PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°29-2024-046
PUBLIÉ LE 12 AVRIL 2024
Sommaire
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER /
SERVICE EAU ET BIODIVERSITE
29-2024-04-08-00011 - Arrêté préfectoral du 8 avril 2024 déclarant d'intérêt
général les travaux de réouverture du ruisseau de Kergoniou sur la
commune de Lennon (5 pages) Page 3
29170-ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU FINISTÈRE SUD /
29-2024-04-09-00009 - Décision d'ouverture de concours externe sur titre
pour deux postes d'ingénieur hospitalier (1 page) Page 8
29-2024-04-09-00007 - Décision n°11-2024 portant délégation de signature
de Mme Chrystèle Denoual-Bolzer, Directrice Adjointe en charge de
l'Amélioration Continue de la Qualité et des Affaires Juridiques (2 pages) Page 9
29-2024-04-09-00008 - Décision n°12-2024 portant délégation de signature
de Mme Véronique Combemorel, Directrice Adjointe en charge de la
Direction du Patrimoine et de la Protection des Biens et des Personnes (2
pages) Page 11
2
PRÉFET O.DU FINISTERE Direction départementaleLiberté/.';L':U'lf:.' des territoires et de la merFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 8 AVRIL 2024DÉCLARANT D'INTÉRÊT GÉNÉRAL LES TRAVAUX DE RÉOUVERTURE DU RUISSEAU DE
VU
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VU
VU
KERGONIOU SUR LA COMMUNE DE LENNON».
LE PRÉFET DU FINISTÈREChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-7, L. 214-1 à L. 214-10, L. 215-18,R. 214-1 à R. 214-56, R. 214-88 à R. 214-104, R. 435-34 ;le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L151-36 à L.151-40 ;le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne approuvé le 18 mars 2022 par la préfète de la région Centre, coordonnateur dubassin Loire-Bretagne ;I'arrété inter préfectoral n°2014-005 du 1 décembre 2014 portant approbation duschéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l'AULNE ;le dossier de déclaration d'intérêt général déposé en préfecture par l'EPAGA le 4 mars2024;le courrier du préfet daté du mars 2024 sollicitant l'avis du président de l'EPAGA sur leprojet d'arrêté de déclaration d'intérêt général ;L avis favorable reçu par courriel le 25 mars 2024 du président de I'EPAGA sur le projetd''arrêté de déclaration d'intérêt général ;L'avis favorable de l'Office français de la Biodiversité recu le 25 mars 2024CONSIDÉRANT que cette politique en faveur du patrimoine naturel permet de répondre à un certainnombre d'enjeux fondamentaux (protection et reconquête de la qualité des eaux, préservation de labiodiversité) ;CONSIDÉRANT que cette démarche s'inscrit dans la reconquête des milieux aquatiques sur le bassinversant du Ster-Goanez et sont de nature à favoriser la population de truites sa nutrition et sareproduction ainsi que ses espèces d'accompagnement.CONSIDÉRANT que ces travaux sont soumis à procédure au titre des articles L. 214-1 à 6 du Code del'Environnement,CONSIDÉRANT que ces travaux n'entrainent pas d'expropriation, que par ailleurs le maître d'ouvrage neprévoit pas de participations financiéres des propriétaires riverains ; par conséquent, le dossier n'est

