| Nom | recueil-14-2026-267-recueil-des-actes-administratifs |
|---|---|
| Administration | Préfecture du Calvados |
| Date | 26 juin 2026 |
| URL | https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/31781/229461/file/recueil-14-2026-267-recueil-des-actes-administratifs.pdf |
| Date de création du PDF | 26 juin 2026 à 15:25:51 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 26 juin 2026 à 18:23:41 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°14-2026-267
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture du Calvados / Service interministériel de défense et de
protection (SIDPC)
14-2026-06-26-00001 - AP interdiction spectacles pyrotechniques, feux
d'artifices et feux festifs week-end (2 pages) Page 3
2
Préfecture du Calvados
14-2026-06-26-00001
AP interdiction spectacles pyrotechniques, feux
d'artifices et feux festifs week-end
Préfecture du Calvados - 14-2026-06-26-00001 - AP interdiction spectacles pyrotechniques, feux d'artifices et feux festifs week-end 3
| CABINETPREFET Direction des sécuritésDU CALVADOS Service interministériel de défense et de protection civilesLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2026/SIDPC/AK/052portant interdiction des spectacles pyrotechniques, des feux d'artifices et des feux festifssur l'ensemble du département du Calvadosdans le cadre de la vigilance « canicule »
LE PRÉFETChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 131-4, L. 131-5 et suivants ;Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2211-1 a 2212-2 et L. 2212-4 à L. 2215-1 et suivants;Vu le Code pénal, notamment ses articles 322-5 à 322-11 relatifs à la destruction par incendie due àla violation d'une obligation de sécurité ;Vu le Code de procédure pénale ;Vu le Code forestier, notamment ses articles L. 131-1 a L. 131-8 et l'article L. 131-6 conférant au préfetla compétence pour édicter des mesures temporaires de prévention des incendies en cas de risqueexceptionnel ;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché au contrôle des produitsexplosifs;Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu l'arrêté n° 2026/SIDPC/MG/051 portant réglementation temporaire de certaines activitéssusceptibles de provoquer des incendies de forêts et d'espaces naturels ;Vu le décret du président de la République du 22 avril 2026 portant nomination du préfet duCalvados, Monsieur David CLAVIÈRE ;Vu le bulletin de Météo France en date du 26 juin 2026 a O6h01 classant le département duCalvados en vigilance orange canicule 4 compter du vendredi 26 juin 2026 a 22h00;
Préfecture du Calvados - 14-2026-06-26-00001 - AP interdiction spectacles pyrotechniques, feux d'artifices et feux festifs week-end 4
CONSIDÉRANT que l'épisode de chaleur intense et durable débuté le 18 juin 2026 provoque unassèchement sévère de la végétation et des sols depuis plusieurs jours, que cet épisode s'estintensifié depuis cette date ;CONSIDÉRANT que les feux d'artifice de divertissement, les feux de joie et les feux festifstraditionnels notamment pour la Saint-Jean constituent, par des projections de matières en ignition,un risque imminent de départ de feu et de propagation rapide ;CONSIDÉRANT que les risques d'incendie de toute nature induits par cet épisode de canicule, et lanécessité de préserver la capacité opérationnelle des services de secours et d'éviter une mise soustension excessive des services d'urgence, qu'il apparaît donc nécessaire d'interdire les feux d'artificeet les feux festifs ;CONSIDÉRANT que cet épisode de canicule extrême augmente significativement le risqued'incendie et notamment ceux pouvant être provoqués par l'emploi des artifices utilisés lors desspectacles pyrotechniques ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados,
ARRÊTE
ARTICLE 1": Les tirs de feux d'artifice (spectacles pyrotechniques et artifices de divertissement descatégories F1 à F4 et T1 à T2) ainsi que l'allumage des feux festifs (feux de la Saint-Jean, feux de joie,feux de camp) sont strictement interdits sur tous les espaces publics et privés de plein air surl'ensemble du département du Calvados, en raison du risque exceptionnel d'incendie induit parl'onde de chaleur extrême ;ARTICLE 2: L'interdiction édictée à l'article 1" s'applique à compter du vendredi 26 juin 2026 à22h00 et jusqu'au lundi 29 juin 2026 à 8h00 ;ARTICLE 3: Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et pourra fairel'objet de poursuites conformément aux lois et règlements en vigueur ;ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Caen - dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunaladministratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessiblepar le biais du site www.telerecours.fr (Article R. 421-1 du code de justice administrative) ;ARTICLE 5: Le directeur de cabinet du préfet du Calvados, les sous-préfets d'arrondissement, ledirecteur interdépartemental de la police nationale, le commandant le. groupement degendarmerie départementale, les maires du département sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dudépartement du Calvados et consultable sur le site de la préfectureFait à Caen,le 26 106/ 2926
Préfecture du Calvados - 14-2026-06-26-00001 - AP interdiction spectacles pyrotechniques, feux d'artifices et feux festifs week-end 5