EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-252
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2026
Sommaire
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Service publics vulnérables
27-2026-08-12-00009 - Arrêté n°DDETS 26-31 du 12 août 2026 fixant la
liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des
délégués aux prestations familiales habilités dans le département
de l'Eure (4 pages) Page 3
Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
27-2026-08-13-00004 - Arrêté composition commission élus DGD
URBANISME 2026 (2 pages) Page 8
27-2026-08-13-00003 - Arrêté DCL/BCE/2026/189 portant composition
des commissions de contrôle des listes électorales des communes de
l'arrondissement d'Évreux (6 pages) Page 11
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Direction départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
27-2026-08-12-00009
Arrêté n°DDETS 26-31 du 12 août 2026 fixant la
liste des mandataires judiciaires à la protection
des majeurs et des délégués aux prestations
familiales habilités dans le département de l'Eure
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-08-12-00009 - Arrêté n°DDETS 26-31 du 12 août 2026
fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales habilités dans le
département de l'Eure
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E a) | Direction départementalede l'emploi, du travailPRÉFET at des solidaritésDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° DDETS 26-31 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurset des délégués aux prestations familiales habilités dans le département de l'EureLe préfet de l'EureChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code de l'action sociale et des familles (CASF) ;VU la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs ;VU le décret n°2008-1512 du 30 décembre 2008 fixant les modalités d'inscription sur les listes prévuesaux articles L 471-2, L. 471-3, L.474-1 et L.474-2 du CASF ;VU les décrets n° 2016-1896 et n°2016-1898 du 27 décembre 2018 portant diverses dispositions relativesaux mandataires judiciaires ala protection des majeurs ;VU le décret n° 2020-1563 du 10 décembre 2020 portant création de la chambre de proximité deLouviers et transférant le siège de la chambre de proximité des Andelys du tribunal judiciaire d'Evreuxau sein de la commune de Louviers ;VU le décret du 8 avril 2026 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de l'Eure ;VU le schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués auxprestations familiales de la région Normandie 2025-2029 arrêté par le préfet de région Normandiele 8 septembre 2025 ;VU l'arrêté n° DDETS 25-14 portant avis d'appel à candidatures aux fins d'agrément de mandatairesjudiciaires à la protection des majeurs exerçant a titre individuel pour le département de l'Eure en datedu 28 novembre 2025 ; LLVU l'arrêté n° DDETS 26-09 en date du 3 juin 2026 fixant la liste des candidatures recevables dans lecadre de l'appel à candidatures 2025-2026 ;VU l'avis de la commission départementale d'agrément en date du 9 juin 2026 ;VU l'avis conforme du procureur de la République en date du 29 juin 2026 ;VU l'arrêté n°DDETS 26-15 du 2 juillet 2026 portant classement et sélection des candidatures aux finsd'agrément de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel pour ledépartement de l'Eure ;VUl'arrêté n°DDETS 26-24 du 4 août 2026 portant agrément de Madame THAVARD Claire en qualité demandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le département del'Eure;VU l'arrêté n°DDETS 26-25 du 4 août 2026 portant agrément de Madame ROSAY Isabelle en qualité demandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le département del'Eure;
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-08-12-00009 - Arrêté n°DDETS 26-31 du 12 août 2026
fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales habilités dans le
département de l'Eure
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VU l'arrêté n°DDETS 26-26 du 4 août 2026 portant agrément de Madame CORDIER Delphine en qualitéde mandataire judiciaire a la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le département del'Eure;VU l'arrêté n°DDETS 26-28 du 4 août 2026 portant agrément de Madame MARIE Delphine en qualité demandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le département del'Eure ;SUR proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
ARRÊTEArticle 1er : La liste des personnes habilitées à être désignées en qualité de mandataire judiciaire à laprotection des majeurs (MJPM) par les juges des contentieux de la protection en qualité de juge destutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle, de la curatelle ou dumandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice est ainsiétablie pour le département de l'Eure :Tribunaux de proximité de Louviers, de Bernay et tribunal judiciaire d'Evreuxa) en qualité de personnes morales gestionnaires de services MJPM mentionnés au 14° de l'article L.312-1du code de l'action sociale et des familles :- Association Départementale pour l'Aide à l'Enfance et aux Adultes en difficulté (ADAEA), 2 rue ArsèneMeunier, CS 90464, 27004 Evreux Cedex (service MJPM, 20 rue Victor Hugo, 27000 Evreux) ;-Association Tutélaire Départementale de l'Eure (ATDE), 1 rue Concorde, La Garenne de Melleville,27930 Guichainville ;-Association Tutélaire des Majeurs Protégés de l'Eure (ATMPE), 3 rue Jean Brault, BP 20, 27470 Serquigny;- Association