AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2024-164
PUBLIÉ LE 5 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Cabinet / Pôle prévention, police administrative et sécurité
02-2024-11-04-00001 - Arrêté n°2023/0135-M-1-2024 portant
modification d'un système de vidéoprotection Commune de Beautor (2
pages) Page 3
Direction départementale des territoires / Service Environnement - Unité
gestion installations classées pour la protection de l'environnement,
déchets
02-2024-11-04-00002 - Arrêté préfectoral n°IC/2024/186 portant
renouvellement de la composition du conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (6 pages) Page 6
2
Cabinet
02-2024-11-04-00001
Arrêté n°2023/0135-M-1-2024 portant
modification d'un système de vidéoprotection
Commune de Beautor
Cabinet - 02-2024-11-04-00001 - Arrêté n°2023/0135-M-1-2024 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune de
Beautor 3
PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2023/0135-M-1-2024 portant modificationd'un système de vidéoprotectionCommune de Beautor
-
Le préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs auxdispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activitésde vidéoprotection ;Vu les articles R. 223-1 et R. 523-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations desurveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locauxprofessionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;Vu le décret du Président de la République en date du 26 mai 2021 nommant Monsieur ThomasCAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n°2024-55 du 28 octobre 2024, publié au recueil des actes administratifs dumois d'octobre 2024, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 28 octobre 2024,donnant délégation de signature ;Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur JackieGOARIN en date du 25 octobre 2024 ;Considérant qu'il convient d'actualiser la liste des personnes habilitées à accéder aux images ainsique l'identité du déclarant ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne ;ARRETE
(F3 préfet de lAisne ( (G) erretetoz2, rue Paul Doumer - BP 2010402090 Laon ; ; L A Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCabinet du préfet / Service des sécurités / Pôle des services de l'État dans I'Aisne : www.aisne.gouv.frprévention, police administrative et sécurité 1/2
Cabinet - 02-2024-11-04-00001 - Arrêté n°2023/0135-M-1-2024 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune de
Beautor 4
Article 1°" :Monsieur Jackie GOARIN est autorisé à modifier le système de vidéoprotection de la commune deBeautor.La liste des personnes habilitées à accéder aux images ainsi que l'identité du déclarant sontmodifiés conformément à la liste annexée au dossier n°2023/0135.Le reste sans changement.Article 2 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Beautor sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de l'Aisne.
Cabinet - 02-2024-11-04-00001 - Arrêté n°2023/0135-M-1-2024 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune de
Beautor 5
Direction départementale des territoires
02-2024-11-04-00002
Arrêté préfectoral n°IC/2024/186 portant
renouvellement de la composition du conseil
départemental de l'environnement et des
risques sanitaires et technologiques
Direction départementale des territoires - 02-2024-11-04-00002 - Arrêté préfectoral n°IC/2024/186 portant renouvellement de la
composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques 6
PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité Arrêté préfectoral n°IC/2024/ /'gé portantrenouvellement de la composition du conseildépartemental de l'environnement et des risquessanitaires et technologiques
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique, et notamment les articles L1416-1 et R1416-16 à R.1416-21 ;VU le code de l'environnement, et notamment le titre 1 du livre V ;VU le code des relations entre le public et l''administration et notamment les articles R133-1 etsuivants ;VU le décret du Président de la République en date du 26 mai 2021 nommantM. Thomas CAMPEAUX, Préfet de l'Aisne ;VU l'arrêté du 28 octobre 2024 donnant délégation de signature, à M. Alain NGOUOTO, sous-préfet,secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, à M. Guillaume FICHET, sous-préfet, directeur decabinet du préfet de l'Aisne, à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfèt de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la préfecture de l'Aisne ;VU larrété préfectoral n°IC/2006/101 du 7 juillet 2006 instituant le conseil départemental del'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;VU