PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°25-2024-147
PUBLIÉ LE 11 OCTOBRE 2024
Sommaire
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
25-2024-10-04-00002 - Arrêté agrément garde pêche BOMPARD Joel.
(2 pages) Page 3
25-2024-10-04-00001 - Arrêté Aptitude Technique garde pêche
BOMPARD Joel. (2 pages) Page 6
Sous-Préfecture de Montbéliard /
25-2024-10-04-00003 - Reconnaissance aptitude technique garde-chasse
particulier MOLLIER Damien (1 page) Page 9
2
Préfecture du Doubs
25-2024-10-04-00002
Arrêté agrément garde pêche BOMPARD Joel.
Préfecture du Doubs - 25-2024-10-04-00002 - Arrêté agrément garde pêche BOMPARD Joel. 3
PREFET Cabinet
DU DONS Direction des Sécurités
galt Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
portant agrément des missions de garde particulier
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de Procédure Pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ;
Vu le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;
Vu l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ;
Vu le Code de l'Environnement, notamment son article R.428-25 ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi);
VU l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme Saadia
TAMELIKECHT; sous-préfète, directrice du Cabinet:
Vu la commission délivrée par M le Président de l'AAPPMA « La Truite de la Reverotte» à M. Joël
BOMPARD, par laquelle il confie la surveillance de ses droits de pêche ;
Vu l'arrêté reconnaissant l'aptitude technique M. Joël BOMPARD;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs.
ARRETE
Article 1° : M. Joël BOMPARD, né le 13/02/1982 à Juvisy sur Orge (91) est agréé en qualité de garde
pêche particulier pour constater tous les délits et contraventions relatifs dans le domaine de la pêche
prévus par le code de l'environnement qui portent préjudice aux droits de pêche de l'AAPPMA « La
Truite de la Reverotte » représentée par son Président sur le territoire des communes de Battenans-
Varin, Rosureux, Bretonvillers, Le Luhier, Montbéliardot, Laval-le-Prieuré, Plambois-du-Miroir, Loray,
La Sommette, Plambois-Vennes, Pierrefontaine-les-Varans, Gigot, Consolation Maisonnette
Article 2 :Le présent agrément est délivré pour une durée de cing ans.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 96
Mèl : armelle.courty@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2024-10-04-00002 - Arrêté agrément garde pêche BOMPARD Joel. 4
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 3 : Préalablement à son entrée en fonction, M. Joël BOMPARD doit prêter serment devant le
tribunal d'instance territorialement compétent.
Article 4 : Dans l'exercice de ses fonctions, M. Joël BOMPARD doit être porteur en permanence du
présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la
demande.
Article 5 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de
fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur, ou de la perte des
droits du commettant.
Article 6 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfecture
du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé a Monsieur le Ministre de l'Intérieur — DLPAJ- Place Beauvau —
75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue Charles
Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre re-
cours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas
échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la
décision administrative contestée.
Article 7: La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du présent arrêté qui
sera notifié à M. Joël BOMPARD, sous couvert de M. le Président de la Fédération des Associations
Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique du Doubs et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon,
Pour le préfet et par délégation
"en LATESaadia Taha ER SC
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANCON Cedex 2/3
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Préfecture du Doubs
25-2024-10-04-00001
Arrêté Aptitude Technique garde pêche
BOMPARD Joel.
Préfecture du Doubs - 25-2024-10-04-00001 - Arrêté Aptitude Technique garde pêche BOMPARD Joel. 6
PREFET Cabinet
paid Direction des Sécurités
Egalité Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Reconnaissance des aptitudes techniques d'un candidat aux missions de garde particulier
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de Procédure Pénale et notamment les articles 29, 29-1 et R 15-33-26 :
VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés :
VU l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément :
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi) :
VU l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme Saadia
TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du Cabinet;
VU la demande présentée par M. Joël BOMPARD, en vue d'obtenir la reconnaissance de son aptitude
technique à exercer les fonctions de garde particulier :
VU les éléments de cette demande attestant que M. Joël BOMPARD, a suivi la formation (module 3);
Considérant que la formation dispensée est suffisante pour conférer au titulaire une compétence
technique nécessaire à l'exercice des missions :
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs :
ARRETE
Article 1° : M. Joël BOMPARD, né le 13/02/1982 à Juvisy sur Orge (91) est reconnu comme détenant
les compétences techniques permettant d'exercer les fonctions de garde-péche particulier.
