PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2026-491
PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2026
Sommaire
Cour administrative d'appel de Paris /
75-2026-08-17-00008 - Arrêté JCCT/61 du 17 août 2026 portant
nomination d'une assesseure de la section des assurances sociales de la
chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des médecins
d'Île-de-France
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Cour administrative d'appel de Paris
75-2026-08-17-00008
Arrêté JCCT/61 du 17 août 2026 portant
nomination d'une assesseure de la section des
assurances sociales de la chambre disciplinaire
de première instance de l'Ordre des médecins
d'Île-de-France
Cour administrative d'appel de Paris - 75-2026-08-17-00008 - Arrêté JCCT/61 du 17 août 2026 portant nomination d'une assesseure de
la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des médecins d'Île-de-France 3
COUR ADMINISTRATIVE D'APPELDE PARIS
Arrêté JCCT/61 du 17 août 2026
portant nomination d'une assesseure de la
section des assurances sociales de la chambre
disciplinaire de première instance de l'Ordre
des médecins d'Île-de-France





La Conseillère d'Etat,
Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris


Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 145-4 et R. 145-9 ;

Vu la lettre du 12 mars 2026 par laquelle le médecin directeur national du contrôle médical de la
caisse centrale de la Mutualité sociale agricole a transmis à la Cour sa proposition pour la
désignation d'une assesseure suppléante, au titre du régime de protection sociale agricole, de la
section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des
médecins d'Île-de-France ;


ARRÊTE :


Article 1er : Est nommée, au titre du régime de protection sociale agricole, assesseure suppléante
de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre
des médecins d'Île-de-France, Mme Catherine RICHARD, médecin-conseil chef de la Mutualité
sociale agricole pour le Languedoc, en remplacement de Mme Sophie MARTIN-DUPONT.

Article 2 : Le présent arrêté sera notifié au président du Conseil régional de l'Ordre des
médecins d'Île-de-France, au président de la section des assurances sociales de la chambre
disciplinaire de première instance de l'Ordre des médecins d'Île-de-France, au médecin-conseil
national de la Mutualité sociale agricole et à Mme Catherine RICHARD.

Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France.


Fait à Paris, le 17 août 2026



La Conseillère d'Etat,
Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris
signé
Pascale FOMBEUR

Cour administrative d'appel de Paris - 75-2026-08-17-00008 - Arrêté JCCT/61 du 17 août 2026 portant nomination d'une assesseure de
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