l'arrêté préfectoral n° IC/2010/138 du 2 août 2010 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2006 instituant leconseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;VU l'arrêté préfectoral n°1C/2021/223 du 5 novembre 2021 portant renouvellement des membres duconseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;VU l'arrêté préfectoral n°IC/2022/007 du 13 janvier 2022 portant modification de la composition duconseil départemental de I'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;VU l'arrêté préfectoral n°IC/2022/068 du 5 avril 2022 portant modification de la composition duconseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;
50 boulevard de Lyon02011 LAON Cedgx n Préfet de l'Aisne o @Prefet02 '.e ,DDT 02 / Environnement / ICPE /EL
Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetdes services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale des territoires - 02-2024-11-04-00002 - Arrêté préfectoral n°IC/2024/186 portant renouvellement de la
composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques 7
VU l'arrêté préfectoral n°IC/2022/165 du 9 août 2022 portant modification de la composition duconseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;VU l'arrêté préfectoral n°IC/2023/059 du 21 mars 2023 portant modification de la composition duconseil départemental de I'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;VU les propositions des collectivités et organismes consultés ;CONSIDÉRANT que le mandat des membres est arrivé à échéance ;CONSIDÉRANT qu'en conséquence il convient de renouveler la composition du conseildépartemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;Sur proposition du directeur départemental des territoires,ARRÊTE :ARTICLE 1"* : Le conseil départemental de I'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques, placé sous la présidence du préfet ou de son représentant, est constitué ainsi qu'ilsuit : 1°" collège - Six représentants des services de I'ÉËat :vle Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts deFrance ou son représentant,le Directeur départemental des territoires ou son représentant (deux représentants),le Directeur départemental de la protection des populations ou son représentant,le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant,le Chef du service interministériel de défense et de la protection civile ou son représentant.VVVY
ler collège bis> le Directeur général de l'Agence régionale de santé ou son représentant,
2°"° collège — Cinq représentants des collectivités territoriales :> Mme Delphine MOLET, Conseillère départementale du canton de BOHAIN-EN- VERMANDOISsuppléant : M. Jean-Pierre LOCQUET, Conseiller départemental du canton de SAINT-QUENTIN 1» Mme Michèle FUSELIER, Conseillère départementale du canton de CHÂTEAU-THIERRYsuppléante : Mme Pascale GRUNY, Conseillère départementale du canton de SAINT-QUENTIN 2» Mme Carole RIBEIRO, Maire de COUVRON ET AUMENCOURT,suppléante : Mme Marie-Noélle VILAIN, Maire de LA FERE> M. Thierry ROUTIER, Maire de BUCY-LE-LONG,suppléant : M. Francis LEGOUX, maire de Montigny-sous -Marle> M. Damien YVERNEAU, Maire de BURELLES,suppléant : M. Patrick DUMAIRE, Maire de JUVIGNY
Direction départementale des territoires - 02-2024-11-04-00002 - Arrêté préfectoral n°IC/2024/186 portant renouvellement de la
composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques 8
3TM collège - Neuf représentants d'associations agréées de consommateurs, de péa\e et deprotection de I'environnement, des membres de professions ayant leur activité dans les domaines
>
>
de compétence du conseil et des experts dans ces mêmes domaines :Représentant d'association agréée de consommateursM. Patrice CORDIER, représentant l'Union départementale des associations familiales deI'Aisne,suppléant : A désignerReprésentant d'association agréée de péche et de protection de l'environnementM. Patrick DUFOUR, représentant la Fédération des Associations agréées pour la péche et laprotection du milieu aquatique de l'Aisne,suppléant :M. Martin DUNTZE, représentant la Fédération des Associations agréées pour lapéche et la protection du milieu aquatique de l'Aisne,Représentant d'association agréée de protection de I'environnementM. Patrick THIERY, Président de l'association « Picardie Nature» ou son représentant,Membres de professions ayant leur activité dans le domaine de compétence de la commission>
>
>4*TM collège - Quatre personnes qualifiées, dont au moins un médecin>
