esPREFETEDE L'HERAULTLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil n°62 du 06 mars 2026
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS34)
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM34)
Direction interdépartementale des routes Méditerranées (DIRMED)
Direction interdépartementale des routes Massif Central (DIRMC)
Direction des relations avec les collectivités locales – Pôle juridique interministériel
(PREF34 DRCL PJI)
Direction des sécurités – Chefferie de cabinet (PREF34 DS CC)
Direction des sécurités – Service interministériel de défense et de protection civile
(PREF34 DS SIDPC)
Secrétariat général – Commission départementale d'aménagement commercial
(PREF34 SG CDAC)
Sous-préfecture de Lodève (PREF34 SPL)

DDETS34_OSP_AP_N°2026-02-19_BERTRAND-144 3
DDETS34_OSP_AP_N°2026-02-19_BRANCO-TEIXEIRA-DO-
NASCIMENTO-149 5
DDETS34_OSP_AP_N°2026-02-19_COULON-147 7
DDETS34_OSP_AP_N°2026-02-19_LOZACH-146 9
DDETS34_OSP_AP_N°2026-02-19_VAS-148 11
DDETS34_OSP_AP_N°2026-02-19_VEZIEN-150 13
DDETS34_OSP_AP_N°2026-02-20_BERNARD-152 15
DDETS34_OSP_AP_N°2026-02-20_BRAHIMI-158 17
DDETS34_OSP_AP_N°2026-02-20_EDENNAHEAVEN-154 19
DDETS34_OSP_AP_N°2026-02-20_GEA-153 21
DDETS34_OSP_AP_N°2026-02-20_GRANGE-CELTIE-156 23
DDETS34_OSP_AP_N°2026-02-20_HABBAR-151 25
DDETS34_OSP_AP_N°2026-02-20_NICOLET-157 27
DDETS34_OSP_AP_N°2026-02-20_OUARET-155 29
DDETS34_OSP_AP_N°2026-03-02_ANGELINO-163 31
DDETS34_OSP_AP_N°2026-03-02_BLANC-162 33
DDETS34_OSP_AP_N°2026-03-02_MOHMOH-164 35
DDETS34_OSP_AP_N°2026-03-02_PUECH-161 37
DDETS34_OSP_AP_N°2026-03-02_SCHEID-160 39
DDTM34_AP_N°DDTM34-2026-03-16752_temporaire_ reglemen-
tation_circulation_déviation-incitative-A9-A709s 41
DDTM34_SAF_AP_N°DDTM34-2026-02-16708_création_applica-
tion_RF_VILLESPASSANS 43
DIRMC_AP_N°2026-S-14_modifié_N°2_réglementation_A75df 48
DIRMED_AP_subdélégation_signature_RNS 51
PREF34_DRCL_PJI_AP_N°2026-02-DRCL-0088_DS_permanen-
ces_MCP 55
PREF34_DRCL_PJI_AP_N°2026-03-DRCL-0087_DS_Directeur_-
Cabinet 57
PREF34_DRCL_PJI_AP_N°2026-03-DRCL-0089_délégation_sig-
nature_MME_Martin_Saint_Léon 64
PREF34_DS_CC_AP_N°2026.02.DS.0106_Récompense_pour_-
acte_de_courage_et_dévouement 67
PREF34_DS_CC_AP_N°2026.03.DS.0111_Récompense_acte_c-
ourage_dévouement 69
PREF34_DS_SIDPC_AP_N°2026.02.DS.0102_Arrêté_épreuve_-
motorisée_Endurance_des_volcans_report_2026 70
PREF34_DS_SIDPC_AP_N°2026.03.DS.0110_manifestation_co-
urse_côte_nationale_Lodève_et_VHC 77
PREF34_SG_CDAC_AP_N°2026-03-SGA-01_habilitation_SARL-
_LINEAMENTA_AI-02-2026-34 84
PREF34_SG_CDAC_AP_N°PREF34_CDAC_2026_03_SGA_02-
_habilitation_SARL_LINEAMENTA_CC-01-2026-34 86
PREF34_SPL_AP_N°26-III-019_Renouvellement_PFO_Béziers 88
PREF34_SPL_AP_N°26-III-020_Renouvellement_Sokaris_Mirev-
al 89
PREF34_SPL_AP_N°26-III-021_DOM_renouvellement_agrémen-
t_SPB_services 90
PREF34_SPL_AP_N°26-III-023_Renouvellement_PFZ_St Pons
de Thomières 92
PREF34_SPL_AP_N°26-III-024_Renouvellement_PF OCCITANI-
E_Boujan 94
PREF34_SPL_AP_N°26-III-025_Renouvellement_Sylvain
Services Funéraires_Plaissan 96
PREF34_SPL_AP_N°26-III-026_Renouvellement_chu à Montpell-
ier 98
Direction départementale de l'emploiPRÉFÈTE 'emplcDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . ,Téléphone :04 67 22 88 93 Montpellier, le 19 février 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-144
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP100434554
La préfète de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 29 janvier 2026 par Mme. BERTRANDAnne-Sophie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé: 4chemin de la Fabrique - 34420 CERS,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP100434554 pour les activités suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

e Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire)ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
xSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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PREFETE Direction départementale de l'emploiLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . _Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 19 février 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-149
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneN° SAP999691462
La préfète de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préféte de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 06 février 2026 par Mme. BRANCOTEIXEIRA DO NASCIMENTO Ana en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissementprincipal est situé : 41 Cour Gutenberg 34000 MONTPELLIER,
ARRÊTE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP999691462 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/La préfète de l'Hérault,et par délégation"ie. directricedépartemental adjointe,-7..dé l'émploi, du travaildlidaritésde l'Hérault
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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Direction départementale de l'emploiRE LE AU LT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . ,Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 19 février 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-147
Récépissé modificatif de déclarationd'activités de services a la personnen° SAP920581733
La préfète de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5, |VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçudélégation de signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,VU le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne n°26-XVIII-O64 en date du 31décembre 2025 concernant l'organisme de Mme. COULON Julie,VU la demande d'ajout d'activités déposée le 18 février 2026 par Mme. COULON Julie en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement est situé : 202 rue du Devois 34570 VAILHAUQUES,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP941808669 pour les activités suivantes :¢ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)ARTICLE 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

Les effets de la déclaration courent à compter du 18 février 2026 sous réserve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
fice dep rtemental adjointe,He l'emblbi\du travail$ solida: itésde l'Héraultes
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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PREFETE . Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . ,Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 19 février 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-146
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP100553791
La préfète de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 05 février 2026 par Mme. LOZACH Niamhen qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dénommé NL SERVICES dont l'établissement principal estsitué : 13 Avenue du Capitaine Bonnet 34480 MAGALAS,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP100553791 pour les activités suivantes à compter du 15 février 2026 :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/La préfète de l'Hérault,et par délégationla directrice départemental adjointe,@-l'ermplôidu travailie! solidérités de l'HérauttDDFFRE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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PREFETE Direction départementale de l'emploiLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . , .Téléphone :04 67 22 88 93 Montpellier, le 19 février 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-148
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP999340821
La préfète de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 06 février 2026 par Mme. VAS lvett enqualité de dirigeant(e), pour l'organisme dénommé VENETTE dont l'établissement principal est situé:178 rue de la Marjolaine 34130 MAUGUIO,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services a la personne est enregistrée sous len° SAP999340821 pour les activités suivantes :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)e Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.P/La préfète de l'Hérault,et par délégation2 tal adjointe,ravailde l'Héraultdifecttice départemer "deemplos,5Sdes solidarités
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
2/2

Direction départementale de l'emploiPRÉFÈTE 'emplcDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberte Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialegalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . ,Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 19 février 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-150
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP999953912
La préfète de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 06 février 2026 par Mme. VÉZIEN Jennyqualité de dirigeant(e), pour l'organisme dénommé LILOU MULTITACHES dont l'établissement principalest situé : 8 rue Obscure 34140 MEZE,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP999953912 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)° Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/La préfète de l'Hérault,"= Ehpar délégationdébertemental adjointe,du travailés de l'Hérault
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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PREFETE Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . .Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 20 février 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-152
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP978782803
La préfète de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 04 février 2026 par M. BERNARD Guillaumequalité de dirigeant(e), pour l'organisme dénommé GB COACHING dont l'établissement principal estsitué : 6 impasse des Rouquettes 34820 TEYRAN,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP978782803 pour les activités suivantes :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
}PiLa préfète d l'Hérauk,éjégation |i mental adjointe,"de l'emploi, |du travailes/soldarités de l'Hérault
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Direction départementale de l'emploiDRÉPÈLE AULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . _Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 20 février 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°26-XVIII-158
Récépissé modificatif de déclarationd'activités de services 4 la personnen° SAP835112046
La préfète de l'Hérault
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préféte de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçudélégation de signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,VU le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne n°2018-3267 délivré le 10 décembre2018 par la DIRECCTE — Unité départementale de Saine-Saint-Denis à l'organisme de M. BRAHIMI Zakaridont l'établissement principal était situé: Rés. Camille See, Arpej, 12 rue de la Confluence - 93200SAINT DENIS,VU le document justificatif indiquant le changement d'adresse de l'organisme de M. BRAHIMI Zakari àcompter du 02 février 2026, ARRETE :
ARTICLE 1 : l'adresse de l'organisme de M. BRAHIMI Zakari est modifiée comme suit :- 110 rue circé 34090 MONTPELLIER (siège social)
ARTICLE 2: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP835112046 pour les activités suivantes :+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/La préfète de l'Héfault,et par délégatila directrice départemerde l'emploi, difet des s san ïLe
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également étre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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PREFETE Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . ,Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 20 février 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-154
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP999389141
La préfète de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 21 janvier 2026 par M. MAVRE Frédéricqualité de dirigeant(e), pour l'organisme SASU EDENNAHEAVEN dont l'établissement principal estsitué : 114 avenue Georges Clemenceau 34500 BEZIERS,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP999389141 pour les activités suivantes :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)e Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

+ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)¢ Interprète en langue des signes (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.P/La préfète de l'Hérault,et par délégationla directrice départemental adjointe,...de l'emploi, du/lravail<<at des solidarités "a?el fil 14
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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PREFETE Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeEgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . LeTéléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 20 février 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-153
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP100812387
La préfète de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 08 février 2026 par Mme. GEA Élodiequalité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé: 14 impasse desCigales 34290 BASSAN,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP100812387 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)e Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)¢ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire)ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/La préfète dd l'Hérault,et par délégationla directrige départementaldél'emplôi, du travail.et def solidarités de l'HÉraufLe ve dés |
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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PREFETE Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . VeTéléphone :04 67 22 88 93 Montpellier, le 20 février 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-156
Récépissé de déclarationd'un organisme de services 4 la personneN° SAP100669894
La préfète de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 05 février 2026 par Mme. GRANGE CELTIELaure qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dénommé LE PETIT COURS DE THOT dontl'établissement principal est situé : 36 Rue André Le Nôtre, rés. Le Tegula 34080 MONTPELLIER,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP100669894 pour les activités suivantes :+ Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

