ExPREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 102 – 2025
PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2025
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse :
https://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs
publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr
Sommaire
PRÉFECTURE DU HAUT-RHIN
Cabinet du préfet
Arrêté du 29 août 2025 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 5
Arrêté BSI-2025-261-03 du 18 septembre 2025 autorisant l'enregistrement audiovisuel des
interventions des agents de police municipale de la commune de Sausheim 40
Arrêté BSI-2025-265-01 du 22 septembre 2025 autorisant l'enregistrement audiovisuel des
interventions des agents de police municipale de la commune de Rixheim 44
Arrêté BSI-2025-265-02 du 22 septembre 2025 autorisant l'enregistrement audiovisuel des
interventions des agents de police municipale de la commune de Sainte-Marie-aux-Mines 49
Arrêté n°BSR-2025-267-01 du 24 septembre 2025 autorisant la manifestation sportive
motorisée intitulée « Nouvelle Motovirade de Cernay 68 » le dimanche 28 septembre 2025
53
Arrêté n°BSR-2025-267-02 du 24 septembre 2025 autorisant la manifestation sportive
motorisée intitulée « Course sur prairie 2025 » le samedi 27 et le dimanche 28 septembre
2025 58
Direction de l'immigration, de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté du 17 septembre 2025 établissant la liste des communes rurales du Haut-Rhin pouvant
bénéficier de l'assistance technique départementale au titre de l'année 2025 65
Arrêté du 19 septembre 2025 portant renouvellement de l'agrément de la société dénommée
« Société civile immobilière INVEST » pour l'exercice de l'activité de domiciliation juridique
d'entreprises 71
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Convention de délégation de gestion entre la direction départementale des territoires du
Haut-Rhin et la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France (unité départementale du Val-de-Marne)
pour le calcul et la liquidation de la taxe d'aménagement et de la redevance archéologique
préventive dans le ressort territorial du département du Haut-Rhin 75
Décision du 7 août 2025 de retrait d'agrément au GAEC GOEPFERT Roger et fils 80
Décision du 7 août 2025 de retrait d'agrément au GAEC de la Doller 82
Décision du 7 août 2025 de retrait d'agrément au GAEC Les Funambules 84
Récépissé de déclaration au titre de la loi sur l'eau – Reprise fondations maison à Orbey 86
Récépissé de déclaration au titre de la loi sur l'eau – Réparation du petit pont PP3034 à
Sainte-Marie-aux-Mines 91
Récépissé de déclaration au titre de la loi sur l'eau – Projet Art de Rives à Huningue 97
Arrêté préfectoral du 12 septembre 2025 autorisant le rabattement de nappe et le rejet des
eaux dans le milieu naturel sur le territoire de la commune de Colmar et portant
prescriptions spécifiques au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement 103
Reconnaissance d'antériorité du 16 septembre 2025 au titre de l'article L.214-3 du Code de
l'environnement concernant le plan d'eau de Solberg sur la commune de Luttenbach-près-
Munster et de Eschbach-au-Val 110
Reconnaissance d'antériorité du 16 septembre 2025 au titre de l'article L.214-3 du Code de
l'environnement concernant la plan d'eau du Leymel sur la commune de Munster 113
Arrêté préfectoral complémentaire à l'arrêté du 22 août 1994 autorisant l'utilisation des eaux
usées traitées issues de la station d'épuration de Colmar pour des usages externes urbains 117
Arrêté conjoint n°1975 du 22 septembre 2025 portant réglementation permanente de la
circulation – Régulation du trafic au carrefour de la rue du Ladhof et de l'avenue Joseph Rey
140
Arrêté 2025-012-SEEEN-BRIOD du 22 septembre 2025 abrogeant les limitations provisoires de
certains usages de l'eau au sein de la zone d'alerte « Bruche, Ehn, Andlau, Giessen,
Liepvrette » dans le département du Haut-Rhin 142
Arrêté préfectoral complémentaire du 23 septembre 2025 portant modification des
prescriptions relatives à la gestion des rejets d'eaux pluviales de l'arrêté du 8 avril 2022
autorisant l'aménagement de la zone EcoRhéna 145
Arrêté préfectoral n°2025-CeA68-074 du 24 septembre 2025 portant réglementation
temporaire de la circulation sur le réseau autoroutier départemental – Hors agglomération –
Autoroute A36 – Échangeur « Mulhouse centre » (n°18) – Travaux de contrôle d'une potence
153
Arrêté préfectoral du 24 septembre 2025 portant prescriptions spécifiques à déclaration au
titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement pour le projet « usine démontage de
cabines FAP » de Liebherr France SAS à Nambsheim 156
Arrêté n°0047-ER du 24 septembre 2025 portant cessation d'exploitation de l'auto-école
GROSS à Lutterbach 159
Arrêté n°0048-ER du 24 septembre 2025 portant retrait de l'agrément d'exploitation de
l'école de conduite LA BASTILLE à Colmar 161
Arrêté n°0049-ER du 24 septembre 2025 portant retrait de l'agrément d'exploitation de
l'école de conduite LA BASTILLE à Ribeauvillé 163
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT GRAND EST
Arrêté DREAL-SG-2025-48 en date du 23 septembre 2025 portant subdélégation de signature
165
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES
PÉNITENTIAIRES DU GRAND EST
Centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach
Arrêté du 18 septembre 2025 portant délégation de signature 178
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
Décision n°01/2025 du 25 septembre 2025 du directeur interrégional des douanes et droits
indirects du Grand Est de délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux
dans le domaine des contributions indirectes et en matière de règlement transactionnel dans
le domaine douanier 180
Décision du 25 septembre 2025 du directeur interrégional des douanes et droits indirects du
Grand Est portant délégation de signature 182
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE DU HAUT-RHIN
Arrêté n°2025/G-91 complétant l'arrêté n°2024/G-92 portant ouverture du concours de
rédacteur territorial – Session 2025 184
Arrêté n°2025/G-92 complétant l'arrêté n°2025/G-25 portant ouverture du concours d'agent
territorial spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles – Session 2025 186
Arrêté n°2025/G-93 fixant la liste des candidats admis à se présenter au concours de
rédacteur territorial – Session 2025 188
Arrêté n°2025/G94 fixant la liste des candidats admis à se présenter au concours d'agent
territorial spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles – Session 2025 199
ExPREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
CABINET DU PRÉFET
SERVICE DU CABINET
BUREAU DES AFFAIRES RÉSERVÉES
Arrêté en date du 29 août 2025
accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987 , portant création de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale, modifié par les décrets n°88-309 du 28 mars 1988 et
n°2005-48 du 25 janvier 2005 ;
VU le décret du 14 février 2025 portant nomination de M. Thomas DIMICHELE, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
VU le décret du 12 juin 2025 portant nomination de M. Emmanuel AUBRY, préfet du Haut-
Rhin ;
VU l'arrêté du 25 février 2025 portant délégation de signature à M. Thomas DIMICHELE
directeur de cabinet Préfet du Haut-Rhin ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet,
ARRÊTE
Article 1 : la médaille d'honneur régionale, départementale et communale ARGENT est
décernée à :
1
- Madame AISSAOUI Sylvie née SCHNEIDER
Accomp. Edu-Soc. Principal, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET
SUD ALSACE, demeurant à PFASTATT.
- Monsieur AMARA Reda
Aide-Soignant C.N., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD
ALSACE, demeurant à THANN.
- Madame ANNEHEIM Audrey née SELTZ
Assistant socio educatif de cl. exc., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant
à Andolsheim.
- Madame ANSTETT Mélanie
Inf. S.G. (DE) grd 1 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD
ALSACE, demeurant à KINGERSHEIM.
- Madame ANTONUCCI Véronique née SAHM
Rédacteur, COMMUNE DE HINDLINGEN, demeurant à HINDLINGEN.
- Monsieur ARNOLD Florent
Maire, MAIRIE DE KRUTH, demeurant à KRUTH.
- Madame ASCOLI Emilie
Inf. SG (D.E.) 2ème Grade ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET
SUD ALSACE, demeurant à DANNEMARIE.
- Madame ASTIER Sandra née LAUER
Adjoint technique principal de 1e cl. ee, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE,
demeurant à Baldersheim.
- Madame ATTARD Patricia
Adjoint administratif principal de 1e cl., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE,
demeurant à Walbach.
- Monsieur AUBERT Gabriel
Technicien principal de 1e cl., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à
Rouffach.
- Monsieur AUGUSTO Jacques
Adjoint technique principal de 1e cl., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE,
demeurant à Colmar.
- Madame BALDENWECK Laure
Inf. Cadre Sup. de Santé Para., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET
SUD ALSACE, demeurant à MULHOUSE.
- Madame BARDY Isabelle
Puéricultrice Hors Classe, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à
BATTENHEIM.
- Madame BARRY Fatimata née DIALLO
A.S.H. Qualifié CS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD
ALSACE, demeurant à MULHOUSE.
2
- Madame BARTHELME Céline née THROO
Assistant Médico-Administ. de Classe Normale, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION
DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à MICHELBACH.
- Madame BATTMANN Emmanuelle
Puéricultrice hors classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à
Wettolsheim.
- Madame BAUMANN Estelle née GATIGNON
Adjoint administratif principal de 1e cl., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE,
demeurant à Wittelsheim.
- Madame BEAUX Anne-Sophie
Inf. SG (D.E.) 2ème Grade ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET
SUD ALSACE, demeurant à WITTELSHEIM.
- Madame BEHRA Valerie
Assistant socio educatif de cl. exc., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant
à Battenheim.
- Madame BELLICAM Sabrina née LEFEBVRE
Ergothérapeute de C.S., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD
ALSACE, demeurant à ZILLISHEIM.
- Monsieur BENAOUMAR Abdellah
Praticien hospitalier, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à Colmar.
- Madame BENETAIEB Karima
Aide-Soignant Classe Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET
SUD ALSACE, demeurant à MULHOUSE.
- Madame BENKEMOUCHE Negema née AMANI
Manip. Electroradio Classe Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE
ET SUD ALSACE, demeurant à RICHWILLER.
- Monsieur BERNARD Michel
Technicien principal de 2e cl., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à
Wittenheim.
- Madame BERNARD Véronique
Rédacteur Territorial, COMMUNE D'HORBOURG WIHR, demeurant à NAMBSHEIM.
- Madame BERNAT Sandra née PUDLISZEWSKI
Aide-Soignant de Classe Normale, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE
ET SUD ALSACE, demeurant à GUEBWILLER.
- Madame BITSCH Marie-Elisabeth
A.T.S.E.M. Principal de 1ère Classe, VILLE DE MUNSTER, demeurant à LUTTENBACH-
PRES-MUNSTER.
- Monsieur BOIL Bertrand
3
Assistant Socio-Educatif - Educateur spécialisé de 2ème Grade, CENT HOSPITALIER
SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à OBERENTZEN.
- Madame BOLL Alix née LAURETTE
Aide-Soignant Classe Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET
SUD ALSACE, demeurant à FLAXLANDEN.
- Monsieur BOUABDA Kamel
Aide-Soignant Classe Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET
SUD ALSACE, demeurant à PFASTATT.
- Madame BOUEDO Jeanne née BOLLOTTE
Adjointe au maire, COMMUNE DE RIEDISHEIM, demeurant à Riedisheim.
- Madame BOUTANT Bénédicte
Adjointe administrative de 2éme classe, COMMUNE DE JEBSHEIM, demeurant à
COLMAR.
- Madame BRAUN Christine née CALCAVINO
Assistante Médico-Administratif de Classe Normale, GROUPE HOSPITALIER DE LA
REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à STEINBRUNN-LE-HAUT.
- Madame BRECH Assia née MADACI
Assistante médico-administrative classe Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE
MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à THANN.
- Madame BRELINSKY Annick
Cadre supérieur de santé, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Colmar.
- Madame BRIMBOEUF Marjorie née BRIMBOEUF
Préparatrice en pharmacie Hosp. de Cl Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE
MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à ALTKIRCH.
- Madame BRUNET Adeline
Adj. Cadre Hosp. Cl. Normale, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET
SUD ALSACE, demeurant à WITTENHEIM.
- Madame BUECHER Véronique
Adjoint Technique Principal de 2ème Classe des Ets d'Ens., REGION GRAND EST,
demeurant à GUEBWILLER.
- Madame BURGUN Estelle née MEYER
Attaché principal, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Illhaeusern.
- Monsieur CABERLON Herve
Technicien, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Ribeauvillé.
- Monsieur CAILLERET Jean
Attaché territorial, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Colmar.
- Madame CARLET Kelly
A.S.H. Classe Supérieure, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD
ALSACE, demeurant à MULHOUSE.
4
- Madame CARLIER Hélène
Adjoint Technique Principal de 1ère Classe Ets d'Ens., REGION GRAND EST, demeurant à
COLMAR.
- Monsieur CAVANNA Katia
Ingénieur, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Hirtzfelden.
- Madame CHAMORRO Aurelie
Aide-Soignant de Classe Normale, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE
ET SUD ALSACE, demeurant à MULHOUSE.
- Madame CHUTOO Marie
Adjoint Technique Principal de 1ère Classe des Ets d'Ens., REGION GRAND EST,
demeurant à SONDERNACH.
- Monsieur CIOFI Jean
Conseiller Municipal, MAIRIE DE GUNSBACH, demeurant à GUNSBACH.
- Monsieur CLADE Gregory
Agent de Maîtrise Principal, VILLE DE RAEDERSHEIM, demeurant à RAEDERSHEIM.
