PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-039
PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de la
coordination des affaires parisiennes
75-2024-01-18-00019 - Arrêté préfectoral accordant à la société Européenne
EPEX SPOT une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical. (3
pages) Page 3
75-2024-01-19-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n°
75-2023-11-21-00001 du 21 novembre 2023 portant renouvellement des
membres du conseil de l'éducation nationale dans la Ville de Paris (2 pages) Page 7
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2024-01-10-00006 - Arrêté n° 2024-drieat-if/001
portant autorisation de
prélèvement - introduction de lapins de garenne vivants
issus du site de
l□Hôtel National des Invalides à Paris, 7e arrondissement (6 pages) Page 10
2
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2024-01-18-00019
Arrêté préfectoral accordant à la société
Européenne EPEX SPOT une autorisation pour
déroger à la règle du repos dominical.
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-01-18-00019 - Arrêté préfectoral accordant à la société
Européenne EPEX SPOT une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical. 3
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique

Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr
5 rue Leblanc – 75911 Paris cedex 15

1

Arrêté préfectoral accordant à la Société Européenn e EPEX SPOT
une autorisation pour déroger à la règle du repos d ominical

Le Préfet de la région d'Île-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,



Vu le code du travail et notamment la troisième par tie, livre 1er, articles L3132-3, L3132-20, L3132-2 5-
3, L3132-25-4 et R3132-16 ;
Vu la demande présentée par la Société Européenne E PEX SPOT dont le siège social est situé 5,
boulevard Montmartre à Paris 2ème sollicitant en ap plication des articles précités, l'autorisation
d'accorder le repos un autre jour que le dimanche à tout le personnel de cet établissement affecté
au département des opérations de marché et au dépar tement des services informatiques de
support ;

Vu la demande adressée à la mairie de Paris aux fin s de consultation du conseil de Paris siégeant en
sa formation de conseil municipal et en l'absence d e réponse ;
Vu la réponse du président de la Métropole du Grand Paris aux fins de consultation du Conseil de la
Métropole du Grand Paris qui laisse courir un avis conforme ;
Vu l'avis favorable de l'Association Française des Marchés Financiers – AMAFI ;
Vu l'avis favorable de la Chambre de commerce et d' industrie départementale de Paris ;
Vu l'avis favorable de l'union départementale UNSA de Paris ;
En l'absence de réponse du mouvement des entreprise s de France – MEDEF PARIS ;
En l'absence de réponse de l'Union départementale C GE-CGC de Paris ;
En l'absence de réponse de l'Union départementale C FDT de Paris ;

En l'absence de réponse de l'Union départementale C FTC de Paris ;

En l'absence de réponse de l'Union départementale C GT de Paris ;

En l'absence de réponse de l'Union départementale F O de Paris ;

En l'absence de réponse de l'union départementale S OLIDAIRES de Paris ;

Considérant que la Société Européenne EPEX SPOT ass ure la gestion du marché organisé de
l'électricité sur les différents marchés européens ;


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-01-18-00019 - Arrêté préfectoral accordant à la société
Européenne EPEX SPOT une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical. 4

Tel : 01 82 52 40
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr
5 rue Leblanc – 95911 Paris cedex 15
2
Considérant que la Société Européenne EPEX SPOT ass ure sur ces marchés la définition des contrats,
la définition des règles de marché, l'agrément des membres, la formation des membres, la gestion
des systèmes de négociation, les opérations de marché, la surveillance du marché ainsi que la
promotion et le développement de ce marché ;

Considérant que la société Européenne EPEX SPOT par ticipe, en coopération avec les autres
bourses et les gestionnaires de réseaux de transpor t électriques européens au couplage des
marchés électriques par les prix ;

Considérant que la complexité de cette activité coo rdonnée et les suivis des opérations en temps
réel afin de pouvoir intervenir en cas de problème, nécessite la présence quotidienne d'opérateurs
de marchés qualifiés ainsi que du personnel du dépa rtement des services informatiques qui assure
un soutien à ces opérations ;

Considérant, dans ces conditions, que le repos simu ltané les dimanches susvisés du personnel
concerné porterait atteinte au fonctionnement norma l de l'entreprise requérante si elle n'était pas
en mesure de réaliser les travaux pour lesquels ell e a été mandatée ;

Considérant que la Société Européenne EPEX SPOT a f ourni dans sa demande de dérogation les
garanties nécessaires en termes de salaire et de re pos compensateur ;

Considérant que les salariés volontaires, pour trav ailler le dimanche, ont donné leur accord par écrit ,
conformément à l'art L 3132-25-4 du code du travail ;

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;



A R R E T E :

ARTICLE 1er : La Société Européenne EPEX SPOT est autorisée à ac corder le repos hebdomadaire
par roulement à tout ou partie du personnel salarié de son établissement situé 5, boulevard
Montmartre à Paris 2ème affecté au département des opérations de marché ou au département
des services informatiques de support.

