| Nom | recueilDS-75-2023-621-recueil-des-actes-administratifs-special du 31.10.2023 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Paris |
| Date | 31 octobre 2023 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/110516/829481/file/recueilDS-75-2023-621-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2031.10.2023.pdf |
| Date de création du PDF | 31 octobre 2023 à 15:41:56 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 02 octobre 2024 à 17:04:50 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-621
PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2023
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-10-31-00009 - arrêté n° 2023-01325
accordant délégation de la
signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines
(8 pages) Page 3
75-2023-10-31-00010 - arrêté n° 2023-01326
modifiant l□arrêté
préfectoral n° 2023-00860 du 17 juillet 2023
accordant délégation de la
signature préfectorale
au sein de la direction de l□immobilier et de
l□environnement
(1 page) Page 12
2
Préfecture de Police
75-2023-10-31-00009
arrêté n° 2023-01325
accordant délégation de la signature
préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines
Préfecture de Police - 75-2023-10-31-00009 - arrêté n° 2023-01325
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines3
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1
Cabinet du préfet
arrêté n° 2023-01325
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;
VU le décret n° 2003-737 du 1 er août 2003 portant création d'un secrétariat général pour
l'administration à la préfecture de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels re levant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux s ecrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses disp ositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture d e
police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-00288 du 23 mars 2022 modifié relatif aux missions et à l'organisation d e
la direction des ressources humaines ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Phil ippe LE MOING SURZUR, administrateur général
détaché en qualité de sous-préfet hors-classe, sous -préfet de Bayonne (classe fonctionnelle II) est
nommé préfet, secrétaire général pour l'administrat ion de la préfecture de police ;
VU le décret du 16 octobre 2023 par lequel M. Guillau me DOUHERET, administrateur de l'État du grade
transitoire, est nommé directeur des ressources hum aines au secrétariat général pour l'administration
de la préfecture de police ;
SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de police,
ARRÊTE
Article 1 er
Délégation est donnée à M. Guillaume DOUHERET, dire cteur des ressources humaines, directement placé
sous l'autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, à l'ef fet de
signer, au nom du préfet de police et dans la limit e de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisio ns et
pièces comptables, à l'exception de ceux relatifs :
- à la gestion des personnels appartenant à des corps recrutés par la voie de l'Institut national du
service public et de l'École Polytechnique ;
- à la nomination du directeur et du sous-directeur d u laboratoire central, du directeur de Préfecture de Police - 75-2023-10-31-00009 - arrêté n° 2023-01325
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines4
2 l'institut médico-légal, de l'architecte de sécurit é en chef, du médecin-chef du service de la
médecine statutaire et de contrôle, du médecin-chef de l'infirmerie psychiatrique ;
- à la notation et l'évaluation des personnels qui n' appartiennent pas aux services de gestion
administrative et financière placés sous son autori té directe.
En outre, délégation est également donnée à M. Guil laume DOUHERET pour l'ordonnancement de la
paye des agents administratifs et techniques du min istère de l'intérieur affectés dans les unités de l a
région de gendarmerie d'Île-de-France situées dans le ressort du secrétariat général pour
l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris, et pour le s
décisions de sanctions à l'encontre des policiers a djoints affectés dans le ressort du secrétariat gén éral
pour l'administration du ministère de l'intérieur ( SGAMI) de la zone de défense et de sécurité de Pari s.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume D OUHERET, la délégation qui lui est consentie à
l'article 1 est exercée, par M. Pascal LE BORGNE, inspecteur gé néral de la police nationale, directeur
adjoint des ressources humaines.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume D OUHERET et de M. Pascal LE BORGNE, la
délégation qui leur est respectivement consentie au x articles 1 et 2 est exercée, dans la limite de le urs
attributions respectives, par :
- Mme Elsa PEPIN administratrice de l'État, sous-dire ctrice des personnels ;
- Mme Murièle BOIREAU, administratrice de l'État, sou s-directrice de la prévention et de la qualité
de vie au travail ;
- Mme Marie-Astrid CÉDÉ, commissaire général de la po lice nationale, sous-directrice de la
formation ;
- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l 'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire
général.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume D OUHERET et de M. Pascal LE BORGNE, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M .
