PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2025-343
PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2025-09-25-00009 - Arrêté portant à la fermeture à la circulation
de la route nationale RN 10 dans le sens Paris province entre les PR 13+950
jusqu'au PR 15 et dans le sens province Paris du PR 17+300 au PR 19+950
pendant 3 nuits entre les 29 septembre et 2 octobre avec une nuit de
réserve entre les 2 et 3 octobre. (5 pages) Page 4
78-2025-09-26-00002 - Arrêté portant sur la réglementation
temporaire de la circulation du réseau COFIROUTE sur l'autoroute A10
au Pr 36 dans le département des Yvelines. (7 pages) Page 10
Maison centrale de Poissy / Secrétariat de direction
78-2025-09-25-00012 - Annexe de l'arrêté N° MCP 2025-03 portant
délégation de signature le 25 (16 pages) Page 18
78-2025-09-25-00011 - Arrêté N° MCP 2025-03 portant délégation
de signature 001 (2 pages) Page 35
78-2025-09-25-00010 - Délégation risque suicidaire 001 (1 page) Page 38
Préfecture des Yvelines / Service du cabinet
78-2025-09-25-00013 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2025-036 relatif
à l'autorisation provisoire d'exploitation du tunnel de Chennevières
(RN12) situé sur la commune de Jouars Pontchartrain (5 pages) Page 40
78-2025-09-25-00015 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2025-039 relatif
à la commission d'arrondissement de Mantes la Jolie pour la sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements
recevant du public (ERP) (5 pages) Page 46
78-2025-09-25-00016 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2025-040 relatif
à la commission d'arrondissement de Mantes-la-Jolie pour l'accesibilité
aux personnes handicapées (5 pages) Page 52
78-2025-09-25-00014 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2025-041 relatif
à la commission d'arrondissement de Rambouillet pour l'accessibilité
aux personnes handicapées (5 pages) Page 58
Préfecture de Police de Paris / Cabinet
78-2025-09-26-00003 - Arrêté n° 2025-01165 accordant délégation
de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne
(12 pages) Page 64
78-2025-09-26-00005 - Arrêté n° 2025-01173 accordant délégation
de la signature préfectorale à la préfète déléguée à
l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à
l'immigration
(7 pages) Page 77
2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie /
78-2025-09-24-00004 - Attestation d'avis favorable portant sur la demande
d'autorisation d'extension d'un ensemble commercial situé à
Epône, par grandissement de 323,85 m² d'un magasin Noz, pour
atteindre une surface de vente totale de l'ensemble commercial de 1
199,95 m² (4 pages) Page 85
3
DDT
78-2025-09-25-00009
Arrêté portant à la fermeture à la circulation de
la route nationale RN 10 dans le sens Paris
province entre les PR 13+950 jusqu'au PR 15 et
dans le sens province Paris du PR 17+300 au PR
19+950 pendant 3 nuits entre les 29 septembre
et 2 octobre avec une nuit de réserve entre les 2
et 3 octobre.
DDT - 78-2025-09-25-00009 - Arrêté portant à la fermeture à la circulation de la route nationale RN 10 dans le sens Paris province
entre les PR 13+950 jusqu'au PR 15 et dans le sens province Paris du PR 17+300 au PR 19+950 pendant 3 nuits entre les 29 septembre et
2 octobre avec une nuit de réserve entre les 2 et 3 octobre.
4
=mPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Yvelines
Service éducation et sécurité routières
Bureau de la sécurité routière
Arrêté
portant à la fermeture à la circulation de la route nationale RN 10 dans le sens Paris province
entre les PR 13+950 jusqu'au PR 15 et dans le sens province Paris du PR 17+300 au PR 19+950
pendant 3 nuits entre les 29 septembre et 2 octobre avec une nuit de réserve entre les 2 et 3
octobre.
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du
Mérite
Vu la loi n°82 231 du 2 mars 1982 modifié relative au x droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.241-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) re latif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier
National ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 (mod ifié) relatif à la signalisation des routes
et autoroutes, et ses neuf annexes portant instruct ion interministérielle relative à la
signalisation routière ;
Vu l'arrêté du 2 avril 1991 portant réglementation de la circulation des poids lourds sur la
RN10 entre Trappes et Coignières et dans les traversées d'agglomération ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de
préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2 010 portant création de la Direction
Départementale des Territoires des Yvelines ;
DDT - 78-2025-09-25-00009 - Arrêté portant à la fermeture à la circulation de la route nationale RN 10 dans le sens Paris province
entre les PR 13+950 jusqu'au PR 15 et dans le sens province Paris du PR 17+300 au PR 19+950 pendant 3 nuits entre les 29 septembre et
2 octobre avec une nuit de réserve entre les 2 et 3 octobre.
5
Vu l'arrêté de Madame la Première Ministre et de Mons ieur le ministre de l'intérieur et des
outre-mer en date du 28 novembre 2023 portant nomin ation de Madame Anne-Florie
CORON, ingénieure générale des mines, en qualité de directrice départementale des Yvelines,
à compter du 11 décembre 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2025-06-25-00006 du 25 juin 2025 portant délégation de signature
à Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2025-07-02-00001 du 2 ju illet 2025, de Madame Anne-Florie
CORON, directrice départementale des territoires de s Yvelines, portant subdélégation de la
signature au sein de la Direction départementale de s Territoires des Yvelines ; Direction
départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du Ministre de l'aménag ement des territoires et de la
décentralisation fixant le calendrier des jours « H ors Chantier » retenus pour l'année 2025 et
pour le mois de janvier 2026 sur le réseau routier national ;
Vu l'avis de monsieur le maire de Trappes en date du 09 septembre 2025 ;
Vu l'avis de monsieur le maire de Montigny-le-Bretonneux en date du 02 septembre 2025 ;
Vu l'avis de monsieur le maire de Maurepas en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l'avis de monsieur le maire d'Elancourt en date du 17 septembre 2025 ;
Vu l'avis de monsieur le maire de La Verrière en date du 18 septembre 2025 ;
Vu l'avis de monsieur le Président du Conseil Départemental en date du 18 septembre 2025 ;
Vu l'avis de monsieur le Directeur des Routes d'Île-de-France en date du 03 septembre 2025 ;
Vu l'avis de monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Yvelines en
date du 17 septembre 2025 ;
Considérant que pour procéder aux inspections nécessaires des ouvrages d'art provisoires mis
en place dans le cadre des travaux de dénivellement de la RN10 à Trappes, des fermetures de
la RN10 dans les deux sens doivent être effectuées.
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires des Yvelines ;
ARRÊTENT
ARTICLE 1 : Fermetures sur RN10
Le présent arrêté expose les mesures de neutralisat ion de la circulation de la RN10 dans le
sens Paris province entre les PR 13+950 jusqu'au PR 15 et dans le sens province Paris du PR
17+300 au PR 19+950. Cette neutralisation permet d' effectuer l'inspection du pont provisoire
RD 36 ainsi que de la passerelle piétonne provisoir e et nécessite 3 nuits de fermeture entre
les 29 septembre et 2 octobre 2025 ainsi qu'une nui t de réserve entre le 2 octobre 2025 et
le 3 octobre 2025. Ces mesures sont détaillées dans l'articles 2 ci-après.
DDT - 78-2025-09-25-00009 - Arrêté portant à la fermeture à la circulation de la route nationale RN 10 dans le sens Paris province
entre les PR 13+950 jusqu'au PR 15 et dans le sens province Paris du PR 17+300 au PR 19+950 pendant 3 nuits entre les 29 septembre et
2 octobre avec une nuit de réserve entre les 2 et 3 octobre.
6
ARTICLE 2 :
La mise en place des mesures présentées à l'article 1 du présent arrêté nécessite la fermeture
à la circulation de la route nationale RN 10 au PR 17+400 dans le sens province Paris et dans le
sens Paris-province au niveau du giratoire RD 912 au PR 13+950.
Ces mesures de restrictions sont prévues pendant 3 nuits avec 1 nuit de réserve entre le 29
septembre 2025 et le 3 octobre de 21 h à 5h30 :
- la nuit du 29 au 30 septembre 2025 comme mentionné ci-dessus ;
- la nuit du 30 septembre au 1 octobre 2025 comme me ntionné ci-dessus ;
- la nuit du 1 au 2 octobre 2025 comme mentionné ci- dessus ;
- la nuit du 2 au 3 octobre 2025, nuit de réserve co mme mentionné ci-dessus
FERMETURE : Sens Paris – Province
- ITINERAIRE DE DEVIATION hors convoi exceptionnel :
Les usagers circulant sur la RN10 venant de Paris e n direction de la province, rejoindront la RD
912 en direction de d'Elancourt jusqu'à l'échangeur afin de rejoindre le boulevard André
Malraux par la R12, tourneront à gauche au giratoir e vers la D58, continueront boulevard
Bernard Grégory, puis avenue du 8 mai 1945, puis bo ulevard du 19 mars 1962, continueront
boulevard René Ressejac Duparc puis avenue Guy Schu ler pour rattraper la RN10 en
empruntant par la rocade de Camargue puis la rue Nelson Mandela.
FERMETURE : Sens Province – Paris - ITINÉRAIRES DE DÉVIATION hors convois
exceptionnels :
Les usagers circulant de la RN 10 venant de provinc e en direction de Paris, sortiront au
PR 17+500 (sortie Elancourt, Le Mesnil Saint Denis) et emprunteront la RD 58, direction « Le
Mesnil Saint Denis », prendront à gauche, direction « ZA de Trappes Élancourt », avenue
Georges Poulitzer puis tourneront à droite rue Fran çois Arago et poursuivront Avenue des
Frères lumières et tourneront à gauche pour rejoind re la RD36 puis sortiront à droite sur la
rue Gaston Monmousseau, puis avenue des Prés sur 1, 5 km environ jusqu'à l'échangeur F12,
pour rejoindre la direction Paris et la RN 10, où i ls pourront s'engager et retrouver la signalisa-
tion permanente.
FERMETURE : Dans le sens Paris province
- ITINERAIRE DE DEVIATION pour les transports
exceptionnels de catégorie 1, 2 et C1 :
Les transports exceptionnels circulant sur la RN10 venant de Paris en direction de la province,
rejoindront la RD 912 en direction de d'Elancourt j usqu'à l'échangeur afin de rejoindre le
boulevard André Malraux par la R12 pour aller faire demi-tour au rond-point de Laubach pour
reprendre le boulevard André Malraux tourneront à d roite au giratoire vers l'avenue de la
Villedieu, tourneront à gauche vers la D58 pour rejoindre la N10 par la route de Dampierre.
FERMETURE : Dans le sens province Paris
- ITINERAIRE DE DEVIATION pour les transports
exceptionnels de catégorie 1, 2 et C1 :
Les transports exceptionnels circulant sur la RN10 venant de la Province en direction de Paris
sortiront à la sortie Maurepas-Elancourt-la Verrièr e Centre pour rejoindre l'avenue Guy Schul-
ler, puis le boulevard Ressejac Duparc, boulevard d u 19 mars 1962, Avenue du 8 mai 1945, le
DDT - 78-2025-09-25-00009 - Arrêté portant à la fermeture à la circulation de la route nationale RN 10 dans le sens Paris province
entre les PR 13+950 jusqu'au PR 15 et dans le sens province Paris du PR 17+300 au PR 19+950 pendant 3 nuits entre les 29 septembre et
2 octobre avec une nuit de réserve entre les 2 et 3 octobre.
7
boulevard Bernard Grégory pour tourner à droite au giratoire pour rejoindre le boulevard An-
dré Malraux puis la sortie vers la N12 pour rejoind re la RD912 en direction de Trappes-Ile de
loisir pour rejoindre la RN10 au niveau du carrefour RN10/RD912.
FERMETURE : Usagers en arrivant de la RD23 direction Paris :
Les usagers circulant sur la RD23 venant d'Elancour t rejoignant la RN10 direction Paris de-
vront traverser la RN10 pour continuer sur la RD23 direction Trappes, continuer jusqu'au gi-
ratoire pour prendre la rue de la République, tourn er à gauche Avenue Paul Vaillant Coutu-
rier pour tourner à gauche au giratoire pour rejoin dre la RD 912 route de Dreux pour re-
joindre la RN10 direction Paris au niveau du carrefour RN10/RD912.
Les transports exceptionnels de plus de 94 tonnes d evront sortir par l'Avenue du Général
Leclerc vers l'avenue des Prés pour rejoindre la RD 36 jusqu'à la N20 vers Etampes, puis la
D191 pour rejoindre la N10 à Ablis.
ARTICLE 3 :
Les convois exceptionnels devront respecter les pre scriptions générales de l'arrêté
n°78-2025-01-24-00010 du 24 janvier 2025 modifiant l'arrêté n°2017122-0002 du
02 mai 2017 définissant les réseaux routiers « 120 tonnes », « 94 tonnes » et « 72 tonnes » du
département des Yvelines accessibles aux convois ex ceptionnels sous réserve du respect des
caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire concernant la déviation sera mise en place, surveillée, entretenue
et repliée par l'entreprise TERIDEAL dont le numéro d'astreinte est le :
06 09 08 61 86
TERIDEAL 3 place Gustave Eiffel
94 150 RUNGIS
Celle-ci sera conforme aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967 modifié et par l'instruction intermin istérielle sur la signalisation routière, Livre
I - 8ème partie approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet des Yvelines,
d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur,
d'un recours contentieux auprès du tribunal adminis tratif
territorialement compétent pour les Yvelines,
DDT - 78-2025-09-25-00009 - Arrêté portant à la fermeture à la circulation de la route nationale RN 10 dans le sens Paris province
entre les PR 13+950 jusqu'au PR 15 et dans le sens province Paris du PR 17+300 au PR 19+950 pendant 3 nuits entre les 29 septembre et
2 octobre avec une nuit de réserve entre les 2 et 3 octobre.
8
Pour le préfet des Yvelines et par délégation,Pour la directrice départementale desterritoires des Yvelines et par subdélégation,Adjointe a la Cheffe de Servicede l'éducation et de la Sécurité RoutièresCheffe de l'unité Sécurité RoutièreSignéSabine VANDESMET
ARTICLE 6 :
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Yvelines, Madame la Directrice
Départementale des territoires des Yvelines, Monsie ur le Directeur Interdépartemental de la
Police Nationale des Yvelines, Monsieur le Directeu r des Routes d'Île-de-France, Monsieur le
Président du Conseil Départemental, Monsieur le Mai re de Trappes, Monsieur le Maire de
Montigny-Le-Bretonneux, Monsieur le Maire de Maurep as, Monsieur le Maire d'Elancourt et
Monsieur le Maire de La Verrière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Une copie du présent arrêté est adressé à M. le Com mandant de la brigade de sapeurs-
pompiers de Paris, M. le Directeur des Services d'I ncendie et de Secours des Yvelines, M. le
Directeur du SAMU.
Versailles le, 25 Septembre 2025
DDT - 78-2025-09-25-00009 - Arrêté portant à la fermeture à la circulation de la route nationale RN 10 dans le sens Paris province
entre les PR 13+950 jusqu'au PR 15 et dans le sens province Paris du PR 17+300 au PR 19+950 pendant 3 nuits entre les 29 septembre et
2 octobre avec une nuit de réserve entre les 2 et 3 octobre.
9
DDT
78-2025-09-26-00002
Arrêté portant sur la réglementation temporaire
de la circulation du réseau COFIROUTE sur
l'autoroute A10 au Pr 36 dans le département
des Yvelines.
DDT - 78-2025-09-26-00002 - Arrêté portant sur la réglementation temporaire de la circulation du réseau COFIROUTE sur l'autoroute
A10 au Pr 36 dans le département des Yvelines. 10
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /1 /6 /7 □ /9 /10 /11 /12 /2 /5 /3 /13 /3 /7 /5 /12 /14 /3
/9 /3 /15 □ /5 /3 /2 /2 /1 /5 /6 /1 /2 /3 /15
/16 /17 /18 /19 /20 /21 /17 □ /23 /24 /25 /21 /26 /27 /20 /28 /29 □ /17 /27 □ /30 /23 /21 /25 /18 /20 /27 /23 □ /18 /28 /25 /27 /20 /31 /18 /17 /30
/32 /25 /18 /17 /26 /25 □ /24 /17 □ /33 /26 □ /30 /23 /21 /25 /18 /20 /27 /23 □ /18 /28 /25 /27 /20 /31 /18 /17
/34 /2 /2 /35 /5 /10
/11 /6 /2 /5 /12 /7 /5 □ /15 /36 /2 □ /14 /12 □ /2 /10 /37 /14 /3 /13 /3 /7 /5 /12 /5 /1 /6 /7 □ /5 /3 /13 /11 /6 /2 /12 /1 /2 /3 □ /9 /3 □ /14 /12 □ /4 /1 /2 /4 /36 /14 /12 /5 /1 /6 /7 □ /9 /36 □ /2 /10 /15 /3 /12 /36
/38 /39 /40 /41 /42 /39 /43 /44 /45 □ /15 /36 /2 □ /14 /46 /12 /36 /5 /6 /2 /6 /36 /5 /3 □ /34 /47 /48 □ /12 /36 □ /49 /2 □ /50 /51 □ /9 /12 /7 /15 □ /14 /3 □ /9 /10 /11 /12 /2 /5 /3 /13 /3 /7 /5 □ /9 /3 /15 □ /52 /53 /3 /14 /1 /7 /3 /15 /54
/55 /3 □ /11 /2 /10 /56 /3 /5 □ /9 /3 /15 □ /52 /53 /3 /14 /1 /7 /3 /15
/38 /57 /3 /53 /12 /14 /1 /3 /2 □ /9 /3 □ /14 /12 □ /55 /10 /37 /1 /6 /7 □ /9 /46 /57 /6 /7 /7 /3 /36 /2
/38 /57 /3 /53 /12 /14 /1 /3 /2 □ /9 /3 □ /14 /46 /6 /2 /9 /2 /3 □ /7 /12 /5 /1 /6 /7 /12 /14 □ /9 /36 □ /58 /10 /2 /1 /5 /3
/59 /36 □ /33 /17 □ /60 /28 /24 /17 □ /24 /17 □ /33 /26 □ /18 /28 /25 /27 /17 □ /17 /27 □ /29 /28 /27 /26 /61 /61 /17 /29 /27 □ /30 /28 /29 □ /26 /18 /27 /20 /21 /33 /17 □ /62 □ /63 /64 /64 /65 /66 □ /67
/59 /36 □ /33 /17 □ /60 /28 /24 /17 □ /24 /17 □ /33 /26 □ /19 /28 /20 /18 /20 /17 □ /18 /28 /25 /27 /20 /31 /18 /17 □ /67
/59 /36 □ /33 /17 □ /60 /28 /24 /17 □ /68 /23 /29 /26 /33 □ /67
/59 /36 □ /33 /26 □ /33 /28 /20 □ /29 /69 □ /66 /70 /71 /70 /64 /72 □ /24 /25 □ /70 □ /61 /26 /18 /30 □ /64 /73 /66 /70 □ /61 /28 /24 /20 /74 /20 /23 /17 /75 □ /18 /17 /33 /26 /27 /20 /19 /17 □ /26 /25 /76 □ /24 /18 /28 /20 /27 /30 □ /17 /27 □ /33 /20 /77 /17 /18 /27 /23 /30 □ /24 /17 /30
/21 /28 /61 /61 /25 /29 /17 /30 /75 □ /24 /17 /30 □ /24 /23 /68 /26 /18 /27 /17 /61 /17 /29 /27 /30 □ /17 /27 □ /24 /17 /30 □ /18 /23 /78 /20 /28 /29 /30 □ /67
/59 /36 □ /33 /79 /26 /18 /18 /80 /27 /23 □ /20 /29 /27 /17 /18 /61 /20 /29 /20 /30 /27 /23 /18 /20 /17 /33 □ /24 /25 □ /70 /63 □ /29 /28 /19 /17 /61 /77 /18 /17 □ /64 /73 /81 /82 □ /18 /17 /33 /26 /27 /20 /74 □ /83 □ /33 /26 □ /30 /20 /78 /29 /26 /33 /20 /30 /26 /27 /20 /28 /29 □ /24 /17 /30
/18 /28 /25 /27 /17 /30 □ /17 /27 □ /24 /17 /30 □ /26 /25 /27 /28 /18 /28 /25 /27 /17 /30 □ /17 /27 □ /33 /17 /30 □ /27 /17 /76 /27 /17 /30 □ /30 /25 /77 /30 /23 /84 /25 /17 /29 /27 /30 □ /33 /17 □ /61 /28 /24 /20 /74 /20 /26 /29 /27 □ /17 /27 □ /33 /17
/21 /28 /61 /68 /33 /23 /27 /26 /29 /27 □ /67
/59 /36 □ /33 /79 /20 /29 /30 /27 /18 /25 /21 /27 /20 /28 /29 □ /20 /29 /27 /17 /18 /61 /20 /29 /20 /30 /27 /23 /18 /20 /17 /33 /33 /17 □ /30 /25 /18 □ /33 /26 □ /30 /20 /78 /29 /26 /33 /20 /30 /26 /27 /20 /28 /29 □ /18 /28 /25 /27 /20 /31 /18 /17 /75 □ /84 /25 /26 /27 /18 /20 /31 /61 /17 □ /17 /27
/85 /25 /20 /27 /20 /31 /61 /17 □ /68 /26 /18 /27 /20 /17 /30 □ /17 /27 □ /33 /17 /30 □ /27 /17 /76 /27 /17 /30 □ /30 /25 /77 /30 /23 /84 /25 /17 /29 /27 /30 □ /33 /26 □ /61 /28 /24 /20 /74 /20 /26 /29 /27 □ /17 /27 □ /33 /17 □ /21 /28 /61 /68 /33 /23 /27 /26 /29 /27 □ /67
/59 /36 □ /33 /17 □ /24 /23 /21 /18 /17 /27 □ /70 /86 /86 /63 /65 /72 /82 /63 □ /24 /25 □ /70 /73 □ /26 /19 /18 /20 /33 □ /70 /86 /86 /63 □ /18 /17 /33 /26 /27 /20 /74 □ /26 /25 /76 □ /68 /28 /25 /19 /28 /20 /18 /30 □ /24 /17 /30 □ /68 /18 /23 /74 /17 /27 /30 /75 □ /83
/33 /79 /28 /18 /78 /26 /29 /20 /30 /26 /27 /20 /28 /29 □ /24 /17 /30 □ /30 /17 /18 /19 /20 /21 /17 /30 □ /24 /17 □ /33 /79 /87 /27 /26 /27 □ /24 /26 /29 /30 □ /33 /17 /30 □ /18 /23 /78 /20 /28 /29 /30 □ /17 /27 □ /33 /17 /30 □ /24 /23 /68 /26 /18 /27 /17 /61 /17 /29 /27 /30 □ /67
/59 /36 □ /33 /17 □ /24 /23 /21 /18 /17 /27 □ /29 /69 /70 /86 /64 /86 /65 /88 /82 /66 □ /24 /25 □ /72 /64 □ /61 /26 /20 □ /70 /86 /64 /86 □ /74 /20 /76 /26 /29 /27 □ /33 /26 □ /33 /20 /30 /27 /17 □ /24 /17 /30 □ /18 /28 /25 /27 /17 /30 □ /83 □ /78 /18 /26 /29 /24 /17
/89 /90 □ /92 /93 /94 /95 /96 /95 /97 /94 /96 /98 /94 /95 /99 /94 /96 /96 /96 /96 /95
DDT - 78-2025-09-26-00002 - Arrêté portant sur la réglementation temporaire de la circulation du réseau COFIROUTE sur l'autoroute
A10 au Pr 36 dans le département des Yvelines. 11
/0 /1 /2 /0 /3 /4 /5 /6 /1 /7 /8 □ /10
/11 /12 □ /4 /13 □ /14 /15 /0 /2 /13 /6 □ /14 /3 □ /16 □ /17 /15 /18 /2 /1 /13 /2 □ /19 /20 /19 /21 □ /22 /7 /2 /6 /5 /8 /6 □ /8 /7 /23 /1 /8 /5 /6 /1 /7 /8 □ /14 /13 □ /23 /7 /8 /24 /1 /13 /3 /2 □ /25 /2 /15 /14 /15 /2 /1 /0 □ /26 /27 /28 /29
/13 /8 □ /30 /3 /5 /4 /1 /6 /15 □ /14 /13 □ /31 /2 /15 /17 /13 /6 □ /14 /13 /24 □ /32 /18 /13 /4 /1 /8 /13 /24 □ /10
/11 /12 □ /4 /34 /5 /2 /2 /35 /6 /15 □ /22 /2 /15 /17 /13 /0 /6 /7 /2 /5 /4 □ /8 /36 /37 /38 /39 /1 □ /19 /20 /40 /20 /41 /20 /42 /20 □ /14 /3 □ /38 /20 □ /43 /3 /1 /8 □ /19 /20 /40 /20 □ /22 /7 /2 /6 /5 /8 /6 □ /0 /2 /15 /5 /6 /1 /7 /8 □ /14 /13 □ /4 /5
/37 /1 /2 /13 /0 /6 /1 /7 /8 □ /37 /15 /22 /5 /2 /6 /13 /23 /13 /8 /6 /5 /4 /13 □ /14 /13 /24 □ /44 /13 /2 /2 /1 /6 /7 /1 /2 /13 /24 □ /14 /13 /24 □ /32 /18 /13 /4 /1 /8 /13 /24 □ /10 □
/11 /12 □ /4 /34 /5 /2 /2 /35 /6 /15 □ /14 /13 □ /39 /5 /14 /5 /23 /13 □ /4 /5 □ /31 /2 /13 /23 /1 /45 /2 /13 □ /39 /1 /8 /1 /24 /6 /2 /13 □ /13 /6 □ /14 /13 □ /39 /7 /8 /24 /1 /13 /3 /2 □ /4 /13 □ /23 /1 /8 /1 /24 /6 /2 /13 □ /14 /13
/4 /34 /46 /8 /6 /15 /2 /1 /13 /3 /2 □ /13 /6 □ /14 /13 /24 □ /7 /3 /6 /2 /13 /47 /23 /13 /2 □ /13 /8 □ /14 /5 /6 /13 □ /14 /3 □ /19 /48 □ /8 /7 /18 /13 /23 /49 /2 /13 □ /19 /20 /19 /38 □ /22 /7 /2 /6 /5 /8 /6
/8 /7 /23 /1 /8 /5 /6 /1 /7 /8 □ /14 /13 □ /39 /5 /14 /5 /23 /13 □ /50 /8 /8 /13 /47 /25 /4 /7 /2 /1 /13 □ /51 /27 /26 /27 /52 /53 □ /1 /8 /54 /15 /8 /1 /13 /3 /2 /13 □ /54 /15 /8 /15 /2 /5 /4 /13 □ /14 /13 /24 □ /23 /1 /8 /13 /24 /53
/13 /8 □ /30 /3 /5 /4 /1 /6 /15 □ /14 /13 □ /14 /1 /2 /13 /0 /6 /2 /1 /0 /13 □ /14 /15 /22 /5 /2 /6 /13 /23 /13 /8 /6 /5 /4 /13 □ /14 /13 /24 □ /32 /18 /13 /4 /1 /8 /13 /24 /53 □ /55 □ /0 /7 /23 /22 /6 /13 /2 □ /14 /3 □ /40 /40
/14 /15 /0 /13 /23 /49 /2 /13 □ /19 /20 /19 /38 □ /10
/11 /12 □ /4 /34 /5 /2 /2 /35 /6 /15 □ /22 /2 /15 /17 /13 /0 /6 /7 /2 /5 /4 □ /8 /36 /16 /48 /47 /19 /20 /19 /56 /47 /20 /42 /47 /19 /56 /47 /20 /20 /20 /20 /42 □ /14 /3 □ /19 /56 □ /43 /3 /1 /8 □ /19 /20 /19 /56 □ /22 /7 /2 /6 /5 /8 /6
/14 /15 /4 /15 /54 /5 /6 /1 /7 /8 □ /14 /13 □ /24 /1 /54 /8 /5 /6 /3 /2 /13 □ /55 □ /39 /5 /14 /5 /23 /13 □ /50 /8 /8 /13 /47 /25 /4 /7 /2 /1 /13 □ /51 /27 /26 /27 /52 /53 □ /14 /1 /2 /13 /0 /6 /2 /1 /0 /13
/14 /15 /22 /5 /2 /6 /13 /23 /13 /8 /6 /5 /4 /13 □ /14 /13 /24 □ /6 /13 /2 /2 /1 /6 /7 /1 /2 /13 /24 □ /14 /13 /24 □ /32 /18 /13 /4 /1 /8 /13 /24 □ /10
