PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°39-2025-10-036
PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2025
Sommaire
Hôpitaux du Jura /
39-2025-10-01-00004 - Décision n°2025/38 du 01/10/2025 portant
délégation de signature à la direction commune des Hôpitaux du
Jura en cas d'absence ou d'empêchement de la directrice par intérim,
chef d'établissement (4 pages) Page 5
39-2025-10-01-00005 - Décision n°2025/39 du 01/10/2025 portant
délégation de signature aux personnels participant à la "garde" de
direction des CH Jura Sud - Morez et St Claude (15 pages) Page 10
39-2025-10-01-00006 - Décision n°2025/40 du 01/10/2025 portant
délégation de signature à la Direction des affaires financières des
Hôpitaux du Jura (6 pages) Page 26
39-2025-10-01-00007 - Décision n°2025/41 du 01/10/2025 portant
délégation de signature à la Direction des ressources humaines des
Hôpitaux du Jura (5 pages) Page 33
39-2025-10-01-00008 - Décision n°2025/42 du 01/10/2025 portant
délégation de signature à la direction déléguée des Centres
Hospitaliers de Saint-Claude et Morez (4 pages) Page 39
39-2025-10-01-00009 - Décision n°2025/43 du 01/10/2025 portant
délégation de signature à la Direction des soins des Hôpitaux du Jura
(4 pages) Page 44
39-2025-10-01-00010 - Décision n°2025/44 du 01/10/2025 portant
délégation de signature à la Direction des achats du GHT Jura (4
pages) Page 49
39-2025-10-01-00011 - Décision n°2025/45 du 01/10/2025 portant
délégation de signature à la Direction des services économiques
des Hôpitaux du Jura (4 pages) Page 54
39-2025-10-01-00012 - Décision n°2025/46 du 01/10/2025 portant
délégation de signature à la Direction de la logistique des Hôpitaux
du Jura (4 pages) Page 59
39-2025-10-01-00013 - Décision n°2025/47 du 01/10/2025 portant
délégation de signature à la Direction des affaires médicales des
Hôpitaux du Jura (4 pages) Page 64
39-2025-10-01-00014 - Décision n°2025/48 du 01/10/2025 portant
délégation de signature à la Direction des systèmes d'information
du GHT Jura (4 pages) Page 69
39-2025-10-01-00015 - Décision n°2025/49 du 01/10/2025 portant
délégation de signature aux administrateurs de garde des sites de
Orgelet-Arinthod-Val Suran-Champagnole (Hôpitaux du Jura) dans le
cadre de la prise en charge administrative du décès (9 pages) Page 74
2
39-2025-10-01-00016 - Décision n°2025/51 du 01/10/2025 portant
délégation de signature à la Direction des travaux et du patrimoine
des Hôpitaux du Jura (4 pages) Page 84
39-2025-10-01-00017 - Décision n°2025/52 du 01/10/2025 portant
délégation de signature pour la déclaration des naissances et des
décès à l'Etat Civil de la Mairie de Lons le Saunier (3 pages) Page 89
39-2025-10-01-00018 - Décision n°2025/53 du 01/10/2025 relative aux
autorisations de transport de corps avant mise en bière au Centre
Hospitalier Jura Sud - Site de Lons le Saunier (3 pages) Page 93
39-2025-10-01-00019 - Décision n°2025/54 du 01/10/2025 portant
délégation de signature à la Pharmacie à usage intérieur (PUI) du
Groupement Hospitalier de Territoire Jura (4 pages) Page 97
39-2025-10-08-00007 - Décision n°2025/55 du 01/10/2025 portant
délégation de signature à la Direction de la filière gériatrique et
des Ehpad du Centre Hospitalier Jura Sud (4 pages) Page 102
39-2025-10-08-00008 - Décision n°2025/56 du 08/10/2025 portant
autorisation de remise et de récupération de documents auprès de
l'Etat-Civil de la Mairie de Lons le Saunier (2 pages) Page 107
39-2025-10-01-00020 - Décision n°2025/57 du 01/10/2025 portant
délégation pour dépôt de plainte (2 pages) Page 110
39-2025-10-02-00005 - Décision portant délégation de présidence
du comité social d'établissement du CH de Morez et de sa formation
spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de
travail (1 page) Page 113
39-2025-10-02-00004 - Décision portant délégation de présidence
du comité social d'établissement du CH de St Claude et de sa
formation spécialisée en matière de santé, sécurité et
conditions de travail (1 page) Page 115
39-2025-10-02-00003 - Décision portant délégation de présidence
du comité social d'établissement du CH Jura Sud et de sa formation
spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de
travail (1 page) Page 117
Préfecture du Jura /
39-2025-10-22-00001 - AP création syndicat intercommunal de la
gendarmerie de Lavans les saint Claude et Coteaux du Lizon (10 pages) Page 119
39-2025-10-22-00002 - AP dissolution et liquidation du SIE des Chaumois (2
pages) Page 130
39-2025-10-24-00005 - Arrêté autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans le cadre de la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens pour la
gendarmerie. (2 pages) Page 133
3
39-2025-10-24-00001 - ARRÊTÉ portant interdiction temporaire de tout
rassemblement festif à caractère musical non autorisé (free-party,
rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout
véhicule transportant du matériel à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé du vendredi 24
octobre 2025 à 17h00 au lundi 27 octobre 2025 à 8h00 (2 pages) Page 136
UT DREAL 39 /
39-2025-10-08-00009 - 20251008 APMD GAEC de la ferme de la Sabliere (5
pages) Page 139
39-2025-10-24-00002 - 20251024 APMD AXIANE MEUNERIE (4 pages) Page 145
39-2025-10-24-00004 - 20251024 APMD Carrière LES FRATTES (6 pages) Page 150
39-2025-10-24-00003 - 20251024-APMD Minoterie Mignot (6 pages) Page 157
4
Hôpitaux du Jura
39-2025-10-01-00004
Décision n°2025/38 du 01/10/2025 portant
délégation de signature à la direction commune
des Hôpitaux du Jura en cas d'absence ou
d'empêchement de la directrice par intérim,
chef d'établissement
Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00004 - Décision n°2025/38 du 01/10/2025 portant délégation de signature à la direction commune
des Hôpitaux du Jura en cas d'absence ou d'empêchement de la directrice par intérim, chef d'établissement 5
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Direction
DECISION N° 2025/38Portant délégation de signature à la direction commune des Hôpitaux du Jura
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en cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice par intérim, Chef d'établissementMadame Chittra KICHENARADJA, Directrice par intérim des Hôpitaux du Jura(Sites de Lons te Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod, Val Suran, Morez, Saint-Claude)Le code de la santé publique, et notamment les articles D 6143-33 à 35 relatifs à la délégation de signature des Directeurs desEtablissements Publics de Santé ;La convention de direction commune du 2 juin 2016 entre le Centre Hospitalier Jura Sud et les Centres Hospitaliers de Morezet Saint-Claude ;L'arrêté du Centre National de Gestion en date du 07 mai 2021 pronongant l'affectation de Madame Myrtille FONGARNAND,directrice d'hôpital {hors classe}, aux Centres Hospitaliers Jura Sud à Lons-le-Saunier, de Saint-Claude et de Morez (Jura), àcompter du {+ juin 2021 ;L'arrêté du Centre National de Gestion en date du 25 février 2022, affectant Monsieur Philippe FERSING, directeur d'hôpitalhors classe, aux Centres Hospitaliers Jura Sud à Lons-le-Saunier, de Morez et de Saint-Claude (Jura), en qualité de Directeuradjoint, chargé des ressources humaines, à compter du 1¢ mars 2022 ;L'ordonnance du juge du Tribunal judiciaire de Lons le Saunier du 20 mars 2025, plaçant sous contrôle judiciaire MonsieurGuillaume DUCOLOMB ;L'arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-477 portant désignation de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, directrice adjointe duCentre Hospitalier Universitaire de Besançon, du Centre de long séjour de Bellevaux, du Centre de soins et de réadaptation« Les Tilleroyes » à Besançon, du Centre de soins et d'hébergement tongue durée « Jacques Weinman » à Avanne-Aveney(Doubs), en qualité de directrice par intérim des Centres Hospitaliers Jura Sud, Morez et Saint-Claude {Jura}, à compter du20 mars 2025 ;L'arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-1867 mettant fin à la désignation de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, directriceadjointe du Centre Hospitalier Universitaire de Besançon, du Centre de long séjour de Bellevaux, du Centre de soins et deréadaptation « Les Tilleroyes » à Besançon, du Centre de soins et d'hébergement longue durée « Jacques Weinman » àAvanne-Aveney (Doubs), en qualité de directrice par intérim des Centres Hospitaliers Jura Sud, Morez et Saint-Claude (Jura),le ter octobre 2025 ;L'arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-1866 portant désignation de Madame Chittra KICHENARADJA, directrice adjointe du Centrede long séjour de Bellevaux et du Centre de soins et de réadaptation « Les Tilleroyes » 4 Besançon (Doubs), en qualité dedirectrice par intérim des Centres hospitaliers Jura Sud, Morez et Saint-Claude (Jura), à compter du 1 octobre 2025 ;L'organigramme de la direction commune des Hôpitaux du Jura en vigueur ;
Siège SocialCS 50364 — 55 rue du Dr Jean Michel - 39016 LONS-LE-SAUNIER CedexTél. 03 84 35 60 00 — Fax 03 84 35 60 70 — www.hopitaux-jura.fr
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Direction
Madame Chittra KICHENARADJA, Directrice par intérim des Hôpitaux du Jura
(Sites de Lons le Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod, Val Suran, Morez, Saint-Claude)
Vu Le code de la santé publique, et notamment les articles D 6143-33 à 35 relatifs à la délégation de signature des Directeurs des
Etablissements Publics de Santé ;
Vu La convention de direction commune du 2 juin 2016 entre le Centre Hospitalier Jura Sud et les Centres Hospitaliers de Morez
et Saint-Claude ;
Vu L'arrêté du Centre National de Gestion en date du 07 mai 202't prononçant I'affectation de Madame Myrtille FONGARNAND,
directrice d'hôpital (hors classe), aux Centres Hospitaliers Jura Sud à Lons-le-Saunier, de Saint'Claude et de Morez (Jura), à
compter du 1er juin 2021 ;
Vu L'arrêté du Centre National de Gestion en date du 25 février 2022, aftectant Monsieur Philippe FERSING, directeur d'hôpital
hors classe, aux Centres Hospitaliers Jura Sud à Lons-le-Saunier, de Morez et de Saint-Claude (Jura), en qualité de Directeur
adjoint, chargé des ressources humaines, à compter du 1"' mars 2022;
Vu L'ordonnance du juge du Tribunal judiciaire de Lons le Saunier du 20 mars 2025, plaçant sous contrÔle judiciaire Monsieur
Guillaume DUCOLOMB;
Vu L'arrêté ARS-BFC-DO3A-2025-477 portant désignation de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONlN, directrice adjointe du
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon, du Cenhe de long séjour de Bellevaux, du Centre de soins et de réadaptation
< Les Tilleroyes > à Besançon, du Centre de soins et d'hébergement longue durée < Jacques Weinman > à Avanne-Aveney
(Doubs), en qualité de direckice par intérim des Centres Hospitaliers Jura Sud, Morez et SaintClaude (Jura), à compter du
20 mars2025;
Vu L'anêté ARS-BFC-DOSA-2025-1867 mettant fin à la désignation de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONlN, directrice
adjointe du Centre Hospitalier Universitaire de Besançon, du Centre de long séjour de Bellevaux, du Centre de soins et de
réàdaptation < Les Tilleroyes > à Besançon, du Centre de soins et d'hébergement longue durée < Jacques Weinman > à
Avanne-Aveney (Doubs), en qualité de directrice par intérim des Centres Hospitaliers Jura Sud, Morez et Saint-Claude (jura),
le l.,octobre 2025 ;
Vu L'arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-1866 portant désignation de Madame Chittra KICHENARADJA, directrice adjointe du Cenhe
de long séjour de Bellevaux et du Cenke de soins et de réadaptation < Les Tilleroyes > à Besançon (Doubs), en qualité de
direchice par intérim des Centres hospitaliers Jura Sud, Morez et SaintClaude (Jura), à compter du l" octobre 2025 ;
Vu L'organigramme de la direction commune des Hôpitaux du Jura en vigueur ;
Siège Social
CS 50364 - 55 rue du Dr Jean Michel - 39016 LONS-LE-SAUNIER Cedex
Té1. 03 84 35 60 00 - Fax 03 84 35 60 70 - www.hopitaux-jura.fr
DEGISION N' 2025138,
Portant délégation de signature à la direction commune des Hôpitaux du Jura
en cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice par intérim, Chef d'établissement
Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00004 - Décision n°2025/38 du 01/10/2025 portant délégation de signature à la direction commune
des Hôpitaux du Jura en cas d'absence ou d'empêchement de la directrice par intérim, chef d'établissement 6
DECIDEARTICLE 1En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Chittra KICHENARADJA, Chef d'établissement :Délégation permanente est donnée, à compter de la date de la présente décision, a:> Madame Myrtille FONGARNAND, Adjointe au chef d'établissement, Directrice des affaires financières de ladirection commune,Pour exercer la suppléance de la Directrice par intérim et signer tous les actes nécessaires à la gestion et à laconduite générale des établissements de la direction commune (Hôpitaux du Jura), à l'exception des décisions etdocuments liés à l'exercice du pouvoir disciplinaire.ARTICLE 2En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Chittra KICHENARADJA, Chef d'établissement, etde Madame Myrtille FONGARNAND, Adjointe au chef d'établissement de la direction commune :Délégation permanente est donnée, à compter de la date de la présente décision, à :> Monsieur Philippe FERSING, Directeur des ressources humaines de la direction commune,Pour exercer la suppléance de la Directrice par intérim et signer tous les actes nécessaires à la gestion et à laconduite générale des établissements de la direction commune (Hôpitaux du Jura}, à l'exception des décisions etdocuments liés à l'exercice du pouvoir disciplinaire.ARTICLE 3Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles doivent être précédées de la mention« Pour la Directrice par intérim et par délégation », suivie du grade, des fonctions, du prénom et du nom du signataire.ARTICLE 4Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans le cadre de cette délégationou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans lesprocédures concernées.ARTICLE 5Cette délégation est assortie de l'obligation pour les titulaires :+ De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans l'établissement.+ De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier EtatPrévisionnel des Recettes et des Dépenses ou Décision Modificative approuvé.+ De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.ARTICLE6Cette délégation de signature sera communiquée, conformément à la réglementation, aux présidents et aux membresdes conseils de surveillance des étabiissements en direction commune, aux agents comptables du Trésor Public(Trésorerie Hospitalière du Jura), à l'Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté et à toutes personnesauxquelles elles devront être opposées.
-2-
DECIDE
ARTICLE 1
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Chittra KICHENARADJA, Chef d'établissement :
Délégation permanente est donnée, à compter de la date de la présente décision, à :
F Madame Myrtille FONGARNAND, Adjointe au chef d'établissement, Directrice des affaires financières de la
direction commune,
Pour exercer la suppléance de la Directrice par intérim et signer tous les actes nécessaires à la gestion et à la
conduite générale des établissements de la direction commune (Hôpitaux du Jura), à I'exception des décisions et
documents liés à I'exercice du pouvoir disciplinaire.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Chittra KICHENARADJA, Chef d'établissement, et
de Madame Myrtille FONGARNAND, Adjointe au chef d'établissement de la direction commune :
Délégation permanente est donnée, à compter de la date de la présente décision, à :
F Monsieur Philippe FERSING, Directeur des ressources humaines de la direction commune,
Pour exercer la suppléance de la Directrice par intérim et signer tous les actes nécessaires à la gestion et à la
conduite générale des établissements de la direction commune (Hôpitaux du Jura), à I'exception des décisions et
documents liés à I'exercice du pouvoir disciplinaire.
ARTICLE 3
Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles doivent être précédées de la mention
< Pour la Directrice par intérim et par délégation >, suivie du grade, des fonctions, du prénom et du nom du signataire.
ARTICLE 4
Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans le cadre de cette délégation
ou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les
procédures concemées.
ARTICLE 5
Cette délégation est assortie de I'obligation pour les titulaires :
r De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans l'établissement.
r De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier Etat
Prévisionnel des Recettes et des Dépenses ou Décision Modificative approuvé.
t De rendre compte sans délai des opérations réalisées à I'autorité délégante.
ARTICLE 6
Cette délégation de signature sera communiquée, conformément à la réglementation, aux présidents et aux membres
des conseils de surveillance des établissements en direction commune, aux agents comptables du Trésor Public
(Trésorerie Hospitalière du Jura), à I'Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté et à toutes personnes
auxquelles elles devront être opposées.
Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00004 - Décision n°2025/38 du 01/10/2025 portant délégation de signature à la direction commune
des Hôpitaux du Jura en cas d'absence ou d'empêchement de la directrice par intérim, chef d'établissement 7
ARTICLE 7Cette délégation annule et remplace la délégation de signature n°2025/07 du 20 mars 2025.ARTICLE 8Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim.ARTICLE 9Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, la présente décision estsusceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sapublication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Fait à Lons-le-Saunier, le 1* octobre 2025
Diffusion :Préfecture du Jura {pour publication au recueil des actes administratifs)« Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comtée Membres des Conseils de Surveillance des Hôpitaux du Jura« Centre des Finances Publiques / Trésorerie Hospitalière du JuraL 2° Madame Myrille FONGARNAND, Monsieur Philippe FERSINGEquipe de direction des Hôpitaux du Jura
-3-
ARTICLE 7
Cette délégation annule et remplace la délégation de signature n"2025107 du 20 mars 2025.
ARTICLE 8
Cette délégation pouna être retirée à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim.
ARTICLE 9
Conformément aux dispositions de I'article R421-1 du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Fait à nier, le 1" octobre 2025
La Directrice
@ Chittra
Ditfusion
c Préfecture du Jura (pour publication au recueil des actes adninistratifs)
. Agence RégionaledeSantê Bourgogne-Franche-Comté
c Membres des Consel/s de Surveillance des Hôpitaux du Jura
. Centre des Finances Publiques /Trésoreie Hospitalière du Jura
c Madame Myftille FONGARNAND, Monsieur Philippe FERS/NG
. Equipe de direction des Hôpitaux du Jura
Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00004 - Décision n°2025/38 du 01/10/2025 portant délégation de signature à la direction commune
des Hôpitaux du Jura en cas d'absence ou d'empêchement de la directrice par intérim, chef d'établissement 8
ANNEXE à la décision n° 2025/38Portant délégation de signature à la direction commune des Hôpitaux du JuraEn cas d'absence ou d'empéchement de la Directrice parintérim, Chef d'établissement- Exemplaire de signature -
Prénom & Nom Grade/ Fonction Mention SignatureAdjointe eu chef « Pour la Directrice par intérimd'établissement / etpar delegation, (outMyrtifle FONGARNAND Directrice des affaires ratherfinancières "aiesde la direction communeMyrtille FONGARNAND »
Philippe FERSINGDirecteur dés ressourceshumaines
« Pour la Directrice par intérimet par délégation,Le Directeur des ressources ( ihumainesde la direction communePhilippe FERSING »
-4-
En cas
ANNEXE à la décision n" 2025/38
Portant délégation de signature à la direction commune des Hôpitaux du Jura
ou d'emoêchement de Ia Directrice nar intérim. Chef d'établissement
- Exemplaire de signature -
Prénom & Nom Grade / Fonction Mention Signature
Myrtille FONGARNAND
Adjointe au chef
d'étabtissement /
Directrice des affaires
financières
< Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
L'Adjointe au chef
d'établissement
de la direction commune
Myrtille FONGARNAND )
./)
Philippe FERSING Directeur des ressources
humaines
< Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
Le Directeur des ressources
humaines
de la direction commune
Philippe FERSING ))
(
,/
Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00004 - Décision n°2025/38 du 01/10/2025 portant délégation de signature à la direction commune
des Hôpitaux du Jura en cas d'absence ou d'empêchement de la directrice par intérim, chef d'établissement 9
Hôpitaux du Jura
39-2025-10-01-00005
Décision n°2025/39 du 01/10/2025 portant
délégation de signature aux personnels
participant à la "garde" de direction des CH Jura
Sud - Morez et St Claude
Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00005 - Décision n°2025/39 du 01/10/2025 portant délégation de signature aux personnels
participant à la "garde" de direction des CH Jura Sud - Morez et St Claude 10
| Direction |
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DECISION N° 2025/39Portant délégation de signature aux personnels participant a la "garde" de directionCH Jura Sud / CH Morez et Saint-ClaudeMadame Chittra KICHENARADJA, Directrice par intérim des Hôpitaux du Jura{Sites de Lons le Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod, Val Suran, Morez, Saint-Claude)Le code de la santé publique, et notamment les articles D 6143-33 à 35 relatifs à la délégation de signature des Directeursdes Etablissements Publics de Sante ;La convention de direction commune du 2 juin 2016 entre le Centre Hospitalier Jura Sud et les Centres Hospitaliers deMorez et Saint-Claude ;L'ordonnance du juge du Tribunal judiciaire de Lons te Saunier du 20 mars 2025, plaçant sous contrôle judiciaire MonsieurGuillaume DUCOLOMB ;L'arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-477 portant désignation de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, directrice adjointedu Centre Hospitalier Universitaire de Besançon, du Centre de long séjour de Bellevaux, du Centre de soins et deréadaptation « Les Tilleroyes » à Besançon, du Centre de soins et d'hébergement longue durée « Jacques Weinman » aAvanne-Aveney (Doubs), en qualité de directrice par intérim des Centres Hospitaliers Jura Sud, Morez et Saint-Claude(Jura}, à compter du 20 mars 2025 ;L'arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-1867 mettant fin à la désignation de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, directriceadjointe du Centre Hospitalier Universitaire de Besançon, du Centre de long séjour de Bellevaux, du Centre de soins et deréadaptation « Les Tilleroyes » à Besançon, du Centre de soins et d'hébergement longue durée « Jacques Weinman » aAvanne-Aveney (Doubs), en qualité de directrice par intérim des Centres Hospitaliers Jura Sud, Morez et Saint-Claude(Jura), le 1er octobre 2025 ;L'arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-1866 portant désignation de Madame Chittra KICHENARADJA, directrice adjointe duCentre de long séjour de Bellevaux et du Centre de soins et de réadaptation « Les Tilleroyes » à Besançon (Doubs), enqualité de directrice par intérim des Centres hospitaliers Jura Sud, Morez et Saint-Claude (Jura), à compter du 1er octobre2025 ;Considérant l'organigramme de la direction commune des Hôpitaux du Jura,DECIDEARTICLE 1La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Madame Chittra KICHENARADJA,Directrice par intérim des Hôpitaux du Jura (Sites de Lons le Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod, Val Suran,Morez, Saint-Claude), concernant les astreintes ("gardes") de Direction.
Siège SocialCS 50364 - 55 rue du Or Jean Michel — 39016 LONS-LE-SAUNIER CedexTél. 03 84 35 60 00 — Fax 03 84 35 60 70 — www.hopitaux-jura.fr
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Madame Chittra KICHENARADJA, Directrice par intérim des Hôpitaux du Jura
(Sites de Lons le Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod, Val Suran, Morez, Saint-Claude)
Vu Le code de la santé publique, et notamment les articles D 6143-33 à 35 relatifs à la délégation de signature des Directeurs
des Etablissements Publics de Santé ;
Vu La convention de direction commune du 2 juin 2016 enhe le Centre Hospitalier Jura Sud et les Cenhes Hospitaliers de
Morez et Saint-Claude ;
Vu L'ordonnance du juge du Tribunal judiciaire de Lons le Saunier du 20 mars 2025, plaçant sous contrÔle judiciaire Monsieur
Guillaume DUCOLOMB;
Vu L'arrêté ARS-BFC-DO3A-2025-477 portant désignation de Madame Emmanuelle PIDOUX-S|MONlN, directrice adjointe
du Centre Hospitalier Universitaire de Besançon, du Cenhe de long séjour de Bellevaux, du Centre de soins et de
réadaptation < Les Tilleroyes > à Besançon, du Cenhe de soins et d'hébergement longue durée < Jacques Weinman > à
Avanne-Aveney (Doubs), en qualité de directrice par intérim des Centres Hospitaliers Jura Sud, Morez et Saint'Claude
(Jura), à compter du 20 mars 2025 ;
Vu L'arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-1867 mettant fin à la désignation de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONlN, directrice
adjointe du Cenke Hospitalier Universitaire de Besançon, du Centre de long séjour de Bellevaux, du Cenke de soins et de
réadaptation < Les Tilleroyes r à Besançon, du Centre de soins et d'hébergement longue durée < Jacques Weinman > à
Avanne-Aveney (Doubs), en qualité de directrice par intérim des Centres Hospitaliers Jura Sud, Morez et Saint-Claude
(Jura), le 1e'octobre 2025 ;
Vu L'arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-1866 portant désignation de Madame Chittra KICHENARADJA, direchice adjointe du
Centre de long séjour de Bellevaux et du Centre de soins et de réadaptation < Les Tilleroyes > à Besançon (Doubs), en
qualité de directrice par intérim des Centres hospitatiers Jura Sud, Morez et SaintClaude (Jura), à compter du l" octobre
2025;
Considérant l'organigramme de la direction commune des Hôpitaux du Jura,
DECIDE
ARTICLE 1
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Madame Chittra KICHENARADJA,
Directrice par intérim des Hôpitaux du Jura (Sites de Lons le Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod, Val Suran,
Morez, Saint-Claude), concernant les astreintes ("gardes") de Direction.
Siège Social
CS 50364 - 55 rue du Dr Jean Michel - 39016 LONS-LE-SAUNIER Cedex
Té1. 03 84 35 60 00 - Fax 03 84 35 60 70 - www.hopitaux-jura.fr
DÉG|S|ON N' 2025139
Portant délégation de signature aux personnels participant à la "garde" de direction
CH Jura Sud / CH Morez et Saint-Claude
Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00005 - Décision n°2025/39 du 01/10/2025 portant délégation de signature aux personnels
participant à la "garde" de direction des CH Jura Sud - Morez et St Claude 11
ARTICLE 2Dans le cadre des astreintes de direction assurées par les personnels de direction et cadres habilités des Hôpitauxdu Jura — Sites de Lons le Saunier, Saint-Claude et Morez - délégation est donnée à chaque directeur et cadrefigurant au tableau de garde, selon le planning établi par la direction générale, à l'effet de signer tout document{actes collectifs ou individuels, correspondances, dépôts de plainte, assignation des personnels, etc) en vued'assurer la continuité du fonctionnement de l'établissement et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessitéde soins.Le tableau ci-après liste les personnels de direction et cadres des Hôpitaux du Jura - Sites de Lons le Saunier,Saint-Claude et Morez — habilités à assurer des astreintes de direction :NOM & Prénom FONCTIONHôpitaux du Jura - Site de Lons le SaunierDE VETTOR Adrien Directeur adjoint chargé des systèmes d'information et de l'organisationFERSING Philippe Directeur adjoint chargé des ressources humainesFONGARNAND Myrtille ere chef d'établissement - Directrice adjointe chargée des affairesGIRARDOT Laurence Coordonnatrice générale des soinsMAGNIN Emilie Faisant fonction de directrice des sainsMAITRE Bernard {jusqu'au 31/10/2025) state i admin hospitalière hors clase - Responsable des affairesZANINETTA Félicia Directrice adjointe chargée de la filière gériatrique et des EHPAD du CHJura SudHôpitaux du Jura - Sites de Saint-Claude et MorezDUCHAMPLECHEVAL Nadine Attachée d'administration hospitalière - Assistante de directionDUPERTUIS Lydie Cadre supérieure de santéGONZALEZ Angélique Directrice adjointe - Directrice déléguée des sites de Saint-Claude et MorezMACHEREY Fanny Directrice adjointe en charge des travaux et du patrimoineae Directeur adjoint chargé des achats, des services économiques et de laNOWAK Cedric bolsiiqueARTICLE 3Cette délégation de signature ne s'applique ni aux recrutements de personnels médicaux et non médicauxpermanents, ni à l'engagement de sommes supérieures à 20 000 euros TTC.ARTICLE 4Toute décision prise dans l'application de cette délégation doit être signée avec la mention « Pour la Directrice parintérim et par délégation », suivie du prénom et du nom du signataire + « L'Administrateur d'astreinte ».Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées.ARTICLE 5Le directeur / cadre de garde rend compte, immédiatement à l'issue de sa garde, à la Directrice par intérim ou, enson absence, au cadre de direction assurant l'intérim de ses fonctions, des actes et décisions pris à ce titre.Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde. Les décisions ou courriers pris dans le cadre de cettedélégation sont joints au rapport de garde.ARTICLE 6La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura et sera consultable surle site intranet des Hôpitaux du Jura. Elle sera notifiée à l'ensemble des directeurs et cadres participant à la "garde"de direction, et transmise aux agents comptables du Trésor Public (Trésorerie Hospitalière du Jura).
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ARTICLE 2
Dans le cadre des astreintes de direction assurées par les personnels de direction et cadres habilités des Hôpitaux
du Jura - Sites de Lons le Saunier, Saint-Claude et Morez - délégation est donnée à chaque directeur et cadre
figurant au tableau de garde, selon le planning établi par la direction générale, à I'effet de signer tout document
(actes collectifs ou individuels, correspondances, dépôts de plainte, assignation des personnels, etc) en vue
d'assurer la continuité du fonctionnement de l'établissement et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité
de soins.
Le tableau ci-après liste les personnels de direction et cadres des Hôpitaux du Jura - Sites de Lons le Saunier,
Saint-Claude et Morez - habilités à assurer des astreintes de direction :
ARTICLE 3
Cette délégation de signature ne s'applique ni aux recrutements de personnels médicaux et non médicaux
permanents, ni à I'engagement de sommes supérieures à 20 000 euros TTC.
ARTICLE 4
Toute décision prise dans I'application de cette délégation doit être signée avec la mention < Pour la Directrice par
intérim et par délégation >, suivie du prénom et du nom du signataire + < L'Administrateur d'astreinte >.
Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées.
ARTICLE 5
Le directeur / cadre de garde rend compte, immédiatement à I'issue de sa garde, à la Directrice par intérim ou, en
son absence, au cadre de direction assurant I'intérim de ses fonctions, des actes et décisions pris à ce titre.
Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde. Les décisions ou courriers pris dans le cadre de cette
délégation sont joints au rapport de garde.
ARTICLE 6
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura et sera consultable sur
le site intranet des Hôpitaux du Jura. Elle sera notifiée à l'ensemble des directeurs et cadres participant à la "garde"
de direction, et transmise aux agents comptables du Trésor Public (Trésorerie Hospitalière du Jura).
NOM & Prénom FONCTION
Hôpitaux du Jura - Site de Lons le Saunier
DE VETTOR Adrien Directeur adioint chargé des systèmes d'information et de n
FERSING Philippe Directeur adioint charqé des ressources humaines
F0NGARNAND Myrtille Adjointe au chef d'établissement - Directrice adjointe chargée des affaires
financières
GIRARDOT Laurence Coordonnatrice générale des soins
MAGNIN Emilie Faisant fonction de directrice des soins
MAITRE Bernard (jusqu'au 31 t 10 12025)
Attaché d'administration hospitalière hors clase - Responsable des affaires
financières
ZANINETTA Félicia
Directrice adjointe chargée de la filière gériatrique et des EHPAD du CH
Jura Sud
Hôpitaux du Jura - Sites de Saint-Claude et Morez
DUCHAMPLECHEVAL Nadine Attachée d'administration hospitalière - Assistante de direction
DUPERTUIS Lydie Cadre supérieure de santé
G0NZALEZ Anqélique Directrice adjointe - Directrice déléguée des sites de SainlClaude et Morez
MACHEREY Fanny Directrice adiointe en charge des travaux et du patrimoine
NOWAK Cédric
Directeur adjoint chargé des achats, des services économiques et de la
loqistique
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00005 - Décision n°2025/39 du 01/10/2025 portant délégation de signature aux personnels
participant à la "garde" de direction des CH Jura Sud - Morez et St Claude 12
ARTICLE 7Cette décision annule et remplace la précédente décision n°2025/06 du 20/03/2025.ARTICLE 8Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim.ARTICLE 9Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, la présente décision estsusceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besangon, dans un delai de deux mois a compter de sapublication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Fait à Lons-le-Saunier, le 1° octobre 2025La Directrice par intérim,
Diffusion :e Préfecture du Jura (pour publication au recueil des actes administratifs}Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-ComtéCentre des Finances Publiques / Trésorerie Hospitalière du JuraMembres des Conseils de Surveillance des Hôpitaux du JuraTous les délégataires ci-avant mentionnés
. + +
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ARTICLE 7
Cette décision annule et remplace la précédente décision n'2025/06 du2010312025.
ARTICLE 8
Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim.
ARTICLE 9
Conformément aux dispositions de I'article R421-1 du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Fait à Lons-le-Saunier, le l" octobre 2025
La Directrice par intérim,
@ Chiftra KIG
Diffusion:
c Prêfecture du Jura (pour publication au recueil des actes administratifs)
. Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté
. Centre des Finances Publiques / Trésorerie Hospitalière du Jura
o Membres des Consel/s de Suryeillance des HÔpitaux du Jura
r Ious les délégataires ci-avant mentionnés
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00005 - Décision n°2025/39 du 01/10/2025 portant délégation de signature aux personnels
participant à la "garde" de direction des CH Jura Sud - Morez et St Claude 13
ANNEXE 1 à la décision n°2025/39 portant délégation de signatureAux personnels participant à la "garde" de direction- Exemplaire de signature -
Prénom & Nom Grade / Fonction Mention Signature. 7 « Pour la Directrice par intérimsalar 7 et par delegation,Adrien DE VETTOR des systèmes es Hs desteinteet D. Site de Lons te Saunier,g Adrien DE VETTOR »
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ANNEXE I à la décision n'2025/39 portant délésation de siqnature
Aux personnels participant à Ia "garde" de direction
- Exemplaire de signature -
Prénom & Nom Grade / Fonction Mention Signature
Adrien DE VETTOR
Directeur adjoint
chargé
des systèmes
d'information
et de I'organisation
< Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
L'Administrateur d'astreinte
des Hôpitaux du Jura
Site de Lons le Saunier,
Adrien DE VETïOR D
\A
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00005 - Décision n°2025/39 du 01/10/2025 portant délégation de signature aux personnels
participant à la "garde" de direction des CH Jura Sud - Morez et St Claude 14
ANNEXE 2 à la décision n°2025/39 portant délégation de signatureAux personnels participant à la "garde" dedirection«+ Exemplaire de signature -
oOPrénom & Nom Grade / Fonction Mention ign« Pour la Directrice par intérim V4et par délégation,Directeur adjoint on —Philippe FERSING chargé des ressources ur ar d aie ——_Has des Opitaux du ura 'Site de Lons le Saunier, étPhilippe FERSING »
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ANNEXE 2 à la décision n'2025/39 portant déléqation de siqnature
Aux oarticipant à la "qarde"de direction
- Exemplaire de signature -
t&s*t'f"MentionPrénom & Nom Grade I Fonction
< Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
L'Admin istrateur d'astreinte
des Hôpitaux du Jura
Site de Lons le Saunier,
Philippe FERSING D
(
/r
,
/-11
Philippe FERSING
Directeur adjoint
chargé des ressources
humaines
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00005 - Décision n°2025/39 du 01/10/2025 portant délégation de signature aux personnels
participant à la "garde" de direction des CH Jura Sud - Morez et St Claude 15
ANNEXE 3 à la décision n°2025/39 portant délégation de signatureAux personnels participant à la "garde" de direction- Exemplaire de signature -
Prénom & NomGrade / FonctionMentionSignature
Myrtille FONGARNANDAdjointe au chefd'établissementDirectrice adjointeChargée des affairesfinancières
« Pour la Directrice par intérimet par délégation,L'Administrateur d'astreintedes Hôpitaux du JuraSite de Lons le Saunier,Myrtille FONGARNAND » OUT
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ANNEXE 3 à la décision n'2025/39 portant déléqation de sisnature
Aux personnels participant à la "qarde" de direction
- Exemplaire de signature -
Prénom & Nom Grade / Fonction Mention Signature
Myrtille FONGARNAND
Adjointe au chef
d'établissement
Directrice adjointe
chargée des affaires
financières
< Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
L'Administrateur d'astreinte
des Hôpitaux du Jura
Site de Lons le Saunier,
Myrtille FONGARNAND )
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00005 - Décision n°2025/39 du 01/10/2025 portant délégation de signature aux personnels
participant à la "garde" de direction des CH Jura Sud - Morez et St Claude 16
ANNEXE 4 à la décision n°2025/39 portant délégation de signatureAux personnels participant à la "garde" de direction- Exemplaire de signature -
Prénom & Nom Grade! Fonction Mention Signature« Pour la Directrice par intérimel par délégation, NeCoordonnatrice L'Administrateur d'astréinteLaurence GIRARDOT générale des soins des Hôpitaux du Jura |Site de Lons le Saunier,Laurence GIRARDOT »
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ANNEXE 4 à la décision n"2025/39 portant déléqation de siqnature
Aux personnels participant à la "garde" de direction
- Exemplaire de slgnature -
Prénom & Nom Grade / Fonction Mention Signature
Laurence GIRARDOT Coordonnatrice
générale des soins
< Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
L'Admin ishateur d'astreinte
des Hôpitaux du Jura
Site de Lons le Saunier,
Laurence GIRARDOT )
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00005 - Décision n°2025/39 du 01/10/2025 portant délégation de signature aux personnels
participant à la "garde" de direction des CH Jura Sud - Morez et St Claude 17
ANNEXE 5 à la décision n°2025/39 portant délégation de signatureAux personnels participant à la "garde" de direction- Exemplaire de signature -
Prénom & Nom Grade / Fonction Mention Signature« Pour la Directrice par intérimet par délégation," Faisant fonction L'Administrateur d'astreinteEmilie MAGNIN de directrice des soins des Hôpitaux du JuraSite de Lons le Saunier,Emilie MAGNIN »
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ANNEXE 5 à la décision n'2025/39nortant déléoation de sionature
Aux personnels participant à la "qarde" de direction
- Exemplaire de signature -
Prénom & Nom Grade / Fonction Mention Signature
Emilie MAGNIN Faisant fonction
de directrice des soins
< Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
L'Adminishateur d'astreinte
des Hôpitaux du Jura
Site de Lons le Saunier,
Emilie MAGNIN >
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00005 - Décision n°2025/39 du 01/10/2025 portant délégation de signature aux personnels
participant à la "garde" de direction des CH Jura Sud - Morez et St Claude 18
ANNEXE6 à la décision n°2025/39 portant délégation de signatureAux personnels participant à la "garde" de direction- Exemplaire de signature -
Prénom & Nom Grade / Fonction Mention SignatureAttaché d'Administration | « Pour la Directrice par interimHospitalière Pe: pa ie -Hors classe 'Administrateur d'astreinteBernard MAITRE des Hôpitaux du JuraResponsable Site de Lons le Saunier,des affaires financières Bernard MAITRE »
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ANNEXE 6 à la décision n oortant déléqation de siqnature
Aux personnels participant à la "garde" de direction
- Exemplaire de signature -
Prénom & Nom Grade / Fonction Mention Signature
Bernard MAITRE
Attaché d'Administration
Hospitalière
Hors classe
Responsable
des affaires financières
< Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
L'Admin istrateur d'astreinte
des Hôpitaux du Jura
Site de Lons le Saunier,
Bernard MAITRE ))
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00005 - Décision n°2025/39 du 01/10/2025 portant délégation de signature aux personnels
participant à la "garde" de direction des CH Jura Sud - Morez et St Claude 19
ANNEXE 7 à la décision n°2025/39 portant délégation de signatureAux personnels participant à la "garde" de direction- Exemplaire de signature -
Prénom & NomGrade/ FonctionMentionSignature
Félicia ZANINETTADirectrice adjointechargée de la filièregériatrique et desEHPAD CH Jura Sud
« Pour la Directrice par intérimet par délégation,L'Administrateur d'astreintedes Hôpitaux du JuraSite de Lons le Saunier,Félicia ZANINETTA »
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ANNEXE 7 à la décision n'2025/39 portant délésation de siqnature
Aux personnels participant à la "garde" de direction
- Exemplaire de signature -
Prénom & Nom Grade / Fonction Mention Signature
Félicia ZANINETTA
Directrice adjointe
chargée de la filière
gériatrique et des
EHPAD CH Jura Sud
< Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
L'Admin istrateur d'astreinte
des Hôpitaux du Jura
Site de Lons le Saunier,
Félicia ZANINETTA >
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00005 - Décision n°2025/39 du 01/10/2025 portant délégation de signature aux personnels
participant à la "garde" de direction des CH Jura Sud - Morez et St Claude 20
ANNEXE8 a la décision n°2025/39 portant délégation de signatureAux personnels participant à la "garde" de direction- Exemplaire de signature -
Prénom & Nom Grade/ Fonction Mention Signature| « Pour ia Directrice par intérimne et par délégation,. ni n L'Administrateur d'astreinteNadine DUCHAMPLECHEVAL Hospitalière des Hôpitaux du JuraNadine DUCHAMPLECHEVAL » ¢
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ANNEXE I à la décision n"2025139 nortant délégation de siqnature
Aux personnelc oartlcipant à la "çarde' de direction
- Exemplaire de signature -
Prénom & Nom Grade I Fonction Mention Signature
Nadine DUCHAMPLEGHEVAL
Attachée
d'Administration
Hospitalière
Assistanie de direction
< Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
L'Admin istrateu r d'astreinte
des Hôpitaux du Juta
Sites de Saint-Claude et More.z,-
Nadine DUCHAMPLECHEVAL tt r
,-\
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00005 - Décision n°2025/39 du 01/10/2025 portant délégation de signature aux personnels
participant à la "garde" de direction des CH Jura Sud - Morez et St Claude 21
ANNEXE 9 à ladécision n°2025/39 portant délégation de signatureAux personnels participant à la "garde" de direction- Exemplaire de signature -
Prénom & NomGrade / FonctionMantionSignature
Lydie DUPERTUISCadre supérieurede santé
« Pour la Directrice par intérimet par délégation,L'Administrateur d'astreintedes Hôpitaux du JuraSites de Saint-Claude et Morez,Lydie DUPERTUIS »
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ANNEXE 9 à la décision n12025/39 portant délégation de siqnature
Aux personnels participant à la "garde" de dlr*tlon
.Exemplaire de signature -
Prénom & Nom Grade I Fonction Mention Signature
Lydie DUPERTUIS Cadre supérieure
de santé
< Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
L'Administrateur d'astreinte
des Hôpitaux du Jura
Sites de SainlClaude el Morez,
Lydie DUPERTUIS l
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00005 - Décision n°2025/39 du 01/10/2025 portant délégation de signature aux personnels
participant à la "garde" de direction des CH Jura Sud - Morez et St Claude 22
ANNEXE 10 a la décision n°2025/39 portant délégation de signatureAux personnels participant à la "garde" de direction- Exemplaire de signature -
Prénom & Nom Grade { Fonction Mention Signature« Pour la Directrice par intérimDirectrice adjointe pee pr Aége lon, ., 'Administrateur d'astreinteAngelique GONZALEZ Directrice déléguée des Hôpitaux du Jura_ des sites de Sites de Saint-Claude et Morez,Saint-Claude et Morez Angélique GONZALEZ »
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ANNEXE 10 à la décision no2025/39 oortant dé des
Aux personnels participant à la "qarde" de direction
- Exemplaire de signature -
ionature
Prénom & Nom Grade / Fonction Mention Signature
Angélique GONZALEZ
Directrice adjointe
Directrice déléguée
des sites de
Saint-Claude et Morez
< Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
L'Administrateu r d'astreinte
des Hôpitaux du Jura
Sites de SainlClaude et Morez,
Angélique GONZALEZ D
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00005 - Décision n°2025/39 du 01/10/2025 portant délégation de signature aux personnels
participant à la "garde" de direction des CH Jura Sud - Morez et St Claude 23
ANNEXE 11 à la décision n°2025/39 portant délégation de signatureAux personnels participant à la "garde" de direction- Exemplaire de signature -
Prénom & Nom Grade / Fonction Mention Signature« Pour la Directrice par intérimDirectrice adjointe nisl TeaFanny MACHEREY chargée des travaux des Hôpitaux du Jura . —et du patrimoine Sites de Saint-Claude et Morez, /Fanny MACHEREY »
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ANNEXE 11 à la décision n'2025/39 portant déléqation de siqnature
Aux personnels participant à la "qarde" de direction
- Exemplaire de signature -
Prénom & Nom Grade / Fonction Mention Signature
Fanny MACHEREY
Directrice adjointe
chargée des travaux
et du patrimoine
< Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
L'Administrateur d'astreint(
des Hôpitaux du Jura
Sites de Saint0laude et Morez,
Fanny MACHEREY >
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00005 - Décision n°2025/39 du 01/10/2025 portant délégation de signature aux personnels
participant à la "garde" de direction des CH Jura Sud - Morez et St Claude 24
ANNEXE12 à la décision n°2025/39 portant délégation de signatureAux personnels participant à la "garde" de direction« Exemplaire de signature -
Prénom & Nom Grade / Fonction Mention SignatureDirecteur adjoint « Pour la Directrice par intérim -Sens Finomiques des Hôpitaux du Juraet de la logistiqueSites de Saint-Claude et Morez,Cédric NOWAK »
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ANNEXE 12àla n n'2025/39 oortant dél on de
Aux personnels participant à la "garde" de direction
- Exemplaire de signature -
sionature
Mention SignaturePrénom & Nom Grade / Fonction
Directeur adjoint
en charge des achats,
des services
économiques
et de la logistique
<< Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
L'Administrateur d'astreinte
des Hôpitaux du Jura
Sites de SaintClaude et Morez,
Cédric NOWAK >
Cédric NOWAK
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00005 - Décision n°2025/39 du 01/10/2025 portant délégation de signature aux personnels
participant à la "garde" de direction des CH Jura Sud - Morez et St Claude 25
Hôpitaux du Jura
39-2025-10-01-00006
Décision n°2025/40 du 01/10/2025 portant
délégation de signature à la Direction des
affaires financières des Hôpitaux du Jura
Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00006 - Décision n°2025/40 du 01/10/2025 portant délégation de signature à la Direction des affaires
financières des Hôpitaux du Jura 26
VuVuVu
VuVuVuVuVuVu
Vu
Vu
Vu
Direction
DECISION N° 2025/40Portant délégation de signatureDIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES(Affaires Financiéres — Accueil-Admissions-Facturation)de la direction communeMadame Chittra KICHENARADJA, Directrice par intérim des Hôpitaux du Jura(Sites de Lons le Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod, Val Suran, Morez, Saint-Claude)Le code de la santé publique, et notamment les articles D 6143-33 à 35 relatifs à la délégation de signature des Directeurs desEtablissements Publics de Santé ;La convention de direction commune du 2 juin 2016 entre le Centre Hospitalier Jura Sud et les Centres Hospitaliers de Morezet Saint-Claude ;L'arrêté du Centre National de Gestion en date du 7 mai 2021 pronongant l'affectation de Madame Myrtille FONGARNAND,directrice d'hôpital {hors classe), aux Centres Hospitaliers Jura Sud à Lons-le-Saunier, de Saint-Claude et de Morez (Jura), acompter du 1°" juin 2021 ;La nomination de Monsieur Loic POUZOL en qualité d'Adjoint au Directeur des affaires financières à compter du t février2023 ;La nomination de Monsieur Bernard MAITRE en qualité de Responsable des affaires financiéres et des services économiquesà compter du 1° février 2023 ;La nomination de Madame Virginie MAITRE au grade d'Attaché d'Administration Hospitalière à compter du 1 janvier 2020 ;La nomination de Madame Sophie ROYET au grade d'Adjoint des Cadres Hospitaliers au Centre Hospitalier de Morez au1¢ janvier 2019 par décision du 8 janvier 2020 ;L'ordonnance du juge du Tribunal judiciaire de Lons le Saunier du 20 mars 2025, plaçant sous contrôle judiciaire MonsieurGuillaume DUCOLOMB ;L'arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-477 portant désignation de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, directrice adjointe duCentre Hospitalier Universitaire de Besançon, du Centre de long séjour de Bellevaux, du Centre de soins et de réadaptation« Les Tilleroyes » à Besançon, du Centre de soins et d'hébergement longue durée « Jacques Weinman » à Avanne-Aveney{Doubs}, en qualité de directrice par intérim des Centres Hospitaliers Jura Sud, Morez et Saint-Claude (Jura), à compter du20 mars 2025 ;L'arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-1867 mettant fin à la désignation de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, directriceadjointe du Centre Hospitalier Universitaire de Besançon, du Centre de long séjour de Bellevaux, du Centre de soins et deréadaptation « Les Tilleroyes » à Besançon, du Centre de soins et d'hébergement longue durée « Jacques Weinman » aAvanne-Aveney (Doubs), en qualité de directrice par intérim des Centres Hospitaliers Jura Sud, Morez et Saint-Claude (Jura),le 1e octobre 2025 :L'arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-1866 portant désignation de Madame Chitira KICHENARADIJA, directrice adjointe du Centre delong séjour de Bellevaux et du Centre de soins et de réadaptation « Les Tilleroyes » à Besançon (Doubs), en qualité de directricepar intérim des Centres hospitaliers Jura Sud, Morez et Saint-Claude (Jura), à compter du 1e octobre 2025 ;L'organigramme de la direction commune des Hôpitaux du Jura ;
Siège SoclalCS 50364 — 55 rue du Dr Jean Michel — 39016 LONS-LE-SAUNIER CedexTél. 03 84 35 60 00 — Fax 03 84 35 60 70 — www. hopitaux-jura.fr
lIT
Jur^
Direction
Madame Chittra KICHENARADJA, Directrice par intérim des Hôpitaux du Jura
(Sites de Lons le Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod, Val Suran, Morez, Saint-Claude)
Vu Le code de la santé publique, et notamment les articles D 6143-33 à 35 relatifs à la délégation de signature des Directeurs des
Etablissements Publics de Santé ;
Vu La convention de direction commune du 2 juin 2016 enhe le Cenhe Hospitalier Jura Sud et les Centres Hospitaliers de Morez
et Saint-Claude ;
Vu L'anêté du Cenhe National de Gestion en date du 7 mai 2021 prononçant I'affectation de Madame Myrtille FONGARNAND,
directrice d'hôpital (hors classe), aux Centres Hospitaliers Jura Sud à Lons-le-Saunier, de Saint-Claude et de Morez (Jura), à
compterdu 1er juin 2021 ;
Vu La nomination de Monsieur Loïc POUZOL en qualité d'Adjoint au Directeur des affaires financières à compter du 1"février
2023;
Vu La nomination de Monsieur Bernard MAITRE en qualité de Responsable des affaires flnancières et des services économiques
à compter du 1e' février 2023 ;
Vu La nomination de Madame Virginie MAITRE au grade d'Attaché d'Administration Hospitalière à compter 6u 1er jsnvier 2020 i
Vu La nomination de Madame Sophie ROYET au grade d'Adjoint des Cadres Hospitaliers au Centre Hospitalier de Morez au
1er janvier 2019 par décision du 8 janvier 2020 ;
Vu L'ordonnance du juge du Tribunal judiciaire de Lons le Saunier du 20 mars 2025, plaçant sous contrôle judiciaire Monsieur
Gurllaume DUCOLOMB;
Vu L'arrêté ARS-BFC-DO3A-2025-477 portant désignation de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONlN, directrice adjointe du
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon, du Cenke de long séjour de Bellevaux, du Centre de soins et de réadaptation
< Les Tilleroyes > à Besançon, du Centre de soins et d'hébergement longue durée < Jacques Weinman > à Avanne-Aveney
(Doubs), en qualité de directrice par intérim des Centres Hospitaliers Jura Sud, Morez et Saint-Claude (Jura), à compter du
20 mars2025',
Vu L'anêté ARS-BFC-DOSA-2025-1867 mettant fin à la désignation de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONlN, directrice
adjointe du Centre Hospitalier Universitaire de Besançon, du Cenhe de long séjour de Bellevaux, du Centre de soins et de
réadaptation < Les Tilleroyes > à Besançon, du Centre de soins et d'hébergement longue durée < Jacques Weinman > à
Avanne-Aveney (Doubs), en qualité de directrice par intérim des Centres Hospitaliers Jura Sud, Morez et SaintClaude (Jura),
le 1"'octobre 2025 ;
Vu L'arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-1866 portant désignation de Madame Chittra KICHENARADJA, directrice adjointe du Cenhe de
long séjour de Bellevaux et du Centre de soins et de réadaptation < Les Tilleroyes > à Besançon (Doubs), en qualité de directrice
par intérim des Centres hospitaliers Jura Sud, Morez et SainlClaude (Jura), à compter du l" octobre 2025 ;
Vu L'organigramme de la direction commune des Hôpitaux du Jura ;
Siège Social
CS 50364 - 55 rue du Dr Jean Michel - 39016 LONS-LE-SAUNIER Cedex
Té1. 03 84 35 60 00 - Fax 03 84 35 60 70 - www.hopitaux-jura.fr
DEC|SION N' 2025144
Portant délégation de signature
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES
(Affaires Financières - Accueil-Admissions-Facturation)
de la direction commune
Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00006 - Décision n°2025/40 du 01/10/2025 portant délégation de signature à la Direction des affaires
financières des Hôpitaux du Jura 27
DECIDEARTICLE 1A compter de la date de la présente décision, Madame Myrtille FONGARNAND, Directrice chargée des affairesfinanciéres de la direction commune, a délégation pour signer tous les documents concernant :+ La gestion des affaires financières,La gestion de l'accueil, des admissions et de la facturation,+ L'engagement des dépenses sur les comptes d'exploitation sans limitation de montant et dans la limite descrédits disponibles,+ L'engagement des dépenses au titre de la section d'investissement dans la limite de 25 000 € HT par marchéet dans la limite des crédits disponibles.Madame Myrtille FONGARNAND est désignée en qualité d'ordonnateur suppléant de la Directrice par intérim.ARTICLE 2Par dérogation aux dispositions de l'article 1, demeurent soumis à la signature de la Directrice par intérim :Les courriers adressés aux autorités de tutelle et engageant les établissements,Les courriers aux élus,Les mémoires déposés devant les ordres de juridiction,Les actes d'engagement des marchés publics,Les bons de commande d'investissement supérieurs à 25 000€ hors taxe,Ainsi que toute décision qu'elle juge opportun de se réserver.
