HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2026-116
PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction
de la citoyenneté et des collectivités locales
65-2026-04-17-00001 - Ap portant convocation des électeurs de la
commune de Villeneuve-Près-Marsac à l'effet d'élire onze conseillers
municipaux et fixant les modalités de dépôt des candidatures. (4
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-04-17-00001
Ap portant convocation des électeurs de la
commune de Villeneuve-Près-Marsac à l'effet
d'élire onze conseillers municipaux et fixant les
modalités de dépôt des candidatures.
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-04-17-00001 - Ap portant convocation des électeurs de la commune de
Villeneuve-Près-Marsac à l'effet d'élire onze conseillers municipaux et fixant les modalités de dépôt des candidatures. 3
E 3PRÉFETDES HAUTES-PYRÉNÉESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°CS- 2026-0 \4-ONTLportant convocation des électeurs de la commune de Villenave-près-Marsac à l'effet d'élireonze conseillers municipaux et fixant les modalités de dépôt des candidaturesLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code électoral :Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n°2022167 du 20juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON,préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu le décret du 3 juillet 2025 portant nomination de Madame Émeline BARRIÈRE, en qualitéde secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, sous-préfète de Tarbes ;Vu l'arrêté préfectoral n°65-2025-07-28-00001 du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Madame Madame Emeline BARRIERE, secrétaire générale de la préfecture desHautes-Pyrénées, sous-préfète de Tarbes ;Vu l'arrêté préfectoral n°65-2025-12-30-00007 fixant le nombre de sièges de conseillersmunicipaux à pourvoir dans chaque commune en 2026 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2026-03-16-00006 du 16 mars 2026 instituant une délégationspéciale dans la commune de Villenave-près-Marsac ;Vu la délibération du 19 mars 2026 actant la désignation de M. Christian DUBERTRANDprésident de la délégation spéciale sus-visée ;Considérant l'absence de candidat déclaré lors du renouvellement des conseillers municipauxet communautaires en 2026 et la nécessité de pourvoir les 11 sièges du conseil municipal ;Considérant que, conformément aux dispositions de l'article L.247 du code électoral, l'arrêtépréfectoral de convocation des électeurs est publié dans la commune six semaines au moinsavant les élections ;Sur proposition de Madame la secrétaire générale,
ARRETE
prefecture@hautes-pvrenees qouv
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-04-17-00001 - Ap portant convocation des électeurs de la commune de
Villeneuve-Près-Marsac à l'effet d'élire onze conseillers municipaux et fixant les modalités de dépôt des candidatures. 4
Article 1 : convocation des électeurs :Les électeurs et électrices de la commune de Villenave-près-Marsac sont convoqués ledimanche 14 juin 2026 à l'effet de procéder à l'élection de 11 conseillers municipaux.S'il doit être procédé à un second tour, il aura lieu le dimanche 21 juin 2026.Le scrutin aura lieu dans le bureau de vote de la commune. Le scrutin sera ouvert à 8 heures etclos à 18 heures.Article 2 : listes électorales :Le vote aura lieu à partir de la liste électorale principale et complémentaire, extraites durépertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R13 et R14 du codeélectoral.La liste sera arrêtée le lendemain de la réunion de la commission de contrôle de la régularitédes listes électorales entre le 21° et le 24° jour qui précède le 1° tour, soit entre le 21 mai 2026et le 24 mai 2026.Article 3 : déclarations de candidatures :Les déclarations de candidature sont obligatoires pour chaque tour de scrutin.Les déclarations de candidature doivent être déposées à la préfecture des Hautes-Pyrénées -bureau de la réglementation générale et des élections, entrée rue des Ursulines à Tarbes, auxdates et horaires suivants : du jeudi 21 mai au jeudi 28 maide 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures
En cas de second tour, les candidatures pourront être déposées au bureau de laréglementation générale et des élections de la préfecture, entrée rue des Ursulines à Tarbesaux dates et horaires suivants :du lundi 15 juin 2026 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heureset le mardi 16 juin 2026 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heuresIl convient de prendre rendez-vous au préalable auprès des services de la préfecture auxnuméros suivants : 05 62 56 64 25 ou 05 62 56 64 20.Aucun autre mode de déclaration de candidature n'est admis.Aucune déclaration de candidature ne peut être reçue après la clôture des dépôts.Les déclarations de candidature comportent :La déclaration individuelle de candidature est effectuée personnellement ou par unmandataire muni d'un mandat signé du candidat et d'une pièce d'identité.La déclaration de candidature doit être rédigée sur un formulaire Cerfa n°14996*03, signé demanière manuscrite, en original, signature qui doit être suivie de la mention manuscrite « Japrésente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection municipale deVillenave-près-Marsac», accompagné des pièces attestant de l'éligibilité du candidatmentionnées au verso du formulaire (attestation d'inscription sur la liste électorale datant deprefecture@hautes-pyrenees aouv f
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moins de 30 jours et/ou justificatif de la qualité de contribuable dans la commune, justificatifd'identité en cours de validité).Le formulaire Cerfa n°14996*03 peut être téléchargé sur le site internetpublic.fr rubrique démarches et outils - déclaration de candidature - Élections municipales (moinsde 1 000 habitants)A l'issue de la période de dépôt des candidatures, un état des candidatures enregistrées seraétabli et affiché à la mairie de Villenave-près-Marsac.Article 4 : mode de scrutin :L'élection aura lieu au suffrage universel direct avec un scrutin de liste paritaire proportionnelà deux tours.Nul ne peut être élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni au moins l'une des deuxconditions suivantes :- la majorité absolue des suffrages exprimés,- si deux listes sont en présence, sous réserve dans ce cas, que les deux listes enprésence n'est pas obtenu exactement le même nombre de suffrages.En cas de second tour de scrutin, l'élection est acquise à la majorité relative. En cas d'égalitédes suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.Article 5 : le dépouillement :Le dépouillement s'effectuera immédiatement après la clôture du scrutin.Un procès-verbal sera établi en double exemplaire. Un exemplaire sera conservé à la mairie etl'autre sera adressé à la préfecture.Dès l'établissement du procès-verbal, le résultat sera proclamé en public par le président dubureau de vote et affiché par ses soins dans la salle de vote.Article 6 : Madame la secrétaire générale et Monsieur Christian DUBERTRAND président de ladélégation spéciale instituée dans la commune de Villenave-près-Marsac, sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées et affiché dans les lieux habituelsde la commune, dès réception, et dont une copie sera déposée dans les bureaux de vote.Tarbesle 47 AVR. 2026
La Sous-Préféte de l'arrondissement de Tarbes,Secrétaire générale de la préfecture
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