ARTICLE 2 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'art icle L3132-1 du code du travail qui
dispose qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».

ARTICLE 3 : La présente autorisation est délivrée pour une duré e de trois ans à compter de la date
du présent arrêté.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours c ontentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également,
dans le même délai, faire l'objet d'un recours grac ieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris et/ou d'un recours hiérarchique aup rès de la ministre du travail, de la santé et des
solidarités. Le recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit
alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité
compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite
de rejet). Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-01-18-00019 - Arrêté préfectoral accordant à la société
Européenne EPEX SPOT une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical. 5


Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr
5 rue Leblanc – 75911 Paris cedex 15

3

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la ré gion d'Île-de-France, préfet de Paris et
le directeur de l'Unité Départementale de Paris de la Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidari tés (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a notifié à la Société Européenne EPEX SPOT
et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfectur e
de Paris, accessible sur le site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-franc e .

Fait à Paris 18 janvier 2024

Pour le
préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet du préfet de la région Ile- de- France, préfet de Paris
SIGNÉ
Christophe NOËL du PAYRAT




Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-01-18-00019 - Arrêté préfectoral accordant à la société
Européenne EPEX SPOT une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical. 6
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2024-01-19-00002
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral
n° 75-2023-11-21-00001 du 21 novembre 2023
portant renouvellement des membres du conseil
de l'éducation nationale dans la Ville de Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-01-19-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n°
75-2023-11-21-00001 du 21 novembre 2023 portant renouvellement des membres du conseil de l'éducation nationale dans la Ville de
Paris7
Ex
PREFET
DE PARIS
Liberté
Égalité
Fraternité




CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique

Préfecture de Paris
5 rue Leblanc – 75911 PARIS cedex 15
Tél : 01 82 52 40 40




Arrêté préfectoral n°

Modifiant l'arrêté préfectoral n° 75-2023-11-21-000 01du 21 novembre 2023

portant renouvellement des membres

du conseil de l'éducation nationale dans la Ville d e Paris


Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite



Vu le code de l'éducation et, notamment, ses articl es R.235-12 à R.235-16 ;


Vu l'arrêté préfectoral n°75-2023-11-16-00001 du 16 novembre 2023 portant répartition des sièges au
conseil de l'éducation nationale dans le départemen t de Paris ;


Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2023-11-21-00001 du 2 3 novembre 2023 modifié, portant renouvellement des
membres du conseil départemental de l'éducation nat ional ;


Vu la délibération 2023 R67 du conseil de Paris des 12,13, 14 et 15 décembre 2023, portant désignation
modificative de représentants de la ville de Paris au sein du conseil départemental de l'éducation
nationale (CDEN) ;


Sur proposition du recteur de la région académique Île-de-France, recteur de l'académie de Paris,
chancelier des universités de Paris ;











Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-01-19-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n°
75-2023-11-21-00001 du 21 novembre 2023 portant renouvellement des membres du conseil de l'éducation nationale dans la Ville de
Paris8
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité




CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique

Préfecture de Paris
5 rue Leblanc – 75911 PARIS cedex 15
Tél : 01 82 52 40 40


ARRÊTE :


Article 1 er : Le titre I de l'article 1 er de l'arrêté préfectoral n° 75-2023-11-21-00001 du 23 novembre 2023 est
modifié en ce qui concerne les représentants du con seil de Paris.

I - AU TITRE DES COLLECTIVITES LOCALES

Représentants du conseil de Paris

Titulaires Suppléants
Mme Raphaëlle REMY-LELEU
Conseillère de Paris M. Ariel WEIL
Conseiller de Paris - Maire de Paris Centre
Mme Alexandra CORDEBARD
Conseillère de Paris - Maire du 10 ème arrondissement M. Éric LEJOINDRE
Conseiller de Paris - Maire du 18 ème arrondissement
M. François DAGNAUD
Conseiller de Paris - Maire du 19 ème arrondissement M. Emmanuel COBLENCE
Conseiller de Paris
M. Éric PLIEZ
Conseiller de Paris - Maire du 20 ème arrondissement M. François VAUGLIN
Conseiller de Paris - Maire du 11 ème arrondissement
M. Jean-Noël AQUA
Conseiller de Paris Mme Barbara GOMES
Conseillère de Paris
Mme Nathalie MAQUOI
Conseillère de Paris Mme Alice TIMSIT
Conseillère de Paris
M. Jean-Pierre LECOQ
Conseiller de Paris - Maire du 6 ème arrondissement M. Grégory CANAL
Conseiller de Paris
Mme Inès de RAGUENEL
Conseillère de Paris Mme Alix BOUGERET
Conseillère de Paris
Mme Sandra BOËLLE
Conseillère de Paris Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS
Conseillère de Paris
Mme Emmanuelle DAUVERGNE
Conseillère de Paris M. François CONNAULT
Conseiller de Paris

Toutes les autres dispositions de l'arrêté préfecto ral du 21 novembre 2023 modifié restent inchangées.

