BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2024-284
PUBLIÉ LE 8 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Centre hospitalier d'Aubagne /
13-2024-10-01-00023 - 2024-2128 MAJ Délégation signatures CS au 1er
oct 2024 (4 pages) Page 4
DDETS 13 /
13-2024-11-08-00003 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne au bénéfice de Madame
Yasmina GALEA en qualité de Gérante de la SARL «DOMIVITA
SERVICES» dont l'établissement principal est situé 16 place des
Héros - 13600 CEYRESTE (3 pages) Page 9
13-2024-11-08-00006 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame FERREIRA
Stéphanie en qualité d'entrepreneur individuel situé 5 rue Joinville
-13600 LA CIOTAT (2 pages) Page 13
13-2024-11-08-00005 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame CHEIKH Sophia en
qualité d'entrepreneur individuel situé 16 Les Bastidons De
L'oustalet, Impasse Jules laty - 13750 PLAN D'ORGON (2 pages) Page 16
13-2024-11-08-00004 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame Yasmina GALEA en
qualité de Gérante de la SARL «DOMIVITA SERVICES» dont
l'établissement principal est situé 16 place des Héros - 13600
CEYRESTE (3 pages) Page 19
Direction départementale de la protection des populations 13 /
13-2024-11-08-00008 - Arrêté procédant à la délivrance de registre
de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) C-13-2024-303 (2
pages) Page 23
13-2024-11-08-00009 - Arrêté procédant à la délivrance de registre
de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) C-13-2024-304 (2
pages) Page 26
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2024-11-08-00007 - Arrêté Préfectoral portant autorisation
d'effectuer une opération de destruction administrative aux renards (3
pages) Page 29
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet
13-2024-11-07-00003 - Arrêté portant attribution de récompenses
pour acte de courage et de dévouement en faveur en faveur de
marins-pompiers du bataillon de marins-pompiers de Marseille (2 pages) Page 33
2
13-2024-11-07-00004 - Arrêté portant attribution de récompenses
pour acte de courage et de dévouement en faveur en faveur de
marins-pompiers du bataillon de marins-pompiers de Marseille (1 page) Page 36
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Sécurité : Polices
Administratives et Réglementation
13-2024-11-06-00008 - auto école ATTOUT PERMIS, M. ADDA ATTOU
Bouziane, 3 avenue de la Viste 13015 Marseille, E 24 013 0027 0 (3 pages) Page 38
13-2024-11-07-00005 - auto école CAP CONDUITE JOLIETTE, Docks
Formation Permis D.F.P., CAP CONDUITE 45 rue de Forbin 13002
MARSEILLE, E 18 013 0038 0 (3 pages) Page 42
Secrétariat Général Commun 13 / SGC 13 Service des Ressources
Humaines
13-2024-11-07-00007 - Arrêté modificatif n°3 fixant la liste nominative
des représentants de l'administration et des membres désignés par
les différentes organisations syndicales au sein de la commission locale
d'action sociale (CLAS) du département des Bouches-du-Rhône. (4
pages) Page 46
Secrétariat Général Commun 13 / SGC 13 Service du Patrimoine, de
l'Immobilier et de la Logistique
13-2024-11-07-00006 - Bordereau d'envoi - PREF 64 (1 page) Page 51
3
Centre hospitalier d'Aubagne
13-2024-10-01-00023
2024-2128 MAJ Délégation signatures CS au 1er
oct 2024
Centre hospitalier d'Aubagne - 13-2024-10-01-00023 - 2024-2128 MAJ Délégation signatures CS au 1er oct 2024 4
f} entre.
ospitalier
d'Aubagne
Edmond Garcin
(; ) Hôpitaux de ProvenceŸ)
DIRECTION

179, avenue des sœurs Gastine – BP 61360 – 13677 AUBAGNE Cedex
- 04 42 84 70 0 2 – direction@ch -aubagne.fr - www.ch -aubagne.eu –


Membre du GHT 13 – Hôpitaux de Provence

1






DECISION 2024 -2128

DELEGATION DE SIGNATURE S

(annule et remplace la décision n° 2024-67 du 1er janvier 2024 )


La Directrice du Centre Hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne,

 Vu l'article D 6143.33 du Code de la Santé Publique relatif aux modalités de délégation de signature
des directeurs des établissements publics de santé dans le cadre de leurs compétences définies à
l'article L 6143 -7 du même code,

 Vu l'arrêté de l'ARS désignant Mme Stéphanie LUQUET, Directrice à compter du 1er mai 2020,


DECIDE


ARTICLE 1 - DELEGATION À Madame ANTONIADIS Aurélie, cadre de pôle

Délégation est donnée à Madame ANTONIADIS Aurélie , pour les documents relatifs au transport de
corps sans mise en bière lorsque Madame ANTONIADIS Aurélie assure une permanence de cadre de
santé.

ARTICLE 2 - DELEGATION À Madame BESSIERE Mylène , cadre supérieur de santé

Délégation est donnée à Madame BES SIERE Mylène , pour les documents relatifs au transport de corps
sans mise en bière lorsque Madame BESSIERE Mylène assure une permanence de cadre de santé.


ARTICLE 3 - DELEGATION À Madame BIGOT Florence, cadre de santé

Délégation est donnée à Madame BIGOT Florence , pour les documents relatifs au transport de corps
sans mise en bière lorsque Madame BIGOT Florence assure une permanence de cadre de santé.


ARTICLE 4 - DELEGATION À Monsieur BLANCHER Sylvain, cadre de santé

Délégation est donnée à Monsieur BLANCHER Sylvain, pour les documents relatifs au transport de
corps sans mise en bière lorsque Monsieur BLANCHER Sylvain assure une permanence de cadre de
santé.


Centre hospitalier d'Aubagne - 13-2024-10-01-00023 - 2024-2128 MAJ Délégation signatures CS au 1er oct 2024 5
( @ ) Hôpitaux de Provence
pet pi et Universitaire des Bouches-du-Rhône
D A4
DIRECTION

179, avenue des sœurs Gastine – BP 61360 – 13677 AUBAGNE Cedex
- 04 42 84 70 0 2 – direction@ch -aubagne.fr - www.ch -aubagne.eu –


Membre du GHT 13 – Hôpitaux de Provence

2 ARTICLE 5- DELEGATION À Madame BOURGAREL Frédérique , cadre de pôle

Délé gation est donnée à Madame BOURGAREL Frédérique , pour les documents relatifs au transport
de corps sans mi se en bière lorsque Madame BOURGAREL Frédérique assure une permanence de cadre
de santé.

ARTICLE 6- DELEGATION À Madame BRUNA Ma rtine, cadre de santé

Délégation est donnée à Madame BRUNA Martine , pour les documents relatifs au transport de corps
sans mise en bière lorsque Madame BRUNA Martine assure une permanence de cadre de santé.


