PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2026-03-12
PUBLIÉ LE 12 MARS 2026
Sommaire
PREFECTURE DE POLICE / Cabinet du préfet
- Arrêté n° 2026-00285 du 12/03/2026 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction de la police judiciaire de la
préfecture de police. (8 pages) Page 5
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
- Arrêté préfectoral n° 2026-1112 du 26/02/2026 portant
liquidation partielle de l'astreinte administrative journalière pour la
période du 28/11/2025 au 19/01/2026, ordonnée par l'article 3 de
l'arrêté préfectoral n°2025-4717 du 19/11/2025 à l'encontre
de M. Imre MUNTEAN né le 16/02/1967 à CALAN (Roumanie) et
demeurant au 15 rue Nadia MURAD à Bondy (93140) exploitant
illégalement, au 64 rue Nieuport à Drancy (93700) une installation de
transit, regroupement, tri ou préparation de déchets
d'équipements électriques et électroniques (DEEE) et une
installation de traitement de déchets dangereux. (4 pages) Page 14
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Agence régionale de santé
Ile-de-France (ARS IdF)
- Arrêté DS n° 008/2026 du 3 mars 2026 portant délégation de
signature donnée à Mme Emmanuelle LATOUR, Directrice de la
délégation départementale de Seine-Saint-Denis de l'agence
régionale de santé Île-de-France. (4 pages) Page 19
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)
- Arrêté n° 2026-1118 de déclaration en date du 11/03/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP102150588 pour l'organisme AMEZIANE Sara dont l'établissement
principal est situé 7 rue Percier-Fontaine 93150 LE BLANC-MESNIL. (3
pages) Page 24
- Arrêté n° 2026-1119 de déclaration en date du 11/03/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP101862654 pour l'organisme Das Neves dont l'établissement
principal est situé 8 rue Thais 93700 DRANCY. (2 pages) Page 28
- Arrêté n° 2026-1120 de déclaration en date du 11/03/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP101807352 pour l'organisme GANGOUM NJETEJIE Noelly dont
l'établissement principal est situé 7 esplanade de Chantilly 93330
NEUILLY-SUR-MARNE. (3 pages) Page 31
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- Arrêté n° 2026-1121 de déclaration en date du 11/03/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP931935647 pour l'organisme KANOUTE DRAMANE dont
l'établissement principal est situé 9 rue du Dauphiné 93600
AULNAY-SOUS-BOIS. (2 pages) Page 35
- Arrêté n° 2026-1122 de déclaration en date du 11/03/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP994410553 pour l'organisme Kellynet dont l'établissement
principal est situé 8 rue Eugène Berthoud 93400
SAINT-OUEN-SUR-SEINE. (2 pages) Page 38
- Arrêté n° 2026-1125 de déclaration en date du 12/03/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP999116585 pour l'organisme Bayo Sounkoung dont l'établissement
principal est situé 7 boulevard de l'Hôtel de Ville 93290
TREMBLAY-EN-FRANCE. (2 pages) Page 41
- Arrêté n° 2026-1126 de déclaration en date du 12/03/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP101894368 pour l'organisme Elhafre Shayma dont l'établissement
principal est situé 5 allée d'Oslo 93600 AULNAY-SOUS-BOIS. (2
pages) Page 44
- Arrêté n° 2026-1127 de déclaration en date du 12/03/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP101658425 pour l'organisme KARAMUTH SHANHIN dont
l'établissement principal est situé 13 avenue du Maréchal Foch 93150
LE BLANC-MESNIL. (2 pages) Page 47
- Arrêté n° 2026-1128 de déclaration en date du 12/03/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP102204666 pour l'organisme ZEGHDANE FAUDEL dont
l'établissement principal est situé 3 place des Pianos 93200
SAINT-DENIS. (3 pages) Page 50
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté DRIEAT-IDF n° 2025-1126 du 31/12/2025 portant dérogation
à l'interdiction de capturer, transporter, relâcher, détruire et
perturber intentionnellement des spécimens d'espèces animales
protégées accordée à l'Aéroport Roissy Charles-de-Gaulle. (6
pages) Page 54
- Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0163 du 12/03/2026, portant modification des
conditions de circulation sur l'autoroute A3, sens province vers Paris, sur
la bretelle de sortie vers le boulevard périphérique intérieur de porte
de Bagnolet, pour des travaux de sondages géotechniques et structurels.
(4 pages) Page 61
3
- Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0164 du 12/03/2026, portant modification des
conditions de circulation sur la RD914 à Saint-Denis, sur les quais de Seine
et sur les voies sur berges passant sous le pont de L'Île-Saint-Denis,
entre les quais de seine et le boulevard de la Libération, pour des travaux
de réparation du pont de L'Île-Saint-Denis. (4 pages) Page 66
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION / Groupement Hospitalier
de Territoire Grand-Paris Nord-Est : CHI Aulnay-sous-Bois, CHI de
Montreuil, GHI Le Raincy-Montfermeil (GHTGPNE)
- Décision n° 06/2026 du 02/03/2026 portant délégation de
signature à Mme Lydia SCHULL, directrice des soins des instituts de
formation du GHT GPNE sur son site géographique d'Aulnay-sous-Bois. (4
pages) Page 71
- Décision n° 09-2026 du 24/02/2026 portant délégation de
signature à Mme Lydia SCHULL, directrice de soins, coordinatrice des
soins du GHT GPNE. (3 pages) Page 76
4
PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2026-00285 du 12/03/2026 accordant
délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction de la police judiciaire de la
préfecture de police.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00285 du 12/03/2026 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police. 5
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
(en:
Cabinet du préfet
arrêté n° 2026-00285
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police
Le préfet de police,
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de directeur des services actifs de police
de la préfecture de police ;
VU le décret n°  95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des
personnels de la police nationale ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;
VU le décret n°  2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'Intérieur ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale,
notamment son article 2121-9 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture
de police ;
VU l'arrêté DUPA n° 2023-0727 du 18 juillet 2023 modifié autorisant l'installation du système de
vidéoprotection de la préfecture de police, notamment son article 7 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-00563 du 12 mai 2025 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction de la police judiciaire de la préfecture de police ;
VU la décision du 09 mai 2019 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de
programme et des unités opérationnelles pour le programme 176 Police Nationale ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième
grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à
compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 30 octobre 2023 par lequel M. Fabrice GARDON, directeur des services actifs de la
police nationale, directeur national de la police aux frontières, est nommé directeur des services
actifs de police de la préfecture de police, directeur de la police judiciaire ;
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PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00285 du 12/03/2026 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police. 6
ARRÊTE
TITRE I
Délégation de signature générale
Article 1
Délégation est donnée à M. Fabrice GARDON, commissaire général de police, directeur des services
actifs de police de la préfecture de police, directeur de la police judiciaire de la préfecture de
police, à l'effet de signer, au nom du préfet de police :
a) tous les actes nécessaires à l'exercice des missions de police administrative fixées par
l'arrêté du 12 mai 2025 susvisé ;
b) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire
des personnels relevant de son autorité ;
c) les actes de validation dans le module CHORUS Déplacements Temporaires (DT)
portant sur les ordres de mission (déplacements) et les états de frais (remboursements) ;
d) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :
- le visa de diverses pièces comptables de régie d'avances ;
- les dépenses par voie de carte achats ;
- les demandes d'achat établis dans CHORUS Formulaires ;
e) les actes désignant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorité
autorisés à être destinataires des images et enregistrements issus des caméras du plan de
vidéoprotection de la préfecture de police ;
f) les dépenses des frais de missions, de stages et des frais d'investigation, de
renseignement, de protection ou d'intervention (FIRPI).
Article 2
Délégation est donnée à M. Fabrice GARDON à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police, les
sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux personnels ci-après désignés,
placés sous son autorité :
- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
- les personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés ;
- les policiers adjoints ;
- les policiers réservistes.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice GARDON, la délégation qui lui est consentie aux
articles 1 et 2, peut être exercée par M. Denis COLLAS, inspecteur général des services actifs de la
police nationale, directeur adjoint de la police judiciaire de la préfecture de police, chargé des
brigades centrales à la préfecture de police à Paris (75).
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice GARDON et de M. Denis COLLAS, la délégation
qui leur est consentie à l'article 1 er est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par
M. Thierry CALLIES, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur
chargé des services territoriaux, Mme Virginie LAHAYE, contrôleuse générale des services actifs de la
police nationale, sous-directrice chargée des affaires cyber et financières, Mme Catherine PEREZ,
commissaire générale, sous-directrice chargée du soutien à l'investigation, et M. Stéphane GOUAUD,
commissaire général, chef d'État-major.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine PEREZ, la délégation qui lui est consentie
par le présent article est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Charlotte PRIESTMAN,
commissaire divisionnaire, adjointe à la sous-directrice chargée du soutien à l'investigation, cheffe
du service de la gestion opérationnelle.
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PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00285 du 12/03/2026 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police. 7
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane GOUAUD, la délégation qui lui est consentie
par le présent article est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Fatima GABOUR,
commissaire de police, adjointe au chef d'État-major.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice GARDON et de M. Denis COLLAS, la délégation
qui leur est consentie à l'article 1 er est exercée, dans la limite de ses attributions, par M.  Nathan
BAUER, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de l'exécution des décisions de justice, à l'effet
de signer tous actes et pièces comptables issus de la régie de recettes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nathan BAUER, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Philippe GAUBIN, commandant divisionnaire
fonctionnel, adjoint au chef de la brigade de l'exécution des décisions de justice.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Charlotte PRIESTMAN, la délégation qui lui est
consentie à l'article 4 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Charles KUBIE, attaché
d'administration hors classe, adjoint à la cheffe du service de gestion opérationnelle.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Charlotte PRIESTMAN et de M. Charles KUBIE, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Nathalie FOURRE, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de l'unité des
missions et des indemnités, pour tous les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur le
visa de diverses pièces comptables de régie d'avances de la direction de la police judiciaire de
Paris ;
- Mme Monique SALMON-VION, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du
service des affaires budgétaires et logistiques, pour tous les actes et pièces comptables issues
des dépenses réalisées en carte achat ou par bons de commande établis via CHORUS
Formulaires.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Monique SALMON-VION, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Bertrand CHOPARD,
commandant de police, adjoint à la cheffe du service des affaires budgétaires et logistiques.
Article 8
Délégation est donnée aux personnes mentionnées ci-après, à l'effet de signer, dans la limite de
leurs attributions respectives, les dépenses des frais de missions, de stages et des frais
d'investigation, de renseignement, de protection ou d'intervention :
Au sein de l'État-major
- M. Roland DESQUESNES, commissaire divisionnaire ;
Au sein de la sous-direction des brigades centrales
- M. Guillaume BATIGNE, commissaire général, chef de la brigade des stupéfiants, et, en son
absence, par son adjointe Mme Chloé PASCAL, commissaire de police ;
- M. Nathan BAUER, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de l'exécution des décisions de
justice, et, en son absence, par son adjoint M. Philippe GAUBIN, commandan t divisionnaire
fonctionnel ;
- M. Pascal CARREAU, commissaire général, chef de la brigade de répression du banditisme, et, en
son absence, par son adjoint M. Julien DUMOND, commissaire divisionnaire ;
