SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 20 10 2025
PUBLIÉ LE 20 OCTOBRE 2025
Sommaire
Centre hospitalier de La Ferté-Bernard / Direction
72-2025-10-10-00001 - AVIS DE CONCOURS SUR TITRES Adjoint RAA (1
page) Page 4
Centre Hospitalier du Mans /
72-2025-05-23-00004 - 2025-052 Décision délégation de signature
LEMARDELEY Stéphane Signé (2 pages) Page 6
72-2025-05-23-00005 - 2025-054 Délégation de signature PETIT Emiles
igné (3 pages) Page 9
72-2025-05-23-00006 - 2025-055 Décision Délégation de signature
BERTHELOT Louis signé (3 pages) Page 13
72-2025-05-23-00007 - 2025-056 Décision Délégation de signature
GAGNIER Julien signé (3 pages) Page 17
72-2025-05-23-00008 - 2025-057 Décision Délégation de signature
VINCENT Annie signé (3 pages) Page 21
72-2025-05-23-00009 - 2025-058 Décision Délégation de signature
VAULEON Mathis signé (2 pages) Page 25
72-2025-05-23-00010 - 2025-059 Décision Délégation de signature
BRECHAT Antoine signé (2 pages) Page 28
72-2025-05-23-00011 - 2025-060 Décision délégation de signature
Camille GIORDANO signé (2 pages) Page 31
72-2025-05-23-00012 - 2025-061 Décision délégation de signature
Vicky GODILLON signé (2 pages) Page 34
72-2025-05-23-00013 - 2025-062 Décision délégation de signature
Rosalia DUPRESSOIR signé (2 pages) Page 37
Centre Hospitalier du Mans / Direction Générale
72-2025-05-23-00003 - 2025-049 Décision délégation de signature
Alexandre MORAND signé (2 pages) Page 40
Cour d'Appel d'Angers /
72-2025-10-01-00006 - COUR D'APPEL D'ANGERS - DELEGATION DE
SIGNATURE EN MATIERE DE GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE (4
pages) Page 43
72-2025-10-01-00005 - COUR D'APPEL D'ANGERS - HABILITATION DE
MAGISTRATS ET DE FONCTIONNAIRES A L'UTILISATION DE CHORUS
FORMULAIRES (11 pages) Page 48
DDPP / Service Santé et Protection Animale
72-2025-09-26-00004 - Arrêté habilitation véto CAYETTE RAA (2
pages) Page 60
2
DDT / SEE
72-2025-09-29-00002 - decision 2025-09-29 pertes récoltes prairies (3
pages) Page 63
DIPJJ Grand Ouest / Service DEPAFI-SAH
72-2025-09-29-00001 - CEF 72 BP 2025 Arrêté RAA (3 pages) Page 67
Préfecture de la Sarthe / DCL
72-2025-09-29-00004 - AP modificatif du 29 septembre 2025 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargés de la
régularité des listes électorales dans les communes du
département (22 pages) Page 71
72-2025-09-26-00005 - Arrêté du 26 septembre 2025 modifiant
l'arrêté préfectoral du 27 aout 2025 instituant les 608 bureaux de vote
dans les communes du département de la Sarthe (17 pages) Page 94
Préfecture de la Sarthe / DCPPAT
72-2025-09-12-00002 - Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0287 du
12 septembre 2025 instituant des servitudes d'utilité publique - SAS
PAPREC CRV (11 pages) Page 112
72-2025-09-29-00003 - Arrêté préfectoral n°2025-0298 du 29
septembre 2025 portant déclaration d'utilité publique et cessibilité
procédure d'abandon manifeste des parcelles cadastrées AI 23, AI 25
et AI 26 situées sur le territoire de la commune de
Saint-Rémy-de-Sillé (8 pages) Page 124
Préfecture de la Sarthe / Direction du Cabinet
72-2025-09-17-00006 - arrêté médaille d'honneur régionale,
départementale et communale - juillet 2025 (40 pages) Page 133
Préfecture de la Sarthe / Service des sécurités
72-2025-10-08-00003 - 2025-10-08 AP portant approbation ORSEC
épizooties (2 pages) Page 174
72-2025-10-01-00004 - AP Homologation CIK (4 pages) Page 177
3
Centre hospitalier de La Ferté-Bernard
72-2025-10-10-00001
AVIS DE CONCOURS SUR TITRES Adjoint RAA
Centre hospitalier de La Ferté-Bernard - 72-2025-10-10-00001 - AVIS DE CONCOURS SUR TITRES Adjoint RAA 4






AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS D'ADJOINTS ADMINISTRATIF

Vu le code de la Santé Publique,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, Article L321-1 « Sous réserve des dispositions des articles L.
321-2 et L. 321-3, nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire :
1° S'il ne possède pas la nationalité française ;
2° S'il ne jouit pas de ses droits civiques ;
3° Le cas échéant, si les mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire sont incompatibles avec
l'exercice des fonctions ;
4° S'il ne se trouve pas en position régulière au regard du code du service national ;
5° Le cas échéant, s'il ne remplit pas, compte tenu des possibilités de compensation du handicap, les conditions de
santé particulières exigées pour l'exercice de certaines fonctions relevant du corps ou du cadre d'emplois auquel il
a accès, en raison des risques particuliers que ces fonctions comportent pour les agents ou pour les tiers et des
sujétions que celles-ci impliquent. Les statuts particuliers fixent la liste de ces fonctions ainsi que les règles
générales suivant lesquelles les conditions de santé particulières sont appréciées. »

Un recrutement sans concours en vue de pourvoir 2 POSTES D'ADJOINTS ADMINISTRATIF est
organisé au Centre Hospitalier de la Ferté Bernar d au titre de l'année 202 5 sera organisé à compter du 15
décembre 2025 conformément aux dispositions du décret n° 2016 -1704 du 12 décembre 2016 portant statut
particulier des corps des personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et du décret
n° 2016-636 du 19 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la
fonction publique hospitalière.
Aucune condition de titres ou de diplômes n'est exigée.
Le dossier de candidature co mporte une lettre de candidature et un curriculum -vitae détaillé indiquant le
niveau d'étude ainsi que, le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés.
Une commission de sélection examinera les dossiers de chaque can didat. Elle auditionnera ceux dont elle
aura retenu la candidature. Les auditions sont publiques.
A l'issue des auditions, la commission arrêtera, par ordre de mérite, la liste des candidats déclarés aptes.
Les candidats sont nommés dans l'ordre de la liste.
DELAI DE CANDIDATURE :
Les candidatures accompagnées des pièces demandées au présent avis, devront obligatoirement être
adressées au plus tard le 10 décembre 2025 par lettre recommandée avec accusé de réception (le cachet de la
poste faisant foi) à:

Monsieur le Directeur Délégué
Centre hospitalier de la Ferté Bernard
56 avenue Pierre Brûlé BP 13
72401 La Ferté Bernard CEDEX.

Tout dossier incomplet, ou parvenu, ou déposé hors délai ne pourra être pris en considération.

Pour tous renseignements complémentaires s'adresser à la Direction des Ressources Humaines au 02 43
71 61 07.



La Ferté Bernard, le 10 octobre 2025,
Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeur Délégué,

P. CUTTE
SIGNE
Centre hospitalier de La Ferté-Bernard - 72-2025-10-10-00001 - AVIS DE CONCOURS SUR TITRES Adjoint RAA 5
Centre Hospitalier du Mans
72-2025-05-23-00004
2025-052 Décision délégation de signature
LEMARDELEY Stéphane Signé
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00004 - 2025-052 Décision délégation de signature LEMARDELEY Stéphane Signé 6


Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 1
Décision n° 2025/052 portant
délégation de signature


Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de Saint-Calais,
de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R 6143-38 ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, de Château-du-Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 16 août
2021 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, de Montval-sur-Loir, de Saint-Calais, de La Ferté Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir, du Lude, et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;

Vu l'organigramme de direction commune de mai 2025 intégrant Monsieur Stéphane LEMARDELEY, Directeur
du Numérique des Centres Hospitaliers du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-
Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye;

DÉCIDE

Article 1
Que délégation de signature permanente est donnée à Monsieur Stéphane LEMARDELEY, dans le cadre de sa
fonction de Directeur du Numérique des Centres Hospitaliers du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-
Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai
2025, à l'effet de signer tous les actes et décisions relevant de ses attributions.

Article 2

Que par dérogation, demeurent soumis à la signature du Directeur Général :
 les conventions de partenariats ;
 les sanctions disciplinaires ;
 toutes décisions qu'il juge opportun de se réserver.


Article 3


Concernant les achats et les approvisionnements, que délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane
LEMARDELEY, à l'effet de signer, les actes suivants :
 les courriers de notification et de rejet afférents aux procédures de marchés publics ;
 les rapports d'orientation et d'analyse relatifs à l'examen des candidatures et des offres, dans le cadre
des procédures de passation des marchés publics ;
 l'ensemble des pièces afférentes à la comptabilité de la Direction du Numérique, à l'exception des actes
de mandatement, et dans la limite des crédits budgétaires disponibles, notamment :
-les engagements de dépenses d'exploitation et d'investissement ;
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00004 - 2025-052 Décision délégation de signature LEMARDELEY Stéphane Signé 7

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 2
-les pièces justificatives des dépenses ;
-les visas des factures attestant du service fait ;
-les ordres de reversement ;
-les certificats administratifs ;
-les procès-verbaux de réception et de non-réception ;
-les procès-verbaux de levées de réserves.

En dehors des actes expressément délégués, demeurent exclus du périmètre de la présente délégation :
 les actes concourant à la préparation des choix des titulaires de marchés publics ;
 les mises au point ;
 les actes d'engagement ;
 les déclarations de sous-traitance ;
 les pénalités de retard ;
 les modifications de marchés publics (avenants) ;
 les ordres de services ;
 les décomptes généraux définitifs
 les pièces relatives à la gestion contentieuse des marchés ;
 les certificat de cessibilité de créance ;
 les courriers d'invitation à une négociation et de visite de site ;
 les courriers d'invitation à une audition.

Article 4
Que Monsieur Stéphane LEMARDELEY ne peut donner en aucun cas ni à quiconque cette délégation.
Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l'article 1 quitte ses fonctions.

Article 5
Que la présente décision annule et remplace la décision de délégation n° 2021/176.

Article 6
La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :
 à l'intéressé contre un accusé de réception ;
 au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Le Mans ;
 au trésorier principal, receveur du Centre Hospitalier Le Mans.
Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :
 au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
 sur le site internet du Centre Hospitalier Le Mans.


Fait à Le Mans,
Le 23 mai 2025

Le Directeur Général,
Guillaume LAURENT
Signé

Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00004 - 2025-052 Décision délégation de signature LEMARDELEY Stéphane Signé 8
Centre Hospitalier du Mans
72-2025-05-23-00005
2025-054 Délégation de signature PETIT Emiles
igné
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00005 - 2025-054 Délégation de signature PETIT Emiles igné 9


Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 1
Décision n° 2025/054 portant
délégation de signature


Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de Saint-Calais,
de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R 6143-38 ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, de Château-du-Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 16 août
2021 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, de Montval-sur-Loir, de Saint-Calais, de La Ferté Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir, du Lude, et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;

Vu l'organigramme de direction commune de mai 2025 intégrant Monsieur Stéphane LEMARDELEY, Directeur du
Numérique ;
Vu l'organigramme de la direction du numérique du 31 mars 2023, intégrant Monsieur Emile PETIT, Directeur
adjoint du Numérique ;

DÉCIDE
Article 1
Que délégation de signature permanente est donnée à Monsieur Emile PETIT, dans le cadre de sa fonction
d'adjoint au Directeur du Numérique des Centres Hospitaliers du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-
Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à l'effet de signer en
son nom, tous les actes et décisions relevant de ses attributions, à compter du 1er mai 2025.

Article 2
Que par dérogation, demeurent soumis à la signature du Directeur Général :

 les conventions de partenariats ;
 les sanctions disciplinaires ;
 toutes décisions qu'il juge opportun de se réserver.
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00005 - 2025-054 Délégation de signature PETIT Emiles igné 10

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 2
Article 3
Concernant les achats et les approvisionnements, qu'en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur
Stéphane LEMARDELEY, délégation de signature est donnée à Monsieur Emile PETIT, à l'effet de signer, les
actes suivants :
 les courriers de notification et de rejet afférents aux procédures de marchés publics ;
 les rapports d'orientation et d'analyse relatifs à l'examen des candidatures et des offres, dans le cadre
des procédures de passation des marchés publics ;
 les courriers d'invitation à une négociation et de visite de site ;
 les courriers d'invitation à une audition ;
 l'ensemble des pièces afférentes à la comptabilité de la Direction du Numérique, à l'exception des actes
de mandatement, et dans la limite des crédits budgétaires disponibles, notamment :
-les engagements de dépenses d'exploitation et d'investissement ;
-les pièces justificatives des dépenses ;
-les visas des factures attestant du service fait ;
-les ordres de reversement ;
-les certificats administratifs ;
-les procès-verbaux de réception et de non-réception ;
-les procès-verbaux de levées de réserves.

En dehors des actes expressément délégués, demeurent exclus du périmètre de la présente délégation :
 les actes concourant à la préparation des choix des titulaires de marchés publics ;
 les mises au point ;
 les actes d'engagement ;
 les déclarations de sous-traitance ;
 les pénalités de retard ;
 les modifications de marchés publics (avenants) ;
 les ordres de services ;
 les décomptes généraux définitifs
 les pièces relatives à la gestion contentieuse des marchés ;
 les certificat de cessibilité de créance ;
 les courriers d'invitation à une négociation et de visite de site ;
 les courriers d'invitation à une audition.

Article 4
Que Monsieur Emile PETIT ne peut donner en aucun cas ni à quiconque cette délégation.
Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l'article 1 quitte ses fonctions.

Article 5
Que la présente décision annule et remplace la décision de délégation n° 2023/038.


Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00005 - 2025-054 Délégation de signature PETIT Emiles igné 11

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 3
Article 6
La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :
 à l'intéressé contre un accusé de réception ;
 au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Le Mans ;
 au trésorier principal, receveur du Centre Hospitalier Le Mans.
Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :
 au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
 sur le site internet du Centre Hospitalier Le Mans.



Fait à Le Mans,
Le 23 mai 2025

Le Directeur Général,

Guillaume LAURENT

Signé

Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00005 - 2025-054 Délégation de signature PETIT Emiles igné 12
Centre Hospitalier du Mans
72-2025-05-23-00006
2025-055 Décision Délégation de signature
BERTHELOT Louis signé
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00006 - 2025-055 Décision Délégation de signature BERTHELOT Louis signé 13



p. 1
Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)

Décision n° 2025/055 portant
délégation de signature

Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de Saint-Calais,
de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R 6143-38 ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, de Château-du-Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 16 août
2021 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, de Montval-sur-Loir, de Saint-Calais, de La Ferté Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir, du Lude, et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 janvier 2024 nommant Monsieur Louis BERTHELOT,
directeur adjoint aux Centres Hospitaliers du Mans, de Saint-Calais, du Lude, de Montval sur Loir, de l'EHPAD de
Bessé-sur-Braye (Sarthe), à compter du 15 avril 2024 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 nommant Monsieur Louis BERTHELOT,
directeur adjoint aux Centres Hospitaliers du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La-Ferté
Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye (Sarthe), à compter du 1er mai 2025 ;
Vu l'organigramme de direction commune de mai 2025 intégrant Monsieur Louis BERTHELOT, Directeur délégué
du pôle de Médecines Spécialisées du Centre Hospitalier Le Mans et Directeur délégué du Centre Hospitalier de
Saint-Calais et de l'EHPAD Louis Pasteur de Bessé sur Braye ;

DÉCIDE
Article 1
Que délégation de signature permanente est donnée à Monsieur Louis BERTHELOT, Directeur délégué du
Centre Hospitalier de Saint-Calais et de l'EHPAD Louis Pasteur de Bessé sur Braye, à compter du 1er mai 2025, à
l'effet de signer en son nom tous les actes et décisions relevant de ses attributions.

Article 2
Que par dérogation, demeurent soumis à la signature du Directeur Général :
 les conventions de partenariats,
 sanctions disciplinaires ;
 toutes décisions qu'il juge opportun de se réserver.

Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00006 - 2025-055 Décision Délégation de signature BERTHELOT Louis signé 14
p. 2
Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
Article 3
Concernant les achats et les approvisionnements, que délégation de signature permanente est donnée à Monsieur
Louis BERTHELOT, dans le cadre de sa fonction de Directeur délégué du Centre Hospitalier de Saint-Calais et
de l'EHPAD Louis Pasteur de Bessé sur Braye, à l'effet de signer, les actes suivants :

 les devis relatifs aux achats qui ne découlent pas d'une procédure de marché public, mais dont la
réalisation est rendue nécessaire en cas d'urgence avérée mettant en cause la sécurité et la continuité du
service public hospitalier, quel qu'en soit le montant et sous réserve d'une information préalable du
Directeur des achats ;
 les pénalités de retard ;
 les conventions de mise à disposition de marchés disponibles auprès de centrales d'achat, après
information de l'acheteur de filière, qui s'assure de la cohérence avec l'objectif de convergence des
marchés et dans la limite de 500 000€ HT ;
 l'ensemble des pièces afférentes à la comptabilité du Centre Hospitalier de Saint-Calais et de l'EHPAD
Louis Pasteur de Bessé sur Braye (Sarthe), à l'exception des actes de mandatement, et dans la limite des
crédits budgétaires disponibles, notamment :
-les engagements de dépenses d'exploitation et d'investissement ;
-les pièces justificatives des dépenses ;
-les visas des factures attestant du service fait ;
-les ordres de reversement ;
-les certificats administratifs.

En dehors des actes expressément délégués, demeurent exclus du périmètre de la présente délégation :
 les actes concourant à la préparation des choix des titulaires de marchés publics ;
 les mises au point ;
 les notifications définitives de marchés publics ;
 les actes d'engagement ;
 les déclarations de sous-traitance ;
 les modifications de marchés publics (avenants) ;
 les ordres de services ;
 les procès-verbaux de réception et de non-réception ;
 les procès-verbaux de levées de réserves ;
 les décomptes généraux définitifs
 les pièces relatives à la gestion contentieuse des marchés ;
 les certificat de cessibilité de créance ;
 les courriers d'invitation à une négociation et de visite de site ;
 les courriers d'invitation à une audition ;
 les rapports d'orientation et d'analyse relatifs à l'examen des candidatures et des offres, dans le cadre des
procédures de passation des marchés publics.

Article 4
Que délégation permanente est donnée à Monsieur Louis BERTHELOT pour assurer la continuité des services
et la sécurité des biens et des personnes pendant les périodes où il assure la garde de direction conformément au
tableau prévisionnel visé par la direction générale du Centre Hospitalier du Mans.

Article 5
Que délégation permanente est donnée à Monsieur Louis BERTHELOT pour assurer la continuité des services
et la sécurité des biens et des personnes pendant les périodes où il assure la garde de direction conformément au
tableau prévisionnel du Centre Hospitalier de Saint-Calais et de l'EHPAD Louis Pasteur de Bessé sur Braye.

Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00006 - 2025-055 Décision Délégation de signature BERTHELOT Louis signé 15
p. 3
Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
Article 6
Que délégation permanente est donnée à Monsieur Louis BERTHELOT pour assumer la représentation du
Directeur Général en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, au Directoire du CH de Saint-Calais et de
l'EHPAD Louis Pasteur de Bessé sur Braye.

Article 7
Que Monsieur Louis BERTHELOT ne peut donner en aucun cas ni à quiconque cette délégation.
Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l'article 1 quitte ses fonctions.

Article 8
Que la présente décision annule et remplace la décision de délégation n° 2024/033.

Article 9
La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :
 à l'intéressé contre un accusé de réception ;
 au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Saint-Calais ;
 au trésorier principal, receveur du Centre Hospitalier de Saint Calais.

Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :
 au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
 sur le site internet du Centre Hospitalier de Saint-Calais.



Fait à Le Mans,
le 23 mai 2025


Le Directeur Général,

Guillaume LAURENT

signé


Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00006 - 2025-055 Décision Délégation de signature BERTHELOT Louis signé 16
Centre Hospitalier du Mans
72-2025-05-23-00007
2025-056 Décision Délégation de signature
GAGNIER Julien signé
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00007 - 2025-056 Décision Délégation de signature GAGNIER Julien signé 17



p. 1
Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)

Décision n° 2025/056 portant
délégation de signature

Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de Saint-Calais,
de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R 6143-38 ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, de Château-du-Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 16 août
2021 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, de Montval-sur-Loir, de Saint-Calais, de La Ferté Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir, du Lude, et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 mars 2023 nommant Monsieur Julien GAGNIER directeur
adjoint des Centres Hospitaliers du Mans, de Saint-Calais, de Château-du-Loir, du Lude et de l'EHPAD de Bessé-
sur-Braye à compter du 19 juin 2023 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 nommant Monsieur Julien GAGNIER, directeur
adjoint des Centres Hospitaliers du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval sur Loir, de La Ferté Bernard, du
Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye (Sarthe), du Pôle à compter du 1er mai 2025 ;
Vu l'organigramme de direction commune de mai 2025 intégrant Monsieur Julien GAGNIER, Directeur délégué
adjoint du Centre Hospitalier de Saint-Calais et de l'EHPAD Louis Pasteur de Bessé sur Braye ;

DÉCIDE
Article 1
Que délégation de signature permanente est donnée à Monsieur Julien GAGNIER, dans le cadre de sa fonction
de Directeur délégué adjoint du Centre Hospitalier de Saint-Calais et de l'EHPAD Louis Pasteur de Bessé sur Braye
(Sarthe), à l'effet de signer en son nom tous les actes et décisions relevant de ses attributions.

Article 2
Que par dérogation, demeurent soumis à la signature du Directeur Général :
 les conventions de partenariats ;
 les sanctions disciplinaires ;
 toutes décisions qu'il juge opportun de se réserver.
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00007 - 2025-056 Décision Délégation de signature GAGNIER Julien signé 18
p. 2
Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
Article 3
Concernant les achats et les approvisionnements, que délégation de signature est donnée à Monsieur Julien
GAGNIER, à l'effet de signer, les actes suivants :

 les devis relatifs aux achats qui ne découlent pas d'une procédure de marché public, mais dont la
réalisation est rendue nécessaire en cas d'urgence avérée mettant en cause la sécurité et la continuité du
service public hospitalier, quel qu'en soit le montant et sous réserve d'une information préalable du
Directeur des achats ;
 les pénalités de retard ;
 l'ensemble des pièces afférentes à la comptabilité du Centre Hospitalier de Saint-Calais et de l'EHPAD
Louis Pasteur de Bessé sur Braye (Sarthe), à l'exception des actes de mandatement, et dans la limite des
crédits budgétaires disponibles, notamment :
-les engagements de dépenses d'exploitation et d'investissement ;
-les pièces justificatives des dépenses ;
-les visas des factures attestant du service fait ;
-les ordres de reversement ;
-les certificats administratifs.

En dehors des actes expressément délégués, demeurent exclus du périmètre de la présente délégation :
 les actes concourant à la préparation des choix des titulaires de marchés publics ;
 les mises au point ;
 les notifications définitives de marchés publics ;
 les actes d'engagement ;
 les déclarations de sous-traitance ;
 les modifications de marchés publics (avenants) ;
 les ordres de services ;
 les procès-verbaux de réception et de non-réception ;
 les procès-verbaux de levées de réserves ;
 les décomptes généraux définitifs
 les pièces relatives à la gestion contentieuse des marchés ;
 les certificat de cessibilité de créance ;
 les courriers d'invitation à une négociation et de visite de site ;
 les courriers d'invitation à une audition ;
 les rapports d'orientation et d'analyse relatifs à l'examen des candidatures et des offres, dans le cadre des
procédures de passation des marchés publics.

Article 4
Que délégation permanente est donnée à Monsieur Julien GAGNIER, pour assurer la continuité des services et
la sécurité des biens et des personnes, pendant les périodes où il assure la garde de direction au Centre Hospitalier
de Saint-Calais et de l'EHPAD Louis Pasteur de Bessé sur Braye, conformément au tableau prévisionnel visé par
la direction générale.

Article 5
Que Monsieur Julien GAGNIER ne peut donner en aucun cas ni à quiconque cette délégation.
Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l'article 1 quitte ses fonctions

Article 6
Que la présente décision annule et remplace la décision de délégation n° 2023/035.

Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00007 - 2025-056 Décision Délégation de signature GAGNIER Julien signé 19
p. 3
Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
Article 7
La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :
 à l'intéressé contre un accusé de réception ;
 au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Saint Calais ;
 au trésorier principal, receveur du Centre Hospitalier de Saint Calais.

Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :
 au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
 sur le site internet du Centre Hospitalier de Saint Calais.



Fait à Le Mans,
le 23 mai 2025


Le Directeur Général,

Guillaume LAURENT

signé


Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00007 - 2025-056 Décision Délégation de signature GAGNIER Julien signé 20
Centre Hospitalier du Mans
72-2025-05-23-00008
2025-057 Décision Délégation de signature
VINCENT Annie signé
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00008 - 2025-057 Décision Délégation de signature VINCENT Annie signé 21



p. 1
Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
Décision n° 2025/057 portant
délégation de signature

Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de Saint-Calais,
de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R 6143-38 ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, de Château-du-Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 16 août
2021 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, de Montval-sur-Loir, de Saint-Calais, de La Ferté Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir, du Lude, et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;

Vu l'organigramme de direction commune du Centre Hospitalier de Saint-Calais en date du 24 avril 2025 intégrant
Madame Annie VINCENT dans le cadre de sa fonction de Directrice des soins du Centre Hospitalier de Saint-
Calais et de l'EHPAD Louis Pasteur de Bessé sur Braye (Sarthe) ;

DÉCIDE
Article 1
Qu'en cas d'absence ou d'empêchement simultané du Directeur délégué et du Directeur délégué adjoint du Centre
Hospitalier de Saint-Calais et de l'EHPAD Louis Pasteur de Bessé sur Braye, délégation permanente est donnée
à Madame Annie VINCENT, dans le cadre de sa fonction de Directrice des soins, à l'effet de signer en son nom
tous les actes et décisions relevant de ses attributions.

Article 2
Que par dérogation, demeurent soumis à la signature du Directeur Général :
 Les conventions de partenariats
 les sanctions disciplinaires ;
 toutes décisions qu'il juge opportun de se réserver.



Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00008 - 2025-057 Décision Délégation de signature VINCENT Annie signé 22
p. 2
Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
Article 3
Concernant les achats et les approvisionnements et en cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur
Louis BERTHELOT et de Monsieur Julien GAGNIER, délégation de signature est donnée à Madame Annie
VINCENT, à l'effet de signer, les actes suivants :

 les devis relatifs aux achats qui ne découlent pas d'une procédure de marché public, mais dont la
réalisation est rendue nécessaire en cas d'urgence avérée mettant en cause la sécurité et la continuité du
service public hospitalier, quel qu'en soit le montant et sous réserve d'une information préalable du
Directeur des achats ;
 l'ensemble des pièces afférentes à la comptabilité du Centre Hospitalier de Saint-Calais et de l'EHPAD
Louis Pasteur de Bessé sur Braye (Sarthe), à l'exception des actes de mandatement, et dans la limite des
crédits budgétaires disponibles, notamment :
-les engagements de dépenses d'exploitation et d'investissement ;
-les pièces justificatives des dépenses ;
-les visas des factures attestant du service fait ;
-les ordres de reversement ;
-les certificats administratifs.

En dehors des actes expressément délégués, demeurent exclus du périmètre de la présente délégation :
 les actes concourant à la préparation des choix des titulaires de marchés publics ;
 les mises au point ;
 les notifications définitives de marchés publics ;
 les actes d'engagement ;
 les conventions de mise à disposition de marchés disponibles auprès de centrales d'achat ;
 les déclarations de sous-traitance ;
 les modifications de marchés publics (avenants) ;
 les pénalités de retard ;
 les ordres de services ;
 les procès-verbaux de réception et de non-réception ;
 les procès-verbaux de levées de réserves ;
 les décomptes généraux définitifs
 les pièces relatives à la gestion contentieuse des marchés ;
 les certificat de cessibilité de créance ;
 les courriers d'invitation à une négociation et de visite de site ;
 les courriers d'invitation à une audition ;
 les rapports d'orientation et d'analyse relatifs à l'examen des candidatures et des offres, dans le cadre des
procédures de passation des marchés publics.

Article 4
Que délégation permanente est donnée à Madame Annie VINCENT pour assurer la continuité des services et la
sécurité des biens et des personnes, pendant les périodes où elle assure la garde de direction au Centre Hospitalier
de Saint-Calais et de l'EHPAD Louis Pasteur de Bessé sur Braye, conformément au tableau prévisionnel visé par
la direction générale.

Article 5
Que Madame Annie VINCENT ne peut donner en aucun cas ni à quiconque cette délégation.

Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l'article 1 quitte ses fonctions.
Article 6
Que la présente décision annule et remplace la décision de délégation n° 2024/056.
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00008 - 2025-057 Décision Délégation de signature VINCENT Annie signé 23
p. 3
Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
Article 7
La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :
 à l'intéressé contre un accusé de réception ;
 au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Saint-Calais ;
 au trésorier principal, receveur du Centre Hospitalier de Saint-Calais.

Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :
 au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
 sur le site internet du Centre Hospitalier de Saint-Calais.



Fait à Le Mans,
le 23 mai 2025



Le Directeur Général,

Guillaume LAURENT

signé


Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00008 - 2025-057 Décision Délégation de signature VINCENT Annie signé 24
Centre Hospitalier du Mans
72-2025-05-23-00009
2025-058 Décision Délégation de signature
VAULEON Mathis signé
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00009 - 2025-058 Décision Délégation de signature VAULEON Mathis signé 25


Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 1
Décision n° 2025/058 portant
délégation de signature


Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de Saint-Calais,
de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R 6143-38 ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, de Château-du-Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 16 août
2021 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 11 décembre 2020 affectant Monsieur Mathis VAULEON,
directeur adjoint à la direction des finances, du contrôle de gestion et des systèmes d'information, aux Centres
Hospitaliers du Mans, de Château-du-Loir, du Lude, de Saint-Calais, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter
du 18 janvier 2021 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 nommant Monsieur Mathis VAULEON directeur
adjoint des Centres Hospitaliers du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du
Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;
Vu l'organigramme de direction commune de mai 2025 intégrant Monsieur Mathis VAULEON, Directeur des
finances, au sein des Centres Hospitaliers du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-
Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye ;

DÉCIDE
Article 1
Que délégation de signature est donnée à Monsieur Mathis VAULÉON, Directeur des Finances aux Centres
Hospitaliers de Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et
Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye à compter du 1er mai 2025, à l'effet de signer en son nom tous les actes et
décisions relevant de ses attributions.

Article 2
Que par dérogation aux dispositions de l'article 1, demeurent soumis à la signature du Directeur Général :
• les conventions de partenariats
• les sanctions disciplinaires
• toutes décisions qu'il juge opportun de se réserver
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00009 - 2025-058 Décision Délégation de signature VAULEON Mathis signé 26

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 2
Article 3
Que délégation permanente est donnée à Monsieur Mathis VAULÉON pour assurer la continuité des services et
la sécurité des biens et des personnes pendant les périodes où il assure la garde de direction conformément au
tableau visé par la direction générale.
Article 4
Que Monsieur Mathis VAULÉON ne peut donner en aucun cas ni à quiconque cette délégation.
Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l'article 1 quitte ses fonctions.

Article 5
Que la présente décision annule et remplace la décision de délégation n° 2022/054 et 2024/010.

Article 6
La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :
 à l'intéressé contre un accusé de réception ;
 au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Le Mans ;
 au trésorier principal, receveur du Centre Hospitalier Le Mans.

Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :
 au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
 sur le site internet du Centre Hospitalier Le Mans.

Fait à Le Mans,
le 23 mai 2025



Le Directeur Général,

Guillaume LAURENT

signé

Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00009 - 2025-058 Décision Délégation de signature VAULEON Mathis signé 27
Centre Hospitalier du Mans
72-2025-05-23-00010
2025-059 Décision Délégation de signature
BRECHAT Antoine signé
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00010 - 2025-059 Décision Délégation de signature BRECHAT Antoine signé 28


Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 1
Décision n° 2025/059 portant
délégation de signature


Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de Saint-Calais,
de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R 6143-38 ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, de Château-du-Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 16 août
2021 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 20 décembre 2022, titularisant Monsieur Antoine BRECHAT
dans le corps des directeurs d'hôpital et l'affectant en qualité de directeur adjoint aux Centres Hospitaliers du Mans,
du Lude, de Saint-Calais, de Chateau-du-Loir, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er janvier 2023 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 nommant Monsieur Antoine BRECHAT directeur
adjoint des Centres Hospitaliers du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du
Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;
Vu l'organigramme de direction commune de mai 2025 intégrant Monsieur Antoine BRECHAT, Directeur adjoint
des finances des Centres Hospitaliers du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard,
du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, Directeur délégué du pôle Biologie-Pathologie,
chargé du Mécénat au sein de Centre Hospitalier du Mans;


DÉCIDE
Article 1
Que délégation de signature est donnée à Monsieur Antoine BRECHAT, dans le cadre de sa fonction de directeur
adjoint des finances aux Centres Hospitaliers du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-
Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025, à l'effet de
signer en son nom tous les actes et décisions relevant de ses attributions.

Article 2
Que par dérogation aux dispositions de l'article 1, demeurent soumis à la signature du Directeur Général :
• les conventions de partenariats
• les sanctions disciplinaires
• toutes décisions qu'il juge opportun de se réserver

Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00010 - 2025-059 Décision Délégation de signature BRECHAT Antoine signé 29

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 2
Article 3
Que délégation permanente est donnée à Monsieur Antoine BRECHAT pour assurer la continuité des services
et la sécurité des biens et des personnes pendant les périodes où il assure la garde de direction conformément au
tableau visé par la direction générale.
Article 4
Que Monsieur Antoine BRECHAT ne peut donner en aucun cas ni à quiconque cette délégation.
Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l'article 1 quitte ses fonctions.
Article 5
Que la présente décision annule et remplace la décision de délégation n° 2023/001.
Article 6
La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :
 à l'intéressé contre un accusé de réception ;
 au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Le Mans ;
 au trésorier principal, receveur du Centre Hospitalier Le Mans ;

Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :
 au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
 sur le site internet du Centre Hospitalier Le Mans.


Fait à Le Mans,
le 23 mai 2025



Le Directeur Général,

Guillaume LAURENT

signé

Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00010 - 2025-059 Décision Délégation de signature BRECHAT Antoine signé 30
Centre Hospitalier du Mans
72-2025-05-23-00011
2025-060 Décision délégation de signature
Camille GIORDANO signé
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00011 - 2025-060 Décision délégation de signature Camille GIORDANO signé 31


Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 1
Décision n° 2025/060 portant
délégation de signature


Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de Saint-Calais,
de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R 6143-38 ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, de Château-du-Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 16 août
2021 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir, et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;

Vu l'arrêté du 30 janvier 2024 du Centre National de Gestion affectant Madame Camille GIORDANO aux Centres
Hospitaliers du Mans, de Saint-Calais, du Lude, de Château-du-Loir, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter
du 29 avril 2024 ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2025 du Centre National de Gestion affectant Madame Camille GIORDANO aux Centres
Hospitaliers du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et
Loir, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;
Vu l'organigramme de direction commune de mai 2025 intégrant Madame Camille GIORDANO, Secrétaire
Générale, Directrice des Affaires Juridiques, Directrice déléguée de la filière Cancérologie ;

DÉCIDE
Article 1
Qu'en cas d'absence ou d'empêchement simultané du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint,
délégation générale permanente est donnée à Madame Camille GIORDANO, Secrétaire Générale des Centres
Hospitaliers du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et
Loir, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, et Directrice des Affaires Juridiques, Directrice déléguée de la filière
Cancérologie du Centre Hospitalier Le Mans, à compter du 1er mai 2025, à l'effet de signer en son nom tous les
actes et décisions relevant de ses attributions, aux fins d'assurer la continuité de gestion et de représentation légale
des établissements précités.

Article 2
Que délégation permanente est donnée à Madame Camille GIORDANO, Directrice des Affaires Juridiques du
Centre Hospitalier Le Mans, Secrétaire générale des Centres Hospitaliers du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de
Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à l'effet
de porter plainte au nom et pour le compte du Centre Hospitalier Le Mans.

Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00011 - 2025-060 Décision délégation de signature Camille GIORDANO signé 32

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 2
Article 3
Que Madame Camille GIORDANO ne peut donner en aucun cas ni à quiconque cette délégation.
Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l'article 1 quitte ses fonctions.

Article 4
Que la présente décision annule et remplace la décision de délégation n° 2024/041.

Article 5
La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :
 à l'intéressé contre un accusé de réception ;
 au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Le Mans ;
 au trésorier principal, receveur du Centre Hospitalier Le Mans.

Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :
 au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
 sur le site internet du Centre Hospitalier Le Mans.



Fait à Le Mans,
Le 23 mai 2025

Le Directeur Général,

Guillaume LAURENT
signé

Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00011 - 2025-060 Décision délégation de signature Camille GIORDANO signé 33
Centre Hospitalier du Mans
72-2025-05-23-00012
2025-061 Décision délégation de signature Vicky
GODILLON signé
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00012 - 2025-061 Décision délégation de signature Vicky GODILLON signé 34


Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 1
Décision n° 2025/061 portant
délégation de signature


Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de Saint-Calais,
de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R 6143-38 ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, de Château-du-Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 16 août
2021 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir, et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;

Vu la note 2022-106 en date du 4 avril 2022 désignant Madame Vicky GODILLON en qualité de Directrice de la
Communication en remplacement de Madame Valérie SANSOUCY à compter du 1er avril 2022 ;
Vu l'organigramme de direction commune en date de mai 2025 intégrant Madame Vicky GODILLON, Directrice
de la Communication, chargée du Mécénat ;

DÉCIDE
Article 1
Que délégation permanente est donnée à Madame Vicky GODILLON, Directrice de la Communication des Centres
Hospitaliers du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et
Loir, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à l'effet de signer en son nom, à compter du 1er mai 2025, tous les actes
et décisions relevant de ses attributions.

