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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 11 juin 2024

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 11 juin 2024 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 11 juin 2024
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 11 JUIN 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À M . H U G O
G I L A R D I , DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ HAUTS-DE-FRANCE
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 11 JUIN 2024 DONNÉE À MME NOURA KIHAL-FLEGEAU, SOUS-PRÉFÈTE DE
CLERMONT
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 11 JUIN 2024 DONNÉE À M. CHRISTIAN GUYARD, SOUS-PRÉFET DE
COMPIÈGNE
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 11 JUIN 2024 DONNÉE À MME CLAUDE DULAMON, SOUS-PRÉFÈTE DE
SENLIS
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DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE
L'OISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 11 JUIN 2024 PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'EXPLOITER UNE
UNITÉ D'ABATTAGE D'OVINS DURANT LA FÊTE DE L'AÏD EL KÉBIR SASU LES BERGERIES COMMUNES DE
CREIL ET DE SAINT-MAXIMIN
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ARRÊTÉ DU 10 JUIN 2024 PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE ADMINISTRATIVE DE
M. DAVID WITT, DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES DE L'OISE, À CERTAINS AGENTS DE LA
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'OISE
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 7 JUIN 2024 PORTANT PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES À DÉCLARATION AU
TITRE DE L'ARTICLE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LE PRÉLÈVEMENT D'EAU
SOUTERRAINE COMMUNE D'OUDEUIL
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 7 JUIN 2024 PORTANT PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES À DÉCLARATION AU
TITRE DE L'ARTICLE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LE PRÉLÈVEMENT D'EAU
SOUTERRAINE COMMUNE DE WELLES-PÉRENNES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 11 JUIN 2024 PORTANT RÉGULATION À LA DÉROGATION POUR LA
DESTRUCTION, L'ALTÉRATION OU LA DÉGRADATION DE SITES DE REPRODUCTION OU D'AIRES DE
REPOS D'ANIMAUX D'ESPÈCES ANIMALES PROTÉGÉES DANS LE CADRE DE LA RÉHABILITATION
THERMIQUE ET LA MISE AUX NORMES SÉCURITÉ INCENDIE DE LA MAIRIE, COMMUNE DE FONTAINE-
BONNELEAU
AUTRE PRÉFECTURE
PRÉFECTURE DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DU 7 JUIN 2024 PORTANT DÉROGATION AUX INTERDICTIONS DE
DESTRUCTION, D'ALTÉRATION OU DE DÉGRADATION DE SITES DE REPRODUCTION ET/OU D'AIRES DE
REPOS D'ESPÈCES ANIMALES PROTÉGÉES, DE DESTRUCTION DE SPÉCIMENS D'ESPÈCES ANIMALES ET
D'ENLÈVEMENT D'ESPÈCES VÉGÉTALES PROTÉGÉES DANS LE CADRE DU PROJET RN2/DÉVIATION DE
VAUCIENNES SUR LES COMMUNES DE VEZ ET DE VAUCIENNES DANS L'OISE ET DE LARGNY-SUR-
AUTOMNE ET COYOLLES DANS L'AISNE.