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déclarant d'intérêt général les travaux de réouverture du ruisseau de Kergoniou sur la commune de Lennon 3
pas soumis à enquête publique conformément aux dispositions de l'article L. 151-37 du code rural et dela pêche maritime, modifié par la loi n°2012-387 du 22 mars 2012, dite « loi Warsmann ».SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Finistère,
ARRÊTE :
Article 1 : Déclaration d'intérét généralSont déclarés d'intérêt général les travaux du programme «Réouverture du ruisseau de Kergoniou » surle territoire de la commune de LENNON, suivant les modalités exposées dans le dossier d'intérêtgénéral.L'Établissement Public d'Aménagement et de la Gestion du Bassin versant de l'Aulne (EPAGA) estautorisé à engager ces travaux, en lieu et place des propriétaires conformément aux dispositions deI'article L. 211-7 du code de I'environnement.Les dispositions de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime relatives au régime desparticipations des personnes qui ont rendu les travaux nécessaires ou qui y trouvent intérêt ne sont pasapplicables.Article 2 : Autorisation au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnementL'EPAGA est autorisé en application de l'article L 214-3 du Code de I'Environnement et sous réserve desprescriptions énoncées aux articles suivants à réaliser l'ensemble des travaux prévus au programme «Réouverture du ruisseau de Kergoniou » conformément au dossier déposé le 4 mars 2024.La commune concernée par les travaux est la suivante :LENNONLes travaux concernent le cours d'eau du Kergoniou. Ce cours d'eau est un affluent de la rivière duSTER-GOANEZ.Les rubriques définies au tableau de l'article R214-1 du Code de l'Environnement concernées par cetteopération sont les suivantes :N° DE PROCÉDURERUBRIQUE APPLICABLE3.3.5.0 Travaux mentionnés ci-après ayant uniquement pour objet la DECLARATIONrestauration des fonctionnalités naturelles des milieuxaquatiques, y compris les ouvrages nécessaires à laréalisation de cet objectif (D) :« 1° Arasement ou dérasement d'ouvrages relevant de laprésente nomenclature, notamment de son titre III, lorsque :
INSTALLATIONS, OUVRAGES, TRAVAUX ET ACTIVITÉS
« a) Ils sont implantés dans le lit mineur des cours d'eau, saufs'il s'agit de barrages classés en application de l'article R. 214-112 ;« b) Il s'agit d'ouvrages latéraux aux cours d'eau, sauf s'ilssont intégrés à un système d'endiguement, au sens de

