Liberté
Egalité
FraternitéPREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-254
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2024

Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de lenvironnement, de
laménagement et des transports dÎle-de-France /
75-2024-04-29-00002 - Arrêté préfectoral relatif à la navigation à la
hauteur du pont de Sully du 29 avril au 4 mai 2024 (6 pages) Page 3
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Direction régionale et interdépartementale de
lenvironnement, de laménagement et des
transports dÎle-de-France
75-2024-04-29-00002
Arrêté préfectoral
relatif à la navigation à la hauteur du pont de
Sully du 29 avril au 4 mai 2024
Direction régionale et interdépartementale de lenvironnement, de laménagement et des transports dÎle-de-France -75-2024-04-29-00002 - Arrêté préfectoral relatif à la navigation à la hauteur du pont de Sully du 29 avril au 4 mai 20243
Ex
PREFET
DE PARIS
L'z'berté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
relatif à la navigation à la hauteur du pont de Sully du 29 avril au 4 mai 2024
Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le Code des transports, notamment les dispositions de la quatrième partie réglementaire portant
règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu le décret nO2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral modifié nO75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier
de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne (ci-après le RPP) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°IDF-2024-04-27-00001 en date du 27 avril 2024 relatif à la navigation à la
hauteur du pont de Sully du 27 avril au 4 mai 2024 ;
Vu le rapport de la Ville de Paris/Direction de la Voirie et des Déplacements sur l'état du pont de Sully
en date du 25 avril 2024 ;
Vu la consultation de VNF (bassin de la Seine) le 29 avril 2024 ;
Considérant l'accident de navigation survenu le 31 janvier 2024 ayant conduit à ce que les trois arcs
amont de la passe n°2 sont sectionnés ou fragilisés ;
Considérant qu'il ressort du rapport de la Ville de Paris du 25 avril 2024 précité qu'à ce stade du suivi
de l'ouvrage il n'y a ni indices visuels, ni mesures permettant de conclure à une évolution des
dégradations de l'ouvrage ; que l'état actuel de l'ouvrage peut être considéré comme stable sous
réserve d'un faible gradient thermique journalier ;
Considérant qu'il ressort du rapport de la Ville de Paris que les périodes d'incertitude de stabilité de
l'ouvrage se situent lors de pics thermiques subis par l'ouvrage, exposé sud-est entre 11h00 et 19h00 et
qu'une surveillance de l'ouvrage consistant en un contrôle visuel journalier à 19 heures et trois
contrôles topométriques à 19h, 22h et 9h est nécessaire ;
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Considérant que le rapport de la Ville de Paris implique de privilégier une navigation sous l'arche
endommagée en début de matinée et en fin de journée ;
Considérant qu'en dessous d'une cote de 4,3 m sur l'échelle d'Austerlitz, la Ville de Paris a écarté tout
risque additionnel pour la structure du pont provoqué par l'immersion de la base des arches ; que
dans ces conditions, les dispositions du règlement particulier de police prévoyant un arrêt de
navigation au-delà de cette cote sont applicables ;
Considérant que les 15 et 16 mars 2024, la Ville de Paris a procédé à la dépose d'un morceau d'arc cas-
sé rendue nécessaire par la fissuration évolutive constatée depuis quelques jours afin d'éviter une
chute incontrôlée ;
Considérant selon le rapport de la Ville de Paris que le risque de chute de la poutre incontrôlée et im-
prévisible est supprimé, et que la structure de l'ouvrage est déchargée d'un poids de l'ordre de 3
tonnes ;
Considérant que le morceau d'entretoise de l'arche du pont déposé n'est pas couché au fond de la
Seine, qu'il est situé dans la passe n°2 à une distance de 2 à 3 mètres de la pile située entre les passes
n°2 et n°3 et à proximité de la limite du chenal de navigation, qu'il dépasse du fond d'une hauteur
d'environ 1,10 mètre ; qu'il requiert une extrême vigilance de la part des conducteurs lors des passages
par la passe n°2 dans le sens avalant au niveau du pont de Sully ;
Considérant le calendrier complet des travaux prévus par la ville de Paris pour le pont de Sully qu'elle a
fait connaître le 29 avril 2024 et qui conclue à ce qu'elle ne peut finir les travaux avant le 31 mai 2024 ;
Considérant que les opérations prévues par la ville de Paris le 30 avril et le 1er mai pour la pose d'un filet
sous les arcs endommagés nécessitent l'interruption de la navigation sous l'arche n°2 pendant la durée
de l'intervention ;
Considérant que le retrait du morceau de structure l'arche détaché du pont reposant au fond de la
Seine sera retiré le 2 mai et que cette opération nécessite l'intervention de plongeurs ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Sous réserve des dispositions de l'article 4, la navigation est interdite dans le bras principal de la Seine
pour tous les bateaux et les engins flottants dans le sens avalant du PK 168,580 (pointe amont de l'Ile
Saint-Louis) au PK 169,575 (pointe aval de l'Ile Saint-Louis).
