NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2026-014
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture du Nord /
2026-01-08-00009 - arrêtés préfectoraux 8 01 26pdf (5 pages) Page 3
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Préfecture du Nord
2026-01-08-00009
arrêtés préfectoraux 8 01 26pdf
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ES Direction départementalePRÉFET des territoires et de la merDU NORD |LibertéEgalitéFraternité
VuVu
Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation routièresur l'ensemble du réseau routier du départementdu Nord
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Méritele Code de la route ;le Code de la voirie routière ;la loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ; :la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et département ;le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, en qualité depréfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet duNord ;l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, etles textes subséquents qui l'ont modifié ;le bulletin de suivi météorologique de Météo-France du 08/01/2026 10h08 plaçant ledépartement du Nord en vigilance orange vent du 09/01/2026 de 02h00 à 08h00 ;Considérant les difficultés de circulation prévisibles liées aux coups de vent sur l'ensemble dudépartement, les perturbations qui peuvent en découler et la nécessité d'assurer la sécurité de lacirculation routière dans l'intérêt de l'ordre public ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
ARRÊTE
Article 1 — La vitesse des véhicules à moteur est abaissée de 20 km/h sur le réseau routierdépartemental et métropolitain du Nord normalement limité à 80 km/h ou plus ;
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ARRETEArticle 1 — La vitesse des véhicules à moteur est abaissée de 20km/h sur le réseau routierdépartemental et métropolitain du Nord normalement limité a 80 km/h ou plus ;Article 2 - Les manœuvres de dépassement sont interdites pour les véhicules et ensemble de véhiculesdont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur a 3,5 tonnes sur l'ensemble des routesdépartementales et métropolitaines.Article 3 — Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter du 9 janvier 2026 a00H00 jusqu'au 9 janvier à O8HOO.Article 4 - Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivieconformément aux lois en vigueur.Article 5 - Le présent arrêté peut-être contesté dans les deux mois à compter de la date denotification et de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille, 53 rue GeoffroySaint-Hilaire - CS 62039 - 59 014 Lille Cedex. |Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le sitewww.telerecours.fr.Article 6 — Le préfet du Nord, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur de cabinet du préfet duNord, la direction départementale des territoires et de la mer, le conseil départemental du Nord, lamétropole européenne de Lille, la direction interdépartementale des routes du Nord, la directioninterdépartementale de la police nationale du Nord, le groupement de gendarmerie départementaledu Nord et les mairies des communes concernées, sont notifiés du présent arrété. Ils sont chargéschacun en ce qui les concerne, dé l'exécution du présent arrêté.Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 8 janvier 2026Le préfet
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Bertrand GAUME
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| | Direction départementalePREFET des territoires et de la merDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire d'accès aux massifs forestiers du département duNord en raison des risques de chutes de branches et d'arbres |du 08 janvier 2026 22h00 au 9 janvier 2026 23H59Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code forestier notamment les articles D 221-2 et R 163-6;Vu le Code la route et notamment l'article R 411-21-1 ;Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et département ;Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, en qualité de préfetde la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu le bulletin de suivi météorologique de Météo-France du 08 janvier 2026 à 10h08 plaçant le départe-ment du Nord en vigilance jaune puis orange vent à compter du 08janvier 2026 à 22h00;Considérant que le bulletin de suivi émis le jeudi 08 janvier 2026 à 10h08 par le centre météorologiqueinterrégional de Lille informe du passage de la puissante tempête GORETTI circulant sur le nord-ouestdu pays entre le jeudi 08 janvier 2026 à 22h et le vendredi 09 janvier 2026 à 21h; |Considérant que le risque majeur de chute d'arbres en raison des vents violents et de l'humidité dessols peut perdurer au-delà de l'épisode de tempête ;Considérant qu'il y a lieu d'interdire l'accès à l'ensemble des massifs forestiers du département duNord pour assurer la sécurité des usagers des massifs forestiers ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle 1° - Restriction d'accèsdu public aux massifs boisés et forestiers du département du NordL'accès et la circulation à pied, à cheval ou à vélo et la présence de personnes dans les bois et forêts du