Les effets de la déclaration courent 4 compter du jour du dépét de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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Direction départementale de l'emploiPRÉFÈTE 'emplcDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . eeTéléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 20 février 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-151
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP989959945
La préfète de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du O5 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 07 février 2026 par Mme. HABBAR Manalqualité de dirigeant(e), pour l'organisme dénommé MANAL CLEAN dont l'établissement principal estsitué : 1400 Rue de la Castelle 34079 MONTPELLIER,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services a la personne est enregistrée sous len° SAP989959945 pour les activités suivantes à compter du 1° mars 2026 :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)e Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire) .e Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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PREFETE Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . _Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 20 février 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-157
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP100560036
La préfète de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préféte de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 09 février 2026 par M. NICOLET Kévinqualité de dirigeant(e), pour l'organisme dénommé NATURE ET JARDIN dont l'établissement principalest situé : route départementale 28 - 34510 FLORENSAC,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP100560036 pour les activités suivantes à compter du 02 mars 2026 :+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
PiLa préfète de l'Hérault,et par délégationla directrice départemental adjointe.e l'efnploi/ du travail." "1et des solidarités de l'Héraultd f 1
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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PREFETE Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeEgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . .Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 20 février 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-155
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP993610427
La préfète de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 20 février 2026 par Mme. OUARET Meriemqualité de dirigeant(e), pour l'organisme dénommé MO EDUSERVICES dont l'établissement principal estsitué : 6 Bis boulevard Berthelot 34000 MONTPELLIER,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP993610427 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable. i ;Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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Direction départementale de l'emploiDEEE AULT du travail et des solidarités_— Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET .Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 2 mars 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-163
Récépissé modificatif de déclarationd'activités de services à la personnen° SAP981854805
La préfète de l'Hérault
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçudélégation de signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,VU le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne n°23-XVIII-452 délivré le 29novembre 2023 par la DDETS de l'Hérault à la SARL ANGELINO dont l'établissement principal étaitsitué : 954 avenue Jean Mermoz - 34000 MONTPELLIER,VU le document justificatif indiquant le changement d'adresse de l'organisme de la SARL ANGELINO àcompter du 16 mai 2024, ARRETE :
ARTICLE 1 : l'adresse de Ila SARL ANGELINO est modifiée comme suit:- 6 boulevard Berthelot - 34000 MONTPELLIER (siège social)
ARTICLE 2: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP981854805 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
NNe difecteur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Hérault
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter €sa-notification,faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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PREFETE Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANETTéléphone : 04 67 22 88 93Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr Montpellier, le 2 mars 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-162
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP952935013
La préfète de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 07 février 2026 par Mme. BLANC Cindyqualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé: 220 rue du Grau, LeLake City 1, appt. 64 - 34130 MAUGUIO,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP952935013 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
-Le dirécteur départemental UNailet des solidarités de l'Hérault \—— \Francois DELEMOTTE
nt DLa présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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Direction départementale de l'emploiPRÉFÈTE 'emplcDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeigalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET .Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 2 mars 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-164
Récépissé de déclarationd'un organisme de services 4 la personneN° SAP992965988
La préfète de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 11 février 2026 par Mme. MOHMOH Sanaqualité de dirigeant(e), pour l'organisme dénommé MINUTIEUSE & CLEAN dont l'établissementprincipal est situé : 12 rue du Roussillon - 34500 BÉZIERS,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP992965988 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le directeur départemental de l'emploi__ du-travail et des soldarités de l'Hérault
François DELEMOTTE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrété ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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PREFETE Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANETTéléphone : 04 67 22 88 93Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr Montpellier, le 2 mars 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-161
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP998970115
La préfète de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 06 février 2026 par M. PUECH Romainqualité de dirigeant(e), pour l'organisme dénommé CBF dont l'établissement principal est situé: 1 ruedu Castrum, appt. 14, bat. A - 34990 JUVIGNAC,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP998970115 pour les activités suivantes :
+ Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison a domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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7 + be directeur départemental de l'emploiNe a Mu travail et des solidarités de l'Hérault_— — rancols DELEMOTTE
————— a,La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'obje 'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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PREFETE Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberte Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeigalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET .Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 2 mars 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-160
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP887816080
La préfète de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 10 février 2026 par Mme. SCHEID Thérèsequalité de dirigeant(e), pour l'organisme dénommé L'INSTANT 'T' PRECIEUX dont l'établissementprincipal est situé : 10 rue de Gignac - 34080 MONTPELLIER,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP887816080 pour les activités suivantes à compter du 1° avril 2026 :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire)+ Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ploiaultFrancois DELEMOTTE
DLa présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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Direction départementale des territoires et de la mer
Service infrastructures, éducation et sécurité routières






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Montpellier, le 02 mars 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2026-03-16752
Arrêté temporaire portant sur la réglementation de la circulation sur A709
La préfète de l'Hérault
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route et notamment les articles R 411-8, R 411-8-1, R.411-9, R 411-21-1 et R 411-25 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n° 55-435 en date du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;
Vu la loi n°82-213 en date du 2 mars 1982, sur les droits et libertés des communes, des départe-
ments et des régions, modifiée et complétée par la loi 82.263 du 22 juillet 1982 ;
Vu le décret, n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des pr éfets, à l'organisation et à l'ac-
tion des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la convention passée le
10.01.1992 entre l'Etat et Autoroutes du Sud de la France, en vue de la concession, de la construc-
tion, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A 9, Orange - Le Perthus et de l'autoroute
A54 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2017-05-08468 portant réglementation de po lice sur les autoroutes A9,
A709 et A75 dans la traversée du département de l'Hérault ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame C hantal MAUCHET en qualité
de préfète de l'Hérault ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-12-DRCL-0581 du 22 décembre 2025 portant délégation de signa-
ture de la préfète du département de l'Hérault à Monsieur Fabr ice LEVASSORT, directeur dépar-
temental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-12-16551 du 23-12-2025 portant subdélég ation de signature à : Ma-
dame Frédérique MIAILHE, cheffe du service infrastructures , éducation et sécurité routières de la
direction départementale des territoires et de la mer de l'H érault et à Monsieur Jean-Marc MALA-
BAVE, adjoint à la cheffe du service infrastructures, édu cation et sécurité routières de la direction
départementale des territoires et de la mer de l'Hérault ;
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Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
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Jean-Marc MALABAVEAdjoint a la Cheffe du ServiceInfrastructures, Educationet Sécurité Routiéres
Considérant qu'il importe en conséquence de prendre toute s les dispositions en vue d'assurer la
sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la soc iété Autoroutes du Sud de la France et de
l'entreprise chargée des travaux.
ARRÊTE :
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ARTICLE 5 : Madame la secrétaire générale de la préfecture, Mon sieur le directeur départemental
des territoires et de la mer, le général commandant le gr oupement de gendarmerie départemen-
tale de l'Hérault, le directeur Régional de la Direction de Narbonne de la société Autoroutes du
Sud de la France, le directeur de l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun pour ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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La présente décision peut, dans un délai maximal de deu x mois, faire l'objet d'un recours administratif, soit
gracieux auprès de la Préfète de l'Hérault – 34 place des Martyrs de la Résistance – 34062 MONTPELLIER CEDEX 2,
soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
6

PREFETE Direction Direction départementale des territoires et de la merDE L'HERAULT Service Service agriculture forétLibertéEgalitéFraternité
Montpellier, le 18 février 2026
ARRETE PREFECTORAL N° DDTM34-2026-02-16708relatif 4 la création par application du régime forestierde la forét communale de VILLESPASSANS
La préfète de l'HéraultChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu les articles L211-1, L214-3 et R214-1 à R 214-9 du code forestier ;Vu l'article L 2122-27 du code général des collectivités territoriales ;Vu la demande d'application du régime forestier présentée par la commune de VILLESPASSANS pardélibération de son conseil municipal en date du 4 décembre 2025 ;Vu l'avis favorable de l'agence inter-départementale Hérault-Gard de l'Office national des forêts, en date du 23janvier 2026;Vu le décret 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualité de. préféte de l'Hérault ;Vu le plan des lieux ;Considérant la proposition d'application du régime forestier sur 26 parcelles propriété de la commune deVILLESPASSANS à vocation forestière représentant 212 ha 61 a 52 ca.Considérant l'élaboration d'un document d'aménagement forestier en cohérence avec les autres instruments degestion durable ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
ARRÊTE :Article 1. Application du régime forestierLe régime forestier est appliqué aux parcelles cadastrales appartenant à la commune de VILLESPASSANSénumérées dans la liste en annexe |. La forêt communale bénéficiant du régime forestier porte sur une surface
DDTM 34Bât. Ozone, 181 place Ernest GranierCS605564/5 34064 MONTPELLIER Cedex 2

de 212 ha 61 a 52 ca. Le plan en annexe II précise la situation de ces parcelles.
Article 2. Exécution et Publication
La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, le maire de la commune de VILLESPASSANS, la directricede l'agence inter-départementale Hérault-Gard de l'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.Le présent arrêté est inséré au recueil des actes administratifs du département et publié, en application du 1° del'article L. 2122-27 du code général des collectivités territoriales, par le maire de la commune deVILLESPASSANS.
Le préfet,
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois a compterde la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020,faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de laRésistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau —75008 PARIS CEDEX O8. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois a compter de ladate de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou acompter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunaladministratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le sitewww.telerecours.fr
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zsPREFETEDE L'HERAULTLibertéÉgalitéFraternité
Direction interdépartementale des Routes
Massif Central
www.dir-mc.fr
1/3
11,rue du Chasselas
34800 Clermont l'Hérault
Tél. : 04 99 91 50 30
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026 – S – 14 modifié n°2
portant réglementation de la circulation sur A75
Travaux de fauchage et maintenance des réseaux d'assainissement
du 27 février au 20 mars 2026
La préfète de l'Hérault
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'article R 610-5 du nouveau code pénal ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes (DIR) ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme
Chantal MAUCHET en qualité de préfète de l'Hérault ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-12-DRCL-0590 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature
à M.Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes Massif central
Vu l'arrêté n° 2025-DIRMC-047 du 22 décembre 2025 portant subdélégation de signature de M. Olivier
JAUTZY directeur interdépartemental des routes Massif Central à certains de ses collaborateurs ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1, 4 ème
partie
-signalisation de prescription), approuvée par arrêté en date du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des
routes et autoroutes modifiée ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en date du 22 octobre 1963 (livre 1, 8 ème
partie-signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 relatif à
l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée ;
2/3
Vu l'arrêté du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité
sud-est, préfet coordonnateur des itinéraires routiers n° 69-2022-08-22-00004 du 22 août 2022 portant
organisation de la DIR Massif Central ;
Vu la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers
et notamment son annexe 1 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 mars 2024 renouvelant l'autorisation d'exploiter le tunnel du Pas de
l'Escalette sur l'A75 ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 2026-S-13 du 18 février 2026 relatif aux travaux de maintenance des
équipements de sécurité du tunnel du Pas de l'Escalette ;
Considérant que les travaux de fauchage et de remplacement de la buse drainant les eaux du tunnel du
Pas de l'Escalette, sur l'A75 sur le territoire de la commune du Pégairolles de l'Escalette, nécessitent que la
circulation soit réglementée afin de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant ;
Considérant que pour permettre à l'entreprise Hydroskarst d'intervenir sur cette période il y a lieu de
modifier le PR indiqué dans l'arrêté 2026-S-14 ;
Considérant que les travaux de génie civil pour le remplacement de caméra nécessitent de réglementer la
circulation du 9 au 11 mars 2026 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Massif Central,
ARRÊTE
Article 1 : En raison de divers travaux au niveau du tunnel du Pas de l'Escalette sur l'A75 sur le territoire de
la commune du Pégairolles de l'Escalette, et conformément au PIS approuvé le 23 octobre 2017 , la
circulation sera réglementée selon les dispositions suivantes ;
Article 2 : Les travaux se dérouleront du lundi 2 au vendredi 20 mars 2026 ;
Article 3 modifié : Mesures d'exploitation au niveau du tunnel du Pas de l'Escalette :
A la suite des travaux de maintenance objets de l'arrêté N° 2026-S-13 du 18 février 2026, le vendredi 27
février dans le sens Clermont-Ferrand → Béziers, la voie rapide, voie de gauche restera neutralisée du PR
260+400 et jusqu'à la sortie du tunnel, tête sud, jusqu'au lundi 2 mars.
A partir du lundi 2 mars et jusqu'au vendredi 20 mars 2026 dans le sens Clermont-Ferrand → Béziers, la
voie de droite sera neutralisée du PR 260+400 au PR 267 .
Du lundi 9 au mercredi 11 mars le balisage sera prolongé jusqu'au PR 271+500. En journée la bretelle de
sortie de l'A75 par le diffuseur 52 (Soubès) sera fermée à la circulation. Elle sera réouverte en fin de
journée.
Le passage des transports exceptionnels sera interdit durant cette période dans le sens Clermont-Ferrand
→ Béziers si la largeur du convoi est supérieure à 4,20 m.
Article 4 : La signalisation sera mise en place et entretenue par les services de la DIR Massif Central. Elle
sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
3/3
Article 5 : Pendant la période de cette mesure, il sera dérogé aux principes généraux, sur l'inter-distance
entre deux chantiers consécutifs, de la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la
coordination des chantiers et notamment son annexe 1.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, le directeur interdépartemental des routes
Massif Central, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du département de l'Hérault, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée pour
information à :
- Cellule routière zonale sud-est,
- Conseil départemental de l'Hérault,
- Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault,
- DIR Massif Central (CIGT de Clermont l'Hérault et responsables exploitation),
- Mairies de Pégairolles de l'Escalette, de Saint Félix de l'Héras et du Caylar.
Fait à Clermont l'Herault, le 6 mars 2026
Pour la préfète de l'Hérault et par délégation,
le chef du District Sud
Jean-Michel BAMBUCK-PISTOL
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Hérault et d'un recours hiérarchique auprès du
ministre de la transition écologique.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le
site internet www.telerecours.fr.