MSA Tutelles 27, 32 rue Politzer, CS 20190, 27001 Evreux Cedex ;- Union Départementale des Associations Familiales de l'Eure (UDAF 27), BP 686, 1184 rue Jacquard,27006 Evreux Cedex.b) en qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel agréées au titre de l'article L.472-1 ducode de l'action sociale et des familles :- ROISIN Valérie, BP 30409, 27404 Louviers Cedex ;- GUEROULT Francoise, 22 Rue de Verdun, 27000 Evreux ;- MALO Annick, BP 40, 27170 Beaumont le Roger;- LAUBIER Isabelle, BP 17, 27150 Etrepagny ;- LACROIX Maria, BP 60228, 27102 Val de Reuil Cedex;- DENORME Ludovic, BP 76, 27190 Conches en Ouche ;- BLONDEL Delphine, BP 25, 27190 Conches en Ouche ;- LECUYER Angélina, BP 35, 27190 Conches en Ouche ;- SIMON Sandy, BP 05, Damville, 27240 Mesnils sur Iton;- THAVARD Claire, BP 74, 27190 Conches en Ouche ;- ROSAY Isabelle, BP 50635, 27006 Evreux Cedex ;- CORDIER Delphine, BP 29, 27460 Alizay;- MARIE Delphine, BP 630, 27000 Evreux.c) en qualité de personnes physiques et services préposés d'établissement désignés dans la déclarationprévue à l'article L.472-6 du code de l'action sociale et des familles :- DREAN Murielle, Association Marie-Hélène, 10 Rue Armand Benet, 27000 Evreux pour les maisonsd'accueil spécialisées (MAS) gérées par l'association :Home Charlotte, 3 route de Louye, 27710 Saint Georges Motel ;Home Mickaël, 11 route de Louye, 27710 Saint Georges Motel;Home Nathalie, 3 route de l'Eglise, 27240 Gouville ;Home Nicolas, 12 boulevard jules Janin, 27000 Evreux.
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-08-12-00009 - Arrêté n°DDETS 26-31 du 12 août 2026
fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales habilités dans le
département de l'Eure
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- GUILMET DUBREIL Dorothée, CH Eure Seine, Rue Léon Schwartzenberg, 27015 Evreux Cedex :EHPAD d'Evreux Saint Michel, rue du Docteur Baudoux, 27015 Evreux ;EHPAD Auguste Ridou de Vernon, route d'lvry, 27207 Vernon ;Et par convention avec le CH Bernay pour l'établissement suivant :EHPAD Jacques Daviel, 5 rue Anne de Ticheville, BP 353, 27303 Bernay Cedex.- HERMIER Karine, Nouvel Hôpital de Navarre, 62 route de Conches, CS 32204, 27022 Evreux Cedex et parconvention pour les établissements suivants :EHPAD de Breteuil, 230 rue du Général Leclerc 27160 Breteuil sur Iton ;EHPAD de Rugles, rue de l'Hôpital 27250 Rugles ;EHPAD de Verneuil, 101 Boulevard des Poissonniers 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton.- JURI Christelle, Centre Hospitalier de Gisors, Pôle sanitaire du Vexin, Route de Rouen, BP 83, 27140 Gisors :EHPAD, Résidence les Champs Fleuris, 12 rue de Saint Ouen, 27140 Gisors ;EHPAD, Résidence les Jardins du Vexin, route de Rouen, BP 183, 27140 Gisors ;USLD (Unité de soins longue durée), les Jardins du Vexin, route de Rouen, 27140 Gisors ;MAS (Maison d'accueil spécialisée), Résidence les quatre saisons, route de Rouen, 27140 Gisors.- MARTIN Sandrine, CHI Elbeuf-Louviers-Val de Reuil, Service tutelles, BP 310, 76503 Elbeuf Cedex :Résidence de Martot,1 rue de la Mairie, 27340 Martot;Maisons de retraite « Les Rives Saint Taurin » et « Les Quatre Saisons » et CH de Louviers, 2 rue SaintJean, 27400 Louviers.Article 2 : La liste des personnes et services habilités à être désignés en qualité de mandataire judiciaireà la protection des majeurs (MJPM) par les juges du contentieux de la protection en qualité de juge destutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la mesure d'accompagnementjudiciaire (MAJ) est ainsi établie pour le département de l'Eure :Tribunaux de proximité de Louviers, de Bernay et tribunal judiciaire d'Evreuxa) en qualité de personnes morales gestionnaires de services MJPM mentionnés au 14° de l'article L.312-1du code de l'action sociale et des familles :- Association Départementale pour l'Aide à l'Enfance et aux Adultes en difficulté (ADAEA), 2 rue ArsèneMeunier, CS 90464, 27004 Evreux Cedex (service MJPM, 20 rue Victor Hugo, 27000 Evreux) ;- Association Tutélaire Départementale de l'Eure (ATDE), 1 rue Concorde, La Garenne de Melleville,27930 Guichainville ;- Association Tutélaire des Majeurs Protégés de l'Eure (ATMPE), 3 rue Jean Brault, BP 20, 27470Serquigny ;- Association MSA Tutelles 27, 32 rue Politzer, CS 20190, 27001 Evreux Cedex ;- Union Départementale des Associations Familiales de l'Eure (UDAF 27), 1184 rue Jacquard, BP 686,27006 EVREUX Cedex.b) en qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel agréées au titre de l'article L.472-1 ducode de l'action sociale et des familles : Néantc) en qualité de personnes et services préposés d'établissement désignés dans la déclaration prévue àl'article L.472-6 du code de l'action sociale et des familles : Néant
xArticle 3: La liste des personnes et services habilités à être désignés en qualité de délégué auxprestations familiales (DPF) par les juges des enfants pour exercer la mesure judiciaire d'aide à la gestiondu budget familial est ainsi établie pour le département de l'Eure :Tribunal judiciaire d'Evreuxa) en qualité de personnes morales gestionnaires de services DPF au 15° de l'article L.312-1 du code del'action sociale et des familles :- Association Départementale pour l'Aide à l'Enfance et aux Adultes en difficulté (ADAEA),2 rue Arsène Meunier, CS 90464, 27004 EVREUX Cedex (service DPF, 24 rue Victor Hugo, 27000 EVREUX)- Union Départementale des Associations Familiales de l'Eure (UDAF 27), BP 686, 1184 rue Jacquard,27006 Evreux Cedex.
