GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2024-256
PUBLIÉ LE 19 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction Générale Administration / Direction du Juridique et du
Contentieux
R03-2024-09-11-00001 - 20240812_Projet _DS_DTPN.odt (2 pages) Page 3
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles / Etat-major Interministériel de Zone
R03-2024-09-19-00002 - ORSEC: Plan de Lutte contre les Feux de forêt et
d'Espaces Naturels de zone de défense et de sécurité Guyane (19
pages) Page 6
2
Direction Générale Administration
R03-2024-09-11-00001
20240812_Projet _DS_DTPN.odt
Direction Générale Administration - R03-2024-09-11-00001 - 20240812_Projet _DS_DTPN.odt 3
EnPREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRETE n°R03-2024-09-11-00001portant délégation de signature a M. Christian NUSSBAUM,Directeur territorial de la police nationale de GuyaneLE PRÉFET
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements;VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État enGuyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU [' arrété du 8 août 2024 portant nomination de M. Christian NUSSBAUM, contrôleur général desservices actifs de la police nationale, en qualité de directeur territorial de la police nationale à Guyane ;VU l'arrêté n° U10475500855836 portant changement d'affectation de M. Christophe FOISSEY,commissaire divisionnaire de police, en qualité de directeur territorial adjoint de la police nationale ;VU l'arrêté n° RO3-2023-04-03-0001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de I'Etat enGuyane ;
SUR proposition de la secrétaire générale des services de l'État ;ARRÊTE :
Article 1°"_: Délégation de signature est donnée à M. Christian NUSSBAUM, commissaire divisionnaire depolice, directeur territorial de la police nationale, à l'effet de signer les actes, décisions, circulaires,rapports, actions de défense de I'Etat devant toutes les juridictions, engagements des dépenses del'État, correspondances et documents relatifs à l'activité de la direction territoriale de la policenationale dans toutes les matières relevant des missions de la direction territoriale de la policenationale. eArticle 2 : Délégation de signature est donnée à M. Christian NUSSBAUM pour signer les actes relatifs àl'engagement juridique, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses pour les programmes ci-après : PROGRAMME INTITULES176-04 Police des étrangers et sûreté des transports216-6 Affaires juridiques et contentieuses303 Immigration et asile
Article 3 : M. Christian NUSSBAUM est nommé représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exercice dela compétence d'adjudicateur du code de la commande publique.
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Article 4: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian NUSSBAUM, délégation est donnée,dans les mémes termes, à M. Christophe FOISSEY, commissaire divisionnaire de police, directeurterritorial adjoint de la police nationale.Article S : Restent soumis à ma signature :> les correspondances adressées aux parlementaires, président de la collectivité territoriale deGuyane, dans les domaines de compétence de l'État ainsi que celles adressées aux maires etaux présidents de groupements de communes pour les décisions prises au nom de l'État ;les ordres de réquisition du comptable public et les décisions de passer outre aux avisdéfavorables émis par ce dernier;les arrêtés attributifs de subventions ou conventions d'aide d'un montant supérieur à23 000 € HT pour les porteurs privés et supérieur à 50 000 € HT pour les porteurs publics ;la passation et l'exécution des accords-cadres et des marchés publics d'un montantsupérieur à 150 000 € HT ;> les actes portant nomination des membres des comités, conseils et commissions.
à dvà U
Article 6: M. Christian NUSSBAUM peut subdéléguer, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs agentsdes services placés sous son autorité, tout ou partie de la signature qui lui est conférée par le présentarrêté.La signature des agents habilités est accréditée auprès du comptable payeur.Article 7: M. Christian NUSSBAUM adresse au préfet un compte-rendu trimestriel d'utilisation descrédits délégués.Article 8 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté_n° R03-2023-09-18-00015 du 18 septembre 2023relatif au même objet.Article 9 : La secrétaire générale des services de I'Etat et le directeur territorial de la police nationalesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs.