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PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00285 du 12/03/2026 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police. 8
- Mme Virginie DREESEN, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de répression du
proxénétisme, et, en son absence, par son adjointe Mme Maud PARENT, commissaire
divisionnaire ;
- M. Christophe MOLMY, commissaire général, chef de la brigade de protection des mineurs, et,
en son absence, par son adjointe Mme Valentine ALTMAYER, commissaire divisionnaire ;
- M. Raphaël PRIEUR, commissaire général, chef de la brigade criminelle, et, en son absence, par
son adjointe Mme Caroline SALLES, commissaire divisionnaire ;
- M. Thierry SABOT, commissaire général, chef de la brigade de recherche et d'intervention, et,
en son absence, par son adjoint M. Pierre LE COZ, commissaire divisionnaire ;
Au sein de la sous-direction des services territoriaux
DÉPARTEMENT DE PARIS (75)
- M. Christophe HIRSCHMANN, commissaire divisionnaire, chef du 1er district de police judiciaire,
et, en son absence, par son adjoint M. Yannick GASCARD, commissaire divisionnaire ;
- M. Xavier CLAUDEL, commissaire divisionnaire, chef du 2 ème district de police judiciaire, et, en
son absence, par son adjoint M. Jérémy RANSINANGUE, commissaire divisionnaire ;
- Mme Marion FRIEDRICH, commissaire divisionnaire, cheffe du 3 ème district de police judiciaire
et, en son absence, par son adjoint M. Pierryck BOULET, commissaire de police ;
- M. Matthieu HERVÉ, commissaire de police, chef du groupe interministériel de recherches de
Paris et, en son absence, par son adjoint M. Laurent MOINARD, capitaine de gendarmerie ;
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE (92)
- M. Antoine MOREAU, commissaire divisionnaire, chef du service départemental de police
judiciaire des Hauts-de-Seine, et, en son absence, par son adjoint M. Jonathan OUAZAN,
commissaire divisionnaire ;
- M. David DUPRAT, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du groupe interministériel de
recherches de Nanterre et, en son absence, par son adjoint M. Stéphane JEAN, capitaine de
gendarmerie ;
DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS (93)
- M. Jean-Paul MEGRET, commissaire général, chef du service départemental de police judiciaire
de la Seine-Saint-Denis, et, en son absence, par son adjoint M. Christophe PREVOT, commissaire
de police ;
- M. Quentin CURCHOD, commissaire de police, chef du groupe interministériel de recherches
de Bobigny, et, en son absence, par son adjointe Mme Nancy ANDRE, capitaine de
gendarmerie ;
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE (94)
- Mme Jessica FINET, commissaire divisionnaire, cheffe du service départemental de police
judiciaire du Val-de-Marne, et, en son absence, par son adjoint M. Yann CZERNICK, commissaire
divisionnaire ;
- M. Thierry TEUX, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du groupe interministériel de
recherches de Créteil, et, en son absence, par son adjoint M. Jacques BRION, capitaine de
gendarmerie et par M. Cyrille RONGIER, commandant divisionnaire fonctionnel, faisant
fonctions de chef du groupe interministériel de recherches de Créteil ;
Au sein de la sous-direction cyber et financière
- M. Fabrice BILLOT, commissaire divisionnaire, chef de la brigade d'enquêtes sur les fraudes aux
technologies de l'information, dénommée « brigade de lutte contre la cybercriminalité » et, en
son absence, par son adjointe Mme Eve PESTEIL, commandant divisionnaire fonctionnel ;
- Mme Julie BOUDIN, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de répression de la
délinquance contre la personne, et, en son absence, par son adjointe Mme Manon PAPELIER,
commissaire divisionnaire ;
- M. François NEVEU, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de recherches et
d'investigations financières et, en son absence, par son adjointe Mme Julie ARDOUIN-CIVIOL,
commissaire de police ;
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PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00285 du 12/03/2026 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police. 9
- M. Vincent KOZIEROW, commissaire divisionnaire, chef de la brigade des fraudes aux moyens
de paiement, et, en son absence, par son adjoint Mme Aline MAGNONE, commandant
divisionnaire fonctionnel ;
- Mme Bénédicte MEYER, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de répression de la
délinquance astucieuse, et, en son absence, par son adjoint M. Éric SEMIROT, commandant
divisionnaire fonctionnel ;
- Mme Sophie ROBERT, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade financière et anti-
corruption et, en son absence, par son adjoint M. Édouard LEFEVRE, commissaire divisionnaire ;
Au sein de la sous-direction du soutien à l'investigation
- M. Thibaut DIDIER, commissaire de police, chef du service régional de documentation
criminelle, et, en son absence, par son adjointe Mme Fabienne EYL, commandant divisionnaire
fonctionnel ;
- M. Guillaume FAUCONNIER, commissaire divisionnaire, chef du service régional de police
technique et scientifique, et en son absence par son adjoint M. Hicham NAJID, commissaire de
police ;
Au sein du service de gestion opérationnelle
- M. David ROBIN, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de l'unité de gestion du
personnel, et, en son absence, par ses adjoints Mme Marie-Hélène QUILLOU, attachée
d'administration de l'État, et M. Philippe COTTAIS, commandant de police ;
- Mme Isabelle DEFFEZ, commandant divisionnaire, cheffe de l'unité d'accompagnement des
parcours professionnels, et, en son absence, par son adjoint M. Nabil REKIBI, secrétaire
administratif ;
- M. Frédéric DAUGA, attaché d'administration de l'État, chef de l'unité de gestion des véhicules,
et, en son absence, par son adjoint M. Julien FRANCO, brigadier-chef classe normale ;
- M. Franck DE FRANCO, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du service informatique,
et, en son absence, par son adjoint M. Frédéric ZAMARRENO, agent contractuel ;
- Mme Nathalie FOURRE, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de l'unité des
missions et des indemnités ;
- Mme Monique SALMON-VION, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du service
des affaires budgétaires et logistiques, et, en son absence, par son adjoint M. Bertrand
CHOPARD, commandant de police.
TITRE II
CHORUS ET CHORUS FORMULAIRE
Article 9
Délégation est donnée à Mme Monique SALMON-VION, attachée principale d'administration,
cheffe du service des affaires budgétaires et logistiques, à l'effet de valider de façon électronique
dans l'application CHORUS et CHORUS FORMULAIRES pour le groupe utilisateur :
SGAMI_IDF_0176_DPJ, la création et la modification de tiers, la saisie et la validation des demandes
d'achats, les engagements juridiques, la validation de service fait, la constatation du service fait et
les demandes de paiement et des ordres de recettes liés aux activités de la direction dans le cadre
de l'utilisation de l'application informatique financière de l'État dénommée CHORUS et CHORUS
FORMULAIRES.
Article 10
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Monique SALMON-VION, la délégation qui lui est
consentie par l'article 9 est exercée par les agents affectés au service des affaires budgétaires et
logistiques, ci-après désignés :
- Mme Lætitia VERDIER, responsable de la cellule Budget ;
- Mme Lidwine THIMON, adjointe à la responsable de la cellule Budget ;
- Mme Christine SCHNEPF, gestionnaire au sein de la cellule Budget ;
- Mme Aïsata TOURÉ, gestionnaire au sein de la cellule Moyens généraux.
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PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00285 du 12/03/2026 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police. 10
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Monique SALMON-VION, la délégation qui lui est
consentie par l'article 9 pour la création et la validation de tiers est exercée par les agents affectés à
l'unité de missions et des indemnités, ci-après désignés :
- Mme Nadine HAUSSIN, régisseuse ;
- M. Jérémy FERNANDES, mandataire suppléant.
TITRE III
CHORUS Déplacements Temporaires (CHORUS DT)
Article 11
Délégation est donnée à Mme Nathalie FOURRÉ, attachée principale d'administration, cheffe de
l'unité des missions et des indemnités (UMI), à l'effet de contrôler, créer ou valider, dans le cadre de
l'utilisation du système d'information CHORUS DT, les pièces comptables concernant les
déplacements temporaires, les ordres de missions, les états de frais et les commandes sur le marché
voyagiste dans le périmètre « police nationale » et correspondant aux fonctions suivantes de
l'applicatif CHORUS DT :
- valider les ordres de missions et les états de frais en tant que supérieur hiérarchique des
missionnés (VH1) ;
- valider le service fait et l'émission des documents de voyage et de la facturation fournisseurs
(SG) ;
- contrôler les états financiers (GC) et les valider pour mise en paiement (GV) ;
- accéder aux ROP (FC).
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie FOURRÉ, les délégations qui lui sont
consenties aux précédents alinéas de cet article sont exercées, par les agents affectés au sein de
l'unité des missions et des indemnités (UMI) et désignés à l'article 13 du présent arrêté.
Article 12
Délégation est donnée à Mme Isabelle DEFFEZ, commandante divisionnaire de police, cheffe de
l'unité d'accompagnement des parcours professionnels (UAPP), à l'effet de contrôler, créer ou
valider, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, les pièces comptables
concernant les déplacements temporaires, les ordres de missions, les états de frais et les
commandes sur le marché voyagiste dans le périmètre « Police Nationale » et correspondant aux
fonctions VH1, GC, GV, FC et SG de l'applicatif CHORUS DT.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle DEFFEZ, les délégations qui lui sont
consenties au précédent alinéa de cet article sont exercées, par les agents affectés au sein de l'unité
d'accompagnement des parcours professionnels (UAPP) et désignés à l'article 13 du présent arrêté.
Article 13
Délégation est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet de valider, dans le cadre de l'utilisation
du système d'information CHORUS DT, les ordres de missions ainsi que les états de frais,
correspondants :
aux fonctions VH1, GC, GV, FC et SG de l'applicatif CHORUS DT :
- Fabrice GARDON, directeur de la police judiciaire de la préfecture de police ;
- M. Pascal FLEURANT, brigadier-chef, chef de la section missions (UMI) ;
- M. Sébastien CADET, brigadier-chef, gestionnaire (UMI) ;
- M. Matthieu FOUQUERAY, adjoint administratif, gestionnaire (UMI) ;
- Mme Haydée FESTIN, agent contractuel, gestionnaire (UMI) ;
- M. Nabil REKIBI, secrétaire administratif, adjoint à la cheffe de l'UAPP ;
- Mme Sophie CAVANNA, adjoint administratif, gestionnaire (UAPP) ;
- M. Philippe PAQUET, adjoint administratif, gestionnaire (UAPP).
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PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00285 du 12/03/2026 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police. 11
aux fonctions GC, GV, FC et SG de l'applicatif CHORUS DT :
- Mme Nadine HAUSSIN, secrétaire administrative, régisseuse ;
- Jérémy FERNANDEZ, adjoint administratif, adjoint de la section régie.
Aux fonctions VH1 de l'applicatif CHORUS DT :
- M. Denis COLLAS, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint
de la police judiciaire de la préfecture de police, chargé des brigades centrales à la préfecture
de police à Paris (75) ;
- M. Stéphane GOUAUD, commissaire général, chef d'État-major ;
- M. Raphaël PRIEUR, commissaire général, chef de la brigade criminelle ;
- M. Guillaume BATIGNE, commissaire général, chef de la brigade des stupéfiants ;
- M. Pascal CARREAU, commissaire général, chef de la brigade de répression du banditisme ;
- Mme Virginie DREESEN, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de répression du
proxénétisme ;
- M. Thierry SABOT, commissaire général, chef de la brigade de recherche et d'intervention ;
- M. Christophe MOLMY, commissaire général, chef de la brigade de protection des mineurs ;
- M. Nathan BAUER, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de l'exécution des décisions de
justice ;
- M. Thierry CALLIES, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur
chargé des services territoriaux ;
- M. Christophe HIRSCHMANN, commissaire divisionnaire, chef du 1 er district de police
judiciaire ;
- M. Xavier CLAUDEL, commissaire divisionnaire, chef du 2ème district de police judiciaire ;
- Mme Marion FRIEDRICH, commissaire divisionnaire, cheffe du 3ème district de police judiciaire ;
- M. Antoine MOREAU, commissaire divisionnaire, chef du service départemental de police
judiciaire des Hauts-de-Seine ;
- M. Jean-Paul MEGRET, commissaire général, chef du service départemental de police judiciaire
de la Seine-Saint-Denis ;
- Mme Jessica FINET, commissaire divisionnaire, cheffe du service départemental de police
judiciaire du Val-de-Marne ;
- M. Matthieu HERVE, commissaire de police, chef du groupe interministériel de recherches de
Paris ;
- M. David DUPRAT, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du groupe interministériel de
recherches de Nanterre ;
- M. Quentin CURCHOD, commissaire de police, chef du groupe interministériel de recherches
de Bobigny ;
- M. Thierry TEUX, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du groupe interministériel de
recherches de Créteil et en son absence, M. Cyrille RONGIER, commandant divisionnaire
fonctionnel, faisant fonctions de chef du groupe interministériel de recherches de Créteil ;
- Mme Virginie LAHAYE, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-
directrice chargée des affaires cyber et financières ;
- Mme Sophie ROBERT, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade financière et anti-