/11 /12 □ /4 /34 /5 /2 /2 /35 /6 /15 □ /22 /2 /15 /17 /13 /0 /6 /7 /2 /5 /4 □ /8 /36 /16 /48 /47 /19 /20 /19 /56 /47 /20 /16 /47 /20 /19 /47 /20 /20 /20 /20 /40 □ /14 /3 □ /19 □ /43 /3 /1 /4 /4 /13 /6 □ /19 /20 /19 /56 /53 □ /14 /13 □ /39 /5 /14 /5 /23 /13
/50 /8 /8 /13 /47 /25 /4 /7 /2 /1 /13 □ /51 /27 /26 /27 /52 /53 □ /14 /1 /2 /13 /0 /6 /2 /1 /0 /13 □ /14 /15 /22 /5 /2 /6 /13 /23 /13 /8 /6 /5 /4 /13 □ /14 /13 /24 □ /6 /13 /2 /2 /1 /6 /7 /1 /2 /13 /24 □ /14 /13 /24 □ /32 /18 /13 /4 /1 /8 /13 /24 /53
/22 /7 /2 /6 /5 /8 /6 □ /24 /3 /49 /14 /15 /4 /15 /54 /5 /6 /1 /7 /8 □ /14 /13 □ /4 /5 □ /24 /1 /54 /8 /5 /6 /3 /2 /13 □ /5 /3 □ /24 /13 /1 /8 □ /14 /13 □ /4 /5 □ /37 /1 /2 /13 /0 /6 /1 /7 /8 □ /14 /15 /22 /5 /2 /6 /13 /23 /13 /8 /6 /5 /4 /13
/14 /13 /24 □ /44 /13 /2 /2 /1 /6 /7 /1 /2 /13 /24 □ /14 /13 /24 □ /32 /18 /13 /4 /1 /8 /13 /24 □ /10
/11 /12 □ /4 /5 □ /8 /7 /6 /13 □ /14 /3 □ /19 /38 □ /43 /5 /8 /18 /1 /13 /2 □ /19 /20 /19 /56 □ /14 /3 □ /23 /1 /8 /1 /24 /6 /45 /2 /13 □ /14 /13 □ /4 /34 /50 /23 /15 /8 /5 /54 /13 /23 /13 /8 /6 □ /14 /3 □ /44 /13 /2 /2 /1 /6 /7 /1 /2 /13 □ /13 /6 □
/14 /13 □ /4 /5 □ /37 /15 /0 /13 /8 /6 /2 /5 /4 /1 /24 /5 /6 /1 /7 /8 □ /17 /1 /57 /5 /8 /6 □ /4 /13 □ /0 /5 /4 /13 /8 /14 /2 /1 /13 /2 □ /14 /13 /24 □ /58 □ /43 /7 /3 /2 /24 □ /59 /7 /2 /24 □ /0 /59 /5 /8 /6 /1 /13 /2 /24 □ /60 □ /14 /13 □
/4 /34 /5 /8 /8 /15 /13 □ /19 /20 /19 /56 □ /13 /6 □ /4 /13 □ /23 /7 /1 /24 □ /14 /13 □ /43 /5 /8 /18 /1 /13 /2 □ /19 /20 /19 /56 □ /24 /3 /2 □ /4 /13 □ /2 /15 /24 /13 /5 /3 □ /2 /7 /3 /6 /1 /13 /2 □ /8 /5 /6 /1 /7 /8 /5 /4 □ /10
/11 /12 □ /4 /5 □ /14 /13 /23 /5 /8 /14 /13 □ /13 /57 /22 /2 /1 /23 /15 /13 □ /22 /5 /2 □ /4 /5 □ /28 /7 /0 /1 /15 /6 /15 □ /51 /27 /25 /46 /26 /27 /61 /44 /29 □ /62 /63 /2 /7 /3 /22 /13 □ /64 /1 /8 /0 /1
/50 /3 /6 /7 /2 /7 /3 /6 /13 /24 /65 □ /13 /8 □ /14 /5 /6 /13 □ /14 /3 □ /40 /56 □ /43 /3 /1 /4 /4 /13 /6 □ /19 /20 /19 /56 □ /10
□
/11 /12 □ /4 /34 /5 /18 /1 /24 □ /17 /5 /18 /7 /2 /5 /49 /4 /13 □ /14 /3 □ /22 /13 /4 /7 /6 /7 /8 □ /14 /34 /5 /3 /6 /7 /2 /7 /3 /6 /13 □ /14 /13 □ /28 /5 /1 /8 /6 /47 /50 /2 /8 /7 /3 /4 /6 /47 /13 /8 /47 /32 /18 /13 /4 /1 /8 /13 /24 □ /13 /8
/14 /5 /6 /13 □ /14 /3 □ /19 /40 □ /43 /3 /1 /4 /4 /13 /6 □ /19 /20 /19 /56 □ /10
/11 /12 □ /4 /34 /5 /18 /1 /24 □ /17 /5 /18 /7 /2 /5 /49 /4 /13 □ /14 /13 □ /4 /34 /29 /37 /28 /26 □ /14 /13 /24 □ /32 /18 /13 /4 /1 /8 /13 /24 □ /13 /8 □ /14 /5 /6 /13 □ /14 /3 □ /19 /40 □ /43 /3 /1 /4 /4 /13 /6 □ /19 /20 /19 /56 □ /10
/11 /12 □ /4 /34 /5 /18 /1 /24 □ /17 /5 /18 /7 /2 /5 /49 /4 /13 □ /14 /13 □ /4 /34 /29 /37 /28 /26 □ /14 /13
□ /4 /34 /29 /24 /24 /7 /8 /8 /13 □ /13 /8 □ /14 /5 /6 /13 □ /14 /3 □ /40 /16 □ /24 /13 /22 /6 /13 /23 /49 /2 /13 □ /19 /20 /19 /56 /10
/11 /12 □ /4 /34 /5 /18 /1 /24 □ /17 /5 /18 /7 /2 /5 /49 /4 /13 □ /14 /13 □ /4 /34 /29 /37 /28 /26 □ /14 /13 □ /4 /34 /29 /3 /2 /13 /47 /13 /6 /47 /66 /7 /1 /2 □ /13 /8 □ /14 /5 /6 /13 □ /14 /3 □ /40 /42 □ /24 /13 /22 /6 /13 /23 /49 /2 /13 □ /19 /20 /19 /56 □ /10
DDT - 78-2025-09-26-00002 - Arrêté portant sur la réglementation temporaire de la circulation du réseau COFIROUTE sur l'autoroute
A10 au Pr 36 dans le département des Yvelines. 12
/0 /1 □ /3 /4 /5 /6 /7 /8 □ /10 /5 /6 /11 /12 /5 /13 /3 /14 □ /15 /14 □ /3 /5 □ /16 /17 /18 /19 /20 /21 /16 /18 /19 /21 /22 /23 /24 □ /25 /17 /14 /8 /26 /7 /11 /27 □ /14 /26 □ /23 /11 /27 /26 /12 /28 /3 /14 □ /15 /29 □ /12 /30 /8 /14 /5 /29
/24 /29 /26 /11 /12 /11 /29 /26 /7 /14 /12 □ /31 /11 /27 /31 /30 /15 /30 /32 □ /14 /27 □ /15 /5 /26 /14 □ /15 /29 □ /33 /33 □ /34 /29 /7 /3 /3 /14 /26 □ /33 /35 /33 /36 □ /37
/0 /1 □ /3 /4 /5 /6 /7 /8 □ /10 /5 /6 /11 /12 /5 /13 /3 /14 □ /15 /14 □ /3 /4 /38 /39 /40 □ /15 /14 □ /41 /11 /29 /42 /43 /14 /27 /43 /41 /11 /8 /5 /8 □ /25 /16 /40 /18 /39 /24 □ /21 □ /16 /7 /40 /18 /22 □ /21 □ /44 /39 /39 /40 □ /21 □ /24 /17 /39 /40
/45 /29 /14 /8 /26 /32 □ /14 /27 □ /15 /5 /26 /14 □ /15 /29 □ /46 /47 □ /34 /29 /7 /3 /3 /14 /26 □ /33 /35 /33 /36 □ /37
/0 /1 □ /3 /4 /5 /6 /7 /8 □ /10 /5 /6 /11 /12 /5 /13 /3 /14 □ /15 /14 □ /20 /11 /27 /8 /7 /14 /29 /12 □ /3 /14 □ /48 /12 /30 /8 /7 /15 /14 /27 /26 □ /15 /29 □ /23 /11 /27 /8 /14 /7 /3 □ /16 /30 /49 /5 /12 /26 /14 /50 /14 /27 /26 /5 /3 □ /15 /14
/3 /4 /39 /8 /8 /11 /27 /27 /14 □ /14 /27 □ /15 /5 /26 /14 □ /15 /29 □ /35 /46 /14 /12 □ /8 /14 /49 /26 /14 /50 /13 /12 /14 □ /33 /35 /33 /36 □ /37
/0 /1 □ /3 /4 /5 /6 /7 /8 □ /10 /5 /6 /11 /12 /5 /13 /3 /14 □ /15 /14 □ /20 /11 /27 /8 /7 /14 /29 /12 □ /3 /14 □ /48 /12 /30 /8 /7 /15 /14 /27 /26 □ /15 /29 □ /23 /11 /27 /8 /14 /7 /3 □ /15 /30 /49 /5 /12 /26 /14 /50 /14 /27 /26 /5 /3 □ /15 /14 /8
/51 /6 /14 /3 /7 /27 /14 /8 □ /14 /26 □ /15 /14 /8 □ /52 /5 /29 /26 /8 □ /15 /14 □ /44 /14 /7 /27 /14 □ /14 /27 □ /15 /5 /26 /14 □ /15 /29 □ /53 /35 □ /34 /29 /7 /3 /3 /14 /26 □ /33 /35 /33 /36 □ /37
/0 /1 □ /3 /4 /5 /6 /7 /8 □ /10 /5 /6 /11 /12 /5 /13 /3 /14 □ /15 /14 □ /20 /11 /27 /8 /7 /14 /29 /12 □ /3 /14 □ /48 /12 /30 /8 /7 /15 /14 /27 /26 □ /15 /29 □ /23 /11 /27 /8 /14 /7 /3 □ /15 /30 /49 /5 /12 /26 /14 /50 /14 /27 /26 /5 /3 □ /15 /14
/3 /4 /39 /29 /12 /14 /43 /14 /26 /43 /54 /11 /7 /12 □ /14 /27 □ /15 /5 /26 /14 □ /15 /29 □ /46 /36 □ /34 /29 /7 /3 /3 /14 /26 □ /33 /35 /33 /36 □ /37
/0 /1 □ /3 /4 /5 /6 /7 /8 □ /10 /5 /6 /11 /12 /5 /13 /3 /14 □ /15 /14 □ /3 /5 □ /50 /5 /7 /12 /7 /14 □ /15 /14 □ /48 /29 /8 /8 /5 /42 □ /14 /27 □ /15 /5 /26 /14 □ /15 /29 □ /46 /55 □ /34 /29 /7 /3 /3 /14 /26 □ /33 /35 /33 /36 □ /37
/56 /57 /58 /59 /60 /61 /62 /63 /64 /58 /65 □ /66 /29 /14 □ /49 /11 /29 /12 □ /49 /14 /12 /50 /14 /26 /26 /12 /14 □ /3 /5 □ /12 /30 /5 /3 /7 /8 /5 /26 /7 /11 /27 □ /15 /14 /8 □ /26 /12 /5 /6 /5 /29 /67 □ /15 /4 /14 /27 /26 /12 /14 /26 /7 /14 /27 □ /15 /29
/15 /7 /10 /10 /29 /8 /14 /29 /12 □ /15 /4 /24 /3 /3 /5 /7 /27 /6 /7 /3 /3 /14 □ /8 /11 /12 /26 /7 /14 □ /27 /68 /46 /46 □ /5 /29 □ /48 /12 □ /53 /47 □ /15 /14 □ /3 /4 /24 /46 /35 □ /8 /29 /12 □ /3 /14 □ /12 /30 /8 /14 /5 /29 □ /23 /11 /10 /7 /12 /11 /29 /26 /14 /69
/56 /57 /58 /59 /60 /61 /62 /63 /64 /58 /65 □ /66 /29 /4 /5 /10 /7 /27 □ /15 /4 /5 /8 /8 /29 /12 /14 /12 □ /3 /5 □ /8 /30 /31 /29 /12 /7 /26 /30 □ /50 /5 /67 /7 /50 /5 /3 /14 □ /15 /14 /8 □ /29 /8 /5 /70 /14 /12 /8 □ /14 /26 □ /15 /14 /8
/49 /14 /12 /8 /11 /27 /27 /14 /3 /8 □ /15 /14 □ /3 /5 □ /8 /11 /31 /7 /30 /26 /30 □ /23 /11 /10 /7 /12 /11 /29 /26 /14 /69 □ /7 /3 □ /42 □ /5 □ /3 /7 /14 /29 □ /15 /14 □ /12 /30 /70 /3 /14 /50 /14 /27 /26 /14 /12 □ /26 /14 /50 /49 /11 /12 /5 /7 /12 /14 /50 /14 /27 /26
/3 /5 □ /31 /7 /12 /31 /29 /3 /5 /26 /7 /11 /27 □ /8 /29 /12 □ /3 /4 /7 /27 /10 /12 /5 /8 /26 /12 /29 /31 /26 /29 /12 /14 □ /8 /14 /3 /11 /27 □ /3 /14 □ /50 /11 /15 /14 □ /15 /4 /14 /67 /49 /3 /11 /7 /26 /5 /26 /7 /11 /27 □ /49 /12 /11 /49 /11 /8 /30 □ /49 /5 /12 □ /3 /5
/8 /11 /31 /7 /30 /26 /30 □ /23 /11 /10 /7 /12 /11 /29 /26 /14 /71
/59 /1 /72 □ /73 /72 /74 /73 /74 /75 /76 /77 /76 /74 /78 □ /15 /14 □
/20 /5 /15 /5 /50 /14 □ /3 /5 □ /16 /7 /12 /14 /31 /26 /12 /7 /31 /14 □ /16 /30 /49 /5 /12 /26 /14 /50 /14 /27 /26 /5 /3 /14 □ /15 /14 /8 □ /19 /14 /12 /12 /7 /26 /11 /7 /12 /14 /8 □ /15 /14 /8
/51 /6 /14 /3 /7 /27 /14 /8 □ /37
/64 /63 /63 /79 /65 /80
/64 /72 /77 /76 /81 /82 /83 □ /84 □ □ /83 /72 □ □ □□ □ /85 □ □
/54 /14 /8 □ /26 /12 /5 /6 /5 /29 /67 □ /14 /27 /6 /7 /8 /5 /70 /30 /8 □ /8 /29 /12 □ /3 /14 □ /12 /30 /8 /14 /5 /29 □ /5 /29 /26 /11 /12 /11 /29 /26 /7 /14 /12 □ /5 /29 /12 /11 /27 /26 □ /3 /7 /14 /29 □ /14 /27 □ /8 /14 /50 /5 /7 /27 /14 /8 □ /86 /35 □ /14 /26
/86 /46 □ /15 /29 □ /3 /29 /27 /15 /7 □ /33 /87 □ /8 /14 /49 /26 /14 /50 /13 /12 /14 □ /5 /29 □ /6 /14 /27 /15 /12 /14 /15 /7 □ /46 /35 □ /11 /31 /26 /11 /13 /12 /14 □ /33 /35 /33 /36 /69 □ /88 /11 /12 /8 □ /89 /14 /14 /90 /43 /14 /27 /15 /8 □ /14 /26
/34 /11 /29 /12 /8 □ /10 /30 /12 /7 /30 /8 /69 □ /49 /14 /27 /15 /5 /27 /26 □ /3 /14 /8 □ /27 /29 /7 /26 /8 □ /15 /14 □ /33 /35 /88 /35 /35 □ /91 □ /35 /55 /88 /35 /35 □ /8 /11 /7 /26 □ /92 □ /25 /88 /29 /7 /26 /32 □ /27 /29 /7 /26 /8 □ /14 /26
/31 /11 /27 /8 /7 /8 /26 /14 /12 /11 /27 /26 □ /93
DDT - 78-2025-09-26-00002 - Arrêté portant sur la réglementation temporaire de la circulation du réseau COFIROUTE sur l'autoroute
A10 au Pr 36 dans le département des Yvelines. 13
/0 /1 □ /3 /4 □ /5 /6 /7 /8 /9 /10 /11 /12 /13 □ /14 /8 /15 □ /9 /16 /4 /17 /15 /15 /6 /8 /15 □ /15 /17 /5 □ /3 /4 □ /18 /3 /4 /10 /8 /7 /12 /5 /19 /8 □ /8 /10 □ /14 /4 /13 /15 □ /3 /8 /15 □ /20 /5 /8 /10 /8 /3 /3 /8 /15 □ /14 /17
/14 /11 /7 /7 /17 /15 /8 /17 /5 □ /13 /21 /22 /22 □ /14 /23 /24 /3 /3 /4 /11 /13 /25 /11 /3 /3 /8 □ /15 /11 /10 /17 /6 □ /4 /17 □ /26 /27 □ /28 /29 □ /14 /8 □ /3 /23 /4 /17 /10 /12 /5 /12 /17 /10 /8 □ /24 /22 /30 /31
/0 /1 □ /3 /4 □ /19 /12 /14 /8 /5 /13 /11 /15 /4 /10 /11 /12 /13 □ /14 /23 /17 /13 /8 □ /3 /11 /32 /13 /8 □ /16 /4 /17 /10 /8 □ /10 /8 /13 /15 /11 /12 /13 □ /10 /5 /4 /25 /8 /5 /15 /4 /13 /10 □ /3 /4 □ /18 /3 /4 /10 /8 /7 /12 /5 /19 /8 □ /14 /8
/18 /6 /4 /32 /8 □ /18 /4 /5 □ /3 /4 □ /15 /12 /9 /11 /6 /10 /6 □ /33 /13 /8 /14 /11 /15 /31
/0 /1 □ /3 /23 /11 /13 /15 /18 /8 /9 /10 /11 /12 /13 □ /14 /6 /10 /4 /11 /3 /3 /6 /8 □ /14 /8 /15 □ /12 /17 /25 /5 /4 /32 /8 /15 □ /14 /23 /4 /5 /10 □ /9 /12 /19 /18 /12 /15 /4 /13 /10 □ /3 /8 □ /14 /11 /7 /7 /17 /15 /8 /17 /5 /31
/34 /35 /36 /37 /38 /39 /40 □ /42 □ □ □□ □ /43 □ □
/26 /12 /17 /5 □ /5 /6 /4 /3 /11 /15 /8 /5 □ /3 /8 /15 □ /10 /5 /4 /25 /4 /17 /44 □ /25 /11 /15 /6 /15 □ /1 □ /3 /23 /4 /5 /10 /11 /9 /3 /8 □ /22 /45 □ /15 /12 /17 /15 □ /7 /8 /5 /19 /8 /10 /17 /5 /8 □ /9 /12 /19 /18 /3 /46 /10 /8 □ /14 /17
/14 /11 /7 /7 /17 /15 /8 /17 /5 □ /13 /21 /22 /22 □ /47 □ /24 /3 /3 /4 /11 /13 /25 /11 /3 /3 /8 □ /48 □ /15 /17 /5 □ /3 /23 /4 /17 /10 /12 /5 /12 /17 /10 /8 □ /24 /22 /30 □ /4 /17 □ /26 /27 □ /28 /29 /45 □ /3 /8 /15 □ /15 /12 /5 /10 /11 /8 /15 □ /8 /13 □ /25 /8 /13 /4 /13 /10
/14 /8 □ /26 /4 /5 /11 /15 □ /49 /15 /8 /13 /15 □ /22 /50 □ /8 /10 □ /14 /8 □ /3 /4 □ /18 /5 /12 /25 /11 /13 /9 /8 □ /49 /15 /8 /13 /15 □ /51 /50 □ /8 /10 □ /3 /8 /15 □ /8 /13 /10 /5 /6 /8 /15 □ /8 /13 □ /14 /11 /5 /8 /9 /10 /11 /12 /13 □ /14 /8 □ /26 /4 /5 /11 /15
/49 /15 /8 /13 /15 □ /51 /50 □ /8 /10 □ /14 /8 □ /3 /4 □ /18 /5 /12 /25 /11 /13 /9 /8 □ /49 /15 /8 /13 /15 □ /22 /50 □ /15 /8 /5 /12 /13 /10 □ /7 /8 /5 /19 /6 /8 /15 □ /14 /17 □ /3 /17 /13 /14 /11 □ /51 /52 □ /15 /8 /18 /10 /8 /19 /20 /5 /8 □ /4 /17
/25 /8 /13 /14 /5 /8 /14 /11 □ /22 /30 □ /12 /9 /10 /12 /20 /5 /8 □ /51 /30 /51 /53 □ /14 /8 □ /51 /30 /16 /30 /30 □ /1 □ /30 /54 /16 /30 /30 □ /18 /12 /17 /5 □ /55 □ /13 /17 /11 /10 /15 □ /56
/57 /58 /12 /17 /18 /17 /5 /8 □ /14 /8 □ /3 /4 □ /9 /11 /5 /9 /17 /3 /4 /10 /11 /12 /13 □ /8 /13 /10 /5 /8 □ /51 /30 /16 □ /8 /10 □ /30 /54 /16 □ /14 /4 /13 /15 □ /3 /4 □ /20 /5 /8 /10 /8 /3 /3 /8 □ /14 /8 □ /15 /12 /5 /10 /11 /8 □ □
/13 /21 /22 /22 □ /47 □ □ □ □ □ /24 /3 /3 /4 /11 /13 /25 /11 /3 /3 /8 □ /48 □ /14 /8 □ /3 /23 /24 /17 /10 /12 /5 /12 /17 /10 /8 □ /24 /22 /30 □ /14 /4 /13 /15 □ /3 /8 □ /15 /8 /13 /15 □ /22 □ □ /31 □ /59 /8 /15 □ /17 /15 /4 /32 /8 /5 /15 □ /8 /13
/18 /5 /12 /25 /8 /13 /4 /13 /9 /8 □ /14 /8 □ /26 /4 /5 /11 /15 □ /8 /10 □ /15 /12 /17 /16 /4 /11 /10 /4 /13 /10 □ /8 /19 /18 /5 /17 /13 /10 /8 /5 □ /9 /8 /10 /10 /8 □ /15 /12 /5 /10 /11 /8 □ /15 /8 /5 /12 /13 /10 □ /11 /13 /7 /12 /5 /0
/19 /6 /15 □ /8 /13 □ /4 /19 /12 /13 /10 □ /15 /17 /5 □ /3 /23 /24 /17 /10 /12 /5 /12 /17 /10 /8 □ /24 /22 /30 □ /8 /10 □ /11 /13 /25 /11 /10 /6 /15 □ /1 □ /18 /5 /8 /13 /14 /5 /8 □ /3 /4 □ /15 /12 /5 /10 /11 /8 □ /13 /21 /22
/47 □ /24 /20 /3 /11 /15 □ /48 □ /15 /17 /5 □ /3 /23 /4 /17 /10 /12 /5 /12 /17 /10 /8 □ /24 /22 /22 □ /4 /17 □ /26 /27 □ /28 /51 /31 □ /60 /3 /15 □ /15 /8 /5 /12 /13 /10 □ /4 /3 /12 /5 /15 □ /14 /11 /5 /11 /32 /6 /15 □ /25 /8 /5 /15 □ /3 /8 □ /14 /11 /7 /0
/7 /17 /15 /8 /17 /5 □ /14 /23 /24 /3 /3 /4 /11 /13 /25 /11 /3 /3 /8 □ /49 /24 /22 /30 □ /15 /12 /5 /10 /11 /8 □ /61 /21 /22 /22 /50 □ /18 /4 /5 □ /17 /13 □ /11 /10 /11 /13 /6 /5 /4 /11 /5 /8 □ /14 /8 □ /14 /6 /25 /11 /4 /10 /11 /12 /13 □ /8 /19 /0
/18 /5 /17 /13 /10 /4 /13 /10 □ /3 /8 □ /27 /61 /22 /30 □ /18 /17 /11 /15 □ /3 /4 □ /27 /61 /22 /52 /22 /31 □
/57 /58 /12 /17 /18 /17 /5 /8 □ /14 /8 □ /9 /11 /5 /9 /17 /3 /4 /10 /11 /12 /13 □ /8 /13 /10 /5 /8 □ /51 /30 /16 □ /8 /10 □ /30 /54 /16 □ /14 /4 /13 /15 □ /3 /4 □ /20 /5 /8 /10 /8 /3 /3 /8 □ /14 /8 □ /15 /12 /5 /10 /11 /8 □ /13 /21 /22 /22 □ □
/47 □ □ □ □ □ /24 /3 /3 /4 /11 /13 /25 /11 /3 /3 /8 □ /48 □ /14 /8 □ /3 /23 /24 /17 /10 /12 /5 /12 /17 /10 /8 □ /24 /22 /30 □ /14 /4 /13 /15 □ /3 /8 □ /15 /8 /13 /15 □ /51 /31 □ □ □ /59 /8 /15 □ /17 /15 /4 /32 /8 /5 /15 □ /8 /13 □ /18 /5 /12 /25 /8 /0
/13 /4 /13 /9 /8 □ /14 /23 /62 /5 /3 /6 /4 /13 /15 □ /15 /12 /17 /16 /4 /11 /10 /4 /13 /10 □ /8 /19 /18 /5 /17 /13 /10 /8 /5 □ /9 /8 /10 /10 /8 □ /15 /12 /5 /10 /11 /8 □ /15 /8 /5 /12 /13 /10 □ /11 /13 /7 /12 /5 /19 /6 /15
/8 /13 □ /4 /19 /12 /13 /10 □ /15 /17 /5 □ /3 /23 /4 /17 /10 /12 /5 /12 /17 /10 /8 □ /24 /22 /30 □ /8 /10 □ /11 /13 /25 /11 /10 /6 /15 □ /1 □ /18 /5 /8 /13 /14 /5 /8 □ /3 /4 □ /15 /12 /5 /10 /11 /8 □ /13 /21 /22 /51 □ /47 □ /24 /3 /0
/3 /4 /11 /13 /8 /15 □ /48 □ /4 /17 □ /26 /5 □ /29 /63 □ /15 /17 /5 □ /3 /23 /24 /22 /30 /31 □ /60 /3 /15 □ /15 /8 /5 /12 /13 /10 □ /4 /3 /12 /5 /15 □ /14 /11 /5 /11 /32 /6 /15 □ /25 /8 /5 /15 □ /3 /8 □ /14 /11 /7 /7 /17 /15 /8 /17 /5 □ /14 /23 /24 /3 /0
/3 /4 /11 /13 /25 /11 /3 /3 /8 □ /49 /24 /22 /30 □ /15 /12 /5 /10 /11 /8 □ /61 /21 /22 /22 /50 □ /18 /4 /5 □ /17 /13 □ /11 /10 /11 /13 /6 /5 /4 /11 /5 /8 □ /14 /8 □ /14 /6 /25 /11 /4 /10 /11 /12 /13 □ /8 /19 /18 /5 /17 /13 /10 /4 /13 /10 □ /3 /4
/27 /64 □ /52 /51 /54 /45 □ /3 /4 □ /27 /64 □ /51 /30 /51 /30 /45 □ /3 /4 □ /27 /64 □ /55 /28 /55 /45 □ /3 /4 □ /27 /64 □ /22 /52 /22 □ /8 /10 □ /3 /4 □ /27 /64 □ /51 /52 /22 /31
/57 /58 /12 /17 /18 /17 /5 /8 □ /14 /8 □ /9 /11 /5 /9 /17 /3 /4 /10 /11 /12 /13 □ /8 /13 /10 /5 /8 □ /51 /30 /16 □ /8 /10 □ /30 /54 /16 □ /14 /4 /13 /15 □ /3 /4 □ /20 /5 /8 /10 /8 /3 /3 /8 □ /14 /23 /8 /13 /10 /5 /6 /8 □ /13 /21 /22 /22 □ □
/47 □ /24 /3 /3 /4 /11 /13 /25 /11 /3 /3 /8 □ /48 □ /1 □ /3 /23 /24 /17 /10 /12 /5 /12 /17 /10 /8 □ /24 /22 /30 □ /14 /4 /13 /15 □ /3 /8 □ /15 /8 /13 /15 □ /26 /4 /5 /11 /15 /0 /18 /5 /12 /25 /11 /13 /9 /8 /31 □ /59 /8 /15 □ /17 /15 /4 /32 /8 /5 /15
/15 /12 /17 /16 /4 /11 /10 /4 /13 /10 □ /5 /8 /65 /12 /11 /13 /14 /5 /8 □ /3 /23 /4 /17 /10 /12 /5 /12 /17 /10 /8 □ /24 /22 /30 □ /1 □ /18 /4 /5 /10 /11 /5 □ /14 /17 □ /14 /11 /7 /7 /17 /15 /8 /17 /5 □ /13 /21 /22 /22
/47 □ /24 /3 /3 /4 /11 /13 /25 /11 /3 /3 /8 □ /48 □ /8 /13 □ /14 /11 /5 /8 /9 /10 /11 /12 /13 □ /14 /8 □ /3 /4 □ /18 /5 /12 /25 /11 /13 /9 /8 □ /15 /8 /5 /12 /13 /10 □ /11 /13 /25 /11 /10 /6 /15 □ /1 □ /15 /17 /11 /25 /5 /8 □ /17 /13
/11 /10 /11 /13 /6 /5 /4 /11 /5 /8 □ /14 /8 □ /14 /6 /25 /11 /4 /10 /11 /12 /13 □ /8 /19 /18 /5 /17 /13 /10 /4 /13 /10 □ /3 /4 □ /27 /64 □ /51 /52 /22 /45 □ /3 /4 □ /27 /64 □ /22 /52 /22 /45 □ /3 /4 □ /27 /64 □ /55 /28 /55 /45 □ /3 /4
/27 /64 □ /51 /30 /51 /30 □ /8 /10 □ /3 /4 □ /27 /64 □ /52 /51 /54 □ /18 /12 /17 /5 □ /5 /8 /65 /12 /11 /13 /14 /5 /8 □ /3 /8 □ /14 /11 /7 /7 /17 /15 /8 /17 /5 □ /13 /21 /22 /51 □ /47 □ /24 /3 /3 /4 /11 /13 /8 /15 □ /48 □ /4 /17
/26 /27 □ /29 /63 □ /14 /8 □ /3 /23 /24 /22 /30 /31
/57 /58 /12 /17 /18 /17 /5 /8 □ /14 /8 □ /9 /11 /5 /9 /17 /3 /4 /10 /11 /12 /13 □ /8 /13 /10 /5 /8 □ /51 /30 /16 □ /8 /10 □ /30 /54 /16 □ /14 /4 /13 /15 □ /3 /4 □ /20 /5 /8 /10 /8 /3 /3 /8 □ /14 /23 /8 /13 /10 /5 /6 /8 □ /13 /21 /22 /22 □ □
/47 □ /24 /3 /3 /4 /11 /13 /25 /11 /3 /3 /8 □ /48 □ /1 □ /3 /23 /24 /17 /10 /12 /5 /12 /17 /10 /8 □ /24 /22 /30 □ /14 /4 /13 /15 □ /3 /8 □ /15 /8 /13 /15 □ /18 /5 /12 /25 /11 /13 /9 /8 /0 /26 /4 /5 /11 /15 /31 □ /59 /8 /15 □ /17 /15 /4 /32 /8 /5 /15
/15 /12 /17 /16 /4 /11 /10 /4 /13 /10 □ /5 /8 /65 /12 /11 /13 /14 /5 /8 □ /3 /23 /4 /17 /10 /12 /5 /12 /17 /10 /8 □ /24 /22 /30 □ /1 □ /18 /4 /5 /10 /11 /5 □ /14 /17 □ /14 /11 /7 /7 /17 /15 /8 /17 /5 □ /13 /21 /22 /22
/47 □ /24 /3 /3 /4 /11 /13 /25 /11 /3 /3 /8 □ /48 □ /8 /13 □ /14 /11 /5 /8 /9 /10 /11 /12 /13 □ /14 /8 □ /26 /4 /5 /11 /15 □ /15 /8 /5 /12 /13 /10 □ /11 /13 /25 /11 /10 /6 /15 □ /1 □ /15 /17 /11 /25 /5 /8 □ /17 /13 □ /11 /10 /11 /13 /6 /5 /4 /11 /5 /8
/14 /8 □ /14 /6 /25 /11 /4 /10 /11 /12 /13 □ /8 /19 /18 /5 /17 /13 /10 /4 /13 /10 □ /3 /4 □ /27 /61 □ /22 /52 /22 /45 □ /3 /4 □ /27 /61 /22 /30 □ /18 /17 /11 /15 □ /3 /23 /24 /22 /22 □ /1 □ /18 /4 /5 /10 /11 /5 □ /14 /17
/14 /11 /7 /7 /17 /15 /8 /17 /5 □ /13 /21 /22 □ /47 □ /24 /20 /3 /11 /15 □ /48 □ /18 /12 /17 /5 □ /5 /8 /65 /12 /11 /13 /14 /5 /8 □ /3 /23 /24 /22 /30 /31
DDT - 78-2025-09-26-00002 - Arrêté portant sur la réglementation temporaire de la circulation du réseau COFIROUTE sur l'autoroute
A10 au Pr 36 dans le département des Yvelines. 14
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 □ /8 □ □ □ □ □ /9 □ □
/10 /11 /12 /13 □ /15 /16 □ /13 /17 /16 /15 /18 /19 /16 /20 /18 /11 /21 □ /22 /23 /19 □ /20 /13 /16 /24 /16 /12 /25 □ /24 /18 /19 /17 /19 □ /16 /12 /25 □ /16 /13 /20 /18 /26 /15 /23 /19 □ /27 □ /23 /20 □ /28 /29 □ /15 /23 /19 □ /22 /18 /19 /30 /11 /19 /18 /20 /18 /11 /21 /19
/22 /31 /23 /25 /30 /15 /11 /18 /20 /16 /20 /18 /11 /21 □ /19 /12 /18 /24 /16 /21 /20 /23 /19 □ /19 /23 /13 /11 /21 /20 □ /32 /18 /19 /23 /19 □ /23 /21 □ /33 /12 /24 /13 /23 □ /30 /23 /21 /22 /16 /21 /20 □ /26 /23 /20 /20 /23 □ /30 /17 /13 /18 /11 /22 /23 □ /34
/35 /15 /16 □ /32 /18 /19 /23 □ /23 /21 □ /26 /18 /13 /26 /12 /15 /16 /20 /18 /11 /21 □ /19 /12 /13 □ /36 /11 /21 /22 □ /13 /16 /37 /11 /20 /17 □ /22 /23 /19 □ /37 /13 /23 /20 /23 /15 /15 /23 /19 □ /23 /20 □ /22 /23 □ /15 /16 □ /30 /15 /16 /20 /23 /36 /11 /13 /32 /23 □ /22 /23
/30 /17 /16 /38 /23 □ /30 /23 /21 /22 /16 /21 /20 □ /15 /16 □ /22 /12 /13 /17 /23 □ /22 /23 /19 □ /20 /13 /16 /24 /16 /12 /25 /39
/35 /40 /16 □ /36 /23 /13 /32 /23 /20 /12 /13 /23 □ /22 /12 □ /30 /16 /13 /41 /18 /21 /38 □ /22 /23 □ /26 /11 /24 /11 /18 /20 /12 /13 /16 /38 /23 □ /15 /23 /19 □ /21 /12 /18 /20 /19 □ /22 /23 □ /28 /42 /43 /42 /42 □ /44 □ /42 /45 /43 /42 /42 □ /22 /12
/15 /12 /21 /22 /18 □ /28 /46 □ /19 /23 /30 /20 /23 /32 /37 /13 /23 □ /16 /12 □ /24 /23 /21 /22 /13 /23 /22 /18 □ /27 /42 □ /11 /26 /20 /11 /37 /13 /23 □ /28 /42 /28 /47 /39
/48 /21 /20 /23 /13 /35 /22 /18 /19 /20 /16 /21 /26 /23 /19 □ /34
/49 /36 /18 /21 □ /22 /23 □ /30 /23 /13 /32 /23 /20 /20 /13 /23 □ /15 /16 □ /13 /17 /16 /15 /18 /19 /16 /20 /18 /11 /21 □ /26 /11 /21 /26 /11 /32 /18 /20 /16 /21 /20 /23 □ /22 /23 /19 □ /20 /13 /16 /24 /16 /12 /25 □ /11 /37 /50 /23 /20 /19 □ /22 /12 □ /30 /13 /17 /19 /23 /21 /20 □
/22 /11 /19 /19 /18 /23 /13 □ /23 /20 □ /22 /23 /19 □ /20 /13 /16 /24 /16 /12 /25 □ /22 /31 /23 /21 /20 /13 /23 /20 /18 /23 /21 □ /22 /31 /18 /21 /36 /13 /16 /19 /20 /13 /12 /26 /20 /12 /13 /23 /19 □ /22 /23 □ /15 /31 /16 /12 /20 /11 /13 /11 /12 /20 /23 /29 □ /15 /23 /19 □ /18 /21 /20 /23 /13 /35
/22 /18 /19 /20 /16 /21 /26 /23 /19 □ /23 /21 /20 /13 /23 □ /37 /16 /15 /18 /19 /16 /38 /23 /19 □ /30 /11 /12 /13 /13 /11 /21 /20 □ /51 /20 /13 /23 □ /13 /17 /22 /12 /18 /20 /23 /19 □ /22 /23 □ /15 /16 □ /32 /16 /21 /18 /52 /13 /23 □ /19 /12 /18 /24 /16 /21 /20 /23 □ /34
/35 □ /53 □ /41 /32 □ /23 /21 /20 /13 /23 □ /28 □ /26 /43 /16 /21 /20 /18 /23 /13 /19 □ /21 /17 /26 /23 /19 /19 /18 /20 /16 /21 /20 □ /30 /11 /12 /13 □ /15 /31 /12 /21 □ /23 /20 □ /15 /31 /16 /12 /20 /13 /23 □ /12 /21 /23 □ /21 /23 /12 /20 /13 /16 /15 /18 /19 /16 /35
/20 /18 /11 /21 □ /22 /31 /12 /21 /23 □ /24 /11 /18 /23 /29 □ /22 /16 /21 /19 □ /15 /23 □ /26 /16 /19 □ /11 /54 □ /15 /31 /12 /21 □ /22 /23 /19 □ /22 /23 /12 /25 □ /26 /43 /16 /21 /20 /18 /23 /13 /19 □ /23 /19 /20 □ /19 /18 /20 /12 /17 □ /22 /16 /21 /19 □ /15 /16 □
/19 /23 /26 /20 /18 /11 /21 □ /26 /11 /21 /26 /23 /13 /21 /17 /23 /39
/35 □ /53 □ /41 /32 □ /23 /21 /20 /13 /23 □ /28 □ /26 /43 /16 /21 /20 /18 /23 /13 /19 □ /21 /17 /26 /23 /19 /19 /18 /20 /16 /21 /20 □ /30 /11 /12 /13 □ /15 /31 /12 /21 /29 □ /12 /21 /23 □ /21 /23 /12 /20 /13 /16 /15 /18 /19 /16 /20 /18 /11 /21 □ /22 /31 /12 /21 /23 □
/24 /11 /18 /23 □ /23 /20 □ /30 /11 /12 /13 □ /15 /31 /16 /12 /20 /13 /23 □ /12 /21 /23 □ /21 /23 /12 /20 /13 /16 /15 /18 /19 /16 /20 /18 /11 /21 □ /22 /23 □ /28 □ /24 /11 /18 /23 /19 /29 □ /22 /16 /21 /19 □ /15 /23 □ /26 /16 /19 □ /11 /54 □ /15 /31 /12 /21 □ /22 /23 /19
/22 /23 /12 /25 □ /26 /43 /16 /21 /20 /18 /23 /13 /19 □ /23 /19 /20 □ /19 /18 /20 /12 /17 □ /22 /16 /21 /19 □ /15 /16 □ /19 /23 /26 /20 /18 /11 /21 □ /26 /11 /21 /26 /23 /13 /21 /17 /23 /39
/35 □ /47 □ /41 /32 □ /23 /21 /20 /13 /23 □ /28 □ /26 /43 /16 /21 /20 /18 /23 /13 /19 □ /21 /17 /26 /23 /19 /19 /18 /20 /16 /21 /20 □ /30 /11 /12 /13 □ /15 /31 /12 /21 /29 □ /12 /21 /23 □ /21 /23 /12 /20 /13 /16 /15 /18 /19 /16 /20 /18 /11 /21 □ /22 /31 /12 /21 /23 □
/24 /11 /18 /23 □ /11 /12 □ /22 /23 /12 /25 □ /24 /11 /18 /23 /19 □ /23 /20 □ /30 /11 /12 /13 □ /15 /31 /16 /12 /20 /13 /23 □ /12 /21 □ /37 /16 /19 /26 /12 /15 /23 /32 /23 /21 /20 □ /22 /23 □ /26 /43 /16 /12 /19 /19 /17 /23 /29 □ /22 /16 /21 /19 □ /15 /23 □
/26 /16 /19 □ /11 /54 □ /15 /31 /12 /21 □ /22 /23 /19 □ /22 /23 /12 /25 □ /26 /43 /16 /21 /20 /18 /23 /13 /19 □ /23 /19 /20 □ /19 /18 /20 /12 /17 □ /22 /16 /21 /19 □ /15 /16 □ /19 /23 /26 /20 /18 /11 /21 □ /26 /11 /21 /26 /23 /13 /21 /17 /23 /39
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 □ /55 □ □
□□ □ /9 □ □
/40 /16 □ /19 /11 /26 /18 /17 /20 /17 □ /56 /57 /58 /48 /59 /57 /60 /61 /62 □ /16 /12 /13 /16 □ /15 /16 □ /26 /43 /16 /13 /38 /23 □ /22 /23 □ /15 /16 □ /19 /18 /38 /21 /16 /15 /18 /19 /16 /20 /18 /11 /21 □ /20 /23 /32 /30 /11 /13 /16 /18 /13 /23 □ /22 /12 □ /26 /43 /16 /21 /35
/20 /18 /23 /13 /39 □ /62 /15 /15 /23 □ /19 /23 /13 /16 □ /13 /23 /19 /30 /11 /21 /19 /16 /37 /15 /23 □ /22 /23 /19 □ /26 /11 /21 /19 /17 /63 /12 /23 /21 /26 /23 /19 □ /30 /11 /12 /24 /16 /21 /20 □ /13 /17 /19 /12 /15 /20 /23 /13 □ /22 /31 /12 /21 □ /22 /17 /36 /16 /12 /20 □ /11 /12
/22 /31 /12 /21 /23 □ /18 /21 /19 /12 /36 /36 /18 /19 /16 /21 /26 /23 □ /22 /23 □ /26 /23 /20 /20 /23 □ /19 /18 /38 /21 /16 /15 /18 /19 /16 /20 /18 /11 /21 /39 □ /56 /23 /20 /20 /23 □ /22 /23 /13 /21 /18 /52 /13 /23 □ /22 /23 /24 /13 /16 □ /51 /20 /13 /23 □ /26 /11 /21 /36 /11 /13 /32 /23