Article 2
que, par dérogation aux dispositions de l'article 1, demeurent soumis à la signature du Directeur Général :
 Les conventions de partenariats
 les sanctions disciplinaires ;
 toutes décisions qu'il juge opportun de se réserver.

Article 3
Que Madame Vicky GODILLON ne peut donner en aucun cas ni à quiconque cette délégation.
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00012 - 2025-061 Décision délégation de signature Vicky GODILLON signé 35

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 2
Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l'article 1 quitte ses fonctions.

Article 4
Que la présente décision annule et remplace la décision de délégation n° 2023/014.
Article 5
La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :
 à l'intéressé contre un accusé de réception ;
 au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Le Mans ;
 au trésorier principal, receveur du Centre Hospitalier Le Mans.

Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :
 au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
 sur le site internet du Centre Hospitalier Le Mans.


Fait à Le Mans,
Le 23 mai 2025


Le Directeur Général,

Guillaume LAURENT
signé

Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00012 - 2025-061 Décision délégation de signature Vicky GODILLON signé 36
Centre Hospitalier du Mans
72-2025-05-23-00013
2025-062 Décision délégation de signature
Rosalia DUPRESSOIR signé
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00013 - 2025-062 Décision délégation de signature Rosalia DUPRESSOIR signé 37


Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 1
Décision n° 2025/062 portant
délégation de signature


Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de Saint-Calais,
de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R 6143-38 ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, de Château-du-Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 16 août
2021 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir, et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2021 titularisant Madame Rosalia DUPRESSOIR dans le corps des directeurs
d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et l'affectant en qualité de directrice adjointe aux Centres
Hospitaliers du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Château-du-Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye (Sarthe) à
compter du 1er janvier 2022.
Vu l'arrêté du 25 juillet 2023, détachant Madame Rosalia DUPRESSOIR dans le corps des directeurs d'hôpital en
qualité de directrice adjointe, aux Centres Hospitaliers du Mans, de Saint-Calais, du Lude, de Château-du-Loir et à
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye (Sarthe) à compter du 1er septembre 2023.
Vu l'arrêté du 23 mai 2025 du Centre National de Gestion nommant Madame Rosalia DUPRESSOIR, directrice
adjointe aux Centres Hospitaliers du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du
Pôle Santé Sarthe et Loir, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;
Vu l'organigramme de direction commune de mai 2025 intégrant Madame Rosalia DUPRESSOIR, Directrice
déléguée du pôle Gériatrie du Centre Hospitalier du Mans et Directrice de la coordination des projets des Centres
Hospitaliers du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et
Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye ;

DÉCIDE
Article 1
que délégation permanente est donnée à Madame Rosalia DUPRESSOIR, Directrice de la coordination des projets
au sein des établissements de la direction commune et directrice déléguée du Pôle Gériatrie du Centre Hospitalier
du Mans, à l'effet de signer en son nom, à compter du 1er mai 2025 tous les actes et décisions relevant de ses
attributions.

Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00013 - 2025-062 Décision délégation de signature Rosalia DUPRESSOIR signé 38

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 2
Article 2
Que par dérogation aux dispositions de l'article 1, demeurent soumis à la signature du Directeur Général :
• les conventions de partenariats ;
• les sanctions disciplinaires ;
• toutes décisions qu'il juge opportun de se réserver.

Article 3
que délégation permanente est donnée à Madame Rosalia DUPRESSOIR pour assurer la continuité des services
et la sécurité des biens et des personnes pendant les périodes où il assure la garde de direction conformément au
tableau visé par la direction générale.

Article 4
Que Madame Rosalia DUPRESSOIR ne peut donner en aucun cas ni à quiconque cette délégation.
Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l'article 1 quitte ses fonctions.

Article 5
Que la présente décision annule et remplace les décisions de délégation n°2022/003, n°2022/088, n°2023/034,
n° 2023/046.

Article 6
La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :
 à l'intéressé contre un accusé de réception ;
 au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Le Mans ;
 au trésorier principal, receveur du Centre Hospitalier Le Mans.


Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :
 au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
 sur le site internet du Centre Hospitalier Le Mans.

Fait à Le Mans,
Le 23 mai 2025

Le Directeur Général,

Guillaume LAURENT
signé

Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00013 - 2025-062 Décision délégation de signature Rosalia DUPRESSOIR signé 39
Centre Hospitalier du Mans
72-2025-05-23-00003
2025-049 Décision délégation de signature
Alexandre MORAND signé
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00003 - 2025-049 Décision délégation de signature Alexandre MORAND signé 40


Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 1
Décision n° 2025/049 portant
délégation de signature


Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de Saint-Calais,
de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R 6143-38 ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, de Château-du-Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 16 août
2021 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir, et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2023 du Centre National de Gestion affectant Monsieur Alexandre MORAND, aux Centres
Hospitaliers du Mans, de Saint-Calais, du Lude, de Château-du-Loir, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter
du 13 février 2023,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 affectant Monsieur Alexandre MORAND, aux
Centres Hospitaliers du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé
Sarthe et Loir, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;
Vu l'organigramme de direction commune de mai 2025 intégrant Monsieur Alexandre MORAND, Directeur
Général Adjoint ;

DÉCIDE
Article 1
Qu'en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur Général, délégation générale permanente est donnée à
Monsieur Alexandre MORAND, Directeur général adjoint des Centres Hospitaliers du Mans, du Lude, de Saint-
Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye,
à compter du 1er mai 2025, à l'effet de signer en son nom tous les actes et décisions relevant de ses attributions,
aux fins d'assurer la continuité de gestion et de représentation légale des établissements précités.

Article 2
Que Monsieur Alexandre MORAND ne peut donner en aucun cas ni à quiconque cette délégation.
Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l'article 1 quitte ses fonctions.

Article 3
Que la présente décision annule et remplace la décision de délégation n° 2023/006.
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00003 - 2025-049 Décision délégation de signature Alexandre MORAND signé 41

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 2
Article 4
La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :
 à l'intéressé contre un accusé de réception ;
 au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Le Mans ;
 au trésorier principal, receveur du Centre Hospitalier Le Mans.

Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :
 au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
 sur le site internet du Centre Hospitalier Le Mans.




Fait à Le Mans,
Le 23 mai 2025

Le Directeur Général,

Guillaume LAURENT

SIGNÉ

Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00003 - 2025-049 Décision délégation de signature Alexandre MORAND signé 42
Cour d'Appel d'Angers
72-2025-10-01-00006
COUR D'APPEL D'ANGERS - DELEGATION DE
SIGNATURE EN MATIERE DE GESTION
ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE
Cour d'Appel d'Angers - 72-2025-10-01-00006 - COUR D'APPEL D'ANGERS - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE GESTION
ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE 43

1
Cour d'appel d'Angers







DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE DE GESTION ADMINISTRATIVE et FINANCIERE



Nicolas HOUX, premier président de la cour d'appel d'Angers


et


Carole ETIENNE, procureure générale près ladite cour,



Vu le code de l'organisation judiciaire, notamment ses articles D312-66, R312-67 et R312-73 ;

Vu les dispositions des articles 124 et suivants du décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 modifié ;

Vu la convention de délégation de gestion signée avec les chefs de la cour d'appel de Rennes ;

Vu la précédente décision portant délégation de signature en date du 15 septembre 2025 ;




DÉCIDENT



Article 1er - Délégation conjointe est donnée à monsieur Christian GRASSET, directeur hors classe des
services de greffe judiciaires, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire de la cour d'appel
d'Angers, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier à :

- Madame Hélène CHUSSEAU, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion des
ressources humaines ;
- Madame Brigitte BOURHIS, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion de la
formation ;
- Madame Ariane CAZÉ, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion
informatique ;
- Madame Laëtitia LEROY, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion
budgétaire

afin de signer :

Cour d'Appel d'Angers - 72-2025-10-01-00006 - COUR D'APPEL D'ANGERS - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE GESTION
ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE 44

2
• les états de services faits des personnels appartenant à la réserve de la Police Nationale chargés
d'assurer la sécurité des audiences ;
• les décisions fixant le montant des honoraires à verser aux praticiens intervenant dans le cadre
des accidents de service et maladies professionnelles, des contre -visites médicales, des demandes
de travail à temps partiel thérapeutique, des visites médicales d'embauche et des expertises
médicales en lien avec les dossiers soumis aux conseils médicaux ;
• les ordres de mission des fonctionnaires et des agents contractuels ;
• les autorisations d'utilisation des véhicules personnels pour les besoins du service ;
• les bons de commande de prestations de transport aérien concernant les personnels affectés dans le
ressort bénéficiant de congés bonifiés ;
• les décisions d'octroi d'autorisation d'absence pour garde d'enfant, de congé maladie, de congé
maternité, de congé paternité et de congé d'adoption concernant les fonctionnaires et contractuels
affectés dans le ressort ;
• les bons de commande portant sur des prestations de formation continue concernant les personnels
de greffe ;
• les courriers de notification d'actes administratifs à caractère individuel destinés aux fonctionnaires
et contractuels ;
• les courriers de notification aux magistrats des arrêtés portant élévation d'échelon ;
• les avis assortissant les candidatures de s fonctionnaires et des agents contractuels à des actions de
formation continue ;
• les lettres et bordereaux de transmission de pièces administratives à la sous -direction des ressources
humaines des greffes et à la sous-direction des ressources humaines de la magistrature ;
• les notes de diffusion au ressort des circulaires ministérielles concernant la gestion administrative et
budgétaire ;

et afin de viser :

• les états de frais de changement de résidence ;
• les états de frais de déplacement des conciliateurs, conseillers prud'hommes, juges consulaires,
assesseurs des pôles sociaux et assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux;
• les bordereaux établis par les régisseurs pour l'indemnisation des témoins, jurés et parties civiles ;
• les états d'emploi de l'avance des régies ;
• les mémoires de frais (menues dépenses) présentés par les conciliateurs ;


Article 2 - Délégation conjointe est donnée à monsieur Christian GRASSET, directeur hors classe des
services de greffe judiciaires, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire au service
administratif régional de la cour d'appel d'Angers, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier à :

- Madame Hélène CHUSSEAU, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion des
ressources humaines au service administratif régional de la cour d'appel d'Angers ;
- Madame Brigitte BOURHIS, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion de la
formation au service administratif régional de la cour d'appel d'Angers ;
- Madame Aurélie HEUZE, secrétaire administrative, responsable de la gestion des ressources humaines
adjointe, chargée de la rémunération au service administratif régional de la cour d'appel d'Angers
- Madame Nadia ASFI, secrétaire administrative chargée de la rémunération au service administratif
régional de la cour d'appel d'Angers ;
- Madame Cécile ARMANGAU -MICHON, secrétaire administrative chargée de la rémunération au
service administratif régional de la cour d'appel d'Angers ;
- Madame Nora BENDIFALLAH, secrétaire administrative chargée de la rémunération au service
administratif régional de la cour d'appel d'Angers

afin de signer toutes les pièces justificatives de dépenses et les documents de liaison relatifs à la
rémunération des personnels affectés dans le ressort de la cour d'appel d'Angers.



Cour d'Appel d'Angers - 72-2025-10-01-00006 - COUR D'APPEL D'ANGERS - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE GESTION
ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE 45

3

Article 3 - Délégation conjointe de leur signature est donnée à monsieur Christian GRASSET, directeur
hors classe des services de greffe judiciaires, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire au
service administratif régional de la cour d'appel d'Angers, afin de les représenter pour tous les actes et
décisions relevant de la qualité du pouvoir adjudicateur, y compris pour le choix de l'attributaire et la
signature du marché.


Article 4 - Sont habilités à signer les demandes d'engagements de marchés en vue de la saisie des
engagements juridiques dans l'application CHORUS :


- Monsieur Christian GRASSET, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire ;
- Madame Laëtitia LEROY, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion
budgétaire ;
- Madame Hélène CHUSSEAU, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la
gestion des ressources humaines ;
- Madame Brigitte BOURHIS, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la
gestion de la formation ;
- Madame Ariane CAZÉ, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion
informatique ;


Article 5 - En matière d'ordonnancement des recettes d'aide juridictionnelle, délégation conjointe est
donnée à monsieur Christian GRASSET, directeur hors classe des services de greffe judiciaires, directeur
délégué à l'administration régionale judiciaire, pour la signature des bordereaux de transmission au pôle
CHORUS des fiches de suivi en vue de l'émission des titres de perception ;

Délégation conjointe est donnée à monsieur Christian GRASSET, directeur délégué à l'administration
régionale judiciaire, pour la signature des admissions en non -valeur et remises gracieuses proposées par les
comptables publics ;

En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Christian GRASSET, ces délégations seront exercées par :

- Madame Laëtitia LEROY , directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion
budgétaire au service administratif régional de la cour d'appel d'Angers ;
- Monsieur Didier BAREL, greffier responsable de la gestion budgétaire adjoint au service
administratif régional de la cour d'appel d'Angers ;
- Monsieur Kévyn PETIT, secrétaire administratif au service administratif régional de la cour d'appel
d'Angers ;


Article 6 - La présente décision se substitue à la décision portant délégation de signature en date du 15
septembre 2025.


Article 7 - La présente décision sera communiquée aux personnes nommées ci -dessus, aux chefs des
juridictions et aux directeurs de greffe des tribunaux du ressort de la cour d'appel d'Angers, au directeur du
greffe de la cour, au directeur régional des finances publiques de la région Bretagne et du département d'Ille
et Vilaine , au directeur départemental des finances publique s du département du Doubs, comptables
assignataires, ainsi qu'au chef du pôle CHORUS de la cour d'appel de Rennes.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Maine et Loire , au recueil des actes
administratifs du département de la Sarthe ainsi qu'au recueil des actes administratifs du Département de la
Mayenne.
Cour d'Appel d'Angers - 72-2025-10-01-00006 - COUR D'APPEL D'ANGERS - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE GESTION
ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE 46

4


Fait à ANGERS, le 1er octobre 2025



LA PROCUREURE GENERALE, LE PREMIER PRESIDENT,


Signé Signé



Carole ETIENNE Nicolas HOUX




- Suivent les specimen de la signature de :


Christian GRASSET Hélène CHUSSEAU Brigitte BOURHIS






Ariane CAZÉ Laëtitia LEROY Didier BAREL






Kévyn PETIT Nadia ASFI Aurélie HEUZE







Cécile ARMANGAU-MICHON Nora BENDIFALLAH

Cour d'Appel d'Angers - 72-2025-10-01-00006 - COUR D'APPEL D'ANGERS - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE GESTION
ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE 47
Cour d'Appel d'Angers
72-2025-10-01-00005
COUR D'APPEL D'ANGERS - HABILITATION DE
MAGISTRATS ET DE FONCTIONNAIRES A
L'UTILISATION DE CHORUS FORMULAIRES
Cour d'Appel d'Angers - 72-2025-10-01-00005 - COUR D'APPEL D'ANGERS - HABILITATION DE MAGISTRATS ET DE FONCTIONNAIRES
A L'UTILISATION DE CHORUS FORMULAIRES 48

1
Cour d'appel d'Angers







PROCESSUS « COMMANDE PUBLIQUE »
PROCESSUS « FRAIS DE DEPLACEMENTS »
PROCESSUS «FRAIS DE JUSTICE »,
PROCESSUS « INTERVENTIONS » -
UTILISATION DES FORMULAIRES CHORUS –
DÉCISION PORTANT HABILITATION DE MAGISTRATS
ET DE FONCTIONNAIRES


Nicolas HOUX, premier président de la cour d'appel d'Angers,

et

Carole ETIENNE, procureure générale près ladite cour,


Vu l'article D 312-66 du code de l'organisation judiciaire ;

Vu la convention de délégation de gestion signée avec les chefs de la cour d'appel de
Rennes ;


DÉCIDENT



Article 1er - Dans le cadre du processus de la commande publique , concernant les
dépenses relevant du flux 1, sont habilités à effectuer les demandes d'achats et à constater
le service fait dans l'application CHORUS FORMULAIRES :

COUR D'APPEL D'ANGERS et BUDGET D'INTERET COMMUN DU SITE:

- Madame Clélie BLIN, directrice principale des services de greffe judiciaires, directrice du greffe de la cour ;
- Madame Joëlle TEBOUL, directrice des services de greffe judiciaires à la cour ;
- Monsieur Arnaud MARCHAND, directeur des services de greffe judiciaires à la cour ;


SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL :

- Monsieur Christian GRASSET, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire ;
- Madame Laëtitia LEROY, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion budgétaire ;

Cour d'Appel d'Angers - 72-2025-10-01-00005 - COUR D'APPEL D'ANGERS - HABILITATION DE MAGISTRATS ET DE FONCTIONNAIRES
A L'UTILISATION DE CHORUS FORMULAIRES 49


2
- Madame Hélène CHUSSEAU, directrice des services de greffe judiciaires, respon sable de la gestion des
ressources humaines ;
- Madame Brigitte BOURHIS, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion de la
formation ;
- Madame Ariane CAZÉ, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion informatique ;
- Monsieur Didier BAREL, greffier responsable de la gestion budgétaire adjoint ;
- Monsieur Kévyn PETIT, secrétaire administratif ;


ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE D'ANGERS :

- Madame Patricia BEILLARD, directrice fonctionnelle des services de greffe judiciaires, directrice du greffe du
tribunal judiciaire d'ANGERS ;
- Madame Solenne ROQUAIN, directrice principale des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire
d'ANGERS ;
- Monsieur Grégory FRALO , directeur principal des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire
d'ANGERS ;
- Madame Virginie POT, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire d'Angers ;
- Madame Virginie PAVLINA, secrétaire administrative au tribunal judiciaire d'ANGERS ;
- Monsieur Eric MECHENET, secrétaire administratif au tribunal judiciaire d'ANGERS ;



ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE SAUMUR :

- Madame Virginie LETERTRE, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de SAUMUR ;
- Madame Louise GUINET, directrice des services de greffe judiciaires placée ;
- Madame Julie BENOIST, greffière principale au tribunal judiciaire de SAUMUR ;


ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE LAVAL :

- Madame Sophie DUCHEMIN, directrice des services de greffe judiciaires, directrice du greffe du tribunal
judiciaire de LAVAL ;
- Madame Nathalie GARNIER, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de LAVAL ;
- Monsieur Jean-Charles SINAUD, directeur des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de LAVAL ;



ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DU MANS :

- Monsieur Georges JUDAS, directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, directeur du greffe du
tribunal judiciaire du MANS ;
- Madame Isabelle GRIGNE-GAZON, directrice principale des services de greffe judiciaires au tribunal
judiciaire du MANS ;



Article 2 – Dans le cadre du processus de la commande publique, sont habilités à valider
les demandes d'achat saisies dans l'application CHORUS FORMULAIRES :


- Monsieur Christian GRASSET, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire ;
- Madame Laëtitia LEROY, responsable de la gestion budgétaire ;
- Madame Hélène CHUSSEAU, responsable de la gestion des ressources humaines ;
- Madame Brigitte BOURHIS, responsable de la gestion de la formation ;
- Madame Ariane CAZÉ, responsable de la gestion informatique ;
- Monsieur Didier BAREL, greffier responsable de la gestion budgétaire adjoint ;
- Monsieur Kévyn PETIT, secrétaire administratif au service administratif régional ;
Cour d'Appel d'Angers - 72-2025-10-01-00005 - COUR D'APPEL D'ANGERS - HABILITATION DE MAGISTRATS ET DE FONCTIONNAIRES
A L'UTILISATION DE CHORUS FORMULAIRES 50

3
Article 3 – En dehors des horaires d'ouverture du pôle CHORUS , lorsque des
circonstances graves et exceptionnelles nécessitent une intervention rapide d'un ou
plusieurs tiers fournisseur ou prestataire, bénéficient d'une délégation de signature des
Chefs de Cour en matière d'ordonnancement secondaire pour la formalisation d'un bon
de commande « papier » :


COUR D'APPEL D'ANGERS et BUDGET D'INTERET COMMUN DU SITE:

- Madame Clélie BLIN, directrice principale des services de greffe judiciaires, directrice du greffe de la cour ;
- Madame Joëlle TEBOUL, directrice des services de greffe judiciaires à la cour ;
- Monsieur Arnaud MARCHAND, directeur des services de greffe judiciaires à la cour ;


SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL :

- Monsieur Christian GRASSET, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire ;
- Madame Laëtitia LEROY, responsable de la gestion budgétaire ;
- Madame Hélène CHUSSEAU, responsable de la gestion des ressources humaines ;

ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE D'ANGERS :

- Madame Patricia BEILLARD, directrice fonctionnelle des services de greffe judiciaires, directrice du greffe du
tribunal judiciaire d'ANGERS ;
- Madame Solenne ROQUAIN, directrice principale des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire
d'ANGERS ;
- Monsieur Grégory FRALO, directeur principal des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire
d'ANGERS ;
- Madame Virginie POT, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire d'Angers ;
- Madame Emilie AUDOUIN, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire d'ANGERS ;
- Monsieur Maxime GEFFROY, directeur des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire d'ANGERS ;
- Madame Mathilde GILLET, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire d'ANGERS ;
- Madame Gwénaëlle LE FRIEC, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire d'ANGERS ;
- Madame Virginie PAVLINA, secrétaire administrative au tribunal judiciaire d'ANGERS ;
- Monsieur Eric MECHENET, secrétaire administratif au tribunal judiciaire d'ANGERS .

ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE SAUMUR :

- Madame Virginie LETERTRE, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de SAUMUR ;
- Madame Louise GUINET, directrice des services de greffe judiciaires placée ;
- Madame Julie BENOIST, greffière principale au tribunal judiciaire de SAUMUR ;

ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE LAVAL :

- Madame Sophie DUCHEMIN, directrice des services de greffe judiciaires, directrice du greffe du tribunal
judiciaire de LAVAL ;
- Madame Nathalie GARNIER, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de LAVAL ;
- Monsieur Jean-Charles SINAUD, directeur des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de LAVAL ;


ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DU MANS :

- Monsieur Georges JUDAS, directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, directeur du greffe du
tribunal judiciaire du MANS ;
- Madame Isabelle GRIGNE-GAZON, directrice principale des services de greffe judiciaires au tribunal
judiciaire du MANS ;
- Monsieur Stéphane CORNIL, directeur principal des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire du
MANS ;



Cour d'Appel d'Angers - 72-2025-10-01-00005 - COUR D'APPEL D'ANGERS - HABILITATION DE MAGISTRATS ET DE FONCTIONNAIRES
A L'UTILISATION DE CHORUS FORMULAIRES 51


4

Article 4 - Dans le cadre du processus de la commande publique, concernant les
dépenses relevant des flux 3 et 4, sont habilités à constater le service fait :

COUR D'APPEL D'ANGERS et BUDGET D'INTERET COMMUN du SITE :


- Madame Clélie BLIN, directrice principale des services de greffe judiciaires, directrice du greffe de la cour ;
- Madame Joëlle TEBOUL, directrice des services de greffe judiciaires à la cour ;
- Monsieur Arnaud MARCHAND, directeur des services de greffe judiciaires à la cour ;


SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL :


- Monsieur Christian GRASSET, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire ;
- Madame Laëtitia LEROY, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion budgétaire ;
- Madame Hélène CHUSSEAU, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion des
ressources humaines ;
- Madame Brigitte BOURHIS, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion de la
formation ;
- Madame Ariane CAZÉ, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion informatique ;
- Monsieur Didier BAREL, greffier responsable de la gestion budgétaire adjoint ;
- Monsieur Kévyn PETIT, secrétaire administratif ;


TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS et TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS :


- Madame Patricia BEILLARD, directrice fonctionnelle des services de greffe judiciaires, directrice du greffe du
tribunal judiciaire d'ANGERS ;
- Madame Solenne ROQUAIN, directrice principale des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire
d'ANGERS ;
- Monsieur G régory FRALO , directeur principal des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire
d'ANGERS ;
- Madame Virginie POT, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire d'Angers ;
- Madame Virginie PAVLINA, secrétaire administrative au tribunal judiciaire d'ANGERS ;
- Monsieur Eric MECHENET, secrétaire administratif au tribunal judiciaire d'ANGERS ;



TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAUMUR :

- Madame Virginie LETERTRE, directrice des services de greffe judiciaires au greffe du tribunal judiciaire de
SAUMUR ;
- Madame Louise GUINET, directrice des services de greffe judiciaires placée ;
- Madame Julie BENOIST, greffière principale au tribunal judiciaire de SAUMUR ;


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL , TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL et BUDGET
D'INTERET COMMUN DU SITE DE LA CHARTRIE :

- Madame Sophie DUCHEMIN, directrice des services de greffe judiciaires, directrice du greffe du tribunal
judiciaire de LAVAL ;
- Madame Nathalie GARNIER, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de LAVAL ;
- Monsieur Jean-Charles SINAUD, directeur des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de LAVAL ;




Cour d'Appel d'Angers - 72-2025-10-01-00005 - COUR D'APPEL D'ANGERS - HABILITATION DE MAGISTRATS ET DE FONCTIONNAIRES
A L'UTILISATION DE CHORUS FORMULAIRES 52

5


TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS ET TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS :

- Monsieur Georges JUDAS, directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, directeur du greffe du
tribunal judiciaire du MANS ;
- Madame Isabelle GRIGNE-GAZON, directrice principale des services de greffe judiciaires au tribunal
judiciaire du MANS ;



Article 5 – Dans le cadre du processus des dépenses d'intervention, sont habilités à
saisir et à valider les demandes de subventions dans CHORUS FORMULAIRES :
SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL :

- Monsieur Christian GRASSET, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire ;
- Madame Laëtitia LEROY, responsable de la gestion budgétaire ;
- Madame Hélène CHUSSEAU, responsable de la gestion des ressources humaines ;
- Monsieur Didier BAREL, greffier responsable de la gestion budgétaire adjoint ;


Article 6 – Dans le cadre du processus des dépenses de frais de justice, sont habilités à
utiliser l'application CHORUS FORMULAIRES FRAIS DE JUSTICE :
- En qualité de superviseurs :
• Monsieur Christian GRASSET, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire ;
• Madame Laëtitia LEROY, responsable de la gestion budgétaire ;
• Madame Hélène CHUSSEAU, responsable de la gestion des ressources humaines ;
• Madame Ariane CAZÉ, responsable de la gestion de l'informatique ;
• Monsieur Didier BAREL, responsable de la gestion budgétaire adjoint.

- En qualité de magistrats requérant aux fins de taxe :

• Monsieur Eric BOUILLARD, procureur de la République près le TJ d'ANGERS ;
• Monsieur Arnaud MARIE, procureur de la République adjoint près le TJ du MANS ;
• Madame Alexandra VERRON, procureure de la République près le TJ de SAUMUR ;
• Madame Anne-Lyse JARTHON, procureure de la République près le TJ de LAVAL ;
• Madame Solène GOUVERNEYRE, substitute générale, secrétaire générale du parquet général
de la cour d'appel d'ANGERS ;

- En qualité de magistrats taxateurs :

• Monsieur Lionel ASCENSI, premier vice-président au TJ d'ANGERS ;
• Monsieur Antoine LE VAILLANT de CHARNY, vice-président au TJ d'ANGERS ;
• Madame Amélie VERSCHUERE, vice-présidente chargée de l'instruction au TJ d'ANGERS ;
• Madame Agnès TANGUY, vice-présidente chargée de l'instruction au TJ d'ANGERS ;
• Monsieur Antoine GERMON, juge d'instruction au TJ d'ANGERS ;
Cour d'Appel d'Angers - 72-2025-10-01-00005 - COUR D'APPEL D'ANGERS - HABILITATION DE MAGISTRATS ET DE FONCTIONNAIRES
A L'UTILISATION DE CHORUS FORMULAIRES 53


6
• Madame Marie-Pierre ROLLAND, présidente du TJ du MANS ;
• Madame Michaele GUIVIER, première vice-présidente au TJ du MANS ;
• Madame Maggy DELIGEON, présidente du TJ de SAUMUR ;
• Monsieur Jean-Marc TOUBLANC, président du TJ de LAVAL.
• Madame Chantal CAILLIBOTTE, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel
d'ANGERS ;
• Madame Marie-Christine COURTADE, présidente de chambre à la cour d'appel d'ANGERS ;
• Madame Catherine CORBEL, présidente de chambre à la cour d'appel d'ANGERS ;
• Madame Sylvie ROUSTEAU, présidente de chambre à la cour d'appel d'ANGERS ;
• Madame Marie-Cécile THOUZEAU, présidente de chambre à la cour d'appel d'ANGERS ;
• Madame Clarisse PORTMANN, présidente de chambre à la cour d'appel d'ANGERS ;


- En qualité de valideurs :

• Madame Clélie BLIN, directrice du greffe de la cour d'appel ;
• Madame Joëlle TEBOUL, adjointe à la directrice du greffe de la cour d'appel ;
• Monsieur Jean-Marc LOEFFLER, secrétaire administratif à la cour d'appel ;
• Madame Mina EL HARRAS, secrétaire administrative au TJ d'ANGERS ;
• Madame Murielle PENHARD, secrétaire administrative au TJ d'ANGERS ;
• Madame Françoise MATHIOTTE, greffière au TJ du MANS ;
• Madame Elfie ROBLIN, greffière au TJ du MANS ;
• Madame Aurélie FURET, adjointe administrative au TJ du MANS ;
• Madame Virginie LETERTRE, directrice au greffe du tribunal judiciaire de SAUMUR ;
• Madame Luise GUINET, directrice placée au TJ de SAUMUR ;
• Madame Julie BENOIST, greffière principale au TJ de SAUMUR ;
• Madame Elise BRAULT, greffière au TJ de SAUMUR ;
• Madame Clémence DOS REIS, secrétaire administrative au TJ de SAUMUR ;
• Madame Aurélie BARAUD, adjointe administrative au TJ de SAUMUR ;
• Madame Sophie DUCHEMIN, directrice du greffe du TJ de LAVAL ;
• Madame Jeanne GIROS, adjointe administrative au TJ de LAVAL ;
• Monsieur Richard BESNIER, secrétaire administratif au TJ de LAVAL ;






Cour d'Appel d'Angers - 72-2025-10-01-00005 - COUR D'APPEL D'ANGERS - HABILITATION DE MAGISTRATS ET DE FONCTIONNAIRES
A L'UTILISATION DE CHORUS FORMULAIRES 54

7


Article 7 - Tenant compte de la mise en place d'un circuit de la dépense
simplifié permettant le règlement, au niveau central, de prestations imputables
sur les crédits de frais de justice réalisées au niveau local par certains
prestataires,

Sont habilités à certifier les états récapitulatifs des facturations établies par lesdits prestataires :


* Cour d'Appel d'ANGERS :

- Titulaire : Madame Clélie BLIN, directrice du greffe de la cour ;
- Suppléants : Madame Joëlle TEBOUL, directrice de greffe à la cour
et Monsieur Jean-Marc LOEFFLER, secrétaire administratif à la cour ;


* Tribunal judiciaire d'ANGERS :

- Titulaire : Madame Patricia BEILLARD, directrice du greffe ;
- Suppléant : Madame Gwénaelle LE FRIEC, directrice cheffe de service ;


*Tribunal judiciaire de SAUMUR :

-Titulaire : Madame Virginie LETERTRE, directrice ;
- Suppléants : Madame Louise GUINET, directrice placée, Madame Julie BENOIST, greffière, Madame
Elise BRAULT , greffière , Madame Clémence DOS REIS, secrétaire administrative, Madame Aurélie
BARAUD, adjointe administrative ;


* Tribunal judiciaire du MANS :

- Titulaire : Monsieur Georges JUDAS, directeur du greffe :
- Suppléant : Madame Isabelle GRIGNE-GAZON, directrice principale des services de greffe ;


* Tribunal judiciaire de LAVAL :

- Titulaire : Madame Sophie DUCHEMIN, directrice du greffe ;
- Suppléants: Madame Nathalie GARNIER, directrice cheffe de service et Monsieur Jean-Charles
SINAUD, directeur chef de service.



















Cour d'Appel d'Angers - 72-2025-10-01-00005 - COUR D'APPEL D'ANGERS - HABILITATION DE MAGISTRATS ET DE FONCTIONNAIRES
A L'UTILISATION DE CHORUS FORMULAIRES 55


8


Article 8 - Concernant le processus frais de déplacement et dans le cadre de l'utilisation de
l'application CHORUS DEPLACEMENTS TEMPORAIRES, afin de valider dans l'outil les
ordres de mission, les achats de prestations ainsi que les états de frais, délégation conjointe de
signature est donnée à :

- Monsieur Christian GRASSET, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire ;
- Madame Laëtitia LEROY, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la
gestion budgétaire ;
- Monsieur Didier BAREL, greffier des services judiciaires, responsable de la gestion
budgétaire adjoint ;

Article 9 - Se substituant à la décision datée du 15 septembre 2025, la présente décision, dont une
synthèse figure en annexe, sera communiquée aux personnes nommées ci -dessus, aux chefs des
juridictions et aux directeurs de greffe des tribunaux du ressort de la cour d'appel d'Angers, au directeur
du greffe de la cour, au directeur régional des finances publiques de la région Bretagne et du département
d'Ille et Vilaine, comptable assignataire, et aux chefs de la cour d'appel de Rennes. Elle sera publiée
au Recueil des Actes Administratifs du Département du Maine et Loire, a u Recueil des Actes
Administratifs du Département de la Sarthe ainsi qu'au Recueil des Actes Administratifs du
Département de la Mayenne.

Fait à ANGERS, le 1er octobre 2025.