corruption ;
- Mme Bénédicte MEYER, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de répression de la
délinquance astucieuse ;
- M. Vincent KOZIEROW, commissaire divisionnaire, chef de la brigade des fraudes aux moyens
de paiement ;
- Mme Julie BOUDIN, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de répression de la
délinquance contre la personne ;
- M. Fabrice BILLOT, commissaire divisionnaire, chef de la brigade d'enquêtes sur les fraudes aux
technologies de l'information ;
7
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00285 du 12/03/2026 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police. 12
- M. François NEVEU, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de recherches et
d'investigations financière ;
- Mme Catherine PEREZ, commissaire générale, sous-directrice chargée du soutien à
l'investigation ;
- Mme Charlotte PRIESTMAN, commissaire divisionnaire, adjointe à la sous-directrice chargée du
soutien à l'investigation, cheffe du service de la gestion opérationnelle ;
- M. Guillaume FAUCONNIER, commissaire divisionnaire, chef du service régional de police
technique et scientifique ;
- M. Thibaut DIDIER, commissaire de police, chef du service régional de documentation
criminelle.
Article 14
Le directeur de la police judiciaire de la préfecture de police est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des départements de Paris, des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 12 mars 2026
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
8
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00285 du 12/03/2026 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police. 13
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral n° 2026-1112 du 26/02/2026
portant liquidation partielle de l'astreinte
administrative journalière pour la période du
28/11/2025 au 19/01/2026, ordonnée par l'article
3 de l'arrêté préfectoral n°2025-4717 du
19/11/2025 à l'encontre de M. Imre MUNTEAN né
le 16/02/1967 à CALAN (Roumanie) et demeurant
au 15 rue Nadia MURAD à Bondy (93140)
exploitant illégalement, au 64 rue Nieuport à
Drancy (93700) une installation de transit,
regroupement, tri ou préparation de déchets
d'équipements électriques et électroniques
(DEEE) et une installation de traitement de
déchets dangereux.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1112 du 26/02/2026 portant liquidation partielle de l'astreinte administrative journalière pour la
période du 28/11/2025 au 19/01/2026, ordonnée par l'article 3 de l'arrêté préfectoral n°2025-4717 du 19/11/2025 à l'encontre de M.
Imre MUNTEAN né le 16/02/1967 à CALAN (Roumanie) et demeurant au 15 rue Nadia MURAD à Bondy (93140) exploitant illégalement,
au 64 rue Nieuport à Drancy (93700) une installation de transit, regroupement, tri ou préparation de déchets d'équipements
électriques et électroniques (DEEE) et une installation de traitement de déchets dangereux.
14
PREFET DIRECTION DE LA COORDINATIONSAINT-DENIS DES POLITIQUES PUBLIQUESes ET DE L'APPUI TERRITORIALÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2026-1112 du 26/02/2026 portant liquidation partielle de l'astreinte adminis-trative journalière pour la période du 28/11/2025 au 19/01/2026, ordonnée par l'article 3 de l'arré-té préfectoral n°2025-4717 du 19/11/2025à l'encontre de M. Imre MUNTEAN né le 16/02/1967 à CALAN (Roumanie) et demeurant au 15 rueNadia MURAD à Bondy (93140)exploitant illégalement, au 64 rue Nieuport à Drancy (93700) une installation de transit, regrou-pement, tri ou préparation de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) et uneinstallation de traitement de déchets dangereux
Le préfet de la Seine-Saint-Denis,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L. 171-6 à L. 171-12, L. 511-1, L. 181-1 et sui-vants;Vu le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant M. Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis;Vu le décret du Président de la République du 28 aodt 2025 nommant M. Laurent SIMPLICIEN, se-crétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, sous-préfet de Bobigny;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-4429 du 7 novembre 2025 donnant délégation de signature à M.Laurent SIMPLICIEN, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, sous-préfet de Bo-bigny ;Vu le rapport de l'inspection des installations classées en date du 18 novembre 2025, établi à lasuite de sa visite sur site le 18 novembre 2025, visant à constater la présence d'activités ICPEillégales au titre des rubriques 2790 et 2711 de la nomenclature des installations classées ;Vu l'arrêté ministériel du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables auxinstallations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchetsrelevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2711 (déchets d'équipementsélectriques et électroniques), 2713 (métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliage demétaux ou déchets d'alliage de métaux non dangereux), 2714 (déchets non dangereux de papiers,cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou 2716 (déchets non dangereux non inertes) de lanomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement;Bureau de l'environnement1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01-41-60 60-60Mail : pref-bureau-environnement@seine-saint-denis.gouv.fr 1www.seine-saint-denis.gouv.fr / @Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1112 du 26/02/2026 portant liquidation partielle de l'astreinte administrative journalière pour la
période du 28/11/2025 au 19/01/2026, ordonnée par l'article 3 de l'arrêté préfectoral n°2025-4717 du 19/11/2025 à l'encontre de M.
Imre MUNTEAN né le 16/02/1967 à CALAN (Roumanie) et demeurant au 15 rue Nadia MURAD à Bondy (93140) exploitant illégalement,
au 64 rue Nieuport à Drancy (93700) une installation de transit, regroupement, tri ou préparation de déchets d'équipements
électriques et électroniques (DEEE) et une installation de traitement de déchets dangereux.
15
Vu l'arrété préfectoral de sanction et de mesures conservatoires n° 2025-4717 du 19 novembre2025 pris à l'encontre de M. Imre MUTEAN exploitant illégalement une installation de transit, re-groupement, tri ou préparation de déchets d'équipements électriques et électroniques et une ins-tallation de traitement de déchets dangereux ;Vu l'arrêté préfectoral de mise en demeure n°2025-5300 du 29 décembre 2025 pris à l'encontrede M. Imre MUTEAN exploitant illégalement une installation de transit, regroupement, tri ou pré-paration de déchets d'équipements électriques et électroniques et une installation de traitementde déchets dangereux ;Vu le rapport de l'inspection des installations classées en date du 23 janvier 2026, établi à la suitede sa visite sur site le 19 janvier 2026, visant a constater le respect des prescriptions de l'arrêtépréfectoral de sanctions et de mesures conservatoires n°2025-4717 du 19 novembre 2025 ;Vu la lettre préfectorale en date du 29 janvier 2026, informant l'exploitant du projet d'arrêté pré-fectoral de liquidation partielle de |'astreinte administrative et lui proposant de formuler ses ob-servations sur le projet susvisé ;Vu l'absence de réponse formulée par l'exploitant sur le projet susvisé ;Considérant que l'article 2 de l'arrêté préfectoral de sanctions et de mesures conservatoiresn°2025-4717 du 19 novembre 2025 met en demeure l'exploitant d'évacuer, dans un délai de 5jours, l'ensemble des déchets présents sur le site ;Considérant que l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 19 novembre 2025 susvisé rend redevablel'exploitant d'un montant journalier de 500 € (cing cents euros) par jour calendaire ;Considérant que les sanctions et les montants proposés par l'inspection des installations classéesdans son rapport du 18 novembre 2025 sont proportionnées aux bénéfices et économies réaliséspar l'exploitant et aux atteintes constatées aux intérêts protégés par l'article L. 511-1 du code del'environnement et de nature à faire cesser ces troubles et ces infractions ;Considérant qu'à la date du 19 janvier 2026, les prescriptions de l'arrêté préfectoral du 19 no-vembre 2025 susvisé, ne peuvent être considérées comme respectées dans leur ensemble, et qu'ilconvient de liquider partiellement l'astreinte administrative journalière ;Considérant que l'exploitant n'a pas formulé d'observations dans le délai imparti sur le projetd'arrêté préfectoral de liquidation partielle de l'astreinte administrative;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis;
Arrête :
Article 1: Il est procédé à la liquidation partielle de l'astreinte journalière prononcée par l'arrêté pré-fectoral du 19 novembre 2025 pris à l'encontre de M. Imre MUNTEAN exploitant illégalement, au 64rue Nieuport à Drancy (93700) une installation de transit, regroupement, tri ou préparation de déchetsd'équipements électriques et électroniques (DEEE) et une installation de traitement de déchets dange-reux, soit une astreinte de 500€ par jour pour la période du 28 novembre 2025 au 19 janvier 2026 cor-respondant à la date de fin du délai de 5 jours accordé pour l'évacuation des déchets jusqu'au jour dela visite de l'inspection constatant la non évacuation des déchets et calculé comme suit :500€/jour x 52 = 26 000€
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1112 du 26/02/2026 portant liquidation partielle de l'astreinte administrative journalière pour la
période du 28/11/2025 au 19/01/2026, ordonnée par l'article 3 de l'arrêté préfectoral n°2025-4717 du 19/11/2025 à l'encontre de M.
Imre MUNTEAN né le 16/02/1967 à CALAN (Roumanie) et demeurant au 15 rue Nadia MURAD à Bondy (93140) exploitant illégalement,
au 64 rue Nieuport à Drancy (93700) une installation de transit, regroupement, tri ou préparation de déchets d'équipements
électriques et électroniques (DEEE) et une installation de traitement de déchets dangereux.
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A cet effet, un titre de perception d'un montant de 26 000 € (vingt six mille euros) est renduimmédiatement exécutoire auprés du directeur des finances publiques de la Seine-Saint-Denis,correspondant à l'astreinte journalière de 500 euros durant 52 jours calendaires.Article 2 : NotificationLe présent arrêté sera notifié à M. Imre MUNTEAN, demeurant 15 rue Nadia MURAD à Bondy (93140) etchez Mme MUNTEAN SAVU Tanta au 2A rue Henri Manigart, appt n°412 à Aubervilliers (93300) parlettre recommandée avec accusé de réception.Article 3 : PublicationLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denisainsi que sur le site internet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.Une copie sera adressée au maire de Drancy.Article 4 : Délais et voies de recours1°- La présente décision peut être contestée, dans le délai de deux mois prévu à l'article R. 421-1 ducode de justice administrative, au tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig - 93100Montreuil :* soit au moyen de l'application « TELERECOURS » à l'adresse suivante: https://telerecours.fr ;- soit en y déposant directement un recours.2°- Conformément aux dispositions de l'article L. 411-2 du code des relations entre le public et l'admi-nistration, le demandeur peut préalablement saisir d'un recours gracieux le préfet de la Seine-Saint-De-nis ou d'un recours hiérarchique la ministre de la Transition écologique . Cette démarche prolonge dedeux mois les délais mentionnés au 1°.Ces délais ne font pas obstacle à l'exécution de la décision, même en cas de recours gracieux ou hiérar-chique.Article 5 : Exécution de l'arrêté préfectoralLe secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la sous-préfète du Raincy, le directeurdépartemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis, la directrice régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France,Madame la maire de Drancy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté. Le préfet,
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1112 du 26/02/2026 portant liquidation partielle de l'astreinte administrative journalière pour la
période du 28/11/2025 au 19/01/2026, ordonnée par l'article 3 de l'arrêté préfectoral n°2025-4717 du 19/11/2025 à l'encontre de M.
Imre MUNTEAN né le 16/02/1967 à CALAN (Roumanie) et demeurant au 15 rue Nadia MURAD à Bondy (93140) exploitant illégalement,
au 64 rue Nieuport à Drancy (93700) une installation de transit, regroupement, tri ou préparation de déchets d'équipements
électriques et électroniques (DEEE) et une installation de traitement de déchets dangereux.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1112 du 26/02/2026 portant liquidation partielle de l'astreinte administrative journalière pour la
période du 28/11/2025 au 19/01/2026, ordonnée par l'article 3 de l'arrêté préfectoral n°2025-4717 du 19/11/2025 à l'encontre de M.
Imre MUNTEAN né le 16/02/1967 à CALAN (Roumanie) et demeurant au 15 rue Nadia MURAD à Bondy (93140) exploitant illégalement,
au 64 rue Nieuport à Drancy (93700) une installation de transit, regroupement, tri ou préparation de déchets d'équipements
électriques et électroniques (DEEE) et une installation de traitement de déchets dangereux.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
Arrêté DS n° 008/2026 du 3 mars 2026 portant
délégation de signature donnée à Mme
Emmanuelle LATOUR, Directrice de la délégation
départementale de Seine-Saint-Denis de
l'agence régionale de santé Île-de-France.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté DS n° 008/2026 du 3 mars 2026
portant délégation de signature donnée à Mme Emmanuelle LATOUR, Directrice de la délégation départementale de
Seine-Saint-Denis de l'agence régionale de santé Île-de-France.
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EzREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
© » Agence Régionale de SantéIle-de-France


