RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE L'ÉTAT DANS LE VAL-D'OISE
JANVIER 2024 - RAAE n° 11 du 22 janvier 2024
publié le 22 janvier 2024
Préfecture du Val-d'Oise
Direction de la coordination et de l'appui territorial
CS 20105 - avenue Bernard Hirsch
95010 CERGY-PONTOISE cédex
Tél : 01 34 20 29 39
mél : p ref-raa95@val-doise.gouv.fr
L'intégralité du recueil est consultable en préfecture
et sur le site Internet de la préfecture du Val-d'Oise : www.val-doise.gouv.fr
PRÉFECTURE DU VAL-D'OISE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation et des élections
Arrêté du 18 janvier 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire de la société MEMORY
sise 8 rue Emmanuel Rain à GONESSE
1
SOUS-PRÉFECTURE DE SARCELLES
Arrêté n° 2024-04 du 19 janvier 2024 complémentaire à l'arrêté n° 2023-204 du
20 décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024
3
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service de l'urbanisme et de l'aménagement durable
Liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur établie par la
commission du Val-d'Oise pour l'année 2024 - Mise à jour le 12 janvier 2024
4
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
Arrêté n° DDETS-95-A-2024-008 du 19 janvier 2024 modifiant l'arrêté DDETS-95-A-2023-029
relatif à la composition du conseil de famille des pupilles de l'État
6
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
Arrêté conjoint n°2024-08 du 19 janvier 2024 portant modification des membres du comité
départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports
sanitaires (CODAMUPS-TS)
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ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Sud Val-d'Oise - Nord Hauts-de-Seine
Décision n° 2024/01 du 08 janvier 2024 donnant délégation de signature à Mme Nadia SABBAGH 12
Décision n° 2024/02 du 08 janvier 2024 donnant délégation de signature à Mme Sarah TACONET 14
Décision n° 2024/03 du 08 janvier 2024 donnant délégation de signature à M. Julien LAFOND 16
Décision n° 2024/04 du 08 janvier 2024 donnant délégation de signature à M. Mathieu FOSSIER 18
Décision n° 2024/05 du 08 janvier 2024 donnant délégation de signature à Mme Valérie
CHAPELLE 20
Décision n° 2024/06 du 08 janvier 2024 donnant délégation de signature à M. Motalib SMAHI 22
Décision n° 2024/07 du 08 janvier 2024 donnant délégation de signature à Mme Patricia
COLONNELLO 24
Décision n° 2024/08 du 08 janvier 2024 donnant délégation de signature à Mme Juliette NGUYEN 26
Décision n° 2024/09 du 08 janvier 2024 donnant délégation de signature à M. Raphaël COHEN 28
Décision n° 2024/10 du 08 janvier 2024 donnant délégation de signature à M. Jean-Luc PONS 30
Décision n° 2024/11 du 08 janvier 2024 donnant délégation de signature à Mme Ludivine LEBRUN 32
II
Décision n° 2024/12 du 08 janvier 2024 donnant délégation de signature à M. Jean-Claude
AUWERCX 34
PRÉFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2024-0075 du 22 janvier 2024 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction des finances, de la commande publique et de la performance
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Délégation de la préfecture de police pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
Arrêté préfectoral n° 2023-259 du 22 janvier 2024 portant abrogation et remplacement des
annexes 3A et 3B de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 relatif aux
dispositions générales de sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
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III
PREFET , Direction de la citoyennetéDU VAL-D'OISE et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant habilitation dans le domaine funérairede la société MEMORY sise 8 rue Emmanuel Rain à GONESSE
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2223-1 à L2223-51 et R2223-23-5 à R2223-137;
Vu la demande formulée par Monsieur Daniel CORREIA SAMPAIO, président de la SAS « MEMORY »,dont le siège social se situe 8 rue Emmanuel Rain à Gonesse (95500), qui sollicite une habilitation dansle domaine funéraire pour son établissement principal ;
Vu l'extrait KBIS du registre du commerce et des sociétés en date du 16 janvier 2024 ;
Considérant la conformité du dossier présenté;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er: L'établissement principal de la SAS « MEMORY » susvisé est habilité à exercer surI'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
- Organisation des obsèques,- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires.
L'établissement est également habilité à sous-traiter, sur I'ensemble du territoire français, les activitésfunéraires suivantes dans les conditions définies ci-dessous et sous réserve de la validité deI'habilitation de chaque sous-traitant :
Société Activités | Adresse N° habilitation
- Transport de corps avant et après |mise en bière- Fourniture des corbillards etvoitures de deuil 18 place de France OEù FLSËERRÊIRE - Fourniture du personnel et des 95200 SARCELLES 19-95-0123objets et prestations nécessairesaux obsèques, inhumations,exhumations et crémations _
ALPHA-OMEGA- F # 6 rue BerthierTHANATOPRAXIE |- Soins de conservation 95570 BOUFFEMONT | 19-°5-0108
Le numéro de I'habilitation est 24-95-0173.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01.77.63.60.04
1
Article 2 : La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS à compter du 18 janvier 2024, soitjusqu'au 18 janvier 2029. Le responsable de l'établissement devra déposer sa demande derenouvellement dans un délai de deux mois précédent la date d'expiration sous peine de caducité deson agrément.Article 3 : En application de l'article R2223-63 du CGCT, tout changement dans les indications fourniesdans le dossier de demande d'habilitation devra être déclaré en préfecture dans le délai de deux mois.Article 4: En cas de non respect de la réglementation en matière funéraire et conformément auxdispositions de l'article L2223-25 du CGCT, la présente habilitation pourra faire l'objet d'unesuspension ou d'un retrait par le préfet après mise en demeure.
Article 5 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou contentieuxauprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois suivant sa notificationou sa publication. Le tribunal adminuistratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directementpar les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application "Télérecours citoyens"(informations et accès au service disponible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.).Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à I'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.Cergy, 18 janvier 2024 le préfet,
Arnaud DEFAUX
2
ExPRÉFE ;DU VATI-.-D'OISE Sous-préfecture de SarcellesLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°2024-04 complémentaire à l'arrêté n° 2023-204 du 20 décembre 2023Accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communaleà l'occasion de la promotion du 1° janvier 2024Le Préfet du Val d'OiseChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code des communes, notamment les articles R411-41 à R411-42 ;Vu le décret n°87-594 du 22juillet 1987 portant création de la médaille d'honneur régionale,départementale et communale ;Vu le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médailled'honneur régionale, départementale et communale ;VU le décret du Président de la République en date du 9 mars 2022 nommant M. PhilippeCOURT préfet du Val d'Oise ;VU le décret du Président de la République en date du 30 septembre 2022 nommant M.Dominique LEPIDI en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Sarcelles ;VU l'arrété préfectoral N° 23-053 du 20 septembre 2023 donnant délégation de signature àM. Dominique LEPIDI, sous-préfet de l'arrondissement de Sarcelles ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la sous-préfecture de Sarcelles ;ARRÊTEArticle1 : La médaille d'honneur régionale, départementale et communale échelon ARGENTest décernée à :- Madame GOBET Laëtitiademeuvrant à L'ISLE-ADAM- Monsieur LEMAIRE Jean-Pierredemeurant à CHAMPAGNE-SUR-OISEArticle 2 : La Secrétaire Générale de la sous-préfecture de Sarcelles est chargée, en ce qui laconcerne, de |'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifsde I'Etat dans le Val d'Oise.Sarcelles,le | "
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PREFET Direction départementaleDU VAL-D'OISE des territoiresLibertéEgalitéFraternitéSECRETARIAT DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALECHARGÉE D'ÉTABLIR LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONSDE COMMISSAIRE ENQUETEUR DU VAL-D'OISEAffaire suivie par Samira BEKHADRA-TIZITél.: 0134252678samira.bekhadra@val-doise.gouv.fr
LISTE DÉPARTEMENTALE D'APTITUDE AUX FONCTIONSDE COMMISSAIRE ENQUETEUR ETABLIE PAR LA COMMISSIONDU VAL- D'OISE POUR L'ANNEE 2024
Conformément aux dispositions du code de l'environnement et du décret n° 2011-1236 du 4 octobre2011 modifiant les dispositions de la partie réglementaire dudit code relatives à l'établissement deslistes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquéteur, la commission du Val-d'Oise chargéed'établir cette liste d'aptitude, réunie le 17 octobre 2023, a arrêté, pour l'année 2024, la liste suivante :
NOM Prénom QUALITÉ
Claude ANDRY Directeur d'usine en retraiteJean-Jacques BALAND Ingénieur en retraiteGauthier BALLARD Ingénieur en génie atomique
Militaire en position de non activitéAlain BOYER Directeur des télécommunications et de l'informatiqueArmée de terre
Claire CHATEAUZEL Cheffe de projet urbanisme — milieux naturelsFrançoise CORDIER Inspecteur des impôts en retraite_ Technicien supérieur en chefDalila DA COSTA ALVES Service déconcentré de 1'Etat en retraiteIngénieur principal en retraiteMichel DEJARDIN Désignation limitée à des missions dans le département desHauts-de-Seine.
Jean-Luc DESJARDINS Commandant de police en retraite
Albert DUBOIS Directeur régional France Télécom en retraite
Direction départementale des territoires,Direction, 5 avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXTéléphone : 01 34 25 24 01 - télécopie : 01 34 25 26 87 - courriel :ddt-directeur@val-doise.gouv.fr site internet http://www.val-doise.gouv.fr/
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François DURAND Cadre supérieur du Ministère des Armées
Maurice FLOQUET Receveur divisionnaire des Impôts en retraite
Jean-Luc FREYNE Ingénieur conseil en retraite
Maitre de conférencesRonan HEBERT
Annie LE FEUVRE Juriste en retraiteÉtienne LÉGER Ingénieur territorial en retraitePhilippe MILLARD Ingénieur de la Ville de Paris en retraiteChristian OUDIN Ingénieur Géologue en retraiteRémy PIEDVACHE Cadre Voies Navigables de France en retraitePhilippe PION Administrateur territorial en retraite
Annie POIRET Commissaire des armées en retraite
Florence SHORT Docteur en pharmacie
Anaïs SOKIL Directrice d'Études Environnement
Pascal THYS Gendarme en retraite
Albert ZAMUNER Cadre du BTP en retraite
Le président de la commission,p/ le président du tribunal administratifde Cergy-Pontoise
Thomas BERTONCINI
2Direction départementale des territroires,Direction, 5 avenue Bernard Hirsch - C© 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DU VAL-D'OISE du travail et des solidaritésp Service protection et inclusionFraternité
Arrêté n° DDETS-95-A-2024-008Modifiant l'arrêté DDETS-95-A-2023-029relatif à la composition du conseil de famille des pupilles de l'État
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 83-663 du 23juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, lesdépartements, les régions et |'Etat ;Vu la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;Vu l'article L 224-2 du Code de l'action sociale et des familles ;Vu les articles R 224-1 et suivants du Code de l'action sociale et des familles ;Vu la circulaire n° DAS/DSF2/99/338 du 11 juin 1999 relativeà l'application du décret n° 98-818 du 11septembre 1998 relatif au conseil de famille des pupilles de I'Etat ;Vu le décret du Président de la République en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;Vu l'arrété préfectoral n° 22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M. RiadBOUHAFS, directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2022-057 du 26 septembre 2022 donnant subdélégation de signatureadministrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, directeur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2023-029 du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté DDCS-95-A-2022-067 relatif à lacomposition du conseil de famille des pupilles de I'Etat;Vu la proposition en date du 19 décembre 2023 de l'association Enfance Famille d'Adoption EFA 95 ;
ARRÊTEArticle 1 : La composition du conseil de famille des pupilles de l'État du Val-d'Oise est modifiéecomme suit :Association Enfance Famille d'Adoption EFA 95- Madame Christine OUVRARD (suppléante) jusqu''au 2 juillet 2025
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritiesSite cité administrative : CS 20105 - 5 avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 — courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h — 17h — www.val-doise.gouv.fr
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Article 2 : Le mandat des membres est de six ans. Nul ne peut exercer plus de trois mandats, dont plusde deux en tant que titulaire.Article 3 : Les membres du conseil de famille sont tenus au secret professionnel dans les conditionsprévues aux articles 226-13 et 226-14 du code pénal.Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise et le directeur départemental deI'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.