LA PROCUREURE GENERALE, LE PREMIER PRESIDENT,

Signé Signé


Carole ETIENNE Nicolas HOUX

Cour d'Appel d'Angers - 72-2025-10-01-00005 - COUR D'APPEL D'ANGERS - HABILITATION DE MAGISTRATS ET DE FONCTIONNAIRES
A L'UTILISATION DE CHORUS FORMULAIRES 56

9
Ressort de la cour d'appel d'ANGERS
LISTE DES PERSONNES HABILITEES A UTILISER LES FORMULAIRES CHORUS - ANNEXE A LA DECISION DES CHEFS DE COUR DU 1er OCTOBRE 2025


SERVICES DEPENSIERS NOM et PRENOM des
personnes habilitées
COMMANDE
PUBLIQUE
- FLUX 1 –
HABILITATION A
EFFECTUER LES
DEMANDES
D'ACHAT ET A
CONSTATER LE
SERVICE FAIT
COMMANDE
PUBLIQUE –
HABILITATION A
VALIDER LES
DEMANDES
D'ACHAT
DELEGATION DE
SIGNATURE
POUR LA
FORMALISATION DE
BON DE COMMANDE
PAPIER
EN CAS DE
CIRCONSTANCES
GRAVES
COMMANDE
PUBLIQUE – FLUX 3
et 4 –
HABILITATION A
CONSTATER LE
SERVICE FAIT
INTERVENTION –
HABILITATION A SAISIR
ET A VALIDER LES
DEMANDES DE
SUBVENTIONS

HABILITATION A
UTILISER CHORUS
FORMULAIRE FRAIS DE
JUSTICE
FRAIS DE JUSTICE –
CIRCUIT SIMPLIFIE –
HABILITATION A
CERTIFIER
LES ETATS
RECAPITULATIFS
COUR d'APPEL
et
BIC du PALAIS DE JUSTICE
D'ANGERS
BLIN Clélie x x x VALIDEUR x
TEBOUL Joëlle x x x VALIDEUR x
GOUVERNEYRE Solène REQUERANT TAXE
CAILLIBOTTE Chantal TAXATEUR
COURTADE Marie-Christine TAXATEUR
CORBEL Catherine TAXATEUR
ROUSTEAU Sylvie TAXATEUR
THOUZEAU Marie-Cécile TAXATEUR
PORTMANN Clarisse TAXATEUR
MARCHAND Arnaud x x x
LOEFFLER Jean-Marc VALIDEUR x
SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL
GRASSET Christian x x x x x SUPERVISEUR
CHUSSEAU Hélène x x x x x SUPERVISEUR
BOUHRIS Brigitte x x x
CAZÉ Ariane x x x SUPERVISEUR
LEROY Laëtitia x x x x x SUPERVISEUR
BAREL Didier x x x x SUPERVISEUR
PETIT Kévyn x x x
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS et
TRIBUNAL DE COMMERCE
D'ANGERS
BEILLARD Patricia x x x x
ROQUAIN Solenne x x x
POT Virginie X X X
FRALO Grégory x x x
LE FRIEC Gwénaëlle X x
AUDOUIN Emilie x
PAVLINA Virginie x x x
MECHENET Eric X X X
GILLET Mathilde x
GEFFROY Maxime x
BOUILLARD Eric REQUERANT TAXE
ASCENSI Lionel TAXATEUR
LE VAILLANT DE CHARNY Antoine TAXATEUR
TANGUY Agnès TAXATEUR
VERSCHUERE Amélie TAXATEUR
GERMON Antoine TAXATEUR
EL HARRAS Mina VALIDEUR
PENHARD Murielle VALIDEUR

Cour d'Appel d'Angers - 72-2025-10-01-00005 - COUR D'APPEL D'ANGERS - HABILITATION DE MAGISTRATS ET DE FONCTIONNAIRES
A L'UTILISATION DE CHORUS FORMULAIRES 57


10

SERVICES DEPENSIERS NOM et PRENOM des
personnes habilitées
COMMANDE
PUBLIQUE
- FLUX 1 –
HABILITATION A
EFFECTUER LES
DEMANDES
D'ACHAT ET A
CONSTATER LE
SERVICE FAIT
COMMANDE
PUBLIQUE –
HABILITATION A
VALIDER LES
DEMANDES
D'ACHAT
DELEGATION DE
SIGNATURE
POUR LA
FORMALISATION DE
BON DE COMMANDE
PAPIER
EN CAS DE
CIRCONSTANCES
GRAVES
COMMANDE
PUBLIQUE – FLUX 3
et 4 – HABILITATION
A CONSTATER LE
SERVICE FAIT
INTERVENTION –
HABILITATION A SAISIR
ET A VALIDER LES
DEMANDES DE
SUBVENTIONS
HABILITATION A
UTILISER CHORUS
FORMULAIRE FRAIS
DE JUSTICE
FRAIS DE JUSTICE –
CIRCUIT SIMPLIFIE
– HABILITATION A
CERTIFIER
LES ETATS
RECAPITULATIFS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
SAUMUR
LETERTRE Virginie x x x VALIDEUR x
GUINET Louise X X X VALIDEUR X
BENOIST Julie x x x VALIDEUR x
VERRON Alexandra REQUERANT TAXE
DELIGEON Maggy TAXATEUR
BARAUD Aurélie VALIDEUR X
DOS REIS Clémence VALIDEUR X
BRAULT Elise VALIDEUR X

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
LAVAL, TRIBUNAL DE
COMMERCE DE LAVAL et
BIC Site CHARTRIE
DUCHEMIN Sophie x x x VALIDEUR x
GARNIER Nathalie x x x x
SINAUD Jean-Charles x x x x
JARTHON Anne-Lyse REQUERANT TAXE
TOUBLANC Jean-Marc TAXATEUR
GIROS Jeanne VALIDEUR
BESNIER Richard VALIDEUR
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU
MANS
et TRIBUNAL DE
COMMERCE DU MANS
JUDAS Georges x x x x
GRIGNE-GAZON Isabelle x x x x
CORNIL Stéphane x
MATHIOTTE Françoise VALIDEUR
ROBLIN Elfie VALIDEUR
FURET Aurélie VALIDEUR
MARIE Arnaud REQUERANT TAXE
GUIVIER Michaele TAXATEUR
ROLLAND Marie-Pierre TAXATEUR
Cour d'Appel d'Angers - 72-2025-10-01-00005 - COUR D'APPEL D'ANGERS - HABILITATION DE MAGISTRATS ET DE FONCTIONNAIRES
A L'UTILISATION DE CHORUS FORMULAIRES 58

11

Cour d'Appel d'Angers - 72-2025-10-01-00005 - COUR D'APPEL D'ANGERS - HABILITATION DE MAGISTRATS ET DE FONCTIONNAIRES
A L'UTILISATION DE CHORUS FORMULAIRES 59
DDPP
72-2025-09-26-00004
Arrêté habilitation véto CAYETTE RAA
DDPP - 72-2025-09-26-00004 - Arrêté habilitation véto CAYETTE RAA 60
Direction Départementale de la
Protection des Populations
Services Vétérinaires
Santé et Protection animales
Le Mans, le 26/09/2025
Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur CAYETTE Emmanuel
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code Rural et notamment ses articles L. 221-1 à 3 et L 221-11 à 13 et R 221-4 à 20 ;
VU le décret n° 94-693 du 12 août 1994 modifiant et complétant le décret n° 90-1033 du 19 novembre
1990 relatif au mandat sanitaire ;
VU le décret 2001-691 du 25 juillet 2001 modifiant le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 relatif au
mandat sanitaire ;
VU le décret n° 2004-779 du 28 juillet 2004 relatif au mandat sanitaire institué par l'article L.211-11 du
code rural et modifiant ce code ;
VU le décret du 12 juin 2025 nommant Monsieur Sébastien JALLET préfet de la Sarthe prenant ses
fonctions le 30 juin 2025 ;
VU l'arrêté du 21 août 2023 nommant Madame Karine PROUX directrice départementale de la protec-
tion des populations de la Sarthe ;
VU l'arrêté préfectoral N° DCPPAT 2025-0196 du 30 juin 2025 de délégation de signature à Madame Ka-
rine PROUX, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, directrice départementale de la pro -
tection des populations de la Sarthe ;
VU l'arrêté préfectoral du 1 er septembre 2025 de subdélégation de signature de Madame Karine
PROUX, directrice départementale de la protection des populations de la Sarthe, à des fonctionnaires
placés sous son autorité ;
CONSIDERANT l'inscription au Tableau de l'Ordre des Vétérinaires de la Région des Pays de la Loire de
Monsieur CAYETTE Emmanuel, Docteur Vétérinaire, sous le numéro national : 41410
CONSIDERANT la demande de l'intéressée en date du 04 juin 2025;
Sur proposition de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Sarthe ;
CS 91631 – 19, Bd Paixhans – 72016 LE MANS Cedex 2
Standard : 02 85 32 78 00 – Mel ddpp@sarthe.gouv.fr
1
DDPP - 72-2025-09-26-00004 - Arrêté habilitation véto CAYETTE RAA 61
A R R Ê T E
Article1 e r :
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est
attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur CAYETTE Emmanuel, Docteur Vétérinaire ,
administrativement domicilié dans le département de la Sarthe.
Article 2 :
Dans la mesure où les conditions requises auront été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du Préfet de la Sarthe, du respect
de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3 :
Monsieur CAYETTE Emmanuel s'engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l'exécution
des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l'État et des opérations
de police sanitaire réalisées.
Article 4 :
Monsieur CAYETTE Emmanuel pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour
lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application
des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 :
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la
pêche maritime.
Article 6 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif du Mans dans un
délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 7 :
Madame l a Secrétaire Général e de la Préfecture, Ma dame l a Direct rice Départemental e de la
Protection des Populations de la Sarthe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture..
P/Le Préfet et par délégation,
P /La Directrice Départementale de la Protection des Populations,
La cheffe du service Santé et Protection Animales
Signé Marlène FRUCHET-COSTE


CS 91631 – 19, Bd Paixhans – 72016 LE MANS Cedex 2
Standard : 02 85 32 78 00 – Mel ddpp@sarthe.gouv.fr
2
DDPP - 72-2025-09-26-00004 - Arrêté habilitation véto CAYETTE RAA 62
DDT
72-2025-09-29-00002
decision 2025-09-29 pertes récoltes prairies
DDT - 72-2025-09-29-00002 - decision 2025-09-29 pertes récoltes prairies 63
Direction
départementale
des territoires
Le Mans, le 29 septembre 2025
Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
Formation spécialisée Indemnisations des dégâts de gibiers
pour l'indemnisation des dégâts aux cultures et aux récoltes agricoles
Barèmes départementaux d'indemnisation 2025
Perte de récolte de prairies - foin
DÉCISIONS du 29 septembre 2025
La CDCFS dans sa formation spécialisée « indemnisations des dégâts agricoles » a voté par voie
électronique du 19 au 26 septembre 2025.
La liste des votants est rappelée en annexe du présent relevé de décisions.
1. Typologie simplifiée des prairies départementales et base de rendement à l'hectare
La CDCFS dans sa formation spécialisée « indemnisations des dégâts agricoles » a voté à l'unanimité, la
base de rendement en tonne de matière sèche à l'hectare pour les 5 typologies de prairies retenues
dans le département (voir tableau ci-dessous).
TYPOLOGIES CARACTÉRISTIQUES
DES PRAIRIES
BASE DE RENDEMENT
(tonne de matière
sèche/ha)
Prairies naturelles sur sols à faible réserve
hydrique
Sols peu profonds (côteaux calcaires,
granitiques, schiste, sableux, ...). 3,55 t/ha
Prairies naturelles classiques
sur sol à réserve hydrique moyenne Sols argilo-calcaires, argilo-sableux, ... 4,6 t/ha
Prairies naturelles sur sol à forte réserve
hydrique
Prairies humides, inondables,
sols profonds, perméabilité correcte. 5,9 t/ha
Prairies temporaires « mono-variétale » Implantées depuis moins de cinq ans en
graminées. 5,25 t/ha
Prairies temporaires « multi-variétales » Implantées depuis moins de cinq ans (multi-
espèces : graminées + légumineuses). 6,4 t/ha
DDI - 19, bd Paixhans - CS 10013 – 72042 LE MANS cedex 9 – Téléphone 02 72 16 42 20 www.sarthe.gouv.fr 1/3
DDT - 72-2025-09-29-00002 - decision 2025-09-29 pertes récoltes prairies 64
1.2 Barème d'indemnisation du foin
La CDCFS dans sa formation spécialisée « indemnisations des dégâts agricoles » a voté à l'unanimité
pour un prix du foin à 10,27 euros par quintal.
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires et par subdélégation,
La cheffe de l'unité biodiversité, chasse, pêche
signé
Christine ROCHAT
Délai et voie de recours :
R426-9 du code de l'environnement " Les membres de la commission départementale de la chasse et de la faune
sauvage dans sa formation spécialisée pour l'indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes
agricoles peuvent saisir la commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier des décisions mentionnées
à l'article R. 426-8 , par courrier recommandé avec demande d'avis de réception, dans un délai de quinze jours à
compter de la notification qui leur est faite de la délibération correspondante."
DDI - 19, bd Paixhans - CS 10013 – 72042 LE MANS cedex 9 – Téléphone 02 72 16 42 20 www.sarthe.gouv.fr 2/3
min moyen max moyenne entre mini et moyen
9,73 10,81 11,89 10,27
Barèmes CNI 2025
(euro/quintal)
Montant retenu par la CDCFS
(euro/quintal)
DDT - 72-2025-09-29-00002 - decision 2025-09-29 pertes récoltes prairies 65
ANNEXE
LISTE DES VOTANTS
ETAT
Christine ROCHAT, cheffe de l'unité biodiversité, chasse, pêche de la DDT de la Sarthe, représentant le
préfet
Intérêts cynégétiques
Vincent OZANGE - président FDC
Jérôme BOBET – FDC représentant de différents modes de chasse
Thierry LEVASSEUR - FDC représentant de différents modes de chasse
Intérêts agricoles
Nicole LEBOUCHER, représentant le président de la Chambre d'Agriculture
Philippe LECOURT, représentant la FDSEA JA
Olivier LAUNAY, représentant la FDSEA JA
Nombre de votants : 7/ 10 → le quorum est atteint
DDI - 19, bd Paixhans - CS 10013 – 72042 LE MANS cedex 9 – Téléphone 02 72 16 42 20 www.sarthe.gouv.fr 3/3
DDT - 72-2025-09-29-00002 - decision 2025-09-29 pertes récoltes prairies 66
DIPJJ Grand Ouest
72-2025-09-29-00001
CEF 72 BP 2025 Arrêté RAA
DIPJJ Grand Ouest - 72-2025-09-29-00001 - CEF 72 BP 2025 Arrêté RAA 67
DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION
JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE GRAND OUEST
Gestion Service Associatif Habilité
Direction de l'Evaluation de la Programmation
des Affaires Financières et de l'Immobilier
Le Mans, le 29 SEPTEMBRE 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Objet : tarification 2025 du centre éducatif fermé La Rouvellière (72 Allonnes) de l'Association
MONTJOIE
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L312-1, L314-1 à L314-9 et
R314-125 à R314-127 ;
VU l'ordonnance n°45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées des
frais d'entretien et d'éducation des mineurs délinquants ;
VU Le code de la justice pénale des mineurs et notamment ses articles R.241-3 à R.241-9 ;
VU l'arrêté du Ministre de la justice en date du 1 er
décembre 2005 relatif aux modes de tarification
applicables aux prestations d'action éducative délivrées par les établissements et services
concourant à la protection judiciaire de la jeunesse et sous compétence tarifaire exclusive du
représentant de l'État dans le département ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2005 portant autorisation de création d'un centre éducatif
fermé géré par l'association Montjoie ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 juin 2021 portant renouvellement d'habilitation du Centre Educatif
Fermé « La Rouvellière » à Allonnes (72), géré par l'association Montjoie, sise 75, Boulevard
Lamartine 72000 Le Mans ;
VU le courrier transmis le 28 octobre 2024 par lequel la personne ayant qualité pour représenter le
CEF « La Rouvellière » a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l'exercice
2025 ;
VU la proposition de tarification de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la
jeunesse Grand Ouest en date du 4 août 2025 ;
Place Aristide Briand – 72 041 LE MANS Cedex 9 –
Standard : 02 43 39 72 72 - Télécopie : 02 43 28 24 09 - Serveur vocal : 02 43 39 70 00
www.sarthe.gouv.fr – pref-mail@sarthe.gouv.fr - Twitter : @Prefet72 - Facebook : Préfecture de la Sarthe
1
DIPJJ Grand Ouest - 72-2025-09-29-00001 - CEF 72 BP 2025 Arrêté RAA 68
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;
VU les autres pièces du dossier ;
SUR RAPPORT de Madame la Directrice Interrégionale par intérim de la protection judiciaire de la
jeunesse Grand Ouest ;
SUR PROPOSITION de la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;
ARRÊTE
Article 1 :
Pour l'exercice budgétaire 2025, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Centre Educatif Fermé
« La Rouvellière » à Allonnes (72), géré par l'association Montjoie, sise 75, Boulevard Lamartine 72000 Le
Mans :
Article 2 :
Pour l'exercice budgétaire 2025, la dotation globale de financement est arrêtée par l'autorité de
tarification à la somme de 2 104 187,80 euros.
Article 3 :
Le tarif mentionné à l'article 2 est calculé en intégrant des reprises partielles du résultat d éficitaire
2022 (- 30 000,00 €) et du résultat déficitaire 2023 (-39 207,80 €).
Il est décidé d'affecter 69 207,80 € en majoration des dépenses sur le budget prévisionnel 2025.
Les dépenses nettes 2025 sont donc arrêtées à la somme de 2 104 187,80 €.
Place Aristide Briand – 72 041 LE MANS Cedex 9 –
Standard : 02 43 39 72 72 - Télécopie : 02 43 28 24 09 - Serveur vocal : 02 43 39 70 00
www.sarthe.gouv.fr – pref-mail@sarthe.gouv.fr - Twitter : @Prefet72 - Facebook : Préfecture de la Sarthe
2
DIPJJ Grand Ouest - 72-2025-09-29-00001 - CEF 72 BP 2025 Arrêté RAA 69
Article 4 :
En l'absence de nouvelle tarification au 1er
janvier de l'exercice 2026 et jusqu'à l'intervention de l'arrêté
qui la fixe, l'Etat, Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest, réglera
des acomptes mensuels égaux aux douzièmes du montant de la dotation globale de financement 2025,
soit 175 348,98 €.
Il sera procédé à une régularisation des versements lors des prochains paiements, après notification de
l'arrêté de tarification et de la nouvelle dotation globalisée.
Article 5 :
Conformément à l'article R314-36 du code de l'action sociale et des familles, le présent arrêté est
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au service concerné.
Article 6 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale sis Cour administrative d'appel de Nantes 2 place de l'Edit de Nantes, BP
18529, 44 185 Nantes Cedex 4, dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 7 :
La secrétaire générale de la préfecture et la directrice interrégionale par intérim de la protection
judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest sont chargés, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Le Préfet,
SIGNE
Sébastien JALLET
Place Aristide Briand – 72 041 LE MANS Cedex 9 –
Standard : 02 43 39 72 72 - Télécopie : 02 43 28 24 09 - Serveur vocal : 02 43 39 70 00
www.sarthe.gouv.fr – pref-mail@sarthe.gouv.fr - Twitter : @Prefet72 - Facebook : Préfecture de la Sarthe
3
DIPJJ Grand Ouest - 72-2025-09-29-00001 - CEF 72 BP 2025 Arrêté RAA 70
Préfecture de la Sarthe
72-2025-09-29-00004
AP modificatif du 29 septembre 2025 portant
nomination des membres des commissions de
contrôle chargés de la régularité des listes
électorales dans les communes du département
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-29-00004 - AP modificatif du 29 septembre 2025 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargés de la régularité des listes électorales dans les communes du département 71
Bureau de la réglementation
générale et des élections
LE PRÉFET DE LA SARTHE
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
VU le décret du 12 juin 2025 nommant Monsieur Sébastien JALLET préfet de la Sarthe ;
Vu le décret du 10 juillet 2024 nommant Madame Christine TORRES secrétaire générale de la
préfecture de la Sarthe ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DCPPAT 2025-0216 du 30 juin 2025 portant délégation de signature à
Madame Christine TORRES, secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;
Vu l'ordonnance du 14 novembre 2023 du président du tribunal judiciaire de Le Mans ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2023 portant nomination des membres des commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2025 portant modification des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département ;
Considérant la proposition de la commune de Vibraye;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
A R R Ê T E
Article 1 : La liste des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales est modifiée conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.
Article 2 : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral modificatif du 9 juillet 2025.
Place Aristide Briand
72041 LE MANS Cédex 9
Préfecture : 02 85 32 72 72
Mél :
pref-mail@sarthe.gouv.fr 1/2
Le Mans, le 29 septembre 2025
Arrêté modificatif portant nomination des
membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes du département.
Direction de la citoyenneté et de
la légalité
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-29-00004 - AP modificatif du 29 septembre 2025 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargés de la régularité des listes électorales dans les communes du département 72
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe et les maires des communes
concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Pour le Préfet de la Sarthe et par délégation,
La secrétaire générale,
Signé
Chrsitine TORRES
Place Aristide Briand
72041 LE MANS Cédex 9
Préfecture : 02 43 39 70 00 - Standard : 02 43 39 72 72
Mél :
pref-mail@sarthe.gouv.fr 2/2
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-29-00004 - AP modificatif du 29 septembre 2025 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargés de la régularité des listes électorales dans les communes du département 73
Annexe à l'arrêté préfectoral modificatif du 29 septembre 2025
COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS (3 membres)
Code INSEE Commune Canton Conseiller municipal Délégué du Préfet Délégué du Tribunal judiciaire
72002 Aillières-Beauvoir Mamers
CAILLAUX Maxime ADAM Hugues BRISEBARRE Daniel
72004 Amné Loué
DUFOUR Anthony BOMER Michel LEGEAY Ylix
72005 Ancinnes Sillé-le-Guillaume COLLET Olivier POTTIER Jean-Yves TRIBOUDEAU Chantal
72007 Ardenay-sur-Merize Savigné-l'Evêque
PREVEAU Christel ARRAULT Marie-Françoise MONTAVON Pat rice
72009 Arthezé La Flèche
RECHER Eric LEJEUNE Murielle HUREL Claude
Suppléante : JALLU Séverine
72010 Asnières-sur-vègre Sablé-sur-Sarthe
MOLINE Cécile LESAGE Frédéric BOUVET Sonia
72011 Assé-le-Boisne Sillé-le-Guillaume
DAGRON Guillaume AGIN Christophe CHESNIER Annick
72012 Assé-le-Riboul Sillé-le-Guillaume
CORBIN Mickaël HABERT Philippe BUON Raymond
72015 Les Aulneaux Mamers
BLANCHARD Valérie PENISSON Philippe FOUSSARD Yves
Suppléant : BUTET Yannick
72017 Auvers-sous-Montfaucon Loué
NOIR Mireille HOUILLOT Michel GIRARD Franck
72018 Avesnes-en-Saosnois Mamers
YVON Michèle PICHERIT Marion MILCENT Paquita
72019 Avessé Loué
POUPIN Julie RIEUCROS Martine JOUANNIC Anne-Sophie
72020 Avezé La Ferté-Bernard
COPLEUTRE Christelle PICAULT Claudine JEANNE Jean-Pi erre
72021 Avoise Sablé-sur-Sarthe
DROUIN Valérie LETESSIER Michel RICHARD Christian
72027 Beaumont-sur-Dême Château-du-Loir
DUMONTET François DUMONTET Valérie BARRIER Noëlle
72028 Beaumont-Pied-de-Bœuf Château-du-Loir
CORNILLEAU Arnaud COTTUN Richard GODAILLER Odile
Suppléant : SALMON Philippe
72031 Beillé La Ferté-Bernard
DUPRAT Jean-Christian MARCHAIS Didier CHAUVIRÉ Floren t
Suppléante : CROCHARD Dolores Suppléant : BOYER Jean-Pierre
72032 Berfay Saint-Calais ROQUAIN Jean JANVIER Jean-Mic hel
72034 Bérus Sillé-le-Guillaume
GOUDEAU Claude AMALFITANO Claudette CHEVALLIER Claude
Suppléant : BRIERE André
72036 Béthon Sillé-le-Guillaume
DRAULT Sébastien DUGUÉ Sylvie DUBRAY Odile
72037 Blèves Mamers
FILLIEUL Jean-Claude PAYEN Laure COUTARD Fabienne
Suppléante : MICHEL Micheline
72038 Boéssé-le-Sec La Ferté-Bernard
GILBERT Sue Helen CHARTIER Bernard LECOMTE Daniel
72040 La Bosse La Ferté-Bernard
ESNAULT Olivier LANGE Francette JAOUEN Frédérique
72041 Bouër La Ferté-Bernard
LALAIRE Roland COIFFARD Béatrice GAUTIER Michèle
72043 Bourg-le-Roi Sillé-le-Guillaume
CHAUVEL Michèle BEAUDOIN Evelyne FLECHARD Daniel
Suppléant : D'AILLIERES François-
Xavier Suppléant : BOUTTIER Georges Suppléant : CHARRIE Renaud
Suppléant : HERVÉ Eric Suppléant : LEBOUCHER Patrick Suppléant : LEBOUCHER Dominique
Suppléante : BARBÉ Cécile Suppléant : DAVOINE Gérard Suppléant : ARRAU LT Michel
Suppléant : MAILLET Pascal Suppléant : FERRAND Louis
Suppléant : DAVIERE Vincent Suppléant : LA NC ELEU R
Dominique Suppléant : CHAPON Ludovic
Suppléant : GARDIE Benoît Suppléant : POIRIER Joël S uppléante : DUTERTRE Annick
Suppléant : GROSBOIS Guillaume Suppléante : LOCHET Thérèse Suppléant : CLOUTIER Gérard
Suppléant : FRESNY Patrick Suppléante : BLANCHARD Brigitte
Suppléant : CAMPMAS Thierry Suppléant : NOIR Dominique Suppléante : FOUGERAY Cindy
Suppléante : MILCENT Marion
Suppléante : LEBANNIER Pauline Suppléante : CRIÉ Odile
Suppléante : VAN SCHAIK Claire Suppléante : ROUYER Geneviève Suppléante : CHERR É Evelyne
Suppléante : GIGOMAS Jeanine Suppléante : LEROY Marie-
Christine Suppléant : HEURTEBISE Hervé
Suppléant : LIEVAL Catherine Suppléant : ROTTIER François Suppléante : ROTTIER Rita
Suppléant : LE GALLIC Gérard Suppléant : DENOUAL Yves
Suppléante : TORTEVOIX Marie-
Claude
MONGÉ Claude
Suppléante : DOUDIEUX JosianeSuppléants : ROWLAND Laurent
MORINEAU Jean-Claude
Suppléant : DRU Yann
Suppléant : AVELINE Michel Suppléante : DA SILVA PEREIRA Anne-
Cécile
Suppléant : AUBERT Claudine Suppléante : GARNIER Micheline Suppléant : DUBRAY Gérard
Suppléante : BECUWE Lucie Suppléant : LEDAUPHIN Cyrille Suppléant : EVRARD Philippe
Suppléante : VENDÔME Jeannine
Suppléante : CAUCHARD Delphine Suupléant : PICHARD Jean-Michel Suppléante : LIGER Catherine
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-29-00004 - AP modificatif du 29 septembre 2025 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargés de la régularité des listes électorales dans les communes du département 74
Code INSEE Commune Canton Conseiller municipal Délégué du Préfet Délégué du Tribunal judiciaire
72044 Bousse La Flèche
BACHELOT Armand MARTIN Danielle BEZARD Sylvain
72045 Brains-sur-Gée Loué
MARTIN Romuald RENAUDIN Bernard AUBRY Georges
72048 Briosne-les-Sables Bonnétable
ROUAULT Patrick MILLOIS Antony
Suppléant : COLOMBE Samuel
72049 La Bruère-sur-Loir Le Lude
BARBANÇON Antje CHANTEPIE Françoise GUILBERT Eric
72052 Chahaignes Château-du-Loir
GADOIS Aurore PASQUIER Bernard QUESTE Alain
72057 Champrond Saint-Calais
LUQUET Sylvie RICHARD Jean-Paul BOURDAIN Philippe
72059 Chantenay-Villedieu Loué
LEGUY Antoine CHANAL Christian ARRAULT Claudine
72060 La Chapelle-aux-Choux Le Lude
CHOPARD Marie-Laure BOURGE Anne-Marie
72062 La Chapelle du Bois La Ferté-Bernard
BRETON Patricia CLOTEAU Thomas BULOT Claude
72064 La Chapelle-Huon Saint-Calais
GUERINEAU Sylvie BONNEFOY Bernard MEINSER Marie-Jeane
72066 La Chapelle-Saint-Fray Loué
CHAUDET Bertrand
72067 La Chapelle-Saint-Rémy La Ferté-Bernard
SOUVRAY Jérôme CABARET Patrice MONCHATRE Daniel
72070 Chassillé Loué
TISON Laurent DELHOMMOIS Bruno PIOGER Yolande
Suppléante : BOTEL Amélie Suppléant: VOYDIE Dominique
72072 Château-l'Hermitage Le Lude
MIZRAHI Christiane DEFAY Michel LOISEAU Maximilienne
72074 Chemiré-en-Charnie Loué
PADOIS Nicolas PANCHER Michel BEAUTEMPS Catherine
72075 Chemiré-le-Gaudin La Suze-sur-Sarthe LEFEUVRE François-Xavier SALINAS Françoise
72076 Chenay Mamers
Christine VAUGEOIS LANDAIS Claudine CHANTEPIE Claude
72077 Chenu Le Lude
PORCHERON Fabrice GUILLIER Didier
Suppléante : AUBIN Jacqueline
72078 Chérancé Sillé-le-Guillaume
LORIN Yves COLLIN Chantal DURAND Marie-Claire
72079 Cherisay Sillé-le-Guillaume
ROBLIN Véronique GAGNEUX Jean GAILLARD Samuel
Suppléante : FOUCHARD Yolande
72083 Chevillé Loué
NOURY Jean-Michel DELHOMMOIS Daniel MOULIN Christine
72085 Cogners Saint-Calais
GALPIN Daniel AUVRAY Mickaël POTTIER Christelle
72086 Commerveil Mamers
CHEVALIER Guillaume HUET Ginette FILOCHE Maryvonne
72087 Conflans-sur-Anille Saint-Calais
LECOMTE Yves GONSARD Françoise GAUTIER William
Suppléant : CHEREAU Joël
72088 Congé-sur-Orne Mamers
CHOPLAIN Catherine PLECIS Marinette GOHIER Jocelyne
72091 Contilly Mamers
ESNAULT Didier CARCA Catherine COTINET Michel
72093 Cormes La Ferté-Bernard
BERRIGUIOT Pierrick BLANCHETIERE René OZANGE Pierre
Suppléant : LEVALET Didier
Suppléant : COUBARD Anthony Suppléant : NAVEAU Serge Suppléant : LOTTIN Michel
LÉPINE Brigitte
Suppléante : GROUAS Nathalie
Suppléant : CUASNET LudwigSuppléants : LE GREL Eric
ALLANOU Mireille
Suppléantes : PINEAU Annie
LOISELEUR Lydie
Suppléant : BUSSON David
Suppléant : FOURNIER Benoît Suppléante : GAUTIER Edwige Suppléante : VIRLOUVET Annick
Suppléantes : HEURTEBIZE
Maryse UZU Chantal
Suppléantes : BAUCHET Elisabeth
HORPIN Sylvie
POUP ÉE Janick
Suppléant : FOUSSARD Eliane Suppléante : MORTREAU Maryline Suppléant : PROUST Jean-Louis
Suppléant : FAYOLLE Stéphane Suppléants : NEVEU Magali
GRIGN É Philippe Suppléant : CHOMARD Maurice
Suppléant : BRANJONNEAU Thierry Suppléant : BELLANGER Joceline Suppléant : TASSIN Jean-François
JARNOUEN de VILLARTAY
Gaëtan FÉVRIER Jean-Claude
Suppléant : DUGUÉ Adrien Suppléants : GONNIN André
TAUPIN Nadine
Suppléants : ERNAULT Claude
COULÉE Jean-Michel
Suppléant : MORING Pierre Suppléant : MARAIS Claude Suppléante : ROMAGNE Liliane
Suppléant : GRUDÉ Camille
Suppléant : SANSON Olivier
Suppléante : MOLARD Anne Suppléant : BRIFFAULT Rolland Suppléante : SABRAS BASECQ
Elisabeth
Titulaire : LEFEUVRE Armand
Suppléant : PROVOTS Sylvia
Suppléante : VIDIE Marina
M ÉNARD Daniel
Suppléante : CHAPIN Graziella Suppléant : GONNIN Christophe
Suppléant : LAMBERT YohannSuppléantes : VINETTE Sylvie
JOUATEL CatherineSuppléante : PIOGER Sylvie
Suppléante : HÉBERT Stéphanie Suppléante : LÉVEILLÉ Anne
Suppléant : BOUCHARD Dominique Suppléants : BIGNON Annie
TIRATAY Jean-Pierre
Suppléants : CHEVALIER Bernard
BERNARD Wilfried
Suppléant : HALLIER FrancisSuppléants : CARRE Chantal
HUGER Mickaël
Suppléant : DAGUENET Claude

