PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2025-113
PUBLIÉ LE 17 FÉVRIER 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-02-13-00002 - Arrêté portant délégation de signature
N°255 (22 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
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Arrêté portant délégation de signature N°255
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| | | | | | DirectionMINISTEREDE LA JUSTICE de | nee, pénitentiaire- LibertéÉgalitéFraternité .
Direction interrégionale des services pénitentiaires deCentre Pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES |A Seysses,Le 13/02/2025Arrêté portant délégation de signature N° 255.Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R 113-66 et R 234-1Vu l'article 1° du décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019;Vu Varrété du ministre de la justice en date du 17/11/2021 nommant Monsieur AUDOUARD ©Philippe en quate de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES ;Monsieur Philippe AUDOUARD, chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES ARRETE :_ Article 1: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Julie BOISSINOT,'Adjointe au Chef d'établissement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux. finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint. | :Article 2: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yves DELSOL,Directeur des Services Pénitentiaires au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsdesigner tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant a l'exercice |des attributions visées dans le tableau cijoint.Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Michelle FRESSARD,Directrice des Services Pénitentiaires au Centre pénitentiaire de TOULOUSE- "SEYSSES aux fins -de signer tout arrété, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint. |Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Amaury JEZEQUEL,Directeur des Services Pénitentiaires au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée a Madame Noémie LAURANS,Directeur des Services Pénitentiaires au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins_de signer tout arrété, décision, acte, document, correspondance s se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Céline SEGUELA,Attachée d'Administration au Centre pénitentiaire de TOULOUSE- SEYSSES aux fins de signer —tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.
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_ Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Marc MERMET,_ Attaché d'Administration au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signertout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint. | |Article 8 : Délégation permanente de signature est donnéé à Monsieur Jean-Pierre PEREIRA,Chef de Service Pénitentiaire au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Cédric VEILLERES,Chef de Service Pénitentiaire au Centre pénitentiaire de TOULOUSE- SEYSSES aux finsde signer tout arrété, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Hamila TSHIBANGUNGANDU, Cheffe de Service Pénitentiaire au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSESaux fins designer tout arrété, décision, acte, document, correspondance se rapportant al'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. |Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à | Monsieur Philippe CAZAU-_ PEDARRE, Chef de service pénitentiaire au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES auxfins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Nathalie COSTES,Officier du corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE- SEYSSES aux finsde signer tout arrété, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Gaëlle GREFFIER,Officier du corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice ©des attributions visées dans le tableau ci-joint. |Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Coralie MAUREL,Officier du corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant.a l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint. |Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Céline RAPPELLE,Officier du corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se > rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint. :Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Patricia AKO, Officier. du corps de commandement au Centre. pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sylvie CATHALA,Officier du corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint. |
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Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Déborah GONZALEZ,Officier du corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrété, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-jointArticle 19 7 Délégation permanente de signature est donnée à Madame Audrey MAILLES,Officier du corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins |designer tout arrété, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 20 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stephan THEVENOT,Officier du corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint. "Article 21: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Pierre MANSO,Officier du corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrété, décision, acte, document, correspondance se rapportant a l'exércicédes attributions visées dans le tableau ci-joint. ;Article 22 : Délégation permanente de signature .est donnée à Monsieur Franck PEMBA,Officier du corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se = rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau cijoint.Article 23 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Michel ROLLAND,Officier du corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins_ designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 24 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Raphaël DEMAGNY,Officier du corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE- SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant a |' exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 25 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Roméo MAJESTE,- Officier du corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins. de signer tout arrêté, décision, acte, document, 'correspondance se rapportant à l'exercice_ des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 26 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sébastien SIMON,Officier du corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 27 Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thomas BACABARA, .Officier au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté, :décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 28 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Anthony PREVOST,- Officier au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins designer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.