FaitaCergy,le — 49 JAN 2024
Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités
Riad BOUHAFS
2/2Arrêté n° DDETS-95-A-2024-008 modifiant l'arrêté DDETS-95-A—2923-029relatif à la composition du conseil de famille des pupilles de I'Etat
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PREFET eDU VAL-D'OISE © D Agerce Régionalace SantéLiberté Île-de-FranceÉgalitéFraternité
Arrêté conjoint N° 2024-08portant modification des membres du comité départemental de l'aide médicale urgente, de lapermanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS)Le préfet du département du Val-d'Oise,La directrice générale de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France
Vu — le code de la santé publique, notamment ses articles R 6313-1 et suivants;Vu _ le décret n° 2015-626 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions administratives àcaractère consultatif relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droitsdes femmes ;Vu _ le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret du président de la République du 9 mars 2022 nommant Monsieur PhilippeCOURT en qualité de préfet du Val-d'Oise ;Vu _ le décret du président de la République du 16 septembre 2022 nommant Madame LaetitiaCESARI-GIORDANI en qualité de secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, sous-préfète de Pontoise;
Vu _ le décret du président de la République du 31 juillet 2021 portant nomination de MadameAmélie VERDIER, directrice générale de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France àcompter du 9 août 2021 ;
Vu _ l'arrêté préfectoral n° 23-054 du 20 septembre 2023 donnant délégation de signature àMadame Laetitia CESARI-GIORDANI, secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise,sous-préfète de Pontoise;Vu _ l'arrêté n° DS 2022-031 du 4 mai 2022 portant délégation de signature à Madame LaureenWELSCHBILLIG, directrice de la délégation départementale du Val-d'Oise ;Vu _ l'arrêté conjoint n°2023-170 du 11 décembre 2023 portant modification des membres ducomité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et destransports sanitaires (CODAMUPS-TS) ;
ARRÊTENTArticle 1 : Le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et destransports sanitaires (CODAMUPS-TS) du Val-d'Oise, co-présidé par le préfet de ce départementou son représentant et la directrice générale de |'agence régionale de santé d'lle-de-France ou sonreprésentant, est composé comme suit :
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1) Représentants des collectivités territoriales ou leurs représentants :a) Madame Anne FROMENTEIL, conseillère départementale du Val-d'Oise ;b) Madame Christiane AKNOUCHE, maire de Baillet en France et Monsieur Marc GIROUD, mairede Vallangoujard, désignés par l'union des maires du Val-d'Oise ;
2) Partenaires de l'aide médicale urgente ou leurs représentants :a) Docteur Yahia YAHOU!, responsable par intérim du service d'aide médicale d'urgence et de lastructure mobile d'urgence des sites de Pontoise et de Beaumont ainsi que du service des urgencesdu site de Beaumont et Docteur Philippe LAKHNATI, responsable de la structure mobiled'urgence du centre hospitalier de Gonesse ;b) Monsieur Sylvain GROSEIL, directeur du centre hospitalier d'Argenteuil ;c) le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours ;d) le directeur départemental du service d'incendie et de secours ;e) le médecin chef départemental du service d'incendie et de secours ;f) commandant Alexandre MARCAL, chargé des opérations du service d'incendie et de secours.3) Membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représentent ou leurs suppléants:a) Docteur Sandrine DURANTON, titulaire, ou sa suppléante Docteur Martine FRANCISCO,représentant le conseil départemental de l'ordre des médecins ;b) Docteur Darius LELLOUCHE, Docteur Philippe PIZZUTI, Docteur Delphine TORTIGET, DocteurBijane OROUDII, titulaires, représentant l'union régionale des professionnels de santé (URPS)médecins ;
c) Monsieur Ludovic BELAISE, titulaire, ou son suppléant Monsieur ldriss CAMARA, représentantle conseil de la délégation territoriale du Val-d'Oise de la Croix Rouge française ;d) Docteur François DUPAS, titulaire, ou son suppléant Docteur Anne CHAREYRON-GIRARDOT,représentants du Samu-Urgences de France ;Représentant de l'association des médecins urgentistes de France (AMUF), non désigné ;e) Représentant du syndicat national des urgentistes de l'hospitalisation privée (SNUHP), nondésigné;
f) Docteur José Luis GARCIA-MACE, titulaire, ou son suppléant Docteur Jérôme MONNOT,représentant l'association des médecins libéraux pour la permanence des soins (AMPS), etDocteur Olivier LESCLOUPE, titulaire, ou son suppléant Docteur Thierry GANDON, représentantSOS médecins du Val-d'Oise ;g) Représentant de la fédération hospitalière de France - lle-de-France (FHF), non désigné ;h) Madame Ségolène BENHAMOU, titulaire, représentant la fédération de l'hospitalisation privée(FHP), et Monsieur Damien AKRICH, titulaire, ou son suppléant Monsieur Christian BATCHY,représentant la fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP) ;
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i) Madame Carole ALLAIN, Monsieur Stéphane BAUDE, titulaires, ou leurs suppléants MonsieurJonathan ALLAIN, Monsieur Nicolas HOOREMAN, représentant la fédération nationale desartisans ambulanciers (FNAA);Monsieur Philippe RAYER, titulaire, ou son suppléant Madame Amélie RAYER, représentant lachambre nationale des services d'ambulances (CNSA) ;Monsieur Robert BIANAY, titulaire, ou son suppléant Monsieur Cédric GEORGELIN, représentantla fédération nationale des ambulanciers privés (FNAP) ;j) Représentant de l'association départementale de transports sanitaires d'urgence (ATS-U-TSP-95), non désigné;
k) Docteur Marion CROISY-TOURAT, titulaire, ou son suppléant Docteur Alexandre VACHER,représentant le conseil régional de l'ordre des pharmaciens ;) Docteur Edith LASSY, titulaire, ou son suppléant Docteur Yves BENSAID, représentant l'unionrégionale des professionnels de santé (URPS) des pharmaciens d'officine ;m) Docteur Emmanuel SIOU, titulaire, ou son suppléant Docteur Hervé GUILLON, représentant lafédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;n) Docteur Lycette CHELLY CARRE, titulaire, ou son suppléant Docteur Antoine VAN DAELE,représentant le conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes ;0) Docteur Georges NOACHOVITCH, titulaire, représentant I'union régionale des professionnelsde santé (URPS) des chirurgiens-dentistes.4) Représentant des associations d'usagers :Docteur Dominique CARAGE, titulaire, ou son suppléant Monsieur Jean-Luc TROMBINI,représentant I'UNAFAM. -Article 2 : Le sous-comité médical, coprésidé par le préfet du Val-d'Oise ou son représentant et ladirectrice générale de l'agence régionale de santé d'lle-de-France ou son représentant, estcomposé de l'ensemble des médecins mentionnés à l'article1 du présent arrêté.Article 3 : Le sous-comité des transports sanitaires, coprésidé par le préfet du Val-d'Oise ou sonreprésentant et la directrice générale de l'agence régionale de santé d'lle-de-France ou sonreprésentant, est composé comme suit :1°- Docteur Yahia YAHOUI, responsable par intérim du service d'aide médicale d'urgence et de lastructure mobile d'urgence des sites de Pontoise et de Beaumont ainsi que du service des urgencesdu site de Beaumont, ou son représentant ;2°- le directeur départemental du service d'incendie et de secours ou son représentant;3°- le médecin chef départemental du service d'incendie et de secours ou son représentant ;4°- commandant Alexandre MARCAL, chargé des opérations du service d'incendie et de secours ;5°- Madame Carole ALLAIN, Monsieur Stéphane BAUDE, titulaires, ou leurs suppléants MonsieurJonathan ALLAIN, Monsieur Nicolas HOOREMAN, représentant la fédération nationale desartisans ambulanciers (FNAA);Monsieur Philippe RAYER, titulaire, ou son suppléant Madame Amélie RAYER, représentant lachambre nationale des services d'ambulances (CNSA) :
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Monsieur Robert BIANAY, titulaire, ou son suppléant Monsieur Cédric GEORGELIN, représentantla fédération nationale des ambulanciers privés (FNAP) ;6°- Monsieur Sylvain GROSEIL, directeur du centre hospitalier d'Argenteuil ;7°- Représentant de l'association départementale de transports sanitaires d'urgence (ATS-U-TSP-95), non désigné ;8°- Trois membres désignés par leurs pairs au sein du comité départemental :a) Madame Anne FROMENTEIL et Monsieur Marc GIROUD, représentants des collectivitésterritoriales ;b) Docteur Darius LELLOUCHE, titulaire, ou son suppléant Docteur Philippe PIZZUTI, représentantles médecins libéraux.
Article 4 : les représentants des collectivités territoriales au CODAMUPS-TS sont nommés pour ladurée de leur mandat. Les autres membres du CODAMUPS-TS sont nommés pour la durée restantà courir à compter de la publication de l'arrêté conjoint n° 2023-157 du 28 novembre 2023 portantdésignation des membres du CODAMUPS-TS.Article 5 : la secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise et la directrice de la délégationdépartementale du Val d'Oise sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la région lle-de-France et dela préfecture du Val-d'Oise.Article 6 : le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux formé devant le tribunaladministratif de Cergy-Pontoise sis 2-4 boulevard de l'Hautil 95027 Cergy CEDEX, dans un délaide deux mois à compter de sa publication.
Cergy, le 1 9 JAN. 202'Le préfet du Val-d'Oise, Pour la directrice généralede l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France,La directrice de la délégation départementale; du Val-d'Oise
Philippe COURT Laureen WELSCHBILLIG
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DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE N° 2024/01
Le directeur de l'établissement support du groupement Hospitalier de Territoire (GHT)Sud Val d'Oise — Nord Hauts-de-Seine, Monsieur Sylvain GROSEIL,
Vu le code de la santé publique notamment ses articles L. 6132-3, L. 6143-7, R. 6143-38 etD. 6143-33 à 35;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles R. 6152-1 et suivants, R. 6152-401et suivants, R. 6152-601 et suivants, R. 6152-501 et suivants.
Vu la convention constitutive du GHT Sud Val d'Oise / Nord Hauts de Seine ;
Vu l'arrété du 22 mai 2023 du centre national de gestion nommant M. Sylvain GROSEILdirecteur des Centres hospitalier d'Argenteuil et de Taverny à compter du 30 mai 2023 ;
Vu la convention de mise à disposition de Mme Nada SABBAGH en qualité de PharmacienChef de Service, responsable de la Pharmacie à Usage Intérieur, dans le cadre de la fonctionachat du GHT, au sein de l'établissement support ;
Vu la convention de mise à disposition de Mme Pascale FOLLIOT en qualité de Praticienhospitalier Pharmacienne, dans le cadre de la fonction achat du GHT, au sein del'établissement support ;
Vu la convention de mise à disposition de Mme Donia LAOUBI en qualité de Praticiencontractuel Pharmacienne, dans le cadre de la fonction achat du GHT, au sein del'établissement support ;
DECIDE
Article 1Délégation est donnée à Madame Nada SABBAGH, en qualité de Chef de service de laPharmacie, à l'effet de signer en lieu et place de M. Sylvain GROSEIL, Directeur del'établissement support du GHT, les actes listés ci-dessous associés aux achats relevant deson domaine d'activité à savoir les spécialités pharmaceutiques, dispositifs médicaux relevantde la pharmacie du GHEM.
Ces actes sont les suivants :
w+ Les marchés répondant aux besoins du Groupement Hospitalier EAUBONNE-MONTMORENCY (GHEM) dont l'objet n'est pas référencé dans un des marchés duGHT ou de I'établissement et dont le montant ne dépasse pas 25 000€ H.T. ;
+ Les marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalablerépondant aux besoins spécifiques du GHEM, lorsqu'une urgence impérieuse résultantde circonstances imprévisibles et extérieures ne permet pas de respecter les délaisminimaux exigés par les procédures formalisées (cf. art. R2122-1 du code de lacommande publique) et sous réserve de l'information écrite préalable du directeur del'établissement support précisant le contexte et les motivations ou en casd'empéchement du directeur par intérim
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Article 2
Sont exclus de cette délégation de signature :- La signature des actes relatifs & la passation des marchés publics d'un montantsupérieur à 25 000€ H.T. ;- La signature des marchés publics ou accords-cadres de services d'achat centralisésdes opérateurs de mutualisation agissant en qualité d'intermédiaire ou de grossiste ;- La signature des conventions constitutives de groupement de commande ou leursavenants ;- _ La signature d'une convention de mise à disposition d'un marché en centrale d'achat ;
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchementde Madame Nada SABBAGH, la délégation de signatureest donnée dans la limite des compétences et des exclusions ci-dessus énumérées auxarticles 1 et 2 de la présente décision à Madame Pascale FOLLIOT en qualité dePharmacienne, puis à Madame Donia LAOUBI en qualité de Pharmacienne.
