Nom | arrêté préfectoral n°2024-00928 du 9 juillet 2024 modifiant provisoirement le stationnement dans plusieurs voies de Paris du 13 au 16 juillet 2024 à l’occasion du passage du relais de la Flamme olympique |
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Administration | Préfecture de police de Paris |
Date | 11 juillet 2024 |
URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_00975_11072024.pdf |
Date de création du PDF | 11 juillet 2024 à 17:07:30 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 11 juillet 2024 à 20:07:13 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéces
CABINET DU PREFET
Paris, le 11 juillet 2024
ARRETE N°2024-00975
modifiant l'arrêté n°2024-00928 du 9 juillet 2024
modifiant provisoirement le stationnement
dans plusieurs voies de Paris du 13 au 16 juillet 2024
à l'occasion du passage du relais de la Flamme olympique
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'arrêté n°2024-00928 du 9 juillet 2024 modifiant provisoirement le
stationnement dans plusieurs voies de Paris du 13 au 16 juillet 2024 à l'occasion du
passage du Relais de la Flamme Olympique ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 11 juillet 2024 ;
Considérant le passage du relais de la Flamme olympique à Paris les 14 et 15 juillet
2024 à l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement, il convient
de modifier les règles de stationnement dans plusieurs voies à Paris Centre, Paris 6ème,
8ème, Paris 9ème, Paris 10ème, Paris 11ème, Paris 13ème, Paris 15ème, Paris 16ème, Paris 18ème, Paris
19ème et Paris 20ème ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet :
ARRETE
Article 1 er
L'article 1 de l'arrêté n°2024-00928 du 09 juillet 2024 susvisé est modifié comme
suit :
« Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 13 juillet 2024 à partir
de 06h00 au 15 juillet 2024 à 01h00 sur les voies et portions de voies suivantes :
A Paris Centre et Paris 8ème :
-rue du pont Louis-Philippe ;
-rue Vieille du Temple, entre la rue de Rivoli et la rue des Francs Bourgeois ;
-rue des Francs Bourgeois, entre la rue Vieille du Temple et la rue de Turenne ;
-rue de Birague ;
-rue d'Aboukir, entre la place des Victoires et la rue du Louvre ;
-rue de la Tacherie ;
-rue Saint-Honoré, entre la rue Royale et la rue de Castiglione ;
-avenue Dutuit ;
-rue des Tournelles, entre les nos 13 et n°19.
A Paris 6ème :
-rue Palatine, côté pair uniquement ;
A Paris 9ème :
-rue de Dunkerque, entre le boulevard de Magenta et la rue Marguerite de
Rochechouart ;
-rue des Martyrs, entre l'avenue de Trudaine et la rue Notre-Dame de Lorette ;
A Paris 10ème :
-quai de Jemmapes, entre la rue du Faubourg du Temple et le rue Alibert ;
A Paris 19ème :
-place du Colonel Fabien . »
Article 2
L'article 2 de l'arrêté n°2024-00928 du 09 juillet 2024 susvisé est modifié comme
suit :
« Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 13 juillet 2024 à partir
de 06h00 au 16 juillet 2024 à 01h00 sur les voies et portions de voies suivantes :
A Paris 5ème :
-rue Geoffroy Saint-Hilaire, entre la rue Lacépède et la rue Daubenton ;
A Paris 10ème :
-quai de Jemmapes, entre le boulevard de la Villette et la rue Louis Blanc ;
A Paris 11ème :
-rue de la Roquette, entre la rue du Faubourg Saint-Antoine et l'avenue Ledru-
Rollin ;
A Paris 13ème :
-rue Barrault, entre le boulevard Auguste Blanqui et la rue Alphand ;
-rue Rubens, entre le boulevard de l'Hôpital et la rue Primatice ;
-rue Neuve Tolbiac, entre les nos 2 et 30 ;
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-boulevard Vincent Auriol, au droit du n° 155 ;
-rue Abel Hovelacque, entre les nos 33 et 38 ;
A Paris 15ème :
-rue Nélaton, entre le boulevard de Grenelle et la rue Nocard ;
-rue Théophraste Renaudot, côté square Saint-Lambert ; entre la rue Jean
Formigé et la rue Léon Lhermitte ;
-boulevard Pasteur, entre les nos 58 et 62 (deux-roues uniquement) ;
-boulevard Pasteur, entre les nos 37 et 39 ;
-rue de l'Amiral Roussin, entre les nos 86 et 92 ;
-rue d'Alleray, entre les nos 4 et 6 ;
A Paris 16ème :
-avenue du Mahatma Gandhi, entre les nos 6 et 8 et entre les nos 37 et 39 ;
A Paris 18ème :
-rue de la Chapelle, entre le boulevard Ney et la rue Boucry ;
-rue Doudeauville , entre le boulevard Barbès et la rue Custine ;
-place Constantin Pecqueur, côté pair ;
-rue des Saules, entre la rue Saint-Vincent et la rue Cortot ;
-rue du Mont Cenis, entre la rue Cortot et la rue du Chevalier de la Barre ;
-rue Saint-Eleuthère , entre la rue du Cardinal Dubois et la rue Azaïs ;
-place Jean-Baptiste Clément, entre la rue Norvins et le rue de la Mire ;
-rue Lepic ;
A Paris 19ème :
-rue Manin, entre les nos 1 et 30 ;
A Paris 20ème :
-rue Saint-Fargeau, entre le boulevard Mortier et la rue Haxo ;
-rue du Docteur Labbé, entre les nos 4 et 7. »
Article 3
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet de
la Préfecture de Police de Paris. Il sera affiché aux portes de la Préfecture de Police (1 rue
de Lutèce), de la mairie et du commissariat des arrondissements concernés. Ces mesures
prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
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Pour le préfet de Police,
La sous-préfète, Directrice adjointe du Cabinet
Signé : Elise LAVIELLE
Annexe à l'arrêté n°2024-00975 du 11 juillet 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
-ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
-soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date
de la décision de rejet.
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