Claude DUFOUR, médecin-chef, chef du service de la médecine statutaire et de contrôle, et, en cas
d'absence ou d'empêchement, par M. Laurent SUIRE, m édecins-chef adjoint, directement placés sous
l'autorité de M. Claude DUFOUR, par Mme Séverine FO URNIER secrétaire administrative de classe
normale, responsable administrative du service, et Mme Nora BOUZIANE, infirmière en soins généraux
et spécialisés 2 ème grade, responsable administrative adjointe.
Délégation est donnée, dans l'application informati que financière de l'État « Chorus Formulaires », au x
fins de certification du service fait, aux agents c i-après désignés, dans la limite de leurs attributi ons
respectives :
- Mme Séverine FOURNIER, secrétaire administrative de classe normale, responsable
administrative du service ;
- Mme Lydia MILASEVIC, adjointe administrative princi pale de 1 ère classe, secrétariat du médecin.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elsa PEPIN , la délégation qui lui est consentie est exercée,
dans la limite de leurs attributions respectives, p ar :
- M. Thierry DOUSSET, administrateur de l'État, adjoi nt à la sous-directrice des personnels ;
- Mme Isabelle KNOWLES, administratrice de l'Etat, ch effe du service de gestion des personnels
de la police nationale, et, en cas d'absence ou d'e mpêchement, par M. Sébastien CREUSOT,
conseiller d'administration de l'intérieur et de l' outre-mer, adjoint à la cheffe du service ; Préfecture de Police - 75-2023-10-31-00009 - arrêté n° 2023-01325
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au sein de la direction des ressources humaines5
3 - Mme Catherine DUCASSE, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
service de gestion des personnels administratifs, t echniques, scientifiques et spécialisés et, en
cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Béatrice TA NGUY, attachée principale
d'administration de l'État, adjointe à la cheffe de service ;
- Mme Suzy GAPPA, conseillère d'administration de l'i ntérieur et de l'outre-mer, cheffe du service
de la synthèse et des ressources et, en cas d'absen ce ou d'empêchement, par Mme Isabelle
SOUSSAN, attachée principale d'administration de l' État, adjointe à la cheffe de service ;
- Mme Isabelle BERAUD, attachée d'administration hors classe de l'Etat détachée dans un emploi
à forte responsabilité, cheffe du service du recrut ement et, en cas d'absence ou
d'empêchement, par Mme Muriel DRIGHES, conseillère d'administration du ministère de
l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du service.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Astr id CÉDÉ, sous-directrice de la formation, la
délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par
M. Patrice RIVIÈRE, commissaire de police, adjoint à l a sous-directrice de la formation, M. Nicolas
NÈGRE, commandant divisionnaire fonctionnel, chef d u département des formations, et Mme Sophie
DUTEIL, attachée principale d'administration de l'É tat, cheffe du département des ressources et des
stages.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Murièle BO IREAU, sous-directrice de la prévention et de
la qualité de vie au travail, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses
attributions, par Mme Catherine FOURCHEROT, adminis tratrice de l'État, adjointe à la sous-directrice
de la prévention et de la qualité de vie au travail .