ARTICLE 2 :
Sous réserve des dispositions des articles 4 et 7, le franchissement du pont de Sully PK 168,700 est
uniquement autorisé aux bateaux et aux engins flottants dans le sens montant, et ce, par la passe no 3.
Compte tenu des circonstances, les conducteurs veillent à respecter particulièrement les distances de
sécurité et à maîtriser leur vitesse.
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ARTICLE 3 :
Par dérogation à l'article 9.2 du RPP et en deçà de la cote 2,5 m à la station Vigicrues du pont
d'Austerlitz, les bateaux de marchandises, les engins flottants et les bateaux de plaisance d'une
longueur inférieure ou égale à 60 mètres et d'une largeur inférieure ou égale à 10 mètres, sont autorisés
à naviguer, de 07h30 à 20h, dans le bras Marie du PK 168,580 (pointe amont de l'Ile Saint-Louis) au PK
169,575 (pointe aval de l'Ile Saint-Louis) dans le sens avalant.
Il est rappelé que selon l'article 5.2 du RPP, les dimensions du chenal de navigation dans le bras Marie
sont les suivantes :
-mouillage garanti 2,60 m ;
-hauteur libre à la retenue normale 6 m.
ARTICLE 4 :
Sous réserve que l'inspection visuelle journalière et les relevés topométriques du pont réalisés sous
l'autorité de la Ville de Paris n'aient pas conclu à l'impossibilité de navigation, tout conducteur,
informé d'une part de l'accident survenu le 31 janvier 2024 qui a fragilisé la passe n°2 du pont et
d'autre part des conclusions du rapport de la Ville de Paris du 25 avril 2024 susvisé est autorisé à
emprunter la passe n°2 dans le sens avalant dans l'un des créneaux de passage suivants d'ouverture
exceptionnelle de celle-ci (PK 168,700), selon les modalités décrites ci-après :
-du lundi 29 avril à 19h35 au mardi 30 avril à 5h50, le trafic est régi par les horaires de l'alternat
dans le bras principal entre le pont de Sully et le pont au Change prévus à l'article 21 du RPP ;
-le mardi 30 avril de 9h35 à 10h50, le trafic s'effectue dans le sens avalant ;
-le mardi 30 avril, de 9h20 à 11h, le trafic montant est interrompu dans le bras principal et dans le
bras de la Monnaie ;
-du mardi 30 avril à 19h35 au mercredi 1er mai à 5h50, le trafic est régi par les horaires de l'alternat
dans le bras principal entre le pont de Sully et le pont au Change prévus à l'article 21 du RPP ;
-du mercredi 1er mai à 19h35 au jeudi 2 mai à 7h50, le trafic est régi par les horaires de l'alternat
dans le bras principal entre le pont de Sully et le pont au Change prévus à l'article 21 du RPP ;
-du jeudi 2 mai à 19h35 au samedi 4 mai à 10h50, sur une période continue courant de 19h35 le soir
à 10h50 le matin, le trafic est régi par les horaires de l'alternat dans le bras principal entre le pont
de Sully et le pont au Change prévus à l'article 21 du RPP.
Dans le sens avalant, les bateaux et engins flottants stationnés entre le pont de Sully et le pont
d'Austerlitz ne sont pas autorisés à quitter leur stationnement plus de 15 minutes avant le début du
créneau et doivent attendre la confirmation du début du créneau sur le canal 10 de la VHF pour
quitter leur stationnement.
Le gestionnaire de la voie d'eau peut interrompre la navigation dans le bras principal et le
franchissement du pont de Sully dans les sens avalant et montant en cas d'incident.
La brigade fluviale de la préfecture de police veille à la bonne réalisation de ces ouvertures
exceptionnelles.
ARTICLE 5 :
La limite du chenal de navigation de la passe n°2 du côté de la pile située entre les passes n°2 et n°3 est
déplacée d'un mètre vers le centre du chenal. La signalisation en place ne tient pas compte de cette
modification.
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ARTICLE 6 :
Les bateaux, les menues embarcations et les engins flottants naviguant entre le pont du Périphérique
Amont et le pont du Périphérique Aval doivent être équipés d'une VHF et assurer une veille sur le canal
10.
Avant de s'engager dans le bras principal, les bateaux, les menues embarcations et les engins flottants
navigants dans le Bras Marie et dans le Bras de la Monnaie, doivent s'annoncer sur le canal 10 de la VHF
pour s'assurer que le chenal de navigation est libre.
ARTICLE 7 :
La ville de Paris est autorisée à effectuer des travaux au niveau de l'intrados du pont Sully :
-le mardi 30 avril de 6h à 9h30 ;
-le mercredi 1er mai de 6h à 11h ;
Cette durée inclut les phases de mise en place et retrait de la signalisation fluviale temporaire
nécessaire.
