AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-210
PUBLIÉ LE 5 MAI 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service Agriculture
et Développement Rural
12-2025-04-30-00004 - Arrêté désignant les membres de la section
spécialisée "économie et structures" de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) (7 pages) Page 3
12-2025-04-30-00003 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) en
séance plénière (9 pages) Page 11
2
Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2025-04-30-00004
Arrêté désignant les membres de la section
spécialisée "économie et structures" de la
commission départementale d'orientation de
l'agriculture (CDOA)
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-04-30-00004 - Arrêté désignant les membres de la section spécialisée
"économie et structures" de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) 3
ExPREFETEDE L'AVEYRONLibertéÉgalitéFraternité
SERVICE AGRICULTURE ET
DEVELOPPEMENT RURAL
Arrêté en date du 30 avril 2025
Arrêté désignant les membres de la section spécialisée « économie et structures » de la
commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA)
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R.313-1 à R.313-8 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R*133-1, R*133-2
et R*133-3 à R*133-15 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n°12-2024-09-04-0005 du 4 septembre 2024 désignant les membres de la
section spécialisée « Économie et structures » de la Commission départementale d'orientation de
l'agriculture (CDOA) ;
VU l'arrêté préfectoral n°12-2025-04-11-0004 du 11 avril 2025 fixant la liste des organisations
syndicales d'exploitants agricoles habilitées à siéger dans le département au sein des commissions,
comités professionnels ou organismes ;
VU les propositions présentées par les différentes organisations professionnelles siégeant à la
CDOA ;
VU l'avis de la Directrice départementale des territoires de l'Aveyron ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la Préfecture
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-04-30-00004 - Arrêté désignant les membres de la section spécialisée
"économie et structures" de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) 4
– A R R E T E -
Article 1 er : La section spécialisée « Économie et structures » de la Commission Départementale
d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) du département de l'Aveyron est présidée par la Préfète ou son
représentant. En l'absence de la Préfète ou de son représentant, cette section spécialisée est présidée
par la directrice de la Direction départementale des territoires (DDT) de l'Aveyron ou son représentant.
Cette section spécialisée comprend vingt-trois membres dont :
1 – Six membres désignés es-qualité
- la présidente du Conseil Régional d'Occitanie ou son représentant,
- le président du Conseil Départemental de l'Aveyron ou son représentant,
- la directrice de la Direction départementale des territoires de l'Aveyron ou son représentant,
- le directeur de la Direction départementale des finances publiques de l'Aveyron ou son représentant,
- le président de la Caisse de la Mutualité Sociale Agricole Midi-Pyrénées Nord ou son représentant.
2 – Trois représentants de la Chambre d'agriculture
Titulaires :
Monsieur Laurent SAINT AFFRE
182, impasse de Brengou – 12260 OLS ET RHINODES
Madame Gabrielle MAYMARD
Frontin – 12780 VEZINS DE LEVEZOU
Madame Clémence BERNIE
275 route de Roquelaure – 12500 LASSOUTS
Suppléants :
Monsieur Rémi GABRILLAGUES
Le Fabrou - 12140 FLORENTIN LA CAPELLE
Monsieur Bernard MOLINIE
Le Lac blanc – 12800 CAMJAC
Madame Virginie ANDRIEU
217 route du Cayre, La Fabrie– 12160 CAMBOULAZET
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-04-30-00004 - Arrêté désignant les membres de la section spécialisée
"économie et structures" de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) 5
3 – Deux représentants des activités de transformation