/16 /12 /25 □ /22 /18 /19 /30 /11 /19 /18 /20 /18 /11 /21 /19 □ /16 /15 /11 /13 /19 □ /23 /21 □ /24 /18 /38 /12 /23 /12 /13 □ /23 /20 □ /63 /12 /18 /29 □ /16 /26 /20 /12 /23 /15 /15 /23 /32 /23 /21 /20 /29 □ /19 /11 /21 /20 □ /26 /23 /15 /15 /23 /19 □ /17 /22 /18 /26 /20 /17 /23 /19 □ /30 /16 /13
/15 /64 /16 /13 /13 /51 /20 /17 □ /18 /21 /20 /23 /13 /32 /18 /21 /18 /19 /20 /17 /13 /18 /23 /15 □ /22 /12 □ /28 /65 □ /21 /11 /24 /23 /32 /37 /13 /23 □ /27 /46 /66 /45 □ /32 /11 /22 /18 /36 /18 /17 □ /30 /16 /13 □ /15 /23 /19 □ /20 /23 /25 /20 /23 /19 □ /19 /12 /37 /19 /17 /35
/63 /12 /23 /21 /20 /19 □ /23 /20 □ /30 /16 /13 □ /15 /64 /18 /21 /19 /20 /13 /12 /26 /20 /18 /11 /21 □ /18 /21 /20 /23 /13 /32 /18 /21 /18 /19 /20 /17 /13 /18 /23 /15 /15 /23 □ /19 /12 /13 □ /15 /16 □ /19 /18 /38 /21 /16 /15 /18 /19 /16 /20 /18 /11 /21 □ /13 /11 /12 /20 /18 /52 /13 /23 /29 □ /15 /18 /24 /13 /23 □ /48 □ /35
/67 /52 /32 /23 □ /30 /16 /13 /20 /18 /23 □ /35 □ /16 /30 /30 /13 /11 /12 /24 /17 /23 □ /30 /16 /13 □ /15 /64 /16 /13 /13 /51 /20 /17 □ /22 /12 □ /66 □ /21 /11 /24 /23 /32 /37 /13 /23 □ /27 /46 /46 /28 /39
/40 /16 □ /19 /12 /13 /24 /23 /18 /15 /15 /16 /21 /26 /23 □ /22 /23 /19 □ /22 /18 /19 /30 /11 /19 /18 /20 /18 /36 /19 □ /20 /68 /30 /23 □ /37 /16 /19 /26 /12 /15 /23 /32 /23 /21 /20 □ /22 /23 □ /26 /18 /13 /26 /12 /15 /16 /20 /18 /11 /21 □ /23 /19 /20 □ /16 /19 /19 /12 /13 /17 /23 □ /30 /16 /13
/15 /16 □ /13 /11 /21 /22 /23 □ /22 /23 □ /19 /17 /26 /12 /13 /18 /20 /17 /39
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 □ /69 □ □
□□ □ /9 □ □
/70 /12 /13 /16 /21 /20 □ /15 /23 /19 □ /50 /11 /12 /13 /21 /17 /23 /19 □ /43 /11 /13 /19 □ /26 /43 /16 /21 /20 /18 /23 /13 /29 □ /15 /23 /19 □ /37 /16 /15 /18 /19 /16 /38 /23 /19 □ /22 /23 /19 □ /71 /11 /21 /23 /19 □ /23 /21 □ /20 /13 /16 /24 /16 /12 /25 □ /19 /23 /13 /11 /21 /20
/22 /17 /30 /11 /19 /17 /19 □ /23 /21 □ /32 /16 /20 /18 /21 /17 /23 □ /22 /23 □ /32 /16 /21 /18 /52 /13 /23 □ /44 □ /13 /23 /21 /22 /13 /23 □ /15 /18 /37 /13 /23 □ /44 □ /15 /16 □ /26 /18 /13 /26 /12 /15 /16 /20 /18 /11 /21 □ /15 /31 /23 /21 /19 /23 /32 /37 /15 /23 □ /22 /23 /19
/24 /11 /18 /23 /19 □ /22 /23 □ /15 /31 /16 /12 /20 /11 /13 /11 /12 /20 /23 /39
DDT - 78-2025-09-26-00002 - Arrêté portant sur la réglementation temporaire de la circulation du réseau COFIROUTE sur l'autoroute
A10 au Pr 36 dans le département des Yvelines. 15
wt
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 □ /8 □ □ □ □ □ /9 □ □
/10 /11 /12 /13 □ /15 /16 □ /17 /11 /13 □ /18 /16 □ /17 /19 /12 /18 /20 /21 /20 /19 /12 /13 □ /22 /23 /21 /23 /19 /24 /19 /15 /19 /25 /20 /26 /27 /16 /13 □ /18 /23 /28 /11 /29 /19 /24 /11 /30 /15 /16 /13 □ /19 /31 □ /18 /32 /20 /12 /17 /20 /18 /16 /12 /21 /13 □ /15 /20 /23 /13 □ /33
/15 /32 /16 /34 /35 /15 /19 /20 /21 /11 /21 /20 /19 /12 □ /18 /16 □ /15 /32 /11 /27 /21 /19 /24 /19 /27 /21 /16 □ /24 /16 /22 /16 /21 /21 /11 /12 /21 □ /16 /12 □ /17 /11 /27 /13 /16 □ /15 /16 /13 □ /18 /23 /15 /11 /20 /13 □ /18 /32 /16 /34 /23 /17 /27 /21 /20 /19 /12 □ /18 /16 /13
/21 /24 /11 /29 /11 /27 /34 /36 □ /17 /16 /27 /34 /37 /17 /20 □ /13 /16 /24 /19 /12 /21 □ /24 /16 /35 /19 /24 /21 /23 /13 □ /18 /11 /12 /13 □ /15 /16 /13 □ /22 /38 /22 /16 /13 □ /17 /19 /12 /18 /20 /21 /20 /19 /12 /13 □ /18 /32 /16 /34 /35 /15 /19 /20 /21 /11 /21 /20 /19 /12
/18 /11 /12 /13 □ /27 /12 □ /18 /23 /15 /11 /20 □ /12 /32 /16 /34 /17 /23 /18 /11 /12 /21 □ /35 /11 /13 □ /27 /12 /16 □ /13 /16 /22 /11 /20 /12 /16 □ /13 /19 /20 /21 □ /16 /12 □ /13 /16 /22 /11 /20 /12 /16 □ /39 /40 □ /18 /27 □ /15 /27 /12 /18 /20 □ /41 /42 □ /11 /27
/29 /16 /12 /18 /24 /16 /18 /20 □ /41 /43 □ /19 /17 /21 /19 /30 /24 /16 □ /40 /44 /40 /45 □ /35 /11 /24 □ /11 /24 /24 /38 /21 /23 /46
/47 /32 /16 /34 /35 /15 /19 /20 /21 /11 /12 /21 □ /11 /27 /21 /19 /24 /19 /27 /21 /20 /16 /24 □ /20 /12 /28 /19 /24 /22 /16 /24 /11 □ /15 /16 □ /13 /20 /25 /12 /11 /21 /11 /20 /24 /16 □ /16 /21 □ /15 /16 /13 □ /18 /16 /13 /21 /20 /12 /11 /21 /11 /20 /24 /16 /13 □ /18 /16 □ /15 /32 /11 /24 /24 /38 /21 /23
/18 /16 □ /15 /11 □ /18 /11 /21 /16 □ /18 /27 □ /24 /16 /35 /19 /24 /21 □ /18 /16 /13 □ /21 /24 /11 /29 /11 /27 /34 /46
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 □ /48 □ □
□□ □ /9 □ □
/47 /16 /13 □ /20 /12 /28 /19 /24 /22 /11 /21 /20 /19 /12 /13 □ /24 /16 /15 /11 /21 /20 /29 /16 /13 □ /33 □ /15 /11 □ /18 /11 /21 /16 □ /16 /21 □ /33 □ /15 /11 □ /12 /11 /21 /27 /24 /16 □ /18 /16 /13 □ /21 /24 /11 /29 /11 /27 /34 /36 □ /16 /21 □ /12 /19 /21 /11 /22 /22 /16 /12 /21
/15 /16 /13 □ /24 /20 /13 /26 /27 /16 /13 □ /18 /16 □ /24 /11 /15 /16 /12 /21 /20 /13 /13 /16 /22 /16 /12 /21 /36 □ /13 /16 /24 /19 /12 /21 □ /35 /19 /24 /21 /23 /16 /13 □ /33 □ /15 /11 □ /17 /19 /12 /12 /11 /20 /13 /13 /11 /12 /17 /16 □ /18 /16 /13 □ /27 /13 /11 /25 /16 /24 /13 □ /33
/15 /32 /11 /20 /18 /16 □ /18 /16 /13 □ /22 /19 /49 /16 /12 /13 □ /13 /27 /20 /29 /11 /12 /21 /13 □ /50
/51 □ /52 /17 /21 /20 /29 /11 /21 /20 /19 /12 □ /18 /16 /13 □ /35 /19 /24 /21 /20 /26 /27 /16 /13 □ /16 /21 □ /18 /16 /13 □ /35 /11 /12 /12 /16 /11 /27 /34 □ /33 □ /22 /16 /13 /13 /11 /25 /16 □ /29 /11 /24 /20 /11 /30 /15 /16 □ /20 /22 /35 /15 /11 /12 /21 /23 /13 □ /16 /12
/11 /22 /19 /12 /21 □ /18 /16 /13 □ /53 /19 /12 /16 /13 □ /18 /16 □ /21 /24 /11 /29 /11 /27 /34 □ /13 /27 /24 □ /15 /16 /13 □ /11 /27 /21 /19 /24 /19 /27 /21 /16 /13 □ /52 /41 /44 □ /16 /21 □ /52 /41 /41 □ /16 /21 □ /54 /19 /24 /13 □ /11 /27 /21 /19 /24 /19 /27 /21 /16 □ /11 /27
/18 /24 /19 /20 /21 □ /18 /16 /13 □ /16 /12 /21 /24 /23 /16 /13 □ /23 /26 /27 /20 /35 /23 /16 /13 /46
/51 □ /10 /20 /28 /28 /27 /13 /20 /19 /12 □ /18 /16 □ /22 /16 /13 /13 /11 /25 /16 /13 □ /18 /32 /20 /12 /28 /19 /24 /22 /11 /21 /20 /19 /12 /13 □ /13 /27 /24 □ /55 /11 /18 /20 /19 □ /56 /57 /58 /59 /57 □ /52 /60 /61 /62 /55 /62 /60 /61 /63 /64 □ /41 /44 /43 /46 /43
/65 /66 /36 □ /15 /16 /13 □ /17 /19 /22 /35 /21 /16 /13 □ /61 /67 /20 /21 /21 /16 /24 □ /68 /56 /57 /58 /59 /57 /52 /27 /21 /19 /24 /19 /27 /21 /16 /13 /36 □ /68 /52 /41 /44 /61 /24 /11 /28 /20 /17 □ /16 /21 □ /68 /52 /41 /41 /61 /24 /11 /28 /20 /17 /36 □ /15 /16 □ /13 /20 /21 /16
/20 /12 /21 /16 /24 /12 /16 /21 □
/67 /67 /67 /46 /29 /20 /12 /17 /20 /37 /11 /27 /21 /19 /24 /19 /27 /21 /16 /13 /46 /17 /19 /22 /36 □ /15 /32 /11 /35 /35 /15 /20 /17 /11 /21 /20 /19 /12 □ /69 □ /60 /15 /49 /13 □ /70 □ /71 /21 /24 /11 /28 /20 /17 □ /16 /12 □ /21 /16 /22 /35 /13 □ /24 /23 /16 /15 /72
/13 /27 /24 □ /13 /22 /11 /24 /21 /35 /54 /19 /12 /16 □ /16 /21 □ /35 /11 /24 □ /21 /23 /15 /23 /35 /54 /19 /12 /16 □ /11 /27 □ /42 /73 /44 /45 □ /71 /13 /16 /24 /29 /20 /17 /16 □ /17 /15 /20 /16 /12 /21 /13 □ /40 /39 □ /54 /74 /40 /39 /36 □ /43 □ /75 /74 /43 /72 /46
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 □ /76 □ □ □ □ □ /9 □ □
/61 /19 /27 /21 /16 □ /17 /19 /12 /21 /24 /11 /29 /16 /12 /21 /20 /19 /12 □ /11 /27 □ /35 /24 /23 /13 /16 /12 /21 □ /11 /24 /24 /38 /21 /23 □ /13 /16 /24 /11 □ /17 /19 /12 /13 /21 /11 /21 /23 /16 □ /16 /21 □ /35 /19 /27 /24 /13 /27 /20 /29 /20 /16
/17 /19 /12 /28 /19 /24 /22 /23 /22 /16 /12 /21 □ /11 /27 /34 □ /15 /19 /20 /13 □ /16 /21 □ /24 /77 /25 /15 /16 /22 /16 /12 /21 /13 □ /16 /12 □ /29 /20 /25 /27 /16 /27 /24 /46
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 □ /78 □ □
□ □ □ /9 □ □
/47 /16 □ /35 /24 /23 /13 /16 /12 /21 □ /11 /24 /24 /38 /21 /23 □ /35 /16 /27 /21 □ /28 /11 /20 /24 /16 □ /15 /32 /19 /30 /75 /16 /21 □ /18 /32 /27 /12 □ /24 /16 /17 /19 /27 /24 /13 □ /25 /24 /11 /17 /20 /16 /27 /34 □ /11 /27 /35 /24 /77 /13 □ /18 /27 □ /79 /24 /23 /28 /16 /21 □ /18 /16 /13
/80 /29 /16 /15 /20 /12 /16 /13 □ /18 /11 /12 /13 □ /27 /12 □ /18 /23 /15 /11 /20 □ /18 /16 □ /18 /16 /27 /34 □ /22 /19 /20 /13 □ /33 □ /17 /19 /22 /35 /21 /16 /24 □ /18 /16 □ /13 /11 □ /35 /27 /30 /15 /20 /17 /11 /21 /20 /19 /12 /36 □ /18 /32 /27 /12 □ /24 /16 /17 /19 /27 /24 /13
/54 /20 /23 /24 /11 /24 /17 /54 /20 /26 /27 /16 □ /11 /27 /35 /24 /77 /13 □ /18 /27 □ /22 /20 /12 /20 /13 /21 /77 /24 /16 □ /18 /16 □ /15 /32 /57 /12 /21 /23 /24 /20 /16 /27 /24 /36 □ /19 /27 □ /38 /21 /24 /16 □ /18 /23 /28 /23 /24 /23 □ /18 /16 /29 /11 /12 /21 □ /15 /16
/21 /24 /20 /30 /27 /12 /11 /15 □ /11 /18 /22 /20 /12 /20 /13 /21 /24 /11 /21 /20 /28 □ /18 /16 □ /56 /16 /24 /13 /11 /20 /15 /15 /16 /13 □ /18 /11 /12 /13 □ /15 /16 /13 □ /22 /38 /22 /16 /13 □ /17 /19 /12 /18 /20 /21 /20 /19 /12 /13 □ /18 /16 □ /18 /23 /15 /11 /20 /46
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 □ /81 /82 □ □ □ □ □ /83 □ □ □
DDT - 78-2025-09-26-00002 - Arrêté portant sur la réglementation temporaire de la circulation du réseau COFIROUTE sur l'autoroute
A10 au Pr 36 dans le département des Yvelines. 16
Pour le préfet des Yvelines et par délégation,Pour la directrice départementale desterritoires des Yvelines et par subdélégation,Le Chef du Service de 1 = Aet de la Sécurité Routières —Aurélie PAULICL-
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /11 /7 /12 /13 /14 /4 /7 /5 □ /15 /12 /2 /12 /7 /14 /9 □ /16 /5 □ /17 /7 /12 /18 /5 /11 /13 /6 /7 /5 □ /16 /5 /3 □ /19 /20 /5 /9 /4 /2 /5 /3 /21
/0 /14 /16 /14 /22 /5 □ /9 /14 □ /23 /4 /7 /5 /11 /13 /7 /4 /11 /5 □ /23 /12 /24 /14 /7 /13 /5 /22 /5 /2 /13 /14 /9 /5 □ /16 /5 /3 □ /25 /5 /7 /7 /4 /13 /1 /4 /7 /5 /3 □ /16 /5 /3 □ /19 /20 /5 /9 /4 /2 /5 /3 /21
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /26 /1 /22 /22 /14 /2 /16 /14 /2 /13 □ /16 /5 □ /9 /27 /28 /3 /11 /14 /16 /7 /1 /2 □ /23 /12 /24 /14 /7 /13 /5 /22 /5 /2 /13 /14 /9 □ /16 /5 □ /9 /14 □ /10 /12 /11 /6 /7 /4 /13 /12
/29 /1 /6 /13 /4 /30 /7 /5 □ /16 /5 /3 □ /19 /20 /5 /9 /4 /2 /5 /3 /21
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /26 /1 /22 /22 /14 /2 /16 /14 /2 /13 □ /16 /5 □ /26 /1 /22 /22 /14 /2 /16 /14 /2 /13 □ /16 /5 □ /9 /27 /28 /3 /11 /14 /16 /7 /1 /2 □ /23 /12 /24 /14 /7 /13 /5 /22 /5 /2 /13 /14 /9 □ /16 /5
/9 /14 □ /10 /12 /11 /6 /7 /4 /13 /12 □ /29 /1 /6 /13 /4 /30 /7 /5 □ □ /16 /5
□ /9 /27 /28 /3 /3 /1 /2 /2 /5 /21 □
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /26 /1 /22 /22 /14 /2 /16 /14 /2 /13 □ /16 /5 □ /26 /1 /22 /22 /14 /2 /16 /14 /2 /13 □ /16 /5 □ /9 /27 /28 /3 /11 /14 /16 /7 /1 /2 □ /23 /12 /24 /14 /7 /13 /5 /22 /5 /2 /13 /14 /9 □ /16 /5
/9 /14 □ /10 /12 /11 /6 /7 /4 /13 /12 □ /29 /1 /6 /13 /4 /30 /7 /5 □ □ /16 /5 □ /9 /27 /28 /6 /7 /5 /31 /5 /13 /31 /32 /1 /4 /7 /21
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /26 /1 /22 /22 /14 /2 /16 /14 /2 /13 □ /16 /6 □ /17 /5 /9 /1 /13 /1 /2 □ /16 /27 /33 /6 /13 /1 /7 /1 /6 /13 /5 □ /16 /5 □ /10 /14 /4 /2 /13 /31 /33 /7 /2 /1 /6 /9 /13 /31 /5 /2 /31
/19 /20 /5 /9 /4 /2 /5 /3 /21
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /23 /4 /7 /5 /11 /13 /5 /6 /7 □ /16 /5 /3 □ /29 /1 /6 /13 /5 /3 □ /16 /27 /34 /9 /5 /31 /16 /5 /31 /35 /7 /14 /2 /11 /5 /21
/0 /5 /3 /3 /4 /5 /6 /7 /3 □ /9 /5 /3 □ /17 /7 /12 /3 /4 /16 /5 /2 /13 /3 □ /16 /5 /3 □ /26 /1 /2 /3 /5 /4 /9 /3 □ /16 /12 /24 /14 /7 /13 /5 /22 /5 /2 /13 /14 /6 /36 □ /16 /5 □ /9 /27 /28 /6 /7 /5 □ /5 /13 □ /32 /1 /4 /7 /21 □ /16 /5 /3
/19 /20 /5 /9 /4 /2 /5 /3 /21 □ /16 /5 /3 □ /37 /14 /6 /13 /3 /31 /16 /5 /31 /10 /5 /4 /2 /5 □ /5 /13 □ /16 /5 □ /9 /27 /28 /3 /3 /1 /2 /2 /5 /21
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /22 /14 /4 /7 /5 □ /16 /5 □ /17 /6 /3 /3 /14 /38 /21
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /23 /4 /7 /5 /11 /13 /5 /6 /7 □ /16 /5 □ /9 /14 □ /23 /15 /39 /25 /0 /40 /23 /39 /25 /40 /15 /26 /33 □ /41 /15 /5 /3 /13 /4 /1 /2 □ /5 /13 □ /26 /1 /2 /13 /7 /42 /9 /5 □ /16 /6 □ /7 /12 /3 /5 /14 /6
/14 /6 /13 /1 /7 /1 /6 /13 /4 /5 /7 □ /11 /1 /2 /11 /12 /16 /12 /43 /21 □ /9 /14 □ /3 /1 /11 /4 /12 /13 /12 □ /26 /44 /35 /39 /29 /44 /45 /25 /28 /21 □ /3 /1 /2 /13 □ /11 /46 /14 /7 /47 /12 /3 /21 □ /11 /46 /14 /11 /6 /2 □ /5 /2 □ /11 /5 □ /48 /6 /4
/9 /5 □ /11 /1 /2 /11 /5 /7 /2 /5 /21 □ /16 /5 □ /9 /49 /5 /36 /12 /11 /6 /13 /4 /1 /2 □ /16 /6 □ /24 /7 /12 /3 /5 /2 /13 □ /14 /7 /7 /50 /13 /12 □ /5 /13 □ /48 /6 /4 □ /3 /5 /7 /14 □ /24 /6 /51 /9 /4 /12 □ /14 /6 /36 □ /7 /5 /11 /6 /5 /4 /9 /3
/16 /5 /3 □ /14 /11 /13 /5 /3 □ /14 /16 /22 /4 /2 /4 /3 /13 /7 /14 /13 /4 /18 /3 □ /16 /5 □ /9 /14 □ /17 /7 /12 /18 /5 /11 /13 /6 /7 /5 □ /16 /5 /3 □ /19 /20 /5 /9 /4 /2 /5 /3 /52
/28 /13 □ /16 /1 /2 /13 □ /6 /2 /5 □ /11 /1 /24 /4 /5 □ □
□ /3 /5 /7 /14 □ /14 /16 /7 /5 /3 /3 /12 /5 □ /53 □ □ □ /54
/55 /0 /5 /3 /3 /4 /5 /6 /7 /3 □ /9 /5 /3 □ /17 /7 /12 /3 /4 /16 /5 /2 /13 /3 □ /16 /5 /3 □ /26 /1 /2 /3 /5 /4 /9 /3 □ /16 /12 /24 /14 /7 /13 /5 /22 /5 /2 /13 /14 /6 /36 □ /16 /5 □ /9 /27 /28 /6 /7 /5 □ /5 /13 □ /32 /1 /4 /7 /21
/16 /5 /3 □ /19 /20 /5 /9 /4 /2 /5 /3 /21 □ /16 /5 /3 □ /37 /14 /6 /13 /3 /31 /16 /5 /31 /10 /5 /4 /2 /5 □ /5 /13 □ /16 /5 □ /9 /27 /28 /3 /3 /1 /2 /2 /5 /21
/55 /0 /5 /3 /3 /4 /5 /6 /7 /3 □ /9 /5 /3 □ /23 /4 /7 /5 /11 /13 /5 /6 /7 /3 □ /16 /12 /24 /14 /7 /13 /5 /22 /5 /2 /13 /14 /6 /36 □ /16 /5 /3 □ /3 /5 /7 /20 /4 /11 /5 /3 □ /16 /27 /4 /2 /11 /5 /2 /16 /4 /5 □ /5 /13 □ /16 /5
/3 /5 /11 /1 /6 /7 /3 □ /16 /5 /3 □ /19 /20 /5 /9 /4 /2 /5 /3 □ /5 /13 □ /16 /5 □ /9 /27 /28 /3 /3 /1 /2 /2 /5 /21
/55 /0 /5 /3 /3 /4 /5 /6 /7 /3 □ /9 /5 /3 □ /23 /4 /7 /5 /11 /13 /5 /6 /7 /3 □ /16 /12 /24 /14 /7 /13 /5 /22 /5 /2 /13 /14 /6 /36 □ /16 /6 □ /10 /33 /0 /45 □ /16 /5 /3 □ /19 /20 /5 /9 /4 /2 /5 /3 □ /5 /13 □ /16 /5
/9 /27 /28 /3 /3 /1 /2 /2 /5 /52
/56 /5 /7 /3 /14 /4 /9 /9 /5 /3 □ /9 /5 /21 □ /57 /58 □ /3 /5 /24 /13 /5 /22 /51 /7 /5 □ /57 /59 /57 /60
DDT - 78-2025-09-26-00002 - Arrêté portant sur la réglementation temporaire de la circulation du réseau COFIROUTE sur l'autoroute
A10 au Pr 36 dans le département des Yvelines. 17
Maison centrale de Poissy
78-2025-09-25-00012
Annexe de l'arrêté N° MCP 2025-03 portant
délégation de signature le 25
Maison centrale de Poissy - 78-2025-09-25-00012 - Annexe de l'arrêté N° MCP 2025-03 portant délégation de signature le 25 18
91IEQUSHU9TBPODNPSUOIHSOGSIPSOPNUSAUs21N}JEUSISOPUOI}E29|9POUN,P}91qO,]alle}JUEANOGSUOISI29'|S91X91$313NE,P39(L-b£2"Y'99-ELL'u)S11enUuau9dBpOdNpsuoIHSOodsIpsapNy9AUde1njeuñsisopuore89[2paun,pyelqo,|asieyaueaAnodYUSWASS!|Ge}a,PJay?NPSUOISI29Q$z0z/60/SZ2]21n3eu31sapuoijedajapuewod€0/SZ0ZdDWON93944V,|epexsuuy
Maison centrale de Poissy - 78-2025-09-25-00012 - Annexe de l'arrêté N° MCP 2025-03 portant délégation de signature le 25 19
C-ELZ'a
anu3}epsuuOsJadaun,p[2NPIAIPUIJUBWAIN||aDuUa,|a4pUadsNs
L-EL?'QSINUSajquesusJade/desonuajepsauUOsJadsa]JaUZIsAq
99-ELL"Y(Nn9149sudoA)ajn|ja9ussanuaopsauuosisdsapuone}92yje,pSa1nsauusa]21pU91Q
vE-LLZ'Q
NdDE]Spsasquiawsa]JaNDOAUODja1SU81s9q
9E-LLE'Q+ÿLLe7
SHIDU9ISHPUONUS3SPBp
Sew1891Spsuepjuewua2edapsuOIsi9apse]aipudid32sapsipenpiAIpuI281eU9uaasiidapsayjepowsap11UUJ9Q
S-LL?7
ouIsde]2puo1n29x9,psINOded|]1210qe]3
EC-CLL'U+AAARE:
adjino1aquIjuSWe/8913]81depe351510qeJ3
c-CEL'4
9H1N99Se|839BIPIOUONeJUEUS}SHOWSap1n0dsaulejuaWajJedSOPSySIAe]jueuSedWuo2esezsijeuinofsa]Jeda8ew,p32UOSapasiide|esupioquieuozelJaulwiajeq
L-CEL"4PANDASSPSJIJOWSap1NOdaISIA1NajeJUaWUOWWNO}eUI4Bu}JOWWAapJOploePp38JUsWaAss!|qeq9,|JUEUSIASaslejUaWA]Jedsa]JUeUZedWWOD5eSaysIjeUINOlsap29.1us,esNnjyasUNJasoddo
ANAAES99-ELL"UY
911enuayuodjuoWsssI[qe39,BPSOUSIAS2JasIIOINYJuowessI|qe}2,]2PSazsiASa1D1UYS89UJBDUODSUOISI22Q$Z0z/60/Sz91ainzeuslsopuoNeSS19pyueIIOd£0/S202dONON21901V,]SPSXSUUY
Maison centrale de Poissy - 78-2025-09-25-00012 - Annexe de l'arrêté N° MCP 2025-03 portant délégation de signature le 25 20
€
="VU+msSEsaiecrun,pjyelqo,|JUesIe}sanusjopSaUUOSJadSap9330DS9,|JANUISUOD'spUdWSJaJSUeI}SAP[813U9999IA9S9]Jed29SS91P8151]SUNINSS}IDSU!JUOJaSINDSazODSa'sa]JUeINSSeSdUe]/IBAINSBpjeuuosiodnpss1iquouwSapJasodold911N99SSp}92[01}U09apSSINSOWXXXL-bLE4Sanusapseuuosiodsapsaquiejdnosajonbs1xns13e13S1n0991BpSEDUdsouaIpne13UUOPja19pI29qXXXS-SIL'a9J18JIUESJUN,SPSPIWIXOIdesoonjisSa[N[[22SopSuepSepejewSanu2)opSouuosJodsap191294Jy5202/60/5291S1njeuSISOpUdI}essjapJUEHO€O/SzOcdONoN2121VIOPSXSUUY
Maison centrale de Poissy - 78-2025-09-25-00012 - Annexe de l'arrêté N° MCP 2025-03 portant délégation de signature le 25 21
&CE-VETU
SS1IEUIdISSIPSUOIDUESSAPUOIZNDaXAESISINS919NDOA9139JBUUOPJO
€-VEC
S911EUIIdISSIpSUOIjOUESsap13ououoi4
CVETA
SUIICIDSIPSPUOISSILULUODe]12PISD1d4
9-VEC'4
SUI|CGIOSIPSPUOISSIWILUODE]BPSiNassasseSaiquaUSa]JAUSISAG
9C-VEC'U
asieDuels
ensue]ejsedquajiedaunosedjuauuaidwossuinbsanuayepsauuosiadsayJnod—ajaidsajU!lUnJauZIsaq
VL-VETC4sauleul|diosipsazinsunodsap128e3uz
ECVE"U
SNUSIYPSOPajpeuuoissaJoid|PAIDe,|J1WUSABId3471}ea1pUadsns
6L-VET'4911BUIP1OS|[SNPIAIPU!21N[[89USJUBSLUSULYUODUDNOduleUl|CIOsIpa[n|jaoUSJjUSASId2131}ENUAJAPUN199214
8-vEcYU
SIN91193X9S1N9SS9SSESAPJUSWAINOIapNea|qe}a]1210qE]|A
+LvE?A
aul|diosiq
L-9CC'499-ELLA
UO!}De13X9BUN,DNOYajsues}UN,PUOISE990,]&SSAEIIUSSapeNOS2JJOUEUapOdneanuaiepauUOsiade]B13JaLUNOSapJapioag
L-9CC"499-ELL'4
aJUI21AU09apsua/ouuapodneanuajapsuuosiode]347}8LUNOSAapJAapIDaq
b-SCCU
ouuosiodeSSUEPSB/NWISSIPJIOASa]APNOsjalgosapnosaduesqnssap2198111one,pBUUOSANOS350nuazapUn,nbsio]'uspouUNJedauiaquia]JaJOdsJODuoneSnseau:sunaNbijgndayelap1n91n901dnesapuewag
L-GCCUS9PCELta
senua}9psouuosiodsapa|jINoye]e19p9901dapsapioag
L'Lr
911N99Sap4921p10,psuosiedSapnodsoaruodsjasanbisAydssyansexnesadionsedapanualspauuosiadsune91IP1ojU|
LY-CEE4
aNusiepeuuosIadsunejueusyeddeanbijewoju!JusWadinbsunnus}
LL-CCE499-ELL"49H1N29SBp3921P1O,psUOsIeJSap1nodxnesipouusaSellaiedde3sjouayew2NU9)9psuuosiadoune1911394
SE-CEE'4
2391d01d3pno3}11n995s9P'21p10,psuosielsapinodapassodajja,nbsyuawaygasa]sedsy1odeuanuaispauuosiade|anb12p152qSZOZ/60/SZ21B4NeUsisapuoñes9[8pJUeWOM€£0/S707dOWON93941V,]OPoxouuy
Maison centrale de Poissy - 78-2025-09-25-00012 - Annexe de l'arrêté N° MCP 2025-03 portant délégation de signature le 25 22
OC-ELC'#4
UOIAU9J9PUS$91q8[99So91HJOxneJedionuedeyUaWIOSI,|es92e/danua39psuuosiodsunJasHONY
8L-ELC"UYsagoejdsauuosiadxneauNWWODayAl9eOUNeJadioinuedeJUaWAIOSI,|eagDe|danuajapauuOsJedSUNJasUOINY211EUIPIOUOI3U339POpowWIZadNeSILUNOSsnua}opsa]INOd99siue210ayA2eBUNeJadionsedejuatusosi]e992ejdonuajopouuosisdoun19511011
*
LC-ELC'4
sosleljua}iusdSjualuassI|qe3ssapnosouuosiodsap91N998$e]e9}UI9}3eJayodesinjeuapjuawalosi,p2np9901de|apsjUusUINDOPnosuUOIZeWOJU!Sa]JaNbIUNUIWODapJasnjey
\
LC-ELZUSC-ELC'4vc-ELe"4JUSLUA/OSI,P21nNS9Ue]9pUonesuo|oidapuonisodoidejJUeEUSedWODDesanowyoddesun15381p94
LC-ELSU
991sN/e]SPD1JSIUILUNPNOSICe]SpBDuaIadWOde]ap9A9/91UOISIDAPe|anbS10]4S1Qe|eUonisodoude]s1yjetusuel}39'JU@WI/OSI,P21nsotue1a3uo|oidap19sodo14
GC-ELC'4
JUSWWZIOSI,PBuNSaWE]19197
LC-ELC'4onsue]e|sedjuajsedaunosedjuauusiduwosauinbsanuajapsauuosiadsa}snod-ajaiduaquiuN1ou81s9q
LE-ELC4L£C-ELC4EC-ELC491NS9UE|9PJUOWSOANOUDI191W91dne18p29901d39JUBWAIOSI,]e2nUS39pauUOSJadSUNJUdWA]eIU!1992]92U981N,pSedUdBNUAaJepsuuosIodSUNJUBWAIOSI,|8JUBWAOSIAOIC199e]q
JUSWS/OS|
Ly-tEc4
DIICUICIOSIPUOIOUESBUNJaUUoI}2e14no21puadsns'uo1n29x9,pJasuadsiq
Ov-tEc4$202/60/SZ21ainzeudisapuoneZ5[9pyueVWOW€0/SZ0zdOWON21211V,IOpexouuy
Maison centrale de Poissy - 78-2025-09-25-00012 - Annexe de l'arrêté N° MCP 2025-03 portant délégation de signature le 25 23
€-CEE'4
JheuIuWoua3dwosUOSBpejqiuodsipyede|1nSJUeINSIysoUWOSsap'alle,eseJaAOAUaeanuajopaUUOSJAd|aUNJasWOINY
x
8c-CEEYU
sasns1od1UOSSenuaj}epsouUOsJedS3|auopxnoliq32syalqosap'anuajepsuuosiode|Jedauisap'sionuNeuorypadxa,NOasia:e|JasIIOINY
BE-CEE'4|2118U9)IU9dJUSLASSI|geyaUNSUEPS9JJU9IN|]8SONUd}Epsauuosiodsa]SasnaqiodzuosjUOPxnoliqnosyefqose]aBseyduasspuaidapJasnjay
CL-CCE'4
JheuIWOU8}dWo9uosopajqiuodsipqede|opjueusaoidJUAaZJe,pSWWOSsun1u839peaasijeqdsoyanuajepouuosiodsunJasonSenusj}apsauuOsiadsapsulowlszednpuons29
"LLvcc€AU981X9,|JUDUASS!|GeI9,|2P21P10UONPUa!jUIeWapNOay1N29sapsynesoduisapanbsioyonbeysy4Duesgoe|dsnuajapsoignesapJUaWaJedass9od1exaJUOJAaSsapeuawuoudsa]3a31NDa]anbJapioaq
9L-47cc4HDuesade|danuszopsuuosiedsun,ppie89,eSS9SIJENPIAIPUIBINDSapSaiNsaWsap21PU9I
6L-7cc4
asieSuely
angue|ejsedjuajiedounosedjusuuaiduosauinbsanuajapsouuosiadsa]inodayasduaqurunJauSisag
v-tecU}U9BIX9,|JUBWASS!|GeI9,|SP21P10UOGAPua!UIeEWWapNOayNdasapsynesoduisapanbsioyonbeysACNueseoe|dsnuaigpsasnesapjuawaiedass9218xeJUOJASsopeuswoidsa]32ana]aNb18p159q
ÿ-tecUAGN]8PUlasNe8A198/1098AN2eunesadionuedeANUa292ejdanuayapsuuosiodsunJasUOINY
E-vcc'AANus#92edanuszepeuuosiedaun,ppie88,]eSo9SIJNPIAIPUI2}11N99SapS9INSOUSap21PUIU
S-vcc4
osieSuels
ensueejsedjuajiedounosedjuauusidwosauInbsanuajapsauuosiadsa]1noddjoidsaj}ulUNJaUZISAg$Z02/60/SZ8121n3eu3/SapuoneS9[9pueWO€0/SZ0ZdOWON239-4V,|opexouuy
Maison centrale de Poissy - 78-2025-09-25-00012 - Annexe de l'arrêté N° MCP 2025-03 portant délégation de signature le 25 24
ZL-LVE4
aslelzuazUad21jqndadiAJasNPsinoje10qe||O2sa}DaeSUOI}e/ay
vE-cEE'QCE-ZEE'4
Bul}UeDUdSIUINOYs9fqoSapasie]inssedjuein3iyausjefqo,panuajapsuUOsJedsunJeduorysinbse,'jeuuords2xsane'WasSIIOINYauljUEe9UdS}eYydeSapeJopadoidapanusjapauuosisdsuneJasnjoy
Ly-ZEe"Y
anbizewsojulJuaWadinbsun181n901dasapanus3spauuOSJadsuneJasNyjay
v-OZE"4[enpiAIpuIAN|SIAZ]a}UNNOsnbiuoydoipes1n33d93591UN131n301d3sBpanua339pauUOSJAadauneJasNjoy
s}eyoy
6L-cEE'QuoIssassodUaSaaANOJ}1U9812,pSOWUIWOSSa}SJIJEUILUOUsajduossapinossi891neasWaLUsUel}apJapIoag
BL-CEEA
UOI}U93)9pPUdSasNedsjalajewsesewuwopopuoneledoiudsanuajapsouuosisdSapjeuuousjduonpajqiuodsipysede|unsanuajzeasoun1219dO
LL-CEEA
JeuIUOU
aiduosina]apajqiuodsipyedejsindap1na193x8,]eJUBWUASIAAUN1919d0eBdUWEPUODauuosiadaun125103nY
£-vctQ
uole19qI]ap2a1Nn99d9a]JUeNTASUODSSWWOSsapaiqiedNONO}apJasodsipeNodasnosauladapJUBWAEZeUdWeUN,Pj}Uel249u9qSBaULUEPUODsUUOSJadsunJasWONY
perva11U939peddSONe159'11}10SBpUOISSiLUJadaun,pNOanbiuosjda/9BouUe|IaAINSSNOSJUBWaDe|dUN,P'1n9193x2JUBWAaDe/dUN,PJUeIDIYaUaqNOs{JAaql|-lWasUSaQde|danus3opeuuosiodsun,nbaUWOSe]18x14
€-ZEE4
Jainoied194aauIUNJedsounsnfasuadapsun,pSNAUSsapisqnssap11019991eSdUWEePUODouuosiodaun1251031SiluJadUN,PS911e[N31UOUSaUUOCSJad2pUaeUdSOPISQNSS9P11019981BNUSJapSUUOSJAadSUN195110NYSZ0¢/60/Sz9|ain}eUdisSpuorES9[9pyueWOd€0/SZ0zdOWON93244V,|SPexouuy
Maison centrale de Poissy - 78-2025-09-25-00012 - Annexe de l'arrêté N° MCP 2025-03 portant délégation de signature le 25 25
VL-ELE4
VL-ELE"4
9ja1e,|apLepulje,|@SPUUOIUBWXNBDanbsedsainesa]sUePJeDOAeuneJanbiunWUWODapsitusadUNJaJIAIIaGauoydayja3'oouepuodss1103'sazsiA
S-ZSE'Q
SOYIQIANOS831JOS9P191G9/99eS1N81193X83}]NDNpsasjsiulLWSa]JaSUOINY
G-CSE'4
D[JSNIASIAejeSOIESSBIBUSSJAISa]392sne181191aNbiyesdapsjafqosaj18A19SU09391019981eSBNuaspaUUOSJAadaun1as1101nYÿ