- Madame COCHAUX Soumia née EL HOKMI
Aide-Soignant de Classe Normale, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE
ET SUD ALSACE, demeurant à MULHOUSE.
- Monsieur COLLARDEY Bruno
Ingénieur principal, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD
ALSACE, demeurant à WITTENHEIM.
- Madame COLLARDEY Valérie née CAFFAREL
Inf. cadre santé paramédical, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET
SUD ALSACE, demeurant à WITTENHEIM.
- Madame CORDIER Elise née BALTZINGER
Inf. SG (D.E.) 2ème Grade ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET
SUD ALSACE, demeurant à GUEBWILLER.
- Monsieur CORICA Dominique
Agent de maitrise, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Ottmarsheim.
- Monsieur CORNIER Alain
Ingénieur en chef hors classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à
Village-Neuf.
- Madame CRONIMUS Véronique
Rédacteur Territorial, MAIRIE DE BLOTZHEIM, demeurant à SAINT-LOUIS.
- Madame DANSLER Agathe née ENDERLIN
Adjoint technique principal de 1e cl. ee, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE,
demeurant à Buhl.
- Madame DAVID Noemie
5
Inf. S.G. (DE) grd 1 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD
ALSACE, demeurant à MULHOUSE.
- Madame DECOURBEZ Nathalie
Adjoint Technique de 1ère Classe des Ets d'Ens., REGION GRAND EST, demeurant à
MULHOUSE.
- Monsieur DE GRUTTOLA Mario
Agent de Maitrise, VILLE DE SAUSHEIM, demeurant à RANTZWILLER.
- Madame DELACOTE Fabienne
Attache Principal, MAIRIE DE VILLAGE-NEUF, demeurant à ATTENSCHWILLER.
- Madame DELLA BIANCA Alexandrine née PIERRON
Rédacteur principal de 2e cl., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à
Metzeral.
- Monsieur DEMOUCHE Guillaume
Agent de maitrise principal, MAIRIE DE PFASTATT, demeurant à RICHWILLER.
- Madame DENNECKER Isabelle
Assistant socio educatif de cl. exc., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant
à Cernay.
- Madame DENNY Valérie
A.S.H. Qualifié de Classe Normale, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE
ET SUD ALSACE, demeurant à CERNAY.
- Madame DENTZ Karine née WERMUTH
Assistante médico-administrative classe normale, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION
DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à TAGOLSHEIM.
- Madame DEYBER Nadine
Adjoint Territorial d'Animation principal de 2ème Classe, MAIRIE D'ILLFURTH,
demeurant à ILLFURTH.
- Madame DIANKHA Helene née CECEILLE
Tech. Sup. Hosp. 2ème Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET
SUD ALSACE, demeurant à CARSPACH.
- Monsieur DIDIOT François
Technicien Hospitalier, EHPAD INTERCOMMUNAL LES FRAXINELLES, demeurant à
SAINTE-CROIX-EN-PLAINE.
- Madame DISCH Sabine née SCHIRCK
Agent des Services Hospitaliers, EHPAD INTERCOMMUNAL LES FRAXINELLES,
demeurant à BERGHEIM.
- Monsieur DOERLER Didier
Adjoint technique principal de 2e cl., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE,
demeurant à Brunstatt-Didenheim.
- Madame DOGAN Ismihan née GUNBEK
6
Adjoint Adminis. Ppal de 2ème Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE
MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à LANDSER.
- Madame DOIGNIES Amelie née FROMONT
Rédacteur, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Wolfgantzen.
- Monsieur DOUCET Christophe
Ingénieur, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Rumersheim-le-Haut.
- Monsieur DRUZIC Sandi
Inf. SG (D.E.) 2ème Grade ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET
SUD ALSACE, demeurant à WITTENHEIM.
- Madame DUBOIS Céline née GOFFENEY
Aide soignante, EHPAD DE MASEVAUX, demeurant à Masevaux-Niederbruck.
- Monsieur DUBOURGNOUX Nicolas
Ingénieur, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Ribeauvillé.
- Madame DUHOUX Cécile née MERIAUX
Educateur de jeunes enfants Grd2, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE
MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à BRUNSTATT.
- Madame DURUPT Véronique née CANNAROZZO
Agent de Maitrise, MAIRIE DE VILLAGE-NEUF, demeurant à SAINT-LOUIS.
- Madame DUTOIT Karine
Puéricultrice hors classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à
Guewenheim.
- Monsieur DUVAL Maxence
Agent de maitrise principal, VILLE DE SAINT-LOUIS, demeurant à MAGSTATT-LE-BAS.
- Monsieur ECK Thomas
Adjoint administratif principal de 2e cl., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE,
demeurant à Turckheim.
- Madame EGLE Marie-Caroline née LANG
Sage-Femme 2nd grade (Ens), GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET
SUD ALSACE, demeurant à LANDSER.
- Madame EICHINGER Sarah née CLAUDEL
Inf. SG (D.E.) de Grade 1 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET
SUD ALSACE, demeurant à SAINT-COSME.
- Madame ELIE Marie-Claire née GUERIN
Adjoint Technique Principal 1ère Classe, REGION GRAND EST, demeurant à
WINTZENHEIM.
- Monsieur EXBRAYAT Daniel
Adjoint technique principal de 1e cl., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE,
demeurant à Brunstatt-Didenheim.
7
- Madame FARACI Blandine née BISSEY
Aide-Soignant de Classe Normale, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE
ET SUD ALSACE, demeurant à MOOSCH.
- Madame FELLMANN Caroline née SCHUFFENECKER
Adjoint Adminis. Ppal de 2ème Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE
MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à BURNHAUPT-LE-BAS.
- Madame FERNANDES Dulce née GARCIA
Aide-Soignante, EHPAD INTERCOMMUNAL LES FRAXINELLES, demeurant à
RIBEAUVILLE.
- Madame FETSCH Alexandra
Inf. SG (D.E.) 2ème Grade ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET
SUD ALSACE, demeurant à ILLZACH.
- Madame FIORANI Sophie
Aide-Soignant de Classe Normale, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE
ET SUD ALSACE, demeurant à CERNAY.
- Monsieur FISLI Azedine
Ouvrier Ppal de 2ème Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET
SUD ALSACE, demeurant à MULHOUSE.
- Madame FITTE-DUVAL Sylviane née FEREOL
Aide-Soignant de Classe Normale, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE
ET SUD ALSACE, demeurant à WITTENHEIM.
- Monsieur FOURNY Frederic
Adjoint technique principal de 1e cl. ee, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE,
demeurant à Staffelfelden.
- Madame FRIKHA Mariam née FOUGHALI
Aide-Soignant Classe Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET
SUD ALSACE, demeurant à MICHELBACH-LE-BAS.
- Madame FRITSCH Audrey
Adjoint admnistratif principal de 1° classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET
SECOURS, demeurant à Soppe-le-Bas.
- Monsieur FUETTERER Hervé
Psychologue Classe Normale, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET
SUD ALSACE, demeurant à BRUEBACH.
- Madame GALLERON Nathalie née RISSER
Aide-Soignant de Classe Normale, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE
ET SUD ALSACE, demeurant à LUEMSCHWILLER.
- Madame GANTZER Caroline
Attaché Territorial, COMMUNE DE HEIDWILLER, demeurant à EMLINGEN.
- Madame GASSER Myriam
8
Technicien de Laboratoire Classe Supérieure, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE
MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à FELDBACH.
- Madame GAUTHIER Karine née JEGAT
Aide-Soignant de Classe Normale, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE
ET SUD ALSACE, demeurant à MONTREUX-VIEUX.
- Monsieur GENTA Sebastien
Technicien, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Dessenheim.
- Monsieur GEORGES Pascal
Agent de maitrise, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Rixheim.
- Madame GERTZ Daisy , Josephine née LAU
Adjoint Administratif Principal 1ère Classe, VILLE DE MUNSTER, demeurant à WIHR-AU-
VAL.
- Madame GESCHWIND Nathalie née HOEFFERLIN
Aide-Soignant de Classe Supérieure, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE
MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à PFASTATT.
- Madame GEYER Elise
Inf. SG (D.E.) 2ème Grade ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET
SUD ALSACE, demeurant à RIXHEIM.
- Madame GHERARDI Maria née DE OLIVEIRA
Aide-Soignant de Classe Normale, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE
ET SUD ALSACE, demeurant à ATTENSCHWILLER.
- Monsieur GISSINGER Christophe
Rédacteur Principal 1ère Classe, VILLE DE CARSPACH, demeurant à BALSCHWILLER.
- Madame GRADIT Stéphanie
Inf. SG (D.E.) 2ème Grade ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET
SUD ALSACE, demeurant à UNGERSHEIM.
- Madame GRIMM Virginie
A.S.H. Qualifié C.S., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD
ALSACE, demeurant à LARGITZEN.
- Monsieur GROHENS Chistophe
Technicien Hospitalier, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD
ALSACE, demeurant à RIEDISHEIM.
- Monsieur GRUNFELDER Dominique
Assistant médico-administratif Classe Normale, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION
DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à WUENHEIM.
- Madame HABAI Karine née DRUX
Assistant familial, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Issenheim.
- Madame HAGENMULLER Sephora
9
Aide-Soignant de Classe Normale, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE
ET SUD ALSACE, demeurant à RIXHEIM.
- Madame HALFYA Fatima née ESSOLH
Aide-Soignant de Classe Normale, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE
ET SUD ALSACE, demeurant à KINGERSHEIM.
- Madame HECHINGER Sabrina
Adjoint technique principal de 2e cl., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE,
demeurant à Moosch.
- Madame HEINRICH Joëlle
Assistante Socio-Educative, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EUROMETROPOLE DE
STRASBOURG, demeurant à SIGOLSHEIM.
- Monsieur HEMMERLIN Cedric
Agent de maitrise principal, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à
Sausheim.
- Madame HENON-HILAIRE Alexandre
Puériculteur grd 3 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD
ALSACE, demeurant à STAFFELFELDEN.
- Monsieur HENRY Nicolas
Adjoint technique principal de 1e cl. ee, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE,
demeurant à Orbey.
- Madame HERPOLSHEIMER France
Manip. Electroradio Classe Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE
ET SUD ALSACE, demeurant à MULHOUSE.
- Madame HERRGOTT Eugenia Maria Rosa née ROTOLO
Assistante Médico-Administratif de Classe Normale, GROUPE HOSPITALIER DE LA
REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à KINGERSHEIM.
- Madame HILALI Khadija née KHOULAFANE
Ouvrier Principal 2ème Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET
SUD ALSACE, demeurant à THANN.
- Madame HILLMEYER Catherine
Aide-Soignant de Classe Normale, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE
ET SUD ALSACE, demeurant à MORSCHWILLER-LE-BAS.
- Madame HILPIPRE Stephanie née BESSOT
Inf. SG (D.E.) 2ème Grade ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET
SUD ALSACE, demeurant à CERNAY.
- Madame HIRTZ Virginie
Ouvrier Principal de 2ème classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE
ET SUD ALSACE, demeurant à MULHOUSE.
- Madame HORNY Sandrine née PETER
10
Inf. SG (D.E.) 2ème Grade ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET
SUD ALSACE, demeurant à ASPACH.
- Madame HUETZ Séverine
A.S.H. Qualifié C.N., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD
ALSACE, demeurant à RIXHEIM.
- Madame HUMMEL Maud
Aide-Soignant Classe Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET
SUD ALSACE, demeurant à MASEVAUX.
- Monsieur HUTIN Benoit
Adjoint Technique Principal 2ème Classe, COMMUNE DE HATTSTATT, demeurant à
HATTSTATT.
- Madame IACONIS Stéfania
Aide-Soignant Classe Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET
SUD ALSACE, demeurant à BOLLWILLER.
- Monsieur IGNJATOVIC Stephane
Technicien principal de 1e cl., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à
Colmar.
- Madame IMHOFF Catherine née LAEMMEL
Attaché principal, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Pfaffenheim.
- Madame ISMAILI Lalla
Adjoint administratif principal de 1e cl., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE,
demeurant à Riedisheim.
- Madame IUNG Sophie née HARDOUIN
Assistant socio educatif de cl. exc., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant
à Mulhouse.
- Madame JAEGLE Nathalie née DURR
Agent des services hospitalier, HOPITAL DE MUNSTER - HASLACH, demeurant à
Mittlach.
- Madame JEANJEAN Marielle née MYON
Rédacteur, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Widensolen.
- Madame JONAS Katia née FORNASIERE
Adjoint Technique Principal 1ère Classe des Ets d'Ens., REGION GRAND EST, demeurant
à VIEUX-THANN.
- Madame JUDLIN Sandra née PEYRE
Assistant socio educatif de cl. exc., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant
à Reiningue.
- Madame KAHRAMAN Sébahat née SAHIN
Accomp. Edu-Soc. Principal, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET
SUD ALSACE, demeurant à MULHOUSE.
11
- Madame KEMPF Dominique née STOCKY
Rédacteur Principal 2ème Classe, COMMUNE DE JEBSHEIM, demeurant à KAYSERSBERG
VIGNOBLE.
- Madame KESSLER-HAEFFELIN Anne née KESSLER
Infirmier en soins généraux hors classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE,
demeurant à Wettolsheim.
- Madame KIRBIHLER Linda née PERRIN
Inf. SG (D.E.) de Grade 1 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET
SUD ALSACE, demeurant à THANN.
- Madame KLAUS Caroline
Infirmier cadre de santé paramédical, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE
MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à RIEDISHEIM.