Cayenne, le 1 9 StH 'ZUZÛLe préfet,
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Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2024-09-19-00002
ORSEC: Plan de Lutte contre les Feux de forêt et
d'Espaces Naturels de zone de défense et de
sécurité Guyane
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Feux de forêt et d'Espaces Naturels de zone de défense et de sécurité Guyane 6
PREFETDE LA GUYANEL'iberte'EgalitéFraternité
© Alain Llamas photographies
KS2Æ@Q
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"
M*
Organisation de la Réponse de Sécurité Civile
PLAN DE LUTTE CONTRE
LES FEUX DE FORÊT ET D'ESPACES NATURELS
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PREFET Direction générale de la sécurité,DE LA GUYANE de la réglementation et des contrôlesLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°portant approbation du plan de lutte contre les feux de forêt et d'espace naturel de zone dedéfense et de sécurité GuyaneLE PRÉFETVU le Code de la sécurité intérieure;VU le Code de la défense;VU le Code général des collectivités territoriales;VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile;VU l'instruction interministérielle N°10100/SGDSN/PSE/PSN/NP du 14 novembre 2017 relative àl'engagement des armées sur le territoire national lorsqu'elles interviennent sur réquisition del'autorité civile;VU la circulaire du 18 novembre 2011 relative à l'interdiction du brôlage à l'air libre des déchetsverts.SUR proposition du chef d'état-major interministériel de zone Guyane,ARRÊTEARTICLE 1 : L'organisation de la réponse de la sécurité civile est fixée en annexe du présent arrêté.ARTICLE 2 : Les dispositions de l'arrêté s'imposent à tous les acteurs appelés à concourir à lacampagne de lutte contre les feux de végétation.ARTICLE 3 : La secrétaire générale des services de |'Etat, le sous-préfet directeur de cabinet, di-recteur général des sécurités, réglementations et contrôles, les sous-préfets d'arrondissements, ledirecteur général de 'ARS Guyane, les directeurs et chefs de service de l'État, le président de lacollectivité territoriale de Guyane, les présidents des intercommunalités ainsi que les maires descommunes sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes ad-ministratifs de la préfecture de la région Guyane.
Cayenne le 19 septembre 2024 Le sous-préfet,directeur de cabinet,le directeur général de la sécurité,de la réglementation et des contrôles
e MILLET
Mel emzd@quyane.pref.gouv.fr

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EnPREFETDE LA GUYANELibertéFraternité
O.R.SE.C. 973 - FEUX D'ESPACES NATURELS
DESTINATAIRES
M. le Ministre de l'intérieur, cabinet, DGSCGC
M. le Ministre des outre-mer, cabinet,
DGOM
M. le Secrétaire général des services de l'État
M. le Directeur de cabinet, directeur général
des sécurités, réglementation et contrôles
M. le Sous-préfet de Saint-Georges
Mme la Sous-préfète de Saint-Laurent-du-
Maroni
M. le Président de la CTG
M. le Président de l'Association des Maires
M. le Maire de Apatou
M. le Maire de Awala-Yalimapo
M. le Maire de Camopi
Mme le Maire de Cayenne
M. le Maire de Grand Santi
Mme le Maire de Iracoubo
M. le Maire de Kourou
M. le Maire de Macouria-Tonate
M. le Maire de Mana
M. le Maire du Maripasoula
M. le Maire de Matoury
M. le Maire de Montsinery-Tonnegrande
M. le Maire de Ouanary
M. le Maire de Papaichton
M. le Maire de Regina
M. le Maire de Remire-Monjoly
M. le Maire de Roura
Mme le Maire de Saint-Elie
M. le Maire de Saint-Georges de l'Oyapock
M. le Maire de Saint-Laurent du Maroni
Mme le Maire de Saul
M. le Maire de Sinnamary
M. le directeur général de l'Agence régionale
de santé Guyane
M. le Général, commandant supérieur des
Forces Armées en Guyane
M. le Général, commandant la gendarmerie
de Guyane
M. le Directeur territorial de la police
nationale
M. le Directeur départemental du service
d'Incendie et de Secours de Guyane
M. le Directeur général des territoires et de la
mer
M. le Directeur de la sécurité de l'aviation
civile aux Antilles et en Guyane
BSPP
M le directeur du CNES
M. le directeur de l'ONFS
M. le directeur de l'OFB
Groupement Hélicoptère
Atmo Guyane
Météo France
Conservatoire du littoral
PNRG
DAAF (agriculture)
Communication
EPAG
SEPANGUY
COGIC
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EnPREFET
DE LA GUYANELibertéFraternité
O.R.SE.C. 973 - FEUX D'ESPACES NATURELS
TABLEAU DES MODIFICATIONS
Révision:
Conformément à l'article 6 du décret du 13 septembre 2005, les dispositions générales du dis-
positif opérationnel ORSEC de zone font l'objet d'une révision au moins tous les cinq ans por -
tant sur l'inventaire et l'analyse des risques et des effets potentiels des menaces, le dispositif
opérationnel et les retours d'expérience.
Il est mis en ligne et il est téléchargeable sur le portail ORSEC dès validation du préfet de zone
de défense et de sécurité.
