DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°26-2026-010
PUBLIÉ LE 12 JANVIER 2026
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Die
26-2026-01-05-00001 - habilitation funéraire Barbier Henri
(Bourg-de-Peage) (2 pages) Page 3
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-01-05-00001
habilitation funéraire Barbier Henri
(Bourg-de-Peage)
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EsPREFETE _DE LA DROMELibertéLgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-2026-0105 EN DATE DU 05/01/2026
PORTANT HABILITATION FUNERAIRE DE L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE
BARBIER HENRI SITUÉE 26300 BOURG-DE-PEAGE
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R2223-56 et suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et relative à
la législation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00012 du 01/09/2025 donnant délégation de signature à
Madame Véronique Simonin, Sous-Préfète de Die ;
VU la demande d'habilitation pour des activités funéraires sollicitée par M BARBIER Henri ;
SUR la proposition de Madame la Sous-Préfète de Die ;
A R R E T E
ARTICLE 1 er : L'entreprise individuelle BARBIER Henri, sise 20 rue Frédéric Mistral 26300 Bourg-de-Péage,
gérée par Monsieur BARBIER Henri, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités
funéraires suivantes :
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques (inhumations,
exhumations et crémations)
ARTICLE 2 – Le numéro de l'habilitation est le n° 25-26-0173
ARTICLE 3 – La durée de la présente habilitation est de 5 ans soit jusqu'au 29/12/2030
ARTICLE 4 – La demande de renouvellement de l'habilitation devra être présentée, accompagnée d'un
dossier complet, deux mois au moins avant la date d'échéance.
ARTICLE 5 – Toute modification des indications ayant accompagné la demande d'habilitation doit être
déclarée dans un délai de deux mois à la préfecture.
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Sous-Préfecture de Die
pref-funeraire@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-01-05-00001 - habilitation funéraire Barbier Henri (Bourg-de-Peage) 4
ARTICLE 6 – La présente décision sera mentionnée dans la liste des opérateurs funéraires habilités
établie selon les conditions mentionnées à l'article R 2223.71 du code général des collectivités
territoriales.
ARTICLE 7 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux
mois courant à compter de sa notification.
ARTICLE 8 – Madame la Sous-Préfète de Die est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs du Département.
Fait à Die, le 05/01/2026
La Sous-Préfète de Die
- signé-
Véronique SIMONIN
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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