PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-129
PUBLIÉ LE 2 MARS 2023
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris /
75-2023-03-02-00003 - Arrêté
portant désignation des membres du
comité social d□administration de proximité de la préfecture
de la région
d□Ile-de-France, préfecture de Paris (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-03-02-00003
Arrêté
portant désignation des membres du comité
social d□administration de proximité de la
préfecture
de la région d□Ile-de-France, préfecture de Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-03-02-00003 - Arrêté
portant désignation des membres du comité social d□administration de proximité de la préfecture
de la région d□Ile-de-France, préfecture de Paris3
ËZ
PRÉFET
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Arrêté
portant désignation des membres du comité social d' administration de proximité de la préfecture
de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Pa ris
Commandeur de la légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du mérite

Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relat if aux comités sociaux d'administration dans
les administrations et les établissements publics d e l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités s ociaux d'administration au sein des ministères
de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté ministériel NOR-TFPF2300764A du 19 janv ier 2023 portant dérogation à l'utilisation du
vote électronique en vue d'un prochain scrutin visa nt à renouveler une instance de dialogue
social ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-2022-12-22-00003/IDF-2 022-12-22-00001 relatif à la convocation des
élections au comité social d'administration de prox imité de la région d'Ile-de-France, préfecture
de Paris ;

Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclama tion des résultats du 16 février 2023,
Arrête :
Article 1 er
Le comité social d'administration de proximité de l a préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris est composé comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris, président ;
- La préfète, secrétaire générale aux moyens mutual isés

b) Représentants du personnel : 7 membres titulaires e t 7 membres suppléants.




Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-03-02-00003 - Arrêté
portant désignation des membres du comité social d□administration de proximité de la préfecture
de la région d□Ile-de-France, préfecture de Paris4
ËZ
PRÉFET
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Le président est assisté, en tant que de besoin, pa r les membres de l'administration exerçant des
fonctions de responsabilité et concernés par des qu estions soumises à l'avis du comité.
Article 2
Sont désignés en qualité de représentants du person nel au sein du comité social d'administration
susmentionné :

Membres titulaires Membres suppléants
Au titre du SAPACMI -UATS -UNSA
M. Christophe LEITE
Mme Khadija GAMRAOUI
M. François FIEMS
Mme Francia JABIN Mme Sophie TALCONE
Mme Rahima GHENAIM
Mme Gina ZOZOR
M. Jean-Marc VADO

Au titre de la CFDT
M. Philippe ATANGANA
Mme Sélia Laure WINCKLER
M. Livier MARC -MANSUY
M. Franck FUERTES
Au titre de FO PREFECTURE ET DES SERVICES DU MINISTE RE DE L'INTERIEUR
Mme Anne LE GAL M. Thierry DUCLOS

Article 3
Le mandat des membres du comité social d'administra tion susvisé entre en vigueur à compter du
1er janvier 2023.
Article 4
Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 02 mars 2023

Le préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de
Paris
Signé

Marc GUILLAUME Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-03-02-00003 - Arrêté
portant désignation des membres du comité social d□administration de proximité de la préfecture
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