ARTICLE 7- DELEGATION À Madame CARMONA Céline , cadre de santé
Délégation est donnée à Madame CARMONA Céline , pour les documents relatifs au transport de corps
sans mise en bière lorsque Madame CARMONA Céline assure une permanence de cadre de santé.


ARTICLE 8- DELEGATION À Madame CIPRIANO Karine , cadre de santé
Délégation est donnée à Madame CIPRIANO Karine , pour les documents relatifs au transport de corps
sans mise en bière lorsque Madame CIPRIANO Karine assure une permanence de cadre de santé


ARTICLE 9 - DELEGATION À Madame CHABRAN Yannick , cadre de santé

Délégation est donnée à Madame CHABRAN Yannick , pour les documents relatifs au transport de corps
sans mise en bière lorsque Madame CHABRAN Yannick assure une permanence de cadre de santé.


ARTICLE 15 - DELEGATION À Madame DELEPOMME Audrey , FF cadre de santé

Délégation est donnée à Madame DELEPOMME Audrey , pour les documents relatifs au transport de
corps sans mise en bière lorsque Madame DELEPOMME Audrey assure une permanence de cadre de
santé.


ARTICLE 10- DELEGATION À Madame DUCH Virginie, cadre de pôle

Délégation est donnée à Madame DUCH Virginie , pour les documents relatifs au transport de corps
sans mise en bière lorsque Madame DUCH Virginie assure une permanence de cadre de santé.


ARTICLE 11- DELEGATION À Madame ESCUDERO Natacha, cadre de santé

Délégation est donnée à Madame ESCUDERO Natacha , pour les documents relatifs au transport de
corps sans mise en bière lorsque Madame ESCUDERO Natacha assure une permanence de cadre de
santé.
Centre hospitalier d'Aubagne - 13-2024-10-01-00023 - 2024-2128 MAJ Délégation signatures CS au 1er oct 2024 6
( @ ) Hôpitaux de Provence
pet pi et Universitaire des Bouches-du-Rhône
D A4
DIRECTION

179, avenue des sœurs Gastine – BP 61360 – 13677 AUBAGNE Cedex
- 04 42 84 70 0 2 – direction@ch -aubagne.fr - www.ch -aubagne.eu –


Membre du GHT 13 – Hôpitaux de Provence

3 ARTICLE 12- DELEGATION À Madame GUYS Céline , cadre de santé

Délégation est donnée à Madame GUYS Céline , pour les documents relatifs au transport de corps sans
mise en bière lorsque Madame GUYS Céline assure une permanence de cadre de santé.


ARTICLE 14 - DELEGATION À Madame KESSL Barbara, cadre supérieur de santé

Délégation est donnée à Madame KESSL Barbara, pour les documents relatifs au transport de corps
sans mise en bière lorsque Madame KESSL Barbara assure une permanence de cadre de santé.


ARTICLE 17 - DELEGATI ON À Monsieur MARROCCHINO Boris , FF cadre de santé

Délégation est donnée à Monsieur MARROCCHINO Boris , pour les documents relatifs au transport de
corps sans mise en bière lorsque Monsieur MARROCCHINO Boris assure une permanence de cadre de
santé.


ARTICLE 15 - DELEGATION À Madame MAURIN Corinne , cadre de santé

Délégation est donnée à Madame MAURIN Cor inne , pour les documents relatifs au transport de corps
sans mise en bière lorsque Madame MAURIN Cor inne assure une permanence de cadre de santé.


ARTICLE 16 - DELEGATION À Madame MICHEL Julie , FF cadre de santé

Délégation est donnée à Madame MICHEL Julie , pour les documents relatifs au transport de corps sans
mise en bière lorsque Madame MICHEL Julie assure une permanence de cadre de santé.


ARTICLE 17 - DELEGATION À Madame MONDOLONI Dominique , FF cadre de santé

Délégation est donnée à Madame MONDOLONI Dominique , pour les documents relatifs au transport
de corps sans mise en bière lorsque Madame MONDOLONI Dominique assure une permanence de
cadre de santé.


ARTICLE 1 6- DELEGATION À Monsieur NOCETO Philippe cadre de pôle

Délégation est donnée à Monsieur NOCETO Philippe , pour les documents relatifs au transport de corps
sans mise en bière lorsque Monsieur NOCETO Philippe assure une permanence de cadre de santé.



Centre hospitalier d'Aubagne - 13-2024-10-01-00023 - 2024-2128 MAJ Délégation signatures CS au 1er oct 2024 7
sw
(= ) Hôpitaux de Provence
D — 4
DIRECTION

179, avenue des sœurs Gastine – BP 61360 – 13677 AUBAGNE Cedex
- 04 42 84 70 0 2 – direction@ch -aubagne.fr - www.ch -aubagne.eu –


Membre du GHT 13 – Hôpitaux de Provence

4
ARTICLE 15 - DELEGATION À Madame RICHELMI Stéphanie , FF cadre de santé

Délégation est donnée à Madame RICHELMI Stéphanie , pour les documents relatifs au transport de
corps sans mise en bière lorsque Madame RICHELMI Stéphanie assure une permanence de cadre de
santé.


ARTICLE 1 7 - DELEGATION À Madame SANSONE Marie -Laure FF cadre de santé

Délégation est donnée à SANSONE Marie -Laure, pour les documents relatifs au transport de corps sans
mise en bière lorsque SANSONE Marie -Laure assure une permanence de cadre de santé.


ARTICLE 1 8- DELEGATION À Madame TASSON Céline, cadre supérieur de santé

Délégation est donnée à Madame TASSON Céline , pour les documents relatifs au transport de corps
sans mise en bière lorsque Madame TASSON Céline assure une permanence de cadre de santé.


ARTICLE 1 9 La présente décision annule et remplace la décision en date du 16 mars 2023 .


ARTICLE 20- PUBLICATION DE LA DECISION

Elle sera transmise au comptable de l'établissement.
Elle sera publiée dans l'établissement.
Elle sera diffusée sur le site internet de l'établissement.


ARTICLE 21

La présente décision vaut notification. Elle fait porter le délai de recours des deux mois à compter de
sa publication. En cas de recours, l'intéressé(e) peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille - 22/24
rue Breteuil – 13281 Marseille Cedex 06.