Article 4La signature de la personne visée par la présente décision devra être précédée de la mention :« Pour le directeur de l'établissement support du GHT et par délégation, pour l'établissementpartie GHEM » ; Article 5La présente délégation de signature, qui remplace la décision n°2023/12 est valable du1°" janvier 2024 au 31 décembre 2024 ;
Article 6Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Val d'Oise et transmiseau comptable de I'établissement concerné.
Le 8 janvier 2024
Le Directeur de I'établissement support du GHT,Monsieur Sylvain GROSEIL
13
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE N° 2024/02
Le directeur de I'établissement support du groupement Hospitalier de Territoire (GHT)Sud Val d'Oise — Nord Hauts-de-Seine, Monsieur Sylvain GROSEIL,
Vu le code de la santé publique notamment ses articles L. 6132-3, L. 6143-7, R. 6143-38 etD. 6143-33 à 35 ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles R. 6152-1 et suivants, R. 6152-401et suivants, R. 6152-601 et suivants, R. 6152-501 et suivants ;
Vu la convention constitutive du GHT Sud Val d'Oise / Nord Hauts de Seine ;
Vu l'arrété du 22 mai 2023 du centre national de gestion nommant M. Sylvain GROSEILdirecteur des Centres hospitalier d'Argenteuil et de Taverny à compter du 30 mai 2023 ;
Vu la convention de mise à disposition de Mme le Dr Sarah TACONET en qualité de Chef deservice Anatomo-cytopathologie (ACP) GHEM, dans le cadre de la fonction achat du GHT, ausein de l'établissement support ;
Vu la convention de mise à disposition de Mme le Dr Pauline BITOLOG en qualité de Praticienhospitalier service Anatomo-cytopathologie (ACP) GHEM, dans le cadre de la fonction achatdu GHT, au sein de l'établissement support;
DECIDE
Article 1Délégation est donnée à Madame le Docteur Sarah TACONET, en qualité de chef de serviceAnatomo-cyto-pathologie (ACP) GHEM, à l'effet de signer en lieu et place de M. SylvainGROSEIL, Directeur de I'établissement support du GHT, les actes listés ci-dessous associésaux achats relevant de son domaine d'activité à savoir les fournitures, réactifs etconsommables d'ACP ;
Ces actes sont les suivants :
+ Les marchés répondant aux besoins du Groupement Hospitalier EAUBONNE-MONTMORENCY (GHEM) dont l'objet n'est pas référencé dans un des marchés duGHT ou de l'établissement et dont le montant ne dépasse pas 25 000€ H.T. ;
+ Les marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalablerépondant aux besoins spécifiques du GHEM, lorsqu'une urgence impérieuse résultantde circonstances imprévisibles et extérieures ne permet pas de respecter les délaisminimaux exigés par les procédures formalisées (cf. art. R2122-1 du code de lacommande publique) et sous réserve de l'information écrite préalable du directeur del'établissement support précisant le contexte et les motivations ou en casd'empêchement du directeur par intérim
Article 2
14
Sont exclus de cette délégation de signature :- La signature des actes relatifs à la passation des marchés publics d'un montantsupérieur à 25 000€ H.T. ;- La signature des marchés publics ou accords-cadres de services d'achat centralisésdes opérateurs de mutualisation agissant en qualité d'intermédiaire ou de grossiste ;- La signature des conventions constitutives de groupement de commande ou leursavenants ;- La signature d'une convention de mise à disposition d'un marché en centrale d'achat ;
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame le Docteur Sarah TACONET, la délégationde signature est donnée dans la limite des compétences et des exclusions ci-dessusénumérées aux articles 1 et 2 de la présente décision à Madame le Docteur Pauline BITOLOGen qualité de Praticien Hospitalier ACP GHEM ;
Article 4La signature de la personne visée par la présente décision devra être précédée de la mention :« Pour le directeur de I'établissement support du GHT et par délégation, pour l'établissementpartie GHEM » :
Article 5La présente délégation de signature, qui remplace la décision n°2023/13, est valable du1¢" janvier 2024 au 31 décembre 2024 ;
Article 6Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Val d'Oise et transmiseau comptable de l'établissement concerné.
Le 8 janvier 2024
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DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE N° 2024/03
Le directeur de l'établissement support du groupement Hospitalier de Territoire (GHT)Sud Val d'Oise - Nord Hauts-de-Seine, Monsieur Sylvain GROSEIL,
Vu le code de la santé publique notamment ses articles L. 6132-3, L. 6143-7, R. 6143-38 etD. 6143-33 à 35;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier modifiéeportant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positionsdes fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition ;
Vu le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables auxagents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier1986 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la convention constitutive du GHT Sud Val d'Oise / Nord Hauts de Seine ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2023 du centre national de gestion nommant M. Sylvain GROSEILdirecteur des Centres hospitalier d'Argenteuil et de Taverny à compter du 30 mai 2023 ;
Vu la convention de mise à disposition de M. Julien LAFOND en qualité de référent achats,Directeur des Achats, des Equipements et de la Logistique au GHEM, dans le cadre de lafonction achat du GHT, au sein de l'établissement support ;
Vu la convention de mise à disposition de Mme Valérie BILLOTTET en qualité de responsableadministrative à la Direction des Achats, des Equipements et de la Logistique au GHEM, dansle cadre de la fonction achat du GHT, au sein de l'établissement support ;
DECIDE
Article 1Délégation est donnée à Monsieur Julien LAFOND, en qualité de Directeur des Achats, desEquipements et de la Logistique, à l'effet de signer en lieu et place de M. Sylvain GROSEIL,Directeur de I'établissement support du GHT, les actes listés ci-dessous associés aux achatsrelevant de son domaine d'activité à savoir :- Achats généraux, prestations générales, transports, prestations et fournitures àcaractère médical- Equipements biomédicaux et hôteliers
16
Ces actes sont les suivants :%+ Les marchés répondant aux besoins du Groupement Hospitalier EAUBONNE-MONTMORENCY dont I'objet n'est pas préalablement référencé dans un des marchésdu GHT ou de I'établissement et dont le montant ne dépasse pas 25 000€ H.T. ;
%+ Les marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalablerépondant aux besoins spécifiques de du Groupement Hospitalier EAUBONNE-MONTMORENCY, lorsqu'une urgence impérieuse résultant de circonstancesimprévisibles et extérieures ne permet pas de respecter les délais minimaux exigés parles procédures formalisées (cf. art. R2122-1 du code de la commande publique) etsous réserve de l'information écrite préalable du directeur de I'établissement supportprécisant le contexte et les motivations ou en cas d'empéchement du directeur parintérim
Article 2Sont exclus de cette délégation de signature :- La signature des actes relatifs à la passation des marchés publics d'un montantsupérieur à 25 000€ H.T. et celle de leurs avenants ;- La signature des marchés publics ou accords-cadres de services d'achat centralisésdes opérateurs de mutualisation agissant en qualité d'intermédiaire ou de grossiste ;- La signature des conventions constitutives de groupement de commande ou leursavenants ;- Lasignature d'une convention de mise à disposition d'un marché en centrale d'achat etses avenants ;
Article 3En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Julien LAFOND, la délégation de signatureest donnée dans la limite des compétences et des exclusions ci-dessus énumérées auxarticles 1 et 2 de la présente décision à Madame Valérie BILLOTTET en qualité de responsableadministrative ;
Article 4La signature de la personne visée par la présente décision devra être précédée de la mention :« Pour le directeur de I'établissement support du GHT et par délégation, pour l'établissementpartie GHEM » ; Article 5La présente délégation de signature, qui remplace la décision n°2023/14, est valable du18" janvier 2024 au 31 décembre 2024 ;
Article 6Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Val d'Oise et transmiseau comptable de l'établissement concerné.
Le 8 janvier 2024
Le Directeur de l'établissement sMonsieur
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DÉCISION DE DELEGATION DE SIGNATURE N° 2024/04
Le directeur de l'établissement support du groupement Hospitalier de Territoire (GHT)Sud Val d'Oise — Nord Hauts-de-Seine, Monsieur Sylvain GROSEIL,
Vu le code de la santé publique notamment ses articles L. 6132-3, L. 6143-7, R. 6143-38 etD. 6143-33 à 35 ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier modifiéeportant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables auxagents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier1986 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la convention constitutive du GHT Sud Val d'Oise / Nord Hauts de Seine ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2023 du centre national de gestion nommant M. Sylvain GROSEILdirecteur des Centres hospitalier d'Argenteuil et de Taverny à compter du 30 mai 2023 ;
Vu la convention de mise à disposition de M. Mathieu FOSSIER en qualité de Directeur desTravaux, Maintenance et sécurité au GHEM, dans le cadre de la fonction achat du GHT, ausein de l'établissement support ;
Vu la convention de mise à disposition de Mme Sonia YOT en qualité d'adjointe au Directeurdes Travaux, Maintenance et sécurité au GHEM, dans le cadre de la fonction achat du GHT,au sein de l'établissement support ;
Vu la convention de mise à disposition de M. Franck MAEDER en qualité d'adjoint au Directeurdes Travaux, Maintenance et sécurité au GHEM, dans le cadre de la fonction achat du GHT,au sein de I'établissement support ;
DECIDE
Article 1Délégation est donnée à Monsieur Mathieu FOSSIER, en qualité de Directeur des Travaux,Maintenance et sécurité au GHEM, à I'effet de signer en lieu et place de M. Sylvain GROSEIL,Directeur de l'établissement support du GHT, les actes listés ci-dessous associés aux achatsrelevant de son domaine d'activité à savoir :
- Travaux d'entretien courant et d'investissement ;- Dépenses énergétiques : eau, gaz, électricité ;- Maintenance et réparation technique ;- Pièces détachées ;- Prestations intellectuelles et de services associés aux travaux, à la sécurité, auxinstallations et à la maintenance technique.
Ces actes sont les suivants :
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=+ Les marchés répondant aux besoins du Groupement Hospitalier EAUBONNE-MONTMORENCY dont I'objet n'est pas préalablement référencé dans un des marchésdu GHT ou de I'établissement et dont le montant ne dépasse pas 25 000€ H.T. ;
%+ Les marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalablerépondant aux besoins spécifiques de du Groupement Hospitalier EAUBONNE-MONTMORENCY, lorsqu'une urgence impérieuse résultant de circonstancesimprévisibles et extérieures ne permet pas de respecter les délais minimaux exigés parles procédures formalisées (cf. art. R2122-1 du code de la commande publique) etsous réserve de l'information écrite préalable du directeur de I'établissement supportprécisant le contexte et les motivations ou en cas d'empêchement du directeur parintérim
Article 2Sont exclus de cette délégation de signature :- La signature des actes relatifs à la passation des marchés publics d'un montantsupérieur à 25 000€ H.T. et celle de leurs avenants ;- La signature des marchés publics ou accords-cadres de services d'achat centralisésdes opérateurs de mutualisation agissant en qualité d'intermédiaire ou de grossiste ;- La signature des conventions constitutives de groupement de commande ou leursavenants ;- _ La signature d''une convention de mise à disposition d'un marché en centrale d'achat etses avenants ;
Article 3En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Mathieu FOSSIER, la délégation designature est donnée dans la limite des compétences et des exclusions ci-dessus énuméréesaux articles 1 et 2 de la présente décision à :- Madame Sonia YOT, en qualité d'adjointe au Directeur des Travaux, Maintenance etsécurité- Monsieur Franck MAEDER, en qualité d'adjoint au Directeur des Travaux,Maintenance et sécurité
Article 4La signature de la personne visée par la présente décision devra être précédée de la mention :« Pour le directeur de I'établissement support du GHT et par délégation, pour l'établissementpartie GHEM » ; Article 5La présente délégation de signature, qui remplace la décision n°2023/15, est valable du1¢" janvier 2024 au 31 décembre 2024 ;
Article 6Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Val d'Oise et transmiseau comptable de l'établissement concerné.