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles MIR MAN, secrétaire général, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attrib utions, par Mme Anne GUNTHER, attachée principale
d'administration de l'État, secrétaire générale adj ointe.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle K NOWLES, cheffe du service de gestion des
personnels de la police nationale et de M. Sébastie n CREUSOT, adjoint à la cheffe de service, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Ingrid LATOUR, commandante divisionnaire foncti onnelle de police, cheffe du bureau des
commissaires et officiers de police, et, en cas d'a bsence ou d'empêchement, M. David ROBIN,
commandant divisionnaire de police, adjoint à la ch effe de bureau ;
- Mme Nathalie BERGET, conseillère d'administration d e l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
bureau du corps d'encadrement et d'application et d es policiers adjoints, et, en cas d'absence
ou d'empêchement, Mme Laurence LETOURNEUR, commanda nte de police, et M. Renaud
BAROIN, attaché principal d'administration de l'Éta t, adjoints à la cheffe de bureau ;
- Mme Magalie BECHONNET, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe
du bureau des rémunérations et des pensions, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme
Vanessa COLONNA-DIAS, attachée principale d'adminis tration de l'État, adjointe à la cheffe du
bureau pour Paris, et Mme Emmanuelle DOYELLE, attac hée principale d'administration de l'État,
adjointe à la cheffe du bureau pour Versailles. En cas d'absence ou d'empêchement de ces
dernières, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
• Mme Marie-Claude ROMAIN, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie CEA grande c ouronne ;
• Mme Cindy VANEE, secrétaire administrative de class e normale des administrations
parisiennes, cheffe de la section paie CCD, CC et r éserve ;
• Mme Jessie ZACHELIN, secrétaire administrative de c lasse normale de l'intérieur et de Préfecture de Police - 75-2023-10-31-00009 - arrêté n° 2023-01325
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au sein de la direction des ressources humaines6
4 l'outre-mer, cheffe de la section paie CEA Paris ;
• Mme Sindy SAFFON, secrétaire administrative de clas se normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, cheffe de la section des policiers adjoints et des cadets de la République ;
• Mme Nadia ALIDOR, secrétaire administrative de clas se normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, cheffe de la section paie CEA petite couronne ;
• Mme Sylvie SECHAYE, secrétaire administrative de cl asse exceptionnelle des administrations
parisiennes, cheffe de la section indemnités, perso nnels actifs ;
• Mme Sylvie LEBESLOUR, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie PATS petite couronne ;
• Mme Mylène PAILLET, secrétaire administrative de cl asse supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie PATS grande couronne ;
• Mme Corinne PARMENTIER, secrétaire administrative d e classe supérieure de l'intérieur et
de l'outre-mer, cheffe de la section paie PATS Pari s ;
• Mme Touria BENMIRA, secrétaire administrative de cl asse normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie, CRS et pers onnels civils de la gendarmerie ;
• Mme Laurence GUILLOU, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe du pôle pensions, validations e t affiliations, congés bonifiés et cartes de
retraite ;
• Mme Abigail AUGUSTIN, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section des affiliations rétroactives, des validations de service et des
rachats d'année d'étude ;
• M. Philippe BABIN de LIGNAC, secrétaire administrat if de classe supérieure de l'intérieur et
de l'outre-mer, gestionnaire de la section pensions ;
• Mme Martine GRZESKOWIAK, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et
de l'outre-mer, cheffe de la section congés bonifié s ;
- Mme Fanny TILLY attachée d'administration de l'État , cheffe du bureau du dialogue social et des
affaires réservées, et, en cas d'absence ou d'empêc hement, Mme Anne-Sophie VAUCOURT,
secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la
cheffe de bureau, et Mme Elisabeth LAFONT, secrétai re administrative de classe normale de
l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la section du dialogue social ;
- Mme Myriam BENHAMMOU, attachée principale d'adminis tration de l'Etat, cheffe du bureau
des affaires médicales police, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Mylène
DAUBERTON-MERI, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer,
adjointe à la cheffe de bureau. En cas d'absence ou d'empêchement de ces dernières, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :
• Mme Tahia BOINA, secrétaire administrative de class e normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, cheffe de la section maladie ;
• Mme Afef ATIG, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer,
cheffe de la section des policiers adjoints ;
• Mme Manuella ROUSSEAU, adjointe administrative prin cipale de 2ème classe, cheffe de la
section des conseils médicaux et factures ;
• Mme Véronique DUDAY, secrétaire administrative de c lasse normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section CITIS et invalidi tés ;
- M. Christophe LEGOUIX, attaché principal d'administ ration de l'État, chef du bureau de la
discipline police, et, en cas d'absence ou d'empêch ement, Mme Samia FETTOUM, attachée
d'administration de l'État, adjointe au chef de bur eau.