- Monsieur KOENIG Thomas
Technicien principal de 1e cl., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à
Osenbach.
- Madame LAURENT Corinne née PIERRU
Adjoint Technique Principal 1ère Classe des Ets d'Ens., REGION GRAND EST, demeurant
à GUEBWILLER.
- Madame LAURENT Stéphanie née VOLLHERBST
Aide-Soignant Classe Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET
SUD ALSACE, demeurant à ENSISHEIM.
- Madame LEDY Sylvia née LEMAIRE
Inf. SG (D.E.) de Grade 1 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET
SUD ALSACE, demeurant à CARSPACH.
- Madame LE MARREC Claudine née SCHLEGEL-JUNCKER
Assistant socio educatif de cl. exc., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant
à Richwiller.
- Monsieur LEMBLE Marc
Adjoint Technique Principal 2ème Classe, Ville de WITTENHEIM, demeurant à
WITTENHEIM.
- Monsieur LEPINAY Arnaud
Adjoint Technique, COMMUNE DE JEBSHEIM, demeurant à JEBSHEIM.
- Madame LEULMI Beldia née DJEMLI
Inf. SG (D.E.) 2ème Grade ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET
SUD ALSACE, demeurant à BALDERSHEIM.
- Monsieur LIDY Jérôme
Adjoint technique principal de 1e cl. ee, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE,
demeurant à Hirsingue.
- Monsieur LIENHART David
12
Adjoint Technique Principal 1ère Classe, CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION, demeurant
à HESINGUE.
- Madame LIEPPE Claire née CHALMANDRIER
Adjoint administratif principal de 1e cl., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE,
demeurant à Colmar.
- Monsieur LINDECKER Francis
Agent de Maîtrise, MARIE DE HIRSINGUE, demeurant à HIRSINGUE.
- Madame LOIGEROT Natacha
Rédacteur, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Niederhergheim.
- Monsieur MADRAU Christophe
Adjoint technique principal de 1e cl. ee, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE,
demeurant à Soultzmatt.
- Madame MANNARELI Audrey
Aide-Soignante Classe Normale, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE
ET SUD ALSACE, demeurant à REININGUE.
- Madame MATHIEU Fanny
Aide-Soignant de Classe Exceptionnelle, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE
MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à FELDKIRCH.
- Madame MATT Magali
Aide-Soignant de Classe Normale, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE
ET SUD ALSACE, demeurant à DANNEMARIE.
- Monsieur MECISSEHA Mohamed
Adjoint Technique Principal 1ère Classe, Ville de WITTENHEIM, demeurant à
MULHOUSE.
- Madame MEKKARI Tarkhia née BOUGUERN
A.S.H. Qualifié C.N., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD
ALSACE, demeurant à MULHOUSE.
- Madame MELO BEDON Lilian née BOLANOS FLORES
Aide-Soignant de Classe Normale, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE
ET SUD ALSACE, demeurant à WITTELSHEIM.
- Madame MELOT Marilyne
Agent des services hospitaliers, EHPAD DE MASEVAUX, demeurant à Sewen.
- Madame MESSAGEOT Laurence née KUENTZMANN
Adjoint Technique Principal 1ère Classe des Ets d'Ens., REGION GRAND EST, demeurant
à LOGELHEIM.
- Madame MEYER Myriam
Assistant socio educatif de cl. exc., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant
à Ribeauvillé.
- Madame MIEHE Gaelle née CAMDESSOUCENS
13
Technicien de Laboratoire Classe Supérieure, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE
MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à RICHWILLER.
- Monsieur MIESCH Bénédict
Adjoint Technique, VILLE DE SAINT-HIPPOLYTE, demeurant à SAINT-HIPPOLYTE.
- Madame MONTFORT Sandra
Aide-Soignant Classe Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET
SUD ALSACE, demeurant à SIERENTZ.
- Madame MONTICELLI Christine née MIMANT
A.S.H. Qualifié CS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD
ALSACE, demeurant à MULHOUSE.
- Monsieur NACHBAUER Arnaud
Technicien principal de 1e cl., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à
Steinbrunn-le-Bas.
- Madame NEYER Isabelle
Adjoint Adminis. Ppal de 2ème Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE
MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à CERNAY.
- Madame NGO NDAMA Marcelle
AS Auxiliaire de puériculture Classe Supérieur, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE
MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à BRUNSTATT.
- Madame OFFENSTEIN Christine née RIBOLZI
Adjoint administratif principal de 2e cl., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE,
demeurant à Horbourg-Wihr.
- Madame OGORZELEC Magali née VOEGTLIN
A.S.H. Qualifié CS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD
ALSACE, demeurant à WITTELSHEIM.
- Madame OHLMANN Laurence
Adjoint Adminis. Ppal de 2ème Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE
MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à CERNAY.
- Monsieur PAILLON Daniel
Adjoint administratif principal de 1e cl., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE,
demeurant à Sainte-Croix-en-Plaine.
- Madame PALLIER Sarah née SIMONET
Inf. SG (D.E.) de Grade 1 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET
SUD ALSACE, demeurant à DANNEMARIE.
- Madame PALUMBO Katia née CORDERO
Aide-Soignant Classe Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET
SUD ALSACE, demeurant à RIXHEIM.
- Monsieur PANTE Didier
Aide-Soignant C.N., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD
ALSACE, demeurant à MOOSCH.
14
- Monsieur PETITDEMANGE Gilles
Responsable aménagement et développement local et urbain, CC DU CANTON
D'ERSTEIN, demeurant à BENNWIHR.
- Madame PETREMENT Josiane née MULLER
Adjointe au Maire, COMMUNE DE HINDLINGEN, demeurant à Hindlingen.
- Monsieur PFAFF Jerome
Ingénieur hors classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Andolsheim.
- Madame PFLIMLIN Karine née BAUDOUIN
Sage-Femme 2nd grade (Cli), GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET
SUD ALSACE, demeurant à HUNDSBACH.
- Madame PIERREL Emilie
Professeur d'enseignement artistique de classe normale, GRAND BELFORT
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, demeurant à Wintzenheim.
- Madame PILLOT Stéphanie
Adjoint technique principal de 1e cl. ee, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE,
demeurant à Ingersheim.
- Madame PIONTEK Rachel née VERDUZZO
Sage-Femme 2nd grade (Cli), GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET
SUD ALSACE, demeurant à FROENINGEN.
- Madame PONTON Bénédicte
Inf. SG (D.E.) de Grade 1 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET
SUD ALSACE, demeurant à SOULTZ.
- Monsieur QUENARDEL Clément
Technicien principal de 1e cl., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à
Mulhouse.
- Monsieur RABINEAU Janny
Technicien Supérieur Hospitalier de 2ème Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION
DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à HOCHSTATT.
- Madame RAMSAMY Justine
Aide-Soignant C.N., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD
ALSACE, demeurant à WITTENHEIM.
- Madame RAUCH Corinne née HELLER
Psychologue Classe Normale, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET
SUD ALSACE, demeurant à RUMERSHEIM-LE-HAUT.
- Monsieur RECCHIONE Oscar
Technicien Principal 1ère Classe, CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION, demeurant à
COLMAR.
- Madame REINBERGER Sylvie née ZIMMERMANN
15
Adjoint technique principal de 1e cl. ee, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE,
demeurant à Soultzeren.
- Madame REINHARD Caroline née RETTER
Technicien de Laboratoire de C.N., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE
MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à BERGHOLTZ.
- Madame REINLEN Astrid née FLORY
AS Auxiliaire de puériculture Classe Normal, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE
MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à SOULTZ.
- Madame REVOL Sandra née DOMINGUEZ
A.S.H. Qualifié Classe Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET
SUD ALSACE, demeurant à PFASTATT.
- Madame RIBEIRO DA CUNHA Caroline née WEXLER
Aide-Soignant de Classe Normale, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE
ET SUD ALSACE, demeurant à WITTENHEIM.
- Monsieur RIEDLE Philippe
Adjoint Technique Principal 1ère Classe, CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION, demeurant
à MUESPACH-LE-HAUT.
- Madame RIETHMULLER Agnès née ROYER
Assistant familial, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Lautenbachzell.
- Madame RIGAULT Myriam née BAYLE
Puéricultrice hors classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à
Wittelsheim.
- Madame RITZ Amandine
Technicien de Laboratoire Classe Supérieure, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE
MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à RANTZWILLER.
- Madame RODRIGUEZ MONTECINO Nathalie née PRUNKL
Assistant socio educatif de cl. exc., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant
à Ribeauvillé.
- Madame ROTH Celine
A.S.H. Qualifié Classe Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET
SUD ALSACE, demeurant à BRUNSTATT.
- Madame ROUECHE Mélanie née GAUTHERON
Attaché principal, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Stetten.
- Monsieur RUFF Jean-Marc
Conseiller Municipal, COMMUNE DE BUETHWILLER, demeurant à BUETHWILLER.
- Monsieur RUSCH Mathieu
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE FESSENHEIM, demeurant à FESSENHEIM.
- Madame SARI Malika
16
Adjoint administratif principal de 1e cl., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE,
demeurant à Retzwiller.
- Madame SCHAAF Jessica
Aide-Soignant de Classe Normale, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE
ET SUD ALSACE, demeurant à BARTENHEIM.
- Monsieur SCHAAL Herve
Professeur d'enseignement artistique hors classe, EUROMETROPOLE DE STRASBOURG,
demeurant à Algolsheim.
- Madame SCHAETZEL Hélène
Assistant socio educatif de cl. exc., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant
à Sainte-Marie-aux-Mines.
- Madame SCHICKLER Valerie née GOETZ
Assistante Médico-Administratif Cl Normale, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE
MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à SPECHBACH-LE-BAS.
- Madame SCHLEICHER Laetitia
Adjoint Administratif Ppal de 2ème classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE
MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à RUELISHEIM.
- Madame SCHMIDLIN Anne-Sophie née LIGIER
Inf. SG (D.E.) 2ème Grade ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET
SUD ALSACE, demeurant à MULHOUSE.
- Monsieur SCHOTT Mathieu
Adjoint technique principal de 1e cl. ee, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE,
demeurant à Burnhaupt-le-Haut.
- Madame SCHOTT Virginie née GROSSET
Aide-Soignant Classe Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET
SUD ALSACE, demeurant à MALMERSPACH.
- Madame SCHWINDENHAMMER Carole
Assistante Médico-Administratif Cl Normale, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE
MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à WITTELSHEIM.
- Madame SEGUIN Virginie née ECK
Adjoint administratif principal de 1e cl., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE,
demeurant à Issenheim.
- Madame SENNE-MUNCK Veronique née SENNE
Assistant socio educatif de cl. exc., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant
à Sundhoffen.
- Madame SERVY Estelle née REMANDET
Inf. SG (D.E.) 2ème Grade ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET
SUD ALSACE, demeurant à CERNAY.
- Madame SIMON Estelle
17
Technicien principal de 1e cl., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à
Horbourg-Wihr.
- Madame SIRE Stéphanie née PREUX
Infirmiere diplomee d'etat, EHPAD DE MASEVAUX, demeurant à Wegscheid.
- Monsieur SOLLMEYER Frédéric
Agent de maitrise principal, MAIRIE DE WITTELSHEIM, demeurant à WITTELSHEIM.
- Madame SPIESER Sonia née FRITSCH
Conseillère Municipale, MAIRIE DE GUNSBACH, demeurant à GUNSBACH.
- Madame STEFAN Christelle
Aide-Soignant Classe Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET
SUD ALSACE, demeurant à ILLTAL.
- Monsieur STEMMELEN Sylvain
Adjoint Technique, VILLE D'EGLINGEN, demeurant à HAGENBACH.
- Madame STUBER Sylvie née HEID
Infirmière DE Classe Supérieure (CE), GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE
MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à PFASTATT.
- Madame TANG You Ech
Technicien de Laboratoire Classe Supérieure, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE
MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à MULHOUSE.
- Madame TARANTO Sophie
Assistante de Conservation du Patrimoine Principal de 1ère Classe, COMMUN. de
Communes du Pays de Rouffach, demeurant à RAEDERSHEIM.
- Monsieur TEBBAL Fethy
Aide-Soignant de Classe Normale, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE
ET SUD ALSACE, demeurant à MULHOUSE.
- Monsieur TEMPE Sebastien
Adjoint Technique Principal 1ère Classe des Ets d'Ens., REGION GRAND EST, demeurant
à AMMERSCHWIHR.
- Madame TOILIER Rachel
Adjoint administratif principal de 1e cl., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE,
demeurant à Illzach.
- Madame TOTTOLLI Noelle née RINGENBACH
Inf. SG (D.E.) 2ème Grade ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET
SUD ALSACE, demeurant à MASEVAUX.
- Madame TROMMENSCHLAGER Adeline née RUETSCH
Inf. SG (D.E.) 2ème Grade ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET
SUD ALSACE, demeurant à CARSPACH.
- Monsieur VALDENAIRE Stephane
Attaché, VILLE DE SAINT-LOUIS, demeurant à SAINT-LOUIS.
18
- Madame VAN EE Nathalie
Technicien Sup. Hospitalier de 2ème Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE
MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à RIEDISHEIM.
- Madame VOIRGARD Marlène
Inf. SG (D.E.) 2ème Grade ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET
SUD ALSACE, demeurant à ROUFFACH.
- Monsieur VONAU Richard
Adjoint au Maire, COMMUNE DE TAGSDORF, demeurant à TAGSDORF.
- Madame WAGNER Marie-Laure
Aide-Soignant de Classe Normale, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE
ET SUD ALSACE, demeurant à RAEDERSHEIM.
