ExRÉPUBLIQUEF_RANÇAISE ©D'Agence Régionalede SantéLiberté La RéunionÉgalitéFraternité
Arrêté n° 15/ARS/2025 modifiant l'arrêté n°209/ARS/2020 portant composition du Conseilde surveillance du Centre Hospitalier Ouest Réunion
Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l''hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires;
Vu la loi n° 2019-774 du 24juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système desanté, notamment son article 64;
Vu la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et lasimplification, notamment son article 30;
Vu la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par I'engagementterritorial des professionnels, notamment son article 25 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6143-1, L.6143-5 et R.6143-1 et suivants;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé;
Vu le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissementspublics de santé;
Vu le décret du 6 avril 2022 portant nomination de Monsieur Gérard COTELLON en qualité dedirecteur général de l'agence Régionale de santé La Réunion à compter du 11 avril 2022;
Vu l'arrêté n°209/ARS/2020 du 24 septembre 2020 modifié fixant la composition du conseil desurveillance du Centre Hospitalier Ouest Réunion publié au recueil des actes administratifs le 28septembre 2020;
Vu le procès-verbal de la Commission des Soins Infirmiers de Rééducation et Médico-Techniques(CSIRMT) du 05 décembre 2024 désignant Monsieur Houssen CORRE pour siéger au sein du conseilde surveillance;
ARRETE
Article 1°": L'article 1° de I'arrété n°209/ARS/2020 du 24 septembre 2020 est modifié comme suit :« le conseil de surveillance du Centre Hospitalier Ouest Réunion est composé comme suit:
!- Membres avec voix délibérativ:
1- En qualité de représentants des collectivités territoriales- Monsieur Emmanuel SERAPHIN, maire de la commune de Saint Paul, commune siegede l'établissement,- Madame Céline CHAROLAIS, représentante de la commune de Saint Paul, communesiège de l'établissement,- Madame Adèle ODON, conseillère départementale de La Réunion, représentantMonsieur le Président du Conseil Départemental de La Réunion,

Madame Jasmine BETON, représentante du Territoire Côte Ouest (TCO),établissement public de coopération intercommunale d'appartenance de lacommune siège de l'établissement,
Madame Jocelyne CAVANE-DALELE, représentante du TCO, établissement public decoopération intercommunale d'appartenance de la commune siège deI'établissement.
2- En qualité de représentants du personnel médical et non médicalMadame le Docteur Cynthia PIANETTI, représentante de la Commission Médicaled'Etablissement,Monsieur le Docteur Pierre ROUFFET, représentant de la Commission Médicaled'Etablissement,Monsieur Houssen CORRE, représentant de la Commission de Soins Infirmiers, deRééducation et Médico-techniques de I'établissement,Madame Mélissa SERVEAUX, représentante de 'UNSA,Madame Frédérique LEBEAU, représentante de la CFDT.
3- En qualité de personnes qualifiées et de représentants des usagersMadame le Docteur VIENNE CESSOU, personne qualifiée désigné par le DirecteurGénéral de l'Agence Régionale de Santé La Réunion,Monsieur le Docteur Laurent ROUSSE, personne qualifiée désignée par le DirecteurGénéral de l'Agence Régionale de Santé La Réunion,Monsieur Gérald INCANA, personne qualifiée désignée par le Préfet de La Réunion,Madame Yolaine TORTILLARD, représentante de 'UDAF, au titre des représentantsdes usagers désigné par le Préfet de La Réunion,Madame Brigitte LAGARDERE EYMERY, représentante des usagers de la Ligue contrele Cancer, au titre des représentants des usagers désignés par le Préfet de LaRéunion. »
Il- Membres avec voix consultative:
Le vice-président du directoire,Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion ou son représentant,Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique,Le directeur de la Caisse Générale d'assurance maladie (CGSS) ou son représentant,Un représentant des familles de personnes accueillies.Madame Karine LEBON, députée de la 2ème circonscription de Saint Paul, siège del'établissement,Les sénateurs élus de La Réunion, sur leurs demandes.
Article 2 : La durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cing ans sous réservedes dispositions particulières prévues aux articles R6143-12 et R6143-13 du code de santé publique.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Saint Denis, 17 rue Félix Guyon, 97400 Saint Denis, dans le délai de 2 mois àcompter de sa publication.

Article 4 : Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion, Monsieur leDirecteur du Centre Hospitalier Ouest Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, deI'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Réunion.
Fait a Saint Denis, le 23 janvier 2025
" Le directeur général
Gérard COTELLON