Le 8 janvier 2024
4Le Directeur de l'établissement suppôrt du GHMonsieur Sylva (J
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DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE N° 2024/05
Le directeur de l'établissement support du groupement Hospitalier de Territoire (GHT)Sud Val d'Oise — Nord Hauts-de-Seine, Monsieur Sylvain GROSEIL,
Vu le code de la santé publique notamment ses articles L. 6132-3, L. 6143-7, R. 6143-38 etD. 6143-33 à 35;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier modifiéeportant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positionsdes fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition ;
Vu le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables auxagents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier1986 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la convention constitutive du GHT Sud Val d'Oise / Nord Hauts de Seine ;
Vu larrété du 22 mai 2023 du centre national de gestion nommant M. Sylvain GROSEILdirecteur des Centres hospitalier d'Argenteuil et de Taverny à compter du 30 mai 2023 ;
Vu la convention de mise à disposition de Mme Valérie CHAPELLE en qualité de Directeurchargé des ressources humaines et des affaires médicales, dans le cadre de la fonction achatdu GHT, au sein de l'établissement support;
Vu la convention de mise à disposition de Mme Nathalie JAMBON, en qualité d'Attachéed'Administration Hospitalière, responsable du contrôle de gestion sociale et des recrutements,à la direction des ressources humaines du GHEM, dans le cadre de la fonction achat du GHT,au sein de l'établissement support ;
Vu la convention de mise à disposition de Mme Gabrielle PINEL-FEREOL, en qualitéd'Attachée d'Administration Hospitalière, responsable des affaires médicales, à la directiondes ressources humaines du GHEM, dans le cadre de la fonction achat du GHT, au sein del'établissement support ;
Vu la convention de mise à disposition de Mme Laura CHATELIER, en qualité d'Attachéed'Administration Hospitalière, responsable du personnel non médical, à la direction desressources humaines du GHEM, dans le cadre de la fonction achat du GHT, au sein del'établissement support ;
DECIDE
Article 1Délégation est donnée à Madame Valérie CHAPELLE, en qualité de Directeur chargé desressources humaines et des affaires médicales du GHEM, à l'effet de signer en lieu et placede M. Sylvain GROSEIL, Directeur de l'établissement support du GHT, les actes listés ci-dessous associés aux achats relevant de son domaine d'activité à savoir :- la formation continue ;- l'intérim du personnel médical et non médical ;- les assurances statutaires ;- les achats de transport liés aux congés bonifiés, à la formation continue et auxdéplacements professionnels des personnels.
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Ces actes sont les suivants :%+ Les marchés répondant aux besoins du Groupement Hospitalier EAUBONNE-MONTMORENCY (GHEM) dont I'objet n'est pas référencé dans un des marchés duGHT ou de l'établissement et dont le montant ne dépasse pas 25 000€ H.T. ;
# Les marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalablerépondant aux besoins spécifiques du GHEM, lorsqu'une urgence impérieuse résultantde circonstances imprévisibles et extérieures ne permet pas de respecter les délaisminimaux exigés par les procédures formalisées (cf. art. R2122-1 du code de lacommande publique) et sous réserve de l'information écrite préalable du directeur deI'établissement support précisant le contexte et les motivations ou en casd'empêchement du directeur par intérim.
Article 2Sont exclus de cette délégation de signature :- La signature des actes relatifs à la passation des marchés publics d'un montantsupérieur à 25 000€ H.T. et celle de leurs avenants ;- La signature des marchés publics ou accords-cadres de services d'achat centralisésdes opérateurs de mutualisation agissant en qualité d'intermédiaire ou de grossiste ;- La signature des conventions constitutives de groupement de commande ou leursavenants ;- La signature d'une convention de mise à disposition d'un marché en centrale d'achat.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Valérie CHAPELLE, la délégation designature est donnée dans la limite des compétences et des exclusions ci-dessus énuméréesaux articles 1 et 2 de la présente décision à :- Madame JAMBON Nathalie en qualité d'Attachée d'Administration Hospitalière,responsable du contrôle de gestion sociale et des recrutements- Madame PINEL-FEREOL Gabrielle en qualité d'Attachée d'AdministrationHospitalière, responsable des affaires médicales.- Madame Laura CHATELIER en qualité d'Attachée d'Administration Hospitalière,responsable du personnel non médical.
Article 4La signature de la personne visée par la présente décision devra être précédée de la mention :« Pour le directeur de I'établissement support du GHT et par délégation, pour l'établissementpartie GHEM ».
Article 5La présente délégation de signature, qui remplace la décision n°2023/16, est valable du1¢" janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Article 6Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Val d'Oise et transmiseau comptable de l'établissement concerné.
Le 8 janvier 2024
21
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE N° 2024/06
Le directeur de l'établissement support du groupement Hospitalier de Territoire (GHT)Sud Val d'Oise — Nord Hauts-de-Seine, Monsieur Sylvain GROSEIL,
Vu le code de la santé publique notamment ses articles L. 6132-3, L. 6143-7, R. 6143-38 etD. 6143-33 à 35 ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles R. 6152-1 et suivants, R. 6152-401 et suivants, R. 6152-601 et suivants, R. 6152-501 et suivants.
Vu la convention constitutive du GHT Sud Val d'Oise / Nord Hauts de Seine ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2023 du centre national de gestion nommant M. Sylvain GROSEILdirecteur des Centres hospitalier d'Argenteuil et de Taverny à compter du 30 mai 2023 ;
Vu la convention de mise à disposition de M. le Dr Motalib SMAHI en qualité de Chef de servicede Biologie Médicale, Biologiste responsable, dans le cadre de la fonction achat du GHT, ausein de I'établissement support;
Vu la convention de mise à disposition de Mme le Dr Chahrazad SOUFFI en qualité dePraticien Hospitalier Biologiste, dans le cadre de la fonction achat du GHT, au sein del'établissement support ;
Vu la convention de mise à disposition de M. le Dr Alaa SHEIKH-HASSAN en qualité dePraticien Hospitalier Biologiste, dans le cadre de la fonction achat du GHT, au sein del'établissement support ;
DECIDE
Article 1Délégation est donnée à Monsieur Motalib SMAHI, en qualité de Chef de service du laboratoirede biologie médicale, à l'effet de signer en lieu et place de M. Sylvain GROSEIL, Directeur deI'établissement support du GHT, les actes listés ci-après associés aux achats relevant de sondomaine d'activité à savoir fournitures, réactifs et consommables de laboratoires, examens debiologie externalisés.
Ces actes sont les suivants :
w* Les marchés répondant aux besoins du Groupement Hospitalier EAUBONNE-MONTMORENCY (GHEM) dont l'objet n'est pas référencé dans un des marchés duGHT ou de l'établissement et dont le montant ne dépasse pas 25 000€ H.T. ;
+ Les marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalablerépondant aux besoins spécifiques du GHEM, lorsqu'une urgence impérieuse résultantde circonstances imprévisibles et extérieures ne permet pas de respecter les délaisminimaux exigés par les procédures formalisées (cf. art. R2122-1 du code de lacommande publique) et sous réserve de l'information écrite préalable du directeur del'établissement support précisant le contexte et les motivations ou en casd'empêchement du directeur par intérim
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Article 2Sont exclus de cette délégation de signature :- La signature des actes relatifs à la passation des marchés publics d'un montantsupérieur à 25 000€ H.T. ;- La signature des marchés publics ou accords-cadres de services d'achat centralisésdes opérateurs de mutualisation agissant en qualité d'intermédiaire ou de grossiste ;- La signature des conventions constitutives de groupement de commande ou leursavenants ;- La signature d'une convention de mise à disposition d'un marché en centrale d'achat ;
Articie 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Motalib SMAHI, 1a délégation de signatureest donnée dans la limite des compétences et des exclusions ci-dessus énumérées auxarticles 1 et 2 de la présente décision à Madame Chahzarad SOUFFI en qualité de PraticienHospitalier Biologiste, et à Alaa SHEIKH-HASSAN en qualité de Praticien HospitalierBiologiste.
Article 4La signature de la personne visée par la présente décision devra être précédée de la mention :« Pour le directeur de l'établissement support du GHT et par délégation, pour l'établissementpartie GHEM » ;
Article 5La présente délégation de signature, qui remplace la décision n°2023/17, est valable du1¢" janvier 2024 au 31 décembre 2024 ;
Article 6Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Val d'Oise et transmiseau comptable de I'établissement concerné.
Le 8 janvier 2024
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DÉCISION DE DELEGATION DE SIGNATURE N° 2024/07
Le directeur de l'établissement support du groupement Hospitalier de Territoire (GHT) SudVal d'Oise — Nord Hauts-de-Seine, Monsieur Sylvain GROSEIL,
Vu le code de la santé publique notamment ses articles L. 6132-3, L. 6143-7, R. 6143-38 et D. 6143-33 à 35 ;
Vulaloi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des emplois des personnels de direction desétablissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier modifiée portant dispositions statutairesrelatives à la fonction publique hospitalière ;
Vule décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaireshospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise & disposition ;
Vu le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuelsdes établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifié portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la convention constitutive du GHT Sud Val d'Oise / Nord Hauts de Seine ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2023 du centre national de gestion nommant M. Sylvain GROSEIL directeur des Centreshospitalier d'Argenteuil et de Taverny à compter du 30 mai 2023 ;
Vu la convention de mise à disposition de Mme Patricia COLONNELLO en qualité de Directrice desRessources Humaines au sein de I'équipe de direction commune CASH de NANTERRE - EtablissementPublic de Santé Roger PREVOT, dans le cadre de la fonction achat du GHT, au sein de l'établissementsupport ;
Vu la convention de mise à disposition de M. Cyril GIRAUD en qualité d'attaché d'administration hospitalièreaux ressources humaines au CASH de Nanterre, dans le cadre de la fonction achat du GHT, au sein deI'établissement support ;
Vu la convention de mise à disposition de Mme Isabelle REBIZAK en qualité d'attachée d'administrationhospitalière aux ressources humaines au CASH de Nanterre, dans le cadre de la fonction achat du GHT, ausein de l'établissement support ;
Vula convention de mise à disposition de Mme Samia LAMY en qualité d'attachée d'administration hospitalièreaux ressources humaines à l'Etablissement public de santé Roger PREVOT, dans le cadre de la fonction achatdu GHT, au sein de l'établissement support ;
DECIDE
Article 1Délégation est donnée à Madame Patricia COLONNELLO, en qualité de Directrice chargée des ressourceshumaines, à I'effet de signer en lieu et place de M. Sylvain GROSEIL, Directeur de l'établissement support duGHT, les actes listés ci-dessous relevant des achats liés à son domaine d'activité à savoir :- L'intérim du personnel non médical,- La formation continue,- Les assurances statutaires,- Les achats de transport liés aux congés bonifiés, à la formation continue et aux déplacementsprofessionnels des personnels,- Les autres achats RH à destination des personnels (tickets restaurants, chèques cadeau...).
24
Ces actes sont les suivants :-+ Les marchés répondant aux besoins du CASH de NANTERRE ou de I'EPS R. Prévot dont l'objet n'estpas référencé dans un des marchés du GHT ou de I'établissement et dont le montant ne dépasse pas25 000€ H.T. ;
Les marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable répondant aux besoinsspécifiques du CASH de NANTERRE ou de l'EPS R. Prévot, lorsqu'une urgence impérieuse résultantde circonstances imprévisibles et extérieures ne permet pas de respecter les délais minimaux exigéspar les procédures formalisées (cf. art. R2122-1 du code de la commande publique) et sous réservede linformation écrite préalable du directeur de 'établissement support précisant le contexte et lesmotivations ou en cas d'empêchement du directeur par intérim.
Article 2Sont exclus de cette délégation de signature :La signature des actes relatifs à la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 25 000€HT.;La signature des marchés publics ou accords-cadres de services d'achat centralisés des opérateursde mutualisation agissant en qualité d'intermédiaire ou de grossiste ;La signature des conventions constitutives de groupement de commande ou leurs avenants ;La signature d'une convention de mise à disposition d'un marché en centrale d'achat.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Patricia COLONNELLO, la délégation de signature estdonnée dans la limite des compétences et des exclusions ci-dessus énumérées aux articles 1 et 2 de laprésente décision :
Pour les besoins du CASH de NANTERRE: à M. Cyril GIRAUD en qualité d'attaché d'administrationhospitalière aux ressources humaines et en second lieu à Mme Isabelle REBIZAK en qualitéd'attachée d'administration hospitalière aux ressources humaines ;Pour I'Etablissement public de santé Roger PREVOT : à Mme Samia LAMY, attachée d'administrationhospitalière aux ressources humaines.
Article 4La signature de la personne visée par la présente décision devra être précédée de la mention : « Pour ledirecteur de l'établissement support du GHT et par délégation, pour l'établissement partie CASH NANTERRE/EPS R. PREVOT ».
Article 5La présente délégation de signature remplace la décision n° 2023/19. Elle est valable du 1° janvier 2024 au31 décembre 2024.
Article 6La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Val d'Oise ettransmise au comptable de I'établissement concerné.
Le 8 janvier 2024
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DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE N° 2024/08
Le directeur de l'établissement support du groupement Hospitalier de Territoire (GHT)Sud Val d'Oise — Nord Hauts-de-Seine, Monsieur Sylvain GROSEIL,
Vu le code de la santé publique notamment ses articles L. 6132-3, L. 6143-7, R. 6143-38 etD. 6143-33 à 35;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles R. 6152-1 et suivants, R. 6152-401et suivants, R. 6152-601 et suivants, R. 6152-501 et suivants.
