PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°24-2024-106
PUBLIÉ LE 9 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
ARS /
24-2024-06-25-00002 - Bergerac-2024 06 25-CS Arr Modif (3 pages) Page 3
24-2024-09-02-00018 - Bergerac-2024 09 02-CS ArrModif (3 pages) Page 7
24-2024-09-02-00025 - CHIC RDD-2024 09 02-CS ArrModif (3 pages) Page 11
24-2024-09-03-00006 - CHIC RDD-2024 09 03-CS ArrModif (3 pages) Page 15
24-2024-09-02-00019 - Domme-2024 09 02-CS ArrModif (3 pages) Page 19
24-2024-12-03-00002 - Mouleydier LHI AP SCI MIABLA (4 pages) Page 23
24-2024-06-25-00004 - Perigueux-2024 06 25-CS Arr Modif (3 pages) Page 28
ARS NOUVELLE-AQUITAINE /
24-2024-12-09-00002 - Arrêté modificatif de l'arrêté n°
24-2024-11-22-00004 du 22 novembre 2024 portant agrément du Centre
dentaire mutualiste de Nontron ayant pour numéro FINESS ET 240 015 636
pour ses activités dentaires. (2 pages) Page 32
24-2024-12-09-00001 - Arrêté modificatif en date du 9 décembre 2024
portant modification de l'arrêté n° 2024-11-22-00003 du 22 novembre 2024
portant agrément du centre dentaire mutualiste de Chancelade ayant pour
numéro FINESS ET 240 018 036 pour ses activités dentaires. (2 pages)Page 35
Préfecture de la Dordogne / Bureau de la sécurité routière
24-2024-12-06-00001 - Cessation MOREAU La Coquille (2 pages) Page 38
24-2024-12-06-00002 - Creation SECURITE ET CONDUITE 2024 (2 pages) Page 41
Préfecture de la Dordogne / CABINET
24-2024-12-09-00003 - SECURITE PUBLIQUE-Arrêté préfectoral constatant
des circonstances particulières dans le département de la Dordogne liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publique-09122024 (2 pages)Page 44
24-2024-11-22-00016 - VIDEOPROTECTION-S.A.S. NOVI-Beauty Success
Institut-PERIGUEUX-arrêté-1876-22112024 (2 pages) Page 47
24-2024-07-25-00019 - VIDEOPROTECTION-S.A.S. NOVI-Beauty
Success-BERGERAC-arrêté-1793-25072024 (2 pages) Page 50
Préfecture de la Dordogne / SIDPC
24-2024-12-06-00003 - ARRETE PORTANT COMPOSITION DU JURY
DELIVRANT LE BREVET DE JEUNES SAPEURS POMPIERS (2 pages) Page 53
2
ARS
24-2024-06-25-00002
Bergerac-2024 06 25-CS Arr Modif
ARS - 24-2024-06-25-00002 - Bergerac-2024 06 25-CS Arr Modif 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFratermitéDélégation départementale de la DordognePôle Sanitaire et Médico-Social2024
Al@ ) Agence Régionalede SantéNouvelle AquitaineArrété portant modification de la composition du conseil de suiBergerac (Dordogne)
Le directeur général de I'agence régionale de santéNouvelle-Aquitaine
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 6143-1, L. 6143-2, L. 1432-2, L.6143-5 et R. 6143-1 à 16 ;Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la déconcentration et portantdiverses mesures de simplification de I'action publique locale, notamment l'article 125 ;Vu l'arrété du directeur général de l'agence régionale de santé d'Aquitaine en date du 24septembre 2020 fixant le renouvellement global des membres du conseil de surveillance ducentre hospitalier Bergerac ;Vu l'arrété du directeur général de I'agence régionale de santé d'Aquitaine en date du 22décembre 2022 portant modification de la composition du conseil de surveillance du centrehospitalier de Bergerac ;Vu la décision du 31 mai 2024 portant délégation de signature du directeur général de I'agencerégionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;Considérant la candidature de Madame Hélène LEHMANN en qualité de personnalitéqualifiée pour représenter les usagers au conseil de surveillance du centre hospitalier deBergerac;Considérant le remplacement de Madame Christiane TUET par Madame Michelle GATTI enqualité de représentante de l'Union Départementale des Associations Familiales de Dordogne(UDAF) au conseil de surveillance du centre hospitalier de Bergerac ;
ARRETE
Article 1 : I'arrété susvisé du 22 décembre 2022 susvisé est annulé.Article 2 : Le conseil de surveillance du centre hospitalier de Bergerac, sis, 9 avenue AlbertCalmette 24100 Bergerac (Dordogne), établissement public de ressort communal est composédes membres ci-après :| - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
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ARS - 24-2024-06-25-00002 - Bergerac-2024 06 25-CS Arr Modif 4
1°) Au titre des représentants des collectivités territoriales :Monsieur Jonathan PRIOLEAUD, Maire de la commune de Bergerac, siège de l'établissement ;Monsieur Olivier DUPUY, représentant de la communauté d'agglomération bergeracoise,établissement public de coopération intercommunale a fiscalité propre ;Madame Cécile LABARTHE, représentant le président du Conseil Départemental de laDordogne;
2°) Au titre des représentants du personnel :Monsieur Xavier DESBUISSON, représentant de la commission de soins infirmiers, derééducation et médico-techniques ;Monsieur le docteur LI FOON CHEONG Kaun, représentant de la commission médicaled'établissement ;Madame Pascale SLAGMOLEN, représentante désignée par les organisations syndicales ;
3°) Au titre des personnalités qualifiées :Personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l'agence régionale de santéNouvelle-Aquitaine :Madame Nadine GALINAT
Personnalités qualifiées désignées par le représentant de l'Etat dans le département :Madame Hélène LEHMANN, au titre de la représentation des usagers ;Madame Michelle GATTI, représentante de l'Union Départementale des AssociationsFamiliales de Dordogne (UDAF), association agréée au titre de l'article L. 1114-1 du code dela santé publique ;
Il - Participent, avec voix consultative aux séances du conseil de surveillance :- Le sénateur désigné par la commission permanente chargée des affaires sociales du Sénat :Monsieur Serge MERILLOU ;- Le député de la 2*TM circonscription de Dordogne : en cours de désignation ;- Le président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire ;- Le directeur général de I'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;- Ladirectrice de la caisse primaire d'assurance maladie de Dordogne ouson représentant,désigné en application du premier alinéa de l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein desétablissements publics de santé, lorsqu'elle existe ;Madame REY Sandrine, représentant des familles accueillies.Article 3 : La durée du mandat des membres du conseil de surveillance est fixée à 5 ans, àpartir de la date du présent arrêté, sous réserve des dispositions particulières prévues à l'articleR. 6143-12 du code de la santé publique.
ARS - 24-2024-06-25-00002 - Bergerac-2024 06 25-CS Arr Modif 5
Article 4 : Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture deDordogne.Article 5 : Le présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Dordogne,de faire l'objet :- soit d'un recours gracieux devant le directeur général de l'agence régionale de santéNouvelle-Aquitaine ;- Soit d'un recours hiérarchique devant le ministre des solidarités et de la santé ;- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent (ce dernier peut êtresaisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manièredématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www telerecoursfr
ARS - 24-2024-06-25-00002 - Bergerac-2024 06 25-CS Arr Modif 6
ARS
24-2024-09-02-00018
Bergerac-2024 09 02-CS ArrModif
ARS - 24-2024-09-02-00018 - Bergerac-2024 09 02-CS ArrModif 7
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Délégation départementale de la Dordogne Arrêté portant modification de la composition duPôle sanitaire/médico-social Conseil de surveillance du centre hospitalier Samuel2024 Pozzi de Bergerac
i
Le directeur général de I'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1431-1, L.1431-2, L. 1432-2, L.6143-5et R.6143-1à16;Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentrationet portant diverses mesures de simplification de I'action publique locale, notamment l'article 125 ;Vu l'arrêté du directeur général de I'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 24 septembre2020 fixant le renouvellement global des membres du conseil de surveillance du centre hospitalier SamuelPozzi de Bergerac ;Vu l'arrêté du 25 juin 2024 portant modification de la composition du conseil de surveillance du centrehospitalier Samuel Pozzi de Bergerac ;Vu la décision en date du 28 juin 2024 portant délégation permanente de signature du directeur général deI'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;Considérant la modification de la composition du conseil de surveillance des établissements de santé etla possibilité pour les députés, sénateurs et, lorsqu'il y a fusion d'établissement ou direction commune, lesmaires des communes y adhérant, de participer avec voix consultative aux séances du conseil desurveillance du centre hospitalier Samuel Pozzi de Bergerac ;Considérant le résultat des élections législatives du 7 juillet 2024 ;
Arrête
Article 1°": l'arrêté du 25 juin 2024 susvisé est annulé.