Fait à Aubagne, le 1er octobre 2024


La Directrice,



S. LUQUET



Date de publication :
Date de retrait : Centre hospitalier d'Aubagne - 13-2024-10-01-00023 - 2024-2128 MAJ Délégation signatures CS au 1er oct 2024 8
DDETS 13
13-2024-11-08-00003
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un
organisme de services à la personne au bénéfice
de Madame Yasmina GALEA en qualité de
Gérante de la SARL «DOMIVITA SERVICES» dont
l'établissement principal est situé 16 place des
Héros - 13600 CEYRESTE
DDETS 13 - 13-2024-11-08-00003 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de
Madame Yasmina GALEA en qualité de Gérante de la SARL «DOMIVITA SERVICES» dont l'établissement principal est situé 16 place
des Héros - 13600 CEYRESTE9
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
ARRÊTÉ N° PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'UN
ORGANISME DE SERVICES
A LA PERSONNE

NUMÉRO : SAP802794875
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Et par délégation,
La Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Vu le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-13,
D.7231-1, D.7231-2 et D.7233-1,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement,
Vu l'arrêté du 24 novembre 2923 fixant le cahier des charges relatif à l'agrément,
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2019-12-11-007 portant agrément d'un organisme de
Services à la Personne délivré le 11 décembre 2019 à la SARL «DOMIVITA SERVICES» ,
Vu la demande de renouvellement d'agrément, formulée en date du 22 août 2024
par Madame Yasmina GALEA en qualité de Gérante de la SARL «DOMIVITA
SERVICES» dont l'établissement principal est situé 16 place des Héros - 13600
CEYRESTE,
Considérant que la demande de renouvellement d'agrément répond aux dispositions
prévues à l'article R.7232-4, 3ème alinéa, du Code du travail,
Sur proposition de la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône,
DDETS 13 - 13-2024-11-08-00003 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de
Madame Yasmina GALEA en qualité de Gérante de la SARL «DOMIVITA SERVICES» dont l'établissement principal est situé 16 place
des Héros - 13600 CEYRESTE10
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'agrément de la SARL « DOMIVITA SERVICES » dont l'établissement principal est
situé 16 place des Héros - 13600 CEYRESTE est accordé pour une durée de cinq ans à
compter du 08 décembre 2024.
ARTICLE 2  :
A compter du 08 décembre 2024 cet agrément couvre les activités suivantes :
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans
handicapés
Les activités ci-dessus seront effectuées selon le mode PRESTATAIRE dans le
département des Bouches-du-Rhône.
ARTICLE 3 :
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est
agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est
agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de
moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas
de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un
département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information
préalable auprès de l'unité départementale.
ARTICLE 4 :
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
-cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux
articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail,
-ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au
travail,
-exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
-ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article
R.7232-9 du code du travail.
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20  04 91 57 96 22 -  04 91 57 96 40Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-11-08-00003 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de
Madame Yasmina GALEA en qualité de Gérante de la SARL «DOMIVITA SERVICES» dont l'établissement principal est situé 16 place
des Héros - 13600 CEYRESTE11
ARTICLE 5 :
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément
à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions,
l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de
toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de
cette condition par l'article L. 7232-1-2).
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des
Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 8 novembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département Insertion
Professionnelle
Signé
Christophe ASTOIN
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20  04 91 57 96 22 -  04 91 57 96 40Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr3DDETS 13 - 13-2024-11-08-00003 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de
Madame Yasmina GALEA en qualité de Gérante de la SARL «DOMIVITA SERVICES» dont l'établissement principal est situé 16 place
des Héros - 13600 CEYRESTE12
DDETS 13
13-2024-11-08-00006
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame FERREIRA
Stéphanie en qualité d'entrepreneur individuel
situé 5 rue Joinville -13600 LA CIOTAT
DDETS 13 - 13-2024-11-08-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame FERREIRA
Stéphanie en qualité d'entrepreneur individuel situé 5 rue Joinville -13600 LA CIOTAT 13
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP883333718
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 25 octobre 2024 par Madame FERREIRA Stéphanie en qualité
d'entrepreneur individuel situé 5 rue Joinville -13600 LA CIOTAT et enregistré sous le
N° SAP883333718 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le DDETS 13 - 13-2024-11-08-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame FERREIRA
Stéphanie en qualité d'entrepreneur individuel situé 5 rue Joinville -13600 LA CIOTAT 14
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 8 novembre 2024
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-11-08-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame FERREIRA
Stéphanie en qualité d'entrepreneur individuel situé 5 rue Joinville -13600 LA CIOTAT 15
DDETS 13
13-2024-11-08-00005
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame CHEIKH
Sophia en qualité d'entrepreneur individuel situé
16 Les Bastidons De L'oustalet, Impasse Jules laty
- 13750 PLAN D'ORGON
DDETS 13 - 13-2024-11-08-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CHEIKH
Sophia en qualité d'entrepreneur individuel situé 16 Les Bastidons De L'oustalet, Impasse Jules laty - 13750 PLAN D'ORGON 16
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932908429
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 5 novembre 2024 par Madame CHEIKH Sophia en qualité d'entrepreneur
individuel situé 1 6 Les Bastidons De L'oustalet, Impasse Jules laty – 13750 PLAN
D'ORGON et enregistré sous le N° SAP932908429 pour les activités suivantes en
mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le DDETS 13 - 13-2024-11-08-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CHEIKH
Sophia en qualité d'entrepreneur individuel situé 16 Les Bastidons De L'oustalet, Impasse Jules laty - 13750 PLAN D'ORGON 17
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 8 novembre 2024
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-11-08-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CHEIKH
Sophia en qualité d'entrepreneur individuel situé 16 Les Bastidons De L'oustalet, Impasse Jules laty - 13750 PLAN D'ORGON 18
DDETS 13
13-2024-11-08-00004
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame Yasmina
GALEA en qualité de Gérante de la SARL
«DOMIVITA SERVICES» dont l'établissement
principal est situé 16 place des Héros - 13600
CEYRESTE
DDETS 13 - 13-2024-11-08-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Yasmina GALEA
en qualité de Gérante de la SARL «DOMIVITA SERVICES» dont l'établissement principal est situé 16 place des Héros - 13600 CEYRESTE 19
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 802794875
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le 22 août 2024 par Madame Yasmina GALEA en qualité de Gérante de la
SARL «DOMIVITA SERVICES» dont l'établissement principal est situé 16 place des
Héros - 13600 CEYRESTE,
DÉCLARE
Que le présent récépissé abroge à compter du 08 décembre 2024, le récépissé de
déclaration N° 13-2019-12-11-008 délivré à l'association «DOMIVITA SERVICES» .
Cette déclaration est enregistrée sous le sous le N° SAP802794875 pour les
activités suivantes :
Activités relevant de la déclaration exercées dans les Bouches-du-Rhône en mode
PRESTATAIRE :

• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements DDETS 13 - 13-2024-11-08-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Yasmina GALEA
en qualité de Gérante de la SARL «DOMIVITA SERVICES» dont l'établissement principal est situé 16 place des Héros - 13600 CEYRESTE 20
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
• Interprète en langue des signes
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Activités relevant de la déclaration, soumises à autorisation et exercées en mode
PRESTATAIRE dans le département des Bouches-du-Rhône :
• Assistance aux personnes âgées
• Assistance aux personnes handicapées
• Conduite de véhicule des PA/PH
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements
Activités relevant de la déclaration, soumises à agrément et exercées en mode
PRESTATAIRE dans le département des Bouches-du-Rhône :
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans
handicapés
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités
nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à
ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.12 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-11-08-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Yasmina GALEA
en qualité de Gérante de la SARL «DOMIVITA SERVICES» dont l'établissement principal est situé 16 place des Héros - 13600 CEYRESTE 21
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 08 novembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités des Bouches-
du-Rhône
Le Responsable du département
Insertion Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.12 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr3DDETS 13 - 13-2024-11-08-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Yasmina GALEA
en qualité de Gérante de la SARL «DOMIVITA SERVICES» dont l'établissement principal est situé 16 place des Héros - 13600 CEYRESTE 22
Direction départementale de la protection des
populations 13
13-2024-11-08-00008
Arrêté procédant à la délivrance de registre de
sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures)
C-13-2024-303
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2024-11-08-00008 - Arrêté procédant à la délivrance de registre de
sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) C-13-2024-303 23
Eu
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
FraternitéDDPP ces Bouches-duRhone
Direction dépertementale ce ih protection des pepulations
ARRÊTÉ
procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures)
C-13-2024-303
Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles R.143-1 à R.143-7  ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans les régions et départements  ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de
Monsieur Christophe MIRMAND, en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la Zone de
Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône  ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié du ministre de l'Intérieur portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie
et de panique dans les établissements recevant du public  ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1985 modifié du ministre de l'Intérieur portant approbation des dispositions relatives aux
chapiteaux, tentes, structures itinérants et notamment l'article CTS 3  ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 3693 du 16 octobre 1995 modifié, portant création dans les Bouches-du-Rhône de la sous-
commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant
du public et les immeubles de grande hauteur  ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 13-2023-02-28-00007 du 28 février 2023 portant création de la Sous-commission
départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et
les immeubles de grande hauteur  ;
Vu l'arrêté n° 13-2023-09-19-00001 du 19 septembre 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur Yves
ZELLMEYER, directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône  ;
Considérant l'avis favorable émis par la sous-commission départementale pour la sécurité contre
les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public qui s'est réunie le
5 novembre 2024  ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône  ;
ARRÊTE
Article 1 er  : Il est procédé à l'homologation d'un chapiteau de type CTS de type tentickle d'une dimension de 15 x 20 m
de couleur beige. Ce chapiteau est implanté dans la commune de Vitrolles. Cet établissement appartient à la société BE
LOUNGE. L'attestation de conformité concerne la stabilité mécanique de l'ossature et la réaction au feu de l'enveloppe
propre à la structure.
Le registre de sécurité comporte le numéro d'identification suivant  : C-13-2024-303
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2024-11-08-00008 - Arrêté procédant à la délivrance de registre de
sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) C-13-2024-303 24
Article 2 : Cet arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs. La juridiction administrative compétente
peut aussi être saisie par l'application «  Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le préfet de police, les sous-préfets d'arrondissement, le colonel, commandant le Groupement de
Gendarmerie, le directeur départemental interministériel de la protection des populations, le directeur départemental des
Services d'Incendie et de Secours et le commandant du Bataillon des Marins Pompiers de Marseille sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Marseille, le 8 novembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental de la protection des populations
Signé
Yves ZELLMEYERDirection départementale de la protection des populations 13 - 13-2024-11-08-00008 - Arrêté procédant à la délivrance de registre de
sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) C-13-2024-303 25
Direction départementale de la protection des
populations 13
13-2024-11-08-00009
Arrêté procédant à la délivrance de registre de
sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures)
C-13-2024-304
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2024-11-08-00009 - Arrêté procédant à la délivrance de registre de
sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) C-13-2024-304 26
Eu
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
FraternitéDDPP ces Bouches-duRhone
Direction dépertementale ce ih protection des pepulations
ARRÊTÉ
procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures)
C-13-2024-304
Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles R.143-1 à R.143-7  ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans les régions et départements  ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de
Monsieur Christophe MIRMAND, en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la Zone de
Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône  ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié du ministre de l'Intérieur portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie
et de panique dans les établissements recevant du public  ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1985 modifié du ministre de l'Intérieur portant approbation des dispositions relatives aux
chapiteaux, tentes, structures itinérants et notamment l'article CTS 3  ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 3693 du 16 octobre 1995 modifié, portant création dans les Bouches-du-Rhône de la sous-
commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant
du public et les immeubles de grande hauteur  ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 13-2023-02-28-00007 du 28 février 2023 portant création de la Sous-commission
départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et
les immeubles de grande hauteur  ;
Vu l'arrêté n° 13-2023-09-19-00001 du 19 septembre 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur Yves
ZELLMEYER, directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône  ;
Considérant l'avis favorable émis par la sous-commission départementale pour la sécurité contre
les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public qui s'est réunie le
5 novembre 2024  ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône  ;
ARRÊTE
Article 1 er  : Il est procédé à l'homologation d'un chapiteau de type CTS de type tentickle d'une dimension de 15 x 20 m