Vu la convention constitutive du GHT Sud Val d'Oise / Nord Hauts de Seine ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2023 du centre national de gestion nommant M. Sylvain GROSEILdirecteur des Centres hospitalier d'Argenteuil et de Taverny à compter du 30 mai 2023 ;
Vu la convention de mise à disposition de Mme Juliette NGUYEN en qualité de Pharmacienchef de service, responsable de la pharmacie à usage intérieur à l'Etablissement Public deSanté R. PREVOT, dans le cadre de la fonction achat du GHT, au sein de l'établissementsupport;
Vu la convention de mise à disposition de Mme Bérangère BELMONTE en qualité dePharmacienne à l'Etablissement Public de Santé R. PREVOT, dans le cadre de la fonctionachat du GHT, au sein de I'établissement support ;
DECIDE
Article 1Délégation est donnée à Madame Juliette NGUYEN, en qualité de Chef de service de laPharmacie, & l'effet de signer en lieu et place de M. Sylvain GROSEIL, Directeur deI'établissement support du GHT, les actes listés ci-dessous associés aux achats relevant deson domaine d'activité à savoir les spécialités pharmaceutiques et dispositifs médicauxstériles.
Ces actes sont les suivants :
* Les marchés répondant aux besoins de l'EPS Roger PREVOT dont I'objet n'est pasréférencé dans un des marchés du GHT ou de l'établissement et dont le montant nedépasse pas 25 000€ H.T. ;
+ Les marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalablerépondant aux besoins spécifiques de l'EPS R. PREVOT, lorsqu'une urgenceimpérieuse résultant de circonstances imprévisibles et extérieures ne permet pas derespecter les délais minimaux exigés par les procédures formalisées (cf. art. R2122-1du code de la commande publique) et sous réserve de l'information écrite préalable dudirecteur de l'établissement support précisant le contexte et les motivations ou en casd'empêchement du directeur par intérim.
26
Article 2Sont exclus de cette délégation de signature :- La signature des actes relatifs à la passation des marchés publics d'un montantsupérieur à 25 000€ H.T. ;- La signature des marchés publics ou accords-cadres de services d'achat centralisésdes opérateurs de mutualisation agissant en qualité d'intermédiaire ou de grossiste ;- La signature des conventions constitutives de groupement de commande ou leursavenants ;- La signature d'une convention de mise à disposition d'un marché en centrale d'achat.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Juliette NGUYEN, la délégation designature est donnée dans la limite des compétences et des exclusions ci-dessus énuméréesaux articles 1 et 2 de la présente décision à Madame Bérangère BELMONTE en qualité dePharmacienne.
Article 3La signature de la personne visée par la présente décision devra être précédée de la mention :« Pour le directeur de l'établissement support du GHT et par délégation, pour l'établissementpartie EPS Roger PREVOT ».
Article 4La présente délégation de signature, qui remplace la délégation n°2023/21, est valable du1" janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Article 5Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Val d'Oise et transmiseau comptable de l'établissement concerné.
Le 8 janvier 2024
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DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE N° 2024/09
Le directeur de l'établissement support du groupement Hospitalier de Territoire (GHT)Sud Val d'Oise — Nord Hauts-de-Seine, Monsieur Sylvain GROSEIL,
Vu le code de la santé publique notamment ses articles L. 6132-3, L. 6143-7, R. 6143-38 etD. 6143-33 à 35;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier modifiéeportant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positionsdes fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition ;
Vu le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables auxagents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier1986 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la convention constitutive du GHT Sud Val d'Oise / Nord Hauts de Seine ;
Vu l'arrété du 22 mai 2023 du centre national de gestion nommant M. Sylvain GROSEILdirecteur des Centres hospitalier d'Argenteuil et de Taverny à compter du 30 mai 2023 ;
Vu la convention de mise à disposition de M. Raphaël COHEN en qualité de Directeur desaffaires médicales au sein de l'équipe de direction commune CASH de Nanterre -Etablissement Public de Santé Roger PREVOT, dans le cadre de la fonction achat du GHT,au sein de l'établissement support;
Vu la convention de mise à disposition de Mme Isabelle MACCAGNAN en qualité d'attachéed'administration aux affaires médicales à l'EPS R. PREVOT, dans le cadre de la fonction achatdu GHT, au sein de l'établissement support ;
Vu la convention de mise à disposition de M. Xavier PINEL en qualité d'attachéd'administration aux affaires médicales au CASH de Nanterre, dans le cadre de la fonctionachat du GHT, au sein de l'établissement support ;
DECIDE
Article 1Délégation est donnée à Monsieur Raphaël COHEN, en qualité de Directeur des affairesmédicales, à l'effet de signer pour CASH de Nanterre - Etablissement Public de Santé RogerPREVOT, en lieu et place de M. Sylvain GROSEIL, Directeur de l'établissement support duGHT, les actes listés ci-dessous liés aux achats relevant de son domaine d'activité, à savoir :
- La formation continue médicale ;- L'intérim du personnel médical ;- Les frais de déplacement du personnel médical.
Ces actes sont les suivants :
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+ Les marchés répondant aux besoins du CASH de Nanterre - Etablissement Public deSanté Roger PREVOT dont I'objet n'est pas référencé dans un des marchés du GHTou de l'établissement et dont le montant ne dépasse pas 25 000€ H.T. ;+ Les marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalablerépondant aux besoins spécifiques du CASH de Nanterre - Etablissement Public deSanté Roger PREVOT, lorsqu'une urgence impérieuse résultant de circonstancesimprévisibles et extérieures ne permet pas de respecter les délais minimaux exigés parles procédures formalisées (cf. art. R2122-1 du code de la commande publique) etsous réserve de l'information écrite préalable du directeur de I'établissement supportprécisant le contexte et les motivations ou en cas d'empêchement du directeur parintérim.
Article 2Sont exclus de cette délégation de signature :- La signature des actes relatifs à la passation des marchés publics d'un montantsupérieur à 25 000€ H.T. ;- La signature des marchés publics ou accords-cadres de services d'achat centralisésdes opérateurs de mutualisation agissant en qualité d''intermédiaire ou de grossiste ;- La signature des conventions constitutives de groupement de commande ou leursavenants ;- La signature d'une convention de mise à disposition d'un marché en centrale d'achat.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Raphaël COHEN, la délégation designature est donnée dans la limite des compétences et des exclusions ci-dessus énuméréesaux articles 1 et 2 de la présente décision :- Pour l'EPS R. PREVOT : à Madame Isabelle MACCAGNAN, attachée d'administrationaux affaires médicales ;- Pour le CASH de Nanterre : à M. Xavier PINEL, en qualité d'attaché d'administrationaux affaires médicales ;
Article 4La signature de la personne visée par la présente décision devra être précédée de la mention :« Pour le directeur de l'établissement support du GHT et par délégation, pour l'établissementpartie CASH de Nanterre - Etablissement Public de Santé Roger PREVOT » ;
Article 5La présente délégation de signature remplace la décision n° 2023/22. Elle est valable du1# janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Article 6La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Vald'Oise et transmise au comptable de l'établissement concerné.
Le 8 janvier 2024
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DÉCISION DE DELEGATION DE SIGNATURE N° 2024/10
Le directeur de l'établissement support du groupement Hospitalier de Territoire (GHT)Sud Val d'Oise — Nord Hauts-de-Seine, Monsieur Sylvain GROSEIL,
Vu le code de la santé publique notamment ses articles L. 6132-3, L. 6143-7, R. 6143-38 etD. 6143-33 à 35 ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles R. 6152-1 et suivants, R. 6152-401et suivants, R. 6152-601 et suivants, R. 6152-501 et suivants.
Vu la convention constitutive du GHT Sud Val d'Oise / Nord Hauts de Seine ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2023 du centre national de gestion nommant M. Sylvain GROSEILdirecteur des Centres hospitalier d'Argenteuil et de Taverny à compter du 30 mai 2023 ;
Vu la convention de mise à disposition de M. le Dr Jean-Luc PONS en qualité de Chef deService de la Pharmacie, responsable de la Pharmacie à Usage Intérieur au CASH deNANTERRE, dans le cadre de la fonction achat du GHT, au sein de I'établissement support ;
Vu la convention de mise à disposition de Mme le Dr Sonbol ASNAFI en qualité de Praticienhospitalier Pharmacien, Pharmacien adjoint au CASH de NANTERRE, dans le cadre de lafonction achat du GHT, au sein de I'établissement support ;
Vu la convention de mise à disposition de Mme le Dr Fabienne BLANCHET, en qualitéPraticien hospitalier Pharmacien, Pharmacien adjoint au CASH de NANTERRE, dans le cadrede la fonction achat du GHT, au sein de l'établissement support ;
DECIDE
Article 1Délégation est donnée à M. Jean-Luc PONS, en qualité de Chef de service de la Pharmacie,à l'effet de signer en lieu et place de M. Sylvain GROSEIL, Directeur de I'établissement supportdu GHT, les actes listés ci-dessous associés aux achats de son domaine d'activité à savoirles spécialités pharmaceutiques, dispositifs médicaux stériles et non stériles gérés par lapharmacie.
Ces actes sont les suivants :
= Les marchés répondant aux besoins du CASH de NANTERRE dont l'objet n'est pasréférencé dans un des marchés du GHT ou de l'établissement et dont le montant nedépasse pas 25 000€ H T. ;
30
"* Les marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalablerépondant aux besoins spécifiques du CASH de NANTERRE, lorsqu'une urgenceimpérieuse résultant de circonstances imprévisibles et extérieures ne permet pas derespecter les délais minimaux exigés par les procédures formalisées (cf. art. R2122-1du code de la commande publique) et sous réserve de l'information écrite préalable dudirecteur de l'établissement support précisant le contexte et les motivations ou en casd'empêchement du directeur par intérim.
Article 2Sont exclus de cette délégation de signature :- La signature des actes relatifs à la passation des marchés publics d'un montantsupérieur à 25 000€ H.T. ;- La signature des marchés publics ou accords-cadres de services d'achat centralisésdes opérateurs de mutualisation agissant en qualité d'intermédiaire ou de grossiste ;- La signature des conventions constitutives de groupement de commande ou leursavenants ;- La signature d'une convention de mise à disposition d'un marché en centrale d'achat.
Article 3
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jean-Luc PONS, la délégation de signature estdonnée dans la limite des compétences et des exclusions ci-dessus énumérées aux articles 1et 2 de la présente décision à Mme Sonbol ASNAFI en qualité de Pharmacienne, àMme Fabienne BLANCHET en qualité de Pharmacienne.
Article 4La signature de la personne visée par la présente décision devra être précédée de la mention :« Pour le directeur de I'établissement support du GHT et par délégation, pour l'établissementpartie CASH NANTERRE ».
Article 5La présente délégation de signature, qui remplace la décision n°2023/23, est valable du1¢" janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Article 6Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Val d'Oise. et transmiseau comptable de I'établissement concerné.
Le 8 janvier 2024
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DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE N° 2024/11
Le directeur de l'établissement support du groupement Hospitalier de Territoire (GHT)Sud Val d'Oise — Nord Hauts-de-Seine, Monsieur Sylvain GROSEIL,
Vu le code de la santé publique notamment ses articles L. 6132-3, L. 6143-7, R. 6143-38 et D. 6143-33â 35;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier modifiée portantdispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions desfonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition ;
Vu le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agentscontractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiéportant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la convention constitutive du GHT Sud Val d'Oise / Nord Hauts de Seine ;
Vu l'arrété du 22 mai 2023 du centre national de gestion nommant M. Sylvain GROSEIL directeur desCentres hospitalier d'Argenteuil et de Taverny à compter du 30 mai 2023 ;
Vu la convention de Mme Ludivine LEBRUN, en qualité de directrice de l'ingénierie, des travaux, de lamaintenance et des sécurités, au sein de l'équipe de direction commune CASH de NANTERRE —établissement public de santé Roger PREVOT, dans le cadre de la fonction achat du GHT, au sein del'établissement support ;
Vu la convention de mise à disposition de à M. Vincent DOUARIN, en qualité de technicien supérieurhospitalier (TSH) au CASH de NANTERRE et à l'Etablissement de santé Roger PREVOT, dans le cadrede la fonction achat du GHT, au sein de l'établissement support ;
DECIDE
Article 1Délégation est donnée à Madame Ludivine LEBRUN, en qualité de Directrice de l'ingénierie, destravaux, de la maintenance et des sécurités, à l'effet de signer en lieu et place de M. Sylvain GROSEIL,Directeur de l'établissement support du GHT, les actes listés ci-dessous associés aux achats de sondomaine d'activité à savoir :
- Travaux- Eau, gaz, électricité ;- Maintenance et réparation ;- Prestations intellectuelles associées aux travaux, aux installations et à la maintenancetechnique ;- Achat et fournitures à caractère technique pour la maintenance et les travaux ;- Téléphonie fixe (hors IP) et mobile- Sécurité
Ces actes sont les suivants :+ Les marchés répondant aux besoins du CASH de Nanterre ou de l'EPS Roger PREVOT dontl'objet n'est pas préalablement référencé dans un des marchés du GHT ou de l'établissementet dont le montant ne dépasse pas 25 000€ H.T. ;
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= Les marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable répondant auxbesoins spécifiques du CASH de Nanterre ou de 'EPS Roger PREVOT, lorsqu'une urgenceimpérieuse résultant de circonstances imprévisibles et extérieures ne permet pas de respecterles délais minimaux exigés par les procédures formalisées (cf. art. R2122-1 du code de lacommande publique) et sous réserve de l'information écrite préalable du directeur deI'établissement support précisant le contexte et les motivations ou, en cas d'empêchement, dudirecteur par intérim.