Article 2 : Le conseil de surveillance du centre hospitalier Samuel Pozzi, sis 9, Avenue Calmette 24100Bergerac, établissement public de santé de ressort communal est composé des membres ci-après :| - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :1°) Au titre des représentants des collectivités territoriales :Monsieur Jonathan PRIOLEAUD, maire de la commune de Bergerac, siège de |'établissement ;
ARS Nouvelle-Aquitaine — 103, rue de Belleville 33000 Bordeauxwww ars nouvelle-aquitainesante fr
ARS - 24-2024-09-02-00018 - Bergerac-2024 09 02-CS ArrModif 8
Monsieur Olivier DUPUY, représentant la communauté d'agglomération bergeracoise, établissement publicde coopération intercommunale à fiscalité propre ;Madame Cécile LABARTHE, représentant le Président du Conseil Départemental de la Dordogne ;2°) Au titre des représentants du personnel :Monsieur Xavier DESBUISSON, représentant la commission de soins infirmiers, de rééducation etmédico-techniques ;Monsieur le docteur LI FOON CHEONG Kaun, représentant la commission médicale d'établissement ;Madame Pascale SLAGMOLEN, représentante désignée par les organisations syndicales ;3°) Au titre des personnalités qualifiées :Personnalité qualifiée désignéepar le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine :Madame Nadine GALINAT ;Personnalités qualifiées désignées par le représentant de l'Etat dans le département :Madame Michelle GATTI, représentant I'Union Départementale des Associations Familiales de Dordogne(UDAF), association agréée au titre de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique ;Madame Hélène LEHMANN, représentant les usagers ;Il — Participent, avec voix consultative, aux séances du conseil de surveillance :- le sénateur désigné par la commission permanente chargée des affaires sociales du Sénat : MonsieurSerge MERILLOU ;- le député de la 2*TM circonscription de Dordogne : Monsieur Serge MULLER ;- le président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire ;- le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ou son représentant ;- la directrice de la caisse primaire d'assurance maladie de Dordogne ou son représentant, désigné enapplication du premier alinéa de l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;- le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein des établissements publicsde santé, lorsqu'elle existe ;Madame Sandrine REY, représentant les familles des personnes accueillies.
Article 3 : La durée du mandat des membres du conseil de surveillance est fixée à 5 ans, sous réserve desdispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Dordogne.
ARS - 24-2024-09-02-00018 - Bergerac-2024 09 02-CS ArrModif 9
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou desa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Dordogne, de faire l'objet :- soit d'un recours gracieux devant le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;- Soit d'un recours hiérarchique devant le ministre de la santé et de la prévention ;- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent (ce dernier peut être saisi parrequête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialiséevia l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecoursfr).
Didier COUTEAUD
ARS - 24-2024-09-02-00018 - Bergerac-2024 09 02-CS ArrModif 10
ARS
24-2024-09-02-00025
CHIC RDD-2024 09 02-CS ArrModif
ARS - 24-2024-09-02-00025 - CHIC RDD-2024 09 02-CS ArrModif 11
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Délégation départementale de la Dordogne Arrêté portant modification de la composition duPôle sanitaire/médico-social conseil de surveillance du centre hospitalier2024 intercommunal Ribérac-Dronne-Double
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Le directeur général de I'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1431-1, L.1431-2, L. 1432-2, L.6143-5et R.6143-1a16;Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentrationet portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, notamment l'article 125 ;Vu l'arrété du 17 juillet 2015 du directeur général de l'agence régionale de santé d'Aquitaine portantautorisation de création d'un établissement de santé intercommnal par fusion des centres hospitaliers deRibérac, Saint Aulaye, La Meynardie à Saint Privat des Prés — confirmation, suite à cession, desautorisations d'activités de soins de médecine, de soins de suite et de réadaptation, de soins de longuedurée détenues par les trois établissements au profit du centre hospitalier intercommunal Ribérac-Dronne-Double — renouvellement des autorisations d'activités de soins de suite et de réadaptation, de médecine etde soins de longue durée, modifié le 28 décembre 2015 ;Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 24 septembre2020 fixant le renouvellement global des membres du conseil de surveillance du centre hospitalierintercommunal Ribérac-Dronne-Double ;Vu l'arrété du 9 mars 2023 portant modification de la composition du conseil de surveillance du centrehospitalier intercommunal Ribérac-Dronne-Double ;Vu la décision en date du 28 juin 2024 portant délégation permanente de signature du directeur général del'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine;Considérant la modification de la composition du conseil de surveillance des établissements de santé etla possibilité pour les députés, sénateurs et, lorsqu'il y a fusion d'établissement ou direction commune, lesmaires des communes y adhérant, de participer avec voix consultative aux séances du conseil desurveillance du centre hospitalier intercommunal Ribérac-Dronne-Double ;Considérant le résultat des élections législatives du 7 juillet 2024 :
Arrête
Article 1°": l'arrété du 9 mars 2023 susvisé est annulé.Article 2 : Le conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal Ribérac-Dronne-Double, sis 2,rue Jean Moulin - 24600 RIBERAC (Dordogne), établissement public de santé de ressort départemental,est composé des membres ci-après :
ARS Nouvelle-Aquitaine - 103, rue de Belleville 33000 Bordeauxwww ars nouvelle-aquitaine sante fr
ARS - 24-2024-09-02-00025 - CHIC RDD-2024 09 02-CS ArrModif 12
| - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :1°) Au titre des représentants des collectivités territoriales :Monsieur Nicolas PLATON, Maire de la commune de Ribérac, siège de l'établissement ;Monsieur Yannick LAGRENAUDIE, représentant la principale commune d'origine des patients en nombreg::éirsaels' en hospitalisation au cours du dernier exercice connu, autre que celle du siège de l'établissementMonsieur Didier BANIZET, représentant la communauté de communes du Périgord Ribéracois,établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ;Monsieur Rémi CHAUSSADE, représentant la communauté de communes Pays de Saint Aulaye,établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ;Madame Catherine BEZAC-GONTHIER, représentant le Président du Conseil Départemental de laDordogne;
2°) Au titre des représentants du personnel :Monsieur Nicolas TAILLEDET, représentant la commission de soins infirmiers, de rééducation etmédico-techniques ;Madame le docteur Virginie LECONTE et Monsieur le docteur Ahmed ABRIJ, représentant lacommission médicale d'établissement ;Mesdames Carine BEYNEY et Nathalie RIGAL, représentantes désignées par les organisationssyndicales;3°) Au titre des personnalités qualifiées :Personnalité qualifiée désianéepar le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine :Madame Pascale ROUSSIE-NADAL, Maire de la commune de Saint Privat des Prés ;Monsieur Olivier CASTAING, élu ordinal du conseil départemental de l'ordre des infirmiers de Dordogne ;Personnalités qualifiées désignéespar le représentant de l'Etat dans le département :M ... (siège vacant) ;Madame Anne-Marie ROUSTEAU-GUILLOT, représentant l'Union Départementale des AssociationsFamliales de Dordogne (UDAF), association agréée au titre de l'article L. 1114-1 du code de la santépublique;Madame Annie DESMOULIN, représentant l'Association France Alzheimer Dordogne, association agrééeau titre de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique ;
Il — Participent, avec voix consultative aux séances du conseil de surveillance :
ARS - 24-2024-09-02-00025 - CHIC RDD-2024 09 02-CS ArrModif 13
Le sénateur désigné par la commission permanente chargée des affaires sociales du Sénat : en coursde désignation ;la députée de la 3*TM circonscription de Dordogne : Madame Florence JOUBERT ;le maire de commune de Saint Aulaye ou son représentant, commune siège du centre hospitalier deSaint Aulaye, établissement public de santé fusionné avec le centre hospitalier intercommunalRibérac-Dronne-Double ;le maire de commune de Saint Privat des Prés ou son représentant, commune siège du centrehospitalier La Meynardie de Saint Privat des Prés, établissement public de santé fusionné avec lecentre hospitalier intercommunal Ribérac-Dronne-Double ;le maire de commune de La Roche Chalais ou son représentant, commune siège de l'EHPAD de LaRoche Chalais, établissement public en direction commune avec le centre hospitalier intercommunalRibérac-Dronne-Double ;le président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire ;le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ou son représentant ;la directrice de la caisse primaire d'assurance maladie de Dordogne ou son représentant, désigné enapplication du premier alinéa de l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein des établissements publicsde santé, lorsqu'elle existe ;Monsieur Jean-Noël MICHELON, représentant les familles des personnes accueillies.