Suppléant : ROYER Anthony Suppléant : CHANCLOU Francis Suppléante : CHEVALIER Elise
Suppléant : MEUNIER Anthony Suppléant : GRIGNON Didier
Suppléant : POTTIER Berangère Suppléant : SURMONT Michel Suppléant : AMBROIS Didier
Suppléant : BREUX Stéphane Suppléant : HERVE Pascal Suppléant : DU PUY Benoît
Suppléant : GERVAIS Michel Suppléante : ERHART Janine Suppléant : CHEVALIER Christian
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-29-00004 - AP modificatif du 29 septembre 2025 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargés de la régularité des listes électorales dans les communes du département 75
Code INSEE Commune Canton Conseiller municipal Délégué du Préfet Délégué du Tribunal judiciaire
72094 Coudrecieux Saint-Calais
HAMELIN Fabrice PLOUZE Martine BOSNYAK Marie-Claire
Suppléante : ROUAULT Martine
72098 Coulongé Le Lude
LAMOUREUX Jocelyne GAUDIN Didier LONGUEMARE Michel
72099 Courceboeuf Bonnétable
VAUGARNY Pierre LAUZANNE Daniel JARDIN Monique
72100 Courcelles-la-Forët La Flèche
BRICHET Vincent GUICHARD Jany CAHOREAU Loïc
72101 Courcemont Bonnétable
GYPTEAU Francis KERVINIO Michel ORRIOLS Daniel
72102 Courcival Bonnétable
LECHÂBLE Céline GILLES Francine ETCHEBEST Joseph
72103 Courdemanche Château-du-Loir
PAVARD Claude PROVOST Franck
72104 Courgains Mamers
LEBOUL Christian GRENET Albert LINTILHAC Christine
Suppléant : VADÉ Françoise
72105 Courgenard Saint-Calais
DUPONT Laure ROSSIGNOL Caroline
72106 Courtillers Sablé-sur-Sarthe
FOUILLEUL Noël REIZO Danièle COTTEREAU Corinne
72107 Crannes-en-Champagne Loué
ANNE Marie-Christine GUILLERET Marie-Françoise DALIBA RD Pierre
72109 Crissé Sillé-le-Guillaume
BLANCHE Claudine LECESVE Maurice BOULLIER Nicole
72111 Cures Loué
LE TURQUAIS Denis MARTIN Christiane TAILLARD Céline
72112 Dangeul Mamers
MALLET Ludovic BRETTE Patrice COUTELLE Sylvie
72113 Degré Loué
DE MEIRE Olivia LANGEVIN Patrick COULON Paul
72114 Dehault La Ferté-Bernard
RICHARD Philippe GOMMARD Sonia BARANGER Mauricette
Suppléant : BOURLIER Maurice
72115 Dissay-sous-Courcillon Château-du-Loir
METIVIER Thierry ROGER Didier MANCEAU Yves
72120 Doucelles Sillé-le-Guillaume
BARON Christèle BAZANTAY Caroline BESNARD Liliane
Suppléante : TRIFAULT Sylvie
72121 Douillet-le-Joly Sillé-le-Guillaume
LEFEVRE Carole RONDEAU Michel DANIELOU Vanessa
72123 Dureil Sablé-sur-Sarthe
MIGNON Pascal SAVEAU Eric GUILVARD Jérôme
Suppléante : KUHN Bénédicte Suppléante : ANDRÉ Marie
72125 Ecorpain Saint-Calais
JODEAU Jean-Marie GAUDIN Jean-Michel
72126 Epineu-le-Chevreuil Loué
BESNARD Jean-Claude ROUSSEAU Jean-Luc VAN DER MEULEN Marc
72129 Fatines Savigné-l'Evêque
ROBOAM Jérôme LEGOUVERNEUR Stéphane BEASSE Lisbeth
72130 Fay Le Mans -7
CHOPLIN Jean-Yves CLEQUIN Magdeleine GUITTON Sylvie
72131 Fercé-sur-Sarthe La Suze-sur-Sarthe
GUERIN Yolande DALIVOUS Jean-Claude URSELLA Florence
72134 Flée Château du Loir
WEINEL Françoise BOECHIE Jean-Claude RENARD Pascal
Suppléant : PAINEAU Stéphane Suppléante : PAINEAU Harmonie
Suppléant : DUFFOUR Hubert Suppléante : SENATORE Annie Suppléante : LERAY Josette
Suppléant : OUDIN Anthony Suppléante : GARREAU Nicole Suppléante : ALIX Thérèse
Suppléant : REBOUILLEAU FrançoisSuppléante : SAINT RAYMOND
Marie-Noëlle Suppléant : MAUDOUX Jean-Luc
Suppléant : BOUVET Stéphane
Suppléants : CHAUDRON
Dominique
PETIT Ghislaine
Suppléants : MÈCHE Patricia
CHOPLIN Michèle
Suppléant : BEAURAIN DidierSuppléante : DE TAFFANEL DE LA
JONQUIÈRE Marie-Laure Suppléant : AUVRAY Dominique
CRINIÈRE Erick
Suppléant : PAYEN Louison
Suppléant : BOURREAU Marie Suppléant : LÉCUREUR Sylvie
MAUTÉ Chantal
Suppléante : BRILLANT SéverineSuppléant : LETOURNEUR
Prosper Suppléant : BEZAULT Michel
Suppléante : BREVET Alexandra Suppléante : FOREST Christine
Suppléante : LEBLÉ Karine Suppléant : MÉNARD JeanSuppléante : LELIEVRE Marie-Rose
Suppléant : BRISEBOURG
Christophe Suppléante : DELPERIE Florence Suppléante : HERVE Catherine
Suppléante : DUFRESNE
Emmanuelle Suppléante : FLOQUET Myriam Suppléante : PEAN-BUSSON Pierrette
Suppléante : BLANCHET Michèle Suppléant : RICORDEAU Loïc Suppléant : HARDOUIN Luc
Suppléante : CHANDAVOINE
Aurélie
Suppléants : SOREAU Jean-
Jacques
BLANCHARD Françoise
Suppléantes : BLOT Pierrette
SEGUIN Emmanuelle
Suppléant : ROYEAU Freddy Suppléant : MORINEAU Patrice
Suppléant : CHALUMEAU Joël Suppléante : FRANÇOIS Danielle Suppléant : BRAULT Michel
Suppléant : LIDON Jean-Michel Suppléante : LENOIR Audrey
Suppléant : HÉBERT Claude Suppléante : JACQUETTE
Pierrette Suppléante : BRIDEL Nadine
Suppléant : KUHN Pierre
RENVOISÉ Guy
Suppléant : LE HENAFF Charly Suppléante : CHÉRAMY Chantal Suppléante : JODEAU Sandra
Suppléante : SILVERE ChristineSuppléants : FRAYSSE Jean
BOUDRY Perrine
Suppléantes : FRISON Françoise
PLEURDEAU Aline
Suppléant : COURNÉE Nicolas Suppléante : DUFLOS Gaëlle Suppléant :TOURNELLE Daniel
Suppléante : D'AGOSTINI Marie-
Claire Suppléante : COUPÉ Nadine Suppléante : BRIFFAUT Joëlle
Suppléante : PAVY Jocelyne Suppléante : DESPRES Maryse Suppléant : GUILLOCHON Maurice
Suppléant : GAULTIER Mathieu Suppléant : CORMIER Michel Suppléant : GUILLOT Christine
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-29-00004 - AP modificatif du 29 septembre 2025 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargés de la régularité des listes électorales dans les communes du département 76
Code INSEE Commune Canton Conseiller municipal Délégué du Préfet Délégué du Tribunal judiciaire
72135 La Fontaine-Saint-Martin Le Lude
GROULT Dominique DESHAYES Sarah BARBIN Frédéric
Suppléante : BEAURY Marie Thérèse
72136 Fontenay-sur-Vègre Loué
GAUTIER Gaël DOIRE Jocelyne LEJEUNE Marie-Thérèse
72139 Fyé Sillé-le-Guillaume
SALMON Michèle RONDEAU Madeleine BOURCIER Martine
72141 Gesnes-le-Gandelin Sillé-le-Guillaume
FOULON Annie RIVIERE Bruno LAJOINIE Michel
72142 Granchamp Sillé-le-Guillaume
PATUREAU Patrick FOUQUERAY Jean-Michel PITEL Danièle
Suppléant : POUPARD Pascal
72144 Greez-sur-Roc Saint-Calais
LEROY Aurore LÉTANG Bernard MERLAULT Chantal
72145 Le Grez Sillé-le-Guillaume
HOOGHIEMSTRA Laetitia NICOLAY Annie FLAMENT Gérard
72148 Jauzé Bonnétable
LOUZIER Vincent CRINIER Fabienne DORISON Michelle
72149 Joué-en-Charnie Loué
CORBIN Monique LEMEUNIER Bruno
72152 Juillé Sillé-le-Guillaume
HARDOUIN Roseline CHOTARD Eglantine TOUPIN Monique
72153 Jupilles Château-du-Loir
BOULLET Hélène HENNEGRAVE Maryline LEPEL-COINTET Cath erine
72156 Lamnay Saint-Calais
GRIFFOUL Jacques ROULLIER André LECOMTE Guy
72157 Lavardin Loué
BORDIN Pascal VIDIS Roger CHEREAU Marie-Christine
72158 Lavaré Saint-Calais
BARIAT Bruno POLICE Colette
Suppléant : CHARBONNIER Eric
72160 Lavernat Château-du-Loir
RICHARD Katy JOUSSE Anne-Laure LALOS Jean-Claude
Suppléante: HAMARD Manuella
72161 Lhomme Château-du-Loir
FRESNEAU Catherine BARRIER Valérie GAIGNON Monika
72163 Ligron La Flèche
DAGUENET Mélanie PORTIER Nicole SUET Jean
Suppléante JOUANNEAU Marie
72164 Livet en Saosnois Sillé le Guillaume
BOURGOIN Arnaud ROCHER Eliane GESLIN Séverine
72166 Longnes Loué
BESLIN Philippe PIERCON Nelly PINEDO Bernadette
72167 Louailles Sablé-sur-Sarthe
REYT Véronique SOUCHARD Béatrice MOTTAIS Jean-Yves
Suppléante : LANGLAIS Martine
72170 Louvigny Mamers
DE ROFFIGNAC Jean TURC Suzanne CHAMPROUX Anne-Marie
72171 Louzes Mamers
LANGLAIS Philippe PHILPIN de PIEPAPE Jean-Charles LAB ELLE Philippe
72174 Lucé-sous-Ballon Mamers
LEGRAND-CHOUCAIRE Béatrice BESNARD Olivier RUEL Valé rie
72177 Maigné Loué
HOULBERT Valentin LUCAS Régis DESPRES Maurice
72178 Maisoncelles Saint-Calais
QUENTIN Sonia BREBION Catherine DANGEUL Jacky
Suppléante : DURAND-GASSELIN
Inès Suppléant : LANDRIU Claude
Suppléant : MAZURE Mathias Suppléant : FABLE Jean-François Suppléante : TOUCHARD Sophie
Suppléante : RAVALET Carole
Suppléant : LUCAS Yves Suppléante : POISSON Jacqueline Suppléants : LEHUGEUR Alain
LECHAT Alice
Suppléant : BARDIN Joël Suppléant : PINÇON Alexandre
Suppléant : SEGOUIN Christophe Suppléant : BURET Gérard
Suppléant : HOULBERT Stéphane
Suppléants : MEZIERES Jean-
Pierre
POTTIER Gabriel
Suppléants : LEBRETON Yves
VERRIER Martine
MORANC É Eric
Suppléant : LANOË Romain Suppléant : GUILLERME Jean-
Claude Suppléante : LEBRUN Marie Bernadette
Suppléante : SILLÉ Valérie Suppléante : VILLATTE
Antoinette Suppléante : PROD'HOMME Pascale
Suppléant : BERTHELOT Daniel Suppléantes : DUCLAUT Mélanie
KERIVEL Geneviève Suppléant : HAUTREUX Michel
Suppléant : CHAUVELIER VivienSuppléants : RAVEAU Dominique
CALIC Stephan
Suppléants : TREMBLIN André
BERNARD Joël
Suppléante : CHEVALLIER Audrey Suppléant : CHEVEREAU Michel Suppléant : BERTHO Yves
FERRÉ Jean-Louis
Suppléant : LECOMTE Laurent Suppléant : GUILLARD Alain
Suppléante : BOULIDARD Odile Suppléante : MORANÇAIS Monique
Suppléante : CIRET Gaëlle Suppléante : ADINADEN Marie Suppléant : GUILLON Joël
Suppléant : BOURGEOIS David Suppléant : LALANDE Philippe
Suppléant : DEMENOIS Céline Suppléante : DUPLAIX Sylvie Suppléant : GOSNET Didier
Suppléante : MELOT Marie-
Madeleine Suppléante : ADET Valérie Suppléant : DESVIGNES Daniel
Suppléante : DESNOËS Laura Suppléante : LANDRY Martine
Suppléante : LOUATRON Christine Suppléante : LANGLET Christiane Suppléant : GERVAIS Jean-Marie
Suppléant : COLLIN Vincent Suppléante : SAMSON Patricia Suppléant : BEURIER Thierry
Suppléant : TESSIER Théophile
Suppléante : PROUX Chantal Suppléants : PREDREAU Nicole
GOULET Philippe
Suppléants : BRETON Ghislaine
EMERY Gilles
Suppléant : LECLERCQ Mathieu Suppléante : LHERMITTE
Stéphanie Suppléant : COLAS Mickaël
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-29-00004 - AP modificatif du 29 septembre 2025 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargés de la régularité des listes électorales dans les communes du département 77
Code INSEE Commune Canton Conseiller municipal Délégué du Préfet Délégué du Tribunal judiciaire
72184 Mareil-en-Champagne Loué
FISSON Alexandre MULOCHER Bernard BESCHER Maryvonne
72185 Mareil-sur-Loir La Flèche
RICHARD Christophe HOUDAYER Pierre LEVEILLEAU Michel
72186 Maresché Sillé-le-Guillaume
GAUTIER Thierry PAPIN Claude LESSAULT William
72188 Marollette Mamers
LESAGE Marie-Hélène CHARLES Jean-Marc CHAMPROUX Domi nique
72190 Marolles-les-Saint-Calais Saint-Calais
BEAUTRU Matthieu BOULAY Nadine JUMERT Jean
72192 Les Mées Mamers
COMMIN Jacky DESFAVRIES Sonia FOURNIER Jocelyne
72193 Melleray Saint-Calais
LEDUC Marlène RIBOT Christiane NOIREAU Christian
72194 Meurcé Mamers
PIARD Christelle TOUZARD Claudine YOR Géraldine
72196 Mézières-sur-Ponthouin Mamers
LE ROY Didier CHÀBLES Daniel PINEAU Roger
72197 Mézières-sous-Lavardin Loué
LE PALLEC Marie-Line CHANTELOUP Edouard ROZEL Guillau me
72199 Moitron-sur-Sarthe Sillé-le-Guillaume
BLANCHARD Jacquotte LEGRAND Noël RACOUA Paul
Suppléante : FOURCROY Brigitte
72201 Moncé-en-Saosnois Mamers
GUITTET Sébastien MOULIN Philippe
72202 Monhoudou Mamers
DAGRON Nicole LOISEAU Herik ROYER Patrice
72204 Montaillé Saint-Calais
GUILLET Mickaël GEFFRAY Michel QUENTIN Maurice
Suppléante : TESSIER Séverine Suppléante : LHERMITTE Chantal
72208 Montmirail Saint-Calais PAUTONNIER-BAUCHET Maelle AVIGNON Marie-Claude BILLAR D Christine
72209 Montreuil-le-Chétif Sillé-le-Guillaume
HIRON Guillaume COCHET Christophe LOUBEAU Armelle
72210 Montreuil-le-Henri Château-du-Loir
TREMEAU Samuel COLAS Laurent DENIS Daniel
72211 Mont-Saint-Jean Sillé-le-Guillaume
BERTRAND Guy
72212 Moulins-le-Carbonnel Sillé-le-Guillaume
DUVAL Isabelle BESNAULT Edmond
72214 Nauvay Mamers
GARNIER Jean-Paul LEROUX Christiane LEROI Serge
72216 Neuvillalais Loué
BELLANGER Jacques PASDOIS Marie-Madeleine DERMENGHEM Brigitte
Suppléante : DUMANS Sandrine
72218 Neuvillette-en-Charnie Sillé-le-Guillaume
VAN DEN BOSCH Olivier TANT Jean-Philippe MONNIER Eric
72220 Nogent-le-Bernard Bonnétable
LECAPELAIN Géraldine FOURMY Francis BLONDEL Alain
72221 Nogent-sur-Loir Château-du-Loir
DELANOUE Nicolas DRONNE Christiane BOUGER Danielle
72222 Nouans Mamers MORIN Andréa POMEL Joëlle COULON Hug uette
Suppléant : DAUVEL Frédéric Suppléante : MAÎTRE Marie-
Chantal Suppléant : BUSSON Magali
Suppléant : BRALET Angélique
Suppléants : DAVOINE
Jacqueline
IDRISSA Emmanuel
Suppléants : ORY Christophe
DOHIN Jacqueline
Suppléant : CORNÉE Jean-François Suppléante : FRANÇOIS Roseline Suppléante : MOURANSON Annette
Suppléant : LUBIN Tony Suppléante : PERRONNIE Josiane Suppléant : ARPAILLANGES Bertrand
Suppléante : RICHARD Christine Suppléant : LEDRU Jean-Claude Suppléant : TOURNEBOEUF Bernard
Suppléante : COROUGE Aurélia Suppléant : PROVOST De nis Suppléant : SCELLAND Thierry
Suppléant : BRUNEAU Justin Suppléant : SORET Jean-Pierre Suppléante : GAUDRÉ Nicole
Suppléante : GALLET Fanny Suppléant : FAUTRAT Matthieu Suppléante : GUET Annabelle
Suppléante : LE GROS Martine Suppléant : GAROUIS Gilbert Suppléante : PORTIER Véronique
Suppléante : ROUSSEAU Anaïs Suppléante : DELAPLANCHE
Maryline Suppléante : RONDEAU Aurore
Suppléant : BUAILLON Antoine Suppléante : DREANO Aurélie
PÉAN Danièle
Suppléante : AUBERT VéroniqueSuppléants : EVRARD Christine
DELORME Joël
Suppléants : BOULAY Gaëtan
BRETON Jacques
Suppléant : LECUREUR AlainSuppléants : CABARET Francis
AMBROIS Tiphaine
Suppléants : ROYER Nicolas
FABRE Cécile
Suppléante : GASCHET Catherine
Suppléante : COCHET Monique Suppléant : FOUCHET Jacques Suppléant : MENARD Claudine
Suppléante : DUCREUX Nathalie
BOISRAMÉ David ROMM É Anne-Marie
Suppléant : DELCOUR Tony Suppléants : CORBÉ Jacques
FOUQUET Maryline
Suppléants : LEFEVRE Marie-Thérèse
PRUD'HOMME Sylvie
ROMAGN É Nathalie
Suppléant : GUILMEAU Emmanuel Suppléant : VÉTILLARD Claude Suppléante : COUDRAY Christine
Suppléant : ELTER Philippe Suppléante : ELTER Patricia Suppléante : BELLANGER Roselyne
Suppléante : MARTEAU Noémie Suppléant : MAIGNAN Jean-
Jacques
Suppléant : TRAVNIK Daniel Suppléante : DUBOIS Hélène Suppléant : ADDE Louis
Suppléant : MOULIN Ludovic Suppléants : FORTIN Michel
CHAUVEAU Philippe
Suppléants : VACHERESSE Nadine
LE BARBIER Patrice
Suppléant : ROBINEAU Guy
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-29-00004 - AP modificatif du 29 septembre 2025 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargés de la régularité des listes électorales dans les communes du département 78
Code INSEE Commune Canton Conseiller municipal Délégué du Préfet Délégué du Tribunal judiciaire
72224 Nuillé-le-Jalais Savigné-l'Evêque
BUREAU Joël BARBAULT Francis CHÂTEAU Claude
72225 Oisseau-le-Petit Sillé-le-Guillaume
DRANS Dominique DELALANDE Alain DURAND Marc
72227 Panon Mamers
VENON Christophe FERRUEL Stéphane OUDRY Vincent
72229 Parennes Sillé-le-Guillaume
RENARD David FONTAINE Thierry
72232 Notre-Dame-du-Pé Sablé-sur-Sarthe
COURTAUGIS Chantal LUSSON Monique MARAIS Jacqueline
Suppléant: COTTEN Karine Suppléante : DAVY Jeanne-Marie
72233 Peray Mamers
PONSINET Sylviane DJEDID Pascal BOCAGE Alain
72234 Pezé-le-Robert Sillé-le-Guillaume
NAVEAU Guillaume COCHET Christian GAIGNARD Claudine
72235 Piacé Sillé-le-Guillaume
PICHON Marilène LENOIR Josiane DELPORTE Joël
72236 Pincé Sablé-sur-Sarthe
CHARTIER Sylvie ROSSI Marie FOUCAULT Jacques
72237 Pirmil Loué
PICARD Béatrice SAUTREUIL Danièle LANCELEUR Arnaud
72238 Pizieux Mamers
LAUNAY François GRAVOUILLE Philippe MARTIN Patrick
72239 Poillé-sur-Vègre Loué
BESNARDEAU Denis FOURMOND Annette POULET Nathalie
72245 Préval La Ferté-Bernard
RIANT Laurence GRAVEZ Dominique JUIGNET Guy
72246 Prévelles La Ferté-Bernard
MIZGALSKA Christine RAYER Pascal RENOU Mathieu
72248 Pruillé-l'Eguillé Château-du-Loir
DETURCK Anthony CLAUDE Christian VALLIENNE Régis
Suppléant : POUPION Julien Suppléante : DJABALI Géraldine Suppléante : LONGERAY Angéla
72249 La Quinte Loué
LEBRETON Guy BOUTTIER Valérie MOUTON Didier
Suppléant : BOUTET Sébastien Suppléant : OGNARD Daniel
72250 Rahay Saint-Calais
PEAN Dolorès MEUNIER Jean PASQUIER Serge
72251 René Mamers
LEROUX Stéphanie LEGRET Gérard ANQUETIL Annick
Suppléante: LEBRETON Dominique
72254 Rouessé-Fontaine Sillé-le-Guillaume
TRONCHET Damien PERRONNE Annick DALLET René
72255 Rouessé-Vassé Sillé-le-Guillaume HATÉ Benoît PARÉ Nadia PEAN Jocelyn
72256 Rouez Sillé-le-Guillaume
GENDRON Philippe JOUANNAULT Benoît DESGROUAS Roger
72259 Rouperroux-le-Coquet Bonnétable
BACLE Isabelle LANDREIN Cédric JOLY Bernard
72261 Ruillé-en-Champagne Loué
FOLLENFANT Julien BRASSEUL Pauline LEBALLEUR Etienne
72265 Saint-Aignan Mamers BRETON Yohann MORICEAU Patric k BRARD Marie-Thérèse
72266 Saint-Aubin-de-Locquenay Sillé-le-Guillaume
CONTE Sonia DEZALAY Michel DELAIS Gilbert
Suppléant : LEROUX Loïc Suppléants : GASCHET Laëtitia
BUREAU Michèle
Suppléants : GASSIES Janvier
FROGER Martial
Suppléante : CHARPENTIER
Angélique Suppléant : CAMUS Jacques Suppléant : DENIS Marcel
Suppléant : DENIAU François Suppléante : LOISEAU Christelle Suppléant : BLEU Camille
CROUILLÉ Marcel
Suppléante : GMATI Zina Suppléants : JENNY Cyril
BESLIN Valérie
Suppléantes : BROSSE Danièle
CHEVEREAU Emilie
Suppléante : CORBIN Sheila
Suppléant : LUSSON Alain Suppléante : LEFOULON Virginie Suppléante : MARTIN Odile
Suppléant : GAUDEMER VianneySuppléantes : HERVOUET Danièle
JOURSAND Sylvette
Suppléants : MELOT Didier
LECOMPTE Patrice
Suppléante : CHEVALLIER Arlette Suppléant : GOURDEAU Serge Suppléant : FRESNAIS Jérôme
Suppléant : TESTIER Michel Suppléant : PASTEAU Alain Suppléante : TAILLARD Monique
Suppléant : POIRIER Emmanuel Suppléant : BEGNIC Philippe
Suppléante : BEUCHER Florence Suppléant : LALANDE Jean-Louis Suppléant : BEUCHER Jean-François
Suppléante : MAISONNEUVE MarieSuppléant : PLANCHENAULT
Laurent Suppléante : FROISSARD Annick
Suppléant : VOLET Jérôme Suppléante : DEVANT Françoise Suppléante : GENETAY Josette
Suppléant : POIRIER StéphaneSuppléants : VALLIENNE Claude
YVON Bruno
Suppléants : BOURGINE Georges
LAGUILLAUMIE Claude
Suppléant : LAUNAY Daniel Suppléant : GUYARD Serge S uppléant : MERCIER Yves-Antoine
Suppléant : LECROC Nicolas Suppléant : BERNIER Nathalie
Suppléant : MOISY DominiqueSuppléante : DE LA BARRE DE
NANTEUIL Dominique Suppléant : COEURET Jérôme
Suppléant : BLOSSIER Jean-Bernard Suppléante : BOUVET Eliane Suppléant : CHAUMONT Gérard
Suppléant : HERSANT EricSuppléantes : GUILLOUX Monique
BULOT Françoise
Suppléants : GUILLET Michel
HERSANT Odile
Suppléante : BRUNEAU Yvette Suppléante : BERTHELOT Ingrid Suppléante : DENIS Emmanuelle
Suppléant : VINETTE Maurice Suppléant : HONORÉ Claude Suppléante : CHAPELIER Liliane
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-29-00004 - AP modificatif du 29 septembre 2025 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargés de la régularité des listes électorales dans les communes du département 79
Code INSEE Commune Canton Conseiller municipal Délégué du Préfet Délégué du Tribunal judiciaire
72267 Saint-Aubin-des-Coudrais La Ferté-Bernard
MAHUET Alain PISSOT Didier SZYMANEK Jacqueline
72268 Saint-Biez-en-Belin Ecommoy
HERSANT Cindy DABOUINEAU Michel GUYOT Yveline
72270 Saint-Calez-en-Saosnois Mamers
DISZTL Thomas RENAUD Monique HEDEF Fayçal-Bey
72271 Saint-Célerin Savigné-l'Evêque
BOURLIER Ana Paula RENOULT Samuel POTÉ Florian
Suppléant : LAMBERT Jacky
72272 Sainte-Cérotte Saint-Calais
DAGUENET Philippe COUARDE Gérard
72273 Saint-Christophe-du-Jambet Sillé-le-Guillaume
LOYER Jessy COLLET Maurice PAGES Michel
72274 Loué
PATRY Dominique BERNARD Daniel NORET-CHEVALIER Odette
72277 Saint-Denis-des-Coudrais La Ferté-Bernard
RENÉ Fabien PETIT Vincent HUMEAU Emmanuel
72278 Saint-Denis-d'Orques Loué
BOUVET Bernard BROSSARD Paul LELIEGE Michel
72279 Saint-Georges-de-la-Couée Château-du-Loir
CHARDON Axel MAINGUY Jean-Jacques PAPIN Nathalie
Suppléant : BIDIER Christian
72281 Saint-Georges-du-Rosay Bonnétable THIERRY Karine ROUSSILLAT François VAUCELLE Bernard
72282 Saint-Georges-le-Gaultier Sillé-le-Guillaume
VETILLARD Jean-Claude SOULIS Cécile BRANCHU Luc
72283 Saint-Germain-d'Arcé Le Lude
LEPLET Marie-Claire BENOIT Jean-Paul MARTINEZ Sand ra
Suppléante : BOULAY Martine
72286 Saint-Gervais-de-Vic Saint-Calais
DAGUENET Stéphane DENIAU Jean-Yves FICHE Raymond
72291 Saint-Jean-de-la-Motte Le Lude
GEORGET Valérie RICOLLEAU Gérard HERROUIN Benjamin
72292 Saint-Jean-des-Echelles Saint-Calais
EPINEAU Sandrine DROUIN Denis BOURLIER Hubert
72293 Saint-Jean-du-Bois La Suze-sur-Sarthe
LELONG Claude VANNIER Céline COUPIN Jean-Pierre
72294 Saint-Léonard-des-Bois Sillé-le-Guillaume ANDORI N Jean-Luc LEMONNIER Michel LEBOUCHER Bernard
72295 Saint-Longis Mamers
BEZANNIER Josseline FARCY Raymonde LETAY Jean-Jacques
72296 Saint-Maixent Saint-Calais
CHARTIER Valérie MEUNIER Marcel DOLLEANS Jacky
72297 Saint-Marceau Sillé-le-Guillaume
GERMAIN Thierry CHARLOT Bernadette
72302 Saint-Martin-des-Monts La Ferté-Bernard
BARBIER Noémie FERRIER Annick GUY Patrice
72303 Saint-Michel-de-Chavaignes Saint-Calais
CLEMENT-GRINIER Sonia PAUMIER Gérard BAUSSAN Louis
72307 Saint-Ouen-en-Champagne Loué
TROQUET Aurélie CHAMARET Gaylord PARIS Kévin
72309 Saint-Paul-le-Gaultier Sillé-le-Guillaume
LEPELTIER Michel DOITTEAU Michel LEGO Christophe
Suppléante : LAIR Evelyne Suppléante : CHOPLIN Martine Suppléante : CARRÉ Marie-Claude
Suppléant : ROUSIERE Fabrice Suppléante : BIZERAY Odile Suppléant : COUTABLE Marc
Suppléant : LABELLE Grégory Suppléant : MARTEL Jean-Noël Suppléant : VALLÉE Jean-Claude
Suppléant : FLEURY Urielle Suppléante : HAMELIN Anne
NASLÉ Jérôme
Suppléant : TOURNEBOEUF Thierry
Suppléantes : GUILLOCHON
Francine
BOULAY Stéphanie
Suppléants : RENVOISE René
FLOT Béatrice
Suppléant : BOUGAIN AngéliqueSuppléants : MACÉ Chantal
JOURGETOUX Aurélien
Suppléants : GOURMELON Yann
MORIEZ Sabrina
Saint-Christophe-en-
Champagne Suppléante : JOLY Sandra Suppléante : GESLIN Annie Suppléante : GUILLAUME Claudine
Suppléant : LAUNAY Frédéric Suppléant : HERMELINE Julien Suppléant : LOISON Didier
Suppléant : LEJEUNE BernardSuppléantes : LEGAY Odile
BEAUVAIS Marie-Pierre
Suppléants : COUASNON Josette
BROSSARD Louis
Suppléante : LIARD Mathilde
Suppléant : HUBERT Jean-Claude Suppléant : GREMILLON Thierry
Suppléant : CHAUMONT Jean-
Michel Suppléant : JEANNOT Alain Suppléant : LEGARCON Bruno
Suppléants : GUILLE Bertrand
BLOT Florence Suppléant : RICHARD Michel
Suppléant : NASLE Alexis
Suppléants : FONTENNE
Fabienne
BEROUARD Jean-Yves
Suppléants : MEUNIER Régis
DUPAS Robert
Suppléant : ROUZIES HervéSuppléante : THOMAS Marie-
Hélène Suppléant : BRIER Luc
Suppléante : DURAND Odile Suppléante : PATTEE Pascale Suppléants : LEPARC Chantal
GONSARD Harrys
Suppléante : RABIAN Sabrina Suppléante : BOISARD Odile Suppléante : BREYARD Aline
Suppléante : MARCEL Françoise Suppléante : FRIARD Hélène Suppléante : GUIBRUNET Michelle
Suppléante : TAFFIN AuroreSuppléants : FRANCHET Didier
HOUP Martine
Suppléants : MILLE Christian
CHEVALIER Philippe
HERVÉ Josiane
Suppléant : PINEAU Michel
Suppléantes :
IRATZOQUY Marie-Claude
GIROUX Françoise
Suppléants : IRATZOQUY Pierre
RABARDEAU Nadia
Suppléant : BLOT Charles Suppléante : JULEN Lucette Suppléant : BOULLANGER Jacques
Suppléant : POTTIER Jean-ClaudeSuppléants : FROGER Gisèle
DESHAYES Jean-Pierre
Suppléantes : DAVID Annette
BUNEL Bernadette
Suppléante : Rose-Marie
CHAMARET Suppléant : DROUOT Didier Suppléante : PLUMAS Laetitia
Suppléante : LANDAIS Nadège Suppléant : CITHAREL Claude Suppléante : PELTIER Annette
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-29-00004 - AP modificatif du 29 septembre 2025 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargés de la régularité des listes électorales dans les communes du département 80
Code INSEE Commune Canton Conseiller municipal Délégué du Préfet Délégué du Tribunal judiciaire
72311 Saint-Pierre-de-Chevillé Château-du-Loir
ROBIN Wilfrid DUPUIS Michèle SALMON Robert
Suppléante: GASIOR Monique
72312 Saint-Pierre-des-Bois Loué
GUIMBERT Jean-Pierre BLOSSIER Cécile LEVEAU Thierry
72313 Saint-Pierre-des-Ormes Mamers
PILET Patrice CHED'HOMME Bertrand BROSSARD Michel
72314 Saint-Pierre-du-Lorouër Château-du-Loir
GILLET Vincent PASSIN Serge RUMI Evelyne
BOUDON Corinne
72315 Saint-Rémy-de-Sillé Sillé-le-Guillaume
PLU Estelle HERVE Nathalie DENIS Antoine
72316 Saint-Rémy-des-Monts Mamers
JUGLET Arnaud BARBIER Martine POIRIER André
72317 Saint-Rémy-du-Val Mamers
HÉLIE de la HARIE Philippe BIGOT Didier JOUSSELIN Mar tine
72319 Sainte-Sabine-sur-Longève Mamers SÉNÉGON Sébasti en ROUZIER Annabelle LEBRUN Alain
72321 Saint-Symphorien Loué
PÉAN Olivier MEFFRAY Evelyne MÉTÉNIER Francis (préno m usuel Joël)
72322 Saint-Ulphace Saint-Calais
BREPSON David PAGANONI Jean-Louis LAMBERT Michel
72323 Saint-Victeur Sillé-le-Guillaume
ROULAND Nicolas GUILLOT Alain BERTHELOT Jean-Claude
72324 Saint-Vincent-des-Prés Mamers
BOUTON Emmanuel GOSSET Gérard GAUGAIN Jacky
72325 Saint-Vincent-du-Lorouer Château-du-Loir
ALIX Alain MENARD Delphine GOUCHET Jocelyne
72326 Saosnes Mamers
MET Yves GALLOIS Nadine HUET Viviane
72327 Sarcé Le Lude
GRIVEAU Nadine FOUQUÉ Patrick DUPIN Amélie
Suppléante : GRENIER Ingrid
72330 Savigné-sous-le-Lude Le Lude
CERIZIER Loïc TOUILLET Joël PICAULT André
72331 Sceaux-sur-huisne La Ferté-Bernard
BECAUD Fanny CRUCHET Joël BENOIST Monique
72332 Ségrie Sillé-le-Guillaume
VAILLANT André GOUPILLE Odile LEFOL Brigitte
72333 Semur-en-Vallon Saint-Calais
LECOMTE Sandrine GRASTEAU Bernard BOURDAIS Christophe
72337 Sougé-le-Ganelon Sillé-le-Guillaume
DORNEAU Jean-Marc DUVAL Bernard LEBOSSÉ Jean-Claude
72338 Souillé Bonnétable
BRASSELET Julien BOURILLON Jean-Pierre MORINEAU Phili ppe
72339 Souligné-Flacé La Suze-sur-Sarthe
COUTABLE Vincent THIERRY Arnaud BROUART Séverine
72341 Soulitré Savigné-l'Evêque
DESHAYES David EMMONET Didier DUVAL André
72342 Souvigné-sur-Même La Ferté-Bernard
RINGARD Olivier JOUBERT Marinette HALLOIN Vincent
72343 Souvigné-sur-Sarthe Sablé-sur-Sarthe
BOURBIER-RIBON Frédérique SERAFIN Nadège LETESSIER Je an
BRUNEAU Dominique PLAT Marie-France
Suppléante : BONTEMPS Marie-Alix Suppléant : CHOLLET Dominique
Suppléant : PANCHÉ Michel
Suppléantes : BEAUJOUAN
Chantal
LEVEAU Karine
Suppléantes : PATRY Laurence
LE ROY Nadège
Suppléante : LEMONNIER Fabienne Suppléant : GUÉRIN Charlie Suppléante : CHED'HOMME Marie-
Thérèse
Suppléant : BIGNON Philippe Suppléant : GRUDÉ Philippe
Suppléant : CHARRIE Sandrine
Suppléant : VILLAINE Loïc Suppléant : LALOI Jacky Suppléante : CORBIN Elisabeth
Suppléant : FÉRRE SébastienSuppléantes : LAUNAY Isabelle
HUET Thérèse
Suppléantes : LAMARRE Renée
GAUCHER Francine
Suppléant : DUBOIS Yves-Marie
Suppléants :
TANT Marie-Christine
GARREAU Jean
Suppléantes :
CRUARD Marie-Madeleine
PICHER Annick
Suppléante : LE MOTHEUX DU
PLESSIS Véronique Suppléant : CHEVALIER Sammy Suppléante : BESNIER Stéphanie
Suppléant : LELIEVRE Nicolas Suppléante : LELIEVRE Jacqueline Suppléante : FORNEZZO Michèle
Suppléant : LETOURNEUX Vincent Suppléant : CHARBONNIER
Frédéric Suppléant : SAUVAGET Gérard
Suppléant : DEBELLE Hervé Suppléant : PODEVIN Guy Suppléant : CRUCHET Daniel
Suppléant : MARSAL Chantal Suppléante : POISSON Josiane Suppléante : LORIEUX Brigitte
Suppléant : CARRETA José Suppléant : BAGIAU Jean-Luc
Suppléant : GALLET Béatrice Suppléant : PICAULT Monique Suppléant : SOBAC Christian
Suppléant : PAPIN Nicolas
Suppléants : BALL André
BIGOT Jacky
CAMBRAY Jean-Pierre
CHAUVEAU Serge
COSSONNEAU Jean-Pierre
Suppléants : LEDRU Henri
MELIAND Daniel

Suppléant : BRIOLAY JulienSuppléants : GYPTEAU Louis
DUCLOS Frédéric
Suppléanets : GYPTEAU Sylvie
MORGAND Frédérique
Suppléant : ROULEAU Olivier Suppléant : RENOU Cyrille Suppléante : GRASTEAU Alice
Suppléante : BOUCHER Brigitte Suppléante : RABINAND Jeanne Suppléante : ROUZIES Françoise
Suppléantes: COUTABLE Cécile
POISSON Nadine
Suppléant : MOUSSION Laurent Suppléant : TOUET Joël
Suppléant : CHARTIER SylvainSuppléants : BLANCHARD
Véronique HUBERSON Michel
Suppléants : JOUBERT Gérard
LETURMY Lydie
Suppléant : LEGUE Fabien Suppléants : PELLOIN Dominique Suppléantes : GALVIN Marie
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-29-00004 - AP modificatif du 29 septembre 2025 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargés de la régularité des listes électorales dans les communes du département 81
Code INSEE Commune Canton Conseiller municipal Délégué du Préfet Délégué du Tribunal judiciaire
72345 Surfonds Savigné-l'Evêque
VOISIN David VOLTZ Danielle HAMELIN Diane
72347 Tassé Loué
GUÉRIN Marie-Noëlle PASTOUREAU Louis DAMOISEAU Franck
Suppléant: SAUDUBRAY Serge
72348 Tassillé Loué
BARA Nathalie BUZANCE Patrick VAN DE BERGHE Michel
Suppléante: FOLLENFANT Lydia
72349 Teillé Bonnétable
BOURILLON Isabelle SOUCHARD Christian MUSSET Chantal
Suppléante: YZEUX Christine
72352 Terrehault Bonnétable
GUILLET Maxime LECOURT Christian ESNAULT Bernard
72353 Théligny La Ferté-Bernard
GORTAIS Sylvie LORIN David MORIETTE Gaëlle
72354 Thoigné Mamers
LEGENDRE Sylvie GAUCHER Jean-Claude LEROUX Dany
Suppléant : JAUFFRION Christophe
72355 Thoiré-sous-Contensor Sillé-le-Guillaume
FORGES Jean-Michel AVELINE Caroline CHARTIER Pauline
Suppléante : MAKHLOUF Catherine
72356 Thoiré-sur-Dinan Château-du-Loir
BOIVIN David ROGER Jean BOIVIN Yves
72357 Thorée-les-Pins La Flèche
BOURGOIN Jean-Luc CHAMPION Alain MISTOUFLET Jean-Clau de
72361 Tresson Saint-Calais
GARDES Justine COUTABLE Alain CRINIÈRE Catherine
72362 Le Tronchet Sillé-le-Guillaume
DUFEU Yves DABOUIS Jean-François SAUVAGE Jacques
72366 Valennes Saint-Calais
VINCELIN Elisabeth GOSNET Annick MERCIER Christian
72367 Vallon-sur-Gée Loué
DROUET Dominique ETIEMVRE Daniel DROUIN Nicole
72368 Vancé Saint-Calais
HUREAU Michel TROTIN Maurice BUISSON Eric
72369 Verneil-le-chétif Le Lude
FRANCHET Nicole COLAS Jean-François LEGRAND Didier
72370 Vernie Sillé-le-Guillaume
LEBOUIL Valérie DURAND Christiane MOINET Jacqueline
72372 Vezot Mamers
GUYON-FRÉNÉHARD Marie-Michèle LAMAURELLE Thomas VERLE YE Vincent
72374 Villaines-la-Carelle Mamers
BESNARD Yannick CAUCHOIS André BRIZARD Jean
72375 Villaines-la Gonais La Ferté-Bernard
LEPRON Agnès PÉAN Sylvie FROGER Chantale
72376 Villaines-sous-Lucé Château-du-Loir
BOUTTIER David LEROUX Nicole BEAUNÉ Francine
72379 Viré-en-Champagne Loué
BOULAY Marie-Ange LENOBLE Marie-Christine BOULAY Bern ard
72380 Vivoin Sillé-le-Guillaume
DOGUET Mickaël CHENEAU Jean-Pierre PLOUSE Bernard
72383 Vouvray-sur-Huisne La Ferté-Bernard
CRUCHET Stéphane DUPONT Jean-Claude SIMON Fabrice
Suppléant : VAUSSOURD Florence Suppléant : METRY Elodie Suppléantes : MARS Bernadette
TUYTTEN Florence
Suppléante : DAMOISEAUX Virginie Suppléant : BEAUFILS André
Suppléant : DELEPINE Frédéric Suppléante : ANDROUARD Nadine
Suppléante : BLANCHARD Virginie
Suppléante : AUBRY Monique Suppléante : FONTAINE Lucie Suppléante : GUILLET Clémence
Suppléant : ARAGON Pascal Suppléants : CHEVALIER Marie
EVEZARD Laurent
Suppléants : BRÛLÉ Bruno
BOURGERIE Christelle
Suppléant : LECOMTE Dominique Suppléante : VOVARD
Dominique
Suppléant : TAVARES Alain Suppléant : BOULAY Pierrick
Suppléante : PICHON-LANOISELÉE
Emilie
Suppléants : QUASIMODO Josiane
HÉRISSON Jean-Claude Suppléante : LEBARBÉ Maryse
Suppléante : BOURDIN Patricia Suppléante :CHAMPION Annick Suppléant : CHEVERRY Paul
Suppléant : DANGEUL Didier Suppléante : POTIER Maryline Suppléant : BOUGARD Didier
Suppléante : LIGERET OphélieSuppléant : GUILLAUME Jean-
Pierre Suppléante : FORTIN Marie-Annie
Suppléante : COCHARD NathalieSuppléants : MINIER Gisèle
QUENTIN JackySuppléant : PLAIS Pascal
Suppléante : SÉRAN Mélanie Suppléant : JANVIER Jean-Luc Suppléant : JUSSAUME Eugène
Suppléant : KHARMOUDY
Mohammed Suppléant : AURIAU Christian
Suppléant : EL BARBRI Hugo Suppléante : TROTTIER Ginette Suppléant : LEGER Lionel
Suppléante : BERTHÉ Marie-Laure Suppléant : BRUNEAU Alexandre Suppléant : DENOS Roger
Suppléant : LECOURT Franck Suppléante : BESNARD Marie Suppléante : HUGUET Nelly
Suppléant : JEROME Hubert Suppléant : BRUNEAU Pascal Suppléant : BULOT Jean-Louis
Suppléante : PEUGNET Pauline
Suppléants :
CAVALIER Jean-Claude
TORCHÉ Catherine
Suppléants : VADÉ Jeannette
REBRASSÉ Ginette
Suppléant : VÉRITÉ Fabien Suppléant : LEBERT Norbert Suppléante : SURGET Christelle
Suppléante : FOURMONT Marie-
Line Suppléant : BERTHÉ Dominique Suppléant : COLLEVILLE Jean-Pierre
Suppléant : BLANCHE Jean-Luc
Suppléant : THOMELIN FrançoisSuppléants : AVIGNON Aurélia
GALLON Richard
Suppléante : COMBE Sandrine
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-29-00004 - AP modificatif du 29 septembre 2025 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargés de la régularité des listes électorales dans les communes du département 82
Annexe à l'arrêté préfectoral modificatif du 29 septembre 2025
COMMUNES NOUVELLES (3 membres)
Code INSEE Commune Canton Conseiller municipal Délégué d u Préfet Délégué du Tribunal judiciaire
72023 Ballon-Saint-Mars Bonnétable
HABERT Pascal BOULVERT Patrick ALLICHON Jean-Louis
72071 Montval-sur-Loir
HUGER Pierre BOUCHER Jean-Pierre LE GUYADER Françoise
72080 Cherré-Au
CIROUX Jean-Luc DIVARET Michel LE GOSLES Gilbert
72128 Val-d'Etangson Saint-Calais
BARBU Didier LANDRÉ Daniel POIGNANT Jocelyne
72138 Fresnay-sur-Sarthe
ADAM Marie-Christine BRUNET Daniel
Suppléant : TRIPIER Michel
72219 Loué
LAVANIER Stéphanie GARREAU Didier
72262 Loir-en-Vallée
BUSSON Marinette MATRAT Annie SALMON Alain
72308 Mamers
GOASDOUE Brigitte RIOULT Martine
72363
ANDRIEUX Dominique LEDRU Rolande LIGOT Pierre
72155 Laigné-Saint Gervais Ecommoy
BOURGE jean-Yves FOUQUERAY Jean-Paul HUREAU Nicole
72382 Val-de-la-Hune Saint calais
GRIGNON Danielle JUTTIN Jean-Marie PAPIN Léonce
Suppléante : ROUSTEL
Roselyne Suppléant : HUET Gérard Suppléante : BUCHOT Thérèse
Château-du-
Loir Suppléant :
CHARBONNEAU Claude
Suppléante: BLANCHARD
Martine Suppléant : VERRIER Alain
La Ferté-
Bernard Suppléante : LEVASSEUR
Brigitte
Suppléant : GAY Jean-
Claude
Suppléante : LEVASSEUR
Lucette
Suppléant : MOREL Guy Suppléant : GRANGER
Didier Suppléante : REMY Françoise
Sillé-le-
Guillaume
CHAUDEMANCHE Jean-
Marie
Suppléant : COURNÉ Alain Suppléante : GERVAIS Gaëlle
Bernay Neuvy en
Champagne
MÉZIERE Paul
Suppléante : PASSELANDE
Angélique
Suppléants : HAMELIN
Maurice
RENOU Marylène
Suppléants : LEBOUCHER
Claude
SIMON Valérie
Château-du-
Loir Suppléant : LOYAU JackySuppléants : POHU Alain
LEDRU Marie-Françoise
Suppléants : GUILLONNEAU
Michel
MOIREAU Solange
Saint-Paterne-Le-
Chevain
DE BALGION DE LA
DUFFERIE Gilles
Suppléantes : DELAFOSSE
Ghislaine
LEROY Viviane
Suppléants : LE BRIS Pierre
ROUSSEL Alain
Tuffé-Val-de-la-
Chéronne
La Ferté-
Bernard
Suppléant : LEMAY ClaudeSuppléante : CHARTIER
Sylvie
Suppléante : NEON Marie-
Thérèse
Suppléant : PIERRE
Sébastien
Suppléante : GARNIER
Annie Suppléante : COULON Michel
Suppléant : GESLIN
Dominique
Suppléant : DAMOISEAU
Patrice Suppléante : CROISEAU Arlette
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-29-00004 - AP modificatif du 29 septembre 2025 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargés de la régularité des listes électorales dans les communes du département 83
Annexe à l'arrêté préfectoral modificatif du 29 septembre 2025
COMMUNES NOUVELLES (5 membres)
Code INSEE Commune Canton
72025 La Flèche
ROGER Patrice HOTONNIER Michelle
FAUVEAU Jérôme DALAINE Ludovic
REMARS Sophie
72137 Mamers
ANFRAY Liliane BELLIDO Arnaud
BISSON Nadine MAINGUY Vanessa
CAMUS Christian
72176 Le Lude Le Lude
CORBEAU Alexandra BOUTELOUP Annie
LE GALLET Jean FRIZON Roland
TRICOT Jean-Paul
BEN KACHOUT Mahmoud
72189 Marolles-les-Braults Mamers
GAGNOT Philippe COSME Annie
CECCANTI Jean-Louis
BOULAY Patrick
GALLET Alain DEROYE Christelle
TISON Bruno
FOULARD Catherine
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre de
sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le plus grand
nombres de sièges lors du
dernier renouvellement du
conseil municipal
Conseiller municipal
appartenant à la troisième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement du
conseil municipal
Bazouges-Cré-Sur-
Loir
Villeneuve-en-
Perseigne
Suppléants :
HÉRIN Anaïs
MALASSIGNÉ Martine
Suppléants : Suppléants :
GOUSSÉ Christophe
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-29-00004 - AP modificatif du 29 septembre 2025 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargés de la régularité des listes électorales dans les communes du département 84
Annexe à l'arrêté préfectoral m odificatif du 29 septem bre 2025