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-08-12-00009 - Arrêté n°DDETS 26-31 du 12 août 2026
fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales habilités dans le
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b) en qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel agréées au titre de l'article L.474-4 ducode de l'action sociale et des familles : NéantArticle 4 : Une copie du présent arrêté sera notifiée :- aux intéressés ;- au procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux ;- à la présidente du tribunal judiciaire d'Evreux,- aux juges des contentieux de la protection des tribunaux de proximité de Louviers, de Bernay et dutribunal judiciaire d'Evreux ;- aux juges des enfants du tribunal judiciaire d'Evreux.Article 5 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet,soit d'un recours gracieux devant le préfet, soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen.Article 6: L'arrêté préfectoral n°DDETS 25-01 du 19 février 2025 fixant la liste des mandatairesjudiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales est abrogé.Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Eure et le directeur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Évreux, le12 Aout 2025Le préfetPour le préfetet par délégationLa secrétaire Générale
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Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-08-12-00009 - Arrêté n°DDETS 26-31 du 12 août 2026
fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales habilités dans le
département de l'Eure
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Préfecture de l'Eure
27-2026-08-13-00004
Arrêté composition commission élus DGD
URBANISME 2026
Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-13-00004 - Arrêté composition commission élus DGD URBANISME 2026 8
| Secrétariat GénéralPRÉ FET | Direction de la citoyennetéDE L'EURE et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° DCL/BCBDE/2026-299portant renouvellement des membres de la commissionde conciliation en matière d'élaboration de documents d'urbanisme- collège des élus -Le préfet de l'Eure,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L.131-14 et , R.132-10, R.132-11 et suivants ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 8 avril 2026 portant nomination de M. Xavier DELARUE en qualité de préfet del'Eure et le procès-verbal de son installation au 6 mai 2026 ;VU le décret du 19 mai 2026 portant nomination de Mme Charlotte CREPON en qualité desecrétaire générale de la préfecture de l'Eure, sous-préféte d'Evreux;VU l'arrêté préfectoral, du 12 juin 2026, portant délégation de signature à Mme Charlotte CREPON,secrétaire générale de la préfecture de l'Eure ;VU le courrier conjoint du 1° juin 2026 de l'union des maires et élus de l'Eure (UMEE) et del'association des maires ruraux de l'Eure (AMR27) portant désignation d'une liste commune decandidats ;Considérant le renouvellement général des conseils municipaux organisé les 15 mars et22 mars 2026;Considérant qu'il convient de renouveler la composition des membres élus de la commission deconciliation en matière de documents d'urbanisme ;SUR proposition de la secrétaire générale,
Boulevard Georges Ch
Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-13-00004 - Arrêté composition commission élus DGD URBANISME 2026 9
Article 1er : Sont élus membres de la commission de conciliation en matière d'élaboration dedocuments d'urbanisme :
ARRÊTE