8-CSE'4
911eUIJdI9SIP91NI82BpSaauuorauessanusjgpsouuosiodsapsaluQUUNe,|DdAeSUSN9JJUEse]JUeWoWAd|820]unJouBIsoq
L'eSE4
XN9181191S921OS9D9SNU9]SPXNaI|19SSIIeIO'sinolsaJOUIWI9I9131)1|1esOY[sa]eulW1239qa|/anysidssouejsisse,|apuonesiue310
ÿ-tlta
snudaiyepSa]INodSaAN2DeSapJoUIUEeaiN|aI91x9auuosiadBUN1951101nY
OC-SLL'Q
99111
NOali]UWNposdunesouepuedepaunjuezussoidsouuosisdsapajeqo]3aBieyoueasiudejspa1pesa}suepJUBUSAISJUISUIOSAPSaasijeldadssa1nj9n1jsSapjauUOSJadunesueluayuadjuawuaSsI|qe19,]eS229e,]JasUOINY
6L-SLL'A
gauese|Noduolje2nps,pjaUOIUaA|ICaileijuajiuadjUaWassijqejs,}@522928]JasOINY
+
opSUOI2e,p91pe23]suepJUEUSAISJUISUUOSJadounex
8L-SLL'auoneyjIqeuaUN,paslejnz3UOUJaljey1dsoujeuuosiaduN,paienuayusdJUaWassi|qer9,|8S299e,]195110NVY
ZL-SLLO
1N91JAJUI}U9W9/891NeNOdDnesanei3sjuawanbuewapsesuaulajdsdwa}esedjuedsaxa,uJayeudsoyjeuuosiedun,puoneuiqeu,|a1puadsns
B-ELE'4
IdNesssaipeyoddesun,paseqelansJUaWEIZe,|epye13812]1ssodo1djasuleyepueWUN,pJUSWEI3e,|'8DUaZIN,psedua'jUaWAOSIAOIds1puadsns
9-ELE"Y
dSIq&|eJasodoidsa]Joa11ezepueuuapaqyenbusajuetusuiBe,pSapUeWAPsaya11n13sul]
O2-LvE"AS9ACIZS}IJOWSOPINOd32a2u23:n,psedudUOSIIdapINAUSIAUN,PJUBWaIZe,|a1puodsns§202/60/Sz91sanyeusisSpuoessjapAUEHOË€0/Sz0zdONON9304V,]opoxouuy
Maison centrale de Poissy - 78-2025-09-25-00012 - Annexe de l'arrêté N° MCP 2025-03 portant délégation de signature le 25 26
ailelzua}Uuad3IGo
$3afqo,paiwos39o94}u3(sauwepuossa}1n0d)SL-LVE"UY
S202/60/S291s1njeuSISopUONeS9[9pJUEHOd£0/5202dOWON2191V,IOpSXSUUY
Maison centrale de Poissy - 78-2025-09-25-00012 - Annexe de l'arrêté N° MCP 2025-03 portant délégation de signature le 25 27
E-LOE"UY
'[E40399|/99POINPGBUYSLBUISGTUEL"YSajoiqeSa]9S1enjuayuodapoda]1edsaluljap'sanuajepsouuosiodsapadUepUcdSaIJIODJed330Ane39S9[210}99/9SSI]Sa]INSUOljduosuIeSsAnea1suornquyexneJUeWOddesassjuawun2opYaSUOISIDIapPsano}JouBIS
9-LLtAPUSWASS!|Ge9,|2P1NSHJUIJUBWAI/3a13B]SUEPSANUaJapSaUUOSJadSapSUOIJENSUODsapSDPOUUsay18X1J
ÿ-Elt"CG
.UdWassigejs,|suepgsiuedioUSUEXSUN,PSajesONOsay129saanaidaxneJajUasaidasapanusajepsuuosiddsuneJasnjoyJUDWASUZIDSUD,|SP91PE93]SUEP2JEUOIJEUuoneonps]Jedsosiue810xn22anbsaineaouepuodssiiossedsinoosap11018991apUONeSIOINe,|12UUOG
SEL'4
9[feuuoIsssJ01dUOIZEWIO}E]OP21PE92]SUEPaJeuorjeuuoneonps,JedsasiuezioxnaoanbsasjnesouepuodsaiiosJedsunodsap11018991BPUONesUONe,|12UUOG920A'SUO!}EIjNSUODJUSWAdUZIasuUa'sSPIAIOY
S-LEC"CO
sanbuosjanbsjafqonossouepuodss1109'ju881e,pSOWULUOSAp211105ejNOs91ju9,]JasOINY$202/60/SZ2]21n3eu31SapuoijesajapJueWO£0/S202dWON93211Y,]Opoxouuy
Maison centrale de Poissy - 78-2025-09-25-00012 - Annexe de l'arrêté N° MCP 2025-03 portant délégation de signature le 25 28
IT
LL-CL?1
9112nuayusduonelsiuIuipe,,Sed4Sa,UJalUJap39anbs10]21p10,p1nauuop9]9onU939pouuosiode|o1jusnJpuoseuerjuayuod10ojdu8,p}e1}U0DNesoxeuueay1yedii}UOIJUSAUOSeB]JAUZISo1Ie1uaIuaduole13SIUILUPE,]1S991PIO,pinauuopa]onbsio|'onuejepouuosisde|DaAeosïenuaiuosdIojduus,p3e1ju02UNJaUBIS91enuoruod1ojdwa,p1e13U009
LL-CLt"4OP9MHA2E,|BPUONESS92apsedUS[leAes]BpaysoduosINSanu2}9pauuosiade|apUOeae,|EUSIVOW
ÿL-CLt'4'(uon2npoidus,nbje1su938sainussneque)UOISUadSNSBpsnj951UN,P'iuesu95sSed8]'18p199pP19[IPARJ3BPasoduOsJNsUO!JeEJDayeUOS#1puadsnsJUeWeYNOSanu2z»peuuosisde|apSPUEWSPejANS19NEIS
SL-€Lt4
'(uor5npoid
ua,NbjeJou98Sonsneued)jIPAe1]op9soduos1nsanusjopauuosiode|epuolje2oye,|2a1puadsns
G-CLi'4
[24813Bp9SodUn4Nsanu39psuuosiodaun,puoije}2244e,pSNJ21NPJapioaq
EL-CLy'Q"JUBWASSI|GeId,|2P9H1IN929SE]e1921P10UONe91]J13OWUN1nodJnes'11ed9papasemuayuodjuauwu8ssI[qe39,]9PJoU9NPjUsWASSe|DSpUOISIDSpe]EJUBWAWOJUOD9919/SU81}2NUSJEPSuUOsJadSUNJIBAUI]Ne12552)
8-CLt'4S-CLr7
onbiunsueudissiprindUOISSILUWODe|apSiaeSaideanuazepauuosiodaun,p|IBAR1}NEJUBLWIASSE|DBPSNJ91NPNOJUaWAsseE]DNP12PI29uone299/le/auowuosse])
ÿ-Clv1
a1duoss1idoid1ne]nod1ajjeae13esanua1spsouuosisdsa]JOSHOINYauleizuaziuadJIeARIL$Z02/60/SZ9]21neuaISBpuones9/[9pqueuod£0/5202dDWON93944V,|8PSXSUUY
Maison centrale de Poissy - 78-2025-09-25-00012 - Annexe de l'arrêté N° MCP 2025-03 portant délégation de signature le 25 29
qu
uoonpoidUdSdUAIZDEsa]4NOd'ajeIDOs|UsNDasApSausiUeZIOxNeUOI}E1E[99Pe]Sp3921P1O,PINaUUOP|JedSIWSUBI}S}USWSISSAPaseqe|INSSUONEJHUNWSJSepBNUSJapaUUOSIAde]eJUBWASIAANeJapad0Jg
LeClu
UOIDNPOJuaSayAI2eSa]JNO|IBAB13BpXNaI]Sa]1NSSyLUNDASe|39BdUe||IBAINSefBNDisulejleAes}nesnuajopauuosiade|spadUASaide|Jainsse1nodsjusUAaANOWsa}JasiUeZIO
LC-CLVà
uonanpoid
USSSyANDESa]1NOd91p10,p1neuuopajJeduonisodsipesis|hno3eSjUaWAdINbesapuonesin,|1es1onYy
Are
(uon2npoidus,nbjeisus3BDIAIASnejue})[IBARI3BP9yHADE,BPanbiuyd9}juawo1peaus,]Jo1nsse,psaBseydsasnaiia}xasouuosiodsa]19918l'EAJ}BPAUANDE,]BP21PE9ajSUEDSUO!JUDAIAUT]
Sv-CLPEV-CLY©ququ
(uoronpoidUdSsyAn2e)s11enusyusduonensiuIupe,Sed4S9,U31p10,p1neuuopa]anbs10]anbiwuouossJotuinodsuenqueyusd1ojdius,ps3e13U05OLapsnjdapuoneisssapsinpasoudejapsjue|n891e]INSsineunaIpUay
Lÿ-CL48E-CLt-UY
o[qe|e91dUd!jaI}USUNeUdIZEIOAUODSaideSdIAJaSNPSUIOSaGxNeJUeUAaYnoanbiwouoss4130Wun1nod'ajpeuuoissajoidaouesynsutnoepndeurnod(je19UaSadIAJAS)a11enusyiuadUONENSIUILUPE,]ISB21P10,P1NSUUOP2]anbs10o]anus39psuuosiade|aps1enusyusd1ojdwus,p3e1u059]1a1jISY
LE-CLV9OL-CLb*x"4-
ajqelue
p1099eun,psinjeuñisejJedsnuazopsuuosisde|2548PJOIDeUNWWODUN,p'(jeIgUaBadIAJaS)SulelUajIUAadUOREJISIUILPE,]15921P1O,P1NSUUOPajanbsiojsnus3spsuuosiedejspauenuayiusd1ojdus,p3e1u0s9]1a1jISoy
VE-CLY*
(uolonposdUdSHAD)ssleNusyUeduornensiulupe,sed4S98,U21p10,pINBUUOP92]enbs1o]aAIIDe,|apdulesodwa}assieqinodsauleljuayued10|dwa,ps3e13U0Dsinaisn|dnoun,puorsuadsnsejAns'sinofgap1e[2punsuep'sieunaIpUdY
CE-CLD-SL-2LP*
(Je4QUaZDdIAJdS)a11enusyuaoduonesjsiuImupe,]15991pIO,/Pinouuopa]onbsio]anuayepsauuossadaun,pasenuajiusd1ojdwa,pje1juo29a]s1puodsnsAUSWS|ISANOUSIUOSBPSNAUaadlel}UajUAad10[dW9,pJe1J]UODNejueusaeUNJdUBIS$Z02/60/SZ9]SunjzeusisBpUo!esa}apJueWO€0/S702dOWoN93911V,|OPSXSUUY
Maison centrale de Poissy - 78-2025-09-25-00012 - Annexe de l'arrêté N° MCP 2025-03 portant délégation de signature le 25 30
el
E8-Clt4uolonpoiduasyAN2e,]9P9981e4981n39n13$BUNnoasiidasjUaaunnjpuosuonejue|diui,p38130099}JaIlISOY
8Z-CLY"4UOIIDNPOJdUda}AN2e,BP9981e49dsNJONIYsBUNNOasiudasj}UaSUNDaneuonejuedUWuI,p}213U09UNJoUBISuorjeque/diui,p1211009
EZ-clt'a
IAINSUOSap98JeU9ud911e191pnÎ9H10NE,Jajuowoyedspap1aj91d9]JaWIOJUIUS'sjelpouuISpiogesasejaaIenuauadjUawuassIqe39,]RWgayeSUIEWOP2]INSHNJISJIPARI3op5s0duNIns29)20JJe219©DBUWePUODouuosiodsun15510J8ISSOPNp281eU9uaje1si3eunpuonesnojnesaude'sjeipauu!Spioqgesase3a211enUuajIuodjuauuassIIqe)9,]8?199JESUIELUOP|UNS|Nys[PARAPa3sodunJnsdajDayje359onusnsudBUUOSJadaun,nbsio]jueweyedapap194914a]1sw1oyu]AUSUWISUUOIJIUOJap1239UOUASUO!e]/e}SU!SAPdjqUasUd,|JHUSIUIEN<:[IACINPSPOTNP[-LZZp'1BjD!We,|eJUBWBWIOJUODSaNnusj}epsouuosiadsapandese|assiqueseSuolesifhnJn9]anb95eaJaiueWapj1eAes}2pxNal]sa]waBeuaUIY<'uonejuediul,p3213U092]SuepsanagudSUOI}IPUODsa]UOIaS'spidepesJaljiqow32suaijiqoww!suakowWsap29uonesiueZ1oBUNaoejdud21JoW<;[JEACI}NPBPODNPZ-LZLy'12JDIUE,]EeSHDUOUSUONUDdADJdAapxne1ou93sediouudSa]2JANSOUdaIWOp<:[IEACIZNPSPONPL-LZLpy"YBjoIWe,|apuoedddeusdsjauuoissajoidsanbsisapuolzenjers,panbiunJUaWINDOPUN1910qe[919Sonu23apSaUUOSJadSapa1IND—Se]39ajuese]INOdsanbsusaysanjeaqz«!SOAUESIXSSUOIENUSSAPUdIZeIONSWe,|@91PU8}39SB9DUeWSUOIIIDSapJUsWAaZUEYDNPajdwodJuda}INOdsainsawsadapuole]depe,|e12JI8A<«:[IEAR13NPSPOTNP[-LZLp'1BjoWe,|EJUSWIBWIOJUODSaNnUajJapSauUOSJadSapajequawjaanbisAydquese|1989301d399y1n29se]JaINsse1nodsaulessadausaunsawSa]21pUSI4<:SONUSPsauuosiodSap|IPAR1}NE211N99$9p}99jUeSAP21a1jeluUDSUOIIeSIIGO
LZ-cLb"AUOI}ESI[291BP1811pUS]E9UN,PpSesusedWodde'sasiid;uo1ssINDsajjaoanbIsurejleaes}npuon2sdsui,apyoddesnesynspesUOINbsainsawsa]juesi291daanizolWssuodaisun'jlenel3NPUO!DadsuUI,|2paDdIAJASnesassaipYy
LZ-€lt"G
sanuajapsouuosiodsayseds9n199449xNeAe1}xNe9}11N99Sopjesuaishy,psaj82a1sapuoneoidde,]snodjienes3npUorsadsu,BPS@dIAJaSSAPUOIUSAJA4UI,}19}1D1]}0S§20z/60/Sz9]SINEUSISopUORESSISPUeIOd€0/Sz0cdWON93920y,]opoxouuy
Maison centrale de Poissy - 78-2025-09-25-00012 - Annexe de l'arrêté N° MCP 2025-03 portant délégation de signature le 25 31
9JYLE1UOI}U339pUSB9UWEPUODSULOSIJAd3UN,PSIINPUODasieANEWSPSEDUddYDOP21191OpSulyxNedVY[a]sisies
L-vév"12[913U099painsawe]apaiquinbs,|esedJUeYDNOausa|qe1one,SUOIEDIJIDOWopuse,s|,nbs1o]'1$qae|2pNOayaqipiwase|ap'unaa}xa,|€JUaWeDe|dnpainesasiuipenoSdaun,pjUel21jou9qsouuosiadSap91}OSApja291}U9,pSa1121OUSa]'dY[NPajqeyeaiduonesnojne,|291'ISJIPOW
S-C£9'A+L-CE97
9913009OpdiNsowe]apa1qinbe,esedjuey2no]oùUdsWeXdUSasiSUUOSJade|eSajqesOneySUOI}EDTIPOWap3e,s|I,Nbsioy'SysnossaaoejdsauuosiadSapuoleuñisse,pxNat|SB]SUEPNOa]IDIWOPNeaduasaidapsasesOYSa]'IfNPajqejeaidpsodde,|2848AYIPOW,$9|[91IDUB}USS-3sOd39sajpolauajuas-91dsainsoW
S£-ÿLe°C
91njeuñIsDUN1951289]39So9aidapsaido9sap2WI104UO919113199
c8-cLlt4
uotjejueduul,p3813009NPUOIN99X9,BpUoISUSdsNsaUN,p21N2W9pPUSaSIWe|4IWOSSe'a9UdBIN,DSedUd'Jauorjequeduui,pyeJJUODNesanagidsuoiesiqosapyadsas-uoUNPUO!}e}eISUODSapJUEJ2813U09093]BINaWAPUa91310W§202/60/Sz9]S1NjeUSISopUOIZeSslppued€0/Sz0cdOWON97841,opoxouuy
Maison centrale de Poissy - 78-2025-09-25-00012 - Annexe de l'arrêté N° MCP 2025-03 portant délégation de signature le 25 32
L.424-5+D.424-22D.424-6D.214-21
personnelibérée
L.212-7L.512-3L.212-8
Régiedescomptesnominatifs
15
Maison centrale de Poissy - 78-2025-09-25-00012 - Annexe de l'arrêté N° MCP 2025-03 portant délégation de signature le 25 33
Annexedel'ArrêtéN°MCP2025/03portantdélégationdesignaturele25/09/2025Autoriserlerégisseurdescomptesnominatifsànommerunouplusieursmandatairessuppléants,etàdésignerd'autresmandatairesparmilepersonneldel'établissementR.332-26XXX
Autoriserleprélèvementparlerégisseurdescomptesnominatifsdetoutesommeàlademandedespersonnes
détenues
R.332-28XXXRessourceshumainesDéterminerlesmodalitésd'organisationduservicedesagentsD.221-6XXXAffecterdespersonnelsdesurveillanceenUSMPetSMPR,aprèsavisdesmédecinsresponsablesdecesxxxstructures.D.115-7
GENESIS
Désignerindividuellementethabiliterspécialementlespersonnelspénitentiairesenchargedugreffe,enchargedelarégiedescomptesnominatifs,enchargedel'encadrement;lespersonnelsdesurveillance:lesagentsduSPIP;lesagentsdelaPJ];lesagentsdel'éducationnationale;lespersonnelsdesgroupementsprivésagissantdanslecadredelagestiondéléguée;lespersonnelsdesentreprisesprivéesetlespersonnelsdel'unitésanitairepouraccéderàGENESISdanslecadredeleursmissionsR.240-5XXXPoissy,le25septembre2025LaDirectrice-sabelleBRIZARD
Maison centrale de Poissy - 78-2025-09-25-00012 - Annexe de l'arrêté N° MCP 2025-03 portant délégation de signature le 25 34
Maison centrale de Poissy
78-2025-09-25-00011
Arrêté N° MCP 2025-03 portant délégation de
signature 001
Maison centrale de Poissy - 78-2025-09-25-00011 - Arrêté N° MCP 2025-03 portant délégation de signature 001 35
| = | DirectionMINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
de l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de ParisMaison Centrale de Poissy |
A PoissyLe 25 septembre 2025
Arrêté N° MCP 2025/03 portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;Vu l'article 1° du décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019;Vu le décret n° 2014-477 du 13 mai 2014 relatif à la fouille des personnes détenues et à ladélégation de signature du chef d'établissement pénitentiaire ;Vu l'arrêté du Ministre de la Justice en date du 01 octobre 2021 nommant Madame IsabelleBRIZARD en qualité de chef d'établissement de la Maison Centrale de Poissy.Madame Isabelle BRIZARD, chef d'établissement de la Maison Centrale de Poissy
ARRETE:Article 1: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Laurence BARTHEL,Adjointe au chef d'établissement à la Maison Centrale de Poissy aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions fixéesdans le tableau ci joint :Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Emeline DOUCERET,Adjointe à la Directrice à la Maison Centrale de Poissy aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions fixées dans letableau ci joint :Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Arthur OLINGOU, Chefde Sérvice Pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions fixées dans letableau ci joint :Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Binta THIAM, Attachéed'administration à la Maison Centrale de Poissy aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions fixées dans le tableau cijoint :Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Alain CHARBONNIER,Directeur Technique à la Maison Centrale de Poissy aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions fixées dans letableau ci joint:
Maison centrale de Poissy - 78-2025-09-25-00011 - Arrêté N° MCP 2025-03 portant délégation de signature 001 36
Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Arnaud DESCHARLES,Brigadier-chef Pénitentiaire a la Maison Centrale de Poissy aux fins designer tout arrété,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions fixéesdans le tableau ci joint:Article 18: Délégation permanente de signature est donnée 4 Monsieur Said HASSANI,Brigadier-chef Pénitentiaire a la Maison Centrale de Poissy aux fins designer tout arrété,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions fixéesdans le tableau ci joint:Article 19 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Alain RICHEFEU,Brigadier-chef Pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions fixéesdans le tableau ci joint :Article 20: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Cédric MOINARD,Brigadier-chef Pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions fixéesdans le tableau ci joint:Article 21: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Frantz JUMINER,Brigadier-chef Pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions fixéesdans le tableau ci joint :Article 22: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Silas BALAMGOLO,Brigadier-chef Pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions fixéesdans le tableau ci joint :Article 23: Délégation permanente est donnée, à l'effet de signer au nom du chefd'établissement, la décision de déploiement de la force armée selon la note de service enannexe.
Article 24 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du départementdans lequel l'établissement a son siège, la Préfecture de Versailles et affiché au sein del'établissement pénitentiaire.Article 25 : Le responsable des affaires générales et du contrôle de gestion est chargé de lamise en œuvre de ce présent arrêté. La Directrice,Isabelle BRIZARD
)| +
Maison centrale de Poissy - 78-2025-09-25-00011 - Arrêté N° MCP 2025-03 portant délégation de signature 001 37
Maison centrale de Poissy
78-2025-09-25-00010
Délégation risque suicidaire 001
Maison centrale de Poissy - 78-2025-09-25-00010 - Délégation risque suicidaire 001 38
MINISTEREDE LA JUSTICELiberteLg litéfratteraite
DIRECTIONDE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIREDIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS
MAISON CENTRALE DE POISSY
DELEGATION DE SIGNATUREA Poissy, le-25 septembre 2025Arrété N° MCP 2025/04Décision portant délégation de signatureVu la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009;Vu le référentiel qualité de l'administration pénitentiaire française 2008-2012 ;Vu la règle de ce référentiel n°1.2.2, réalisation par les membres de la commissionpluridisciplinaire unique des entretiens et examens prévus ;Madame Isabelle BRIZARD, Directrice de la Maison Centrale de PoissyDECIDE :Délégation permanente de signature est donnée a:
+ Madame Laurence BARTHEL, Adjointe au Chef d'établissement à la Maison Centrale de PoissyMadame Emeline DOUCERET, Adjointe à la Directrice à la Maison Centrale de Poissy. Arthur OLINGOU, Chef de service pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy. Damien DENOYERS, Capitaine pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy. Assad LAMARI, Capitaine pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy. Benjamin GOMIS, Capitaine pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy. Frantz DANTIN, Capitaine pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy. N'Guessan KISSIEDOU, Capitaine pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy. Patrice GASPARDO, Capitaine Pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy. Alex ABELKALON, Capitaine pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy. Alioune FALL, Capitaine pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy. Mohamed FAYE, Capitaine pénitentiaire à la Maison Centrale de PoissyMme Sabrina AMARA, Capitaine pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy+ Mme CRAMPONT Mirella, Capitaine pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy+ M: Matthieu MALLET, Surveillant PEP à la Maison Centrale de Poissy- Mme BREARD Marion, Psychologue PEP à la Maison Centrale de Poissy
<<< <<<<x<
aux fins de détecter le risque suicidaire auprès des détenus arrivants et le renseignement de la grilledangerosité/vulnérabilité.La Directrice,Isabelle BRIZA
[|
'artlo | ~~ libellé de j — - |9 | | Version Rédacteur Vérificateur Approbateur |a Numéro! ! CCE DS CECI MOD, er pl maa en vigueur (nom prénom (nom prénom (nom prénom a CRE'al | disposition | | | (date + n°) fonction) | fonction) fonction)Réalisation par les sabre Guy -Albert4 122 membres de la CPU Let PRET Elément de En TES Version 30 URSULET isabelle BRIZARD | Isabelle BRIZARD NG F5des entretiens el on Pi en preuve 25/09/2025 Secrétariat de Directrice Directrice ysuicide el :des examens À nn directiondangérosilé
Maison centrale de Poissy - 78-2025-09-25-00010 - Délégation risque suicidaire 001 39
Préfecture des Yvelines
78-2025-09-25-00013
Arrêté préfectoral SIDPC n°2025-036 relatif à
l'autorisation provisoire d'exploitation du tunnel
de Chennevières (RN12) situé sur la commune de
Jouars Pontchartrain
Préfecture des Yvelines - 78-2025-09-25-00013 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2025-036 relatif à l'autorisation provisoire d'exploitation
du tunnel de Chennevières (RN12) situé sur la commune de Jouars Pontchartrain 40
csPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civile
Arrêté préfectoral SIDPC n°2025-036 relatif à l'autorisation provisoire d'exploitation
du tunnel de Chennevières (RN12) situé sur la commune de Jouars-Pontchartrain
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L.118-1, L.118-2 et les articles
R.118-3-1 et R.118-3-3 ;
Vu la loi 2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes
de transport, aux enquêtes techniques et au stockage souterrain de gaz naturel,
d'hydrocarbures et de produits chimiques ;
Vu le décret n°95-260 du 08 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2005-701 du 24 juin 2005 relatif à la sécurité des ouvrages du réseau
routier ;
Vu le décret du 7 février 2024, portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en
qualité de préfet des Yvelines ;
Vu le décret du 20 mars 2024, portant nomination de Madame Aude PLUMEAU,
administratrice de l'État du 2ᵉ grade, en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet
du préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à Madame
Aude PLUMEAU, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 juin 2025 portant composition de la commission
consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 mai 2011 portant création de la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité au sein du département des Yvelines ;
Préfecture des Yvelines - 78-2025-09-25-00013 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2025-036 relatif à l'autorisation provisoire d'exploitation
du tunnel de Chennevières (RN12) situé sur la commune de Jouars Pontchartrain 41
Vu la circulaire n°2006-20 du 29 mars 2006 relative à la sécurité des tunnels du réseau
routier national ;
Vu le dossier de sécurité élaboré par la Direction des routes d'Île-de-France (DIRIF) et
transmis en préfecture en 2017 ;
Vu l'avis favorable émis le 27 septembre 2018 par le Service départemental d'incendie et
de secours (SDIS) des Yvelines concernant le dossier de sécurité ;
Vu le dossier préliminaire de sécurité (DPS) élaboré par la DIRIF et transmis en préfecture
en 2019 ;
Vu l'avis favorable émis le 12 novembre 2019 par le SDIS des Yvelines concernant le
DPS assorti de prescriptions ;
Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages
routiers (CNESOR) lors de la séance du 14 novembre 2019 concernant le DPS de 2019
assorti de deux prescriptions et de sept recommandations ;
Vu les courriers de la DIRIF du 6 janvier 2025 et du 11 août 2025 sollicitant une autorisation
de mise en service temporaire en exposant des garanties de sécurité du tunnel de
Chennevières ;
Vu le courrier de la DIRIF du 2 mai 2025 décrivant la mise à jour du programme des travaux
« post-modernisation » et les modalités d'exploitation du tunnel en phase travaux ;
Vu le compte-rendu du comité local de suivi du mardi 26 août 2025 relatif au tunnel de
Chennevières qui s'est tenu dans les locaux de la Direction départementale des territoires ;
Considérant qu'actuellement le tunnel de Chennevières ne fait l'objet d'aucune
autorisation d'exploitation selon les dispositions de l'article L.118-2 du Code de la voirie
routière ;
Considérant qu'il est nécessaire de régulariser la situation administrative de cet ouvrage ;
Considérant que la DIRIF avait déposé un dossier de sécurité en 2017 puis un DPS en 2019
auprès du préfet des Yvelines ;
Considérant que le tunnel de Chennevières fait actuellement l'objet de travaux de
modernisation conformes au DPS transmis en 2019 ;
Considérant que le DPS réalisé en 2019 a fait l'objet d'un avis favorable de la CNESOR et
d'un avis favorable du SDIS des Yvelines ;
Considérant que les deux prescriptions émises par la CNESOR sur le DPS élaboré en 2019
ont été levées par la DIRIF ;
Considérant que les travaux de modernisation de cet ouvrage prendront fin à l'été 2026 ;
Considérant que le dossier de sécurité ne pourra débuter qu'après la fin des travaux afin
de refléter la situation réelle de l'ouvrage ;
Considérant que le délai entre la fin prévisionnelle des travaux de modernisation et la date
envisagée pour le dépôt du dossier de sécurité auprès du préfet inclut une évaluation
effectuée par un expert agrée et mandaté par le maître d'ouvrage ;