C OM M UNE S D E 1 000 H ABITANTS E T PLUS C OM POSÉE S SE LON L'AR TIC LE L. 19 VII (3 m em bres)
Commune Canton Conseiller municipal Délégué du Préfet D élégué du Tribunal judiciaire
72006 Arçonnay Mamers
BÉRARD Alain VILLETTE Jean-Pierre LIVET Annick
72008 Arnage Le Mans-6
LUSSON Sylviane CADEAU Daniel CERQUEUS Pierre
72016 Auvers-le-Hamon Sablé-sur-Sarthe
LEROY Fernand LEGAY Jean-Pierre REZE Nicole
72026 Beaufay Bonnétable
GASNIER Sylviane GUION Annette BOUTTIER Yannick
72035 Bessé-sur-Braye Saint-Calais
CARREAU Claudie CHERON Ginette PAPIN Gérard
72039 Bonnétable Bonnétable RENVOISÉ Annick FOULARD Sabrina
72042 Bouloire Saint-Calais
PAINEAU Jean-Marc AMESLON Bernard ROUSSEAU Martine
72046 Le Breil-sur-Merize Savigné-l'Evêque
VÉRITÉ Mickaël MARCHAL Serge TURPIN Patrick
Suppléante : POITOU Céline Suppléant : TOUCHARD André
72047 Brette-les-Pins Changé
MAILLARD Loëtitia CORMIER François POTTIER-POTTIER Je an-Loup
72050 Brûlon Loué
RAUBER Ghislaine RAUBER Patrick GAIGNARD Dominique
72056 Champfleur Mamers
LAIGNEAU Alain MORIN Serge LECHAT Fernand
72061 La Chapelle d'Aligné La Flèche
PHELIPEAU Béatrice LECHAT Robert
72065 La Chapelle Saint-Aubin Le Mans-2
PRIGENT Jean-Pierre LE BORGNE Marcel DROUET Claude
Suppléant : LAUNAY Martine
72073 Chaufour-Notre-Dame Le Mans-7
TREBERT Marie-Laure SIMON Christine MOREAU Jean-Yves
72090 Connerré Savigné-l'Evêque
THOMELIN Daniel BOBY Jean-Michel RONFLÉ Didier
72110 Crosmières La Flèche
BENOIST Marie COLAS Eliane DOITEAU Michel
72119 Domfront-en-Champagne Loué
GIRAULT Anne MUSSARD Michèle DENIS Antoine
72122 Duneau La Ferté-Bernard
MARY Annie DUPONT Aline HATTON Jacky
72127 Etival-lès-le-Mans La Suze sur Sarthe
DELANOE Jean-Luc GAUTIER Didier ROHÉE Martine
BROSSARD Danielle
72132 La Ferté-Bernard La Ferté-Bernard
GUESNÉ Gérard THOREAU Jean CAMARET Michel
Suppléant : THOMAS Gaëtan Suppléant : FLECHARD Bruno Suppl éant : GUEDET Daniel
72133 Fillé La Suze-sur-Sarthe BACHELOT Bruno GOUET Thér èse GUEHERY Alain
C ode
INSEE
Suppléante : LE SERGENT
Thérèse Suppléante : PRÉATONI Laurence Suppléant : DESCURES Jacky
Suppléant : BRASSEUR
Emmanuel Suppléante : MOTIN Jacqueline Suppléante : NAIL Ginette
Suppléant : HUET Dominique Suppléant : GITEAU Jean-Claude Suppléant : COCURON Jean-Jacques
Suppléant : PESSON dit
BESSON Marie-Françoise
Suppléant : GILLET Danick Supppléant : GAUBERT Alain Suppléant : FRANÇOIS Joël
BUNAS Christophe
Suppléante : LAMIER Françoise
Suppléante : CHANTEPIE
Christiane Suppléant : FROGER Jean-Louis Suppléant : VERRON Gérard
Suppléante : GODIN Odile
Suppléant : LEROY PatrickSuppléants :DROUIN Michel
BAUGÉ Marlène
Suppléants : HUART Michel
LANGEVIN Marie-France
Suppléante : GOYER PatriciaSuppléants : BARRÉ Jean-louis
FAVREAU Annick Suppléante : PLÉ Monique
Titulaire : JARIES Marie-Paule
Suppléant : COLLIN Hubert Suppléante : DESLANDES Annick
Suppléant : MAHE François Suppléante : BOUGARD Maryse Suppléante : PEROUMAL Martine
Suppléante : AUGER Nicole Suppléante : CHAVENEAU
Ginette Suppléante : POLLET Marie-Claude
Suppléant : DAILLIERES
Stéphane Suppléant : LEGENDRE Olivier Suppléante : CORBEAU Laure
Suppléante : MALHERBE
Maryse Suppléante : DESLIS Renée Suppléant : MUSSARD Daniel
Suppléant : GANDON Jérôme Suppléante : CIRON Marie-Nelly Suppléant : VERDIER Bernard
Suppléante : LEFFRAY
Catherine
Suppléant : LARDEUX Jean-
Jacques
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-29-00004 - AP modificatif du 29 septembre 2025 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargés de la régularité des listes électorales dans les communes du département 85
Commune Canton Conseiller municipal Délégué du Préfet D élégué du Tribunal judiciaireC ode
INSEE
72147 La Guierche Bonnétable
GUY Michel WODYNSKI Sonia HERVE Carole
72151 Juigné-sur-Sarthe Sablé-sur-Sarthe GUERINEAU Clai re LESAGE Yvette BASILE Laurent
72165 Lombron Savigné-l'Evêque
ROUSSELOT Pierre BONTEMPS Sylvie POUILLET Jean-Claude
72169 Louplande La Suze-sur-Sarthe
LEVEILLÉ Eliane PIPET Marie-Christine LECHENE-PAPILLO N Alain
72175 Luché-Pringé Le Lude
LAMY Nadine BROSSARD Bernadette TAILLEBOIS Bernard
Suppléant : GUYARD Gilles
72180 Mamers Mamers
SEILLE Bernard DAGOREAU Michèle EDET Patricia
72182 Mansigné Le Lude
EHERMANN Céline MISTOUFLET Claudine DAVID Odia
72183 Marçon Château-du-Loir
TROTIN Patricia GUILLIER Bernard COTIGNY Evelyne
Suppléant : BINARD Lydie Suppléant : FRESNEAU François Suppléant : VALLIENNE Thierry
72187 Marigné Laillé Ecommoy
72195 Mézeray La Suze-sur-Sarthe
LOISEAU Karine BACOUP Frédéric BAZILLON Catherine
72198 La Milesse Le Mans-2
SALÉ Maud TROCHERIE Gérard BONTEMPS Joël
Suppléante : PLOT Anne
72205 Montbizot Bonnétable
EVRARD Caroline CHANTELOUP Roger PICHON Jocelyne
Suppléant : MAREAU Richard Suppléant : MAREAU Françoise Suppléant : BOURBON Jacques
72213 Mulsanne Ecommoy ROUSSEAU Patrick LAIGNEL Jean-Yve s OLIVIER Joël
72215 Neufchâtel-en-Saosnois Mamers
LECONTE Béatrice GOYER Francis LACROIX Marie-Line
72217 Neuville-sur-Sarthe Bonnétable
HAMELIN Samuel LAURENT Jean-Claude BOUSSION Claudette
72223 Noyen-sur-Sarthe Loué
SAUDUBRAY Régis LANCELEUR Alain GAUTIER Henri
72226 Oizé Le Lude
PLESSIS Josiane PAULOUIN Denis PLESSIS Alain
72228 Parcé-sur-Sarthe Sablé-sur-Sarthe LEBATTEUX Pasc al VAN EEKERT Charlotte VAUDRY Didier
72231 Parigné-l'Evêque Changé
PAQUIER Monique NOTREAMI Sylviane CHARDON Jacques
Suppléant : PAVARD Joël Suppléant : LUTELLIER René Suppléa nt : FROGER Daniel
72243 Pontvallain Le Lude
FILLEUL Dominique BOUCHERIE Véronique POUPON Joël
72244 Précigné Sablé-sur-Sarthe VEILLARD Anthony CHEHER E Jean THEBERGE Christian
72247 Pruillé-le-Chétif Le Mans -7
GROS Jean-Michel DUGUÉ Jacques TESSIER Annick
Suppléante : BOURASSEAU
Laure Suppléant : HAUTREUX Jacques Suppléant : FRESNEAU Jean-Louis
Suppléante : BARBIER
Catherine Suppléant : ESNAULT Alain
Suppléant : PELTIOT Gaël Suppléant : GAUDIN Gérard Supplé ant : OGER Alain
Suppléant : PAU Richard Suppléante : Mme BOUJEANT Sylvie
Suppléant : BIGOT Frédéric Suppléante : BONHOMMET Françoise
PROVOST Kévin
Suppléante : KRAWIEC Josiane
PAPIN Claudine
Suppléante : FREULON Sylviane
DUMOULIN Roland
Suppléante : COVEMAEKER Catherine
Suppléante : MALATERRE
Sandrine Suppléant : GOURDIN Bernard Suppléante : FRANJOUX Cécile
Suppléante : PEARD Maryvonne

Suppléante : CHAUDEMANCHE Marie-
Hélène
Suppléante : LE LAIN Michèle Suppléant : BUCAILLE Olivier Suppléant : LEGEARD Fernand
Suppléante : CAPLAIN
Catherine Suppléant : PELLIER Denis Suppléante : CHEDANE Catherine
Suppléant : GILLES Christian
Suppléantes : FONTAINE
Christiane
MARTIN Pascale
Suppléantes : PICARD Nadine
POTTIER-POTTIER Josiane
Suppléant : FERRÉ Emmanuel
Suppléante : LENÈGRE SylvieSuppléante : FOUCAULT Marie-
Jeanne Suppléante : GASSE Pascaline
Suppléant : MOUTON Daniel Suppléante : VANNIER Catherine Suppléant : MOULAY Alain
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-29-00004 - AP modificatif du 29 septembre 2025 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargés de la régularité des listes électorales dans les communes du département 86
Commune Canton Conseiller municipal Délégué du Préfet D élégué du Tribunal judiciaireC ode
INSEE
72252 Requeil La Flèche
72253 Roëzé-sur-Sarthe La Suze-sur-Sarthe
LEROUX Martine LALANDE Sylvie EBOULEAU André
72257 Rouillon Le Mans-1
GUIMIER Claude BOURDAIS Michel DESBOURDES Claudine
72275 Saint-Corneille Savigné-l'Evêque
EVRARD Martine PEAN Jacqueline PISSOT Jacky
72276 Saint-Cosme-en-Vairais Mamers
BOUVIER Bernard GRISON Eliane BOUVET Bernard
72280 Saint-Georges-du-Bois Le Mans-7
LANDRY Jacques COTTET-BRETEAU Claude ROUILLARD Edith
72289 Sainte-Jamme-sur-Sarthe Bonnétable
ROCHER Anne-Marie QUANTIN Colette VEAU Monique
72305 Saint-Ouen-de-Mimbré Sillé-le-Guillaume
LEMOINE Aurélie PANCHER Daniel HERTER Chantal
72306 Saint-Ouen-en-Belin Ecommoy
GOUPY Jean-Raymond SIMON Loïc BULTEAU Gilles
72320 Saint-Saturnin Le Mans-2
PROUST Nicole GUITTET Georges POULHALEC Roger
Suppléant : RAMADE Thierry
72328 Sargé-lès-le-Mans Changé
BERGER Nicolle BERCY Christiane PINEL Gilles
Suppléant : LECRENAIS Félix Suppléant : SOCHARD Gilles Suppléant : HUBERT Pierre
72334 Sillé-le-Guillaume Sillé-le-Guillaume
MODAT Oliver MAHIER Gilbert BOURNÉ Marie-Line
Suppléant : COUTIN Jean-Luc
72335 Sillé-le-Philippe Savigné-l'Evêque
BLOT Robert PLECIS Fabien BARBET Anne-Marie
Suppléante : DROU Aurélie
72336 Solesmes Sablé-sur-Sarthe
LANCELEUR Daniel MARTIN Paul TROTTIER René
72340 Souligné-sous-Ballon Bonnétable
TOUZARD Michel HARDOUIN Viviane DUSSART Sonia
72346 La Suze-sur-Sarthe La Suze-sur-Sarthe
GEORGES Jean-Claude NOIRAUD Françoise HENNEL Jean-Luc
72350 Téloché Ecommoy
KNOSP Christian PERRIER Jean-Michel RABETTE Henri
Suppléant : CHEVALIER Joël Suppléant : ALLORY Alain Suppléante : PERSON Jacqueline
72351 Tennie Loué
72358 Thorigné sur Dué Saint-Calais
GASCHE Alain LECOSSIER Jacky GODEFROY Jean-Claude
72360 Trangé Le Mans-7 SECHET Michelle BLANCHET Clément
72373 Vibraye Saint-Calais
GOUHIER Didier RICHARD Alain BLOT Jean-Marc
HERISSE Danielle
Suppléant : LANOS Jean-Luc
GUENAUX Michel
Suppléant : BROCHARD Thierry
BAUVAIS Serge
Suppléant : MILON Jean-Claude
Suppléant : HUBERT Pierre Suppléants : ROY Yves Supplé ante : BRION Colette
Suppléante : LALANDE
Chantal Suppléant : LECAMUS Jean-Louis Suppléante : FERRAND Marie-Claude
Suppléante : RICHARD Annick
Suppléant : Brisset Stéphane Suppléante : MICHELET Ginette Suppléant : BRISSET Stéphane
Suppléant : VIRIEUX Jean-
François Suppléante : CATOIS Josette Suppléant : CHOLEAU Roger
Suppléante : NEVEU Annie Suppléant : GAC Jean-Jacques Suppléant : GIROUX Laurent
Suppléant : BRIERE Jean
Suppléants :
BINOT Jean-Pierre TOUCHARD
Marie-Madeleine
Suppléants : EPINETTE André
COLLET André
Suppléant : FONTAINE Martine Suppléant : LIVET Claude Suppléante : LABRETTE Marie
Suppléante : LEPINAY
Catherine Suppléante : BEUCHER Carole
Suppléante : BOURGOIN Isa Suppléant : CORBION Jean-Yves
Suppléant : DENIAU
Christophe Suppléant : SERVER Roger Suppléant : LANDEAU Gaëtan
Suppléanet : POIRIER
Véronique Suppléant : DESGROUAS Jean Suppléante : TOULIS Annie
Suppléante : SEPTSAULT
Annick Suppléant : COSNARD Denis Suppléant : THEBAULT Annie
JOLY Françoise
Suppléante : CHAUMONT
Sylviane
BELLANGER Jean-Louis
Suppléante : PEAN Evelyne
LUCAS Jean-Yves
Suppléante : FOUILLEE Jocelyne
Suppléant : DUPONT
François
Suppléants : LECOMTE Roger
ALIX Martine
Suppléants : LECOMTE Annick
HUMBLOT Séverine
DUTERTRE Gérard
Suppléante : BREBION
Jacqueline
Suppléant : RENAUDIN Jean-
Yves
Suppléants : FILLETTE Lucien
DENIAU Claudine Suppléant : LORY Alain
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-29-00004 - AP modificatif du 29 septembre 2025 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargés de la régularité des listes électorales dans les communes du département 87
Commune Canton Conseiller municipal Délégué du Préfet D élégué du Tribunal judiciaireC ode
INSEE
72377 Villaines-sous-Malicorne La Flèche
PRECHAIS Jean-Marie DUVAL Jean-Claude COURANT Gérard
72385 Yvré-le-Pôlin Le Lude
LANDAIS Michèle TOUCHET Bernard PACAUD Sylviane
Suppléante : JARDIN Marinette
Suppléant : COMPAIN Gervais
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-29-00004 - AP modificatif du 29 septembre 2025 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargés de la régularité des listes électorales dans les communes du département 88
Annexe à l'arrêté préfectoral modificatif du 29 septembre 2025

COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS (5 membres)
Commune Canton
72001 Aigné Le Mans-2
MARTIN Jocelyne AINÉ Jean-Luc VINETTE Fabienne
SIF Annie
CHAMPION Séphane
72003 Allonnes Le Mans- 7
LAHMAR Noureddine CORDELET Gaëtan CHEVALLIER Claude
KANUA DIYABANZA Rémy
GIFFARD Francine
DAVID Frédéric
HEMAM-DESSAM Céline
TESSIER Véronique
72013 Aubigné-Racan Le Lude
LEON Brigitte GUERIN Françoise
LEBOUC Janick GUERANGER Vincent
RENOU Marinette
Suppléants : Suppléante :
FAGAULT Pauline GAILLAT Mathilde
RAMAUGÉ Christophe
GAUCHER-LOISEAU Elodie
72022 Le Bailleul Sablé-sur-Sarthe
LABÉ Justine POISSON Christine
MORIN Francine FLAMENT Bernadette
FÉVRIER Denis
72024 La Bazoge Bonnétable
THEBAULT Séverine ROY Jean-Paul
ROUSSET Gérard FEAUX Michel
AMESLON Estelle
MESME Ludovic MARCHAND Philippe
AUBERTIN Karine MÉDAGBÉ Kelly
LE COSSEC Yves
72029
OLIVIER Patrick BYK Christian
COURTOIS Géraldine
LAMBERDIÈRE Gaby
72051 Cérans-Foulletourte Le Lude
PASTEAU Karine LE CHAT-LEJEUNE Maïté
DE MATOS Floriane DOLL François
VALLEROY Julie
Suppléants : Suppléante :
RAMAUGÉ Christophe MÉNAGE Edith
GARANDEL Hervé
GALBADON Manuel
72053 Challes Changé
MORTIER Loïc BORDAISEAU Olivier
DUPAS Sébastien ALLAIN Céline
LANGIN Aline
AVIGNON Jean-Louis
MUSSARD Gaëlle
72054 Champagné Changé
GRASSET Gérard CLAVEAU-LOUVET Véronique
SIMELI Léone LESAUVAGE Anne-Gaëlle
DUDILLIEU Nathalie
VERON Christophe SAMOYEAU Benoît
GUILLEMIN Nathalie
72058 Changé Changé
CHARLOT Hugues BESOMBES Christophe
HAWES Sébastien HATTON Anita
PASSE Katia
Suppléantes :
LEBEAU Sonia BESOMBES Magali
LENOIR Monique POGUENNEC Marie-Claire
HOPSOR-PEZARD Martine
Code
INSEE
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre de
sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseiller municipal appartenant à la
troisième liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
Suppléante : FRESLON Rosa-Maria
Suppléants :
Suppléants : Suppléants :
Beaumont-sur-
Sarthe
Sillé-le-
Guillaume
CARRÉ Nadège
Suppléante : LUBIN Isabelle
Suppléants :
Suppléants : Suppléant :
Suppléantes :
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-29-00004 - AP modificatif du 29 septembre 2025 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargés de la régularité des listes électorales dans les communes du département 89
Commune Canton
Code
INSEE
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre de
sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseiller municipal appartenant à la
troisième liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
72068 Château-du-Loir
FOUSSARD Annette BORDIER Emilie
AUBERT Jean-Luc GILLE-AYBES Marie-Dominique
MOUCHARD Ghislaine
72084 Clermont-Créans La Flèche
LUISELLI Gérard BARS Nicolas
GEVRAISE Dominique COUBARD Edwige
PÉAN Paméla
72089 Conlie Loué
GONNET Jean-Michel BELLESSORT Jean-Joachim
CISSÉ Lionel BOUILLY Charlène
TESSIER Patricia
Suppléants: Suppléante :
DERENNES Philippe POURCEAU Sophie
GOULU Marinette
ROBIDAS Arnaud
72095 Coulaines Le Mans-4
GRINDA Béatrice DUCHATELET Michel
JOSSELIN Gérard GUÉDOUAR Salima
KUNDE Kurt
LE ROUX Dominique
MÉSANGE Karine
PANNIER Francine
72096 Coulans-sur-Gée Loué
BAREAU Christiane BROCHARD Vincent
PICAULT Isabelle LAMBERT Sophie
RIPAULT Thérèse
72118 Dollon Saint-Calais
GUILLOINEAU Pierre BOURLIER Jean
PIFFARD Nicole MARTEL Jean-Pierre
DESHAYES Micheline
72124 Ecommoy Ecommoy
PERROTIN Jean-Marie HALILOU Nicolas FIEZ Muriel
BARBERO Cristina
LE DILLY Sylvie
72143 Le Grand-Lucé Château-du-Loir
LECLERC Jean-Yves
BARRIER Alain AUBERT Isabelle
GUET Patrick
ROLLAND Nelly
OSTER Béatrice
72146 Guécélard
DE WEVER Denis HEULIN Yannick
DENELLE Sophie JAGUELIN Yvonnick
LECOMTE Jacky
72150 Joué-l'Abbé Bonnétable
MASSON Philippe CHOPLIN Pascal
PINEAU Vincent REGOUIN Evelyne
MENAGÉ Tony
72154 La Flèche La Flèche
GUICHON Jean-Pierre MUNSCH Jean
DELHOMMEAU Sylviane
72168 Loué Loué
MALHERBE Martine PAINEAU Catherine
MARTIN David PLANTAIS Gérard
HOULBERT Cédric
72172 Le Luart
LEPROUX Jean-Luc LEROUX Marie-Thérèse
AUBIER Didier GRIGNON Claude
DUNAS Sandra
72173 Luceau Château-du-Loir
MANCEAU Sylvie BRUNEAU Pascal
PELTIER Sylvie DAGUZAN Claude
FISSEAU Alexa
72179
COUSIN Rémy LE NOË Franck
LOURDELLE Caroline
MEUNIER Virginie
72181 Le Mans Le Mans-1
LAGARDE Fabienne KARAMANLI Marietta
BOMMERT-MÉNARD Ludivine RUCHAUD Olivier
CHOISNE Anne-Marie
Suppléants :
CHARTON Patricia ROUSSEAU Jacqueline
La Chartre-sur-le-
Loir
Suppléant :GUYARD Dimitri
Suppléante : FAUCHEUX-
BOURDON Cindy
Suppléants :
MARÉCHAL Claude
Suppléantes :
La Suze-sur-
Sarthe
BOIGNÉ Sandrine
DUBOIS-GASNOT Stéphanie
Suppléant : BESNARD OlivierSuppléante : FRESNEAU Christine
La Ferté-
Bernard
Malicorne-sur-
Sarthe
La Suze-sur-
Sarthe BÉLANGER Ségolène
Suppléants :
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-29-00004 - AP modificatif du 29 septembre 2025 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargés de la régularité des listes électorales dans les communes du département 90
Commune Canton
Code
INSEE
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre de
sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseiller municipal appartenant à la
troisième liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
LAUTRU Patricia BIENCOURT Olivier
ÉDOM François
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-29-00004 - AP modificatif du 29 septembre 2025 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargés de la régularité des listes électorales dans les communes du département 91
Commune Canton
Code
INSEE
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre de
sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseiller municipal appartenant à la
troisième liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
72191 Mayet Le Lude
GUYET Fabienne HUBERT Yves
ALLARD Cécile MENAGER Julien
HOUNICHEREN Sandrine
72200 Moncé-en-Belin Écommoy
DUGAST Sylvie CAZIMAJOU David
CHAILLEUX Mélanie BEN DRISS Mouna
MAUROUARD Hélène
TESSIER Thomas
LE BIHAN Claude LAURENCON Dominique
LELONG Nicolas
MAILLARD Emmanuel
72230 Parigné-le-Pôlin
CHEVALIER Florence LAFORÊT Annie
MARIE Michel JAMEUX Stéphane
BONS Renée
72241 Montfort-le-Gesnois
MAUCOURT Christian DREUX Didier
CHARTRAIN Annick LEPROUST Milène
PERDEREAU Emilie
72260 Ruaudin Ecommoy
LEFFRAY Sylvie GASNOT Claude
MOIREAU Annick BERGET Patrick
JODEAU Dominique
72264 Sablé-Sur-Sarthe Sablé-sur-Sarthe
LÉTARD Blandine FOUILLEUX Anne-Marie MAREAU Rémi
MOYON Magali
PELTIER Stéphane Suppléante : GUIMBERT Flavie
Suppléants :
LAUNAY Anaïs
HADJI Abdelkader
RICHARD Françoise
72269 Saint-Calais Saint-Calais
CHEVALIER Françoise BESNARD Jean-Claude JANVIER Jean- Marie
LELONG Françoise
BONNEFOY Béatrice
72290 Saint-Jean-d'Assé Bonnétable
HERCÉ Nelly CANOVAS David
LECOSSIER Mélanie DÉSILE Corinne
JARDIN Christine
Suppléants :
CHOPLIN Joackim
GOUBARD Jean-Michel
72299 Saint-Mars-d'Outillé Changé
PLED Nicolas PHILIPPE Stéphanie
LALANNE Géraldine VALLAS Nordine
JESTIN Geneviève
72300 Saint-Mars-la-Brière
JALIER Roselyne VERNHETTES Patrice
LE GOT Jimmy CHÂTEAU Françoise
DROUET Frédérique
72310 Saint-Pavace Bonnétable
DELAITE Stéphane DELBRUEL Virginie
TENCE Catherine JEGOU Fabrice
MELOT Pierre
Suppléants : BARBIER Mathieu
DEROUET Jean-René ANQUETIL Béatrice
BLONDEAU Fabien
LE GRAND Jean-Yves
72329 Savigné-l'Evêque
LE JAN Marguerite TRAVERS-CORBION Françoise
BERGER Michelle BOUTTIER Jean-Claude
TEGEL Jeanne
MENESTRIER David LE CONTE Hélène
PAULIN Bertrand RÉTIF Olivier
MORIN Tony
72344 Spay
SIMON Stéphanie BRUNET Joëlle
MAZÉ Pascal GALY Alain
TORTAY Gladys
Suppléants :
Suppléants :
La Suze-sur-
Sarthe
Savigné-
l'Evêque
Suppléant : GUIBERT Cédric Suppléant : AURIAU Christophe
Savigné-
l'Evêque
Suppléants :
Savigné-
l'Evêque Suppléants : Suppléants :
La Suze sur
Sarthe
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-29-00004 - AP modificatif du 29 septembre 2025 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargés de la régularité des listes électorales dans les communes du département 92
Commune Canton
Code
INSEE
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre de
sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseiller municipal appartenant à la
troisième liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
72359 Torcé-en-Vallée
CHADUTEAU Michel GICQUEL Yves
DAVID Joël CUISNIER Annick
BUTET Aurélia
LOPES Emilie
LECORF Olivier
72364 Vaas Le Lude
GOUSSIN Nadia COLAS Jean-Philippe
CHAIGNEAU Emilie GIROLLET Sonia
LE BONHOMME Alexandre
RAGNEAU Morgane
72378 Vion Sablé-sur-Sarthe
REGNER Chantal ANGELO Benoît
HUBERT Alexandre BESNIER Patricia
JUDALET Michel
72381 Voivres-lès-le-Mans
DESBOIS Lydia FIMIEZ Miguel
BARRIER Franck EL KRIMI Linda
JODEAU-BELLOTTI Anne-Laure
Suppléants :
GUYON Nicole
BELFORT Jérôme
DEGOULET Bernard
72386 Yvré-l'Evêque Changé
BACHELEY Sylvain JUIGNÉ Mickaël
PLANCHETTE Angélique CHEVALIER Marie
GUYON Jean-Philippe
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral modificatif du 29 septembre 2025
Pour la Préfet de la Sarthe et par délégation,
La Secrétaire Générale,
Signé
Christine TORRES
Savigné-
l'Evêque Suppléants :
Suppléante :
La Suze-sur-
Sarthe
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-29-00004 - AP modificatif du 29 septembre 2025 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargés de la régularité des listes électorales dans les communes du département 93
Préfecture de la Sarthe
72-2025-09-26-00005
Arrêté du 26 septembre 2025 modifiant l'arrêté
préfectoral du 27 aout 2025 instituant les 608
bureaux de vote dans les communes du
département de la Sarthe
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-26-00005 - Arrêté du 26 septembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral du 27 aout 2025
instituant les 608 bureaux de vote dans les communes du département de la Sarthe 94
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET
DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation générale et des élections
Arrêté du 26 septembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral du 27 août 2025 instituant les 608
bureaux de vote dans les communes du département de la Sarthe
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code Électoral, notamment les articles L.17 et R.40 ;
VU le décret n° 2014-234 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département
de la Sarthe ;
Vu le décret du 12 juin 2025 nommant Monsieur Sébastien JALLET Préfet de la Sarthe, prenant ses
fonctions le 30 juin 2025 ;
VU le décret du 10 juillet 2024 nommant Madame Christine TORRES en qualité de secrétaire géné-
rale de la préfecture de la Sarthe, prenant ses fonctions le 09 septembre 2024 ;
Vu l'arrêté DCPPAT n° 2025-0216 du 30 juin 2025 portant délégation de signature à Madame
Christine TORRES, Secrétaire Générale de la préfecture de la Sarthe ;
VU la loi n°2025-658 du 18 juillet 2025 relative au vote par correspondance des personnes
détenues ;
VU le décret n° 2021-213 du 24 février 2021 actualisant les dénominations des communes dans les
décrets portant délimitation des cantons ;
VU la circulaire ministérielle n° INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des
opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2025 instituant les 608 bureaux de vote dans les communes du
département de la Sarthe ;
Considérant qu'il convient de modifier les annexes relatives aux bureaux de vote suite à la
demande formulée par la commune de Soulitré
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture ;

__________________________
Préfecture de la Sarthe
Tél : 02 85 32 72 72 - Mél : pref- mail @sarthe.gouv.fr
1 place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-26-00005 - Arrêté du 26 septembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral du 27 aout 2025
instituant les 608 bureaux de vote dans les communes du département de la Sarthe 95
A R R Ê T E

Article 1
er : Pour toute élection devant avoir lieu entre le 1 er janvier 2026 et le 31 décembre 2026,
les scrutins se dérouleront dans les 608 bureaux de vote des communes de la Sarthe mentionnés
dans les annexes modifiées jointes au présent arrêté.
Article 2 : La loi n°2025-658 du 18 juillet 2025 relative au vote par correspondance des personnes
détenues, à compter du prochain renouvellement des conseillers municipaux et communautaires
de mars 2026, supprime la possibilité de voter par correspondance au sein du bureau de vote
dérogatoire du Mans (n° 98) pour l'ensemble des élections à ancrage local (élections municipales,
départementales, régionales, législatives). Pour ces élections, les personnes détenues ne pourront
voter que par procuration ou par permission de sortir.
Les personnes détenues inscrites dans le bureau de vote dérogatoire n° 98, et souhaitant voter à
ces élections à ancrage local, doivent s'inscrire dans une des communes mentionnées aux I et II de
l'article L. 12-1 du code électoral.
Toutefois, les personnes détenues n'ayant pas réalisé cette démarche d'inscription dans une autre
commune seront maintenues au sein du bureau de vote dérogatoire n° 98.
La possibilité de vote par correspondance au sein du bureau de vote dérogatoire n° 98 est
maintenue pour les scrutins pour lesquels la République forme une circonscription unique, à savoir
les élections des représentants au Parlement européen ainsi que pour les opérations référendaires.
Pour l'élection présidentielle, les personnes détenues pourront toujours choisir de voter par
correspondance au sein d'un bureau de vote centralisé par une commission électorale au
ministère de la justice à Paris (13, place Vendôme), en application de la loi n° 62-1292 du 6
novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel.
Article 3
: En application des articles L. 12 et L. 13 du code électoral, les Français établis hors de
France et les militaires de carrière lorsque la commune chef-lieu est leur commune de naissance,
celle de leur dernier domicile, celle de leur dernière résidence, ou celle où était inscrit un de leurs
ascendants ou un de leurs parents jusqu'au 4ème degré, sont rattachés au bureau de vote n° 98 de
la ville du Mans.
Article 4
: En application de l'article L. 14 du code électoral, les Français établis hors de France, ou
les conjoints de militaires de carrière, inscrits au titre de l'inscription de leur conjoint dans la
commune chef-lieu, sur présentation d'un contrat de mariage, sont rattachés au bureau n° 98 de la
ville du Mans.
Article 5
: En application des articles L.12 et L.13 du Code Électoral, dans les communes
comportant plusieurs bureaux de vote, les personnes circulant en France sans domicile, ni
résidence fixe, lorsque la commune de rattachement est divisée en plusieurs bureaux de vote,
devront être rattachés au 1er bureau lorsqu'il s'avérera impossible de localiser à l'intérieur de la
commune l'attache avec la circonscription d'un bureau de vote, qui ouvre droit à l'inscription sur
la liste électorale de ce bureau.

Article 6 : Pour les communes ayant un seul bureau de vote, le périmètre géographique du bureau
de vote correspond aux limites communales.
__________________________
Préfecture de la Sarthe
Tél : 02 85 32 72 72 - Mél : pref- mail @sarthe.gouv.fr
1 place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-26-00005 - Arrêté du 26 septembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral du 27 aout 2025
instituant les 608 bureaux de vote dans les communes du département de la Sarthe 96
Article 7 : Dans les communes comprenant plusieurs bureaux de vote, un bureau centralisateur a
été déterminé. Les délimitations géographiques, pour chacun de ces bureaux, font l'objet d'un
arrêté individuel organisant les périmètres des bureaux de vote. Ces documents sont consultables
dans chaque mairie concernée.
Le bureau de vote centralisateur de chaque canton du département de la Sarthe a été fixé par le
décret susvisé.