En qualité de titulairesEn qualité de suppléants1- Franck BERNARDMaire de Saint-André-de-l'Eure1- Sylvie DOURLENSMaire de Sancourt2- Mohamed BENSALAHAdjoint au maire de Verneuil-d'Avre-et-d'Iton2- Pierrick GILLESMaire du Mesnil-Jourdain3- Hugues BOURGAULTMaire de Tourville-la-Campagne3 -Didier GUERINOTMaire de la Saussaye4- Didier LEMOINEMaire de Fouqueville4 - Didier DELABRIEREMaire de Martainville5- Gérard PLESSISMaire de Villez-sur-le-Neubourg5 — Benoit HENNARTMaire de QuittebeufBernard FORCHERMaire de La Neuville du Bosc6 -Sébastien DULAC 6-Maire de Caillouet-Orgeville
Article 2 : La durée du mandat des membres titulaires et suppléants prendra fin lors.du prochainrenouvellement général des conseils municipaux. En cas de vacances, pour quelque cause que cesoit, il est procédé dans les mêmes modalités à la désignation d'un nouveau membre titulaire et deson suppléant pour la durée restant à courir avant le prochain renouvellement général des conseilsmunicipaux.Article 3 : Les élus de la commission de conciliation cessent d'exercer leur mandat lorsqu'ils ontperdu la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés.Article 4 : L'arrêté préfectoral n° DELE/BCBDE/2020-471 du 15 octobre 2020 est abrogé.Article 5 : Le présent arrêté sera complété par un second arrêté désignant les membres du secondcollège représentant les personnes qualifiées.Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Eure et le directeur départemental desTerritoires et de la Mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Évreux, le 13 AOÛT 2026Pour le préfet et par délégation,la secrétaire générale
' ff*Chérlotte CREPON
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Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-13-00004 - Arrêté composition commission élus DGD URBANISME 2026 10
Préfecture de l'Eure
27-2026-08-13-00003
Arrêté DCL/BCE/2026/189 portant composition
des commissions de contrôle des listes
électorales des communes de l'arrondissement
d'Évreux
Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-13-00003 - Arrêté DCL/BCE/2026/189 portant composition des commissions de contrôle des listes
électorales des communes de l'arrondissement d'Évreux 11
EnPREFETDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Arrêté DCL/BCE/2026/189 portant nomination des membresdes commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électoralespour les communes de l'arrondissement d'EvreuxLe PréfetChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le Code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7aR.11;VU le décret du 8 avril 2026 nommant M. Xavier DELARUE, préfet de l'Eure;VU le décret du 19 mai 2026 nommant Mme Charlotte CREPON, secrétaire générale de la préfecture del'Eure, sous-préfète d'Evreux ;VU l'arrêté préfectoral n°DCAT-SJIPE-2026-90 du 12 juin 2026 portant délégation de signature àMme Charlotte CREPON, secrétaire générale de la préfecture de l'Eure ;VU les propositions des maires des communes concernées ;VU les désignations de délégués par Mme la présidente du Tribunal judiciaire d'Évreux;Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et après chaquerenouvellement intégral du conseil municipal ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Eure ;
ARRÊTEArticle 1°: Sont désignés, pour six ans, membres des commissions de contrôle chargées de larégularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans les tableaux annexés ci-après.Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Eure et les maires des communes concernéessont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.Évreux, le { 3 AOÛT 2026Le Préfet,Pour le Préfet et par ddélégation,La Secrétaire Générale,Ze fe La]Chatte © RÉPON
Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-13-00003 - Arrêté DCL/BCE/2026/189 portant composition des commissions de contrôle des listes
électorales des communes de l'arrondissement d'Évreux 12