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déclarant d'intérêt général les travaux de réouverture du ruisseau de Kergoniou sur la commune de Lennon 4
l'article R. 562-13, destiné à la protection d'une zone exposéeau risque d'inondation et de submersion marine ;« c) Il s'agit d'ouvrages ayant un impact sur l'écoulement del'eau ou les milieux aquatiques autres que ceux mentionnésaux a et b, sauf s'ils sont intégrés à des aménagementshydrauliques, au sens de l'article R. 562-18, ayant pourvocation la diminution de l'exposition aux risquesd'inondation et de submersion marine ;« 2° Autres travaux :« a) Déplacement du lit mineur pour améliorer lafonctionnalité du cours d'eau ou rétablissement de celui-cidans son talweg ;« b) Restauration de zones humides ou de marais ;« c) Mise en dérivation ou suppression d'étangs ;« d) Revégétalisation des berges ou reprofilage améliorantleurs fonctionnalités naturelles ;« e) Reméandrage ou restauration d'une géométrie plusfonctionnelle du lit du cours d'eau ;« f) Reconstitution du matelas alluvial du lit mineur du coursd'eau ;« g)« h) Restauration de zones naturelles d'expansion des crues.« La présente rubrique est exclusive des autres rubriques dela nomenclature. Elle s'applique sans préjudice desobligations relatives à la remise en état du site et, s'il s'agitd'ouvrages de prévention des inondations et dessubmersions marines, à leur neutralisation, qui sont prévuespar les articles L. 181-23, L. 214-3-1 et L. 562-8-1, ainsi que desprescriptions susceptibles d'être édictées pour leurapplication par l'autorité compétente.« Ne sont pas soumis à la présente rubrique les travauxmentionnés ci-dessus n'atteignant pas les seuils rendantapplicables les autres rubriques de la nomenclature. »Article 3 : Prescriptions générales applicables aux travauxLes travaux du programme « Réouverture du ruisseau de Kergoniou » sur le territoire de la commune deLENNON, seront mis en œuvre conformément au dossier qui a été déposé et sous réserve desprescriptions du présent arrêté.Le bénéficiaire doit informer la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) duFinistère de la date de commencement des opérations et de la date de leur achèvement.Le service départemental de I'Office français de la Biodiversité (OFB) sera également informé de la dateprévisionnelle de démarrage des travaux au moins 15 jours à l'avance.Article 4 : Prescriptions particulièresTous les travaux réalisés sur propriété privée feront l'objet, préalablement à leur exécution, d'uneinformation par le pétitionnaire ou son représentant, du propriétaire des parcelles concernées et del'exploitant de ces parcelles définissant la nature des travaux, les modalités de réalisation et |'entretiendes aménagements réalisés.
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déclarant d'intérêt général les travaux de réouverture du ruisseau de Kergoniou sur la commune de Lennon 5
Suivant les conditions d'accès, ou les modalités de travaux, une convention pourra étre établie entre lespropriétaires, exploitant et pétitionnaire.
Article 5 : Droit de passage et obligations des riverainsPendant la durée des travaux, les propriétaires sont tenus de laisser passer sur leurs terrains lesfonctionnaires et agents chargés de la surveillance des travaux ainsi que les entrepreneurs et ouvriersdans les conditions précisées à l'article L. 215-18 du code de l'environnement.Toute contestation relative à cette obligation ou à l'estimation d'éventuels dommages liés à I'exécutiondes travaux est du ressort du tribunal administratif.Article 6 : Droits de pécheConformément aux dispositions des articles L. 435-5 et R. 435-34 à R. 435-39 du code del'environnement, le droit de pêche des propriétaires riverains des cours d'eau ou portion de cours d'eau,objet des travaux, sera exercé gratuitement par une association agréée de pêche et de protection dumilieu aquatique ou à défaut par la fédération départementale des associations agréées de péche et deprotection du milieu aquatique du Finistère.Un arrêté préfectoral précisera les modalités d'application du premier alinéa du présent article. À cettefin, le pétitionnaire fournira, par année d'intervention, au service de police de l'eau de la DDTM duFinistère les éléments listés à l'article R. 435-38 du code de l'environnement.Article 7 : Dommages aux tiersLe bénéficiaire de la présente déclaration d'intérêt général sera responsable de tout dommage causéaux propriétés des tiers et ne pourra invoquer la présente autorisation pour diminuer sa responsabilitétant en ce qui concerne les dispositions techniques des travaux et installations que le mode d'exécutionet I'entretien ultérieur.Article 8 : Durée de validité et modificationsLa déclaration d'intérêt général est délivrée pour une durée de 5 ans. Elle sera caduque si les travauxn'ont pas fait l'objet d'un commencement de réalisation substantiel dans un délai de 2 ans.Toute modification apportée par le bénéficiaire au programme des travaux est portée, avant saréalisation, à la connaissance du préfet du Finistère avec tous les éléments d'appréciation et pourrafaire l'objet d'une nouvelle procédure d'instruction telle que prévue aux articles R. 214-1 et suivants ducode de l'environnement.Article 9 : Publication de voies de recoursLe présent arrêté sera affiché en mairie de LENNON,Le dossier sera mis à la disposition du public, au siège de l'EPAGA à CHATEAULIN, pendant au moins unmois. Ces documents seront consultables sur l'internet des services de l'État durant une période d''aumoins six mois.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère.
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2024-04-08-00011 - Arrêté préfectoral du 8 avril 2024
déclarant d'intérêt général les travaux de réouverture du ruisseau de Kergoniou sur la commune de Lennon 6
Les prescriptions du présent arrété peuvent faire l'objet de la part du titulaire de l'autorisation dans ledélai de deux mois à compter de la date de notification, d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Rennes. Un éventuel recours gracieux n'interrompt pas le délai de recours contentieux.Les décisions prises par le présent arrêté peuvent faire 'objet par les tiers, personnes physiques oumorales, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes dans un délai de quatremois à compter de la publication au recueil des actes administratifs ou de l'affichage dudit arrêté. Lajuridiction administrative peut être saisie par voie postale ou par |'application Télérecours citoyenaccessible par le site internet : https://www.telerecours.fr .Article 10 - ExécutionLe secrétaire général de la préfecture du Finistère, la sous-préfète de CHATEAULIN, le directeurdépartemental des territoires et de la mer du Finistère, le chef du service départemental de l'Officefrançais de la Biodiversité, le président de 'EPAGA et le maire de la commune de LENNON sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de |'exécution du présent arrêté.
Le préfet,SignéAlain ESPINASSE
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2024-04-08-00011 - Arrêté préfectoral du 8 avril 2024
déclarant d'intérêt général les travaux de réouverture du ruisseau de Kergoniou sur la commune de Lennon 7
+FINISTERE SUD
SIGNE

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU FINISTÈRE SUD
Direction des Ressources Humaines, des Relations Sociales, des Affaires médicales et du Système d'Information
18 Hent Glaz - CS 16003 - 29107 QUIMPER CEDEX




DECISION D'OUVERTURE DE CONCOURS EXTERNE SUR TITRE
POUR DEUX POSTES D'INGENIEUR HOSPITALIER DANS LES DOMAINES SUIVANTS :
 Informatique, systèmes d'information et gestion des données
 Prévention et gestion des risques



Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale du Finistère Sud,

- Vu le code général de la fonction publique,
- Vu l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition des jurys et les modalités des concours sur titres permettant l'accès
au corps des ingénieurs hospitaliers,
- Vu Décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs hospitaliers

DECICE

ARTICLE 1 er : Un concours sur titres pour deux postes d'Ingénieur Hospitalier – domaine « Informatique, systèmes
d'information et gestion des risques » et domaine « prévention et gestion des risques » aura lieu à l'Etablissement Public de
Santé Mentale du Finistère Sud en application de l'article 5 -1 (1°,a) du décret n°91 – 868 du 5 septembre 1991 portant statut
particulier du corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et du corps des Ingénieurs de l'Assistante publique -
hôpitaux de Paris en vue de pourvoir deux postes d'Ingénieur Hospitalier.

ARTICLE 2 : Peuvent être candidats les titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par l'arrêté du 23 o ctobre
1992, et aux titulaires d' un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités aura été reconnue par la
commission prévue par le décret n°2007 – 196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter
aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.

ARTICLE 3 : Le dossier de candidature, composé d'une lettre de candidature et accompagnée :

- D'une copie des diplômes
- D'un curriculum vitae établi sur papier libre,
- Le cas échéant, d'une copie d'un état signalétique et des services militaires ou de la première page du livret militaire

devra être adressé, en envoi recommandé avec accusé de réception (le cachet de la poste faisant foi), pour le 9 mai 2024 à M.
le Directeur des Ressources Humaines et des Re lations Sociales, EPSM du Finistère Sud, 18 Hent Glaz 29107 QUIMPER
CEDEX.

ARTICLE 4 : Les candidats autorisés à prendre part à ce concours seront convoqués à un entretien auprès du jury au cours
duquel ils seront amenés à présenter leur parcours professionnel, leur formation et leur projet professionnel.

La date prévisionnelle du concours est fixée au 20 juin 2024.

La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois.


Fait à Quimper, le 9 avril 2024


Pour le Directeur et par délégation,
Le Directeur adjoint



Pierre DOUZILLE



29170-ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU FINISTÈRE SUD - 29-2024-04-09-00009 - Décision d'ouverture de concours
externe sur titre pour deux postes d'ingénieur hospitalier 8
FEPSM*FINISTÈRE SUD







ETABLISSEMENT PUBLIC de SANTÉ MENTALE DU FINISTÈRE SUD
Direction - 18 Hent Glaz
CS 16003 - 29107 QUIMPER CEDEX






DECISION n° 11 - 2024
Portant délégation en faveur de Mme Chrystèle DENOUAL-BOLZER, Directrice Adjointe en charge de l'Amélioration
Continue de la Qualité et des Affaires Juridiques,


Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale du Finistère Sud,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment l'article L.6143-7,
- Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment son article 107,
- Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire de l'Union Hospitalière de Cornouaille signée le 1er juillet
2016,
- Vu la décision de M. le Directeur général de l'ARS Bretagne en date du 24 aout 2016, approuvant la convention constitutive
du Groupement Hospitalier de Territoire de l'Union Hospitalière de Cornouaille,
- Vu l'arrêté de Mme la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 10 mars 2023 nommant M. Sébastien LE
CORRE, Directeur de l'EPSM du Finistère Sud à Quimper,
- Vu l'arrêté de Mme la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 26 février 2024 nommant Mme Chrystèle
DENOUAL-BOLZER, Directrice-Adjointe à l'EPSM du Finistère Sud à Quimper et à l'EHPAD Pors Moro à Pont l'Abbé,
- Vu la décision n° 08-2024 en date du 2 avril 2024 portant délégation en faveur de Mme Chrystèle DENOUAL -BOLZER,
Directrice Adjointe en charge de l'Amélioration Continue de la Qualité et des Affaires Juridiques,
- Considérant l'organigramme de Direction applicable à compter du 2 avril 2024,

