PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°001 EN DATE DU 02-01-2024
PUBLIÉ LE 2 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
62-2024-01-02-00001 - arrêté préfectoral n°2024-10-01 organisant la
suppléance de Monsieur Jacques BILLANT, préfet du Pas-de-Calais (2 pages) Page 3
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2023-12-29-00001 - AP - interdiction rassemblements tuning - 1er
trimestre 2024 - DOUVRIN - BILLY BERCLAU - BETHUNE - VERQUIN (4 pages) Page 6
Société nationale des chemins de fer réseau /
62-2023-12-06-00008 - Décision du 6 décembre 2023 prononçant le
déclassement du domaine public ferroviaire de terrains sis à
SAINT-MICHEL-SUR-TERNOISE, parcelles cadastrées B227p, B228p, B1431p
(2 pages) Page 11
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-01-02-00001
arrêté préfectoral n°2024-10-01 organisant la
suppléance de Monsieur Jacques BILLANT, préfet
du Pas-de-Calais
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-01-02-00001 - arrêté préfectoral n°2024-10-01 organisant la suppléance de Monsieur Jacques
BILLANT, préfet du Pas-de-Calais 3
E 3 Direction de la coordination
PREFET des politiques publiques et
- DU PAS-DE-CALAIS de l'appui territorial
Liberté |
Ægalité -
Fraternité
Bureau de l'appui juridique et de la coordination Arras le, —2 JAN. 2024
interministérielle
N°2024-10-01
Arrêté préfectoral organisant la suppléance
de Monsieur Jacques BILLANT, Préfet du Pas-de-Calais.
Le Préfet du Pas-de-Calais
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés
des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l''action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Ter février 2021 portant nomination de.Mme Véronique DEPREZ-
BOUDIER, sous- prefete hors classe, en qualité de sous-préfète de Calais (classe
fonctionnelle-H)
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, en qualité
de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de M. Christophe MARX, en qualité
de secrétaire général de la préfecture du- Pas-de-Calais (groupe 11), sous-préfet
d'Arras ;
Considérant l'absence simultanée du département de Monsieur Jacques BILLANT,
Préfet du Pas-de-Calais et de Monsieur Christophe MARX, Secrétaire général de la
préfecture du Pas-de-Calais, le 4 janvier 2024 ;
Considérant la nécessité de maintenir la continuité de l'autorité de lEtat en cas
d'absence momentanée du Préfet du Pas-de-Calais du département.
Sur proposition de la Sous-Préfète de Calais ;
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-01-02-00001 - arrêté préfectoral n°2024-10-01 organisant la suppléance de Monsieur Jacques
BILLANT, préfet du Pas-de-Calais 4
Arréte
Article 1°: Mme Véronique DEPREZ BOUDIER , sous-préfète de Calais, est désignée
pour exercer la suppléance du préfet du Pas-de-Calais, pour la période du
jeudi 4 janvier 2024 de 06h00 à 20h00 .