Pour cette intervention, la Ville de Paris respecte les prescriptions suivantes :
-les bateaux participant à l'intervention sont conformes à la réglementation et disposent à bord
des documents réglementaires ;
-les bateaux sont équipés des équipements de sécurité nécessaires ;
-pour l'arrêt de navigation, la Ville de Paris installe la signalisation suivante :
A destination des bateaux avalant : un panneau A1 M interdiction de passer N ou un feu de
signalisation rouge à installer côté amont de la passe n°2 du pont Sully, tout en masquant
le feu de signalisation alternat de la passe n°2 du pont géré par VNF.
La Ville de Paris retire impérativement cette signalisation à l'issue des arrêts ;
-une veille radio VHF sur le canal 10 permanente est mise en place, et le gestionnaire de la voie
d'eau est informé du début et de la fin des opérations ;
-un pavillon alpha, signalant la présence des plongeurs, est mis en place sur le bateau. Il est
déployé à la mise à l'eau des plongeurs, jusqu'à la fin de leur intervention ;
-la Ville de Paris s'assure des conditions hydrauliques dans Paris (article 11 du RPP),
http://www.vigicrues.gouv.fr/ avant son intervention.
Les bateaux avalant stationnent sur la zone des mariniers du port d'Austerlitz et sur la zone d'attente
de l'alternat du port Saint-Bernard.
ARTICLE 8 :
La Ville de Paris est autorisée à organiser des plongées sous-marines le 2 mai 2024 de 8h à 11h en vue
du retrait du morceau de structure de l'arche gisant sur le fond de la Seine , au niveau de l'arche n° 2 du
pont de Sully.
La Ville de Paris utilise un bateau pour assurer la sécurité des plongeurs.
Pour les besoins et la sécurité de ces interventions, la navigation est interdite le 2 mai 2024 de 8h à
11h sur la Seine du PK 170.630, pointe aval de l'Ile de la Cité, jusqu'au pont de la Tournelle PK 169.150.
Cette durée inclut les phases de mise en place et de retrait de la signalisation fluviale temporaire
nécessaire ainsi que les plongées pour la récupération des pièces du Pont de Sully.
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Pour les besoins de ces interventions, le présent arrêté autorise à déroger aux dispositions suivantes du
RPP :
-article 41 interdisant les plongées subaquatiques en Seine.
Pour cette intervention, la Ville de Paris respecte les prescriptions suivantes :
-le bateau participant à l'intervention est conforme à la réglementation et dispose à bord des
documents réglementaires ;
-le bateau est équipé des équipements de sécurité nécessaires ;
-pour l'arrêt de navigation, la Ville de Paris installe la signalisation suivante :
A destination des bateaux montants : des panneaux A1 M interdiction de passer N portant le
cartouche M travaux N à installer côté aval de la passe n°2 de la passerelle des Arts, de la
passe n°2 du pont Neuf côté bras de la Monnaie, et de la passe n°1 et sur la passe n°2 du
pont au Change, tout en masquant le feu de signalisation de la passe n°2 du pont au
Change.
A destination des bateaux avalant : un panneau B8 M obligation d'observer une vigilance
particulière N portant le cartouche M travaux N à installer côté amont de la passe n°3 du
pont d'Austerlitz et un panneau A1 M interdiction de passer N portant le cartouche
M travaux N à installer côté amont de la passe n°2 du pont Sully, tout en masquant le feu de
signalisation de la passe n°2 du pont.
La Ville de Paris retire impérativement cette signalisation à l'issue des arrêts ;
-une veille radio VHF sur le canal 10 permanente est mise en place, et le gestionnaire de la voie
d'eau est informé du début et de la fin des opérations ;
-un pavillon alpha, signalant la présence des plongeurs, est mis en place sur le bateau. Il est
déployé à la mise à l'eau des plongeurs, jusqu'à la fin de leur intervention ;
-la Ville de Paris s'assure des conditions hydrauliques dans Paris (article 11 du RPP),
http://www.vigicrues.gouv.fr/ avant son intervention.
Les bateaux montant stationnent sur les zones d'attente de l'alternat au droit de l'Ile de la Cité et du
port du Gros Caillou et sur la zone d'accostage d'urgence du port des Invalides, et les bateaux avalant
sur la zone des mariniers du port d'Austerlitz et sur la zone d'attente de l'alternat du port Saint-
Bernard.
ARTICLE 9 :
Le gestionnaire de la voie d'eau avertit par voie d'avis à la batellerie les usagers de la voie d'eau des dis-
positions du présent arrêté.
ARTICLE 10 :
L'arrêté préfectoral n°IDF-2024-04-27-00001 relatif à la navigation à la hauteur du pont de Sully du 27
avril au 4 mai 2024 est abrogé.
ARTICLE 11 :
Le présent arrêté est notifié au préfet de police, à la Ville de Paris, à VNF et HAROPA PORT, et publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris,
accessible sur son site Internet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .
Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
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ARTICLE 12 :
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, le préfet de police,
le directeur territorial du bassin de la Seine (VNF) et la maire de Paris sont chargés de l'exécution du
présent arrêté, chacun en qui les concerne.
Fait à Paris le 29 avril 2024
Le préfet de la Région d'Île-de-France,
préfet de Paris
signé
Marc GUILLAUME
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