- Madame WALCH Christelle
Technicien Sup. Hospitalier de 1ère Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE
MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à KINGERSHEIM.
- Madame WELTER Julie
Manip. Electroradio cl. Normal, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET
SUD ALSACE, demeurant à FROENINGEN.
- Madame WUEST Laurence
Adjoint administratif principal de 1e cl., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE,
demeurant à Colmar.
- Monsieur XAINTRAY François
Ingénieur Chef Hors Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET
SUD ALSACE, demeurant à COLMAR.
- Madame YDJEDD-DELMONT Laurie née DELMONT
Assistant socio educatif de cl. exc., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant
à Wittenheim.
- Monsieur ZANIN Vincent
Rédacteur principal de 1e cl., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à
Colmar.
- Madame ZIBRET Audrey née ZIMMERMANN
Infirmier Cadre Santé Paramédical, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE
MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à BRUNSTATT.
- Madame ZNETYNIAK Delphine née STRAUEL
Adjoint administratif principal de 1e cl., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE,
demeurant à Ostheim.
Article 2 : la médaille d'honneur régionale, départementale et communale VERMEIL est
décernée à :
19
- Madame ABRAMATIC Marie-Claire née CHAUVIN
2ème Adjoint au Maire, MAIRIE DE GALFINGUE, demeurant à GALFINGUE.
- Madame ADOLPH Claudine née DIBY
Assistant socio educatif de cl. exc., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant
à Neuf-Brisach.
- Madame ALBRECHT Isabelle née SITTERLE
Assistant familial, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Husseren-
Wesserling.
- Monsieur ALMY René
Adjoint au maire, COMMUNE DE UFFHEIM, demeurant à Uffheim.
- Madame ANDLER Christiane
Rédacteur principal de 2e cl., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à
Village-Neuf.
- Monsieur ANNEHEIM Stéphane
Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE DE TURCKHEIM, demeurant à TURCKHEIM.
- Monsieur ARRIGONI Christian
Adjoint Technique Principal de 1ère Classe des Ets d'Ens., REGION GRAND EST,
demeurant à BURNHAUPT-LE-BAS.
- Monsieur BADER Christophe
Adjoint technique principal de 1e cl., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE,
demeurant à Illfurth.
- Madame BALDASSARRE Marie-Elena
Inf. SG (D.E.) 2ème Grade ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET
SUD ALSACE, demeurant à TAGSDORF.
- Monsieur BAUMANN Romuald
Adjoint Technique Principal de 1ère classe, REGION GRAND EST, demeurant à
INGERSHEIM.
- Madame BELLOIR Dominique née DROBEZ
Rédacteur Territorial, VILLE DE SAUSHEIM, demeurant à HOCHSTATT.
- Madame BERGER Virginie
Inf. Anesthés. Classe sup. (CE), GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET
SUD ALSACE, demeurant à WALHEIM.
- Madame BERINGER Ghislaine née BACHER
Adjointe au Maire, COMMUNE DE FESSENHEIM, demeurant à FESSENHEIM.
- Madame BERNARD Delphine née MEYER
Infirmier Bloc Opératoire 3ème Grade ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE
MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à FELDKIRCH.
- Madame BIEHLER Malika née LAMRI
20
Aide-Soignant Classe Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET
SUD ALSACE, demeurant à LUEMSCHWILLER.
- Monsieur BIEHLER Patrick
A.S.H. Qualifié CS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD
ALSACE, demeurant à LUEMSCHWILLER.
- Madame BILGER Martine née DEFIENNE
Assistant socio educatif de cl. exc., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant
à Ruelisheim.
- Madame BINDLER Katia
Cadre de sante, EHPAD DE MASEVAUX, demeurant à Masevaux-Niederbruck.
- Madame BLIN Priscille
Professeur d'Ens. Artistique Hors Classe, VILLE DE SAINT-LOUIS, demeurant à
MULHOUSE.
- Madame BONANI Agnes
Adjoint technique principal de 1e cl. ee, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE,
demeurant à Colmar.
- Monsieur BONZON Claude
Agent de maitrise principal, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à
Colmar.
- Madame BOSCH Sandrine
Aide-Soignant Classe Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET
SUD ALSACE, demeurant à MULHOUSE.
- Madame BRAND Muriel
Inf. SG (D.E.) 2ème Grade ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET
SUD ALSACE, demeurant à VIEUX-THANN.
- Madame BRINKERT Muriel née SKAMBA
Infirmier de cl. supérieure, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à
Pfastatt.
- Madame BRUN Francoise née HALL
Puéricultrice hors classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Altkirch.
- Madame BUHL Denise née JAEGLE
Maire, COMMUNE DE METZERAL, demeurant à METZERAL.
- Madame CAQUINEAU Véronique née MEYER
Rédacteur, VILLE DE RIXHEIM, demeurant à BLODELSHEIM.
- Madame CARCES Fabienne née MURA-KLEINHENY
Aide-Soignant Classe Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET
SUD ALSACE, demeurant à VALDIEU-LUTRAN.
- Monsieur COSMO Sylvain
21
Ingénieur principal, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à
Gueberschwihr.
- Madame DEMONCHAUX Michele née PONSON
Adjoint des cadres, HOPITAL DE MUNSTER - HASLACH, demeurant à Muhlbach-sur-
Munster.
- Madame DESBAT Catherine née WERSINGER
Infirmier en soins généraux 2ème grade ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE
MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à RIXHEIM.
- Madame DE VITO Isabelle née NASS
Rédacteur Principal 2ème Classe, VILLE DE RIXHEIM, demeurant à HABSHEIM.
- Madame DIFFORT Sandrine née RICHARD
A.S.H. Qualifié C.S., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD
ALSACE, demeurant à WITTENHEIM.
- Madame DIFFORT Séverine née SCHNEIDER
Aide-Soignant C.N., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD
ALSACE, demeurant à CERNAY.
- Madame DJENDLI Saliha
Adjoint Technique Principal 1ère Classe des Ets d'Ens., REGION GRAND EST, demeurant
à MULHOUSE.
- Madame DOMINGUEZ Peggy
Infirmier S.G (D.E) Grd 1 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET
SUD ALSACE, demeurant à HOCHSTATT.
- Madame ERHARD Soonti née MAUNICK
A.S.H. Qualifié C.S, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD
ALSACE, demeurant à MICHELBACH-LE-BAS.
- Madame ESSLINGER Isabelle née FRICKER
Aide-Soignant Classe Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET
SUD ALSACE, demeurant à RIEDISHEIM.
- Madame FELLMANN Edith née RINGENBACH
Inf. SG (D.E.) 2ème Grade ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET
SUD ALSACE, demeurant à MASEVAUX.
- Madame FEUILLET Martine née KUBLER
Assistant socio educatif de cl. exc., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant
à Wittelsheim.
- Monsieur FISCHER Antoine
Adjoint technique principal de 1e cl., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE,
demeurant à Labaroche.
- Monsieur FOERSTER Joseph
Technicien Territorial, MAIRIE DE WILLER-SUR-THUR, demeurant à SAINT-AMARIN.
22
- Madame FORT Laurence née BERGER
Puéricultrice hors classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Illzach.
- Monsieur FOURNIER Eugene
Conseiller Municipal, COMMUNE DE HINDLINGEN, demeurant à HINDLINGEN.
- Monsieur FREYBURGER Thierry
Adjoint technique principal de 1e cl., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE,
demeurant à Valdieu-Lutran.
- Madame GERARD Isabelle née MULLER
Assistant de conservation principal de 1e cl., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE,
demeurant à Colmar.
- Madame GOETZ Madeleine née HARNIST
Maire, COMMUNE DE TAGSDORF, demeurant à TAGSDORF.
- Madame HANSER Françoise née KNECHT
1ère Adjointe au Maire, MAIRIE DE GALFINGUE, demeurant à GALFINGUE.
- Madame HANTZ Isabelle
Manipulateur Electroradiologie Classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION
DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à ILLZACH.
- Madame HARBOUX Dorine née DETREZ
Infirmière cadre de santé paramédical, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE
MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à RIXHEIM.
- Madame HEHN Sandrine née DUPRE
Adjoint technique principal de 1e cl. ee, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE,
demeurant à Soultz-Haut-Rhin.
- Madame HEIDELBERGER Sabine née THEILLER
Adjoint Adminis. Ppal de 2ème Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE
MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à COLMAR.
- Monsieur HENNEQUIN Philippe, regis, David
Ingénieur Principal, VILLE DE MUNSTER, demeurant à SAINTE-CROIX-EN-PLAINE.
- Monsieur HENRIET Michel
Adjt techn. territ. pal de 1e cl des établissements d'enseignement, REGION GRAND EST,
demeurant à INGERSHEIM.
- Madame HERBE Catherine née JACQUOT
Directeur Hors Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD
ALSACE, demeurant à CERNAY.
- Madame HERRGOTT Marie-Thérèse née FOERSTER
Technicien Hospitalier, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD
ALSACE, demeurant à GOLDBACH-ALTENBACH.
- Madame HOCHSTRASSER Anne-Catherine née SCHAFFNER
23
Infirmier en soins généraux de 2ème grade ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION
DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à SOPPE-LE-HAUT.
- Madame HOOG Sylviane née HAEGY
Rédacteur principal de 1e cl., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à
Kœtzingue.
- Monsieur HUSSER Jean
Adjoint technique principal de 2e cl. ee, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE,
demeurant à Guebwiller.
- Madame HUSSHERR Georgia née BOUREAU
Adjoint Administratif Hosp. Principal de 2ème Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA
REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à ROGGENHOUSE.
- Madame JACOB Jézabel
Rédacteur principal de 1e cl., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à
Weckolsheim.
- Madame JAEGY Isabelle née GEIBEL
Attaché principal, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Fessenheim.
- Madame JOUFFREY Latifa née KHERMOUCHE
Rédacteur, VILLE DE SAINT-LOUIS, demeurant à SAINT-LOUIS.
- Madame KAMINSKI Martine née KERISIT
Assistant médico-administratif de Classe Supérieure, GROUPE HOSPITALIER DE LA
REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à CHALAMPE.
- Madame KAUFMANN Valerie née BIGNOLET
Assistant médico-administratif de Classe Supérieure, GROUPE HOSPITALIER DE LA
REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à SAINT-LOUIS.
- Madame KEFF Valérie née LONGO
Inf. SG (D.E.) 2ème Grade ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET
SUD ALSACE, demeurant à ISSENHEIM.
- Madame KETFI Nadia
Adjoint Administratif Principal 1ère Classe, SAINT LOUIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE SAINT-LOUIS AGGLOMERATION, demeurant à SAINT-LOUIS.
- Madame KIELWASSER Isabelle née GLERE
Infirmier Bloc Opératoire 3ème Grade ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE
MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à KEMBS.
- Monsieur KIENTZ Pierre-Paul
Adjoint au maire, MAIRIE D'ILLFURTH, demeurant à ILLFURTH.
- Madame KLEIBER Geraldine née HUSSON
Adjoint Administratif Principal 1ère Classe, MAIRIE D'ILLFURTH, demeurant à
OBERMORSCHWILLER.
24
- Madame KOENIG Magali née PAYEN
Infirmiere diplomee d'etat, EHPAD DE MASEVAUX, demeurant à Lauw.
- Madame LARCHER Elisabeth
Sage-Femme 2nd grade (CLi), GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET
SUD ALSACE, demeurant à PFAFFENHEIM.
- Madame LEPAUL Carole
Sage-Femme 2nd grade (Cli), GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET
SUD ALSACE, demeurant à MULHOUSE.
- Madame LEVECQUE Corinne née LEVECQUE
AS Auxiliaire de puériculture Classe Supérieur, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE
MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à MULHOUSE.
- Madame LOUIS Marie Claude née SCHAFFHAUSER
Adjoint Technique Terr. de 1ère Classe des Ets d'Ens., REGION GRAND EST, demeurant à
BIESHEIM.
- Madame MAETZ Barbara
Attaché principal, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Colmar.
- Madame MAGGAY Séverine née ESPLA
Aide-Soignant Classe Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET
SUD ALSACE, demeurant à WITTENHEIM.
- Madame MAILLE Claudine
Psychologue hors classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à
Kaysersberg Vignoble.
- Monsieur MARTINEZ Christophe Antoine René
Agent de Maîtrise Principal, VILLE DE RIXHEIM, demeurant à RIXHEIM.
- Monsieur MARY Philippe
Technicien principal de 1ère classe, VILLE DE SAUSHEIM, demeurant à BALDERSHEIM.
- Madame MEDJGUER Fatima
Adjoint technique principal de 1e cl. ee, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE,
demeurant à Mulhouse.
- Madame MENGUS Francine
Infirm. Anesth. Cl. Sup. (CE), GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET
SUD ALSACE, demeurant à MULHOUSE.
- Monsieur MEYER Gilles
Adjoint Technique Principal de 1ère classe, Ville de WITTENHEIM, demeurant à
WITTENHEIM.
- Monsieur MEYER Guy
Conseiller Municipal, COMMUNE DE WALHEIM, demeurant à WALHEIM.
- Monsieur MOHAMED Christophe
25
Adjoint technique principal de 1e cl. ee, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE,
demeurant à Mulhouse.
- Madame MOREAU Sabine née DHILLY
Puéricultrice 3ème grade ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET
SUD ALSACE, demeurant à RIEDISHEIM.
- Monsieur MOUHEB Youcef
Adjoint technique principal de 1e cl., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE,
demeurant à Thann.