Article 8
: Madame la secrétaire générale de la préfecture, Madame et Monsieur les sous-préfets
de La Flèche et de Mamers, Mesdames et Messieurs les maires du département, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui devra être publié et affiché aux
lieux et places habituels.
Pour le préfet de la Sarthe et par délégation,
La secrétaire générale,
Signé
Christine TORRES
__________________________
Préfecture de la Sarthe
Tél : 02 85 32 72 72 - Mél : pref- mail @sarthe.gouv.fr
1 place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-26-00005 - Arrêté du 26 septembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral du 27 aout 2025
instituant les 608 bureaux de vote dans les communes du département de la Sarthe 97
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral du 26 septembre 2025,
relatif à l'institution des 608 bureaux de vote
dans les communes du département de la Sarthe
Communes comportant plusieurs bureaux de vote
Code INSEE Commune numéro du bureau de vote Lieu du bureau de vote
72003 ALLONNES 1er Bureau Groupe scolaire Victor Hugo - Rue Georges Bizet
72003 ALLONNES 2ème Bureau Maternelle Massenet - Rue Jules Massenet
72003 ALLONNES 3ème Bureau Groupe scolaire Pasteur - Rue Lou is Despres
72003 ALLONNES 4ème Bureau Préau Elémentaire Pasteur – 25 B oulevard Pasteur
72003 ALLONNES 5ème bureau (bureau centralisateur) Hôt el de Ville - Esplanade Nelson Mandela
72003 ALLONNES 6ème Bureau Groupe scolaire Lyautey – 74 Boul evard Pasteur
72003 ALLONNES 7ème Bureau Paul Langevin (maternelle) - Bou levard de Vendée
72003 ALLONNES 8ème Bureau groupe scolaire Paul Langevin - B oulevard de Vendée
72006 ARÇONNAY 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Foyer com munal - 9, rue des Sorbiers
72006 ARÇONNAY 2ème Bureau Foyer communal - 9, rue des Sorb iers
72008 ARNAGE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie – Pl ace François Mitterrand
72008 ARNAGE 2ème Bureau Espace culturel L'éolienne – 67 rue des collèges
72008 ARNAGE 3ème Bureau Ecole Gérard Philipe – restaurant s colaire - avenue de la paix
72008 ARNAGE 4ème Bureau Ecole Gérard Philipe – restaurant s colaire - avenue de la paix
72008 ARNAGE 5ème Bureau Ecole Auguste Renoir – 15 rue des Pêchers
72008 ARNAGE 6ème Bureau Ecole Auguste Renoir – 15 rue des Pêchers
72023 BALLON-SAINT -MARS 1er Bureau (Bureau Centralisateur ) Salle communale Michel Lalos- place de la république - Ballon
72023 BALLON-SAINT -MARS 2èmé bureau Salle polyvalente - plac e de l'école - St Mars Sous Ballon
72024 LA BAZOGE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Espace cu lturel L'Envol - 28, rue des Hortensias
72024 LA BAZOGE 2ème Bureau Espace culturel L'Envol - 28, ru e des Hortensias
72024 LA BAZOGE 3ème Bureau Espace culturel L'Envol - 28, ru e des Hortensias
72025 BAZOUGES-CRÉ-SUR-LOIR 1er Bureau (Bureau Centralisat eur) Groupe périscolaire – 6 place de l'école – Bazouge s-sur-Le-Loir
72025 BAZOUGES-CRÉ-SUR-LOIR 2ème bureau Salle des associati ons – 11 rue Charles de Gaulle – Cré-sur-Loir
72035 BESSÉ-SUR-BRAYE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Ce ntre social – salle audio – 7 rue des écoles
72035 BESSÉ-SUR-BRAYE 2ème Bureau Centre social – salle de musique – 7 rue des écoles
72039 BONNÉTABLE 1er Bureau Ecole Maternelle Charles PERRAULT – 33 avenue de la Forêt
72039 BONNÉTABLE 2ème bureau Salle Polyvalente Mélusine - 9 , rue de Twistringen
72039 BONNÉTABLE 3ème Bureau (Bureau Centralisateur) Salle Polyvalente Mélusine - 9, rue de Twistringen
72047 BRETTE-LES-PINS 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Ma irie - 100 place des Acacias
72047 BRETTE-LES-PINS 2ème Bureau Mairie - 100 place des Aca cias
72051 CÉRANS-FOULLETOURTE 1er Bureau (Bureau Centralisateu r) Salle Anaïs Loriot - Espace Gérard Véron - Rue de la République
72051 CÉRANS-FOULLETOURTE 2ème Bureau Salle Vivaldi - Espace Gérard Véron - Rue de la République
72051 CÉRANS-FOULLETOURTE 3ème Bureau Salle Orion - Espace G érard Véron - Rue de la République
72054 CHAMPAGNÉ 1er Bureau (Bureau Centralisateur) École Ja cques Prévert - Rue Léopold Gouloumès
72054 CHAMPAGNÉ 2ème Bureau École Jacques Prévert - Rue Léopo ld Gouloumès
72054 CHAMPAGNÉ 3ème bureau École Jacques Prévert - Rue Léopo ld Gouloumès
72058 CHANGÉ 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie - Sa lle du conseil et des Mariages – 1 Place de la Mairie
72058 CHANGÉ 2ème Bureau Ecole élémentaire de l'Epau - Rue d e l'Epau
72058 CHANGÉ 3ème Bureau Ecole élémentaire de l'Epau - Rue d e l'Epau
72058 CHANGÉ 4ème Bureau Ancien Dojo - 1 Place de la Mairie
72058 CHANGÉ 5ème Bureau Ancien Dojo - 1 Place de la Mairie
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-26-00005 - Arrêté du 26 septembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral du 27 aout 2025
instituant les 608 bureaux de vote dans les communes du département de la Sarthe 98
Code INSEE Commune numéro du bureau de vote Lieu du bureau de vote
72061 LA CHAPELLE-D'ALIGNÉ 1er Bureau (Bureau Centralisate ur) Mairie - 25, rue du Maine
72061 LA CHAPELLE-D'ALIGNÉ 2ème Bureau École – 30 Avenue du Poirier Rouge
72065 LA CHAPELLE-SAINT-AUBIN 1er Bureau (Bureau Centralis ateur) Mairie – Salle rez-de-Chaussée – 2, rue de l' Europe
72065 LA CHAPELLE-SAINT-AUBIN 2ème Bureau Mairie - Salle re z-de-Chaussée – 2, rue de l'Europe
72071 MONTVAL-SUR-LOIR 1er Bureau (Bureau Centralisateur) C ommune déléguée de Château du Loir - Salle des Fêtes Les Recollets - 75 Rue Aristide Briand
72071 MONTVAL-SUR-LOIR 2ème Bureau Commune déléguée de Chât eau du Loir - Salle des Fêtes Les Recollets - 75 Rue Aristide Briand
72071 MONTVAL-SUR-LOIR 3ème Bureau Commune déléguée de Chât eau du Loir - Salle des Fêtes Les Recollets - 75 Rue Aristide Briand
72071 MONTVAL-SUR-LOIR 4ème Bureau Commune déléguée de Chât eau du Loir - Salle des Fêtes Les Recollets - 75 Rue Aristide Briand
72071 MONTVAL-SUR-LOIR 5ème bureau Commune déléguée de Mont abon - Salle communale – Place du Coteau
72071 MONTVAL-SUR-LOIR 6ème Bureau Commune déléguée de Vouv ray sur Loir - Mairie – Salle du Conseil – Place Arsène Baussant
72080 CHERRÉ-AU 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Salle pol yvalente – Allée Beauregard – Cherré
72080 CHERRÉ-AU 2ème Bureau Salle polyvalente – Allée Beaure gard – Cherré
72080 CHERRÉ-AU 3ème Bureau Salle des fêtes – 15 Place de l 'Église – Cherreau
72089 CONLIE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Salle du Co nseil - Place des Halles
72089 CONLIE 2ème Bureau Salle des Associations - Place des Halles
72090 CONNERRÉ 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie – 3 Rue de l'Abreuvoir
72090 CONNERRÉ 2ème Bureau Restaurant Scolaire – Avenue de Verdun
72095 COULAINES 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Hotel d e ville - Square Weyhe
72095 COULAINES 2ème Bureau Hotel de ville - Square Weyhe
72095 COULAINES 3ème Bureau Groupe Scolaire Georges Braque - Rue Juan-les-Pins
72095 COULAINES 4ème Bureau Groupe Scolaire Georges Braque - Rue Juan-les-Pins
72095 COULAINES 5ème Bureau Ecole Albert Camus – Rue de Par is
72124 ÉCOMMOY 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Salle Poly valente rue alexandre Bellanger
72124 ÉCOMMOY 2ème Bureau Salle Polyvalente rue alexandre B ellanger
72124 ÉCOMMOY 3ème Bureau Salle Polyvalente rue alexandre B ellanger
72127 ÉTIVAL-LÈS-LE-MANS 1er Bureau (Bureau Centralisateur ) Mairie - Hall d'accueil - Route d'Allonnes
72127 ÉTIVAL-LÈS-LE-MANS 2ème Bureau Mairie - Salle du Cons eil - Route d'Allonnes
72128 VAL-D'ETANGSON 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mai rie - 6 Place de la Mairie - Evaillé
72128 VAL-D'ETANGSON 2ème bureau Salle Polyvalente – 83 rue de la Mairie – Sainte Osmane
72132 LA FERTÉ-BERNARD 1er Bureau (Bureau Centralisateur)
72132 LA FERTÉ-BERNARD 2ème Bureau
72132 LA FERTÉ-BERNARD 3ème Bureau
72132 LA FERTÉ-BERNARD 4ème Bureau
72132 LA FERTÉ-BERNARD 5ème Bureau
72132 LA FERTÉ-BERNARD 6ème Bureau
72132 LA FERTÉ-BERNARD 7ème Bureau
72132 LA FERTÉ-BERNARD 8ème Bureau
72137 VILLENEUVE-EN-PERSEIGNE 1er Bureau (Bureau Centralis ateur) 16, rue de la Forêt de Perseigne - commune dé léguée de La Fresnaye sur Chedouet
72137 VILLENEUVE-EN-PERSEIGNE 2ème bureau Salle de la Charm ille – 11 Chemin de la Fontaine- commune déléguée de Saint Rigomer des Bois
72137 VILLENEUVE-EN-PERSEIGNE 3ème bureau 1, rue du Seigneu r Carel - commune déléguée de Lignières le Carelle
72137 VILLENEUVE-EN-PERSEIGNE 4ème bureau 8 rue du Moulin l e bourg - commune déléguée de Roullée
72137 VILLENEUVE-EN-PERSEIGNE 5ème bureau Salle de l'Amitié – 1 Grande Rue – commune déléguée de Chassé
72138 FRESNAY-SUR-SARTHE 1er Bureau (Bureau Centralisateur ) Salle Georges Durand – Place Bassum (jardin public) - Fresnay-sur-Sarthe
72138 FRESNAY-SUR-SARTHE 2ème Bureau Hall Philippe Gautier - Salle André Voisin - Place Bassum -Fresnay-sur-Sarthe
72138 FRESNAY-SUR-SARTHE 3ème bureau Salle du conseil munic ipal - 1 Place Maurice Perruchet - Saint-Germain-sur-Sarthe
72138 FRESNAY-SUR-SARTHE 4ème bureau Mairie - Salle du Cons eil Municipal – 2, chemin du Cormier - Coulombiers
72143 LE GRAND-LUCÉ 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Préa u école primaire - Place du Dr Salmon
72143 LE GRAND-LUCÉ 2ème Bureau Préau école primaire - Place du Dr Salmon
Centre Culturel – Salle « ATHENA » - Avenue du Général de Gaulle
Centre Culturel – Salle « ATHENA » - Avenue du Général de Gaulle
Centre Culturel – Salle « ATHENA » - Avenue du Général de Gaulle
Centre Culturel – Salle « ATHENA » - Avenue du Général de Gaulle
Centre Culturel – Salle « ATHENA » - Avenue du Général de Gaulle
Centre Culturel – Salle « ATHENA » - Avenue du Général de Gaulle
Centre Culturel – Salle « ATHENA » - Avenue du Général de Gaulle
Centre Culturel – Salle « ATHENA » - Avenue du Général de Gaulle
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-26-00005 - Arrêté du 26 septembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral du 27 aout 2025
instituant les 608 bureaux de vote dans les communes du département de la Sarthe 99
Code INSEE Commune numéro du bureau de vote Lieu du bureau de vote
72146 GUÉCÉLARD 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie - Salle du Conseil – 2 Place du Gué
72146 GUÉCÉLARD 2ème Bureau Grande salle des fêtes – 26 Ch emin du Dauphin
72146 GUÉCÉLARD 3ème Bureau Grande salle des fêtes – 26 Ch emin du Dauphin
72154 LA FLÈCHE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie – Château des Carmes – 25 rue du général Gallieni
72154 LA FLÈCHE 2ème Bureau
72154 LA FLÈCHE 3ème Bureau École Primaire Pasteur – 46, ru e Pasteur
72154 LA FLÈCHE 4ème Bureau École Maternelle Pape Carpentier – 30 Rue Pape Carpentier
72154 LA FLÈCHE 5ème Bureau École Primaire André Fertré III – 77, rue de la Magdeleine
72154 LA FLÈCHE 6ème Bureau École Primaire André Fertré I – 77, rue de la Magdeleine
72154 LA FLÈCHE 7ème Bureau École Primaire André Fertré II – 77, rue de la Magdeleine
72154 LA FLÈCHE 8ème Bureau Centre Gambetta I - 48, Bouleva rd Gambetta
72154 LA FLÈCHE 9ème Bureau Centre Gambetta II - 48, Boulev ard Gambetta
72154 LA FLÈCHE 10ème Bureau Le Carroi I - Salle de la Douv e - 27, rue Grollier
72154 LA FLÈCHE 11ème Bureau Le Carroi II - Salle des Ancie ns - 27, rue Grollier
72154 LA FLÈCHE 12ème Bureau Espace Henri Dunant 2 bis allée des Myosotis
72154 LA FLÈCHE 13ème Bureau École primaire Jules Ferry - Ru e des Maraîchers
72154 LA FLÈCHE 14ème Bureau Saint Germain I - 20, rue Albe rt Virfeu
72154 LA FLÈCHE 15ème Bureau Maison de Quartier – Verron - 2 rue Traversière
72154 LA FLÈCHE 16ème bureau Maison de Quartier Zac Canada – Place de la Nouvelle France
72154 LA FLÈCHE 17ème bureau Saint Germain II - 20, rue Alb ert Virfeu
72155 LAIGNÉ-SAINT-GERVAIS 1er Bureau (Bureau Centralisate ur)
72155 LAIGNÉ-SAINT-GERVAIS 2ème Bureau
72155 LAIGNÉ-SAINT-GERVAIS 3ème Bureau
72155 LAIGNÉ-SAINT-GERVAIS 4ème Bureau
72165 LOMBRON 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Salle Simo ne Veil – 429 Route de Montfort
72165 LOMBRON 2ème Bureau Salle Simone Veil – 429 Route de Montfort
72168 LOUÉ 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Salle du cons eil municipal – Mairie – Rue du Colonel Donaldson
72168 LOUÉ 2ème Bureau Salle formation ex-hôtel (derrière l a mairie) – Rue du Colonel Donaldson
72175 LUCHÉ-PRINGÉ 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Salle Municipale - bureau 1 - Rue de Saint Jean de la Motte
72175 LUCHÉ-PRINGÉ 2ème Bureau Salle Municipale - bureau 2 - Rue de Saint Jean de la Motte
72176 LE LUDE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Hôtel de V ille - Place François de Nicolay - commune déléguée Le Lude
72176 LE LUDE 2ème Bureau Collège des 4 Vents -13 rue des 4 Vents - commune déléguée Le Lude
72176 LE LUDE 3ème Bureau Maison des Associations- Rue du G énéral de Gaulle - commune déléguée Le Lude
72176 LE LUDE 4ème Bureau Salle Girard - Rue Eugène Girard - commune déléguée Le Lude
72176 LE LUDE 5ème Bureau Mairie annexe de Dissé - 15, rue Kléber Vaudron - commune déléguée Dissé sous Le Lude
72180 MAMERS 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Gymnase God ard - 84, rue du Docteur Godard
72180 MAMERS 2ème Bureau Gymnase Godard - 84, rue du Docteu r Godard
72180 MAMERS 3ème Bureau Gymnase Godard - 84, rue du Docteu r Godard
72181 LE MANS 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie (Sa lle Paul Scarron) - 1, place Saint Pierre
72181 LE MANS 2ème bureau École maternelle Claude Chappe - 9, rue de la Juiverie
72181 LE MANS 3ème bureau Accueil des villes françaises - 9 4 bis, rue Nationale
72181 LE MANS 4ème bureau École maternelle Général Gougeard - 36, rue de Richebourg
72181 LE MANS 5ème bureau Foyer René Clair - 140, rue Natio nale
72181 LE MANS 6ème bureau Foyer René Clair - 140, rue Natio nale
72181 LE MANS 7ème bureau Accueil des villes françaises - 9 4 bis, rue Nationale
72181 LE MANS 8ème bureau École maternelle François Rabelai s - 20-22-24, rue Beauverger
72181 LE MANS 9ème bureau École maternelle François Rabelai s - 20-22-24, rue Beauverger
72181 LE MANS 10ème bureau École maternelle René Descartes - 2, rue Besnier
72181 LE MANS 11ème bureau École maternelle René Descartes - 2, rue Besnier
Maison de Quartier " Le Bas Rhin " - 38 Avenue d'Estournelles de Constant
Mairie – 4, place de la Chanterie
Mairie – 4, place de la Chanterie
La Chanterie– 4, place de la Chanterie
La Chanterie– 4, place de la Chanterie
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-26-00005 - Arrêté du 26 septembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral du 27 aout 2025
instituant les 608 bureaux de vote dans les communes du département de la Sarthe 100
Code INSEE Commune numéro du bureau de vote Lieu du bureau de vote
72181 LE MANS 12ème bureau École primaire Suzanne Busson - 2 2, rue Germain-Pilon
72181 LE MANS 13ème bureau École primaire Suzanne Busson - 2 2, rue Germain-Pilon
72181 LE MANS 14ème bureau Comité des œuvres sociales - 26 rue Gougeard
72181 LE MANS 15ème bureau Restaurant scolaire Ferdinand Bu isson - 63, avenue Ambroise Yzeux
72181 LE MANS 16ème bureau Maison de quartier Charles Trenet - 67, Rue Alfred de Vigny
72181 LE MANS 17ème bureau Maison de quartier Charles Trenet - 67, Rue Alfred de Vigny
72181 LE MANS 18ème bureau Maison de quartier Charles Trenet - 67, Rue Alfred de Vigny
72181 LE MANS 19ème bureau École Primaire du Villaret - 138 -140, rue d'Isaac
72181 LE MANS 20ème bureau École Primaire du Villaret - 138 -140, rue d'Isaac
72181 LE MANS 21ème bureau École maternelle du Villaret - 1 38-140, rue d'Isaac
72181 LE MANS 22ème bureau École maternelle du Villaret - 1 38-140, rue d'Isaac
72181 LE MANS 23ème bureau Restaurant scolaire Clairefontai ne - 170, rue Prémartine
72181 LE MANS 24ème bureau Restaurant scolaire Clairefontai ne - 170, rue Prémartine
72181 LE MANS 25ème bureau École primaire Clairefontaine - 1 70, rue Prémartine
72181 LE MANS 26ème bureau École primaire Clairefontaine - 1 70, rue Prémartine
72181 LE MANS 27ème bureau Restaurant scolaire primaire René Descartes - 21, rue Besnier
72181 LE MANS 28ème bureau Restaurant scolaire primaire René Descartes - 21, rue Besnier
72181 LE MANS 29ème bureau Restaurant scolaire Germain Pilo n - 24, rue Germain Pilon
72181 LE MANS 30ème bureau Restaurant scolaire Germain Pilo n - 24, rue Germain Pilon
72181 LE MANS 31ème bureau Maison de quartier Georges Mousta ki - 211, rue des Maillets
72181 LE MANS 32ème bureau Foyer Verdigné - 87 rue d'Issac
72181 LE MANS 33ème bureau Restaurant scolaire du Plateau - Rue de Lisbonne
72181 LE MANS 34ème bureau Restaurant scolaire du Plateau - Rue de Lisbonne
72181 LE MANS 35ème bureau Maison de quartier Barbara – allé e de l'Aigle noir
72181 LE MANS 36ème bureau Maison de quartier Barbara – allé e de l'Aigle noir
72181 LE MANS 37ème bureau Restaurant scolaire Sablonnière - 9, rue des Alpes
72181 LE MANS 38ème bureau Restaurant scolaire Sablonnière - 9, rue des Alpes
72181 LE MANS 39ème bureau Restaurant scolaire Claude Berna rd - 29, rue Képler
72181 LE MANS 40ème bureau Restaurant scolaire Claude Berna rd - 29, rue Képler
72181 LE MANS 41ème bureau Restaurant scolaire du Gué Berni sson - rue de Pologne
72181 LE MANS 42ème bureau Maison de quartier Edith Piaf - r ue de l'Esterel
72181 LE MANS 43ème bureau Maison de quartier Edith Piaf - r ue de l'Esterel
72181 LE MANS 44ème bureau Restaurant scolaire Jean Macé - 24, rue Jean Macé
72181 LE MANS 45ème bureau Restaurant scolaire Jean Macé - 24, rue Jean Macé
72181 LE MANS 46ème bureau Restaurant scolaire Jean Macé - 24, rue Jean Macé
72181 LE MANS 47ème bureau Salle Henri Barbin - 31 à 43 bou levard Jean Jacques Rousseau
72181 LE MANS 48ème bureau Maison de quartier des Bruyères - 1, rue de la Forêt
72181 LE MANS 49ème bureau Maison de quartier des Bruyères - 1, rue de la Forêt
72181 LE MANS 50ème bureau Restaurant scolaire Mauboussin - 1, rue Boitard
72181 LE MANS 51ème bureau Foyer Fulbert Masson - 7, rue Ma ryse Bastié
72181 LE MANS 52ème bureau Salle le Royal - 409 avenue Feli x Geneslay
72181 LE MANS 53ème bureau Foyer Fulbert Masson - 7, rue Ma ryse Bastié
72181 LE MANS 54ème bureau École maternelle Cité des Pins - 9, rue du Colonel Renard
72181 LE MANS 55ème bureau École primaire Guy Moquet – Pôle a ssociatif – 6, avenue Gréco
72181 LE MANS 56ème bureau École primaire Guy Moquet – Pôle a ssociatif – 6, avenue Gréco
72181 LE MANS 57ème bureau Restaurant scolaire Michel Ange - rue Edouard Belin
72181 LE MANS 58ème bureau Ecole primaire Michel Ange - 3, r ue Edouard Belin
72181 LE MANS 59ème bureau Ecole primaire Louis Blériot - 23 , boulevard Jean-Yves Chapalain
72181 LE MANS 60ème bureau Ecole primaire Louis Blériot - 23 , boulevard Jean-Yves Chapalain
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-26-00005 - Arrêté du 26 septembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral du 27 aout 2025
instituant les 608 bureaux de vote dans les communes du département de la Sarthe 101
Code INSEE Commune numéro du bureau de vote Lieu du bureau de vote
72181 LE MANS 61ème bureau Restaurant scolaire Jean Vilar - 36, rue de Nancy
72181 LE MANS 62ème bureau Restaurant scolaire Jean Vilar - 36, rue de Nancy
72181 LE MANS 63ème bureau Maison pour Tous Jean Moulin - 23 , rue Robert Collet
72181 LE MANS 64ème bureau Restaurant scolaire Docteur Calm ette - rue de la Charnie
72181 LE MANS 65ème bureau Restaurant scolaire Docteur Calm ette - rue de la Charnie
72181 LE MANS 66ème bureau Restaurant scolaire Jules-Ferry - 1, rue Jules Ferry
72181 LE MANS 67ème bureau Salle Henri Barbin - 31 à 43 bou levard Jean Jacques Rousseau
72181 LE MANS 68ème bureau Restaurant scolaire Jules-Ferry - 1, rue Jules Ferry
72181 LE MANS 69ème bureau Restaurant scolaire Berthe Huber t - 45, rue Bobillot
72181 LE MANS 70ème bureau Restaurant scolaire Berthe Huber t - 45, rue Bobillot
72181 LE MANS 71ème bureau Restaurant scolaire Berthe Huber t - 45, rue Bobillot
72181 LE MANS 72ème bureau Salle Béranger - 18, rue Bérange r
72181 LE MANS 73ème bureau École Primaire Marceau - 34, rue Guillot-Ami
72181 LE MANS 74ème bureau École Primaire Marceau - 34, rue Guillot-Ami
72181 LE MANS 75ème bureau Salle Renée Auduc - rue Renée Au duc
72181 LE MANS 76ème bureau Restaurant scolaire Paul Courbou lay - 39, rue Paul Courboulay
72181 LE MANS 77ème bureau École Maternelle Marie Curie – 1 2, rue Beauregard
72181 LE MANS 78ème bureau École Maternelle Marie Curie – 1 2, rue Beauregard
72181 LE MANS 79ème bureau École Maternelle Marie Curie – 1 2, rue Beauregard
72181 LE MANS 80ème bureau Restaurant Scolaire Montaigu - 3 2, rue Montaigu
72181 LE MANS 81ème bureau Restaurant Scolaire Montaigu - 3 2, rue Montaigu
72181 LE MANS 82ème bureau Maison de quartier les Ardrières - rue du Happeau
72181 LE MANS 83ème bureau Maison de quartier les Ardrières - rue du Happeau
72181 LE MANS 84ème bureau Espace Gambetta - Place Gambetta
72181 LE MANS 85ème bureau École Maternelle Pauline Kergoma rd - 100, rue Voltaire
72181 LE MANS 86ème bureau École Maternelle Pauline Kergoma rd - 100, rue Voltaire
72181 LE MANS 87ème bureau I T E M M - 71 avenue Olivier Me ssiaen
72181 LE MANS 88ème bureau Restaurant scolaire Claircigny B oussinière - Rue de Claircigny
72181 LE MANS 89ème bureau Salle Municipale Claircigny Bouss inière – 7 rue de Claircigny
72181 LE MANS 90ème bureau Centre social des Cochereaux - 4, rue des Cochereaux
72181 LE MANS 91ème bureau Restaurant scolaire Roger Bouvet - 22, boulevard Roger-Bouvet
72181 LE MANS 92ème bureau Restaurant scolaire de la Madele ine - 6, rue Van Vooren
72181 LE MANS 93ème bureau Restaurant scolaire de la Madele ine - 6, rue Van Vooren
72181 LE MANS 94ème bureau Maison de quartier Pierre Perret - rue Averroès
72181 LE MANS 95ème bureau Maison de quartier Pierre Perret - rue Averroès
72181 LE MANS 96ème bureau I.T.E.M.M. - 71 avenue Olivier M essiaen
72181 LE MANS 97ème bureau I.T.E.M.M. - 71 avenue Olivier M essiaen
72181 LE MANS 98ème bureau 1 Place Saint Pierre - Hôtel de ville
72187 MARIGNÉ-LAILLÉ 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Sal le des fêtes Marigné – Place Louis Jousse – Marigné-Laillé
72187 MARIGNÉ-LAILLÉ 2ème Bureau Salle des fêtes Laillé – P lace Louis Jousse – Marigné-Laillé
72189 MAROLLES-LES-BRAULTS 1er Bureau (Bureau Centralisate ur) Salle B Jean de la Fontaine - Rue des Chanterell es - Marolles-les-Braults
72189 MAROLLES-LES-BRAULTS 2ème Bureau Cantine Scolaire - P lace du Collège Jean Moulin - Marolles-les-Braults
72191 MAYET 1er Bureau (Centralisateur- Nord) Nord – salle des fêtes – Avenue de la Pelouse
72191 MAYET 2ème Bureau (Bureau Sud) Sud – salle des fêtes – Avenue de la Pelouse
72198 LA MILESSE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Cantine Scolaire – 1, rue des Écoles
72198 LA MILESSE 2ème Bureau Cantine Scolaire – 1, rue des Écoles
72200 MONCÉ-EN-BELIN 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mai rie - Salle du Conseil - 56 Rue Jean Fouassier
72200 MONCÉ-EN-BELIN 2ème Bureau Ecole maternelle "Les Capuc ines" - rue Crum
72200 MONCÉ-EN-BELIN 3ème Bureau Ecole élémentaire "Les Coqu elicots" - Allée de l'Europe - 44 rue Jean Fouassier
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-26-00005 - Arrêté du 26 septembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral du 27 aout 2025
instituant les 608 bureaux de vote dans les communes du département de la Sarthe 102
Code INSEE Commune numéro du bureau de vote Lieu du bureau de vote
72213 MULSANNE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Gymnase M arcel Cerdan 7 Avenue de Nettleham
72213 MULSANNE 2ème Bureau Gymnase Marcel Cerdan 7 Avenue d e Nettleham
72213 MULSANNE 3ème Bureau Gymnase Marcel Cerdan 7 Avenue d e Nettleham
72213 MULSANNE 4ème Bureau Gymnase Marcel Cerdan 7 Avenue d e Nettleham
72217 NEUVILLE-SUR-SARTHE 1er Bureau (Bureau Centralisateu r) Maison des loisirs - 12 grande rue
72217 NEUVILLE-SUR-SARTHE 2ème Bureau Maison des loisirs - 12 grande rue
72223 NOYEN-SUR-SARTHE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) M airie - Place de la République
72223 NOYEN-SUR-SARTHE 2ème Bureau École Maternelle Saint E xupéry - 28, rue Alphonse Dubois
72228 PARCÉ-SUR-SARTHE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) M airie - 9, rue Charles de Gaulle
72228 PARCÉ-SUR-SARTHE 2ème Bureau Ecole les Marronniers - 13, Rue Charles de Gaulle
72231 PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) F oyer Loisirs – Rue des Écoles
72231 PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE 2ème Bureau Foyer Loisirs – Rue des Écoles
72231 PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE 3ème Bureau Foyer Loisirs – Rue des Écoles
72231 PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE 4ème Bureau Foyer Loisirs – Rue des Écoles
72241 MONTFORT-LE-GESNOIS 1er Bureau (Bureau Centralisateu r) mairie - 22 rue de la Ferté
72241 MONTFORT-LE-GESNOIS 2ème Bureau espace Saint Jean - 4B grande rue
72241 MONTFORT-LE-GESNOIS 3ème Bureau école primaire -Rue du Haras
72244 PRÉCIGNÉ 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Salle des fêtes 363 rue A L Chevallier
72244 PRÉCIGNÉ 2ème Bureau Salle des fêtes 363 rue A L Che vallier
72244 PRÉCIGNÉ 3ème Bureau Salle des fêtes 363 rue A L Che vallier
72253 ROËZÉ-SUR-SARTHE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) S alle Polyvalente Est – 1 rue de La Touche
72253 ROËZÉ-SUR-SARTHE 2ème Bureau Salle Polyvalente Est – 1 rue de La Touche
72257 ROUILLON 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie - Salle du Conseil Municipal - 4 rue de l'Église
72257 ROUILLON 2ème Bureau Restaurant Scolaire – 4 Rue de l 'Église
72260 RUAUDIN 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Gymnase Vi ncent Collet – 5 route de Brette les Pins
72260 RUAUDIN 2ème bureau Gymnase Vincent Collet – 5 route de Brette les Pins
72260 RUAUDIN 3ème bureau Gymnase Vincent Collet – 5 route de Brette les Pins
72262 LOIR-EN-VALLÉE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) mai rie déléguée Ruillé sur Loir – 1 place S. Alexandre
72262 LOIR-EN-VALLÉE 2ème Bureau Poncé-sur-Le-Loir - Salle des fêtes - 1 rue des grands pays
72262 LOIR-EN-VALLÉE 3ème Bureau mairie déléguée La Chapelle Gaugain - 2 place du presbytère
72262 LOIR-EN-VALLÉE 4ème Bureau Lavenay - Salle polyvalente - Rue du Tusson
72264 SABLÉ-SUR-SARTHE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) H ôtel de Ville - Place Raphaël-Elizé
72264 SABLÉ-SUR-SARTHE 2ème Bureau Salon Théophile Plé – Rue Théophile Plé
72264 SABLÉ-SUR-SARTHE 3ème Bureau Ecole maternelle Saint E xupéry – rue Saint Exupery
72264 SABLÉ-SUR-SARTHE 4ème Bureau École Alain Bourgeteau 1 – rue Jean de Bueil
72264 SABLÉ-SUR-SARTHE 5ème Bureau École Alain Bourgeteau 2 – rue Jean de Bueil
72264 SABLÉ-SUR-SARTHE 6ème Bureau Pôle Petite Enfance de M ontreux dit "Bouskidou" - Avenue de Bückeburg
72264 SABLÉ-SUR-SARTHE 7ème Bureau Gymnase Anjou 1– Rue Fra nçois Mauriac
72264 SABLÉ-SUR-SARTHE 8ème Bureau Maison des Associations - Rue Haute-Folie
72264 SABLÉ-SUR-SARTHE 9ème Bureau Salle Madeleine Marie 1 – Rue Saint-Denis
72264 SABLÉ-SUR-SARTHE 10ème bureau Salle Madeleine Marie 2 – Rue Saint-Denis
72264 SABLÉ-SUR-SARTHE 11ème bureau Gymnase Anjou 2 – Rue F rançois Mauriac
72269 SAINT-CALAIS 1er bureau Salle Charles Garnier – Centre de Ressources – Place de l'hôtel de Ville
72269 SAINT-CALAIS 2ème Bureau (bureau Centralisateur) Sall e du docteur Charbonnier – Centre de Ressources – Place de l'hôtel de Ville
72276 SAINT-COSME-EN-VAIRAIS 1er Bureau (Bureau Centralisa teur) Complexe Atlantis – Place Saint Damien
72276 SAINT-COSME-EN-VAIRAIS 2ème Bureau Complexe Atlantis – Place Saint Damien
72276 SAINT-COSME-EN-VAIRAIS 3ème Bureau Salle des Fêtes de Contres – 4 rue de la Ville Dorée
72280 SAINT-GEORGES-DU-BOIS 1er bureau Mairie - Salle du Conseil Municipal - Place de l'Eglise
72280 SAINT-GEORGES-DU-BOIS 2ème Bureau (bureau Centralisa teur) Mairie - Salle du Conseil Municipal - Place de l'Eglise
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-26-00005 - Arrêté du 26 septembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral du 27 aout 2025
instituant les 608 bureaux de vote dans les communes du département de la Sarthe 103
Code INSEE Commune numéro du bureau de vote Lieu du bureau de vote
72300 SAINT-MARS-LA-BRIERE 1er Bureau (Bureau Centralisate ur) Espace du Narais - Allée des Chataigniers
72300 SAINT-MARS-LA-BRIERE 2ème Bureau Espace du Narais - Al lée des Chataigniers
72308 SAINT-PATERNE-LE CHEVAIN 1er Bureau (Bureau Centrali sateur) Commune déléguée de Saint Paterne - Mairie - 2, rue Charles Anjubault
72308 SAINT-PATERNE-LE CHEVAIN 2ème Bureau Commune déléguée du Chevain - Maison du Temps Libre - Place du 11 Novembre
72310 SAINT-PAVACE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Salle du conseil municipal – Rue du Monnet
72310 SAINT-PAVACE 2ème Bureau Salle des associations – Rue du Monnet
72320 SAINT-SATURNIN 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Res taurant intergénérationnel – Rue des Écoles
72320 SAINT-SATURNIN 2ème Bureau Restaurant intergénération nel – Rue des Écoles
72328 SARGÉ-LÈS-LE-MANS 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Salle des fêtes – 1 Place des commerces
72328 SARGÉ-LÈS-LE-MANS 2ème Bureau Salle des fêtes – 1 Pla ce des commerces
72328 SARGÉ-LÈS-LE-MANS 3ème Bureau Salle des fêtes – 1 Pla ce des commerces
72328 SARGÉ-LÈS-LE-MANS 4ème Bureau Salle des fêtes – 1 Pla ce des commerces
72329 SAVIGNÉ-L'ÉVÊQUE 1er Bureau (Bureau Centralisateur)
72329 SAVIGNÉ-L'ÉVÊQUE 2ème Bureau
72329 SAVIGNÉ-L'ÉVÊQUE 3ème Bureau
72329 SAVIGNÉ-L'ÉVÊQUE 4ème Bureau
72334 SILLÉ-LE-GUILLAUME 1er Bureau (Bureau Centralisateur ) Centre Culturel Maurice Termeau – 1 Place Maurice Termeau
72334 SILLÉ-LE-GUILLAUME 2ème Bureau Centre Culturel Mauric e Termeau – 1 Place Maurice Termeau
72344 SPAY 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie - Plac e du 8 mai 1945
72344 SPAY 2ème Bureau Maison des associations – 6 B rue de Fillé
72344 SPAY 3ème Bureau Maison des associations – 6 B rue de Fillé
72346 LA SUZE-SUR-SARTHE 1er Bureau (Bureau Centralisateur ) Salle des Fêtes – Rue des Courtils
72346 LA SUZE-SUR-SARTHE 2ème Bureau École Maternelle de la Renardière - Rue du Général Leclerc
72346 LA SUZE-SUR-SARTHE 3ème Bureau École des Châtaigniers - Rue des Châtaigniers
72346 LA SUZE-SUR-SARTHE 4ème Bureau Salle Maurice Lochu - Rue Maurice Lochu
72350 TÉLOCHÉ 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Salle Omni sports – place des olympiades
72350 TÉLOCHÉ 2ème Bureau Salle Omnisports – place des olympia des
72350 TÉLOCHÉ 3ème Bureau Salle Omnisports – place des olympia des
72363 TUFFÉ-VAL-DE-LA-CHERONNE 1er bureau commune déléguée de Tuffé - Mairie – 2 rue des Noyers
72363 TUFFÉ-VAL-DE-LA-CHERONNE 2ème Bureau (bureau Central isateur) Restaurant scolaire – 2 bis rue des noyers
72364 VAAS 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Espace Culture l - Rue du Port Liberge
72364 VAAS 2ème Bureau Espace Culturel - Rue du Port Liberge
72373 VIBRAYE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie – 1 Place de l'Hôtel de Ville
72373 VIBRAYE 2ème Bureau École Maternelle – 7 Impasse des Ecoles
72382 VAL-DE-LA-HUNE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) 2 r oute de Saint Mars de Locquenay
72382 VAL-DE-LA-HUNE 2ème Bureau 7 place de l'église
72386 YVRÉ-L'ÉVÊQUE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mair ie – Salle des Mariages – 16 av. Guy Bouriat
72386 YVRÉ-L'ÉVÊQUE 2ème Bureau Mairie – Salle du Conseil M unicipal -16 av. Guy Bouriat
72386 YVRÉ-L'ÉVÊQUE 3ème Bureau La Ruche – 38 rue Saint Mar ie
72386 YVRÉ-L'ÉVÊQUE 4ème Bureau La Ruche – 38 rue Saint Mar ie
72386 YVRÉ-L'ÉVÊQUE 5ème Bureau La Ruche – 38 rue Saint Mar ie
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral du 26 septembre 2025,
Pour le Préfet de la Sarthe et par délégation,
La Secrétaire Générale,
Signé
Chrisitine TORRES
Salle Polyvalente « Michel Berger » - Rue de la Pelouse – Allée Louis Guy
Salle Polyvalente « Michel Berger » - Rue de la Pelouse – Allée Louis Guy
Salle Polyvalente « Michel Berger » - Rue de la Pelouse – Allée Louis Guy
Salle Polyvalente « Michel Berger » - Rue de la Pelouse – Allée Louis Guy
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-26-00005 - Arrêté du 26 septembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral du 27 aout 2025
instituant les 608 bureaux de vote dans les communes du département de la Sarthe 104
Annexe 2 à l'arrêté préfectoral du 26 septembre 2025,
relatif à l'institution des 608 bureaux de vote
dans les communes du département de la Sarthe
Communes comportant un bureau de vote
Code INSEE Nom de la commune Lieu du bureau de vote
72001 AIGNÉ Salle du Conseil Municipal – 3, rue de la Mairie
72002 AILLIÈRES-BEAUVOIR Mairie - Salle de Réunion – 3, rue du Puits du Chêne
72004 AMNÉ Salle Polyvalente – Place de la Mairie
72005 ANCINNES Mairie – Salle du conseil – 1 Place Charles de Gaulle
72007 ARDENAY-SUR-MERIZE Mairie annexe - salle polyvalente, 1 rue du levant
72009 ARTHEZÉ Mairie - 1, rue de la Cure
72010 ASNIÈRES-SUR-VÈGRE Mairie – 2, rue du Lavoir
72011 ASSÉ-LE-BOISNE Mairie – salle du conseil municipal - 2, Grande Rue
72012 ASSÉ-LE-RIBOUL Mairie – Salle de Réunions - 2, place de la Mairie
72013 AUBIGNÉ-RACAN Complexe Polyvalent - Rue de la Gare
72015 LES AULNEAUX Mairie – Salle du Conseil - 1 rue Julien Lemaire
72016 AUVERS-LE-HAMON Mairie - 5, Place de la Mairie
72017 AUVERS-SOUS-MONTFAUCON Salle communale - Le Bourg- Rue de Montfaucon
72018 AVESNES-EN-SAOSNOIS Mairie – Salle du Conseil – 1, rue du Pâtis
72019 AVESSÉ Mairie – 8 rue de la Libération
72020 AVEZÉ Salle Polyvalente – 32, rue du Perche
72021 AVOISE Mairie – 2, rue de Champgaillard
72022 LE BAILLEUL Salle Robert Salmon – salle club – 1 Rue du Stade
72026 BEAUFAY Salle polyvalente, place du général de Gaulle
72027 BEAUMONT-SUR-DÊME Mairie - 25, rue Alexis de Tocqueville
72028 BEAUMONT-PIED-DE-BOEUF Mairie – 27 rue de la Tour
72029 BEAUMONT-SUR-SARTHE Salle loisirs et culture 3 Rue des Anciens d'Algérie
72031 BEILLÉ Salle polyvalente – 8 rue de la mairie
72032 BERFAY Mairie – 6 place de l'Église
72034 BERUS Mairie - 2 bis rue Principale
72036 BETHON Salle du conseil - 13 Rue de la Mairie
72037 BLÈVES Salle des Fêtes "l'Autrêche" – Rue du Gros Ormeau
72038 BOESSÉ-LE-SEC Cantine scolaire – 4, place Henri Paumier
72040 LA BOSSE Mairie – 7, rue de la Mairie
72041 BOUËR Mairie - 15, rue Pierre Moreau
72042 BOULOIRE Salle du Château – 9 Place du Château
72043 BOURG-LE-ROI Mairie - 37, rue du Point de Beauvais
72044 BOUSSE Salle polyvalente Michel Leble - 1 Allée des Anciens Combattants
72045 BRAINS-SUR-GÉE Mairie - 26, rue du Lavoir
72046 LE BREIL-SUR-MERIZE Mairie - 20, rue Gambetta
72048 BRIOSNE-LES-SABLES Mairie – 4, rue du Puits
72049 LA BRUÈRE-SUR-LOIR Mairie – Salle de réunions – 11 Rue Principale
72050 BRÛLON Mairie -1 Place Albert Liébault
72052 CHAHAIGNES Salle des Fresques - 11 place de l'Eglise
72053 CHALLES Salle Polyvalente Henri Pissot – 28 Bis rue Lucien Corbin
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-26-00005 - Arrêté du 26 septembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral du 27 aout 2025
instituant les 608 bureaux de vote dans les communes du département de la Sarthe 105
Code INSEE Nom de la commune Lieu du bureau de vote
72056 CHAMPFLEUR Mairie - 5, rue des Vignes
72057 CHAMPROND
72059 CHANTENAY-VILLEDIEU Mairie (salle du conseil) 4, place de la Mairie
72060 LA CHAPELLE-AUX-CHOUX Salle Multi-Fonctions – 64-66, rue de Vallon sur Loir
72062 LA CHAPELLE-DU-BOIS Salle associative Camille Montchâtre - 2, Place de la Grande Cour
72064 LA CHAPELLE-HUON Salle Communale - 18, rue Henri Menant
72066 LA CHAPELLE-SAINT-FRAY Mairie – Salle de Réunions – 15 Route du Mans
72067 LA CHAPELLE-SAINT-RÉMY Mairie – 2 rue des Lilas
72068 LA CHARTRE-SUR-LE-LOIR Mairie – salle du conseil municipal – 4 Place de l'hôtel de ville
72070 CHASSILLÉ Mairie – 10, rue du Général Leclerc
72072 CHÂTEAU-L'HERMITAGE Mairie – salle du conseil – 2 Place de la Mairie
72073 CHAUFOUR-NOTRE-DAME Mairie - 43, Route Nationale
72074 CHEMIRÉ-EN-CHARNIE Mairie – 6 bis, place Saint Gilles
72075 CHEMIRÉ-LE-GAUDIN Mairie – Salle du Conseil Municipal - 2 rue de la Suze
72076 CHENAY Salle polyvalente - 21 rue du Bas Plessis
72077 CHENU Mairie – Rue Principale
72078 CHERANCÉ Cantine Scolaire – 9, rue de la Gare
72079 CHERISAY Salle des associations - 1 rue de l'ancienne école
72083 CHEVILLÉ Mairie – 1 rue des étangs
72084 CLERMONT-CREANS Mairie - 4, rue Nationale
72085 COGNERS Mairie – 3, rue Freddy Limbosch
72086 COMMERVEIL Mairie – 3 rue de la Charmille
72087 CONFLANS-SUR-ANILLE Mairie – 5 ruelle du Presbytère
72088 CONGÉ-SUR-ORNE Mairie - 1 Place de la mairie
72091 CONTILLY Salle Communale – 2, rue de la Valériane
72093 CORMES Mairie - 23, rue Henri Poussin
72094 COUDRECIEUX Mairie - 21 rue de la Mairie
72096 COULANS-SUR-GÉE Mairie - 29, rue Nationale
72098 COULONGÉ Mairie – 7, rue de la Mairie
72099 COURCEBOEUFS Salle Polyvalente - 11, rue du Sergent Pitou
72100 COURCELLES-LA-FORÊT Mairie - le bourg
72101 COURCEMONT Mairie – Place Maxime Bontemps
72102 COURCIVAL
72103 COURDEMANCHE Mairie – Salle du Conseil - 13, rue du Collège
72104 COURGAINS Salle du conseil - Mairie – 6, rue de la Mairie
72105 COURGENARD Mairie - 1, rue de la Vieille Cour
72106 COURTILLERS Mairie – 4, place de l'Église
72107 CRANNES-EN-CHAMPAGNE Mairie - 1 Place de la mairie
72109 CRISSÉ Mairie – 2, rue de la Pommeray
72110 CROSMIÈRES Mairie – Rue du Taffary
72111 CURES Mairie – 2, rue de l'École
72112 DANGEUL Mairie - 3, place des Tilleuls
72113 DEGRÉ Mairie - Rue Principale
72114 DEHAULT Mairie - 2, impasse de la Mairie
72115 DISSAY-SOUS-COURCILLON Mairie - Salle de Réunions – 6 place de la Mairie
72118 DOLLON
Mairie – 8 route des Forges
Salle communale de convivialité « Le Chalet » – 1 Le Chalet
Salle Polyvalente « Roland Pitard »– Rue de la Piscine
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-26-00005 - Arrêté du 26 septembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral du 27 aout 2025
instituant les 608 bureaux de vote dans les communes du département de la Sarthe 106
Code INSEE Nom de la commune Lieu du bureau de vote
72119 DOMFRONT-EN-CHAMPAGNE Espace Domfront - 3 chemin du Pressoir
72120 DOUCELLES Mairie – 9, rue de la Libération
72121 DOUILLET-LE-JOLY Mairie – 3 rue de la Forge de l'Aune
72122 DUNEAU Salle polyvalente du Chatelier – 6 rue de la Mairie
72123 DUREIL Mairie – Place Rouillon-Frin
72125 ECORPAIN Salle polyvalente – 13 place de l'église
72126 EPINEU-LE-CHEVREUIL Mairie - Place Ernest Langlais
72129 FATINES Mairie – salle du Conseil – 1 rue principale
72130 FAY Mairie – 1, place de la Mairie
72131 FERCÉ-SUR-SARTHE Maison pour tous - 5 rue de la mairie
72133 FILLÉ Mairie - 48, rue du Passeur
72134 FLÉE Salle des Loisirs - 7, rue du Luxembourg
72135 LA FONTAINE-SAINT-MARTIN Mairie – 10 Place de la mairie
72136 FONTENAY SUR VÈGRE Mairie – 2, place de la Chauvinerie
72139 FYÉ Mairie - 13, Grande Rue
72141 GESNES-LE-GANDELIN 39 grande rue
72142 GRANDCHAMP Salle annexe de la Mairie – 20, rue Principale
72144 GRÉEZ-SUR-ROC Salle des fêtes - 4 Place de l'Église
72145 LE GREZ Salle polyvalente - 1 place de la Mairie
72147 LA GUIERCHE Mairie – 2 rue du Mans
72148 JAUZÉ Mairie – Le Bourg
72149 JOUÉ-EN-CHARNIE Mairie – 7, place de l'Eglise
72150 JOUÉ-L'ABBÉ Mairie (Salle des Associations) – 1, place de la mairie
72151 JUIGNÉ-SUR-SARTHE Mairie – Allée du Grand Jardin
72152 JUILLÉ Mairie - 13 Route d'Or
72153 JUPILLES Mairie – 18, rue du 8 Mai 1945
72156 LAMNAY Mairie – 33 bis rue Principale
72157 LAVARDIN Mairie – Place de l'Europe
72158 LAVARÉ salle des fêtes 3 rue des Lindaines
72160 LAVERNAT Salle polyvalente – Rue de l'Egalité
72161 LHOMME Salle du conseil municipal – Place Louise Michel
72163 LIGRON Mairie – 8-10, rue Jacques Gallet
72164 LIVET-EN-SAOSNOIS Mairie – salle polyvalente - 1, place de l'Église
72166 LONGNES Mairie – 1, rue Marie Bignon
72167 LOUAILLES Mairie - 12, rue Principale
72169 LOUPLANDE Salle du Temps Libre – 9 Rue du Stade
72170 LOUVIGNY Salle des fêtes - 24 rue du 11 août 1944
72171 LOUZES Mairie - 15 le Bourg
72172 LE LUART Salle des Fêtes – Rue Roland du Luart
72173 LUCEAU
72174 LUCÉ-SOUS-BALLON Mairie – 1, rue Louis Louazé
72177 MAIGNÉ Salle Georges Mauboussin – Place de la Mairie
72178 MAISONCELLES Mairie – 16, rue du Val de Loir
72179 MALICORNE-SUR-SARTHE Salle des Fêtes - 31, rue Girard
72182 MANSIGNÉ Mairie – 2 Place de la Mairie
72183 MARÇON Mairie – 1 Place de l'Église
72184 MAREIL-EN-CHAMPAGNE Mairie – 1 rue de la Mairie
72185 MAREIL-SUR-LOIR Mairie – 44 rue de la Soulle
Salle des Fêtes « La Bénévole » - 3 rue du Stade
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-26-00005 - Arrêté du 26 septembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral du 27 aout 2025
instituant les 608 bureaux de vote dans les communes du département de la Sarthe 107
Code INSEE Nom de la commune Lieu du bureau de vote
72186 MARESCHÉ Mairie - 4-6 rue de Ballon
72188 MAROLLETTE Mairie – 3, rue de l'Église
72190 MAROLLES-LÈS-SAINT-CALAIS Mairie - Salle du Conseil - 1 Place de l'Église
72192 LES MÉES Mairie - salle communale - 3 place Saint Malo
72193 MELLERAY Mairie – 4 rue de Vibraye
72194 MEURCÉ Mairie – 5, place Cattois Roncin
72195 MEZERAY Salle Thérèse TRIDON – 2 Avenue de la Gare
72196 MÉZIÈRES-SUR-PONTHOUIN Salle des Fêtes - rue de la 2ème DB
72197 MÉZIÈRES-SOUS-LAVARDIN Mairie - 22, route de Beaumont
72199 MOITRON-SUR-SARTHE Mairie – 10 rue des Templiers
72201 MONCÉ-EN-SAOSNOIS Mairie – 6 rue du Saosnois
72202 MONHOUDOU Mairie - Salle du Conseil – 10, rue de la Fabrique
72204 MONTAILLÉ Mairie - 1, place de l'Eglise
72205 MONTBIZOT Mairie - Salle du Conseil Municipal – 1 Place Louis Rouzay
72208 MONTMIRAIL Mairie – 11 place du Château
72209 MONTREUIL-LE-CHÉTIF Mairie – 3, le Bourg Neuf
72210 MONTREUIL LE HENRI Mairie – 1, place Sainte-Anne
72211 MONT-SAINT-JEAN Salle Polyvalente – 17, rue Mathurin Pattier
72212 MOULINS-LE-CARBONNEL Mairie - 1 rue du Château
72214 NAUVAY Mairie – Le Bourg
72215 NEUFCHATEL-EN-SAOSNOIS Mairie – 3 place Maxime Boisseau
72216 NEUVILLALAIS Mairie – 12, place de l'Église
72218 NEUVILLETTE-EN-CHARNIE Mairie - 24, rue de la Mairie
72219 BERNAY-NEUVY-EN-CHAMPAGNE Salle des fêtes "Pierre Moreau" – 2 Rue du Petit Neuvy - Neuvy-en-Champagne
72220 NOGENT-LE-BERNARD Cantine Scolaire - 3 Chemin de l'École
72221 NOGENT-SUR-LOIR Mairie - 7, Esplanade Jean-Baptiste Bourgoin
72222 NOUANS Salle polyvalente - Place Marcel Jousse
72224 NUILLÉ-LE-JALAIS Mairie – salle conseil municipal – 6 rue du Rougerai
72225 OISSEAU-LE-PETIT Salle des Fêtes - 6, Rue du Verger
72226 OIZÉ Mairie - 1, place Marin Mersenne
72227 PANON Mairie - le Bourg
72229 PARENNES Mairie – Salle du Conseil - 32, Grande Rue
72230 PARIGNÉ-LE-PÔLIN Mairie – 8, place de l'Église
72232 NOTRE-DAME-DU-PÉ Salle polyvalente – 8 rue Abbé Chevalier
72233 PERAY Mairie – 8 rue Saint Jouin
72234 PEZÉ-LE-ROBERT Mairie - 6, rue de la Gare
72235 PIACÉ Mairie – 17, route Nationale
72236 PINCÉ Mairie - 3, allée des Petits Champs
72237 PIRMIL Salle du conseil Municipal – 3 place Saint Jouin
72238 PIZIEUX Salle communale - 4 rue du Marronnier
72239 POILLÉ-SUR-VEGRE Salle des Fêtes - 14 Allée de la Vègre
72243 PONTVALLAIN
72245 PRÉVAL Mairie - 6, rue du Perche
72246 PRÉVELLES Mairie – 3, rue Louis Tuilans
72247 PRUILLÉ-LE-CHÉTIF Salle du conseil municipal - 1A, route du Mans
72248 PRUILLÉ-L'ÉGUILLÉ Salle Alice Gagé - 4, rue Emile Ballion
Salle des Fêtes « Les Bas Jardins » - Boulevard Dubois Lecordier
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-26-00005 - Arrêté du 26 septembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral du 27 aout 2025
instituant les 608 bureaux de vote dans les communes du département de la Sarthe 108
Code INSEE Nom de la commune Lieu du bureau de vote
72249 LA QUINTE Mairie - Salle du conseil municipal - 30, rue Principale
72250 RAHAY Mairie – 9, rue Saint Germain
72251 RENÉ Salle du conseil municipal - Place de l'église
72252 REQUEIL Salle socioculturelle Claude Leblanc – Place du 8 mai 1945
72254 ROUESSÉ-FONTAINE Mairie - 14, rue du Maréchal Leclerc
72255 ROUESSÉ-VASSÉ
72256 ROUEZ Mairie – 2, place de l'Église
72259 ROUPERROUX-LE-COQUET Mairie - 54, rue Principale
72261 RUILLÉ-EN-CHAMPAGNE Mairie – 1, rue de la Vègre
72265 SAINT-AIGNAN Salle du Conseil Municipal- 2 rue de l'Eglise
72266 SAINT-AUBIN-DE-LOCQUENAY Mairie - 2, place de l'Église
72267 SAINT-AUBIN-DES-COUDRAIS Salle polyvalente – 5 bis rue du Pont
72268 SAINT-BIEZ-EN-BELIN Mairie - 1 place de la Mairie
72270 SAINT-CALEZ-EN-SAOSNOIS Mairie – 4 rue du Maine
72271 SAINT-CELERIN Mairie - 2 rue de Sillé le Philippe (entrée rue de Torcé-en-Vallée)
72272 SAINTE-CÉROTTE Mairie – 1, rue Jules Ferry
72273 SAINT-CHRISTOPHE-DU-JAMBET Salle polyvalente (annexe de la mairie) - 8 rue François Rabelais
72274 SAINT-CHRISTOPHE-EN-CHAMPAGNE Mairie - 1 place de l'église
72275 SAINT-CORNEILLE Salle multi-usages - 38 Grande Rue
72277 SAINT-DENIS-DES-COUDRAIS Mairie – 2 Ldt Le Bourg
72278 SAINT-DENIS-D'ORQUES Salle Polyvalente - 8, rue des Carrouges
72279 SAINT-GEORGES-DE-LA-COUÉE Mairie – 8 ter, rue de la Petite Fontaine
72281 SAINT-GEORGES-DU-ROSAY 6 rue de la Mairie
72282 SAINT-GEORGES-LE-GAULTIER Mairie – 4, rue du Commerce
72283 SAINT-GERMAIN-D'ARCÉ Mairie – salle Multifonctions – 46 Place de la Fraternité
72286 SAINT-GERVAIS-DE-VIC Mairie – 13 rue Bertrand Guilmain
72289 SAINTE-JAMME-SUR-SARTHE Salle de Sports – 21, rue Ju les Ferry
72290 SAINT-JEAN-D'ASSÉ Salle Communale - 29, rue Principale
72291 SAINT-JEAN-DE-LA-MOTTE Mairie – Place de la Cantine
72292 SAINT-JEAN-DES-ÉCHELLES Mairie - 2 place des Souvenirs
72293 SAINT-JEAN-DU-BOIS Maison de la randonnée – Place de l'Église
72294 SAINT-LÉONARD-DES-BOIS Mairie - 24 rue des Alpes Mancelles
72295 SAINT-LONGIS Mairie – 6, Place Saint-Pierre
72296 SAINT-MAIXENT Mairie - Salle de Réunions - 1, rue de la Chapelle
72297 SAINT-MARCEAU Mairie – 1, route d'Alençon
72299 SAINT-MARS-D'OUTILLÉ Mairie – Salle du Conseil Municipal – 1, rue Nationale
72302 SAINT-MARTIN-DES-MONTS Mairie - 2, rue de Belle-Vue
72303 SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES salle polyvalente de l'école – Rue Henri Joly
72305 SAINT-OUEN-DE-MIMBRÉ Salle polyvalente – 4, rue des Écoles
72306 SAINT-OUEN-EN-BELIN Mairie – 1, place des Comtes de Belin
72307 SAINT-OUEN-EN-CHAMPAGNE Mairie – 1, rue de Saint-Pierre des Bois
72309 SAINT-PAUL-LE-GAULTIER Mairie - Salle de Réunions – 12, rue de Villaines-la-Juhel
72311 SAINT-PIERRE-DE-CHEVILLÉ Mairie – 8, rue Maurice Bourgoin
Salle des Fêtes - « Petit Foyer » - 5, place de la Mairie
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-26-00005 - Arrêté du 26 septembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral du 27 aout 2025
instituant les 608 bureaux de vote dans les communes du département de la Sarthe 109
Code INSEE Nom de la commune Lieu du bureau de vote
72312 SAINT-PIERRE-DES-BOIS Mairie – 10, rue Principale
72313 SAINT-PIERRE-DES-ORMES Mairie - 5, rue du Chenevis
72314 SAINT-PIERRE-DU-LOROUËR Mairie - 2 Rue du Calvaire
72315 SAINT-RÉMY-DE-SILLÉ Salle de motricité – 4 rue de la Grand'Maison
72316 SAINT-RÉMY-DES-MONTS Salle des associations Rémymontaise - 1 rue des vairais
72317 SAINT-RÉMY-DU-VAL
72319 SAINTE-SABINE-SUR-LONGÈVE Mairie – 3 rue du Pont les Loges
72321 SAINT-SYMPHORIEN Mairie – 13, rue de la Selle
72322 SAINT-ULPHACE Mairie – 10, rue d'Authon
72323 SAINT-VICTEUR Mairie – 3bis, rue du Four à Chanvre
72324 SAINT-VINCENT-DES-PRÉS Salle Beausoleil – 3 Impasse Beausoleil
72325 SAINT-VINCENT-DU-LOROUËR Salle Polyvalente - 15, rue André Albert
72326 SAOSNES Salle communale – 3 rue du Lavoir
72327 SARCÉ Mairie – Salle du Conseil – 1, place de l'Eglise
72330 SAVIGNÉ-SOUS-LE-LUDE Mairie - 1 place de la mairie
72331 SCEAUX-SUR-HUISNE Mairie - 2, avenue de Bretagne
72332 SEGRIE Mairie – Salle du Conseil Municipal - 8, rue Pierreuse
72333 SEMUR-EN-VALLON Mairie - 3 Place de l'Église
72335 SILLÉ-LE-PHILIPPE Salle polyvalente - 1D Rue Neuve
72336 SOLESMES Mairie – 1 Place Madame Cécile Bruyère
72337 SOUGÉ-LE-GANELON Mairie – Salle du Conseil Municipal Robert Tournelle - 4, place de l'Église
72338 SOUILLÉ Mairie – Salle du conseil municipal – 6 rue de la mairie
72339 SOULIGNÉ-FLACÉ Mairie - 24 rue Saint Rigomer
72340 SOULIGNÉ-SOUS-BALLON Salle des fêtes - 15 bis rue Saint Martin
72341 SOULITRÉ Mairie- 6 grande rue
72342 SOUVIGNÉ-SUR-MÊME Mairie - 2, rue de la Tannerie
72343 SOUVIGNÉ-SUR-SARTHE Mairie – Salle du Conseil - 3, rue de la Mairie
72345 SURFONDS Mairie – 13, rue de la Mairie
72347 TASSÉ Mairie - Le Bourg
72348 TASSILLÉ Salle communale - 4, rue de la Mairie
72349 TEILLÉ Mairie - 9 rue Principale
72351 TENNIE Mairie - 16 rue Andrée Le Grou
72352 TERREHAULT Mairie – Le Bourg
72353 THELIGNY Mairie - 5, rue de St Bomer
72354 THOIGNÉ Mairie – Salle communale – 4 rue du Parc
72355 THOIRÉ-SOUS-CONTENSOR Mairie - 3, rue des Mées
72356 THOIRÉ-SUR-DINAN Salle des Fêtes – 3, rue Gabriel Guyon
72357 THORÉE-LES-PINS Rue du 8 mai 1945
72358 THORIGNÉ-SUR-DUÉ Mairie - 1 Place de la Mairie
72359 TORCÉ-EN-VALLÉE Mairie - 2, rue de la Poste
72360 TRANGÉ Mairie – 1, rue de la Mairie
72361 TRESSON Mairie – 16, rue des Lilas
72362 LE TRONCHET Mairie – 1, rue du Château
72366 VALENNES Salle des fêtes – 5 rue de la Bonde
72367 VALLON-SUR-GÉE Mairie - Salle du conseil municipal – 6, avenue du Général de Gaulle
« La Grange Dîmeresse » - 5, rue Fauche Noë
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-26-00005 - Arrêté du 26 septembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral du 27 aout 2025
instituant les 608 bureaux de vote dans les communes du département de la Sarthe 110
Code INSEE Nom de la commune Lieu du bureau de vote
72368 VANCÉ Mairie - Salle de Réunions - 30, rue de l'Abbé Antoine
72369 VERNEIL-LE-CHÉTIF Salle du Conseil - Mairie - 4, rue Marcel Royer
72370 VERNIE Salle Multifonction – Place Paul Blanchard
72372 VEZOT Mairie - 2 Le Bourg
72374 VILLAINES-LA-CARELLE Mairie – 9, voie du Signal de Perseigne
72375 VILLAINES-LA-GONAIS Mairie – 7, rue de l'Église
72376 VILLAINES-SOUS-LUCÉ Mairie – 11, rue de Saint-Calais
72377 VILLAINES-SOUS-MALICORNE Mairie - 4, rue du Maine
72378 VION Mairie - 1, place de l'Église
72379 VIRÉ-EN-CHAMPAGNE Mairie - Place de l'Église
72380 VIVOIN Restaurant scolaire – 8 rue de Meurcé
72381 VOIVRES-LÈS-LE-MANS Mairie – 15 rue de la mairie
72383 VOUVRAY-SUR-HUISNE Salle Communale - Mairie – 9 rue Auguste Boulard
72385 YVRÉ-LE-PÔLIN Mairie – Salle du Conseil municipal – 4 place de l'Église
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral du 26 septembre 2025,
Pour le Préfet de la Sarthe et par délégation,
La Secrétaire Générale,
Signé
Christine TORRES
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-26-00005 - Arrêté du 26 septembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral du 27 aout 2025
instituant les 608 bureaux de vote dans les communes du département de la Sarthe 111
Préfecture de la Sarthe
72-2025-09-12-00002
Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0287 du 12
septembre 2025 instituant des servitudes
d'utilité publique - SAS PAPREC CRV
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-12-00002 - Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0287 du 12 septembre 2025 instituant des
servitudes d'utilité publique - SAS PAPREC CRV 112
Arrêté n° DCPPAT 2025-0287 du 12 septembre 2025
OBJET : Installations Classées pour la Protection de l'Environnement
SAS PAPREC CRV – Siège social : 7 rue du Docteur Lancereaux – 75008 Paris
Site : lieu-dit « Les Vaugarniers » - 72320 Montmirail
Institution de Servitudes d'Utilité Publique
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'ordre national du Mérite ;
Vu le code de l'environnement notamment ses articles L.515-8 à L.515-12 et R.515-31-1 à R.515-31-7
relatifs aux servitudes d'utilité publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2002 modifié relatif au stockage de déchets dangereux ;
Vu l'arrêté ministériel du 15 février 2016 modifié relatif aux installations de stockage de déchets non
dangereux ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 10-3278 du 3 juin 2010 autorisant la société ISS ENVIRONNEMENT à
exploiter un centre de stockage de déchets non dangereux sur le territoire de la commune de
Montmirail ;
Vu l'arrêté préfectoral complémentaire n° 2013-144-0013 du 28 mai 2013 délivré à la société NCI
ENVIRONNEMENT modifiant les conditions d'exploitation de son installation de stockage de
déchets non dangereux située au lieu-dit "Les Vaugarniers" sur le territoire de la commune de
Montmirail ;
Vu l'arrêté préfectoral complémentaire n° DIRCOL 2015-0227 du 26 novembre 2015 autorisant la
société NCI ENVIRONNEMENT à augmenter sa capacité de traitement de déchets sur son site situé
au lieu-dit "Les Vaugarniers" sur le territoire de la commune de Montmirail ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2017-0499 du 8 septembre 2017 délivré à la société NCI
ENVIRONNEMENT portant prescriptions complémentaires concernant les plateformes de transit,
regroupement ou tri de déchets valorisables sur le site situé au lieu-dit "Les Vaugarniers" sur le
territoire de la commune de Montmirail ;
Vu le récépissé de changement de dénomination sociale au profit de la société PAPREC CRV en
date du 5 juin 2020 ;
Place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9 –
Préfecture : 02 85 32 72 72 - www.sarthe.gouv.fr – pref-mail@sarthe.gouv.fr
Direction de la Coordination
des Politiques Publiques
et de l'Appui Territorial
Bureau de l'environnement et de l'utilité publique
Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement
des Pays de la Loire
Unité Inter-Départementale Anjou-Maine
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-12-00002 - Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0287 du 12 septembre 2025 instituant des
servitudes d'utilité publique - SAS PAPREC CRV 113
Vu l'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2022-0169 du 23 mai 2022 délivré à la société PAPREC CRV fixant
des prescriptions complémentaires portant sur la modification de la zone de chalandise ;
Vu la demande d'autorisation environnementale déposée le 27 avril 2023 par la SAS PAPREC CRV
pour son site de Montmirail, et complétée le 1er février 2024 ;
Vu le dossier de demande d'établissement de servitudes d'utilité publique, intégré dans le dossier
de demande d'autorisation environnementale précité, portant sur la constitution du périmètre
d'isolement sur une bande de 200 mètres autour de la zone d'exploitation des installations de
stockage de déchets non dangereux, sur une bande de 100 mètres autour du casier amiante et du
casier plâtre et sur une bande de 50 mètres autour des équipements de gestion du biogaz et des
lixiviats ;
Vu la communication du projet définissant les servitudes à l'exploitant, aux propriétaires des
terrains objets des servitudes et au maire de Montmirail, par courrier du 4 avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0112 du 18 avril 2025 relatif à l'ouverture d'une enquête
publique unique pour une durée de 33 jours consécutifs du 12 mai 2025 à 09h00 au 13 juin 2025 à
17h30, à la mairie de Montmirail, siège de l'enquête publique. Un avis au public a été affiché dans
chaque commune concernée par le rayon d'affichage de 3 kilomètres autour de l'installation et/ou
le plan d'épandage, à savoir :
- pour le rayon d'affichage et le plan d'épandage :
Montmirail, Champrond, Courgenard, Gréez-sur-Roc, Lamnay, Melleray et Saint-Jean-des-Echelles,
- uniquement pour le plan d'épandage :
- Département de la Sarthe :
Berfay, Bouër, La Chapelle Huon, Cherré-Au, Cormes, Sainte Osmane, Lavaré, Marolles-les-
Saint-Calais, Montreuil-le-Henri, Rahay, Saint-Calais, Saint-Gervais-de-Vic, Saint-Maixent,
Theligny, Tuffé Val de la Chéronne, Valennes et Vibraye,
- Département du Loir et Cher :
Baillou, Beauchêne, Bonneveau, Boursay, Choue, Droué, La Fontenelle, Le Gault-du-Perche, Les
Hayes, Mondoubleau, Le Plessis Dorin, Le Poislay, Saint-Marc-du-Cor, Saint-Martin-des-Bois,
Sargé sur Braye, Couëtron-au-Perche et Trôo.
Vu l'accomplissement des formalités d'affichage de l'avis au public réalisé dans ces communes ;
Vu le registre d'enquête, le rapport, les conclusions motivées et l'avis de la commission d'enquête
en date du 15 juillet 2025 ;
Vu les observations formulées ;
Vu le rapport de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en
date du 12 septembre 2025 ;
Vu l'information aux membres des conseils départementaux de l'environnement et des risques
sanitaires et technologiques des départements du Loir-et-Cher et de la Sarthe, transmise par
courriels respectivement du 26 août 2025 et du 1er septembre 2025 ;
Considérant que l'exploitant ne dispose pas de conventions d'isolement ou de la maîtrise foncière
totale des terrains situés dans un rayon de 200 mètres autour de la zone d'exploitation des
installations de stockage de déchets non dangereux et d 'amiante lié à des matériaux non inertes ,
sur une bande de 100 m autour du casier amiante lié à des matériaux inertes et du casier plâtre et
sur une bande de 50 mètres autour des équipements de gestion du biogaz et des lixiviats ;
2
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-12-00002 - Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0287 du 12 septembre 2025 instituant des
servitudes d'utilité publique - SAS PAPREC CRV 114
Considérant que l'article 12 de l'arrêté ministériel du 30 décembre 2002 modifié susvisé relatif au
stockage de déchets dangereux impose également que la zone d'exploitation soit située à plus de
200 mètres de toute habitation, établissement recevant du public ou zone destinée à l'habitation
par des documents d'urbanisme opposables aux tiers ;
Considérant que l'article 7 de l'arrêté ministériel du 15 février 2016 modifié susvisé impose à
l'exploitant d'une installation de stockage de déchets non dangereux d'acquérir la maîtrise des
garanties d'isolement des terrains adjacents sur une bande de 200 mètres autour de la zone
d'exploitation consacrée au stockage de déchets et qu'à défaut d'être propriétaire de l'ensemble
des parcelles situées dans cette bande de 200 mètres, l'exploitant doit apporter des garanties
équivalentes en termes d'isolement par rapport aux tiers sous forme de contrats, de conventions
ou de servitudes couvrant la totalité de la durée de l'exploitation et de la période de suivi du site ;
Considérant que l'article 7 impose également qu'une bande d'isolement de 50 mètres soit instaurée
autour de l'ensemble des équipements de gestion du biogaz et des lixiviats ;
Considérant que l 'article 39 de l'arrêté ministériel du 15 février 2016 modifié susvisé impose à
l'exploitant d'une installation de stockage de déchets non dangereux d'acquérir la maîtrise des
garanties d'isolement des terrains adjacents sur une bande de 200 mètres pouvant être réduite à
100 mètres pour les casiers de stockage recevant uniquement des déchets de matériaux de
construction contenant de l' amiante et qu'à défaut d'être propriétaire de l'ensemble des parcelles
situées dans cette bande de 200 mètres ou 100 mètres, l'exploitant doit apporter des garanties
équivalentes en termes d'isolement par rapport aux tiers sous forme de contrats, de conventions
ou de servitudes couvrant la totalité de la durée de l'exploitation et de la période de suivi du site ;
Considérant que l'article 51 de l'arrêté ministériel du 15 février 2016 modifié susvisé impose à
l'exploitant d'une installation de stockage de déchets non dangereux d'acquérir la maîtrise des
garanties d'isolement des terrains adjacents sur une bande de 200 mètres pouvant être réduite à
100 mètres pour les casiers de stockage recevant uniquement du plâtre et qu'à défaut d'être
propriétaire de l'ensemble des parcelles situées dans cette bande de 200 mètres ou 100 mètres,
l'exploitant doit apporter des garanties équivalentes en termes d'isolement par rapport aux tiers
sous forme de contrats, de conventions ou de servitudes couvrant la totalité de la durée de
l'exploitation et de la période de suivi du site ;
Considérant que ces garanties en termes d'isolement participent à la protection des intérêts visés
par l'article L.511-1 du code de l'environnement précité, en particulier pour ce qui concerne la santé
publique ;
Considérant qu'afin de protéger les intérêts mentionnés à l'article L.511-1 du code de
l'environnement susvisé, l'article L.515-12 du même code également susvisé prévoit que des
servitudes prévues aux articles L.515-8 à L.515-11 puissent être instituées sur l'emprise des sites de
stockage de déchets ou dans une bande de 200 mètres autour de la zone d'exploitation ;
Considérant que l'article R.515-31-1 du code de l'environnement susvisé, en application de l'article
L.515-12 du même code, permet au préfet d'instituer des servitudes d'utilité publique sur les
emprises des sites de stockage de déchets ainsi que, si nécessaire, à l'intérieur d'une bande de 200
mètres autour de ces terrains et emprises ;
Considérant qu'il convient de garantir l'isolement des installations de stockage de déchets non
dangereux, d'amiante et de plâtre ainsi que des équipements de gestion du biogaz et des lixiviats
du site par rapport au tiers sur les parcelles concernées ;
Considérant qu'il convient de prescrire les restrictions à l'utilisation des sols sur ces bandes de 50,
100 et 200 mètres par voie d'un arrêté préfectoral établissant des servitudes d'utilité publique ;
3
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-12-00002 - Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0287 du 12 septembre 2025 instituant des
servitudes d'utilité publique - SAS PAPREC CRV 115
Considérant que le projet d'arrêté instituant des servitudes d'utilité publique a été porté à la
connaissance de l'exploitant par courriel du 12 septembre 2025 et que celui-ci a répondu ne pas
avoir d'observation par courriel du 12 septembre 2025 ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture de la Sarthe ;
ARRÊTE
TITRE 1 – Servitudes d'Utilité Publique
Chapitre 1.1 – Servitudes d'Utilité Publique
Il est institué des servitudes d'utilité publique pour l'exploitation par la société PAPREC CRV des
installations de stockage de déchets dangereux (ISDD) et non dangereux (ISDND), de déchets de
matériaux de construction contenant de l'amiante et de déchets de plâtre, situées sur le territoire
de la commune de Montmirail. Ces servitudes sont prescrites pour prévenir les risques qui
pourraient résulter, en application des articles 7 , 39 et 51 de l'arrêté ministériel du 15 février 2016
modifié susvisé, de l'article 12 de l'arrêté ministériel du 30 décembre 2002 modifié susvisé et des
articles R.515-24 et suivants du code de l'environnement.
Chapitre 1.2 – Périmètre
Le périmètre concerné par les servitudes liées à l'ISDND (200 m), l'ISDD amiante (200 m) concerne
les parcelles suivantes :
NB : le périmètre concernant le casier de déchets de plâtre (100 m), l'ISDND amiante (100 m) et les
équipements liés à la gestion des lixiviats et du biogaz (50 m) est inclus dans le périmètre ICPE.
Commune N° parcelle / Section Surface totale (m²) Surface parcellaire dans
l'emprise du périmètre
des 200 m (m²)
Montmirail A 472 2550 2500
A 439 1871 1871
A 473 14940 14940
A 233 37850 33206
C 35 3962 3962
C 36 63157 16963
C 38 1280 419
C 39 30265 544
C 361 a 1804 452
4
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-12-00002 - Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0287 du 12 septembre 2025 instituant des
servitudes d'utilité publique - SAS PAPREC CRV 116
Commune N° parcelle / Section Surface totale (m²) Surface parcellaire dans
l'emprise du périmètre
des 200 m (m²)
C 361 b 32675 5050
A 215 23050 23050
A 342 17210 12689
A 346 922 922
A 416 1481 1158
A 417 a 5974 271
A 417 b 25193 6006
A 417 c 8151 8151
A 418 138 138
A 440 14571 14520
A 210 16490 926
A 214 11140 11140
C 33 38988 18480
A 212 4291 777
C 374 65343 27678
A 345 20660 20660
A 156* 17200 185
A 157* 1230 449
A 158* 536 10
A 216* 21880 21880
A 351 20 20
A 352* 52940 40357
A 360* 11510 6727
A 509* 5643 5643
A 359 6780 4170
A 211 a 14358 14358
A 211 b 2961 2961
5
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-12-00002 - Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0287 du 12 septembre 2025 instituant des
servitudes d'utilité publique - SAS PAPREC CRV 117
Commune N° parcelle / Section Surface totale (m²) Surface parcellaire dans
l'emprise du périmètre
des 200 m (m²)
A 211 c 17137 15718
A 211 d 4332 2281
A 211 e 1732 50
A 489 6159 6159
Total 608374 347441
Les parcelles avec un astérisque (*) relèvent de la propriété de PAPREC.
Aux parcelles listées dans ce tableau s'ajoutent les chemins ruraux et voies communales compris à
l'intérieur des périmètres des plans des annexes 1 et 2 jointes au présent arrêté.
Commune Voirie concernée
Montmirail Chemin rural n° 16 de la Prairie du Bobas à Montmirail
Montmirail Chemin rural n° 5 du Pont d'Ivery à Gréez-sur-Roc
Montmirail Voie communale n° 2 de Montmirail à Saint-Jean-des-Echelles
Montmirail Chemin communal n° 4 du Pont d'Iverny à la Bausserie
Montmirail Voie communale n° 104
Montmirail Route départementale n° 29
Le plan de situation de ces parcelles est annexé en annexe 2 au présent arrêté.
La superficie totale des servitudes d'utilité publique est de 34 ha 74 a 41 ca – 347 441 m².
Chapitre 1.3 – Règles
L'usage des terrains, inclus dans le périmètre des servitudes d'utilité publique et définis au chapitre
1.2, est réservé aux activités compatibles avec l'activité de stockage de déchets non dangereux, de
matériaux contenant de l'amiante et de déchets de plâtre.
Sur le périmètre précité sont interdits :
- l'habitation ou l'occupation, même temporaire, par des tiers de tout immeuble, qu'il s'agisse de
constructions ou d'installations en dehors de ceux existants ou liés à l'exploitation du site des
Vaugarniers,
- l'aménagement ou l'implantation de terrains de sports,
- l'aménagement ou l'implantation de terrains de camping ou le stationnement d'habitations
provisoires (caravanes, mobil home), et de parcs de loisirs,
- la réalisation, hors voie publique et à l'exception du drainage agricole pour des travaux à une
profondeur inférieure à 1,1 mètre, des ouvrages susceptibles d'affecter l'écoulement des eaux
souterraines,
6
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-12-00002 - Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0287 du 12 septembre 2025 instituant des
servitudes d'utilité publique - SAS PAPREC CRV 118
- tout projet susceptible de modifier l'état du sol, du sous-sol et de perturber la mise en oeuvre des
prescriptions relatives à la surveillance du site, en dehors de ceux liés à l'exploitation de site de la
SAS PAPREC CRV, à la collecte, au stockage, au traitement et au recyclage des déchets,
- l'aménagement ou l'implantation d'établissements recevant du public en dehors de ceux liés à
l'exploitation du site de la SAS PAPREC CRV, à la collecte, au stockage, au traitement et au
recyclage des déchets,
- et de façon générale, toute activité entraînant une occupation de l'immeuble par des tiers
susceptibles de nuire au périmètre de protection établi par la servitude d'utilité publique pour
l'isolement du centre de gestion des déchets de la SAS PAPREC CRV par rapport aux tiers.
Les dispositions suivantes seront aussi respectées :
- l'obligation d'assurer aux services de la SAS PAPREC CRV, et/ou à ses prestataires dédiés, un accès
aux installations liées à la sécurité incendie, avec la possibilité donnée à ces services d'accéder aux
parcelles aux fins d'opérations de débroussaillage requises par la réglementation,
- l'obligation d'assurer aux services de la SAS PAPREC CRV, et/ou à ses prestataires dédiés un accès
aux équipements liés à l'exploitation et à la surveillance du site et de son environnement (par
exemples : piézomètres, puits, etc),
- l'obligation de conservation des terrains dans leur usage actuel ou tout usage compatible avec
l'exploitation des installations de TERRA72.
Sur le périmètre précité peuvent être admis certaines activités ou certains usages compatibles avec
le voisinage de l'installation de stockage de déchets :
- l'implantation de parcs photovoltaïques,
- les exploitations agricoles et forestières, y compris toutes les activités de culture, jachère, prairie
ou mise en pâture,
- l'aménagement d'un chemin (classé ou non) ou d'une voie publique,
- l'utilisation des bâtiments des parcelles A157 et A484 destiné au personnel d'exploitation, de
surveillance ou de gardiennage de l'installation de la SAS PAPREC CRV, en respectant les
préconisations de l'étude de dangers jointe au dossier d'autorisation,
- l'activité d'extraction et traitement de matériaux de carrière.
Chapitre 1.4 – Servitudes en cas de mutation
En cas de vente, cession gratuite ou non, mise à disposition des parcelles concernées par les
servitudes gracieuse ou onéreuse, les présentes servitudes continueront de s'appliquer, notamment
au propriétaire et/ou à tout titulaire de droit réel, au profit de tout exploitant désigné comme tel
par la Préfecture et à défaut au profit de l'Etat.
Chapitre 1.5 – Modalités d'institution des servitudes
Les servitudes d'utilité publique, objets du présent arrêté, sont instituées jusqu'à a minima :
- la fin de la période de post-exploitation imposée par l'article 37 de l'arrêté ministériel du 15
février 2016 modifié susvisé (soit au moins 20 ans après la fin d'exploitation du dernier casier) pour
l'installation de stockage de déchets non dangereux et par les articles 45 et 50 de ce même arrêté
ministériel pour respectivement le casier dédié aux déchets de matériaux de construction
contenant de l'amiante et le casier dédié aux déchets de plâtre.
- et a minima la fin du suivi long terme imposé à l'article 41 de l'arrêté ministériel du 30 décembre
2002 modifié susvisé (soit au moins 30 ans après le dernier apport de déchets) pour l'installation
de stockage de déchets dangereux.
7
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-12-00002 - Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0287 du 12 septembre 2025 instituant des
servitudes d'utilité publique - SAS PAPREC CRV 119
Ces servitudes sont annexées aux plans locaux d'urbanisme de la commune de Montmirail, dans les
conditions prévues à l'article L.126-1 du code de l'environnement.
TITRE 2 – Frais – Publicité – Délais et voies de recours - Exécution
Chapitre 2.1 – Chapitre unique
Article 2.1.1 - Indemnités
Conformément à l'article L.515-11 du code de l'environnement, lorsque l'institution des servitudes
prévues à l'article L.515-8 entraîne un préjudice direct, matériel et certain, elle ouvre droit à une
indemnité au profit des propriétaires, des titulaires de droits réels ou de leurs ayants droit.
La demande d'indemnisation doit être adressée à l'exploitant de l'installation dans un délai de trois
ans à compter de la notification de la décision instituant la servitude. A défaut d'accord amiable,
l'indemnité est fixée par le juge de l'expropriation.