• ENTREPRISES AGRO-ALIMENTAIRES NON COOPÉRATIVES
Titulaire :
Monsieur Christian SINGLA
RAGT – Rue Émile SINGLA – BP 3331 – 12033 RODEZ CEDEX 9
Suppléants :
Monsieur Nicolas LESCAT
RAGT – Rue Émile SINGLA – BP 3331 – 12033 RODEZ CEDEX 9
Monsieur Laurent GUERREIRO
RAGT – Rue Émile SINGLA – BP 3331 – 12033 RODEZ CEDEX 9
• ENTREPRISES AGRO-ALIMENTAIRES COOPÉRATIVES
Titulaire :
Monsieur Jean-Baptiste COUDERC
NATERA - La Barte - 12330 CLAIRVAUX D'AVEYRON
Suppléant :
Monsieur Jean-Claude VIRENQUE
NATERA – 592 Route de Lebous - 12120 COMPS LA GRANVILLE
4 – Huit représentants des organisations syndicales représentatives d'exploitants agricoles
Les huit membres (quatre membres FDSEA-JA, trois membres Coordination Rurale et un
membre Confédération Paysanne) représentant les organisations syndicales d'exploitants
agricoles et leurs suppléants sont :
• FDSEA - JA
Titulaires :
Monsieur Cédric BERNARD (représentant JA)
Brousette – 12400 VABRES L'ABBAYE
Monsieur Benoît FAGEGALTIER (représentant FDSEA)
5 Route de Quie Brenac – Graissac - 12420 ARGENCES EN AUBRAC
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-04-30-00004 - Arrêté désignant les membres de la section spécialisée
"économie et structures" de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) 6
Monsieur Claude FALIP (représentant FDSEA)
32 Route de Rodez – Saint Cyprien sur Dourdou -12320 CONQUES EN ROUERGUE
Madame Marie-Amélie VIARGUES (représentant FDSEA)
73 Route des Fours Caumels 12320 PRUINES
Suppléants :
Monsieur Thierry AGRINIER (représentant FDSEA)
Pradeilles – 12250 ROQUEFORT SUR SOULZON
Madame Claudine BERNAD (représentant FDSEA)
63 rue des peupliers – 12290 LE VIBAL
Monsieur Jean-Pierre CABANTOUS (représentant FDSEA)
Route de Clairveaux – 12330 VALADY
Madame Bérangère CAREL (représentant FDSEA)
Flars - 12740 SEBAZAC CONCOURES
Monsieur Benoît DELSOL (représentant FDSEA)
Cueye - 12330 SAINT CHRISTOPHE
Monsieur Lionel LAPORTE (représentant JA)
Les Places 12390 ESCANDOLIERES
Monsieur Vincent MARCENAC (représentant FDSEA)
2790 Route de Sénéjac – 12330 MOURET
Monsieur Antoine ROUALDES (représentant JA)
Les Canals – 12330 CONQUES EN ROUERGUE
• CONFÉDÉRATION PAYSANNE
Titulaire :
Monsieur François TISON
Le Battédou – 12140 GOLINHAC
Suppléants :
Monsieur Henri DARDE
La Prade – 12270 NAJAC
Monsieur Yohan Kevin GALTIER
60 chemin des Cazes – Le Terral – 12450 FLAVIN
• COORDINATION RURALE
Titulaires :
Monsieur Théo ALARY
Espinousset - 12120 ARVIEU
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-04-30-00004 - Arrêté désignant les membres de la section spécialisée
"économie et structures" de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) 7
Monsieur Jean-Marc CROS
2484 route de Maurenque – 12260 SAINTE CROIX
Monsieur Cédric POUGET
5 place de la Boissonnade – 12450 LUC LA PRIMAUBE
Suppléants :
Madame Emilie TOURNIER
8 Lavernhe – 12430 LESTRADE ET THOUELS
Monsieur Philippe BOUBAL
Zénières – 12630 MONTROZIER
Madame Séverine BOUSQUET
Montcouzac – 12430 ALRANCE
Monsieur Jérôme FOUGASSIER
5 impasse de la gare – 12340 BOZOULS
Monsieur Florian COUFFIGNAL
Stors – 12440 LA SALVETAT PEYRALES
Monsieur Guillaume PESSAYRE
30 rue de la Peyrade – 12480 SAINT IZAIRE
5 – Un représentant du financement de l'agriculture
Titulaire :
Monsieur Benoît VALAYE
La Penderie – 12440 LA SALVETAT-PEYRALÈS
Suppléants :
Monsieur Jacques COUDERC
15 lotissement Les Sources – 12390 RIGNAC
Monsieur William SOLIER
Bennac – 12400 REBOURGUIL
6 – Un représentant des fermiers et métayers
Titulaire :
Madame Émilie SOLIGNAC
18 Estables – 12560 SAINT LAURENT D'OLT
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-04-30-00004 - Arrêté désignant les membres de la section spécialisée
"économie et structures" de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) 8
Suppléants :
Monsieur Lionel FRAUX
La Croix de la Darse - 12300 SAINT SANTIN
Monsieur Xavier DANGLES
Les FLOTTES – 12450 LUC LA PRIMAUBE
7 – Un représentant des propriétaires agricoles