Date Description de la modification Identité et
signature
10/07/24 Modification des niveaux de risques CBA CARRIER
10/07/24 Modification des rôles des différents partenaires CBA CARRIER
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EnPREFETDE LA GUYANELibertéFraternité
O.R.SE.C. 973 - FEUX D'ESPACES NATURELS
TABLE DES MATIÈRES
Table des matières
ARRÊTÉ...............................................2
DESTINATAIRES..................................3
TABLEAU DES MODIFICATIONS...........4
TABLE DES MATIÈRES......................... 5
1. GÉNÉRALITÉS..................................6
1.1 Contexte guyanais:............................ 6
1.2 Dispositions générales:.................... 7
2. APPLICATION DES DISPOSITIONS....9
3. ASSISTANCE MÉTÉOROLOGIQUE...10
3.1 Principe général:.............................. 10
3.2 Organisation de l'assistance Météo-
France:.................................................... 10
3.2.1. Les bulletins de prévision «risque feu»
.................................................................... 10
3.2.2. L'échelle des risques......................... 11
4. ENJEUX, RÔLES ET MISSIONS........ 12
4.1 L'EMIZ:.......................................... 12
4.1.1. Missions........................................... 12
4.1.2. Permanence et astreinte..................13
4.2 Le SDIS:............................................ 13
4.2.1 Liaison CTA CODIS / CO Feu
(Préfecture)................................................ 13
4.2.2 Le commandant des opérations de
secours (COS).............................................. 13
4.3 La BSPP de Kourou:........................ 14
4.4 La base hélicoptère de la sécurité
civile:...................................................... 14
4.6 Les Forces armées en Guyane:...... 14
4.7 Les organismes gestionnaires
d'espace naturel:................................... 15
4.8 L'association de surveillance de la
qualité de l'air (Atmo Guyane):.............15
4.9 La direction régionale de l'aviation
civile / DGAC:......................................... 15
4.10 Les municipalités:......................... 16
5. SÉCURITÉ DE LA POPULATION.......17
6. COMMUNICATION........................18
GLOSSAIRE........................................19
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ExPREFETDE LA GUYANELibertéÉgalitéFraternité
Grand-Santi /Papaïchton
Maripasoula
1200 - 1058 10491000 - 790
216200-
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023*A partir de 2021 seul les feux supérieurs à 100m? sont pris en compte
2500 ha , 2247,345 2219,722000 ha1500 ha -1317,9
1000 ha -500 ha0 ha
785,96526,278 498,767360,79201,73 225v035 264.315N u É E u2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
. El Nino sévère. El Nino modéré. La Nina modéré- La Nina Sévère
O.R.SE.C. 973 - FEUX D'ESPACES NATURELS
1. GÉNÉRALITÉS
1.1 Contexte guyanais:
Le secteur concerné par le risque «feux d'espaces naturels» correspond à la bande côtière,
s'étendant du fleuve Oyapock au fleuve Maroni, sur une largeur de 10 à 50 kilomètres. Cette
bande côtière représente moins de 10% du territoire mais concentre plus de 90% de la
population. Secteur de développement prioritaire, organisé autour des axes routiers
structurants et des centres de populations principaux, cette bande concentre les principales
activités industrielles, agricoles et économiques. Elle subit les effets d'une pression
démographique constante. Elle abrite également des milieux naturels fragiles souvent
protégés (2 réserves naturelles, 1 parc naturels et 6 sites du conservatoire du littoral).
6
Le risque feu d'espaces naturels est significatif et la période à risque est la saison sèche, avec
des pics en octobre et novembre. Les territoires les plus concernés sont ceux de la CACL et de
la CCDS.
L'influence des phénomènes « El Niño » et « La Niña » est significative en Guyane.
Nombres de départ de feux Surface brûlée
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Bien que les incendies d'espaces naturels soient moins meurtriers que la plupart des autres
risques naturels, ils s'avèrent coûteux en termes d'impacts :
- environnemental : appauvrissement de la biodiversité floristique et faunistique,
modification des paysages et des biotopes, appauvrissement des sols et augmentation des
risques d'érosion ;
- économique : destruction d'exploitations agricoles (15 à 20 chaque année),
perturbation d'axes routiers (20 à 30 fois chaque année), coupure des réseaux électriques ou
téléphoniques, incidence sur l'activité aéronautique;
- matériel : destruction d'équipements publics, incendies de biens privés;
- humain : brûlures, expositions aux fumées toxiques.
L'augmentation rapide des secteurs urbanisés, la présence diffuse d'habitations en sites
naturels et la multiplication des zones d'habitat spontané, le plus souvent implantées dans
des secteurs vulnérables aux feux, accroissent très nettement chaque année l'enjeu humain.
Les ressources opérationnelles spécialisées sont, quant à elles, limitées.
De plus, les sécheresses prononcées font apparaître un risque d'arrêt de la production d'eau
potable, notamment sur l'île de Cayenne avec le phénomène de biseau salé. Cet arrêt
impactera directement les capacités d'interventions du SDIS car celui-ci dépend des
capacités de réseau hydrique pour ses opérations de lutte contre las feux de forêt et d'espace
naturel.