+ + + + + +
ARTICLE3En l'absence de Madame Myrtille FONGARNAND :Au Centre Hospitalier Jura Sud / Au Centre Hospitalier de Saint-Claude / Au Centre Hospitalier de Morez :Monsieur Loïc POUZOL, Adjoint au Directeur des Affaires Financières, a délégation permanente à l'effet de signerpour ces établissements les mandats de dépenses, titres de recettes ainsi que tous les justificatifs afférents à cesdocuments.li dispose également de la délégation pour engager les dépenses d'exploitation sans limitation de montant et dansla limite des crédits disponibles et pour engager les dépenses d'investissements dans la limite de 25 000€ horstaxe et dans la limite des crédits disponibles.II dispose enfin de la délégation pour tout document relevant des affaires financières et dans les mêmes restrictionsque celles énoncées à l'article 2.Madame Virginie MAITRE, Responsable du Bureau des Entrées, et Madame Sophie ROYET, Adjointe de laResponsable du Bureau des Entrées, ont délégation permanente à l'effet de signer pour ces établissements lesbordereaux de titres de recettes d'activité et tous documents relatifs au secteur accueil-admissions-facturation.Madame Myrtille FONGARNAND ou en son absence Monsieur Loic POUZOL sont désignés en qualitéd'ordonnateurs suppléants de la Directrice par intérim.
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DECIDE
ARTICLE 1
A compter de la date de la présente décision, Madame Myrtille FONGARNAND, Directrice chargée des affaires
financières de la direction commune, a délégation pour signer tous les documents concernant :
o La gestion des affaires financières,
o La gestion de I'accueil, des admissions et de la facturation,
o L'engagement des dépenses sur les comptes d'exploitation sans limitation de montant et dans la limite des
crédits disponibles,
o L'engagement des dépenses au titre de la section d'investissement dans la limite de 25 000 € HT par marché
et dans la limite des crédits disponibles.
Madame Myrtille FONGARNAND est désignée en qualité d'ordonnateur suppléant de la Directrice par intérim.
ARTICLE 2
Par dérogation aux dispositions de I'article '1, demeurent soumis à la signature de la Directrice par intérim
o Les courriers adressés aux autorités de tutelle et engageant les établissements,
o Les courriers aux élus,
o Les mémoires déposés devant les ordres de juridiction,
o Les actes d'engagement des marchés publics,
r Les bons de commande d'investissement supérieurs à 25 000€ hors taxe,
o Ainsi que toute décision qu'elle juge opportun de se réserver.
ARTICLE 3
En I'absence de Madame Mvrtille FONGARNAND
s Au Centre ier Jura Sud / Au Centre Hosoitalier de Saint.Claude / Au Centre lier de Morez
Monsieur Loib POUZOL, Adjoint au Directeur des Affaires Financières, a délégation permanente à I'effet de signer
pour ces établissements les mandats de dépenses, titres de recettes ainsi que tous les justificatifs afférents à ces
documents.
ll dispose également de la délégation pour enqaqer les dépenses d'exploitation sans limitation de montant et dans
la limite des crédits disponibles et pour enqaqer les dépenses d'investissements dans la limite de 25 000€ hors
taxe et dans la limite des crédits disponibles.
ll dispose enfin de la délégation pour tout document relevant des affaires financières et dans les mêmes restrictions
que celles énoncées à I'article 2.
Madame Virginie MAITRE, Responsable du Bureau des Entrées, et Madame Sophie ROYET, Adjointe de la
Responsable du Bureau des Entrées, ont délégation permanente à I'effet de signer pour ces établissements les
bordereaux de titres de recettes d'activité et tous documents relatifs au secteur accueil-admissions-facturation.
Madame Myrtille FONGARNAND ou en son absence Monsieur Loi'c POUZOL sont désignés en qualité
d'ordonnateurs suppléants de la Directrice par intérim.
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00006 - Décision n°2025/40 du 01/10/2025 portant délégation de signature à la Direction des affaires
financières des Hôpitaux du Jura 28
ARTICLE 4En l'absence simultanée de Madame Myrtille FONGARNAND et de Monsieur Loic POUZOL :Au Centre Hospitalier Jura Sud / Au Centre Hospitalier de Saint-Claude / Au Centre Hospitalier de Morez :Monsieur Bernard MAITRE, Responsable des Affaires Financières, a délégation permanente à l'effet de signerpour ces établissements tous les mandats de dépenses et titres de recettes diverses ainsi que tout documentjustificatif afférant à ces opérations comptables au nom de la Directrice par intérim.il dispose également de la délégation pour engager les dépenses d'exploitation sans limitation de montant et dansla limite des crédits disponibles et pour engager les dépenses d'investissements dans la limite de 25 000€ horstaxe et dans la limite des crédits disponibles.\| dispose enfin de la délégation pour tout document relevant des affaires financières et dans les mêmes restrictionsque celles énoncées à l'article 2.ARTICLE 5Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles doivent être précédées de la mention« Pour la Directrice par intérim et par délégation », suivie du grade, des fonctions, du prénom et du nom du signataire.ARTICLE 6Les titulaires de cette délégation ont ta responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans le cadre de cette délégationou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans lesprocédures concernées.ARTICLE 7Cette délégation est assortie de l'obligation pour les titulaires :+ De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans l'établissement,+ De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier EtatPrévisionnel des Recettes et des Dépenses ou Décision Modificative approuvé,+ De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.ARTICLE 8Cette délégation de signature sera communiquée aux agents comptables du Trésor Public (Trésorerie Hospitalière duJura}, à l'Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté et à toutes personnes auxquelles elles devront êtreopposées.ARTICLE 9Cette décision annule et remplace la précédente décision {n°2025/11 du 20/03/2025) portant délégation de signatureà la direction des Affaires Financières (Affaires Financières — Accueil-Admissions-Facturation) de la directioncommune.
ARTICLE 10Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim.
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ARTICLE 4
En I'absence simultanée de Madame Myrtille FONGARNAND et de Monsieur Loi'c POUZOL:
+ Au Centre Hospitalier Jura Sud / Au Centre Hospitalier de Saint-Claude / Au Centre Hospitalier de Morez
Monsieur Bernard MAITRE, Responsable des Affaires Financières, a délégation permanente à I'effet de signer
pour ces établissements tous les mandats de dépenses et titres de recettes diverses ainsi que tout document
iustificatif afférant à ces opérations comptables au nom de la Directrice par intérim.
ll dispose également de la délégation pour enqaqer les dépenses d'exploitation sans limitation de montant et dans
la limite des crédits disponibles et pour enqaqer les dépenses d'investissements dans la limite de 25 000€ hors
taxe et dans la limite des crédits disponibles.
ll dispose enfin de la délégation pour tout document relevant des affaires financières et dans les mêmes restrictions
que celles énoncées à l'article 2.
ARTICLE 5
Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles doivent être précédées de la mention
< Pour la Directrice par intérim et par délégation >, suivie du grade, des fonctions, du prénom et du nom du signataire.
ARTICLE 6
Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans le cadre de cette délégation
ou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de I'ensemble des agents qui interviennent dans les
procédures concernées.
ARTICLE 7
Cette délégation est assofiie de l'obligation pour les titulaires :
I De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans l'établissement,
I De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier Etat
Prévisionnel des Recettes et des Dépenses ou Décision Modificative approuvé,
r De rendre compte sans délai des opérations réalisées à I'autorité délégante.
ARTICLE 8
Cette délégation de signature sera communiquée aux agents comptables du Trésor Public (Trésorerie Hospitalière du
Jura), à I'Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté et à toutes personnes auxquelles elles devront être
opposées.
ARTICLE 9
Cette décision annule et remplace la précédente décision (n"2025111 du2010312025) portant délégation de signature
à la direction des Affaires Financières (Affaires Financières - Accueil-Admissions-Facturation) .de la direction
commune.
ARTICLE 1()
Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim.
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00006 - Décision n°2025/40 du 01/10/2025 portant délégation de signature à la Direction des affaires
financières des Hôpitaux du Jura 29
ARTICLE 11Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, la présente décision estsusceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sapublication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Fait à Lons-le-Saunier, le 1° octobre 2025
° Préfecture du Jura (pour publication au recueil des actes administratifs)+ Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comtée Centre des Finances Publiques / Trésorerie Hospitalière du Jurae Membres des Conseils de Surveillance des Hôpitaux du Jurae Myrtille FONGARNAND, Loic POUZOL, Bernard MAITRE, Virginie MAITRE, Sophie ROYET« Equipe de direction des Hôpitaux du Jura
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ARTICLE 11
Conformément aux dispositions de I'article R421-1 du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Fait à Lons-le-Saunier, le l" octobre 2025
La par
@ Chittra
Diffusion
. Préfecture du Jura (pour publication au recueil des actes administratifs)
. Agence Régionale de Sanfé Bourgogne-Franche-Comté
. Centre des Finances Publiques / Trésorerie Hospitalière du Jura
o Membres des Conserls de Surveillance des Hôpitaux du Jura
. Myrtille FONGARNAND, Loïc POUZOL, Bernard MAITRE, Virginie MAITRE, Sophle ROYFI
o Equipe de direction des Hôpitauxdu Jura
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00006 - Décision n°2025/40 du 01/10/2025 portant délégation de signature à la Direction des affaires
financières des Hôpitaux du Jura 30
ANNEXE 1 à la décision n° 2025/40 portant délégation de signatureDirection des affaires financières de la direction commune des Hôpitaux du Jura- Exemplaire de signature -
Prénom & Nom Grade / Fonction Mention Signature« Pour la Directrice par intérim ,et par délégation, Ga; Directrice La Directrice desMyriile FONGARNAND des affaires financiéres affaires financiéresde la direction communeMyrtille FONGARNAND »
Attaché d'administration | * Pour la Directrice par intérimra Me et par délégation,Loic POUZOL pee tente | L'Adjointau directeur desFinancières affaires financièresLoïc POUZOL »
Attaché d'administration |" Pour la Directrice par intérimne et par délégation,Bernard MAITRE sa Le Responsable des affaires. financièresdes affaires financières Bernard MAITRE » è
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ANNEXE 1 à la ion no 2025//40 oortant de sionature
Direction des affaires financières de ladirection commune des Hôpitaux du Jura
- Exemplaire de signature -
Prénom & Nom Grade / Fonction Mention Signature
Myrtille F0NGARNAND
Directrice
des affaires financières
< Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
La Directrice des
affaires financières
de la direction commune
Myrtille FONGARNAND D
Loib POUZOL
Attaché d'administration
hospitalière / Adjoint au
Directeur des affaires
Financières
< Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
L'Adjoint au directeur des
affaires financières
Loic POUZOL >
Bernard MAITRE
Attaché d'administration
hospitalière /
Responsable
des affaires fi nancières
< Pour la Direchice par intérim
et par délégation,
Le Responsable des affaires
financières
Bernard MAITRE D
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00006 - Décision n°2025/40 du 01/10/2025 portant délégation de signature à la Direction des affaires
financières des Hôpitaux du Jura 31
ANNEXE 2 à la décision n° 2025/40 portant délégation de signatureDirection des affaires financières de ladirection commune des Hôpitaux du Jura- Exemplaire de signature -
Prénom & Nom Grade / Fonction Mention SignatureRE « Pour la Directrice par intérimhospitalière / et par délégation,Virginie MAITRE us nsable La ResponsableEr du Bureau des Entréesdes Entrées Virginie MAITRE » oGeis! « Pour la Direcirice par intérimAdjointe de la et par délégation,Sophie ROYET Dan L'Adjointe de la responsableTone du Bureau des Entréesdes Entrées Sophie ROYET »
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ANNEXE 2 à la ision no 2025140 oortant dé de sldnature
Direction des affaires financières de la directioncommune des Hôoitaux du Jura
- Exemplaire de signature -
Prénom & Nom Grade / Fonction Mention Signature
Virginie MAITRE
Attachée
d'administration
hospitalière /
Responsable
du Bureau
des Entrées
< Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
La Responsable
du Bureau des Entrées
Virginie MAITRE ,> r'
Sophie ROYET
Adjoint des cadres
hospitaliers /
Adjointe de la
Responsable
du Bureau
des Entrées
< Pour la Direchice par intérim
et par délégation,
L'Adjointe de la responsable
du Bureau des Entrées
Sophie ROYET >
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00006 - Décision n°2025/40 du 01/10/2025 portant délégation de signature à la Direction des affaires
financières des Hôpitaux du Jura 32
Hôpitaux du Jura
39-2025-10-01-00007
Décision n°2025/41 du 01/10/2025 portant
délégation de signature à la Direction des
ressources humaines des Hôpitaux du Jura
Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00007 - Décision n°2025/41 du 01/10/2025 portant délégation de signature à la Direction des
ressources humaines des Hôpitaux du Jura 33
VuVuVu
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Direction
DECISION N° 2025/41Portant délégation de signatureDirection des Ressources Humaines de la direction commune des Hôpitaux du JuraMadame Chittra KICHENARADJA, Directrice par intérim des Hôpitaux du Jura(Sites de Lons le Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod, Val Suran, Morez, Saint-Claude)Le code de la santé publique, et notamment les articles D 6143-33 à 35 relatifs à la délégation de signature des Directeursdes Etablissements Publics de Santé ;La convention de direction commune du 2 juin 2016 entre le Centre Hospitalier Jura Sud et les Centres Hospitaliers deMorez et Saint-Claude :L'arrêté du Centre National de Gestion en date du 25 février 2022, affectant Monsieur Philippe FERSING, directeurd'hépital hors classe, aux Centres Hospitaliers Jura Sud à Lons-le-Saunier, de Morez et de Saint-Claude (Jura), en qualitéde Directeur adjoint, chargé des ressources humaines, à compter du 1% mars 2022 ;La nomination de Madame Nathalie MILLOT au grade d'Attaché d'Administration Hospitalière au Centre Hospitalier JuraSud en date du 1® janvier 2022 ;Le recrutement de Madame Nathalie MALESSON au grade d'Attaché d'Administration Hospitalière au Centre HospitalierJura Sud en date du 1° septembre 2022 ;Le recrutement de Madame Abigaélle SANCHEZ en qualité d'Attachée d'Administration Hospitalière en date du25 novembre 2024 ;L'ordonnance du juge du Tribunal judiciaire de Lons le Saunier du 20 mars 2025, plaçant sous contrôle judiciaire MonsieurGuillaume DUCOLOMB ;L'arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-477 portant désignation de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, directrice adjointedu Centre Hospitalier Universitaire de Besançon, du Centre de long séjour de Bellevaux, du Centre de soins et deréadaptation « Les Tilleroyes » à Besançon, du Centre de soins et d'hébergement longue durée « Jacques Weinman » àAvanne-Aveney (Doubs), en qualité de directrice par intérim des Centres Hospitaliers Jura Sud, Morez et Saint-Claude(Jura), à compter du 20 mars 2025 ;L'arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-1867 mettant fin a la désignation de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, directriceadjointe du Centre Hospitalier Universitaire de Besançon, du Centre de long séjour de Bellevaux, du Centre de soins et deréadaptation « Les Tilleroyes » à Besancon, du Centre de soins et d'hébergement longue durée « Jacques Weinman » àAvanne-Aveney (Doubs), en qualité de directrice par intérim des Centres Hospitaliers Jura Sud, Morez et Saint-Claude(Jura), le 1° octobre 2025 ;L'arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-1866 portant désignation de Madame Chittra KICHENARADJA, directrice adjointe duCentre de long séjour de Bellevaux et du Centre de soins et de réadaptation « Les Tilleroyes » à Besançon (Doubs), enqualité de directrice par intérim des Centres hospitaliers Jura Sud, Morez et Saint-Claude (Jura), à compter du 1* octobre2025 ;L'organigramme de la direction commune des Hôpitaux du Jura ;
Siège SocialCS 50364 - 55 rue du Dr Jean Michel — 39016 LONS-LE-SAUNIER CedexTél. 03 84 35 60 00 — Fax 03 84 35 60 70 — www.hopitaux-jura.fr
TTT
Jura
Direction
Madame Chittra KICHENARADJA, Directrice par intérim des Hôpitaux du Jura
(Sites de Lons le Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod, Val Suran, Morez, Saint-Claude)
Vu Le code de la santé publique, et notamment les articles D 6143-33 à 35 relatifs à la délégation de signature des Directeurs
des Etablissements Publics de Santé ;
Vu La convention de direction commune du 2 juin 2016 entre le Centre Hospitalier Jura Sud et les Centres Hospitaliers de
Morez et SainlClaude ;
Vu L'arrêté du Centre National de Gestion en date du 25 février 2022, affeclant Monsieur Philippe FERSING, directeur
d'hôpital hors classe, aux Centres Hospitaliers Jura Sud à Lons-le-Saunier, de Morez et de Saint0laude (Jura), en qualité
de Directeur adjoint, chargé des ressources humaines, à compter du 1" mars 2022 ;
Vu La nomination de Madame Nathalie MILLOT au grade d'Attaché d'Administration Hospitalière au Centre Hospitalier Jura
Sud en date 6u le' iznuier 2022 ;
Vu Le recrutement de Madame Nathalie MALESSON au grade d'Attaché d'Administration Hospitalière au Centre Hospitalier
Jura Sud en date du 1.'septembre2022,
Vu Le recrutement de Madame Abigaëlle SANCHEZ en qualité d'Attachée d'Administration Hospitalière en date du
25 novembre 2024 ;
Vu L'ordonnance du juge du Tribunal judiciaire de Lons le Saunier du 20 mars 2025, plaçant sous contrôle judiciaire Monsieur
Guillaume DUCOLOMB;
Vu L'arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-477 portant désignation de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONlN, directrice adjointe
du Centre Hospitalier Universitaire de Besançon, du Centre de long séjour de Bellevaux, du Centre de soins et de
réadaptation < Les Tilleroyes > à Besançon, du Centre de soins et d'hébergement longue durée < Jacques Weinman > à
Avanne-Aveney (Doubs), en qualité de directrice par intérim des Centres Hospitaliers Jura Sud, Morez et Saint-Claude
(Jura), à compter du 20 mars 2025 ;
Vu L'arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-1867 mettant fin à la désignation de Madame Emmanuelle PIDOUX'SlMONlN, directrice
adjointe du Centre Hospitalier Universitaire de Besançon, du Centre de long séjour de Bellevaux, du Centre de soins et de
réàdaptation < Les Tilleroyes > à Besançon, du Centre de soins et d'hébergement longue durée < Jacques Weinman > à
Avanne-Aveney (Doubs), en qualité de directrice par intérim des Centres Hospitaliers Jura Sud, Morez et Saint-Claude
(Jura), le 1e'octobre 2025 ;
Vu L'anêté ARS-BFC-DOSA-2025-1866 portant désignation de Madame Chittra KICHENARADJA, directrice adjointe du
Centre de long séjour de Bellevaux et du Centre de soins et de réadaptation < Les Tilleroyes > à Besançon (Doubs), en
qualité de directrice par intérim des Centres hospitaliers Jura Sud, Morez et SainlClaude (Jura), à compter du 1"'octobre
2025;
Vu L'organigramme de la direction commune des Hôpitaux du Jura ;
Siège Social
CS 50364 - 55 rue du Dr Jean Michel - 39016 LONS-LE-SAUNIER Cedex
Té1. 03 84 35 60 00 - Fax 03 84 35 60 70 - wvwv.hopitaux-jura.fr
DECISION N' 2025,141
Portant délégation de signature
Direction des Ressources Humaines de la direction commune des Hôpitaux du Jura
Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00007 - Décision n°2025/41 du 01/10/2025 portant délégation de signature à la Direction des
ressources humaines des Hôpitaux du Jura 34
DECIDEARTICLE1Monsieur Philippe FERSING, Directeur adjoint au sein des Hôpitaux du Jura (CH Jura Sud — CH de Saint-Claude —CH de Morez), est en charge de la Direction des Ressources Humaines de la direction commune.A ce titre, il a délégation pour signer tous les documents relatifs à la direction des ressources humaines de ladirection commune, à compter de la date de la présente décision.ARTICLE 2En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe FERSING, délégation de signature est donnée, parordre d'exécution, à :Pour le Centre Hospitalier Jura sud - sites de Lons-le-Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod et Saint-Julien/Val Suran :e Madame Nathalie MALESSON, Attachée d'administration hospitalière, Cheffe du service Ressources,pilotage, rémunération, gestion du temps de travail, recrutement, effectifs et contrôle de gestion, a l'effet designer les mêmes pièces ;e Madame Abigaëlle SANCHEZ, Attachée d'administration hospitalière, Cheffe du service Carrière et duStatut, à l'effet de signer les mêmes pièces ;e Madame Nathalie MILLOT, Attachée d'administration hospitalière, Cheffe du service Formation Continue,GPMC, Evaluation et concours de la FPH, à l'effet de signer les mêmes pièces.Madame Nathalie MALESSON et Madame Abigaëlle SANCHEZ reçoivent une délégation pour signer lesbordereaux relatifs au mandatement de la paie du personnel non médical, au nom de la Directrice par intérim.Madame Nathalie MILLOT, Attachée d'administration hospitalière, reçoit délégation permanente à l'effet de signerles pièces relatives aux actions de formation et de développement professionnel continu des personnels nonmédicaux: les convocations, les conventions de formation internes et externes, tous les documents ANFH, lesengagements de servir dans ie cadre des études promotionnelles et les congés de formation professionnelle,attestations individuelles ainsi que toutes les pièces relatives à l'accueil des stagiaires (non médicaux etparamédicaux).œ Pour le Centre Hospitalier de Saint-Claude :e Madame Nathalie MALESSON, Attachée d'administration hospitalière, Cheffe du service Ressources,pilotage, rémunération, gestion du temps de travail, recrutement, effectifs et contrôle de gestion, à l'effet designer {es mêmes pièces ;e Madame Abigaélle SANCHEZ, Attachée d'administration hospitalière, Cheffe du service Carnere et duStatut, à l'effet de signer les mêmes pièces ;e Madame Nathalie MILLOT, Attachée d'administration hospitalière, Cheffe du service Formation Continue,GPMC, Evaluation et concours de la FPH, à l'effet de signer les mêmes pièces.Madame Nathalie MALESSON et Madame Abigaëlle SANCHEZ reçoivent une délégation pour signer lesbordereaux relatifs au mandatement de la paie du personnel non médical, au nom de la Directrice par intérim.Madame Nathalie MILLOT, Attachée d'administration hospitalière, reçoit délégation permanente à l'effet de signerles pièces relatives aux actions de formation et de développement professionnel continu des personnels nonmédicaux: les convocations, les conventions de formation internes et externes, tous les documents ANFH, lesengagements de servir dans le cadre des études promotionnelles et les congés de formation professionnelle,attestations individuelles ainsi que toutes les pièces relatives à l'accueil des stagiaires (non médicaux etparamédicaux).
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DECIDE
ARTICLE 1
Monsieur Philippe FERSING, Directeur adjoint au sein des Hôpitaux du Jura (CH Jura Sud - CH de SainlClaude -
CH de Morez), est en charge de la Direction des Ressources Humaines de la direction commune.
A ce titre, il a délégation pour signer tous les documents relatifs à la direction des ressources humaines de la
direction commune, à compter de la date de la présente décision.
ARTICLE 2
En cas d'absen ou d'emoêchement de Monsieur Philinne FERSING. délégation de signature est donnée, par
ordre d'exécution, à :
ô Pour le Centre Hospitalier Jura sud - sites de Lons-le-Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod et Saint'
Julien/ValSuran :
r Madame Nathalie MALESSON, Attachée d'administration hospitalière, Cheffe du service Ressources,
pilotage, rémunération, gestion du temps de travail, recrutement, effectifs et contrôle de gestion, à I'effet de
signer les mêmes pièces ;
. Madame Abigaëlle SANCHEZ, Attachée d'administration hospitalière, Cheffe du service Canière et du
Statut, à I'effet de signer les mêmes pièces ;
. Madame Nathalie MILLOT, Attachée d'administration hospitalière, Cheffe du service Formation Continue,
GPMC, Evaluation et concours de la FPH, à I'effet de signer les mêmes pièces.
Madame Nathalie MALESSON et Madame Abigaëlle SANCHEZ reçoivent une délégation pour signer les
bordereaux relatifs au mandatement de la paie du personnel non médical, au nom de la Directrice par intérim.
Madame Nathalie MILLOT, Attachée d'administration hospitalière, reçoit délégation permanente à I'effet de signer
les pièces relatives aux actions de formation et de développement professionnel continu des personnels non
médicaux: les convocations, les conventions de formation internes et externes, tous les documents ANFH, les
engagements de servir dans le cadre des études promotionnelles et les congés de formation professionnelle,
attestations individuelles ainsi que toutes les pièces relatives à I'accueil des stagiaires (non médicaux et
paramédicaux).
ô Pour le Centre Hospitalier de Saint-Claude :
. Madame Nathalie MALESSON, Attachée d'administration hospitalière, Cheffe du service Ressources,
pilotage, rémunération, gestion du temps de travail, recrutement, effectifs et contrôle de gestion, à I'effet de
signer les mêmes pièces ;
. Madame Abigaëlle SANCHEZ, Attachée d'administration hospitalière, Cheffe du seruice Carrière et du
Statut, à I'effet de signer les mêmes pièces ;
o Madame Nathalie MILLOT, Attachée d'administration hospitalière, Cheffe du service Formation Continue,
GPMC, Evaluation et concours de la FPH, à I'effet de signer les mêmes pièces'
Madame Nathalie MALESSON et Madame Abigaëlle SANCHEZ reçoivent une délégation pour signer les
bordereaux relatifs au mandatement de la paie du personnel non médical, au nom de la Directrice par intérim.
Madame Nathalie MILLOT, Attachée d'administration hospitalière, reçoit délégation permanente à I'effet de signer
les pièces relatives aux actions de formation et de développement professionnel continu des personnels non
médicaux : les convocations, les conventions de formation internes et externes, tous les documents ANFH, les
engagements de servir dans le cadre des études promotionnelles et les congés de formation professionnelle,
attestations individuelles ainsi que toutes les pièces relatives à I'accueil des stagiaires (non médicaux et
paramédicaux).
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00007 - Décision n°2025/41 du 01/10/2025 portant délégation de signature à la Direction des
ressources humaines des Hôpitaux du Jura 35
= Pour le Centre Hospitalier de Morez :e Madame Nathalie MALESSON, Attachée d'administration hospitalière, Cheffe du service Ressources, pilotage,rémunération, gestion du temps de travail, recrutement, effectifs et contrôle de gestion, à l'effet de signer lesmêmes pieces |e Madame Abigaëlle SANCHEZ, Attachée d'administration hospitalière, Cheffe du service Carrière et du Statut, àl'effet de signer les mêmes pièces ;e Madame Nathalie MILLOT, Attachée d'administration hospitalière, Cheffe du service Formation Continue,GPMC, Evaluation et concours de la FPH, à l'effet de signer les mêmes pièces.Madame Nathalie MALESSON et Madame Abigaëlle SANCHEZ reçoivent une délégation pour signer les bordereauxrelatifs au mandatement de la paie du personnel non médical, au nom de là Directrice par intérim.Madame Nathalie MILLOT, Attachée d'administration hospitalière, reçoit délégation permanente à l'effet de signer lespièces relatives aux actions de formation et de développement professionnel continu des personnels non médicaux : lesconvocations, les conventions de formation intemes et externes, tous les documents ANFH, les engagements de servirdans le cadre des études promotionnelles et les congés de formation professionnelle, attestations individuelles ainsi quetoutes les pièces relatives à l'accueil des stagiaires (non médicaux et paramédicaux).ARTICLE 3Par dérogation aux dispositions des articles 1 et 2, demeurent soumis à la signature de la Directrice par intérim :Les mémoires déposés devant les ordres de juridictions,Les conventions relatives à la mise à disposition de personnels,Les contrats à durée indéterminée,Les décisions prononçant une sanction disciplinaire,Les décisions arrêtant la composition des jurys en matière de concours,Les courriers adressés aux autorités de tutelle et engageant les établissements,Les courriers aux élus,Les actes et correspondances engageant les établissements de la direction commune dans ses relationsavec la presse écrite, audiovisuelle et internet,Ainsi que toute décision qu'elle juge opportun de se réserver.
++ + + + + + ++
ARTICLE 4Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles doivent être précédées de la mention« Pour la Directrice par intérim et par délégation », suivie du grade, des fonctions, du prénom et du nom du signataire.ARTICLE 5Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans le cadre de cette délégationou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans lesprocédures concernées.ARTICLE 6Cette délégation est assortie de l'obligation pour les titulaires :+ De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dansl'établissement.+ De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier EtatPrévisionnel des Recettes et des Dépenses ou Décision Modificative approuvé.+ De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.
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ô Pour le Centre Hospitalier de Morez :
. Madame Nathalie MALESSON, Attachée d'administration hospitalière, Cheffe du service Ressources, pilotage,
rémunération, gestion du temps de travail, recrutement, effectifs et contrôle de gestion, à I'effet de signer les
mêmes pièces;
. Madame Abigaëlle SANCHEZ, Attachée d'administration hospitalière, Cheffe du service Canière et du Statut, à
I'effet de signer les mêmes pièces ;
. Madame Nathalie MILLOT, Attachée d'administration hospitalière, Cheffe du service Formation Continue,
GPMC, Evaluation et concours de la FPH, à I'effet de signer les mêmes pièces.
Madame Nathalie MALESSON et Madame Abigaëlle SANCHEZ reçoivent une délégation pour signer les bordereaux
relatifs au mandatement de la paie du personnel non médical, au nom de la Directrice par intérim.
Madame Nathalie MlLLOT, Attachée d'administration hospitalière, reçoit délégation permanente à I'effet de signer les
pièces relatives aux actions de formation et de développement professionnel continu des personnels non médicaux : les
convocations, les conventions de formation intemes et extemes, tous les documents ANFH, les engagements de servir
dans le cadre des études promotionnelles et les congés de formation professionnelle, attestations individuelles ainsi que
toutes les pièces relatives à l'accueil des stagiaires (non médicaux et paramédicaux).
ARTICLE 3
Par dérogation aux dispositions des articles I et 2, demeurent soumis à la signature de la Directrice par intérim :
r Les mémoires déposés devant les ordres de juridictions,
r Les conventions relatives à la mise à disposition de personnels,
r Les contrats à durée indéterminée,
r Les décisions prononçant une sanction disciplinaire,
r Les décisions arrêtant la composition des jurys en matière de concours,
I Les courriers adressés aux autorités de tutelle et engageant les établissements,
o Les courriers aux élus,
o Les actes et correspondances engageant les établissements de la direction commune dans ses relations
avec la presse écrite, audiovisuelle et internet,
r Ainsi que toute décision qu'elle juge opportun de se réserver.
ARTICLE 4
Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles doivent être précédées de la mention
< Pour la Directrice par intérim et par délégation >, suivie du grade, des fonctions, du prénom et du nom du signataire.
ARTICLE 5
Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans le cadre de cette délégation
ou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les
procédures concernées.
ARTICLE 6
Cette délégation est assortie de I'obligation pour les titulaires :
I De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans
l'établissement.
r De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier Etat
Prévisionnel des Recettes et des Dépenses ou Décision Modificative approuvé.
r De rendre compte sans délai des opérations réalisées à I'autorité délégante.
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00007 - Décision n°2025/41 du 01/10/2025 portant délégation de signature à la Direction des
ressources humaines des Hôpitaux du Jura 36
ARTICLE 7Cette délégation sera communiquée aux agents comptables du Trésor Public (Trésorerie Hospitalière du Jura), àl'Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté et à toutes personnes auxquelles elles devront êtreopposées.ARTICLE 8La présente décision annule et remplace la décision de délégation de signature n°2025/15 du 20/03/2025.ARTICLE 9Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim.ARTICLE 10Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, la présente décision estsusceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sapublication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Diffusion :Préfecture du Jura (pour publication au recuell des actes administralifs)Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-ComiéCentre des Finances Publiques / Trésorerie Hospitalière du JuraMonsieur Philippe FERSING, Madame Nathalie MALESSON, Madame Nathalie MILLOT, Medame Abigaëlle SANCHEZMembres des Conseils de Surveillance des Hôpitaux du JuraEquipe de direction des Hôpitaux du Jura
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ARTICLE 7
Cette délégation sera communiquée aux agents comptables du Trésor Public (Trésorerie Hospitalière du Jura), à
l'Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté et à toutes personnes auxquelles elles devront être
opposées.
ARTICLE 8
La présente décision annule et remplace la décision de délégation de signature n"2025115 du2010312025
ARTICLE 9
Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim
ARTICLE 1()
Conformément aux dispositions de I'article R421-1 du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Fait à , le 1.'octobre 2025
La
ch ENARADJA
Diffusbn
Prêfecture du Jura (pour publication au recueil des actes administratifs)
Agence Rêgionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté
Cenfre des Finances Publiques / Trêsoreie Hospitalière du Jura
Monsieur Phitippe FERS/IVG, Madame Nathalie M/IESSON, Madame Nathalie MILLOT, Madane Abigaëlle SANCHEZ
Membres des Conse/s de Surueillance des HÔpitaux du Jura
Equipe de direction des Hôpitaux du Jura
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00007 - Décision n°2025/41 du 01/10/2025 portant délégation de signature à la Direction des
ressources humaines des Hôpitaux du Jura 37
ANNEXE à la décision n° 2025/41 portant délégation de signature
- Exemplaire de signature -Direction des Ressources Humaines de la direction commune
Prénom & NOM Grade / Fonction Mention nature« Pour la Directrice par intériDirecteur adjoint sk fi onyPhilippe FERSING chargé des ressourceshum des Ressources Humäines __ (usde la direction commu ' 'Philippe FERSING »
« Pour la Directrice par intérimAttachée d'administration et par délégation,hospitalière à la direction L'Attachée d'administrationNathalie MALESSON des ressources humaines hospitalière à la directiondes ressources humaineNathalie MALESSON
Nathalie MILLOTAttachée d'administrationhospitalière à la directiondes ressources humaines
« Pour la Directrice par intérimet par délégation,L'Attachée d'administrationhospitalière à la directiondes ressources humaines,Nathalie MILLOT »
Abigaélie SANCHEZAttachée d'administrationhospitalière à la directiondes ressources humaines
« Pour la Directrice par intérimet par délégation,L'Attachée d'administrationhospitalière à la directiondes ressources humaines,Abigaëlle SANCHEZ »
is
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ANNEXE à la décision n'2025/41 portant déléqation de siqnature
Direction des Humaines de la direction commune
- Exemplaire de signature -
Mention /!:lnatureGrade I FonctionPrénom & NOM
I
Directeur adjoint
chargé des ressources
humaines
< Pour la Directrice par inléry'
et par délégation, ,/
Le Directeur /
des Ressources Hum6nes
de ra drrecilon commuÈ-
Philippe FERSING ))
Philippe FERSING
-
< Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
L'Attachée d'admin istration
hospitalière à la direction _-
des ressources humaine(-
Nathalie MALESSON
Nathalie MALESSON
Attachée d'administration
hospitalière à la direction
des ressources humaines
< Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
L'Attachée d'adminishation
hospitalière à la direction
des ressources humaines,
Nathalie MILLOT ))
Nathalie MILLOT
Attachée d'administration
hospitalière à la direction
des ressources humaines
< Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
L'Attachée d'administration
hospitalière à la direction
des ressources humaines,
Abigaélle SANCHEZ )
Abigaëlle SANCHEZ
Attachée d'administration
hospitalière à la direction
des ressources humaines
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00007 - Décision n°2025/41 du 01/10/2025 portant délégation de signature à la Direction des
ressources humaines des Hôpitaux du Jura 38
Hôpitaux du Jura
39-2025-10-01-00008
Décision n°2025/42 du 01/10/2025 portant
délégation de signature à la direction déléguée
des Centres Hospitaliers de Saint-Claude et
Morez
Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00008 - Décision n°2025/42 du 01/10/2025 portant délégation de signature à la direction déléguée
des Centres Hospitaliers de Saint-Claude et Morez 39
JR
Direction
DECISION N° 2025/42Portant délégation de signatureDIRECTION DELEGUEE DES CENTRES HOSPITALIERS DE SAINT-CLAUDE ET MOREZMadame Chittra KICHENARADJA, Directrice par intérim des Hôpitaux du Jura(Sites de Lons le Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod, Val Suran, Morez, Saint-Claude),Vu Le code de la santé publique, et notamment les articles D 6143-33 à 35 relatifs à la délégation de signature des Directeurs desEtablissements Publics de Sante ;Vu La convention de direction commune du 2 juin 2016 entre le Centre Hospitalier Jura Sud et les Centres Hospitaliers de Morezet Saint-Claude ;Vu Le recrutement par contrat à durée indéterminée de Madame Angélique GONZALEZ au sein de la direction commune desHôpitaux du Jura à compter du 24 mai 2023 ;Vu L'ordonnance du juge du Tribunal judiciaire de Lons le Saunier du 20 mars 2025, plaçant sous contrôle judiciaire MonsieurGuillaume DUCOLOMB ;Vu L'arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-477 portant désignation de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, directrice adjointe duCentre Hospitalier Universitaire de Besançon, du Centre de long séjour de Bellevaux, du Centre de soins et de réadaptation« Les Tilleroyes » à Besançon, du Centre de soins et d'hébergement longue durée « Jacques Weinman » à Avanne-Aveney{Doubs), en qualité de directrice par intérim des Centres Hospitaliers Jura Sud, Morez et Saint-Claude (Jura), à compter du20 mars 2025 ;Vu L'arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-1867 mettant fin à la désignation de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, directriceadjointe du Centre Hospitalier Universitaire de Besançon, du Centre de long séjour de Bellevaux, du Centre de soins et deréadaptation « Les Tilleroyes » à Besançon, du Centre de soins et d'hébergement longue durée « Jacques Weinman » aAvanne-Aveney (Doubs), en qualité de directrice par intérim des Centres Hospitaliers Jura Sud, Morez et Saint-Ciaude {Jura),le 18 octobre 2025 ;Vu L'arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-1866 portant désignation de Madame Chittra KICHENARADJA, directrice adjointe du Centre delong séjour de Bellevaux et du Centre de soins et de réadaptation « Les Tileroyes » à Besançon (Doubs), en qualité de directricepar intérim des Centres hospitaliers Jura Sud, Morez et Saint-Claude (Jura), à compter du 1° octobre 2025 ;Vu La décision n°2025/38 du te' octobre 2025 portant délégation générale de signature à la direction commune des Hôpitaux duJura en cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice par intérim, Chef d'établissement,Vu L'organigramme en vigueur de la direction commune des Hôpitaux du Jura ;
Siège SocialCS 50364 — 55 rue du Dr Jean Michel — 39016 LONS-LE-SAUNIER CedexTél. 03 84 35 60 00 — Fax 03 84 35 60 70 — www.hopitaux-jura.fr
]T
JUra
Direction
Madame Chittra KICHENARADJA, Directrice par intérim des Hôpitaux du Jura
(Sites de Lons le Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod, Val Suran, Morez, Saint-Claude),
Vu Le code de la santé publique, et notamment les articles D 6143-33 à 35 relatifs à la délégation de signature des Directeurs des
Etablissements Publics de Santé ;
Vu La convention de direction commune du 2 juin 2016 entre le Centre Hospitalier Jura Sud et les Centres Hospitaliers de Morez
et Saint-Claude ;
Vu Le recrutement par contrat à durée indéterminée de Madame Angélique GONZALEZ au sein de la direction commune des
Hôpitaux du Jura à compter du 24 mai 2023
',
Vu L'ordonnance du juge du Tribunal judiciaire de Lons le Saunier du 20 mars 2025, plaçant sous contrôle judiciaire Monsieur
Guillaume DUCOLOMB;
Vu L'anêté ARS-BFC-DO3A-2025-477 portant désignation de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONlN, directrice adjointe du
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon, du Centre de long séjour de Bellevaux, du Centre de soins et de réadaptation
< Les Tilleroyes > à Besançon, du Centre de soins et d'hébergement longue durée < Jacques Weinman > à Avanne-Aveney
(Doubs), en qualité de directrice par intérim des Centres Hospitaliers Jura Sud, Morez et Saint-Claude (Jura), à compter du
20 mars2025',
Vu L'arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-1867 mettant fin à la désignation de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, directrice
adjointe du Centre Hospitalier Universitaire de Besançon, du Cenhe de long séjour de Bellevaux, du Centre de soins et de
réadaptation < Les Tilleroyes > à Besançon, du Centre de soins et d'hébergement longue durée < Jacques Weinman > à
Avanne-Aveney (Doubs), en qualité de direckice par intérim des Centres Hospitaliers Jura Sud, Morez et Saint-Claude (Jura),
le 1"'octobre 2025 ;
Vu L'arrêté ARS-BFC-D0SA-2025-1866 portant désignation de Madame Chittra KICHENARADJA, direchice adjointe du Centre de
long séjour de Bellevaux et du Centre de soins et de réadaptation < Les Tilleroyes > à Besançon (Doubs), en qualité de direchice
par intérim des Centres hospitaliers Jura Sud, Morez et Saint-Claude (Jura), à compter du leroctobre 2025 ;
Vu La décision n"2025138 du le,octobre 2025 portant délégation générale de signature à la direction commune des Hôpitaux du
Jura en cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice par intérim, Chef d'établissement,
Vu L'organigramme en vigueur de la direction commune des Hôpitaux du Jura ;
Siège Social
CS 50364 - 55 rue du Dr Jean Michel - 39016 LONS-LE-SAUNIER Cedex
Té1. 03 84 35 60 00 - Fax 03 84 35 60 70 - wuiv.hopitaux-jura.fr
DECISION N" 2025142
Portant délégation de signature
DIRECTION DELEGUEE DES CENTRES HOSPITALIFRS DE SAINT-CLAUDE ET MOREZ
Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00008 - Décision n°2025/42 du 01/10/2025 portant délégation de signature à la direction déléguée
des Centres Hospitaliers de Saint-Claude et Morez 40
DECIDE
ARTICLE 1A compter de la date de la présente décision, Madame Angélique GONZALEZ, Directrice adjointe au sein de la directioncommune des Hôpitaux du Jura, en charge de la direction déléguée des sites de Saint-Claude et Morez, a délégationpermanente pour signer, au nom de la Directrice par intérim, tous les documents relatifs à la direction déléguée des sitesde Saint-Claude et Morez, ci-après énumérés :* Notes d'information et notes de services internese Tableaux mensuels généraux des gardes et astreintes et rectificatifse Courriers en relation avec les usagers et familles de résidents (réponses réclamations, declaration assurance,remerciements, demandes de justificatifs pour communication pièces dossiers médicaux, etc)e Attestations diverses, dont celles en lien avec la Résidence du Mont Bayard {attestation de loyer ou de demanded'aide au logement, attestation de présence, autorisation de perception des revenus concernant l'aide sociale,attestation de succession à la demande des notaires)° Contrats de séjours et règiements de fonctionnement (pré établis au sein de la direction commune)e Congése Etat facturation de l'Unité de Chirurgie Ambulatoire (UCA)ARTICLE 2En l'absence signalée de Madame Angélique GONZALEZ :En cas de besoin, les documents visés à l'article 1 sont signés par Madame Myrtille FONGARNAND ou Monsieur PhilippeFERSING, Directeurs adjoints qui disposent d'une délégation générale en cas d'absence ou d'empêchement de MadameChittra KICHENARADMA, Directrice par intérim, Chef d'établissement.ARTICLE 3Par dérogation aux dispositions des articles 1 et 2, demeurent soumis à la signature de la Directrice par intérim :e Les couriers à destination de l'Agence Régionale de Santé et de sa Direction territoriale, des collectivitésterritoriales et des élus.e Toute décision relevant d'un caractère disciplinaire.e Tout acte administratif n'ayant pas de caractère urgent et relevant d'autres directions fonctionnelles ayant parailleurs délégation : achat, travaux, informatique, ressources humaines, finances, affaires médicales.e Les actes et correspondances engageant les établissements de la direction commune dans ses relations avec lapresse écrite, audiovisuelle et internet.e Ainsi que toute décision qu'elle juge opportun de se réserver.ARTICLE 4La signature de l'agent visé par la présente décision y est annexée. Elle doit être précédée de la mention « Pour laDirectrice par intérim et par délégation », suivie du grade, des fonctions, du prénom et du nom du signataire.ARTICLE 5Le titulaire de cette délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de cette délégation ou de sesfonctions et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans tes procédures concernées.