- Madame MULLER Patricia née KILKA
Adjoint Administratif Ppal de 2ème Classe, VILLE DE SAUSHEIM, demeurant à
BURNHAUPT-LE-BAS.
- Madame MUNCK Christine née GILBERT
Inf. SG (D.E.) 2ème Grade ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET
SUD ALSACE, demeurant à WALTENHEIM.
- Madame NICOLIELLO Sabine née SAHM
Ouvrier Principal de 2ème classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE
ET SUD ALSACE, demeurant à ALTENACH.
- Madame NOËL Caroline
Assistant de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques Principal de 1ère classe,
VILLE DE SAINT-LOUIS, demeurant à SAINT-LOUIS.
- Madame OBERRIEDER Fabienne née WILHELM
Aide soignante, EHPAD DE MASEVAUX, demeurant à Masevaux-Niederbruck.
- Madame OSWALD Bénédicte
Inf. S.G. (D.E.) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD
ALSACE, demeurant à FLAXLANDEN.
- Monsieur PETERMANN Stéphane
Attaché principal, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Colmar.
- Madame PETITPAIN Marie-Therese
Aide-Soignant Classe Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET
SUD ALSACE, demeurant à HABSHEIM.
- Madame PIAZZA Nathalie née PIAZZA
Rédacteur principal de 1e cl., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à
Ingersheim.
- Monsieur PINOT Gilles
Attaché principal, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Luttenbach-
près-Munster.
- Monsieur PINSON Frederic
Agent de maitrise principal, COMMUNE D'HORBOURG WIHR, demeurant à HORBOURG-
WIHR.
26
- Madame PORTE Nathalie
Assistant de conservation principal de 1e cl., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE,
demeurant à Colmar.
- Madame QUARTUCCI Valérie née LONDERO
Infirmier cadre de santé paramédical, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE
MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à KINGERSHEIM.
- Madame RISACHER Joëlle
Rédacteur, VILLE DE RIXHEIM, demeurant à HABSHEIM.
- Madame RISS Sandra née UHL
Ass. Socio-éducatif éducateur spécialisé 2nd grade, GROUPE HOSPITALIER DE LA
REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à RIEDISHEIM.
- Madame RIVARD Michelle née CHOGNARD
Adjoint Administratif Principal 1ère Classe, VILLE DE SAINT-LOUIS, demeurant à SAINT-
LOUIS.
- Monsieur RUEF Jean-Francis
Adjoint Technique Ppal de 2ème Classe, COMMUNE DE GUEMAR, demeurant à
GUEMAR.
- Madame RUSE Sophie née KIRNER
Sage-Femme 2nd grade (Cli), GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET
SUD ALSACE, demeurant à BITSCHWILLER-LES-THANN.
- Monsieur SALOMON Hubert
Adjoint technique principal de 1e cl., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE,
demeurant à Sainte-Croix-en-Plaine.
- Monsieur SCHELCHER Hugues
Technicien Principal 1ère classe, COMMUNE DE FESSENHEIM, demeurant à FESSENHEIM.
- Madame SCHER Catherine née LAMY
Puéricultrice 3ème Grade ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET
SUD ALSACE, demeurant à SAUSHEIM.
- Monsieur SCHLEGEL André
Adjoint au Maire, VILLE DE SOULTZMATT-WINTZFELDEN, demeurant à SOULTZMATT.
- Monsieur SCHMITT Claude
Infirmier S.G (D.E) Grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET
SUD ALSACE, demeurant à HIRTZFELDEN.
- Madame SCHNEIDER DOPPLER Marie-France née SCHNEIDER
Assistante médico-administrative classe Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE
MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à WITTENHEIM.
- Monsieur SCHWEIN Eric
Conseiller Municipal, COMMUNE DE FESSENHEIM, demeurant à FESSENHEIM.
27
- Monsieur STANTINA Jean-Louis
adjoint au maire, MAIRIE DE MANSPACH, demeurant à MANSPACH.
- Monsieur STREBEL Jean-Emmanuel
Ingénieur principal, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Rouffach.
- Monsieur SUTTER Christian
Maire, MAIRIE D'ILLFURTH, demeurant à ILLFURTH.
- Monsieur TINGEY André
Maire, MAIRIE DE GUNSBACH, demeurant à GUNSBACH.
- Monsieur TURLAN Eric
Brigadier-Chef Principal de Police, COMMUNE D'HORBOURG WIHR, demeurant à
COLMAR.
- Madame VOGEL Catherine
Adjoint Administratif Principal 1ère Classe, VILLE DE SAINT-LOUIS, demeurant à KEMBS.
- Madame WIEGERT Karine
Adjoint technique principal de 1e cl. ee, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE,
demeurant à Lapoutroie.
- Monsieur WISS Joseph
Maire, VILLE DE HAUSGAUEN, demeurant à HAUSGAUEN.
- Madame ZUMSTEIN Karine née WALZER
Cadre superieur de sante, EHPAD DE MASEVAUX, demeurant à Rammersmatt.
Article 3 : la médaille d'honneur régionale, départementale et communale OR est décernée
à :
- Madame ALIZIER Sylvie née BAECHLE
Attaché Principal, C.C.A.S. de la Mairie de SAINT-LOUIS, demeurant à SAINT-LOUIS.
- Madame BALL Clarisse née CLAUDE
Aide-Soignant Classe Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET
SUD ALSACE, demeurant à UFFHOLTZ.
- Monsieur BARTHOLINI Denis
Technicien, VILLE DE SAUSHEIM, demeurant à ILLZACH.
- Madame BARTSCH Carine née REMTSCHEK
Infirmier Soins Généraux (D.E.) 2ème Grade ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION
DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à LINTHAL.
- Madame BELTZER Catherine
Adjoint Administratif Ppal de 1ère Classe, MAIRIE DE LUTTERBACH, demeurant à
LUTTERBACH.
28
- Madame BERNHARDT Nathali
Aide-Soignant Classe Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET
SUD ALSACE, demeurant à BERRWILLER.
- Monsieur BERRA Francis
Agent de maîtrise principal, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à
Diefmatten.
- Monsieur BIRGERT Frédéric
Adjoint au Maire, MAIRIE DE GUNSBACH, demeurant à GUNSBACH.
- Monsieur BONGRAND Francis
Attaché de conservation du patrimoine, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE,
demeurant à Colmar.
- Madame BOULANGER Muriel née CLERC
A.T.S.E.M. Principal de 1ère Classe, MAIRIE DE PFASTATT, demeurant à WITTELSHEIM.
- Monsieur BOULANGER René
Conseiller Municipal, COMMUNE DE TAGSDORF, demeurant à TAGSDORF.
- Madame BRAN Claudia
Aide-Soignant Classe Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET
SUD ALSACE, demeurant à THANN.
- Madame BUCK Raphaëlle
Rédacteur, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Colmar.
- Monsieur BURGHART Jean-Claude
Agent de maitrise principal, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à
Mittelwihr.
- Monsieur CARL Marcel
Gardien d'immeuble, VILLE DE SAINT-HIPPOLYTE, demeurant à SAINT-HIPPOLYTE.
- Madame CASTELLON Laurence née WININGER
Adjoint administratif principal de 1e cl., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE,
demeurant à Durrenentzen.
- Monsieur CHAILLET Sylvain
Attaché principal, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Riedisheim.
- Madame CHOUZO Solange née WALTISPERGER
Assist. Médico-Adm. Classe Normale, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE
MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à MUNCHHOUSE.
- Monsieur CRACOGNA Mario
Conseiller Municipal, MAIRIE DE CERNAY, demeurant à CERNAY.
- Madame DELACOTE Stephanie née COUERY
Attaché hors classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Colmar.
29
- Madame DOROTHEE Isabelle
Infirmière SG(DE) grade 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET
SUD ALSACE, demeurant à ROUFFACH.
- Madame DREYER Cathy née DREYER
Aide-Soignant Classe Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET
SUD ALSACE, demeurant à KRUTH.
- Madame DUCOURTHIAL Anne-Rachel née GROSSOT
Infirmier cadre de Santé Paramédical, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE
MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à HEIWILLER.
- Madame EBLI Sylvie née AIGUIER
Adjoint administratif principal de 1ère classe, VILLE DE SAUSHEIM, demeurant à
SAUSHEIM.
- Madame EHRHARD Clémence née MEINRAD
Tech. Sup. Hosp. 1ère classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET
SUD ALSACE, demeurant à UFFHEIM.
- Madame ERNST Patricia
Adjoint Technique Principal de 1ère classe, REGION GRAND EST, demeurant à
RIEDISHEIM.
- Madame FISCHER Brigitte
Assistant socio educatif de cl. exc., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant
à Thann.
- Monsieur FISCHER Christian
Attaché hors classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Colmar.
- Madame GANGLOFF Nathalie
Rédacteur, Ville de WITTENHEIM, demeurant à WITTENHEIM.
- Monsieur GLADY Alain
Technicien Hospitalier, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD
ALSACE, demeurant à SPECHBACH-LE-HAUT.
- Madame GUFFLET Evelyne
Aide-Soignant Classe Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET
SUD ALSACE, demeurant à KNOERINGUE.
- Madame GULLY Régine née GARNIER
Aide soignante, EHPAD DE MASEVAUX, demeurant à Kirchberg.
- Madame HAEGELIN Christine née TSCHUPP
Puéricultrice hors classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à
Westhalten.
- Madame HALBWACHS Line
Attaché principal, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Colmar.
30
- Madame HANNHARDT Véronique née HOUPERT
Rédacteur Territorial Principal de 1ère Classe, MAIRIE DE TURCKHEIM, demeurant à
KUNHEIM.
- Madame HARTH Kathia
Inf. SG (D.E.) 2ème Grade ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET
SUD ALSACE, demeurant à BRUNSTATT.
- Monsieur HECKETSWEILER Thierry
Agent de maîtrise principal, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à
Kaysersberg Vignoble.
- Monsieur HENRY Maurice
Adjoint au Maire, MAIRIE DE GUNSBACH, demeurant à GUNSBACH.
- Monsieur HENSMANS Christophe
Agent de maîtrise principal, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à
Wickerschwihr.
- Madame HEROLD Anne née WININGER
Adjoint administratif principal de 1e cl., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE,
demeurant à Labaroche.
- Monsieur HOFFARTH Eric
Agent de Maîtrise Principal, VILLE DE SAUSHEIM, demeurant à SAUSHEIM.
- Monsieur HOFF Louis
Adjoint technique principal de 1e cl., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE,
demeurant à Mertzen.
- Monsieur HUBER Claude
Maire, VILLE DE SAINT-HIPPOLYTE, demeurant à SAINT-HIPPOLYTE.
- Monsieur JACQUEMIN Stéphane
Agent de Maîtrise Principal, REGION GRAND EST, demeurant à RIEDISHEIM.
- Madame JEHL Nathalie née TREYER
A.S. Auxil. Puéricul. de Classe Supérieure, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE
MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à LUTTERBACH.
- Madame JOLAINE Marie-Madeleine
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe des Ets d'Ens., REGION GRAND EST, demeurant à
COLMAR.
- Monsieur KEMPFER Christian
Agent de Maîtrise, VILLE DE SAUSHEIM, demeurant à SAUSHEIM.
- Monsieur KEMPF Michel
Ouvrier Principal de 1ère Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE
ET SUD ALSACE, demeurant à RIEDISHEIM.
31
- Monsieur KIENTZ Pierre-Paul
Adjoint au maire, MAIRIE D'ILLFURTH, demeurant à ILLFURTH.
- Madame KINDBEITER Sylviane
Aide-Soignant Classe Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET
SUD ALSACE, demeurant à MULHOUSE.
- Madame KIRY Sylvie
Aide-Soignant Classe Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET
SUD ALSACE, demeurant à SAUSHEIM.
- Madame KLAKOSZ Agnes née HERMANN
Technicien principal de 1e cl., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à
Staffelfelden.
- Madame KLEE Sylvie née GALLIATH
Rédacteur, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Merxheim.
- Madame KLING Sabine née DIEM
Agent des services hospitaliers, EHPAD DE MASEVAUX, demeurant à Masevaux-
Niederbruck.
- Madame KRENCKER Corinne
Dir. Emploi Fonct. (GP I), GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD
ALSACE, demeurant à MULHOUSE.
- Monsieur LEGRAIN Emmanuel
Rédacteur, COMMUNE DE FESSENHEIM, demeurant à FESSENHEIM.
- Monsieur LEON Christophe
Ouvrier Principal de 1ère Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE
ET SUD ALSACE, demeurant à ESCHENTZWILLER.
- Monsieur LERCH TSCHIRHART Joseph
Infirmier diplome d'etat, EHPAD DE MASEVAUX, demeurant à Bitschwiller-lès-Thann.
- Madame LOEWENGUTH Isabelle
Inf. Anesthésiste 2ème grade, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET
SUD ALSACE, demeurant à VIEUX-THANN.
- Monsieur LONGUEVERGNE Vincent
Agent de Maîtrise Principal, VILLE DE RIXHEIM, demeurant à MUNWILLER.
- Madame MAITRE Carole née ILTIS
Aide soignante, EHPAD DE MASEVAUX, demeurant à Masevaux-Niederbruck.
- Monsieur MARTIN Roland
Maire, COMMUNE DE WUENHEIM, demeurant à WUENHEIM.
- Madame MEDJERAB Ouarda née ALLAT
Adjoint technique principal de 1e cl. ee, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE,
demeurant à Munster.