Dans ce contexte, la lutte contre les feux d'espaces naturels en Guyane respectera une
logique d'enjeux à préserver, connus d'emblée ou identifiés lors des actions de
reconnaissance. Certains feux n'entraîneront pas systématiquement une intervention à des
fins d'extinction. Néanmoins, leur prévention, leur détection et leur surveillance seront des
volets essentiels de cette mission.
Le feu dans les savanes peut avoir un impact environnemental positif, comme tendent à
démontrer les travaux de l'association SEPANGUY depuis 2013, en liaison avec le
conservatoire du littoral. Sur cette base, des actions de brûlages dirigés, encadrées et
réglementaires, peuvent être entreprises. Les différents acteurs (SDIS, gestionnaires de parc
…) seront systématiquement informés au préalable.
1.2 Dispositions générales:
Les dispositions du présent ordre d'opérations sont établies pour l'ensemble de la Guyane.
Le plan de lutte contre les feux d'espaces naturels s'organise autour de moyens humains,
matériels et organisationnels mis à dispositions par:
• le ministère de l'Intérieur (gendarmerie nationale, police nationale, SDIS, base
hélicoptère de la sécurité civile);
• le ministère des Armées (FAG);
• les communes du littoral;
• les collectivités d'agglomération du littoral (en particulier CACL et CCDS);
• Météo France;
• ATMO Guyane;
• les ministères de l'environnement et de l'agriculture (DGTM, ONF, ONCFS,
conservatoire du littoral);
• le PNRG;
• la délégation de l'aviation civile / service navigation et contrôle aérien;
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• la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (UESK);
• la préfecture (cabinet, état-major interministériel de zone de défense et de sécurité,
bureau communication).
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EnPREFETDE LA GUYANELibertéFraternité
O.R.SE.C. 973 - FEUX D'ESPACES NATURELS
2. APPLICATION DES DISPOSITIONS
2.1 Disposition :
Les dispositions du présent document sont applicables durant la période à risque qui s'étend
approximativement de fin août à début décembre.
Le Préfet décidera de l'activation et de la fin de ce plan sur proposition de l'EMIZ en accord
avec le SDIS et Météo France.
2.2 Rendez-vous :
a) Une première réunion se tient courant juillet avec l'ensemble des acteurs (SDIS, Météo
France, FSI, gestionnaire d'espace naturel, élus etc.) afin de préparer les dispositions de la
campagne à venir.
b) Une deuxième réunion a lieu mi-août, pour décider d'une date d'ouverture de la campagne
Feux de Forêt et d'Espace Naturel en accord avec l'avis du SDIS et de Météo France.
c) Durant toute la durée de la campagne, une réunion hebdomadaire se tient avec les
principaux acteurs (SDIS et Météo France) pour anticiper et adapter le dispositif en fonction
des évolutions climatiques et de la capacité opérationnel des moyens du SDIS.
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E=PREFETGUYANE
Fraternité
O.R.SE.C. 973 - FEUX D'ESPACES NATURELS
3. ASSISTANCE MÉTÉOROLOGIQUE
3.1 Principe général:
La convention cadre de 2014 entre la DGSCGC et Météo France établit les missions de Météo
France en matière d'assistance météorologique aux incendies d'espaces naturels et le cadre
dans lequel se réalise cette assistance.
Pour la zone Guyane, celle-ci est organisée par le service régional de Guyane de Météo-France
qui met à disposition de la Préfecture des informations concernant le danger météorologique
d'incendies d'espaces naturels.
Ces éléments seront destinés aux acteurs institutionnels afin de leur permettre d'adapter
leurs dispositifs en fonction de ces données opérationnelles. Ils n'ont pas vocation à être
communiqués au public.
L'assistance météorologique opérationnelle aux incendies en Guyane couvre deux secteurs:
• la frange littorale, à partir des 3 stations de mesures de Mana, Kourou plage et
Cayenne Suzini;
• la frange du proche intérieur , à partir des 3 stations de mesure de Saint-Laurent-du-
Maroni, Kourou CSG et Matoury.
3.2 Organisation de l'assistance Météo-France:
3.2.1. Les bulletins de prévision «risque feu»
L'antenne Météo-France de Félix Éboué élabore deux fois par jour un bulletin «risques feux
d'espaces naturels», mis en ligne sur l'extranet du service (accès réservés).
 Le premier vers 7h30 comprenant pour chacun des 6 secteurs:
- Les prévisions d'indices feu météo (IFM) du jour J;
- La prévision de danger d'incendies pour le jour J, sur une échelle à 4 niveaux de
risques. Cette prévision est élaborée à partir de quatre paramètres physiques
principaux et assortie d'une analyse de situation détaillée;
 Le second vers 17h00 comprenant pour chacun des 6 secteurs:
- Les indices feu météo (IFM) prévisionnels pour le lendemain (J+1);
- La prévision du niveau de danger d' incendies pour J+1.