DECIDE

ARTICLE 1er
Mme Chrystèle DENOUAL-BOLZER, Directrice Adjointe, est chargée de l'Amélioration Continue de la Qualité et des Affaires
Juridiques.
Dans ses fonctions, Mme DENOUAL-BOLZER a compétence dans les domaines suivants :
➔ Qualité
- Pilotage de la qualité, des sécurités et de la gestion des risques
- Procédures internes et protocoles
- Procédure d'accréditation
➔ Gestion des Risques
➔ Plan Blanc
➔ Commissions :
- Commissions en lien avec les Usagers
▪ Conseil de la Vie Sociale des Océanides et Conseil de la Vie Sociale de Kerfily et Tréouguy – Groupe
d'expression pour le SESSAD
- Commissions et groupes de travail relatifs au dispositif qualité et gestion des risques
➔ Secrétaire du Comité éthique
➔ Pilote du dispositif RPS-QVT
➔ Représentante administrative des filières gériatriques
➔ Affaires juridiques
- Gestion, suivi et prévention des contentieux (Hors RH et patrimoine)
- Réponses aux questions posées par les autres directi ons fonctionnelles par la production d'analyse, d'étude et de
proposition sur toutes questions d'ordre juridique (hors patrimoine et hors RH)
- Préparation des dossiers en lien avec les assureurs du centre hospitalier, ou avec ses conseils juridiques

29170-ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU FINISTÈRE SUD - 29-2024-04-09-00007 - Décision n°11-2024 portant délégation
de signature de Mme Chrystèle Denoual-Bolzer, Directrice Adjointe en charge de l'Amélioration Continue de la Qualité et des Affaires
Juridiques 9


ARTICLE 2
Délégation est donnée à Mme Chrystèle DENOUAL -BOLZER de signer tout acte ou document relevant du champ de ses
attributions définies à l'article 1 de la présente Décision, à l'exception des commandes, contrats et conventions à titre onéreux.


ARTICLE 3
Le délégataire agira dans le strict respect des dispositions réglementaires et dans les limites des autorisations budg étaires, et
des décisions des instances de l'EPSM.
Il rendra compte de leur délégation au Directeur, ainsi que de toute difficulté série use, avérée, prévisionnelle ou pressentie et
toute situation particulière rencontrée dans leur exercice.


ARTICLE 4
Dans le cadre de la présente délégation, Mme DENOUAL-BOLZER fera précéder sa signature, son nom, de la mention « Pour
le Directeur et par délégation, Le Directeur Adjoint ».


ARTICLE 5
La non observation des règles édictées aux articles 1, 2, 3 et 4 entraînera le retrait de cette délégation de signature.


ARTICLE 6
La présente décision prend effet à compter du 9 avril 2024. Elle annule et remplace la décision n° 08-2024.


ARTICLE 7
La présente décision est notifiée à l'intéressé bénéficiaire de cette délégation et elle est portée à la connaissance du Conseil de
Surveillance et du Comptable de l'EPSM du Finistère Sud.


ARTICLE 8
La présente délégation fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Finistère et d'une
diffusion sur le site Intranet de l'EPSM du Finistère Sud.



Fait à Quimper, le 9 avril 2024

Le Directeur,



Sébastien LE CORRE
29170-ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU FINISTÈRE SUD - 29-2024-04-09-00007 - Décision n°11-2024 portant délégation
de signature de Mme Chrystèle Denoual-Bolzer, Directrice Adjointe en charge de l'Amélioration Continue de la Qualité et des Affaires
Juridiques 10
FEPSM*FINISTÈRE SUD





ETABLISSEMENT PUBLIC de SANTÉ MENTALE DU FINISTÈRE SUD
Direction - 18 Hent Glaz
CS 16003 - 29107 QUIMPER CEDEX





DECISION n° 12 - 2024
Portant délégation en faveur de Mme Véronique COMBEMOREL, Directrice Adjointe en charge
de la Direction du Patrimoine et de la Protection des Biens et des Personnes


Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale du Finistère Sud,
- Vu le Code de la Santé Publique,
- Vu le décret n°2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire,
- Vu l'arrêté du Directeur Général de l'ARS Bretagne en date du 1 er juillet 2016, fixant la composition du G roupement de
Territoire Union Hospitalière de Cornouaille,
- Vu la décision de M. le Directeur Général de l'ARS Bretagne en date du 24 aout 2016, approuvant la convention constitutive
du Groupement Hospitalier de Territoire de l'Union Hospitalière de Cornouaille,
- Vu l'arrêté de Mme la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 10 mars 2023 nommant M. Sébastien LE
CORRE, Directeur de l'EPSM du Finistère Sud à Quimper,
- Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2001 nommant Mme Véronique COMBEM OREL, Directrice-Adjointe à l'EPSM
Etienne Gourmelen,
- Vu la décision en date du 23 février 2024 nommant M. Roland MADEC, Ingénier hospitalier à l'EPSM du Finistère Sud,
- Vu la décision en date du 14 mars 2003 nommant Mme Myriam GADONNA, Adjoint des Cadres H ospitaliers à l'EPSM
Etienne Gourmelen,
- Vu la décision n° 09-2024 en date du 2 avril 2024 portant délégation en faveur de Mme Véronique COMBEMOREL, Directrice
Adjointe en charge du Patrimoine et de la Protection des Biens et des Personnes,
- Considérant l'organigramme de Direction en date du 2 avril 2024,