Article 3 : La durée du mandat des membres du conseil de surveillance est fixée à 5 ans, sous réserve desdispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.
Article 4 : Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Dordogne.
Article 5 : Le présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou desa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Dordogne, de faire l'objet :soit d'un recours gracieux devant le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;soit d'un recours hiérarchique devant le ministre de la santé et de la prévention ;soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent (ce dernier peut être saisi parrequête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialiséevia I'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecoursfr).
Périgueux, le
Didier COUTEAUD
ARS - 24-2024-09-02-00025 - CHIC RDD-2024 09 02-CS ArrModif 14
ARS
24-2024-09-03-00006
CHIC RDD-2024 09 03-CS ArrModif
ARS - 24-2024-09-03-00006 - CHIC RDD-2024 09 03-CS ArrModif 15
== ACRÉPUBLIQUEFRANÇAISE @ ) Agence Régionale de Santé '*.\Liberté Nouvelle Aquitaine e ... /Egalité "Fraternité
Délégation départementale de la Dordogne Arrêté portant modification de la composition duPôle sanitaire/médico-social conseil de surveillance du centre hospitalier2024 intercommunal Ribérac-Dronne-Double
[l 11 Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1431-1, L.1431-2, L. 1432-2, L 6143-5 et R.6143-1à16:;Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentrationet portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, notamment l'article 125 ;Vu l'arrété du 17 juillet 2015 du directeur général de l'agence régionale de santé d'Aquitaine portantautorisation de création d'un établissement de santé intercommnal par fusion des centres hospitaliers deRibérac, Saint Aulaye, La Meynardie à Saint Privat des Prés — confirmation, suite à cession, desautorisations d'activités de soins de médecine, de soins de suite et de réadaptation, de soins de longuedurée détenues par les trois établissements au profit du centre hospitalier intercommunal Ribérac-Dronne-Double — renouvellement des autorisations d'activités de soins de suite et de réadaptation, de médecine etde soins de longue durée, modifié le 28 décembre 2015 ;Vu l'arrété du directeur général de I'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 24 septembre2020 fixant le renouvellement global des membres du conseil de surveillance du centre hospitalierintercommunal Ribérac-Dronne-Double ;Vu l'arrété du 2 septembre 2024 portant modification de la composition du conseil de surveillance du centrehospitalier intercommunal Ribérac-Dronne-Double ;Vu la décision en date du 30 août 2024 portant délégation permanente de signature du directeur généralde l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine;Considérant la désignation par tirage au sort en date du 28 mars 2024 de Madame Sylvie DAROLES-BEAU en qualité de représentante des familles des personnes accueillies en remplacement de MonsieurJean-Noël MICHELON ;
Arrête
Article 1°": l'arrêté du 2 septembre 2024 susvisé est annulé.Article 2 : Le conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal Ribérac-Dronne-Double, sis 2,rue Jean Moulin - 24600 RIBERAC (Dordogne), établissement public de santé de ressort départemental,est composé des membres ci-après :| - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
ARS Nouvelle-Aquitaine — 103, rue de Belleville 33000 Bordeauxwww_arsnouvelle-aquitainesante fr
ARS - 24-2024-09-03-00006 - CHIC RDD-2024 09 03-CS ArrModif 16
1°) Au titre des représentants des collectivités territoriales :Monsieur Nicolas PLATON, Maire de la commune de Ribérac, siège de l'établissement ;Monsieur Yannick LAGRENAUDIE, représentant la principale commune d'origine des patients en nombred'entrées en hospitalisation au cours du dernier exercice connu, autre que celle du siège de l'établissementprincipal ;Monsieur Didier BANIZET, représentant la communauté de communes du Périgord Ribéracois,établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ;Monsieur Rémi CHAUSSADE, représentant la communauté de communes Pays de Saint Aulaye,établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ;Madame Catherine BEZAC-GONTHIER, représentant le Président du Conseil Départemental de laDordogne;
2°) Au titre des représentants du personnel :Monsieur Nicolas TAILLEDET, représentant la commission de soins infirmiers, de rééducation etmédico-techniques ;Madame le docteur Virginie LECONTE et Monsieur le docteur Ahmed ABRIJ, représentant lacommission médicale d'établissement ;Mesdames Carine BEYNEY et Nathalie RIGAL, représentantes désignées par les organisationssyndicales;
3°) Au titre des personnalités qualifiées :Personnalité qualifiée désignée par le directeur général de I'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine :Madame Pascale ROUSSIE-NADAL, Maire de la commune de Saint Privat des Prés ;Monsieur Olivier CASTAING, élu ordinal du conseil départemental de l'ordre des infirmiers de Dordogne ;Personnalités qualifiées désignées par le représentant de l'Etat dans le département :M ... (siège vacant) ;Madame Anne-Marie ROUSTEAU-GUILLOT, représentant l'Union Départementale des AssociationsFamliales de Dordogne (UDAF), association agréée au titre de l'article L. 1114-1 du code de la santépublique;Madame Annie DESMOULIN, représentant l'Association France Alzheimer Dordogne, association agrééeau titre de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique ;
Il - Participent, avec voix consultative aux séances du conseil de surveillance :- Le sénateur désigné par la commission permanente chargée des affaires sociales du Sénat : en coursde désignation ;- la députée de la 3*TM circonscription de Dordogne : Madame Florence JOUBERT ;
ARS - 24-2024-09-03-00006 - CHIC RDD-2024 09 03-CS ArrModif 17
le maire de commune de Saint Aulaye ou son représentant, commune siége du centre hospitalier deSaint Aulaye, établissement public de santé fusionné avec le centre hospitalier intercommunalRibérac-Dronne-Double ;le maire de commune de Saint Privat des Prés ou son représentant, commune siége du centrehospitalier La Meynardie de Saint Privat des Prés, établissement public de santé fusionné avec lecentre hospitalier intercommunal Ribérac-Dronne-Double ;le maire de commune de La Roche Chalais ou son représentant, commune siège de l'EHPAD de LaRoche Chalais, établissement public en direction commune avec le centre hospitalier intercommunalRibérac-Dronne-Double ;le président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire ;le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ou son représentant ;la directrice de la caisse primaire d'assurance maladie de Dordogne ou son représentant, désigné enapplication du premier alinéa de l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein des établissements publicsde santé, lorsqu'elle existe ;Madame Sylvie DAROLES-BEAU, représentant les familles des personnes accueillies.
Article 3 : La durée du mandat des membres du conseil de surveillance est fixée à 5 ans, sous réserve desdispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.
Article 4 : Le présent arrété sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Dordogne.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou desa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Dordogne, de faire I'objet :soit d'un recours gracieux devant le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;soit d'un recours hiérarchique devant le ministre de la santé et de la prévention ;soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent (ce dernier peut être saisi parrequête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialiséevia l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).
Périgueux, le < 3 SDélégâtionLe Directeur de ;2 AB& de Dordogne,Départemen
Didier COUTEAUD
ARS - 24-2024-09-03-00006 - CHIC RDD-2024 09 03-CS ArrModif 18
ARS
24-2024-09-02-00019
Domme-2024 09 02-CS ArrModif
ARS - 24-2024-09-02-00019 - Domme-2024 09 02-CS ArrModif 19
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E ARÉPUBLIQUE uRFRANÇAISE @ ) Agence Régionalede SantéLiberté Nouvelle AquitaineÉgalitéFraternité
Délégation départementale de la Dordogne Arrêté portant modification de la composition duPôle sanitaire/médico-social Conseil de surveillance du centre hospitalier de2024 Domme
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Le directeur général de I'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1431-1, L.1431-2, L. 1432-2, L.6143-5 et R.6143-1 à 16; .Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentrationet portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, notamment l'article 125 ;Vu l'arrété du directeur général de I'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 24 septembre2020 fixant le renouvellement global des membres du conseil de surveillance du centre hospitalier deDomme ;Vu l'arrêté du 16 novembre 2022 portant modification de la composition du conseil de surveillance du centrehospitalier de Domme ;Vu la décision en date du 28 juin 2024 portant délégation permanente de signature du directeur général deI'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;Considérant la modification de la composition du conseil de surveillance des établissements de santé etla possibilité pour les députés, sénateurs et, lorsqu'il y a fusion d'établissement ou direction commune, lesmaires des communes y adhérant, de participer avec voix consultative aux séances du conseil desurveillance du centre hospitalier de Domme ;Considérant le résultat des élections législatives du 7 juillet 2024 ;
Arrête
Article 1": l'arrêté du 16 novembre 2022 susvisé est annulé.