=PREFETEDE L'HÉRAULTLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Méditerranée
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des
routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public
et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS)
Le directeur interdépartemental des routes Méditerranée
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la défense R 1311-1 et suivants ;
Vu le code de l'Énergie ;
Vu le code des Postes et Télécommunications électroniques ;
Vu le code de l'Environnement ;
Vu le code de l'Expropriation ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services et organismes publics de l'état dans les régions
et départements ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création des directions
interdépartementales des routes ;
1

Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET
en qualité de préfète de l'Hérault à compter du 22 décembre 2025 ;
Vu l 'arrêté interministériel du 29 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes, et notamment son article 7 fixant le ressort
territorial et le siège de la direction interdépartementale des routes Méditerranée ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 3 novembre 2006 transférant la responsabilité du
réseau routier national structurant situé dans le département de l'Hérault à la
direction interdépartementale des routes Méditerranée ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2017 portant organisation de la direction
interdépartementale des routes Méditerranée ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 décembre 2020 publié au journal officiel du 22 décembre
2020 portant nomination de Monsieur Denis BORDE directeur interdépartemental
des routes Méditerranée ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-12-DRCL-0589 du 22 décembre 2025 portant
délégation de signature à Monsieur Denis BORDE, directeur interdépartemental des
routes Méditerranée, en matière de police de circulation, conservation du domaine
public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 publié au Recueil n° 270 du 31 décembre
2025 portant subdélégation de signature aux agents de la direction
interdépartementale des routes Méditerranée en matière de police de circulation,
conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant
(RNS).
ARRÊTE
ARTICLE 1
Dans le cadre des dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° 2025-12-DRCL-0589 du 22
décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Denis BORDE, en matière
de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau
National Structurant (RNS), en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, les
délégations de signature qui lui sont conférées seront exercées par Monsieur Arnold
BALLIERE, directeur adjoint en charge de l'ingénierie, et par Monsieur Cyrille
CORDIER, directeur adjoint en charge de l'exploitation.
ARTICLE 2
Délégation de signature est donnée , à l'effet de signer dans le cadre de leurs
attributions respectives, les décisions visées à l'article 1er de l'arrêté n° 2025-12-DRCL-
0589 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Denis
BORDE, en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé
attaché au Réseau National Structurant (RNS) aux agents de la DIRMED désignés
dans l'annexe 1 selon les conditions de cette même annexe.
2
ARTICLE 3
La signature et la qualité du chef de service délégataire et des fonctionnaires
délégataires devront être précédées de la mention suivante  : Pour la préfète de
l'Hérault et par délégation.
ARTICLE 4
L'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 publié au Recueil n° 270 du 31 décembre
2025 portant subdélégation de signature aux agents de la direction
interdépartementale des routes Méditerranée en matière de police de circulation,
conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant
est abrogé.
ARTICLE 5
Le directeur interdépartemental des routes Méditerranée est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Fait à Marseille,
Pour la Préfète de l'Hérault et par délégation,
Le directeur interdépartemental des routes
Méditerranée

Denis BORDE
3
Annexe 1 à l'arrêté de subdélégation de signature DIRMed relatif au pouvoir de police et à la conservation du domaine public et privé attaché au RNS.
directeur interdépartemental des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé
attaché au Réseau National Structurant (RNS)
Département de l'Hérault
SERVICE NOM PRENOM FONCTION A1 A2 A3 A4 A5 B1 C1 C2 C3 C4 C5 D1 E1
SPEP Alix DREZET ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪
SPEP Adjointe au chef du SPEP ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪
SPEP Adjoint au chef du SPEP ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪
SPEP Frédéric PASCAL ▪ ▪ ▪ ▪
DRC Régis VALDEYRON Chef du district DRC ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪
DRC Adjoint du chef du DRC ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪
Le Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée
Denis BORDE
Référence : arrêté préfectoral n° 2025-12-DRCL-0589 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Denis BORDE
Chef du SPEP (service politiques de
l'exploitant et programmation routière)
Catherine BARRAT1
David MANSUELLE1
Chef du pôle conservation patrimoine du
SPEP
Yannick MAZAURIN2
1: en cas d'absence ou d'empêchement justifié du chef du SPEP
2: en cas d'absence ou d'empêchement justifié du chef de district
| af P| Direction des relations avec les collectivités localesPREFETE Pôle juridique interministérielDE L'HERAULTLibertéEgalitéFraternité
Montpellier, le 5 mars 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2026-02-DRCL-0088
portant délégation de signaturea l'occasion des permanences de week-ends ou de jours fériés
La préfète de l'HéraultChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions ;VU la loi 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnesfaisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualitéde préfète de l'Hérault ;VU le décret du 10 septembre 2021 portant nomination de M. Eric SUZANNE en qualité desous-préfet de Lodève ;VU le décret du 22 août 2023 portant nomination de M. Jacques LUCBEREILH en qualité desous-préfet de Béziers ;VU le décret du 18 février 2026 portant nomination de M. Marin LASSALLE, en qualité desous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault ;VU le décret du 14 février 2025 portant nomination de Mme Véronique MARTIN SAINT LEONen qualité de secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault ;VU le décret du 23 mai 2025 portant nomination de Mme Amélie DE SOUSA en qualité desous-préfète chargée de mission auprès du préfet de l'Hérault et de secrétaire généraleadjointe de la préfecture de l'Hérault ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault,

ARRETE
ARTICLE 1: Pendant les permanences de week-ends ou de jours fériés, délégation designature est donnée, pour l'ensemble du département et en fonction du tour depermanence préétabli à :> soit Mme Amélie DE SOUSA, sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète del'Hérault, secrétaire générale adjointe ;> soit M. Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préféte de l'Hérault ;> soit M. Jacques LUCBEREILH, sous-préfet de Béziers ;> soit M. Eric SUZANNE, sous-préfet de Lodève,à l'effet de signer toutes décisions nécessitées par une situation d'urgence et notamment :- les mesures d'éloignement concernant les étrangers séjournant irrégulièrement sur leterritoire français et les décisions en matière de rétention administrative oud'assignation à résidence des étrangers objets de ces mesures, prises en applicationdes dispositions du CESEDA ;- les requétes auprés du juge des libertés et de la détention, notamment en applicationdes articles L. 742-1 à 7, L. 743-4,6,7, 9, 11,13,14,15,17,19 et L. 743-20 à 25, et L.722-2, L. 733-8 à 12 et L. 743-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et dudroit d'asile (CESEDA), en vue d'obtenir la prolongation de la rétention administrative,ainsi que les requêtes auprès du juge des libertés et de la détention en application desarticles L. 733-6, 7, et 9 à 12, L. 733-16, L. 743-16 et L. 751-5 du CESEDA en vue deprendre toutes mesures nécessaires à l'exécution des décisions d'éloignement etd'assignation à résidence ;- les décisions en matière d'admission en soins psychiatriques prises en application ducode de la santé publique, ainsi que les saisines du juge des libertés et de la détentionen application du code de la santé publique ;- les mesures de suspension des permis de conduire ;
x- les ordres de réquisition des personnels et matériels pour faire face a une situationd'urgence nécessitant l'engagement de moyens de secours et de soutien.À ce titre, cette délégation comprend donc, notamment, la signature de tous les actesadministratifs et correspondances relatifs au séjour et à la police des étrangers ainsi quecelle des mémoires et requêtes à produire devant les juridictions administratives etjudiciaires en ces domaines.
ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral n° 2025-12-DRCL-0574 du 22 décembre 2025 portantdélégation de signature à l'occasion des permanences de week-ends ou de jours fériés estabrogé.
ARTICLE 3 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, la sous-préfète chargée demission auprès de la préfète de l'Hérault, secrétaire générale adjointe, le sous-préfet,directeur de cabinet, le sous-préfet de Béziers et le sous-préfet de Lodève sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de l'Hérault et entrera en vigueur le 9 mars 2026.
La préfète
u/ee ssChantal MAUCHET

E Zl Direction des relations avec les collectivités localesPREFETE Pôle juridique interministérielDE L'HERAULTLibertéÉgalitéFraternité Montpellier, le 5 mars 2026
ARRÊTE PRÉFECTORAL 2026-03-DRCL-0087portant délégation de signature à Monsieur Marin LASSALLE, sous-préfet,directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault
La préfète de l'HéraultChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route;VU le code de la santé publique, dans sa rédaction résultant notamment de la loi n° 2011-803du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soinspsychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1980 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;VU la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales ;VU la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualitéde préfète de l'Hérault;VU le décret du 14 février 2025 portant nomination de Mme Véronique MARTIN SAINT LEONen qualité de secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault ;VU le décret du 18 février 2026 portant nomination de M. Marin LASSALLE, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault ;VU l'arrêté ministériel n° U13155111160203 du 21 novembre 2025 portant nomination dans unemploi fonctionnel de Mme Caroline TOURTEAU en qualité d'adjointe au directeur de cabinet,directrice des sécurités ;

VU les décisions préfectorales affectant le personnel au sein des services de la préfecture del'Hérault;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault,
ARRETE:
ADMINISTRATION GENERALE
ARTICLE 1
M. Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault, est autorisé,dans la limite de ses attributions, à signer au nom de la préféte de l'Hérault, tous documents, -pièces, correspondances ainsi que les mémoires en défense entrant dans les attributions ducabinet et des services qui lui sont rattachés, notamment dans les domaines suivants :* politiques de sécurité intérieure, en particulier l'engagement des forces de sécuritéintérieure, les demandes de moyens, l'octroi du concours de la force publique ;+ les politiques de prévention de la délinquance, y compris l'engagement du fondsinterministériel de prévention de la délinquance et l'ensemble des conventions desécurité (protocoles de participation citoyenne, conventions de sécurité avec lesétablissements de santé, les bailleurs sociaux, les centres commerciaux, etc.) ;+ les conventions de coordination entre les forces de sécurité de l'État et les policesmunicipales des communes situées dans l'arrondissement de Montpellier ;* la vidéoprotection;* coordination de la lutte contre la toxicomanie et, en particulier, l'engagement des fondsde la MILDECA;* la lutte contre les discriminations, en particulier l'engagement des fonds de laDILCRAH ;+ les décisions en matière d'admission en soins psychiatriques en application du code dela santé publique ;¢ la sécurité civile, la défense civile et la mise en œuvre des plans de secours;+ la présidence de la commission départementale de sécurité et d'accessibilité et dessous-commissions qui lui sont rattachées ;+ les autorisations de manifestations sportives sur la voie publique et/ou comportant laparticipation de véhicules à moteur ;+ toute décision relative à la police administrative, qu'il s'agisse de la police générale ou_ des polices spéciales prévues par les différents textes, en particulier en matière defermeture administrative d'établissements ;e les restrictions et annulations du droit à conduire ;+ les décisions relatives à l'acquisition, l'usage, le transport et le stockage d'explosifs civils,notamment pour les spectacles pyrotechniques ;+ l'agrément, l'équipement, l'ouverture d'accès fichiers nationaux et le suivi des policesmunicipales, ATPM et gardes champêtres pour l'arrondissement de Montpellier;

+ agrément et armement des services de sécurité spéciaux prévus par les textes,notamment les convoyeurs de fonds, la sécurité des bailleurs d'immeubles, les agentsverbalisateurs des aéroports ou les services de sécurités de la SNCF;«__habilitation, contrôle et suivi des professionnels accédant au système d'immatriculationdes véhicules (SIV) et missions résiduelles de proximité liées aux certificatsd'immatriculations ;+ les décisions relatives à la sûreté portuaire et aéroportuaire ainsi qu'aux voiesnavigables, en particulier les sanctions administratives prises dans le cadre de constatsde manquement à la sûreté aéroportuaire et les réponses aux recours gracieux formulésà l'encontre de ces décisions ;+ l'agrément des formateurs chiens dangereux ;+ le traitement des correspondances adressées directement au préfet ;+ les décorations;+ le protocole, la représentation de l'État et les visites ministérielles;e la communication.
ARTICLE 2
Délégation de signature est donnée à M. Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet dela préfète de l'Hérault, à l'effet de signer toutes décisions relatives à la police administrativeinstruites par les services de la direction des étrangers et de la naturalisation et des sous-préfectures de Béziers et Lodève.
Parmi ces décisions figurent, notamment,les mesures d'éloignement concernant les étrangersséjournant irrégulièrement sur le territoire français et les décisions en matière de rétentionadministrative des étrangers, objets de ces mesures prises en application des dispositions ducode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
ARTICLE 3
La délégation de signature accordée aux articles 1 et 2 du présent arrêté est dévolue à MmeCaroline TOURTEAU, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe audirecteur de cabinet, directrice des sécurités, à l'exception des arrêtés préfectorauxréglementaires, des courriers aux parlementaires, des décisions en matière d'admission en soinspsychiatriques en application du code de la santé publique et des mesures d'éloignementconcernant les étrangers séjournant irrégulièrement sur le territoire français et les décisions enmatière de rétention administrative des étrangers, objets de ces mesures prises en applicationdes dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
ARTICLE 4
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Marin LASSALLE et de Mme Caroline TOURTEAU,délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs bureaux et missions respectifs :