Une synthèse de ces prévisions figure dans le bulletin quotidien récapitulatif diffusé par le CO
feu de la préfecture, vers 18h00 , à tous les partenaires, à compter du premier jour de la
campagne.
Des essais du dispositif de prévision de Météo France seront effectués avant le début de la
saison.
Enfin, Météo-France tient ses experts prévisionnistes à disposition de l'EMIZ pour utilement
compléter ces informations, par contact direct, chaque fois que nécessaire.
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3.2.2. L'échelle des risques
4 niveaux de risques.
Risque léger
Départ de feu accidentel assez peu probable.
Propagation lente avec des intensités faibles, maîtrisables sans
difficulté particulière par les services compétents.
Risque modéré
Un départ de feu accidentel est plutôt probable.
Un feu trouve des conditions favorables à une propagation modérée
(température, humidité, vent).
Risque sévère
Probabilité d'éclosion accidentelle.
Un feu établi peut échapper à son auteur ou aux pompiers et mettre
en danger des personnes, menacer des biens, entraîner des difficultés
ou des dommages sur les réseaux.
Risque très sévère
Une éclosion accidentelle est très possible (barbecue, charbonnière,
mégot...).
Tout feu sera difficile à maîtriser et échappera probablement à son au-
teur ou aux pompiers, et pourra mettre en danger des vies, menacer
des biens, entraîner des difficultés ou des dommages sur les réseaux.
Ces niveaux conditionnent les mesures d'information et de prévention qui pourront être
activées par les services de l'État appuyés par les acteurs locaux et les collectivités concernés.
Léger Modéré Sévère Très sévère
EMIZ Bulletin EMIZ
(mail)
Bulletin EMIZ
(mail)
Bulletin EMIZ
+ Téléphonie
Bulletin EMIZ
+ Téléphonie
SDIS 973
(BSPP sur le CSG)
Couverture du
territoire
Couverture
du territoire
Couverture du
territoire
Couverture du
territoire
FSI Détection et
alerte
Détection et
alerte
Détection et
alerte
Détection et
alerte
Gestionnaire
d'espace naturel
Prévention et
sensibilisation
Prévention et
sensibilisation
Détection et
alerte
Détection et
alerte
SRCI Sensibilisation
sur les réseaux
Sensibilisation
sur les réseaux
Information des
vigilances sur les
réseaux
Information
des vigilances
sur les réseaux
Municipalités Prévention et
sensibilisation
Prévention et
sensibilisation
Détection et
alerte
Possibilité
d'arrêtés
Détection et
alerte
Possibilité
d'arrêtés
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EnPREFETDE LA GUYANELibertéFraternité
O.R.SE.C. 973 - D.S. FEUX D'ESPACES NATURELS
4.RÔLES ET MISSIONS
Le pilotage et la coordination sont assurés par le centre opérationnel feu de la Préfecture (CO
feu), sous l'autorité du préfet de zone de défense et de sécurité.
4.1 L'EMIZ:
4.1.1. Missions
• assurer la coordination générale de l'ensemble des moyens en liaison avec le CODIS et
l'ensemble des partenaires concernés;
• assurer un suivi des opérations pendant la période de mise en œuvre du dispositif de
lutte :
◦ bilan quotidien du nombre de feux et superficies brûlées ;
◦ bilan quotidien des moyens engagés, terrestres et aériens ;
◦ bilans particuliers à l'occasion de chaque fait marquant: feu de 5 ha ou plus,
perturbation des réseaux, mobilisation de plusieurs services, impact sur les
personnes ou les biens, écho médiatique ou politique, inaccessibilité…
• valider l'engagement de Dragon 973 pour des missions d'observation, de
reconnaissance, de commandement ou de projection d'équipes d'interventions
spécialisées, en liaison avec le chef de base ;
• veille à la création d'événement sur SYNERGI pour :
o tous les feux de 5 hectares ou plus;
o tous les feux nécessitant l'engagement de moyens nationaux aériens et
terrestres ;
o tous les feux ayant causé des victimes ou menaçant directement des enjeux
humains, imposant des mesures de sauvegarde ;
o tous les feux qui par leur gravité sont susceptibles d'avoir d'importantes
répercussions sur la vie économique ou sociale et/ou d'être médiatisés (ex:
proximité centre spatial, RN1, dépôt SARA, etc).
