recueilDS-idf-033-2024-04-recueil-des-actes-administratifs-special du 12.04.2024

Préfecture de la région Île-de-France – 12 avril 2024

ID 8fedd884bd82981549ea2ee2d1c26a78c8cb75dd7a720c40cb710d92970994b9
Nom recueilDS-idf-033-2024-04-recueil-des-actes-administratifs-special du 12.04.2024
Administration ID prefidf
Administration Préfecture de la région Île-de-France
Date 12 avril 2024
URL https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/116031/865866/file/recueilDS-idf-033-2024-04-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2012.04.2024.pdf
Date de création du PDF 12 avril 2024 à 16:04:01
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 23 août 2024 à 20:08:10
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PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-033-2024-04
PUBLIÉ LE 12 AVRIL 2024
Sommaire
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat
général aux politiques publiques / Direction des affaires juridiques
IDF-2024-04-12-00001 - Arrêté portant rectification d□une erreur matérielle
contenue dans l□arrêté du 25 mars 2024 portant délégation de signature à
M. Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France, en
matière d□ordonnancement secondaire (1 page) Page 3
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Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
IDF-2024-04-12-00001
Arrêté portant rectification d□une erreur
matérielle contenue dans l□arrêté du 25 mars
2024 portant délégation de signature à M.
Gaëtan RUDANT, directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d□Île-de-France, en
matière d□ordonnancement secondaire
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-04-12-00001 - Arrêté
portant rectification d□une erreur matérielle contenue dans l□arrêté du 25 mars 2024 portant délégation de signature à M. Gaëtan
RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France, en matière
d□ordonnancement secondaire3




Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques
Tél : 01 82 52 47 54
Mél : antoine.streicher@paris.gouv.fr
5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15

ARRÊTÉ
portant rectification d'une erreur matérielle conte nue dans l'arrêté du 25 mars 2024 portant
délégation de signature à M. Gaëtan RUDANT, directe ur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de -France, en matière d'ordonnancement secondaire


LE PREFET DE LA REGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite



VU l'arrêté n°IDF-2024-03-25-00007 du 25 mars 2024 po rtant délégation de signature à M. Gaëtan
RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France, en matière d'ordonnanc ement secondaire,


CONSIDERANT que l'arrêté du 25 mars 2024 susvisé est entaché d' une erreur matérielle en son article
14,


ARRÊTE :


ARTICLE 1er : A l'article 14 de l'arrêté n°IDF-2024-03-25-0000 7 du 25 mars 2024, à la place de « n° IDF-
2022-07-29-00005 du 29 juillet 2023 » lire « n° IDF -2022-07-29-00004 du 29 juillet 2022».

ARTICLE 2 : Le préfet, secrétaire général aux politiques publiq ues de la préfecture de la région d'Ile-
de-France, préfecture de Paris, la préfète, secréta ire générale aux moyens mutualisés de la préfecture
de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, et le directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidari tés d'Île-de-France, sont chargés, chacun en qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs (échelo n
de la région d'Ile-de-France) de la préfecture, acc essible sur le site Internet de la préfecture:
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/ qui entre en vigueur le lendemain de cette publication.





Fait à Paris, le 11 avril
Le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris,


signé


Marc GUILLAUME Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-04-12-00001 - Arrêté
portant rectification d□une erreur matérielle contenue dans l□arrêté du 25 mars 2024 portant délégation de signature à M. Gaëtan
RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France, en matière
d□ordonnancement secondaire4