de couleur beige. Ce chapiteau est implanté dans la commune de Vitrolles. Cet établissement appartient à la société BE
LOUNGE. L'attestation de conformité concerne la stabilité mécanique de l'ossature et la réaction au feu de l'enveloppe
propre à la structure.
Le registre de sécurité comporte le numéro d'identification suivant  : C-13-2024-304
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2024-11-08-00009 - Arrêté procédant à la délivrance de registre de
sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) C-13-2024-304 27
Article 2 : Cet arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs. La juridiction administrative compétente
peut aussi être saisie par l'application «  Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le préfet de police, les sous-préfets d'arrondissement, le colonel, commandant le Groupement de
Gendarmerie, le directeur départemental interministériel de la protection des populations, le directeur départemental des
Services d'Incendie et de Secours et le commandant du Bataillon des Marins Pompiers de Marseille sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Marseille, le 8 novembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental de la protection des populations
Signé
Yves ZELLMEYERDirection départementale de la protection des populations 13 - 13-2024-11-08-00009 - Arrêté procédant à la délivrance de registre de
sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) C-13-2024-304 28
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2024-11-08-00007
Arrêté Préfectoral portant autorisation
d'effectuer une opération de destruction
administrative aux renards
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-11-08-00007 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'effectuer
une opération de destruction administrative aux renards 29
Es
PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Service Mer, Eau et Environnement
Pôle Nature et Territoires
Objet : opération de destruction administrative
MISSION - N° 2024-419-2
Arrêté Préfectoral
portant autorisation d'effectuer une opération de destruction administrative aux
renards
VU le Code de l'Environnement, notamment les articles L 427-1 à L. 427-7 ;
VU l'arrêté du 19 Pluviose An V ;
VU le décret ministériel n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND en qualité de Préfet de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone et de défense de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône à compter du 24 août 2020 ;
VU l'Arrêté Préfectoral du 31 décembre 2019 portant nomination des Lieutenants de Louveterie;
VU l'Avenant n° 13-2024-06-06-00006 du 06 juin 2024 à l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2019 portant
nomination des Lieutenants de Louveterie ;
VU l'arrêté de la Première Ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 16 juin 2023 portant
nomination de Monsieur Patrick VAUTERIN en qualité de directeur départemental des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône, à compter du 01er juillet 2023 ;
VU l'arrêté n°13-2024-07-11-00002 du 11 juillet 2024, du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet
de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, portant délégation de signature à M.
Patrick VAUTERIN, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n°13-2024-09-16-00007 du 16 septembre 2024 portant délégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
VU le signalement transmis par M. GAUTIER Rolland, éleveur ovin,13 610 Le Puy-Sainte-Réparade, en date du
02 septembre 2024 ;
VU l'avis de Mme Marilys CINQUINI, Lieutenant de Louveterie de la 5ᵉ circonscription des Bouches-du-Rhône,
en date du 05 novembre 2024 ;
VU l'avis de la Fédération Départementale des Chasseurs des Bouches-du-Rhône ;
Considérant les dégâts occasionnés par la prédation des renards sur l'exploitation de M. GAUTIER et en vue
de prévenir ces dégâts, sur la commune de Le Puy-Sainte-Réparade.
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,
ARRÊTE
Article premier :
Mme Marilys CINQUINI, Lieutenant de Louveterie des Bouches-du-Rhône, est autorisée à pratiquer la
régulation du renard à toute heure du jour et de la nuit, à l'heure qu'elle jugera opportune sur l'exploitation
de Mr GAUTIER Rolland.
En cas de nécessité apparaissant lors de la destruction administrative, les interventions pourront être
réalisées sur tous les secteurs d'où proviennent les renards ainsi que sur tous les secteurs sur lesquels ils
se réfugient.
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.frwww.bouches-du-rhone.gouv.fr1/3
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-11-08-00007 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'effectuer
une opération de destruction administrative aux renards 30
Article 2 :
Le tir de renard sera fait par Mme Marilys CINQUINI, L ieutenant de Louveterie, de la 5ᵉ circonscription,
accompagné des chasseurs qu'elle aura désignés ;
Cette régulation administrative se déroulera jusqu'au 31 décembre 2024.
Article 3 :
MM Geoffrey ROUMI, Gilles MARTELLI, Didier PIGAGLIO et Brice BORTOLIN, Lieutenants de louveterie
des 15ᵉ, 16ᵉ, 9ᵉ et 4ᵉ circonscriptions des Bouches du Rhône, sont autorisés à suppléer Mme Marilys
CINQUINI.
Article 4 :
La destruction des renards pourra être effectuée au moyen de toutes armes autorisées pour la chasse.
La détention du permis de chasse avec validation annuelle est obligatoire pour les assistants chasseurs.
L'emploi de la chevrotine est interdit.
Article 5 :
À l'issue de cette opération, les résultats obtenus seront consignés dans un rapport adressé à la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône.
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de
deux mois, à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application
Télérecours Citoyens accessible à partir du site https://citoyens.telerecours.fr . Dans le même délai de 2 mois, il
est possible d'exercer un recours gracieux auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône.
2/3Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-11-08-00007 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'effectuer
une opération de destruction administrative aux renards 31
Article 7, suivi et exécution :
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-d u-Rhône,
Le Colonel commandant le Groupement Départemental de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône,
Le Chef du Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité des Bouches-du-Rhône
Mme Marilys CINQUINI, L ieutenant de Louveterie,
Le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs des Bouches-du-Rhône,
le Maire de la commune de Le Puy-Sainte-Réparade,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté .
Fait à Marseille, le 8 novembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer 13,
Pour le Directeur Départemental et par délégation,
Le Chef du Pôle Nature et Territoires,
Signé
Frédéric ARCHELAS
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
3/3Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-11-08-00007 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'effectuer
une opération de destruction administrative aux renards 32
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-11-07-00003
Arrêté portant attribution de récompenses pour
acte de courage et de dévouement en faveur en
faveur de marins-pompiers du bataillon de
marins-pompiers de Marseille
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-11-07-00003 - Arrêté portant attribution de récompenses pour acte de courage et de
dévouement en faveur en faveur de marins-pompiers du bataillon de marins-pompiers de Marseille 33
Cabinet
Arrêté accordant une récompense
pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier dans l'ordre national de la Légion d'honneur
Officier dans l'ordre national du Mérite
Vule décret du 16 novembre 1901 modifié relatif à l'attribution de récompenses pour acte de courage et
de dévouement ;
Vule décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction
susvisée ;
Considérant l'acte de courage et de bravoure accompli le 17 septembre 2023 en intervenant à l'occasion
d'un feu dans un bâtiment d'habitation dans le premier arrondissement de la ville de Marseille ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1
