AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-707
PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron /
12-2025-12-12-00003 - arrêté n°614 - MOUVEMENT AGRICULTEURS -
coupure A75 - départements 12 34 48-1 (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aveyron
12-2025-12-12-00003
arrêté n°614 - MOUVEMENT AGRICULTEURS -
coupure A75 - départements 12 34 48-1
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PREFET Secrétariat généralDE LA ZONE | de la zone de défense et de sécurité SudDE DEFENSE _ET DE SECURITESUDLibertéEgalitéFraternité
Arrété n° 614portant règlementation temporaire de la circulationdes véhicules poids lourds sur le réseau structurant
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur;préfet de la zone de défense et de sécurité sud ;préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la défense ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R122-1 et suivants ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la route, et notamment ses articles R.311-1, R.411-18, R.413-8 :Vu le code de la voirie routière ;Vu le code pénal ;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 modifié relatif à la consistance duréseau routier national ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grandecirculation ;Vu le décret du 26 août 2025 portant nomination de monsieur Romain DELMON enqualité d'administrateur de l'État du deuxième grade, secrétaire général de la zone dedéfense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Céte d'Azur,préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation desroutes et autoroutes ;Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation desvéhicules de transports de marchandises à certaines périodes ;Vu l'arrêté préfectoral n°13-2025-09-22-00003 du 22 septembre 2025 portantdélégation de signature à monsieur Romain DELMON, administrateur de l'État dudeuxième grade, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud, auprèsdu préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et desécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône;Vu l'arrêté préfectoral n°R93-2023-01-16-00003 du 16 janvier 2023 du préfet de zonede défense et de sécurité sud instituant le plan de gestion de trafic zonal (PGTZ) ;Vu la circulaire des ministres chargés de l'intérieur et des transports du 28 décembre2011 relative a la gestion de la circulation routiére, préparation et gestion dessituations de crise routiére ;CONSIDERANT le mouvement des agriculteurs en cours sur plusieurs départementsde la zone de défense et de sécurité Sud ;CONSIDERANT les difficultés de circulation actuelles sur les départements del'Aveyron (12), de la Lozère (48) ;
CeZOC, gee pire Zonal Opérationnel de Crise)62 oulevard ICARD, 13010MarseilleTél 04 91 24 22 02
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CONSIDERANT que la sécurité des usagers de la route nécessite une coordinationappropriée sur la zone sud, entre les services de l'Etat et les exploitants desinfrastructures routières concernées, notamment pour prévenir, anticiper ou gérer lessituations de crise qui pourraient dépasser le niveau départemental ;. CONSIDERANT que les mesures a mettre en œuvre nécessitentun plan de gestionde trafic zonal ;SUR PROPOSITION de |'Etat-major interministériel de zone Sud;
ARRETEArticle 1:La circulation des transports de marchandises, y compris les matiéres dangereuses,dont le PTAC est supérieur a 7,5 tonnes, est interdite sur l'autoroute A75 au niveau del'échangeur n°52 Lodéve-Nord en direction de Clermont Ferrand, dès signature duprésent.Dans le sens Sud/Nord, la mesure de retournement du PGT Zonal: « RET A75Lodéve Nord » est activée ;Dans le sens Nord/Sud, la Préfecture du Cantal (15) prend un arrêté d'interdiction decirculation sur l'A75 à hauteur de l'échangeur n°29 Saint Flour. |Cette interdiction de circulation n'est applicable aux véhicules et engins de secourset d'intervention.Article 2 :Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise en place dela signalisation et sur instruction des forces de l'ordre.Article 3 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs PACA, Préfecture desBouches du Rhône, sis Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 - Marseille Cedex 06.Article 4 : |Les préfets, les directeurs interdépartementaux et départementaux de la policenationale, les commandants des groupements de gendarmerie départementale, lesdirecteurs départementaux des territoires, les présidents des conseilsdépartementaux des départements concernés, les directeurs interdépartementauxdes routes concernées, les directeurs des sociétés Vinci-autoroutes des secteursconcernés sont chargés, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marsei ele 12/12/2025défense et de sécurité Sud2êhefde l'EMIZ Sud
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Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code dejustice administrative,'la présente décision peut faire l'objetd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, sis 31 Rue Jean François Leca, 13002 MARSEILLE, dans le délai de 2mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible sur le sitewww.telerecours.fr .
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