Page 2 surÀ
DECIDE
ARTICLE 1
A compter de la date de la présente décision, Madame Angélique GONZALEZ, Directrice adjointe au sein de la direction
commune des Hôpitaux du Jura, en charge de la direction déléguée des sites de SaintClaude et Morez, a délégation
permanente pour signer, au nom de la Directrice par intérim, tous les documents relatifs à la direction déléguée des sites
de Saint-Claude et Morez, ci-après énumérés :
r Notes d'information et notes de services internes
r Tableaux mensuels généraux des gardes et astreintes et rectificatifs
o Courriers en relation avec les usagers et familles de résidents (réponses réclamations, déclaration assurance,
remerciements, demandes de justificatifs pour communication pièces dossiers médicaux, etc)
o Attestations diverses, dont celles en lien avec la Résidence du Mont Bayard (attestation de loyer ou de demande
d'aide au logement, attestation de présence, autorisation de perception des revenus concernant I'aide sociale,
attestation de succession à la demande des notaires)
r Contrats de séjours et règlements de fonctionnement (pré établis au sein de la direction commune)
. Congés
o Etat facturation de I'Unité de Chirurgie Ambulatoire (UCA)
ARTICLE 2
En I'absence siqnalée de Madame Anqélique GONZALEZ :
En cas de besoin, les documents visés à I'article 1 sont signés par Madame Myrtille FONGARNAND ou Monsieur Philippe
FERSING, Directeurs adjoints qui disposent d'une délégation générale en cas d'absence ou d'empêchement de Madame
Chittra KICHENARADJA, Directrice par intérim, Chef d'établissement.
ARTICLE 3
Par dérogation aux dispositions des articles 1 et 2, demeurent soumis à la signature de la Directrice par intérim :
r Les courriers à destination de I'Agence Régionale de Santé et de sa Direction territoriale, des collectivités
territoriales et des élus.
o Toute décision relevant d'un caractère disciplinaire.
o Tout acte administratif n'ayant pas de caractère urgent et relevant d'autres directions fonctionnelles ayant par
ailleurs délégation : achat, travaux, informatique, ressources humaines, finances, affaires médicales.
. Les actes et correspondances engageant les établissements de la direction commune dans ses relations avec la
presse écrite, audiovisuelle et internet.
. Ainsi que toute décision qu'elle juge opportun de se réserver.
ARTICLE 4
La signature de I'agent visé par la présente décision y est annexée. Elle doit être précédée de la mention <r Pour la
Directrice par intérim et par délégation r, suivie du grade, des fonctions, du prénom et du nom du signataire.
ARTICLE 5
Le titulaire de cette délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de cette délégation ou de ses
fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de I'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00008 - Décision n°2025/42 du 01/10/2025 portant délégation de signature à la direction déléguée
des Centres Hospitaliers de Saint-Claude et Morez 41
ARTICLE 6Cette délégation est assortie de l'obligation pour le titulaire :e De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dansl'établissement ;e De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier EtatPrévisionnel des Recettes et des Dépenses ou Décision Modificative approuvé ;e De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.ARTICLE 7Cette délégation de signature sera communiquée aux agents comptables du Trésor Public (Trésorerie Hospitalière duJura), à l'Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté et à toutes personnes auxquelles elles devront êtreopposées.ARTICLE 8Cette décision annule et remplace la précédente décision n°2025/09 du 20/03/2025.ARTICLE 9Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim.ARTICLE 10Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, la présente décision estsusceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sapublication au recueit des actes administratifs de la Préfecture du Jura.Fait à Long-le-Saunier, le 1°" octobre 2025
|
ICHENARADJA
La Directrice/ eG
27 Chittress
Diffusion :+ Préfecture du Jura (pour publication au recueil des actes administratifs}e Agence Régionale de Santé Bourgogne-Francha-Comié+ Centre des Finances Publiques / Trésorene Hospitalière du Jura° Membres des Conseils de Surveillance des Hôpitaux du Jura« Madame Angélique GONZALEZ+ Equipe de direction des Hôpitaux du Jura
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ARTICLE 6
Cette délégation est assortie de I'obligation pour le titulaire :
. De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans
l'établissement ;
e De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier Etat
Prévisionnel des Recettes et des Dépenses ou Décision Modificative approuvé ;
o De rendre compte sans délaides opérations réalisées à I'autorité délégante.
ARTICLE 7
Cette délégation de signature sera communiquée aux agents comptables du Trésor Public (Trésorerie Hospitalière du
Jura), à I'Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté et à toutes personnes auxquelles elles devront être
opposées.
ARTICLE 8
Cette décision annule et remplace la précédente décision n'2025109 du2010312025
ARTICLE 9
Cette délégation pouna être retirée à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim
ARTICLE 1()
Conformément aux dispositions de I'article R421-1 du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Fait à le-Saunier, le 1" octobre 2025
La
ch ENARADJA
Diffusion:
o Préfecture du Jura (pour publication au recueil des actes administratifs)
c Agence Régionale de Santê Bourgogne-Franche-Comté
. Centre des Finances Publiques / Trêsoreie Hospitalière du Jura
o Membres des Conseils de Surueillance des Hôpitaux du Jura
. Madame Angêlique GONZALEZ
. Equipe de direction des Hôpitaux du Jura
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00008 - Décision n°2025/42 du 01/10/2025 portant délégation de signature à la direction déléguée
des Centres Hospitaliers de Saint-Claude et Morez 42
ANNEXE a la décision n° 2025/42 portant délégation de signatureDirection déléguée des sites de Saint-Claude et Morez- Exemplaire de signature -
Prénom & Nom Grade/ Fonction Mention Signature7" « Pour la Directrice par intérimDirectrice adjointe et par délégation,Angélique GONZALEZ Directrice déléguée pe nn mgdes Sites de des Hôpitaux du Jura -Saint-Claude et Morez | sites de Saint-Claude et MorezAngélique GONZALEZ »
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ANNEXE à la décision n" 2025/42 portant déléqation de siqnature
Direction déléouée des s de Saint.CIaude et Morez
- Exemplaire de signature -
Prénom & Nom Grade / Fonction Mention Signature
Angélique GONZALEZ
Directrice adjointe
Directrice déléguée
des Sites de
SainlClaude et Morez
< Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
La Directrice déléguée
des Hôpitaux du Jura -
Sites de SaintClaude et Morez
Angélique GONZALEZ )
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00008 - Décision n°2025/42 du 01/10/2025 portant délégation de signature à la direction déléguée
des Centres Hospitaliers de Saint-Claude et Morez 43
Hôpitaux du Jura
39-2025-10-01-00009
Décision n°2025/43 du 01/10/2025 portant
délégation de signature à la Direction des soins
des Hôpitaux du Jura
Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00009 - Décision n°2025/43 du 01/10/2025 portant délégation de signature à la Direction des soins
des Hôpitaux du Jura 44
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Direction
DECISION N° 2025/43Portant délégation de signatureDIRECTION DES SOINS DE LA DIRECTION COMMUNEMadame Chittra KICHENARADJA, Directrice par intérim des Hôpitaux du Jura(Sites de Lons le Saunier, Champagnote, Orgelet, Arinthod, Val Suran, Morez, Saint-Claude),Le code de la santé publique, et notamment les articles D 6143-33 à 35 relatifs à la délégation de signature des Directeurs desEtablissements Publics de Santé ;La convention de direction commune du 2 juin 2016 entre le Centre Hospitalier Jura Sud et les Centres Hospitaliers de Morezet Saint-Claude ;Les fonctions de Madame Emilie MAGNIN, en tant que Faisant fonction de directrice des soins à compter du 8 janvier 2024 ;La nomination de Madame Laurence GIRARDOT en qualité de Coordonnatrice générale des soins des Hôpitaux du Jura àcompter du 2 janvier 2025 ;L'ordonnance du juge du Tribunal judiciaire de Lons le Saunier du 20 mars 2025, plaçant sous contrôle judiciaire MonsieurGuillaume DUCOLOMB ;L'arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-477 portant désignation de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, directrice adjointe duCentre Hospitalier Universitaire de Besançon, du Centre de long séjour de Bellevaux, du Centre de soins et de réadaptation« Les Tilleroyes » à Besançon, du Centre de soins et d'hébergement longue durée « Jacques Weinman » à Avanne-Aveney(Doubs), en qualité de directrice par intérim des Centres Hospitaliers Jura Sud, Morez et Saint-Claude (Jura), a compter du20 mars 2025 ;L'arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-1867 mettant fin à la désignation de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, directniceadjointe du Centre Hospitalier Universitaire de Besançon, du Centre de long séjour de Bellevaux, du Centre de soins et deréadaptation « Les Tilleroyes » à Besançon, du Centre de soins et d'hébergement longue durée « Jacques Weinman » aAvanne-Aveney (Doubs), en qualité de directrice par intérim des Centres Hospitaliers Jura Sud, Morez et Saint-Claude (Jura),le 4e" octobre 2025 ;L'arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-1866 portant désignation de Madame Chittra KICHENARADJA, directrice adjointe du Centre delong séjour de Bellevaux et du Centre de soins et de réadaptation « Les Tilleroyes » à Besançon (Doubs), en qualité de directricepar intérim des Centres hospitaliers Jura Sud, Morez et Saint-Claude {Jura), à compter du 1° octobre 2025 ;L'organigramme de la direction commune des Hôpitaux du Jura en vigueur ;DECIDEARTICLE 1Madame Laurence GIRARDOT, Directrice des soins au sein des Hôpitaux du Jura (CH Jura Sud — CH de Saint-Claude- CH de Morez), est en charge de la Coordination générale des soins de la direction commune.A ce titre, elle a délégation pour signer tous les documents relatifs à la direction des soins de la direction commune acompter de la date de la présente décision.
Siège SocialCS 50364 — 55 rue du Dr Jean Michel — 39016 LONS-LE-SAUNIER CedexTél. 03 84 35 60 00 - Fax 03 84 35 60 70 — www.hopitaux-jura.fr
IIT
JUra
Direction
Madame Chittra KICHENARADJA, Directrice par intérim des Hôpitaux du Jura
(Sites de Lons le Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod, ValSuran, Morez, Saint-Claude),
Vu Le code de la santé publique, et notamment les articles D 6143-33 à 35 relatifs à la délégation de signature des Directeurs des
Etablissements Publics de Santé ;
Vu La convention de direction commune du 2 juin 2016 entre le Centre Hospitalier Jura Sud et les Centres Hospitaliers de Morez
et Saint-Claude ;
Vu Les fonctions de Madame Emilie MAGNIN, en tant que Faisant fonction de directrice des soins à compter du 8 janvier 2024 ;
Vu La nomination de Madame Laurence GIRARDOT en qualité de Coordonnatrice générale des soins des Hôpitaux du Jura à
compter du 2 janvier 2025 ;
Vu L'ordonnance du juge du Tribunal judiciaire de Lons le Saunier du 20 mars 2025, plaçant sous contrôle judiciaire Monsieur
Guillaume DUCOLOMB;
Vu L'arrêté ARS-BFC-DO5A-2025-477 portant désignation de Madame Emmanuelle PIDOUX-S|M0NlN, directrice adjointe du
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon, du Centre de long séjour de Bellevaux, du Centre de soins et de réadaptation
< Les Tilleroyes > à Besançon, du Centre de soins et d'hébergement longue durée < Jacques Weinman > à Avanne-Aveney
(Doubs), en qualité de directrice par intérim des Centres Hospitaliers Jura Sud, Morez et Saint-Claude (Jura), à compter du
20 mars2025',
Vu L'arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-1867 mettant fin à la désignation de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, directrice
adjointe du Centre Hospitalier Universitaire de Besançon, du Centre de long séjour de Bellevaux, du Centre de soins et de
réadaptation < Les Tilleroyes > à Besançon, du Centre de soins et d'hébergement longue durée r< Jacques Weinman > à
Avanne-Aveney (Doubs), en qualité de directrice par intérim des Centres Hospitaliers Jura Sud, Morez et Saint-Claude (Jura),
le l.,octobre 2025 ;
Vu L'arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-1866 portant désignation de Madame Chittra KICHENARADJA, direckice adjointe du Centre de
long séjour de Bellevaux et du Centre de soins et de réadaptation < Les Tilleroyes > à Besançon (Doubs), en qualité de directrice
par intérim des Centres hospitaliers Jura Sud, Morez et Saint-Claude (Jura), à compter du l" octobre 2025 ;
Vu L'organigramme de la direction commune des Hôpitaux du Jura en vigueur ;
DECIDE
ARTICLE 1
Madame Laurence GIRARDOT, Directrice des soins au sein des Hôpitaux du Jura (CH Jura Sud - CH de Saint-Claude
- CH de Morez), est en charge de la Coordination générale des soins de la direction commune,
A ce titre, elle a délégation pour signer tous les documents relatifs à la direction des soins de la direction commune à
compter de la date de la présente décision.
Siège Social
CS 50364 - 55 rue du Dr Jean Michel - 39016 LONS-LE-SAUNIER Cedex
Té1. 03 84 35 60 00 - Fax 03 84 35 60 70 - www.hopitaux-jura.fr
DÉCISION N' 2025143
Portant délégation de signature
DIRECTION DES SOINS DE LA DIRECTION COMMUNE
Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00009 - Décision n°2025/43 du 01/10/2025 portant délégation de signature à la Direction des soins
des Hôpitaux du Jura 45
ARTICLE2Par dérogation aux dispositions de l'article 1, demeurent soumis à la signature de la Directrice par interim :e Les courriers à destination de l'Agence Régionale de Santé et de sa Direction territoriale, des collectivitésterritoriales et des élus.Toute décision relevant d'un caractère disciplinaire.e Tout acte administratif n'ayant pas de caractère urgent et relevant d'autres directions fonctionnelles ayant parailleurs délégation : achat, travaux, informatique, ressources humaines, finances, affaires médicales.+ Les actes et correspondances engageant les établissements de la direction commune dans ses relations avec lapresse écrite, audiovisuelle et interet.e Ainsi que toute décision qu'elle juge opportun de se réserver.ARTICLE 3En l'absence signalée de Madame Laurence GIRARDOT :Madame Emilie MAGNIN, Faisant fonction de directrice des soins, a délégation permanente à l'effet de signer tous lesdocuments relatifs à la direction des soins de la direction commune, dans les mêmes restrictions que celles énoncées àl'article 2.ARTICLE 4Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles doivent être précédées de la mention« Pour la Directrice par intérim et par délégation », suivie du grade, des fonctions, du prénom et du nom du signataire.ARTICLE 5Le titulaire de cette délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de cette délégation ou de sesfonctions et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.ARTICLE 6Cette délégation est assortie de l'obligation pour le titulaire :e De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans l'établissement ;e De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier EtatPrévisionnel des Recettes et des Dépenses où Décision Modificative approuvé ;e De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.ARTICLE 7Cette délégation de signature sera communiquée aux agents comptables du Trésor Public (Trésorerie Hospitalière duJura), à l'Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté et à toutes personnes auxquelles elles devront êtreopposées.ARTICLE 8La présente décision annule et remplace la décision n° 2025/08 du 20/03/2025.
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ARTICLE 2
Par dérogation aux dispositions de I'article 1, demeurent soumis à la signature de la Directrice par intérim :
r Les courriers à destination de I'Agence Régionale de Santé et de sa Direction territoriale, des collectivités
tenitoriales et des élus.
. Toute décision relevant d'un caractère disciplinaire.
o Tout acte administratif n'ayant pas de caractère urgent et relevant d'autres directions fonctionnelles ayant par
ailleurs délégation : achat, travaux, informatique, ressources humaines, finances, affaires médicales.
r Les actes et correspondances engageant les établissements de la direction commune dans ses relations avec la
presse écrite, audiovisuelle et internet.
. Ainsi que toute décision qu'elle juge opportun de se réserver.
ARTICLE 3
En I'absence siqnalée de Madame Laurence GIRARDOT :
Madame Emilie MAGNIN, Faisant fonction de directrice des soins, a délégation permanente à I'effet de signer tous les
documents relatifs à la direction des soins de la direction commune, dans les mêmes restrictions que celles énoncées à
I'article 2.
ARTICLE 4
Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles doivent être précédées de la mention
< Pour la Directrice par intérim et par délégation r, suivie du grade, des fonctions, du prénom et du nom du signataire.
ARTICLE 5
Le titulaire de cette délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de cette délégation ou de ses
fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
ARTICLE 6
Cette délégation est assortie de I'obligation pour le titulaire :
. De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans l'établissement ;
r De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier Etat
Prévisionnel des Recettes et des Dépenses ou Décision Modificative approuvé ;
. De rendre compte sans délai des opérations réalisées à I'autorité délégante.
ARTICLE 7
Cette délégation de signature sera communiquée aux agents comptables du Trésor Public (Trésorerie Hospitalière du
Jura), à I'Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté et à toutes personnes auxquelles elles devront être
opposées.
ARTICLE 8
La présente décision annule et remplace la décision n' 2025/08 du2010312025
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00009 - Décision n°2025/43 du 01/10/2025 portant délégation de signature à la Direction des soins
des Hôpitaux du Jura 46
ARTICLE 9Cette délégation pourra être retiree à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim.ARTICLE 10Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, la présente décision estsusceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sapublication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Diffusion :- Préfecture du Jura (pour publication au recueil des actes administratifs)e Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comié» Centre des Finances Publiques / Trésorerie Hospitalière du Juree Membres des Conseils de Surveillance des Hôpitaux du Jura+ Madame Laurence GIRARDOT, Madame Emilie MAGNIN+ Equipe de direction des Hôpitaux du Jura
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ARTICLE 9
Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim
ARTICLE 1(l
Conformément aux dispositions de I'article R421-1 du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Fait à le 1" octobre 2025
c ENARADJA
Diffusion:
t Prêfecture du Jura (pour publication au recueil des acles adminisfraflfs)
. Agence Rêgionale de Santê Bourgogne-Franche-Comtê
o Centre des Finances Publiques / Trêsoreie Hospitalière du Jura
. Membres des Conseils de Surueillance des Hôpitaux du Jura
t Madame Laurence GIRARDOT, Madame Emilie MAGNIN
. Equipe de direction des Hôpitaux du Jura
mLa
ch
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00009 - Décision n°2025/43 du 01/10/2025 portant délégation de signature à la Direction des soins
des Hôpitaux du Jura 47
ANNEXE à la décision n°2025/43 portant délégation designatureDirection des soins de la direction commune- Exemplaire de signature -
Prénom & Nom Grade / Fonction Mention Signature« Pour la Directrice par intérim| et par délégation, reCoordonnatrice : . TT)Laurence GIRARDOT générale des soins de La Coorcennatie générale a mAla direction commune des Hépitaux du Jura imLaurence GIRARDOT »
« Pour la Directrice par intérimFaisant fonction et par délégation,. de directrice des soins La Faisant Fonction deEmile MAGNIN de la direction Directrice des soinscommune des Hôpitaux du JuraEmitie MAGNIN »
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ANNEXE à la décision n"2025/43 portant délésation de siqnature
Direction des soins de la direction commune
- Exemplaire de signature -
Prénom & Nom Grade / Fonction Mention Signature
Laurence GIRARDOT
Coordonnatrice
générale des soins de
la direction commune
< Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
La Coordonnatrice générale
des soins
des Hôpitaux du Jura
Laurence GIRARDOT )
l
Emilie MAGNIN
Faisant fonction
de directrice des soins
de la direction
commune
< Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
La Faisant Fonction de
Directrice des soins
des Hôpitaux du Jura
Emilie MAGNIN >
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00009 - Décision n°2025/43 du 01/10/2025 portant délégation de signature à la Direction des soins
des Hôpitaux du Jura 48
Hôpitaux du Jura
39-2025-10-01-00010
Décision n°2025/44 du 01/10/2025 portant
délégation de signature à la Direction des achats
du GHT Jura
Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00010 - Décision n°2025/44 du 01/10/2025 portant délégation de signature à la Direction des achats
du GHT Jura 49
S& GHT@ Hopitaux
Etablissement support - Direction
DECISION N° 2025/44Portant délégation de signatureDIRECTION DES ACHATS DU GHT JURA
Madame Chittra KICHENARADJA, Directrice par intérim des Hôpitaux du Jura(Sites de Lons le Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod, Val Suran, Morez, Saint-Claude)Vu Le code de la santé publique, et notamment les articles D 6143-33 à 35 relatifs à la délégation de signature des Directeurs desEtablissements Publics de Santé ;Vu La convention de direction commune du 2 juin 2016 entre le Centre Hospitalier Jura Sud et les Centres Hospitaliers de Morezet Saint-Claude ;Vu La convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Jura {GHT Jura) signée le 30 juin 2016, approuvée par arrêtéARSBFC/DOS/PSH/2016-781 du directeur général de l'ARS BFC le 26 juillet 2016 ;Vu Le contrat à durée indéterminée de Monsieur Cédric NOWAK en qualité de Directeur adjoint chargé des achats du GHT Jura etdes services économiques de la direction communs, à compter du 2 septembre 2024 ;Vu L'ordonnance du juge du Tribunal judiciaire de Lons le Saunier. du 20 mars 2025, plaçant sous contrôle judiciaire MonsieurGuillaume DUCOLOMB ;Vu L'arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-477 portant désignation de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, directrice adjointe duCentre Hospitalier Universitaire de Besançon, du Centre de long séjour de Bellevaux, du Centre de soins et de réadaptation« Les Tilleroyes » à Besançon, du Centre de soins et d'hébergement longue durée « Jacques Weinman » à Avanne-Aveney(Doubs), en qualité de directrice par intérim des Centres Hospitaliers Jura Sud, Morez et Saint-Claude (Jura), à compter du20 mars 2025 ;Vu L'arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-1867 mettant fin à la désignation de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, directriceadjointe du Centre Hospitalier Universitaire de Besançon, du Centre de long séjour de Bellevaux, du Centre de soins et deréadaptation « Les Tilleroyes » à Besançon, du Centre de soins et d'hébergement longue durée « Jacques Weinman » aAvanne-Aveney (Doubs), en qualité de directrice par intérim des Centres Hospitaliers Jura Sud, Morez et Saint-Claude (Jura),le 1# octobre 2025 ;Vu L'arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-1866 portant désignation de Madame Chittra KICHENARADJA, directrice adjointe du Centre delong séjour de Bellevaux et du Centre de soins et de réadaptation « Les Tilleroyes » à Besançon (Doubs), en qualité de directricepar intérim des Centres hospitaliers Jura Sud, Morez et Saint-Claude (Jura), à compter du fe octobre 2025 ;Vu L'organigramme de la direction commune des Hôpitaux du Jura en vigueur ;
Siège SocialCS 50364 ~ 55 rue du Or Jean Michel — 39016 LONS-LE-SAUNIER CedexTél. 03 84 35 60 00 — Fax 03 84 35 60 70 — www.hopitaux-jura.fr
GHT
HopiEoux
du
support -
Madame Chittra KICHENARADJA, Directrice par intérim des Hôpitaux du Jura
(Sites de Lons le Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod, ValSuran, Morez, Saint-Claude)
Vu Le code de la santé publique, et notamment les articles D 6143-33 à 35 relatifs à la délégation de signature des Directeurs des
Etablissements Publics de Santé ;
Vu La convention de direction commune du 2 juin 2016 entre le Centre Hospitalier Jura Sud et les Centres Hospitaliers de Morez
et SainlClaude ;
Vu La convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Jura (GHT Jura) signée le 30 juin 2016, approuvée par anêté
ARSBFC/D0S/PSH/2016-781 du directeur général de I'ARS BFC le 26 juillet 2016 ;
Vu Le contrat à durée indéterminée de Monsieur Cédric NOWAK en qualité de Directeur adjoint chargé des achats du GHT Jura et
des services économiques de la direction commune, à compter du 2 septembre 2024
',
Vu L'ordonnance du juge du Ïribunaljudiciaire de Lons le Saunier-du 20 mars 2025, plaçant sous contrôle judiciaire Monsieur
Guillaume DUCOLOMB;
Vu L'arrêté ARS-BFC-DO3A-2025-477 portant désignation de Madame Emmanuelle PIDOUX-S|MONlN, directrice adjointe du
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon, du Centre de long séjour de Bellevaux, du Centre de soins et de réadaptation
< Les Tilleroyes > à Besançon, du Cenhe de soins et d'hébergement longue durée < Jacques Weinman > à Avanne-Aveney
(Doubs), en qualité de directrice par intérrm des Centres Hospitaliers Jura Sud, Morez et Saint-Claude (Jura), à compter du
20 mars2025;
Vu L'anêté ARS-BFC-DOSA-2025-1867 mettant fin à la désignation de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, directrice
adjointe du Centre Hospitalier Universitaire de Besançon, du Centre de long séjour de Bellevaux, du Cenke de soins et de
réadaptation < Les Tilleroyes > à Besançon, du Centre de soins et d'hébergement longue durée < Jacques Weinman > à
Avanne-Aveney (Doubs), en qualité de directrice par intérim des Centres Hospitaliers Jura Sud, Morez et Saint-Claude (Jura),
le 1er octobre 2025 ;
Vu L'arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-1866 portant désignation de Madame Chitka KICHENARADJA, directrice adjointe du Centre de
long séjour de Bellevaux et du Cenhe de soins et de réadaptation < Les Tilleroyes > à Besançon (Doubs), en qualité de directrice
par intérim des Centres hospitaliers Jura Sud, Morez et Saint-Claude (Jura), à compter du l" octobre 2025 ;
Vu L'organigramme de la direction commune des Hôpitaux du Jura en vigueur ;
Siège Social
CS 50364 - 55 rue du Dr Jean Michel - 39016 LONS-LE-SAUNIER Cedex
Té1. 03 84 35 60 00 - Fax 03 84 35 60 70 - wvwv.hopitaux-jura'fr
DEC|S|ON N' 20.25144
Portant délégation de signature
DIRECTION DES ACHATS DU GHT JURA
Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00010 - Décision n°2025/44 du 01/10/2025 portant délégation de signature à la Direction des achats
du GHT Jura 50
DECIDEARTICLE 1A compter de la date de la présente décision, Monsieur Cédric NOWAK, Directeur des achats du GHT Jura, a délégationpour signer tous les documents concernant :+ La gestion courante des achats et marchés.ARTICLE 2Par dérogation aux dispositions de l'article 1, demeurent soumis à la signature de la Directrice par intérim :Les courriers adressés aux autorités de tutelle et engageant les établissements,Les courriers aux élus,Les mémoires déposés devant les ordres de juridiction,Les actes d'engagement des marchés publics,Les actes et correspondances engageant les établissements du GHT dans ses relations avec la presse écrite,audiovisuelle et internet,+ Ainsi que toute décision qu'elle juge opportun de se réserver.
+ + + + +
ARTICLE 3Monsieur Cédric NOWAK a délégation de signature pour tous les actes, correspondances et décisions relatifs auxactivités suivantes :+ Formalisation et mise en œuvre de la politique d'achat et d'approvisionnement.+ Mise en œuvre des procédures de marchés publics dans le respect du cadre juridique fixé par le code de lacommande publique.+ Gestion du bon déroulement des procédures d'achats.+ Gestion de tous les actes liés aux centrales d'achats et autres groupements spécialisés dans la mutualisationdes achats du secteur sanitaire, social et médico-social public, à l'exception des actes dont l'expression du besoindes établissements du GHT excède 1 000 000 € HT par exercice.+ Notification des marchés et signature des actes, décision et pièces administratives relatifs au suivi des marchespublics du GHT.ARTICLE 4Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles doivent être precedées de la mention« Pour la Directrice par intérim et par délégation », suivie du grade, des fonctions, du prénom et du nom du signataire.ARTICLE 5Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans te cadre de cette délégationou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procéduresconcernées,ARTICLE 6Cette délégation est assortie de l'obligation pour les titulaires :+ De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans l'établissement.+ De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier EtatPrévisionnel des Recettes et des Dépenses ou Décision Modificative approuvé.+ De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.
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DECIDE
ARTICLE 1
A compter de la date de la présente décision, Monsieur Cédric NOWAK, Directeur des achats du GHT Jura, a délégation
pour signer tous les documents concernant :
o La gestion courante des achats et marchés.
ARTICLE 2
Par dérogation aux dispositions de I'article 1, demeurent soumis à la signature de la Directrice par intérim
o Les courriers adressés aux autorités de tutelle et engageant les établissements,
o Les courriers aux élus,
o Les mémoires déposés devant les ordres de juridiction,
o Les actes d'engagement des marchés publics,
o Les actes et correspondances engageant les établissements du GHT dans ses relations avec la presse écrite,
audiovisuelle et internet,
o Ainsi que toute décision qu'elle juge opportun de se réserver.
ARTICLE 3
Monsieur Cédric NOWAK a délégation de signature pour tous les actes, correspondances et décisions relatifs aux
activités suivantes :
o Formalisation et mise en æuvre de la politique d'achat et d'approvisionnement.
o Mise en æuvre des procédures de marchés publics dans le respect du cadre juridique fixé par le code de la
commande publique.
r Gestion du bon déroulement des procédures d'achats.
o Gestion de tous les actes liés aux centrales d'achats et autres groupements spécialisés dans la mutualisation
des achats du secteur sanitaire, social et médico-social public, à I'exception des actes dont I'expression du besoin
des établissements du GHT excède 1 000 000 € HT par exercice.
o Notification des marchés et signature des actes, décision et pièces administratives relatifs au suivi des marchés
publics du GHT.
ARTICLE 4
Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles doivent être précédées de la mention
< Pour la Directrice par intérim et par délégation r, suivie du grade, des fonctions, du prénom et du nom du signataire.
ARTICLE 5
Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans le cadre de cette délégation
ou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de I'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures
concernées.
ARTICLE 6
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les titulaires :
r De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans l'établissement.
r De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier Etat
Prévisionnel des Recettes et des Dépenses ou Décision Modificative approuvé.
o De rendre compte sans délai des opérations réalisées à I'autorité délégante.
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00010 - Décision n°2025/44 du 01/10/2025 portant délégation de signature à la Direction des achats
du GHT Jura 51
ARTICLE 7Cette délégation de signature sera communiquée aux agents comptables du Trésor Public (Trésorerie Hospitalière duJura), à l'Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté et à toutes personnes auxquelles elles devront êtreopposées.ARTICLE 8La présente décision annule et remplace la décision n°2025/13 du 20 mars 2025 portant délégation de signatureconcemant la Direction des Achats du GHT Jura.ARTICLE 9Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim.ARTICLE 10Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, la présente décision estsusceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sapublication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Fait à Lons-le-Saunier, le 1* octobre 2025La Directrice par intérim,=ao
Chittra KICHENARADJA
D nées |
Diffusion :e Préfecture du Jura (pour publication au recueil des actes administratifs)Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-ComtéCentre des Finances Publiques / Trésorerie Hospitalière du JuraMonsieur Cédric NOWAKMembres des Conseils de Surveillance des Hôpitaux du JuraEquipe de direction des établissements du GHT
+ + e 0
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ARTICLE 7
Cette délégation de signature sera communiquée aux agents comptables du Trésor Public (Trésorerie Hospitalière du
Jura), à I'Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté et à toutes personnes auxquelles elles devront être
opposées.
ARTICLE 8
La présente décision annule et remplace la décision n"2025113 du 20 mars 2025 portant délégation de signature
concemant la Direction des Achats du GHT Jura.
ARTICLE 9
Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim.
ARTICLE 1()
Conformément aux dispositions de I'article R421-1 du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de recours devant le Tribunal Adminiskatif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Fait à Lons-le-Saunier, le 1'octobre 2025
La par intérim,
Ghittra
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Diffusion
o Préfecture du Jura (pour publication au recueil des actes administratifs)
. Agence Régionale de Sanfé Bourgogne-Franche-Comté
. Centre des Frnances Publiques / Trésorerie Hospitalière du Jura
. Monsieur Cédric NOWAK
. Membres des Conseris de Surveillance des Hôpitaux du Jura
o Equipe de direction des établissements du GHT
- .--=--a
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00010 - Décision n°2025/44 du 01/10/2025 portant délégation de signature à la Direction des achats
du GHT Jura 52
ANNEXE à la décision n° 2025/44 portant délégation de signatureDirection des achats du GHT Jura- Exemplaire de signature -
Prénom & Nom Grade { Fonction Mention SignatureCR« Pour {a Directrice par intérimet par délégation,Cédric NOWAK Directeur des achats Le Directeur des achatsdu GHT JuraCédric NOWAK »
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ANNEXE à la décision no 2025144 oortant on de si
Direction des achats du GHT Jura
- Exemplaire de signature -
onature
SignatureGrade / Fonction MentionPrénom & Nom
Directeur des achats
< Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
Le Directeur des achats
du GHT Jura
Cédric NOWAK >
Cédric NOWAK
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00010 - Décision n°2025/44 du 01/10/2025 portant délégation de signature à la Direction des achats
du GHT Jura 53
Hôpitaux du Jura
39-2025-10-01-00011
Décision n°2025/45 du 01/10/2025 portant
délégation de signature à la Direction des
services économiques des Hôpitaux du Jura
Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00011 - Décision n°2025/45 du 01/10/2025 portant délégation de signature à la Direction des services
économiques des Hôpitaux du Jura 54
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DECISION N° 2025/45Portant délégation de signatureDIRECTION DES SERVICES ECONOMIQUESDE LA DIRECTION COMMUNE DES HOPITAUX DU JURAMadame Chittra KICHENARADJA, Directrice par intérim des Hôpitaux du Jura(Sites de Lons le Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod, Val Suran, Morez, Saint-Claude)Le code de la santé publique, et notamment les articles D 6143-33 à 35 relatifs a la délégation de signature des Directeurs desEtablissements Publics de Santé ;La convention de direction commune du 2 juin 2016 entre le Centre Hospitalier Jura Sud et les Centres Hospitaliers de Morezet Saint-Claude ;La nomination de Madame Frédérique MOUREY au grade d'Attache d'Administration Hospitalière à compter du 1* janvier 2023 ;Le contrat à durée indéterminée de Monsieur Cédric NOWAK en qualité de Directeur adjoint chargé des achats du GHT Jura etdes services économiques de la direction commune, à compter du 2 septembre 2024 ;L'ordonnance du juge du Tribunal judiciaire de Lons le Saunier du 20 mars 2025, plaçant sous contrôle judiciaire MonsieurGuillaume DUCOLOMB ;L'arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-477 portant désignation de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, directrice adjointe duCentre Hospitalier Universitaire de Besançon, du Centre de long séjour de Bellevaux, du Centre de soins et de réadaptation« Les Tilleroyes » à Besançon, du Centre de soins et d'hébergement longue durée « Jacques Weinman » à Avanne-Aveney(Doubs), en qualité de directrice par intérim des Centres Hospitaliers Jura Sud, Morez et Saint-Claude (Jura), à compter du20 mars 2025 ;L'arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-1887 mettant fin à la désignation de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, directriceadjointe du Centre Hospitalier Universitaire de Besançon, du Centre de long séjour de Bellevaux, du Centre de soins et deréadaptation « Les Tilleroyes » à Besançon, du Centre de soins et d'hébergement longue durée « Jacques Weinman » àAvanne-Aveney (Doubs), en qualité de directrice par intérim des Centres Hospitaliers Jura Sud, Morez et Saint-Claude (Jura),le 1e' octobre 2025 ;L'arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-1866 portant désignation de Madame Chittra KICHENARADJA, directrice adjointe du Centre delong séjour de Bellevaux et du Centre de soins et de réadaptation « Les Tilleroyes » à Besançon (Doubs), en qualité de directricepar intérim des Centres hospitaliers Jura Sud, Morez et Saint-Claude (Jura), à compler du 1° octobre 2025 ;L'organigramme de la direction commune des Hôpitaux du Jura en vigueur ;DECIDEARTICLE 1A compter de la date de la présente décision, Monsieur Cédric NOWAK, Directeur adjoint chargé des achats du GHTJura et des services économiques de la direction commune, a délégation pour signer tous les documents concernant :+ La gestion des services économiques,+ L'engagement des dépenses sur les comptes d'exploitation dans la limite de 20 000 euros HT et des creditsdisponibles.
Siège SocialCS 50364 - 55 rue du Dr Jean Michel — 39016 LONS-LE-SAUNIER CedexTél. 03 84 35 60 00 — Fax 03 84 35 60 70 — www.hopitaux-jura.fr
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Madame Chittra KICHENARADJA, Directrice par intérim des Hôpitaux du Jura
(Sites de Lons le Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod, ValSuran, Morez, Saint-Claude)
Vu Le code de la santé publique, et notamment les articles D 6143-33 à 35 relatifs à la délégation de signature des Directeurs des
Etablissements Publics de Santé ;
Vu La convention de direction commune du 2 juin 2016 entre le Centre Hospitalier Jura Sud et les Centres Hospitaliers de Morez
et Saint-Claude ;
Vu La nomination de Madame Frédérique MOUREY au grade d'Attaché d'Administration Hospitalière à compter du 1e' janvier 2023 ;
Vu Le contrat à durée indéterminée de Monsieur Cédric NOWAK en qualité de Directeur adjoint chargé des achats du GHT Jura et
des services économiques de la direction commune, à compter du 2 septembre 2024 ,
Vu L'ordonnance du juge du Tribunal judiciaire de Lons le Saunier du 20 mars 2025, plaçant sous contrôle judiciaire Monsieur
Guillaume DUCOLOMB;
Vu L'arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-477 portant désignation de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONlN, directrice adjointe du
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon, du Centre de long séjour de Bellevaux, du Cenhe de soins et de réadaptation
< Les Tilleroyes > à Besançon, du Cenke de soins et d'hébergement longue durée < Jacques Weinman > à Avanne-Aveney
(Doubs), en qualité de directrice par intérim des Centres Hospitaliers Jura Sud, Morez et Saint-Claude (Jura), à compter du
20 nars2025:
Vu L'arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-1867 mettant fin à la désignation de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONlN, directrice
adjointe du Centre Hospitalier Universitaire de Besançon, du Centre de long séjour de Bellevaux, du Centre de soins et de
réàdaptation < Les Tilleroyes > à Besançon, du Centre de soins et d'hébergement longue durée < Jacques Weinman > à
Avanne-Aveney (Doubs), en qualité de directrice par intérim des Cenkes Hospitaliers Jura Sud, Morez et SaintClaude (Jura),
le 1., octobre 2025 ;
Vu L'arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-1866 portant désignation de Madame Chittra KICHENARADJA, directrice adjointe du Centre de
long séjour de Bellevaux et du Centre de soins et de réadaptation r< Les Tilleroyes > à Besançon (Doubs), en qualité de directrice
par intérim des Centres hospitaliers Jura Sud, Morez et SaintClaude (Jura), à compter du l" octobre 2025 ;
Vu L'organigramme de la direction commune des Hôpitaux du Jura en vigueur ;
DECIDE
ARTICLE 1
A compter de la date de la présente décision, Monsieur Cédric NOWAK, Directeur adjoint chargé des achats du GHT
Jura et des services économiques de la direction commune, a délégation pour signer tous les documents concernant :
. La gestion des services économiques,
o L'engagement des dépenses sur les comptes d'exploitation dans la limite de 20 000 euros HT et des crédits
disponibles.
Siège Social
CS 50364 - 55 rue du Dr Jean Michel - 39016 LONS-LE-SAUNIER Cedex
Té1. 03 84 35 60 00 - Fax 03 84 35 60 70 - www.hopitaux-jura fr
DEGISION N" 2425/45
Portant délégation de signature
DIRECTION DES SERVICES ECONOMIQUES
DE LA DIRECTION COMMUNE DËS HOPITAUX DU JURA
Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00011 - Décision n°2025/45 du 01/10/2025 portant délégation de signature à la Direction des services
économiques des Hôpitaux du Jura 55
ARTICLE 2Par dérogation aux dispositions de l'article 1, demeurent soumis à la signature de la Directrice par intérim :+ Les courriers adressés aux autorités de tutelle et engageant les établissements,Les courriers aux élus,Les mémoires déposés devant les ordres de juridiction,Les actes d'engagement des marchés publics,Les bons de commande d'investissement,Les actes et correspondances engageant les établissements de la direction commune dans ses relations avec lapresse écrite, audiovisuelle et internet,+ Ainsi que toute décision qu'elle juge opportun de se réserver.
+ + + +
ARTICLE 3En l'absence de Monsieur Cédric NOWAK :Madame Frédérique MOUREY, Responsable des services économiques, a délégation permanente à l'effet de signer lesengagements de dépenses sur les comptes d'exploitation dans la limite de 20 000 euros HT et des crédits disponibles.Elle dispose également de la délégation pour tout document relevant des services économiques de la direction communeet dans les mêmes restrictions que celles énoncées à l'article 2.ARTICLE 4Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles doivent être précédées de la mention« Pour la Directrice par intérim et par délégation », suivie du grade, des fonctions, du prénom et du nom du signataire.ARTICLE 5Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans le cadre de cette délégationou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procéduresconcernées.ARTICLE 6Cette délégation est assortie de l'obligation pour les titulaires :+ De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans l'établissement,* De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier EtatPrévisionnet des Recettes et des Dépenses ou Décision Modificative approuvé,+ De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.ARTICLE 7Cette délégation de signature sera communiquée aux agents comptables du Trésor Public (Trésorerie Hospitalière duJura), à l'Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté et à toutes personnes auxquelles elles devront êtreopposées.
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ARTICLE 2
Par dérogation aux dispositions de I'article 1, demeurent soumis à la signature de la Directrice par intérim :
o Les courriers adressés aux autorités de tutelle et engageant les établissements,
o Les courriers aux élus,
o Les mémoires déposés devant les ordres de juridiction,
o Les actes d'engagement des marchés publics,
o Les bons de commande d'investissement,
o Les actes et correspondances engageant les établissements de la direction commune dans ses relations avec la
presse écrite, audiovisuelle et internet,
o Ainsi que toute décision qu'elle juge opportun de se réserver.
ARTICLE 3
En I'absence de Monsieur Cédric NOWAK :
Madame Frédérique MOUREY, Responsable des services économiques, a délégation permanente à I'effet de signer les
engagements de dépenses sur les comptes d'exploitation dans la limite de 20 000 euros HT et des crédits disponibles.
Elle dispose également de la délégation pour tout document relevant des services économiques de la direction commune
et dans les mêmes restrictions que celles énoncées à I'article 2.
ARTICLE
Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles doivent être précédées de la mention
< Pour la Directrice par intérim et par délégation >, suivie du grade, des fonctions, du prénom et du nom du signataire.
ARTICLE 5
Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans le cadre de cette délégation
ou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de I'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures
concernées.
ARTICLE 6
Cette délégation est assortie de I'obligation pour les titulaires :
o De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans l'établissement,
o De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier Etat
Prévisionnel des Recettes et des Dépenses ou Décision Modificative approuvé,
o De rendre compte sans délai des opérations réalisées à I'autorité délégante.