ANNEXE 1 - CAS N°1COMMISSIONS DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT D'EVREUXConseillers municipaux de la 1ére liste Conseillers municipaux de la 2éme liste Conseillers municipaux de la 3éme listeArrondissementCANTONCommune1° Titulaire2ème Titulaire3ème Titulaire Suppléant(s) 1° Titulaire 2ème Titulaire Suppléant(s) Titulaire Suppléant(s)EVREUX EVREUX 1 Arnières-sur-Iton | CHEVAUCHEE Régis MIGLIO Isabelle UMMENHOVER Caroline |GUENE François-Xavier SANSANO Sylvie DELHOMME Sébastien |DEFRANCE JulienEVREUX ae Bois-le-Roi oie (FILLION) ISOUMILLION Loic |AYE Isabelle néant DAVRAINVILLE Sébastien |BADOCHE Geoffrey néanrEVREUX EVREUX 2 Boulay-Morin (le)|GRESSENT Terence |CAZÉ Sylvie QUERRIERE Mickaël HONORÉ Valérie EUDIER Alain HERSENT Philippine DUBOURG MarcF . ; 7 . . COMBES-MATHIEU . ; . .EVREUX EVREUX 1 Evreux ANDREOLETTI Sylvie |LEON Patricia DIEU Annick CASTELNAU Caroline Stéphanie MICHEL Ingrid KERROUCHE Bouzid |SILIGHINI Gérard |[LAGOUGE NathalieEVREUX PACY SUR EURE ppt BRAY Patricia ace Maries HAMEAU Amandine FREMAUX Eric MIMEAU Alain HUZE Laruence LABATUT StéphaneEVREUX peg ae er GARENNE Daniel CANTAIS Jeanine LEBOUCHER Béatrice |BEAUVOIS Ophélie LE HENAND Btessam LECOMTE Catherine |[DOUARD GuillaumeEVREUX aoe Cone GUERANDEL Matthieu [INGELAERE Julie |LASNON Céline CANIVET Sébastien TOUSSAINT Alexandre |STEIN Grégory BRUNEAU Marjolaine
SAR ANDRE BROCHAND DULAC GabrielleEVREUX ; Grossoeuvre DEBOC Marion LEFEBVRE David LAVANDIER Sébastien NEHOU Damien LAMBERT Olivier NONONE Angélique pas de suppléantDE L'EURE . assLEMAÎTRE ValérieVERNEUIL SUR nn 7" . .EVREUX AVRE Nonancourt CHAIRRUAU Isabelle [POLY Axelle MAINI Marie-Julie BOURDELAS Aoitif HENNETIERE Sandrine BERTHOULT Amaury |FERET MaximeEVREUX ome Raint-André-de- |COURCE Marie-José [AUGEREAU Françoise Seon — LORIN Alain AMPE Alexandra PUISSANT Aurélien QUENOT MarinaEVREUX we BUR arama MELLARE Patrick CAMU Zohra HUCHET Philippe FOULON MANCION Stéphanie |JOUAN Nicolas GAUTIER Marjorie NéantEVREUX EVREUX 1 re QUEVILLON Benoit |MARIEL Jean-Bernard [LEBRUN Virginie pas de suppléant ——_ (MMoachard) = IMATHURIN Christian | pas de suppiéantEVREUX nn EN eo BOULAY Mélanie BEAUMESNIL Bruno |MOUQUET Elie PETIT Charlene MARTIN Nicolas ACQUETTE NathalieEVREUX EVREUX 3 Val-David (le) LENOTRE Emeline BUSNEL Alexandre LEGRAND Franck HENRION Sylvie CHOLET Johanna CHESNEAU Hélène BEUNARD Ornella
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électorales des communes de l'arrondissement d'Évreux 13
ANNEXE 2 - CAS N°2COMMISSIONS DE CONTRÔLE DES LISTES ELECTORALES DES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT D'ÉVREUX
Conseiller municipalDélégué de l'administrationDélégué du tribunal judiciaireCANTON Commune Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire SuppléantVERNEUIL SUR AVRE Acon LONDERO Gine SIRE Régine HALLOUIN Annie HALLAIRE Odile LE BRIS Maryline FRANCHET MartineAngerville-la- ' : ; :EVREUX 3 Campagne MARI Pascal NOEL Valérie FIORIO Daniel DUHOUX Simone PREVOST Françoise ALLAIN GérardCONCHES EN OUCHE Aulnay-sur-Iton BOULARD Bruno DALLET François ZIMMER Martine DURAND Valérie JEANNE Danielle DESORMEAUX AnnieSAINT ANDRE DE L'EURE | Authieux (les) BARTHELEMY Jean-Pierre |MAIA Adolfo HEMERY Dominique GRUDET Gérard LEMPEREUR Lucie NéantEVREUX 2 Aviron RIOULT Sylvie MARTIN Camille DUVAL Frédéric DROUARD Nelly CAMU Florence GORGEOT LilianSAINT ANDRE DE L'EURE | Baronnie (la) AUBRY Stéphane BOUCAUD Sylviane MALLET Sylvie BARDOUX Dominique |HEBERT Jean-Paul LEMERCIER DidierEVREUX 3 Baux-Sainte-Croix (les) |HENNART Frédéric HUBERT Isabelle LEDANSEUR Philippe |DRIEU Hubert a ru MARTIN Jean-FrancoisCONCHES EN