Article 2 : Le conseil de surveillance du centre hospitalier de Domme, sis Rue de l'Hôpital 24250 DOMME,établissement public de santé de ressort communal est composé des membres ci-après :| - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :1°) Au titre des représentants des collectivités territoriales :Monsieur Jean-Claude CASSAGNOLE, maire de la commune de Domme, siège de l'établissement ;
ARS Nouvelle-Aquitaine - 103, rue de Belleville 33000 Bordeauxwww_ars nouvelle-aquitaine sante fr
ARS - 24-2024-09-02-00019 - Domme-2024 09 02-CS ArrModif 20
Madame Sylvie HUSSON-JOUANEL, représentant la communauté de communes de Domme-Villefranchedu Périgord, établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ;Monsieur Germinal PEIRO, représentant le Président du Conseil Départemental de la Dordogne ;2°) Au titre des représentants du personnel :Madame Isabelle FORT, représentant la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;Madame le docteur Sylvie MERLHIOT, représentant la commission médicale d'établissement ;Monsieur Pascal SERIN, représentant désigné par les organisations syndicales ;3°) Au titre des personnalités qualifiées :Personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine :M ... ( siège à pourvoir) ;Personnalités qualifiées désignées par le représentant de I'Etat dans le département :Madame Claudine MARCON, représentant la fédération départementale Génération Mouvements deDordogne, association agréée au titre de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique ;Monsieur Henri BOUCHARD, représentant l'Union Départementale des Associations Familiales deDordogne (UDAF), association agréée au titre de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique ;M ... (siège à pourvoir), représentant les usagers ;Il — Participent, avec voix consultative, aux séances du conseil de surveillance :- le sénateur désigné par la commission permanente chargée des affaires sociales du Sénat : en coursde désignation ;- le député de la 4*TM circonscription de Dordogne : Monsieur Sébastien PEYTAVIE ;- la directrice générale du centre hosptialier de Périgueux, établissement support de la directioncommune entre les CH de Périgueux, Lanmary, Sarlat, Domme et Nontron ;- le président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire ;- le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ou son représentant ;- la directrice de la caisse primaire d'assurance maladie de Dordogne ou son représentant, désigné enapplication du premier alinéa de l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;- le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein des établissements publicsde santé, lorsqu'elle existe ;Monsieur Jean-Claude CASSAGNOLE, représentant les familles des personnes accueillies.
Article 3 : La durée du mandat des membres du conseil de surveillance est fixée à 5 ans, sous réserve desdispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.
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Article 4 : Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Dordogne.
Article 5 : Le présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou desa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Dordogne, de faire l'objet :- soit d'un recours gracieux devant le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;- soit d'un recours hiérarchique devant le ministre de la santé et de la prévention ;- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent (ce dernier peut étre saisi parrequête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de maniére dématérialiséevia I'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).
Périgueux,le = 2 SEP
Didier COUTEAUD
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ARS
24-2024-12-03-00002
Mouleydier LHI AP SCI MIABLA
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È'ÈÉ{ËTE AGENCE REGIONALE DE SANTE NOUVELLE-AQUITAINE, . - I D
DORDOGNE Délégation départementale de DordogneLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral duRelatif au danger imminent pour la santé ou la sécurité physique des personnesconcernant l'immeuble situé609 avenue du barrageCommune : MOULEYDIER (24520)La préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 511-19 à L. 511-22, L. 521-1 àL. 521-4 et R. 511-1 à R. 511-13 ;Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1331-22 et L.1331-23 ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 27 février 1984 portant règlement sanitaire départemental de laDordogne;Vu le décret n°2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locauxd'habitation et assimilés ;Vu le décret n° 2023-641 du 20juillet 2023 relatif à l'entretien des foyers et appareils de chauffage, decuisine et de production d'eau chaude à combustion et au ramonage des conduits de fumée ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2024-11-25-00003 du 25 novembre 2024 accordant délégation de signatureà M. Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac; :Vu le rapport de visite établi le 8 octobre 2024 par les agents de la Direction Départementale desTerritoires ;Vu la visite du 6 novembre 2024 et le rapport de visite établi le 21 novembre 2024 par deux agents deI'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine ;Considérant que le rapport de visite constate que cet immeuble présente des dangers ou risquesimminents pour la santé ou la sécurité physique des personnes compte tenu des désordres ou élémentssuivants :— Mmauvaise évacuation des eaux usées ;— escaliers non-sécurisés ;— installation électrique non sécurisée ;Considérant que les désordres ci-dessus mentionnés induisent les risques suivants :— risques de survenue ou d'aggravation de pathologies ;— risques de chutes et de blessures ;
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— risques d'électrisation et d'électrocution ;Considérant qu'il y a lieu d'ordonner les mesures indispensables pour faire cesser immédiatement lesdangers ;Sur proposition du directeur général de l'Agence régionale de la santé de Nouvelle-AquitaineArrête :
Article 1er :Afin de faire cesser les dangers imminents dans l'immeuble sis 609 avenue du Barrage - MOULEYDIER,la SCI MIABLA, propriétaire du bien, est tenue de faire réaliser, dans les règles de l'art, dans un délai de30 jours à compter de la notification de l'arrêté, les travaux suivants :— assurer une bonne évacuation des eaux usées,— Sécuriser les escaliers,— mettre en sécurité l'installation électrique,Le cas échéant, durant les phases de travaux rendant les lieux temporairement inhabitables, lepropriétaire est tenu d'assurer aux occupants, à ses frais, un hébergement décent correspondant à leursbesoins conformément à l'article L. 521-3-1 du code de la construction et de l'habitation.Article 2 :
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Le propriétaire mentionné à l'article 1 est tenue de respecter les droits des occupants dans lesconditions précisées aux articles L. 521-1 à L. 521-3-2 du code de la construction et de I'habitation,reproduits en annexe 1.À partir de la notification du présent arrêté, les locaux devenus vacants ne peuvent être ni loués, ni mis àdisposition, ni occupés pour quelque usage que ce soit et ce jusqu'a la notification de l'arrêté demainlevée.Article 3 :En cas de non-exécution de ces mesures dans les délais fixés aux articles 1 et 2 à compter de lanotification du présent arrêté, il sera procédé d'office aux mesures prescrites aux frais de l'intéressédans les conditions précisées à l'article L. 511-16 du code de la construction et de l'habitation. Lacréance en résultant sera recouvrée dans les conditions précisées à l'article L. 511-17 du code de laconstruction et de l'habitation.Article 4 :Le non-respect des prescriptions du présent arrêté et des obligations qui en découlent sont passiblesdes sanctions pénales prévues par l'article L. 511-22 du code de la construction et de I'habitation.Le non-respect des dispositions protectrices des occupants, prévues par les articles L. 521-1 et suivantsdu code de la construction et de I'habitation est également passible de poursuites pénales dans lesconditions prévues par l'article L. 521-4 du code de la construction et de l'habitation.Article 5 :La mainlevée du présent arrété ne pourra être prononcée qu'après constatation, par les agentscompétents, de la réalisation des mesures prescrites lorsqu'elles mettent fin durablement au danger despersonnes.
