2026-04-24 RAA spécial ERASME-EPS du 24 avril 2026

Préfecture des Hauts-de-Seine – 24 avril 2026

ID 8f8bc9873788319162e1786ea5324ad3b7efebafdcc31d5b8e0ce0cade334c74
Nom 2026-04-24 RAA spécial ERASME-EPS du 24 avril 2026
Administration ID pref92
Administration Préfecture des Hauts-de-Seine
Date 24 avril 2026
URL https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/28748/198374/file/2026-04-24%20RAA%20sp%C3%A9cial%20ERASME-EPS%20du%2024%20avril%202026.pdf
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Date de modification du PDF 24 avril 2026 à 13:38:26
Vu pour la première fois le 24 avril 2026 à 14:03:46
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
ERASME
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE
N° Spécial 24 avril 2026
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial ERASME-EPS du 24 avril 2026
SOMMAIRE
Décisions Dates ERASME
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE Pages
ERASME
N°22-2026 22.04.2026 Décision donnant délégation de signature à
Madame Sophie GUIGUE 3
ERASME
N°27-2026 23.04.2026 Décision donnant délégation de signature à
Madame Jessica THIOT 5
ERASME —— _ a
ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ
DECISION N° 22 - 2026
DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE
COST CT
Le Directeur de l'EPS Erasme,
Vu le code de la santé publique et notamment ses article L 6143-7 et D 6143-33 et suivants ;
Vu la convention de direction commune entre le groupe hospitalier « Fondation Vallée - PaulGuiraud » à Villejuif et l'établissement public de santé « Erasme » à Antony :
Vu l'arrêté du Centre national de gestion nommant Monsieur Lazare REYES en qualité dedirecteur du Groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud à Villejuif et del'Etablissement public de santé Erasme à Antony ;
Vu la convention de mise à disposition de Madame Sophie GUIGUE auprès de l'EPS Erasme,à compter du le janvier 2026 et à hauteur de 20% de son temps d'activité en tant quedirectrice en charge des usagers et des affaires juridiques ;
Attendu qu'il convient de modifier les dispositions relatives aux délégations de signature pourl'EPS Erasme ;
Article 1
Une délégation permanente est donnée à Madame Sophie GUIGUE, directrice adjointe encharge des usagers et des affaires juridiques à l'effet de signer au nom du directeur tous lesdocuments, correspondances et actes administratifs se rapportant à l'activité de sa direction etnotamment les documents relevant de la gestion des plaintes et des réclamations des usagers,de la préparation, de la tenue et du suivi de la commission des usagers, des recours contentieuxliés aux droits des patients, des demandes de communication des dossiers médicaux, ainsi queles bordereaux de transmission des déclarations de sauvegarde de justice.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sophie GUIGUE, une délégation estdonnée à Madame Sophie GUEN, chargée des relations avec les usagers, à l'effet de signer lescouriers accusant réception dans le cadre des demandes de communications des dossiersmédicaux, et des courriers de plainte et de réclamation des usagers.
Article 2
Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Sophie GUIGUE, directriceadjointe, à Madame Hélène DELAFOSSE et à Madame Elise NAVARRO, atiachéesd'administration hospitalière, à l'effet de signer au nom du directeur les procès-verbaux desaisie de dossier médical.
Article 4
La présente décision établie figurera au registre des décisions de l'EPS Erasme.Elle sera notifiée aux intéressés.Elle sera publiée au bulletin des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine etcommuniquée au Conseil de Surveillance.

ERASME
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE
Article 5
La présente décision est applicable à compter de sa date de publication au recueil desactes administratifs.
Fait à Antony le 22 avril 2026
Le Pirecteur
Lazare REYES

Passa?
ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ
DECISION N° 27 - 2026DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE
eR RIE
Le Directeur de l'EPS Erasme,
Vu le code de la santé publique et notamment ses article L 6143-7 et D 6143-33 et suivants ;
Vu la convention de direction commune entre le groupe hospitalier « Fondation Vallée — PaulGuiraud » à Villejuif et l'établissement public de santé « Erasme » à Antony ;
Vu l'arrêté du Centre national de gestion nommant Monsieur Lazare REYES en qualité dedirecteur du Groupe hospitalier Fondation Vallée — Paul Guiraud à Villejuif et de l'Etablissementpublic de santé Erasme à Antony ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Madame Jessica THIOT, directrice adjointe àl'établissement public de santé Erasme à Antony, et au groupe hospitalier Fondation Vallée — PaulGuiraud à Villejuif ;
Vu la décision n°10-2026 du 24 février 2026 ;
Attendu qu'il convient de modifier les dispositions relatives aux délégations de signature pour l'EPSErasme ;
DECIDE :
Article 1
Une délégation permanente est donnée à Madame Jessica THIOT, directrice adjointe, chargéedes finances et des affaires générales à l'effet de signer au nom du directeur toutes pièces, toutacte relatif à :
e L'ordonnancement des dépenses et des recettes ;
+__ Toutes opérations comptables {virement de crédit, décision modificative) ;
e _Lesinvestissements ;
« Les titres de recettes ainsi que leurs pièces justificatives ;
« Les mandats de paiement ainsi que leurs pièces justificatives ;
e Lasignature de contrat de prêt aux organismes bancaires ;
e Toutes correspondances, actes et décisions relatives aux activités se rapportant auxservices financiers, à la comptabilité.
Article 2
Une délégation permanente est donnée à Madame Jessica THIOT, directrice adjointe chargéedes finances et des affaires générales à l'effet de signer au nom du directeur tous les actes relatifsaux affaires générales et notamment :
- Au portefeuille d'activités transférées vers le Groupement Hospitalier de Territoire Psy SudParis;
- AU Pôle Ressources,
- Ala Consolidation de la contractualisation ;
- A la préparation et au suivi des instances.
ERASME — $$$

ERASME ————__— —
ETALISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ
Article 3
Une délégation permanente est donnée à Madame Kayi Eugénie LAWSON, Attachéed'administration hospitalière, à l'effet de signer en lieu et place de la directrice des finances, tousles actes intéressant :
+ Les titres de recettes ainsi que leurs pièces justificatives ;
+ Les mandats de paiement ainsi que leurs pièces justificatives.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Kayi Eugénie LAWSON, une délégation designature est donnée à Monsieur Foly Hervé AHLIDJA, contrôleur de gestion à l'effet de signer aunom du directeur les documents listés ci-dessus.
Article 4
Une délégation permanente est donnée à Madame Mounia MALVERT, Adjoint des cadreshospitaliers, à l'effet de signer en lieu et place de la directrice des finances :
e Les titres de recettes liées aux autres produits de l'activité hospitalière.
Article5
Une délégation permanente est donnée à Madame Christine MOUTONNIER, pharmacienne, àl'effet de signer :
e _L'attestation du «service fait» sur les factures d'approvisionnement pharmaceutique etdes dispositifs médicaux,
* Les bons de commande pour l'approvisionnement pharmaceutique et des dispositifsmédicaux dans la limite des crédits ouverts.
Article6
La présente décision figurera au registre des décisions de l'EPS Erasme.Elle sera notifiée aux intéressés.Elle sera publiée au bulletin des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine etcommuniquée au Conseil de Surveillance.
Article 7
La présente décision est applicable à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs, et met fin à la même date à la décision 10-2024 du 24 février 2026.
Fait à Antony, le 23 avril 2026,
Le] directeur
Lgare REYES

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7
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/