Article 2Sont exclus de cette délégation de signature :- La signature des actes relatifs à la passation des marchés publics d'un montant supérieur à25 000€ H T. ;- La signature des marchés publics ou accords-cadres de services d'achat centralisés desopérateurs de mutualisation agissant en qualité d'intermédiaire ou de grossiste ;- _ La signature des conventions constitutives de groupement de commande ou leurs avenants ;- La signature d'une convention de mise & disposition d'un marché en centrale d'achat et sesavenants.
Article 3En cas d'absence ou d'empêchement de Madame L. LEBRUN, la délégation de signature est donnéedans la limite des compétences et des exclusions ci-dessus énumérées aux articles 1 et 2 de la présentedécision pour le CASH de NANTERRE et pour I'Etablissement public de santé Roger PREVOT, à M.Vincent DOUARIN, en qualité de technicien supérieur hospitalier (TSH).
Article 4La signature de la personne visée par la présente décision devra être précédée de la mention : « Pourle directeur de I'établissement support du GHT et par délégation, pour l'établissement partie CASH deNANTERRE / EPS Roger PREVOT ».
Article 5La présente délégation de signature, qui remplace la décision 2023/24 est valable du 1 janvier 2024au 31 décembre 2024.
Article 6La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Val d'Oise ettransmise au comptable de I'établissement concerné.
Le 8 janvier 2024
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DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE N° 2024/12
Le directeur de l'établissement support du groupement Hospitalier de Territoire (GHT)Sud Val d'Oise — Nord Hauts-de-Seine, Monsieur Sylvain GROSEIL,
Vu le code de la santé publique notamment ses articles L. 6132-3, L. 6143-7, R. 6143-38 et D. 6143-33à 35;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier modifiée portantdispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions desfonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition ;
Vu le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agentscontractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiéportant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la convention constitutive du GHT Sud Val d'Oise / Nord Hauts de Seine ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2023 du centre national de gestion nommant M. Sylvain GROSEIL directeur desCentres hospitalier d'Argenteuil et de Taverny à compter du 30 mai 2023 ;
Vu la convention de mise à disposition de M. Jean-Claude AUWERCX, en qualité de directeur desachats et de la logistique au sein de la DOAL, au sein de I'équipe de direction commune CASH deNANTERRE — établissement public de santé Roger PREVOT, dans le cadre de la fonction achat duGHT, au sein de l'établissement support ;
Vu la convention de mise à disposition de M. Samir JAMLAOUI en qualité d'attaché d'administrationhospitalière aux achats et à la logistique au CASH Nanterre, dans le cadre de la fonction achat du GHT,au sein de l'établissement support ;
Vu la convention de mise à disposition de M. Vicky AROUMOUGAM, en qualité d'adjoint des cadresaux achats et à la logistique à l'EPS R. Prévot, dans le cadre de la fonction achat du GHT, au sein del'établissement support ;
DECIDE
Article 1Délégation est donnée à Monsieur Jean-Claude AUWERCX, en qualité de Directeur des achats et dela logistique au sein de la DOAL, à l'effet de signer en lieu et place de M. Sylvain GROSEIL, Directeurde l'établissement support du GHT, les actes listés ci-dessous associés aux achats de son domained'activité à savoir :
- _ Achats généraux, prestations générales, transports ;- Achats, prestations et fournitures à caractére médical hors spécialités pharmaceutiques,dispositifs médicaux stériles et non stériles gérés par la pharmacie ;- Equipements biomédicaux et hôteliers ;
Ces actes sont les suivants :+ Les marchés répondant aux besoins du CASH de Nanterre ou de 'EPS Roger PREVOT dontl'objet n'est pas préalablement référencé dans un des marchés du GHT ou de l'établissementet dont le montant ne dépasse pas 25 000€ H.T. ;
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« Les marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable répondant auxbesoins spécifiques du CASH de Nanterre ou de l'EPS Roger PREVOT, lorsqu'une urgenceimpérieuse résultant de circonstances imprévisibles et extérieures ne permet pas de respecterles délais minimaux exigés par les procédures formalisées (cf. art. R2122-1 du code de lacommande publique) et sous réserve de l'information écrite préalable du directeur del'établissement support précisant le contexte et les motivations ou, en cas d'empéchement, dudirecteur par intérim.
Article 2Sont exclus de cette délégation de signature :- La signature des actes relatifs à la passation des marchés publics d'un montant supérieur à25 000€ H.T. ;- La signature des marchés publics ou accords-cadres de services d'achat centralisés desopérateurs de mutualisation agissant en qualité d'intermédiaire ou de grossiste ;- La signature des conventions constitutives de groupement de commande ou leurs avenants ;- La signature d'une convention de mise à disposition d'un marché en centrale d'achat et sesavenants.
Article 3En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur J-C. AUWERCX, la délégation de signature estdonnée dans la limite des compétences et des exclusions ci-dessus énumérées aux articles 1 et 2 dela présente décision :
- Pour le CASH de NANTERRE : à M. Samir JAMLAOUI en qualité d'attaché d'administrationhospitalière aux achats et à la logistique ;- Pour I'Etablissement public de santé Roger PREVOT : à M. Vicky AROUMOUGAM en qualitéd'adjoint des cadres aux achats et à la logistique.
Article 4La signature de la personne visée par la présente décision devra être précédée de la mention : « Pourle directeur de l'établissement support du GHT et par délégation, pour I'établissement partie CASH deNANTERRE / EPS Roger PREVOT ».
Article 5La présente délégation de signature, qui remplace la décision 2023/25 est valable du 1 janvier 2024au 31 décembre 2024.
Article 6La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Val d'Oise ettransmise au comptable de l'établissement concerné.
Le 8 janvier 2024
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PDIÈÉPFËÎ;I-CUERE qÛp Cabinet du préfetLibertéÉgalitéFraternité
mréténs 2024-00075accordant délégation de la signature préfectoraleau sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance
Le préfet de police,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;
VU le décret n° 2003-737 du 1 août 2003 modifié portant création d'un secrétariat généralpour l'administration à la préfecture de police;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements etnotamment ses articles 77 et 78 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matiérede recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pourI'administration du ministère de I'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de ladéfense et du code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté ministériel du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés d'exercer lesmissions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de lazone de défense et de sécurité de Paris ;
VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portantrenouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil deParis dans certaines des matières énumérées par l'article L. 2122-22 du code général descollectivités territoriales ;
VU l'arrêté 2024-00015 du 8 janvier 2024, relatif aux missions et à I'organisation de ladirection des finances, de la commande publique et de la performance ;
VU le décret du 20juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur nationaldu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (horsclasse) ;
VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING SURZUR, administrateurgénéral détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne (classefonctionnelle I1), est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecturede police ;
VU le décret du 25 mars 2022 par lequel M. Mathieu LEFEBVRE, administrateur de l'État du2ème grade, est nommé directeur des finances, de la commande publique et de laperformance au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police ;
VU l'arrêté du 26 avril 2022 par lequel M. Guillaume ROBILLARD, administrateur de l'État du2èm° grade, est nommé sous-directeur des affaires financières, adjoint au directeur desfinances, de la commande publique et de la performance au secrétariat général pourl'administration de la préfecture de police;
SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,
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ARRETE
TITRE |Délégation de signature générale
Article 1*
Délégation est donnée à M. Mathieu LEFEBVRE, administrateur de l'État du 2¢me grade,directeur des finances, de la commande publique et de la performance, directement placésous l'autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration, à l'effet de signer, dans lalimite de ses attributions et au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions etpièces comptables, à l'exception de la signature des marchés publics dont le montantdépasse 5 millions d'euros.
M. Mathieu LEFEBVRE est également habilité à signer, dans la limite de ses attributions, lesactes nécessaires au fonctionnement administratif de la direction des finances, de lacommande publique et de la performance, les décisions individuelles relatives à l'octroi descongés annuels, à l'exercice des fonctions en télétravail et de maladie ordinaire despersonnels relevant de son autorité.
Délégation est donnée à M. Mathieu LEFEBVRE, à l'effet de signer, au nom du préfet depolice, les sanctions disciplinaires du premier groupe, avertissement et blâme uniquement,infligées aux personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés, placés sousson autorité.
Article 2
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Mathieu LEFEBVRE, les délégations qui lui sontconsenties à l'article 1° peuvent être exercées dans les mêmes conditions par M. GuillaumeROBILLARD, administrateur de l'État du 2°"° grade, sous-directeur des affaires financières,adjoint au directeur des finances, de la commande publique et de la performance.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathieu LEFEBVRE et de M. GuillaumeROBILLARD, M. Frédéric BERTRAND, administrateur de l'État du 2ème grade, adjoint au sous-directeur des affaires financières, chef du bureau du budget de I'Etat, Mme Laurence LAVY-PAINAULT, administratrice de l'État du 1° grade, cheffe du bureau du budget spécial, M. EricSARAMITO, agent contractuel, chef du bureau de la commande publique et de l'achat, MmeLudivine RICHOU, agent contractuel, cheffe par intérim du bureau du contrôle de gestion etd'appui à la performance, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et piècescomptables et administratives, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric BERTRAND, la délégation qui lui estconsentie à l'article 3 est exercée par Mme Hatice HÜYÜK, conseillère d'administration deI'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau du budget de I'Etat, et parM. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nationale, chef du centre de servicespartagés « Chorus », dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hatice HÜYÜK, conseillère d'administration del'intérieur et de l'outre-mer, la délégation qui lui est consentie à l'article 4 est exercée, dans lalimite de ses attributions, par Mme Bamoussa SISSOKO, attachée d'administration de I'Etat.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent ROQUES, commandant de lagendarmerie nationale, la délégation qui lui est consentie à l'article 4 est exercée, dans lalimite de leurs attributions respectives, par Mme Camille THOREAU, attachée principale2024-00075 ?
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d'administration de l'État et Mme Fanny NEYRAT, attachée d'administration de I'Etat,adjointes au chef du centre de services partagés.
Article7
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence LAVY-PAINAULT, la délégation qui luiest consentie à l'article 3 est exercée par ses adjointes Mme Aurélie CHRISTOPHEEL ARROUBI, agent contractuel, et Mme Terava CLERC, agent contractuel, dans la limite deleurs attributions respectives.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric SARAMITO, la délégation qui lui estconsentie à l'article 3 est exercée par ses adjoints Mme Liva HAVRANEK, attachée principaled'administration de I'Etat, M. Thierry AKEHURST, agent contractuel, M. Samuel ETIENNE,agent contractuel, ainsi que par M. Maxime TECHER, agent contractuel, M. Magaid AHMED,agent contractuel, Mme Céline FERNANDEZ, attachée d'administration de l'État, chefs depôle, et M. Jessy MODESTE, secrétaire administratif de classe normale, chef de section, dansla limite de leurs attributions respectives.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric SARAMITO, la délégation qui lui estconsentie à l'article 3 relevant des attributions des adjoints ci-dessus désignés absents ouempêchés, est exercée par le premier des adjoints présents dans l'ordre fixé au 1° alinéa duprésent article.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ludivine RICHOU, la délégation qui lui estconsentie à l'article 3 est exercée par M. Julien FRENAIS, agent contractuel, adjoint à la cheffepar intérim du bureau du contrôle de gestion et d'appui à la performance, dans la limite deses attributions.