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5 Article 10
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine DUCASSE, cheffe du service de gestion des
personnels administratifs et de Mme Béatrice TANGUY , adjointe à la cheffe de service, la délégation qu i
leur est consentie est exercée, dans la limite de l eurs attributions respectives, par :
- M. Camille TERRIER, attaché d'administration de l'É tat, chef du bureau du dialogue social, de la
discipline et des statuts et M. Rémi HELFER, attach é d'administration de l'État et M. Morgan
DESHAYES, attaché d'administration de l'État, adjoi nts au chef de bureau ;
- Mme Patricia KUHN, attachée d'administration hors c lasse de l'État, cheffe du bureau des
personnels administratifs, et M. Willy BONHOMME, at taché principal d'administration de l'État,
adjoint à la cheffe du bureau, et, pour signer les états de service, Mme Fata NIANGADO,
secrétaire administrative de classe exceptionnelle des administrations parisiennes, Mme NORIA
GACEM, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer et Mme
Murielle DESPRAT, secrétaire administrative de clas se normale des administrations parisiennes ;
- Mme Anaïs NEYRAT, attachée d'administration de l'Ét at, cheffe du bureau des personnels
techniques, scientifiques et spécialisés, et Mme Mé liné GUIRAGOSSIAN, contractuelle
administrative de catégorie A, adjointe à la cheffe du bureau, et pour signer les états de service,
Mme Aisetou TANDIA, secrétaire administrative de cl asse normale des administrations
parisiennes, Mme Ramata CAMARA, secrétaire administ rative de classe supérieure des
administrations parisiennes, Mme Martine CHATHUANT secrétaire administrative de classe
normale des administrations parisiennes, M. Khalilou WAGUE, secrétaire administratif de classe
normale des administrations parisiennes et Mme Mart ine POIRIER, adjointe administrative
principale de 1 ère classe des administrations parisiennes ;
- M. Gabriel CHAVAUDRA-CARBON, attaché d'administrati on de l'État, chef du bureau des
affaires médicales ;
- Mme Yamina BOUSALAH, attachée principale d'administ ration de l'État, cheffe du bureau des
rémunérations et des pensions, et M. Dimitri WIELIC ZKO, secrétaire administratif de classe
exceptionnelle des administrations parisiennes, adj oint à la cheffe de bureau, et, Mme Christelle
BOURGOUING, secrétaire administrative de classe exc eptionnelle des administrations
parisiennes, Mme Sandrine REMAUD, secrétaire admini strative de classe normale de l'intérieur et
de l'outre-mer, M. Loïc DIRAISON, secrétaire admini stratif de classe normale des administrations
parisiennes, M. Amadou MOHAMAN YERO, secrétaire adm inistratif de classe normale des
administrations parisiennes.
Article 11
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Suzy GAPPA , cheffe du service de la synthèse et de
Mme Isabelle SOUSSAN, adjointe à la cheffe de service, la délégation qui leur est consentie est exercée,
dans la limite de leurs attributions respectives, p ar :
- M. Jean-Marc WESTRICH, ingénieur principal des sys tèmes d'information et de communication,
chef du bureau d'administration des SIRH, M. Willy BALISIER, ingénieur principal des systèmes
d'information et de communication, et M. Max LAMBEA U, cadre contractuel, adjoints au chef du
bureau d'administration des SIRH ;
- Mme Stéphanie DUPIRE-PETITFILS, commandant de poli ce, cheffe du bureau des ressources et
du temps de travail et M. William PROMENEUR, secrét aire administratif de classe normale des
administrations parisiennes, adjoint à la cheffe du bureau des ressources et du temps de travail.
Article 12
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle B ERAUD, cheffe du service du recrutement et de
Mme Muriel DRIGHES, adjointe à la cheffe de service , la délégation qui leur est consentie est exercée,
dans la limite de leurs attributions respectives, p ar :
- M. Philippe BOULANGER, attaché principal d'administ ration de l'Etat, chef du bureau des
concours, des examens et des recrutements sans conc ours et M. Xavier CASTAING, attaché
d'administration de l'État, adjoint au chef du bure au. Délégation est donnée, dans l'application
informatique financière de l'État « Chorus Formulai res », aux fins de certification du service fait, Préfecture de Police - 75-2023-10-31-00009 - arrêté n° 2023-01325
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines8
6 aux agents ci-après désignés, dans la limite de leu rs attributions respectives : Mme Cynthia
CHEN-KUO-CHANG secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-
mer et Mme Rhizlène AMRAOUI, secrétaire administrat ive de classe normale des administrations
parisiennes ;
- Mme Marie-Laetitia PHOCION, attachée d'administrati on de l'État, adjointe au chef du bureau
des réservistes ;
- Mme Marie-Astrid DERUEL, attachée principale d'admi nistration de l'État, cheffe du bureau des
contractuels, et Mme Léa NAITALI, agent contractuel le de catégorie A, adjointe à la cheffe de
bureau.