M. Robert BOITELLE, désigné par la Chambre d'Agriculture de l'Aisne,suppléant : M. Mathieu CANON, désigné par la Chambre d'Agriculture de l'Aisne,M. Olivier JACOB, désigné par la Chambre de commerce et d'industrie de l'Aisnesuppléant : M. Emmanuel ROMAIN, désigné par la Chambre de commerce et d'industrie deI'AisneM. François PASQUIER, désigné par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de I'Aisne,suppléant : M. Christophe LASNE, désigné par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat del'Aisne,Experts dans les domaines de compétence de la commissionA désigner, architectesuppléant : à désigner, architecte,Mme Sandra LISOWSKI DEBRUGE, ingénieur conseil à la Caisse d'Assurance Retraite et de laSanté au Travail,suppléant : M. Emmanuel DELECOURT, ingénieur conseil à la Caisse d'Assurance Retraite et de laSanté au Travail,M. le délégué interrégional de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) ou son représentant ;
Mme le Docteur Elisabeth TULOUP,suppléant : M. le Docteur Thierry MAILLIEZ ;M. le Docteur vétérinaire Didier BOUSSARIE,suppléant : A désignerM. le Commandant Olivier MESSIEUX, Service départemental d'incendie et de secours,suppléant : M. le Lieutenant Cédric BERKO, Service départemental d'incendie et de secours,M. Florian PONTHIEUX, pharmacien,suppléant : M. Quentin DECOTTE, pharmacien
Direction départementale des territoires - 02-2024-11-04-00002 - Arrêté préfectoral n°IC/2024/186 portant renouvellement de la
composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques 9
ARTICLE 2: Lorsqu'il est consulté sur les déclarations d'insalubrité, le conseil départemental del'environnement et des risques sanitaires et technologiques peut se réunir sous la présidence dupréfet ou de son représentant en formation spécialisée comprenant :_1° collège - Deux représentants des services de l'État :> _ le Directeur départemental des territoires ou son représentant,» _ le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant,ler collège bis> _ le Directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant.2°"° collège - Deux représentants des collectivités territoriales :> Mme Delphine MOLET, Conseillère départementale du canton de BOHAIN-EN-VERMANDOIS,suppléant : M. Jean-Pierre LOCQUET, Conseiller départemental du canton de SAINT-QUENTIN 1,» Mme Carole RIBEIRO, Maire de COUVRON ET AUMENCOURT,suppléante : Mme Marie-Noëlle VILAIN, Maire de LA FERE3°"° collège - Trois représentants d'associations et d'organismes, dont un représentantd'associations d'usagers et un représentant de la profession du bâtiment : )» M. Patrice CORDIER, représentant l'Union départementale des associations familiales del''Aisne,suppléant : A désigner» A désignersuppléant : A désigner> M. François PASQUIER, désigné par la Chambre de Métiers et de I'Artisanat de l'Aisne,suppléant : M. Christophe LASNE, désigné par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat del'Aisne,4°"° collège - Deux personnes qualifiées, dont au moins un médecin :» Mme le Docteur Elisabeth TULOUP,suppléant : M. le Docteur Thierry MAILLIEZ ;> M. le Commandant Olivier MESSIEUX, Service départemental d'incendie et de secours,suppléant : M. le Lieutenant Cédric BERKO, Service départemental d'incendie et de secours,
ARTICLE 3:Le secrétariat du conseil est assuré par la direction départementale des territoires.ARTICLE 4 :La durée du mandat des membres de la commission est de trois ans renouvelable.Le membre de la commission qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualitéau titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par unepersonne désignée dans les mêmes conditions.
Direction départementale des territoires - 02-2024-11-04-00002 - Arrêté préfectoral n°IC/2024/186 portant renouvellement de la
composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques 10
ARTICLE S :Les regles de fonctionnement du CODERST sont définies par règlement intérieur.ARTICLE 6 :Le présent arrêté ne peut être déféré qu'au Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier 80 011AMIENS CEDEX dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Aisne.ARTICLE 7Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires sont chargés del'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Aisne.
Fait à LAON, le 30 OCT. 2024
Alain NGOUOTO
Direction départementale des territoires - 02-2024-11-04-00002 - Arrêté préfectoral n°IC/2024/186 portant renouvellement de la
composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques 11
Direction départementale des territoires - 02-2024-11-04-00002 - Arrêté préfectoral n°IC/2024/186 portant renouvellement de la
composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques 12