ARTICLE 7
Cette délégation de signature sera communiquée aux agents comptables du Trésor Public (Trésorerie Hospitalière du
Jura), à I'Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté et à toutes personnes auxquelles elles devront être
opposées.
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00011 - Décision n°2025/45 du 01/10/2025 portant délégation de signature à la Direction des services
économiques des Hôpitaux du Jura 56
ARTICLE 8La présente décision annule et remplace la décision n°2025/12 du 20 mars 2025 portant délégation de signature liéeà la gestion des services économiques de la direction commune.ARTICLE 9Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim.ARTICLE 10Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, la présente décision estsusceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sapublication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Fait à Lonsile-Saunier, le 1° octobre 2025
Diffusion :e Préfecture du Jura (pour publication au recueil des actes administratifs)Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-ComtéCentre des Finances Publiques / Trésorerie Hospitalière du JuraMembres des Conseils de Surveillance des Hôpitaux du JuraMonsieur Cédric NOWAK, Madame Frédérique MOUREYEquipe de direction des Hôpitaux du Jura
+. + + + @
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ARTICLE 8
La présente décision annule et remplace la décision n"2025112 du 20 mars 2025 portant délégation de signature liée
à la gestion des services économiques de la direction commune.
ARTICLE 9
Cette délégation pouna être retirée à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim.
ARTICLE 1()
Conformément aux dispositions de I'article R421-1 du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Fait à Saunier, le l.,octobre 2025
Diffusion
. Préfecture du Jura (pour publication au recueil des actes administratifs)
c Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté
. Centre des Frnances Publiques / Trésorerie Hospitalière du Jura
t Membres des Conser/s de Surveillance des Hôpitaux du Jura
. Monsieur Cédric NOWAK, Madame Frédérique MOUREY
. Equipe de direction des Hôpitaux du Jura
La
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00011 - Décision n°2025/45 du 01/10/2025 portant délégation de signature à la Direction des services
économiques des Hôpitaux du Jura 57
ANNEXE à la décision n° 2025/45 portant délégation de signatureDirection des services économiques de la direction commune- Exemplaire de signature -
Prénom & Nom Grade / Fonction Mention Signature« Pour la Directrice par intérim >et par délégation, 4Directeur des achats, Le Directeur des achatsCédric NOWAK et des services du GHT Jura etéconomiques des services économiquesdes Hôpitaux du Jura lCédric NOWAK » ="
, Pour la Directrice par intérimAttachée à and'Administration je naarFrédérique MOUREY Hospitalière / Nespdes services économiquesesponsabs des des Hôpitaux du Juraservices économiques Frédérique MOUREY »
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ANNEXE à la décision n'2025145 portant de sionature
Direction des services économiques de la di commune
- Exemplaire de signature -
Prénom & Nom Grade / Fonction Mention Signature
Cédric NOWAK
Directeur des achats,
et des services
économiques
< Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
Le Directeur des achats
du GHT Jura et
des services économiques
des Hôpitaux du Jura
Cédric NOWAK >
Frédérique MOUREY
Attachée
d'Administration
Hospitalière /
Responsable des
services économiques
< Pour la Direchice par intérim
et par délégation,
La Responsable
des services économiques
des Hôpitaux du Jura
Frédérique MOUREY ,)
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00011 - Décision n°2025/45 du 01/10/2025 portant délégation de signature à la Direction des services
économiques des Hôpitaux du Jura 58
Hôpitaux du Jura
39-2025-10-01-00012
Décision n°2025/46 du 01/10/2025 portant
délégation de signature à la Direction de la
logistique des Hôpitaux du Jura
Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00012 - Décision n°2025/46 du 01/10/2025 portant délégation de signature à la Direction de la
logistique des Hôpitaux du Jura 59
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Direction
DECISION N° 2025/46Portant délégation de signatureDIRECTION DE LA LOGISTIQUE DES HOPITAUX DU JURA
Madame Chittra KICHENARADJA, Directrice par intérim des Hôpitaux du Jura(Sites de Lons le Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod, Val Suran, Morez, Saint-Claude),Le code de la santé publique, et notamment les articles D 6143-33 à 35 relatifs à la délégation de signature des Directeurs desEtablissements Publics de Santé ;La convention de direction commune du 2 juin 2016 entre le Centre Hospitalier Jura Sud et les Centres Hospitaliers de Morezet Saint-Ciaude ;Le contrat à durée indéterminée de Monsieur Cédric NOWAK en qualité de Directeur adjoint chargé des achats du GHT Jura etdes services économiques de la direction commune, à compter du 2 septembre 2024 ;L'ordonnance du juge du Tribunal judiciaire de Lons le Saunier du 20 mars 2025, plaçant sous contrôle judiciaire MonsieurGuillaume DUCOLOMB ;L'arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-477 portant désignation de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, directrice adjointe duCentre Hospitalier Universitaire de Besançon, du Centre de long séjour de Bellevaux, du Centre de soins et de réadaptation« Les Tilleroyes » à Besançon, du Centre de soins et d'hébergement longue durée « Jacques Weinman » à Avanne-Aveney{Doubs}, en qualité de directrice par intérim des Centres Hospitaliers Jura Sud, Morez et Saint-Claude (Jura), à compter du20 mars 2025 ;L'arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-1867 mettant fin à la désignation de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, directriceadjointe du Centre Hospitalier Universitaire de Besangon, du Centre de long séjour de Bellevaux, du Centre de soins et deréadaptation « Les Tilleroyes » à Besançon, du Centre de soins et d'hébergement longue durée « Jacques Weinman » àAvanne-Aveney (Doubs), en qualité de directrice par intérim des Centres Hospitaliers Jura Sud, Morez et Saint-Claude {Jura},le 1# octobre 2025 ;L'arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-1866 portant désignation de Madame Chittra KICHENARADJA, directrice adjointe du Centre delong séjour de Bellevaux et du Centre de soins et de réadaptation « Les Tilleroyes » à Besançon (Doubs), en qualité de directricepar intérim des Centres hospitaliers Jura Sud, Morez et Saint-Claude (Jura), à compter du 1* octobre 2025 ;L'organigramme de la direction commune des Hôpitaux du Jura en vigueur ;
Siège SoclalCS 50364 — 55 rue du Dr Jean Michel - 39016 LONS-LE-SAUNIER CedexTél. 03 84 35 60 00 — Fax 03 84 35 60 70 — www.hopitaux-jura.fr
tn
Jura
Direction
Madame Chittra KICHENARADJA, Directrice par intérim des Hôpitaux du Jura
(Sites de Lons le Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod, Val Suran, Morez, Saint-Claude),
Vu Le code de la santé publique, et notamment les articles D 6143-33 à 35 relatifs à la délégation de signature des Directeurs des
Etablissements Publics de Santé ;
Vu La convention de direction commune du 2 juin 2016 entre le Centre Hospitalier Jura Sud et les Centres Hospitaliers de Morez
et Saint-Claude ;
Vu Le contrat à durée indéterminée de Monsieur Cédric NOWAK en qualité de Directeur adjoint chargé des achats du GHT Jura et
des services économiques de la direction commune, à compter du 2 septembre 2024
'
Vu L'ordonnance du juge du Tribunal judiciaire de Lons le Saunier du 20 mars 2025, plaçant sous contrôle judiciaire Monsieur
Guillaume DUCOLOMB;
Vu L'anêté ARS-BFC-DO3A-2025-477 portant désignation de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONlN, directrice adjointe du
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon, du Centre de long séjour de Bellevaux, du Centre de soins et de réadaptation
< Les Tilleroyes > à Besançon, du Centre de soins et d'hébergement longue durée < Jacques Weinman > à Avanne-Aveney
(Doubs), en qualité de directrice par intérim des Centres Hospitaliers Jura Sud, Morez et SaintClaude (Jura), à compter du
20 mars2025',
Vu L'arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-1867 mettant fin à la désignation de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONlN, direckice
adjointe du Centre Hospitalier Universitaire de Besançon, du Centre de long séjour de Bellevaux, du Centre de soins et de
réadaptation < Les Tilleroyes > à Besançon, du Centre de soins et d'hébergement longue durée < Jacques Weinman > à
Avanne-Aveney (Doubs), en qualité de directrice par intérim des Centres Hospitaliers Jura Sud, Morez et Saint-Claude (Jura),
le 1er octobre 2025 ;
Vu L'arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-1866 portant désignation de Madame Chittra KICHENARADJA, directrice adjointe du Centre de
long séjour de Bellevaux et du Centre de soins et de réadaptation < Les Tilleroyes > à Besançon (Doubs), en qualité de directrice
par intérim des Centres hospitaliers Jura Sud, Morez et Saint-Claude (Jura), à compter du 1"'octobre 2025 ;
Vu L'organigramme de la direction commune des Hôpitaux du Jura en vigueur ;
Siège Social
CS 50364 - 55 rue du Dr Jean Michel - 39016 LONS-LE-SAUNIER Cedex
Té1. 03 84 35 60 00 - Fax 03 84 35 60 70 - wwv.hopitaux-iura.fr
DECISION N' 20.25146
Portant délégation de signature
DIRECTION DE LA LOGISTIQUE DES HOPITAUX DU JURA
Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00012 - Décision n°2025/46 du 01/10/2025 portant délégation de signature à la Direction de la
logistique des Hôpitaux du Jura 60
DECIDE
ARTICLE 1A compter de la date de la présente décision, Monsieur Cédric NOWAK, Directeur adjoint en charge de la logistiquedes établissements en direction commune, a delégation pour signer tous les documents concemant :+ L'organisation et la gestion des services placés sous sa responsabilité : logistique et transports, biomedical,magasin, lingerie, restauration, vaguemestre, reprographie ;+ La gestion des stocks relevant du périmêtre précédemment décrit,
ARTICLE 2Par dérogation aux dispositions de l'article 1, demeurent soumis à la signature de la Directrice par intérim :Les courriers adressés aux autorités de tutelle et engageant les établissements,Les courriers aux élus,Les mémoires déposés devant les ordres de juridiction,Les actes d'engagement des marchés publics,Les actes et correspondances engageant les établissements de la direction commune dans ses relationsavec la presse écrite, audiovisuelle et internet,+ Ainsi que toute décision qu'elle juge opportun de se réserver.
+ + + + @
ARTICLE3Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles doivent être précédées de la mention« Pour la Directrice par intérim et par délégation », suivie du grade, des fonctions, du prénom et du nom du signataire.ARTICLE 4Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans le cadre de cette délégationou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans lesprocédures concernées.ARTICLE5Cette délégation est assortie de l'obligation pour les titulaires :+ De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dansl'établissement,+ De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier EtatPrévisionnel des Recettes et des Dépenses ou Décision Modificative approuvé,+ De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.ARTICLE 6Cette délégation de signature sera communiquée aux agents comptables du Trésor Public (Trésorerie Hospitalière duJura), à l'Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté et à toutes personnes auxquelles elles devront êtreopposées.
Page 2 sur à
DECIDE
ARTICLE 1
A compter de la date de la présente décision, Monsieur Cédric NOWAK, Directeur adjoint en charge de la logistique
des établissements en direction commune, a délégation pour signer tous les documents concernant :
o L'organisation et la gestion des services placés sous sa responsabilité : logistique et transports, biomédical,
magasin, lingerie, restauration, vaguemestre, reprographie ;
o La gestion des stocks relevant du périmètre précédemment décrit.
ARTICLE 2
Par dérogation aux dispositions de I'article 1, demeurent soumis à la signature de la Directrice par intérim :
o Les courriers adressés aux autorités de tutelle et engageant les établissements,
r Les courriers aux élus,
o Les mémoires déposés devant les ordres de juridiction,
o Les actes d'engagement des marchés publics,
r Les actes et conespondances engageant les établissements de la direction commune dans ses relations
avec la presse écrite, audiovisuelle et internet,
o Ainsi que toute décision qu'elle juge opportun de se réserver.
ARTICLE 3
Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles doivent être précédées de la mention
< Pour la Directrice par intérim et par délégation >, suivie du grade, des fonctions, du prénom et du nom du signataire.
ARTICLE 4
Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans le cadre de cette délégation
ou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de I'ensemble des agents qui interuiennent dans les
procédures concernées.
ARTICLE 5
Cette délégation est assortie de I'obligation pour les titulaires :
o De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans
l'établissement,
o De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier Etat
Prévisionnel des Recettes et des Dépenses ou Décision Modificative approuvé,
r De rendre compte sans délai des opérations réalisées à I'autorité délégante.
ARTICLE 6
Cette délégation de signature sera communiquée aux agents comptables du Trésor Public (Trésorerie Hospitalière du
Jura), à l'Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté et à toutes personnes auxquelles elles devront être
opposées.
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00012 - Décision n°2025/46 du 01/10/2025 portant délégation de signature à la Direction de la
logistique des Hôpitaux du Jura 61
ARTICLE7Cette décision annule et remplace la décision n° 2023/09 du 24/03/2023 portant délégation de signature à la Directionlogistique, hôtellerie, biomédical.ARTICLE 8Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim.ARTICLE 10Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, la présente décision estsusceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois a compter de sapublication au recueil des actes administratifs de la Prefecture du Jura.Fait à Lons-le-Saunier, le 8 octobre 2025
Diffusion :¢ Préfecture du Jura (pour publication au recueil des actes administralifs)Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-ComtéCantre des Finances Publiques / Trésorerie Hospitalière du JuraMembres des Conseils de Surveillance des Hôpitaux du JuraMonsieur Cédric NOWAKEquipe de direction des Hôpitaux du Jura
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ARTICLE 7
Cette décision annule et remplace la décision n' 2023/09 du2410312023 portant délégation de signature à la Direction
logistique, hôtellerie, biomédical.
ARTICLE 8
Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim
ARTICLE 1()
Conformément aux dispositions de I'article R421-1 du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Fait à Lons-le-Saunier, le 8 octobre 2025
La Directrice
@ Chittra
Diffusion
t Préfecture du Jura (pour publication au recueil des actes administratifs)
. Agence RégionaledeSanfé Bourgogne-Franche-Comté
. Centre des Finances Publiques / Trêsorerie Hospitalière du Jura
. Membres des Consel/s de Surveillance des Hôpitaux du Jura
. Monsieur Cédric NOWAK
o Equipe de direction des Hôpitaux du Jura
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00012 - Décision n°2025/46 du 01/10/2025 portant délégation de signature à la Direction de la
logistique des Hôpitaux du Jura 62
ANNEXE à la décision n° 2025/46 portant délégation de signatureDirection de la logistique des Hôpitaux du Jura- Exemplaire de signature -
Prénom & NomGrade / FonctionMentionSignature
Cédric NOWAKDirecteurde la logistiquedes Hôpitaux du Jura« Pour la Directrice par intérimet par délégation,Le Directeur de la logistiquedes Hôpitaux du JuraCédric NOWAK »
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ANNEXE à la décision n' oortant déléoation de siqnature
Direction de la logistique des Hôpitaux du Jura
- Exemplaire de signature -
Mention SignaturePrénom & Nom Grade / Fonction
Directeur
de la logistique
des Hôpitaux du Jura
< Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
Le Directeur de la logistique
des Hôpitaux du Jura
Cédric NOWAK >
Cédric NOWAK
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00012 - Décision n°2025/46 du 01/10/2025 portant délégation de signature à la Direction de la
logistique des Hôpitaux du Jura 63
Hôpitaux du Jura
39-2025-10-01-00013
Décision n°2025/47 du 01/10/2025 portant
délégation de signature à la Direction des
affaires médicales des Hôpitaux du Jura
Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00013 - Décision n°2025/47 du 01/10/2025 portant délégation de signature à la Direction des affaires
médicales des Hôpitaux du Jura 64
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Vu
Vu
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Jura
Direction
DECISION N° 2025/47Portant délégation de signatureDirection des Affaires Médicales des Hôpitaux du JuraMadame Chittra KICHENARADJA, Directrice par intérim des Hôpitaux du Jura(Sites de Lons le Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod, Val Suran, Morez, Saint-Claude)Le code de la santé publique, et notamment les articles D 6143-33 à 35 relatifs à la délégation de signature des Directeurs desEtablissements Publics de Santé ;La convention de direction commune du 2 juin 2016 entre le Centre Hospitalier Jura Sud et les Centres Hospitaliers de Morezet Saint-Claude ;Le contrat à durée indéterminée de Madame Juliette ESTEVE en qualité d'Adjointe aux affaires médicales des Hôpitaux duJura à compter du 23 Juin 2025 ;L'ordonnance du juge du Tribunal judiciaire de Lons le Saunier du 20 mars 2025, plaçant sous contrôle judiciaire MonsieurGuillaume DUCOLOMB ;L'arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-477 portant désignation de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, directrice adjointe duCentre Hospitalier Universitaire de Besançon, du Centre de long séjour de Bellevaux, du Centre de soins et de réadaptation« Les Tilleroyes » à Besançon, du Centre de soins et d'hébergement longue durée « Jacques Weinman » à Avanne-Aveney(Doubs), en qualité de directrice par intérim des Centres Hospitaliers Jura Sud, Morez et Saint-Claude (Jura), à compter du20 mars 2025;L'arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-1867 mettant fin à la désignation de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, directriceadjointe du Centre Hospitalier Universitaire de Besançon, du Centre de long séjour de Bellevaux, du Centre de soins et deréadaptation « Les Tilleroyes » à Besançon, du Centre de soins et d'hébergement langue durée « Jacques Weinman » àAvanne-Aveney (Doubs), en qualité de directrice par intérim des Centres Hospitaliers Jura Sud, Morez et Saint-Claude (Jura),le 4e octobre 2025 :L'arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-1866 portant désignation de Madame Chittra KICHENARADIJA, directrice adjointe du Centrede long séjour de Bellevaux et du Centre de soins et de réadaptation « Les Tilleroyes » à Besançon (Doubs), en qualité dedirectrice par intérim des Centres hospitaliers Jura Sud, Morez et Saint-Claude (Jura), à compter du 1 octobre 2025 ;La décision n°2025/38 du 1& octobre 2025 portant délégation générale de signature à la direction commune des Hôpitaux duJura en cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice par intérim, Chef d'établissement ;L'organigramme de la direction commune des Hôpitaux du Jura ;DECIDEARTICLE 1A compter de la date de la présente décision, Madame Juliette ESTEVE, Adjointe aux affaires médicales desHôpitaux du Jura, a délégation pour signer tous les documents relatifs à la direction des affaires médicales de ladirection commune.
Siège SocialCS 50364 = 55 rue du Dr Jean Michel — 39016 LONS-LE-SAUNIER CedexTél, 03 84 35 60 00 — Fax 03 84 35 60 70 — www.hopitaux-jura.fr
IIT
Jura
Direction
Madame Ghittra KICHENARADJA, Directrice par intérim des Hôpitaux du Jura
(Sites de Lons le Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod, Val Suran, Morez, Saint-Claude)
Vu Le code de la santé publique, et notamment les articles D 6143-33 à 35 relatifs à la délégation de signature des Directeurs des
Etablissements Publics de Santé ;
Vu La convention de direction commune du 2 juin 2016 entre le Centre Hospitalier Jura Sud et les Cenkes Hospitaliers de Morez
et Saint-Claude ;
Vu Le contrat à durée indéterminée de Madame Juliette ESTEVE en qualité d'Adjointe aux affaires médicales des Hôpitaux du
Jura à compter du 23 Juin 2025 ;
Vu L'ordonnance du juge du Tribunal judiciaire de Lons le Saunier du 20 mars 2025, plaçant sous contrôle judiciaire Monsieur
Guillaume DUCOLOMB;
Vu L'arrêté ARS-BFC-DO3A-2025-477 portant désignation de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONlN, directrice adjointe du
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon, du Centre de long séjour de Bellevaux, du Centre de soins et de réadaptation
< Les Tilleroyes > à Besançon, du Centre de soins et d'hébergement longue durée < Jacques Weinman > à Avanne-Aveney
(Doubs), en qualité de directrice par intérim des Cenkes Hospitaliers Jura Sud, Morez et Saint-Claude (Jura), à compter du
20 mars 2025 ;
Vu L'arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-1867 mettant fin à la désignation de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONlN, directrice
adjointe du Centre Hospitalier Universitaire de Besançon, du Centre de long séjour de Bellevaux, du Centre de soins et de
réadaptation < Les Tilleroyes > à Besançon, du Centre de soins et d'hébergement longue durée < Jacques Weinman > à
Avanne-Aveney (Doubs), en qualité de directrice par intérim des Centres Hospitaliers Jura Sud, Morez et SaintClaude (Jura),
le l.,octobre 2025 ;
Vu L'arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-1866 portant désignation de Madame Chittra KICHENARADJA, directrice adjointe du Centre
de long séjour de Bellevaux et du Centre de soins et de réadaptation << Les Tilleroyes > à Besançon (Doubs), en qualité de
directrice par intérim des Centres hospitaliers Jura Sud, Morez et SainlClaude (Jura), à compter du 1"'octobre 2025 ;
Vu La décision n"2025t38 du 1"'octobre 2025 portant délégation générale de signature à la direction commune des Hôpitaux du
Jura en cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice par intérim, Chef d'établissement ;
Vu L'organigramme de la direction commune des Hôpitaux du Jura ;
DECIDE
ARTICLE 1
A compter de la date de la présente décision, Madame Juliette ESTEVE, Adjointe aux affaires médicales des
Hôpitaux du Jura, a délégation pour signer tous les documents relatifs à la direction des affaires médicales de la
direction commune.
Siège Social
CS 50364 - 55 rue du Dr Jean Michel - 39016 LONS-LE-SAUNIER Cedex
Té1. 03 84 35 60 00 - Fax 03 84 35 60 70 - winnru.hopitaux-jura.fr
DECISION N" 2025147
Portant délégation de signature
Direction des Affaires Médicales des Hôpitaux du Jura
Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00013 - Décision n°2025/47 du 01/10/2025 portant délégation de signature à la Direction des affaires
médicales des Hôpitaux du Jura 65
ARTICLE 2En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Juliette ESTEVE, délégation de signature est donnée parordre d'exécution à :- Madame Myrtille FONGARNAND, Directrice des affaires financières, à l'effet de signer les mêmes pièces.En cas d'absence simultanée de Madame Juliette ESTEVE et de Madame Myrtille FONGARNAND, délégationde signature est donnée par ordre d'exécution à :- Monsieur Philippe FERSING, Directeur des Ressources Humaines, à l'effet de signer les mêmes pièces.Madame Myrtille FONGARNAND et Monsieur Philippe FERSING, Directeurs adjoints, disposent d'unedélégation générale en cas d'absence ou d'empéchement de Madame Chittra KICHENARADJA, Chefd'établissement. Aussi, ils disposent d'une délégation permanente à l'effet de signer pour les établissements endirection commune toutes décisions relevant des affaires médicales ainsi que tous les bordereaux récapitulatifsconcernant le mandatement de la paie du personnel médical, au nom de la Directrice par intérim.ARTICLE 3Par dérogation aux dispositions des articles 1 et 2, demeurent soumis à la signature de la Directrice par intérim :- Les mémoires déposés devant les ordres de juridictions,- Les conventions de mise à disposition de praticiens hospitaliers,- Les contrats de recrutement des praticiens et leur renouvellement,- Les décisions pronongant une sanction disciplinaire,- Les courriers adressés aux autorités de tutelle et engageant les établissements,- Les courriers aux élus,- Les actes et correspondances engageant les établissements de la direction commune dans ses relationsavec la presse écrite, audiovisuelle et internet,- Ajnsi que toute décision qu'elle juge opportun de se réserver.ARTICLE 4La signature de l'agent visé par la présente décision y est annexée. Elle doit être précédée de la mention « Pour laDirectrice par intérim et par délégation », suivie du grade, des fonctions, du prénom et du nom du signataire.ARTICLE 5Le titulaire de cette délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de cette délégation oude ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procéduresconcernées.ARTICLE 6Cette délégation est assortie de l'obligation pour le titulaire :- De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dansl'établissement,- De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier EtatPrévisionnel des Recettes et des Dépenses ou Décision Modificative approuve,- Derendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité delegante.ARTICLE 7Cette délégation de signature sera communiquée aux agents comptables du Trésor Public (Trésorerie Hospitalièredu Jura), à l'Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté et à toutes personnes auxquelles elles devrontêtre opposées.
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ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Juliette ESTEVE, délégation de signature est donnée par
ordre d'exécution à :
- Madame Myrtille FONGARNAND, Directrice des affaires financières, à I'effet de signer les mêmes pièces.
En cas d'absence simultanée de Madame Juliette ESTEVE et de Madame Myrtille FONGARNAND, délégation
de signature est donnée par ordre d'exécution à :
- Monsieur Philippe FERSING, Directeur des Ressources Humaines, à l'effet de signer les mêmes pièces.
Madame Myrtille FONGARNAND et Monsieur Philippe FERSING, Directeurs adjoints, disposent d'une
délégation générale en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Chittra KICHENARADJA, Chef
d'établissement. Aussi, ils disposent d'une délégation permanente à I'effet de signer pour les établissements en
direction commune toutes décisions relevant des affaires médicales ainsi que tous les bordereaux récapitulatifs
concernant le mandatement de la paie du personnel médical, au nom de la Directrice par intérim.
ARTICLE 3
Par dérogation aux dispositions des articles 1 et 2, demeurent soumis à la signature de la Directrice par intérim :
- Les mémoires déposés devant les ordres de juridictions,
- Les conventions de mise à disposition de praticiens hospitaliers,
- Les contrats de recrutement des praticiens et leur renouvellement,
- Les décisions prononçant une sanction disciplinaire,
- Les courriers adressés aux autorités de tutelle et engageant les établissements,
- Les courriers aux élus,
- Les actes et correspondances engageant les établissements de la direction commune dans ses relations
avec la presse écrite, audiovisuelle et internet,
- Ainsi que toute décision qu'elle juge opportun de se réserver.
ARTICLE 4
La signature de I'agent visé par la présente décision y est annexée. Elle doit être précédée de la mention < Pour la
Directrice par intérim et par délégation l, suivie du grade, des fonctions, du prénom et du nom du signataire.
ARTICLE 5
Le titulaire de cette délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de cette délégation ou
de ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de I'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures
concemées.
ARTICLE 6
Cette délégation est assortie de I'obligation pour le titulaire :
- De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans
l'établissement,
- De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier Etat
Prévisionnel des Recettes et des Dépenses ou Décision Modificative approuvé,
- De rendre compte sans délai des opérations réalisées à I'autorité délégante.
ARTICLE 7
Cette délégation de signature sera communiquée aux agents comptables du Trésor Public (Trésorerie Hospitalière
du Jura), à I'Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté et à toutes personnes auxquelles elles devront
être opposées.
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00013 - Décision n°2025/47 du 01/10/2025 portant délégation de signature à la Direction des affaires
médicales des Hôpitaux du Jura 66
ARTICLE 8La présente décision annule et remplace la décision n°2025/35 du 29 juillet 2025 portant délégation de signature à ladirection des affaires médicales de la direction commune,ARTICLE 9Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim.ARTICLE10Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, la présente décision estsusceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sapublication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Fait à Lonsile-Saunier, le 1* octobre 2025
Diffusion :Préfecture du Jura {pour publication au recueil des actes administratifs)Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-ComtéCentre des Finances Publiques / Trésorerie Hospitalière du JuraMembres des Conseils de Surveillance des Hôpitaux du JuraMadame Juliette ESTEVEEquipe de direction des Hôpitaux du Jura
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ARTICLE 8
La présente décision annule et remplace la décision n'2025135 du 29 juillet 2025 portant délégation de signature à la
direction des affaires médicales de la direction commune,
ARTICLE 9
Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim.
ARTICLE 1(l
Conformément aux dispositions de I'article R421-1 du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Fait à ier, le le,octobre 2025
La
@ Chittra
Diffusion:
t Préfecture du Jura (pour publication au recueil des actes administratifs)
. Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté
. Centre des Finances Publiques / Trésorerie Hospitalière du Jura
. Membres des Consel/s de Surveillance des Hôpitaux du Jura
t Madame Juliette ESTEVE
o Equipe de direction des Hôpitaux du Jura
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00013 - Décision n°2025/47 du 01/10/2025 portant délégation de signature à la Direction des affaires
médicales des Hôpitaux du Jura 67
ANNEXE à la décision n° 2025/47 portant délégation de signatureDirection des affaires médicales des Hôpitaux du Jura- Exemplaire de signature -
Prénom & Nom Grade / Fonction Mention Signature« Pour la Direcirice par intérim; Adjointe et par délégation,usstsEVIEDE aux affaires médicales L'adjointeaux affaires médicalesdes Hôpitaux du Jura »
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ANNEXE à la ion no 2025147 oortant ondes
Direction des affaires médicales des Hôpitaux du Jura
- Exemplaire de signature -
ionafure
Prénom & Nom Grade / Fonction Mention Signature
Juliette ESTEVE
Adjointe
aux affaires médicales
< Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
L'adjointe
aux affaires médicales
des Hôpitaux du Jura >
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00013 - Décision n°2025/47 du 01/10/2025 portant délégation de signature à la Direction des affaires
médicales des Hôpitaux du Jura 68
Hôpitaux du Jura
39-2025-10-01-00014
Décision n°2025/48 du 01/10/2025 portant
délégation de signature à la Direction des
systèmes d'information du GHT Jura
Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00014 - Décision n°2025/48 du 01/10/2025 portant délégation de signature à la Direction des
systèmes d'information du GHT Jura 69
SGCHT~ HopitauxÀ. *JUrQ
Etablissement support - Direction
DECISION N° 2025/48Portant délégation de signatureDirection des systèmes d'information du GHT JURAMadame Chittra KICHENARADJA, Directrice par intérim des Hôpitaux du Jura(Sites de Lons le Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod, Val Suran, Morez, Saint-Claude),Vu Le code de la santé publique, et notamment les articles D 6143-33 à 35 relatifs à la délégation de signature des Directeursdes Etablissements Publics de Santé ;Vu La convention de direction commune du 2 juin 2016 entre le Centre Hospitalier Jura Sud et les Centres Hospitaliers deMorez et Saint-Claude ;Vu La convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Jura (GHT Jura) signée le 30 juin 2016, approuvée pararrêté ARSBFC/DOS/PSH/2016-781 du directeur général de l'ARS BFC le 26 juillet 2016 |Vu La nomination de Monsieur Christophe PICONNEAUX au grade d'Ingénieur hospitalier chargé des systèmes d'informationaux Centres Hospitaliers Jura Sud à Lons-le-Saunier, de Saint-Claude et de Morez, en date du 1# septembre 2019;Vu La nomination de Monsieur Etienne GAGNON au grade d'ingénieur hospitalier en chef chargé des systèmes d'informationaux Centres Hospitaliers Jura Sud à Lons-le-Saunier, de Saint-Ctaude et de Morez, en date du 11 juillet 2022 ;Vu La nomination de Monsieur Adrien DE VETTOR en qualité de directeur des systèmes d'information du GHT Jura, en date1er juillet 2023 ;Vu L'ordonnance du juge du Tribunal judiciaire de Lons le Saunier du 20 mars 2025, plaçant sous contrôle judiciaire MonsieurGuillaume DUCOLOMB ;Vu L'arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-477 portant désignation de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, directrice adjointedu Centre Hospitalier Universitaire de Besançon, du Centre de long séjour de Bellevaux, du Centre de soins et deréadaptation « Les Tilleroyes » à Besançon, du Centre de soins et d'hébergement longue durée « Jacques Weinman » àAvanne-Aveney (Doubs), en qualité de directrice par intérim des Centres Hospitaliers Jura Sud, Morez et Saint-Claude(Jura), à compter du 20 mars 2025 ;Vu L'arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-1867 mettant fin à la désignation de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, directriceadjointe du Centre Hospitalier Universitaire de Besançon, du Centre de long séjour de Bellevaux, du Centre de soins et deréadaptation « Les Tilleroyes » à Besançon, du Centre de soins et d'hébergement longue durée « Jacques Weinman » àAvanne-Aveney (Doubs), en qualité de directrice par intérim des Centres Hospitaliers Jura Sud, Morez et Saint-Claude(Jura), te 1# octobre 2025 ;Vu L'arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-1866 portant désignation de Madame Chittra KICHENARADJA, directrice adjointe duCentre de long séjour de Bellevaux et du Centre de soins et de réadaptation « Les Tilleroyes » à Besançon (Doubs), enqualité de directrice par intérim des Centres hospitaliers Jura Sud, Morez et Saint-Claude (Jura), à compter du 1°" octobre2025 ;Vu L'organigramme en vigueur de la direction commune des Hôpitaux du Jura |
Siège SocialCS 50364 — 55 rue du Dr Jean Michel - 39016 LONS-LE-SAUNIER CedexTél 03 84 35 60 00 — Fax 03 84 35 60 70 = www.hopitaux-jura.fr
GHT
Hopi[oux
du
Etablissement support - Direction
Madame Chittra KICHENARADJA, Directrice par intérim des Hôpitaux du Jura
(Sites de Lons le Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod, ValSuran, Morez, Saint-Claude),
Vu Le code de la santé publique, et notamment les articles D 6143-33 à 35 relatifs à la délégation de signature des Directeurs
des Etablissements Publics de Santé ;
Vu La convention de direction commune du 2 juin 2016 entre le Centre Hospitalier Jura Sud et les Centres Hospitaliers de
Morez et Saint-Claude ;
Vu La convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Jura (GHT Jura) signée le 30 juin 2016, approuvée par
arrêté ARSBFC/DOS/PSH/2016-781 du directeur général de I'ARS BFC le 26 juillet 2016 ;
Vu La nomination de Monsieur Christophe PICONNEAUX au grade d'lngénieur hospitalier chargé des systèmes d'information
aux Centres Hospitaliers Jura Sud à Lons-le-Saunier, de Saint-Claude et de Morez, en date du l" septembre 2019 ;
Vu La nomination de Monsieur Etienne GAGNON au grade d'lngénieur hospitalier en chef chargé des systèmes d'information
aux Centres Hospitaliers Jura Sud à Lons-le-Saunier, de SaintClaude et de Morez, en date du 11 juillet 2022 ;
Vu La nomination de Monsieur Adrien DE VETTOR en qualité de directeur des systèmes d'information du GHT Jura, en date
le,luiltet 2023 i
Vu L'ordonnance du juge du Tribunal judiciaire de Lons le Saunier du 20 mars 2025, plaçant sous contrôle judiciaire Monsieur
Guillaume DUCOLOMB;
Vu L'anêté ARS-BFC-DO3A-2025-477 portant désignation de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONlN, directrice adjointe
du Centre Hospitalier Universitaire de Besançon, du Centre de long séjour de Bellevaux, du Centre de soins et de
réadaptation < Les Ïilleroyes > à Besançon, du Centre de soins et d'hébergement longue durée < Jacques Weinman > à
Avanne-Aveney (Doubs), en qualité de directrice par intérim des Centres Hospitaliers Jura Sud, Morez et SaintClaude
(Jura), à compter du 20 mars 2025 ;
Vu L'arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-1867 mettant fin à la désignation de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONlN, directrice
adjointe du Centre Hospitalier Universitaire de Besançon, du Centre de long séjour de Bellevaux, du Centre de soins et de
réâdaptation < Les Tilleroyes > à Besançon, du Centre de soins et d'hébergement longue durée < Jacques Weinman > à
Avanne-Aveney (Doubs), en qualité de directrice par intérim des Centres Hospitaliers Jura Sud, Morez et Saint-Claude
(Jura), le 1.'octobre 2025 ;
Vu L'arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-1866 portant désignation de Madame Chittra KICHENARADJA, directrice adjointe du
Centre de long séjour de Bellevaux et du Centre de soins et de réadaptation r< Les Tilleroyes > à Besançon (Doubs), en
qualité de directrice par intérim des Centres hospitaliers Jura Sud, Morez et Saint-Claude (Jura), à compter du 1"'octobre
2025',
Vu L'organigramme en vigueur de la direction commune des Hôpitaux du Jura ;
Siège Social
cS 50364 - 55 rue du Dr Jean Michel - 39016 LONS-LE-SAUNIER Cedex
Tél 03 84 35 60 00 - Fax 03 84 35 60 70 - wvw.hopitaux-iura.fr
DECISION N" 202514''
Portant délégation de signature
Direction des systèmes d'information du GHT JURA
Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00014 - Décision n°2025/48 du 01/10/2025 portant délégation de signature à la Direction des
systèmes d'information du GHT Jura 70
DECIDEARTICLE 1A compter de la date de la présente décision, Monsieur Adrien DE VETTOR, Directeur adjoint chargé desSystèmes d'Information des Hôpitaux du Jura, a délégation pour signer tous les documents relatifs à la Direction desSystèmes d'Information de la direction commune des Hôpitaux du Jura.Son action s'inscrit dans le cadre de la politique générale décidée par la directrice par intérim et du respect desrègles de la commande publique.A l'exception de la signature des actes d'engagement de marchés publics des Hôpitaux du Jura qui relève de lacompétence de la directrice par intérim ou de son délégataire,Monsieur Adrien DE VETTOR a délégation de signature pour tous les actes courants relatifs à l'organisation desservices sous son autorité et dispose de la latitude d'organisation pour les activités qui relèvent de la Direction desSystèmes d'Information (DSI).ARTICLE 2En l'absence de Monsieur Adrien DE VETTOR :© Aux Hôpitauxdu Jura (sites de Lons-le-Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod, Val Suran, Saint:ie Peis) Pee yes Se
Monsieur Etienne GAGNON, Ingénieur hospitalier en chef à la Direction des Systèmes d'information (DSI) desHôpitaux du Jura,À délégation permanente à l'effet de signer pour ces établissements, toutes décisions concernant les projetsmédicaux de la DSI, au nom de la Directrice par intérim.Monsieur Christophe PICONNEAUX, Ingénieur hospitalier à la Direction des Systèmes d'Information (DSI) desHôpitaux du Jura,À délégation permanente à l'effet de signer pour ces établissements, toutes décisions concernant les dossierstechniques de la DSI, au nom de la Directrice par intérim.ARTICLE 3Monsieur Adrien DE VETTOR dispose de la latitude d'organisation pour les activités qui relèvent de la Direction desSystèmes d'Information (DSI) et notamment :e Organiser et gérer les services placés sous sa responsabilité.e Gérer les stocks (produits stockés et non stockés) relatifs aux matériels et équipements (parc informatique,systèmes d'impression, cartouches etc) dans son domaine de compétences.e Engager des dépenses dans CPAGE liées aux commandes de la DSI, réceptionner, liquider dans la limitedes crédits disponibles des dépenses d'exploitation et/ou d'investissement en lien avec ses équipes et avecle directeur en charge de la direction des services économiques (DSE).e Suivre ses budgets en lien avec la direction des services économiques {DSE) et la direction des affairesfinancières (DAF).e Suivre ses marchés, contrats, conventions en lien avec le département achat.e De participer aux référencements des marchés dans le respect du code de la commande publique.e Procéder aux études préalables et participer à l'écriture des cahiers des charges techniques, RC, liés auxmarchés publics qui relèvent de sa compétence.
DECIDE
ARTICLE 1
A compter de la date de la présente décision, Monsieur Adrien DE VETTOR, Directeur adjoint chargé des
Systèmes d'lnformation des Hôpitaux du Jura, a délégation pour signer tous les documents relatifs à la Direction des
Systèmes d'lnformation de la direction commune des Hôpitaux du Jura.
Son action s'inscrit dans le cadre de la politique générale décidée par la directrice par intérim et du respect des
règles de la commande publique.
A I'exception de la signature des actes d'engagement de marchés publics des Hôpitaux du Jura qui relève de la
compétence de la directrice par intérim ou de son délégataire,
Monsieur Adrien DE VETTOR a délégation de signature pour tous les actes courants relatifs à I'organisation des
services sous son autorité et dispose de la latitude d'organisation pour les activités qui relèvent de la Direction des
Systèmes d' lnformation (DSl).
ARTICLE 2
En I'absence de Monsieur Adrien DE VETTOR :
.ÇJ.asde,.Mqrezl / A.u..c..çnl.r.e.!J.qspitel.er.!ntstç--o.m.msne.l.C.tt.Pavç..C.q.B.evelm.9.nl
Monsieur Etienne GAGNON, lngénieur hospitalier en chef à la Direction des Systèmes d'lnformation (DSl) des
Hôpitaux du Jura,
A délégation permanente à l'effet de signer pour ces établissements, toutes décisions concernant les projets
médicaux de la DSl, au nom de la Directrice par intérim.
Monsieur Christophe PICONNEAUX, lngénieur hospitalier à la Direction des Systèmes d'lnformation (DSl) des
Hôpitaux du Jura,
A délégation permanente à I'effet de signer pour ces établissements, toutes décisions concernant les dossiers
techniques de la DSl, au nom de la Directrice par intérim.
ARTICLE 3
Monsieur Adrien DE VETTOR dispose de la latitude d'organisation pour les activités qui relèvent de la Direction des
Systèmes d'lnformation (DSl) et notamment :
. Organiser et gérer les services placés sous sa responsabilité.
. Gérer les stocks (produits stockés et non stockés) relatifs aux matériels et équipements (parc informatique,
systèmes d'impression, cartouches etc) dans son domaine de compétences.
. Engager des dépenses dans CPAGE liées aux commandes de la DSl, réceptionner, liquider dans la limite
des crédits disponibles des dépenses d'exploitation eUou d'investissement en lien avec ses équipes et avec
le directeur en charge de la direction des services économiques (DSE).
. Suivre ses budgets en lien avec la direction des services économiques (DSE) et la direction des affaires
financières (DAF).
. Suivre ses marchés, contrats, conventions en lien avec le département achat.
r De participer aux référencements des marchés dans le respect du code de la commande publique.
. Procéder aux études préalables et participer à l'écriture des cahiers des charges techniques, RC, liés aux
marchés publics qui relèvent de sa compétence,
2
Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00014 - Décision n°2025/48 du 01/10/2025 portant délégation de signature à la Direction des
systèmes d'information du GHT Jura 71
ARTICLE 4Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles doivent être précédées de lamention « Pour la Directrice par intérim et par délégation », suivie du grade, des fonctions, du prénom et du nom dusignataire.ARTICLE 5Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans le cadre de cettedélégation ou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennentdans les procédures concernées.ARTICLE 6Cette délégation est assortie de l'obligation pour les titulaires :+ De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans l'établissement,+ De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier EtatPrévisionnel des Recettes et des Dépenses ou Décision Modificative approuvé,+ De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.ARTICLE 7Cette délégation sera communiquée aux agents comptables du Trésor Public (Trésorerie Hospitalière du Jura), àl'Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté et à toutes personnes auxquelles elles devront êtreopposées.ARTICLE 8La présente décision annule et remplace la décision de délégation de signature n° 2025/14 du 20 mars 2025.ARTICLE 9Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim.ARTICLE 10Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, la présente décision estsusceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sapublication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.e{e" octobre 2025
Diffusion :e Préfecture du Jura (pour publication au recueil des actes administratifs)Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-ComiéCentre des Finances Publiques / Trésorerie Hospitalière du JuraMembres des Conseils de Surveillance des Hôpitaux du JuraMonsieur Adrien DE VETTOR, Monsieur Etienne GAGNON, Monsieur Christophe PICONNEAUXEquipe de direction - Direction commune des Hôpitaux du JuraDirection du CHIPR
ARTICLE 4
Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles doivent être précédées de la
mention n Pour la Directrice par intérim et par délégation >, suivie du grade, des fonctions, du prénom et du nom du
signataire.
ARTICLE 5
Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans le cadre de cette
délégation ou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent
dans les procédures concernées.
ARTICLE 6
Cette délégation est assortie de I'obligation pour les titulaires :
r De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans l'établissement,
I De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier Etat
Prévisionnel des Recettes et des Dépenses ou Décision Modificative approuvé,
o De rendre compte sans délai des opérations réalisées à I'autorité délégante.
ARTICLE 7
Cette délégation sera communiquée aux agents comptables du Trésor Public (Trésorerie Hospitalière du Jura), à
I'Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté et à toutes personnes auxquelles elles devront être
opposées.
ARTICLE 8
La présente décision annule et remplace la décision de délégation de signature n' 2025114 du 20 mars 2025
ARTICLE 9
Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim
ARTICLE 1()
Conformément aux dispositions de I'article R421-1 du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Fait à Lon u octobre 2025
Diffusion
La
ch
Préfecture du Jura (pour publication au recueil des actes adninistratifs)
Agence Rêgionale de Santé Bourgogne-Franche-Comtê
Centre des Finances Publiques / Trésoreie Hospitalière du Jura
Membres des Consel/s de Surveillance des Hôpitaux du Jura
Monsieur Adrien DE VETTOR, Monsieur Etienne GAGNON, Monsieur Christophe PICONNEAUX
Equipe de direction - Direction conmune des Hôpitaux du Jura
Direction du CHIPR
3
Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00014 - Décision n°2025/48 du 01/10/2025 portant délégation de signature à la Direction des
systèmes d'information du GHT Jura 72
ANNEXE à la décision n° 2025/48 portant délégation de signatureDirection des Systèmes d'Information du GHT Jura- Exemplaire de signature -
Prénom & Nom Grade { Fonction Mention Signaturenpérieur ospialer « Pour la Directrice par intérimdes systèmes et par delegation,Adrien DE VETTOR d'information / Le Dreqenr ds ree ADirecteur di n : ma manairection commudes systémes .