Préfecture des Yvelines - 78-2025-09-25-00013 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2025-036 relatif à l'autorisation provisoire d'exploitation
du tunnel de Chennevières (RN12) situé sur la commune de Jouars Pontchartrain 42
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines ;
Arrête :
Article 1er : L'autorisation provisoire d'exploitation du tunnel de Chennevières situé sur la
commune de Jouars-Pontchartrain est accordée jusqu'au 30 juin 2027.
Article 2 : Les caractéristiques du tunnel de Chennevières sont les suivantes :
Cet ouvrage concerne une section de la RN12 située à hauteur du quartier de
Chennevières de la commune de Jouars-Pontchartrain.
Ce tunnel urbain, d'une longueur totale de 460 mètres, est composé de deux tubes
unidirectionnels accueillant respectivement deux et trois voies de circulation.
Le gabarit autorisé est de 4,50 mètres.
La circulation des transports de marchandises dangereuses est autorisée (catégorie A).
La DIRIF de la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports (DRIEAT) en est l'exploitante.
Article 3 : Cette autorisation provisoire d'exploitation devra faire l'objet d'une demande
d'autorisation permanente d'exploitation auprès du préfet des Yvelines, au plus tard le
31 décembre 2026.
Lors de sa demande d'autorisation permanente d'exploitation, la DIRIF devra
transmettre, au préfet des Yvelines, un dossier de sécurité afin que la Commission
nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (CNESOR) puisse émettre un
avis.
Ce dossier de sécurité devra être conforme à l'article R.118-3-3 du code de la voirie
routière.
Article 4 : Les travaux de modernisation effectués par la DIRIF devront être conformes au
DPS élaboré en 2019.
Article 5 : Cette autorisation provisoire d'exploitation est assortie de recommandations
listées en annexe du présent arrêté émises par la CNESOR dans le cadre du DPS de 2019.
Le maître d'ouvrage s'engage à suivre et à mettre en œuvre les recommandations émises
par la CNESOR.
Les actions mentionnées dans les rapports d'inspection détaillée périodique établis par la
société SOCOTEC les 4, 5 et 15 avril 2022 devront être réalisées (suite à la prescription
n°2 émis par la CNESOR).
Article 6 : L'autorisation permanente d'exploitation du tunnel de Chennevière devra être
accordée par la sous-commission départementale pour la sécurité des infrastructures et
systèmes de transport.
Préfecture des Yvelines - 78-2025-09-25-00013 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2025-036 relatif à l'autorisation provisoire d'exploitation
du tunnel de Chennevières (RN12) situé sur la commune de Jouars Pontchartrain 43
Article 7 : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à
compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Versailles situé au
56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles cedex. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines. Cette démarche interrompt
le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux
mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 8 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines, et la directrice
départementale des territoires sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département et
accessible sur le site internet des services de l'État dans le département.
Fait à Versailles, le 25 septembre 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, la directrice de cabinet,
SIGNÉ
Aude PLUMEAU