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Article 29 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Matthieu HEZEQUES,Officier au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins designer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à. l'exercice des attributions visées .dans le tableau cijoint.Article 30 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-PhilippeGRADEL, Officier au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins designer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-joint .Article 31: Délégation permanente de signature est. donnée à Madame Audrey SILVANO-MARTIN, Major au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint. —- Article 32 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Marius ZOZIO,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées| dans le tableau cijoint. 7Article 33 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Pauline ESTOR, :brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE- SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant a l'exercice des attributions visées. dans le tableau ci-joint.Article 34 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Natacha HASSANI,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à I' exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 35 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sandrine LABIT,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant « à I" exercice des attributions visées._ dans le tableau cijoint. . |Article 36: Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Patrice CACHERA,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE- SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,_ décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées_ dans le tableau ci-joint.Article 37 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Patrick CARRERE,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à |' exercice > des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 38 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur ChristopheCOUDERT, brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signertout arrêté, décision, acte, document, correspondancese rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 39 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sébastien DARMANI,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté, |décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint. |
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Article 40 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur. Cédric DHOMPS,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 41 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yovann MOROSE, ._brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 42 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Philippe FAURE,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE- SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à |' exercice > des attributions viséesdans le tableau ci-joint. ;Article 43:: Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Sébastien FRISCIA,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrété,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint. |Article 44 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Gilles GAVET,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES: aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 45 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Grégory DELEPAUT,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté, |décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 46 : Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Christophe ROMMEL,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des. attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 47 _: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur David LUTUN,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions \ viséesdans le tableau ci-joint.Article 48 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Marc MILLAUD,. brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, documerit, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint. :Article 49 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Arnaud VIEULES,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 50 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Michaël ZAPATA,_ brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondänce se rapportant a |' exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.
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Article 51: Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Christophe PORTIER,_ brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrété,décision, acte, document, correspondance se rapportant a l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint'Article 52 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur MorganDANGLADES, brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-jointArticle 53 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean Sébastien LILLE,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint~ Article 54: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur François LAFLEUR,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant a l'exercice des attributions visées. dans le tableau. ci-jointArticle 55 : Délégation permanente de signature est donnée à | Madame Linda HOAREAU,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées —dans le tableau ci-jointArticle 56 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Steeve DELAUDE,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à |' exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint :Article 57 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Laurent BALMY, .brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant a |' exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint. 2Article 58 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Luana FARHASMANE,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 59 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Marion DURANTHON,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées |dans le tableau ci-joint. |Article 60: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Kévin LAUNAY,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau cijoint. ' : 'Article 61: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Benjamin PRIETO,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrété,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des. attributions visées'dans le tableau ci-joint. _ | |
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x" Article 62 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Olivier SARDA,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 63 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Cindy VIDAL,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 64 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Fanny BLAVETTE,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 65 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Mickaël CARPE,surveillant faisant fonction de brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES :aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 66 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jérôme SEMIN, —_ surveillant faisant fonction de brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSESaux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à.l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 67 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dela Haute-Garonne et affiché au sein de I' établissement pénitentiaire.. Le cnt qe Herwid
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LE DIRECTEUR PAR INTERIM
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-10-00006 - LE DIRECTEUR PAR INTERIM 26
Département de la Haute-GaronneCENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT134, Route d'Espagne - 31057 TOULOUSE CEDEXTél : 05.61.43.77.77 - Fax : 05.61.43.77.00———000000—
LE DIRECTEUR PAR INTERIM
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143.38,Vu le décret n° 2005-921 du 2 Août 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de Direction des établissements publics de santé,Vu l'arrêté pris par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie en datedu 26 septembre 2023 désignant Monsieur Frédéric ARTIGAUT, directeur d'hôpital,directeur-adjoint au Centre Hospitalier Universitaire à Toulouse, pour assurer les fonctionsde Directeur par intérim du Centre Hospitalier Gérard Marchant a compter du 27 septembre2023,Vu Varrété du Centre National de Gestion du 13 janvier 2023 indiquant l'affectation deMadame Nadine DI GUARDIA au sein du Centre Hospitalier Gérard Marchant en qualité dedirectrice adjointe Parcours, Qualité et Communication a compter du 16 janvier 2023.Considérant l'organigramme de Direction, en date du 23 avril 2024,
DECIDEARTICLE UNIQUE :Délégation de signature temporaire est donnée a Madame Nadine DI GUARDIA, directriceadjointe Parcours, Qualité et Communication, pour les actes relevant de la compétence duDirecteur par intérim durant son absence pour la période du 17 au 21 février inclus.Fait à Toulouse, le 10 février 2025Le Directeur par intérim,
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Frédéric ARTIGAUTSignature du Directeur-adjoint désigné.Mme Nadine DI GUARDIA
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