Titulaire :
Madame Isabelle DU BOURG DE LUZENÇON
Cabanous – 12100 SAINT GEORGES DE LUZENÇON
Suppléants :
Madame Madeleine Sophie DE SAINT SERNIN
22 Rue du Barry Severac le Château – 12150 SECERAC D'AVEYRON
Monsieur Michel GAUBERT
8 chemin des lavognes La Valette – 12780 SAINT LEONS
8 – Deux membres qualifiés
Titulaires :
Maître Benoît ESPINASSE
Chambre Départementale des Notaires de l'Aveyron
Causse Comtal – 12740 SÉBAZAC CONCOURÈS
Madame Régine DELTOUR
La Borie Blanque – 12490 SAINT ROME DE TARN
Suppléants :
Maître Marie TEULIER
Chambre Départementale des Notaires de l'Aveyron
Causse Comtal – 12740 SÉBAZAC CONCOURÈS
Maître Coralie COUDERC
Chambre Départementale des Notaires de l'Aveyron
Causse Comtal – 12740 SÉBAZAC CONCOURÈS
Monsieur Patrick GÉRAUD
Douach – 12290 CANET DE SALARS
Monsieur Jacques MOLIÈRES
26 chemin des Glandolières – 12220 MONTBAZENS
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-04-30-00004 - Arrêté désignant les membres de la section spécialisée
"économie et structures" de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) 9
Article 2 : Le mandat des membres non désignés es-qualité prend effet à compter du 2 mai 2025
pour une durée de trois ans.
Article 3 : L'arrêté préfectoral n°12-2024-09-04-0005 en date du 4 septembre 2024 désignant les
membres de la section spécialisée « Économie et structures » de la Commission départementale
d'orientation de l'agriculture (CDOA) est abrogé.
Article 3 : La Secrétaire générale de la Préfecture, la Directrice départementale des territoires sont
chargés, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron.
La Préfète
Signé
Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être
présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV,
31068 Toulouse. En application de l'article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être
réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
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"économie et structures" de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) 10
Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2025-04-30-00003
Arrêté portant désignation des membres de la
commission départementale d'orientation de
l'agriculture (CDOA) en séance plénière
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-04-30-00003 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) en séance plénière 11
ExPREFETEDE L'AVEYRONLibertéÉgalitéFraternité
SERVICE AGRICULTURE ET
DEVELOPPEMENT RURAL
Arrêté en date du 30 avril 2025
Arrêté désignant les membres de la commission départementale d'orientation de
l'agriculture (CDOA) en séance plénière
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R.313-1 à R.313-8 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R*133-1, R*133-2
et R*133-3 à R*133-15 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n°12-2024-09-04-0006 du 4 septembre 2024 désignant les membres de la
Commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) en séance plénière ;
VU l'arrêté préfectoral n°12-2025-04-11-0004 du 11 avril 2025 fixant la liste des organisations
syndicales d'exploitants agricoles habilitées à siéger dans le département au sein des commissions,
comités professionnels ou organismes ;
VU les propositions présentées par les différentes organisations professionnelles siégeant à la
CDOA ;
VU l'avis de la Directrice départementale des territoires de l'Aveyron ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la Préfecture
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-04-30-00003 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) en séance plénière 12
– A R R E T E -
Article 1 er : La Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) du département de
l'Aveyron est présidée par la Préfète ou son représentant. En l'absence de la Préfète ou de son
représentant, la CDOA est présidée par la directrice de la Direction départementale des territoires
(DDT) de l'Aveyron ou son représentant.