Préfecture des Yvelines - 78-2025-09-25-00013 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2025-036 relatif à l'autorisation provisoire d'exploitation
du tunnel de Chennevières (RN12) situé sur la commune de Jouars Pontchartrain 44
ANNEXE
Liste des recommandations assorties au dossier préliminaire de sécurité de 2019 du
tunnel de Chennevières (RN12) soumis à l'avis de la Commission nationale
d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
1°) S'assurer du bon état de fonctionnement des accélérateurs du sens W et si
nécessaire prévoir leur remplacement ;
2°) Étudier le cas du déversement de marchandises dangereuses en tunnel,
notamment en intégrant l'automatisation du basculement sur le réseau de
rétention ;
3°) Identifier la canalisation de gaz traversant le tunnel et intégrer sa protection en
cas d'événement ;
4°) S'assurer des conditions de basculement de l'alimentation électrique ;
5°) Prévoir à la fin des travaux et avant ouverture aux usagers, une période de
formation visant à mettre en situation les OST du PCTTO ;
6°) Réaliser des retours d'expérience formalisés à la suite des événements, que ce
soit sur le plan technique ou de l'exploitation ; la procédure de retour d'expérience
présentée dans le dossier est tout à fait satisfaisante mais il convient de la mettre en
œuvre ;
7°) Assurer le maintien de la continuité des radiocommunications dans l'ouvrage
pour tous les intervenants potentiels.
Préfecture des Yvelines - 78-2025-09-25-00013 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2025-036 relatif à l'autorisation provisoire d'exploitation
du tunnel de Chennevières (RN12) situé sur la commune de Jouars Pontchartrain 45
Préfecture des Yvelines
78-2025-09-25-00015
Arrêté préfectoral SIDPC n°2025-039 relatif à la
commission d'arrondissement de Mantes la Jolie
pour la sécurité contre les risques d'incendie et
de panique dans les établissements recevant du
public (ERP)
Préfecture des Yvelines - 78-2025-09-25-00015 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2025-039 relatif à la commission d'arrondissement de
Mantes la Jolie pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) 46
| =PREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civile
Arrêté préfectoral SIDPC n°2025-039 relatif à la commission d'arrondissement de
Mantes-la-Jolie pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public (ERP)
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles
R133-3 à R133-15 ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2003 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n°95-260 du 08 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2010-6687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des
services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret du 7 février 2024, portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en
qualité de préfet des Yvelines ;
Vu le décret du 20 mars 2024, portant nomination de Madame Aude PLUMEAU,
administratrice de l'État du 2 ème grade, en qualité de sous-préfète, directrice de
cabinet du préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à Madame
Aude PLUMEAU, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 juin 2015 portant création de la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu l'arrêté préfectoral SIDPC n°2025-026 du 20 juin 2025 portant composition de la
commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Considérant les changements d'effectifs intervenus au sein de la sous-préfecture de
Mantes-la-Jolie ;
Préfecture des Yvelines - 78-2025-09-25-00015 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2025-039 relatif à la commission d'arrondissement de
Mantes la Jolie pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) 47
Sur proposition de la directrice de cabinet ;
Arrête :
Article 1er : Création de la commission d'arrondissement et son groupe de visite
Il est créé, dans chacun des arrondissements du département des Yvelines, dont celui de
Mantes-la-Jolie, une commission d'arrondissement, ainsi qu'un groupe de visite, pour la
sécurité contre les risques incendie et de panique dans les établissements recevant du
public.
Article 2 : Présidence
La commission d'arrondissement de Mantes-la-Jolie est présidée par le sous-préfet de
l'arrondissement de Mantes-la-Jolie.
En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, la commission d'arrondissement
peut également être présidée par un autre membre du corps préfectoral, par la
secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie ou par un fonctionnaire
de catégorie A ou B, désigné en annexe du présent arrêté.
Article 3 : Composition de la commission d'arrondissement
I/ Sont membres de la commission d'arrondissement pour la sécurité contre les risques
d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, avec voix
délibérative les personnes désignées ci-après ou leurs suppléants :
A) Pour toutes les attributions de la commission :
- Le maire de la commune concernée ou l'adjoint désigné par lui, ou, à défaut, un
conseiller municipal désigné par le maire ;
- Un sapeur-pompier titulaire du brevet de prévention ou du PRV2 et à jour de
son recyclage triennal.
B) Pour tous les ERP de type P (salle de danse et salle de jeux), les visites inopinées ainsi
que sur convocation du président de la commission, pour les ERP dont la nature de
l'établissement et les enjeux d'ordre public le justifient :
- Le chef de la circonscription de la police nationale ou le commandant de la
brigade de gendarmerie territorialement compétent, ou leur représentant.
C) En fonction des affaires traitées :
- Un agent de la direction départementale des territoires, pour les seules visites
de réception travaux, dans les établissements recevant du public de 2 eme et
3eme catégorie ;
- Les autres représentants des services de l'État, membres de la commission
consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, non mentionnées au
A) et B) mais dont la présence s'avère nécessaire pour l'examen des dossiers
inscrits à l'ordre du jour.
Préfecture des Yvelines - 78-2025-09-25-00015 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2025-039 relatif à la commission d'arrondissement de
Mantes la Jolie pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) 48
II/ Sont membres, à titre consultatif, en fonction des affaires traitées, et à la demande du
président de la commission :
- Tout représentant d'un service de l'État, membre de la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;
- Toute personne qualifiée dont la présence sera jugée utile (maître d'ouvrage, maître
d'œuvre, organisme agréé, etc).
Article 4 : Composition du groupe de visite
Concernant la composition du groupe de visite :
A) Le groupe de visite, ayant voix consultative, est composé des personnes désignées
ci-après ou leurs suppléants :
- Le maire de la commune concernée ou l'adjoint désigné par lui, ou, à défaut, un
conseiller municipal désigné par le maire ;
- Un sapeur-pompier titulaire à minima du brevet de prévention ou du PRV2 et à jour
de son recyclage triennal .
B) Pour tous les ERP de type P (salle de danse et salle de jeux), les visites inopinées ainsi
que sur convocation du président de la commission, pour les ERP dont la nature de
l'établissement et les enjeux d'ordre public le justifient :
- Le chef de la circonscription de la police nationale ou le commandant de la brigade de
gendarmerie territorialement compétent, ou leur représentant.
C) En fonction des affaires traitées :
- Un agent de la direction départementale des territoires, pour les seules visite de
réception travaux, dans les établissements recevant du public de 2 eme et 3 eme
catégories.
Article 5 : Quorum
Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant la commission
sont présents. Lorsque le quorum n'est pas atteint, la commission délibère valablement
sans condition de quorum après une nouvelle convocation portant le même ordre du jour
et spécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé.
Les avis écrits et motivés, favorables ou défavorables, émis par les membres ayant voix
délibérative sont pris en compte lors du délibéré. Cette possibilité ne doit cependant pas
faire obstacle aux règles du quorum.
Article 6 : Secrétariat de la commission d'arrondissement
Le secrétariat de la commission d'arrondissement est assuré par un agent de la
sous-préfecture de Mantes-la-Jolie, chargé notamment de (d') :
- Convoquer les membres ;
- Rédiger et notifier les procès-verbaux à l'autorité investie du pouvoir de police ;
Préfecture des Yvelines - 78-2025-09-25-00015 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2025-039 relatif à la commission d'arrondissement de
Mantes la Jolie pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) 49
- Transmettre les procès-verbaux des visites aux autres membres présents à la
commission et notamment au service départemental d'incendie et de secours des
Yvelines ;
- Organiser et planifier, sous l'autorité du préfet, les visites et le contrôle des
établissements recevant du public relevant de sa compétence ;
- Communiquer la liste des établissements au service départemental d'incendie et de
secours (groupement prévention).
Article 7 :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral SIDPC n°2024-41 du
15 octobre 2024 relatif à la commission pour la sécurité contre les risques d'incendie et de
panique dans les établissements recevant du public de l'arrondissement de Mantes-la-Jolie
Article 8 :
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de sa parution au recueil
des actes administratifs.
Article 9 :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à
compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Versailles situé au 56,
avenue de Saint Cloud 78011 Versailles cedex. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines. Cette démarche
interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le
délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité
compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
Article 10 :
La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines, le sous-préfet de
l'arrondissement de Mantes-la-Jolie, la directrice départementale des territoires, le
directeur interdépartemental de la police nationale des Yvelines, le commandant de
groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental des services
d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Yvelines et accessible sur le site internet de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 25 septembre 2025
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
SIGNÉ
Aude PLUMEAU
Préfecture des Yvelines - 78-2025-09-25-00015 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2025-039 relatif à la commission d'arrondissement de
Mantes la Jolie pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) 50
Annexe
Liste des fonctionnaires du cadre national des préfectures de catégories A et B
susceptibles de présider la commission pour la sécurité contre l'incendie et les
risques de panique dans les établissements recevant du public de l'arrondissement
de Mantes-la-Jolie
Sont désigné(e)s, conformément à l'article 2 du présent arrêté :
 Madame Sylvie GERMANY, adjointe à la cheffe du bureau de la coordination,
de l'animation territoriale et de la réglementation générale (BCATRG) ;
 Monsieur Moktar MOSTEFA-HANCHOUR, bureau de la coordination, de
l'animation territoriale et de la réglementation générale (BCATRG) ;
 Madame Fabienne REBUS, bureau de la coordination, de l'animation
territoriale et de la réglementation générale (BCATRG) ;
 Madame Annie PORCHERON, bureau de la coordination, de l'animation
territoriale et de la réglementation générale (BCATRG) ;
 Madame Karine GOSSELIN, bureau de la coordination, de l'animation
territoriale et de la réglementation générale (BCATRG).
Préfecture des Yvelines - 78-2025-09-25-00015 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2025-039 relatif à la commission d'arrondissement de
Mantes la Jolie pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) 51
Préfecture des Yvelines
78-2025-09-25-00016
Arrêté préfectoral SIDPC n°2025-040 relatif à la
commission d'arrondissement de Mantes-la-Jolie
pour l'accesibilité aux personnes handicapées
Préfecture des Yvelines - 78-2025-09-25-00016 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2025-040 relatif à la commission d'arrondissement de
Mantes-la-Jolie pour l'accesibilité aux personnes handicapées 52
=nPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civile
Arrêté préfectoral SIDPC n°2025-040 relatif à la commission d'arrondissement de
Mantes-la-Jolie pour l'accessibilité aux personnes handicapées
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles
R133-3 à R133-15 ;
Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2010-6687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des
services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret du 7 février 2024, portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en
qualité de préfet des Yvelines ;
Vu le décret du 20 mars 2024, portant nomination de Madame Aude PLUMEAU,
administratrice de l'État du 2 ème grade, en qualité de sous-préfète, directrice de
cabinet du préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à Madame
Aude PLUMEAU, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 juin 2015 portant création de la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu l'arrêté préfectoral SIDPC n°2025-026 du 20 juin 2025 portant composition de la
commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Préfecture des Yvelines - 78-2025-09-25-00016 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2025-040 relatif à la commission d'arrondissement de
Mantes-la-Jolie pour l'accesibilité aux personnes handicapées 53
Considérant les changements d'effectifs intervenus au sein de la sous-préfecture de
Mantes-la-Jolie ;
Sur proposition de la directrice de cabinet ;
Arrête :
Article 1er : Création de la commission d'arrondissement
Il est créé, dans chacun des arrondissements du département des Yvelines, dont celui de
Mantes-la-Jolie, une commission d'arrondissement pour l'accessibilité aux personnes
handicapées dans les établissements recevant du public.
Cette commission est obligatoire pour les réceptions de travaux avant ouverture des
établissements recevant du public de 2eme, 3eme et 4eme catégories ayant fait l'objet
d'une autorisation de travaux en mairie.
Pour les établissements recevant du public de 5eme catégorie avec locaux à sommeil ou
sans locaux à sommeil, ayant fait l'objet d'une autorisation de travaux en mairie, la
commission n'est pas obligatoire, sauf dans le cadre d'une demande particulière de la
part de l'autorité investie du pouvoir de police.
S'agissant des établissements recevant du public de 2eme, 3eme, 4eme catégorie et des
5eme catégorie avec locaux à sommeil ou sans locaux à sommeil, ayant fait l'objet d'un
permis de construire en mairie, la visite n'est pas obligatoire si l'exploitant fourni une
attestation de vérification de l'accessibilité aux personnes handicapées.
Article 2 : Présidence
La commission d'arrondissement de Mantes-la-Jolie est présidée par le sous-préfet de
l'arrondissement de Mantes-la-Jolie.
En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, la commission d'arrondissement
peut également être présidée par un autre membre du corps préfectoral, par la
secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie ou par un fonctionnaire
de catégorie A ou B, désigné en annexe du présent arrêté.
Article 3 : Composition de la commission
I/ Sont membres de la commission d'arrondissement pour l'accessibilité aux personnes
handicapées dans les établissements recevant du public, avec voix délibérative les
personnes désignées ci-après ou leurs suppléants :
A) Pour toutes les attributions de la commission :
- Le maire de la commune concernée ou l'adjoint désigné par lui, ou, à défaut, un
conseiller municipal désigné par le maire ;
- Un /une représentant(e) de la Direction départementale des territoires.
Préfecture des Yvelines - 78-2025-09-25-00016 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2025-040 relatif à la commission d'arrondissement de
Mantes-la-Jolie pour l'accesibilité aux personnes handicapées 54
B) En fonction des affaires traitées :
- Les autres représentants des services de l'État, membres de la commission
consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, non mentionnées au
A) et B) mais dont la présence s'avère nécessaire pour l'examen des dossiers
inscrits à l'ordre du jour .
II/ Sont membres, à titre consultatif, en fonction des affaires traitées, et à la demande du
président de la commission :
- Tout représentant d'un service de l'État, membre de la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;
- Un/une représentant(e) des associations de personnes handicapées du département ;
- Toute personne qualifiée dont la présence sera jugée utile (maître d'ouvrage, maître
d'œuvre, organisme agréé, etc).
Article 4 : Quorum
Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant la commission
sont présents. Lorsque le quorum n'est pas atteint, la commission délibère valablement
sans condition de quorum après une nouvelle convocation portant le même ordre du jour
et spécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé.
Les avis écrits et motivés, favorables ou défavorables, émis par les membres ayant voix
délibérative sont pris en compte lors du délibéré. Cette possibilité ne doit cependant pas
faire obstacle aux règles du quorum.
Article 5 : Secrétariat de la commission d'arrondissement
Le secrétariat de la commission d'arrondissement est assuré par un agent de la
sous-préfecture de Mantes-la-Jolie, chargé notamment de (d') :
- Convoquer les membres ;
- Rédiger et notifier les procès-verbaux à l'autorité investie du pouvoir de police ;
- Transmettre les procès-verbaux des visites aux autres membres présents à la
commission et notamment à la Direction départementale des territoires ;
- Organiser et planifier, sous l'autorité du préfet, les visites et le contrôle des
établissements recevant du public relevant de sa compétence ;
Article 6 :
Le présent arrêté abroge et remplace le dernier arrêté préfectoral relatif à la commission
d'arrondissement de Mantes-la-Jolie pour l'accessibilité aux personnes handicapées.
Article 7 :
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de sa parution au recueil
des actes administratifs.
Préfecture des Yvelines - 78-2025-09-25-00016 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2025-040 relatif à la commission d'arrondissement de
Mantes-la-Jolie pour l'accesibilité aux personnes handicapées 55
Article 8 :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à
compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Versailles situé au 56,
avenue de Saint Cloud 78011 Versailles cedex. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines.Cette démarche
interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le
délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité
compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
Article 9 :
La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines, le sous-préfet de
l'arrondissement de Mantes-la-Jolie, la directrice départementale des territoires, le
directeur interdépartemental de la police nationale des Yvelines, le commandant de
groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental des services
d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Yvelines et accessible sur le site internet de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 25 septembre 2025
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
SIGNÉ
Aude PLUMEAU
Préfecture des Yvelines - 78-2025-09-25-00016 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2025-040 relatif à la commission d'arrondissement de
Mantes-la-Jolie pour l'accesibilité aux personnes handicapées 56
ANNEXE
Liste des fonctionnaires du cadre national des préfectures de catégorie A et B
susceptibles de présider la commission de l'arrondissement de Mantes-la-Jolie pour
l'accessibilité aux personnes handicapées
Sont désigné(e)s, conformément à l'article 1 du présent arrêté :
 Madame Sylvie GERMANY, adjointe à la cheffe du bureau de la coordination,
de l'animation territoriale et de la réglementation générale (BCATRG) ;
 Monsieur Moktar MOSTEFA-HANCHOUR, bureau de la coordination, de
l'animation territoriale et de la réglementation générale (BCATRG) ;
 Madame Fabienne REBUS, bureau de la coordination, de l'animation
territoriale et de la réglementation générale (BCATRG) ;
 Madame Annie PORCHERON, bureau de la coordination, de l'animation
territoriale et de la réglementation générale (BCATRG) ;
 Madame Karine GOSSELIN, bureau de la coordination, de l'animation
territoriale et de la réglementation générale (BCATRG).
Préfecture des Yvelines - 78-2025-09-25-00016 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2025-040 relatif à la commission d'arrondissement de
Mantes-la-Jolie pour l'accesibilité aux personnes handicapées 57
Préfecture des Yvelines
78-2025-09-25-00014
Arrêté préfectoral SIDPC n°2025-041 relatif à la
commission d'arrondissement de Rambouillet
pour l'accessibilité aux personnes handicapées
Préfecture des Yvelines - 78-2025-09-25-00014 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2025-041 relatif à la commission d'arrondissement de
Rambouillet pour l'accessibilité aux personnes handicapées 58
=nPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civile
Arrêté préfectoral SIDPC n°2025-041 relatif à la commission d'arrondissement de
Rambouillet pour l'accessibilité aux personnes handicapées
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles
R133-3 à R133-15 ;
Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2010-6687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des
services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret du 7 février 2024, portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en
qualité de préfet des Yvelines ;
Vu le décret du 20 mars 2024, portant nomination de Madame Aude PLUMEAU,
administratrice de l'État du 2 ème grade, en qualité de sous-préfète, directrice de
cabinet du préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à Madame
Aude PLUMEAU, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 juin 2015 portant création de la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu l'arrêté préfectoral SIDPC n°2025-026 du 20 juin 2025 portant composition de la
commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Préfecture des Yvelines - 78-2025-09-25-00014 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2025-041 relatif à la commission d'arrondissement de
Rambouillet pour l'accessibilité aux personnes handicapées 59
Considérant les changements d'effectifs intervenus au sein de la sous-préfecture de
Rambouillet ;
Sur proposition de la directrice de cabinet ;
Arrête :
Article 1er : Création de la commission d'arrondissement
Il est créé, dans chacun des arrondissements des Yvelines, dont celui de Rambouillet, une
commission d'arrondissement pour l'accessibilité aux personnes handicapées dans les
établissements recevant du public.
Cette commission est obligatoire pour les réceptions de travaux avant ouverture des
établissements recevant du public de 2eme, 3eme et 4eme catégories ayant fait l'objet
d'une autorisation de travaux en mairie.
Pour les établissements recevant du public de 5eme catégorie avec locaux à sommeil ou
sans locaux à sommeil, ayant fait l'objet d'une autorisation de travaux en mairie, la
commission n'est pas obligatoire, sauf dans le cadre d'une demande particulière de la
part de l'autorité investie du pouvoir de police.
S'agissant des établissements recevant du public de 2eme, 3eme, 4eme catégorie et des
5eme catégorie avec locaux à sommeil ou sans locaux à sommeil, ayant fait l'objet d'un
permis de construire en mairie, la visite n'est pas obligatoire si l'exploitant fourni une
attestation de vérification de l'accessibilité aux personnes handicapées.
Article 2 : Présidence
La commission d'arrondissement de Rambouillet est présidée par le sous-préfet de
l'arrondissement de Rambouillet.
En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, la commission d'arrondissement
peut également être présidée par un autre membre du corps préfectoral, par le
secrétaire général de la sous-préfecture de Rambouillet ou par un fonctionnaire de
catégorie A ou B, désigné en annexe du présent arrêté.
Article 3 : Composition de la commission
I/ Sont membres de la commission d'arrondissement pour l'accessibilité aux personnes
handicapées dans les établissements recevant du public, avec voix délibérative les
personnes désignées ci-après ou leurs suppléants :
A) Pour toutes les attributions de la commission :
- Le maire de la commune concernée ou l'adjoint désigné par lui, ou, à défaut, un
conseiller municipal désigné par le maire ;
- Un /une représentant(e) de la Direction départementale des territoires.
Préfecture des Yvelines - 78-2025-09-25-00014 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2025-041 relatif à la commission d'arrondissement de
Rambouillet pour l'accessibilité aux personnes handicapées 60
B) En fonction des affaires traitées :
- Les autres représentants des services de l'État, membres de la commission
consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, non mentionnées au
A) et B) mais dont la présence s'avère nécessaire pour l'examen des dossiers
inscrits à l'ordre du jour .
II/ Sont membres, à titre consultatif, en fonction des affaires traitées, et à la demande du
président de la commission :
- Tout représentant d'un service de l'État, membre de la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;
- Un/une représentant(e) des associations de personnes handicapées du département ;
- Toute personne qualifiée dont la présence sera jugée utile (maître d'ouvrage, maître
d'œuvre, organisme agréé, etc).
Article 4 : Quorum
Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant la commission
sont présents. Lorsque le quorum n'est pas atteint, la commission délibère valablement
sans condition de quorum après une nouvelle convocation portant le même ordre du jour
et spécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé.
Les avis écrits et motivés, favorables ou défavorables, émis par les membres ayant voix
délibérative sont pris en compte lors du délibéré. Cette possibilité ne doit cependant pas
faire obstacle aux règles du quorum.
Article 5 : Secrétariat de la commission d'arrondissement
Le secrétariat de la commission d'arrondissement est assuré par un agent de la
sous-préfecture de Rambouillet, chargé notamment de (d') :
- Convoquer les membres ;
- Rédiger et notifier les procès-verbaux à l'autorité investie du pouvoir de police ;
- Transmettre les procès-verbaux des visites aux autres membres présents à la
commission et notamment à la Direction départementale des territoires ;
- Organiser et planifier, sous l'autorité du préfet, les visites et le contrôle des
établissements recevant du public relevant de sa compétence ;
Article 6 :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°2015182-0008 du 1er juillet 2015 portant
création de la commission pour l'accessibilité des personnes handicapées dans les
établissements recevant du public de l'arrondissement de Rambouillet.
Article 7 :
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de sa parution au recueil
des actes administratifs.
Préfecture des Yvelines - 78-2025-09-25-00014 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2025-041 relatif à la commission d'arrondissement de
Rambouillet pour l'accessibilité aux personnes handicapées 61
Article 8 :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à
compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Versailles situé au
56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles cedex. Elle peut également faire l'objet
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines. Cette démarche
interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le
délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité
compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
Article 9 :
La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines, le sous-préfet de
l'arrondissement de Rambouillet, la directrice départementale des territoires, le directeur
interdépartemental de la police nationale des Yvelines, le commandant de groupement
de gendarmerie départementale, le directeur départemental des services d'incendie et de
secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines et accessible
sur le site internet de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 25 septembre 2025
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
SIGNÉ
Aude PLUMEAU
Préfecture des Yvelines - 78-2025-09-25-00014 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2025-041 relatif à la commission d'arrondissement de
Rambouillet pour l'accessibilité aux personnes handicapées 62
ANNEXE
Liste des fonctionnaires du cadre national des préfectures de catégorie A et B
susceptibles de présider la commission de l'arrondissement de Rambouillet pour
l'accessibilité aux personnes handicapées
Sont désigné(e)s, conformément à l'article 1 du présent arrêté :
 Monsieur Alain ADAM, chef du bureau de la réglementation et des sécurités ;
 Madame Gaëlle LECOQ, adjointe au chef du bureau de la réglementation et
des sécurités.
Préfecture des Yvelines - 78-2025-09-25-00014 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2025-041 relatif à la commission d'arrondissement de
Rambouillet pour l'accessibilité aux personnes handicapées 63
Préfecture de Police de Paris
78-2025-09-26-00003
Arrêté n° 2025-01165 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction de
la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-09-26-00003 - Arrêté n° 2025-01165 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 64
nlihUa(.)ll
1