Une récompense pour acte de courage et de dévouement est décernée aux marins-pompiers du bataillon
de marins-pompiers de Marseille dont les noms suivent :
MÉDAILLE D'ARGENT DE DEUXIÈME CLASSE
M. HADDOU Ryan, quartier-maître de deuxième classe
M. LUBRANO DI SCAMPAMORTE Olivier, maître
M. PARISET Cédric, maître
MÉDAILLE DE BRONZE
M. MBAE SAIDOU Nouredine, maître
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www. bouches-du-rhone. gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-11-07-00003 - Arrêté portant attribution de récompenses pour acte de courage et de
dévouement en faveur en faveur de marins-pompiers du bataillon de marins-pompiers de Marseille 34
LETTRES DE FÉLICITATIONS
M. AFCHAIN William, second maître
M. BARBIER Nathan, quartier-maître
M. BRETTO Marvin, second maître
M. CONRAZIER Cédric, second maître
M. COTTRET Maxence, second maître
M. DIBOUES Florian, quartier-maître de deuxième classe
M. FLEURY Sébastien, maître
M. FRANSOIS Martin, quartier-maître de deuxième classe
M. GAVARRI Sébastien, maître
M. LE BARS Yann, quartier-maître de deuxième classe
M. MARTIN Cyril, quartier-maître de première classe
M. MILLE Florian, second maître
Article 2
Le sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des
Bouches-du-Rhône, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de l'État.
Marseille, le 7 novembre 2024
Le préfet,
signé
Christophe MIRMAND
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www. bouches-du-rhone. gouv.fr Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-11-07-00003 - Arrêté portant attribution de récompenses pour acte de courage et de
dévouement en faveur en faveur de marins-pompiers du bataillon de marins-pompiers de Marseille 35
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-11-07-00004
Arrêté portant attribution de récompenses pour
acte de courage et de dévouement en faveur en
faveur de marins-pompiers du bataillon de
marins-pompiers de Marseille
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-11-07-00004 - Arrêté portant attribution de récompenses pour acte de courage et de
dévouement en faveur en faveur de marins-pompiers du bataillon de marins-pompiers de Marseille 36
Cabinet
Arrêté accordant une récompense
pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier dans l'ordre national de la Légion d'honneur
Officier dans l'ordre national du Mérite
Vule décret du 16 novembre 1901 modifié relatif à l'attribution de récompenses pour acte de courage et
de dévouement ;
Vule décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction
susvisée ;
Considérant l'acte de courage et de bravoure accompli le 6 décembre 2023 en intervenant à l'occasion
d'un feu d'habitation dans le premier arrondissement de la ville de Marseille ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1
Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée aux marins-pompiers du
bataillon de marins-pompiers de Marseille dont les noms suivent :
M. AGIUS Théo, quartier-maître de deuxième classe
M. BUISSON Thomas, second maître
M. CITAIRE Aymeric, quartier-maître de deuxième classe
M. HEINRICH Steve, maître
Article 2
Le sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des
Bouches-du-Rhône, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de l'État.
Marseille, le 7 novembre 2024
Le préfet,
signé
Christophe MIRMAND
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www. bouches-du-rhone. gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-11-07-00004 - Arrêté portant attribution de récompenses pour acte de courage et de
dévouement en faveur en faveur de marins-pompiers du bataillon de marins-pompiers de Marseille 37
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-11-06-00008
auto école ATTOUT PERMIS, M. ADDA ATTOU
Bouziane, 3 avenue de la Viste 13015 Marseille, E
24 013 0027 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-11-06-00008 - auto école ATTOUT PERMIS, M. ADDA ATTOU Bouziane, 3 avenue de la Viste
13015 Marseille, E 24 013 0027 0 38
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ :
POLICE ADMINISTRATIVE
ET RÉGLEMENTATION
Bureau de la Circulation Routière
Pôle des Professions Réglementées
de l'Éducation, de la Circulation et de la Sécurité Routières
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.212-1, R.213-1 à R.213-9, R. 411-10
à R. 411-12 ;
Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux
infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la
conduite et à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié , créant un registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié , relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° 1603210A du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle
"responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite" ;
Vu la demande d'agrément formulée le 16 septembre 2024 par Monsieur ADDA ATTOU Bouziane ;
Considérant la conformité des pièces produites par Monsieur ADDA ATTOU Bouziane à l'appui de sa
demande, constatée le 06 novembre 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ,
. . . / . . .
Place Félix Baret - CS 30001 – 13259 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr
A R R Ê T É
PORTANT CRÉATION
D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
SOUS LE N° E 24 013 0027 0Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-11-06-00008 - auto école ATTOUT PERMIS, M. ADDA ATTOU Bouziane, 3 avenue de la Viste
13015 Marseille, E 24 013 0027 0 39
A R R Ê T EA R R Ê T E : :
ART. 1 : Monsieur ADDA ATTOU Bouziane , demeurant 20 traverse du Moulin à vent 13015 Marseille , est
autorisé à exploiter, en qualité de représentant légal de la SAS "ATTOUT PERMIS", l'établissement
d'enseignement de la conduite automobile ci-après désigné :
AUTO-ÉCOLE ATTOUT PERMIS
3 AVENUE DE LA VISTE
13015 MARSEILLE
( les droits des tiers étant expressément sauvegardés ) ;
ART. 2 : Cet établissement d'enseignement de la conduite est enregistré au fichier national des auto-écoles
sous le n°: E 24 013 0027 0 . Sa validité expirera le 06 novembre 2029 .
ART. 3 : L'exploitant visé à l'article 1 a déclaré disposer des moyens matériels et enseignants qualifiés
nécessaires pour dispenser les types d'enseignement suivants :
B / B1 / AAC / AM-Quadri léger
Il devra immédiatement signaler au Préfet toute modification de la liste des enseignants attachés à
l'établissement.
ART. 4 : L'exploitant doit tenir à disposition du public les programmes de formation à la conduite définie par
arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. Il est tenu d'afficher l'arrêté portant l'agrément de
l'établissement.
ART. 5 : Il appartiendra à l'exploitant d'adresser au Préfet une demande de renouvellement de cet
agrément, deux mois avant la date d'expiration. L'agrément dont le renouvellement aura été sollicité dans
le délai et la forme prévus, sera maintenu provisoirement valide jusqu'à ce que le Préfet statue sur la
demande.
ART. 6 : Toute transformation du local d'activité susceptible de modifier les plans initialement déposés,
ainsi que tout changement de nature à altérer les termes de cet agrément, devront être signalés au service
ayant délivré l'agrément.
ART. 7 : Avant tout transfert du local d'activité ou toute acquisition d'un local supplémentaire, l'exploitant
devra adresser une demande d'agrément au Préfet, au moins deux mois avant la date du changement ou
de la nouvelle acquisition.
ART. 8 : Le présent arrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités investies du contrôle de
l'enseignement de la conduite automobile.
Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d'être remplie, en cas de non-
conformité du programme de formation à la conduite prévue à l'article L.213-4 du code de la route ou en
cas de cessation définitive d'activité de l'établissement.
En cas d'urgence justifiée par les faits visés aux articles L.213-3 et R.212-4 du code de la route, l'agrément
pourra être suspendu pour une durée maximale de six mois.
ART. 9 : L'agrément est délivré sans préjudice du respect par l'exploitant des normes prévues pour les
établissements recevant du public.
ART. 10 : Le titulaire de l'agrément peut former un recours administratif auprès de l'autorité ayant délivré le