Cette commission comprend trente et un membres dont :
1 – Six membres désignés es-qualité
- la présidente du Conseil Régional d'Occitanie ou son représentant,
- le président du Conseil Départemental de l'Aveyron ou son représentant,
- la directrice de la Direction départementale des territoires de l'Aveyron ou son représentant,
- le directeur de la Direction départementale des finances publiques de l'Aveyron ou son représentant,
- le président de la Caisse de la Mutualité Sociale Agricole Midi-Pyrénées Nord ou son représentant.
2 – Trois représentants de la Chambre d'agriculture
Titulaires :
Monsieur Laurent SAINT AFFRE
182, impasse de Brengou – 12260 OLS ET RHINODES
Madame Gabrielle MAYMARD
Frontin – 12780 VEZINS DE LEVEZOU
Madame Clémence BERNIE
275 route de Roquelaure – 12500 LASSOUTS
Suppléants :
Monsieur Rémi GABRILLAGUES
Le Fabrou - 12140 FLORENTIN LA CAPELLE
Monsieur Bernard MOLINIE
Le Lac blanc – 12800 CAMJAC
Madame Virginie ANDRIEU
217 route du Cayre, La Fabrie– 12160 CAMBOULAZET
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-04-30-00003 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) en séance plénière 13
3 – Deux représentants des activités de transformation
• ENTREPRISES AGRO-ALIMENTAIRES NON COOPÉRATIVES
Titulaire :
Monsieur Christian SINGLA
RAGT – Rue Émile SINGLA – BP 3331 – 12033 RODEZ CEDEX 9
Suppléants :
Monsieur Nicolas LESCAT
RAGT – Rue Émile SINGLA – BP 3331 – 12033 RODEZ CEDEX 9
Monsieur Laurent GUERREIRO
RAGT – Rue Émile SINGLA – BP 3331 – 12033 RODEZ CEDEX 9
• ENTREPRISES AGRO-ALIMENTAIRES COOPÉRATIVES
Titulaire :
Monsieur Jean-Baptiste COUDERC
NATERA - La Barte - 12330 CLAIRVAUX D'AVEYRON
Suppléant :
Monsieur Jean-Claude VIRENQUE
NATERA – 592 Route de Lebous - 12120 COMPS LA GRANVILLE
4 – Huit représentants des organisations syndicales représentatives d'exploitants agricoles
Les huit membres (quatre membres FDSEA-JA, trois membres Coordination Rurale et un
membre Confédération Paysanne) représentant les organisations syndicales d'exploitants
agricoles et leurs suppléants sont :
• FDSEA - JA
Titulaires :
Monsieur Cédric BERNARD (représentant JA)
Brousette – 12400 VABRES L'ABBAYE
Monsieur Benoît FAGEGALTIER (représentant FDSEA)
5 Route de Quie Brenac – Graissac - 12420 ARGENCES EN AUBRAC
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-04-30-00003 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) en séance plénière 14
Monsieur Claude FALIP (représentant FDSEA)
32 Route de Rodez – Saint Cyprien sur Dourdou -12320 CONQUES EN ROUERGUE
Madame Marie-Amélie VIARGUES (représentant FDSEA)
73 Route des Fours Caumels 12320 PRUINES
Suppléants :
Monsieur Thierry AGRINIER (représentant FDSEA)
Pradeilles – 12250 ROQUEFORT SUR SOULZON
Madame Claudine BERNAD (représentant FDSEA)
63 rue des peupliers – 12290 LE VIBAL
Monsieur Jean-Pierre CABANTOUS (représentant FDSEA)
Route de Clairveaux – 12330 VALADY
Madame Bérangère CAREL (représentant FDSEA)
Flars - 12740 SEBAZAC CONCOURES
Monsieur Benoît DELSOL (représentant FDSEA)
Cueye - 12330 SAINT CHRISTOPHE
Monsieur Lionel LAPORTE (représentant JA)
Les Places 12390 ESCANDOLIERES