cERCENTREÊSPITALIERH
OUEST REUNION
Extrait du compte-rendu de la réunion dela Commission des Soins Infirmiers deRééducation et Médico Techniques
'Dési'g'vña'tion d'un représentant de la CSIRMT poursiéger au Conseil de Surveillance (Titulaire)Séance du 05/12/2024Avis 2024
Le jeudi 05 décembre 2024 à 13h, la Commission des Soins Infirmiers Rééducation MédicoTechnique du Centre Hospitalier Ouest Réunion, s'est réunie dans la salle O'Vacoa sous laprésidence de Mme Hanifa MOUSSA.
médico-techniques
Prénom, NOM Fonction / Service P/ABS/EXC
Président
Hanifa MOUSSA Directrice Référente du CHOR x
Directrice
Nathalie ROBIN-SANCHEZ Directrice Exc
Membres avec voix délibérative (nb : 15, quorum : 8)TitulairesCollège n°1 : Cadres de santé
Julien DESOEUVRE Cadre de santé x
Olivier JEAN Cadre de santé
Aurora KALOMBO Cadre de santé X
Régis BLONBEL Cadre de santé Exc
Christine PIANG SIONG Cadre de santé Exc
Géraldine SERMONT Cadre de santé X
Collège n°2 : Personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniquesHoussen CORRE Pe'rsçlmel mfi_rmler, de rééducation et xmédico-techniques
Samuel Joel RIVIERE I e'rS(')nnel mfi'nmer, de rééducation et xmédico-techniques
Fabien DEFOUR Pcvrsîmnel mfipmer, de rééducation et xmédico-techniques
Yasmina COISSER Pe(rsçm\el 1nfl_nmer, de rééducation et xmédico-techniques
Laurianne RIVIERE Pe}'sçnnel lnfi'rmlcr, de rééducation et xmédico-techniques
Linda APAYA GADABAYA Personnel infirmier, de rééducation et X
Centre Hospitalier Ouest Réunion5 impasse Plaine Chabrier - Grand Pourpier - 97 460 SAINT PAULTél - 02 62 45 30 30 E-mail - direction@chor re

cERCENTREHOSPITALIEROUEST REUNIONArielle MACE Pefsçnnel 1nfimller, de rééducation et xmédico-techniquesCollège n°3 : Aides-soignants
HERODE Pascal Aide-soignant X
LEGER Olivier Aide-soignant x
SuppléantsCollège n°1 : Cadres de santé
Murielle BESNARDEAU Cadre de santé x
Raïssa LAW WAN Cadre de santé Exc
Elodie CHAN KEE SHEUNG Cadre de santé X
David DIBLAR Cadre de santé x
Stephan BERTAULT Cadre de santé X
Jacqueline TISSEYRE Cadre de santé
Collège n°2 : Personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniquesValérie FOURMENT Persçnnel mfi_rmler, de rééducation etmédico-techniques
Annabelle PAUSE Pe'rsçnnel lnfi'mller, de rééducation etmédico-techniques
Stéphane ZANOR Pe'rsgnnel |nfim11er, de rééducation etmédico-techniques; Personnel infirmier, de rééducation etJuliette PITAULT médico-techniques
Personnel infirmier, de rééducation etBryan MBAJOUMBE médico-techniques x
; - Personnel infirmier, de rééducation etMathieu LEJEUNE médico-techniques
; Personnel infirmier, de rééducation etAndrea Jessica NITIGA médico-techniques x
Collège n°3 : Aides-soignants
Catherine LATCHOUMAYA MANGATA | Aide-soignant
Zohra GIVRAN Aide-soignant
Membres avec voix consultative
Dr Férial ABI-NADER Représentante de la CME - Titulaire
Invités permanents
Gwladys LARAVINE Cadre de pôle FME — Référente handicap
InvitésDavid LE SPEGAGNE Dn'ect'eur Adjoint des Ressources xHumaines
Marina PONGERARD-SINGAINY Secrétaire Générale — Directrice des Exerelations publiques
5 impasse Plaine Chabrier - Grand Pourpier - 97 460 SAINT PAULTél
Centre Hospitalier Ouest Réunion
02.62.45 30 30 E-mail - direction@chor re
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cHR
CENTREHOSPITALIEROUEST REUNION Anciens membres
AMOGOM POULE Laetitia Cadre de santé
MAILLOT Denise Cadre de santé X
NARAYANASSAMY Henri-Claude Cadre de santé
RIVIERE Marie, Corine Personnel infirmier
AQUIME Jenny Personnel rééducation X
LATCHIMY Lorenza Personnel infirmier
MANOUVEL SAVRIMOUTOU Raissa Personnel infirmier
LUC Dominique Personnel infirmier
GALAIS Cindy Assistante de direction — Référente des xinstances du CHOR
Après avoir constaté l'atteinte du quorum à 14h15, Mme la Présidente ouvre la séance.
Désignation d'un représentant de la CSIRMT pour 2 isiéger au Conseil de Surveillance (Titulaire) S'?a""e 440511212029 AVis 2026
Mme la Présidente sollicite des candidatures au sein de l'assemblée d'un représentant de la CSIRMT poursiéger au Conseil de Surveillance.
Les candidats volontaires sont :
— CORRE Houssen— DESOEUVRE Julien
Puis, Mme la Présidente procède au vote à bulletins secrets.
A l'issu d'un vote à bulletins secrets, M. CORRE Houssen est désignéAvis 2024 représentant de la CSIRMT pour siéger au Conseil de surveillance duCHOR.
Fait à Saint-Paul, le 05 décembre 2024
La Présidente,Mme Hanifa MOUSSA
-
Centre Hospitalier Ouest Réunion 3/35 impasse Plaine C - Grand Pourpier - 97 460 SAINT PAULTél : 0. E-mail - direction@chor re