Cabinet du préfet



arrêté n° 2025-01165
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne


Le préfet de police,

VU le code général de la fonction publique, notamment son article L. 417-5 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le code des transports, notamment ses articles L. 2251-4-2, R. 2251-68 et R. 2251-69 ;

VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 modifié relatif aux emplois de directeur des services actifs
de police de la préfecture de police ;

VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion
des personnels de la police nationale ;

VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses
supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines
directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 1
er ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU l'arrêté ministériel du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion
des personnels de la police nationale ;

VU l'arrêté interministériel du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements de
certaines dépenses supportées par les forces de police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture
de police ;

VU l'arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installation du système de vidéoprotection
de la préfecture de police, notamment son article 6 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2022-01314 du 7 novembre 2022 modifié relatif aux missions et à
l'organisation de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

Préfecture de Police de Paris - 78-2025-09-26-00003 - Arrêté n° 2025-01165 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 65

2
VU l'arrêté ministériel du 9 septembre 2025 par lequel M. Michel LAVAUD, inspecteur général des
services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Bobigny (93),
est nommé directeur des services actifs de la police de la préfecture de police, directeur de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, à compter du 22 septembre 2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 18 septembre 2025 par lequel Mme Johanna PRIMEVERT, contrôleuse
générale des services actifs de la police nationale, directrice territoriale de la sécurité de proximité
du Val-de-Marne (94), est nommée inspectrice générale des services actifs de la police nationale,
directrice adjointe de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, à compter du
22 septembre 2025 ;

VU l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, contrôleur général des services
actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Nanterre (92), est
nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la
sécurité de proximité à Paris (75), pour une durée de trois ans à compter du 21 juillet 2022,
renouvelable ;

VU l'arrêté du 18 août 2022 par lequel M. Stéphane WIERZBA, contrôleur général des services actifs
de la police nationale, chef d'état-major à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne de la préfecture de police à Paris (75), est nommé contrôleur général des services actifs
de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine à Nanterre
(92), pour une durée de trois ans, à compter du 1
er septembre 2022, renouvelable ;

SUR proposition de la préfète, directrice du cabinet,

ARRÊTE

Article 1

Délégation est donnée à M. Michel LAVAUD, directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne, à l'effet de signer, au nom du préfet de police :
a) les actes nécessaires à l'exercice des missions de police administrative fixées par l'arrêté du
7 novembre 2022 susvisé ;
b) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des
personnels relevant de son autorité ;
c) les conventions fixant les modalités d'exécution techniques et financières du concours apporté
par les forces de police avec les bénéficiaires de ces prestations, en application de l'article 4 du
décret du 5 mars 1997 susvisé, ainsi que les factures correspondantes ;
d) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :
- le visa de diverses pièces comptables de régie ;
- les dépenses par voie de cartes achats ;
- l'utilisation du module d'expression de besoin CHORUS Formulaires, application informatique
remettante à CHORUS ;
e) les actes désignant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorité autorisés à
être destinataires des images et enregistrements issus des caméras du plan de vidéoprotection de la
préfecture de police ;
f) les actes relatifs à la désignation et à l'habilitation des agents des services internes de sécurité de
la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens affectés au sein des salles d'information et
de commandement dans les conditions prévues à l'article R. 2251-68 du code des transports.

Préfecture de Police de Paris - 78-2025-09-26-00003 - Arrêté n° 2025-01165 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 66

3
Article 2

Délégation est donnée à M. Michel LAVAUD à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police, les
sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux personnels ci-après désignés,
placés sous son autorité :
- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
- les personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés ;
- les policiers adjoints ;
- les policiers réservistes.

Article 3

Délégation de signature est donnée à M. Michel LAVAUD à l'effet de signer, au nom du préfet de
police et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement M. Michel LAVAUD, la délégation qui lui est accordée par les
articles 1 à 3 est exercée par Mme Johanna PRIMEVERT, directrice adjointe de la sécurité de proximité
de l'agglomération parisienne à Paris.

Délégations de signature au sein des services centraux

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LAVAUD et de Mme Johanna PRIMEVERT, la
délégation qui leur est accordée par les articles 1 à 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- M. Sébastien DURAND, sous-directeur de la police régionale des transports ;
- M. Alexis MARSAN, sous-directeur des services spécialisés ;
- M. Frédéri CHEYRE, sous-directeur du soutien opérationnel ;
- M. Didier MARTIN, sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière ;
- M. Jean-Luc MERCIER, chef d'état-major.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc MERCIER, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par M. Vincent PROBST, chef d'état-major adjoint de l'agglomération
parisienne.

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexis MARSAN, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par M. Zeljko ILIC, sous-directeur adjoint des services spécialisés, chef de
service de la compagnie de sécurisation et d'intervention, et dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- M. Frédéric FREMONT, chef du service de nuit d'agglomération, et, en son absence, par son
adjoint M. Vincent BUI TRONG ;
- M. Alix FRANVILLE-LAFARGUE, adjoint au chef de service de la compagnie de sécurisation et
d'intervention.

Préfecture de Police de Paris - 78-2025-09-26-00003 - Arrêté n° 2025-01165 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 67

4
Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien DURAND, la délégation qui lui est accordée
par l'article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Stéphane CASSARA, adjoint au
sous-directeur de la police régionale des transports.

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéri CHEYRE, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions respectives, par M. Damien VALLOT, adjoint
au sous-directeur du soutien opérationnel et Mme Joëlle LE JOUAN, cheffe du service de gestion
opérationnelle.

Article 10

Délégation est donnée à M. Marc DUBOIS, attaché principal d'administration de l'État, chef de
l'unité de gestion budgétaire et logistique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les
actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des
actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation et
certification des services faits notamment) et l'utilisation des modules d'expression de besoin
CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur
hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par
son adjoint M. Stéphane PERRIN-COCON, attaché d'administration de l'État.

Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre Parisien, et dans l'application CHORUS DT
(gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur) aux agents de l'unité de gestion budgétaire et
logistique ci après désignés :
- Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle budgétaire ;
- M. Jimmy VELNA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- Mme Sandra PASSOS, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- M. Khadim M'BACKE, adjoint administratif principal, gestionnaire budgétaire ;
- M. Didier SAVRIAMA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- M. Cédric LIONNET, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire.

Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative
de classe normale, référente carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses
réalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses,
signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de
facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.

Article 11

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier MARTIN, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par M. Nicolas RALLIERES, sous-directeur adjoint de la lutte contre
l'immigration irrégulière, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Samuel FY, chef du département de contrôle des flux migratoires, et, en son absence, par
son adjoint M. Charles-Henri BASTARD ;
- Mme Justine MANGION, cheffe du département de lutte contre la criminalité organisée, et, en
son absence, par son adjoint M. Benjamin RAUCH.

Préfecture de Police de Paris - 78-2025-09-26-00003 - Arrêté n° 2025-01165 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 68

5
Délégations de signature aux directeurs territoriaux

Article 12

Délégation est donnée à M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécurité de proximité
de Paris , M. Stéphane WIERZBA, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
M. Thierry HUGUET, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
et M. Sébastien ALVAREZ, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, à
l'effet de signer au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les
actes, décisions et pièces comptables mentionnés aux articles 1 et 3.

Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LAVAUD et de Mme Johanna PRIMEVERT, la
délégation qui leur est accordée par les articles 2 et 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par M. Bernard BOBROWSKA, M. Stéphane WIERZBA, M. Thierry HUGUET et
M. Sébastien ALVAREZ.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris
(DTSP 75)

Article 14

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BOBROWSKA, la délégation qui lui est accordée
par l'article 12 est exercée par Mme Laurence GAYRAUD, directrice territoriale adjointe de la sécurité
de proximité de Paris (75), et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Pierre-Louis MARTINEZ, chef des services judiciaires de nuit de la DTSP 75, et, en son
absence, par son adjoint M. Willy MAGNAVAL ;
- M. Mizael DEKYDTSPOTTER, adjoint au chef de la sûreté territoriale à Paris ;
- M. Marc CHERREY, chef du 1er district à la DTSP 75, commissaire central de Paris-Centre ;
- M. Pierre CABON, chef du 2ème district à la DTSP 75 , commissaire central du
20ème arrondissement ;
- M. Robert HATSCH, chef du 3
ème district à la DTSP 75, commissaire central des 5ème et 6 ème
arrondissements.

Délégation de la DTSP 75 – 1er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc CHERREY, chef du 1 er district à la DTSP 75, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Hélène DENECHERE,
adjointe au chef du 1 er district à la DTSP 75, commissaire centrale du 16 ème arrondissement, et, dans la
limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Matthieu LAPEYRE, commissaire central du 17ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjoint M. Raphaël FLAMMARION ;
- M. Stéphane GUERIN, commissaire central du 9 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjointe Mme Anita DAOUD ;
- M. Marc-Antoine LESTOILLE, commissaire central adjoint du 16 ème arrondissement ;
- M. Mathieu TERROIR, commissaire central du 8 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Olivier WANG ;
- Mme Stéphanie PEREIRA-RAGEUL, commissaire centrale adjointe à Paris-Centre.

Préfecture de Police de Paris - 78-2025-09-26-00003 - Arrêté n° 2025-01165 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 69

6
Délégation de la DTSP 75 – 2ème district

- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre CABON, chef du 2 ème district à la DTSP 75, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Didier SCALINI, adjoint
au chef du 2 ème district à la DTSP 75 commissaire central du 19 ème arrondissement, et, dans la
limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Hugo ARER, commissaire central du 10ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjointe Mme Mathilde POTEL ;
- M. Noël MONTEGGIANI, commissaire central du 11 ème arrondissement ;
- M. Mickaël REMY, commissaire central du 12ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Simon EPITER ;
- M. Romain SEMEDARD, commissaire central du 18ème arrondissement, et, en son absence, par
adjoint M. Quentin BACHELET, commissaire central adjoint du 18ème arrondissement ;
- M. Benoît COLLIN, commissaire central adjoint du 19ème arrondissement ;
- Mme Julia SARRODE, commissaire centrale adjointe du 20 ème arrondissement.

Délégation de la DTSP 75 – 3
ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Robert HATSCH, chef du 3
ème district à la DTSP 75, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Mathilde BOURGOIN,
commissaire centrale du 13 ème arrondissement et, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :
- M. Matthieu MEUZARD, commissaire central adjoint des 5/6ème arrondissements ;
- M. Hugo KRAL, commissaire central du 7 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjointe Mme Constance TSIANG ;
- M. Baptiste SALAUN, commissaire central adjoint du 13 ème arrondissement ;
- M. Sébastien BIEHLER, commissaire central du 14 ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjointe Mme Servane LAGEZE ;
- M. Omar MERCHI, commissaire central du 15 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Alexandre CONSTANTIN.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité
des Hauts-de-Seine (DTSP 92)

Article 15

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane WIERZBA, la délégation qui lui est accordée
par l'article 12 est exercée par M. François JOENNOZ, directeur territorial adjoint de la sécurité de
proximité des Hauts de Seine (DTSP 92), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
Mme Sandrine CARLIN, cheffe d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Anne DE BERMONT, cheffe de la sûreté territoriale de NANTERRE, et, en son absence,
par son adjoint M. Rémy ERARD ;
- M. Vincent LAFON, chef du 1
er district à la DTSP 92, commissaire central d'ASNIÈRES-SUR-
SEINE ;
- M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2 ème district à la DTSP 92, commissaire central de NANTERRE ;
- M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3 ème district à la DTSP 92, commissaire central de
BOULOGNE-BILLANCOURT ;
- Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4 ème district à la DTSP 92, commissaire centrale
d'ANTONY.

Délégation est donnée à Mme Cécile GUERIN, attachée principale d'administration de l'État, cheffe
du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-09-26-00003 - Arrêté n° 2025-01165 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 70

7
gestion et d'ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartes
achats et à l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires (notamment saisie et
validation des demandes d'achat et certification des services faits) et dans CHORUS DT (valideur
hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques
remettantes à CHORUS. En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, la délégation qui lui
est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions, par ses adjointes Mme Karine
NICOLAS et Mme Rebecca TULLE, attachées d'administration de l'État.

Délégation est donnée à Mme Patricia LABIS, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du
pôle finances et secrétariat, à l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires
(notamment saisie et validation des demandes d'achat et certification des services faits) et dans
l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur).

Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir les demandes d'achat et les
certifications du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proximité
des Hauts-de-Seine, et dans l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleur et
gestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale de
sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ci après désignés :
- Mme Mina ANJAR-ARNAUDEAU, secrétaire administrative de classe normale, chargée des
achats, du suivi et de la programmation budgétaire ;
- Mme Sandrine BARBAULT, secrétaire administrative de classe normale, chargée du budget et
du secrétariat.

Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Patricia LABIS, secrétaire administrative
de classe normale, référente carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses
réalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses,
signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de
facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.

Délégation de la DTSP 92 – 1
er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent LAFON, chef du 1
er district à la DTSP 92, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Diane AFARINESH, cheffe
de la circonscription de GENNEVILLIERS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Frédéric LANDRY, chef de la circonscription de COLOMBES, et, en son absence, par son
adjoint M. Pascal DIGOUT ;
- M. Arthur ROMANO, chef de la circonscription de CLICHY-LA-GARENNE ;
- Mme Nathalie PRUVOT, adjointe au chef de la circonscription de GENNEVILLIERS ;
- Mme Zora JEVREMOVIC, cheffe de la circonscription de LEVALLOIS-PERRET ;
- M. Yves DAUGE, chef de la circonscription de VILLENEUVE-LA-GARENNE ;
- Mme Pauline NOCERA, adjointe au chef de la circonscription d'ASNIERES-SUR-SEINE.

Délégation de la DTSP 92 – 2ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2 ème district à la DTSP 92, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Agathe BOSSION, cheffe
de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE, et, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :
- Mme Fanny DUBILLY, cheffe de la circonscription de COURBEVOIE, et, en son absence, par son
adjointe Mme Magali SIGAUDES ;
- M. Thierry HAAS, chef de la circonscription de LA-GARENNE-COLOMBES ;
- M. Camille MORRA, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-SEINE, et, en son absence, par
son adjointe Mme Caroline AGEORGES ;
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-09-26-00003 - Arrêté n° 2025-01165 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 71

8
- M. Audoin DE MENIBUS, chef de la circonscription de RUEIL-MALMAISON ;
- Mme Hortense MAZET, cheffe de la circonscription de SURESNES ;
- M. Laurent PATRON, adjoint à la cheffe de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE ;
- Mme Mélodie PICARD, adjointe au chef de la circonscription de NANTERRE.

Délégation de la DTSP 92 – 3ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3 ème district à la DTSP 92,
la délégation qui lui est accordée par le précédent article est exercée par M. Anthony MACADOUX,
chef de la circonscription de MEUDON et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Patricia MOUKOURI-EPEE, adjointe au chef de la circonscription de SEVRES ;
- Mme Capucine LAURENTIN, adjointe au chef de la circ onscription de BOULOGNE-
BILLANCOURT ;
- M. Julien VAISSIÉ, chef de la circonscription d'ISSY-LES-MOULINEAUX ;
- M. Guillaume DEFLINE, chef de la circonscription de SAINT-CLOUD.

Délégation de la DTSP 92 – 4ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4 ème district à la
DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Cristopher SAINT
RAYMOND, chef de la circonscription de CLAMART, et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- M. Pascal MAGUIS, chef de la circonscription de CHATENAY-MALABRY, et, en son absence, par
son adjoint M. Philippe PAUCHET ;
- Mme Céline LAFON, adjointe au chef de la circonscription de CLAMART ;
- Mme Floriane JOUVE, adjointe à la cheffe de la circonscription d'ANTONY ;
- M. Sophiane ALIANE, chef de la circonscription de VANVES, et, en son absence, par son
adjoint M. Philippe TONNELIER ;
- M. Léo JAOUEN, chef de la circonscription de BAGNEUX, et, en son absence, par son adjoint
M. Nicolas PEZET ;
- M. Laurent DAUPHIN, adjoint au chef de la circonscription de MONTROUGE.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité
de la Seine-Saint-Denis (DTSP 93)

Article 16

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry HUGUET, directeur territorial adjoint de la
sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par M. Julien HERBAUT, chef d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :
- M. Lionel LAMY-SAISI, chef de la sûreté territoriale de BOBIGNY, et, en son absence, par son
adjointe Mme Alice DE MENDITTE ;
- M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1er district à la DTSP 93, commissaire central de BOBIGNY –
NOISY-LE-SEC ;
- M. Fabrice CORSAUT, chef du 2ème district à la DTSP 93, commissaire centrale de SAINT-
DENIS ;
- M. Olivier SIMON, chef du 3ème district à la DTSP 93, commissaire central d'AULNAY-SOUS-
BOIS ;
- M. Martial BERNE, chef du 4
ème district de la DTSP 93, commissaire central à MONTREUIL-SOUS-
BOIS.

Préfecture de Police de Paris - 78-2025-09-26-00003 - Arrêté n° 2025-01165 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 72

9
Délégation est donnée à Mme Delphine POMMERET, conseillère d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir
et de valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat,
constatation et certification des services faits notamment) et l'utilisation des modules d'expression
de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS
(valideur hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de
ses attributions, par Mme Sonia HIS-SHARMA, attachée d'administration de l'Etat, et par M Fabien
GAYDAN, attaché d'administration de l'état.

Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de
proximité de la Seine-Saint-Denis, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et
gestionnaire valideur) aux agents du bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale de
sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis ci après désignés :
- M. Rufin DIJOUX, brigadier chef, responsable de la section du budget ;
- Mme Marie-France JEAN-CHARLES, adjointe administrative principale de 2
ème classe,
gestionnaire budgétaire ;
- M. Dominique BOUDOUX, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef du pôle
logistique ;
- Mme Rajaa BOUAKSA secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef du pôle
logistique.

Concernant le budget État, délégation est accordée à M. Dominique BOUDOUX, secrétaire
administratif de classe exceptionnelle, référent carte d'achat, pour centraliser les pièces
justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces
justificatives des dépenses, signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes
achat rattachées au centre de facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations
administratives.

Délégation de la DTSP 93 - 1er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1
er district à la DTSP 93, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Vincent SARGUET, chef de la
circonscription des LILAS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Corentin GIRAUD, adjoint au chef de la circonscription de BOBIGNY ;
- M. Camille CLAVERIE, adjoint au chef de la circonscription DES LILAS ;
- M. Romain CANIVET, chef de la circonscription de BONDY, et, en son absence par son adjoint
M. Gilles GOUDINOUX ;
- M. Charles FOLIE-DESJARDINS, chef de la circonscription de DRANCY, et, en son absence, par
son adjoint M. Daniel CHEVREMONT ;
- M. Quentin HEDDEBAUT, chef de la circonscription de PANTIN, et, en son absence, par son
adjoint M. Frédéric LAMOTTE.

Délégation de la DTSP 93 - 2
ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice CORSAUT, chef du 2 ème district, la délégation qui
lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Claire LACLAU, cheffe de la
circonscription de SAINT-OUEN et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Werner VITU, adjoint à la cheffe de circonscription de SAINT-OUEN ;
- M. Vincent HUSSON, adjoint au chef de la circonscription de STAINS ;
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-09-26-00003 - Arrêté n° 2025-01165 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 73
10

10
- M. Patrick LESEUR, chef de la circonscription d'ÉPINAY-SUR-SEINE, et, en son absence, par son
adjoint M. Philippe ROUCHE ;
- M. Armel SEEBOLDT, chef de la circonscription de la COURNEUVE, et, en son absence, par son
adjoint M. Stéphane RICHARD ;
- Mme Morgane BOLZE, commissaire centrale adjointe à Saint-Denis ;
- Mme Ingrid CHEMITH, cheffe de la circonscription d'AUBERVILLIERS, et, en son absence, par
son adjoint M. Simon MOLLO.

Délégation de la DTSP 93 - 3ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier SIMON, chef du 3 ème district à la DTSP 93, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Olivier GUIBERT , chef de la
circonscription de VILLEPINTE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Victor MBAPPE, chef de la circonscription de BLANC-MESNIL ;
- Mme Luce VIAL, cheffe de la circonscription du RAINCY, et, en son absence, par son adjoint
M. Stéphane GUITON ;
- Mme Isabelle RIVIERE, cheffe de la circonscription de LIVRY-GARGAN ;
- Mme Magali DESCAMPS-THOMAS adjointe au chef de la circonscription de VILLEPINTE ;
- M. Rémy BEYNEY, commissaire central adjoint à AULNAY-SOUS-BOIS.

Délégation de la DTSP 93 - 4ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Martial BERNE, chef du 4 ème district de la DTSP 93, la
délégation, qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Carine FALGUERA, cheffe
de la circonscription de NOISY-LE-GRAND, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Louis NORMIER, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE, et, en son absence, par
son adjoint M. Jean-Jacques GAUTHEUR ;
- Mme Anne GOUAULT-THIEBAUT, adjointe à la cheffe de la circonscription de NOISY-LE-
GRAND ;
- M. Alexandre HERVY, chef de la circonscription de ROSNY-SOUS-BOIS ;
- M. Pierrick BRUNEAUX, chef de la circonscription de GAGNY, et, en son absence, par son
adjoint M. Thibault LONGUET ;
- M. Jean-René BECHONNET, adjoint au chef de la circonscription de CLICHY-SOUS-BOIS –
MONTFERMEIL ;
- M. Vianney DERQUENNE, adjoint au chef de la circonscription de MONTREUIL.


Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité du
Val-de-Marne (DTSP 94)

Article 17

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien ALVAREZ, directeur territorial adjoint de la
sécurité de proximité du Val-de-Marne (DTSP 94), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par M. Romain VOGLER, chef d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :
- Mme Anne MUSART, cheffe de la sûreté territoriale à CRETEIL et, en son absence, par son
adjoint M. Lucas DECHAUD ;
- M. Jean-François GALLAND, chef du 1
er district à la DTSP 94, commissaire central de CRETEIL ;
- M. Ludovic GIRAL, chef du 2 ème district à la DTSP 94, commissaire central de VITRY-SUR-SEINE ;
- M. Gilles LABORIE, chef du 3 ème district, à la DTSP 94, commissaire central de l'HAY-LES-ROSES ;
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-09-26-00003 - Arrêté n° 2025-01165 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 74
11

11
- Mme Hanem HAMOUDA, cheffe du 4 ème district à la DTSP 94, commissaire centrale de
NOGENT-SUR-MARNE.