32
- Madame MERCHEZ Catherine née KOHLER
Aide-Soignant Classe Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET
SUD ALSACE, demeurant à SIERENTZ.
- Madame MERCKLE Catherine née MAURER
Attaché principal, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Labaroche.
- Madame MERTZ Corine
Rédacteur principal de 1e cl., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à
Soultz-Haut-Rhin.
- Madame MEYER Marie-Odile
Attaché principal, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Andolsheim.
- Monsieur MICLO Patrick
Adjoint technique principal de 1e cl., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE,
demeurant à Orbey.
- Madame MOUGEOT Catherine née DETTI
A.S. Auxiliaire Puériculture Cl Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE
ET SUD ALSACE, demeurant à WITTERSDORF.
- Madame MULLER Isabelle
Inf. SG (D.E.) 2ème Grade ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET
SUD ALSACE, demeurant à MULHOUSE.
- Monsieur MUNCH Daniel
Agent de maitrise principal, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à
Guebwiller.
- Madame MURE Josiane née FINCK
Adjoint technique principal de 1e cl. ee, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE,
demeurant à Wittelsheim.
- Madame MUTZ Françoise
Inf. SG (D.E.) 2ème Grade ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET
SUD ALSACE, demeurant à RIEDISHEIM.
- Madame NAAS Calogera-Maria née SALVAGNO
Aide-Soignant Classe Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET
SUD ALSACE, demeurant à HABSHEIM.
- Madame NICO-OTTENWAELTER Marie-Christine née NICO
Adjoint administratif principal de 1e cl., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE,
demeurant à Raedersheim.
- Monsieur NIERENGARTEN Fabien
Attaché hors classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Kaysersberg
Vignoble.
- Madame PARENT Geneviève
Attaché Territorial, VILLE D'EGLINGEN, demeurant à EGLINGEN.
33
- Madame PARISOT Aexandra
Rédacteur Principal 2ème Classe, MAIRIE DE GUNSBACH, demeurant à GUNSBACH.
- Madame RINGENBACH Patricia née FINCK
Infirmiere diplomee d'etat, EHPAD DE MASEVAUX, demeurant à Kirchberg.
- Monsieur RODRIGUEZ Patrick
Adjoint technique principal de 1e cl. ee, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE,
demeurant à Illzach.
- Monsieur ROTH Guy
Agent de Maîtrise Principal, VILLE DE RIXHEIM, demeurant à BANTZENHEIM.
- Madame ROTOLO Florence née MEYER
Conseiller socio educatif, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à
Brunstatt-Didenheim.
- Monsieur RUST Philippe
Ingénieur en chef, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Colmar.
- Madame SANSIG Aline née NOYON
Aide soignante, EHPAD DE MASEVAUX, demeurant à Masevaux-Niederbruck.
- Monsieur SCHILLING Thierry
Adjoint Technique Principal 1ère Classe, VILLE DE SAINT-LOUIS, demeurant à SAINT-
LOUIS.
- Madame SCHNEIDER Dominique née LUTOLF
Agent des Services Hospitaliers Qualifié CS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE
MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à THANN.
- Madame SELTENSPERGER Anita
Assit. médico-adm. Cl. Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET
SUD ALSACE, demeurant à MULHOUSE.
- Monsieur SITZ Eric
Agent de maitrise principal, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à
Sainte-Croix-en-Plaine.
- Madame STRICH Laurence
Attaché principal, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Horbourg-Wihr.
- Monsieur TENGE Jacques
Aide-Soignant Classe Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET
SUD ALSACE, demeurant à ZILLISHEIM.
- Monsieur TRUTTMANN Marie-Christine
Rédacteur, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Heiteren.
- Monsieur UNTERSEH Marc
Ouvrier Ppal de 1ère Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET
SUD ALSACE, demeurant à COLMAR.
34
- Monsieur WALTZER Alain
Ouvrier Principal de 1ère classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE
ET SUD ALSACE, demeurant à WITTENHEIM.
- Monsieur WETZEL François
Agent de Maitrise, Ville de SAINTE-MARIE-AUX-MINES, demeurant à SAINTE-MARIE-AUX-
MINES.
- Madame WILLIG Estelle
Rédacteur Principal de 1ère classe, VILLE DE SAINT-LOUIS, demeurant à BRINCKHEIM.
- Madame WINTZENRIETH Michelle
A.S.H. Qualifié C.S., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD
ALSACE, demeurant à WITTELSHEIM.
Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, Madame et Messieurs
les sous-préfets d'arrondissements du département sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Colmar, le 29 août 2025
Pour Le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé
Thomas DIMICHELE
35
ExPREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
CABINET DU PRÉFET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté BSI-2025-261-03 du 18/09/2025
autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de
la commune de Sausheim.
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.241-2 et R.241-8 à R.241-15 ;
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés ;
Vu le décret 2019-140 du 27 février 2019 modifié portant application de l'article L.241-2 du
code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à
caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police municipale ;
Vu le décret n°2022-1395 du 2 novembre 2022 modifiant les dispositions du code de la
sécurité intérieure relative aux traitements de données à caractère personnel provenant des
caméras individuelles des agents de police municipale ;
Vu le décret du 12 juin 2025, publié au JO du 13 juin 2025, portant nomination de Monsieur
Emmanuel AUBRY, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025 ;
Vu le décret du 14 février 2025, publié au JO du 15 février 2025, portant nomination de
Monsieur Thomas DIMICHELE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin,
installé dans ses fonctions le 3 mars 2025 ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur Thomas DIMICHELE,
sous préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin;
1
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des
agents de la police municipale de Sausheim;
Vu la demande en date du 6 mai 2022 adressée par le maire de la commune de Sausheim, en
vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation de procéder à l'enregistrement audiovisuel
des interventions des agents de police municipale de sa commune ;
Vu la convention de coordination des interventions de police municipale et des forces de
sécurité de l'État du 10 avril 2025 ;
Considérant que la demande transmise par le maire de la commune de Sausheim est
complète et conforme aux exigences des articles R.241-8 à R.241-15 du Code de la sécurité
intérieure ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
ARRÊTE
Article 1 er : L'autorisation d'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police
municipale de la commune de Sausheim au moyen de 4 caméras individuelles est délivrée
pour une durée de 3 ans.
Article 2 : Les différents policiers municipaux habilités sont :
- Monsieur Olivier TOIGO, chef de service principal de 2ème classe de la police municipale
de la commune de Sausheim, habilité dans les conditions fixées au présent arrêté et pour
une période de 3 ans renouvelables, à exploiter le traitement des données à caractère
personnel provenant des caméras individuelles sur la commune de Sausheim ;
- Monsieur Julien HEINRICH, brigadier-chef principal de la police municipale de la commune
de Sausheim, habilité dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une période de 3
ans renouvelables à exploiter le traitement des données à caractère personnel provenant
des caméras individuelles sur la commune de Sausheim ;
- Monsieur Jean-Philippe MURINO, brigadier-chef principal de la police municipale de la
commune de Sausheim, habilité dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une
période de 3 ans renouvelables à exploiter le traitement des données à caractère personnel
provenant des caméras individuelles sur la commune de Sausheim ;
- Monsieur Jérôme MAISON, brigadier-chef principal de la police municipale de la commune
de Sausheim, habilité dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une période de 3
ans renouvelables à exploiter le traitement des données à caractère personnel provenant
des caméras individuelles sur la commune de Sausheim.
Article 3 : Ces traitements ont pour finalités :
- la prévention des incidents au cours des interventions des agents de la police municipale;
- le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves ;
- la formation et la pédagogie des agents de la police municipale.
2
Sont enregistrées dans les traitements les données à caractère personnel et informations
suivantes :
- les images et les sons captés par les caméras individuelles utilisées par les agents de police
municipale dans les circonstances et pour les finalités prévues par le présent arrêté ;
- le jour et les plages horaires d'enregistrement ;
- l'identification des agents porteurs des caméras lors de l'enregistrement des données ;
- le lieu où ont été collectées les données.
Article 4 : Dans la limite de leurs attributions respectives et de leurs besoins d'en connaître,
ont seul accès aux données et informations :
- Monsieur Olivier TOIGO, chef de service principal de la police municipale, désigné et
habilité par le maire, est habilité à procéder à l'extraction des données et informations pour
les besoins exclusifs d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, ou dans le
cadre d'une action de formation ou de pédagogie des agents ;
- Monsieur Julien HEINRICH, brigadier-chef principal de la police municipale, désigné et
habilité par le maire est habilité à procéder à l'extraction des données et informations pour
les besoins exclusifs d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, ou dans le
cadre d'une action de formation ou de pédagogie des agents ;
- Monsieur Jean-Philippe MURINO, brigadier-chef principal de la police municipale, désigné et
habilité par le maire est habilité à procéder à l'extraction des données et informations pour
les besoins exclusifs d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, ou dans le
cadre d'une action de formation ou de pédagogie des agents ;
- Monsieur Jérôme MAISON, brigadier-chef principal de la police municipale désigné et
habilité par le maire est habilité à procéder à l'extraction des données et information pour
les besoins exclusifs d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, ou dans le
cadre d'une action de formation ou de pédagogie des agents.
Article 5 : Les images captées et enregistrées peuvent être transmises en temps réel au poste
de commandement et aux personnels impliqués dans la conduite et l'exécution de
l'intervention, lorsque la sécurité des biens et des personnes est menacée lorsqu'il existe un
risque immédiat d'atteinte à leur intégrité.
Dans le cadre d'une procédure judiciaire ou d'une intervention, l'agent auquel la caméra est
fournie peut avoir accès directement aux enregistrements auxquels il procède afin de
faciliter la recherche d'auteurs d'infractions, la prévention d'atteintes imminentes à l'ordre
public, le secours aux personnes ou l'établissement fidèle des faits lors des comptes rendus
d'interventions.
Le support informatique sécurisé sur lequel sont transférées les données enregistrées par les
caméras individuelles et son logiciel seront stockés dans les locaux de la police municipale au
31 rue de Mulhouse à Sausheim. Ces enregistrements seront transférés dès le retour des
agents au service.
Les enregistrements peuvent être consultés à l'issue de l'intervention et après leur transfert
sur le support informatique sécurisé.
Les caméras et le support informatique sont équipés de dispositifs techniques sécurisés
permettant de garantir l'intégrité des enregistrements, ainsi que la traçabilité des
consultations et transferts lors des opérations.
3
Article 6 : Le public est informé de l'équipement des agents de la police municipale de
Sausheim en caméras individuelles et des modalités d'accès aux images.
Article 7 : Les enregistrements sont conservés pendant une durée d'un mois. A l'issue de ce
délai, ces données sont effacées automatiquement des traitements. Lorsque les données
ont, dans le délai d'un mois, été extraites et transmises pour les besoins d'une procédure
judiciaire, administrative ou disciplinaire, elles sont conservées selon les règles propres à
chacune de ces procédures par l'autorité qui en a la charge.
Les données utilisées à des fins pédagogiques et de formations sont anonymisées.
Article 8 : Dès notification du présent arrêté, le maire de la commune de Sausheim adresse à
la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés un engagement de conformité
aux dispositions des articles R.241-8 à R.241-16 du Code de la sécurité intérieure en
application du IV de l'article 31 de la loi du 6 janvier 1978 précitée.
Article 9 : Le maire de la commune de Sausheim adresse annuellement un rapport sur
l'emploi des caméras individuelles des agents de police municipale au préfet du Haut-Rhin.
Ce rapport fait état du nombre de caméras utilisées, du nombre d'agents habilités, du
nombre de procédures judiciaires, administratives et disciplinaires pour le besoin desquelles
il a été procédé à la consultation et l'extraction de données provenant des caméras
individuelles et comprend une évaluation sur l'impact de l'emploi des caméras individuelles
dans les rapports de l'agent de la police municipale avec la population.
Article 10 : Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles ou sur la
commune d'installation du support informatique sécurisé doit faire l'objet d'une nouvelle
demande d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 11 : Le directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin et le maire de Sausheim sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
Á Colmar, le 18/09/2025
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
signé
Thomas DIMICHELE
Voies et délais de recours :
La présente décision peut être contestée, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par recours gracieux auprès du préfet, soit
par recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, soit par recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg.
4
ExPREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
CABINET DU PRÉFET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté BSI-2025- 265-01 du 22/09/2025
autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de
la commune de Rixheim.
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.241-2 et R.241-8 à R.241-15 ;
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés ;
Vu le décret 2019-140 du 27 février 2019 modifié portant application de l'article L.241-2 du
Code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à
caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police municipale ;
Vu le décret n°2022-1395 du 2 novembre 2022 modifiant les dispositions du Code de la
sécurité intérieure relative aux traitements de données à caractère personnel provenant des
caméras individuelles des agents de police municipale ;
Vu le décret du 12 juin 2025, publié au JO du 13 juin 2025, portant nomination de Monsieur
Emmanuel AUBRY, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025 ;
Vu le décret du 14 février 2025, publié au JO du 15 février 2025, portant nomination de
Monsieur Thomas DIMICHELE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin,
installé dans ses fonctions le 3 mars 2025 ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur Thomas DIMICHELE,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin;
1
Vu l'arrêté BSI-2023-135-01 du 15 mai 2023 autorisant l'enregistrement audiovisuel des
interventions des agents de la police municipale de Rixheim;
Vu la demande en date du 22 août 2025 adressée par le maire de la commune de Rixheim, en
vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation de procéder à l'enregistrement audiovisuel
des interventions des agents de police municipale de sa commune ;
Vu la convention de coordination des interventions de police municipale et des forces de
sécurité de l'État du 15 mai 2025 ;
Considérant que la demande transmise par le maire de la commune de Rixheim est complète
et conforme aux exigences des articles R.241-8 à R.241-15 du Code de la sécurité intérieure ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
ARRÊTE
Article 1 er : L'autorisation d'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police
municipale de la commune de Rixheim au moyen de 4 caméras individuelles est délivrée
pour une durée de 3 ans.