Article 2 : Le préfet, de directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris et le
recteur de l'académie de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région d'Ile de Fran ce,
préfecture de Paris et de la préfecture de police, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris :
http://www.ile-de-france.gouv.fr .

Paris, le 19 janvier 2024
SIGNÉ
Le préfet directeur de cabinet du préfet de région
Christophe NOËL DU PAYRAT
Par délégation
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-01-19-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n°
75-2023-11-21-00001 du 21 novembre 2023 portant renouvellement des membres du conseil de l'éducation nationale dans la Ville de
Paris9
Préfecture de Police
75-2024-01-10-00006
Arrêté n° 2024-drieat-if/001
portant autorisation de prélèvement -
introduction de lapins de garenne vivants
issus du site de l□Hôtel National des Invalides à
Paris, 7e arrondissement
Préfecture de Police - 75-2024-01-10-00006 - Arrêté n° 2024-drieat-if/001
portant autorisation de prélèvement - introduction de lapins de garenne vivants
issus du site de l□Hôtel National des Invalides à Paris, 7e arrondissement10
PREFECTURE
DE POLICE
L,iberte'
Egalité
Fraternité0U
G
Direction des usagers
et des polices administratives
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° 2024-DRIEAT-IF/001
portant autorisation de prélèvement - introduction de Lapins de garenne vivants
issus du site de l'Hôtel National des Invalides à Pa ris, 7e arrondissement
LE PRÉFET DE POLICE
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.424-11, R.427-1 à R.427-3 ;
VU la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à l utter contre la maltraitance animale et conforter
le lien entre les animaux et les hommes ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services et organismes publics de l'Ét at dans les régions et départements ;
VU l'arrêté ministériel du 7 juillet 2006 portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grand gib ier
ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu n aturel d'animaux vivants d'espèces dont la chasse e st
autorisée ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2019-00970 du 19 décembre 2019 fixant le nombre de circonscriptions de
louveterie dans le département de Paris et portant nomination d'un lieutenant de louveterie ;
VU le courrier du 8 décembre 2023 du préfet du département de Seine-et-Marne, départe ment
d'accueil, au préfet de Police de Paris ;
VU l'accord de la Fédération départementale des Chass eurs de Seine-et-Marne, propriétaire du
Domaine de Bréau, par courrier du 24 novembre 2023 ;
VU la consultation du public tenue du 21 décembre 202 3 au 4 janvier 2024 inclus;
CONSIDÉRANT que la demande de reprise des Lapins de garenne es t sollicitée en vue de
repeuplement de l'espèce dans un autre secteur géog raphique ;
CONSIDÉRANT en outre, que la surpopulation de Lapins de garenn e sur le site des Invalides, dont la
colonie estimée à plusieurs centaines de spécimens, entraîne des conditions de vie dégradées et des
risques sanitaires pour cette population ;
CONSIDÉRANT que le site d'accueil est localisé dans un territo ire où le lapin de garenne n'est pas
classé comme espèce susceptible d'occasionner des d égâts ;
CONSIDÉRANT par ailleurs, que ce site offre toutes les conditi ons pour un accueil de ces lapins dans le
respect des dispositions de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 susvisée ;
1/4
Préfecture de Police - 75-2024-01-10-00006 - Arrêté n° 2024-drieat-if/001
portant autorisation de prélèvement - introduction de lapins de garenne vivants
issus du site de l□Hôtel National des Invalides à Paris, 7e arrondissement11
CONSIDÉRANT que l'opération dite de prélèvement est placée sou s l'autorité du lieutenant de
louveterie ;
CONSIDÉRANT que les animaux prélevés sur le site des Invalides seront transportés vers le site
d'accueil, après examen sanitaire visuel de chaque spécimen par un vétérinaire agréé ;
CONSIDÉRANT que, au terme d'un transport dont les conditions g arantiront le bien-être animal, les
lapins seront relâchés dans un milieu naturel plus favorable que leur habitat actuel, et sur des sites qui
ne font l'objet d'aucune action de chasse ;
CONSIDERANT qu'aucune observation n'a été émise dans le cadre d e la consultation du public
susvisée ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdép artementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France,
ARRÊTE
Article 1 : Une opération de « capture - relâcher » de lapins de garenne, dite également de