• coordonner et facilite l'engagement d'hélicoptères de l'État dans la zone du CSG,
établit si nécessaire les demandes d'autorisation de survol de la SOP3;
• diffuser tous les soirs, par mail, à l'ensemble des partenaires le bulletin de vigilance
feux d'espaces naturels élaboré en liaison avec Météo France. Ce message est doublé
par téléphonie lorsque l'urgence le nécessite ;
• diffuser tous les matins une synthèse des comptes rendus transmis par les services
d'incendies, SDIS et UESK, (complétés, éventuellement, par d'autres acteurs ayant
participé aux interventions). L'ensemble des informations recueillies seront utilisées
dans le cadre des enseignements à tirer pour les futurs engagements (RETEX), dans le
compte rendu zonal de saison de feux et, à la demande, par les organismes chargés de
prévision en Guyane ;
• assurer la liaison avec le COGIC;
• informer les autorités locales de l'évolution de la situation à l'occasion de chaque
incendie important ;
• engager au besoin, un personnel qualifié en vue de renforcer la coordination et/ou le
commandement sur le site d'un incendie majeur en cas de nécessité ;
proposer au besoin, au préfet de zone, la réquisition des moyens utiles dans sa zone
• de compétence.
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4.1.2. Permanence et astreinte
Un CO Feux est mis en place au sein du Bureau Sécurité Civile de l'EMIZ (EMIZ/BSC)
pour la durée de la campagne.
Ce CO assure une astreinte hebdomadaire 24/7 à compter du déclenchement du plan,
jusqu'à la fin de la campagne.
- n° de téléphone d'astreinte feu: 06 94 24 93 18
- Mail: co-feux@guyane.pref.gouv.fr
4.2 Le SDIS:
Dans le cadre de sa subordination opérationnelle au Préfet, le DDSIS assure l'exécution des
missions ci-après.
4.2.1 Liaison CTA CODIS / CO Feu (Préfecture)
• transmet quotidiennement, à 08h00, le tableau journalier des feux d'espaces naturels,
à compter de la date de début de campagne ;
remarque: tous les départs de feu d'espaces naturels sont à prendre en compte, quelle
qu'en soit l'origine ;
• transmet quotidiennement, à 08h00, le taux de disponibilité de ses moyens de lutte
terrestre, à compter de la date de début de campagne;
• adresse les demandes de renfort de DRAGON 973 à l'EMIZ, par messagerie ou par
téléphone. L'engagement de l'appareil pour ce type de mission implique
systématiquement l'ouverture d'un événement SYNERGI;
• veille et fait assurer l'alerte et l'information de l'EMIZ en temps réel sur la situation
opérationnelle et son évolution jusqu'à l'extinction du feu. Cette consigne concerne :
o tous les feux de 5 hectares ou plus ;
o tous les feux nécessitant l'engagement de moyens aériens ;
o tous les feux ayant causé des victimes ou menaçant directement des enjeux
humains, imposant des mesures de sauvegarde ;
o tous les feux qui par leur gravité sont susceptibles d'avoir d'importantes
répercussions sur la vie économique ou sociale et/ou d'être médiatisés (ex:
proximité centre spatial, RN1, dépôt SARA, etc).
• cette alerte et cette information en temps réel s'effectuent sous forme de CRI
(compte rendu immédiat téléphonique) puis de points de situation réguliers;
• veille à la mise en place des dispositions définies pour la journée à venir.
4.2.2 Le commandant des opérations de secours (COS)
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours ou, en son absence,
le sapeur-pompier désigné pour commander l'opération est chargé, sous l'autorité du
directeur des opérations de secours (préfet ou maire, agissant dans le cadre de leurs
pouvoirs respectifs de police générale), de la mise en œuvre de tous les moyens
mobilisés pour l'accomplissement des opérations de secours.
Cet officier prend pour indicatif "COS + nom de la commune de départ de feu". Il tient
compte dans son idée de manœuvre des impératifs de sécurité et fait appliquer les
procédures de lutte contre les feux d'espaces naturels en vigueur.
Pour les feux donnant lieu à la création d'un événement SYNERGI, le COS fait
renseigner un CR de feu.
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Remarque: à l'intérieur de l'emprise du CSG (secteur BSPP), le responsable de la
gestion de l'intervention sera toujours un personnel de l'UESK (Unité Élémentaire
spécialisée de Kourou) sauf en cas de déclenchement du PPI.
4.3 La BSPP de Kourou:
Dans le cadre de sa mission au profit du Centre spatial guyanais, l'unité élémentaire
spécialisée de Kourou (UESK) défend un secteur de 900 Km2.
Pour les feux se développant à l'intérieur de l'emprise géographique du CSG, l'UESK assure les
liaisons avec le CO Feu de l'EMIZ : CRI, événement SYNERGI, tableau journalier.
L'UESK peut être amenée à renforcer le SDIS 973 sur un incendie situé hors secteur CSG, en
application d'une convention entre ces deux organismes et inversement.