Article 13
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Murièle BO IREAU, sous-directrice de la prévention et de
la qualité de vie au travail et de Mme Catherine FO URCHEROT, adjointe à la sous-directrice de la
prévention et de la qualité de vie au travail, la d élégation qui leur est consentie est exercée, dans la
limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Frantz DRAGAZ attaché d'administration de l'État chef du bureau du logement, et, en cas
d'absence ou d'empêchement, par Mme Laurène SANVOIS IN attachée d'administration de
l'État, adjointe au chef de bureau et M. Jean-René NKWANGA, attaché d'administration de
l'État, chef de la section attribution de logement, et M. Alex-Vivien ETCHENDA, attaché
d'administration de l'Etat, chef de la section gest ion de l'offre de logements ;
- Mme Valérie EL GHAZI, attachée principale d'adminis tration de l'État, cheffe du bureau de
l'accompagnement social et de la politique d'accuei l de la petite enfance, et, en cas d'absence
ou d'empêchement, Mme Sandrine FARO, attachée d'adm inistration de l'État, adjointe à la
cheffe de bureau ;
- Mme Dahbia BEN HAMOUDI, cadre supérieure de santé, directrice de la crèche collective de la
préfecture de police, et, en cas d'absence ou d'emp êchement, par Mme Gwenn ENGEL
MARHIC, infirmière en soins généraux et spécialisés de 3 ème grade, et Mme Clivia NICOLINI,
éducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnel le, adjointes à la directrice de la crèche ;
- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée principale d'a dministration de l'État, cheffe du
bureau de la restauration sociale, et, en cas d'abs ence ou d'empêchement, par M. Victor
RICARDO MORAIS, attaché d'administration de l'État, adjoint à la cheffe de bureau ;
- Mme Dorothée NIOGRET, attachée principale d'adminis tration de l'État, cheffe du bureau de la
prévention, du soutien et des conditions de travail ;
- Mme Hélène GAVAZZI, attachée d'administration de l' Etat, cheffe du bureau de la coordination
et des moyens, et, en cas d'absence ou d'empêchemen t, par Mme Florence BERRADA, secrétaire
administrative de classe normale des administration s parisiennes, cheffe de la section
ressources humaines, et M. Valentin LELEUX, secréta ire administratif de classe normale des
administrations parisiennes, chef de la section log istique et immobilier ;
- M. Jean-Yves CHEVET, médecin du travail, chef du se rvice de médecine de prévention ;
Délégation est donnée, dans l'application informati que financière de l'État « Chorus Formulaires », au x
fins de certification du service fait, aux agents c i-après désignés, dans la limite de leurs attributi ons
respectives :
- Mme Elena AMIDIFARD, adjoint administrative princip ale de 2 ème classe de l'intérieur et de
l'outre-mer, chargée du suivi financier et comptabl e des prestations de restauration ;
- M. Karim BEN-BOUALI, agent contractuel, chargé de m ission au bureau de la prévention, du
soutien et des conditions de travail ;
- Mme Christine BERTRAND, adjointe administrative pri ncipale de 1 ère classe des administrations
parisiennes, secrétaire du CLAS 75 et gestionnaire médailles ;
- M. Patrice COUTEAU, secrétaire administratif de cla sse exceptionnelle des administrations
parisiennes, gestionnaire administratif et financie r au bureau de l'accompagnement social et de
la politique d'accueil de la petite enfance ;
- M. Frantz DRAGAZ, attaché d'administration de l'Éta t, chef du bureau du logement ;
- Mme Valérie EL GHAZI, attachée principale d'adminis tration de l'État, cheffe du bureau de Préfecture de Police - 75-2023-10-31-00009 - arrêté n° 2023-01325
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines9
7 l'accompagnement social et de la politique d'accuei l de la petite enfance ;
- M. Alex-Vivien ETCHENDA, attaché d'administration d e l'Etat, chef de la section gestion de
l'offre de logements ;
- Mme Sandrine FARO, attachée d'administration de l'É tat, adjointe à la cheffe du bureau de
l'accompagnement social et de la politique d'accuei l de la petite enfance ;
- Mme Hélène GAVAZZI, attachée d'administration de l' État, cheffe du bureau de la coordination