OUCHE Beaubray DOUBLET Jéréme DONNADOU Jean-Luc |JOUAUX Dominique HAPDEY Christine DUVALLET Alain ETONGO ThierryEVREUX 3 Boncourt RICHARD Jean-Christian [FOUBERT Virginie ABAVENT Sylvain ROUSILLE Marion BOGDANOVSKI Bojan |FOUCAUT VincentCONCHES EN OUCHE Bonneville-sur-Iton (la) |FOULON Yves ROSAN Cathy BEA Alain PERSIGANT Michelle ROY Stéphane FRADET Marie-AngeSAINT ANDRE DE L'EURE | Bretagnolles PINCON Aurélien BELLET Stéphane IMBAULT Isabelle Fey = fp GOBON ern ae 2 LECLERCCONCHES EN OUCHE Burey BOURLIER Sébastien AUTIN Béatrice FROIDEVAUX Denis MARTINS Sandrine FORFAIT Valérie LARCOPAGE SébastienCONCHES EN OUCHE Caugé GOUPIL Lydia TENOT Pascal ANSELME Philippe COQUEREL Laurent |TENOT Bernadette SZCZEPAN MartineCONCHES EN OUCHE Champ-Dolent BLANQUET Sophie AUBIN Mathilde DARMOIS Danielle LUCAS Corinne PAYS Alexis LEFORT PhilippeSAINT ANDRE DE L'EURE | Champigny-la-Futelaye |BERNARD Isabelle Virginie SY SAULNIER Robin FETU Nicolas HERVE Patrick FLOC'HLAY NathalieEVREUX 2 —_ ER HARANGOZO Elodie LECOQ Michaél TUBOEUF Michel TROVEL Yvon DUPARD Gérard BRENNEMANNES LionelSAINT ANDRE DE L'EURE | Chavigny-Bailleul ASMONTI Annick ROLLET Emmanuel PROVOST Denis FAMETTE Micheline CALAIS Michelle BAIN ThomasEVREUX 3 Cierrey MOULIN Loic WEYMEELS Sophie LAMY Patrick LUZERNE Alain MAUCOLIN Bertrand FERRAND DominiqueCONCHES EN OUCHE Claville PREVOST Evelyne LACOUR Christian MARNIERE Roland PORTIER Josiane CHAUVEAU Denise LAPPEL MartineCONCHES EN OUCHE Collandres-Quincarnon |BEAUDONNAT Anne LEBRUN Olivier LEGAY Joél LASALLE Sylvaine RICHEZ Monique LAVRIL LaurentCONCHES EN OUCHE Conches-en-Ouche [JEAN Monique Néant TERRYN William Néant a eared WAIEMUS KeSAINT ANDRE DE L'EURE Coudres PULLEIRO Maryse BESANÇON Thierry LEFEVRE Tiphaine JAUPITRE Didier FRESNE Laurence HERON Anne
Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-13-00003 - Arrêté DCL/BCE/2026/189 portant composition des commissions de contrôle des listes
électorales des communes de l'arrondissement d'Évreux 14
Conseiller municipalDélégué de l'administrationDélégué du tribunal judiciaireCANTON Commune Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire SuppléantVERNEUIL SUR AVRE Courdemanche BOSSÉ Sylviane HAMEAU Géraldine LEMAIRE Béatrice CHAUVEAU Christian |FIQUET Nathalie GUILLOIS ThierrySAINT ANDRE DE L'EURE Couture-Boussey (la) |DESHAYES Laurence DESRAYAUD Muriel MICHEL Marie-Christine |DECOUX Karine BOURGINE Jocelyne SOUDET EmmanuelCONCHES EN OUCHE Croisille (la) VINCENT Ludovic GRZANKA Valérie CROUIN Danielle LETELLIER Luc RENARD Marie-José JEAN MauriceSAINT ANDRE DE L'EURE Croth MYARD Pierre LOISON Kevin DUFOS Noél FESSARD Thierry ACAR Cyril LANGE DalidaEVREUX 2 Dardez BARNOUILLE Marion JOVELIN Benjamin MARQUAIS Raynal BLAIRON Michéle DUHAIL Alain QUERE Jean-MichelVERNEUIL SUR AVRE Droisy COLIN Christophe MAFFRE Benoit MORIN Mélanie DE BASTOS Thomas MOY Catherine DEGLOS SylvieEVREUX 2 Emalleville NEVEU Benoit taco Jean- GADIOUX Karine BLANCHARD Sandra [HUE Richard LEFEVRE DominiqueSAINT ANDRE DE L'EURE Épieds HELLARD Marise BUHAN Richard TOUZEAU Patrice REVEL Ketty ISABELLE Virginie Ea eNOES CANEDOSAINT ANDRE DE L'EURE Ezy-sur-Eure LEVEZIER Chantal MANGEOT Christine GUIARD Sylvie LORGNIER Carole DUHAMEL Claudie ROUGERON ClaudieEVREUX 3 Fauville VEAU Annick WALLEMACQ Louis DESVENTES Claufine EL ALAOUI Laure LEGER Annick MAZURE Marie-HéléneCONCHES EN OUCHE Cubes CORBET Eva JOURNAC Joël COUSIN Corinne BRARD Jean-Louis DOLBEC Régis DUMOULIN BlandineCONCHES EN OUCHE Ferrière-sur-Risle (la) |METAYER Mireille DURIEUX Béatrice MILLERIOUX Arlette HENNEBERT Annie GIRARD Jean-Maurice |ARCELIN LoicCONCHES EN OUCHE Ferriéres-Haut-Clocher |RUBIO Peggy WASIELA Eric