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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DS N°008/2026
portant délégation de signature

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré
aux Agences régionales de santé ;
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code du travail ;
VU le code de la défense ;
VU le code de l'environnement ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;


CONSIDÉRANT les centres de responsabilité budgétaires (ci-après dénommés CRB) entre
lesquels sont répartis les autorisations d'engagements et crédits de paiements
budgétaires alloués à l'Agence régionale de santé Île-de-France :

→ CRB PILOTage ci-après dénommé CRB PILOT ;
→ CRB Moyens Généraux ci-après dénommé CRH MG ;
→ CRB Ressources Humaines ci-après dénommé CRB RH ;
→ CRB Affaires JURIdiqueS ci-après dénommé CRB JURIS ;
→ CRB Système d'Information ci-après dénommé CRB SI ;
→ CRB Direction de la DEmocratie en Santé et COMmunication ci-après
dénommé CRB DESCOM ;
→ CRB Direction de la Veille et de la Sécurité Sanitaires ci-après dénommé
CRB DVSS ;
→ CRB Direction de la Santé Publique ci-après dénommé CRB DSP ;
→ CRB Direction de l'Offre de Soins ci-après dénommé CRB DOS ;
→ CRB Direction de l'Autonomie ci-après dénommé CRB DA ;
→ CRB Direction de l'INnOVation, de la recherche et de la transformation
numérique ci-après dénommé CRB DIRNOV ;
→ CRB Délégation Départementale de Paris ci-après dénommé CRB DD75 ;
→ CRB Délégation Départementale de Seine-et-Marne ci-après dénommé
CRB DD77 ;
→ CRB Délégation Départementale des Yvelines ci-après dénommé CRB DD78 ;
→ CRB Délégation Départementale de l'Essonne ci-après dénommé CRB DD91 ;
→ CRB Délégation Départementale des Hauts-de-Seine ci-après dénommé
CRB DD92 ;
→ CRB Délégation Départementale de Seine-Saint-Denis ci-après dénommé
CRB DD93 ;
→ CRB Délégation Départementale du Val-de-Marne ci-après dénommé
CRB DD94 ;
→ CRB Délégation Départementale du Val-d'Oise ci-après dénommé CRB DD95 ;

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté DS n° 008/2026 du 3 mars 2026
portant délégation de signature donnée à Mme Emmanuelle LATOUR, Directrice de la délégation départementale de
Seine-Saint-Denis de l'agence régionale de santé Île-de-France.
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ARRÊTE


ARTICLE 1er

1.1 Délégation est donnée à Madame Emmanuelle LATOUR , Direct rice de la délégation
départementale de Seine-Saint-Denis, à effet de signer, pour la délégation départementale de
Seine-Saint-Denis, tout acte unilatéral ou convention , concernant le département de Seine-Saint-
Denis et relatifs aux domaines suivants :

- Ambulatoire et services aux professionnels de santé
- Etablissements et services de santé
- Établissements et services médico-sociaux
- Prévention et promotion de la santé
- Veille et sécurité sanitaires
- Démocratie en santé et inspections.


1.2 Cette délégation inclut :
a. La signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures contentieuses relevant des actes
faisant grief, dans les domaines visés ci-dessus et la désignation des agents, placés sous son
autorité, chargés d'assurer la représentation du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France à l'audience dans le cadre desdites procédures ;
b. La signature de tous les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à cinq cent mille euros
(500 000 €) dans le cadre exclusif des autorisations d'engagement notifiées au CRB DD93, pour les
actes relevant de l'enveloppe d'intervention du budget annexe ;
c. La signature des ordres de payer donné s au comptable, dans le cadre exclusif des crédits de
paiement alloués au CRB DD93.


ARTICLE 2

Demeurent réservés à la signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France :

- Les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes d'Île -de-France,
- Concernant les établissements et services prenant en charge les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap, les arrêtés autorisant la création d'établissements et services, les projets
d'extension supérieure à 30% des capacités installé es au sens des dispositions de l'article L.313 -1-1
du CASF, la cession d'autorisation ainsi que les actes prononçant la mise sous administration provisoire
d'établissements,
- Les arrêtés d'autorisation, de modification, de transfert ou de cessation d'activité de toutes les autres
structures relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île -de-France, à l'exception de
ceux relatifs aux officines de pharmacie, aux labo ratoires de biologie médicale et aux sociétés de
transport sanitaire,
- Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux membres du
Gouvernement, aux Parlementaires et aux Présidents des conseils régionaux et départementaux.


ARTICLE 3

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale de Seine-Saint-
Denis, délégation de signature est donnée à Monsieur Yann LE CHAUFF DE KERGUENEC, Directeur
adjoint de la délégation départementale de Seine -Saint-Denis, pour les mêmes actes et domaines
d'intervention que ceux visés à l'article 1.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté DS n° 008/2026 du 3 mars 2026
portant délégation de signature donnée à Mme Emmanuelle LATOUR, Directrice de la délégation départementale de
Seine-Saint-Denis de l'agence régionale de santé Île-de-France.
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ARTICLE 4

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale de Seine-Saint-
Denis et de son adjoint , délégation de signature est donnée aux responsables de département et
correspondante défense et sécurité cités ci-après, dans la limite de la compétence de leur département, à
l'exclusion des actes financiers (engagements et ordres de payer) visés à l'article 1.2 b et 1.2 c :

Nom des cadres et qualité Matières et domaines concernés
Madame Catherine MANGENEY , responsable du
département Territoires-Parcours de soins
Ambulatoire et services
aux professionnels de santé
Etablissements et services de santé
Madame Nathalie MONTANGON, responsable du
département Autonomie
Établissements et services médico-sociaux
Madame Sabrina BELHADJ, responsable du
département Prévention-Promotion de la santé

Prévention et promotion de la santé
Madame Delphine GIRARD, responsable du
département Santé-Environnement
Veille et sécurité sanitaires

Madame Emma MARTY, Correspondante défense
et Sécurité Veille et sécurité sanitaires



ARTICLE 5

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et du Directeur adjoint de la délégation
départementale de Seine-Saint-Denis, et d e la responsable d u département santé environnement ,
délégation de signature est donnée aux agents suivants, dans la limite de la compétence de leur direction
et département d'affectation, à l'exclusion des actes financiers (engagements et ordres de payer) visés à
l'article 1.2 b et 1.2 c :

Nom des agents Domaines concernés
Madame Isabelle ASTUTO Santé Environnement
Monsieur Stéphane CARRARA Santé Environnement
Monsieur Yasin EL IDRISSI EL MAHMOUDI Santé Environnement
Madame Marie FRANCOIS-MARSAL Santé Environnement
Madame Adeline JACQUOT-HACHE Santé Environnement
Madame Marie-Noëlle FRISCH Santé Environnement
Madame Flore TAURINES Santé Environnement
Monsieur Youssouf ZAMDE Santé Environnement


ARTICLE 6

Délégation de signature est donnée à Madame Laureen JALLAMION, Directrice de la délégation
départementale du Val-d'Oise, à effet de signer, tous les actes relatifs au domaine des eaux conditionnées,
relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île-de-France.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale du Val-d'Oise, la
délégation qui lui est conférée est donnée, dans le domaine précité, à Monsieur Pierre MARECHAL,
Directeur adjoint de la délégation départementale du Val-d'Oise.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté DS n° 008/2026 du 3 mars 2026
portant délégation de signature donnée à Mme Emmanuelle LATOUR, Directrice de la délégation départementale de
Seine-Saint-Denis de l'agence régionale de santé Île-de-France.
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En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice et du Directeur adjoint de la délégation
départementale du Val-d'Oise, délégation de signature est donnée, dans le domaine précité, à :

- Madame Helen LE GUEN, département santé environnement
- Madame Astrid REVILLON, département santé environnement.


ARTICLE 7

L'arrêté DS N°023/2025 du 18 juillet 2025 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est abrogé.


ARTICLE 8

La Directrice de la délégation départementale de Seine-Saint-Denis est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France et de
Seine-Saint-Denis.

La Directrice de la délégation départementale du Val -d'Oise est chargée, pour ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val -
d'Oise.


Fait à Saint-Denis, le 3 mars 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté DS n° 008/2026 du 3 mars 2026
portant délégation de signature donnée à Mme Emmanuelle LATOUR, Directrice de la délégation départementale de
Seine-Saint-Denis de l'agence régionale de santé Île-de-France.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-1118 de déclaration en date du
11/03/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP102150588
pour l'organisme AMEZIANE Sara dont
l'établissement principal est situé 7 rue
Percier-Fontaine 93150 LE BLANC-MESNIL.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1118 de déclaration en
date du 11/03/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP102150588 pour l'organisme AMEZIANE Sara
dont l'établissement principal est situé 7 rue Percier-Fontaine 93150 LE BLANC-MESNIL.
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=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





Arrêté n°2026-1118 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP102150588


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 11/03/26 par Mme. AMEZIANE Sara en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme AMEZIANE Sara dont l'établissement principal
est situé 7 Rue Percier -Fontaine 93150 LE BLANC -MESNIL et enregistré sous le
N°SAP102150588 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode
d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1118 de déclaration en
date du 11/03/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP102150588 pour l'organisme AMEZIANE Sara
dont l'établissement principal est situé 7 rue Percier-Fontaine 93150 LE BLANC-MESNIL.
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2
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 11 mars 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





















SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1118 de déclaration en
date du 11/03/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP102150588 pour l'organisme AMEZIANE Sara
dont l'établissement principal est situé 7 rue Percier-Fontaine 93150 LE BLANC-MESNIL.
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3
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1118 de déclaration en
date du 11/03/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP102150588 pour l'organisme AMEZIANE Sara
dont l'établissement principal est situé 7 rue Percier-Fontaine 93150 LE BLANC-MESNIL.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-1119 de déclaration en date du
11/03/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP101862654
pour l'organisme Das Neves dont l'établissement
principal est situé 8 rue Thais 93700 DRANCY.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1119 de déclaration en
date du 11/03/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP101862654 pour l'organisme Das Neves dont
l'établissement principal est situé 8 rue Thais 93700 DRANCY.
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=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





Arrêté n°2026-1119 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP101862654


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 10/03/26 par Mme. DAS NEVES
SOARES ALMEIDA ALEXANDRA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Das
Neves dont l'établissement principal es t situé 8 RUE THAIS 93700 DRANCY et
enregistré sous le N°SAP101862654 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1119 de déclaration en
date du 11/03/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP101862654 pour l'organisme Das Neves dont
l'établissement principal est situé 8 rue Thais 93700 DRANCY.
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2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 11 mars 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1119 de déclaration en
date du 11/03/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP101862654 pour l'organisme Das Neves dont
l'établissement principal est situé 8 rue Thais 93700 DRANCY.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-1120 de déclaration en date du
11/03/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP101807352
pour l'organisme GANGOUM NJETEJIE Noelly
dont l'établissement principal est situé 7
esplanade de Chantilly 93330
NEUILLY-SUR-MARNE.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1120 de déclaration en
date du 11/03/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP101807352 pour l'organisme GANGOUM
NJETEJIE Noelly dont l'établissement principal est situé 7 esplanade de Chantilly 93330 NEUILLY-SUR-MARNE.
31
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





Arrêté n°2026-1120 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP101807352


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 10/03/26 par Mme. GANGOUM
NJETEJIE Noelly en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme GANGOUM NJETEJIE
Noelly dont l'établissement principal es t situé 7 ESPLANADE DE CHANTILLY 93330
NEUILLY SUR MARNE et enregistré sous le N°SA P101807352 pour les activités
suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.


SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1120 de déclaration en
date du 11/03/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP101807352 pour l'organisme GANGOUM
NJETEJIE Noelly dont l'établissement principal est situé 7 esplanade de Chantilly 93330 NEUILLY-SUR-MARNE.
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2
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 11 mars 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





















SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1120 de déclaration en
date du 11/03/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP101807352 pour l'organisme GANGOUM
NJETEJIE Noelly dont l'établissement principal est situé 7 esplanade de Chantilly 93330 NEUILLY-SUR-MARNE.
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3
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1120 de déclaration en
date du 11/03/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP101807352 pour l'organisme GANGOUM
NJETEJIE Noelly dont l'établissement principal est situé 7 esplanade de Chantilly 93330 NEUILLY-SUR-MARNE.
34
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-1121 de déclaration en date du
11/03/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP931935647
pour l'organisme KANOUTE DRAMANE dont
l'établissement principal est situé 9 rue du
Dauphiné 93600 AULNAY-SOUS-BOIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1121 de déclaration en
date du 11/03/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP931935647 pour l'organisme KANOUTE
DRAMANE dont l'établissement principal est situé 9 rue du Dauphiné 93600 AULNAY-SOUS-BOIS.
35
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





Arrêté n°2026-1121 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP931935647


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 10/03/26 par M. KANOUTE DRAMANE
en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme KANOUTE DRAMANE dont l'établissement
principal es t situé 9 RUE DU DAUPHINE 93600 AULNAY -SOUS-BOIS et enregistré
sous le N°SAP931935647 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1121 de déclaration en
date du 11/03/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP931935647 pour l'organisme KANOUTE
DRAMANE dont l'établissement principal est situé 9 rue du Dauphiné 93600 AULNAY-SOUS-BOIS.
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2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 11 mars 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1121 de déclaration en
date du 11/03/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP931935647 pour l'organisme KANOUTE
DRAMANE dont l'établissement principal est situé 9 rue du Dauphiné 93600 AULNAY-SOUS-BOIS.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-1122 de déclaration en date du
11/03/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP994410553
pour l'organisme Kellynet dont l'établissement
principal est situé 8 rue Eugène Berthoud 93400
SAINT-OUEN-SUR-SEINE.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1122 de déclaration en
date du 11/03/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP994410553 pour l'organisme Kellynet dont
l'établissement principal est situé 8 rue Eugène Berthoud 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE.
38
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





Arrêté n°2026-1122 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP994410553


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 03/03/26 par Mme. Schneider Kelly en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Kellynet dont l'établissement principal est situé
8 rue Eugène Berthoud 93400 SAINT -OUEN-SUR-SEINE et enregistré sous le
N°SAP994410553 pour les activités suivantes :

• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1122 de déclaration en
date du 11/03/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP994410553 pour l'organisme Kellynet dont
l'établissement principal est situé 8 rue Eugène Berthoud 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE.
39





2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 11 mars 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1122 de déclaration en
date du 11/03/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP994410553 pour l'organisme Kellynet dont
l'établissement principal est situé 8 rue Eugène Berthoud 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE.
40
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-1125 de déclaration en date du
12/03/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP999116585
pour l'organisme Bayo Sounkoung dont
l'établissement principal est situé 7 boulevard de
l'Hôtel de Ville 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1125 de déclaration en
date du 12/03/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP999116585 pour l'organisme Bayo Sounkoung
dont l'établissement principal est situé 7 boulevard de l'Hôtel de Ville 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE.
41
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





Arrêté n°2026-1125 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP999116585


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 10/03/26 par M. Bayo Sounkoung en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Bayo Sounkoung dont l'établissement principal
est situé 7 BOULEVARD DE L'HOTEL DE VILLE 93290 TREMBLAY -EN-FRANCE et
enregistré sous le N°SAP999116585 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1125 de déclaration en
date du 12/03/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP999116585 pour l'organisme Bayo Sounkoung
dont l'établissement principal est situé 7 boulevard de l'Hôtel de Ville 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE.
42





2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 12 mars 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1125 de déclaration en
date du 12/03/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP999116585 pour l'organisme Bayo Sounkoung
dont l'établissement principal est situé 7 boulevard de l'Hôtel de Ville 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE.
43
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-1126 de déclaration en date du
12/03/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP101894368
pour l'organisme Elhafre Shayma dont
l'établissement principal est situé 5 allée d'Oslo
93600 AULNAY-SOUS-BOIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1126 de déclaration en
date du 12/03/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP101894368 pour l'organisme Elhafre Shayma
dont l'établissement principal est situé 5 allée d'Oslo 93600 AULNAY-SOUS-BOIS.
44
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





Arrêté n°2026-1126 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP101894368


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 09/03/26 par Mme. Elhafre Shayma en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Elhafre Shayma dont l'établissement principal
est situé 5 Allée D'Oslo 93600 AULNAY -SOUS-BOIS et enregistré sous le
N°SAP101894368 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1126 de déclaration en
date du 12/03/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP101894368 pour l'organisme Elhafre Shayma
dont l'établissement principal est situé 5 allée d'Oslo 93600 AULNAY-SOUS-BOIS.
45





2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 12 mars 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1126 de déclaration en
date du 12/03/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP101894368 pour l'organisme Elhafre Shayma
dont l'établissement principal est situé 5 allée d'Oslo 93600 AULNAY-SOUS-BOIS.
46
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-1127 de déclaration en date du
12/03/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP101658425
pour l'organisme KARAMUTH SHANHIN dont
l'établissement principal est situé 13 avenue du
Maréchal Foch 93150 LE BLANC-MESNIL.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1127 de déclaration en
date du 12/03/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP101658425 pour l'organisme KARAMUTH
SHANHIN dont l'établissement principal est situé 13 avenue du Maréchal Foch 93150 LE BLANC-MESNIL.
47
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





Arrêté n°2026-1127 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP101658425


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 11/03/26 par Mme. KARAMUTH
SHANHIN en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme KARAMUTH SHANHIN dont
l'établissement principal es t situé 13 AVENUE DU MARECHAL FOCH 93150 LE
BLANC-MESNIL et enregistré sous le N°SAP101658425 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1127 de déclaration en
date du 12/03/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP101658425 pour l'organisme KARAMUTH
SHANHIN dont l'établissement principal est situé 13 avenue du Maréchal Foch 93150 LE BLANC-MESNIL.
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2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 12 mars 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1127 de déclaration en
date du 12/03/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP101658425 pour l'organisme KARAMUTH
SHANHIN dont l'établissement principal est situé 13 avenue du Maréchal Foch 93150 LE BLANC-MESNIL.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-1128 de déclaration en date du
12/03/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP102204666
pour l'organisme ZEGHDANE FAUDEL dont
l'établissement principal est situé 3 place des
Pianos 93200 SAINT-DENIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1128 de déclaration en
date du 12/03/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP102204666 pour l'organisme ZEGHDANE
FAUDEL dont l'établissement principal est situé 3 place des Pianos 93200 SAINT-DENIS.
50
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





Arrêté n°2026-1128 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP102204666


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 11/03/26 par M. ZEGHDANE FAUDEL
en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme ZEGHDANE FAUDEL dont l'établissement
principal est situé 3 PLACE DES PIANOS 93200 SAINT -DENIS et enregistré sous le
N°SAP102204666 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.


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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1128 de déclaration en
date du 12/03/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP102204666 pour l'organisme ZEGHDANE
FAUDEL dont l'établissement principal est situé 3 place des Pianos 93200 SAINT-DENIS.
51





2
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 12 mars 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





