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Le propriétaire mentionné à l'article 1 tient à la disposition de l'administration tous justificatifs attestantde la bonne réalisation des travaux. Une attestation de mise en sécurité de l'installation électrique devraêtre établie par un bureau de contrôle, par un diagnostiqueur itmmobilier ou par le Consuel.Article 6 :Le présent arrêté sera notifié au propriétaire et aux occupants. Il sera affiché à la mairie de Mouleydier etsur la façade de l'immeuble concerné.Article 7 :Le présent arrêté est publié au fichier immobilier dont dépend l'immeuble. Il est transmis au maire deMouleydier, au procureur dela Répüblique, aux organismes payeurs des allocations de logement et del'aide personnalisée au logement, ainsi qu'aux gestionnaires du fonds de solidarité pour le logement dudépartement, conformément à l'article R. 511-6 du code de la construction et de l'habitation.Article 8 :Le présent arrété peut faire I'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet de la Dordogne etd'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé (Direction générale de la santé-EA2, 14avenue Duquesne, 75350 Paris 07SP). 'L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut étre déposé auprès du tribunal administratif, 9 rue TastetCS 21490 - 33000Bordeaux, dans le délai de deux mois suivant la réponse de l'administration si un recours administratif aété déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 9 :Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le sous-préfet de Bergerac, le directeur généralde l'agence régionale de santé de Nouvelle Aquitaine, le directeur départemental des territoires de laDordogne, la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de la Dordogne, Monsieur le maire de Mouleydier sont chargés chacun en ce qui leconcerne de l'exécution du présent arrêté."93 DEC. 2024Fait à Bergerac, le
Pour la préfète et par délégationLe sous-préfet deîer/
Frédéric CARRE
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ARS
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Délégation départementale de la Dordogne
LibertéEgalitéFraternité
RÉPUBLIQUE g rFRANCAISE @ ) Agerce Régionalede Santé :Nouvelle AquitaineArrêté portant modification du conseil de surveillance duPôle Sanitaire et Médico-Social centre hospitalier de Périgueux — Dordogne2024
Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 6143-1, L. 6143-2, L. 1432-2, L.6143-5 et R. 6143-1 à 16 ;Vu l'arrété dérogatoire du 3 juin 2010 fixant le nombre de membres du conseil de surveillancedu centre hospitalier de Périgueux, 80, avenue Georges Pompidou 24019 Périgueux Cédex(Dordogne),Vu l'arrété en date du 24 septembre 2020 fixant le renouvellement global des membres duconseil de surveillance du centre hospitalier de Périgueux ;Vu l'arrété du 16 novembre 2022 portant modification de la composition du conseil desurveillance du centre hospitalier de Périgueux ;Vu la décision du 31 mai 2024 portant délégation de signature du directeur général de I'agencerégionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;Considérant la modification de la composition du conseil de surveillance des établissementspublics de santé et la possibilité pour les députés, sénateurs et, lorsqu'il y a fusiond'établissements ou direction commune, les maires des communes y adhérant, de participeravec voix consultative aux séances du conseil de surveillance du centre hospitalier dePérigueux ;Considérant la démission de Monsieur Guy PENAUD en qualité de représentant des famillesaccueillies au sein du Conseil de la vie sociale de l'EHPAD du centre hospitalier de Périgueuxet siégeant à ce titre au conseil de surveillance du centre hospitalier de Périgueux ;Considérant l'élection de Monsieur Christian TRARIEUX en qualité de représentant desfamilles accueillies au sein du Conseil de la vie sociale de l'EHPAD du centre hospitalier dePérigueux et siégeant à ce titre au conseil de surveillance du centre hospitalier de Périgueux ;Considérant la dissolution de l'Assemblée Nationale en date du 9 juin 2024 empéchant ladéputée de la 1** circonscription de Dordogne de siéger au conseil de surveillance du centrehospitalier de Périgueux :
ARS Nouvere Aquitaine- 103 rue de Bereyilie CS 61704 —- 23063 Bordeaux Cécexstandarc : 09 69 37 00 33l'.\" ."",i- LWNW 313 PQUYS -l
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Article 1 : l'arrêté susvisé du 16 novembre 2022 est annulé.Article 2 : Le conseil de surveillance du centre hospitalier de Périgueux, sis au 80, avenueGeorges Pompidou 24019 Périgueux (Dordogne), établissement public de ressort communalest composé des membres ci-après :| - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :1°) Au titre des représentants des collectivités territoriales :Madame Delphine LABAILS, Maire de la commune de Périgueux, siège del'établissement ;Monsieur Brice DEMARET, représentant de la commune de Périgueux ;Madame Marie-Claude KERGOAT et Monsieur Thierry CIPIERRE, représentants dela communauté de communes Le Grand Périgueux, établissement public de coopérationintercommunale à fiscalité propre ;Madame Christelle BOUCAUD, représentante du Conseil Départemental de laDordogne;
2°) Au titre des représentants du personnel :Monsieur Ludovic DUCROQUET, représentant de la commission de soins infirmiers,de rééducation et médico-techniques ;Monsieur le docteur Laurent PRADEAUX et Madame le docteur Claire CALMETTES,représentants de la commission médicale d'établissement ;Madame Hélène RESENDE-MARQUES et Monsieur Sahmy CHIAB, représentantsdésignés par les organisations syndicales ;
3°) Au titre des personnalités qualifiées :Personnalités qualifiées désignées par le directeur général de l'agence régionale de santéNouvelle-Aquitaine :Monsieur Jean-Paul BAUTISTAM... (Siège à pourvoir)Personnalités qualifiées désianées par le représentant de l'Etat dans le département :Madame le Docteur Sophie DISTINGUIN, Médecin ordinal ;Madame Geneviève DEMOURES, représentante des usagers de l'associationFrance Alzheimer Dordogne, association agréée au titre de l'article L. 1114-1 du code de lasanté publique ;Monsieur Gilbert BESNARD, représentant des usagers désigné par l'AssociationDroit de Mourir dans la Dignité de Dordogne, association agréée au titre de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique ;
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Il - Participent, avec voix consultative, aux séances du conseil de surveillance :- Madame Marie-Claude VARAILLAS, sénatrice ;- Le député de la 1** circonscription de la Dordogne : en cours de désignation ;- Le maire de la commune d'Antonne et Trigonant, ou son représentant, communesiège du centre hospitalier de Lanmary, établissement public de santé en directioncommune avec le centre hospitalier de Périgueux ;- Le maire de la commune de Sarlat la Canéda, ou son représentant, commune siégedu centre hospitalier Jean Leclaire de Sarlat, établissement public de santé endirection commune avec le centre hospitalier de Périgueux ;- Le maire de la commune de Domme, ou son représentant, commune siège ducentre hospitalier de Domme, établissement public de santé en direction communeavec le centre hospitalier de Périgueux ;- Le maire de la commune de Nontron, ou son représentant, commune siège ducentre hospitalier de Nontron, établissement public de santé en direction communeavec le centre hospitalier de Périgueux ;-Le président de la commission médicale d'établissement, vice-président dudirectoire;- Le directeur général de I'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ou sonreprésentant ;- La directrice de la caisse primaire d'assurance maladie de Dordogne ou sonreprésentant, désigné en application du premier alinéa de l'article L. 174-2 du codede la sécurité sociale ;- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein desétablissements publics de santé, lorsqu'elle existe.- Le représentant des familles accueillies : Monsieur Christian TRARIEUX ;Article 3 : La durée du mandat des membres du conseil de surveillance est fixée à 5 ans, àpartir de la date du présent arrété, sous réserve des dispositions particulières prévues àl'article R. 6143-12 du code de la santé publique.
Article 4 : Le présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture deDordogne, de faire l'objet :- Soit d'un recours gracieux devant le directeur général de l'agence régionale desanté Nouvelle-Aquitaine ;- soit d'un recours hiérarchique devant le ministre des solidarités et de la santé ;- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent (ce dernierpeut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé deréception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen »accessible sur le site www.telerecours.fr .
9 5 JUIN 2024Fait à Périgueux, leLe Directeur de la délég rtementaleARS de Dordogne
ARS - 24-2024-06-25-00004 - Perigueux-2024 06 25-CS Arr Modif 31
ARS NOUVELLE-AQUITAINE
24-2024-12-09-00002
Arrêté modificatif de l'arrêté n° 24-2024-11-22-00004
du 22 novembre 2024 portant agrément du Centre
dentaire mutualiste de Nontron ayant pour numéro
FINESS ET 240 015 636 pour ses activités dentaires.