« Pour la Directrice par intérimIngénieur hospitalier et par délégation, LPen chef L'Ingénieur hospitalier en chefEtienne GAGNON des systèmes des systèmes d'information ded'information la direction communeEtienne GAGNON »
« Pour la Directrice par intérim
Christophe PICONNEAUX pt des systèmes d'information de ;la direction communeChristophe PICONNEAUX »
ANNEXE à la décision n'2025/48 portant déléqation de sisnature
Direction des Svstèmes d'lnformation du GHT Jura
- Exemplaire de signature -
Prénom & Nom Grade / Fonction Mention Signature
Adrien DE VETTOR
lngénieur hospitalier
en chef
des systèmes
d'information /
Directeur
des systèmes
d'information
< Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
Le Directeur des systèmes
d'information de la
direction commune
Adrien DE VETTOR )
r4
Etienne GAGNON
lngénieur hospitalier
en chef
des systèmes
d'information
< Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
L'lngénieur hospitalier en chef
des systèmes d'information de
la direction commune
Etienne GAGNON D
Christophe PICONNEAUX
lngénieur hospitalier
des systèmes
d'information
< Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
L'lngénieur hospitalier
des systèmes d'information de
la direction commune
Christophe PICONNEAUX D
4
Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00014 - Décision n°2025/48 du 01/10/2025 portant délégation de signature à la Direction des
systèmes d'information du GHT Jura 73
Hôpitaux du Jura
39-2025-10-01-00015
Décision n°2025/49 du 01/10/2025 portant
délégation de signature aux administrateurs de
garde des sites de Orgelet-Arinthod-Val
Suran-Champagnole (Hôpitaux du Jura) dans le
cadre de la prise en charge administrative du
décès
Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00015 - Décision n°2025/49 du 01/10/2025 portant délégation de signature aux administrateurs de
garde des sites de Orgelet-Arinthod-Val Suran-Champagnole (Hôpitaux du Jura) dans le cadre de la prise en charge administrative du
décès
74
Jura
Direction
DECISION N° 2025/49Portant délégation de signatureAux administrateurs de garde des sites deOrgelet - Arinthod - Val Suran - Champagnole
VuVuVuVu
Vu
Vu
Vu
Vu
dans le cadre de la prise en charge administrative du décésMadame Chittra KICHENARADJA, Directrice par intérim des Hôpitaux du Jura(Sites de Lons le Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod, Val Suran, Morez, Saint-Claude)Le code de la santé publique, et notamment les articles D 6143-33 à 35 relatifs a la délégation de signature des Directeurs desEtablissements Publics de Sante ;La convention de direction commune du 2 juin 2016 entre le Centre Hospitalier Jura Sud ei les Centres Hospitaliers de Morezet Saint-Claude ;L'ordonnance du juge du Tribunal judiciaire de Lons le Saunier du 20 mars 2025, plaçant sous contrôle judiciaire MonsieurGuillaume DUCOLOMB ;L'arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-477 portant désignation de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, directrice adjointe duCentre Hospitalier Universitaire de Besançon, du Centre de long séjour de Bellevaux, du Centre de soins et de réadaptation« Les Tilleroyes » à Besançon, du Centre de soins et d'hébergement longue durée « Jacques Weinman » à Avanne-Aveney(Doubs), en qualité de directrice par intérim des Centres Hospitaliers Jura Sud, Morez et Saint-Claude (Jura), à compter du20 mars 2025 ;L'arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-1867 mettant fin à la désignation de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, directriceadjointe du Centre Hospitalier Universitaire de Besançon, du Centre de long séjour de Bellevaux, du Centre de soins et deréadaptation « Les Tilleroyes » à Besançon, du Centre de soins et d'hébergement longue durée « Jacques Weinman » àAvanne-Aveney (Doubs), en qualité de directrice par intérim des Centres Hospitaliers Jura Sud, Morez et Saint-Claude (Jura),le 1°" octobre 2025 ;L'arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-1866 portant désignation de Madame Chittra KICHENARADJA, directrice adjointe du Centrede jong séjour de Bellevaux et du Centre de soins et de réadaptation « Les Tilleroyes » à Besançon (Doubs), en qualité dedirectrice par intérim des Centres hospitaliers Jura Sud, Morez et Saint-Claude (Jura), à compter du 1e" octobre 2025 ;La procédure à suivre en cas de décès (version septembre 2021) applicable aux services des EHPAD d'Orgelet, Arinthod, ValSuran, Champagnole et aux services de SMR des sites de Champagnole et Orgelet, concernant notamment la prise en chargeadministrative du décès ;L'organigramme de la direction commune des Hôpitaux du Jura en vigueur ;
Siège SocialCS 50364 - 55 rue du Dr Jean Michel — 39016 LONS-LE-SAUNIER CedexTél. 03 84 35 60 00 — Fax 03 84 35 60 70 — www.hopitaux-jura.fr
tIT
JUra
Direction
Madame Chittra KICHENARADJA, Directrice par intérim des Hôpitaux du Jura
(Sites de Lons le Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod, Val Suran, Morez, Saint-Claude)
Vu Le code de la santé publique, et notamment les articles D 6143-33 à 35 relatifs à la délégation de signature des Directeurs des
Etablissements Publics de Santé ;
Vu La convention de direction commune du 2 juin 2016 entre le Cenke Hospitalier Jura Sud et les Centres Hospitaliers de Morez
et SaintClaude ;
Vu L'ordonnance du juge du Tribunal judiciaire de Lons le Saunier du 20 mars 2025, plaçant sous contrôle judiciaire Monsieur
Guillaume DUCOLOMB;
Vu L'arrêté ARS-BFC-DO3A-2025-477 portant désignation de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONlN, directrice adjointe du
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon, du Centre de long séjour de Bellevaux, du Centre de soins et de réadaptation
< Les Tilleroyes > à Besançon, du Centre de soins et d'hébergement longue durée << Jacques Weinman > à Avanne-Aveney
(Doubs), en qualité de directrice par intérim des Centres Hospitaliers Jura Sud, Morez et Saint-Claude (Jura), à compter du
20 mars2025',
Vu L'arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-1867 mettant fin à la désignation de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONlN, direchice
adjointe du Centre Hospitalier Unrversitaire de Besançon, du Centre de long séjour de Bellevaux, du Centre de soins et de
réadaptation r Les Tilleroyes > à Besançon, du Centre de soins et d'hébergement longue durée < Jacques Weinman > à
Avanne-Aveney (Doubs), en qualité de directrice par intérim des Centres Hospitaliers Jura Sud, Morez et SaintClaude (Jura),
le 1., octobre 2025 ;
Vu L'anêté ARS-BFC-DOSA-2025-1866 portant désignation de Madame Chittra KICHENARADJA, directrice adjointe du Centre
de long séjour de Bellevaux et du Centre de soins et de réadaptation < Les Tilleroyes > à Besançon (Doubs), en qualité de
directrice par intérim des Centres hospitaliers Jura Sud, Morez et Saint-Claude (Jura), à compter du l" octobre 2025 ;
Vu La procédure à suivre en cas de décès (version septembre 2021) applicable aux services des EHPAD d'Orgelet, Arinthod, Val
Suran, Champagnole et aux services de SMR des sites de Champagnole et Orgelet, concernant notamment la prise en charge
adminishative du décès ;
Vu L'organigramme de la direction commune des Hôpitaux du Jura en vigueur ;
Siège Social
CS 50364 - 55 rue du Dr Jean Michel - 39016 LONS-LE-SAUNIER Cedex
Té1. 03 84 35 60 00 - Fax 03 84 35 60 70 - www.hopitaux-jura.fr
DEGISION N" 2025149
Portant délégation de signature
Aux administrateurs de garde des sites de
Orgelet - Arinthod - Val Suran - Champagnole
dans le cadre de la prise en charge administrative du décès
Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00015 - Décision n°2025/49 du 01/10/2025 portant délégation de signature aux administrateurs de
garde des sites de Orgelet-Arinthod-Val Suran-Champagnole (Hôpitaux du Jura) dans le cadre de la prise en charge administrative du
décès
75
DECIDEARTICLE 1Délégation est donnée aux cadres participant à l'astreinte administrative des sites d'Orgelet, Arinthod, ValSuran et Champagnole, ci-après nommés :- Madame CHAVANNE Cécile- Madame CHEVASSU Marie- Madame DIEFFENBACH Linda- Madame MALESSON Nathalie- Madame MILLOT Nathalie- Madame MOUREY Frédérique- Madame SANCHEZ AbigaélleARTICLE 2Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles doivent être précédées de la mention« Pour la Directrice par intérim et par délégation », suivie du grade et/ou des fonctions, du prenom et du nom dusignataire,ARTICLE 3La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura ainsi que sur le siteintranet des Hôpitaux du Jura. Elle sera notifiée à l'ensemble des intéressés et communiquée pour information auxagents comptables du Trésor Public (Trésorerie Hospitalière du Jura), et à toutes personnes auxquelles elles devrontêtre opposées.ARTICLE 4La présente décision annule et remplace la décision n° 2025/18 du 1e' octobre 2025.ARTICLE 5Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim.ARTICLE 6Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, la présente décision estsusceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sapublication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.Fait à Lonsile-Saunier, le 1°' octobre 2025La DirectricChittra
Diffusion :e Préfecture du Jura (pour publication au recueil des actes administratiAgence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-ComtéCentre des Finances Publiques / Trésorerie Hospitalière du JuraMembres des Conseils de Surveillance des Hôpitaux du JuraMesdames CHAVANNE Cécile, CHEVASSU Marie, DIEFFENBACH Linda, MALESSON Nathalie, MILLOT Nathalie, MOUREY Frédérique, SANCHEZ AbigaëlileEquipe de direction - Direction commune des Hôpitaux du Jura
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DECIDE
ARTICLE 1
Délégation est donnée aux cadres participant à l'astreinte administrative des sites d'Orgelet, Arinthod, Val
Suran et Champagnole, ci-après nommés :
- Madame CHAVANNE Cécile
- Madame CHEVASSU Marie
- Madame DIEFFENBACH Linda
- Madame MALESSON Nathalie
- Madame MILLOT Nathalie
- Madame MOUREY Frédérique
- Madame SANCHEZ Abigaëlle
ARTICLE 2
Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles doivent être précédées de la mention
< Pour la Directrice par intérim et par délégation r, suivie du grade eUou des fonctions, du prénom et du nom du
signataire.
ARTICLE 3
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura ainsi que sur le site
intranet des Hôpitaux du Jura. Elle sera notifiée à I'ensemble des intéressés et communiquée pour information aux
agents comptables du Trésor Public (Trésorerie Hospitalière du Jura), et à toutes personnes auxquelles elles devront
être opposées.
ARTICLE 4
La présente décision annule et remplace la décision n" 2025118 du 1o octobre 2025
ARTICLE 5
Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim.
ARTICLE 6
Conformément aux dispositions de I'article R421-1 du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Fait à ier, le 1" octobre 2025
La
Chittra ENARADJA
Diffusion
Préfecture du Jura (pour publication au recueil des actes
Agence Rêgionale de Santê de Bourgogne-Franche-Comté
Centre des Finances Publiques / Trésoreie Hospitalière du Jura
Membres des Consel/s de Surueillance des HÔpitaux du Jura
Mesdames CHAVANNE Cêcile, CHEVASSIJ Marie, DIEFFENBACH Linda, MALESSON Nathalie, MILLOT Nathalie, MOUREY Frêdêrique, SANCHEZ Abigaëlle
Equipe de direction - Direction commune des Hôpitaux du Jura
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00015 - Décision n°2025/49 du 01/10/2025 portant délégation de signature aux administrateurs de
garde des sites de Orgelet-Arinthod-Val Suran-Champagnole (Hôpitaux du Jura) dans le cadre de la prise en charge administrative du
décès
76
ANNEXE 1 à la décision n° 2025/49 portant délégation de signatureaux administrateurs de gardedes sites de Orgelet - Arinthod - Val Suran - Champagnole- Exemplaire de signature -
Prénom & Nom Grade/ Fonction Mention Signature
« Pour la Directrice par intérim_ 'astrei et par délégation,Céole CHAVANNE | Cadre dastveinte | Ce ductrente séministraive des sitesOrgelet, Arinthod, Val Suran, Champagnole,Cécile CHAVANNE » Le= LAFe
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Ai{NEXE I à la décieion no 2025/rl9 oortant délégation de siqnature
aux administraleurc de oarde
des sltes de Orqelet - Arinthod - Val$uran - Chqlnpaqnola
- Exemplaire de signature -
Prénom & Nom Grade / Fonction Mention Signature
Cécile CHAVANNE Cadre d'astreinte
administrative
< Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
Le Cadre d'astreinte administrative des sites
Orgelet, Arinthod, Val Suran, Champagnole,
Cécile CHAVANNE r
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00015 - Décision n°2025/49 du 01/10/2025 portant délégation de signature aux administrateurs de
garde des sites de Orgelet-Arinthod-Val Suran-Champagnole (Hôpitaux du Jura) dans le cadre de la prise en charge administrative du
décès
77
ANNEXE 2 à la décision n° 2025/49 portant délégation de signatureaux administrateurs de gardedes sites de Orgelet — Arinthod — Val Suran - Champagnole- Exemplaire de signature -
Prénom & Nom Grade / Fonction Mention Signature« Pour la Directrice par intérimoo, et par délégation, neMarie CHEVassu | Cadre d'astreinte | Le Cadre d'astreinte administrative des sites CEadministrative Orgelet, Arinthod, Val Suran,Champagnole,Marie CHEVASSU »
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ANNEXE 2 à la décision n" 2025/49 oortant déléqation de siqnature
aux administrateurs de qarde
des sites de Orgglet - Arinthod -Val Suran - Champaqnole
- Exemplaire de signature -
Prénom & Nom Grade / Fonction Mention Signature
Marie CHEVASSU
Cadre d'astreinte
administrative
< Pour la Directrice par intérim
et par détégation,
Le Cadre d'astreinte administrative des sites
Orgelet, Arinthod, Val Suran,
Champagnole,
Marie CHEVASSU >
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00015 - Décision n°2025/49 du 01/10/2025 portant délégation de signature aux administrateurs de
garde des sites de Orgelet-Arinthod-Val Suran-Champagnole (Hôpitaux du Jura) dans le cadre de la prise en charge administrative du
décès
78
ANNEXE 3 à la décision n° 2025/49 portant délégation de signaturedes sites de Orgelet — Arinthod — Val Suran - Champagnoleaux administrateurs de garde
- Exemplaire de signature -
Prénom & NomGrade / FonctionMentionSignature
Linda DIEFFENBACHCadre d'astreinteadministrative« Pour la Directrice par intérimet par délégation,Le Cadre d'astreinte administrative des sitesOrgelet, Arinthod, Val Suran,Champagnole,Linda DIEFFENBACH »
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ANNEXE 3 à la décision n'2025/49 portant déléqation de sisnature
@
des sites de Oroelet - Ari - Val Suran - Chamoaonole
- Exemplaire de signature -
Prénom & Nom Grade / Fonction Mention Signature
Linda DIEFFENBACH Cadre d'astreinte
administrative
< Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
Le Cadre d'asheinte administrative des sites
Orgelet, Arinthod, Val Suran,
Champagnole,
Linda DIEFFENBACH ))
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00015 - Décision n°2025/49 du 01/10/2025 portant délégation de signature aux administrateurs de
garde des sites de Orgelet-Arinthod-Val Suran-Champagnole (Hôpitaux du Jura) dans le cadre de la prise en charge administrative du
décès
79
ANNEXE 4 à la décision n° 2025/49 portant délégation de signaturedes sitesde Orgelet— Arinthod — Val Suran - Champagnoleaux administrateurs de garde
- Exemplaire de signature -
Prénom & NomGrade / FonctionMentionSignature
Nathalie MALESSONCadre d'astreinteadministrative« Pour la Directrice par interimet par délégation,Le Cadre d'astreinte administrative des sitesOrgelet, Arinthod, Val Suran,Champagnole,Nathalie MALESSON » «
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ANNEXE 4 à la décision no 2025149 portant dé de sionature
aux administrateurs de qarde
des sites de Orqelet - - Val Suran - Chamoaonole
- Exemplaire de signature -
SignatureGrade / Fonction MentionPrénom & Nom
Nathalie MALESSON Cadre d'astreinte
administrative
< Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
Le Cadre d'astreinte administrative des sites
Orgelet, Arinthod, Val Suran,
Champagnole,
Nathalie MALESSON )
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00015 - Décision n°2025/49 du 01/10/2025 portant délégation de signature aux administrateurs de
garde des sites de Orgelet-Arinthod-Val Suran-Champagnole (Hôpitaux du Jura) dans le cadre de la prise en charge administrative du
décès
80
ANNEXE 5 à la décision n° 2025/49 portant délégation de signatureaux administrateurs de gardedes sitesde Orgelet - Arinthod — Val Suran - Champagnole- Exemplaire de signature -
Prénom & Nom Grade / Fonction Mention Signature« Pour la Directrice par intérimet par délégation,d Cadre d'astreinte | Le Cadre d'astreinte administrative des sitesIR administrative Orgelet, Arinthod, Val Suran, CF Wa DChampagnole, Le-Nathatie MILLOT »
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ANNEXE 5 à la décision n"2025149 portant de sionature
aux administrateurs de garde
des sites de Orqelet - Arinth - Val Suran - Chamoaqnole
- Exemplaire de signature -
Prénom & Nom Grade I Fonction Mention Signature
Nathalie MILLOT Cadre d'astreinte
administrative
< Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
Le Cadre d'astreinte adminishative des sites
Orgelet, Arinthod, ValSuran, aChampagnole, \-
Nathalie MILLOT ))
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00015 - Décision n°2025/49 du 01/10/2025 portant délégation de signature aux administrateurs de
garde des sites de Orgelet-Arinthod-Val Suran-Champagnole (Hôpitaux du Jura) dans le cadre de la prise en charge administrative du
décès
81
ANNEXE6 a la décision n° 2025/49 portant délégation de signatureaux administrateurs de gardedes sites de Orgelet - Arinthod - Val Suran - Champagnole- Exemplaire de signature -
Prénom & Nom Grade / Fonction Mention Signature« Pour la Directrice par intérimoo, et par délégation,Frédérique MOUREY | Cadre dastreinte | Le Cadre d'astreinte administrative des sitesadministrative Orgelet, Arinthod, Val Suran,Champagnole,Frédérique MOUREY »
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ANNEXE 6 à la décision n" 2025149 portant déléqation de siqnature
aux administrateurs de garde
des sites de Orqelet - Arinthod - Val Suran - Champaqnole
- Exemplaire de signature -
Prénom & Nom Grade / Fonction Mention Signature
Frédérique MOUREY Cadre d'astreinte
administrative
< Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
Le Cadre d'astreinte administrative des sites
Orgelet, Arinthod, Val Suran,
Champagnole,
Frédérique MOUREY )
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00015 - Décision n°2025/49 du 01/10/2025 portant délégation de signature aux administrateurs de
garde des sites de Orgelet-Arinthod-Val Suran-Champagnole (Hôpitaux du Jura) dans le cadre de la prise en charge administrative du
décès
82
ANNEXE7 à la décision n° 2025/49 portant délégation de signatureaux administrateurs degardedes sites de Orgelet — Arinthod — Val Suran — Champagnole- Exemplaire de signature -
Prénom & Nom Grade / Fonction Mention Signature« Pour la Directrice par intérimet par délégation,Abigaëlle SANCHEZ | Cadre d'éslieinte | Le Cadre d'astreinte administrative des sites |administrative Orgelet, Arinthod, Val Suran,Champagnole,Abigaëlle SANCHEZ »
Page 9 sur
ANNEXE 7 à la décision n" 2025/49 portant déléqation de sisnature
aux administrateurs de garde
des sites de Orqelet - Ari - Val Suran - Champaqnole
- Exemplaire de signature -
SignatureMentionPrénom & Nom Grade I Fonction
Cadre d'astreinte
administrative
< Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
Le Cadre d'astreinte administrative des sites
Orgelet, Arinthod, Val Suran,
Champagnole,
Abigaëlle SANCHEZ D
Abigaëlle SANCHEZ
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00015 - Décision n°2025/49 du 01/10/2025 portant délégation de signature aux administrateurs de
garde des sites de Orgelet-Arinthod-Val Suran-Champagnole (Hôpitaux du Jura) dans le cadre de la prise en charge administrative du
décès
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Hôpitaux du Jura
39-2025-10-01-00016
Décision n°2025/51 du 01/10/2025 portant
délégation de signature à la Direction des
travaux et du patrimoine des Hôpitaux du Jura
Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00016 - Décision n°2025/51 du 01/10/2025 portant délégation de signature à la Direction des travaux
et du patrimoine des Hôpitaux du Jura 84
VuVuVu
VuVu
Vu
Vu
Vu
JF ia
Direction
DECISION N° 2025/51Portant délégation de signatureDIRECTION DES TRAVAUX ET DU PATRIMOINEDES HOPITAUX DU JURAMadame Chittra KICHENARADJA, Directrice par intérim des Hôpitaux du Jura(Sites de Lons le Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod, Val Suran, Morez, Saint-Claude)Le code de la santé publique, et notamment les articles D 6143-33 à 36 relatifs à la délégation de signature des Directeurs desEtablissements Publics de Santé ;La convention de direction commune du 2 juin 2016 entre le Centre Hospitalier Jura Sud et les Centres Hospitaliers de Morezet Saint-Claude ;Le recrutement par contrat à durée indéterminée de Madame Fanny MACHEREY en qualité de Directrice en charge des servicestechniques, travaux, du patrimoine, du suivi des opérations immobilières, de la sécurité et de l'accueil (standard) au sein de ladirection commune des Hôpitaux du Jura, à compter du 2 septembre 2025 ;L'ordonnance du juge du Tribunal judiciaire de Lons le Saunier du 20 mars 2025, plaçant sous contrôle judiciaire MonsieurGuillaume DUCOLOMB ;L'arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-477 portant désignation de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, directrice adjointe duCentre Hospitalier Universitaire de Besançon, du Centre de long séjour de Bellevaux, du Centre de soins et de réadaptation« Les Tilleroyes » à Besançon, du Centre de soins et d'hébergement longue durée « Jacques Weinman » à Avanne-Aveney(Doubs), en qualité de directrice par intérim des Centres Hospitaliers Jura Sud, Morez et Saint-Claude (Jura), à compter du20 mars 2025 ;L'arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-1867 mettant fin à la désignation de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, directriceadjointe du Centre Hospitalier Universitaire de Besançon, du Centre de long séjour de Bellevaux, du Centre de soins et deréadaptation « Les Tilleroyes » à Besancon, du Centre de soins et d'hébergement longue durée « Jacques Weinman » àAvanne-Aveney (Doubs), en qualité de directrice par intérim des Centres Hospitaliers Jura Sud, Morez et Saint-Claude (Jura),le 1er octobre 2025 ;L'arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-1866 portant désignation de Madame Chittra KICHENARADJA, directrice adjointe du Centre delong séjour de Bellevaux et du Centre de soins et de réadaptation « Les Tilleroyes » à Besançon {Doubs), en qualité de directricepar intérim des Centres hospitaliers Jura Sud, Morez et Saint-Claude (Jura), à compter du 1* octobre 2025 ;L'organigramme de la direction commune des Hôpitaux du Jura en vigueur ;
Siège SocialCS 50364 - 55 rue du Dr Jean Michet — 39016 LONS-LE-SAUNIER CedexTél, 03 84 35 60 00 — Fax 03 84 35 60 70 — www.hopitaux-jura.fr
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JUra
Direction
Madame Chittra KICHENARADJA, Directrice par intérim des Hôpitaux du Jura
(Sites de Lons le Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod, Val Suran, Morez, Saint-Claude)
Vu Le code de la santé publique, et notamment les articles D 6143-33 à 35 relatifs à la délégation de signature des Directeurs des
Etablissements Publics de Santé ;
Vu La convention de direction commune du 2 juin 2016 entre le Centre Hospitalier Jura Sud et les Centres Hospitaliers de Morez
et Saint-Claude ;
Vu Le recrutement par contrat à durée indéterminée de Madame Fanny MACHEREY en qualité de Directrice en charge des services
techniques, travaux, du patrimoine, du suivi des opérations immobilières, de la sécurité et de I'accueil (standard) au sein de la
direction commune des Hôpitaux du Jura, à compter du 2 septembre 2025 ;
Vu L'ordonnance du juge du Tribunal judiciaire de Lons le Saunier du 20 mars 2025, plaçant sous contrôle judiciaire Monsieur
Guillaume DUCOLOMB;
Vu L'arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-477 poitant désignation de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONlN, directrice adjointe du
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon, du Centre de long séjour de Bellevaux, du Centre de soins et de réadaptation
< Les Tilleroyes > à Besançon, du Cenhe de soins et d'hébergement longue durée < Jacques Weinman > à Avanne-Aveney
(Doubs), en qualité de directrice par intérim des Centres Hospitaliers Jura Sud, Morez et SaintClaude (Jura), à compter du
20 mars 2025 ;
Vu L'arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-1867 mettant fin à la désignation de Madame Emmanuelle PIDOUX'SIMONIN, directrice
adjointe du Centre Hospitalier Universitaire de Besançon, du Centre de long séjour de Bellevaux, du Centre de soins et de
réadaptation < Les Tilleroyes > à Besançon, du Centre de soins et d'hébergement longue durée < Jacques Weinman > à
Avanne-Aveney (Doubs), en qualité de directrice par intérim des Centres Hospitaliers Jura Sud, Morez et SainlClaude (Jura),
le 1"' octobre 2025 ;
Vu L'anêté ARS-BFC-DOSA-2025-1866 portant désignation de Madame Chittra KICHENARADJA, directrice adjointe du Centre de
long séjour de Bellevaux et du Centre de soins et de réadaptation < Les Tilleroyes > à Besançon (Doubs), en qualité de directrice
par intérim des Centres hospitaliers Jura Sud, Morez et Saint-Claude (Jura), à compter du l" octobre 2025 ;
Vu L'organigramme de la direction commune des Hôpitaux du Jura en vigueur ;
Siège Social
CS 50364 - 55 rue du Dr Jean Michel - 39016 LONS-LE-SAUNIER Cedex
Té1. 03 84 35 60 00 - Fax 03 84 35 60 70 - wwv.hopitaux-jura.fr
DECISION lrl' 2A25,151
Portant délégation de signature
DIRECTION DES TRAVAUX ET DU PATRIMOINE
DES HÔPIAUX DU JURA
Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00016 - Décision n°2025/51 du 01/10/2025 portant délégation de signature à la Direction des travaux
et du patrimoine des Hôpitaux du Jura 85
DECIDE
ARTICLE 1A compter de la date de la présente décision, Madame Fanny MACHEREY, Directrice adjointe en charge des servicestechniques, des travaux, du patrimoine, du suivi des opérations immobilières, de la sécurité et de l'accueil (standard), adélégation pour signer tous les documents concemant :+ L'organisation et la gestion des travaux, de la maintenance, de la sécurité et de l'accueil de tous les sites desHôpitaux du Jura (Lons le Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod, Val Suran, Morez, Saint-Claude) :o Dossiers d'autorisations de travaux et/ou permis de construireo Courriers et communication fournisseurs/entreprises et prestataires relatifs à l'exécution des marchéstravaux, en accord avec la Direction des achatso Ordre de service : démarrage de travaux / d'arrêt / calendrier/ augmentation ou diminution massetravauxo Validations des Fiches de travaux modificatifs (FTM)© Formulaires EXE relatifs à l'exécution des marchés travaux+ La gestion des stocks relevant du périmètre précédemment décrit,+ Les dépôts de plainte pour l'ensemble des sites de la direction commune.ARTICLE 2Par dérogation aux dispositions de l'article 1, demeurent soumis à la signature de la Directrice par intérim :Les courriers adressés aux autorités de tutelle et engageant les établissements,Les courriers aux élus,Les mémoires déposés devant les ordres de juridiction,Les actes d'engagement des marchés publics,Les actes et correspondances engageant les établissements de la direction commune dans ses relations avecla presse écrite, audiovisuelle et interet.+ Ainsi que toute décision qu'elle juge opportun de se réserver.
+ + + + +
ARTICLE 3Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles doivent être précédées de la mention« Pour la Directrice par intérim et par délégation », suivie du grade, des fonctions, du prénom et du nom du signataire.ARTICLE 4Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans le cadre de cette délégationou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procéduresconcemées.ARTICLE 5Cette délégation est assortie de l'obligation pour les titulaires :+ De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans l'établissement,+ De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du demier EtatPrévisionnel des Recettes et des Dépenses ou Décision Modificative approuvé,+ De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.
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DECIDE
ARTICLE 1
A compter de la date de la présente décision, Madame Fanny MACHEREY, Directrice adjointe en charge des services
techniques, des travaux, du patrimoine, du suivi des opérations immobilières, de la sécurité et de I'accueil (standard), a
délégation pour signer tous les documents concernant :
o L'organisation et la gestion des travaux, de la maintenance, de la sécurité et de I'accueil de tous les sites des
Hôpitaux du Jura (Lons le Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod, Val Suran, Morez, Saint-Claude) :
o Dossiers d'autorisations de travaux et/ou permis de construire
o Courriers et communication fournisseurs/entreprises et prestataires relatifs à l'exécution des marchés
travaux, en accord avec la Direction des achats
o Ordre de service : démarrage de travaux / d'arrêt / calendrier / augmentation ou diminution masse
travaux
o Validations des Fiches de travaux modificatifs (FTM)
o Formulaires EXE relatifs à I'exécution des marchés travaux
o La gestion des stocks relevant du périmètre précédemment décrit,
o Les dépôts de plainte pour I'ensemble des sites de la direction commune.
ARTICLE 2
Par dérogation aux dispositions de I'article 1, demeurent soumis à la signature de la Directrice par intérim :
o Les courriers adressés aux autorités de tutelle et engageant les établissements,
o Les courriers aux élus,
o Les mémoires déposés devant les ordres de juridiction,
o Les actes d'engagement des marchés publics,
o Les actes et correspondances engageant les établissements de la direction commune dans ses relations avec
la presse écrite, audiovisuelle et internet.
o Ainsi que toute décision qu'elle juge opportun de se réserver.
ARTICLE 3
Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles doivent être précédées de la mention
< Pouila Directrice par intérim et par délégation r, suivie du grade, des fonctions, du prénom et du nom du signataire.
ARTICLE 4
Les titulaires de cefte délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans le cadre de cette délégation
ou de leurs fonctions et soni chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures
concemées.
ARTICLE 5
Cette délégation est assortie de I'obligation pour les titulaires :
. Dê respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans l'établissement,
r De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier Etat
Prévisionnel des Recettes et des Dépenses ou Décision Modificative approuvé,
o De rendre compte sans délai des opérations réalisées à I'autorité délégante.
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00016 - Décision n°2025/51 du 01/10/2025 portant délégation de signature à la Direction des travaux
et du patrimoine des Hôpitaux du Jura 86
ARTICLE 6Cette délégation de signature sera communiquée aux agents comptables du Trésor Public (Trésorerie Hospitalière duJura), à l'Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté et à toutes personnes auxquelles elles devront êtreopposées.ARTICLE7Cette décision annule et remplace la décision n° 2025/37 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à laDirection des Services Techniques, Travaux, Patrimoine de la direction commune.ARTICLE 8Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim.
ARTICLE 9Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, la présente décision estsusceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sapublication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Fait à Lons-lp-Sau 1e" octobre 2025La DirectricelpaCe : LeChittre
Diffusion :e Préfecture du Jura (pour publication au recueil des actes administratifs)Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-ComtéCentre des Finances Publiques / Trésorerie Hospitalière du JuraMembres des Conseils de Surveillance des Hôpitaux du JuraMadame Fanny MACHEREYEquipe de direction des Hôpitaux du Jura
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ARTICLE 6
Cette délégation de signature sera communiquée aux agents comptables du Trésor Public (Trésorerie Hospitalière du
Jura), à I'Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté et à toutes personnes auxquelles elles devront être
opposées.
ARTICLE 7
Cette décision annule et remplace la décision n" 2025137 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à la
Direction des Services Techniques, Travaux, Patrimoine de la direction commune.
ARTICLE 8
Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim
ARTICLE 9
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Fait à 1o octobre 2025
La Di m,
ENARADJA
Diffusion
t Préfecture du Jura (pour publication au recueil des actes administratifs)
. Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté
. Centre des Finances Publiques / Trésorerie Hospitalière du Jura
. Membres des Conset/s de Surveillance des Hôpitaux du Jura
. Madame Fanny MACHEREY
. Equipe de direction des Hôpitaux du Jura
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00016 - Décision n°2025/51 du 01/10/2025 portant délégation de signature à la Direction des travaux
et du patrimoine des Hôpitaux du Jura 87
ANNEXE à la décision n° 2025/51 portant délégation de signatureDirection services techniques, travaux, patrimoinedes Hôpitaux du Jura
- Exemplaire de signature -
Prénom & Nom Grade / Fonction Mention Signature« Pour la Directrice par intérimDirectrice adjointe et par delégation,en charge des Travaux La Directrice des TravauxFanny MACHEREY et du Patrimoine et du en,des Hôpitaux du JuFanny MACHEREY »
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ANNEXE à la décision n'2025151portant dél on de sionature
Direction servicestechnioues. travaux. oatrimoine des Hônitaur du Jura
- Exemplaire de signature -
Mention SignaturePrénom & Nom Grade I Fonction
r< Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
La Direchice des Travaux
et du Patrimoin€---*
des Hôpitaux du .ha--
Fanny MACHEREY >
Directrice adjointe
en charge des Travaux
et du PatrimoineFanny MACHEREY
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00016 - Décision n°2025/51 du 01/10/2025 portant délégation de signature à la Direction des travaux
et du patrimoine des Hôpitaux du Jura 88
Hôpitaux du Jura
39-2025-10-01-00017
Décision n°2025/52 du 01/10/2025 portant
délégation de signature pour la déclaration des
naissances et des décès à l'Etat Civil de la Mairie
de Lons le Saunier
Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00017 - Décision n°2025/52 du 01/10/2025 portant délégation de signature pour la déclaration des
naissances et des décès à l'Etat Civil de la Mairie de Lons le Saunier 89
ulaLom ie Saunier
Direction
DECISION N° 2025/52Portant délégation de signatureDéclaration des naissances et des décès à l'Etat Civil de la Mairie de Lons-le-SaunierMadame Chittra KICHENARADJA, Directrice par intérim des Hôpitaux du Jura(Sites de Lons le Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod, Val Suran, Morez, Saint-Claude)Vu Le code de la santé publique, et notamment les articles D 6143-33 à 35 relatifs à la délégation de signature des Directeurs desEtablissements Publics de Santé ;Vu La convention de direction commune du 2 juin 2016 entre le Centre Hospitalier Jura Sud et les Centres Hospitaliers de Morezet Saint-Claude ;Vu L'ordonnance du juge du Tribunal judiciaire de Lons le Saunier du 20 mars 2025, plaçant sous contrôle judiciaire MonsieurGuillaume DUCOLOMB ;Vu L'arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-477 portant désignation de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, directrice adjointe duCentre Hospitalier Universitaire de Besançon, du Centre de long séjour de Bellevaux, du Centre de soins et de réadaptation« Les Tilleroyes » à Besançon, du Centre de soins et d'hébergement longue durée « Jacques Weinman » à Avanne-Aveney(Doubs), en qualité de directrice par intérim des Centres Hospitaliers Jura Sud, Morez et Saint-Claude (Jura), à compter du20 mars 2025 ;Vu L'arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-1867 mettant fin à la désignation de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, directriceadjointe du Centre Hospitalier Universitaire de Besançon, du Centre de long séjour de Bellevaux, du Centre de soins et deréadaptation « Les Tillerayes » à Besançon, du Centre de soins et d'hébergement longue durée « Jacques Weinman » àAvanne-Aveney (Doubs}, en qualité de directrice par intérim des Centres Hospitaliers Jura Sud, Morez et Saint-Claude (Jura),le 1* octobre 2025 ;Vu L'arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-1866 portant désignation de Madame Chittra KICHENARAD\A, directrice adjointe du Centre delong séjour de Bellevaux et du Centre de soins et de réadaptation « Les Tilleroyes » à Besançon (Doubs), en qualité de directricepar intérim des Centres hospitaliers Jura Sud, Morez et Saint-Claude (Jura), à compter du 1* octobre 2025 |DECIDEARTICLE 1Délégation permanente est donnée à compter du 01/10/2025 pour :LA DECLARATION DES NAISSANCES ET DECES A L'ETAT CIVIL DE LA MAIRIE DE LONS-LE-SAUNIERConformément à l'article 56 du Code CivilConformément à l'article 78 du Code CivilA Madame BOUALI Audrey, née le 12/12/1975, Adjoint Administratif au Bureau des Entrées du Centre Hospitalier JuraSud — Site de Lons le Saunier.ARTICLE 2La signature de l'agent visé par la présente décision y est annexée, Elle doit être précédée de la mention « Pour laDirectrice par intérim et par délégation », suivie du grade, des fonctions, du prénom et du nom du signataire.
Siège SocialCS 50364 - 55 rue du Dr Jean Michel — 39016 LONS-LE-SAUNIER CedexTél. 03 84 35 60 00 — Fax 03 84 35 60 70 — www.hopitaux-jura.fr
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1
DECISION N" 2025152
Portant délégation de signature
Déclaration des naissances et des décès à I'Etat Civil de la Mairie de Lons-le-Saunier
Madame Chittra KICHENARADJA, Directrice par intérim des Hôpitaux du Jura
(Sites de Lons le Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod, Val Suran, Morez, Saint-Claude)
Vu Le code de la santé publique, et notamment les articles D 6143-33 à 35 relatifs à la délégation de signature des Directeurs des
Etablissements Publics de Santé ;
Vu La convention de direction commune du 2 juin 201ô entre le Centre Hospitalier Jura Sud et les Cenhes Hospitaliers de Morez
et Saint-Claude ;
Vu L'ordonnance du juge du Tribunal judiciaire de Lons le Saunier du 20 mars 2025, plaçant sous contrôle judiciaire Monsieur
Guillaume DUCOLOMB;
Vu L'arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-477 portant désignation de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONlN, directrice adjointe du
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon, du Centre de long séjour de Bellevaux, du Centre de soins et de réadaptation
< Les Tilleroyes > à Besançon, du Centre de soins et d'hébergement longue durée < Jacques Weinman > à Avanne-Aveney
(Doubs), en qualité de directrice par intérim des Cenkes Hospitaliers Jura Sud, Morez et Saint'Claude (Jura), à compter du
20 mars2025',
Vu L'anêté ARS-BFC-DOSA-2025-1867 mettant fin à la désignation de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONlN, directrice
adjointe du Centre Hospitalier Universitaire de Besançon, du Centre de long séjour de Bellevaux, du Cenhe de soins et de
réàdaptation < Les Tilleroyes > à Besançon, du Centre de soins et d'hébergement longue durée < Jacques Weinman > à
Avanne-Aveney (Doubs), en qualité de directrice par intérim des Centres Hospitaliers Jura Sud, Morez et SainlClaude (Jura),
le 1e'octobre 2025 ;
Vu L'arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-1866 portant désignation de Madame Chitha KICHENARADJA, directrice adjointe du Cenhe de
long séjour de Bellevaux et du Centre de soins et de réadaptation < Les Tilleroyes > à Besançon (Doubs), en qualité de directrtce
par intérim des Centres hospitaliers Jura Sud, Morez et Saint-Claude (Jura), à compter du 1e'octobre 2025 ;
DECIDE
ARTICLE 1
Délégation permanente est donnée à compter du0111012025 pour :
LA DECLARATION DES NAISSANCES ET DECES A L'ETAT CIVIL DE LA MAIRIE DE LONS.LE.SAUNIER
Conformément à larticle 56 du Code Civil
Conformêment à I'afticle 78 du Code Civil
A Madame BOUALI Audrey, nee le 1211211975, Adjoint Administratif au Bureau des Entrées du Centre Hospitalier Jura
Sud - Site de Lons le Saunier.
ARTICLE 2
La signature de l'agent visé par la présente décision y est annexée. Elle doit être précédée de la mention < Pour la
Directrice par intérim et par délégation >, suivie du grade, des fonctions, du prénom et du nom du signataire.
Siège Social
CS 50364 - 55 rue du Dr Jean Michel - 39016 LONS-LE-SAUNIER Cedex
Té1. 03 B4 35 60 00 - Fax 03 84 35 60 70 - www.hopitaux-jura fr
Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00017 - Décision n°2025/52 du 01/10/2025 portant délégation de signature pour la déclaration des
naissances et des décès à l'Etat Civil de la Mairie de Lons le Saunier 90
ARTICLE 3La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura ainsi que sur le site intranetdes Hôpitaux du Jura. Elle sera notifiée à l'ensemble des intéressés et communiquée pour information aux agentscomptables du Trésor Public (Trésorerie Hospitalière du Jura}, et à toutes personnes auxquelles elles devront êtreopposées.ARTICLE 4Cette délégation de signature sera communiquée aux agents comptables du Trésor Public (Trésorerie Hospitalière duJura), à l'Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté et à toutes personnes auxquelles elles devroni êtreopposées.ARTICLE5La présente décision annule et remplace la décision n°2025/16 du 20 mars 2025 portant délégation de signatureconcemant les déclarations de naissance et de décès à l'Etat Civil de la Mairie de Lons le Saunier.ARTICLE6Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim.ARTICLE 7Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, la présente décision est susceptiblede recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication aurecueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Faità Lons4e-Saur J 1er octobre 2025
Diffusion :e Préfecture du Jura (pour publication au recueil des actes administratifs)+ Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté+ Centre des Finances Publiques / Trésorerie Hospitalière du Jura+ Mairie de Lons (Etat Civil}+ Madame FONGARNAND Myrtille, Directrice des affaires financières+ Madame MAITRE Virginie, Responsable du Bureau des entrées* Madame BOUALI Audrey
D
ARTICLE 3
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura ainsi que sur le site intranet
des Hôpitaux du Jura. Elle sera notifiée à I'ensemble des intéressés et communiquée pour information aux agents
comptables du Trésor Public (Trésorerie Hospitalière du Jura), et à toutes personnes auxquelles elles devront être
opposées.
ARTICLE 4
Cette délégation de signature sera communiquée aux agents comptables du Trésor Public (Trésorerie Hospitalière du
Jura), à I'Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté et à toutes personnes auxquelles elles devront être
opposées.
ARTICLE 5
La présente décision annule et remplace la décision n"2025116 du 20 mars 2025 portant délégation de signature
concernant les déclarations de naissance et de décès à I'Etat Civil de la Mairie de Lons le Saunier.
ARTICLE 6
Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim.
ARTICLE 7
Conformément aux dispositions de I'article R421-1du code de justice administrative, la présente décision est susceptible
de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au
recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Fait à 1.'octobre 2025
La m
ch
Diffusion
. Préfecture du Jura (pour publication au recueil des actes administratifs)
. Agence Rêgionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté
o Centre des Finances Publiques / Trésoreie Hospitalière du Jura
. Mairie de Lons (Etat Civil)
c Madame FONGARNAND Mytlille, Directrice des affaires financières
. MadaneMA|TREVirginie,Responsable duBureau desentrées
. MadameBOUAL\ Audrey
-2-
Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00017 - Décision n°2025/52 du 01/10/2025 portant délégation de signature pour la déclaration des
naissances et des décès à l'Etat Civil de la Mairie de Lons le Saunier 91
UIALors le Soumier
ANNEXE à la décision n° 2025/52 portant délégation de signatureDéclaration des naissances et décès à l'Etat Civil de la mairie de Lons-le-Saunier- Exemplaire de signature -
Prénom & Nom Grade ! Fonction Mention Signature« Pour la Directrice par intérimAdjoint Administratif et par délégation, iau Bureau des entrées L'Adjoint administratif —Audrey BOUALI du CH Jura Sud - du Bureau des entrées PtSite de Lons le Saunier du site de Lons le SaunierAudrey BOUAL!I »
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Jura
Lont le Souniat
ANNEXE à la décision n'2025/52 portant déléqation de siqnature
Déclaration des naissances et décès à I'Etat Civil de la mairiede Lons.le.Saunier
- Exemplaire de signature -
Prénom & Nom Grade / Fonction Mention Signature
Audrey BOUALI
Adjoint Administratif
au Bureau des entrées
du CH Jura Sud -
Site de Lons le Saunier
< Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
L'Adjoint administratif
du Bureau des entrées
du site de Lons le Saunier
Audrey BOUALI D
-3-
Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00017 - Décision n°2025/52 du 01/10/2025 portant délégation de signature pour la déclaration des
naissances et des décès à l'Etat Civil de la Mairie de Lons le Saunier 92
Hôpitaux du Jura
39-2025-10-01-00018
Décision n°2025/53 du 01/10/2025 relative aux
autorisations de transport de corps avant mise
en bière au Centre Hospitalier Jura Sud - Site de
Lons le Saunier
Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00018 - Décision n°2025/53 du 01/10/2025 relative aux autorisations de transport de corps avant mise
en bière au Centre Hospitalier Jura Sud - Site de Lons le Saunier 93
ulaLons fe Saunier
Direction
DECISION N° 2025/53Portant délégation de signatureRelative aux autorisations de transport de corps avant mise en biéreau Centre Hospitalier Jura Sud — site de Lons le Saunier
VuVuVuVuVu
Vu
Vu
Vu
Madame Chittra KICHENARADJA, Directrice par intérim des Hôpitaux du Jura - Site de Lons le Saunier,Le code de la santé publique, et notamment les articles D 6143-33 a 35 relatifs à la délégation de signature des Directeurs desEtablissements Publics de Santé ;La loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;La loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;L'ordonnance du juge du Tribunal judiciaire de Lons le Saunier du 20 mars 2025, plaçant sous contrôle judiciaire MonsieurGuillaume DUCOLOMB ;L'arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-477 portant désignation de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, directrice adjointe duCentre Hospitalier Universitaire de Besançon, du Centre de long séjour de Bellevaux, du Centre de soins et de réadaptation« Les Tilleroyes » à Besancon, du Centre de soins et d'hébergement longue durée « Jacques Weinman » à Avanne-Aveney{Doubs}, en qualité de directrice par intérim des Centres Hospitaliers Jura Sud, Morez et Saint-Claude (Jura), à compter du20 mars 2025 ;L'arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-1867 mettant fin à la désignation de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, directriceadjointe du Centre Hospitalier Universitaire de Besançon, du Centre de long séjour de Bellevaux, du Centre de soins et deréadaptation « Les Tilleroyes » à Besançon, du Centre de soins et d'hébergement longue durée « Jacques Weinman » àAvanne-Aveney (Doubs), en qualité de directrice par intérim des Centres Hospitaliers Jura Sud, Morez et Saint-Claude (Jura),le 1 octobre 2025 ;L'arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-1866 portant désignation de Madame Chittra KICHENARADJA, directrice adjointe du Cenire delong séjour de Bellevaux et du Centre de soins et de réadaptation « Les Tilleroyes » à Besançon (Doubs), en qualité de directricepar intérim des Centres hospitaliers Jura Sud, Morez et Saint-Claude (Jura), à compter du 1° octobre 2025 |Les missions confiées aux agents du service mortuaire du site de Lons le Saunier ;DECIDEARTICLE 1A compter de la date de la présente décision, délégation est donnée aux agents affectés au service mortuaire dusite de Lons le Saunier, ci-après mentionnés :e Monsieur MONTELLANICO Hervé, né le 27/02/1972, Agent de Service Hospitalier QualifieMonsieur PLANCHENAULT Jérémy, né le 27/04/1981, Aide-SoignantMonsieur TATY Mickaël, né le 21/05/1987, Agent de Service Hospitalier QualifiéMadame SAGET Esther, née le 06/03/1971, Agent de Service Hospitalier QualifiéMonsieur LARIBI Yacine, né le 25/07/1984, Agent de Service Hospitalier QualifiéAux fins de signer les autorisations de transport de corps avant mise en bière.