Monsieur Vincent MARCENAC (représentant FDSEA)
2790 Route de Sénéjac – 12330 MOURET
Monsieur Antoine ROUALDES (représentant JA)
Les Canals – 12330 CONQUES EN ROUERGUE
• CONFÉDÉRATION PAYSANNE
Titulaire :
Monsieur François TISON
Le Battédou – 12140 GOLINHAC
Suppléants :
Monsieur Henri DARDE
La Prade – 12270 NAJAC
Monsieur Yohan Kevin GALTIER
60 chemin des Cazes – Le Terral – 12450 FLAVIN
• COORDINATION RURALE
Titulaires :
Monsieur Théo ALARY
Espinousset - 12120 ARVIEU
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-04-30-00003 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) en séance plénière 15
Monsieur Jean-Marc CROS
2484 route de Maurenque – 12260 SAINTE CROIX
Monsieur Cédric POUGET
5 place de la Boissonnade – 12450 LUC LA PRIMAUBE
Suppléants :
Madame Emilie TOURNIER
8 Lavernhe – 12430 LESTRADE ET THOUELS
Monsieur Philippe BOUBAL
Zénières – 12630 MONTROZIER
Madame Séverine BOUSQUET
Montcouzac – 12430 ALRANCE
Monsieur Jérôme FOUGASSIER
5 impasse de la gare – 12340 BOZOULS
Monsieur Florian COUFFIGNAL
Stors – 12440 LA SALVETAT PEYRALES
Monsieur Guillaume PESSAYRE
30 rue de la Peyrade – 12480 SAINT IZAIRE
5 – Un représentant des salariés agricoles
Titulaire :
Monsieur Dominique SAUREL
Le Garric – 12390 RIGNAC
Suppléants :
Monsieur Patrick BOURDAIS
2 quai de la Tannerie – 12100 MILLAU
Monsieur François DOUNET
Les Cazals – 12580 CAMPUAC
6 – Un représentant des organisations de la distribution des produits agroalimentaires
Titulaire :
Monsieur Serge CLAMAGIRAND
CCI Aveyron – 17 rue Aristide Briand – BP 3349 – 12033 RODEZ CEDEX 9
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-04-30-00003 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) en séance plénière 16
Suppléant :
Monsieur Marc SEVIGNE
CCI Aveyron – 17 rue Aristide Briand – BP 3349 – 12033 RODEZ CEDEX 9
7 – Un représentant du financement de l'agriculture
Titulaire :
Monsieur Benoît VALAYE
La Penderie – 12440 LA SALVETAT-PEYRALÈS
Suppléants :
Monsieur Jacques COUDERC
15 lotissement Les Sources – 12390 RIGNAC
Monsieur William SOLIER
Bennac – 12400 REBOURGUIL
8 – Un représentant des fermiers et métayers
Titulaire :
Madame Émilie SOLIGNAC
18 Estables – 12560 SAINT LAURENT D'OLT
Suppléants :
Monsieur Lionel FRAUX
La Croix de la Darse - 12300 SAINT SANTIN
Monsieur Xavier DANGLES
Les FLOTTES – 12450 LUC LA PRIMAUBE
9 – Un représentant des propriétaires agricoles
Titulaire :
Madame Isabelle DU BOURG DE LUZENÇON
Cabanous – 12100 SAINT GEORGES DE LUZENÇON
Suppléants :
Madame Madeleine Sophie DE SAINT SERNIN
22 Rue du Barry Severac le Château – 12150 SECERAC D'AVEYRON
Monsieur Michel GAUBERT
8 chemin des lavognes La Valette – 12780 SAINT LEONS
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-04-30-00003 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) en séance plénière 17
10 – Un représentant de la propriété forestière
Titulaire :
Monsieur Stéphane FOURY
La Coste – 12450 FLAVIN
Suppléants :
Monsieur Gérard PARISOT
Grateloup – 12400 SAINT AFFRIQUE
Madame Marine LESTRADE
Maison de l'intercommunalité – Le Vacant Vieux 46120 LACAPELLE-MARIVAL