Article 2 : La sous-préfète de Calais, est chargée, de I'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur à compter du 4 janvier 2024 et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
Le Préfet
Jacques BILLANT
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-01-02-00001 - arrêté préfectoral n°2024-10-01 organisant la suppléance de Monsieur Jacques
BILLANT, préfet du Pas-de-Calais 5
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2023-12-29-00001
AP - interdiction rassemblements tuning - 1er
trimestre 2024 - DOUVRIN - BILLY BERCLAU -
BETHUNE - VERQUIN
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00001 - AP - interdiction rassemblements tuning - 1er trimestre 2024 - DOUVRIN - BILLY
BERCLAU - BETHUNE - VERQUIN 6
Ex
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
www.pas-de-calais.gouv.fr
@prefetpasdecalais
@prefet62
Sous-préfecture de Béthune
Bureau du Cabinet, de la Sécurité et des Moyens Lens, le
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°23/569
portant INTERDICTION de RASSEMBLEMENT sur la VOIE PUBLIQUE
Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;
Vu le Code pénal, et notamment ses articles 431-3 et suivants et R. 610-5 ;
Vu les articles L.2214-4 et L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 avril 2022 portant nomination de Monsieur Eddie BOUTTERA,
administrateur général détaché en qualité de sous-préfet hors classe, en qualité de
sous-préfet de Béthune (classe fonctionnelle II) ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT,
préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du
Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 07 septembre 2023 portant nomination de Mme Sandra GUTHLEBEN-
CECCARONI, sous-préfète, en qualité de sous-préfète de Lens (groupe II), pour une
durée de trois ans ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-11-79 en date du 10 novembre 2023 accordant
délégation de signature à Monsieur Eddie BOUTTERA, Sous-préfet de Béthune, ainsi
qu'aux personnes placées sous son autorité, et notamment l'article 7 précisant qu'en
cas d'absence ou d'empêchement de M. Eddie BOUTTERA la suppléance des
fonctions et la délégation de signature sont assurées par Mme Sandra GUTHLEBEN-
CECCARONI, sous-préfète de Lens.
Vu l'arrêté préfectoral n°537-2023 du 28 décembre 2023 portant interdiction de
rassemblement automobile sur la voie publique sur plusieurs secteurs de
l'arrondissement de Lens au premier trimestre 2024, soit du vendredi 5 janvier 2024
au lundi 25 mars 2024, du vendredi au lundi ainsi que le week-end prolongé de Pâques
(du vendredi 29 mars au mardi 2 avril 2024) ;
Considérant que les forces de l'ordre signalent être intervenues à plusieurs reprises
depuis le mois de janvier 2023 dans la zone industrielle Artois Flandres à DOUVRIN et
181 rue Gambetta
62 407 – BETHUNE
Tel : 03.21.61.50.50
29/12/2023Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00001 - AP - interdiction rassemblements tuning - 1er trimestre 2024 - DOUVRIN - BILLY
BERCLAU - BETHUNE - VERQUIN 7
BILLY-BERCLAU en raison de rassemblements automobiles, générateurs de troubles
à l'ordre public ;
Considérant que le district de police de Béthune a constaté des rassemblements
automobiles non autorisés en 2023 aux abords du parking Intermarché situé ZAC
du Beau Pré le long de la RD937 à VERQUIN ;
Considérant l'accident de circulation mortel qui s'est produit le 11 septembre 2021
à 1h40 rue Blaise Pascale à LIBERCOURT sur l'arrondissement de Lens à l'occasion
d'un run entre deux véhicules en provenance de l'arrondissement de Béthune ;
Considérant que ces rassemblements automobiles non déclarés et sans
organisateur clairement identifié regroupent un nombre important de personnes
et de véhicules ;
Considérant que le district de police de Béthune a procédé à la dispersion d'un
rassemblement non autorisé de 300 véhicules environ avec présence de
spectateurs le samedi 25 février 2023 sur la commune de DOUVRIN (avenue de
Londres) ;