Le paiement des indemnités est à la charge de l'exploitant de l'installation.
Article 2.1.2 – Publicité de l'arrêté
Conformément aux dispositions de l'article R.515-31-7 du code de l'environnement, et en vertu de
l'article 36-2° du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 modifié portant réforme de la publicité foncière,
en vue de l'information des tiers, le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Sarthe, et fait l'objet d'une publicité foncière.
En vertu des dispositions de l'article L.515-10 du code de l'environnement, les présentes servitudes
devront être annexées au plan local d'urbanisme de la commune de Montmirail, dans les conditions
prévues à l'article L.153-60 du code de l'urbanisme.
Article 2.1.3 – Délais et voies de recours
Conformément aux articles L.514-6 et R.514-3-1 du code de l'environnement, le présent arrêté est
soumis à un contentieux de pleine juridiction et peut être déféré auprès du Tribunal administratif
de Nantes :
1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 dans un délai de
deux mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de cette décision ;
2° Par le demandeur ou exploitant, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la
décision lui a été notifiée.
Les tiers qui n'ont acquis ou pris à bail des immeubles ou n'ont élevé des constructions dans le
voisinage d'une installation classée que postérieurement à l'affichage ou à la publication de l'arrêté
autorisant l'ouverture de cette installation ou atténuant les prescriptions primitives ne sont pas
recevables à déférer ledit arrêté à la juridiction administrative.
Conformément aux dispositions de l'article L.411-2 du code des relations entre le public et
l'administration, toute décision administrative peut faire l'objet, dans le délai imparti pour
l'introduction d'un recours contentieux, d'un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le
cours de ce délai. Lorsque dans le délai initial du recours contentieux ouvert à l'encontre de la
décision, sont exercés contre cette décision un recours gracieux et un recours hiérarchique, le délai
8
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-12-00002 - Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0287 du 12 septembre 2025 instituant des
servitudes d'utilité publique - SAS PAPREC CRV 120
du recours contentieux, prorogé par l'exercice de ces recours administratifs, ne recommence à
courir à l'égard de la décision initiale que lorsqu'ils ont été l'un et l'autre rejetés.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens »
accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 2.1.4 – Notification
Le présent arrêté est notifié au Maire de la commune de Montmirail, à la SAS PAPREC CRV et à
chacun des propriétaires des terrains et des autres titulaires de droits réels ou de leurs ayants droit
lorsqu'ils sont connus.
Article 2.1.5 – Exécution
La Secrétaire Générale de la préfecture de la Sarthe, le Sous-Préfet de l'arrondissement de Mamers,
le Maire de Montmirail, la Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement des Pays de la Loire, les Inspecteurs de l'environnement - spécialité installations classées,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
9
LE PRÉFET
POUR LE PRÉFET
LA SECRÉTAIRE GÉNÉRALE
SIGNÉ
CHRISTINE TORRES
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-12-00002 - Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0287 du 12 septembre 2025 instituant des
servitudes d'utilité publique - SAS PAPREC CRV 121
ANNEXES
ANNEXE 1
Périmètre ICPE
10
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-12-00002 - Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0287 du 12 septembre 2025 instituant des
servitudes d'utilité publique - SAS PAPREC CRV 122
ANNEXE 2
Périmètre de la bande d'isolement
du site de la société PAPREC CRV
11
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-12-00002 - Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0287 du 12 septembre 2025 instituant des
servitudes d'utilité publique - SAS PAPREC CRV 123
Préfecture de la Sarthe
72-2025-09-29-00003
Arrêté préfectoral n°2025-0298 du 29 septembre
2025 portant déclaration d'utilité publique et
cessibilité procédure d'abandon manifeste des
parcelles cadastrées AI 23, AI 25 et AI 26 situées
sur le territoire de la commune de
Saint-Rémy-de-Sillé
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-29-00003 - Arrêté préfectoral n°2025-0298 du 29 septembre 2025 portant déclaration d'utilité
publique et cessibilité procédure d'abandon manifeste des parcelles cadastrées AI 23, AI 25 et AI 26 situées sur le territoire de la
commune de Saint-Rémy-de-Sillé
124
Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
Bureau de l'Environnement et de
l'Utilité Publique
ARRÊTÉ N° 2025-0298 du 29 septembre 2025
portant déclaration d'utilité publique et cessibilité
Procédure d'abandon manifeste des parcelles cadastrées AI 23, AI 25 et AI 26 situées sur
le territoire de la commune de Saint-Rémy-de-Sillé
Le Préfet de Sarthe
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique  ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2243-1 à L. 2243-
4 ;
Vu le procès-verbal provisoire en date du 27 novembre 1996 constatant l'état d'abandon
manifeste des parcelles alors cadastrées AB 117, 118 et 120 (désormais AI 23, AI 25 et AI 26)  ;
Vu les procédures engagées par la mairie de Saint-Rémy-de-Sillé envers les propriétaires ou
ayants droits des parcelles AI 23, AI 25 et AI 26 dans le cadre de la procédure de déclaration
d'abandon manifeste ;
Vu le procès-verbal définitif en date du 12 décembre 1998 déclarant l'état d'abandon
manifeste des parcelles cadastrées AI 23, AI 25 et AI 26 et l'ensemble des pièces de la
procédure ;
Vu le procès-verbal de constat de péril imminent en date du 6 août 2021 constatant l'état de
ruine manifeste du bâtiment cadastré AI 25 ;
Vu l'arrêté de mise en sécurité pour péril imminent en date du 2 septembre 2021 concernant
le bâtiment cadastré AI 25 ;
Vu la délibération du 7 mai 2025 du conseil municipal de Saint-Rémy-de-Sillé déclarant en
état d'abandon manifeste les parcelles cadastrées AI 23, AI 25 et AI 26 ;
Vu la délibération du 7 mai 2025 du conseil municipal de Saint-Rémy-de-Sillé relative au projet
simplifié d'acquisition publique du terrain  et fixant les conditions de mise à disposition du
public de ce projet ;
Vu le dossier présentant le projet simplifié d'acquisition publique, sa mise régulière à
disposition du public du 1er juillet 2025 au 30 juillet 2025 inclus ;
Vu l'avis du Pôle d'évaluation domaniale du 18 juin 2025  ;
1/3
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-29-00003 - Arrêté préfectoral n°2025-0298 du 29 septembre 2025 portant déclaration d'utilité
publique et cessibilité procédure d'abandon manifeste des parcelles cadastrées AI 23, AI 25 et AI 26 situées sur le territoire de la
commune de Saint-Rémy-de-Sillé
125
Vu la demande du 5 août 2025 adressée à la préfecture de la Sarthe par le maire de Saint-
Rémy-de-Sillé sollicitant la déclaration d'utilité publique et la cessibilité des parcelles
cadastrées AI 23, AI 25 et AI 26 au profit de la commune de Saint-Rémy-de-Sillé, en vue de
l'aménagement d'un parking communal ;
Vu l'état et le plan parcellaire ;
Considérant que les propriétaires ou ayants droits des parcelles cadastrées AI 23, AI 25 et AI
26, dûment contactés, n'ont ni remédié à l'état d'abandon de ces parcelles, ni répondu aux
courriers adressés par la mairie de Saint-Rémy-de-Sillé  ;
Considérant que la procédure de déclaration de parcelle en état d'abandon manifeste telle
que prévue par les articles L. 2243-1 à L. 2243-4 du code général des collectivités territoriales,
a bien été respectée ;
Considérant que l'acquisition des parcelles cadastrées AI 23, AI 25 et AI 26 permettra
l'aménagement d'un parking communal ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture de la Sarthe,
ARRÊTE
Article 1 – Dans le cadre de la procédure de déclaration de parcelle en état d'abandon
manifeste, les parcelles cadastrées AI 23, AI 25 et AI 26 situées sur la commune de Saint-
Rémy-de-Sillé (72 140), en vue d'une opération d'aménagement d'intérêt collectif consistant
en l'aménagement d'un parking communal, sont déclarées d'utilité publique au profit de la
commune de Saint-Rémy-de-Sillé.

