PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R06-2025-107
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2025
Sommaire
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la
Mer de Mayotte /
R06-2025-04-16-00002 - Arrêté n°2025-DEALM-SEPR-0186 portant mise
en demeure à la société ETPC pour son site d'Installation de
Stockage de Déchets Inertes (ISDI) exploitée à Iloni dans la commune
de DEMBENI (3 pages) Page 3
R06-2025-04-25-00004 - Arrête N°2025-DEALM-SEPR-198 portant
prorogation, au titre de l'article R.181-17 du Code de
l'environnement, de la phase d'examen de la demande
d'autorisation environnementale relative au projet de lignes maritimes
de Mayotte sur la Commune de KOUNGOU, MAMOUDZOU et DEMBENI,
portée par le Conseil Départemental de Mayotte (CD976) (3 pages) Page 7
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Direction de l'Environnement, de
l'Aménagement, du Logement et de la Mer de
Mayotte
R06-2025-04-16-00002
Arrêté n°2025-DEALM-SEPR-0186 portant mise en
demeure à la société ETPC pour son site
d'Installation de Stockage de Déchets Inertes
(ISDI) exploitée à Iloni dans la commune de
DEMBENI
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2025-04-16-00002 - Arrêté
n°2025-DEALM-SEPR-0186 portant mise en demeure à la société ETPC pour son site d'Installation de Stockage de Déchets Inertes
(ISDI) exploitée à Iloni dans la commune de DEMBENI
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Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2025-04-16-00002 - Arrêté
n°2025-DEALM-SEPR-0186 portant mise en demeure à la société ETPC pour son site d'Installation de Stockage de Déchets Inertes
(ISDI) exploitée à Iloni dans la commune de DEMBENI
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Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2025-04-16-00002 - Arrêté
n°2025-DEALM-SEPR-0186 portant mise en demeure à la société ETPC pour son site d'Installation de Stockage de Déchets Inertes
(ISDI) exploitée à Iloni dans la commune de DEMBENI
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Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2025-04-16-00002 - Arrêté
n°2025-DEALM-SEPR-0186 portant mise en demeure à la société ETPC pour son site d'Installation de Stockage de Déchets Inertes
(ISDI) exploitée à Iloni dans la commune de DEMBENI
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Direction de l'Environnement, de
l'Aménagement, du Logement et de la Mer de
Mayotte
R06-2025-04-25-00004
Arrête N°2025-DEALM-SEPR-198 portant
prorogation, au titre de l'article R.181-17 du Code
de l'environnement, de la phase d'examen de la
demande d'autorisation environnementale
relative au projet de lignes maritimes de Mayotte
sur la Commune de KOUNGOU, MAMOUDZOU
et DEMBENI, portée par le Conseil
Départemental de Mayotte (CD976)
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2025-04-25-00004 - Arrête
N°2025-DEALM-SEPR-198 portant prorogation, au titre de l'article R.181-17 du Code de l'environnement, de la phase d'examen de la
demande d'autorisation environnementale relative au projet de lignes maritimes de Mayotte sur la Commune de KOUNGOU,
MAMOUDZOU et DEMBENI, portée par le Conseil Départemental de Mayotte (CD976)
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Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2025-04-25-00004 - Arrête
N°2025-DEALM-SEPR-198 portant prorogation, au titre de l'article R.181-17 du Code de l'environnement, de la phase d'examen de la
demande d'autorisation environnementale relative au projet de lignes maritimes de Mayotte sur la Commune de KOUNGOU,
MAMOUDZOU et DEMBENI, portée par le Conseil Départemental de Mayotte (CD976)
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Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2025-04-25-00004 - Arrête
N°2025-DEALM-SEPR-198 portant prorogation, au titre de l'article R.181-17 du Code de l'environnement, de la phase d'examen de la
demande d'autorisation environnementale relative au projet de lignes maritimes de Mayotte sur la Commune de KOUNGOU,
MAMOUDZOU et DEMBENI, portée par le Conseil Départemental de Mayotte (CD976)
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Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2025-04-25-00004 - Arrête
N°2025-DEALM-SEPR-198 portant prorogation, au titre de l'article R.181-17 du Code de l'environnement, de la phase d'examen de la
demande d'autorisation environnementale relative au projet de lignes maritimes de Mayotte sur la Commune de KOUNGOU,
MAMOUDZOU et DEMBENI, portée par le Conseil Départemental de Mayotte (CD976)
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