4.4 La base hélicoptère de la sécurité civile:
L'hélicoptère de la sécurité civile peut être engagé dans la lutte contre les feux d'espaces
naturels sur trois types de missions:
• reconnaissance;
• coordination du commandement;
• projection d'équipes de lutte au sol (pionniers).
La procédure d'engagement s'effectue par le CTA CODIS sur demande du COS,
conformément à l'ordre zonal opérationnel hélicoptère (OZOH).
L'EMIZ est informé par le CODIS, par compte rendu immédiat.
Remarque: les interventions de secours restent systématiquement prioritaires à toutes
missions feu, conformément à l'OZOH.
4.5 Les forces de sécurité intérieure (FSI):
La police nationale et la gendarmerie nationale sont chargées, dans le cadre de leurs missions
habituelles, de :
• sensibiliser la population aux dangers de l'usage non maîtrisé du feu, en particulier les
jours et dans les secteurs classés en risques très sévères (rouge);
• rappeler et si nécessaire faire appliquer les restrictions de brûlage de végétaux (note
MEDDE du 11.02.14 relative à l'interdiction de brûlage à l'air libre des déchets verts);
• signaler au CTA/SDIS (18 ou 112) tout feu naissant non contrôlé observé au cours de
leurs missions quotidiennes (notamment aériennes).
4.6 les forces armées en guyane:
Les forces armées en Guyane (FAG) apporter leur appui lors de la campagne:
• lors de leurs déplacements quotidiens, les personnels des FAG participent
« passivement » à la détection des départs de feu en prévenant le CTA-CODIS via le 18
de tous incidents constatés ;
• lors de circonstance exceptionnelle pour des missions de surveillance et de détection
précoce des feux. À cet effet, l'EMIZ prend contact avec l'officier de liaison
FAG/préfecture ou l'officier de permanence en dehors des heures de service afin de lui
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signifier par demande de concours, l'effet à obtenir et la temporalité de la mission.
Dans la mesure de possible l'EMIZ informe les FAG au plus tôt (à l'issue de la réunion
hebdomadaire) en cas de prévision exceptionnellement défavorable.
4.7 Les organismes gestionnaires d'espace naturel:
Compte tenu de la vocation générale de ces organismes en matière de gestion et de
préservation des milieux naturels et de leur présence quotidienne sur le terrain, il leur est
demandé de compléter les moyens opérationnels en étant associés à trois actions :
• prévention : sensibilisation des personnes face aux dangers que représente le feu
incontrôlé en espaces ouverts, dès que le niveau Orange (sévère) est atteint ;
• veille et alerte : signalement aux sapeurs-pompiers (18 ou 112) de tout feu détecté en
propagation libre, notamment les jours considérés à risque ;
4.8 L'association de surveillance de la qualité de l'air (Atmo Guyane):
Dans le cadre de ses activités, l'Atmo Guyane:
• produit quotidiennement un bulletin de prévision de la qualité de l'air, comprendra la
carte des indices du jour, extraite du site internet, illustrant les indices de la qualité de
l'air sur l'île de Cayenne et sur Kourou assorti, lorsque nécessaire, de
recommandations sanitaires;
Remarque: en cas de prévision ou de constat d'épisode de pollution de l'air ou de
dépassement des seuils d'information de recommandation et d'alerte, le brûlage des déchets
verts est interdit. Dans ce cas, l'autorité préfectorale peut prendre des mesures restrictives
visant à interdire temporairement les brûlages agricoles.
• chaque fois qu'un feu est à l'origine d'une importante pollution de l'air au niveau de
l'un des trois secteurs densément peuplés (Kourou, Cayenne, Matoury), transmet à
l'EMIZ un communiqué précisant :
- le polluant concerné (dans le cas des feux de végétation, il s'agira essentiellement de
produits de combustion);
- la zone impactée;
- l'évolution attendue (prévision d'indice pour le lendemain, uniquement sur l'île de
Cayenne et Kourou) en concertation avec Météo-France.
Ce communiqué sera diffusé le temps que durera l'épisode de pollution.
4.9 La direction régionale de l'aviation civile / DGAC:
L'ensemble des aéronefs en vol (aéro-clubs, vols régionaux) est sollicité dans le cadre de leurs
activités pour signaler tout incendie décelé par les pilotes. Les comptes rendus seront alors
retransmis via la tour de contrôle qui relaiera ensuite auprès des sapeurs-pompiers via le 18 ou
à l'EMIZ/BSC.
Dans la mesure du possible, il est souhaitable que des coordonnées GPS accompagnent ces
indications.