Article 2 : Le présent arrêté devra être produit pour toute demande d'agrément à ces fonctions.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 96
Mél : armelle.courty@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-10-04-00001 - Arrêté Aptitude Technique garde pêche BOMPARD Joel. 7
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
l'écologie, du développement durable et de l'énergie ou d'un recours contentieux devant le tribunal ad-
ministratif. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exer-
cer un recours contentieux.
Article 4 Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfecture
du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de I'Intérieur - DLPAJ- Place Beauvau —
75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besancon - 30, rue Charles
Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre re-
cours gracieux ou hiérarchique).
ll devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas
échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la
décision administrative contestée.
Article 5 : La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du présent arrêté
qui sera notifié à M. Joël BOMPARD , et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon,
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, pe du cabinet
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
2/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-10-04-00001 - Arrêté Aptitude Technique garde pêche BOMPARD Joel. 8
Sous-Préfecture de Montbéliard
25-2024-10-04-00003
Reconnaissance aptitude technique
garde-chasse particulier MOLLIER Damien
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2024-10-04-00003 - Reconnaissance aptitude technique garde-chasse particulier MOLLIER Damien9
PREFET. Sous-préfecture de Montbéliard
DU BOUBS Bureau de la Nationalité, de la Réglementation et de la Sécurité
Égalité
Fraternité
Arrêté N° 25-2024-10-04-
Portant sur la reconnaissance d'aptitude technique de M. Damien MOLLIER
en tant que garde-chasse particulier
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de procédure pénale, notamment les articles 29, 29-1 et R. 15-33-26;
VU le décret n° 2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;
VU l'arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE en qualité de préfet du
Doubs ;
VU l'arrêté n° 25-2024-09-13-00005 du 13 septembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Sylvie SIFFERMANN, sous-préfète de Montbéliard ;
VU la demande présentée par M. Damien MOLLIER en vue d'obtenir la reconnaissance de son apti-
tude technique à exercer les fonctions de garde-chasse particulier ;
VU les éléments de cette demande attestant que M. Damien MOLLIER a suivi la formation requise
comportant le module 1 (notions juridiques de base, droits et devoirs du garde particulier) et le module
2 (police de la chasse);
Sur proposition de Madame la Sous-Préfète de Montbéliard :
ARRETE
ARTICLE ter: M. Damien MOLLIER, né le 19 août 1985 à Montbéliard ( Doubs - 25 ) est reconnu techni-
quement apte à exercer les fonctions de garde-chasse particulier.
ARTICLE 2: Le présent arrêté devra être présenté pour toute demande d'agrément a ces fonctions.
ARTICLE 3: Le présent arrêté, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code
de justice administrative, peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet ou d'un recours hié-
rarchique auprès du ministre de la transition écologique ou d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Besançon ( 30 rue Charles Nodier — 25000 Besancon ) dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de
deux mois le délai pour exercer un recours contentieux |
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » acces-
sible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Madame la Sous-Préfète de Montbéliard est chargée de l'application du présent arrêté qui
sera notifié à M. Damien MOLLIER et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Montbéliard, le 04 octobre 2024
ds-Préféte et par délégation,
'du BNRS
43 avenue du Maréchal Joffre
25204 MONTBELIARD cedex
Tél : 03 70 07 61 00
sp-montbeliard@doubs.gouv.fr 1/1
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2024-10-04-00003 - Reconnaissance aptitude technique garde-chasse particulier MOLLIER Damien10