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2024-12-09-00002 - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 24-2024-11-22-00004 du 22 novembre 2024 portant
agrément du Centre dentaire mutualiste de Nontron ayant pour numéro FINESS ET 240 015 636 pour ses activités dentaires. 32
ExREPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Nouvelle AquitaineÉgalitéFraternité
Arrété modificatif n°du 09 DEC. 2024portant modification de l'arrêté n° 24-2024-11-22-00004 du 22 novembre 2024 portantagrément du centre dentaire mutualiste deNontron ayant pour numéro FINESS ET240 015 636 pour ses activités dentaires
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6323-1 et suivants et D.6323-1 à D.6323-12 ;VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination dudirecteur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoît ELLEBOODE ;VU l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;VU la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portantdélégation permanente de signature en date du 30 octobre 2024 publiée au recueil des actesadministratifs le 4 novembre 2024 (n°R75-2024-215) ;VU l'instruction N°DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative à l'application de la loi n°2023-378 du19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;VU l'arrêté n°24-2024-11-22-00004 du 22 novembre 2024 portant agrément du centre dentairemutualiste de Nontron ayant pour numéro FINESS ET 240 015 636 pour ses activités dentaires ;
ARRETEArticle 1 :L'article 1 de l'arrêté n°24-2024-11-22-00004 du 22 novembre 2024 susvisé est modifié comme suit :Le centre de santé dont la raison sociale est Centre dentaire mutualiste de Nontronsitué à l'adresse suivante 1 bis rue du Pré de la Serve — 24300 NONTRONdont le numéro FINESS ET est 240 015 636et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Mutualité Française Dordognesitué à l'adresse suivante 73 avenue Jean Jaurès — 24650 CHANCELADE,EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.
D sO A4 =A ARAEA DADAdrasse 3 Disrue B e A 2082 ROR
m
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2024-12-09-00002 - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 24-2024-11-22-00004 du 22 novembre 2024 portant
agrément du Centre dentaire mutualiste de Nontron ayant pour numéro FINESS ET 240 015 636 pour ses activités dentaires. 33
Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou I'antenneconcerné.
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté n°24-2024-11-22-00004 du 22 novembre 2024 susvisérestent inchangées.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laDordogne et notifié au gestionnaire du centre de santé dentaire mutualiste de Nontron.
Le 99 BEC. 202h à Périguéux,
Le Directeur général de 'Agence#€gional€ de santé
Didier COUTEAUD
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2024-12-09-00002 - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 24-2024-11-22-00004 du 22 novembre 2024 portant
agrément du Centre dentaire mutualiste de Nontron ayant pour numéro FINESS ET 240 015 636 pour ses activités dentaires. 34
ARS NOUVELLE-AQUITAINE
24-2024-12-09-00001
Arrêté modificatif en date du 9 décembre 2024
portant modification de l'arrêté n° 2024-11-22-00003
du 22 novembre 2024 portant agrément du centre
dentaire mutualiste de Chancelade ayant pour
numéro FINESS ET 240 018 036 pour ses activités
dentaires.
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2024-12-09-00001 - Arrêté modificatif en date du 9 décembre 2024 portant modification de l'arrêté n°
2024-11-22-00003 du 22 novembre 2024 portant agrément du centre dentaire mutualiste de Chancelade ayant pour numéro FINESS ET 240 018
036 pour ses activités dentaires.
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Nouvelle AquitaineÉgalitéFraternité
Arrêté modificatif n°u 09 DEC. 2024portant modification de l'arrêté n° 24-2024-11-22-00003 du 22 novembre 2024 portantagrément du centre dentaire mutualiste deChancelade ayant pour numéro FINESS ET240 018 036 pour ses activités dentaires
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6323-1 et suivants et D.6323-1 à D.6323-12 ;VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination dudirecteur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoit ELLEBOODE ;VU l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;VU la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portantdélégation permanente de signature en date du 30 octobre 2024 publiée au recueil des actesadministratifs le 4 novembre 2024 (n°R75-2024-215) ;VU l'instruction N°DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative à l'application de la loi n°2023-378 du19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;VU l'arrêté n°24-2024-11-22-00003 du 22 novembre 2024 portant agrément du centre dentairemutualiste de Chancelade ayant pour numéro FINESS ET 240 018 036 pour ses activités dentaires ;
ARRETEArticle 1 :L'article 1# de l'arrêté n°24-2024-11-22-00003 du 22 novembre 2024 susvisé est modifié comme suit :Le centre de santé dont la raison sociale est Centre dentaire mutualiste de Chanceladesitué à l'adresse suivante 73 avenue Jean Jaurès — 24650 CHANCELADEdont le numéro FINESS ET est 240 018 036et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Mutualité Française Dordognesitué à l'adresse suivante 73 avenue Jean Jaurès — 24650 CHANCELADE,EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.
= ~ 2 Hhie riuia Ralla ~Q 04704 ASNER DADN
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ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2024-12-09-00001 - Arrêté modificatif en date du 9 décembre 2024 portant modification de l'arrêté n°
2024-11-22-00003 du 22 novembre 2024 portant agrément du centre dentaire mutualiste de Chancelade ayant pour numéro FINESS ET 240 018
036 pour ses activités dentaires.
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Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou I'antenneconcerné.
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté n°24-2024-11-22-00003 du 22 novembre 2024 susvisérestent inchangées.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laDordogne et notifié au gestionnaire du centre dentaire mutualiste de Chancelade.
Le 09 DEC. 2024 àPérigÿeux,
Le Directeur général de l'Agence régionale"Nouvelle-Aquitaine et par délééLe Directeur départerde la Délégation départemeptaé la Dordogne,
Didier COUTEAUD
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2024-12-09-00001 - Arrêté modificatif en date du 9 décembre 2024 portant modification de l'arrêté n°
2024-11-22-00003 du 22 novembre 2024 portant agrément du centre dentaire mutualiste de Chancelade ayant pour numéro FINESS ET 240 018
036 pour ses activités dentaires.
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Préfecture de la Dordogne
24-2024-12-06-00001
Cessation MOREAU La Coquille
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Es Direction des SécuritésPREFETE . |DE LA Bureau sécurité routièreDORDOGNE 'LibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant abrogation d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile, àtitre onéreux (EECA), dénommé « ECOLE DE CONDUITE MOREAU » '
La préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le code de la route, notamment ses articles L 213-7 et R 213-7 à R 213-9 ;VU le décret du 6 novembre 2024 nommànt Madame Marie AUBERT, préfète de la Dordogne,VU le décret du 15 avril 2022 nommant Monsieur Nicolas DUFAUD, sous-préfet, secrétaire général,VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière, 'VU l'arrêté ministériel du 12 avril 2016 de Monsieur le Ministre de l'Intérieur relatif à l'exploitation desétablissements assurant, à titre onéreux, l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière,VU l'arrêté préfectoral n° 24-2021-03-15-00008 du 15 mars 2021 portant renouvellement d'agré'mentsous le numéro E 16 024 00001 O pour une durée de 5 ans de |'établissement d'enseignement de |aconduite « ECOLE DE CONDUITE MOREAU » situé 45 rue de la République à LA COQUILLE (24450) etexploité par Monsieur Dominique MOREAU,VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 accordant délégation de signature à Monsieur NicolasDUFAUD sous-préfet, secrétaire général de la préfète de la Dordogne,Considérant la demande écrite de Monsieur Dominique MOREAU en date du 24 septembre 2024indiquant la cessation de son activité sur ce local,SUR proposition de Monsieur Nicolas DUFAUD, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne,
ARRETE
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Article 1 : L'arrété préfectoral n° 24-2021-03-15-00008 du 15 mars 2021 autorisant Monsieur DominiqueMOREAU à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté devra faire l'objet d'un affichage sur la porte d'entrée principale deI'établissement.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par |'arrété du 8 janvier 2001.Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant au bureau de l'éducation et de la sécurité routières.
Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne est chargé de l'exécution duprésent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé, inséré au recueil des actes administratifs, et dont copiesera adressée à madame la maire de LA COQUILLE pour information.
Périgueux le,
Pour la préfète et par délégation,; ; o/ s ILe sous-préfet, secrétajre général,
Nicolas DUFAU
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'un :- recours gracieux auprès de la préfète de la Dordogne, 2 rue Paul Louis Courier 24000 PERIGUEUX- recours hierarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 PARIS- recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX.Ces voies de recours n'ont pas d'effet suspensif.