Considérant que le district de police de Béthune a procédé à la dispersion d'un
rassemblement non autorisé de 200 véhicules avec présence de 300 spectateurs le
samedi 22 avril 2023 sur la commune de BILLY-BERCLAU (avenue de Sofia) ;
Considérant que des rassemblements non déclarés ont également eu lieu à
BETHUNE, rue de la rotonde (parking du Magasin Auchan) ;
Considérant que l'interdiction de rassemblements automobiles sur la voie
publique sur plusieurs secteurs de l'arrondissement de Lens a u premier trimestre
2024, soit du vendredi 5 janvier 2024 au lundi 25 mars 2024, du vendredi au lundi
ainsi que le week-end prolongé de Pâques (du vendredi 29 mars au mardi 2 avril
2024) est susceptible d'engendrer un déplacement des participants sur divers
secteurs de l'arrondissement de Béthune ;
Considérant que ces rassemblements automobiles ne font l'objet d'aucune
déclaration en sous-préfecture de Béthune dans le respect du délai réglementaire
de 3 jours francs minimum avant l'événement ;
Considérant que ces rassemblements automobiles sont susceptibles de créer des
troubles importants à l'ordre public : démonstrations de « drifts » (dérapages) et
de « burnout » (accélération sur place pour faire chauffer les pneus) risquées pour
les spectateurs, courses de vitesse sur les axes routiers avec de grands e xcès de
vitesse constatés par procès-verbaux ;
Considérant que ces rassemblements automobiles ne font par ailleurs l'objet
d'aucune mesure de sécurisation de la part de leurs initiateurs ;
2/4Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00001 - AP - interdiction rassemblements tuning - 1er trimestre 2024 - DOUVRIN - BILLY
BERCLAU - BETHUNE - VERQUIN 8
Considérant in fine qu'il y a alors lieu de remédier à un risque avéré de troubles à
l'ordre public et à un risque pour la sécurité et la santé des participants et
spectateurs ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet de Béthune ;
A R R Ê T E :
Article 1er : Tout rassemblement de personnes et de véhicules dont l'objectif est de
réaliser des démonstrations de tuning et runing est interdit :
Les jours suivants :
•du vendredi 5 janvier 2024 à 17h00 au lundi 8 janvier 2024 à 6h00 ;
•du vendredi 12 janvier 2024 à 17h00 au lundi 15 janvier 2024 à 6h00 ;
•du vendredi 19 janvier 2024 à 17h00 au lundi 22 janvier 2024 à 6h00 ;
•du vendredi 26 janvier 2024 à 17h00 au lundi 29 janvier 2024 à 6h00 ;
•du vendredi 2 février 2024 à 17h00 au lundi 5 février 2024 à 6h00 ;
•du vendredi 9 février 2024 à 17h00 au lundi 12 février 2024 à 6h00 ;
•du vendredi 16 février 2024 à 17h00 au lundi 19 février 2024 à 6h00 ;
•du vendredi 23 février 2024 à 17h00 au lundi 26 février 2024 à 6h00 ;
•du vendredi 1er mars 2024 à 17h00 au lundi 4 mars 2024 à 6h00 ;
•du vendredi 8 mars 2024 à 17h00 au lundi 11 mars 2024 à 6h00 ;
•du vendredi 15 mars 2024 à 17h00 au lundi 18 mars 2024 à 6h00 ;
•du vendredi 22 mars 2024 à 17h00 au lundi 25 mars 2024 à 6h00 ;
•du vendredi 29 mars 2024 à 17h00 au mardi 2 avril 2024 à 6h00.
Sur les secteurs suivants :
•avenue de Londres à DOUVRIN,
•avenue de Sofia à BILLY-BERCLAU
•D163 entre les giratoires de l'avenue de Sofia à BILLY-BERCLAU et
l'établissement WEILROD ;
•abords du parking Intermarché situé ZAC du Beau Pré le long de la RD937 à
VERQUIN ;
•rue de la rotonde (magasin Auchan) à BETHUNE.
Article 2 : Tout contrevenant à cette interdiction est passible des sanctions
pénales prévues aux articles 431-9 et R. 610-5 du code pénal.
Article 3 : Le présent arrêté est affiché à la sous-préfecture de Béthune, dans les
mairies de DOUVRIN, BILLY-BERCLAU, BETHUNE et VERQUIN. Il sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais et diffusé sur les
réseaux sociaux.
3/4Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00001 - AP - interdiction rassemblements tuning - 1er trimestre 2024 - DOUVRIN - BILLY
BERCLAU - BETHUNE - VERQUIN 9
G 1I
Article 4 : Le Sous-préfet de Béthune, le Directeur Départemental de la Police
Nationale du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lille.