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4.10 Les municipalités:
Les municipalités sont destinataires des bulletins de prévisions transmis quotidiennement par
l'EMIZ, à 18h00, via messagerie électronique professionnelle. Ces bulletins, assortis chaque fois
que nécessaire de recommandations de vigilance, sont destinés à informer les élus des risques
prévus sur leur territoire.
Sur la base de ces informations quotidiennes, des actions préventives sont possibles:
• sensibilisation de la population aux risques généraux que représente le feu non
contrôlé, en espaces ouverts, durant la saison sèche;
• information des personnes présentes sur la commune sur les risques particuliers
annoncés ; habitants des secteurs exposés, populations de passage, responsables
d'activités de plein air…
• veille lorsque les risques seront estimés sévère (vigilance orange) et très sévère
(vigilance rouge). Celle-ci pourrait se traduire par des patrouilles réalisées des agents
municipaux, dans les secteurs péri-urbains les plus sensibles. Le but est de détecter
tout feu en propagation libre et de le signaler aux sapeurs-pompiers (18 ou 112) dans
les meilleurs délais. Les modalités d'exécution sont laissées à l'initiative de chaque
collectivité, en fonction de ses ressources et des enjeux à défendre.
Remarque: il est demandé à chaque municipalité du littoral, un numéro de téléphone
d'astreinte 24/24 qu'il sera possible d'informer en temps réel.
Par mesure de prévention les municipalités peuvent prendre la décision de publier un arrêté
d'obligation de débroussaillage pour les zones à risques.
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EnPREFETDE LA GUYANELibertéFraternité
O.R.SE.C. 973 - FEUX D'ESPACES NATURELS
5. SÉCURITÉ DE LA POPULATION
En cas de péril imminent ou d'intoxication potentiellement forte résultant du dégagement
des fumées, le commandant des opérations de secours (COS) prend les mesures adéquates
pour assurer la protection de la population et la sécurité des personnels engagés puis en rend
compte au DOS. Il informe le CO feu de l'EMIZ.
Les décisions en matière d'évacuation, lorsque celles-ci s'avèrent nécessaires, relèvent du
COS, qui doit en informer le DDSIS et le CO feu le plus rapidement possible.
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EnPREFETDE LA GUYANELibertéFraternité
O.R.SE.C. 973 - FEUX D'ESPACES NATURELS
6. COMMUNICATION
La communication concernant la campagne de lutte contre les feux d'espaces naturels est
assurée par le service régional de la communication interministériel (SRCI).
 le SRCI entretient le lien avec les médias de manière à sensibiliser et informer la
population régulièrement. Chaque partenaire institutionnel peut-être sollicité pour
ces interventions, encadrées par la préfecture;
 le SRCI participe à l'alerte des populations, en particulier en cas de classement en
risques sévère et très sévère.
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EnPREFET
DE LA GUYANELibertéÉgalitéFraternité
O.R.SE.C. 973 - FEUX D'ESPACES NATURELS
GLOSSAIRE
Sigles / acronymes Signification
Atmo Guyane Association Agrée de Surveillance de la qualité de l'air en Guyane
SRCI Service Régional de Communication Interministérielle
BHSC Base Hélicoptère de la Sécurité Civile
BQFEN Bulletin Quotidien Feux d'Espaces Naturels
BSPP Brigade de Sapeurs Pompiers de Paris
CACL Communauté d'Agglomération de Centre Littoral
CCDS Communauté de Communes des Savanes
CCEG Communauté de Communes de l'Est Guyanais
CCOG Communauté de Communes de l'Ouest Guyanais
CIC Centre d'Information et de Commandement (Police Nationale)
CO feu Centre Opérationnel feu (EMIZ)
CODIS Centre Opérationnel Départemental Incendie et Secours
COGIC Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle des Crises
CORG Centre Opérationnel et de Renseignement de la Gendarmerie
COS Commandant des Opérations de Secours
CRI Compte Rendu Immédiat
CSG Centre Spatial Guyanais
CTA Centre de Traitement des Appels
DDSIS Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours
DGTM Direction Générale des Territoires et de la Mer
DGSCGC Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises
DOS Directeur des Opérations de Secours
EMIA État-Major Inter Armée
EMIZ État-Major Interministériel de Zone (préfecture)
FAG Forces Armées en Guyane
FEN Feu d'Espaces Naturels
GIE Gendarmerie
IFM Indices Feu Météo
ONCFS Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
ONF Office National des Forêts
OZOH Ordre Zonal d'Opération pour les Hélicoptères
PC Poste de Commandement
PM Police Municipale
PN Police Nationale
PNRG Parc Naturel Régional de Guyane
SDIS Service Départemental d'Incendie et de Secours
SEPANGUY Société d'Étude, de Protection et d'Aménagement de la Nature
UESK Unité Élémentaire Spécialisée de Kourou (BSPP)
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