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Préfecture de la Dordogne
24-2024-12-06-00002
Creation SECURITE ET CONDUITE 2024
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| 4R | Direction des SécuritésPRÉFÈTE |DE LA Bureau sécurité routièreDORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant agrément d''un établissement d'enseignement de la conduite automobile, à titre onéreux(EECA), dénommé «SECURITE ET CONDUITE »
La préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la route, notamment ses articles L 213-1 et suivants et R 213-1et suivants ;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Marie AUBERT, préfète de la Dordogne,VU le d'écret du 15 avril 2022 nommant Monsieur Nicolas DUFAUD, sous-préfet, secrétaire général,VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière,VU l'arrêté ministériel du 12 avril 2016 de Monsieur le Ministre de I'Intérieur relatif à l'exploitation desétablissements assurant, à titre onéreux, l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière, ' 'VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 accordant délégation de signature à Monsieur NicolasDUFAUD sous-préfet, secrétaire général de la préfète de la Dordogne,Considérant la demande présentée le 14 août 2024 par Madame Marina CAMINADE née le 5 mars 1993en vue d'être autorisée à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduiteautomobile,SUR la proposition de Monsieur Nicolas DUFAUD, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne,
ARRETEArticle 1 : Madame Marina CAMINADE est autorisée à exploiter, sous le numéro E 24 024 0003 O, unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière (n° de siret 352787428), dénommé « SECURITE ET CONDUITE »situé au 32 avenue FirminBouvier à BOULAZAC ISLE MANOIRE (24750).Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
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Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser lesformations pour les catégories de permis suivantes :B/BE/C/EC/D/AACArticle 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001susvisé.Article 5 : En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelledemande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.Article 6: En cas de modification des moyens humains (enseignants) et/ou matériels (véhicules),I'exploitant est tenu d'en informer le bureau de l'éducation et de la sécurité routières, en fournissantune copie de l'autorisation d'enseigner du nouvel enseignant et/ou du certificat d'immatriculationaccompagné de |'attestation d'assurance du nouveau véhicule.Article 7: Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 8 : L'agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions fixées par lesarticles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001.Article 9 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registrenational de l'enseignementde la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé parl'arrêté susvisé.Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant au bureau de l'éducation et de la sécurité routieres.Article 10: Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne est chargé de l'exécution duprésent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé, inséré au recueil des actes administratifs, et dont copie seraadressée à madame la maire de BOULAZAC ISLE MANOIRE pour information.
Périgueux le,
Pour la préfète et par délégation,Le sous-préfet, secrétaire général
Nicolas DUFAUD /
ÿ/
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de la notification, d'un :- recours gracieux auprès de la préfète de la Dordogne, 2 rue Paul Louis Courier 24000 PERIGUEUX- recours hierarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 PARIS- recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX.Ces voies de recours n'ont pas d'effet suspensif.
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Préfecture de la Dordogne
24-2024-12-09-00003
SECURITE PUBLIQUE-Arrêté préfectoral constatant
des circonstances particulières dans le département
de la Dordogne liées à l'existence de menaces
graves pour la sécurité publique-09122024
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-12-09-00003 - SECURITE PUBLIQUE-Arrêté préfectoral constatant des circonstances particulières dans le
département de la Dordogne liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique-09122024 44
E:" | ' | - CabinetPREFETE Direction des sécuritésDE LA | -DORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
. ARRETE PREFECTORAL N°CONSTATANT DES CIRCONSTANCES PARTICULIERES DANS LE DEPARTEMENT DE LADORDOGNE LIÉES A L'EXISTENCE DE MENACES GRAVES POUR LA SECURITE PUBLIQUE
La préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L.611-1 et L.613-2, modifié par la loin° 2021-8646 du 25 mai 2021 ;Vu le code général des transports, notamment ses articles L.2251-1, L.2551-3 et L.2251-9 ;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Marie AUBERT, préfète dela Dordogne;Considérant le niveau élevé de la menace terroriste qui a conduit le gouvernement à ré-haus-ser la posture VIGIPIRATE au niveau « urgence attentat » le 24 mars 2024;Considérant l'existence d'un contexte international dégradé, notamment le conflit au Moyen-Orient qui perdure ; -Considérant que les circonstances particulières actuelles justifient la mise en place de me-sures renforcées pour assurer la sécurité des personnes et des biens;. Considérant la fréquentation accrue de passagers dans les gares et les transports ferroviaireset l'affluence touristique en période de fêtes de fin d'année ;Considérant la progression constante des atteintes aux personnes et du nombre de voyageursporteurs d'une arme à bord des trains ;Considérant que dans ce contexte, il convient de prendre des mesures adaptées afin\ d'assurer la sécurité des usagers des gares, stations, arréts et dans les véhicules de transportaffectés aux passagers de la SNCF situés en Dordogne;Considérant la demande formulée par la directrice zonale de la sûreté de la SNCF en date du4 décembre 2024 sollicitant l'autorisation de faire effectuer des palpations de sécurité par les
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personnels du service interne de sécurité pour la période du 13 décembre 2024 au 12 janvier2025 ; |Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet :
ARRETE
Article 1 : Les circonstances particulières liées à I'existence de menaces graves pour la sécuritépublique justifient le recours aux mesures de palpation de sécurité prévues à l'article L.613-2du Code de la sécurité intérieure dans les gares, stations, arrêts et véhicules de transportsrelevant de la SNCF dans les limites du département de la Dordogne.Article 2 : Les palpations de sécurité mentionnées à l'article 1°" ne peuvent être réalisées quepar des agents du service interne de sécurité de la SNCF.Article 3 : La durée d'app'lic;ation de cette autorisation d'effectuer des palpations de sécuritépar les agents du service interne de sécurité de la SNCF est fixée du 13 décembre 2024 au12 janvier 2025.Article 4: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne etMadame la directrice de la zone de sûreté Sud-Ouest de la SNCF sont chargés, chacun pource qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Dordogne et dont une copie pour information seraadressée à Monsieur le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, Préfet de la zone de défense etde sécurité sud-ouest, Préfet de la Gironde, à Monsieur le procureur de la République duTribunal Judiciaire de Périgueux, à Madame la procureure de la République du TribunalJudiciaire de Bergerac, à Monsieur le directeur zonal de la police nationale, à Monsieur ledirecteur interdépartemental de la police nationale de la Dordogne et à Monsieur le colonel,commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Dordogne.Périgueux, le 9 9 DEC, 2024La préfèteñ,.Marie AUBERT
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Préfecture de la Dordogne
24-2024-11-22-00016
VIDEOPROTECTION-S.A.S. NOVI-Beauty Success
Institut-PERIGUEUX-arrêté-1876-22112024
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Institut-PERIGUEUX-arrêté-1876-22112024 47
Ex CabinetPRÉFET | _DE LA Direction des SécuritésDORDOGNELibré Bureau Sécurité Publiqueœalitéd'raternité
ARRÊTÉ N°PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION
Le préfet de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4;VU le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection, pris pour application destitres Il (chapitre IIl) et V du livre |l du code de la sécurité intérieure;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret en date du 03 novembre 2021 portant nomination de M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE,préfet de la Dordogne;VU le décret en date du 17 novembre 2023 portant nomination de M. Marin LASSALLE, sous-préfet,directeur de cabinet du préfet de la Dordogne ;VU l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2024-09-02-00003 en date du 02 septembre 2024 accordant délégation designature à M. Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Dordogne ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur leDirecteur Général - S.A.S. NOVI - Beauty Success Institut, établissement situé à (au) 225, routed'Angouléme - Zone Commerciale Le Privilège - 24000 PERIGUEUX, enregistrée sous le numéro 20100628-OP.20103615_1876 ;VU l'avis favorable de la commission départementale de vidéoprotection de la Dordogne en date du 24septembre 2024 ;CONSIDÉRANT qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que la demande d''autorisationrépond aux finalités du système prévues par la loi ;SUR proposition de M. Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Dordogne;ARRETEArticle 1° ; Monsieur le Directeur Général - S.A.S. NOVI - Beauty Success Institut est autorisé(e), dans lesconditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre unsystème de vidéoprotection dans son établissement situé à (au) 225, route d'Angoulême - ZoneCommerciale Le Privilège - 24000 PERIGUEUX.