Article 2 : Les différents policiers municipaux habilités sont :
- Monsieur Jean-Edouard CAIROLA, chef de service de la police municipale de la commune
de Rixheim, habilité dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une période de 3
ans renouvelables, à mettre en œuvre le traitement des données à caractère personnel
provenant des caméras individuelles sur la commune de Rixheim ;
- Monsieur Geoffray HAENLAIN, brigadier-chef principal de la police municipale de la
commune de Rixheim, habilité dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une
période de 3 ans renouvelables à mettre en œuvre le traitement des données à caractère
personnel provenant des caméras individuelles sur la commune de Rixheim ;
- Monsieur Franck CICCARELLI, brigadier-chef principal de la police municipale de la
commune de Rixheim, habilité dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une
période de 3 ans renouvelables à mettre en œuvre le traitement des données à caractère
personnel provenant des caméras individuelles sur la commune de Rixheim ;
- Madame Delphine WILLM, brigadier-chef principal de la police municipale de la commune
de Rixheim, habilitée dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une période de 3
ans renouvelables à mettre en œuvre le traitement des données à caractère personnel
provenant des caméras individuelles sur la commune de Rixheim ;
- Monsieur Patrice MARIN, brigadier-chef principal de la police municipale de la commune de
Rixheim, habilité dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une période de 3 ans
renouvelables à mettre en œuvre le traitement des données à caractère personnel
provenant des caméras individuelles sur la commune de Rixheim ;
- Madame Céline RITTER, brigadier-chef principal de la police municipale de la commune de
Rixheim, habilitée dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une période de 3 ans
2
renouvelables à mettre en œuvre le traitement des données à caractère personnel
provenant des caméras individuelles sur la commune de Rixheim ;
- Monsieur Gilles WEISSER, brigadier-chef principal de la police municipale de la commune
de Rixheim, habilité dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une période de 3
ans renouvelables à mettre en œuvre le traitement des données à caractère personnel
provenant des caméras individuelles sur la commune de Rixheim.
Article 3 : Ces traitements ont pour finalités :
- la prévention des incidents au cours des interventions des agents de la police municipale;
- le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves ;
- la formation et la pédagogie des agents de la police municipale.
Sont enregistrées dans les traitements les données à caractère personnel et informations
suivantes :
- les images et les sons captés par les caméras individuelles utilisées par les agents de police
municipale dans les circonstances et pour les finalités prévues par le présent arrêté ;
- le jour et les plages horaires d'enregistrement ;
- l'identification des agents porteurs des caméras lors de l'enregistrement des données ;
- le lieu où ont été collectées les données.
Article 4 : Dans la limite de leurs attributions respectives et de leurs besoins d'en connaître,
ont seul accès aux données et informations :
- Monsieur Jean-Edouard CAIROLA, chef de service de la police municipale désigné et
habilité par le maire est habilité à procéder à l'extraction des données et informations pour
les besoins exclusifs d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, ou dans le
cadre d'une action de formation ou de pédagogie des agents ;
- Monsieur Geoffray HAENLIN, brigadier-chef principal de la police municipale désigné et
habilité par le maire est habilité à procéder à l'extraction des données et informations pour
les besoins exclusifs d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, ou dans le
cadre d'une action de formation ou de pédagogie des agents ;
- Monsieur Franck CICCARELLI, brigadier-chef principal de la police municipale désigné et
habilité par le maire est habilité à procéder à l'extraction des données et informations pour
les besoins exclusifs d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, ou dans le
cadre d'une action de formation ou de pédagogie des agents ;
- Madame Delphine WILLM, brigadier-chef principal de la police municipale désignée et
habilitée par le maire est habilitée à procéder à l'extraction des données et informations
pour les besoins exclusifs d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, ou dans
le cadre d'une action de formation ou de pédagogie des agents ;
- Monsieur Patrice MARIN, brigadier-chef principal de la police municipale désigné et habilité
par le maire est habilité à procéder à l'extraction des données et informations pour les
besoins exclusifs d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, ou dans le cadre
d'une action de formation ou de pédagogie des agents ;
- Madame Céline RITTER, brigadier-chef principal de la police municipale désignée et
habilitée par le maire est habilitée à procéder à l'extraction des données et informations
3
pour les besoins exclusifs d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, ou dans
le cadre d'une action de formation ou de pédagogie des agents ;
- Monsieur Gilles WEISSER, brigadier-chef principal de la police municipale désigné et
habilité par le maire est habilité à procéder à l'extraction des données et informations pour
les besoins exclusifs d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, ou dans le
cadre d'une action de formation ou de pédagogie des agents.
Article 5 : Les images captées et enregistrées peuvent être transmises en temps réel au poste
de commandement et aux personnels impliqués dans la conduite et l'exécution de
l'intervention, lorsque la sécurité des biens et des personnes est menacée lorsqu'il existe un
risque immédiat d'atteinte à leur intégrité.
Dans le cadre d'une procédure judiciaire ou d'une intervention, l'agent auquel la caméra est
fournie peut avoir accès directement aux enregistrements auxquels il procède afin de
faciliter la recherche d'auteurs d'infractions, la prévention d'atteintes imminentes à l'ordre
public, le secours aux personnes ou l'établissement fidèle des faits lors des comptes rendus
d'interventions.
Le support informatique sécurisé sur lequel sont transférées les données enregistrées par les
caméras individuelles et son logiciel seront stockés dans les locaux de la police municipale au
41 a rue Saint Jean à Rixheim. Ces enregistrements seront transférés dès le retour des agents
au service.
Les enregistrements peuvent être consultés à l'issue de l'intervention et après leur transfert
sur le support informatique sécurisé.
Les caméras et le support informatique sont équipés de dispositifs techniques sécurisés
permettant de garantir l'intégrité des enregistrements, ainsi que la traçabilité des
consultations et transferts lors des opérations.
Article 6 : Le public est informé de l'équipement des agents de la police municipale de
Rixheim en caméras individuelles et des modalités d'accès aux images.
Article 7 : les enregistrements sont conservés pendant une durée d'un mois. A l'issue de ce
délai, ces données sont effacées automatiquement des traitements. Lorsque les données
ont, dans le délai d'un mois, été extraites et transmises pour les besoins d'une procédure
judiciaire, administrative ou disciplinaire, elles sont conservées selon les règles propres à
chacune de ces procédures par l'autorité qui en a la charge.
Les données utilisées à des fins pédagogiques et de formations sont anonymisées.
Article 8 : Dès notification du présent arrêté, le maire de la commune de Rixheim adresse à
la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, un engagement de conformité
aux dispositions des articles R.241-8 à R.241-16 du Code de la sécurité intérieure en
application du IV de l'article 31 de la loi du 6 janvier 1978 précitée.
Article 9 : Le maire de la commune de Rixheim adresse annuellement un rapport sur l'emploi
des caméras individuelles des agents de police municipale au préfet du Haut-Rhin. Ce
rapport fait état du nombre de caméras utilisées, du nombre d'agents habilités, du nombre
de procédures judiciaires, administratives et disciplinaires pour le besoin desquelles il a été
procédé à la consultation et l'extraction de données provenant des caméras individuelles et
comprend une évaluation sur l'impact de l'emploi des caméras individuelles dans les
rapports de l'agent de la police municipale avec la population.
4
Article 10 : Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles ou sur la
commune d'installation du support informatique sécurisé doit faire l'objet d'une nouvelle
demande d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 11 : Le directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin et le maire de Rixheim sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
Á Colmar, le 22/09/2025
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
signé
Thomas DIMICHELE
Voies et délais de recours :
La présente décision peut être contestée, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par recours gracieux
auprès du préfet, soit par recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, soit par recours contentieux devant le tribunal
administratif de Strasbourg.
5
ExPREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
CABINET DU PRÉFET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté BSI-2025- 265-02 du 22/09/2025
autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de
la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.241-2 et R.241-8 à R.241-15 ;
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés ;
Vu le décret 2019-140 du 27 février 2019 modifié portant application de l'article L.241-2 du
Code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à
caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police municipale ;
Vu le décret n°2022-1395 du 2 novembre 2022 modifiant les dispositions du Code de la
sécurité intérieure relative aux traitements de données à caractère personnel provenant des
caméras individuelles des agents de police municipale ;
Vu le décret du 12 juin 2025, publié au JO du 13 juin 2025, portant nomination de Monsieur
Emmanuel AUBRY, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025 ;
Vu le décret du 14 février 2025, publié au JO du 15 février 2025, portant nomination de
Monsieur Thomas DIMICHELE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin,
installé dans ses fonctions le 3 mars 2025 ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur Thomas DIMICHELE,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin;
1
Vu l'arrêté BSI-2022-257 du 14 septembre 2022 autorisant l'enregistrement audiovisuel des
interventions des agents de la police municipale de Sainte-Marie-aux-Mines ;
Vu la demande en date du 22 juillet 2025 adressée par le maire de la commune de Sainte-
Marie-aux-Mines, en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation de procéder à
l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de sa
commune ;
Vu l'avenant à la convention de coordination des interventions de police municipale et des
forces de sécurité de l'État du 13 juin 2025 ;
Considérant que la demande transmise par le maire de la commune de Sainte-Marie-aux-
Mines est complète et conforme aux exigences des articles R.241-8 à R.241-15 du Code de la
sécurité intérieure ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
ARRÊTE
Article 1 er : L'autorisation d'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police
municipale de la commune de Sainte-Marie-aux-Mines au moyen de 2 caméras individuelles
est délivrée pour une durée de 3 ans.
Article 2 : Le policier municipal habilité est :
- Monsieur Romain MATHIEU, brigadier-chef principal de la police municipale de la commune
de Sainte-Marie-aux-Mines, habilité dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une
période de 3 ans renouvelables, à exploiter le traitement des données à caractère personnel
provenant des caméras individuelles sur la commune de Sainte-Marie-aux-Mines ;
Article 3 : Ces traitements ont pour finalités :
- la prévention des incidents au cours des interventions des agents de la police municipale;
- le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves ;
- la formation et la pédagogie des agents de la police municipale.
Sont enregistrées dans les traitements, les données à caractère personnel et informations
suivantes :
- les images et les sons captés par les caméras individuelles utilisées par l'agent de police
municipale dans les circonstances et pour les finalités prévues par le présent arrêté ;
- le jour et les plages horaires d'enregistrement ;
- l'identification de l'agent porteur de la caméra lors de l'enregistrement des données ;
- le lieu où ont été collectées les données.
Article 4 : Dans la limite de ses attributions respectives et de ses besoins d'en connaître, a
seul accès aux données et informations :
- Monsieur Romain MATHIEU, brigadier-chef principal de la police municipale désigné et
habilité par le maire est habilité à procéder à l'extraction des données et informations pour
les besoins exclusifs d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, ou dans le
cadre d'une action de formation ou de pédagogie des agents ;
2
Article 5 : Les images captées et enregistrées peuvent être transmises en temps réel au poste
de commandement et aux personnels impliqués dans la conduite et l'exécution de
l'intervention, lorsque la sécurité des biens et des personnes est menacée lorsqu'il existe un
risque immédiat d'atteinte à leur intégrité.
Dans le cadre d'une procédure judiciaire ou d'une intervention, l'agent auquel la caméra est
fournie peut avoir accès directement aux enregistrements auxquels il procède afin de
faciliter la recherche d'auteurs d'infractions, la prévention d'atteintes imminentes à l'ordre
public, le secours aux personnes ou l'établissement fidèle des faits lors des comptes rendus
d'interventions.
Le support informatique sécurisé sur lequel sont transférées les données enregistrées par la
caméra individuelle et son logiciel seront stockés dans le bureau de la police municipale – à
la mairie de Sainte-Marie-aux-Mines au 114 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 68160
Sainte-Marie-aux-Mines. Ces enregistrements seront transférés dès le retour de l'agent au
service.
Les enregistrements peuvent être consultés à l'issue de l'intervention et après leur transfert
sur le support informatique sécurisé.
Les caméras et le support informatique sont équipés de dispositifs techniques sécurisés
permettant de garantir l'intégrité des enregistrements, ainsi que la traçabilité des
consultations et transferts lors des opérations.
Article 6 : Le public est informé de l'équipement de l'agent de la police municipale de Sainte-
Marie-aux-Mines en caméras individuelles et des modalités d'accès aux images.
Article 7 : Les enregistrements sont conservés pendant une durée d'un mois. A l'issue de ce
délai, ces données sont effacées automatiquement des traitements. Lorsque les données
ont, dans le délai d'un mois, été extraites et transmises pour les besoins d'une procédure
judiciaire, administrative ou disciplinaire, elles sont conservées selon les règles propres à
chacune de ces procédures par l'autorité qui en a la charge.
Les données utilisées à des fins pédagogiques et de formations sont anonymisées.
Article 8 : Dès notification du présent arrêté, le maire de la commune de Sainte-Marie-aux-
Mines adresse à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés un engagement
de conformité aux dispositions des articles R.241-8 à R.241-16 du Code de la sécurité
intérieure en application du IV de l'article 31 de la loi du 6 janvier 1978 précitée.