Hôpitaux du Jura - Site de Lons le SaunierCS 50364 — 55 rue du Dr Jean Michel — 39016 LONS-LE-SAUNIER CedexTél. 03 84 35 60 00 — Fax 03 84 35 60 70 — www.hopitaux-jura.fr
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DECISION N" 2025.153
Portant délégation de signature
Relative aux autorisations de transport de corps avant mise en bière
au Centre Hospitalier Jura Sud - site de Lons le Saunier
Madame Chittra KICHENARADJA, Directrice par intérim des Hôpitaux du Jura - Site de Lons le Saunier,
Vu Le code de la santé publique, et notamment les articles D 6143-33 à 35 relatifs à la délégation de signature des Directeurs des
Etablissements Publics de Santé ;
Vu La loi n'83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu La loi n"86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu L'ordonnance du juge du Tribunal judiciaire de Lons le Saunier du 20 mars 2025, plaçant sous contrôle judiciaire Monsieur
Guillaume DUCOLOMB;
Vu L'arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-477 portant désignation de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONlN, directrice adjointe du
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon, du Centre de long séjour de Bellevaux, du Centre de soins et de réadaptation
< Les Trlleroyes > à Besançon, du Centre de soins et d'hébergement longue durée < Jacques Weinman > à Avanne-Aveney
(Doubs), en qualité de directrice par intérim des Centres Hospitaliers Jura Sud, Morez et Saint-Claude (Jura), à compter du
20mars2025,
Vu L'arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-1867 mettant fin à la désignation de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONlN, directrice
adjointe du Centre Hospitalier Universitaire de Besançon, du Centre de long séjour de Bellevaux, du Centre de soins et de
réàdaptation < Les Tilleroyes > à Besançon, du Centre de soins et d'hébergement longue durée < Jacques Weinman > à
Avanne-Aveney (Doubs), en qualité de directrice par intérim des Centres Hospitaliers Jura Sud, Morez et SaintClaude (Jura),
le 1., octobre 2025 ;
Vu L'arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-1866 portant désignation de Madame Chittra KICHENARADJA, directrice adjointe du Centre de
long séjour de Bellevaux et du Centre de soins et de réadaptation < Les Tilleroyes > à Besançon (Doubs), en qualité de directrice
par intérim des Centres hospitaliers Jura Sud, Morez et Saint0laude (Jura), à compter du l" octobre 2025 ;
Vu Les missions confiées aux agents du service mortuaire du site de Lons le Saunier ;
DECIDE
ARTICLE 1
A compter de la date de la présente décision, délégation est donnée aux agents affectés au service mortuaire du
site de Lons le Saunier, ci-après mentionnés :
. Monsieur MONTELLANIGO Hervé, né le 2710211972, Agent de Service Hospitalier Qualifié
. Monsieur PLANCHENAULT Jérémy, né le 2710411981, Aide-Soignant
. Monsieur TATY Mickaél, né le 21105/1987, Agent de Service Hospitalier Qualifié
. Madame SAGET Esther, née le 06/03/1971, Agent de Service Hospitalier Qualifié
. Monsieur LARIBI Yacine, né le 2510711984, Agent de Service Hospitalier Qualifié
Aux fins de signer les autorisations de transport de corps avant mise en bière.
Hôpitaux du Jura - Site de Lons le Saunier
CS 50364 - 55 rue du Dr Jean Michel - 39016 LONS-LE-SAUNIER Cedex
Té1. 03 84 35 60 00 - Fax 03 84 35 60 70 - wvwv.hopitaux-jura.fr
Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00018 - Décision n°2025/53 du 01/10/2025 relative aux autorisations de transport de corps avant mise
en bière au Centre Hospitalier Jura Sud - Site de Lons le Saunier 94
ARTICLE 2Dans le cadre de la présente délégation, les agents cités à l'article 1 feront preceder leur signature sur le document« Demande de transport de corps avant mise en bière après décès dans l'établissement hospitalier », de la mention :« Pour la Directrice par intérim et par délégationL'agent du service mortuaire du site de Lons le Saunier »Le service mortuaire étant ouvert 7 jours sur 7, l'agent désigné pour assurer cette fonction est celui inscrit au planningen poste continu, du matin, ou d'après-midi selon l'heure à laquelle l'autorisation doit être délivrée.ARTICLE 3La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura ainsi que sur le siteintranet des Hôpitaux du Jura. Elle sera notifiée à l'ensemble des intéressés et communiquée pour information à toutespersonnes auxquelles elles devront être opposées.ARTICLE 4La présente décision annule et remplace la décision n° 2025/23 du 20 mars 2025 portant délégation de signaturerelative aux autorisations de transport de corps avant mise en bière au Centre Hospitalier Jura Sud — site de Lons leSaunier.ARTICLE 5Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim.ARTICLE 6Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, la présente décision estsusceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sapublication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Diffusion :+ Préfecture du Jura (pour publication au recueil des actes adminisiratifs)« Madame EZ ZRIOULI Hanane, Cadre supérieure de santé du pôle MOPC+ Madame BEZIRE Anne-Claire, FF Cadre de santé du Service mortuaire+ Messieurs MONTELLANICO Hervé, PLANCHENAULT Jérémy, TATY Mickaël, LARIBI Yacine, Madame SAGET Esther
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ARTICLE 2
Dans le cadre de la présente délégation, les agents cités à I'article 1 feront précéder leur signature sur le document
n Demande de transport de corps avant mise en bière après décès dans l'établissement hospitalier r, de la mention :
< Pour la Directrice par intérim et par délégation
L'agent du service mortuaire du site de Lons le Saunier >
Le service mortuaire étant ouvert 7 jours sur 7, I'agent désigné pour assurer cette fonction est celui inscrit au planning
en poste continu, du matin, ou d'après-midi selon I'heure à laquelle I'autorisation doit être délivrée.
ARTICLE 3
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura ainsi que sur le site
intranet des Hôpitaux du Jura. Elle sera notifiée à I'ensemble des intéressés et communiquée pour information à toutes
personnes auxquelles elles devront être opposées.
ARTICLE 4
La présente décision annule et remplace la décision n' 2025123 du 20 mars 2025 portant délégation de signature
relative aux autorisations de transport de corps avant mise en bière au Centre Hospitalier Jura Sud - site de Lons le
Saunier.
ARTICLE 5
Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim.
ARTICLE 6
Conformément aux dispositions de I'article R421-1 du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Fait à nier, le 1e'octobre 2025
La
Chittra NARADJA
Diffusion :
o Préfecture du Jura (pour publication au recueil des actes administratifs)
. Madame EZZRIOULI Hanane, Cadre supêrieure de santé du pôle MOPC
o Madame BEZIRE Anne-Claire, FF Cadre de santê du seruice moftuaire
. Messleurs MONTELLANICO Hewé, PLANCHENAULT lêrémy, TATY Mickaë|, LARIBI Yacine, Madame SAGET Esther
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00018 - Décision n°2025/53 du 01/10/2025 relative aux autorisations de transport de corps avant mise
en bière au Centre Hospitalier Jura Sud - Site de Lons le Saunier 95
ANNEXE à la décision n° 2025/53 portant délégation de signatureAutorisation transport de corps avant mise en bièreCentre hospitalier Jura Sud - Site de Lons le Saunier« Exemplaire de signature -
Prénom & Nom Grade / Fonction Mention SignatureAgent de Service « Pour la Directrice par intérimHospitalier Qualifié / et par délégation,Hervé MONTELLANICO Agent du servi L'agent du service mortuaire= eh ce du site de Lons k Sauniera Hervé MONTELLANICO »« Pour la Drectrice par intérimJérêm Aide-Soignant / et par dékgation,PL ERAT Agent du service L'agent du service mortuairemortuaire du site de Lons le SaunierJérémy PLANCHENAULT » FiAgent de Service « Pour la Directrice par intérimHospitalier Qualifié / et per éEgahon,Mickaët TATY er du service L'agent du service mortuaireAg mortuai du site de Lons le SaunierONUaITE Mickaël TATY »« Pour la Directrice par intérim —Mais Qui | ot par délégation,Esther SAGET Agent du service L'agent du service mortuaireg mortuale du site de Lons le SaunierEsther SAGET »
. « Pour la Directrice par intérim 7 4Lg de Sn j et par délégation, menYacine LARIBI hé Pimani L'agent du service mortuaire # |Agent du servicemortuairedu site de Lons le SaunierYacine LARIBI »
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ANNEXE la décision no oortant déléqationde siqnature
Autorisationtransoort de coros avant ise en bière
Gentre hospitalier Jura Sud 'Site de Lons le Saunier
- Exemplaire de signature'
SignatureMentionGrade / FonctionPrénom & Nom
< Pour la Directrice Par intérim
et par délégation,
L'agent du serviæ mortuaire
du site de Lons le Saunier
Hervé MONTELLANICO )
Agent de Service
Hospitalier Qualifié /
Agent du service
mortuaire
Hervé MONTELLANICO
< Pour la Directrice Par intérim
et par délégation,
L'agent du service mortuaire
du site de Lons le Saunier
Jérémy PLANCHENAULT ))
L
Aide-Soignant /
Agent du service
mortuaire
Jérémy
PLANCHENAULT
< Pour la Directrice Par intérim
et par délégation,
L'agent du service mortuaire
du site de Lons le Saunier
Mickaël TATY >
Agent de Service
Hospitalier Qualifié /
Agent du service
mortuaire
Mickaêl TATY
< Pour la Directrice Par intérim
et par délégation,
L'agent du service mortuaire
du site de Lons le Saunier
Esther SAGET I
Agent de Service
Hospitalier Qualifié /
Agent du service
mortuaire
Esther SAGET
< Pour la Directrice Par intérim
et par délégation,
L'agent du service mortuaire
du site de Lons le Saunier
Yacine LARIBI >
Agent de Serviæ
Hospitalier Qualiflé /
Agent du service
mortuaire
Yacine LARIBI
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00018 - Décision n°2025/53 du 01/10/2025 relative aux autorisations de transport de corps avant mise
en bière au Centre Hospitalier Jura Sud - Site de Lons le Saunier 96
Hôpitaux du Jura
39-2025-10-01-00019
Décision n°2025/54 du 01/10/2025 portant
délégation de signature à la Pharmacie à usage
intérieur (PUI) du Groupement Hospitalier de
Territoire Jura
Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00019 - Décision n°2025/54 du 01/10/2025 portant délégation de signature à la Pharmacie à usage
intérieur (PUI) du Groupement Hospitalier de Territoire Jura 97
&GHTPA Hopitaux
. Etablissement support - Direction
DECISION N° 2025/54Portant délégation de signaturePharmacie à Usage Intérieur (PUI) du Groupement Hospitalier de Territoire JuraMadame Chittra KICHENARADJA, Directrice par intérim des Hôpitaux du Jura(Sites de Lons le Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod, Val Suran, Morez, Saint-Claude)Vu Le code de la santé publique, et notamment les articles D 6143-33 à 36 relatifs à la délégation de signature des Directeurs desEtablissements Publics de Santé ;Vu La convention de direction commune du 2 juin 2016 entre le Centre Hospitalier Jura Sud et les Centres Hospitaliers de Morezet Saint-Claude ;Vu La convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Jura (GHT Jura) signée le 30 juin 2016, approuvée par arrêtéARSBFC/DOS/PSH/2016-781 du directeur général de l'ARS BFC le 26 juillet 2016 ;Vu Les décisions du Directeur Général de l'ARS Bourgogne-Franche-Comté :- En date du 29 avril 2022 portant création d'une pharmacie à usage intérieur unique aux établissements membres dugroupement hospitalier de territoire "Jura" pour le compte du Centre Hospitalier Jura Sud sis 55 rue du Docteur Jean Michelà Lons le Saunier,- Eten date du 17 juin 2022 portant rectification de la décision précitée ;Vu L'arrêté du Directeur du Centre Hospitalier Jura Sud portant nomination de Monsieur le Docteur BUISSON Thierry dans lesfonctions de responsable de la Pharmacie à Usage Intérieur (PU!) du Groupement Hospitalier de Territoire Jura (CH Jura Sud,CH Saint-Claude, CH Morez, CHIPR) à compter du 1° avril 2023 ;Vu L'ordonnance du juge du Tribunal judiciaire de Lons le Saunier du 20 mars 2025, plaçant sous contrôle judiciaire MonsieurGuillaume DUCOLOMB ;Vu L'arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-477 portant désignation de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, directrice adjointe duCentre Hospitalier Universitaire de Besançon, du Centre de long séjour de Bellevaux, du Centre de soins et de réadaptation« Les Tilleroyes » à Besançon, du Centre de soins et d'hébergement longue durée « Jacques Weinman » à Avanne-Aveney(Doubs), en qualité de directrice par intérim des Centres Hospitaliers Jura Sud, Morez et Saint-Claude (Jura), à compter du20 mars 2025 ;Vu L'arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-1867 mettant fin à la désignation de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, directriceadjointe du Centre Hospitalier Universitaire de Besançon, du Centre de long séjour de Bellevaux, du Centre de soins et deréadaptation « Les Tilleroyes » à Besançon, du Centre de soins et d'hébergement longue durée « Jacques Weinman » aAvanne-Aveney (Doubs), en qualité de directrice par intérim des Centres Hospitaliers Jura Sud, Morez et Saint-Claude (Jura),le 1° octobre 2025 ;Vu L'arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-1866 portant désignation de Madame Chittra KICHENARADJA, directrice adjointe du Centre delong séjour de Bellevaux et du Centre de soins et de réadaptation « Les Tilleroyes » à Besançon (Doubs), en qualité de directricepar intérim des Centres hospitaliers Jura Sud, Morez et Saint-Claude {Jura}, à compter du 19 octobre 2025 ;Vu L'organigramme de la Pharmacie à Usage Intérieur du GHT Jura :
Siège SocialCS 50364 - 55 rue du Dr Jean Michel - 39016 LONS-LE-SAUNIER CedexTél, 03 84 35 60 00 — Fax 03 84 35 60 70 — www.hopitaux-jura.fr
G HT
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r Etablissement support
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Madame Chittra KICHENARADJA, Directrice par intérim des Hôpitaux du Jura
(Sites de Lons le Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod, ValSuran, Morez, SainlClaude)
Vu Le code de la santé publique, et notamment les articles D 6143-33 à 35 relatifs à la délégation de signature des Directeurs des
Etablissements Publics de Santé ;
Vu La convention de direction commune du 2 juin 2016 entre le Centre Hospitalier Jura Sud et les Centres Hospitaliers de Morez
et SaintClaude ;
Vu La convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Jura (GHT Jura) signée le 30 juin 2016, approuvée par arrêté
ARSBFC/DOS/PSH/2016-781 du directeur général de I'ARS BFC le 26 juillet 201 6 ;
Vu Les décisions du Directeur Général de I'ARS Bourgogne-Franche-Comté :
- En date du 29 avril 2022 portant création d'une pharmacie à usage intérieur unique aux,établissements membres du
groupement hospitalier de territoire "Jura" pollr le compte du Centre Hospitalier Jura Sud sis 55 rue du Docteur Jean Michel
à Lons le Saunier,
- Et en date du 17 juin 2022 portant rectification de la décision précitée ;
Vu L'arrêté du Directeur du Centre Hospitalier Jura Sud portant nomination de Monsieur le Docteur BUISSON Thierry dans les
fonctions de responsable de la Pharmacie à Usage lntérieur (PUl) du Groupement Hospitalier de Territoire Jura (CH Jura Sud,
CH Saint-Claude, CH Morez, CHIPR) à compter du l" avril 2023 ;
Vu L'ordonnance du juge du Tribunal judiciaire de Lons le Saunier du 20 mars 2025, plaçant sous contrôle judiciaire Monsieur
Guillaume DUCOLOMB;
Vu L'arrêté ARS-BFC-DO3A-2025-477 portant désignation de Madame Emmanuelle PIDOUX-S|MONlN, directrice adjointe du
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon, du Cenhe de long séjour de Bellevaux, du Centre de soins et de réadaptation
< Les Tilleroyes > à Besançon, du Centre de soins et d'hébergement longue durée < Jacques Weinman > à Avanne-Aveney
(Doubs), en qualité de directrice par intérim des Centres Hospitaliers Jura Sud, Morez et Saint-Claude (jura), à compter du
20mars2025,
Vu L'anêté ARS-BFC-DOSA-2025-1867 mettant fin à la désignation de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONlN, directrice
adjointe du Centre Hospitalier Universitaire de Besançon, du Centre de long séjour de Bellevaux, du Centre de soins et de
réadaptation < Les Tilleroyes > à Besançon, du Centre de soins et d'hébergement longue durée < Jacques Weinman > à
Avanne-Aveney (Doubs), en qualité de directrice par intérim des Centres Hospitaliers Jura Sud, Morez et Saint-Claude (Jura),
le '1.' octobre 2025 ;
Vu L'anêté ARS-BFC-DOSA-2025-1866 portant désignation de Madame Chittra KICHENARADJA, directrice adjointe du Centre de
long séjour de Bellevaux et du Centre de soins et de réadaptation < Les Tilleroyes > à Besançon (Doubs), en qualité de directrice
par intérim des Centres hospitaliers Jura Sud, Morez et Saint-Claude (Jura), à compter du l" octobre 2025 ;
Vu L'organigramme de la Pharmacie à Usage lntérieur du GHT Jura ;
Siège Social
CS 50364 - 55 rue du Dr Jean Michel - 39016 LONS-LE-SAUNIER Cedex
Té1. 03 84 35 60 00 - Fax 03 84 35 60 70 - www.hopitaux-jura.fr
DEGISION N' 20.25154
Portant délégation de signature
Pharmacie à Usage lntérieur (PUl) du Groupement Hospitalier de Territoire Jura
Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00019 - Décision n°2025/54 du 01/10/2025 portant délégation de signature à la Pharmacie à usage
intérieur (PUI) du Groupement Hospitalier de Territoire Jura 98
DECIDEARTICLE1A compter de la date de la présente décision, délégation de signature est donnée au Docteur BUISSON Thierry,Praticien Hospitalier, Responsable de la Pharmacie à Usage Intérieur du Groupement Hospitalier de Territoire Jura(CH Jura Sud, CH Saint-Claude, CH Morez, CHIPR), à l'effet de signer :e Les bons de commande des produits pharmaceutiques et fournitures médicales,e Les bons de commande de dispositifs médicaux stériles et dispositifs médicaux d'usage courant.Mission générale : assurer les commandes et le suivi des commandes relatives aux produits pharmaceutiques et lesdispositifs médicaux (DM).ARTICLE2En cas d'absence ou d'empéchement du Docteur BUISSON Thierry, la délégation consentie à l'article1 estconférée au Docteur BLOT Charlotte, Praticien hospitalier en pharmacie hospitalière.En cas d'absence ou d'empéchement simultané du Docteur BUISSON Thierry et du Docteur BLOT Charlotte,la délégation consentie à l'article 1 est conférée au Docteur PARENT Gwendoline, Praticien hospitalier, ou auDocteur TEKIN Zeynep, Praticien hospitalier, ou au Docteur CHABOD Faustine, Praticien hospitalier, ou auDocteur VINCENT Marc, Praticien hospitalier, ou au Docteur MEULE Thomas, Praticien hospitalier.ARTICLE 3Les signatures des personnels visés par la présente décision y sont annexées. Elles doivent être précédées de lamention « Pour la Directrice par intérim et par délégation », suivie du grade, des fonctions, du prénom et du nom dusignataire.ARTICLE 4Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans le cadre de cette délégationou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des personnels qui interviennent dans lesprocédures concernées.ARTICLE 5Cette délégation est assortie de l'obligation pour les titulaires :+ De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans l'établissement.+ De n'engager les dépenses d'exploitation que dans la limite des crédits disponibles (commandes, réceptions etliquidations).+ De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.+ De gérer les produits stockés et non stockés dans le domaine de compétences du pharmacien : médicaments,dispositifs médicaux stériles, produits d'hygiène du périmètre pharmaceutique, matières premières pour lafabrication de préparations magistrale ou hospitalière, produits pharmaceutiques destinés à être utilisés enstérilisation.ARTICLE6Cette délégation de signature sera communiquée aux agents comptables du Trésor Public (Trésorerie Hospitalière duJura}, à l'Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté et à toutes personnes auxquelles elles devront êtreopposées.
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DECIDE
ARTICLE 1
A compter de la date de la présente décision, délégation de signature est donnée au Docteur BUISSON Thierry,
Pra1cien Hospitalier, Responsable de la Pharmacie à Usage lntérieur du Groupement Hospitalier de Territoire Jura
(CH Jura Sud, CH SaintClaude, CH Morez, CHIPR), à I'effet de signer :
r Les bons de commande des produits pharmaceutiques et fournitures médicales,
. Les bons de commande de dispositifs médicaux stériles et dispositifs médicaux d'usage courant.
Mission générale : assurer les commandes et le suivi des commandes relatives aux produits pharmaceutiques et les
dispositifs médicaux (DM).
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement du Docteur BUISSON Thierrv, la délégation consentie à I'article 1 est
conférée au Docteur BLOT Charlotte, Praticien hospitalier en pharmacie hospitalière.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané du Docteur BUISSON Thierrv et du Docteur BLOT Charlotte,
la délégation consentie à I'article 1 est conférée au Docteur PARENT Gwendoline, Praticien hospitalier, ou au
Docteur TEKIN Zeynep, Praticien hospitalier, ou au Docteur CHABOD Faustine, Praticien hospitalier, ou au
Docteur VINCENT Marc, Praticien hospitalier, ou au Docteur MEULE Thomas, Praticien hospitalier.
ARTICLE 3
Les signatures des personnels visés par la présente décision y sont annexées. Elles doivent être précédées de la
mention < Pour la Directrice par intérim et par délégation r, suivie du grade, des fonctions, du prénom et du nom du
signataire.
ARTICLE 4
Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans le cadre de cette délégation
ou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de I'ensemble des personnels qui interviennent dans les
procédures concernées.
ARTICLE 5
Cette délégation est assortie de I'obligation pour les titulaires :
I De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans l'établissement.
o De n'engager les dépenses d'exploitation que dans la limite des crédits disponibles (commandes, réceptions et
liquidations).
o De rendre compte sans délai des opérations réalisées à I'autorité délégante.
r De gérer les produits stockés et non stockés dans le domaine de compétences du pharmacien : médicaments,
dispositifs médicaux stériles, produits d'hygiène du périmètre pharmaceutique, matières premières pour la
fabrication de préparations magistrale ou hospitalière, produits pharmaceutiques destinés à être utilisés en
stérilisation...
ARTICLE 6
Cette délégation de signature sera communiquée aux agents comptables du Trésor Public (Trésorerie Hospitalière du
Jura), à l'Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté et à toutes personnes auxquelles elles devront être
opposées.
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00019 - Décision n°2025/54 du 01/10/2025 portant délégation de signature à la Pharmacie à usage
intérieur (PUI) du Groupement Hospitalier de Territoire Jura 99
ARTICLE7La présente décision annule et remplace la décision n°2025/25 du 20 mars 2025 portant délégation de signature à laPharmacie à Usage Intérieur (PUI) du Groupement Hospitalier de Territoire Jura.ARTICLE 8Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim.
ARTICLE 9Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, la présente décision estsusceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sapublication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Fait à Lons-le-Saunier, a 2025La Directrice far jnterin,Chitra KICHENARADJA
Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-ComtéCentre des Finances Publiques / Trésorerie Hospitaliére du JurePréfecture du Jura (pour publication au recueil des actes administratifs]Membres des Conseils de Surveillance des Hôpitaux du JuraDr BUISSON Thierry, Dr BLOT Charlotte, Dr PARENT Gwendoline, Dr TEKIN Zeynep, Dr CHABOD Faustine, Dr VINCENT Marc, Dr MEULE ThomasDirection des Achals GHTDirection des Affaires FinanciéresDirectrice référente du pole médico-technique des Hdpitaux du Jura
5 4 2 ee + ee © +
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ARTICLE 7
La présente décision annule et remplace la décision n"2025125 du 20 mars 2025 portant délégation de signature à la
Pharmacie à Usage lntérieur (PUl) du Groupement Hospitalier de Tenitoire Jura.
ARTICLE I
Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim
ARTICLE 9
Conformément aux dispositions de I'article R421-1 du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Fait à 2025
La Directrice
ch
Diffusion:
o Agence Rêgbnale de Santê Bourgogne-Franche-Conté
. Centre des Finances Publiques / Trêsorerie Hospitalière du Jura
c Préfecture du Jura (pour publication au recueil des actes administratifs)
. Membres des Consells de Surveillance des Hôpitaux du Jura
o Dr EUISS9N Thierry, Dr BLOT Charlolte, Dr PARENT Gwendoline, Dr TEKN Zeynep, Dr CHABOD Faustine, Dr VINCENT Marc, Dr MEULE Thomas
o Dhection des Achats GHT
c Direction des Affaires Financières
. Dhectrice rêfêrente du pôle médicolechnique des HÔpitaux du Jura
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00019 - Décision n°2025/54 du 01/10/2025 portant délégation de signature à la Pharmacie à usage
intérieur (PUI) du Groupement Hospitalier de Territoire Jura 100
ANNEXE à la décision n° 2025/54 portant délégation de signaturePHARMACIE A USAGE INTERIEUR DU GHT JURA« Exemplaire de signature -Nom & Prénom Grade/ Fonction Mention SignaturePraticien hospitaker à For ae dilégeton intérimen pharmacie, |Dr BUISSON Thierry Responsable de la PUI Le der pg ea de la PU! AAAqu GHT shia Dr BUISSON Thierry »
7 ne « Pour la Directrice par intérimDr BLOT Charlotte Pralicien hospitalier et par délégation,en pharmacieLa Pharmacienne Dr BLOT Charlotte »
Dr PARENT GwendolinePraticien hospitalier« Pour fa Directrice par intérimet par délégation,en POSTE La Pharmacienne Dr PARENT Gwendoline »
Praticien hospitalier « Pour la Directrice par intérimDr TEKIN Zeynep en pharmacie et par délégation, aLa Pharmacienne Dr TEKIN Zeynep » SIS
Praticien hospitalier « Pour la Directrice par intérimDr CHABOD Faustine en pharmacie et par délégation, =La Pharmacienne Dr CHABCD Faustine »
/ /. « Pour la Directrice par intérimDr VINCENT Marc | Patcien hospllier et par délégation, In|: Le Pharmacien Dr VINCENT Marc» i
\
Praticien haspitalier « Pour la Directrice par intérim ESDr MEULE Thomas en ph armac e et par délégation,P Le Pharmacien Dr MEULE Thomas » ke \
Paye4 sur4
ANNEXE à la décision n" 2025/54 oortant déléqation de siqnature
SignatureMentionNom & Prénom Grade I Fonction
< Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
Le Pharmacien responsable de la PUI
du GHT Jura
Dr BUISSON Thierry >
Dr BUISSON Thierry
Praticien hospitalier
en pharmacie,
Responsable de la PUI
du GHT Jura
Praticien hospitalier
en pharmacie
< Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
La Pharmacienne Dr BLOT Charlotte >
Dr BLOï Chariotte
Praticien hospitalier
en pharmacie
< Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
La Pharmacienne Dr PARENT Gwendoline >
Dr PARENT Gwendoline
< Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
La Pharmacienne Dr TEKIN ZeYneP r
Dr TEKIN Zeynep
Praticien hospitalier
en pharmacie
Praticien hospitalier
en pharmacie
< Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
La Pharmacienne Dr CHABOD Faustine >
Dr CHABOD Faustine
Praticien hospitalier
en pharmacie
< Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
Le Pharmacien Dr VINCENT Marc >
Dr VINCENT Marc
< Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
Le Pharmacien Dr MEULE Thomas >
Dr MEULE Thomas Praticien hospitalier
en pharmacie
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00019 - Décision n°2025/54 du 01/10/2025 portant délégation de signature à la Pharmacie à usage
intérieur (PUI) du Groupement Hospitalier de Territoire Jura 101
Hôpitaux du Jura
39-2025-10-08-00007
Décision n°2025/55 du 01/10/2025 portant
délégation de signature à la Direction de la filière
gériatrique et des Ehpad du Centre Hospitalier
Jura Sud
Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-08-00007 - Décision n°2025/55 du 01/10/2025 portant délégation de signature à la Direction de la filière
gériatrique et des Ehpad du Centre Hospitalier Jura Sud 102
VuVuVuVu
Vu
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Direction
DECISION N° 2025/55Portant délégation de signatureDIRECTION DE LA FILIERE GERIATRIQUE ET DES EHPADDU CENTRE HOSPITALIER JURA SUDMadame Chittra KICHENARADJA, Directrice par intérim des Hôpitaux du Jura(Sites de Lons le Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod, Val Suran, Morez, Saint-Ctaude)Le code de la santé publique, et notamment les articles D 6143-33 à 36 relatifs à la délégation de signature des Directeurs desEtablissements Publics de Santé ;La convention de direction commune du 2 juin 2016 entre le Centre Hospitalier Jura Sud et les Centres Hospitaliers de Morezet Saint-Claude ;L'ordonnance du juge du Tribunal judiciaire de Lons le Saunier du 20 mars 2025, plaçant sous contrôle judiciaire MonsieurGuillaume DUCOLCMB ;L'arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-477 portant désignation de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, directrice adjointe duCentre Hospitalier Universitaire de Besançon, du Centre de long séjour de Bellevaux, du Centre de soins et de réadaptation« Les Tilleroyes » à Besançon, du Centre de soins et d'hébergement longue durée « Jacques Weinman » à Avanne-Aveney{Doubs), en qualité de directrice par intérim des Centres Hospitaliers Jura Sud, Morez et Saint-Claude (Jura), à compter du20 mars 2025 ;L'arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-1867 mettant fin à la désignation de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, directriceadjointe du Centre Hospitalier Universitaire de Besançon, du Centre de long séjour de Bellevaux, du Centre de soins el deréadaptation « Les Tilleroyes » à Besançon, du Centre de soins et d'hébergement longue durée « Jacques Weinman » àAvanne-Aveney {Doubs), en qualité de directrice par intérim des Centres Hospitaliers Jura Sud, Morez et Saint-Claude (Jura),le 1er octobre 2025 ;L'arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-1866 portant désignation de Madame Chittra KICHENARADJA, directrice adjointe du Centre delong séjourde Bellevaux et du Centre de soins et de réadaptation « Les Tilleroyes » à Besançon (Doubs), en qualité de directricepar intérim des Centres hospitaliers Jura Sud, Morez et Saint-Claude (Jura), à compter du 1% octobre 2025 ;L'avenant n°01 en date du 29 septembre 2025 au contrat de travail à durée indéterminée signé le 18 juillet 2023 entre MadameFélicia ZANINETTA et la Directrice par intérim des Hôpitaux du Jura, prenant en considération les nouvelles fonctions occupéespar Madame Félicia ZANINETTA en qualité de directrice adjointe en charge de la filière gériatrique et des EHPAD du CentreHospitalier Jura Sud à compter du 14 octobre 2025 ;La décision n°2025/38 du 1* octobre 2025 portant délégation générale de signature à la direction commune des Hôpitaux duJura en cas d'absence ou d'empéchement de la Directrice par intérim, Chef d'établissement ;L'organigramme de la direction commune des Hôpitaux du Jura ;
Siège SocialCS 50364 — 55 rue du Dr Jean Michel — 39016 LONS-LE-SAUNIER CedexTél. 03 84 35 60 00 — Fax 03 84 35 60 70 — www.hopitaux-jura.fr
t$
JUra
Direction
Madame Chittra KICHENARADJA, Directrice par intérim des Hôpitaux du Jura
(Sites de Lons le Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod, Val Suran, Morez, Saint-Claude)
Vu Le code de la santé publique, et notamment les articles D 6143-33 à 35 relatifs à la délégation de signature des Directeurs des
Etablissements Publics de Santé ;
Vu La convention de direction commune du 2 juin 2016 entre le Centre Hospitalier Jura Sud et les Centres Hospitaliers de Morez
et SaintClaude ;
Vu L'ordonnance du juge du Tribunal judiciaire de Lons le Saunier du 20 mars 2025, plaçant sous contrôle judiciaire Monsieur
Guillaume DUCOLOMB;
Vu L'arrêté ARS-BFC-DOS A-2025-477 portant désignation de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONlN, directrice adjointe du
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon, du Centre de long séjour de Bellevaux, du Cenke de soins et de réadaptation
< Les Tilleroyes > à Besançon, du Cenhe de soins et d'hébergement longue durée < Jacques Weinman > à Avanne-Aveney
(Doubs), en qualité de directrrce par intérim des Centres Hospitaliers Jura Sud, Morez et Saint-Claude (Jura), à compter du
20 mars2025;
Vu L'arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-1867 mettant fin à la désignation de Madame Emmanuelle PIDOUX'SIMONlN, directrice
adjointe du Centre Hospitalier Universitaire de Besançon, du Centre de long séjour de Bellevaux, du Centre de soins et de
réàdaptation < Les Tilleroyes > à Besançon, du Centre de soins et d'hébergement longue durée < Jacques Weinman > à
Avanne-Aveney (Doubs), en qualité de directrice par intérim des Centres Hospitaliers Jura Sud, Morez et SaintClaude (Jura),
le 1.'octobre 2025 ;
Vu L'arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-1866 portant désignation de Madame Chittra KICHENARADJA, directrice adjointe du Centre de
tong séjour de Bellevaux et du Centre de soins et de réadaptation < Les Tilleroyes > à Besançon (Doubs), en qualité de direckice
paiintérim des Centres hospitaliers Jura Sud, Morez et SaintClaude (Jura), à compter du l" octobre 2025 ;
Vu L'avenant n'01 en date du 29 septembre 2025 au conkat de travail à durée indéterminée signé le 1B juillet 2023 entre Madame
Félicia ZANINETTA et la Directrice par intérim des Hôpitaux du Jura, prenant en considération les nouvelles fonctions occupées
par Madame Félicia ZANINETTA en qualité de directrice adjointe en charge de la filière gériatrique et des EHPAD du Centre
Hospitalier Jura Sud à compter du l" octobre 2025 ;
Vu La décision n'2025/38 du 1"'octobre 2025 portant délégation générale de signature à la direction commune des Hôpitaux du
Jura en cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice par intérim, Chef d'établissement ;
Vu L'organigramme de la direction commune des HÔpitaux du Jura ;
Siège Social
CS 50364 - 55 rue du Dr Jean Michel - 39016 LONS-LE-SAUNIER Cedex
Té1. 03 84 35 60 00 - Fax 03 84 35 60 70 - wvwv'hopitaux-jura.fr
DECISION N' 2025155
Portant délégation de signature
DIRECTION DE LA FILIERE GERIATRIQUE ET DES EHPAD
DU CENTRE HOSPITALIER JURA SUD
Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-08-00007 - Décision n°2025/55 du 01/10/2025 portant délégation de signature à la Direction de la filière
gériatrique et des Ehpad du Centre Hospitalier Jura Sud 103
DECIDE
ARTICLE 1Madame Félicia ZANINETTA, Directrice adjointe au sein de la direction commune des Hépitaux du Jura, est en chargede la Direction de la filière gériatrique et des EHPAD du Centre Hospitalier Jura Sud.Ace titre, à compter de la date de la présente décision, Madame Félicia ZANINETTA a délégation permanente pour signer,au nom de la Directrice par intérim, tous les documents relatifs à la direction de la filière gériatrique et des EHPAD duCentre Hospitalier Jura Sud, ci-après énumérés :Notes d'informationAttestation de loyer ou de demande d'aide au logementAttestation de présenceAutorisation de perception des revenus concernant l'aide socialeAttestation de succession à la demande des notairesDemande d'exonération du dépôt de garantieContrats de séjours et règlements de fonctionnement (documents pré établis au sein de la direction commune)Congés des cadres et IDEC en lien avec la Direction des soinsConventions d'animation EHPAD/USLDARTICLE 2En l'absence signalée de Madame Félicia ZANINETTA :En cas de besoin, les documents visés à l'article 1 sont signés par Madame Myrtille FONGARNAND ou Monsieur PhilippeFERSING, Directeurs adjoints qui disposent d'une délégation générale en cas d'absence ou d'empêchement de MadameChittra KICHENARADJA, Chef d'établissement.ARTICLE 3Par dérogation aux dispositions des articles 1 et 2, demeurent soumis à la signature de la Directrice par intérim :« Les courriers à destination de l'Agence régionale de santé et de sa Délégation départementale, des collectivitésterritoriales et des élus.e Toute décision relevant d'un caractère disciplinaire.e Tout acte administratif n'ayant pas de caractère urgent et relevant d'autres directions fonctionnelles ayant parailleurs délégation : achat, travaux, informatique, ressources humaines, finances, affaires médicales.e Les actes et correspondances engageant les établissements de la direction commune dans ses relations avec lapresse écrite, audiovisuelle et internet.e Ainsi que toute décision qu'elle juge opportun de se réserver.ARTICLE 4La signature de l'agent visé par la présente décision y est annexée. Elle doit être précédée de la mention « Pour laDirectrice par intérim et par délégation », suivie du grade, des fonctions, du prénom et du nom du signataire.ARTICLE 5Le titulaire de cette délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de cette délégation ou de sesfonctions et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
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DECIDE
ARTICLE 1
Madame Félicia ZANINETTA, Directrice adjointe au sein de la direction commune des Hôpitaux du Jura, est en charge
de la Direction de la filière gériatrique et des EHPAD du Centre Hospitalier Jura Sud.
A ce titre, à compter de la date de la présente décision, Madame Félicia ZANINETTA a délégation permanente pour signer,
au nom de la Directrice par intérim, tous les documents relatifs à la direction de la filière gériatrique et des EHPAD du
Centre Hospitalier Jura Sud, ci-après énumérés :
. Notes d'information
r Attestation de loyer ou de demande d'aide au logement
r Attestation de présence
e Autorisation de perception des revenus concernant I'aide sociale
r Attestation de succession à la demande des notaires
. Demande d'exonération du dépôt de garantie
r Contrats de séjours et règlements de fonctionnement (documents pré établis au sein de la direction commune)
. Congés des cadres et IDEC en lien avec la Direction des soins
. Conventionsd'animation EHPAD/USLD
ARTICLE 2
En I'absence sionalée de Madame Fél ZANINETTA
En cas de besoin, les documents visés à I'article 1 sont signés par Madame Myrtille FONGARNAND ou Monsieur Philippe
FERSING, Directeurs adjoints qui disposent d'une délégation générale en cas d'absence ou d'empêchement de Madame
Chittra KICHENARADJA, Chef d'établissement.
ARTICLE 3
Par dérogation aux dispositions des articles 1 et 2, demeurent soumis à la signature de la Directrice par intérim :
. Les courriers à destination de I'Agence régionale de santé et de sa Délégation départementale, des collectivités
territoriales et des élus.
r Toute décision relevant d'un caractère disciplinaire.
. Tout acte administratif n'ayant pas de caractère urgent et relevant d'autres directions fonctionnelles ayant par
ailleurs délégation : achat, travaux, informatique, ressources humaines, finances, affaires médicales.
. Les actes et correspondances engageant les établissements de la direction commune dans ses relations avec la
presse écrite, audiovisuelle et internet.
o Ainsi que toute décision qu'elle juge opportun de se réserver.
ARTICLE 4
La signature de I'agent visé par la présente décision y est annexée. Elle doit être précédée de la mention < Pour la
Directrice par intérim et par délégation >, suivie du grade, des fonctions, du prénom et du nom du signataire.
ARTICLE 5
Le titulaire de cette délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de cette délégation ou de ses
fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de I'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-08-00007 - Décision n°2025/55 du 01/10/2025 portant délégation de signature à la Direction de la filière
gériatrique et des Ehpad du Centre Hospitalier Jura Sud 104
ARTICLE 6Cette délégation est assortie de l'obligation pour le titulaire :e De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans l'établissement ;e De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier EtatPrévisionnel des Recettes et des Dépenses ou Décision Modificative approuvé ;e De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.ARTICLE 7Cette délégation de signature sera communiquée aux agents comptables du Trésor Public (Trésorerie Hospitalière duJura), à l'Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté et à toutes personnes auxquelles elles devront êtreopposées.ARTICLE 8Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim.ARTICLE 9Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, la présente décision estsusceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sapublication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.Fait à Lonsile-Saunier, le 8 octobre 2025
Diffusion :+ Préfecture du Jura {pour publication au recueil des actes administratifs)+ Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comié+ Centre des Finances Publiques / Trésorerie Hospitalière du Jura« Membres du Conseilde Surveillance« Madame Félicia ZANINETTAe Equipe de direction des Hôpitaux du Jura
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ARTICLE 6
Cette délégation est assortie de l'obligation pour le titulaire :
r De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans l'établissement ;
r De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier Etat
Prévisionnel des Recettes et des Dépenses ou Décision Modificative approuvé ;
. De rendre compte sans délai des opérations réalisées à I'autorité délégante.
ARTICLE 7
Cette délégation de signature sera communiquée aux agents comptables du Trésor Public (Trésorerie Hospitalière du
Jura), à I'Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté et à toutes personnes auxquelles elles devront être
opposées.
ARTICLE 8
Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim.
ARTICLE 9
Conformément aux dispositions de I'article R421-1 du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Fait à ier, le 8 octobre 2025
La Di
Diffusion :
. Préfecture du Jura (pour publication au recueil des actes administratifs)
. Agence Régionale de Santê Bourgogne-Franche-Comté
. Centre des Flnances Publiques / Trêsoreie Hospitalière du Jura
. Membres du Conseilde Surueillance
. Madame Fêlicia ZANINETTA
o Equipe de direction des Hôpitaux du Jura
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-08-00007 - Décision n°2025/55 du 01/10/2025 portant délégation de signature à la Direction de la filière
gériatrique et des Ehpad du Centre Hospitalier Jura Sud 105
ANNEXE à la décision n° 2025/55 portant délégation de signatureDirection de la filière gériatrique et des EHPAD du Centre Hospitalier Jura Sud+ Exemplaire de signature -
Prénom & Nom Grade / Fonction Mention SignatureDirectrice adjointe « Pour la Directrice par intérimen charge de et par délégation,à la filière gériatrique et La Directrice de la filièreFékcia ZANINETTA des Ehpad gériatrique et des Ehpad dudu Centre Hospitalier Centre Hospitalier Jura SudJura Sud Félicia ZANINETTA »
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ANNEXE à la décision n'2025/55 portant déléqation de sisnature
Direction de la filière qériatrique et des EHPAD du Gentre Hospitalier Jura Sud
- Exemplaire de signature -
Prénom & Nom Grade / Fonction Mention Signature
Félicia ZANINETTA
Directrice adjointe
en charge de
la filière gériatrique et
des Ehpad
du Centre Hospitalier
Jura Sud
< Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
La Directrice de la fllière
gériatrique et des Ehpad du
Centre Hospitalier Jura Sud
Félicia ZANINETïA >
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-08-00007 - Décision n°2025/55 du 01/10/2025 portant délégation de signature à la Direction de la filière
gériatrique et des Ehpad du Centre Hospitalier Jura Sud 106
Hôpitaux du Jura
39-2025-10-08-00008
Décision n°2025/56 du 08/10/2025 portant
autorisation de remise et de récupération de
documents auprès de l'Etat-Civil de la Mairie de
Lons le Saunier
Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-08-00008 - Décision n°2025/56 du 08/10/2025 portant autorisation de remise et de récupération de
documents auprès de l'Etat-Civil de la Mairie de Lons le Saunier 107
DECISION N° 2025/56Portant autorisation de remise et de récupération de documentsauprès de l'Etat Civil de la Mairie de Lons-le-SaunierLa Directrice par intérim des Hôpitaux du Jura -Sites de Lons le Saunier, Champagnole, Arinthod, Orgelet, Val Suran, Morez, Saint-ClaudeVu Le code de la santé publique, et notamment les articles D 6143-33 à 35 relatifs à la délégation de signature des Directeursdes Etablissements Publics de Santé,Vu La nomination de Madame Chittra KICHENARADJA, en qualité de Directrice par intérim, à compter du 1°" octobre 2025,DECIDEARTICLE 1Autorisation permanente est donnée aux agents affectés au service vaguemestre du site de Lons le Saunierde remettre et de récupérer des documents en lien avec les actes de naissance et de décès auprès du serviceEtat Civil de la Mairie de Lons-le-Saunier.ARTICLE 2La liste des agents affectés au service vaguemestre des Hôpitaux du Jura Site de Lons le Saunier est adressée auservice Etat Civil en cas de changement de composition de l'équipe. À tout moment, le service Etat Civil peut demanderune pièce d'identité afin de vérifier que la personne se présentant au nom des Hôpitaux du Jura Site de Lons-le-Saunier est dûment autorisée à remettre et récupérer des documents au service Etat Civil.ARTICLE3Cette décision annule et remplace la décision n° 2025/32 du 17 juin 2025 portant autorisation de remise et derécupération de documents auprès de l'Etat Civil de la Mairie de Lons-le-Saunier.ARTICLE4Cette autorisation peut être annulée à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim.
Diffusion :e Préfecture du Jura (pour publication au recueil des actes administratifs)Mairie de Lons-le-Saunier (Etat Civil}Directeur de fa LogisliqueResponsable VaguemestreResponsable du Bureau des EntréesAgents affectés au service Vaguemestre
Hôpitaux du Jura Site de Lons le Saunier - CS 50364 — 55 rue du Dr Jean Michel — 39016 LONS-LE-SAUNIER CedexTél. 03 84 35 60 00 — www. hopitaux-jura.fr
ITT
Jura
ai:r li J., - r:
Drrection
La Directrice par intérim des Hôpitaux du Jura'
Sites de Lons le Saunier, Champagnole, Arinthod, Orgelet, Val Suran, Morez, Saint'Claude
Vu Le code de la santé publique, et notamment les articles D 6143-33 à 35 relatifs à la délégation de signature des Directeurs
des Etablissements Publics de Santé,
Vu La nomination de Madame Chittra KICHENARADJA, en qualité de Direckice par intérim, à compter du l" octobre 2025,
DECIDE
ARTICLE 1
Autorisation permanente est donnée aux agents affectés au service vaguemestre du site de Lons le Saunier
de remettre et de récupérer des documents en lien avec les actes de naissance et de décès auprès du service
Etat Civil de Ia Mairie de Lons-le-Saunier.
ARTICLE 2
La liste des agents affectés au service vaguemestre des Hôpitaux du Jura Site de Lons le Saunier est adressée au
service Etat Civil en cas de changement de composition de l'équipe. A tout moment, le service Etat Civil peut demander
une pièce d'identité afin de vérifier que la personne se présentant au nom des Hôpitaux du Jura Site de Lons-le-
Saunier est dûment autorisée à remettre et récupérer des documents au service Etat Civil.
ARTICLE 3
Cette décision annule et remplace la décision n'2025132 du 17 juin 2025 portant autorisation de remise et de
récupération de documents auprès de I'Etat Civil de la Mairie de Lons-le-Saunier.