DECIDE


ARTICLE 1er
Mme Véronique COMBEMOREL, Directrice Adjointe, e st chargée du Patrimoine et de la Pro tection des Biens et des
Personnes.
Dans ses fonctions, Mme COMBEMOREL a compétence dans les domaines suivants :
➔ Patrimoine
- Réalisation et suivi du PPI en matière de patrimoine
- Programmation et mise en œuvre des opérations de travaux (neufs et restructurations)
- Entretien préventif et curatif du bâti hospitaliers et des équipements techniques (téléphonies, structures électriques, …)
- Gestion des opérations immobilières (achat, vente, prospection, location)
- Suivi de l'exécution des marchés dans son domaine, en lien avec les services utilisateurs
- Management des équipes des services techniques (QVT, efficience, service rendu)
- Pilotage de la restructuration du site principal, en lien avec AMO
- Gestion et suivi des contentieux en lien avec les travaux et la gestion patrimoniale
- Analyse, étude et proposition sur toutes questions juridiques relevant de la gestion patrimoniale

➔ Sécurité des biens et des personnes
- Conception et mise en œuvre des mesures de sécurité et de prévention, en lien avec les problématiques de
stupéfiants, de violences et d'accessibilité au site.
- Partenariats avec les forces de sécurité intérieure (réquisitions, interventions, …)

ARTICLE 2
Délégation est donnée à Mme Véronique COMB ÉMOREL de signer tout acte ou document relevant du champ de ses
attributions définies à l'article 1 de la présente décision, à l'exception :
- De tous les actes et documents de toute nature relevant de la passation des marchés publics entrant dans le périmètre
de la fonction achat territoriale à compter du 1er janvier 2018.
29170-ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU FINISTÈRE SUD - 29-2024-04-09-00008 - Décision n°12-2024 portant délégation
de signature de Mme Véronique Combemorel, Directrice Adjointe en charge de la Direction du Patrimoine et de la Protection des
Biens et des Personnes 11



ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme COMB ÉMOREL, délégation est donnée également dans les conditions fixées à
l'article 1 et à l'article 2 dans le domaine du patrimoine uniquement à Mme GADONNA, Adjoint des cadres, de signer les actes
et documents relevant de cette Direction . En cas d'absence simultanée de Mme COMBEMOREL et de Mme GADONNA, cette
délégation est donnée à M. MADEC, Ingénieur Hospitalier.


ARTICLE 4
Les délégataires agiront dans le strict respect des dispositions réglementaires et dans les limites des autorisations budgéta ires,
et des décisions des instances de l'EPSM.
Ils rendront compte de leur délégation au Directeur, ainsi que de toute difficulté sérieuse, avérée, prévisionnelle ou pressentie
et toute situation particulière rencontrée dans leur exercice.


ARTICLE 5
Dans le cadre de la présente délégation, les délégata ires feront précéder leur signature, leur nom et leur qualité, de la mention
« Pour le Directeur et par délégation ».


ARTICLE 6
La non observation des règles édictées aux articles 1, 2, 3, 4 et 5 entraînera le retrait de cette délégation de signature.


ARTICLE 7
La présente décision prend effet à compter du 9 avril 2024. Elle annule et remplace la décision n° 09-2024.


ARTICLE 8
La présente décision est notifiée aux intéressés bénéficiaires de cette délégation et elle est portée à la connaissance du
Conseil de Surveillance et du Comptable de l'EPSM du Finistère Sud.


ARTICLE 9
La présente délégation fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Finistère et d'une
diffusion sur le site Intranet de l'EPSM du Finistère Sud.



Fait à Quimper, le 9 avril 2024

Le Directeur,



Sébastien LE CORRE
29170-ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU FINISTÈRE SUD - 29-2024-04-09-00008 - Décision n°12-2024 portant délégation
de signature de Mme Véronique Combemorel, Directrice Adjointe en charge de la Direction du Patrimoine et de la Protection des
Biens et des Personnes 12