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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1128 de déclaration en
date du 12/03/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP102204666 pour l'organisme ZEGHDANE
FAUDEL dont l'établissement principal est situé 3 place des Pianos 93200 SAINT-DENIS.
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3
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1128 de déclaration en
date du 12/03/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP102204666 pour l'organisme ZEGHDANE
FAUDEL dont l'établissement principal est situé 3 place des Pianos 93200 SAINT-DENIS.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF n° 2025-1126 du 31/12/2025
portant dérogation à l'interdiction de capturer,
transporter, relâcher, détruire et perturber
intentionnellement des spécimens d'espèces
animales protégées accordée à l'Aéroport Roissy
Charles-de-Gaulle.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF n° 2025-1126 du 31/12/2025 portant dérogation à l'interdiction de
capturer, transporter, relâcher, détruire et perturber intentionnellement des spécimens d'espèces animales protégées accordée à
l'Aéroport Roissy Charles-de-Gaulle.
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PREFET PREFETDE SEINE-ET-MARNE DE LA SEINE-Liberté SAINT-DENISgalité LibertéFraternité ÉgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementalede l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Ile-de-France
ARRÊTÉ DRIEAT-IDF n° 2025-1126Portant dérogation à l'interdiction de capturer, transporter, relâcher, détruire et perturberintentionnellement des spécimens d'espèces animales protégées accordée à l'AéroportRoissy Charles-de-Gaulle
Le Préfet de SEINE-ET-MARNE,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'ordre national du Mérite
Le Préfet de la SEINE-SAINT-DENIS,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-3 et R.411-1 à R.411-14;Vu l'arrêté du 8juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay, ingénieure générale_ des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu l'arrêté n° 24-BC-049 du 9 août 2024 portant délégation de signature à Mme Emmanuelle GAY,ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et interdépartementalede l'environnement, de |' aménagement et des transports d'Île-de-France pour le compte du préfetde Seine-et-Marne;Vu l'arrêté n° 2024-4167 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme EmmanuelleGAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des traneports d'Île-de-France pourle compte du préfet de Seine-Saint-Denis; |
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF n° 2025-1126 du 31/12/2025 portant dérogation à l'interdiction de
capturer, transporter, relâcher, détruire et perturber intentionnellement des spécimens d'espèces animales protégées accordée à
l'Aéroport Roissy Charles-de-Gaulle.
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Vu les décisions du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Madame EmmanuelleGAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et destransports d'Île-de-France à ses collaborateurs pour les départements de Seine-Saint-Denis et deSeine-et-marne ;Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instructiondes dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement portant sur desespèces de faune et de flore sauvages protégées ;Vu l'arrêté ministériel du 10 avril 2007 modifié relatif à la prévention du péril animalier sur lesaérodromes;Vu l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire ;Vu la demande en date du 17 octobre 2025 présentée par Emma GUGERT, Adjointe responsabled'exploitation aéroportuaire du Service de Prévention du Risque Animalier, de l'aéroport RoissyCharles-de-Gaulle ; |Vu l'avis favorable sous conditions du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel en date du30 décembre 2025 :
Considérant que la demande est nécessaire pour la protection de la sécurité publique ;Considérant que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, despopulations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ;Considérant qu'il n'existe pas de solution alternative pour assurer la sécurisation des biens et despersonnes au sein de l'aéroport de Paris-Charles De Gaulle lors d'incursions de certaines espècesanimales sur les pistes ;Considérant que le projet de sécurisation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservationraisonnable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ;
Sur proposition de la Directrice régionale et interdépartemental de l'environnement, del'aménagement et des Transports d'Île-de-France ;
ARRÊTENT
Article 1 : Bénéficiaire de la dérogationLe service prévention du risque Animalier de l'aéroport Roissy Charles-de-Gaulle est bénéficiaire dela dérogation définie à l'article 2 ci-dessous, et est dénommé ci-après "le bénéficiaire".
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF n° 2025-1126 du 31/12/2025 portant dérogation à l'interdiction de
capturer, transporter, relâcher, détruire et perturber intentionnellement des spécimens d'espèces animales protégées accordée à
l'Aéroport Roissy Charles-de-Gaulle.
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Le bénéficiaire est autorisé a réaliser des opérations de perturbation intentionnelle, de capture etde transport, et de destruction, à des fins de prévention de risque animalier sur le site del'aéroport.Ces opérations seront encadrées par Emma GUGERT, adjointe Responsable d'exploitationaéroportuaire du Service de Prévention du Risque Animalier, et seront réalisées par une équiped'agents désignée ci-après, à condition que chacun possède un permis de chasser valide :
* BELLENGER Jean-Nicolas° BOTTILAGINE Guillaume+ BIMONT Alain+ COJAN Margaux* CHATELANAT Marien+ DECONINCK Pierre-Emmanuel+ GERMON Kassendra+ GUGERT Emma (Référente SPRA)* HIANCE Pascal* LATOUR Guillaume* LEBON Stive* LECOMPTE Aurélien+ FERNANDES Angel+ MARCQ Julien* MINOTTI Nathan+ PIAT jean-Noël+ PUILLE Maxime
Article 2 : Objet de la dérogationCes opérations de perturbation intentionnelle, capture, transport, et de destruction visent lesspécimens d'espèces protégées de la faune sauvage ci-dessous :+ Accipiter nisus (Epervier d'Europe)+ Ardea alba (Grande Aigrette)- Ardea cinerea (Héron cendré)+ Ardea purpurea (Héron pourpré)+ Buteo spp. (Buses)+ Chroicocephalus ridibundus (Mouette rieuse) _+ Circus spp. (Busards) |+ Corvus monedula (Choucas des tours)+ Cygnus sp (Cygnes)
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF n° 2025-1126 du 31/12/2025 portant dérogation à l'interdiction de
capturer, transporter, relâcher, détruire et perturber intentionnellement des spécimens d'espèces animales protégées accordée à
l'Aéroport Roissy Charles-de-Gaulle.
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+ Egretta spp. (Aigrettes)Falco spp. (Faucons)Ichthyaetus melanocephalus (Mouette mélanocéphale)Larus spp. (Goélands)Milvus spp. (Milans) sauf le Milan royal Milvus milvus+ Nycticorax nycticorax (Héron bihoreau)Phalacrocorax carbo (Grand Cormoran)Il n'y a pas de quota pour les espèces incluses dans la dérogation.La dérogation est valable pour la période s'étalant de la date de signature du présent arrêté au 31décembre 2028, et uniquement sous réserve de la mise en œuvre par le bénéficiaire des. prescriptions définies par le présent arrêté.
Article 3 : LocalisationLes opérations s'effectueront sur la base aérienne de l'aéroport Roissy-Paris Charlesde Gaulle, surles communes de Mauregard, Le Mesnil-Amelot et Mitry-Mory (77), et Tremblay-en-France (93).
Article 4 : Autres réglementationsLa présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations oud'obtenir les autorisations requises par les réglementations autres que celle relative aux espècesprotégées.
Article 5 : Modalités d'interventionLes modalités d'intervention sont assurées :* par utilisation d'émissions visuelles : laser+ par utilisation d'émissions sonores : effaroucheur acoustique fixes et mobiles, klaxon des véhicules« par utilisation de moyens pyrotechniques: fusée crépitante et détonante, cartouche anti-périlaviaire* par utilisation d'armes de tir : fusil de chasse Calibre 12« autres : présence humaineLes mesures d'effarouchement seront privilégiées avant toute destruction d'individus.Les moyens létaux de contrôle ne devront être mis en œuvre qu'après que tous les autres moyensaient été utilisés pour limiter le risque, sauf en cas d'urgence avérée.
Article 6 : Modalité de compte-rendu des interventionsLe service de prévention de lutte animalière de l'aéroport de Paris ADP Roissy Charles-de-Gaullefournira, à la DRIEAT Île-de-France, un rapport en fin d'opération qui précisera, en particulier, lesespèces et le nombre des spécimens détruits. :
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capturer, transporter, relâcher, détruire et perturber intentionnellement des spécimens d'espèces animales protégées accordée à
l'Aéroport Roissy Charles-de-Gaulle.
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En cas de destruction nécessaire d'une espèce protégée non inscrite à l'article 2 du présent arrêté,le bénéficiaire s'engage à prévenir la DRIEAT dans les meilleurs délais.
Article 7 : Exécution de l'arrêtéLe préfet de Seine-et-Marne, le préfet de Seine-Saint-Denis et la directrice régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, sontchargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs des préfectures de Seine-et-Marne et de Seine-Saint-Denis.Article 8 : Voie et délai de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité, dans les conditionsde l'article R. 421-1 du code dejustice administrative. Le présent arrêté peut également faire l'objetd'un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) dans le même délai de deux mois, qui prorogele délai de recours contentieux. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois surla demande de recours administratif emporte décision implicite de rejet de cette demande,conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code dejustice administrative.
Article 9 : SanctionsLe non-respect du présent arrêté peut entraîner des sanctions administratives ou pénales enapplication des articles L.415-1 à L.415-5 du code de l'environnement.
À PARIS, le 31/12/2025 | À PARIS, le 31/12/2025
Pour le Préfet de la Seine-et-Marne, et par Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis, et pardélégation, délégation,Pour la directrice régionale et Pour la directrice régionale etinterdépartementale de l'environnement, de interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de- l'aménagement et des transports d'Île-de-France France
La cheffe du service nature et paysage La cheffe du service nature et paysage//;1 ' F | F
Lucile RAMBAUD Lucile RAMBAUD
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capturer, transporter, relâcher, détruire et perturber intentionnellement des spécimens d'espèces animales protégées accordée à
l'Aéroport Roissy Charles-de-Gaulle.
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF n° 2025-1126 du 31/12/2025 portant dérogation à l'interdiction de
capturer, transporter, relâcher, détruire et perturber intentionnellement des spécimens d'espèces animales protégées accordée à
l'Aéroport Roissy Charles-de-Gaulle.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0163 du 12/03/2026,
portant modification des conditions de
circulation sur l'autoroute A3, sens province vers
Paris, sur la bretelle de sortie vers le boulevard
périphérique intérieur de porte de Bagnolet,
pour des travaux de sondages géotechniques et
structurels.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0163 du 12/03/2026, portant modification des conditions de
circulation sur l'autoroute A3, sens province vers Paris, sur la bretelle de sortie vers le boulevard périphérique intérieur de porte de
Bagnolet, pour des travaux de sondages géotechniques et structurels.
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E3PRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0163
portant modification des conditions de circulation sur l'autoroute A3, sens province vers Paris, sur la
bretelle de sortie vers le boulevard périphérique intérieur de porte de Bagnolet, pour des travaux de
sondages géotechniques et structurels.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
01 49 40 89 04
DRIEAT-IDF-2026-0163
1 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0163 du 12/03/2026, portant modification des conditions de
circulation sur l'autoroute A3, sens province vers Paris, sur la bretelle de sortie vers le boulevard périphérique intérieur de porte de
Bagnolet, pour des travaux de sondages géotechniques et structurels.
62
Vu l'arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026, portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours «  hors
chantiers » de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l'avis de la compagnie républicaine de sécurité Nord d'Île-de-France du 10 mars 2026 ;
Vu l'avis de la direction des routes d'Île-de-France du 11 mars 2026 ;
Vu l'avis de la mairie de Paris du 11 mars 2026 ;
Vu la demande transmise par la direction des routes d'Île-de-France le 11 mars 2026 ;
Considérant que les travaux de sondages géotechniques et structurels, nécessitent de prendre des
mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 10 avril 2026, les conditions
de circulation sont modifiées sur l'autoroute A3, sens province vers Paris, sur la bretelle de sortie vers le
boulevard périphérique intérieur de porte de Bagnolet. Ces restrictions interviennent dans le cadre des
travaux de sondages géotechniques et structurels.