ARTICLE 4
Cette autorisation peut être annulée à tout moment sur simpledécision de la Directricepar intérim
Fait à 8 octobre 2025
rim,La
ch NARADJA
Diffusion
Prêfecture du Jura (pour publication au recueil des actes administratifs)
Mairie de Lons-le-Saunier (Etat Civil)
Directeur de la Logistique
Responsab/e V ag u e me stre
Responsab/e du Bureau des Entrées
Agents affectés au seruice Vaguemestre
Hôpitaux du Jura Site de Lons le Saunier - CS 50364 - 55 rue du Dr Jean lVlichel - 39016 LONS-LE-SAUNIER Cedex
Té1. 03 84 35 60 00 - www.hopitaux-jura.fr
DECISION N' 2025156
Portant autorisation de remise et de récupération de documents
auprès de I'Etat Civilde la Mairie de Lons-le-Saunier
Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-08-00008 - Décision n°2025/56 du 08/10/2025 portant autorisation de remise et de récupération de
documents auprès de l'Etat-Civil de la Mairie de Lons le Saunier 108
ions ie ScoresJF (A
DirectionANNEXE à la décision n° 2025/56 portant autorisationde remise de documents et de récupération de documentsauprès de l'Etat Civil de la Mairie deLons-le-Saunier
Prénom & Nom Date de naissance Grade/ Fonction
Katia BROUX 05/03/1973 Vaguemestre
Gaétan DEMPTOS 15/09/1993 Vaguemestre et agent logistique
Marc-Antoine DURIF 19/06/1999 Vaguemestre
Géraldine GACON 13/08/1966 Vaguemestre
Bruno JANIER 03/01/1964 Responsable logistique
Camille RAPHALEN 07/11/2003 Agent du magasin / Vaguemestre
Axelle BRIDIBOUHALLOUFA 5/01/1991 Responsable vaguemestre
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Direction
ANNEXE à la décision n'2025/56 portant autorisation
de remise de documents et de récupération de documents
auorès de I'Etat Civil de la M airie de Lons.le-Saunier
Prénom & Nom Date de naissance Grade / Fonction
Katia BROUX 05/03/1 973 Vaguemestre
Gaëtan DEMPTOS 1 5/09/1 993 Vaguemestre et agent logistique
Marc-Antoine DURIF 1 9/06/1 999 Vaguemestre
Géraldine GACON 1 3/08/1 966 Vaguemestre
Bruno JANIER 03/01/1 964 Responsable logistique
Camille RAPHALEN 07t11t2003 Agent du magasin / Vaguemestre
Axelle BRIDI
BOUHALLOUFA
1510111991 Responsable vaguemestre
Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-08-00008 - Décision n°2025/56 du 08/10/2025 portant autorisation de remise et de récupération de
documents auprès de l'Etat-Civil de la Mairie de Lons le Saunier 109
Hôpitaux du Jura
39-2025-10-01-00020
Décision n°2025/57 du 01/10/2025 portant
délégation pour dépôt de plainte
Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00020 - Décision n°2025/57 du 01/10/2025 portant délégation pour dépôt de plainte 110
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Direction
DECISION N° 2025/57Portant délégation pour dépôt de plainteMadame Chittra KICHENARADJA, Directrice par intérim des Hôpitaux du Jura(Sites de Lons le Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod, Val Suran, Morez, Saint-Claude)Le code de la santé publique, et notamment les articles D 6143-33 à 35 relatifs à la délégation de signature des Directeursdes Etablissements Publics de Santé ;La loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;La loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;La convention de direction commune du 2 juin 2016 entre le Centre Hospitalier Jura Sud et les Centres Hospitaliers deMorez et Saint-Claude ;Le recrutement par contrat à durée indéterminée de Madame Julie ARNAL en qualité de Responsable des affairesgénérales, juridiques et des relations avec les usagers sur les établissements de la communauté hospitalière (CH JuraSud, CH St-Claude et CH Morez) à compter du 20 juillet 2023 ;L'ordonnance du juge du Tribunal judiciaire de Lons le Saunier du 20 mars 2025, plaçant sous contrôle judiciaire MonsieurGuillaume DUCOLOMB ;L'arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-477 portant désignation de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, directrice adjointedu Centre Hospitalier Universitaire de Besançon, du Centre de long séjour de Bellevaux, du Centre de soins et deréadaptation « Les Tileroyes » à Besançon, du Centre de sains et d'hébergement longue durée « Jacques Weinman » aAvanne-Aveney (Doubs), en qualité de directrice par intérim des Centres Hospitaliers Jura Sud, Morez et Saint-Claude(Jura), à comoter du 20 mars 2025 ;L'arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-1867 mettant fin à la désignation de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, directriceadjointe du Centre Hospitalier Universitaire de Besançon, du Centre de long séjour de Bellevaux, du Centre de soins et deréadaptation « Les Tilleroyes » à Besançon, du Centre de soins et d'hébergement longue durée « Jacques Weinman » àAvanne-Aveney (Doubs), en qualité de directrice par intérim des Centres Hospitaliers Jura Sud, Morez et Saint-Claude(Jura), le 1e octobre 2025 ;L'arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-1866 portant désignation de Madame Chittra KICHENARADJA, directrice adjointe duCentre de long séjour de Bellevaux et du Centre de soins et de réadaptation « Les Tilleroyes » à Besançon {Doubs}, enqualité de directrice par intérim des Centres hospitaliers Jura Sud, Morez et Saint-Claude (Jura), à compter du 1* octobre2025 ;La décision n°2025/38 du 1# octobre 2025 portant délégation générale de signature à la direction commune des Hôpitauxdu Jura en cas d'absence ou d'empêchement de ta Directrice par intérim, Chef d'établissement,
Siège SocialCS 50364 - 55 rue du Dr Jean Michel — 39016 LONS-LE-SAUNIER CedexTél. 03 84 35 60 00 — Fax 03 84 35 60 70 — www.hopitaux-jura.fr
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Direction
DEG|S|ON N' 2025157
Portant délégation pour dépôt de plainte
Vu
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Madame Chittra KICHENARADJA, Directrice par intérim des Hôpitaux du Jura
(Sites de Lons le Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod, Val Suran, Morez, SainlClaude)
Vu Le code de la santé publique, et notamment les articles D 6143-33 à 35 relatifs à la délégation de signature des Directeurs
des Etablissements Publics de Santé ;
La loi n"83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
La loi n"86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu
La convention de direction commune du 2 juin 2016 entre le Centre Hospitalier Jura Sud et les Centres Hospitaliers de
Morez et Saint-Claude ;
Le recrutement par contrat à durée indéterminée de Madame Julie ARNAL en qualité de Responsable des affaires
générales, juridiques et des relations avec les usagers sur les établissements de la communauté hospitalière (CH Jura
Sud, CH St-Claude et CH Morez) à compter du 20 juillet 2023 ;
L'ordonnance du juge du Tribunal judiciaire de Lons le Saunier du 20 mars 2025, plaçant sous contrôle judiciaire Monsieur
Guillaume DUCOLOMB;
L'arrêté ARS-BFC-DO3A-2025-477 portant désignation de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONlN, directrice adjointe
du Centre Hospitalier Universitaire de Besançon, du Centre de long séjour de Bellevaux, du Centre de soins et de
réadaptation c Les Tilleroyes > à Besançon, du Cenhe de soins et d'hébergement longue durée < Jacques Weinman > à
Avanne-Aveney (Doubs), en qualité de directrice par intérim des Centres Hospitaliers Jura Sud, Morez et Saint0laude
(Jura), à compter du 20 mars 2025 ;
L'arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-1867 mettantfin à la désignation de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONlN, directrice
adjointe du Centre Hospitalier Universitaire de Besançon, du Centre de long séjourde Bellevaux, du Centre de soins etde
réadaptation < Les Tilleroyes > à Besançon, du Centre de soins et d'hébergement longue durée < Jacques Weinman > à
Avanne-Aveney (Doubs), en qualité de directrice par intérim des Centres Hospitaliers Jura Sud, Morez et SaintClaude
(Jura), le 1"'octobre 2025 ;
L'arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-1866 portant désignation de Madame Chittra KICHENARADJA, directrice adjointe du
Centre de long séjour de Bellevaux et du Centre de soins et de réadaptation < Les Tilleroyes > à Besançon (Doubs), en
qualité de directrice par intérim des Cenhes hospitaliers Jura Sud, Morez et Saint-Claude (Jura), à compter du 'le'octobre
2025,
La décision n"2025138 du 1e'octobre 2025 portant délégation générale de signature à la direction commune des Hôpitaux
du Jura en cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice par intérim, Chef d'établissement,
Siège Social
CS 50364 - 55 rue du Dr Jean Michel - 39016 LONS-LE-SAUNIER Cedex
Té1. 03 84 35 60 00 - Fax 03 84 35 60 70 - wvwv.hopitaux-jura.fr
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00020 - Décision n°2025/57 du 01/10/2025 portant délégation pour dépôt de plainte 111
DECIDEARTICLE 1Délégation est donnée à Madame Julie ARNAL, Responsable des relations usagers aux Hôpitaux du Jura, pourdéposer plainte au nom et pour le compte des Hôpitaux du Jura.ARTICLE 2Cette délégation sera communiquée à l'Agence Régionale de Sante Bourgogne-Franche-Comte et à toutes personnesauxquelles elles devront être opposées.ARTICLE 3Cette décision annule et remplace la précédente décision n°2023/15 du 31 janvier 2023.ARTICLE 4Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim.ARTICLE 5Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, la présente décision estsusceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sapublication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.Fait à Lons-le-Saunier, le 1' octobre 2025paso,
ra KICHENARADJALa Direct
Diffusion :¢ Préfecture du Jura {pour publication au recueil des actes administralifs)e Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté+ Madame Julie ARNALe Equipe de direction des Hôpitaux du Jura
DECIDE
ARTICLE 1
Délégation est donnée à Madame Julie ARNAL, Responsable des relations usagers aux Hôpitaux du Jura, pour
déposer plainte au nom et pour le compte des Hôpitaux du Jura.
ARTICLE 2
Cette délégation sera communiquée à I'Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté et à toutes personnes
auxquelles elles devront êhe opposées.
ARTICLE 3
Cette décision annule et remplace la précédente décision n"2023115 du 31 janvier 2023
ARTICLE 4
Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim.
ARTICLE 5
Conformément aux dispositions de I'article R421-1 du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Fait à s-le-Saunier, le 1* octobre 2025
La
Diffusion:
. Préfecture du Jura (pour publication au recueil des actes administratifs)
. Agence Rêgionale de Santê Bourgogne-Franche-Comté
. Madame Julie ARNAL
. Equipe de direction des HÔpitaux du Jura
Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-01-00020 - Décision n°2025/57 du 01/10/2025 portant délégation pour dépôt de plainte 112
Hôpitaux du Jura
39-2025-10-02-00005
Décision portant délégation de présidence du
comité social d'établissement du CH de Morez
et de sa formation spécialisée en matière de
santé, sécurité et conditions de travail
Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-02-00005 - Décision portant délégation de présidence du comité social d'établissement du CH de
Morez et de sa formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail 113
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Direction des Ressources HumainesDECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE PRESIDENCE DU COMITE SOCIALD'ÉTABLISSEMENT DU CENTRE HOSPITALIER DE MOREZ ET DE SA FORMATIONSPECIALISEE EN MATIERE DE SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
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LA DIRECTRICE PAR INTERIM DU CENTRE HOSPITALIER DE MOREZLe Code de la santé publique ;Le Code Général de la fonction publique ;La décision de création de la formation spécialisée du Comité Social d'Établissement en date du 02janvier 2023 ;La suspension d'exercice du Directeur Général, Monsieur Guillaume DUCOLOMB, en date du20 mars 2025 ;La nomination de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, en qualité de Directrice par intérim, àcompter du 20 mars 2025 ;Le départ de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, en qualité de Directrice par intérim, en datedu 1° octobre 2025 ;La nomination de Madame Chittra KICHENARADJA, en qualité de Directrice par intérim, a compter du1° octobre 2025 ;Considérant qu'il convient de garantir le bon fonctionnement du CSE en permettant sa réunion même encas d'absence ou d'empéchement de la personne désignée pour en assurer la présidence.DECIDEARTICLE 1 ObjetEn cas d'absence ou d'empéchement de la Directrice par intérim, la délegation est donnéeà Monsieur Philippe FERSING, Directeur des Ressources Humaines à l'effet de présider leComité Social d'Etablissement du Centre Hospitalier de Morez réuni en sa formationpléniére et en sa formation spécialisée.ARTICLE 2 Effet et publicitéLa présente décision est notifiée aux intéressés.Elle est communiquée aux membres du CSE.Elle sera portée à la connaissance des membres du Directoire et du Conseil de Surveillance.Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen et transmise à Monsieur lePréfet du Jura pour publication au recueil des actes administratifs du Département.Fait à Lons-le-Saunier le 02 octobre 2025La Directricelpar jr
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Direction des Ressources Humaines
DÉcISION RELATIVE A tA DÉLÉGATION DE PRÉSIDENCE DU COMIT É soctRl
D'ÉTABL|SSEMENT DU CENTRE HoSPITALIER DE MoREz ET DE sA FoRMATIoN
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LA DIRECTRICE PAR INTERIM DU CENTRE HOSPITALIER DE MOREZ
VU Le Code de la santé publique ;
VU Le Code Généralde la fonction publique ;
VU La décision de création de la formation spécialisée du Comité Social d'Établissement en date du 02
janvier 2023;
VU La suspension d'exercice du Directeur Général, Monsieur Guillaume DUCOLOMB, en date du
20 mars 2O25;
VU La nomination de Madame Emmanuelle PIDOUX-SlMONlN, en qualité de Directrice par intérim, à
compter du 20 mars 2025;
VU Le départ de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, en qualité de Directrice par intérim, en date
du 1" octobre2025;
VU La nomination de Madame Chittra KICHENARADJA, en qualité de Directrice par intérim, à compter du
l-" octobre 2025;
Considérant qu'il convient de garantir le bon fonctionnement du CSE en permettant sa réunion même en
cas d'absence ou d'empêchement de la personne désignée pour en assurer la présidence.
DÉCID
ARTICLE 1 Obiet
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice par intérim, la délégation est donnée
à Monsieur Philippe FERSING, Directeur des Ressources Humaines à l'effet de présider le
Comité Social d'Établissement du Centre Hospitalier de Morez réuni en sa formation
plénière et en sa formation spécialisée.
ARTICTE 2 Effet et publicité
La présente décision est notifiée aux intéressés'
Elle est communiquée aux membres du CSE.
Elle sera portée à la connaissance des membres du Directoire et du Conseil de Surveillance.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen et transmise à Monsieur le
préfet du Jura pour publication au recueil des actes administratifs du Département.
Fait à Lons-le-Saunier le 02 octobre 2025
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du Centre H e Morez
Chittra ARADJA
Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-02-00005 - Décision portant délégation de présidence du comité social d'établissement du CH de
Morez et de sa formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail 114
Hôpitaux du Jura
39-2025-10-02-00004
Décision portant délégation de présidence du
comité social d'établissement du CH de St
Claude et de sa formation spécialisée en matière
de santé, sécurité et conditions de travail
Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-02-00004 - Décision portant délégation de présidence du comité social d'établissement du CH de St
Claude et de sa formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail 115
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Direction des Ressources Humaines
DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE PRESIDENCE DU COMITE SOCIALD'ETABLISSEMENT DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-CLAUDE ET DE SA FORMATIONSPECIALISEE EN MATIERE DE SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
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LA DIRECTRICE PAR INTERIM DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-CLAUDELe Code de la santé publique ;Le Code Général de la fonction publique ;La décision de création de la formation spécialisée du Comité Social d'Établissement en date du 02janvier 2023 ;La suspension d'exercice du Directeur Général, Monsieur Guillaume DUCOLOMB, en date du20 mars 2025;La nomination de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, en qualité de Directrice par intérim, àcompter du 20 mars 2025;Le départ de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, en qualité de Directrice par intérim, en datedu 1° octobre 2025 ;La nomination de Madame Chittra KICHENARADIA, en qualité de Directrice par intérim, à compter du1° octobre 2025 ;Considérant qu'il convient de garantir le bon fonctionnement du CSE en permettant sa réunion même encas d'absence ou d'empéchement de la personne désignée pour en assurer la présidence.DÉCIDEARTICLE 1 ObjetEn cas d'absence ou d'empéchement de la Directrice par intérim, la délégation est donnéeà Monsieur Philippe FERSING, Directeur des Ressources Humaines à l'effet de présider leComité Social d'Etablissement du Centre Hospitalier de Saint-Claude réuni en sa formationplénière et en sa formation spécialisée.ARTICLE 2 Effet et publicitéLa présente décision est notifiée aux intéressés.Elle est communiquée aux membres du CSE.Elle sera portée à la connaissance des membres du Directoire et du Conseil de Surveillance.Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen et transmise a Monsieur lePréfet du Jura pour publication au recueil des actes administratifs du Département.>-Saunier le 02 octobre 2025
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Direction des Ressources Humaines
DÉCISION RELATIVE A LA DÉLÉGATION DE PRÉSIDENCE DU CO MITÉ SOCIAL
D,ÉTABLISSEMENT DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-CLAUDE ET DE SA FORMATION
sPÉcrAlrsÉe rru MATIÈRE DE SANTÉ, sÉcuntrÉ ET coNDtrtoNs DE TRAVAIL
LA DIRECTRICE PAR INTERIM DU CENTRE HOSPITAL'ER DE SAINT-CLAUDE
VU Le Code de la santé Publique;
VU Le Code Général de la fonction publique ;
VU La décision de création de la formation spécialisée du Comité Social d'Établissement en date du 02
janvier 2023;
VU La suspension d'exercice du Directeur Général, Monsieur Guillaume DUCOLOMB, en date du
20 mars 2025;
VU La nomination de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONlN, en qualité de Directrice par intérim, à
compter du 20 mars 2025;
VU Le départ de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, en qualité de Directrice par intérim, en date
du l-" octobre 2025 ;
VU La nomination de Madame Chittra KICHENARADJA, en qualité de Directrice par intérim, à compter du
l" octobre 2025 ;
Considérant qu'il convient de garantir le bon fonctionnement du CSE en permettant sa réunion même en
cas d'absence ou d'empêchement de la personne désignée pour en assurer la présidence.
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ARTICLE 1 Obiet
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice par intérim, la délégation est donnée
à Monsieur Philippe FERSING, Directeur des Ressources Humaines à l'effet de présider le
Comité Social d'Établissement du Centre Hospitalier de Saint-Claude réuni en sa formation
plénière et en sa formation spécialisée.
ARTICLE 2 Effet et publicité
La présente décision est notifiée aux intéressés.
Elle est communiquée aux membres du CSE.
Elle sera portée à la connaissance des membres du Directoire et du Conseil de Surveillance'
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen et transmise à Monsieur le
préfet du Jura pour publication au recueil des actes administratifs du Département.
Fait à Lons-l unier le 02 octobre 2025
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de Saint-Claude
Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-02-00004 - Décision portant délégation de présidence du comité social d'établissement du CH de St
Claude et de sa formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail 116
Hôpitaux du Jura
39-2025-10-02-00003
Décision portant délégation de présidence du
comité social d'établissement du CH Jura Sud et
de sa formation spécialisée en matière de santé,
sécurité et conditions de travail
Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-02-00003 - Décision portant délégation de présidence du comité social d'établissement du CH Jura Sud
et de sa formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail 117
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Direction des Ressources HumainesDECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE PRESIDENCE DU COMITE SOCIALD'ÉTABLISSEMENT DU CENTRE HOSPITALIER DU JURA SUD ET DE SA FORMATIONSPECIALISEE EN MATIERE DE SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
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LA DIRECTRICE PAR INTERIM DU CENTRE HOSPITALIER DU JURA SUDLe Code de la santé publique ;Le Code Général de la fonction publique ;La décision de création de la formation spécialisée du Comité Social d'Etablissement en date du 02janvier 2023 ;La suspension d'exercice du Directeur Général, Monsieur Guillaume DUCOLOMB, en date du20 mars 2025;La nomination de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, en qualité de Directrice par intérim, acompter du 20 mars 2025 ;Le départ de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, en qualité de Directrice par interim, en datedu 1° octobre 2025 ;La nomination de Madame Chittra KICHENARADJA, en qualité de Directrice par intérim, à compter du1° octobre 2025 ;Considérant qu'il convient de garantir le bon fonctionnement du CSE en permettant sa réunion même encas d'absence ou d'empéchement de la personne désignée pour en assurer la présidence.DÉCIDEARTICLE 1 ObjetEn cas d'absence ou d'empéchement de la Directrice par Intérim, la délégation est donnéeà Monsieur Philippe FERSING, Directeur des Ressources Humaines à l'effet de présider leComité Social d'Etablissement du Centre Hospitalier du Jura Sud réuni en sa formationplénière et en sa formation spécialisée.ARTICLE 2 Effet et publicitéLa présente décision est notifiée aux intéressés.Elle est communiquée aux membres du CSE.Elle sera partée à la connaissance des membres du Directoire et du Conseil de Surveillance.Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen et transmise à Monsieur lePréfet du Jura pour publication au recueil des actes administratifs du Département.Fait à Lons-le-Saunier le 02 octobre 2025La Directdu Centre
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Direction des Ressources Humaines
oÉclslolu RELATIVE A LA DÉLÉGATIoN DE PRÉSIDENCE DU COMITÉ SOCIRL
D,ÉTABLISSEMENT DU CENTRE HoSPITALIER DU JURA SUD ET DE SA FORMATION
spÉctAltsÉr rru MATIÈRE DE SANTÉ, sÉcuRrrÉ rr coruotnoNs DE TRAVAIL
LA DIRECTRICE PAR INTERIM DIJ CENTRE HOSPITALIER DU IURA SUD
VU Le Code de la santé publique;
VU Le Code Général de la fonction publique;
VU La décision de création de la formation spécialisée du Comité Social d'Établissement en date du 02
janvier 2O23;
VU La suspension d'exercice du Directeur Général, Monsieur Guillaume DUCOLOMB, en date du
20 mars 2025;
VU La nomination de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONlN, en qualité de Directrice par intérim, à
compter du 20 mars 2025;
VU Le départ de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, en qualité de Directrice par intérim, en date
du 1u' octobre 2025 ;
VU La nomination de Madame Chittra KICHENARADJA, en qualité de Directrice par intérim, à compter du
1"'octobre 2025;
Considérant qu'il convient de garantir le bon fonctionnement du CSE en permettant sa réunion même en
cas d'absence ou d'empêchement de la personne désignée pour en assurer la présidence.
DÉCIDE
ARTICLE 1 Obiet
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice par Intérim, la délégation est donnée
à Monsieur Philippe FERSING, Directeur des Ressources Humaines à l'effet de présider le
Comité Social d'Établissement du Centre Hospitalier du Jura Sud réuni en sa formation
plénière et en sa formation spécialisée.
ARTICTE 2 Effet et publicité
La présente décision est notifiée aux intéressés.
Elle est communiquée aux membres du CSE.
Elle sera portée à la connaissance des membres du Directoire et du Conseil de Surveillance.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen et transmise à Monsieur le
Préfet du Jura pour publication au recueil des actes administratifs du Département.
Fait à Lo le-saunier le 02 octobre 2025
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-10-02-00003 - Décision portant délégation de présidence du comité social d'établissement du CH Jura Sud
et de sa formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail 118
Préfecture du Jura
39-2025-10-22-00001
AP création syndicat intercommunal de la
gendarmerie de Lavans les saint Claude et
Coteaux du Lizon
Préfecture du Jura - 39-2025-10-22-00001 - AP création syndicat intercommunal de la gendarmerie de Lavans les saint Claude et
Coteaux du Lizon 119
DU IUR." SECRETARIATLie GENERALgalitéFraternitéDirection de la citoyenneté et de lalégalitéBureau des relations avec lescollectivités locales et de l'expertisejuridique
ARRÊTÉ DE CREATION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA GENDARMERIE DELAVANS-LES-SAINT-CLAUDE ET COTEAUX DU LIZONARRÊTE N°
LE PREFET,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5212-1 aL. 5212-5;Vu l'arrêté préfectoral n° 39-2025-09-29-00002 du 29 septembre 2025 portant délégation de signature àMonsieur Silvère SAY, secrétaire général de la préfecture du Jura;Vu les délibérations concordantes du conseil municipal des communes de Lavans-les-Saint-Claude(18/09/2025) et Coteaux du Lizon (30/09/2025) décidant de constituer un syndicat intercommunal àvocation unique pour la constrüction et la gestion des immeubles de la gendarmerie ;Vu les statuts adoptés par les communes susvisées ;Vu la désignation du comptable public du SIVU par le directeur départemental des finances publiquesdu Jura;Considérant que les conditions légales sont réunies pour que le représentant de l'État dans ledépartement autorise la création de ce syndicat intercommunal ;Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture :
ARRÊTEArticle 1- Composition et dénominationLes communes de Lavans-les-Saint-Claude et Coteaux du Lizon sont autorisées à constituer un syndicatintercommunal à vocation unique qui prend la dénomination suivante :« Syndicat intercommunal de la gendarmerie de Lavans-les-Saint-Claude et Coteaux du Lizon»Article 2- SiègeLe siège social du SIVU est fixé à la mairie de la commune de Lavans-les-Saint-Claude, 1 place GilbertCottet-Emard 39170 Lavans-les-Saint-Claude.8 rue de la préfecture - CS 60648 1/239030 Lons-le-Saunier CEDEXwWww.jura. gouv.fr
Préfecture du Jura - 39-2025-10-22-00001 - AP création syndicat intercommunal de la gendarmerie de Lavans les saint Claude et
Coteaux du Lizon 120
Article 3- DuréeLe SIVU est constitué pour une durée illimitée.Article 4- ComptableLe comptable public du SIVU est le responsable du service de gestion comptable de Saint-Claude.Article 5- ObjetLe syndicat exerce, sur son territoire d'intervention et en lieux et place des communes membres, lescompétences suivantes :- L'étude relative à la construction et/ou rénovation, et/ou agrandissement d'une gendarmerie.- l'acquisition et/ou la location des terrains et la réalisation des travaux de construction et/ourénovation et/ou agrandissement des locaux existants.- La gestion de l'équipement ainsi crée.Article 6- StatutsLes statuts du SIVU sont ceux annexés au présent arrêté.Article 7- ExécutionLe secrétaire général de la préfecture du Jura, la sous-préfète de saint-Claude, les maires des communesde Lavans-les-Saint-Claude et Coteaux du Lizon sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Jura et dont une copie sera adressée au directeur départemental des finances publiques.Article 8- Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Jura dans un délai de deuxmois à compter de sa publication ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deBesançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cédex, ainsi que par voie électronique via le sitewww.telerecours.fr.
Lons-Le-Saunier, le 2 2 OCT. 2025le Préfet,pour le Préfet et par délégation,le Secrétaire Général
Silvère SAY
2/2
Préfecture du Jura - 39-2025-10-22-00001 - AP création syndicat intercommunal de la gendarmerie de Lavans les saint Claude et
Coteaux du Lizon 121
Annexe à l'arrêté de StatutscréationSyndicat intercommunal de laGendarmerie de Lavans-les-Saint-Claude et de Coteaux du Lizon
PREAM BULE :
Suite au déploiement d'une nouvelle caserne de gendarmerie sur le territoire descommunes de Lavans-lès-Saint-Claude et Coteaux-du-Lizon, ces dernières ontsouhaité s'associer en vue d'une construction et gestion intercommunale.Le syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) ayant pour dénomination« Syndicat intercommunal de la gendarmerie de Lavans-lès-Saint-Claude etCoteaux-du-Lizon » a pour objet unique la construction et la gestion desimmeubles de la gendarmerie.
ARTICLE 1 : Objet, siège, duréeEn application des articles L. 5212-1 et suivants du code général des collectivitésterritoriales (CGCT) et des dispositions auxquelles ils renvoient, et sous réservesdes dispositions des présents statuts, il est formé entre les communes membressuivantes :e Lavans-lès-Saint-Claude.e Coteaux du Lizon.Un syndicat intercommunal à vocation unique dont l'objet est :- L'étude relative à la construction et/ou rénovation, et/ou agrandissementd'une gendarmerie.- L'acquisition et/ou la location des terrains et la réalisation des travaux deconstruction et/ou de rénovation et/ou d'agrandissement des locauxexistants.- La gestion de l'équipement ainsi créé.Ce syndicat intercommunal à vocation unique est dénommé: Syndicatintercommunal de la gendarmerie de Lavans-lès-Saint-Claude et Coteaux-du-LizonSon siège est fixé à la mairie de Lavans-lès-Saint-Claude.Il pourra être transféré en tout autre lieu par délibération du comité syndical.Page 1 sur 8
Préfecture du Jura - 39-2025-10-22-00001 - AP création syndicat intercommunal de la gendarmerie de Lavans les saint Claude et
Coteaux du Lizon 122
Les réunions du syndicat se tiennent au siége du syndicat ou dans tout autre lieusitué sur le territoire des membres du syndicat.Le syndicat exerce, en lieu et place de ses membres, les compétences qui lui ontété transférées, telles que listées ci-dessus.Le SIVU pourra également adhérer a des syndicats mixtes dans le cadre de del'exercice de ses compétences.Le syndicat est constitué pour une durée illimitée. Les dispositions des présentsstatuts entreront en vigueur à compter de l'arrêté préfectoral instituant lesstatuts du syndicat.
ARTICLE 2 : Le comité syndical
Le comité syndical est l'organe délibérant du syndicat.Composition :Le comité regroupe l'ensemble des délégués désignés par les membres pour ladurée de leur mandat.Leur élection se fait au scrutin uninominal secret, sauf demande contraire duconseil municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si après deuxtours de scrutin aucun candidat n'a obtenu de majorité absolue, il est procédé àun troisième tour à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgéest déclaré élu.La représentation des communes au sein du comité est fixée comme suit :e Lavans-lès-Saint-Claude : 3 délégués titulaires, 1 suppléante Coteaux du Lizon :3 délégués titulaires, 1 suppléantLe comité syndical est soumis aux règles de fonctionnement prévues aux articlesL. 5210-1 et suivants ainsi que L. 5212-6 et suivants du CGCT.Les membres des organes du syndicat sont nommés pour la durée des mandatsde l'assemblée qui les a désignés sans préjudice des dispositions ci-après.Après le renouvellement général des conseils municipaux, les collectivitésmembres du syndicat désignent à nouveau les délégués appelés à siéger au seindu comité syndical.Les nouveaux délégués doivent être convoqués par le Président, au plus tard levendredi de la quatrième semaine qui suit l'élection des maires (article L. 5211-8du CGCT).
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Le mandat des délégués sortants se proroge de plein droit jusqu'aurenouvellement des instances susvisées.En cas de vacance parmi les délégués, par suite de décès, démission ou touteautre cause, l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement publicpourvoit au remplacement dans les conditions fixées par le CGCT. A défaut pourune commune d'avoir désigné ses délégués et son suppléant, il sera faitapplication de l'article L. 5211-8 du CGCT.Quorum :En application de l'article L. 5211-1 du CGCT renvoyant à l'article L. 2121-17 dumême code, le comité syndical ne délibère valablement lors de ses séances quelorsque la majorité simple de ses membres en exercice est présente.La participation par visioconférence est autorisée et comptabilisée dans lescomptes du quorum.Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième réunion a lieu dans un délai de troisjours minimum et quinze jours maximum. Les délibérations prises au cours decette deuxième réunion sont valables quel que soit le nombre des membresprésents.Pouvoirs :La suppléance est prioritaire par rapport à tout pouvoir qui serait octroyé par undélégué titulaire absent.Un délégué titulaire empêché d'assister à une séance et ne pouvant êtrereprésenté par son suppléant peut donner pouvoir, par écrit et signé, à un autredélégué titulaire de son choix.Ainsi, le pouvoir n'est valable que si le délégué titulaire et le délégué suppléantsont tous deux absents ou empêchés.Un même délégué ne peut détenir qu'un seul pouvoir.Délibérations :Les délibérations sont adoptées à la majorité absolue des voix exprimées.En cas d'égalités dans les votes, le Président a voix prépondérante.Compétences :Le comité règle, par délibération, les affaires du syndicat et se prononce chaquefois que cela est prévu par les dispositions législatives et réglementaires envigueur ou chaque fois que son avis est requis. II peut déléguer une partie de sescompétences au Président ou au bureau dans la limite des dispositions del'article L. 5211-10 du CGCT, soit a l'exception :- du vote du budget.- de l'approbation du compte administratif.
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- des dispositions a caractére budgétaire prises par un établissement publicde coopération intercommunale a la suite d'une mise en demeureintervenue en application de l'article L.1612-15.- des décisions relatives aux modifications des conditions initiales decomposition, de fonctionnement et de durée du syndicat.- de l'adhésion à un établissement public.- de la délégation de la gestion d'un service public.
Réunion :Il se réunit au moins une fois par semestre et toutes les fois que le Président jugeutile de le réunir.Il peut être convoqué extraordinairement par son Président ou à la demande dela moitié au moins des membres du comité.Le règlement intérieur apportera toutes précisions utiles.
ARTICLE 3 : Le bureau
En application de l'article L. 5211-10 du CGCT, le bureau est composé d'unPrésident et du premier vice-président, issus chacun d'une commune différente.Les membres du bureau sont élus pour la durée du mandat au titre duquel ils ontété désignés.Les modalités de fonctionnement et de modification du bureau sont fixées sinécessaire dans le règlement intérieur.Le bureau se réunit sur convocation du Président.Le bureau peut recevoir des délégations de compétences du comité syndicaldans les limites prévues à l'article L. 5211-10 du CGCT.Chaque membre du bureau est détenteur d'une seule voix.Les délibérations sont adoptées à l'unanimité.En raison du leur nombre, les membres du bureau syndical ne délibèrevalablement lors de ses séances que lorsque les deux membres sont présents.Le bureau assure la gestion et l'administration du syndicat en fonction desdélégations qu'il a reçu du comité syndical. En dehors de ces délégations, lebureau est un lieu de préparation des décisions du comité syndical.Lors du renouvellement général des conseils communaux, le bureau sortantexerce la plénitude de ses fonctions jusqu'à l'élection du nouveau bureau.
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ARTICLE4 : Le Président
Le Président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, ilest procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majoritérelative.En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.Le Président est l'organe exécutif du syndicat et à ce titre, il :convoque aux séances du comité syndical et du bureau.dirige les débats et contrôle les votes.prépare le budget.peut, sans autorisation préalable du comité syndical, faire tous actesconservatoires ou interruptifs des délais de forclusion, prescription oudéchéance.e prépare et exécute les délibérations du comité syndical.e assure la représentation en justice le syndicat.e est chargé, sous le contrôle du comité syndical, de la gestion des biensdu syndicat.* ordonnance les dépenses et prescrit l'exécution des recettes du syndicat.e est seul chargé de l'administration mais il peut déléguer par arrêté, soussa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de sesfonctions aux membres du bureau.Il peut, par délégation du comité syndical, être chargé du règlement de certainesaffaires à l'exception des attributions fixées à l'article. L. 5211-10 du CGCT. Ilrend compte à la plus proche réunion du comité syndical des décisionsintervenues dans le cadre de ses délégations.Le 1° Vice-Président remplace pour la plénitude de ses fonctions, le Président encas d'absence et/ou d'empêchement au sens le plus large (démission, décès,vacances...).Lors du renouvellement général des conseils communaux, le Président sortantexerce la plénitude de ses fonctions jusqu'à l'élection du nouveau Président.Le Président prend part à tous les votes sauf en cas d'application des articles L.2121-14 et L. 2131-11 du CGCT.Conformément aux dispositions de l'article L. 5211-9 du CGCT, le Président peutdéléguer, par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'unepartie de ses fonctions aux Vice-présidents et au directeur général des services,directeur général adjoint, directeur des services techniques et aux responsablesde services.
ARTICLE4 : Répartition financière
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Le syndicat pourvoit, sur son budget, aux dépenses de fonctionnement etd'investissement nécessaires à l'exercice des compétences correspondant à sonobjet. Les ressources non affectées perçues par le syndicat permettent à celui-cide pourvoir au financement des charges de services fonctionnels du syndicat.Les ressources du syndicat comprennent celles prévues à l'article L. 5212-19 duCGCT. Elles comportent toutes celles qu'exige la réalisation de son objetnotamment:e Les contributions des communes.e Le revenu des biens, meubles et immeubles, du syndicat, notamment lesloyers versés par la gendarmerie.e Le produit des emprunts.Les subventions de l'Etat, de la région, du département et descommunes.e Le produit des taxes, redevances et contributions correspondant auxservices assurés ou aux investissements réalisés.e Toutes autres ressources autorisées par la loi.La contribution n'existe que si elle est nécessaire et décidée par le comité dusyndicat. En effet, le produit des services (loyers) pourrait suffire à équilibrer lebudget du syndicat. Le cas échéant, la répartition des dépenses entre lescommunes tant en ce qui concerne l'investissement que le fonctionnement seraeffectué à parts égales entre les deux communes. Elle est calculée en fonctiondes dépenses prévues par le comité syndical lors de chaque exercice budgétaire.
ARTICLE 5 : Comptabilité et trésorerie
Les fonctions de receveur du syndicat seront effectuées par la trésorerie deSaint-Claude.Les règles de la comptabilité publique s'appliquent au SIVU.La comptabilité est tenue par les services administratifs du syndicat, sousl'autorité du Président et sous le contrôle du comité du syndicat.
ARTICLE 6 : Secrétariat et moyens humains
Il sera pourvu aux moyens humains et matériels, ainsi qu'aux secrétariat, pardécision de commun accord entre les communes.
ARTICLE 7 : Règlement intérieur
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Conformément aux dispositions du CGCT, le syndicat se dotera d'un règlementintérieur dans les six mois qui suivront son installation.Le fonctionnement du syndicat sera précisé par ce règlement intérieur approuvéen comité syndical.
ARTICLE 8 : Adhésion, retrait, modifications statutaires,dissolution, liquidation
Les adhésions, retraits, modifications statutaires, la dissolution du SIVU, ainsi queles conditions de liquidation sont prononcées dans les conditions prévues par leCSCI.Le transfert de compétences entraine de plein droit la mise a disposition desbiens, équipements et services publics nécessaires dans les conditions prévuesaux articles des dispositions des trois premiers alinéas de l'article L. 1321-1, desdeux premiers alinéas de l'article L. 1321-2 et des articles L. 1321-3, L. 1321-4 etL. 1321-5 du CGCT.Le syndicat est substitué à l'ensemble des droits et obligations des collectivitésmembres pour les compétences transférées.Les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu'à leur échéance,sauf accord contraire des parties. La substitution de personne morale auxcontrats conclus par les communes n'entraîne aucun droit à résiliation ou àindemnisation pour le cocontractant. La commune qui transfère la compétenceinforme les cocontractants de cette substitution.
ARTICLE 9 : Participation de la gendarmerie lors desreunions
Sur invitation du Président, des gendarmes peuvent assister aux réunions duSIVU a titre consultatif sans participation de vote.
ARTICLE 10 : Dispositions finales
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts et dans le réglementintérieur, il sera fait application des dispositions générales applicables auxétablissements publics de coopération intercommunale, pour autant qu'elles nesoient pas contraires aux dispositions des présents statuts.
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Préfecture du Jura
39-2025-10-22-00002
AP dissolution et liquidation du SIE des
Chaumois
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PREFET |DU JURA SECRÉTARIATfod GENERALFraternité
LE PREFET
Direction de la citoyenneté et de lalégalitéBureau des relations avec lescollectivités locales et de l'expertisejuridique
DISSOLUTION ET LIQUIDATIONDU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES CHAUMOIS
ARRETE N°
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-25-1 et L. 5212-33 ;Vu l'arrêté préfectoral n°1318 du 23 décembre 1986 autorisant les communes de La Marre, Blois-sur-Seilleet Nevy-sur-Seille à constituer le syndicat intercommunal des eaux des Chaumois ;Vu l'arrêté préfectoral n° 39-2025-09-29-00002 du 29 septembre 2025 portant délégation de signature àMonsieur Silvère SAY, secrétaire général de la préfecture du Jura;Vu la délibération du comité syndical du syndicat intercommunal des eaux des Chaumois du 13 octobre2025 décidant sa dissolution et fixant les modalités de liquidation de l'actif;Vu les délibérations des conseils municipaux de La Marre (25 juin 2025), Blois-sur-Seille (11 juillet 2025) etNevy-sur-Seille (10 juillet 2025) décidant la dissolution du syndicat ;Considérant que les conditions nécessaires à la dissolution et à la liquidation du syndicat intercommunaldes eaux des Chaumois sont réunies ;Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture :ARRÊTEArticle 1: La dissolution du syndicat intercommunal des eaux des Chaumois est prononcée au 31décembre 2025,
8 rue de la préfecture - CS 6064839030 Lons-le-Saunier CEDEXWww.jura.gouv.fr
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Article 2 : La somme restant au compte du syndicat sera reversée aux communes membres selon la cléde répartition suivante :- 26,5 % pour la commune de Nevy-sur-Seille- 20 % pour la commune de La Marre- 53,5 % pour la commune de Blois-sur-Seille
Article 3: Les archives du syndicat dissout seront versées aux Archives Départementales du Jura,conformément aux dispositions contenues dans l'article 5 de la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des finances publiques,sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont mention serainsérée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura et dont copie sera adressée auprésident du syndicat et aux maires des communes concernées.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Jura dans undélai de deux mois à compter de sa publication ou d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cédex, ainsi que par voieélectronique via le site www.telerecours.fr.
Lons-le-Saunier, le2 2 OCT, 2025le Préfet,pour le Préfet et par délégation,le Secrétaire Général,
Silvère SAY
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Préfecture du Jura
39-2025-10-24-00005
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs dans le cadre
de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens pour la gendarmerie.
Préfecture du Jura - 39-2025-10-24-00005 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens pour la
gendarmerie.
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PREFETDU JURALibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécuritésService interministériel de défenseet de protection civiles
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de laprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens.
DSC-SIDPC-20251024-001
Le préfet du Jura,Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.242-5 et R.242-8 à R.242-14 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 12 mars 2025 portant nomination de Monsieur Pierre-Édouard COLLIEX, préfet duJura ;Vu le décret du Président de la République en date du 31 juillet 2025 portant nomination de Madame VirginieBROUET-SAUZADE, directrice de cabinet du préfet du Jura ;Vu l'arrêté du 24 mars 2023 fixant les conditions d'utilisation des aéronefs militaires et des aéronefsappartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile quicirculent sans équipage à bord ;Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant êtresimultanément utilisés dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande formulée le 24 octobre 2025 par le groupement de gendarmerie départementale du Jura visantà obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images sur le fondement de l'articleL.242-5-| pour l'ensemble du département du Jura ;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice deleurs missions de protection de la sécurité des personnes, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à latransmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer leurs missions deprévention des atteintes a la sécurité des biens et des personnes ;Considérant l'apparition de cas avérés de dermatose nodulaire contagieuse sur une exploitation située sur lacommune de Chamblay ; qu'il y a lieu de protéger les personnes chargées de procéder aux opérations destinéesà faire obstacle à la prolifération de cette maladie contagieuse, et de protéger l'exploitant de toute diffusion deleur image et de leurs identités ;Considérant qu'il convient pour des motifs liés à la sécurité publique et sanitaire, d'interdire l'accès sur toute lazone du cinquième foyer confirmé, situé sur la commune de Chamblay, pour la journée du 24 octobre 2025 ;
39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEXCS 60648Tél. : 03 84 86 84 00Mél. : prefecture@jura.gouv.fr
Préfecture du Jura - 39-2025-10-24-00005 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens pour la
gendarmerie.
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Considérant que l'article R.242-13 du code de la sécurité intérieure précise qu'il peut être dérogé au principed'information du public lorsque celle-ci entre en contradiction avec les objectifs poursuivis parmi les finalitéspour lesquelles le dispositif est autorisé ;Sur proposition de la directrice de cabinet,ARRÊTEArticle 1°; La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de gendarmeriedépartementale du Jura, sont autorisés au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens.Article 2 : La demande porte sur l'engagement de deux drones (DJI MAVIC 3T et DJI MATRICE M300). Lenombre de caméras utilisées simultanément est limité à deux.Article 3_ : La présente autorisation est délivrée pour le vendredi 24 octobre 2025 de 13h00 à 19h00.Article 4 : L'utilisation de drones dans le cadre de la présente autorisation couvrira le territoire de la communede Chamblay.Article 5 _: Le motif invoqué pour déroger à l'information du public est justifié au regard du cadreréglementaire.Article 6 : Le groupement de gendarmerie départementale du Jura transmettra à l'issue, auprès de lapréfecture, un registre contenant le détail de chaque intervention réalisée dans le cadre de l'autorisation, de lafinalité poursuivie, de la durée des enregistrements réalisés et des personnes ayant accès aux images.Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recourshiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif deBesançon dont le siège se situe 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois suivant sa date denotification. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer lerecours contentieux.Article 8 : La directrice de cabinet du préfet du Jura et le colonel commandant le groupement de gendarmeriedépartemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lons le Saunier, le 24 octobre 2025
- Le préfet,Pour le préfet et par délégation,La directrice deycabinet,
Virginie BROUET-SAUZADE
Préfecture du Jura - 39-2025-10-24-00005 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens pour la
gendarmerie.
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Préfecture du Jura
39-2025-10-24-00001
ARRÊTÉ portant interdiction temporaire de tout
rassemblement festif à caractère musical non
autorisé (free-party, rave party, teknival) et
portant interdiction de circulation de tout
véhicule transportant du matériel à destination
d'un rassemblement festif à caractère musical
non autorisé du vendredi 24 octobre 2025 à
17h00 au lundi 27 octobre 2025 à 8h00
Préfecture du Jura - 39-2025-10-24-00001 - ARRÊTÉ portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical
non autorisé (free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel à
destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé du vendredi 24 octobre 2025 à 17h00 au lundi 27 octobre
2025 à 8h00
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E =PRÉFET Cabinet du préfetDU JURALibertéÉgalitéFraternité
Bureau de la Sécurité Intérieure et des Polices AdministrativesPôle Sécurité intérieureARRÊTÉ N°DC-BSIPA-20251024-001portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical non autorisé(free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant dumatériel à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisédu vendredi 24 octobre 2025 à 17h00 au lundi 27 octobre 2025 à 8h00
LE PRÉFET DU JURA
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 22151 ;Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 211-5 à L 211-8, L 211-15, R 211-2 à R 211-9 et R 211-27 à R 211-30 ;Vu le Code pénal ;Vu le Code de la santé publique ;Vu le Code de la route ;Vu le Code de la voirie routiére ;Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République du 12 mars 2025 portant nomination de Monsieur Pierre-Edouard COLLIEX,préfet du Jura ;Considérant que, selon les éléments d'informations disponibles, un rassemblement festif à caractère musical de typeteknival, rave-party, free-party pouvant regrouper plusieurs milliers de participants est susceptible de se dérouler entrele vendredi 24 octobre 2025 et le lundi 27 octobre 2025 en région Grand Est ainsi qu'en région Bourgogne-Franche-Comté;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du code de la sécurité intérieure, les rassemblementsfestifs à caractère musical susmentionnés sont soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet dudépartement;Considérant qu'aucune déclaration n'a été déposée auprès de la préfecture du Jura précisant le nombre prévisible departicipants ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et latranquillité publiques ;Considérant que ce type de rassemblement regroupant un grand nombre de participants, peut provoquer des troublesà l'ordre public, qu'ils soient liés à l'augmentation du risque de conduite sous l'emprise d'alcool et de produitsstupéfiants ou à la gêne occasionnée par le niveau sonore extrêmement élevé de la musique diffusée, peut conduire à ladégradation des propriétés occupées souvent librement, et présente des risques pour la sécurité des personnes enraison de l'absence d'aménagements ou de la configuration des lieux ;
39030 Lons-le-Saunier CEDEX8 rue de la Préfecture - Tél. : 03848684 00Mél. : orefecture@iura.gouv.fr
Préfecture du Jura - 39-2025-10-24-00001 - ARRÊTÉ portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical
non autorisé (free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel à
destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé du vendredi 24 octobre 2025 à 17h00 au lundi 27 octobre
2025 à 8h00
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Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public ; que le nombre de personnes attenduesdans ce type de rassemblements est élevé ;Considérant la mobilisation des moyens des forces de sécurité intérieure en matière de prévention de la délinquance,de lutte contre le terrorisme, de sécurisation des axes routiers ; que les moyens appropriés en matière de lutte contrel'incendie et le secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ; que,dans ces conditions, lesdits rassemblements non déclarés comportent de réels risques de troubles à l'ordre et latranquillité publics ;Considérant, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre, à la sécurité et à la tranquillité publique et lespouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'article L2215-1 susvisé du Code:général des collectivités territoriales ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet;ARRÊTEArticle 1° : La tenue de tout rassemblement festif à caractère musical répondant à l'ensemble des caractéristiquesénoncées à l'article R 211-2 du Code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés, estinterdite sur l'ensemble du département, à compter du vendredi 24 octobre 2025 à 17h00 jusqu'au lundi 27 octobre2025 à 08h00.Article 2 : Le transport de tout matériel de sonorisation ou d'amplification susceptible d'être utilisé pour lesmanifestations mentionnées à l'article précédent est interdit à compter du vendredi 24 octobre 2025 à 17h00 jusqu'aulundi 27 octobre 2025 à 08h00.La circulation des véhicules transportant du matériel susceptible d'être utilisé pour un rassemblement festif nonautorisé, notamment sonorisation, sound system ou amplificateur, groupe électrogène est interdite sur l'ensemble desréseaux routiers du département du Jura à compter du vendredi 24 octobre 2025 à 17h00 jusqu'au lundi 27 octobre2025 à 08h00.Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R211-27 du Code de lasécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal judiciaire.Article 4: Madame la directrice de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le commandant du groupement degendarmerie départementale du Jura et la directrice départementale de la police nationale du Jura sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Jura.