° à Mme Béatrice DUMON, attachée principale d'administration de l'État, cheffe dubureau de la sécurité intérieure ou à M. Jean POUESSEL, attaché principald'administration de l'État, adjoint à la cheffe du bureau de la sécurité intérieure ;* à M. Philippe MOLIERE, attaché principal d'administration de l'État, chef du serviceinterministériel de la défense et de protection civiles (SIDPC) ou à M. Vincent DUPUY,attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du SIDPC ou à Mme MarieDAUBIGNARD, lieutenant-colonelle des sapeurs-pompiers, adjointe au chef du SIDPC ;+ & Mme Stéphanie SENEGAS, attachée hors classe d'administration de l'État, cheffe decabinet ou à M. Laurent CREUSE, attaché principal d'administration de l'État, adjoint àla cheffe de cabinet;° à Mme Cécile LOUVET, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau despolices administratives ou à Mme Caroline DAUMARD, attachée d'administration del'État, adjointe à la cheffe du bureau des polices administratives, ou à Mme VéroniqueGILLOT, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de la section armes etexplosifs,+ & M. Baptiste CHAUVEAU, attaché principal, chef du service départemental de lacommunication interministérielle, à l'effet de signer les correspondances n'emportantpas l'exercice d'un pouvoir de décision et relevant des attributions du directeur deCabinet.
ARTICLE 5
Dans la limite de ses attributions, délégation permanente de signature est donnée à MmeBéatrice DUMON, cheffe du bureau de la sécurité intérieure, ou à M. Jean POUESSEL, adjoint àla cheffe du bureau de la sécurité intérieure, à l'effet de signer les correspondances necomportant pas de décision ou instruction générale et n'étant pas de nature à faire grief, ainsique les copies certifiées conformes et les demandes d'enquête.
ARTICLE 6
Dans la limite des attributions de la section prévention de la délinquance, délégationpermanente de signature est donnée à Mme Clémence MACKOWIAK, attachée principaled'administration de l'État, à l'effet de signer les correspondances ne comportant ni décisionsou instructions générales, ainsi que les copies certifiées conformes et les bordereaux d'envoi.
ARTICLE 7
Mme Cécile LOUVET, cheffe du bureau des polices administratives, et Mme CarolineDAUMARD, adjointe à la cheffe du bureau des polices administratives, reçoivent délégation designature pour les matières intégrant les polices administratives.Cette délégation leur est notamment donnée à l'effet de signer :+ les déclarations et autorisation de détention d'armes, les inscriptions au fichier nationaldes personnes interdites d'armes (FINIADA) ;+ l'agrément, l'équipement, l'ouverture d'accès fichiers nationaux des policesmunicipales, ATPM et gardes champêtres ;

+ l'agrément et armement des services de sécurité spéciaux prévus par les textes,notamment les convoyeurs de fonds, la sécurité des bailleurs d'immeubles, les agentsverbalisateurs des aéroports ou les services de sécurités de la SNCF;+ les décisions de suspension, restriction ou annulation du permis de conduire ;e les conventions d'habilitation au SIV;+ les autorisations d'entrée en formation, les agréments et certificats de qualification desartificiers, et toute décision individuelles relatives à l'acquisition d'explosifs pour lescarriéres et chantiers ;+ l'agrément des formateurs chiens dangereux.Cette délégation n'intègre pas la signature des arrêtés préfectoraux réglementaires, mémoiresen défense ou en réponse dans le cadre d'une instance contentieuse devant les juridictionsadministratives et les tribunaux judiciaires, courriers aux parlementaires et lettres circulairesaux maires.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Cécile LOUVET et de Mme Caroline DAUMARD,délégation de signature est donnée 4 Mme Véronique GILLOT, cheffe de la section armes etexplosifs, à l'effet de signer :
° les déclarations et autorisation de détention d'armes ;+ les inscriptions au fichier national des personnes interdites d'armes (FINIADA).
ARTICLE 8
Délégation est donnée à Mme Stéphanie SENEGAS, cheffe de cabinet, et à M. Laurent CREUSE,adjoint à la cheffe de cabinet, pour signer les documents suivants :+ récépissés et titres administratifs entrant dans le fonctionnement du bureau ;* __ correspondances ne constituant ni décisions générales ni instructions générales;* copies conformes d'arrétés ;* copies conformes de pièces et documents a annexer à une décision préfectorale.Cette délégation n'intègre pas la signature des arrêtés préfectoraux réglementaires, mémoiresen défense ou en réponse dans le cadre d'une instance contentieuse devant les juridictionsadministratives et les tribunaux judiciaires, courriers aux parlementaires ainsi que les cartes demaires.
ARTICLE 9
Délégation est donnée à M. Baptiste CHAUVEAU, chef du service départemental de lacommunication interministérielle à l'effet de signer les correspondances ne comportant pas dedécision ou instruction générale et n'étant pas de nature à faire grief.
ARTICLE 10
Dans la limite des attributions de la mission laïcité, délégation permanente de signature estdonnée à Mme Maïlys TORRECILLAS, attachée d'administration de l'État, à l'effet de signer les

correspondances ne comportant ni décisions ou instructions générales, ainsi que les copiescertifiées conformes et les bordereaux d'envoi.
ARTICLE 11
Dans la limite de ses attributions, délégation permanente de signature est donnée à M.Philippe MOLIERE, chef du service interministériel de la défense et de protection civiles(SIDPC), ou à M. Vincent DUPUY, adjoint au chef du SIDPC, ou à Mme Marie DAUBIGNARD,lieutenant-colonelle des sapeurs-pompiers, adjointe au chef du SIDPC, pour les matièresintégrant la sécurité civile, la défense civile, la police de l'air, la prévention des risques et lesmanifestations sportives.Mme Pascale SUBRA, contractuelle de catégorie A, cheffe de la section prévention et MmeAlison GARCIN, contractuelle de catégorie A, cheffe de la section défense, reçoiventdélégation de signature, limitée aux compétences de leurs sections respectives :+ récépissés et titres administratifs ;+ correspondances ne constituant ni décisions générales ni instructions générales ;* copies conformes d'arrétés ;* copies conformes de piéces et documents a annexer à une décision préfectorale.Ces délégations n'intègrent pas la signature des arrêtés préfectoraux réglementaires, desmémoires en défense ou en réponse dans le cadre d'une instance contentieuse devant lesjuridictions administratives et les tribunaux judiciaires, des courriers aux parlementaires etlettres circulaires aux maires.
ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES RECETTES ET DÉPENSES DE L'ÉTAT
ARTICLE 12
Délégation de signature est donnée à M. Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet dela préfète de l'Hérault, en tant que responsable d'unité opérationnelle, pour établir laprogrammation et piloter les crédits de paiement et en tant que de service prescripteur poursigner les actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses sur les programmes ci-dessous :
Ministères Programmes UOIntérieur 216 politiques de l'intérieur 0216-CIPD-DP34Services du Premier Ministre |129 coordination du travail 0129-CAVC-DP34 MILDECA etgouvernemental DILCRAHIntérieur 207 sécurité et circulation 0207-DRLM-DP34routièresIntérieur 216 politiques de l'intérieur 0216-CAJC-DR31 (contentieux)Concernant le programme 354, M. Marin LASSALLE a délégation sur les dépenses relevant deson périmètre.

ARTICLE 13
Délégation de signature est donnée en matiére d'ordonnancement secondaire a MmeClémence MACKOWIAK en tant que responsable d'unité opérationnelle Hérault pour leprogramme 216 relatif aux opérations budgétaires concernant le fonds interministériel deprévention de la délinquance et de la radicalisation, ainsi que pour le programme 129 relatifaux opérations budgétaires concernant la mission interministérielle de lutte contre les drogueset les conduites additives.
ARTICLE 14
Délégation de signature est donnée en matiére d'ordonnancement secondaire en tant queprescripteur a Mme Cécile LOUVET, à Mme Caroline DAUMARD et à M. Jamel BOURMADA, ausein de l'UO 207 Sécurité et circulation routières.
ARTICLE 15
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinetde la préfète de l'Hérault, la délégation de signature prévue à l'article 12 est donnée à MmeCaroline TOURTEAU, adjointe au directeur de cabinet, directrice des sécurités.
DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 16
La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault et le sous-préfet, directeur de cabinet, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault et entrera en vigueur le 9 mars2026.
La préfète wl
id
Chantal MAUCHET

| = Direction des relations avec les collectivités localesPREFETE Pôle juridique interministérielDE L'HÉRAULTLibertéÉgalitéFraternité
Montpellier, le 5 mars 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2026-03-DRCL-0089portant délégation de signature à Madame Véronique MARTIN SAINT LÉON,secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault (délégation générale et délégationfinancière et comptable)
La préfète de l'HéraultChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualité depréfète de l'Hérault;Vu le décret du 10 septembre 2021 portant nomination de M. Eric SUZANNE en qualité de sous-préfet de Lodève ;Vu le décret du 22 août 2023 portant nomination de M. Jacques LUCBÉREILH en qualité de sous-préfet de Béziers ;Vu le décret du 14 février 2025 portant nomination de Mme Véronique MARTIN SAINT LÉON enqualité de secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault ;Vu le décret du 23 mai 2025 portant nomination de Mme Amélie DE SOUSA en qualité de sous-préfète, chargée de mission auprès de la préfète de l'Hérault, et de secrétaire générale adjointe de lapréfecture de l'Hérault ;

Vu le décret du 18 février 2026 portant nomination de M. Marin LASSALLE, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-I-1104 du 18 mai 2021 portant organisation du secrétariat généralcommun du département de l'Hérault;Vu l'arrêté préfectoral n°2023/00006 du 27 juin 2026 portant organisation des services de lapréfecture; ARRETE:
DELEGATION GENERALEARTICLE 1: Délégation de signature est donnée a Mme Véronique MARTIN SAINT LEON, secrétairegénérale de la préfecture de l'Hérault, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et circulairesrelevant des attributions de l'État dans le département de l'Hérault et notamment en ce quiconcerne les affaires intéressant plusieurs services départementaux des administrations civiles del'État, à l'exception, d'une part, des réquisitions prises en application de la loi du 11 juillet 1938relative à l'organisation générale de la nation pour temps de guerre, d'autre part, de la réquisitiondes comptables publics régie par le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlementgénéral sur la comptabilité publique.
À ce titre, cette délégation comprend notamment la signature de tous les actes administratifs etcorrespondances relatifs au séjour et à la police des étrangers ainsi que celle des mémoires etrequêtes diverses à produire devant les juridictions administratives etjudiciaires en ces domaines.ARTICLE 2: En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Véronique MARTIN SAINT LÉON,secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, la délégation prévue à l'article 1° est dévolue aMme Amélie DE SOUSA, sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de l'Hérault,secrétaire générale adjointe de la préfecture de l'Hérault.ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique MARTIN SAINT LÉON et deMme Amélie DE SOUSA, la délégation prévue à l'article 1° est dévolue à M. Jacques LUCBEREILH,sous-préfet de Béziers, à M. Eric SUZANNE, sous-préfet de Lodève, ou à M. Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault.
DÉLÉGATION FINANCIÈRE ET COMPTABLEARTICLE 4 : Mme Véronique MARTIN SAINT LÉON, secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault,est responsable des unités opérationnelles relevant du périmètre de la préfecture de départementet reçoit délégation générale de signature en matière d'ordonnancement secondaire, dans le cadrede la gestion des crédits pour lesquels la préfète 'du département de l'Hérault est ordonnateursecondaire.
Cette délégation intègre, notamment, la signature des documents, décisions, commandes, contratset marchés (engagements juridiques) et, d'une manière générale de tous les actes se rapportant aufonctionnement ou à l'équipement de la préfecture de l'Hérault, ainsi que la constatation duservice fait, l'établissement de tous certificats nécessaires à certaines demandes de paiement et,d'une manière générale, la signature de tous les actes se traduisant par la constatation des droits etobligations et l'inventaire des biens.
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Mme Véronique MARTIN SAINT LEON est par ailleurs désignée en qualité de pouvoir adjudicateurau regard du code des marchés publics.ARTICLE 5: En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Véronique MARTIN SAINT LEON,secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, la délégation prévue à l'article 4 est dévolue àMme Amélie DE SOUSA, sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de l'Hérault,secrétaire générale adjointe de la préfecture de l'Hérault.En cas d'absence ou d'empêchement concomitant de Mme Véronique MARTIN SAINT LÉON et deMme Amélie DE SOUSA, la délégation de signature prévue à l'article 4 est donnée à M. MarinLASSALLE, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault, dans la limite de 10.000 € par opération.ARTICLE 6 : Délégation est donnée à Mme Véronique MARTIN SAINT LÉON, secrétaire générale dela préfecture de l'Hérault, à l'effet de gérer l'unité opérationnelle régionale du BOP 723 et de signerles actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses imputées sur le budget opérationnel deprogramme n° 723 « opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État » en qualité deresponsable d'unité opérationnelle.ARTICLE 7: En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Véronique MARTIN SAINT LÉON,secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, la délégation prévue à l'article 6 est dévolue aMme Amélie DE SOUSA, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de l'Hérault, secrétairegénérale adjointe de la préfecture de l'Hérault.En cas d'absence où d'empêchement concomitant de Mme Véronique MARTIN SAINT LÉON et deMme Amélie DE SOUSA, la délégation de signature relative à l'exécution du programme n° 723«opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État » prévue à l'article 6 est donnée,pour ce qui a trait aux décisions de dépenses et recettes, marchés de travaux et avenants à cesmarchés, décisions d'affermissement, ordres de services ainsi qu'à toutes pièces accessoires à cesmarchés, aux certificats pour paiement, états de règlement et toutes pièces nécessaires aupaiement des dépenses à M. Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet, dans la limite de 10000 € par opération.
DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 8 : L'arrêté n° 2025-12-DRCL-0569 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature aMadame Véronique MARTIN SAINT LÉON, secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault(délégation générale et délégation financière et comptable), est abrogé.ARTICLE 9: La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault est chargée de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault etentrera en vigueur le 9 mars 2026.
La préfète
reChantal MAUCHET
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PREFETE Direction des SécuritésDE L'HERAULT Chefferie de CabinetZealitFraternité Montpellier, le) 7 FEV. 2026ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026 -02.95. 0106RECOMPENSE POUR ACTE DE COURAGE ET DEVOUEMENTLa préfète de l'HéraultChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par décret du 9 décembre 1924 relatif à l'attributionde récompense pour acte de courage et de dévouement ;VU le décret du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinctionsusvisée ;VU le rapport du contrôleur général Benoît Desmartin, directeur interdépartemental de lapolice nationale de l'Hérault;sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : une médaille de bronze en récompense pour Acte de Courage et de Dévouement estdécernée a:- Monsieur Khalid ZERRIFI, brigadier-chef de classe normale- Madame Virginie CONSTANS, brigadier-chef de classe normale- Monsieur Richard MONTONI, brigadier-chef de classe normaleARTICLE 2 : une médaille d'argent de 2° classe en récompense pour Acte de Courage et deDévouement est décernée à :- Monsieur Kalim BEDDOUNIA, brigadier-chef de classe supérieureARTICLE 3 : le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
la préfète
——*Chantal MAUCHET
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr

La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recoursadministratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2,soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai dedeux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif deMontpellier — 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de laprésente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunaladministratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr
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PREFETE Direction des SécuritésDE L'HERAULT Chefferie de CabinetEgalitéFraternité Montpellier, le ... & MARS 2026ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2524 .03.DS.OMARÉCOMPENSE POUR ACTE DE COURAGE ET DÉVOUEMENTLa préfète de l'HéraultChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par décret du 9 décembre 1924 relatif à l'attributionde récompense pour acte de courage et de dévouement ;VU le décret du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinctionsusvisée ;VU le rapport du contrôleur général Benoit Desmartin, directeur interdépartemental de lapolice nationale de l'Hérault;sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: une médaille de bronze en récompense pour Acte de Courage et de Dévouement estdécernée à :- Monsieur Kamel SLITI, gardien de la paix- Monsieur Bruno MIGUEL, major de policeARTICLE 2 : le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
la préfète
CAChantal MAUCHET
Le présent arrêté peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recoursadministratif, soit gracieux auprès de la préfète de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX2, soit hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délaide deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratifde Montpellier — 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de laprésente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunaladministratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr
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En CabinetPRÉFÈTE AULT Direction des sécuritésLiberté Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
Fraternité
Affaire suivie par : CWTél : 04 67 61 60 49 Montpellier, le { 2 2026Courriel : pref-manifestations-sportives@herault.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N° 2026.02.DS.0102
Autorisant le déroulement de l'épreuve motorisée dénommée
« Endurance des volcans »
les 07 et 08 mars 2026
La préfète de l'HéraultChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la route et notamment les articles L. 411-7, R. 411-10 à R. 411-12 et R. 411-29 aR.411-32;
VU le Code du sport et notamment les articles A. 331-20 à A. 331-32 et R. 331-6 à R. 331-45 ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la circulaire interministérielle du 13 mars 2018 portant simplification réglementaire del'organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d'indemnisation desservices d'ordre ;
VU le règlement général de la Fédération Française de Motocyclisme (FFM) ;
VU les règles techniques et de sécurité de la discipline endurance tout terrain de la FFM ;
VU le règlement particulier de la manifestation approuvé par la FFM ;
VU le permis d'organisation n° 26/0183 délivré par la FFM pour cette manifestation le 25 février2026;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023.06.DS.0336 du 27 juin 2023, homologuant la piste de motocrosssise lieu dit « La Vière » à Saint Thibery (34 630), pour une durée de quatre ans ;
VU la demande déposée en ligne sur la plateforme dématérialisée des manifestations sportivesle 06 février 2026 par M. Joël CARRIER, président du moto club de Saint Thibéry, en vued'organiser le dimanche 08 mars 2026, sur la commune de Saint Thibéry, une épreuved'endurance moto tout terrain dénommée « Endurance des Volcans » ;
VU les autorisations du directeur de la société Matériaux Grand Sud et de M.ASSET propriétaireprivé des parcelles C 0870, 0871 et 0872;
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VU l'attestation d'assurance souscrite auprès de la compagnie AXA ;
VU l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière du 13 janvier 2026;
VU l'arrêté préfectoral n°2026.01DS.0012 du 15 janvier 2026 autorisant le déroulement del'épreuve motorisée dénommée « Endurance des volcans » les 25 janvier et le 08 février2026;
VU l'arrêté préfectoral n°2026-01-DRCL-0051 du 27 janvier 2026 donnant délégation designature & Monsieur Thibaut FELIX, sous-préfet, directeur de cabinet de la préféte del'Hérault;
CONSIDÉRANT le report de la manifestation prévue initialement le 08 février 2026 suite auxmauvaises conditions météorologiques ;
CONSIDÉRANT que les mesures de protection et de sécurité des participants et du public restentidentiques ;
CONSIDÉRANT que la zone A (cf plan annexé) est retirée du parcours initial afin de répondre à desmesures de protection de l'environnement ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault :
ARRÊTE
ARTICLE 1:
M. Joël CARRIER, Président du Motoclub de Saint-Thibéry, est autorisé, sous son entièreresponsabilité et dans les conditions fixées par les textes susvisés et le présent arrêté, à organiserle samedi 7 et le dimanche 08 mars 2026, au lieu-dit « La Vière » à Saint-Thibéry, les épreuvesd'endurance tout terrain dénommée « Endurance des Volcans » sur le plan annexé au présentarrêté.
ARTICLE 2 :
La présente autorisation demeure subordonnée à la stricte observation des mesures destinées àprotéger le public et les coureurs, prévues par le plan de sécurité établi par l'organisateur et lestextes susvisés.
L'organisateur devra se conformer au règlement général et au règlement standard de la FédérationFrançaise de Motocyclisme, ainsi qu'aux règles techniques et de sécurité de la disciplineEndurance Tout Terrain de la Fédération Française de Motocyclisme.
Les concurrents devront respecter les conditions de participation fixées par l'organisateur dans sonrèglement particulier, en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique. Il est rappelé que lasécurité des concurrents relève de la compétence exclusive de l'organisateur : c'est à ce dernier età lui seul qu'il appartient de s'assurer que la manifestation se déroule dans le respect strict desrègles qui lui sont applicables.
ARTICLE 3 :
La manifestation empruntera pour partie la piste de motocross homologuée et pour partie desparcelles privatives pour lesquelles l'organisateur a produit les autorisations de passage des
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propriétaires. Le tracé spécifique a la manifestation ne pourra étre modifié et restera conforme auplan annexé au présent arrêté.
ARTICLE 4 :
L'organisateur prendra à sa charge les frais entraînés par l'organisation du service d'ordre et lamise en place du service de sécurité.
Les organisateurs devront rappeler au public qu'il est tenu de respecter les consignes du serviced'ordre.
Les services de sécurité seront en place 3/4 d'heure avant le début de l'épreuve.
La présence de spectateurs ne sera autorisée que sur la zone prévue à cet effet par l'organisateur,indiquées par des panneaux fléchés, conformément au plan annexé.Toutes les autres zones du circuit seront interdites aux spectateurs, et notamment les parcs piloteset les chemins d'accès débouchant directement sur la piste. Ces chemins seront identifiés,barriérés et surveillés.
Toute personne ne participant pas directement à la course doit impérativement être considéréecomme spectateur, et ainsi se positionner dans les emplacements réservés au public.
Tout spectateur qui stationne dans une zone interdite au public doit être considéré comme un incidentdonnant lieu à un arrêt de course.
Une demi-heure avant le début de la manifestation, le service d'ordre s'assurera de l'évacuationtotale de la piste par le public.
Des commissaires munis de radios seront disposés en nombre suffisant pour prévenir lesconcurrents de tout incident qui pourrait se produire. Le nombre de commissaires de piste devrapermettre une surveillance permanente des pilotes et du public en tout point du circuit.
ARTICLE5 :
La couverture médicale sera assurée par deux médecins réanimateurs, le DPS est assuré parl'association UNAS Gard, il comporte deux ambulances VPSP, 9 secouristes et 1 véhicule desecours tout terrain, conformément au dossier déposé par l'organisateur.
Toutes les dispositions nécessaires devront être prises pour qu'aucun obstacle ne gêne l'accès desmoyens de secours.
L'aire d'atterrissage pour hélicoptère (Drop Zone) est située à l'emplacement bitumé matérialisésur le plan annexé au présent arrêté.
L'organisateur mettra à la disposition de l'équipe médicale un véhicule tout terrain de type 4X4 etun quad permettant d'acheminer les secours en tout point du circuit.
M. Jean-Louis CALVET (Tél : 06 30 37 38 60) est désigné en qualité de responsable sécurité. Il devraêtre en mesure d'alerter les secours publics pendant toute la durée de la manifestation. Une heureavant le départ de la course, les organisateurs devront communiquer ce numéro de téléphone auCODIS 34 (Tél. 04.99.06.70.00 ou 18).
En cas d'accident, et en rapport avec le médecin responsable de la manifestation, le responsabledes secours contactera le SAMU centre 15 (Tél.15) ou le CODIS 34 et les services de Gendarmerie
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(17). Il précisera le lieu et les circonstances exactes de l'accident, afin que l'intervention dessecours puisse se faire dans les meilleurs délais, avec les moyens adaptés à la situation.
Le responsable de la sécurité et l'organisateur technique arrêteront immédiatement le déroulementde la manifestation concernée et en informeront les forces de sécurité publique (Tél. 18) ainsi queles services préfectoraux (pref-manifestations-sportives@herault.gouv.fr).
ARTICLE 6 :
Les propriétés privées doivent être respectées ainsi que la tranquillité et la sécurité des riverains,conformément aux dispositions décrites dans le dossier des organisateurs. Les organisateursdevront également rappeler au public qu'il est tenu de respecter la propriété d'autrui ainsi que lesconsignes du service d'ordre.
Les organisateurs seront responsables des dommages et dégradations de toute nature pouvantêtre causés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents, à la voie publique ou à sesdépendances, aux biens et lieux domaniaux.
Les niveaux sonores des motos devront correspondre aux règlements de la Fédération Française deMotocyclisme susvisés.
ARTICLE 7 :
Les organisateurs devront rappeler aux spectateurs et aux concurrents les consignes de prudencerelatives aux fumeurs dans la zone où ils seront amenés à circuler et à stationner.
Les feux sont interdits sur la totalité de la zone utilisée pour la manifestation.
Conformément aux règles techniques et de sécurité de la fédération française de motocyclisme,chaque poste de commissaire et chaque pilote seront équipés d'un extincteur.
ARTICLE 8 :
Les six poteaux d'éclairage présents sur le circuit homologué devront impérativement êtreprotégés par des protections de type « rugby », sur une hauteur de deux mètres par rapport à lapiste.
ARTICLE 9 :
Toute implantation de débit de boissons temporaire, toute vente d'articles (revues, photos, tee-shirts, casquettes, ou autres), qui ne devront par ailleurs pas être imposés aux spectateurs, nepourront être effectués qu'après obtention préalable par les organisateurs d'une autorisationmunicipale.
Aucun débit de boissons temporaire, prévu à l'article L. 3334-2 du Code de la santé publique, nedevra être autorisé sur le parcours de l'épreuve.
ARTICLE 10 :
La manifestation ne pourra débuter que lorsque l'organisateur technique aura produit à la Préfète ou àson représentant une attestation écrite confirmant que toutes les prescriptions mentionnées dans laprésente autorisation ont été respectées.
Ainsi que mentionné au dossier déposé par l'organisateur, le rôle de l'organisateur technique serarempli par M. Joël CARRIER, joignable au n° de téléphone 06.09.88.70.74.
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attestation sera communiquée avant le départ de la manifestation préférentiellement via laplateforme de télédéclaration des manifestations sportives, le cas échéant par courriel à (pref-manifestations-sportives@herault.gouv.fr).
ARTICLE 11:
Avant le départ de la compétition ou au cours du déroulement de celle-ci, s'il apparaît que lesconditions de sécurité ne se trouvent plus réunies du fait d'événements majeurs tels que, parexemple, des phénomènes météorologiques exceptionnels, les organisateurs seront tenus desuspendre ou d'annuler sans délai la manifestation et d'en informer immédiatement l'autoritépréfectorale compétente (Préfecture de l'Hérault - 04 67 61 61 61 et pref-manifestations-sportives@herault.gouv.fr).
Dans ce contexte, et dans l'éventualité où les organisateurs, malgré la mise en demeure qui leur aété faite par l'autorité administrative, ne respectent plus ou ne font plus respecter les dispositionsque le règlement particulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou desconcurrents, l'autorisation de déroulement de l'épreuve pourra également être rapportée àl'autorité compétente sur proposition du Commandant du groupement de gendarmerie de l'Héraultou son représentant. Dans ce cas, les forces de sécurité publique informeront sans délai l'autoritépréfectorale compétente aux coordonnées sus-citées.
ARTICLE 12:
Toute infraction aux prescriptions du présent arrété seront constatées et poursuivies,conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice des pénalitésplus graves prévues, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 13 :
Le directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault, le général, commandant le groupement degendarmerie de l'Hérault, le président du conseil départemental de l'Hérault, le directeur duservice départemental d'incendie et de secours, le maire de Saint-Thibéry et le maire de Bessan,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié auregistre des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour la préfète et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
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Thibault FELIX
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administratif peut également être saisie site internet www.telerecours.frpar
urs contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue- 34 000 MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou àde la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé
compter
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l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