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département du Nord listés à l'article 3 sont interdits du jeudi 08 janvier 2026 à 22h00 au vendredi 9janvier 2026 à 23H59.Ces interdictions ne s'appliquent pas :— aux personnes chargées d'une mission de service public dans l'exercice de leur mission ;— aux propriétaires forestiers et à leur ayant-droit ou ayant-cause. L'accès à ces secteurs se fera .sous leur responsabilité propre.L'accès aux voies goudronnées ouvertes à la circulation publique reste autorisé.Article 2 — Interdiction de circulation des véhicules motorisésL'accès, la circulation et le stationnement (y compris sur les parkings) de tout véhicule motorisé dansles bois et les forêts sont interdits du jeudi 08 janvier 2026 à 22h00 au vendredi 9 janvier 2026 à 23H59.Ces interdictions ne s'appliquent pas :— aux personnes chargées d'une mission de service public dans l'exercice de leur mission ;— aux propriétaires forestiers et à leur ayant-droit ou ayant-cause. L'accès à ces secteurs se ferasous leur responsabilité propre.L'accès aux voies goudronnées ouvertes à la circulation publique reste autorisé.Article 3 — Listes des massifs forestiers concernésLe présent arrêté s'applique aux massifs forestiers suivants : Forêt communale de Bousignies-Sur-Forêt communale d'Anor Forêt communale de Baives RocForêt sectionale de Wiheries Forêt communale Forêt domaniale de Cerfontaineà Bousignies-sur-Roc d'Obrechies à Choisies à ColleretForêt communale dA e =~ 1Forêt communale de Cousolre Forêt communale d'EcclesDimechauxForêt départementale du BoisFat départerentele at BOIS Ré De Nostrimont à Eppe- Forêt communale d'Eppe-SauvageVal-Joly à Eppe-SauvageSauvageForêt domaniale de la Petite Fsrét de FaleresLissies Forêt départementale du Bois De LaVillette à Felleries Petite Villette à FelleriesForêt communale de Fourmies Forêt domaniale de Fourmies Forêt communale de GlageonForêt communale du C.C.A.S Forêt domaniale de l'Abbe-Val-Joly aForêt communale d'Hestrudd'Hestrud LiessiesForêt domaniale de Mormal a A . . .; Forét communale d'Ohain Forét communale de QuievelonLocquignol .Forét communale de Rainsars Forét communale de TrelonForét domaniale de Bois-l'Eveque a Ors Forét communale de Saint-BeninForêt communale de Douai à Forêt départementale du Bois De Forêt départementale du Bois DeCuincy L'Aumene à Faumont LecluseForêt départementale du Bois deForêt du Bois De Lewarde Forêt domaniale de Marchiennes : AMontigny à Montigny-en-Ostrevent
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Forét domaniale de Nieppe aMorbecque Forét départementale du Bois Du Mont-Noir a Saint-Jans-Cappel
; ne ye | Forêt départ tale du Bois DForêt départementale du Bois Forêt départementale du Bois Du orer Geparremernrare QU Bos TELa Noyelle à Sainghin-en-D'Infiere, à Gruson Court Digeau à Ostricourt :MélantoisForét départementale du Bois Des Forét domaniale de Phalempin aFORGE dés HeSRIGes DE Sein Cinq Tailles à Thumeries ThumeriesForêt départementale du Bois h |d'Emoliere Pas-de-Calais, à Forêt departementale du BoisWatagnies D'Emolieres Nord à Wahagnies
Forêt départementale du BoisChabaud-Latour à Condé-sur-l'Escaut. Forêt domaniale de Raismes-Saint-Foret domaniale de Flines 2 Amand-Wallers à Saint-Amand-les-Flines-lès-Mortagne Eaux
Forêt du Bois De Saint-Landelin àCrespinForêt domaniale de Bonsecoursa Condé-sur-l'Escaut
Article 4 - Ces mesures sont applicables dès leur publication par voie d'affiche dans les communesconcernées.En outre, ces dispositions seront diffusées par tout moyen d'information du public approprié.Article 5 - Toute infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être constatée et poursuivieconformément aux lois et textes-en vigueur.Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Lille, 53 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59 014 Lille Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le sitewww.telerecours.fr.Article 7 - Le préfet du Nord, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur de cabinet du préfet duNord, le directeur régional de l'Office National des Forêts, le chef du service départemental de l'officefrançais de la biodiversité, la direction départementale des territoires et de la mer, le conseildépartemental du Nord, la direction départementale de la sécurité publique du Nord, le groupementde gendarmerie du Nord et les mairies des communes concernées, sont notifiés du présent arrêté. Ilssont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et affiché danstoutes les communes concernées par les soins des maires.Fait à Lille, le 8 janvier 2026Le Préfet
Bertrand GAUME
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