« prélèvement - introduction » est organisée de la date de signature du présent ar rêté jusqu'au
29 février 2024 sur le site de l'Hôtel National des Invalides, 129 rue de Grenelle, 75007 PARIS.
L'opération se déroulera sur plusieurs séquences et dans des conditions favorables au bien-être des
spécimens prélevés.
Le transport vers le site d'accueil sera assuré le jour même du prélèvement au moyen d'un véhicule
adapté.
L'opération pourra se poursuivre au-delà du 29 févr ier 2024, par reconduction du présent arrêté.
Article 2 : Monsieur Yves LABORDE, lieutenant de louveterie du département de Paris, est chargé
d'organiser et de diriger cette opération, réalisée au moyen de bourses et de furets et dans les
conditions de sécurité nécessaires.
Article 3 : Le lieutenant de louveterie du département de Par is sera assisté d'une équipe de piégeurs
(8 à 12) de son choix pour la bonne mise en œuvre d e l'opération.
Article 4 : Le coût financier de l'opération est pris en char ge par le Gouverneur militaire de Paris.
Article 5 : Le nombre de lapins de Garenne, objet de la deman de, est évalué à 300 spécimens prélevés
sur le site de l'Hôtel National des Invalides.
Article 6 : Le lieutenant de louveterie informera, 24 heures av ant de procéder à chaque opération de
capture-relâcher, le chef de cabinet du Gouverneur Militaire de Paris, chef d'emprise de l'Hôtel
National des Invalides, qui informera :
•le commissariat de police du 7e arrondissement de Paris;
2/4Préfecture de Police - 75-2024-01-10-00006 - Arrêté n° 2024-drieat-if/001
portant autorisation de prélèvement - introduction de lapins de garenne vivants
issus du site de l□Hôtel National des Invalides à Paris, 7e arrondissement12
•la direction régionale et interdépartementale de l' environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IDF);
•le service interdépartemental de' l'Office français de la biodiversité (OFB);
•la préfecture de Police de Paris.
Article 7 : Le lieutenant de louveterie adressera à la DRIEAT-I DF et à la préfecture de police de Paris,
dans les 48 heures suivant chaque séquence, un bila n précisant les conditions de son déroulement, puis
transmettra dans les deux mois suivant la fin de l' opération un rapport final détaillant, par date, le
nombre de spécimens capturés et relâchés.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe.
Article 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des acte s administratifs de la préfecture de la région
Île-de-France, préfecture de Paris et sera notifié à Monsieur Yves LABORDE, lieutenant de louveterie.
Article 10 : Le directeur des usagers et des polices administrat ives de la préfecture de Police, la
directrice régionale et interdépartementale de l'en vironnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France et le lieutenant de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Fait à Paris, le 10 janvier 2024
Le préfet de Police de Paris
Laurent NUNEZ
3/4Préfecture de Police - 75-2024-01-10-00006 - Arrêté n° 2024-drieat-if/001
portant autorisation de prélèvement - introduction de lapins de garenne vivants
issus du site de l□Hôtel National des Invalides à Paris, 7e arrondissement13
ANNEXE
Voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la publicat ion du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture d'Ile-de-France, le s recours suivants peuvent être introduits
conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative :
- soit d'un recours gracieux formulé auprès de Monsi eur le Préfet de police de Paris - 1
bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04 ;
- soit un recours hiérarchique auprès du Ministre de la transition écologique – La
Grande Arche Paroi sud – 92055 LA DÉFENSE Cedex ;
4/4Préfecture de Police - 75-2024-01-10-00006 - Arrêté n° 2024-drieat-if/001
portant autorisation de prélèvement - introduction de lapins de garenne vivants
issus du site de l□Hôtel National des Invalides à Paris, 7e arrondissement14
- soit un recours contentieux devant le Tribunal Adm inistratif de Paris - 7 rue de Jouy,
75004 Paris.
5/4Préfecture de Police - 75-2024-01-10-00006 - Arrêté n° 2024-drieat-if/001
portant autorisation de prélèvement - introduction de lapins de garenne vivants
issus du site de l□Hôtel National des Invalides à Paris, 7e arrondissement15
6/4Préfecture de Police - 75-2024-01-10-00006 - Arrêté n° 2024-drieat-if/001
portant autorisation de prélèvement - introduction de lapins de garenne vivants
issus du site de l□Hôtel National des Invalides à Paris, 7e arrondissement16