et des moyens ;
- Mme Fallon N'ZAKIMUENA , secrétaire administrative de classe normale des ad ministrations
parisiennes, gestionnaire au bureau de la préventio n, du soutien et des conditions de travail ;
- Mme Sofia TITOUCHE, secrétaire administrative de cl asse normale des administrations
parisiennes, gestionnaire handicap ;
- M. Victor RICARDO MORAIS, attaché d'administration de l'État, adjoint à la cheffe du bureau de
la restauration sociale ;
- Mme Ami CONDE secrétaire administrative de classe n ormale des administrations parisiennes,
cheffe de la section des relations sociales et des conditions de travail ;
- Mme Pauline SAENZ, secrétaire administrative de cla sse normale des administrations
parisiennes, adjointe au chef de la section de gest ion de l'offre de logements ;
- Mme Laurène SANVOISIN, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef de bureau du
logement ;
- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée principale d'a dministration de l'État, cheffe du
bureau de la restauration sociale ;
- Mme Nadège SOUCHU, secrétaire administrative de cla sse normale des administrations
parisiennes, chargée du suivi financier et comptabl e des prestations de restauration ;
- M. Stéphane TANCREZ, adjoint administratif principa l de 2 ème classe des administrations
parisiennes, secrétaire du CLAS 75 et gestionnaire médailles ;
- Mme Dorothée NIOGRET, attachée principale d'adminis tration de l'État, cheffe du bureau de la
prévention, du soutien et des conditions de travail ;
- Mme Biljana VELJKOVIC, adjointe administrative prin cipal de 1 ère classe des administrations
parisiennes, gestionnaire budgétaire au sein du bur eau de la coordination et des moyens.
Article 14
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Astr id CÉDÉ, sous-directrice de la formation, de
M. Patrice RIVIÈRE, adjoint à la sous-directrice, de M . Nicolas NÈGRE, chef du département des
formations et de Mme Sophie DUTEIL, cheffe du dépar tement des ressources et des stages, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M .
Guillaume JUTARD, commandant de police, adjoint au chef du département des formations, par Mme
Halima MAMMERI, attachée d'administration de l'État , adjointe à la cheffe du département de la
gestion des ressources et des stages, cheffe de la division administrative, Mme Sophie GUENET,
attachée d'administration de l'État, cheffe de la d ivision de la gestion des stages externes, et M.
Sébastien BULTEZ, secrétaire administratif de class e normale de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du
pôle financier.
Délégation est donnée, dans l'application informati que financière de l'État « Chorus Formulaires », au x
fins de certification du service fait, à l'agent ci -après désigné, dans la limite de ses attributions :
- Mme Audrey GRUET secrétaire administrative de class e normale des administrations
parisiennes, cheffe de l'unité de gestion des crédi ts de fonctionnement et d'équipement.
Article 15
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles MIR MAN et de Mme Anne GUNTHER, la délégation
qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Emmanuel le
CHUPEAU, secrétaire administrative de classe supéri eure des administrations parisiennes, pour
valider dans l'outil CORIOLIS les actes d'engagemen t comptables et financiers, les demandes Préfecture de Police - 75-2023-10-31-00009 - arrêté n° 2023-01325
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines10
8 d'ordonnancement et les demandes de virement de cré dits relatifs aux dépenses imputées sur le
budget spécial de la direction des ressources humai nes, et par M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire
administratif de classe supérieure des administrati ons parisiennes, pour valider les formulaires «
demande d'achat » et les formulaires « service fait » dans l'outil CHORUS Formulaires. En l'absence
de M. Jérôme SERANDOUR, délégation est donnée à Mme Caroline PAVILLA, adjointe
administrative principale de 2 ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer, pour vali der les formulaires
« demande d'achat » et les formulaires « service fa it » dans l'outil CHORUS Formulaires.