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ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026.03.DS.0110
Autorisant le déroulement de l'épreuve motorisée dénommée«13° course de côte nationale de Lodève et 13° course de côte VHC de Lodève »les samedi 07et dimanche 08 mars 2026
La préfète de l'HéraultChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
le Code de la route et notamment les articles L. 411-7, R. 411-10 à R. 411-12 et R. 411-29 à R. 411-32 ;le Code du sport et notamment les articles A. 331-20 à A. 331-32 et R. 331-6 à R. 331-45 ;le Code général des collectivités territoriales ;la circulaire interministérielle du 13 mars 2018 portant simplification réglementaire del'organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d'indemnisation des servicesd'ordre ;le règlement général de la Fédération Française du Sport Automobile (FFSA);le règlement standard des courses de côte et slaloms de la FFSA;les règles techniques et de sécurité des montées et courses de côte émises par la FFSA ;l'arrêté préfectoral n°2026-01-DRCL- 0051 du 27 janvier 2026 donnant délégation de signature àMonsieur Thibaut FELIX, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault;le règlement particulier de la manifestation approuvé par la FFSA;le permis d'organisation n° 36 délivré par la FFSA pour cette manifestation le 18 décembre 2025 ;la demande déposée en ligne le 17 décembre 2025 sur la plateforme dématérialisée desmanifestations sportives par M. le président de l'Association Sportive Automobile MontpellierMéditerranée, en vue d'organiser le samedi 07 et le dimanche 08 mars 2026 sur la commune deLodève, une course de côte automobile dénommée 13° course de côte régionale de Lodève et 13°course de côte VHC de Lodève;
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VU les arrêtés du Président du Conseil départemental de l'Hérault et du Maire de la commune deLodéve portant les mesures de restriction de circulation et de stationnement ;VU l'attestation d'assurance souscrite auprès de la compagnie AXA, délivrée le 22 janvier 2026 ;VU l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière du 18 février 2026 ;SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault :
ARRÊTE
ARTICLE 1:
L'Association Sportive Automobile Montpellier Méditerranée est autorisée, sous son entièreresponsabilité et dans les conditions fixées par les textes susvisés et le présent arrêté, à organiser lesamedi 07 et le dimanche 08 mars 2026, sur la commune de Lodève (34), une course dénommée « 13°course de côte de Lodève » combiné avec la « 13° course de côte VHC de Lodève » suivants les horairesindiqués dans le dossier produit par l'organisateur et les parcours joints. Les cartographies annexées auprésent arrêté ne pourront subir aucune modification.
ARTICLE 2 :
La présente autorisation demeure subordonnée à la stricte observation des mesures destinées àprotéger le public et les coureurs, prévues par le plan de sécurité établi par l'organisateur et les textessusvisés.L'organisateur devra se conformer au règlement général et au règlement standard des courses de côte etslaloms et aux règles techniques et de sécurité de la Fédération Française du Sport Automobile.Les concurrents devront respecter les conditions de participation fixées par l'organisateur dans sonrèglement particulier, en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique. Il est rappelé que lasécurité des concurrents relève de la compétence exclusive de l'organisateur : c'est à ce dernier et à luiseul qu'il appartient de s'assurer que la manifestation se déroule dans le respect strict des règles qui luisont applicables.
ARTICLE 3 :
L'organisateur prendra en charge les frais entraînés par l'organisation du service d'ordre et la mise enplace du service de sécurité.
ARTICLE 4 :
L'organisateur sera responsable des dommages et dégradations de toute nature pouvant être causés parlui-même et les concurrents à la voie publique ou à ses dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux.
ARTICLE 5 :
L'organisateur mettra en place des itinéraires de déviation le jour de l'épreuve conformément au dossierdéposé en préfecture, et les signalera par la pose, 15 jours en amont de la manifestation, de panneaux
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de signalisation routière conformément aux dispositions prévues dans les arrêtés du Président duConseil départemental de l'Hérault et du Maire de Lodève.L'organisateur devra informer le public, par voie de presse, radio, affiches, des horaires d'interdiction decirculation avec mention des routes frappées d'interdiction et lui rappeler par tous moyens les règlesélémentaires de sécurité.ARTICLE 6 :
L'organisateur mettra en place un dispositif de sécurité et de signalisation conforme à la réglementationde nature à garantir la sécurité du public et des participants, ainsi qu'un nombre suffisant decommissaires de course, aux points sensibles du parcours (liste des commissaires en annexe).L'organisateur rappellera aux commissaires les obligations qui leur incombent en matière de signalementdu public.Les services de sécurité seront en place une demi-heure avant le début de l'épreuve.Une demi-heure avant le début de la manifestation, le service d'ordre s'assurera de l'évacuation totale dela route par le public.Tous les chemins ayant un débouché direct sur la piste devront être fermés en amont de celle-ci afind'empêcher tout spectateur d'accéder au circuit.Conformément aux règles techniques et de sécurité émises par la Fédération Française du SportAutomobile, les zones réservées au public ainsi que leur accès doivent être bien identifiés par de larubalise de couleur verte (voir zones en annexe). Les zones interdites seront signalées par des panneauxréglementaires conformes à l'annexe 1 des règles techniques et de sécurité des rallyes, et les zonesinterdites estimées dangereuses devront être à minima rubalisées en rouge.Toute personne ne participant pas directement à la course doit impérativement être considéréecomme spectateur, et ainsi se positionner dans les emplacements réservés au public.Le fait pour tout spectateur d'une manifestation de contrevenir aux indications prévues parl'organisateur technique conformément à l'article R. 331-21 et mettant en œuvre les mesures de sécuritéédictées en vertu de l'article R. 331-26 est puni de l'amende prévue pour les contraventions de laquatrième classe
ARTICLE 7 :Conformément au dossier déposé par l'organisateur, la couverture médicale sera assurée par la présenced'un médecin réanimateur, deux Véhicules de Secours et d'Assistance aux Victimes et d'un Véhicule deSecours Routier.La direction de course sera implantée sur la ligne de départ (RD35) joignable au 06.08.43.0711. Unepermanence sera établie à la salle Ramadier, Allée de la résistance à Lodève et joignable au06.83.50.53.22.Le directeur de course est M. Marc HABOUZIT.L'organisateur devra disposer de liaisons radio ou filaire entre le PC. et les points d'observation ennombre suffisant, implantés sur le parcours.Le Dr.M DHAOUADI (06 27 70 83 55) est désigné comme coordinateur des secours. Il devra être enmesure d'alerter les secours publics pendant toute la durée de la manifestation. Les organisateursdevront communiquer son numéro de téléphone aux services de police ou de gendarmerie compétentset au CODIS (112 ou 18) une heure avant le départ de la course.
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En cas d'accident, et en rapport avec le médecin responsable de la manifestation, le responsable dessecours contactera le SAMU centre 15 (Tél15) ou le CODIS 34 et les services de Gendarmerie (17). Ilprécisera le lieu et les circonstances exactes de l'accident, afin que l'intervention des secours puisse sefaire dans les meilleurs délais, avec les moyens adaptés a la situation.Le responsable de la sécurité et l'organisateur technique arrêteront immédiatement le déroulement dela manifestation concernée et en informeront les forces de sécurité publique (Tél. 18) ainsi que lesservices préfectoraux (pref-manifestations-sportives@herault.gouv.fr) ou au 04.67.61.61.61.
ARTICLE 8 :Toutes les dispositions nécessaires devront être prises pour qu'aucun obstacle ne gêne l'accès desmoyens de secours. Les services de sécurité seront en place une demi-heure avant le début de l'épreuve.Une demi-heure avant le début de la manifestation, le service d'ordre s'assurera de l'évacuation totale dela route par le public.
ARTICLE 9 :
L'organisateur sera responsable et devra assurer la réparation des dommages, dégradations etmodifications de toute nature pouvant être causés par l'ensemble des participants à la voie publique ouà ses dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux.
ARTICLE 10 :
Les photographes et journalistes accrédités sont soumis aux mêmes obligations et interdictions que lepublic pendant le déroulement de la course.
ARTICLE 11 :
Toute implantation de débit de boissons temporaire, toute vente d'articles (revues, photos, tee-shirts,casquettes, ou autres), qui ne devront par ailleurs pas être imposés aux spectateurs, ne pourront êtreeffectués qu'après obtention préalable par les organisateurs d'une autorisation municipale.Aucun débit de boissons temporaire, prévu à l'article L. 3334-2 du Code de la santé publique, ne devraêtre autorisé sur le parcours de l'épreuve.
ARTICLE 12 :Les propriétés privées doivent être respectées ainsi que la tranquillité et la sécurité des riverains,conformément aux dispositions décrites dans le dossier des organisateurs. Les organisateurs devrontégalement rappeler au public qu'il est tenu de respecter la propriété d'autrui ainsi que les consignes duservice d'ordre.ARTICLE 13 :L'organisateur devra rappeler aux spectateurs et aux participants les consignes de prudence, enparticulier l'interdiction formelle d'allumer du feu, y compris de fumer, dans les zones où ils serontamenés à circuler et à stationner.ARTICLE 14 :
Durant la manifestation, il est formellement interdit :+ Dejeter les journaux, prospectus, tracts ou échantillons de produits divers, lancés, soit parl'organisateur lui-même, soit par les concurrents prenant part à cette manifestation ;
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+ D'allumer des feux de toute nature ;+ D'effectuer tout acte de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.Des poubelles seront disposées sur tout le site, puis évacuées par l'organisateur à l'issue de lamanifestation.
ARTICLE 15 :
Dans l'intérêt de la sécurité routière, sur le réseau routier départemental emprunté par la manifestation,sont interdits :° Le marquage à la peinture des chaussées et dépendances, quels que soient la nature desindications et le procédé utilisé pour sa réalisation ;e D'apposer des placards, papillons ou affiches sur les signaux réglementaires et leurs supports,sur les plantations, sur les équipements et ouvrages situés dans les emprises du domaine routierou surplombant celui-ci.Toutefois, le gestionnaire du réseau routier permet de déroger à cette interdiction :e Sous réserve que les dispositifs légers mis en œuvre ne dégradent pas la qualité deséquipements routiers, leur perception et leur compréhension ;+ Sous réserve que ces dispositifs soient obligatoirement déposés dans un délai de 24 heuresaprès la manifestation.Le gestionnaire du réseau routier se réserve la possibilité d'engager une procédure d'indemnisation pourdommage au domaine public à l'encontre des organisateurs en cas de manquement à ces prescriptions.
ARTICLE 16 :
La manifestation ne pourra débuter que lorsque l'organisateur technique aura produit à M. le Préfet ouà son représentant une attestation écrite confirmant que toutes les prescriptions mentionnées dans laprésente autorisation ont été respectées.Ainsi que mentionné au dossier déposé par l'organisateur, le rôle de l'organisateur technique sera remplipar M. Didier CHAUNEAU, joignable au 06 83 50 53 22.L'attestation sera communiquée avant le départ de la manifestation à la Préfecture de l'Hérault,préférentiellement via la plateforme de télédéclaration des manifestations sportives, le cas échéant parmail à l'adresse pref-manifestations-sportives@herault.gouv.fr.
ARTICLE 17 :
Avant le départ de la compétition ou au cours du déroulement de celle-ci, s'il apparaît que lesconditions de sécurité ne se trouvent plus réunies du fait d'événements majeurs tels que, par exemple,des phénomènes météorologiques exceptionnels, les organisateurs seront tenus de suspendre oud'annuler sans délai la manifestation et d'en informer immédiatement l'autorité préfectoralecompétente (Préfecture de l'Hérault — 04 67 61 61 61 et pref-manifestations-sportives@herault.gouv.fr).Dans ce contexte, et dans l'éventualité où les organisateurs, malgré la mise en demeure qui leur a étéfaite par l'autorité administrative, ne respectent plus ou ne font plus respecter les dispositions que lerèglement particulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou desconcurrents, l'autorisation de déroulement de l'épreuve pourra également être rapportée à l'autoritécompétente sur proposition du Commandant du groupement de gendarmerie de l'Hérault ou son
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représentant. Dans ce cas, les forces de sécurité publique informeront sans délai l'autorité préfectoralecompétente aux coordonnées sus-citées.
ARTICLE 18 :
Toute infraction aux prescriptions du présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformémentaux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice des pénalités plus graves prévues, lecas échéant, par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 19 :
Le directeur de cabinet de la préféte de l'Hérault, M. le sous-préfet de Lodève, M. le général,commandant le groupement de gendarmerie de l'Hérault, M. le président du conseil départemental del'Hérault, M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Hérault, M. le mairede Lodève sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault et notifié aux organisateurs et auxmembres de la commission départementale de sécurité routière.
Pour la préfète et par délégation,La directrice des sécurités,
7Caroline-TOURTEAU
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursadministratif gracieux auprès du Préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance — 34 062 MONTPELLIERCEDEX 2 où hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75 008 PARIS CEDEX 08. L'absence deréponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot —34000 MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de laréponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peutégalement être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 26/6 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