LEROY Hinda VANZETTI Francois TEMPERTON Sydney LOUSTAU ArmelleCONCHES EN OUCHE Fidelaire (le) JOSSE Nadine PIETON Noël FUENTES Amélie ANTONY Olivier GAGNET Martine CHARLES BrunonSAINT ANDRE DE L'EURE | Forêt-du-Parc (la) MERLEVEDE Yann DAUCHEZ Annie DESHAYES Michel reer Marie~ | TARDIVEL Alain YAOUANC LaurenceSAINT ANDRE DE L'EURE Foucrainville RAOUL Margaux pas de suppléant CLAMAMUS Anais REMEUR Christelle ALAZARD Séverine pas de suppléantSAINT ANDRE DE L'EURE Fresney DERLU Vanessa LE FLOIC Matthieu AUVRAY Valérie LEROY Lucien VITIS Olivier WEISS ChantalEVREUX 3 Gauciel RAGOT Céline 7 FRNARD HERY Jean-Paul LEFEVRES Patrice PREVOST Annie BUCHBACH GeorgesCONCHES EN OUCHE Gaudreville-la-Rivière [BATAILLE Grégoire BISSON Aïda GUILLOU MichelineMARTIN Didier CARRÉE RémyPOTVIN NicoleCONCHES EN OUCHEGlisollesDRU ValérieHAVEL StéphanieLEVEQUE Dominiquepas de suppléantMALEZIEUX RobertNOÉ Jean-YvesEVREUX 2 GravignyWATEL PatrickTANQUEREL Jean-LUCLEMARCHAND OdileDAMERON FlorenceLEGASTELOIS MichelPIQUET FlorenceEVREUX 3 GuichainvilleALLAIRE AnitaLEVEAU DidierMASSELINE Marie-AnneELIE DominiqueLANGLAIS Jean-PierreCHAPLAIS RobertSAINT ANDRE DE L'EUREHabit (I') DAUBIN NadineLIVACHE PatrickHERON MichelHERVIEU Jean-ChristophGEFFROY MariaBEAUGENDRE Yolande
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CANTON Commune Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant © Titulaire SuppléantCONCHES EN OUCHE Parville MENU Laetitia PLESSIX Philippe LEGRET Emilie GRAVELLE Régine GODARD Véronique CAZE SergeEVREUX 3 Plessis-Grohan MECHENET Françoise rma (Luthon) | TERPEREAU Alain Néant TOCQUEVILLE Claude [NéantCONCHES EN OUCHE Portes MALHERBE Sylvain RENAULT Patrice LEGOIS Nelly GUESNEL Christian SAPOWICZ Fabienne BAVENT Pierre-JulienSAINT ANDRE DE L'EURE Prey PAPIN Nathalie DUCHENE Gwendoline [MARAIS Patricia MARIADASS Nathalie FONTES Sylvaine FORVARIN MaximeEVREUX 2 Reuilly NUTTENS Jean-Marie MONTAGNE Thibault ROUTIER Christine ROBIAL Emilie VEDIE Jean-Paul NUTTENS GaëlleLE NEUBOURG Sacquenville SALESSE Pascal BOSTON Marie-Hélène |LASSEUR Fabienne KERREST Florence BOUCHER Annick RAKOCINSKI LaurenceCONCHES EN OUCHE Saint-Élier DEHAME Christopne LESEIGNEUR Ginette |[MASSON Didier RENAUX Patrick MOUSSEL Alain HAPDEY SylvieSAINT ANDRE DE L'EURE Saint-Georges-Motel CHARBONNEL Olivier LE MANACH Romain FAVE Guy VEYRAT Rémy MANET Jean-Luc COCHELIN BrigitteSAINT ANDRE DE L'EURE —e LEFUEL Gishlaine GUICHEUX Sylvain POTEL Yannick OLLIVIER Emmanuel LANGLOIS Christelle AUBERT NathalieEVREUX 2 D AUFFRAY Catherine BOULINOIS Guy BROCART Séverine CHEDEVILLE Michèle |MOUEZA Marie-Pierre |BROCHOT BernardSAINT ANDRE DE L'EURE | Saint-Laurent-des-Bois [ALBERT Jean-Paul PATUREL Jocelyne PRUDHOMME Laurent [BERNARD Jean BECQUEREL Michel FIGEUREU GhislaineEVREUX 3 Saint-Luc PRINGAULT Armelle MOUGE Lisa KERVOELEN François |COQUEREL Aude GUENEBAUD Lucas LELIEVRE AlexandreLE NEUBOURG aimee BLANCHEDENT Mickaël |[BENOT Cédrine SECHET Carole FROVILLE Jackie MAROTTE Guillaume [DE LANGHE SylvieEVREUX 2 Saint-Vigor LECUYER Marie-Agnès BEUZERON Lydie HAUGUEL Rémy AMAR Yannick COCHARD Hélène GOGOL PhilippeCONCHES EN OUCHE Sainte-Marthe FRICHOT Pascal FIGUIER Guillaume HOMMET Madeleine BELLENCONTRE Nathal| GODOU Jennifer ANQUETIL Jean-ClaudeEVREUX 3 Sassey DEHEULLE Pascal YVET Lisa CHAUVEL Jean-Marie LEBEGUE Martin PELTIER Céline BARTHE DanielCONCHES EN OUCHE Sébécourt DOUCET Sandrine CAULLIER Claude MICHELETTY Josiane JOUAN Joël LETELLIER Marie-Franc! HUGONNIER SandrineSAINT ANDRE DE L'EURE | Serez MAILLARD Laurence COUTURIER Thomas AYOT Francis MARECAUX Catherine |VERWAERDE Nicolas FRANCOIS PhilippeLE NEUBOURG Tourneville CALERO Philippe ROUAULT Caroline