11 – Deux représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement
Titulaires :
Monsieur Jean COUDERC
Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique – Moulin de la
Gascarie – 12000 RODEZ
Monsieur Florence HORTES
Fédération Départementale des Chasseurs – 9 rue de Rome – Bourran – BP 711- 12007 RODEZ
CEDEX
 Suppléants : 
Monsieur Jean-Claude BRU
Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique – Moulin de la
Gascarie – 12000 RODEZ
Monsieur Martial DURBEC
Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique – Moulin de la
Gascarie – 12000 RODEZ
Monsieur Jean-Robert EVESQUE
Fédération Départementale des Chasseurs – 9 rue de Rome – Bourran – BP 711 -12007 RODEZ CEDEX
Monsieur Bernard BLANCHY
Fédération Départementale des Chasseurs – 9 rue de Rome – Bourran – BP 711-12207 RODEZ CEDEX
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-04-30-00003 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) en séance plénière 18
12 – Un représentant de l'artisanat
Titulaire :
Monsieur Pierre AZEMAR
4 avenue de l'Entreprise – 12000 RODEZ
Suppléant :
Monsieur Pierre BOSCUS
Le Puech – 12320 SAINT CYPRIEN SUR DOURDOU
13 – Un représentant des consommateurs
Titulaire :
Monsieur Pierre GIROU
UFC QUE CHOISIR – Maison des Associations – 15 avenue Tarayre - 12000 RODEZ
Suppléants :
Monsieur Claude LAURIOL
UFC QUE CHOISIR – Maison des Associations – 15 avenue Tarayre - 12000 RODEZ
Madame CLERMONT – AGUT
UFC QUE CHOISIR – Maison des Associations – 15 avenue Tarayre - 12000 RODEZ
14 – Deux membres qualifiés
Titulaires :
Maître Benoît ESPINASSE
Chambre Départementale des Notaires de l'Aveyron Causse Comtal – 12740 SÉBAZAC CONCOURÈS
Madame Régine DELTOUR
La Borie Blanque – 12490 SAINT ROME DE TARN
Suppléants :
Maître Marie TEULIER
Chambre Départementale des Notaires de l'Aveyron - Causse Comtal – 12740 SÉBAZAC CONCOURÈS
Maître Coralie COUDERC
Chambre Départementale des Notaires de l'Aveyron - Causse Comtal – 12740 SÉBAZAC CONCOURÈS
Monsieur Patrick GÉRAUD
Douach – 12290 CANET DE SALARS
Monsieur Jacques MOLIÈRES
26 chemin des Glandolières – 12220 MONTBAZENS
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-04-30-00003 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) en séance plénière 19
Article 2 : Le mandat des membres non désignés es-qualité prend effet à compter du 2 mai 2025
pour une durée de trois ans.
Article 3 : L'arrêté préfectoral n°12-2024-09-04-0006 en date du 4 septembre 2024 désignant les
membres de la Commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) en séance
plénière est abrogé.
Article 3 : La Secrétaire générale de la Préfecture, la Directrice départementale des territoires sont
chargés, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron.
La Préfète
Signé
Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être
présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV,
31068 Toulouse. En application de l'article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être
réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-04-30-00003 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) en séance plénière 20