Pour le Préfet,
La Sous-préfète de Béthune
par suppléance,
Sandra GUTHLEBEN
Copie à :
- Monsieur le Maire de DOUVRIN ;
- Monsieur le Maire de BILLY-BERCLAU ;
- Monsieur le Maire de VERQUIN ;
- Monsieur le Maire de BETHUNE ;
- Madame la Sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
- Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Béthune ;
- Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale ;
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire, chef du district de sécurité publique de Béthune.
4/4
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00001 - AP - interdiction rassemblements tuning - 1er trimestre 2024 - DOUVRIN - BILLY
BERCLAU - BETHUNE - VERQUIN 10
Société nationale des chemins de fer réseau
62-2023-12-06-00008
Décision du 6 décembre 2023 prononçant le
déclassement du domaine public ferroviaire de
terrains sis à SAINT-MICHEL-SUR-TERNOISE,
parcelles cadastrées B227p, B228p, B1431p
Société nationale des chemins de fer réseau - 62-2023-12-06-00008 - Décision du 6 décembre 2023 prononçant le déclassement du
domaine public ferroviaire de terrains sis à SAINT-MICHEL-SUR-TERNOISE, parcelles cadastrées B227p, B228p, B1431p 11
DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
(Etablie en deux exemplaires originaux)
Réf. SPA : NO0078-01
SNCF Réseau
Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-21;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L.
2141-1,
Vu l'ordonnance n® 2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe
SNCF notamment son article 18 ; .
Vu le décret n° 2019-1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion domaniale
applicables à la société SNCF Réseau et sa filiale mentionnée au 5° de l'article L. 2111-9 du
Code des transports (SNCF Gares & Connexions), notamment son article'3,
Vu l'Arrêté du Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 25 juin
2015 fixant les obligations d'information de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
et routières (ARAFER) des projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF
Mobilités,
Vu la délibération du conseil d'administration de SNCF Réseau en date du 22 juillet 2015
portant délégation de pouvoirs à son président et fixant les conditions générales des
délégations au sein de SNCF Réseau,
Vu la décision du 12 juillet 2018 portant délégation de pouvoirs du président au directeur
général adjoint clients et services
Vu la décision du 12 juillet 2018 portant délégation de pouvoirs du directeur général clients
et services au directeur territorial
Vu le courrier adressé au Conseil Régional de Hauts de France en date du 02/08/2019
Vu l'autorisation de l'Etat en date du 05 aout 2_022,
Considérant que le bien n'est plus affecté aux missions de la SA SNCF Réseau
Société nationale des chemins de fer réseau - 62-2023-12-06-00008 - Décision du 6 décembre 2023 prononçant le déclassement du
domaine public ferroviaire de terrains sis à SAINT-MICHEL-SUR-TERNOISE, parcelles cadastrées B227p, B228p, B1431p 12
DECIDE :
ARTICLE 1
Le terrain nu sis à SAINT-MICHEL-SUR-TERNOISE tel qu'il apparait dans le tableau ci-dessous et
sur le plan joint à la présente décision sous teinte rouge, est déclassé du domaine public
ferroviaire.
Code INSEE Vs 1 Références cadastrales
Commune st Section Numéro Suriace ()
62763
SAINT-MICHEL | Rue Faidherbe B 227p 1074 m?
SUR-TERNOISE
- 62763
SAINT-MICHEL | Rue Faidherbe B 228p 392 m?
SUR-TERNOISE
62763
SAINT-MICHEL | Rue Faidherbe B 1431p 529 m2
SUR-TERNOISE
TOTAL " 1995 m?2
ARTICLE 2
Copie de la présente décision sera communiquée au Préfet de Département du Pas-de-
Calais et au Ministre chargé des Transports.
La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du département du Pas-de-Calais
La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de SNCF Réseau,
Fait à
Le 55 DEC. 2023
Société nationale des chemins de fer réseau - 62-2023-12-06-00008 - Décision du 6 décembre 2023 prononçant le déclassement du
domaine public ferroviaire de terrains sis à SAINT-MICHEL-SUR-TERNOISE, parcelles cadastrées B227p, B228p, B1431p 13