Délégation est donnée à M Christophe GAUCHON, attaché principal d'administration de l'État, chef
du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de
gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des actes
dans CHORUS formulaires (notamment saisie et validation des demandes d'achat, constatation et
certification des services faits) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS
Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur
hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par
son adjointe Mme Astrid PLEIGNET, attachée d'administration de l'État.

Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre de la direction territoriale de sécurité de
proximité du Val-de-Marne, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et
gestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale de
sécurité du Val-de-Marne ci après désignés :
- Mme Virginie DEMEYER, major de police, cheffe du pôle logistique ;
- M. Pascal BOREL, major de police, chef de section budget ;
- Mme Cécile ROUX, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du pôle
logistique ;
- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif principal de 2ème classe, correspondant section
budget ;
- Mme Karine TANGUY, brigadier-chef classe supérieure, régisseuse et cheffe du pôle régie –
finance ;
- Mme Silvanie ALIX, secrétaire administrative classe supérieure, mandataire suppléante du pôle
régie-finance.

Concernant le budget État, délégation est accordée à M. Pascal BOREL, major de police, référent
carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat des
porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, signer le tableau des imputations
budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de facturation, et ordonner le
règlement des relevés d'opérations administratives.

Délégation de la DTSP 94 – 1
er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François GALLAND, chef du 1 er district à la DTSP 94,
la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Anthony HERICOTTE, chef
de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER, et, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :
- Mme Clara DUMAS, adjointe au chef de la circonscription de CRETEIL ;
- M. Jean-Michel CLAMENS, chef de la circonscription d'ALFORTVILLE, et, en son absence, par
son adjoint M. Frédéric POSTEC, adjoint au chef de la circonscription d'ALFORTVILLE ;
- Mme Pascale PARIS, cheffe de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT, et, en son absence,
par son adjointe Mme Géraldine GIBON ;
- M. Julien MOYROUD, chef de la circonscription de MAISONS ALFORT, et, en son absence, par
son adjoint M. Olivier MARY ;
- M. Jean-Philippe LEGAY, adjoint au chef de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER ;
- Mme Aurélia FRESCALINE, cheffe de circonscription à Saint-Maur-des-Fossés, et, en son
absence, par son adjoint M. David MARO.


Préfecture de Police de Paris - 78-2025-09-26-00003 - Arrêté n° 2025-01165 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 75
12

12
Délégation de la DTSP 94 – 2ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic GIRAL, chef du 2
ème district à la DTSP 94, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Dominique DAGUE, chef de
la circonscription d'IVRY-SUR-SEINE et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Corinne LEHMANN, adjointe au chef de la circonscription d'IVRY-SUR-SEINE ;
- M. Emmanuel VAILLANT, chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI, et, en son absence, par
son adjoint, M. Nicolas TRICART ;
- M. Clément PERTHUIS, adjoint au chef de la circonscription de VITRY-SUR-SEINE.
- Mme Johanna PITEIRA-LEITAO, cheffe de la circonscription de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES,
et, en son absence, par son adjoint M. Grégory APPELIAN.

Délégation de la DTSP 94 – 3
ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles LABORIE, chef du 3ème district à la DTSP 94, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Stéphane STRINGHETTA,
commissaire central du KREMLIN BICÊTRE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, la
délégation est exercée par :

- M. Simon TISON, adjoint au chef de la circonscription de L'HAY-LES-ROSES ;
- M. Julien MENINGI, adjoint au chef de la circonscription du KREMLIN-BICÊTRE.

Délégation de la DTSP 94 – 4
ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hanem HAMO UDA, cheffe du 4
ème district à la DTSP
94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Emmanuel LIBEYRE,
chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE, et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- M. Sébastien ROUX, adjoint au chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE ;
- Mme Florence GREGOT, adjointe au chef de la circonscription de CHENNEVIERES-SUR-
MARNE ;
- M. Charles GAUTIER, chef de la circonscription de VINCENNES, et, en son absence, par son
adjoint M. Christophe VERDRU ;
- M. Nenad JOVANOVIC, adjoint au chef de la circonscription de NOGENT-SUR-MARNE.

Article 18

La préfète, directrice du cabinet, et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de
Paris.

Fait à Paris, le 26 septembre 2025
Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ

Préfecture de Police de Paris - 78-2025-09-26-00003 - Arrêté n° 2025-01165 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 76
Préfecture de Police de Paris
78-2025-09-26-00005
Arrêté n° 2025-01173 accordant délégation de la
signature préfectorale à la préfète déléguée à
l'immigration et aux agents affectés au sein de la
délégation à l'immigration
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-09-26-00005 - Arrêté n° 2025-01173 accordant délégation de la signature préfectorale à la
préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration 77
lli)[AA]fon)

1

Cabinet du préfet




arrêté n° 2025-01173
accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration
et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration


Le préfet de police,

VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles R.* 122-1 et
R.* 122-4 ;

VU le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux
décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité
française ;

VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels
des administrations parisiennes, et notamment son article 14 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 17 , 73-3 et 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 modifié relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget, notamment son
article 1
er ;

VU le décret n° 2021-480 du 21 avril 2021 relatif à l'organisation de l'entrée et du séjour des étrangers
et de l'asile dans les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de
la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, notamment son article 2 ;

VU le décret n° 2021-481 du 21 avril 2021 relatif au préfet délégué à l'immigration auprès du préfet de
police et à l'organisation de la police aux frontières dans les départements de l'Essonne, de la Seine-et-
Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 1 er ;

VU le décret n° 2021-482 du 21 avril 2021 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfet
délégué à l'immigration auprès du préfet de police et de l'organisation de la police aux frontières dans
les départements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les
emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de
police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01288 du 23 octobre 2023 relatif au préfet délégué à l'immigration et
aux services de la préfecture de police placés sous sa direction pour l'exercice de ses attributions ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 13 juillet 2023 par lequel Mme Mireille LARRÈDE, préfète du Lot, est nommée préfète
déléguée à l'immigration auprès du préfet de police, à compter du 21 août 2023 ;
VU l'arrêté du 9 février 2024 par lequel Mme Pascale PIN, administratrice de l'Etat du deuxième grade,
est nommée dans les fonctions de cheffe du service de l'administration des étrangers, adjointe à la
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-09-26-00005 - Arrêté n° 2025-01173 accordant délégation de la signature préfectorale à la
préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration 78

2

préfète déléguée à l'immigration à la préfecture de police ;

VU l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l'Etat
du deuxième grade, est nommé sous-directeur du séjour et de l'accès à la nationalité au sein du service
de l'administration des étrangers à la délégation à l'immigration de la préfecture de police ;

SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,

ARRÊTE

Article 1
er

Délégation de signature est donnée à Mme Mireille LARRÈDE, préfète déléguée à l'immigration, à l'effet
de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à
l'exercice des missions fixées par les articles R.*122-1 et R.* 122-4 du code de l'entrée et du séjour des
étrangers et du droit d'asile, 73-3 du décret du 29 avril 2004 susvisé et 1 er du décret n° 2021-481 du
21 avril 2021 susvisé et l'arrêté du 23 octobre 2023 susvisé, ainsi que les décisions individuelles relatives
à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.

Mme Mireille LARRÈDE reçoit délégation pour signer, au nom du préfet de police, les arrêtés
d'avertissement et de blâme infligés aux personnels administratifs, techniques, scientifiques et
spécialisés placés sous sa responsabilité.

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille L ARRÈDE, la délégation qui lui est consentie à
l'article 1 er est exercée par Mme Pascale PIN, administratrice de l'État du deuxième grade, cheffe du
service de l'administration des étrangers, adjointe à la préfète déléguée à l'immigration à la préfecture
de police et, dans la limite de ses attributions, par Mme Stéphanie MARTIN-HUGUET, commissaire
divisionnaire de police, directrice de cabinet.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille L ARRÈDE, Mme Pascale PIN reçoit délégation
pour signer les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie des
personnels relevant de son autorité.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille L ARRÈDE et de Mme Pascale PIN, la délégation
qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l 'État hors classe, sous-directeur du
séjour et de l'accès à la nationalité ;
- M. Xavier LUQUET, administrateur de l'État, chef du département zonal de l'asile et de
l'éloignement ;
- M. Rodolphe WILS, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du département des
ressources, de la modernisation et du soutien juridique.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie MARTIN-HUGUET, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Jean-Baptiste BRUNET, attaché
d'administration de l'Etat, chef de la section des affaires générales.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Baptiste BRUNET, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Anne-Claire BEISSAT, attachée d'administration
de l'Etat, adjointe au chef de la section des affaires générales.

Préfecture de Police de Paris - 78-2025-09-26-00005 - Arrêté n° 2025-01173 accordant délégation de la signature préfectorale à la
préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration 79

3

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Florence CARTON, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
pôle de l'instruction des demandes de titres de séjour ;
- Mme Camille MALINGE, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
pôle de la relation et du service à l'usager ;
- M. Christian HAUSMANN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du
pôle de l'accès à la nationalité.

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence C ARTON, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. François LEMATRE, attaché d'administration hors
classe de l'Etat, directement placé sous son autorité.

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence C ARTON et de M. François LEMATRE, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Ludovic VAGUENER, attaché principal d'administration de l'État, chef de la division de
l'immigration professionnelle et étudiante ;
- Mme Zohra BNOURRIF, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division de l'immigration
familiale ;
- Mme Lucie MONTOY, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division de l'admission
exceptionnelle au séjour et de l'actualisation des situations administratives et de voyage ;
- Mme Carole LAMBERET, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de la
rédaction et des examens spécialisés.

Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic VAGUENER, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mm e Nina MARENCO-ROCHHIA, attachée
d'administration de l'État, directement placée sous son autorité.

Article 10
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Zohra BNOU RRIF, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Christine COULAIS, attachée d'administration de
l'Etat, directement placée sous son autorité, et dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme
Fatiha BEKKA, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section vie privée et familiale,
ou en cas d'empêchement de Mme Fatiha BEKKA, par Mm e Aïcha BEKKAR, secrétaire administrative
de classe exceptionnelle, son adjointe, pour signer les décisions relatives au regroupement familial.

Article 11

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucie MONT OY, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Véronique DE MATOS, secrétaire administrative de
classe exceptionnelle, directement placée sous son autorité.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucie MONT OY et de Mme Véronique DE MATOS, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions par M. Johnathan SE,
secrétaire administratif de classe normale, chef de la section actualisation des situations
administratives et de voyage, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Johnathan SE, par Mme
Monique VERIN, adjointe administrative principale de 1
ère classe et par M. Régis FAUCONNIER, adjoint
administratif principal de 1 ère classe, directement placés sous son autorité, pour signer les classements
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-09-26-00005 - Arrêté n° 2025-01173 accordant délégation de la signature préfectorale à la
préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration 80

4

sans suite et les lettres d'incomplétude relatifs aux demandes de renouvellement des cartes de résident
et des certificats de résidence pour algérien de 10 ans.

Article 12

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Carole LAM BERET, la délégation qui lui est consentie est
exercée par Mme Alicia MIGUEL, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division
de la rédaction et des examens spécialisés, et dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Laurence JADOUI, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section
rédaction, ou en cas d'empêchement de Mme Laurence JADOUI, par Mme Nabila BEN AZOUN,
secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la section rédaction et par
Mme Noéline ETCHEBERRY, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la
section rédaction, pour signer les actes suivants :
o décisions de refus de séjour ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes de titre de séjour des ressortissants
étrangers ;
o décisions relatives au regroupement familial ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes déposées par les mineurs et jeunes
majeurs isolés étrangers confiés à l'Aide sociale à l'enfance.
- Mme Mélanie GRASA, secrétaire administrative de c lasse normale, cheffe de la section
commission des titres séjour et ordre public, ou en cas d'empêchement de Mme Mélanie GRASA,
par Mme Brigitte DUPONT, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la
section commission des titres séjour et ordre public, pour signer les actes suivants :
o décisions de refus de séjour pour motif d'ordre public ;
o courriers d'instruction relatifs aux dossiers devant faire l'objet d'un passage devant la
commission du titre de séjour ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes de titre déposées sur le fondement des
articles L. 423-5, L. 423-18 et L. 425-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des
étrangers et du droit d'asile.

Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Camille MA LINGE, conseillère d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du pôle de la relation et du service à l'usager, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Anne-Valérie LAUGIER, attachée
principale d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du pôle de la relation et du service à l'usager,
directement placée sous son autorité.

Article 14

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Camille MA LINGE, conseillère d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du pôle de la relation et du service à l'usager et de Mme Anne-
Valérie LAUGIER, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du pôle de la relation
et du service à l'usager, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par :
- Mme Véronique CANOPE, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de la division de
la réception des usagers ;
- M. Landry VARANDA, attaché d'administration de l'Et at, chef de la division de
l'accompagnement des usagers.

Article 15

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique CANOPE, la délégation qui lui est consentie
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-09-26-00005 - Arrêté n° 2025-01173 accordant délégation de la signature préfectorale à la
préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration 81

5

est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Christine MILLET, secrétaire administrative de
classe exceptionnelle, directement placée sous son autorité.

Article 16

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Landry VARA NDA, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Fabien LANOËLLE, secrétaire administratif de classe
exceptionnelle, directement placé sous son autorité.

Article 17

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian HAUSMANN, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Adeline BRAUX, attachée
principale d'administration de l'État, et Mme Sophie GLEIZON, attachée d'administration de l'État,
directement placées sous son autorité.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian HAUSMANN, de Mme Adeline BRAUX et de Mme
Sophie GLEIZON, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- Madame Sarah-Laure KUTEK, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section
de l'instruction, et Mme Catherine KATZENSTEIN, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de
la section des dossiers signalés et de la correspondance, pour signer les actes suivants :
o les décisions de classement sans suite, d'irrecevabilité, d'ajournement et de rejet opposées
aux demandes de naturalisation et de réintégration ;
o les propositions favorables de naturalisation et de réintégration ainsi que les avis
défavorables à l'enregistrement des déclarations souscrites en application des articles 21-2,
21-13-1 et 21-13-2 du code civil ;
o les décisions d'enregistrement des déclarations susvisées ainsi que les décisions de
classement sans suite opposées aux déclarants ;
o les courriers de retour des dossiers de demandes d'acquisition de la nationalité française par
déclaration, lorsque le dossier s'avère incomplet.
- Mme Ingrid BRIGITTE, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la
section de l'instruction, Mme Rosalie PERONET, secrétaire administrative de classe normale,
adjointe à la cheffe de la section Instruction, Mme Taous ALLOUACHE, secrétaire administrative
de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la section chargée des dossiers signalés et de la
correspondance, Mme Nora BELBACHIR, secrétaire admi nistrative de classe exceptionnelle,
cheffe de la section de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Fany PIERRE, secrétaire
administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la section de la pré-instruction et des
cérémonies, Mme Marie-France LAUCOURT, adjointe adm inistrative principale de 1
ère classe,
adjointe à la cheffe de la section de la pré-instruction et des cérémonies et Mme Véronique
SAGOT, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire de l'attribution des dossiers et
de l'interface avec les services d'enquête, pour signer les courriers de retour des dossiers de
demandes d'acquisition de la nationalité française par déclaration, lorsque le dossier s'avère
incomplet ;

- Mme Nora BELBACHIR, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section
de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Fany PIERRE, secrétaire administrative de classe
normale, adjointe à la cheffe de la section de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Marie-
France LAUCOURT, adjointe administrative principale de 1 ère classe, adjointe à la cheffe de la
section de la pré-instruction et des cérémonies, Mm e Véronique SAGOT, secrétaire
administrative de classe normale, gestionnaire de l'attribution des dossiers et de l'interface avec
les services d'enquête, Mme Ingrid BRIGITTE, secrétaire administrative de classe supérieure,
adjointe à la cheffe de la section de l'instruction, Mme Rosalie PERONET, secrétaire
administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la section Instruction, et par Mme
Taous ALLOUACHE, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la
section des dossiers signalés et de la correspondance, au titre de l'utilisation du téléservice de
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-09-26-00005 - Arrêté n° 2025-01173 accordant délégation de la signature préfectorale à la
préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration 82

6

prise en charge des demandes d'acquisition de nationalité (NATALI), pour valider et signer les
décisions de classement sans suite au stade de la v érification formelle et au stade de
l'instruction ainsi que les décisions dans le cadre des recours gracieux formés contre ces
classements sans suite .

Article 18


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier LUQU ET, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Sélim UCKUN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la
lutte contre l'immigration irrégulière, pour tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
nécessaires à l'exercice des missions définies à l'article 22 de l'arrêté du 23 octobre 2023 susvisé ;
- M. Youssef BERQOUQI, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau
de l'accueil de la demande d'asile, pour tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
nécessaires à l'exercice des missions définies à l'article 23 de l'arrêté du 23 octobre 2023 susvisé.

Article 19

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sélim UCKUN , la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mmes Koudedja FOFANA, Blandine
AGEORGES, Céline SIMEON, Toymina SOULA, France BECK , et Ihsane FRANÇOIS, attachées
d'administration de l'État, ainsi que MM. Charles THURIES, Clément COSTARD et Pierre MATHIEU,
attachés d'administration de l'État, directement placés sous son autorité.

Article 20

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Youssef BER QOUQI, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Josépha DAUTREY, attachée principale d'administ ration de l'État, adjointe au chef du
bureau de l'accueil de la demande d'asile ;
- Mme Caroline TASSEL, attachée d'administration hors classe de l'État, adjointe au chef du
bureau de l'accueil de la demande d'asile ;
- Mme Regina MONFORT, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle asile ;
- Mme Pascale AUBRY, attachée d'administration de l'État, cheffe du pôle interdépartemental
Dublin.

Article 21

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rodolphe WI LS, reçoivent délégation à l'effet de signer
tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives :
- Mme Marie-Caroline SAILLY, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau des
relations et des ressources humaines ;
- M. Damien ROUX, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des affaires
financières, immobilières et logistiques ;
- Mme Sylvia VITERITTI, ingénieure hors classe des systèmes d'information et de communication,
cheffe du bureau de l'accompagnement et de la transformation numériques;
- Mme Farah RAHMOUN, attachée principale d'administra tion de l'Etat, cheffe du bureau du
soutien juridique et du contentieux .

Article 22

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Caro line SAILLY, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Gaëlle LUPION, attachée d'administration de
l'État, directement placée sous son autorité.
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-09-26-00005 - Arrêté n° 2025-01173 accordant délégation de la signature préfectorale à la
préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration 83

7

Article 23

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Farah RAHM OUN, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Philippe MARTIN, attaché principal
d'administration de l'État, et par Amélie CHANSON, attachée d'administration de l'État, directement
placés sous son autorité.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Farah RAHM OUN, de M. Philippe MARTIN et d'Amélie
CHANSON, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M.
Yannick ALLAIN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle.

Article 24

Le présent arrêté entre en vigueur le 1
er octobre 2025.

Article 25

La préfète, directrice de cabinet, et la préfète déléguée à l'immigration sont chargées, chacune en ce
qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs
des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.


Fait à Paris le 26 septembre 2025


Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ

Préfecture de Police de Paris - 78-2025-09-26-00005 - Arrêté n° 2025-01173 accordant délégation de la signature préfectorale à la
préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration 84
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2025-09-24-00004
Attestation d'avis favorable portant sur la
demande d'autorisation d'extension d'un
ensemble commercial situé à Epône, par
grandissement de 323,85 m² d'un magasin Noz,
pour atteindre une surface de vente totale de
l'ensemble commercial de 1 199,95 m²
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-09-24-00004 - Attestation d'avis favorable portant sur la demande d'autorisation
d'extension d'un ensemble commercial situé à Epône, par grandissement de 323,85 m² d'un magasin Noz, pour atteindre une surface
de vente totale de l'ensemble commercial de 1 199,95 m²
85
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction de la Coordination
et de l'Appui Territorial
Attestation d'avis favorable
portant sur la demande d'autorisation d'extension d'un ensemble
commercial situé à Epône, par agrandissement de 323,85 m² d'un
magasin Noz, pour atteindre une surface de vente totale de
l'ensemble commercial de 1 199,95 m².
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de commerce, et notamment les articles L751-1 à L752-27 et R752 à R752-49 ;
Vu la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites
entreprises ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-03-19-00011 du 19 mars 2024 portant création de la
commission départementale d'aménagement commercial des Yvelines ;
Vu l'arrêté n° 78-2024-10-22-00005 du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à M.
Eric ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la demande d'autorisation d'exploitation commerciale sans permis de construire déposée
par la SNC EPONERP, reçue le 24 juillet par le secrétariat de la CDAC, portant sur l'extension
d'un ensemble commercial situé à Epône dans la zone d'activités Les Beurrons route de
Nézel, par agrandissement de 323,85 m² d'un magasin Noz, pour atteindre une surface de
vente totale de l'ensemble commercial de 1 199,95 m² ;
CONSIDÉRANT que le secrétariat de la commission départementale d'aménagement
commercial, a enregistré à compter du 24 juillet 2025, sous le numéro 195, le dossier de
demande d'autorisation d'exploitation commerciale déposée par la SNC EPONERP ;
CONSIDERANT que la présente demande porte sur l'extension de 323,85 m² d'un magasin
Noz implanté depuis 2001, que cette extension n'entraîne ni changement majeur du magasin,
ni artificialisation des sols, ni impact sur les flux routiers ou les magasins environnants, qu'en
conséquence il n'apparaît pas nécessaire que la CDAC des Yvelines se réunisse pour examiner
ce projet ;
CONSIDERANT qu'en application de l'article L752-14 du code de commerce, à défaut de
décision de la commission départementale d'aménagement commercial dans un délai de
1/4
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-09-24-00004 - Attestation d'avis favorable portant sur la demande d'autorisation
d'extension d'un ensemble commercial situé à Epône, par grandissement de 323,85 m² d'un magasin Noz, pour atteindre une surface
de vente totale de l'ensemble commercial de 1 199,95 m²
86
deux mois à compter de la date de réception d'un dossier complet de demande
d'autorisation d'aménagement commercial, la décision est réputée favorable ;
CONSIDÉRANT que la commission ne s'est pas réunie dans le délai imparti pour examiner le
dossier de demande précité, soit au plus tard le 23 septembre 2025,
ATTESTE
Une décision réputée favorable à la demande susvisée est née le 24 septembre 2025.
Conformément à l'article R752-19 du code de commerce, cette décision sera notifiée au
pétitionnaire et à la mairie d'Epône, par lettre recommandée avec demande d'avis de
réception et sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Un extrait sera publié, aux frais du pétitionnaire, dans deux journaux d'annonces légales.
Un tableau récapitulatif des caractéristiques du projet est annexé à la présente attestation.
A Versailles, le 24/09/2025
Pour le préfet et par délégation
le sous-préfet de Mantes-la-Jolie
SIGNE
Eric ZABOURAEFF
Voies et délais de recours :
Conformément aux dispositions de l'article L. 752-17 du code de commerce, cet avis est
susceptible de recours.
Les recours à l'encontre d'une décision commerciale doivent être exercés, préalablement à
tout recours contentieux, devant la Commission nationale d'aménagement commercial
(CNAC), dans le délai d'un mois suivant la notification ou la publication de l'avis ou de la
décision.
2/4
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-09-24-00004 - Attestation d'avis favorable portant sur la demande d'autorisation
d'extension d'un ensemble commercial situé à Epône, par grandissement de 323,85 m² d'un magasin Noz, pour atteindre une surface
de vente totale de l'ensemble commercial de 1 199,95 m²
87
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CARACTÉRISTIQUES DU PROJET
JOINT À LA DECISION DE LA CDAC N° 195
DU 24/09/2025
(articles R. 752-16 / R. 752-38 et R. 752-44 du code de commerce)
POUR TOUT ÉQUIPEMENT COMMERCIAL
(a à e du 3° de l'article R. 752-44-3 du code de commerce)
Superficie totale du lieu d'implantation (en m²) 7771
Et références cadastrales du terrain d'assiette
(cf. b du 2° du I de l'article art. R 752-6)
H 174, 175, 176
Points d'accès (A)
et de sortie (S) du
site
(cf. b, c et d du 2°
du I de l'article
R. 752-6)
Avant-
projet
Nombre de A 1
Nombre de S 1
Nombre de A/S 1
Après
projet
Nombre de A 1
Nombre de S 1
Nombre de A/S 1
Espaces verts et
surfaces
perméables
(cf. b du 2° et d
du 4° du I de
l'article R. 752-6)
Superficie du terrain consacrée
aux espaces verts (en m²) 1087
Autres surfaces végétalisées
(toitures, façades, autre (s), en
m²)
Autres surfaces non
imperméabilisées :
m² et matériaux / procédés
utilisés
Énergies
renouvelables
(cf. b du 4° de
l'article R. 752-6)
Panneaux photovoltaïques :
m² et localisation
Éoliennes (nombre et
localisation)
Autres procédés (m² / nombre
et localisation)
et observations éventuelles :
Autres éléments
intrinsèques ou
connexes au
projet mentionné
expressément par
la commission
dans son avis ou
sa décision
POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX
(a à c du 1° de l'article R.752-44 du code de commerce)
Surface de
vente
Avant-
projet
Surface de vente (SV)
totale
1866,1
3/4
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-09-24-00004 - Attestation d'avis favorable portant sur la demande d'autorisation
d'extension d'un ensemble commercial situé à Epône, par grandissement de 323,85 m² d'un magasin Noz, pour atteindre une surface
de vente totale de l'ensemble commercial de 1 199,95 m²
88
(cf. a, b, d ou e
du 1° du I de
l'article R. 752-
6)
Et
Secteurs
d'activité
(cf. a, b, d et e
du 1° du I de
l'article R.752-
6)
Magasins
de SV
≥300 m²
Nombre 2
SV/magasin1 990 + 876,10
Secteur (1 ou 2) 2
Après
projet
Surface de vente (SV)
totale 2189,95
Magasins
de SV
≥300 m²
Nombre 2
SV/magasin2 990 + 1 199,95
Secteur (1 ou 2) 2
Capacité de
stationnement
(cf. g du 1° du I
de l'article
R.752-6)
Avant-
projet
Nombre
de
places
Total 71
Électriques -
Vélos -
Personnes à
mobilité réduite 4
Perméables -
Après
projet
Nombre
de
places
Total 71
Électriques
Familles
Personnes à
mobilité réduite 4
Perméables
Pré-équipées
POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)
(2° de l'article R.752-44 du code de commerce)
Nombre de
pistes de
ravitaillement
Avant-
projet -
Après
projet -
Emprise au sol
affectée au
retrait des
marchandises
(en m²)
Avant-
projet -
Après
projet -
1 Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) ≥ 300 m ², ne pas renseigner cette ligne mais
renvoyer à une feuille libre annexée au tableau sur laquelle sont :
- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l'avis ou de la décision ;
- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente ≥ 300 m² sous la mention
« détail des XX magasins d'une SV ≥ 300 m² ».
2 Cf. (3)
4/4
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-09-24-00004 - Attestation d'avis favorable portant sur la demande d'autorisation
d'extension d'un ensemble commercial situé à Epône, par grandissement de 323,85 m² d'un magasin Noz, pour atteindre une surface
de vente totale de l'ensemble commercial de 1 199,95 m²
89