HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2025-157
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2025
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général
65-2025-06-04-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n°
65-2022-07-29-00002 du 29/07/2022 portant composition de la commission
départementale des valeurs locatives (CDVL) des Hautes-Pyrénées (3
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-06-04-00001
Arrêté modifiant l'arrêté n° 65-2022-07-29-00002
du 29/07/2022 portant composition de la
commission départementale des valeurs
locatives (CDVL) des Hautes-Pyrénées
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-04-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 65-2022-07-29-00002 du 29/07/2022 portant
composition de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) des Hautes-Pyrénées 3
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-04-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 65-2022-07-29-00002 du 29/07/2022 portant
composition de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) des Hautes-Pyrénées 4
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants duconseil départemental au sein de la commission départementale des valeurs locatives s'élève à2;Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des maires est de 4 ;Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants desétablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est de 4 ;Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des contribuabless'élève à 9;Considérant qu'il y a lieu de fixer la liste des membres de la commission départementale desvaleurs locatives du département des Hautes-Pyrénées dans les conditions prévues aux articles371 ter | à 371 ter K de l'annexe Il au code général des impôts susvisé ;
ARRÊTE
Article 1° :L'arrêté n° 65-2022-07-29-00002 du 29/07/2022 est modifié comme suit, en son article 1° :Mme Gisèle VINCENT, commissaire titulaire représentant des maires est désignée enremplacement de M. Denis FEGNE.Article 2 :La commission départementale des valeurs locatives du département des Hautes-Pyrénées estcomposée comme suit :AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL :Titulaires SuppléantsThierry LAVIT Laurent LAGESVéronique THIRAULT Bernard VERDIERAU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES MAIRES :Titulaires SuppléantsGisèle VINCENT Philippe BAUBAYAlain PIASER Jean-Pierre CAZAUXClément MENET Claude CAZABATJean MOUNIQ Roger LESCOUTE
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-04-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 65-2022-07-29-00002 du 29/07/2022 portant
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AU TITRE DES REPRESENTANTS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATIONINTERCOMMUNALE A FISCALITÉ PROPRE :Titulaires SuppléantsPatrick VIGNES Gérard TREMEGEJean NADAL Philippe CARREREAndré VERGE André LAFFARGUEJacques BRUNE Jean-Louis SORBETAU TITRE DES REPRESENTANTS DES CONTRIBUABLES :TitulairesSuppléantsAlain GABAS Noura BRAU-NOGUEMichéle TOLSAN Christelle ABADIEEric LESTABLE Pierrette BROUEILHPhilippe LALOUBEREMichel CAPDEVIELLEFlorence ARBERET Patrick SERRESJean-Denis BRAU Frédéric BEBIOTStéphanie LACOSTE Xavier DERREFranck ROFFIN Raymond CAMPOFrancois FOUCHET Bertrand DULON
Article 3:La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des finances publiquesdes Hautes-Pyrénées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution duprésent arrêté._Les membres de la commission départementale des valeurs locatives du département desHautes-Pyrénées sont réunis à l'initiative du Directeur départemental des finances publiques.Article 4 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-04-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 65-2022-07-29-00002 du 29/07/2022 portant
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