HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-353
PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2024
Sommaire
ARS 05 /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-24-00004 - AP levée interdiction consommer
eau chef-lieu Lardier (2 pages) Page 3
2
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-24-00004
AP levée interdiction consommer eau chef-lieu
Lardier
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-24-00004 - AP levée interdiction consommer eau chef-lieu Lardier 3
| = 'ARS PACA
z Délégation départementale des Hautes-AlpesPREFET | Service santé environnementDES HAUTES-
ALPES
. Liberté
Égalité
_ Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau chef-lieu sur la commune de LARDIER ET VALENCA
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L13211 à L1321-10, L1324-1 à
L1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ; |
VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure i
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,
_administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 21/10/2024 conformes à la
réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminations
fécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau chef-lieu sur la commune
de Lardier et Valença ;
CONSIDERANT les mesures correctives mises en ceuvre par la commune de Lardier et
Valença pour rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes
s'alimentant en eau sur le réseau chef-lieu sur la commune de Lardier et Valença ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-24-00004 - AP levée interdiction consommer eau chef-lieu Lardier 4
ARRETE
Article 1
L'eau du réseau public d'eau potable du chef-lieu sur la commune de Lardier et Valença, peut
à nouveau être utilisée pour la consommation humaine et être utiliser pour I'hygiéne bucco-
dentaire. |
L'arrêté d'interdiction n° 05-2024-10-15-00004 du 15/10/2024 est abrogé.
Article 2
Le présent arrété sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Le
maire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction de
consommer de l'eau destinée à la-consommation humaine sur le réseau chef-lieu par tout
moyen approprié, |
Article 3
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de Lardier et Valença, à Monsieur le
Secrétaire Général de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de la
délégation départementale de "ARS des Hautes-Alpes et à Monsieur le. Directeur
départemental de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations des
Hautes-Alpes. '
Article 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire de Lardier et Valença, le
Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne
de I'exécution du présent arrêté.
Article 5
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés |
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
a —
Li
Dominique DUFOUR
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-24-00004 - AP levée interdiction consommer eau chef-lieu Lardier 5