Délégation est donnée, dans l'application informati que financière de l'État « Chorus Formulaires », au x
fins de certification du service fait, aux agents c i-après désignés, dans la limite de leurs attributi ons
respectives :
- Mme Virginie CHEVALIER, adjointe administrative pri ncipale de 2 ème classe des administrations
parisiennes, gestionnaire budget police nationale ;
- Mme Anne GUNTHER, attachée principale d'administrat ion de l'État, secrétaire générale
adjointe ;
- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l 'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire
général ;
- Mme Caroline PAVILLA, adjointe administrative princ ipale de 2 ème classe de l'intérieur et de
l'outre-mer, gestionnaire budget police nationale ;
- M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire administratif de cl asse supérieure des administrations
parisiennes, responsable du pôle budget police nati onale.
Article 16
Le présent arrêté entre en vigueur le 6 novembre 20 23.
Article 17
La préfète, directrice de cabinet et le préfet, sec rétaire général pour l'administration sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du pr ésent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris, des préfect ures des départements de la zone de défense et de
sécurité de Paris.
Fait à paris le 31 octobre2023
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2023-10-31-00009 - arrêté n° 2023-01325
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines11
Préfecture de Police
75-2023-10-31-00010
arrêté n° 2023-01326
modifiant l□arrêté préfectoral n° 2023-00860 du
17 juillet 2023
accordant délégation de la signature
préfectorale
au sein de la direction de l□immobilier et de
l□environnement
Préfecture de Police - 75-2023-10-31-00010 - arrêté n° 2023-01326
modifiant l□arrêté préfectoral n° 2023-00860 du 17 juillet 2023
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l□immobilier et de l□environnement12
PREFECTURE
DE POLICE
Erberté
Æ ealiré
FHdtérarré—
©
1
Cabinet du préfet
arrêté n° 2023-01326
modifiant l'arrêté préfectoral n° 2023-00860 du 17 juillet 2023
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'immobilier et de l'env ironnement
Le préfet de police,
VU l'arrêté n° 2023-00860 du 17 juillet 2023 accordant délégation de la signature préfectorale au
sein de la direction de l'immobilier et de l'enviro nnement
SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,
A R R E T E
Article 1 er
À l'article 14 de l'arrêté du 17 juillet 2023 susvi sé :
- après les mots « Mme Fathia FARHOUD, adjointe administrative des adm inistrations
parisiennes ; », est inséré l'alinéa suivant : « - M. Romain GRESLEBIN, adjoint
administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ; » ;
- après les mots « Mme Najla NACHARD, adjointe administrative des admi nistrations
parisiennes ; » est inséré l'alinéa suivant : « - Mme Elisabeth NDJEUGUE, adjointe
administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ; » ;
- les mots « Mme Malliga JAYAVELLU, secrétaire administrative de s administrations
parisiennes ; », sont remplacés par les mots « Mme Malliga JAYAVELU, secrétaire
administrative des administrations parisiennes ; ».
Article 2
À l'article 15 de ce même arrêté, après les mots « Mme Soumady MOHANASUNDARAM, secrétaire
administrative des administrations parisiennes ; » est inséré l'alinéa suivant : « - M. Patrice
CANIQUIT, secrétaire administratif des administrati ons parisiennes ; ».
Article 3
La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, se crétaire général pour l'administration, sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera p ublié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et des préfectures des départe ments de la zone de défense et de sécurité
de Paris .
Fait à Paris, le 31 octobre 2023
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2023-10-31-00010 - arrêté n° 2023-01326
modifiant l□arrêté préfectoral n° 2023-00860 du 17 juillet 2023
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l□immobilier et de l□environnement13