Article 2 – Le périmètre de l'opération faisant l'objet de la présente déclaration d'utilité
publique est annexé au présent arrêté (annexe 1).
Article 3 – Les parcelles cadastrées AI 23, AI 25 et AI 26, situées sur la commune de Saint-
Rémy-de-Sillé, sont déclarées cessible au profit de la commune de Saint-Rémy-de-Sillé. L'état
parcellaire est annexé au présent arrêté (annexe 2).
Article 4 – Selon les évaluations du pôle d'évaluation domaniale, l'indemnité provisionnelle est
fixée à 1 924 euros.
Article 5 – La prise de possession de la parcelle OD 0336 par la commune de Saint-Rémy-de-
Sillé ne pourra intervenir que dans le délai minimum de deux mois à compter de la date de
publication du présent arrêté.
Article 6 – La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non
avenue si l'acquisition du terrain n'a pas été réalisée dans un délai de cinq ans à compter de la
date de publication du présent arrêté.
Article 7 – Le présent arrêté portant déclaration de cessibilité sera caduc à l'expiration d'un
délai de six mois à compter de sa date de publication.
Article 8 – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la Sarthe. Il sera également affiché à la mairie de Saint-Rémy-de-Sillé et publié par tous autres
moyens en usage dans la commune, pendant au moins deux mois. Un certificat d'affichage
justifiera l'accomplissement de cette formalité.
Il sera également notifié par la mairie aux propriétaires concernés sous pli recommandé avec
accusé de réception. Le cas échéant, en cas de domicile inconnu à la date de notification,
celle-ci est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une en mairie dans les mêmes
conditions que l'arrêté et ses annexes.
2/3
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-29-00003 - Arrêté préfectoral n°2025-0298 du 29 septembre 2025 portant déclaration d'utilité
publique et cessibilité procédure d'abandon manifeste des parcelles cadastrées AI 23, AI 25 et AI 26 situées sur le territoire de la
commune de Saint-Rémy-de-Sillé
126
Article 9 – Le présent arrêté peut faire l'objet :
– d'un recours gracieux auprès du préfet de la Sarthe (Place Aristide Briand, 72 041 Le Mans
Cedex 9) et/ou hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur (Place Beauvau, 75 008 Paris)
dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité mentionnées à l'article 8 du pré -
sent arrêté.
Dans les deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de
deux mois.
– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'Île Gloriette,
44 041 Nantes cedex 01) ou par le biais de l'application Télérecours citoyens accessible à par -
tir du site www.telerecours.fr, soit directement dans le délai de deux mois suivant les mesures
de publicité mentionnées à l'article 8 du présent arrêté, soit dans un délai de deux mois sui -
vant le rejet d'un recours gracieux ou hiérarchique par la notification d'une décision expresse
ou par la formation d'une décision implicite née d'un silence gardé deux mois par l'administra -
tion.
Article 10 – La Secrétaire Générale de la préfecture de la Sarthe, le Sous-préfet de
l'arrondissement de Mamers et le maire de Saint-Rémy-de-Sillé sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet,
La Secrétaire Générale
SIGNÉ
Christine TORRES
3/3
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-29-00003 - Arrêté préfectoral n°2025-0298 du 29 septembre 2025 portant déclaration d'utilité
publique et cessibilité procédure d'abandon manifeste des parcelles cadastrées AI 23, AI 25 et AI 26 situées sur le territoire de la
commune de Saint-Rémy-de-Sillé
127
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-29-00003 - Arrêté préfectoral n°2025-0298 du 29 septembre 2025 portant déclaration d'utilité
publique et cessibilité procédure d'abandon manifeste des parcelles cadastrées AI 23, AI 25 et AI 26 situées sur le territoire de la
commune de Saint-Rémy-de-Sillé
128
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-29-00003 - Arrêté préfectoral n°2025-0298 du 29 septembre 2025 portant déclaration d'utilité
publique et cessibilité procédure d'abandon manifeste des parcelles cadastrées AI 23, AI 25 et AI 26 situées sur le territoire de la
commune de Saint-Rémy-de-Sillé
129
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-29-00003 - Arrêté préfectoral n°2025-0298 du 29 septembre 2025 portant déclaration d'utilité
publique et cessibilité procédure d'abandon manifeste des parcelles cadastrées AI 23, AI 25 et AI 26 situées sur le territoire de la
commune de Saint-Rémy-de-Sillé
130
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-29-00003 - Arrêté préfectoral n°2025-0298 du 29 septembre 2025 portant déclaration d'utilité
publique et cessibilité procédure d'abandon manifeste des parcelles cadastrées AI 23, AI 25 et AI 26 situées sur le territoire de la
commune de Saint-Rémy-de-Sillé
131
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-29-00003 - Arrêté préfectoral n°2025-0298 du 29 septembre 2025 portant déclaration d'utilité
publique et cessibilité procédure d'abandon manifeste des parcelles cadastrées AI 23, AI 25 et AI 26 situées sur le territoire de la
commune de Saint-Rémy-de-Sillé
132
Préfecture de la Sarthe
72-2025-09-17-00006
arrêté médaille d'honneur régionale,
départementale et communale - juillet 2025
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-17-00006 - arrêté médaille d'honneur régionale, départementale et communale - juillet 2025 133
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-17-00006 - arrêté médaille d'honneur régionale, départementale et communale - juillet 2025 134
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-17-00006 - arrêté médaille d'honneur régionale, départementale et communale - juillet 2025 135
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-17-00006 - arrêté médaille d'honneur régionale, départementale et communale - juillet 2025 136
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-17-00006 - arrêté médaille d'honneur régionale, départementale et communale - juillet 2025 137
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-17-00006 - arrêté médaille d'honneur régionale, départementale et communale - juillet 2025 138
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-17-00006 - arrêté médaille d'honneur régionale, départementale et communale - juillet 2025 139
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-17-00006 - arrêté médaille d'honneur régionale, départementale et communale - juillet 2025 140
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-17-00006 - arrêté médaille d'honneur régionale, départementale et communale - juillet 2025 141
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-17-00006 - arrêté médaille d'honneur régionale, départementale et communale - juillet 2025 142
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-17-00006 - arrêté médaille d'honneur régionale, départementale et communale - juillet 2025 143
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-17-00006 - arrêté médaille d'honneur régionale, départementale et communale - juillet 2025 144
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-17-00006 - arrêté médaille d'honneur régionale, départementale et communale - juillet 2025 145
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-17-00006 - arrêté médaille d'honneur régionale, départementale et communale - juillet 2025 146
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-17-00006 - arrêté médaille d'honneur régionale, départementale et communale - juillet 2025 147
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-17-00006 - arrêté médaille d'honneur régionale, départementale et communale - juillet 2025 148
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-17-00006 - arrêté médaille d'honneur régionale, départementale et communale - juillet 2025 149
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-17-00006 - arrêté médaille d'honneur régionale, départementale et communale - juillet 2025 150
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-17-00006 - arrêté médaille d'honneur régionale, départementale et communale - juillet 2025 151
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-17-00006 - arrêté médaille d'honneur régionale, départementale et communale - juillet 2025 152
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-17-00006 - arrêté médaille d'honneur régionale, départementale et communale - juillet 2025 153
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-17-00006 - arrêté médaille d'honneur régionale, départementale et communale - juillet 2025 154
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-17-00006 - arrêté médaille d'honneur régionale, départementale et communale - juillet 2025 155
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-17-00006 - arrêté médaille d'honneur régionale, départementale et communale - juillet 2025 156
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-17-00006 - arrêté médaille d'honneur régionale, départementale et communale - juillet 2025 157
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-17-00006 - arrêté médaille d'honneur régionale, départementale et communale - juillet 2025 158
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-17-00006 - arrêté médaille d'honneur régionale, départementale et communale - juillet 2025 159
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-17-00006 - arrêté médaille d'honneur régionale, départementale et communale - juillet 2025 160
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-17-00006 - arrêté médaille d'honneur régionale, départementale et communale - juillet 2025 161
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-17-00006 - arrêté médaille d'honneur régionale, départementale et communale - juillet 2025 162
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-17-00006 - arrêté médaille d'honneur régionale, départementale et communale - juillet 2025 163
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-17-00006 - arrêté médaille d'honneur régionale, départementale et communale - juillet 2025 164
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-17-00006 - arrêté médaille d'honneur régionale, départementale et communale - juillet 2025 165
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-17-00006 - arrêté médaille d'honneur régionale, départementale et communale - juillet 2025 166
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-17-00006 - arrêté médaille d'honneur régionale, départementale et communale - juillet 2025 167
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-17-00006 - arrêté médaille d'honneur régionale, départementale et communale - juillet 2025 168
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-17-00006 - arrêté médaille d'honneur régionale, départementale et communale - juillet 2025 169
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-17-00006 - arrêté médaille d'honneur régionale, départementale et communale - juillet 2025 170
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-17-00006 - arrêté médaille d'honneur régionale, départementale et communale - juillet 2025 171
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-17-00006 - arrêté médaille d'honneur régionale, départementale et communale - juillet 2025 172
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-17-00006 - arrêté médaille d'honneur régionale, départementale et communale - juillet 2025 173
Préfecture de la Sarthe
72-2025-10-08-00003
2025-10-08 AP portant approbation ORSEC
épizooties
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-10-08-00003 - 2025-10-08 AP portant approbation ORSEC épizooties 174

direction des sécurités
bureau de la sécurité civile
et de la gestion de crise

LE MANS, le 8 octobre 2025


Arrêté préfectoral portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC épizooties


LE PRÉFET DE LA SARTHE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.201-5, L.223-1 à L.223-
8, R.223-3 à R.223-8 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 à
L.2212-4 ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 12 juin 2025 nommant Monsieur Sébastien JALLET, en qualité de préfet de
la Sarthe ;


Vu la note de service DGAL/MUS/2017-585 du 20 novem bre 2017 du ministère de
l'agriculture et de l'alimentation ;

Sur proposition de Mme Anne-Charlotte BERTRAND, directrice de cabinet du préfet de la
Sarthe,

Préfecture de la Sarthe - 72-2025-10-08-00003 - 2025-10-08 AP portant approbation ORSEC épizooties 175

ARRETE


Article 1 :
Les dispositions spécifiques ORSEC épizooties, telles qu'annexées au présent
arrêté sont approuvées et applicables à compter de ce jour dans le département de la
Sarthe.


Article 2 :
la secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète, directrice de cabinet, les
sous-préfets d'arrondissements, le directeur départemental de la protection des
populations, le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement
de gendarmerie, le directeur départemental de la police nationale, le directeur du service
départemental d'incendie et de secours, le président du conseil départemental, les maires
du département, les responsables des services de l'État et des structures associatives et
d'entraide professionnelles concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.


Le Préfet de la Sarthe

Signé : Sébastien JALLET
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-10-08-00003 - 2025-10-08 AP portant approbation ORSEC épizooties 176
Préfecture de la Sarthe
72-2025-10-01-00004
AP Homologation CIK
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-10-01-00004 - AP Homologation CIK 177

Direction du Cabinet
Service des Sécurités
Bureau des Polices Administratives





___________________________________________

Place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9 - Standard : 02 85.32.72.72
www.sarthe.gouv.fr – pref-epreuves-sportives@sarthe.gouv.fr - @Prefecture72
Arrêté du 1er octobre 2025
Objet : Homologation du circuit « Le Mans Karting International » au MANS.
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code du Sport et notamment les articles R 331.18 à R331.35 ;
Vu le décret n°210-365 du 9 avril 2010 relatif à l' évaluation des incidences
Natura 2000 ;
Vu les règles techniques et de sécurité des circuits de karting ;
Vu la demande de ré homologation de la piste de kart ing « Circuit
International de karting » (CIK) par l'Automobile Club de l'Ouest (ACO) ;
Vu le certificat de classement de la FFSA et de conformité et de la FFM;
Vu l'avis favorable de la Commission départementale de la sécurité routière
section « Épreuves et Compétitions Sportives » du 24 septembre 2025 quant
à l'homologation du circuit pour les karting et les v éhicules terrestres à
moteur à 2 roues de – de 25cv (≤ 20KW), pour une durée de 4 ans ;
Sur proposition de madame la directrice de cabinet du préfet de la Sarthe ;

A R R E T E :

Article 1
er : Le circuit « Le Mans Karting International », situé route du chemin
aux bœufs au MANS, est homologué pour quatre ans, pour les kartings de
catégorie A, B1 ou B2 et pour les véhicules terrestre s à moteur à 2 roues
de – 25 CV (≤ 20KW), à compter de la date du présent arrêté.

Article 2
: La présente homologation est accordée sous réserve du respect
des dispositions du présent arrêté ainsi que des règles fixées par les
règlements sportifs et techniques internationaux de kar ting et les règles
techniques et de sécurité de chaque fédération frança ise délégataire (en
fonction des véhicules circulant sur la piste).

Article 3
: Le circuit sera utilisé dans le sens inverse des aiguilles d'une montre.
Il présente les caractéristiques suivantes :

- circuit de plein air,
- terrain plat,
- piste en asphalte,
- longueur de la piste : 1384 m
- largeur de la piste : 8, 30 m .

La piste est délimitée par des lignes blanches et/ou des vibreurs CIK.
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-10-01-00004 - AP Homologation CIK 178

La zone publique est délimitée par une main courante d'une hauteur de 1.20
m. Elle est définie sur le plan en annexe au présent arrêté.

Les obstacles (arbres, lampadaires…) susceptibles de pré senter un danger
pour les pilotes seront protégés par un dispositif amortisseur.

Les zones techniques ne sont pas accessibles au public. Ce s zones interdites
au public sont délimitées et bordées de grillages pe rmanents ou provisoires.
Seules les personnes accréditées et les concurrents peuve nt y accéder.
L'interdiction de fumer y est matérialisée.

Le nombre maximum de personnes admis dans l'établissemen t recevant du
public et sur les terrasses du module sportif et des stand s sera conforme aux
prescriptions prévues dans le cadre des établissements recevant du public.

Article 4
: Type et nombre de véhicules admis sur la piste :

Le nombre de véhicule terrestre à moteur à 2 roues – 25 cv (≤ 20KW), admis
en même temps sur la piste et le nombre de kartings, de catégories A, B1, ou
B2 admis sur la piste est fixé selon les RTS de chacune des fédérations
délégataires.

Article 5 :

Les horaires d'utilisation de la piste sont définis comme suit :
De 09 H 00 à 12 H 00 et de 13 H 30 à 18 H 00 pour les roulages véhicule
terrestre à moteur à 2 roues et kartings.
De 08 H 00 à 24 H 00 pour les séminaires et challenges entreprise.
Pour les cas ci dessus, une pause méridienne d'une heure minimum est
instaurée entre 12 H 00 et 14 H 00.
Les horaires pour les compétitions officielles ne sont pas définis.

Article 6
: Médicalisation :

Seront présents en permanence sur le circuit :
• Une trousse de secours ;
• Un téléphone avec affichage des numéros d'appel d'urgence ;

Article 7 : Protection incendie
Un extincteur dans chaque stand et 7 devant les stands seront présents en
permanence sur le circuit.

Les deux poteaux incendie situées à proximité des stands doivent rester
visibles et accessibles aux engins de lutte contre l'incendie.

Dans tous les cas :
• Les ravitaillements en essence doivent être effectués moteur arrêté ;
• Il est interdit de fumer aux abords de la piste, dans l e parc coureur, dans
les stands et dans les zones mentionnées par le responsable du circuit.

La zone mise à disposition pour l'utilisation de mat ériel générant des
étincelles se situera hors des zones techniques précitées ; elle devra être
délimitée, contrôlée et éloignée de tout stockage d'essence.
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-10-01-00004 - AP Homologation CIK 179

Article 8 :
Protection des pilotes

Chaque conducteur devra être muni des équipements e t vêtements de
protection conformément au règlement de la fédérati on française
délégataire.

Article 9 :
Le déroulement de toute épreuve ou compétition en vue d'un
classement ou d'une qualification est soumis à autorisation et à déclaration.

Article 10 :
L'ACO met en œuvre les moyens appropriés afin d'assurer la
sécurité des spectateurs, conformément au plan « zone de compétence »
transmis à la préfecture pour chaque manifestation. Les agents (contrôleur et
agent de sécurité) devront :
- contrôler les entrées de l'enceinte sportive, des bâtiments ;
- maintenir la vacuité des itinéraires de secours ;
- gérer les flux de spectateurs ;
- surveiller et rechercher tout objet pouvant présent er des risques pour la
sécurité du public.

L'ACO devra également mettre en place un dispositif anti-intrusion de
véhicules-béliers autour des lieux de forte concentra tion du public, (blocs de
béton, round ballers, etc). Toutefois ce dispositif ne devra pas empêcher
l'accès des véhicules de secours (plan en annexe) ou do ivent pouvoir être
rapidement déplacés.

Article 11
: Toutes modifications qui seraient apportées volontairement ou
accidentellement à la piste, à ses installations, comme à son dispositif de
sécurité, devront être signalées à la Préfecture, dès qu'elles auront été
décidées ou constatées.

Article 12 :
Le directeur du cabinet du préfet de la Sarthe, le Maire du MANS,
le Directeur départemental des territoires, le Direct eur départemental de la
police nationale, le Directeur départemental des ser vices d'incendie et de
secours, la Directrice des Services Départementaux de l'Education Nationale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exéc ution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs don t copie leur sera
adressée, ainsi qu'à l'Automobile Club de l'Ouest.

Le Préfet de la Sarthe
Pour le Préfet, par délégation
La Directrice de Cabinet



Signé :Anne-Charlotte BERTRAND
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-10-01-00004 - AP Homologation CIK 180
MC
MV
h= 1.75 m
h= 1.32 m
h= 1.32 m
h= 1.32 m
h= 2.08 m
h= 1.38 m
h= 2.08 m
h= 1.80 m
h= 1.80 m
+++++++
h= 1.00 m
h= 2.30 m
h= 1.00 m
++++++++++++
h= 2.60 m
h= 1.00 m
h= 1.00 m
CIRCUITKARTINGLOISIRS
Accès
Accès
Accès
Z
Z
Z
Z
Accès
Accès
ZAccès
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Accès
Vibreurs
Vibreurs
Graviers
Accès
Accès
Accès
Accès
++++
++
++++++++++++++++++++++++++++
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
Z
virage2
virage3
virage4
virage5
virage9
virage8
virage7
virage6
virage10
virage11
virage12 virage14
virage16
virage17
virage15
virage1
virage13
MP1
MP2
MP3
MP4
MP5
MP6MP7
MP8
2Ø160 pr Hotel
Boucle Chronométrage
BoucleChronométrage
RG: 400 TF250kn
Caméra2RG: 400 TF250kn
Boucle Chronométrage
+++++
+
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
CHEMIN AUX BOEUFS
MODULEKARTING
PC33
SortieStand
EntréeStand
MVMC
MP3
TYRETECPROKERBASPHALT
POST
ZONE SPECTATEURS
FENCE SPECTATORFENCE DEBRIS
MEDICAL VEHICULE
+Z
MEDICAL CENTER
Légende:
Longueur : 1381.84 ml
Bac à graviers
Légende:
Zone spectateurs
Vibreurs
Barrière de pneus
Tech-Pro
Circuit des 24 HeuresCS2192872019 Le Mans(Téléphone: 02 43 40 24 24www.lemans.org Format A3
Homologation circuitpour machines - 25 CV
Dessiné par :A.RENARD
N° Plan :2024-003
Vérifié par :S.Galuret - F. SelvonDate :Septembre 2024
Indice :A
Echelle :1/1000
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-10-01-00004 - AP Homologation CIK 181