Article 2
Au droit de la bretelle de sortie de l'autoroute A3, sur les 300 mètres avant l'arrivée sur le boulevard
périphérique intérieur, les travaux nécessitent l'aménagement d'une réduction de voie.
Une seule voie est laissée libre à la circulation, cette voie doit mesurer au minimum 3m50 sur
l'ensemble de la réduction de voie.
La vitesse maximale autorisée est abaissée à 30km/h sur les 300 derniers mètres de la bretelle.
Une ligne de bordures provisoires de type séparateurs modulaires de voie avec bardage est installée sur
l'ensemble du linéaire de la zone travaux et de la réduction de voie.
Les entrées et sorties de chantier se font en urbain sur la commune de Paris.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
01 49 40 89 04
DRIEAT-IDF-2026-0163
2 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0163 du 12/03/2026, portant modification des conditions de
circulation sur l'autoroute A3, sens province vers Paris, sur la bretelle de sortie vers le boulevard périphérique intérieur de porte de
Bagnolet, pour des travaux de sondages géotechniques et structurels.
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Article 3
L'entreprise intervenante met en œuvre toute la signalétique et toutes les protections nécessaires pour
protéger, orienter et maintenir la circulation des automobilistes, elle est responsable de la pose et de
l'entretien du balisage de chantier.
L'entreprise intervenante est chargée de mettre en place et d'entretenir la signalisation verticale
réglementaire, de manière adéquate, le temps des travaux.
Le balisage et la signalisation sont maintenus en permanence le temps des travaux. Le balisage de
chantier est accompagné d'une signalisation lumineuse afin d'être visible de nuit.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises suivantes :
• AGILIS
Adresse : Aérodrome de Melun/Villaroche − Chemin de Viercy, 77550 Limoges-Fourches
Contact : Daniel GOMES DE SOUSA (Conducteur de Travaux)
Téléphones : 01 60 60 00 07 / 06 47 42 74 59
Courriel : dgomesdesousa@agilis.net
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Sous le contrôle de la direction des routes d'Île-de-France :
• DiRIF − Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Nord (AGER N)
CEI Rosny :
Adresse : 4 rue Adolphe Ancelin, 93110 Rosny-sous-Bois
Téléphone : 01 86 52 87 42
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
01 49 40 89 04
DRIEAT-IDF-2026-0163
3 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0163 du 12/03/2026, portant modification des conditions de
circulation sur l'autoroute A3, sens province vers Paris, sur la bretelle de sortie vers le boulevard périphérique intérieur de porte de
Bagnolet, pour des travaux de sondages géotechniques et structurels.
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File Loaur
Article 7
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le commandant de l'unité autoroutière de la compagnie républicaine de sécurité Nord Île-de-France,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le directeur des routes d'Île-de-France,
la maire de Paris,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 12 mars 2026,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
01 49 40 89 04
DRIEAT-IDF-2026-0163
4 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0163 du 12/03/2026, portant modification des conditions de
circulation sur l'autoroute A3, sens province vers Paris, sur la bretelle de sortie vers le boulevard périphérique intérieur de porte de
Bagnolet, pour des travaux de sondages géotechniques et structurels.
65
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0164 du 12/03/2026,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD914 à Saint-Denis, sur les
quais de Seine et sur les voies sur berges passant
sous le pont de L'Île-Saint-Denis, entre les quais
de seine et le boulevard de la Libération, pour
des travaux de réparation du pont de
L'Île-Saint-Denis.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0164 du 12/03/2026, portant modification des conditions de
circulation sur la RD914 à Saint-Denis, sur les quais de Seine et sur les voies sur berges passant sous le pont de L'Île-Saint-Denis, entre
les quais de seine et le boulevard de la Libération, pour des travaux de réparation du pont de L'Île-Saint-Denis.
66
E3PRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0164
portant modification des conditions de circulation sur la RD914 à Saint-Denis, sur les quais de Seine et
sur les voies sur berges passant sous le pont de L'Île-Saint-Denis, entre les quais de seine et le boulevard
de la Libération, pour des travaux de réparation du pont de L'Île-Saint-Denis.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0164
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Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0164 du 12/03/2026, portant modification des conditions de
circulation sur la RD914 à Saint-Denis, sur les quais de Seine et sur les voies sur berges passant sous le pont de L'Île-Saint-Denis, entre
les quais de seine et le boulevard de la Libération, pour des travaux de réparation du pont de L'Île-Saint-Denis.
67
Vu l'arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026, portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours «  hors
chantiers » de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 24 février
2026 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 25 février 2026 ;
Vu l'avis de la mairie de Saint-Denis du 25 février 2026 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 26 février 2026 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 26 février 2026, suite à
la demande formulée par la société FREYSSINET le 20 février 2026 ;
Considérant que la RD914, à Saint-Denis, est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux de réparation du pont de L'Île-Saint-Denis , nécessitent de prendre des
mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 13 avril 2026 et jusqu'au vendredi 28 août 2026 , les conditions de circulation sont
modifiées sur la RD914 à Saint-Denis, sur les quais de Seine et sur les voies sur berges passant sous le
pont de L'Île-Saint-Denis, entre les quais de seine et le boulevard de la Libération . Ces restrictions
interviennent dans le cadre des travaux de réparation du pont de L'Île-Saint-Denis.
Article 2
Dans le sens province vers Paris, entre l'intersection avec l'entrée des voies sur berges et l'intersection
avec le pont de L'Île-Saint-Denis, le trottoir des quais de seine est neutralisé en permanence pendant
toute la durée des travaux. Le cheminement piéton est basculé sur le trottoir opposé aux travaux.
La circulation des véhicules sur les quais de Seine n'est pas impactée.
Le 13 et le 14 avril 2026, les voies sur berges sont fermées à la circulation dans les deux sens, de jour
comme de nuit, afin d'installer la base vie du chantier.
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0164 du 12/03/2026, portant modification des conditions de
circulation sur la RD914 à Saint-Denis, sur les quais de Seine et sur les voies sur berges passant sous le pont de L'Île-Saint-Denis, entre
les quais de seine et le boulevard de la Libération, pour des travaux de réparation du pont de L'Île-Saint-Denis.
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Article 3
La vitesse est limitée à 30 km/h, en amont, au droit et en aval de la zone chantier.
Le balisage se fait sous protection lourde et barrière avec la mise en place de toute la signalisation
verticale, horizontale, temporaire et réglementaire.
Le balisage et la signalisation temporaire sont maintenus en permanence le temps des interventions.
Le balisage est accompagné d'une signalisation lumineuse afin d'être visible de nuit.
L'entreprise intervenante est chargée de la mise en place et de l'entretien du balisage et de la
signalisation réglementaire.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise FREYSSINET:
• FREYSSINET
Adresse : 11 Avenue du 1er
Mai, 91120 Palaiseau
Contact : Lucas CONTARIN
Téléphone : 06 15 16 53 68
Courriel : lucas.contarin@freyssinet.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par la ARTELIA:
• ARTELIA
Adresse : 16 rue Simone Veil, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
Contact : Sara LACH GAR
Téléphone : 06 59 45 73 32
Courriel : sara.lach-gar@arteliagroup.com
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
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les quais de seine et le boulevard de la Libération, pour des travaux de réparation du pont de L'Île-Saint-Denis.
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File Luar
Article 7
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de la RATP ,
le maire de Saint-Denis,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 12 mars 2026,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
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circulation sur la RD914 à Saint-Denis, sur les quais de Seine et sur les voies sur berges passant sous le pont de L'Île-Saint-Denis, entre
les quais de seine et le boulevard de la Libération, pour des travaux de réparation du pont de L'Île-Saint-Denis.
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SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Groupement Hospitalier de Territoire
Grand-Paris Nord-Est : CHI Aulnay-sous-Bois, CHI
de Montreuil, GHI Le Raincy-Montfermeil
(GHTGPNE)
Décision n° 06/2026 du 02/03/2026 portant
délégation de signature à Mme Lydia SCHULL,
directrice des soins des instituts de formation du
GHT GPNE sur son site géographique
d'Aulnay-sous-Bois.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement Hospitalier de Territoire Grand-Paris Nord-Est : CHI Aulnay-sous-Bois,
CHI de Montreuil, GHI Le Raincy-Montfermeil (GHTGPNE) - Décision n° 06/2026 du 02/03/2026 portant délégation de signature à Mme
Lydia SCHULL, directrice des soins des instituts de formation du GHT GPNE sur son site géographique d'Aulnay-sous-Bois.
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| a [EN 740141ape iuegtictr de mis 5) | ———— |
Grand Paris Nord-Est 'Version 1- | Décision du directeur | Date : 02/09/2026Groupement Hospitalierde (Page 14| Territoire du Grand Parts Nord Est |'Date [02 mars 2026 - 7 |N° de la décision | 06/2026 | || Destinataires - Mme DI NATALE, Directrice Générale- Conseils de surveillance- Direction des Affaires Juridiques- La Préfecture de la Seine Saint Denis pour publication- Affichage dans les 3 établissements du GHT GPNE- Madame Lydia SCHULL- Madame Catherine MUND- Madame Michéie TIMBERT- Madame Sarah BLIN- Madame Nathalle LEJEUNEObjet | Délégation de signature de Madame SCHULL=
La Directrice du Groupement Hospitaller de Territoire du Grand Paris Nord-Est (GHT GPNE),Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7, D 6143-33, D 6143-34, D 6143-35, D 4163-36 et R 6143-38,Vu la loi n° 2008-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé,et aux territoires,Vu le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 modifié portant dispositions relatives à la direction desétablissements mentionnés à article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu le décret 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu Farrêté n°DOS-2025/4623 en date du 19 novembre 2025 de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France portant fuslon-absorption du Centre Hospitalier Intercommunal Robert Ballanger, du GroupeHospitalier Intercommunal Le Raincy-Montfermeil et du Centre Hospitaller André Grégoire, renommésGroupement Hospitalier de Territoire Grand Paris Nord-Est, ensemble d'établissements public desanté;Vu l'arrêté en date du 26 janvier 2026 du Centre National de Gestion pronongant la nomination àcompter du 1° janvier 2026 de Madame Yolande Di NATALE en qualité de Directrice Générale duGHT GPNE,Vu l'arrêté en date du 16 janvier 2026 du Centre National de Gestion prononçant la nomination àcompter du 1* janvier 2026 de Madame Lydia SCHULL en qualité de Directrice des soins,coordinatrice des soins du GHT GPNE,Vu le contrat de travail en date du 12 novembre 2025 de Madame Catherine MUND, en qualitéd'adjointe à la Direction des instituts de Formation du GHT GPNE,
Les documarts nos couformes à la procédure PC 020 000 sont dea docurnenis dont la maintenance n'oat pes assurée dens le cadre du systèens de gestion docunentaire batitutionnel
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement Hospitalier de Territoire Grand-Paris Nord-Est : CHI Aulnay-sous-Bois,
CHI de Montreuil, GHI Le Raincy-Montfermeil (GHTGPNE) - Décision n° 06/2026 du 02/03/2026 portant délégation de signature à Mme
Lydia SCHULL, directrice des soins des instituts de formation du GHT GPNE sur son site géographique d'Aulnay-sous-Bois.