TITRE !lDélégation de signature relative aux compétences du centre de services partagés CHORUSArticle 10
Délégation est donnée à M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nationale, chefdu centre de services partagés « CHORUS », et, en cas d'absence ou d'empêchement de cedernier, à Mme Camille THOREAU, attachée principale d'administration de I'Etat et MmeFanny NEYRAT, attachée d'administration de l'État, à l'effet de signer, au nom du préfet depolice, les actes comptables (notamment les engagements juridiques, les actes decertification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, lespièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputations, les piècesjustificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis, dans le cadre du périmètred'exécution budgétaire confié à la sous-direction des affaires financières, dans la limite de sesattributions.
Article 11
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, lesordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses,les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes ainsi que lesétats de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureaudu budget de I'Etat, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sousl'autorité du chef du centre de services partagés « CHORUS » dont les noms suivent :- M. Souleymane SEYE, attaché d'administration de I'Etat,- Mme Fabienne JACQUES, attachée d'administration de I'Etat,- Mme Emilie NOEL-GUILBAUD, attachée d'administration de I'Etat,
2024-00075 ;
38
- Mme Sédrina RYCKEMBUSH, attachée d'administration de I'Etat,- Mme Marcia HAMMOND, secrétaire administrative de classe exceptionnelle deI'intérieur et de I'outre-mer.Article 12
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, lesordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses,les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes ainsi que lesétats de créances), dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sousl'autorité du chef du centre de services partagés « CHORUS » dont les noms suivent :- Mme Marie ACADINE, maréchale-des-logis,- M. Nathaniel ANTON, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Blandine BALSAN, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Angélique BARROS, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Stella BELLO, adjointe administrative de I'intérieur et de l'outre-mer,- M. Sylvain BIZET adjoint administratif de l'intérieur et de I'outre-mer,- Mme Sahida BOULANGER-DALEAU, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Samira BOUSSAID, secrétaire administrative de l'intérieur et de l''outre-mer,- M. Mourad BOUTAHAR, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,- M.Joffrey BROUARD, adjoint administratif de I'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Laura CHARLEY, secrétaire administrative de l'intérieur et de l''outre-mer,- Mme Carole CHARVERON, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Emilie CHAUVEAU-BEAUBATON, adjointe administrative de l'intérieur et del'outre-mer,- M. David CHIVE, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,- M. Doudou CISSE, adjoint administratif de I'intérieur et de I'outre-mer,- Mme Isabelle CLOUP, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Alexandra CORDIER, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Emilie COUDOUX, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,- M. Olivier COULET, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Marine COULY, adjointe administrative de I'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Safia COUTY, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Nathalie CROSNIER, adjointe administrative de I'intérieur et de l'outre-mer,- MmeAline DAUZATS, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,- M. Louis DE CHIVRE, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Nadia DEGHMACHE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Maureen DEVEAUX, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Ninn DEVIN, maréchale-des-logis,- Mme Sabrina ETIFIER, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Claude FARDINY, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Morgane FILIMOEHALA, adjointe administrative de I'intérieur et de I'outre-mer,- Mme Jennifer FORTINI, agent contractuel,- M ège FOUREZ, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,2024 0678 ;
39
Mme Nathalie FRBEZAR, adjointe administrative de l'intérieur et de |'outre-mer,M. Heiarii FULLER, maréchal des logis,M. Yacoub GAZALIOU, adjoint administratif de I'intérieur et de I'outre-mer,Mme Jocelyne GELAN, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Mélany GILBERT, adjointe administrative de I'intérieur et de l'outre-mer,Mme Nathalie GIMON, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Nora GIMS, apprentie,Mme Marie-Laure GNONGOUEHI, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Stéphanie HARMANT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Mathilde HUET, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Marie-Christine JAMAIN, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Marie-George JOSEPH, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Delphine JOULIN, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Cathy KADA-RABAH, ouvrière d'État,Mme Nathalie KLING, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,M. Eric LEROY, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Véronique LOFERME, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,M. Jean-François LOIGNON, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Fanny MARCHADOUR, maréchale des logis chef,Mme. Djoura MARRIERE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Florence MARTEL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Jessica MARTIAL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,M. Lyvio MATTHEW, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Colette MONNEGER, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,M. Emmanuel NEIM, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Dominique OFFREDO, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Eléonore PAILLARD, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Laetitia POMPONNE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,M. Kevin RADIANE, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Christiance RAHELISOA-RADAFIARISON, adjointe administrative de l''intérieur etde l'outre-mer,M. Cyrille REVERDIN, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Catherine RONNE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,M. Stéphane ROY, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,M. Hervé RUEN, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Maddly SAINTE-MARIE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Carmila SEGAREL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Clotilde THOREL, adjointe administrative de l'intérieur et de |'outre-mer,Mme Pascale THOUROUDE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Laetitia TSOUMBOU-BAKANA, adjointe administrative de lintérieur et del'outre-mer,
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- Mme Farrah VALCOURT, adjointe administrative de I'intérieur et de I'outre-mer,- Mme Muriel VERGNES, agent contractuel.
Article 13
Afin d'assurer la continuité du service et lorsque des circonstances exceptionnelles l'exigent,délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, lesordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses,les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes ainsi que lesétats de créances), dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sousl'autorité du chef du pôle programmation dont les noms suivent :- Mme Mélanie GIL, attachée d'administration de I'Etat,- Mme Bamoussa SISSOKO, attachée d'administration de l'État,- Mme Edwige DUQUESNOIS, attachée principale d'administration de l'État,- Mme Anélia KOLTCHEVA, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
TITRE 3 ;Utilisation de la carte achat « État »
Article 14
Délégation est accordée à l'effet d'utiliser une carte d'achat nominative, dans le cadre deleurs attributions, compétences et dans les limites fixées, aux personnes dont les nomssuivent:
- M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nationale,- M. David OUDIN, adjoint administratif de I'intérieur et de I'outre-mer.
TITRE4Délégation relative à I'application Chorus DT (déplacements temporaires)
Article 15
Délégation de signature est accordée, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT enqualité de gestionnaire (SG) et de valideur d'états de frais (GV) sur l'enveloppe de moyensDFCPP, et de valideur de factures (FV) sur le périmètre du SGAMI d'lle-de-France, auxpersonnes dont les noms suivent :- Mme Hatice HÜYÜK, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Mélanie GIL, attachée d'administration de l'État,- Mme Jennifer CAMMAROTO, agent contractuel,- Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de I'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Camille THOREAU, attachée principale d'administration de I'Etat,- Mme Fanny NEYRAT, attachée d'administration de I'Etat.
Et en qualité de gestionnaire et de valideur d'états de frais sur I'enveloppe de moyens DFCPP,M. Laurent ROQUES, commandant de gendarmerie.
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TITRESDélégation de signature relative au système d'information financière CORIOLIS
Article 16
Délégation est donnée à Mme Laurence LAVY-PAINAULT, administratrice de l'État, et, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, à ses adjointes, Mme Aurélie CHRISTOPHEEL ARROUBI et Mme Terava CLERC, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actescomptables (notamment les actes de certification de service fait, les bordereaux demandatements, les transferts, les pièces justificatives de dépenses, les titres de recettes, lespièces justificatives de recettes) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaireconfié au bureau du budget spécial, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 17
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables(notamment les actes de certification de service fait, les bordereaux de mandatements, lestransferts, les pièces justificatives de dépenses) émis dans le cadre du périmètre d'exécutionbudgétaire confié au bureau du budget spécial, dans la limite de leurs attributionsrespectives, aux agents placés sous l'autorité de Mme Laurence LAVY-PAINAULT dont lesnoms suivent :
- Mme Sabine DORESTAL, secrétaire administrative des administrations parisiennes,- M. Alain AMESSIS, secrétaire administratif des administrations parisiennes,- Mme Fouzaya MRIZIK, adjointe administrative des administrations parisiennes.
Article 18
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables(notamment les bordereaux de titres de recettes, les pièces justificatives de recettes) émisdans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau du budget spécial, dansla limite de ses attributions, à l'agent placé sous I'autorité de Mme Laurence LAVY-PAINAULT,dont le nom suit:- Mme Yamina METTEF, secrétaire administrative des administrations parisiennes,- Mme Patricia LALLEMAND, adjoint administratif des administrations parisiennes.
TITRE 6Délégation de signature relative à |'unité ressources moyens
Article 19
Délégation est donnée à Monsieur Sylvain DIBIANE, attaché d'administration de l'État àl'effet de signer, au nom du préfet de police, les documents relevant de la gestion deproximité des ressources humaines de la direction.
Article 20
Délégation est donnée à Monsieur Sylvain DIBIANE, à l'effet de signer, au nom du préfet depolice, les demandes et formulaires relatifs aux changements et réparations des véhicules deservice de la direction.
Article 21
Délégation est donnée à Monsieur Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerienationale, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les documents relevant de lagestion de proximité des ressources humaines des agents de la direction des finances, de lacommande publique et de la performance, affectés sur le site « les Manèges », à Versailles.
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TITRE 7Dispositions finales
Article 22
La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l'administration, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié auxrecueils des actes administratifs des préfectures des départements de la zone de défense etde sécurité de Paris. V
Fait Paris,le 22 JAN. 2024
Laurent NUNEZ
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PREFECTURE ap Délégation de la préfecture de policeB;[POLICE Ü pour la sécurité et la sûretégt des plates-formes aéroportuaires de Paris
Arrété préfectoral n° 2023-259portant abrogation et remplacement des annexes 3A et 3B de l'arrêté préfectoraln° 2018-653 du 28/09/2018 relatif aux dispositions générales de sûreté applicables surl'aérodrome de Paris-Le Bourget
Le préfet délégué,
Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parlement européen et du conseil du 11 mars 2009 relatifà l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critèrespermettant aux États membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté del'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ;Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant desmesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûretéde l'aviation civile ;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu e code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de transports ;
Vu laloi n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports ;Vu laloi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 76 ;Vu le décret n° 2005-828 du 20juillet 2005 relatif à la société Aéroports de Paris ;Vu le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté desplates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;Vu le décret n° 2018-583 du 6 juillet 2018 relatif aux compétences du préfet de police et de certainsde ses services dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, dans les départements desHauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, et à celles du préfet de polices des Bouches-du-Rhône;Vu le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement
personnel ;
Vu le décret du 20 octobre 2021 portant nomination du sous-préfet, chargé de mission auprès dupréfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle,du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. PICHARD (Benoit) ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police - M. NUNEZ (Laurent), à
compter du 21 juillet 2022 ;
Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté desplates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfetde police - M. HARNOIS (Jérôme) à compter du 23 août 2022 ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ;Vu larrété du 2 juin 2017 relatif au service de la préfecture de Police chargé de la lutte contrel'immigration irrégulière et aux compétences de certaines directions de la préfecture de Police et de ladirection centrale de la police aux frontières sur les emprises des aéroports de Paris-Charles de Gaulle,du Bourget et de Paris-Orly ;
1, rue de La Haye - CS 10977 - 95733 Roissy CedexTel. : 0175 4160 00 Fax :018127 8915Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
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Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-651 du 28 septembre 2018 modifié portant organisation de lasurveillance sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Bourget ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux dispositions générales desûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;Vu l'arrêté n° 2020-00800 du 2 octobre 2020 relatif aux missions et à l'organisation des services dupréfet délégué pour la sécurité et la sOreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle,du Bourget et de Paris-Orly constitués en délégation de la préfecture de police ;Vu l'arrêté n° 2023-00126 du 13 février 2023 portant délégation de signature à M. Jérôme HARNOIS,préfet délégué auprès du préfet de police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuairesde Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;
Vu l'avis du directeur de la sécurité de l'aviation civile nord ;
Vu l'avis de la cheffe d'escadron commandant la compagnie de la gendarmerie des transports aériens
de Paris Charles-de-Gaulle et du Bourget ;
ARRETE
Article 1 : Nouvelles annexes 3A et 3B11 L'annexe 3A de l'arrété préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié susvisé relative àla liste des accès communs est abrogée et remplacée par la liste des accès communs jointe auprésent arrêté.1.2. — L'annexe 3B de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié susvisé relative àla liste des accès privatifs est abrogée et remplacée par la liste des accès privatifs jointe auprésent arrété.
Article 2 : Identification des accèsL'exploitant de l'aérodrome Paris-Le Bourget, les sociétés et le musée de l'air et de l'espace visés auxannexes 3A et 3B du présent arrêté identifient chacun de leurs accès en y apposant le numéroapproprié figurant en annexes du présent arrêté.