ROUSSEL Scott CALERO Nathan THUILLIER Laurent BRUNEAU MichelineEVREUX 3 Trinité (la) FOUCHER Boris CHATAUR Thomas LEFEVRE Dominique MASCRIER Gilbert MOMPER Jean-Luc MOMPER SylvianeCONCHES EN OUCHE Val-Doré (le) VAN HYFTE Mathilde MELOT Christopher LORIN Liliane DESRETTES Audrey PAPILLON Claude RABANE MedhiCONCHES EN OUCHE Ventes (les) PIN Béatrice HENNEQUEZ Patrick VACOSSIN Lionel LEROY Jean-Marc CAMPMAS Christophe |DUVAL LindaEVREUX 3 Vieil-Evreux (le) SAUDBREUIL Francine LAUDINET Alain DOROTHEE Guillaume |DELAHAYE Caroline LEOPOLD Catherine LEBLANC Thierry
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Conseiller municipalDélégué de l'administrationDélégué du tribunal judiciaireCANTON Commune Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire SuppléantEVREUX 3 Huest BOULANGER Camille BOUCETTA Sabrina BANBUCK Philippe CHAUSSET Philippe GUYON Annick DRIEU AlainVERNEUIL SUR AVRE Illiers-l'Évêque hsRES Vaner GAUTHIER Corinne HERAUT Jean-Pierre AULARD Sylvain TERRIEN Jean-Paul GREINER MichelEVREUX 2 Irreville VANLAECKEN Claudine Re LÉGER Ludovic LOPÉRA Catherine COLOMBE Alain MONTHULÉ RégineSAINT ANDRE DE L'EURE | Ivry-la-Bataille HELLARD Matthieu MILLIERE Nicolas DELALANDE Sylvie POTTIER Sylvie TROMBETTA Serge DAVID MartinePACY SUR EURE Jouy-sur-Eure PÉTROZ Stéphane SAGALA Chantal FOUCHET Marie-ChristindRAULT Reynald PERRET Lydia LEGAY AlexandreSAINT ANDRE DE L'EURE | Jumelles EUCHI Yannis BOREE Jennifer POITRINEAU Jacqueline |LE BON Patricia GUILLOU Loic MARTIN ChristianSAINT ANDRE DE L'EURE | Lignerolles LALANNE Sylvie GABANOU Daniel CORRAZE Brigitte BODOT Jean-Claude LECHALLARD Roselyne |GOY PascalCONCHES EN OUCHE Louversey PREVERT Léonard GENCARELLI Mélanie |MONFARDINI Isabelle LE DOLEDEC Quentin |BREANT Philippe LEFEBVRE SabrinaSAINT ANDRE DE L'EURE | Louye MENARD Jéréme FEFEU Pierrette GRANGIER Christine BELLANGER Nathalie |JAMART Annie GENETAY FrédéricVERNEUIL SUR AVRE Nonauoanet (is) BONNEGENT Valérie POULAIN Philippe PLAT Antoine BAELEN Michel DUTILLEUL Francoise |VASSE CamilleVERNEUIL SUR AVRE Marcilly-la-Campagne |ROLLAND Daniel BARBOT Denis VETU Aurélien BASTIEN Laurence TROUILLET Christine |DROUET AlainSAINT ANDRE DE L'EURE Marcilly-sur-Eure FRANC Alexandre STEPHAN Caroline DURAND Marie-Claire LAURENT Patrick COINDEAU Françoise KATZ JulienLE NEUBOURG Mesnil-Fuguet (le) CORNU Margot MARIE Muriel BRIAND Dominique GUIHAIRE Jean-Claude |GUILLOCHON Marcel |TRIJEAUD ThomasSAINT ANDRE DE L'EURE | Mesnil-sur-l'Estrée NICOLE Brigitte MOROCZ Eric FRANÇOIS Nina TRIAUX Gérard MAITREJEAN Sandrine |METRICH Marie-LyneEVREUX 3 Miserey GARGALA Martine | TERRADE Patrick ENOS ép. LEVEAU Nicole [LAURENT Luc cect p-BERTOUT er mi ép. NOURRYVERNEUIL SUR AVRE Moisville BERNARD Sabrina ROBERT Christelle BENEDETTI Robert MONNIER Mélanie HOURDOU Magali PICOUT DominiqueSAINT ANDRE DE L'EURE Mouettes PATTIN Annick MARCHAND Catherine |CHEVALLIER Jean ALLANO Karine GATINE Caroline LEFRANCOIS LydieSAINT ANDRE DE L'EURE Mousseaux-Neuville BRUGERE Julien OSLISLO Francois LAURENS Rémy KELLO Philippe TEANIHI JacquesSAINT ANDRE DE L'EURE | Muzy LEGROS Emilie MILLIEN Karine DELAHAYES Benoit BADOUD Amandine NORMAND Thierry LEBIGRE BenjaminCONCHES EN OUCHE Nagel-Séez-Mesnil BUISSON Nathalie Néant CHAMPIGNON David Néant LUCAS Frédérique NéantCONCHES EN OUCHE Nogent-le-Sec RELANDEAU Véronique LEGAY Hélène COSNER Armel GODARD Pierre MARE Nadine RION MarcEVREUX 2 Normanville MAUBOUSSIN Aurélia MAHIER Véronique RIVAULT Martine wa. UE COUVRAT Claudine |[DUREL DimitriCONCHES EN OUCHE Ormes COSNARD Magali AUBRON Ingrid LEBLED Laurent MOQUEREAU Ludovic |BECU Maxime CONTAL Eric
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