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OS ]Recent Soir te eres [EN 740 141| Grand Paris Nord-Est Fa! | |VersioniL meee Le | Décision du directeur as:Groupement Hospitalier de | | Page 2/4_ Territoire du Grand Paris Nord Est |Vu le contrat de travail en date du 16 janvier 2017 de Madame Michèle TIMBERT par détachementavec intégration au 16 janvier 2023, en qualité de cadre formateur au sein de l'institut de formation ensoins infirmiers du GHT GPNE sur son site géographique d'Aulnay-sous-Bois,Vu le contrat de travall en date du 1 septembre 2022 de Madame Sarah Blin, en qualité de cadreformateur au sein de l'Institut de formation en soins infirmiers du GHT GPNE sur son site géographiqued'Aulnay-sous-Bois,Vu le contrat de travail en date du 1 mars 2019 de Madame Nathalie LEJEUNE, en qualité de cadreformateur au sein de l'institut de formation en soins infirmiers du GHT GPNE sur son site géographiqued'Aulnay-sous-Bois.DÉCIDEArticle1 : Délégation est donnée à Madame Lydia SCHULL, Directrice des soins des Instituts deFormation du GHT GPNE sur son site géographique d'Aulnay-sous-Bols, à l'effet de signer, au nom dela Directrice Générale du GHT GPNE, tous les actes, courriers, attestations et décisions se rapportantà la gestion et au fonctionnement général de l'institut de Formation Paramédical (IFSI-IFAP-IFAS) duGHT GPNE situé sur son site géographique d'Aulnay-sous-Bois.Article2 : En cas d'empêchement ou d'absence simultanée de Madame Yolande Di NATALE,Directrice Générale du GHT GPNE, de Madame Lydia SCHULL, Directrice des soins des Instituts deFormation du GHT GPNE, délégation est donnée à Madame Catherine MUND, adjointe à ia Directiondes instituts de Formation du GHT GPNE, à l'effet de signer tous les actes, courriers, attestations etdécisions se rapportant à la gestion et au fonctionnement général de l'Institut de FormationParamédical (IFSI-IFAP-IFAS) du GHT GPNE situé sur son site géographique d'Aulnay-sous-Bols.Article3 : En cas d'empéchement ou d'absence simultanée de Madame Yolande DI NATALE,Directrice Générale du GHT GPNE, de Madame Lydia SCHULL, Directrice des soins des Instituts deFormation du GHT GPNE, et de Madame Catherine MUND, adjointe à la Direction des instituts deFormation du GHT GPNE, délégation est donnée à Madame Michèle TIMBERT, cadre supérieur desanté chargée de missions pour la direction des instituts du GHT GPNE, à l'effet de signer tous lesactes, courriers, attestations et décisions se rapportant à la gestion et au fonctionnement général del'institut de Formation Paramédical (IFSI-IFAP-IFAS) du GHT GPNE sltué sur son site géographiqued'Aulnay-eous-Bois.Article4: En cas d'empéchement ou d'absence simultanée de Madame Yolande DI NATALE,Directrice Générale du GHT GPNE, de Madame Lydia SCHULL, Directrice des soins des Instituts deFormation du GHT GPNE, de Madame Catherine MUND, adjointe a la Direction des instituts deFormation du GHT GPNE et de Madame Michéle TIMBERT, cadre supérieur de santé chargée demissions pour la direction des instituts du GHT GPNE, délégation est donnée à Madame Sarah Bilin,cadre supérieur de santé, coordinatrice de la formation clinique IFSI/IFAS/IFAP du GHT GPNE, à l'effetde signer tous les actes, courriers, attestations et décisions se rapportant à la gestion et aufonctionnement général de l'Institut de Formation Paramédical (IFSI-IFAP-IFAS) du GHT GPNE situésur son site géographique d'Aulnay-sous-Bois.: En cas d'empêchement ou d'absence simultanée de Madame Yolande DI NATALE,Directrice Général du GHT GPNE, de Madame Lydia SCHULL, Directrice des soins des Instituts deFormation du GHT GPNE, de Madame Catherine MUND, adjointe à la Direction des instituts deFormation du GHT GPNE, de Madame Michèle TIMBERT, cadre supérieur de santé chargée demissions pour la direction des instituts du GHT GPNE et de Madame Sarah Blin, cadre supérieur desanté, coordinatrice de la formation clinique IFS/IFAS/IFAP du GHT GPNE, délégation est donnée à
Les documunts non conformes à la procédure PC 020 000 sont des documents dont in maintenance n'es1 pas assure dens le cadre du système de gartion documentaire inatitutionnel
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CHI de Montreuil, GHI Le Raincy-Montfermeil (GHTGPNE) - Décision n° 06/2026 du 02/03/2026 portant délégation de signature à Mme
Lydia SCHULL, directrice des soins des instituts de formation du GHT GPNE sur son site géographique d'Aulnay-sous-Bois.
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EN 740 141rongeEs do ketGrand Paris Nord-Est — «* 'Version 1e Décision du directeur Dae 702050008 —"Groupement Hcepitaller de | Page 3/4_ Territoire du Grand Paris Nord Est |Madame Nathalie Lejeune, cadre supérieur de santé formateur à l'institut de formation en soinsinfirmiers du GHT GPNE, à l'effet de tous les actes, courriers, attestations et décisions se rapportant àla gestion et au fonctionnement général de [Institut de Formation Paramédical (IFSI-IFAP-IFAS) duGHT GPNE situé sur son site géographique d'Aulnay-Sous-Bols.Article6 : Les délégataires doivent rendre compte des actes pris dans l'exercice de cette délégation audélégant.Les signatures des délégataires visés sont annexées à la présente décision. Elles devront êtreprécédées de la mention : « Pour la Directrice Générale du GHT GPNE, et par délégation ».Article7 : Lorsque les fonctions du délégataire cessent, sa délégation de signature prend alors fin deplein droit.Article8 : La présente décision de délégation de signature annule et remplace toute décisionantérieure. Elle est communiqués au conseil de survelllance du GHT GPNE, affichée dans les troissites géographiques du GHT GPNE et prendra effet à compter de sa publication au bulletind'informations administratives de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis.
SIGNATURES;NOM Prénom | Grade/ Fonction | Signature| Directrice Générale du GHTDI NATALE GPNEYolande || Directrice des soins desSCHULL Lydia | Instituts de Formation du| GHT GPNEAdjointe à la Direction des |Instituts de Formation duMUND Catherine GHT GPNE
| Cadre supérieur desanté, |chargée de missions pour laTIMBERT Michèle | direction des instituts du GHTGPNE
Les documents non conforms à la procédure PC 020 000 sori des documents dond la maintensnce n'est pas sepurés dans le cadre du systèmes de gestion documentaire institutionnel
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Lydia SCHULL, directrice des soins des instituts de formation du GHT GPNE sur son site géographique d'Aulnay-sous-Bois.
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| IE EN 740 141Arocpornt eaphicier de Rxriteie =) =Grand Paris ferd-Est A Version 1L + etat Décision du directeurGroupement Hospitellerde | Page 4/4!_ Territoire du Grand Paris Nord Est | |Cadre supérieur de santécoordinatrice de la formationBLIN Sarah Clinique IFSI/IFAS/IFAP duGHT GPNECadre supérieur de santéformateur à l'IFSI du GHT /LEJEUNE Nathalle | GPNE PRE }
Les docinments non confbrmes à la procédure PC 020 100 sont des documents dont la maintenance n'est pau esvurée dans le cadre du système de gestion docurnantalre institutions!
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Lydia SCHULL, directrice de soins, coordinatrice des soins du GHT GPNE.
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EN 740 141Sroupoment Hospileler du TerrisireGrand Paris Nord-Est a) Version 1— ee Décision du directeurDate : 24/02/2028Groupament Hospitalier de Page 1/3Territoire du Grand Paris Nord EstDate 24 février 2026N° de la-décision | 09-2026| Destinatalres - MmeDINATALE, Directrice Générale, - Conseils de surveillance| , - Direction des Affaires Juridiques| - La Préfecture de la Seine Saint Denis pour publication-__ Affichage dans les 3 établissements du GHT GPNE- Madame Lydia SCHULL, Madame Guylaine ROSSEL, Madame MichelineDOIREAU, Madame Nathalie GODEFROY et Madame Johanna GANIVET-BILLAU| Objet | Délégation de signature de Madame SCHULLLa Directrice du Groupement Hospitalier de Territolre du Grand Paris Nord-Est (GHT GPNE),Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7, D 6143-33, D 6143-34, D 6143-35, D 4163-36 et R 6143-38,Vu la loi n° 2009-879 du 21 Julliet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé,et aux territoires,Vu le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 modifié portant dispositions relatives à la direction desétablissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu le décret 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 8Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu l'arrêté n°DOS-2025/4623 en date du 19 novembre 2025 de l'Agence Régionale de Santé d'lle-de-Francs portant fusion-absorption du Centre Hospitalier Intercommunal Robert Ballanger, du GroupeHospitalier Intercommunal Le Raincy-Montfermeil et du Centre Hospitaller André Grégoire, renommésGroupement Hospitalier de Territoire Grand Paris Nord-Est, ensemble d'établissements public desanté ;Vu l'arrêté en date du 26 janvier 2026 du Centre National de Gestion prononçant la nomination àcompter du 1" janvier 2026 de Madame Yolande DI NATALE en qualité de Directrice Générale duGHT GPNE,Vu l'arrêté en date du 16 janvier 2026 du Centre National de Gestion prononçant la nomination àcompter du 1* janvier 2026 de Madame Lydia SCHULL en qualité de Directrice des soins,coordinatrice des soins du GHT GPNE,DECIDEArticle 1 : Délégation est donnée à Madame Lydia SCHULL, Directrice des soins, coordinatrice dessoins du GHT GPNE, à l'effet de signer, au nom de la Directrice Générale du GHT GPNE :- Tous les ordres de mission des cadres et des supérieurs de santé :
Los dcouments non eouformes à In procédure PC020 000 sext des documents dext le maintanance n'est pos usure dansIs cadra du ystème de gestion documentaire instiurtonne!
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CHI de Montreuil, GHI Le Raincy-Montfermeil (GHTGPNE) - Décision n° 09-2026 du 24/02/2026 portant délégation de signature à Mme
Lydia SCHULL, directrice de soins, coordinatrice des soins du GHT GPNE.
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_ aN EN 740 141GrandParts Nord-Est £2 ? Version 1ee" Décision du directeur Das: 2U02/202E| Groupement Hospitalier de Page 2/3L_Territoire du Grand Paris Nord Est |- Toutes les conventions nominatives de stages du personnel paramédical dans les services de soinsdu GHT GPNE ;- Toutes les autorisations de départ en formation des personnels non médicaux du GHT GPNE :- Toutes les attestations de service fait pour les factures d'intérim paramédical du GHT GPNE.Madame Lydia SCHULL a également, à ce titre, autorité sur tous les personnels médicaux et nonmédicaux en application de l'article L.6143-7 du Code de la santé publique.Article 2:> Pour le CHI André Grégoire de Montreull, établissement public de santé du GHT GPNE :En cas d'empéchement ou d'absence simultanée de Madame Yolande DI NATALE, DirectriceGénérale du GHT GPNE et de Madame Lydia SCHULL, Directrice des soins du GHT GPNE,délégation est donnée à Madame Guylalne ROSSEL, Directrice des soins, coordinatrice générale dessoins du CHI André Grégoire, établissement public de santé du GHT GPNE, à l'effet de signer tous lesactes cités à l'article 1* se rapportant au fonctionnement du CHI André Grégoire.> Pour le CHI Le Raincy-Montfermell, établissement public de santé du GHT GPNEEn cas d'empêchement ou d'absence simultanée de Madame Yolande DI NATALE, DirectriceGénérale du GHT GPNE et de Madame Lydia SCHULL, Directrice des soins du GHT GPNE,délégation est donnée Madame Micheline DOIREAU, F.F Directrice des soins du CHI Le Raincy-Montfermeil, coordinatrice générale des soins du CHI Le Raincy-Montfermeil, établissement public desanté du GHT GPNE, à l'effet de signer tous les actes cités à l'article 1" se rapportant aufonctionnement du CHI Le Raincy-Montfermei,En cas d'empêchement ou d'absence simultanée de Madame Yolande DI NATALE, DirectriceGénérale du GHT GPNE, de Madame Lydia SCHULL, Directrice des soins du GHT GPNE, et deMadame Micheline DOIREAU, F.F Directrice des soins du CHI Le Raincy-Montfermeil, coordinatricegénérale des soins du CHI Le Raincy-Montfermeil, délégation est donnée à Madame JohannaGANIVET-BILLAUD, Adjointe de la Directrice des soins du CHI Le Raincy-Montfermeil, établissementpublic de santé du GHT GPNE, à l'effet de signer tous les actes cités à l'article 1* se rapportant aufonctionnement du CH] Le Ralncy-Montfermell.> Pour le CHI Robert Ballanger, établissement public de santé du GHT GPNEEn cas d'empêchement ou d'absence simultanée de Madame Yolande DI NATALE, DirectriceGénérale du GHT GPNE et de Madame Lydia SCHULL, Directrice des soins du GHT GPNE,délégation est donnée Madame Nathalle GODEFROY, F.F. Directrice des soins du CHI RobertBallanger, coordinatrice générale des soins du CHI Robert Ballanger, établissement public de santé duGHT GPNE, à l'effet de signer tous les actes cités à l'article 1° se rapportant au fonctionnement duCHI Robert Ballanger.Article 3: Le délégataire doit rendre compte des actes pris dans l'exercice de cette délégation audélégant.Les signatures des agents visés par la présente décision sont annexées. Elles devront être précédéesde la mention : « Pour Ja directrice générale du GHT GPNE, et par délégation ».Article 4 : Lorsque les fonctions du délégataire cessent, sa délégation de signature prend alors fin deplein droit.
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Décision du directeurEN 740 141Version 1| Date : 24/02/2026| Page 3/3
Article 5 : La présente décision de délégation de signature annule et remplace toute décisionantérieure. Elle est communiquée au consell de surveillance du GHT GPNE, affichée dans les troisétablissements du GHT GPNE et prendra effet à compter de sa publication au bulletin d'informationsadministratives de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis.
SIGNATURES :[| NOMPrénom | Grade/ Fonction Signature altCADirectrice Générale du GHT Pr / LINDI NATALE GPNE M Latics \Yolande / cL Fel y1 >Directrice des solns du GHT | Lana =SCHULL Lydia GPNE DD.Directrices de soins,ROSSEL Guylaine | coordinatrice générale dessoins du CHI André Grégoire a -| mt ee nsaDOIREAU F.F. Directrice des soins duMicheline CHI Le Ralncy-Montfermell ee
GANIVET-BILLAUD | Adjointe à la Directrice des nna ,Johanna soins du CHI Le Raincy- pal maeMontfermell ounce nalecrtao ii FERMI> ay 4 reGODEFROY F.F. Directrice des soins du |! VS er poNathalle CHI Robert Ballanger es? PE(5 DR de .$ OS :grace?
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