dnajougxequegiosge1ejeq'xneedesp8psgdinbsjuossajsodsaysno4SISIVSSINNOISILSOdIGSNOLLVINVIANISIGFLYvo1n9184994eIUIS9QTaxCS)@luvazaalludedal4)INTTEOTNLLLSE]srses")DADCO?3031093GSSYHNOD.IIXINJINANYNOL3Y

PREFETE PréfectureDE L'HÉRAULT owerLiberté Secrétariat GénéralEgalii oe z z °Pratrnit Commission Départementale d'Aménagement Commercial
Affaire suivie par : Tania PAULTéléphone: 04 67 61 61 58 Montpellier, le {) 2 MARS 2026Mél : pref-cdac34@herault.gouv.fr
Arrêté PREF34 SG CDAC n°2026-03-SGA-01Arrêté d'habilitation de la S.A.R.L LINEAMENTAportant habilitation d'un organisme pour réaliser l'analyse d'impactmentionnée au III de l'article L.752-6 du Code de commerceHabilitation n° Al-02-2026-34
La préfète de l'HéraultChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de commerce ;VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du Logement de l'Aménagement etdu Numérique;VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;VU le décret n°2019-563 du 07 juin 2019 relatif à la procédure devant la Commission nationaled'aménagement commercial et au contrôle des autorisations d'exploitation commerciale;VU l'article R752-6-2 du Code de commerce ;VU l'arrêté du ministre de l'Économie et des Finances du 19 juin 2019 fixant le contenu duformulaire de demande d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée du III del'article L.752-6 du Code de commerce ;VU la demande du 25 février 2026, formulée par Mme Marion LACOMBE, gérante de la S.A.R.L.LINEAMENTA, immatriculé n° 882 296 916 00035, sise B001 15 avenue des Prés de Garonne àVILLENAVE-D'ORNON 33140, en vue d'établir les analyses d'impact des dossiers de demanded'autorisation d'exploitation commerciale pour le département de l'Hérault;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault :
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

ARRETE:ARTICLE 1: L'habilitation de la S.A.R.L. LINEAMENTA est accordée pour les projets situés surl'ensemble du département de l'Hérault, pour une durée de cing ans, non renouvelable par tacitereconduction. La demande de renouvellement devra être présentée trois mois avant la dated'expiration.-*identité des personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation :> Mme Marion LACOMBE> Mme Julie CORRE* numéro d'identification de l'organisme habilité : 882 296 916 00035
ARTICLE 2 : Le numéro d'habilitation devra figurer sur l'analyse d'impact au même titre que la dateet la signature de l'auteur de l'analyse.
ARTICLE 3 : L'organisme habilité ne peut établir l'analyse d'impact d'un projet :1° dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres est intervenu, à quel titre ou stade que ce soit ;2° s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire. Une déclaration sur l'honneur dece chef devra être annexée à l'analyse d'impact par son auteur.
ARTICLE 4: Uhabilitation peut être suspendue ou retirée par le préfet si l'organisme ne remplitplus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice visées à l'article R.752-6-1 du Code decommerce.
ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois courant à compter desa notification :¢ d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Hérault ;° d'un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la Commission nationale del'aménagement commercial (CNAC) ;*__ d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier.ARTICLE 6: La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copiesera notifiée à Mme Marion LACOMBE.
La préfète,pour la préfète et par délégation,la secrétaire générale adjointe,
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PREFETE PréfectureDE L'HERAULT Secrétariat généralealité Commission départementale d'aménagement commercialFraternité
Affaire suivie par : Tania PAUL .Téléphone : 04 67 61 61 58 Montpellier, le (} ? MARS 2026Mél : pref-cdac34@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF34 CDAC n°2026-03-SGA-02
portant habilitation de la S.A.R.L. LINEAMENTAen vue d'établir les certificats de conformitédes demandes d'autorisation d'exploitation commercialeHabilitation n° CC-01-2026-34
La préfète de l'Hérault
Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de commerce et notamment les articles L 752-23 et R 752-44 à R 752-44-6 ;VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement de l'aménagement etdu numérique;VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;VU le décret n°2019-563 du 07 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission nationaled'aménagement commercial et au contrôle des autorisations d'exploitation commerciale ;VU l'arrêté du ministre de l'Économie et des Finances du 28 juin 2019 fixant le contenu duformulaire de demande d'habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné aupremier alinéa de l'article L. 752-23 du Code de commerce ;VU la demande du 25 février 2026, formulée par Mme Marion LACOMBE, gérante de la S.A.R.L.LINEAMENTA, immatriculé n° 882 296 916 00035, sise BOO1 15 avenue des Prés de Garonne àVILLENAVE-D'ORNON 33140, en vue d'établir les certificats de conformité des dossiers dedemande d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département de l'Hérault;
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault :
ARRETE:ARTICLE 1: L'habilitation de la S.A.R.L. LINEAMENTA, est accordée pour les projets situés surl'ensemble du département de l'Hérault, pour une durée de cing ans, non renouvelable par tacitereconduction. La demande de renouvellement devra être présentée trois mois avant la dated'expiration ;
*identité de la personne affectée à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation :+ Mme Marion LACOMBE
* numéro d'identification de l'organisme habilité : 882 296 916 00035
ARTICLE 2: Le numéro d'habilitation devra figurer sur le certificat de conformité au même titreque la date et la signature de l'auteur de ce certificat ;ARTICLE 3: L'habilitation peut être suspendue ou retirée par le préfet si l'organisme ne remplitplus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice visées à l'article R 752-44-2 du Codede commerce;ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois courant à compter desa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Hérault ;- d'un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la commission nationale de l'aménagementcommercial (CNAC) ;¢ d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier.ARTICLE 5: L'arrêté de l'habilitation n° CC-17-2021-34 du 25 mars 2021 est abrogé.ARTICLE 6: La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copiesera notifiée à Mme Marion LACOMBE.
La préfète,Pour la préfète et par délégation,la secrétaire Bénérale adjointe,
Amélie
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| Sous-préfecture de LodévePREFETE | Pôle des relations avec les collectivités localesLA— HERAULT Pôle départemental funéraireIOCTLEÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU Lodève, le { 6 FEV 2098Téléphone : 04 67 88 34 04Courriel : sp-lodeve-funeraire@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 26-IIl- 04%portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraireÉtablissement principal « Pompes Funèbres des communes Occitanes »exploité sous le sigle P.F.O.La préféte de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2223-23 etsuivants, R. 2223-56 et suivants ;Vu l'arrêté préfectoral n° 21-III-111 du 30 décembre 2021 portant habilitation pourl'établissement dénommé « Pompes Funèbres des communes Occitanes », exploité sous lesigle P.F.O. habilité sous le numéro 21-34-0012Vu la demande de renouvellement reçue le 14 octobre 2026;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-10-DRCL-0573 du 22 décembre 2025, portant délégation designature de la préfète du département de l'Hérault à Monsieur Éric SUZANNE, sous-préfet deLodève;Considérant que le dossier constitué à l'appui de cette demande répond aux conditions fixées par lestextes susvisés pour les activités déclaréesarrêteArticle 1Est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national l'établissement suivant :
Établissement principalDénomination ou raison sociale | Pompes Funèbres des communes Occitanes (PFO)Forme juridique SARLAdresse du siège Le Pech Bleu, route de Corneilhan 34500 BéziersSIRET 442 718 607 00025
Maison de l'État/Sous-préfecture de Lodève120, allée de Verdun34700 LODÈVEi Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

| Sous-préfecture de Lodéve
Téléphone : 04 67 88 34 04Courriel : sp-lodeve-funeraire@herault.gouv.fr
PREFETE Pôle des relations avec les collectivités localesDIEL HERAULT Pôle départemental funéraire1berteÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU Lodève, le 1 6 FEY 2026
Arrêté préfectoral n° 26-III- 0 20portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraireAuto-entrepreneur « FABRI Jean-Philippe »exploité sous le nom commercial « Sokaris ».
La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2223-23 etsuivants, R. 2223-56 et suivants ;Vu l'arrêté préfectoral n° 20-111164 du 30 décembre 2021 portant habilitation pour l'auto-entrepreneur dénommé « FABRI Jean-Philippe » exploité sous le nom commercial « Sokaris »,habilité sous le numéro 20-34-0100Vu la demande de renouvellement reçue le 1° décembre 2025 et complétée le 19 janvier 2026;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-10-DRCL-0573 du 22 décembre 2025, portant délégation designature de la préfète du département de l'Hérault à Monsieur Eric SUZANNE, sous-préfet deLodève;Considérant que le dossier constitué à l'appui de cette demande répond aux conditions fixées par lestextes susvisés pour les activités déclaréesarrêteArticle 1Est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national l'établissement suivant :
Établissement principalDénomination ou raison sociale | FABRI Jean-Philippe, nom commercial « Sokaris »Forme juridique Entrepreneur individuelAdresse du siège 6, rue de la Canabière 34110 MirevalSIRET 539 334 243 00026
Maison de l'État/Sous-préfecture de Lodève120, allée de Verdun34700 LODÈVEModalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

PREFETE Sous-préfecture de LodéveDE L'HERAULT Bureau de la sécurité et des polices administrativesLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : SBTéléphone : 04 67 88 34 00Mél : sp-lodeve-reglementation@herault.gouv.frLodève, le 19 février 2026
Arrêté préfectoral n° 26-1I1-021
portant renouvellement de l'agrémentde l'établissement principal de la société « SPB Services »pour exercer l'activité de domiciliataire d'entreprises
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du commerce, notamment les articles L. 123-11-2 et suivants, et R. 123-166-1 et suivants ;
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et R. 561-39 a R. 561-50;
Vu la directive 2005/60/CE du parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la préventionde l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement duterrorisme ;
Vu l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du systèmefinancier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment lesarticles 9 et 20;
Vu le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respectdes obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement duterrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l'article L. 561-2 du codemonétaire et financier et relatif à la commission nationale des sanctions (articles R. 561-43 a R.561-50 du code monétaire et financier) ;
Vu le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliatairesd'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou aurépertoire des métiers (articles R. 123-166-1 a R. 123-166-5 du code du commerce) ;
Maison de l'État / Sous-préfecture de Lodève120, allée de Verdun34700 LODEVE1/2 Modalités d'accueil du public : www.her 5@Prefet34

