DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2024-011
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2024
Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / Bureau des élections et de l'administration
générale
79-2024-01-16-00001 - Arrêté autorisant la fondation RAOUL FOLLEREAU à
quêter sur la voie publique les 26, 27 et 28 janvier 2024 (2 pages) Page 3
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PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2024-01-16-00001
Arrêté autorisant la fondation RAOUL
FOLLEREAU à quêter sur la voie publique les 26,
27 et 28 janvier 2024
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-01-16-00001 - Arrêté autorisant la fondation RAOUL FOLLEREAU à quêter sur la voie publique
les 26, 27 et 28 janvier 2024 3
PREFETE -DES DEUX-SEVRESLibertéEgalité. Fraternité
Direction des élections, de I'immigration et de l'intégrationBureau des élections et de l'administration généraleAffaire suivie par : C.G.Tél. : 0549 08 69 10Adresse mail : cref-dr|>1@deux-sevres.zouv.fr
Arrêté autorisant la fondation RAOUL FOLLE REAU à quêter sur la voie publiqueles 26, 27 et 28 janvier 2024La préfète des Deux-SèvresChevalier de l'ordre national du MériteVu les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association :Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congéde représentation en faveur desassociations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à lagénérosité publique ;Vu la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisatioh de l'économie ;Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 modifié, relatif au contrôle des comptes desorganismes faisant appel à la générosité publique ;Vu le calendrierdes journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année 2024 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du présidentde la République du 15 février 2022 nommant MadameEmmanuelle DUBÉE en qualité de préfète des Deux-Sèvres :Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portantnomination du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort, M.Patrick VAUTIER :Vu l'arrêté préfectoral du 6 novembre 2023 portant délégation de signature àM. Patrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet deNiort;Vu la demande transmise le 8 janvier 2024 par Mme Marie-Claire REAULT, déléguéedépartementale des Deux-Sévres de la Fondation RAOUL FOLLEREAU, en vue d'obtenirl'autorisation de quêter sur la voie publique les vendredi 26, samedi 27 et dimanche 28janvier 2024, dans le département des Deux-Sèvres :Sur proposition du Secrétaire général
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSEE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE !MADAME LA PREFETE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 — 79099 NIORT CEDEX 09(NTERNET ! WWW.DEUX-SEVRES.GOUV.FR
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ARRETEArticle 1er: L'association « RAOUL FOLLEREAU », sise 30 rue de Bel Air - 79460 Magné, estautorisée à quéter sur la voie publique les véndredi 26, samedi 27 et dimanche 28 janvier2024 dans le département des Deux-Sèvres.Article 2 : Les personnes habilitées à quêter, en vertu de l'article1, doivent porter, d'unefaçon ostensible, une carte indiquant l'œuvre au profitde laquelle elles collectent des fondset la date de la quête. Cette carte n'est valable que pour la durée de la quête autorisée; elledoit être visée par la Préfète.Aticle 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, les sous-préfèt_s de Bressuireet de Parthenay, les maires, le commandant du groupementde gendarmerie départementaledes Deux-Sèvres, le directeur départemental de la sécurité publique des Deux-Sèvres, etl'ensemble des agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne del'exécution du _ présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Niort,le 16 jonvie" Lol
La Préfete,Pour la Préfète et par délégation,Le Sdcrétaire Général"' . -N Pà'(rick VAUTIER
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