présent arrêté, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Il peut également introduire un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca - 13002 MARSEILLE -
www.telerecours.fr.
ART. 11 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône , Monsieur le Contrôleur
Général, Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône, Monsieur le Général,
2Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-11-06-00008 - auto école ATTOUT PERMIS, M. ADDA ATTOU Bouziane, 3 avenue de la Viste
13015 Marseille, E 24 013 0027 0 40
IPN PMR AT nm mm 4
mame 7
commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l'État.
MARSEILLE LE
06 NOVEMBRE 2024
POUR LE PRÉFETLA CHEFFE DU BUREAUDE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
Signé
HÉLÈNE CARLOTTI
3Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-11-06-00008 - auto école ATTOUT PERMIS, M. ADDA ATTOU Bouziane, 3 avenue de la Viste
13015 Marseille, E 24 013 0027 0 41
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-11-07-00005
auto école CAP CONDUITE JOLIETTE, Docks
Formation Permis D.F.P., CAP CONDUITE 45 rue
de Forbin 13002 MARSEILLE, E 18 013 0038 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-11-07-00005 - auto école CAP CONDUITE JOLIETTE, Docks Formation Permis D.F.P., CAP
CONDUITE 45 rue de Forbin 13002 MARSEILLE, E 18 013 0038 0 42
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ :
POLICE ADMINISTRATIVE
ET RÉGLEMENTATION
Bureau de la Circulation Routière
Pôle des Professions Réglementées
de l'Éducation, de la Circulation et de la Sécurité Routières
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.212-1, R.213-1 à R.213-9, R 411-10 à
R 411-12 ;
Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux
infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la
conduite et à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié , créant un registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié , relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'agrément préfectoral portant renouvellement délivré le 21 février 2024 autorisant Madame HAOUAMI
épouse ELHADJ-BELKACEM Sara à enseigner la conduite automobile au sein de son établissement ;
Considérant l'erreur rédactionnelle figurant dans l'arrêté du 21 février 2024 précité ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône,
… / …
Place Félix Baret - CS 30001 – 13259 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr
A R R Ê T É
PORTANT AGRÉMENT MODIFICATIF
D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
SOUS LE N° E 18 013 0038 0Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-11-07-00005 - auto école CAP CONDUITE JOLIETTE, Docks Formation Permis D.F.P., CAP
CONDUITE 45 rue de Forbin 13002 MARSEILLE, E 18 013 0038 0 43
A R R Ê T EA R R Ê T E : :
ART. 1 : Madame HAOUAMI épouse ELHADJ-BELKACEM Sara demeurant 24 boulevard Saint-Clément
13014 Marseille, est autorisée à exploiter, en qualité de représentante légale de la société "DOCKS
FORMATION PERMIS – D.F.P. " dont l'adresse postale est située à CAP CONDUITE, 45 RUE DE FORBIN
13002 MARSEILLE.
( les droits des tiers étant expressément sauvegardés ) ;
ART. 2 : Cet établissement d'enseignement de la conduite est enregistré au fichier national des auto-écoles
sous le n°: E 18 013 0038 0 . Sa validité expirera le 21 février 2029 .
ART. 3 : L'exploitante visée à l'article 1 a déclaré disposer des moyens matériels et enseignants qualifiés
nécessaires pour dispenser les types d'enseignement suivants :
B / B1 / AAC / AM-Quadri léger
Elle devra immédiatement signaler au Préfet toute modification de la liste des enseignants attachés à
l'établissement.
ART. 4 : L'exploitant doit tenir à disposition du public les programmes de formation à la conduite définie par
arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. Il est tenu d'afficher l'arrêté portant l'agrément de
l'établissement.
ART. 5 : Il appartiendra à l'exploitant d'adresser au Préfet une demande de renouvellement de cet agrément,
deux mois avant la date d'expiration. L'agrément dont le renouvellement aura été sollicité dans le délai et la
forme prévus, sera maintenu provisoirement valide jusqu'à ce que le Préfet statue sur la demande.
ART. 6 : Toute transformation du local d'activité susceptible de modifier les plans initialement déposés, ainsi
que tout changement de nature à altérer les termes de cet agrément, devront être signalés au service ayant
délivré l'agrément.
ART. 7 : Avant tout transfert du local d'activité ou toute acquisition d'un local supplémentaire, l'exploitant
devra adresser une demande d'agrément au Préfet, au moins deux mois avant la date du changement ou
de la nouvelle acquisition.
ART. 8 : Le présent arrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités investies du contrôle de
l'enseignement de la conduite automobile.
Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d'être remplie, en cas de non-
conformité du programme de formation à la conduite prévu à l'article L.213-4 du code de la route ou en cas
de cessation définitive d'activité de l'établissement.
En cas d'urgence justifiée par les faits visés aux articles L.213-3 et R.212-4 du code de la route, l'agrément
pourra être suspendu pour une durée maximale de six mois.
ART. 9 : L'agrément est délivré sans préjudice du respect par l'exploitant des normes prévues pour les
établissements recevant du public.
ART. 10 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être déposé auprès du Tribunal Administratif
de Marseille, 31 rue Jean François Leca - 13002 MARSEILLE dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
2Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-11-07-00005 - auto école CAP CONDUITE JOLIETTE, Docks Formation Permis D.F.P., CAP
CONDUITE 45 rue de Forbin 13002 MARSEILLE, E 18 013 0038 0 44
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ART. 11 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône , Monsieur le Contrôleur
Général, Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône, Monsieur le Général,
commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l'État.
MARSEILLE LE
07 NOVEMBRE 2024
POUR LE PRÉFETLA CHEFFE DU BUREAUDE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
Signé
HÉLÈNE CARLOTTI
3Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-11-07-00005 - auto école CAP CONDUITE JOLIETTE, Docks Formation Permis D.F.P., CAP
CONDUITE 45 rue de Forbin 13002 MARSEILLE, E 18 013 0038 0 45
Secrétariat Général Commun 13
13-2024-11-07-00007
Arrêté modificatif n°3 fixant la liste nominative
des représentants de l'administration et des
membres désignés par les différentes
organisations syndicales au sein de la
commission locale d'action sociale (CLAS) du
département des Bouches-du-Rhône.
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2024-11-07-00007 - Arrêté modificatif n°3 fixant la liste nominative des représentants de
l'administration et des membres désignés par les différentes organisations syndicales au sein de la commission locale d'action sociale
(CLAS) du département des Bouches-du-Rhône.46
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat Général Commun
Service des Ressources Humaines
Bureau de l'action sociale
ARRÊTÉ MODIFICATIF N°3 FIXANT LA LISTE NOMINATIVE DES REPRÉSENTANTS DE
L'ADMINISTRATION ET DES MEMBRES DÉSIGNÉS PAR LES DIFFÉRENTES
ORGANISATIONS SYNDICALES AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D'ACTION SOCIALE
(CLAS) DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Le Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son
article 9, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant statut général de la fonction publique
de l'Etat ;
Vu le décret du président de la république du 29 juillet 2020 portant nomination de Christophe MIRMAND en
qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud,
préfet du département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 modifié relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de
l'Etat ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du
ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux
communs départementaux ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2022-984 du 4 juillet 2022 portant création de comités sociaux d'administration de la police