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Institut-PERIGUEUX-arrêté-1876-22112024 48
Ce système composé de 2 caméras intérieures doit être conforme aux normes techniques fixées par laréglementation en vigueur et ne devra pas étre destiné a alimenter un fichier nominatif.Article2 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1%, parune signalétique appropriée.Article4 : Le titulaire de la présente autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrementsréalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Il devra informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras.Article5: Le responsable de la mise en œuvre du système, devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images (notamment sur leurconfidentialité) ainsi que dans la maintenance du système mis en place. La salle de visionnage,d'enregistrement et de traitement des images ne pourra être accessible qu'aux personnes dûmenthabilitées et autorisées par l'autorité responsable du système.Conformément aux articles L252-3 et R252-12 du code de la sécurité intérieure, l'accès aux images, auxenregistrements et la transmission des images est ouvert à certains militaires et/ou fonctionnaires depolice nommément désignés et habilités par le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale ou le directeur interdépartemental de la police nationale de la Dordogne.Article6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementd'exploitant, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection desimages).Article7: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant au code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 du décret du 17octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisationa été délivrée.Article8: Lorsqu'un dispositif de vidéoprotection visionne un lieu de travail, les dispositionsd'information préalable des salariés, prévues par les articles L1221-9, L1222-4 et L.2323-32 doivent êtrerespectées.Article9 ; Le présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de I'Etat enDordogne, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sapublication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux.Article 10: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Dordogne et le directeurinterdépartemental de la police nationale ou le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présentarrété qui sera notifié au demandeur et dont copie sera adressée au maire de la commune pourinformation.Périgueux, le 2 2 H5V, 2024Le Préfet
Pour le Fxéfet etpe Sous-ffréfet, Direcfp!élégation,de Cabinet,
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-11-22-00016 - VIDEOPROTECTION-S.A.S. NOVI-Beauty Success
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Préfecture de la Dordogne
24-2024-07-25-00019
VIDEOPROTECTION-S.A.S. NOVI-Beauty
Success-BERGERAC-arrêté-1793-25072024
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-07-25-00019 - VIDEOPROTECTION-S.A.S. NOVI-Beauty Success-BERGERAC-arrêté-1793-25072024 50
Ex | CabinetPRÉFETDE LA | Direction des SécuritésDORDOGNE -it - Bureau Sécurité PubliqueFraternité
ARRETE N°PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
; Le préfet de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;VU le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection, pris pour application destitres Il (chapitre IIl) et V du livre 1l du code de la sécurité intérieure;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret en date du 03 novembre 2021 portant nomination de M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE,préfet de la Dordogne ;VU le décret en date du 15 avril 2022 portant nomination de M. Nicolas DUFAUD, sous-préfet, secrétairegénéral de la préfecture de la Dordogne, sous-préfet de Périgueux;VU l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;VU l'arrété préfectoral n° 24-2024-01-00-00002 en date du 11 janvier 2024 accordant délégation designature à M. Nicolas DUFAUD, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, sous-préfet de Périgueux; -VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur leDirecteur Général — S.A.S. NOVI - Beauty Success, établissement situé à (au) 19, rue de la Résistance -24100 BERGERAC, enregistrée sous le numéro 20100458-OP.20103532_1793 ;VU l'avis favorable de la commission départementale de vidéoprotection de la Dordogne en date du25/06/24;_ CONSIDÉRANT qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que la demande d'autorisationrépond aux finalités du système prévues par la loi ;SUR proposition de M. le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne;ARRÊTEArticle 1°: Monsieur le Directeur Général - S.A.S. NOVI - Beauty Success est autorisé(e), dans lesconditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre unsystème de vidéoprotection dans son établissement situé à (au) 19, rue de la Résistance — 24100BERGERAC. '
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-07-25-00019 - VIDEOPROTECTION-S.A.S. NOVI-Beauty Success-BERGERAC-arrêté-1793-25072024 51
Ce systeme composé de 8 caméras intérieures doit être conforme aux normes techniques fixées par laréglementation en vigueur et ne devra pas étre destiné a alimenter un fichier hominatif.Article 2 : Hormis le cas d'une enquéte de flagrant délit, d''une enquéte préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1¢, parune signalétique appropriée.Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrementsréalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Il devra informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras.Article 5: Le responsable dela mise en œuvre du système, devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images (notamment sur leurconfidentialité) ainsi que dans la maintenance du système mis en place. La salle de visionnage,d'enregistrement et de traitement des images ne pourra être accessible qu'aux personnes dûmenthabilitées et autorisées par l'autorité responsable du système.Conformément aux articles L252-3 et R252-12 du code de la sécurité intérieure, l''accès aux images, auxenregistrements et la transmission des images est ouvert à certains militaires et/ou fonctionnaires depolice nommément désignés et habilités par le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale ou le directeur interdépartemental de la police nationale de la Dordogne. 'Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementd'exploitant, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection desimages).Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à méme de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant au code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 du décret du 17octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisationa été délivrée.Article 8: Lorsqu'un dispositif de vidéoprotection visionne un lieu de travail, les dispositionsd'information préalable des salariés, prévues par les articles L1221-9, L1222-4 et L.2323-32 doivent êtrerespectées.Article 9 : Le présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laDordogne, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sapublication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux. -Article 10: Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne et le directeurinterdépartemental de la police nationale ou le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présentarrêté qui sera notifié au demandeur et dont copie sera adressée au maire de la commune pourinformation.Périgueux, le 2 5 UL, 2024Le Préfet
Pour le Préfle Secrg
Nicolas DUFAUD
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-07-25-00019 - VIDEOPROTECTION-S.A.S. NOVI-Beauty Success-BERGERAC-arrêté-1793-25072024 52
Préfecture de la Dordogne
24-2024-12-06-00003
ARRETE PORTANT COMPOSITION DU JURY
DELIVRANT LE BREVET DE JEUNES SAPEURS
POMPIERS
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-12-06-00003 - ARRETE PORTANT COMPOSITION DU JURY DELIVRANT LE BREVET DE JEUNES
SAPEURS POMPIERS 53
ExPRÉFÈTEDE LADORDOGNELibertéEgalitéFraternité
SERVICE JEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURSDE LA DORDOGNEGROUPEMENT FORMATIONService Administration GénéraleCS 91002 24009 Périgueux cedexTél - 05 53 35 82.82 Arrêté n° portantcomposition du jury délivrant le Brevet National deJeunes Sapeurs-PompiersLa Préféte de la DordogneChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territorialesVu le décret n°2021-1569 du 03 décembre 2021 relatif à la formation et au brevet de jeune sapeur-pompier et dejeune marin pompier,Vu l'arrêté conjoint n° 04-1435 de monsieur le préfet de la Dordogne et de monsieur le président du conseild'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Dordogne en date du 02 septembre2004, portant organisation du corps départemental des sapeurs-pompiers de la Dordogne,Vu l'arrêté ministériel du 18 juillet 2014 relatif à la formation des animateurs de jeunes sapeurs-pompiers,Vu l'arrêté ministériel du 03 décembre 2021 relatif à la formation et au brevet de jeune sapeur-pompier etde jeune marin-pompier,Vu l'arrêté préfectoral n °24-2024-10 04 00003 portant habilitation à la formation à préparer au brevet de jeunessapeurs-pompiers accordée à l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Dordogne par le Préfet de laDordogne en date du 04 octobre 2024,
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours,- ARRETE -Article 1 : Le jury d'examen est composé comme suit :
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-12-06-00003 - ARRETE PORTANT COMPOSITION DU JURY DELIVRANT LE BREVET DE JEUNES
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Président :Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Dordogne ou un officier de sapeurs-pompiersle représentant.Membres :æ _ 1e conseiller du directeur académique des services de l'éducation nationale chargé des fonctions de chef duservice départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ou à défaut la directrice académique desservices départementaux de l'éducation nationale du département ou son représentant ;le médecin-chef du service de santé et secours médical. ou son représentant.le président de l'union départementale des sapeurs-pompiers. ou son représentant,un officier de sapeurs-pompiers professionnels.un officier de sapeurs-pompiers volontaires, |un formateur titulaire de la formation définie par l'arrêté du 18 juillet 2014 relatif à la formation desanimateurs de jeunes sapeurs-pompiers, ayant participé à la formation,un sapeur-pompier titulaire de l'unité de valeur de formation d'encadrement des activités physiques de niveau2.Article 2 : Le jury se réunira pour délibérer au Service départemental d'incendie et de secours de la Dordogne, 2route de pommier - 24650 Notre Dame de Sanilhac.Le jury prend ses décisions à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du président estprépondérante. Tous les membres du jury ont voix délibérative. Le quorum est atteint lorsqu'au moins cinq membressont présents.Le jüry pourra lors de ses délibérations s'appuyer sur les évaluations formatives effectuées sur l'ensemble de laformation et en tant que de besoin, sur les observations des évaluateurs de l'équipe pédagogique.Article 3 : Tout candidat déclaré apte par le jury recevra le diplôme du brevet national de Jeune Sapeur-Pompierdélivré par Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours.Article 4 : Conformément aux articles R-421-1 et R-421-5 du code de la justice administrative le tribunaladministratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deuxmois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture.Article 5 : Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours et Madame la directriceacadémique des services de l'éducation nationale sont chargés chacun pour ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat de la Dordogne.
Fait à Périgueux, le 6 { "L, Loz '7La préfè
Marie AUBERT
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