Article 3 : SanctionsLes manquements aux dispositions du présent arrêté ainsi qu'aux autres dispositions mentionnées auxarticles R. 217-3, R. 217-3-1 et R. 217-3-2 du code de l'aviation civile font I'objet de constats notifiés parles services compétents de I'Etat habilités aux personnes physiques ou morales concernées et sonttransmis au préfet.
Le préfet peut prononcer une sanction administrative après avis de la commission sûreté visée auxarticles D.217 à D.217-3 ou, dans les cas visés à l'article R. 217-3-2 du code de l'aviation civile, dudélégué permanent de cette commission.
Article 4 : Exécution et applicationLe directeur de la sécurité de l'aviation civile nord, la cheffe d'escadron commandant la compagnie dela gendarmerie des transports aériens de Paris Charles-de-Gaulle et du Bourget et le directeur de lapolice aux frontières de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget sont chargés, chacun en cequi le concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié aux recueils des actes administratifs dela préfecture de police et des préfectures de Seine-Saint-Denis et du Val d'Oise.
FaitaRoissy,Le ? 2 JAN, 2024
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Annexe de l'arrêté préfectoral n° 2023-259portant abrogation et remplacement des annexes 3A et 3B de l'arrêté préfectoral n° 2018-653du 28 septembre 2018 modifié relatif aux dispositions générales de sûreté applicablessur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
ANNEXE 3A
LISTE DES ACCES COMMUNS
Exploitant Numérodes | Localisation des accès/portails | carroya Typologie « -P accès/portails P 'oyage Poioe P &temporaire)
AEROPORTS DE PARIF (Poste Fox) | PARIF -Poste Fox- Z88BHO Commun PermanentPARIS
AEROPORTS DE 245 Ouest de l'aérodrome Z82BGO Commun TemporairePARIS
AEROPORTS DE 248 Sud-Ouest de l'aérodrome - | Z82BLO Commun TemporairePARIS Parc des expositions Paris-LeBourget-
AEROPORTS DE Z48A Sud-Ouest de l'aérodrome - | Z82BMO Commun TemporairePARIS Parc des expositions Paris-LeBourget-
AEROPORTS DE 248B Sud-Est de l'aérodrome - Parc | 83BMO Commun TemporairePARIS des — expositions Paris-LeBourget-
AEROPORTS DE z49 Sud-Est de l'aérodrome - Parc | Z84BMO Commun TemporairePARIS des — expositions Paris-LeBourget-
AEROPORTS DE 252 Rue Henri Lossier- côté PAF- | Z86BLO Commun TemporairePARIS
AEROPORTS DE 253 Rue Henri Lossier Z86BL3 Commun TemporairePARIS
AEROPORTS DE 255 Allée de Vienne Z87BKO Commun TemporairePARIS
AEROPORTS DE 260 Allée de Stockholm | Z87BJ0 Commun TemporairePARIS -portail K1-
AEROPORTS DE z68 Rond-point du | Z90BFO Commun TemporairePARIS Pont Yblon
AEROPORTS DE z69 Zone hélistation Z91BDO Commun TemporairePARIS
AEROPORTS DE zn Nord-Est du centre d'essais de | Z92BDO Commun TemporairePARIS pales Airbus
AEROPORTS DE z73 Seuil de la piste 07/25 Z93BAO Commun TemporairePARIS
AEROPORTS DE 275 Nord de l'aérodrome Z88BB0 Commun TemporairePARIS
AEROPORTS DE Z77 Nord de l'aérodrome Z86BB0 Commun TemporairePARIS
AEROPORTS DE 278 Nord-Ouest de l'aérodrome Z85BC0 Commun TemporairePARIS
AEROPORTS DE 279 Nord-Ouest de l'aérodrome Z83BDO Commun TemporairePARIS
AEROPORTS DE 281 Ouest de l'aérodrome Z80BEO Commun TemporairePARIS
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Annexe de l'arrêté préfectoral n° 2023-0259portant abrogation et remplacement des annexes 3A et 3B de l'arrêté n° 2018-653du 28 septembre 2018 modifié relatif aux dispositions générales de sûreté applicablessur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
ANNEXE 3BLISTE DES ACCES PRIVATIFS Ty
e A EUPPORT 86BL4 PIF du FBO 86BL Î..'{',Ë%ÊÎF{ Permanent
AL UPPORT | B6BLSbis Accès ZDZSAR hanger HS 86BL Accès piétons | Temporaire
ADVANGER AIR SUPPORT 86BLH Accès étage hangar HS 86BL Accès piétons | Temporaire
A e AI SUPPORT | B6BLabis s:üïä\äm 5 86BL Accès piétons | Temporaire
RE TO N T 86BL10 Acels ;"'Jfi';'::fiff;; H4 86BL Accès piétons | Temporaire
AEROPORTS DE PARIS 86BL1 ter e . 34 86BL Accès piétons | Temporaire
AEROPORTS DE PARIS 86BL1 quater ot s ZDZSAE 14 86BL Accès piétons | Temporaire
AEROPORTS DE PARIS 88BG4 A":î'uî e 888G .;-in:::tc:low Permanentiltrage (PIF)
AOPMENT NETWORK | 89863 Accès à la ZDZSAR 898G Accès piétons Permanent
DEVELOPMENT NETWORK | 82865 su:chcaèlîgza?:âs: o sopG | AT | Permanent
; PASTONSKY 89BF vers parlf::;:i:?", orte ) 89BF :;::5:::3:5 Permanent
P
ASTONSKY 89BF1 vers ...ÎÊZÎÊÎÊÊλorte B) BoBF %::;Ëîcäîg Permanent
ASTONSKY 90BF A"é::f::'g'(::rfl"g)"'"" 90BF Accès piétons Permanent
ASTONSKY 90BF2 Accès ZDZSAR 90BF Accès livraisons PermanentSud du hangar 414 (Porte F ) "hors format"
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Typen Numéro des Localisation 9Exploitant . à « carroyage Typologie (permanent ouaccès/portails des accès/portails temporaire)
Accès ZDZSAR annexe bat. 19BOMBARDIER AVIATION 878K4 (proche de la clôture de sureté | 87BK Accès piétons | PermanentRue de LisbonneAccës ZDZSAR "hors format" Rocès livraisonsBOMBARDIER AVIATION 878K6 bât. 19 87BK et PermanentRue de Lisbonne
Accès hangar H1 Portes .BOMBARDIER AVIATION 878K3 Avenue délfurope 87BK o orteS s | Temporaire
; Accès ZDZSAR hangar H1 st .BOMBARDIER AVIATION 87BK3Bis Avenue de l'Europe 87BK Accès piétons Temporaire
CESSNA EUROPEAN Accès ZDZSAR Bât. 110 Accès livraisonsSERVICE CENTER 878j3 Allée de Stockhoim 878) "horsformat" | Permanent
Poste
CESSNA EUROPEAN Accès ZDZSAR Bât. 110 d'inspection-SERVICE CENTER 878J4 Allée de Stockholm 878) filtrage (PIF)de | Permanentla sociétéAccés à la ZDZSAR (Fox 1) parSFTERAT FAICON 888G le parking en ZD de la société 888G Accès piétons | TemporaireSERVICE DFs
DASSAULT FALCON Accès en ZDZSAR par le PIF duSERVICE 88BG1 0 888G Accès piétons | Permanent
Accès vers hangar du bât. 352S SAULT FALCON 88BG1 bis par le local du poste 888G Accès piétons Permanentd'inspection-filtrage 88BG1Accès arrivants depuis laSDE":'ÎËLT FALCON 88BG2 ZDZSAR (parking Fox 1) vers 888G Accès piétons PermanentZD DFS (SAS)
DASSAULT FALCON PosteSERVICE 88BG3 PIF du parking Delta 88BG d'inspection Permanentfiltrage (portail)Accès ZDZSAR au nord du -SSRULT FALCON 88BGDFS2 hangar du bât. 352 vers le 888G A.,Ï:; ';:'r:'f;',!s Permanentparking voitures H2
Accès ZD DFS/ZDZSAR -DASSAULT FALCON ; PE Accès livraisons ;SERVICE 88BH2 (p:rkmguçox 1) p.?rtall dit 88BH "hors format" Temporaire
racma'
» PosteDASSAULT FALCON ssBHs Accès ZDZSARpar e hangar s6B d'inspection- Permanent
filtrage (PIF)
DIRECTION POLICE AUX ;DRONITIRRES 86BL6 Accès ZDZSAR 86BL Accès piétons | Permanent
Poste
JETEX 86BL1 PIFn°1 86BL d'inspection- Permanentfiltrage (PIF)
JETEX 86BL1Bis | AccèsZDZSAR n°1 arrivants 86BL Accès piétons | Permanent
Poste
JETEX B6BL2 PIFn°2 86BL d'inspection- Permanentfiltrage (PIF)
JETEX 86BL2Bis | Accès ZDZSAR n° 2 arrivants 86BL Accès piétons | Permanent
LEONARDO HELICOPTERS BoBF2 Accès ZDZSAR 89BF Accès piétons | Temporaire
LEONARDO HELICOPTERS 89BF3 Accés ZDZSAR 89BF Accés piétons | Temporaire
LEONARDO HELICOPTERS soBF4 Accès ZDZSAR 89BF Accés piétons | Temporaire
Poste
LEONARDO HELICOPTERS | | 89BG5 Accès ZDZSAR hangar 433 898G d'inspection- Permanentfiltrage (PIF)
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Type- Numéro des Localisation dExploitant Æ = carroyage Typologie (permanent ouaccès/portails des accès/portails 'temporaire)
LUXAVIATION 88BI2 Accès ZDZSAR hangar 110 888l Accès piétons | Temporaire
Accès ZDZSAR hangar 110 Accès livraisons "LUXAVIATION 88813 n da Lo 888l bs liraisen® | Temporaire
LUXAVIATION 88BI4 PIF du FBO 888! Permanentfiltrage
; Accès ZDZSAR
MUSEE DE L'AIR ET DE 838K réserves du musée 838K portail TemporaireL'ESPACE Dugny
MUSEE DE L'AIR ET DE Accès ZDZSAR ; 'L'ESPACE 84BM Tango Ouest 84BM portail Temporaire
MUSEE DE L'AIR ET DE Accès ZDZSAR ; ;L'ESPACE 85BL Tango Nord 85BL portail Temporaire
Poste
NETJET 878J5 bât. 115 878) d'inspection- Permanentfiltrage (PIF)
Accès ZDZSAR bât. 115 Accès livraisonsNETJET 8788 Avenue de l'Europe 878l "hors format® | Temporaire
SIGNATURE FLIGHT Accès livraisonsSUPPORT T3 87BJ1 Accès ZDZSAR, hangar HO 87B} "hors format" Temporaire
Poste
rr 87BJ2 PIF du FBO 878j d'inspection- Permanentfiltrage (PIF)
SIGNATURE FLIGHT A 8vsrorr Ts 87Bj2ter Accès ZDZSAR arrivants 878) Accès piétons | Permanent
Poste
äfi,";äg'}â FLIGHT 88BH1 PIF du FBO 88BH d'inspection- Permanentfiltrage (PIF)
SIGNATURE FLIGHT Accès ZDZSAR bât. 310 ; ;SUPPORT T1 88BH10 dans local ménage 88BH Accès piétons Temporaire
SIGNATURE FLIGHT Accès ZDZSAR Accès livraisonsSUPPORT T1 e Quai de livraison bât. 310 88BH "hors format" Permanent
SIGNATURE FLIGHT Accès ZDZSAR Accès livraisonsSUPPORT T1 88BH7 Quai de livraison bât. 310 seBH "hors format" Permanent
Accès ZDZSAR hangar H3 ;UNIVERSAL 86BK1 F é 868K Accéspiétons | Permanent
Poste
UNIVERSAL 86BK2 PIF du FBO 86BK d'inspection- Permanentfiltrage (PIF)
UNIVERSAL 86BK2 bis Accès ZDZSAR arrivants 86BK Accès piétons | Permanent
Accès ZDZSAR hangar H3 ; ;UNIVERSAL 86BK2 ter porte face pêle opécations 87BK Accès piétons | Temporaire
Accès ZDZSAR hangar H3 portesUNIVERSAE 87BK1 côté Avenue de l'Europe PN monumentales PermanentAccès ZDZSAR hangar H2 portes ;UNIVERSAL 878kK2 côté Avenue de l'Europe 87BK monumentales Temporaire
Accès ZDZSAR hangar H2 ; ;UNIVERSAL 87BK2Bis es Avenue deFEops 87BK Accès piétons | Temporaire
UNIVERSAL 87BK2Ter Accès ZDZSAR hangar H2 87BK Accès plétons | Temporairecôté Avenue de l'Europe
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