nationale ;
Vu le décret n° 2022-987 du 4 juillet 2022 portant création du comité social d'administration du personnel
civil de la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2022-1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet
de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la
police nationale;
Vu le décret n°2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrés de la police
nationale;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux correspondants de l'action sociale du ministère de l'intérieur de
l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 1Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2024-11-07-00007 - Arrêté modificatif n°3 fixant la liste nominative des représentants de
l'administration et des membres désignés par les différentes organisations syndicales au sein de la commission locale d'action sociale
(CLAS) du département des Bouches-du-Rhône.47
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de l'intérieur
et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 portant création des comités sociaux d'administration des services déconcentrés
de la police nationale et de l'école nationale supérieure de la police;
Vu l'arrêté du 5 septembre 2022 relatif à la commission nationale d'action sociale du ministère de l'intérieur
(IOMA2223073A) ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2022 relatif aux commissions locales d'action sociale et au réseau local d'action
sociale du ministère de l'intérieur et des outre-mer;
Vu l'arrêté du 11 mai 2023 relatif à la commission locale d'action sociale (CLAS) du département des
Bouches-du-Rhône;
Vu l'arrêté du 11 mai 2023 modifié le 22 juin 2023 et le 25 août 2023 portant répartition des sièges des
représentants des personnels au sein de la commission locale d'action sociale (CLAS) du département des
Bouches-du-Rhône;
Vu l'arrêté du 16 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Cyrille LE VELY, sous préfet,
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône;
Vu l'arrêté du 16 octobre 2023 portant délégation de signature à Madame Marie-Pervenche PLAZA, sous
préfète, chargée de mission auprès du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la zone de
défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône, secrétaire générale adjointe de la préfecture des
Bouches-du-Rhône;
Vu la circulaire du 13 novembre 2009 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
relative au budget déconcentré d'initiative locale ;
Vu le courrier du 29 octobre 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône sollicitant le syndicat CFDT pour
désigner un nouveau membre suppléant pour siéger à la CLAS des Bouches-du-Rhône suite au départ du
membre suppléant actuel;
Vu le courriel du 29 octobre 2024 du syndicat CFDT désignant un nouveau membre suppléant pour siéger à
la CLAS des Bouches-du-Rhône;
Arrête :
Article 1 er: L'article 1er de l'arrêté du 20 juin 2023 fixant la liste nominative des représentants de
l'administration et des membres désignés par les différentes organisations syndicales au sein de la
commission locale d'action sociale (CLAS) du département des bouches-du-rhône est modifié comme suit:
"le directeur interdépartemental de la Police nationale des Bouches-du-Rhône ou son représentant" au lieu
de "le directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône, ou son représentant".
Article 2 : L'article 2 de l'arrêté du 20 juin 2023 fixant la liste nominative des représentants de l'administration
et des membres désignés par les différentes organisations syndicales au sein de la commission locale
d'action sociale (CLAS) du département des bouches-du-rhône est modifié comme suit:
CFDT (1 siège)
Titulaire Suppléant
Florian GUENOT Cédric COPILLION
Le reste est sans changement.
2Secrétariat Général Commun 13 - 13-2024-11-07-00007 - Arrêté modificatif n°3 fixant la liste nominative des représentants de
l'administration et des membres désignés par les différentes organisations syndicales au sein de la commission locale d'action sociale
(CLAS) du département des Bouches-du-Rhône.48
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Marseille, le 7 novembre 2024
Pour le préfet et par délégation
Signé
Cyrille LE VELY
3Secrétariat Général Commun 13 - 13-2024-11-07-00007 - Arrêté modificatif n°3 fixant la liste nominative des représentants de
l'administration et des membres désignés par les différentes organisations syndicales au sein de la commission locale d'action sociale
(CLAS) du département des Bouches-du-Rhône.49
« Conformément  aux dispositions  de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative,  cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux  devant le tribunal administratif  de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa date de notification ; la juridiction  administrative  compétente  peut aussi être saisie par l'application  Télérecours  citoyen accessible  à partir du site www.telerecours.fr »
4Secrétariat Général Commun 13 - 13-2024-11-07-00007 - Arrêté modificatif n°3 fixant la liste nominative des représentants de
l'administration et des membres désignés par les différentes organisations syndicales au sein de la commission locale d'action sociale
(CLAS) du département des Bouches-du-Rhône.50
Secrétariat Général Commun 13
13-2024-11-07-00006
Bordereau d'envoi - PREF 64
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2024-11-07-00006 - Bordereau d'envoi - PREF 64 51
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
portant nomination des représentants de la Préfecture des Bouches-du-Rhône au conseil
d'administration de la Société Publique Locale d'Aménagement d'intérêt national Aix-Marseille Provence
VU les dispositions générales du code de l'urbanisme,
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
dite loi ELAN,
VU le contrat de projet partenarial d'aménagement (PPA) du centre-ville de Marseille en date du 15 juillet 2019,
VU les délibérations conformes d'Euroméditerranée en date du 27 novembre 2019, de la Métropole le 19
décembre 2019 et de la ville du Marseille, le 27 janvier 2020 approuvant la création d'une société publique
locale d'aménagement d'intérêt national Aix-Marseille-Provence, ainsi que ses statuts, son pacte d'actionnaires
et son plan d'affaire,
VU l'article 4 du projet de pacte d'actionnaires concernant la composition du conseil d'administration,
VU l'arrêté n° 13-2023-10-31-00020 du 31 octobre 2023 portant nomination des nouveaux représentants de la
Préfecture des Bouches-du-Rhône au conseil d'Administration de la Société locale Publique d'Aménagement
Nationale d'Intérêt National Aix-Marseille Provence.
ARRÊTE
Article 1 :Mme Isabelle Epaillard , préfète déléguée pour l'égalité des chances, est nommée en qualité de
représentante de la préfecture au conseil d'administration de la société publique locale d'intérêt national du
centre-ville de Marseille en tant que membre titulaire, en remplacement de M. Baptiste Rolland ; Mme Virginie
Averous, sous-préfète chargée du Plan Marseille en Grand reste nommée en qualité de représentant de la
préfecture, au conseil d'administration de la société publique locale d'intérêt national du centre-ville de Marseille
en tant que membre suppléant.
Article 2 : M. Patrick Vauterin, directeur départemental des territoires et de la mer, reste nommé en qualité de
représentant de la préfecture au conseil d'administration de la société publique locale d'intérêt national du
centre-ville de Marseille en tant que membre titulaire ; M Laurent Deleersnyder, délégué territorial Marseille-
Huveaune, à la direction départementale des territoires et de la mer, reste nommé en qualité de représentant de
la préfecture, au conseil d'administration de la société publique locale d'intérêt national du centre-ville de
Marseille en tant que membre suppléant.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental des
territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et accessible sur le site internet des services de l'État dans le
département.
Marseille, le 07 novembre 2024
Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
SIGNE
Christophe MIRMAND
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2024-11-07-00006 - Bordereau d'envoi - PREF 64 52