Fait à Lons le Saunier, le 24 octobre 2025Le préfet
ierre-Edouard COLLIEX
Délais et voies de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification :- Soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Jura,- Soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur,L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée autribunal administratif dans les deux mois suivants sa publication. |i en est de même en cas de décision explicite de rejet ;- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé vial'application Télérecours citoyens, accessible par le site Internet wwwwitelercours.fr
39030 Lons-le-Saunier CEDEX8 rue de la Préfecture - Tél. : 03848684 00Mél. : orefecture@iura.gouv.fr
Préfecture du Jura - 39-2025-10-24-00001 - ARRÊTÉ portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical
non autorisé (free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel à
destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé du vendredi 24 octobre 2025 à 17h00 au lundi 27 octobre
2025 à 8h00
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UT DREAL 39
39-2025-10-08-00009
20251008 APMD GAEC de la ferme de la Sabliere
UT DREAL 39 - 39-2025-10-08-00009 - 20251008 APMD GAEC de la ferme de la Sabliere 139
E Direction régionale de l'environnement,si de l'aménagement et du logementLiberté Bourgogne-Franche-ComtéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant mise en demeureN° AP-2025-62-DREALGAEC de la ferme de la sablière
Sia iministratif :
SIRET : 81117550400018Désertin39 370 Les Bouchouxite d' itation :parcelle 0114, section ZL39 370 Les Bouchoux LE PRÉFET DU JURA
Vu le code de l'environnement, en particulier ses articles L. 171-1, L. 171-6, L. 171-7, L. 171-8, L. 172-1, L. 512-1,L. 514-5, L. 511-1 et R. 512-39-1 ;Vu l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières ;Vu le rapport de l'inspection des installations classées rédigé à la suite de l'inspection du 7 mai 2025 et quia fait l'objet d'une transmission à l'exploitant par courrier du 8 juillet 2025, conformément aux articlesL. 171-6 et L. 514-5 du code de l'environnement ;Vu le projet d'arrêté préfectoral de mise en demeure transmis le 8 juillet 2025 à l'exploitant en applicationdes articles L. 171-6 et L. 171-7 du code de l'environnement ;Vu l'absence de réponse de l'exploitant à la suite de la transmission du projet d'arrété préfectoral de miseen demeure ;Considérant que l'article L.171-7 du code de l'environnement dispose que l'autorité administrativecompétente met l'intéressé en demeure de régulariser sa situation dans un délai qu'elle détermine, et quine peut excéder une durée d'un an, lorsque des installations ou ouvrages sont exploités, des objets etdispositifs sont utilisés ou des travaux, opérations, activités ou aménagements sont réalisés sans avoir faitl'objet de l'autorisation, de l'enregistrement ou de la déclaration requis en application du même code ;Considérant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement etnotamment la rubrique suivante :« 2510-3 : Exploitation de carrière ou autre extraction de matériaux - Affouillements du sol (à l'exception desaffouillements rendus nécessaires pour l'implantation des constructions bénéficiant d'un permis deconstruire et des affouillements réalisés sur l'emprise des voies de circulation), lorsque les matériaux prélevéssont utilisés à des fins autres que la réalisation de l'ouvrage sur l'emprise duquel ils ont été extraits et lorsque
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la superficie d'affouillement est supérieure à 1000 mètres carrés ou lorsque la quantité de matériaux àextraire est supérieure à 2000 tonnes (régime de l'autorisation) ».Considérant qu'au terme des informations collectées dont celles relevées lors de l'inspection du7 mai 2025, l'inspection des installations classées a constaté la réalisation de travaux d'affouillementréalisés à la demande du dirigeant du GAEC de la Ferme de la Sablière qui est également propriétaire de laparcelle 0114, section ZL située sur le territoire de la commune Les Bouchoux (39 370) ;Considérant que l'extraction des matériaux réalisée sur ladite parcelle a été menée dans le but d'aménagerune zone de circulation pour les besoins de fonctionnement de la ferme de La Sablière, que le volume dematériaux extraits est évalué à environ 8 800 tonnes et que ces matériaux extraits ne sont plus dans leurintégralité sur le site siège de l'affouillement ;Considérant que ces travaux d'affouillement du sol - constatés lors de la visite du 7 mai 2025 - relèvent durégime de l'autorisation et qu'ils ont été réalisés sans le titre requis en application de l'article L. 512-1 ducode de l'environnement ;Considérant qu'il y a lieu conformément à l'article L. 171-7 du code de l'environnement de mettre endemeure le GAEC de la Ferme de la Sablière de régulariser sa situation administrative ;Considérant que l'article L. 171-7 dispose que la mise en demeure peut suspendre le fonctionnement desinstallations et ouvrages ou la poursuite des travaux, opérations ou activités jusqu'à ce qu'il ait été statuésur la déclaration ou sur la demande d'autorisation, d'enregistrement, d'agrément, d'homologation ou decertification ;Considérant que la suspension des affouillements du sol est nécessaire pour protéger les intérêts visés àl'article L. 511-1 du code de l'environnement du fait du caractère irrémédiable de l'extraction de matériauxnaturels et de l'absence de connaissances suffisantes sur les impacts et dangers de cette activité sur leterrain concerné ;Sur proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture du Jura ;
ARRÊTE
Article 1"Le GAEC de la Ferme de la Sablière (numéro de SIRET 81117550400018), réalisant des travauxd'affouillement du sol sur la parcelle 0114, section ZL, sur le territoire de la commune Les Bouchoux, estmis en demeure de régulariser sa situation administrative conformément à l'article L. 171-7 du code del'environnement, soit :* en déposant un dossier de demande d'autorisation environnementale complet et régulier enapplication des articles R. 181-12 et suivants du code de l'environnement ;* en cessant ses activités selon les dispositions prévues à l'article R. 512-39-1, alinéas | et Il du code del'environnement et selon les dispositions des alinéas 1 et 2 de l'article 12 de l'arrêté ministériel du22 septembre 1994 susvisé.
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Les délais pour respecter cette régularisation sont les suivants :+ dans un délai d'un mois, l'exploitant fera connaître laquelle des deux options il retient poursatisfaire à la mise en demeure ;* dans le cas où il opte pour le dépôt d'un dossier de demande d'autorisation, ce dernier doit êtredéposé dans un délai de six mois. L'exploitant fournit dans un délai d'un mois les éléments justifiantdu lancement de la constitution d'un tel dossier (commande à un bureau d'étude par exemple) ;* dans le cas où il opte pour la cessation d'activité, celle-ci doit être notifiée au préfet dans le mois etcomporte le descriptif des mesures prises ou prévues pour se conformer aux alinéas 1 et 2 del'article 12 de l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994 susvisé. La justification de la mise en œuvrede ces mesures est apportée par l'exploitant dans les 3 mois. Ces mesures comportent:= élimination des produits polluants, ainsi que tous les déchets qui doivent être valorisés ouéliminés vers des installations dûment autorisées ;= et remise en état :* mise en sécurité des fronts de taille ;* nettoyage de l'ensemble des terrains et, d'une manière générale, la suppression detoutes les structures n'ayant pas d'utilité après la remise en état du site ;* insertion satisfaisante de l'espace affecté par l'exploitation dans le paysage, comptetenu de la vocation ultérieure du site.Ces délais courent à com | notification à l'exploitan résent arrêté.Article 2 - mesures conservatoires et suspensivesL'activité d'extraction de matériaux est suspendue, à compter de la notification du présent arrêté, le caséchéant jusqu'à l'obtention de l'autorisation nécessaire.Le présent arrêté ne préjuge pas de la suite donnée à |'éventuelle demande de régularisation présentéedans le cadre du respect de l'arrêté préfectoral de mise en demeure.Article 3 - sanctionsL'autorité administrative peut, à tout moment, afin de garantir la complète exécution des mesures prisesen application de l'article 2 du présent arrêté :1° Ordonner le paiement d'une astreinte journalière au plus égale à 4 500€ applicable à partir de lanotification de la décision la fixant et jusqu'à satisfaction de ces mesures. En sus, elle peut infliger uneamende au plus égale à 45 000€. L'amende et l'astreinte sont proportionnées à la gravité desmanquements constatés et tiennent compte notamment de l'importance du trouble causé àl'environnement. Les deuxième et dernier alinéas du 1° du Il de l'article L. 171-8 du code l'environnements'appliquent à l'astreinte ;2° Obliger la personne mise en demeure à s'acquitter, entre les mains d'un comptable public, du paiementd'une somme correspondant au montant des travaux ou des opérations à réaliser ;3° Faire procéder d'office, en lieu et place de la personne mise en demeure et à ses frais, à l'exécution desmesures prescrites.Dans le cas où il n'aurait pas été déféré aux dispositions de l'article 1° du présent arrêté à l'expiration desdélais impartis, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, ou si lademande d'autorisation est rejetée, l'autorité administrative :* ordonne la fermeture ou la suppression des installations ou ouvrages, la cessation de l'utilisation oula destruction des objets ou dispositifs, la cessation définitive des travaux, opérations, activités ouaménagements et la remise des lieux dans un état ne portant pas préjudice aux intérêts protégéspar le code de l'environnement;* peut faire application du || de l'article L.171-8 du code l'environnement aux fins d'obtenirl'exécution de cette décision.p. 3/5
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Article 4 - notifications et publicitéConformément à l'article R. 171-1 du code de l'environnement, le présent arrêté est publié sur le siteinternet de la préfecture pendant une durée minimale de deux mois.Le présent arrêté est notifié au GAEC de la Ferme de la Sablière.
Article 5 - exécution et copiesLa secrétaire générale de la préfecture du Jura, le maire de la commune Les Bouchoux, le directeur régionalde l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bourgogne-Franche-Comté sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté dont une copieleur sera adressée.
Fait à Lons-le-Saunier, le { 8 CT, 2025 Le préfet
rd Colliex
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURSConformément à l'article L. 171-11 du code de l'environnement, la présente décision est soumise à uncontentieux de pleine juridiction.Elle peut faire l'objet d'un recours par l'exploitant ou par les tiers intéressés en raison des inconvénients oudes dangers pour les intérêts mentionnés à l'article L. 181-3 du code de l'environnement :1° D'un recours administratif :* soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Jura (8 rue de la préfecture 39030 Lons-le-Saunier) ;* soit d'un recours hiérarchique auprès de la ministre en charge de l'environnement (tour Séquoia 1place Carpeaux 92 055 La Défense Cedex) ;2° D'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon dans les délais prévus à l'articleR. 421-1 du code de justice administrative :* par l'exploitant, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision lui a été notifiée ;* par les tiers intéressés, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêtésur le site internet des services de l'État dans le département où il a été délivré.Le silence de l'administration, dans le cas d'un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) vaut rejetimplicite au terme d'un délai de deux mois. L'exercice d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchiqueprolonge de deux mois le délai du recours contentieux.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux déposé via l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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En cas de recours contentieux des tiers intéressés, l'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, denotifier celui-ci à l'auteur de la décision (préfet) et au bénéficiaire de la décision (exploitant). L'auteur d'unrecours administratif est également tenu de le notifier au bénéficiaire de la décision à peine, selon le cas,de non prorogation du délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité du recours contentieux.La notification prévue au précédent alinéa doit intervenir par lettre recommandée avec avis de réception,dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours contentieux ou de la date d'envoi durecours administratif.La notification du recours à l'auteur de la décision (préfet) et, s'il y a lieu, au bénéficiaire de la décision(exploitant) est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recormmandée avec avis de réception.Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux.
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Direction régionale de l'environnement,A UA de l'aménagement et du logementLiberté Bourgogne-Franche-ComtéÉgalité drFraternit:
Arrêté préfectoral portant mise en demeureN° AP-2025-65-DREALSociété AXIANE MEUNERIESiège administratif :SIRET : 80889274900165La sucrerie aiserey —CS5007221110 GENLIS
cite explolistion :
2, quartier de la minoterie39190 Val-Sonnette LE PRÉFET DU JURA
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 171-6, L. 171-8, L. 511-1 et L. 514-5;Vu le code dejustice administrative ;Vu l'arrêté ministériel du 22 octobre 2018 relatif aux prescriptions générales applicables auxinstallations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2260, et notamment sonarticle 52 ;Vu le rapport d'inspection n° CD/MB/2021/L_31 établi à la suite de la visite sur site du 6 janvier 2022,transmis à l'exploitant par courrier du 14 janvier 2022 conformément aux articles L. 171-6 et L. 514-5 ducode de l'environnement ;Vu le rapport d'inspection n° JCB/VV/2025/L_255 établi à la suite de la visite sur site du 6 mai 2025,transmis à l'exploitant par courrier du 4 septembre 2025 conformément aux articles L. 171-6 et L. 514-5du code de l'environnement ;Vu le projet d'arrêté préfectoral de mise en demeuré transmis à l'exploitant par courrier du 4 septembre2025 en application de l'article L. 171-6 du code de l'environnement ;Vu l'absence d'observation de l'exploitant sur le projet d'arrêté précité ;
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Considérant que l'article L. 171-8 du code de l'environnement dispose qu'en cas d'inobservation desprescriptions applicables, l'autorité administrative compétente met en demeure la personne à laquelleincombe l'obligation d'y satisfaire dans un délai qu'elle détermine ;Considérant que le | de l'article 52 de l'arrêté ministériel du 22 octobre 2018 susvisé, applicable auxinstallations exploitées par la société AXIANE MEUNERIE depuis le 1° janvier 2020, dispose que :« Une mesure de poussières totales est effectuée par un organisme agréé au minimum un an après lamise en service de l'installation, puis tous les trois ans.Les résultats des mesures sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.De plus, lorsque les rejets à l'atmosphère dépassent au moins l'un des seuils ci-dessous, l'exploitantréalise dans les conditions prévues à l'article 46, le prélèvement et la mesure pour le paramètreconcerné conformément aux dispositions ci-après. Dans le cas où les émissions diffuses représententune part notable des flux autorisés, ces émissions sont évaluées périodiquement.1° Poussières totalesFlux horaire supérieur à 50 kg/h | Mesure en permanence par une méthode gravimétriqueFlux horaire supérieur à 5 kg/h, Évaluation en permanence de la teneur en poussièresmais inférieur ou égal à 50 kg/h des rejets (opacimètre, autre) »
Considérant que lors de la visite du 6 mai 2025, l'inspecteur de l'environnement a constaté quel'exploitant ne respecte par les dispositions du | de l'article 52 de l'arrêté ministériel du 22 octobre2018 susvisé, compte tenu de l'absence de mesure périodique des émissions atmosphériques depoussières totales et d'évaluation des rejets diffus ;Considérant que l'absence de contrôle des émissions atmosphériques a déjà été constatée lors de laprécédente visite d'inspection en date du 6janvier 2022 ;Considérant que le non-respect de ces prescriptions est susceptible de porter atteinte aux intérêtsvisés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement, notamment la prévention des risques et laprotection de la qualité de l'air;Considérant que face à ces manquements, il convient de faire application des dispositions du | del'article L. 171-8 du code de l'environnement en mettant en demeure la société AXIANE MEUNERIE derespecter les prescriptions applicables ;Sur proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture du Jura ;
ARRÊTE
ARTICLE1 - MISE EN DEMEURE DE RESPECTER DES PRESCRIPTIONSLa société AXIANE MEUNERIE, pour les installations qu'elle exploite 2, quartier de la minoterie à Val-Sonnette, est mise en demeure de respecter les dispositions du | de l'article 52 de l'arrêté ministériel du22 octobre 2018 susvisé :* dans un délai de trois (3) mois :° en faisant réaliser une mesure de poussières totales par un organisme agréé ;
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° en faisant réaliser une évaluation des émissions diffuses de poussières par un organismecompétent, et en déterminant la part que celles-ci représentent et le flux total depoussières rejeté à l'atmosphère (rejets canalisés et diffus);° en transmettant les résultats de ces mesures et évaluation à l'inspection des installationsclassées;* dans un délai de six (6) mois:° en mettant en place une évaluation périodique des émissions diffuses de poussières, s'ilressort des mesures et de l'évaluation susmentionnées que celles-ci représentent unepart notable des flux autorisés ;° en mettant en place une évaluation en permanence de la teneur en poussières desrejets, s'il ressort des mesures et de l'évaluation susmentionnées que le flux total rejeté àl'atmosphère est supérieur à 5 kg/h, mais inférieur ou égal à 50 kg/h;° en mettant en place une mesure en permanence par une méthode gravimétrique de lateneur en poussières des rejets, s'il ressort des mesures et de l'évaluationsusmentionnées que le flux total rejeté à l'atmosphère est supérieur à 50 kg/h.Les délais fixés courent à compter de la date de notification du présent arrêté.ARTICLE 2 - SANCTIONSDans le cas où il n'aurait pas été déféré à la mise en demeure à l'expiration du délai imparti, etindépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, l'autorité administrative peutarrêter une ou plusieurs sanctions prévues au I! de l'article L. 171-8 du code de l'environnement.ARTICLE 3 - NOTIFICATION ET PUBLICITEConformément à l'article R. 171-1 du code de l'environnement, le présent arrêté est publié sur le siteinternet de la préfecture pendant une durée minimale de deux mois.Le présent arrêté est notifié à la société AXIANE MEUNERIE.ARTICLE 4 - EXECUTIONLa secrétaire générale de la préfecture de Jura, le maire de la commune de Val-Sonnette, le directeurrégional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne Franche-Comté sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté dont une copieest adressée :* au maire de la commune de Val-Sonnette ;+ ala secrétaire générale de la préfecture du Jura, en qualité de sous-préfète de Lons-le-Saunier ;+ a la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement deBourgogne-Franche-Comté, à Lons-le-Saunier (unité interdépartementale Jura et Saône-et-Loire). Le préfetFaità Lons-le-Saunier,le ? 4 QCT, 2025
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VOIES ET DELAIS DE RECOURSConformément à l'article L. 171-11 du code de l'environnement, la présente décision est soumise a uncontentieux de pleine juridiction.Elle peut faire l'objet d'un recours par l'exploitant ou par les tiers intéressés en raison des inconvénientsou des dangers pour les intérêts mentionnés à l'article L. 181-3 du code de l'environnement :1° D'un recours administratif :* soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Jura (8 rue de la préfecture 39 030 Lons-le-Saunier) ;* soit d'un recours hiérarchique auprès de la ministre en charge de l'environnement (tour Séquoia1 place Carpeaux 92 055 La Défense Cedex) ;2° D'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon dans les délais prévus al'article R. 421-1 du code de justice administrative :* par l'exploitant, dans un délai de deux mois à compter dujour où la décision lui a été notifiée;* par les tiers intéressés, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présentarrêté sur le site internet des services de l'État dans le département où il a été délivré.Le silence de l'administration, dans le cas d'un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) vautrejet implicite au terme d'un délai de deux mois. L'exercice d'un recours gracieux ou d'un recourshiérarchique prolonge de deux mois le délai du recours contentieux.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux déposé via l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.En cas de recours contentieux des tiers intéressés, l'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité,de notifier celui-ci à l'auteur de la décision (préfet) et au bénéficiaire de la décision (exploitant).L'auteur d'un recours administratif est également tenu de le notifier au bénéficiaire de la décision àpeine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité du recourscontentieux.La notification prévue au précédent alinéa doit intervenir par lettre recommandée. avec avis deréception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours contentieux ou de ladate d'envoi du recours administratif.La notification du recours à l'auteur de la décision (préfet) et, s'il y a lieu, au bénéficiaire de la décision(exploitant) est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec avis de réception.Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux.
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Direction régionale de l'environnement,si de l'aménagement et du logementLiberté Bourgogne-Franche-ComtégalitéFraternité
Arrété préfectoral portant mise en demeure de respecter des prescriptionsN° AP-2025-66-DREALSociété CARRIERES DES FRATTES ET TRAVAUX PUBLICSSiège administratif :SIRET : 513751578000161 route des Jourats39 150 SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX
Lieu-dit « Les Frattes »39 150 SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUXLE PRÉFET DU JURA
Vu le code de l'environnement, en particulier ses articles L. 171-6, L. 171-8, L. 172-1 et suivants, L. 511-1,L. 511-2 et L. 514-5;Vu le code dejustice administrative ;Vu l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994 modifié relatif aux exploitations de carrières ;Vu l'arrêté préfectoral n° AP-2016-02-16-1 en date du 17 février 2016, portant autorisation dedéfrichement sur la commune de Saint-Laurent-en-Grandvaux ;Vu l'arrêté préfectoral n° BEP-16-110 en date du 10 mars 2016, portant dérogation à l'interdiction dedétruire, altérer, dégrader des sites de reproduction ou des aires de repos de spécimens d'espècesanimales protégées dans le cadre de l'extension de la carrière des Frattes ;Vu l'arrêté préfectoral n° AP-2016-05-DREAL en date du 24 mars 2016, autorisant la SAS CARRIERES DESFRATTES ET TRAVAUX PUBLICS dont le siège social est situé au 1 route des Jourats — 39150 Saint-Laurent-en-Grandvaux, d'exploiter une carrière de roches massives calcaires, une installation detraitement des matériaux et un stockage de transit des matériaux sur le territoire de la commune deSaint-Laurent-en-Grandvaux ;Vu le rapport de l'inspecteur de l'environnement transmis à l'exploitant par courrier en date du 15septembre 2025 2025 conformément aux articles L. 171-6 et L. 514-5 du code de l'environnement ;Vu le projet d'arrêté transmis le 23 septembre 2025 à l'exploitant en application de l'article L. 171-6 ducode de l'environnement ;
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Vu l'absence d'observation de l'exploitant sur le projet d'arrété précité ;Considérant que l'article L. 171-8 du code de l'environnement dispose qu'en cas d'inobservation desprescriptions applicables en vertu du présent code aux installations, ouvrages, travaux, aménagements,opérations, objets, dispositifs et activités, l'autorité administrative compétente met en demeure, lapersonne à laquelle incombe l'obligation d'y satisfaire dans un délai qu'elle détermine ;Considérant que l'article 30 de l'arrêté préfectoral du 24 mars 2016 susvisé dispose :« 30.1 - Remblaiement et végétalisationL'utilisation d'environ 33 750 m? de stériles et des 5 350 m° de terre de découverte doit permettre unremblaiement des fronts avec une pente de 1/1.Le remblaiement et le reboisement avec les arbustes (prévus à l'article 14) et concernant les arbres dehaut-jet : hêtre et sapin pectiné débutent par la partie Sud du carreau en remontant vers le Nord àl'avancement de chaque phase. [...]Considérant que les articles 4.1 et 4.2 de l'arrêté préfectoral du 10 mars 2016 susvisé dispose :«Article 41 : Mesures d'évitementLes mesures d'évitement listées ci-après, sont précisées dans le dossier de demande de dérogation déposépar le bénéficiaire en novembre 2013 et sont rappelées en annexe à cette décision. Elles portent sur lestravaux de déboisement et de défrichement qui seront réalisées progressivement (année 1, 6, 11, 21 et 26)à la période la moins défavorable pour la faune, soit sur la période du ter septembre au 15 mars, et aprèsvérification par un écologue spécialiste de l'absence de chauves-souris ou d'oiseux dans des cavitésd'arbres-gîtes potentiels.Article 4.2 : Mesures de réductionElles portent sur le maintien de la haie et la bande boisée au sud-ouest de la carrière qui seront renforcéespar la plantation d'arbustes dès la première année d'autorisation.Annexe de l'AP :- Phasage de défrichement :Cette mesure est destinée à atténuer l'effet d'une coupe trop vaste sur l'intégralité de la superficied'implantation. La réalisation de l'extraction en 6 phases permet de calquer l'abattage et le dessouchagedes arbres sur ce planning. Ainsi, la flore et la faune verront leur biotope supprimé de manière progressive,par tranche d'environ 1/2 à 1 ha. Les espèces liées aux boisements pourront exploiter leur ressourcependant encore 5 à 30 années au maximum.Phase 1 = année nPhase 2 = année n+5Phase 3 = année n+10Phase 4 = année n+15BJ* Maintien de lisiéres, de bandes boisées et de haies :[...] La haie et la bande boisée au sud-ouest de la carrière seront maintenues et renforcées par laplantation d'arbustes dès la première année d'autorisation.Pour les plantations, des essences locales seront essentiellement utilisées. [...]Les plantations seront réalisées en quinconce, dans la mesure du possible compte tenu qu'il s'agit d'unrenforcement arbustif.Une bande boisée tampon de 10 mètres sera conservée autour du périmètre d'extension de la carrière.Cette mesure, en concertation avec l'ONF, permettra de limiter l'effet lié à la perte de sol, au déficithydrique ou les effets du vent sur la forêt proche (mis en flot de vieillissement - mesure compensatoire, cf.plus loin). »
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Considérant que l'article 4.5 de l'arrêté préfectoral du 10 mars 2016 susvisé dispose :« Les suivis feront l'objet d'un protocole à soumettre à validation du service Biodiversité Eau Patrimoine dela DREAL Bourgogne Franche-Comté.Les objectifs de ce suivi sont :- évaluer la pertinence des mesures de gestion mises en oeuvre au travers de l'évolution des habitatsnaturels en fonction de l'objectif écologique fixé (amélioration, création ou renaturation d'habitats) ;+ étudier l'évolution des populations et des espèces protégées concernées à intégrer dans un suivi despopulations et des espèces à l'échelle de l'infrastructure ;- établir un retour d'expérience sur ce type de restauration de milieux en faveur de la faune ;+ réajuster certaines modalités de gestion ou renaturation afin d'optimiser la plus-valueenvironnementale de chaque mesure.Ce suivi fera l'objet de compte-rendus, qui seront transmis au plus tard le 31 décembre de l'année du suiviau service Biodiversité Eau Patrimoine de la DREAL BFC.Chaque compte-rendu comprendra, outre les évaluations des mesures et éventuelles propositionsd'action, a minima, les éléments suivants relatifs aux inventaires, lesquels devront également être fournisau format tableur informatique : le nom de l'opérateur, les noms scientifiques et vernaculaires de chaqueespèce, le lieu d'observation (coordonnées GPS, si possible en Lambert 93 ou préciser la projection), ladate de l'opération.Ces données seront intégrées dans les bases de données de la DREAL BFC.Annexe de l'AP: [...]La périodicité sera aux années n+1, n+3, n+5, n+10, n+15, n+20, n+25 et n+30 (soit deux ans après la remiseen état. Le cas échéant, les mesures pourront être réajustées in situ afin de maintenir les populationsd'espèces en bon état de conservation. »Considérant que lors de la visite en date du 13 mai 2025 sur le site exploité par la société CARRIERESDES FRATTES ET TRAVAUX PUBLICS, au lieu-dit « Les Frattes » sur la commune de Saint-Laurent-en-Grandvaux, l'inspecteur de l'environnement a constaté que l'exploitant ne respecte par les dispositionssuivantes :* article 30 de l'arrêté préfectoral du 24 mars 2016 susvisé :l'exploitant n'est pas en mesure de justifier que le remblaiement et le reboisement, débutantpar la partie sud du carreau et remontant vers le nord et effectués dans le cadre de la remise enétat, suivent l'avancement de chaque phase d'exploitation de la cadre, et ce, de manièrecoordonnée ;* articles 4.1 et 4.2 de l'arrêté préfectoral du 10 mars 2016 susvisé :° l'exploitant n'est pas en mesure de justifier le passage préalable d'un écologue spécialiste,en amont du défrichement réalisé pour la phase 2, et ce, afin de vérifier l'absence dechauve-souris ou d'oiseaux dans les cavités d'arbres-gites potentiels ;o l'exploitant n'est pas en mesure de justifier du maintien d'une bande boisée :=» et des haies au sud-ouest de la carrière et de leur renforcement par plantation dès lapremière année ;=" tampon de 10 m autour de l'extension de la carrière ;* article 4.5 de l'arrêté préfectoral du 10 mars 2016 susvisé :l'exploitant n'a pas transmis de protocole de suivis des mesures d'évitement, de réduction et decompensation (ERC) ;+ __ l'exploitant n'a pas transmis les compte-rendus de suivis pour les années N+1 (2017), N+3 (2019)et a transmis un rapport incomplet pour l'année N+5 (2021) ;Considérant que face à ces manquements, il convient de faire application des dispositions du | del'article L. 171-8 du code de l'environnement en mettant en demeure la société CARRIÈRES LESFRATTES ET TRAVAUX PUBLICS de respecter les prescriptions de l'article 30 de l'arrêté préfectoral du
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24 mars 2016 susvisé, des articles 41 et 4.2 de l'arrêté préfectoral du 10 mars 2016 susvisé et de l'article4.5 de l'arrêté préfectoral du 10 mars 2016 susvisé ;Sur proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture du Jura ;
Arrête
Article 1 - ObjetLa société CARRIERES LES FRATTES ET TRAVAUX PUBLICS, (numéro de SIRET : 51375157800016), sise aulieu-dit « Les Frattes» sur la commune de Saint-Laurent-en-Grandvaux est mise en demeure derespecter:+ dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent arrêté, les dispositions prévues :- à l'article 30 de l'arrêté préfectoral du 24 mars 2016 susvisé en justifiant que le remblaiementet le reboisement, effectués dans le cadre de la remise en état, suivent l'avancement de chaquephase d'exploitation de la cadre, et ce, de manière coordonnée ;- aux articles 41 et 4.2 de l'arrêté préfectoral du 10 mars 2016 susvisé en transmettant leséléments permettant dejustifier :° du passage d'un écologue en amont des opérations de défrichement réalisées en 2021;° du maintien d'une bande boisée et des haies au sud-ouest de la carrière, d'une plantationdès la première année et du maintien d'une bande boisée tampon de 10 m autour del'extension de la carrière;- à l'article 4.5 de l'arrêté préfectoral du 10 mars 2016 susvisé en transmettant un protocole desuivis des mesures ERC et l'ensemble des suivis réalisés depuis 2016 ;Arti - SanctiDans le cas où il n'aurait pas été déféré à la mise en demeure à l'expiration du délai imparti, etindépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, l'autorité administrative peutarrêter une ou plusieurs sanctions prévues au I! de l'article L. 171-8 du code de l'environnement.
Arti = i i icitéConformément à l'article R. 171-1 du code de l'environnement, le présent arrêté est publié sur le siteinternet de la préfecture pendant une durée minimale de deux mois.Le présent arrêté est notifié à la société CARRIERES LES FRATTES ET TRAVAUX PUBLICS.
Article 4 - Exécution et copiesLa secrétaire générale de la préfecture du Jura, la maire de la commune de Saint-Laurent-en-Grandvaux,le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêtédont une copie est adressée :* à la maire de la commune de Saint-Laurent-en-Grandvaux ;+ à la sous-préfète de Saint-Claude,
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* a la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement deBourgogne-Franche-Comté, a Lons-le-Saunier (unité interdépartementale Jura et Saône-et-Loire).
Fait a Lons-le-Saunier, le 24 OCT. 2025 Le préfet
r iex
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
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Conformément à l'article L. 171-11 du code de l'environnement, la présente décision est soumise à uncontentieux de pleine juridiction.Elle peut faire l'objet d'un recours par l'exploitant ou par les tiers intéressés en raison des inconvénientsou des dangers pour les intérêts mentionnés à l'article L. 181-3 du code de l'environnement :1° D'un recours administratif :* soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Jura (8 rue de la préfecture 39030 Lons-le-Saunier) ;* soit d'un recours hiérarchique auprès de la ministre en charge de l'environnement (tour Séquoia1 place Carpeaux 92055 La Défense Cedex) ;2° D'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon dans les délais prévus àl'article R. 421-1 du code dejustice administrative :* par l'exploitant, dans un délai de deux mois à compter dujour où la décision lui a été notifiée;* par les tiers intéressés, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présentarrêté sur le site internet des services de l'État dans le département où il a été délivré.Le silence de l'administration, dans le cas d'un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) vautrejet implicite au terme d'un délai de deux mois. L'exercice d'un recours gracieux ou d'un recourshiérarchique prolonge de deux mois le délai du recours contentieux.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux déposé via l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.En cas de recours contentieux des tiers intéressés, l'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité,de notifier celui-ci à l'auteur de la décision (préfet) et au bénéficiaire de la décision (exploitant).L'auteur d'un recours administratif est également tenu de le notifier au bénéficiaire de la décision àpeine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité du recourscontentieux.La notification prévue au précédent alinéa doit intervenir par lettre recommandée avec avis deréception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours contentieux ou de ladate d'envoi du recours administratif.La notification du recours à l'auteur de la décision (préfet) et, s'il y a lieu, au bénéficiaire de la décision(exploitant) est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec avis de réception.Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux.
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Direction régionale de l'environnement,ae de l'aménagement et du logementLiberté Bourgogne-Franche-ComtéParis
Arrêté préfectoral portant mise en demeureN° AP-2025-63-DREALEtablissements Mignot (Minoterie Mignot)Siège administratif :SIRET : 627380173000135 rue du Moulin39800 VAUX-SUR-POLIGNYSite d'exploitation :5 rue du Moulin39800 VAUX-SUR-POLIGNY LE PREFET DU JURAVu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 171-6, L. 171-8, L. 211-1, L. 511-1 et L. 514-5;Vu le code dejustice administrative ;Vu l'arrêté préfectoral n° 997 du 30 juin 2005 autorisant l'exploitation des installations de la sociétéEtablissements Mignot sur la commune de Vaux-sur-Poligny ;Vu le rapport n° JCB/MB/2025/L_92 relatif à la visite d'inspection du 6 janvier 2025, transmis àl'exploitant en date du 28 août 2025 conformément aux articles L. 171-6 et L.514-5 du code deenvironnement ;Vu le projet d'arrêté préfectoral de mise en demeure transmis le 28 août 2025 à l'exploitant enapplication de l'article L. 171-6 du code de l'environnement;Vu l'absence d'observation de l'exploitant sur le projet d'arrêté précité ;Considérant que l'article L. 171-8 du code de l'environnement dispose qu'en cas d'inobservation desprescriptions applicables, l'autorité administrative compétente met en demeure la personne à laquelleincombe l'obligation d'y satisfaire dans un délai qu'elle détermine ;Considérant que l'article 2.21 de l'arrêté préfectoral du 30 juin 2005 susvisé dispose que« L'établissement dispose de réserves suffisantes de produits ou matières consommables utilisés demanière courante ou occasionnelle pour assurer la protection de l'environnement tels que manches defiltre, produits de neutralisation, liquides inhibiteurs, produits absorbants ... » ;Considérant que l'article 7.3.6 de l'arrêté préfectoral du 30juin 2005 susvisé dispose que « les différentsopérateurs et intervenants sur le site, y compris le personnel intérimaire, reçoivent une formation sur lesrisques inhérents des installations, la conduite à tenir en cas d'incident ou d'accident et sur la mise enœuvre des moyens d'intervention. Des mesures sont prises pour vérifier le niveau de connaissance etassurer son maintien. Cette formation comporte notamment :- les explications nécessaires pour la bonne compréhension des consignes;
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- des exercices périodiques de simulation d'application des consignes de sécurité prévues par leprésent arrêté, ainsi qu'un entraînement régulier au maniement des moyens d'intervention affectés à |leur unité ;- une sensibilisation sur le comportement humain et les facteurs susceptibles d'altérer les capacités deréaction face au danger » ;Considérant que l'article 741 de l'arrêté préfectoral du 30 juin 2005 susvisé dispose que « Une consigneécrite doit préciser les vérifications à effectuer, en particulier pour s'assurer périodiquement del'étanchéité des dispositifs de rétention [...] aussi souvent que le justifieront les conditions d'exploitation.Les vérifications, les opérations d'entretien et de vidange des rétentions doivent être notées sur unregistre spécial tenu à la disposition de l'Inspection des Installations Classées » ;Considérant que l'article 74.2 de l'arrêté préfectoral du 30 juin 2005 susvisé dispose que « Toutstockage fixe ou temporaire d'un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols estassocié à une capacité de rétention [étanche] dont le volume est au moins égal à la plus grande des deuxvaleurs suivantes :- 100 % de la capacité du plus grand réservoir;- 50 % de la capacité des réservoirs associés. » ;Considérant que l'article 7.4.3 de l'arrêté préfectoral du 30 juin 2005 susvisé dispose que :- « L'étanchéité du (ou des) réservoir(s) [J doit pouvoir être contrôlée à tout moment » ;- « Les réservoirs sont équipés de manière à pouvoir vérifier leur niveau de remplissage à tout momentet empêcher ainsi leur débordement en cours de remplissage. Ce dispositif de surveillance est pourvud'une alarme de niveau haut. » ;Considérant que l'article 7.4.5 de l'arrêté préfectoral du 30 juin 2005 susvisé dispose que « Les aires dechargement et de déchargement des véhicules citernes sont étanches et reliées à des rétentionsdimensionnées selon les règles de l'art » ;Considérant que l'article 7.5.5 de l'arrêté préfectoral du 30 juin 2005 susvisé dispose que « les modalitésd'application des dispositions du présent arrêté sont établies, intégrées dans des procédures généralesspécifiques et/ou dans les procédures et instructions de travail, tenues à jour et affichées dans les lieuxfréquentés par le personnel. Ces consignes indiquent notamment [...] les mesures à prendre en cas de fuitesur un récipient ou une canalisation contenant des substances dangereuses et notamment les conditionsd'évacuation des déchets et eaux souillées en cas d'épandage accidentel » ;Considérant que lors de la visite d'inspection du 6 janvier 2025, l'inspecteur de l'environnement aconstaté que l'exploitant ne respecte par ces dispositions :* article 2.21 de l'arrêté préfectoral du 30juin 2005 : absence de réserves suffisantes de produitsou matières consommables pour intervenir efficacement en cas de déversement (produitsabsorbants et autres dispositifs spécifiques), et ce malgré plusieurs incidents passés ;* article 7.3.6 de l'arrêté préfectoral du 30juin 2005 : l'exploitant n'a pas mis en place la formationrequise pour les différents opérateurs et intervenants sur le site ;* article 741 de l'arrêté préfectoral du 30 juin 2005 : absence de consigne écrite précisant lesvérifications à effectuer pour s'assurer de l'étanchéité des rétentions et absence de registreconsignant les vérifications, entretiens et vidanges des rétentions ;* article 74.2 de l'arrêté préfectoral du 30juin 2008 :- cuve enterrée de mélasse non associée à une capacité de rétention (et, à défaut, nedisposant pas d'une double enveloppe étanche équipée d'un système de détection de fuitedéclenchant automatiquement une alarme et ainsi susceptible de présenter des garantieséquivalentes) ;
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- présence à l'entrée du bâtiment de stockage de quatre cubitainers de mélasse non associésa des capacités de rétention ;- cuves aériennes d'AdBlue, de gazole et d'huiles végétales non associées à des capacités derétention ;* article 7.4.3 de l'arrêté préfectoral du 30juin 2005 :- absence de dispositif permettant de contrôler à tout moment l'étanchéité de la cuveenterrée de mélasse ;- absence de sondes de niveau avec alarme permettant d'empêcher le débordement descuves de stockage en cours de remplissage ;* article 74.5 de l'arrêté préfectoral du 30 juin 2005: absence d'aire étanche et reliée à unerétention, permettant de récupérer les éventuels déversements lors des opérations dechargement et de déchargement des véhicules citernes ;* article 75.5: de l'arrêté préfectoral du 30 juin 2005: absence de procédure ou consigneindiquant les mesures à prendre en cas de fuite ou d'épandage accidentel ;Considérant les différents déversements nuisibles à la qualité des eaux lors de livraisons sur le site de laminoterie Mignot, survenus en 2018, début 2024 et fin 2024, qui illustrent des défaillances récurrentesen matière de prévention des pollutions accidentelles ;Considérant que cette récurrence d'évènements similaires témoigne d'un manque de retourd'expérience et d'une absence d'amélioration des dispositifs de sécurité sur le site ;Considérant que le non-respect de ces prescriptions est susceptible de porter atteinte aux intérêtsvisés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du code de l'environnement, notamment la protection des eaux etla lutte contre leur dégradation ;Considérant que face a ces manquements, il convient de faire application des dispositions du | del'article L. 171-8 du code de l'environnement en mettant en demeure la société Établissements Mignotde respecter les prescriptions applicables ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Jura ;
ARRÊTE: P RIPTIONLa société Établissements Mignot, pour les installations qu'elle exploite 5 rue du Moulin à Vaux-sur-Poligny, est mise en demeure de respecter les prescriptions suivantes dans un délai de 6 mois :1, Les dispositions de l'article 2.21 de l'arrêté préfectoral du 30 juin 2005 :* enconstituant un stock suffisant de produits absorbants adaptés aux produits manipulés sur lesite;* en mettant en place des dispositifs appropriés pour chaque produit ou substance susceptiblede se déverser.
* en mettant en place un programme de formation complet et répondant aux exigences de cetarticle pour l'ensemble du personnel (y compris intérimaire) concernant les risques liés auxinstallations, les procédures d'urgence et le maniement des équipements de sécurité ;
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ition l'article 741 de l'arrêté préfectoral* en élaborant et mettant en place une consigne écrite décrivant les vérifications à effectuer surles dispositifs de rétention (périodicité, points de contrôle, actions correctives en cas dedéfaut) ;* en créant et tenant à jour un registre spécial consignant les vérifications, opérations d'entretienet vidanges des rétentions.4. L i iti 'article 7.4 l'arrêté pré jui :* en mettant en place des rétentions étanches d'une capacité suffisante pour les cuves demélasse, d'AdBlue, de gazole et d'huiles végétales, et pour les cubitainers de mélasse.5. Lesre s de l'article 7.4.3 de l'arrêté préfectoral du 30juin 2005:en équipant les réservoirs d'un dispositif avec alarme de niveau haut permettant de vérifier leurniveau de remplissage à tout moment et d'empêcher leur débordement en cours deremplissage ;* en mettant en place un système de détection de fuite avec alarme, ou un dispositif présentantdes garanties équivalentes, permettant de contrôlerà tout moment l'étanchéité de la cuveenterrée de mélasse (en cas dejustification de la présence d'une telle cuve double enveloppe eten cas de maintien de celle-ci) ;di itions de l'article 7.4.5 de l'arrêté préfectorald juin 2* en associant les aires de chargement et de déchargement a des rétentions étanchesdimensionnées de manière à récupérer les déversements accidentels ;réf+ en mettant en place et formalisant une procédure générale ou spécifique, ainsi que desprocédures et instructions de travail, comportant toutes les mesures à prendre pour la gestiondes fuites et épandages accidentels de matières liquides polluantes. :* en mettant en place un dispositif d'affichage de ces procédures, de manière claire et visible,dans les lieux fréquentés par le personnel, et en particulier à proximité des zones de stockage etde manipulation des substances dangereuses en particulier au niveau des aires de chargementet déchargement.Le délai fixé court à compter de la date de notification du présent arrêté.AR - SANCTDans le cas où il n'aurait pas été déféré à la mise en demeure à l'expiration du délai imparti, etindépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, l'autorité administrative peutarrêter une ou plusieurs sanctions prévues au Il de l'article L. 171-8 du code de l'environnement.ARTICLE 3 - NOTIFICATION ET PUBLICITÉConformément à l'article R. 171-1 du code de l'environnement, le présent arrêté est publié sur le siteinternet de la préfecture pendant une durée minimale de deux mois.Le présent arrêté est notifié à la société Établissements Mignot.
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ARTICLE 4 - EXECUTIONLa secrétaire générale de la préfecture du Jura, le maire de la commune de Vaux-sur-Poligny, le directeurrégional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bourgogne-Franche-Comtésont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté dont unecopie est adressée : |* au maire de la commune de Vaux-sur-Poligny;* ala secrétaire générale de la préfecture du Jura, en qualité de sous-préfète de Lons-le-Saunier ;* au service départemental du Jura de l'Office français de biodiversité ;+ à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement deBourgogne-Franche-Comté, à Lons-le-Saunier (unité interdépartementale Jura et Saône-et-Loire).
Fait à Lons-le-Saunier, leg 4 OCT., 2025 Le préfet
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VOIES ET DELAIS DE RECOURSConformément à l'article L. 171-11 du code de l'environnement, la présente décision est soumise à uncontentieux de pleine juridiction.Elle peut faire l'objet d'un recours par l'exploitant ou par les tiers intéressés en raison des inconvénientsou des dangers pour les intérêts mentionnés à l'article L. 181-3 du code de l'environnement :1° D'un recours administratif :* soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Jura (8 rue de la préfecture 39 030 Lons-le-Saunier) ; |* soit d'un recours hiérarchique auprès de la ministre en charge de l'environnement (tour Séquoia1 place Carpeaux 92 055 La Défense Cedex) ;2° D'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon dans les délais prévus àl'article R. 421-1 du code dejustice administrative :* par l'exploitant, dans un délai de deux mois à compter dujour où la décision lui a été notifiée ;* par les tiers intéressés, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présentarrêté sur le site internet des services de l'État dans le département où il a été délivré.Le silence de l'administration, dans le cas d'un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) vautrejet implicite au terme d'un délai de deux mois. L'exercice d'un recours gracieux ou d'un recourshiérarchique prolonge de deux mois le délai du recours contentieux.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux déposé via l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.En cas de recours contentieux des tiers intéressés, l'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, .de notifier celui-ci à l'auteur de la décision (préfet) et au bénéficiaire de la décision (exploitant).L'auteur d'un recours administratif est également tenu de le notifier au bénéficiaire de la décision àpeine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité du recourscontentieux.La notification prévue au précédent alinéa doit intervenir par lettre. recommandée avec avis deréception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours contentieux ou de ladate d'envoi du recours administratif.La notification du recours à l'auteur de la décision (préfet) et, s'il y a lieu, au bénéficiaire de la décision(exploitant) est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec avis de réception.Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux.
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