Vu l'arrêté préfectoral n° 20-11I-002 du 10janvier 2020 portant agrément pour exercer l'activité dedomiciliataire d'entreprises, pour six ans, pour l'établissement principal de la société « SPBservices » sous le n° DOM/34/2020/128 » ;
Vu le dossier de demande de renouvellement d'agrément présenté par Monsieur Simon-PierreBONNIOL agissant pour le compte de la société « SPB services » en qualité de président ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-10-DRCL-0573 du 22 décembre 2025, portant délégation designature de la préféte du département de l'Hérault à Monsieur Eric SUZANNE, sous-préfet deLodève;
Considérant que le dossier constitué à l'appui de cette demande répond aux conditions fixées parles textes susvisés pour exercer l'activité de domiciliataire d'entreprises et notamment l'articleL. 123-11-3 du code du commerce ;
Sur proposition du sous-préfet de Lodève
arrête
Article 1: L'agrément de la société dénommée « SPB services » exploitée par Monsieur Simon-PierreBONNIOL, dont le siège est situé au 5, parc d'activités de Camalcé à Gignac (34150), est renouvelépour exercer l'activité de domiciliataire d'entreprises.
Article 2: Le renouvellement de l'agrément préfectoral est établi sous le numéro DOM/34/2026-02/128 pour une durée de six ans à compter du 19 février 2026.
Article 3 : Tout changement substantiel, toute création d'établissement secondaire par l'entreprisedomiciliataire doit être déclaré dans un délai de deux mois à la préfète qui a délivré l'agrément dansles conditions prévues aux articles R. 123-166-2 et R. 123-166-4 du code du commerce.
Article 4: Dès lors que les conditions prévues à l'article 3 du présent arrêté ne sont plus respectées,l'agrément peut être suspendu ou retiré par la préfète, en application de l'articleR. 123-166-5 du code du commerce.
Article 5 : Le sous-préfet de Lodève est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au président de la société susvisée.
Pour la préfète et par délégation,le sous- t de Lodève,
Éric SUZANNE
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| = Sous-préfecture de LodévePREFETE Pôle des relations avec les collectivités localesDE L'HÉRAULT Pôle départemental funéraireLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU Lodève, le 23/02/2026Téléphone : 04 67 88 34 04Courriel : sp-lodeve-funeraire@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 26-II|-023portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraireÉtablissement principal « P.F.Z. »enseigne « Pompes Funèbres La destinée »
La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2223-23 etsuivants, R. 2223-56 et suivants ;Vu l'arrêté préfectoral n° 20-III-171 du 18 décembre 2020 portant habilitation pourl'établissement dénommé « P.F.Z. », habilité sous le numéro 20-34-0088.Vu la demande de renouvellement reçue le 19 décembre 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-10-DRCL-0573 du 22 décembre 2025, portant délégation designature de la préfète du département de l'Hérault à Monsieur Eric SUZANNE, sous-préfet deLodéve;3MmConsidérant que le dossier constitué à l'appui de cette demande répond aux conditions fixées par lestextes susvisés pour les activités déclaréesarrêteArticle 1Est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national l'établissement suivant :
Établissement principalDénomination ou raison sociale | P.F.Z. enseigne « Pompes funèbres La Destinée »Forme juridique SARLAdresse du siège 28, grand rue 34220 Saint-Pons-de-Thomières
SIRET 512 452 616 00059
Maison de l'État/Sous-préfecture de Lodève120, allée de Verdun34700 LODÈVEModalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

Article 2Conformément à l'article L. 2223-19 du CGCT, l'établissement susvisé est habilité pour les activitéssuivantes : Si activité sous-traitées* : nom du ouivité ncernées parl'habilitation .Activités conce P des sous-traitant(s)il. le transport de corps avant et après mise en bière X2. l'organisation des obsèques XService Thanatopraxie Méditerranéen,3. les soins de conservation X |34560 PoussanHabilitation n° 24-34-00304. la fourniture des housses, des cercueils et de leursaccessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes| Xcinéraires6. la gestion et l'utilisation des chambres funéraires X7. la fourniture des corbillards et des voitures de xdeuil8. la fourniture de personnel et des objets etprestations nécessaires aux obsèques, inhumations, Sylvain Services Funéraires,exhumations et crémations à l'exception des plaques] X |34230 Plaissanfunéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers Habilitation n° 26-34-0137d'imprimerie et la marbrerie funéraire.* Le ou les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieurqu'ils sous-traitent.Article 3L'habilitation préfectorale est établie sous le 26-34-0088 à compter du 1° janvier 2026.Article 4La durée de cette habilitation est accordée pour 5 ansjusqu'au du 1' janvier 2031.Article5L'exploitant s'engage à respecter les obligations qui lui incombent en matière d'affichage et depublicité et à déclarer à la Sous-préfecture de Lodève dans un délai de deux mois toutchangement pouvant intervenir dans l'exercice des activités.Article 6La présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, dansles conditions déterminées par le droit funéraire.Article 7Le sous-préfet de Lodève est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour la préfèt. / par délégation,la cheffe' de buyredy,

| 3 Sous-préfecture de LodévePREFETE Pôle des relations avec les collectivités localesDE L'HÉRAULT Pôle départemental funéraireLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU Lodève, le 23 février 2026Téléphone : 04 67 88 34 04Courriel : sp-lodeve-funeraire@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 26-II|-024portant création d'habilitation dans le domaine funéraireÉtablissement principal « Pompes Funèbres d'Occitanie »
La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2223-23 etsuivants, R. 2223-56 et suivants ;Vu la demande de création reçue le 5 janvier 2026;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-10-DRCL-0573 du 22 décembre 2025, portant délégation designature de la préfète du département de l'Hérault à Monsieur Éric SUZANNE, sous-préfet deLodève;Considérant que le dossier constitué à l'appui de cette demande répond aux conditions fixées par lestextes susvisés pour les activités déclaréesarrêteArticle 1Est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national l'établissement suivant :
Établissement principalDénomination ou raison sociale | Pompes Funèbres d'OccitanieForme juridique SARL
Adresse du siège 2, place de l'Eglise 34760 Boujan
SIREN 834925661
Maison de l'État/Sous-préfecture de Lodève120, allée de Verdun34700 LODÈVEModalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

Article 2Conformément à l'article L. 2223-19 du CGCT, l'établissement susvisé est habilité pour les activitéssuivantes : Si activité sous-traitées * : nom du ouActivités concernées par I'habilitation àP des sous-traitant(s)2. l'organisation des obsèques X* Le ou les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieurqu'ils sous-traitent.Article 3L'habilitation préfectorale est établie sous le 26-34-0329 à compter du 23 février 2026.Article 4La durée de cette habilitation est accordée pour 5 ans jusqu'au du 23 février 2031.Article 5L'exploitant s'engage à respecter les obligations qui lui incombent en matière d'affichage et depublicité et à déclarer à la Sous-préfecture de Lodève dans un délai de deux mois toutchangement pouvant intervenir dans l'exercice des activités.Article 6La présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, dansles conditions déterminées par le droit funéraire.Article 7Le sous-préfet de Lodève est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de l'Hérault.

| Sous-préfecture de LodévePREFETE Bureau relations avec les collectivités localesDE L'HÉRAULT Pôle départemental funéraireLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU Lodève, le 23 février 2026Téléphone : 04 67 88 34 04Courriel : sp-lodeve-funeraire@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 26-I1I-025portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraireÉtablissement principal « Sylvain Services Funéraires »
La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2223-23 etsuivants, R. 2223-56 et suivants ;Vu l'arrêté préfectoral n° 20-111-019 du 26 février 2020 portant habilitation pour l'établissementdénommé « Sylvain Services Funéraires », habilité sous le numéro 20-34-0137.Vu la demande de renouvellement reçue le 19 décembre 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-10-DRCL-0573 du 22 décembre 2025, portant délégation designature de la préféte du département de l'Hérault à Monsieur Eric SUZANNE, sous-préfet deLodève;Considérant que le dossier constitué à l'appui de cette demande répond aux conditions fixées par lestextes susvisés pour les activités déclaréesarrêteArticle 1Est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national l'établissement suivant :
Établissement principalDénomination ou raison sociale | Sylvain Services Funéraires
Forme juridique SARLAdresse du siège 12, rue des Horts 34230 Plaissan
SIRET 842 977 928 00014
Maison de I'Etat/Sous-préfecture de Lodève120, allée de Verdun34700 LODÈVEModalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

Article 2Conformément à l'article L. 2223-19 du CGCT, l'établissement susvisé est habilité pour les activitéssuivantes : Si activités sous-traitées* : nom du ouActivités concernées par I'habilitation ;P des sous-traitant(s)il. le transport de corps avant et après mise en bière X2. l'organisation des obsèques X: ' Fabri Jean-Philippe — Sokaris5. les soins de conservation X 34110 Mireval4. la fourniture des housses, des cercueils et de leursaccessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes| Xcinéraires7. la fourniture des corbillards et des voitures de xdeuil8. la fourniture de personnel et des objets et VIALADES Eric, GAUBERT, DETOEUF,prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, MONTE Vincent, OUARIACHI Ghani,exhumations et crémations à l'exception des plaques} X |MURARA Jonathan, GEFFRIAUDfunéraires, emblémes religieux, fleurs, travaux divers Judicael, FERNANDES Benoit, ESPICd'imprimerie et la marbrerie funéraire. Guillaume et COUDRE Christopher* Le ou les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieurqu'ils sous-traitent.Article 3L'habilitation préfectorale est établie sous le 26-34-0137 à compter du 26 février 2026.Article 4La durée de cette habilitation est accordée pour 5 ansjusqu'au du 26 février 2031.Article 5L'exploitant s'engage à respecter les obligations qui lui incombent en matière d'affichage et depublicité et à déclarer à la Sous-préfecture de Lodève dans un délai de deux mois toutchangement pouvant intervenir dans l'exercice des activités.Article 6La présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, dansles conditions déterminées par le droit funéraire.Article 7Le sous-préfet de Lodève est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de l'Hérault.

esPREFETEDE L'HERAULTLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Lodève
Bureau relations avec les collectivités locales
Pôle départemental funéraire
Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU
Téléphone : 04 67 88 34 04
Courriel :
sp-lodeve-funeraire@herault.gouv.fr
Lodève, le 23 février 2026
Arrêté préfectoral n° 26-III-026
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Établissement principal « Centre Hospitalier Universitaire (CHU) »
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2223-23 et
suivants, R. 2223-56 et suivants ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-III-118 du 7 janvier 2019 portant habilitation pour l'établissement
dénommé « Centre Hospitalier Universitaire (CHU) », habilité sous le numéro 19-34-0007.
Vu la demande de renouvellement reçue le 27 mars 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-10-DRCL-0573 du 22 d écembre 2025, portant délégation de
signature de la préfète du département de l'Hérault à Monsieur Éric SUZANNE, sous-préfet de
Lodève ;
Considérant que le dossier constitué à l'appui de cette demande répond aux conditions fixées par les
textes susvisés pour les activités déclarées
arrête
Article 1
Est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national l'établissement suivant :
Établissement principal
Dénomination ou raison sociale Centre Hospitalier Universitaire (CHU)
Forme juridique Autre Établissement de santé
Adresse du siège 191 avenue du Doyen Gaston Giraud
34000 Montpellier
SIRET 263 400 160 00382
.../…
Maison de l'État/Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
34700 LODÈVE
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34
la Éhéffednné/AUBIGe'bufeau,
Article 2
Conformément à l'article L. 2223-19 du CGCT, l'établissement susvisé est habilité pour les activités
suivantes :
Activités concernées par l'habilitation Si activités sous-traitées* : n
om du ou
des sous-traitant(s)
1. le transport de corps avant et après mise en bière X
2. l'organisation des obsèques
3. les soins de conservation
4. la fourniture des housses, des cercueils et de leurs
accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes
cinéraires
7. la fourniture des corbillards et des voitures de
deuil
8. la fourniture de personnel et des objets et
prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations à l'exception des plaques
funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers
d'imprimerie et la marbrerie funéraire.
* Le ou les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieur
qu'ils sous-traitent.
Article 3
L'habilitation préfectorale est établie sous le 25-34-0007 à compter du 7 janvier 2025.
Article 4
La durée de cette habilitation est accordée pour 5 ans jusqu'au du 7 janvier 2030.
Article 5
L'exploitant s'engage à respecter les obligations qui lui incombent en matière d'affichage et de
publicité et à déclarer à la Sous-préfecture de Lodève dans un délai de deux mois tout
changement pouvant intervenir dans l'exercice des activités.
Article 6
La présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, dans
les conditions déterminées par le droit funéraire.
Article 7
Le sous-préfet de Lodève est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.