Article 9 : Le maire de la commune de Sainte-Marie-aux-Mines adresse annuellement un
rapport sur l'emploi des caméras individuelles des agents de police municipale au préfet du
Haut-Rhin. Ce rapport fait état du nombre de caméras utilisées, du nombre d'agents
habilités, du nombre de procédures judiciaires, administratives et disciplinaires pour le
besoin desquelles il a été procédé à la consultation et l'extraction de données provenant des
caméras individuelles et comprend une évaluation sur l'impact de l'emploi des caméras
individuelles dans les rapports de l'agent de la police municipale avec la population.
Article 10 : Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles ou sur la
commune d'installation du support informatique sécurisé doit faire l'objet d'une nouvelle
demande d'autorisation auprès des services préfectoraux.
3
Article 11 : Le directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin et le maire de Sainte-Marie-aux-
Mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
Á Colmar, le 22/09/2025
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
signé
Thomas DIMICHELE
Voies et délais de recours :
La présente décision peut être contestée, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par recours gracieux
auprès du préfet, soit par recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, soit par recours contentieux devant le tribunal
administratif de Strasbourg.
4
ExPREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
CABINET DU PRÉFET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
ARRÊTÉ N°BSR-2025-267-01
autorisant la manifestation sportive motorisée intitulée
« Nouvelle Motovirade de Cernay 68 »
le dimanche 28 septembre 2025
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la route et notamment ses articles R.411-29 à R.411-32 ;
VU le Code du sport et notamment ses articles R. 331-3, art. D. 331-1, art. D. 331-2 et
suivants et A. 331-1 et suivants ;
VU le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
VU le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au
préfet, notamment dans le domaine des activités sportives ;
VU le décret du 14 février 2025, publié au J.O. du 15 février 2025, portant
nomination de M. Thomas DIMICHELE, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 3 mars 2025 ;
VU le décret du 12 juin 2025, publié au J.O. du 13 juin 2025, portant nomination de
M. Emmanuel AUBRY, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin
2025 ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 juin 2025 portant délégation de signature à M. Thomas
DIMICHELE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
VU l'arrêté municipal N°387/2025 du 9 septembre 2025 de la commune de Cernay
portant réglementation de la circulation à l'occasion de la « Nouvelle Motovirade
de Cernay 68 » ;
VU la demande présentée le 27 juin 2025 par l'association « Motovirade 2025 - 68
Cernay », représentée par M. Bertrand MEICHEL, organisateur accrédité par
l'association « Vaincre la mucoviscidose », en vue d'obtenir l'autorisation
d'organiser le dimanche 28 septembre 2025, une manifestation sportive
motorisée de randonnée motos (concentration) intitulée « Nouvelle Motovirade
de Cernay 68 » ;
1
VU l'avis de la commission départementale de sécurité routière lors de sa séance du
20 août 2025 ;
VU les avis des communes traversées ;
VU l'avis favorable, sous réserve du respect des consignes environnementales
mentionnées au dossier de demande, de la direction départementale des
territoires au titre de Natura 2000 ;
Considérant que le retour de l'instruction réglementaire menée est favorable et
permet de conclure que le déroulement de cette manifestation peut avoir lieu
avec les garanties de sécurité requises tant pour les participants que pour les
tiers,
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin,
ARRÊTE
Article 1 er : L'association « Motovirade 2025 - 68 Cernay », représentée par, M. Bertrand
MEICHEL, est autorisée à organiser le dimanche 28 septembre 2025 , une manifestation
sportive motorisée de randonnée motos (concentration) intitulée « Nouvelle Motovirade
de Cernay 68 ».
La présente autorisation est octroyée pour 1600 motos maximum, réparties comme
suit :
– 2 convois pour le parcours Sundgau aller 2025 : 41,88 km
– 2 convois pour le parcours Sundgau retour 2025 : 35,03 km
– 2 convois pour le parcours Montagne aller : 37 ,31 km
– 2 convois pour le parcoursMontagne retour : 32,10 km
Les départs des convois sont espacés de 15 minutes.
250 spectateurs sont attendus sur l'ensemble de la manifestation.
Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de l'observation des textes
réglementaires précités et des règles techniques et de sécurité (RTS) de la fédération
française de motocyclisme (FFM) pour la discipline « randonnée motos (concentration) »,
afin d'assurer au mieux la santé, la sécurité et les secours de l'ensemble des intervenants.
Article 3 : L'organisateur souscrit une police d'assurance « responsabilité civile »,
couvrant la manifestation et ses essais pour les dommages causés aux tiers y compris
aux participants, aux adhérents et à toute personne qui prête son concours à
l'organisation avec l'accord de l'association « Motovirade 2025 - 68 Cernay ».
Article 4 : Le dispositif de sécurité et de protection des participants, des bénévoles et
du public est assuré par l'organisateur et conforme à celui présenté dans le dossier de
demande d'autorisation :
– Une convention a été conclue, entre l'organisateur et le groupement de gendarmerie
départementale du Haut-Rhin, ayant pour objet la mise à disposition des personnels et
matériels nécessaires au bon déroulement de la manifestation sportive.
Article 5 : Chaque convoi est ouvert par 2 motards de la gendarmerie et fermé par 2
voitures balais.
2
Les signaleurs se mettent en place à l'arrivée des 2 gendarmes motocyclistes, afin de
sécuriser les intersections au passage des rames, jusqu'à l'arrivée de la voiture balais
signifiant la fin du cortège. Cette voiture est équipée d'un gyrophare orange et
transporte un secouriste diplômé qui intervient en cas d'incident.
Article 6 : L'organisateur veille à la validité des permis des participants et vérifie que les
véhicules répondent aux normes techniques réglementaires. Les documents relatifs à la
circulation des véhicules sont disponibles et à jour ; les règles d'équipement des
véhicules sont respectées.
Article 7 : L'organisateur se conforme aux prescriptions particulières suivantes :
1. Risque d'incendie :
→ L'organisateur garantit l'instruction des organisateurs concernant les conduites à tenir
en cas d'incendie et la manœuvre des moyens de secours ;
→ L'organisateur prend toutes les dispositions utiles pour assurer que les extincteurs et
autres moyens de lutte contre le risque d'incendie, dont la mise en place dépend de
l'organisation, sont conformes à la réglementation en vigueur et adaptés aux risques ;
→ L'organisateur dote les zones « parking » d'extincteurs adaptés aux risques et en
nombre suffisant ;
→ L'organisateur respecte et fait respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral du 28
décembre 2023 modifié relatif aux brûlages et à l'usage du feu dans le département du
Haut-Rhin.
2. Délivrance des secours :
→ L'organisateur garantit, en toutes circonstances, la circulation et le passage des
véhicules d'incendie et de secours ;
→ L'organisateur garantit le maintien de l'accessibilité aux façades des immeubles et aux
tiers conformément au règlement de sécurité ;
→ L 'organisateur garantit le maintien des accès aux points d'eau incendie ainsi qu'aux
organes de coupures des fluides (gaz, eau, électricité) situés sur la voie publique et en
façade ;
→ Une liaison téléphonique doit être disponible, permettant d'alerter les secours depuis
le lieu de la manifestation et au sein de chaque cortège ;
→ Le centre de traitement de l'alerte (18) est prévenu du début et de la fin de la
manifestation au moyen de cette liaison téléphonique, en indiquant le numéro
téléphonique du responsable sécurité ;
→ Ce numéro est joignable en permanence pendant la durée de la manifestation ;
→ L'ensemble des communications sur site est testé avant le début de la manifestation ;
→ Les engins de secours sont accueillis et guidés jusqu'au lieu de l'intervention, si besoin.
3. Les nuisances sonores doivent être limitées conformément à la réglementation de
sorte à ne pas gêner le voisinage immédiat.
3
4. L'organisateur s'assure que le stationnement des participants est balisé et réalisé sur
des emplacements n'entravant pas la circulation routière.
5. L'organisateur dispose d'un nombre suffisant de signaleurs pour sécuriser les
intersections au passage des cortèges et des autres usagers ;
Article 8 : En application de l'article L.414-4 du Code de l'environnement, l'organisateur
a complété l'évaluation des incidences sur Natura 2000.
Au vu des éléments fournis dans le dossier, le bureau Nature, Chasse et, Forêt ne
s'oppose pas au déroulement de cette manifestation sportive sous réserve des
remarques formulées ci-dessous :
→ le jour de la manifestation, rappel est fait à l'ensemble des participants et au public,
de ne pas abandonner de déchets dans le milieu naturel ni sur le bord des routes ;
→ les points de ravitaillements sont nettoyés de tous déchets lesquels seront évacués en
déchetterie.
Le site www.quietudeattitude.fr permet de découvrir les bons réflexes à adopter dans le
cadre d'une pratique individuelle, ou dans l'organisation d'une manifestation sportive,
ainsi que les zones de quiétude et réglementations existantes.
Article 9 : À l'issue de la manifestation, l'organisateur veille au nettoyage des voies
utilisées par la manifestation et de leurs abords et enlève les panneaux et banderoles
signalétiques.
Article 10 : L'organisateur est responsable civilement et pénalement de tout accident qui
pourrait survenir pendant et à l'occasion de la manifestation.
Article 11 : L'organisateur s'assure avant le début de la manifestation, de la déclinaison
des mesures sanitaires pour le sport, applicables le jour de la manifestation.
Article 12 : L'organisateur s'assure régulièrement et notamment avant le début de la
manifestation auprès de Météo France, des conditions météorologiques prévues
pendant les heures de cette manifestation en consultant
- 08 99 71 02 68 (météo du département)
- 08 92 68 08 08 (le portail météo)
- le site Internet : www.meteo.fr, www.inforoute68.fr
Il prend toutes décisions et toutes dispositions utiles si les prévisions météorologiques
ne lui paraissent pas compatibles avec les activités envisagées.
Article 13 : Il est interdit de poser des panneaux et de coller des affiches dans l'emprise
du domaine public et en particulier sur les panneaux de signalisation ou sur les arbres.
L'usage de clous dans les arbres est interdit. Le jet de tracts, journaux, prospectus ou
produits quelconques est rigoureusement interdit.
La peinture utilisée pour le marquage éventuel des chaussées devra avoir disparu, soit
naturellement soit par le soin des organisateurs, au plus tard 24 heures après le passage
de l'épreuve. Seule la peinture à l'eau est autorisée.
4
Article 14: Le non-respect des dispositions du présent arrêté peut donner lieu à
l'interdiction de l'épreuve ou de toute manifestation ultérieure, indépendamment des
sanctions pénales encourues.
Article 15: Avant le début de la manifestation, l'organisateur technique produit à
l'autorité qui a délivré la présente autorisation, une attestation écrite précisant que
toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation sont respectées.
Cette attestation est transmise par courriel directement au bureau de la sécurité
routière – manifestation sportive, à la boîte fonctionnelle : pref-manifestation-
sportive@haut-rhin.gouv.fr
Article 16 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le président de la Collectivité
européenne d'Alsace, les maires de Altkirch, Aspach-le-Bas, Aspach-Michelbach,
Ballersdorf, Bernwiller, Berrwiller, Buhl, Carspach, Cernay, Dannemarie, Diefmatten,
Falkwiller, Fellering, Galfingue, Goldbach-Altenbach, Gommersdorf, Guebwiller,
Guewenheim, Hartmannswiller, Hecken, Heimsbrunn, Illfurth, Lautenbach,
Lautenbachzell, Le Haut Soultzbach, Linthal, Murbach, Oderen, Ranspach, Reiningue,
Saint-Amarin, Soppe-le-Bas, Soultz-Haut-Rhin, Spechbach, Tagolsheim, Traubach-le-Bas,
Traubach-le-Haut, Uffholtz, Walheim, Wattwiller, Willer-sur-Thur, Wittelsheim,
Wolfersdorf et Wuenheim, le colonel commandant le groupement de gendarmerie du
Haut-Rhin, le directeur départemental des services d'incendie et de secours et le
représentant de « Motovirade 2025 - 68 Cernay », sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs du Haut-Rhin.
Colmar, le 24 septembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur des sécurités
SIGNÉ
Mathieu AMOUROUX
Délais et voies de recours
1- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, soit :
- par recours gracieux auprès de mes services à l'adresse suivante : M. le Préfet du Haut-Rhin - Cabinet/BSR - 7 ,
rue Bruat, BP 10489 68020 COLMAR CEDEX.
- par recours hiérarchique auprès de : Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires
juridiques - Place Beauvau - 75800 PARIS.
Le recours gracieux ou hiérarchique doit être adressé par écrit, être motivé en expliquant les raisons de droit et les
faits qui conduisent à l'effectuer. Une copie de l'arrêté contesté et des pièces nécessaires à le faire réviser doivent y
être joints.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application du présent arrêté.
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci
doit être considéré comme implicitement rejeté.
2- Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments
juridiques précis, devant le Tribunal Administratif - 31, avenue de la Paix – BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX.
Le recours contentieux ne suspend pas l'application du présent arrêté. Il doit être enregistré au greffe du Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois suivant la date de publication du présent arrêté (ou bien dans un délai de
deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration suite à une demande de
recours administratif, ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de
la demande).
5
ExPREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
CABINET DU PRÉFET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
ARRÊTÉ N°BSR-2025-267-02 du 24 septembre 2025
autorisant la manifestation sportive motorisée intitulée
« Course sur prairie 2025 »
le samedi 27 et le dimanche 28 septembre 2025
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la route et notamment ses articles R.411-29 à R.411-32 ;
VU le Code du sport et notamment ses articles R. 331-3, art. D. 331-1, art. D. 331-2 et
suivants et A. 331-1 et suivants ;
VU le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
VU le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au
préfet, notamment dans le domaine des activités sportives ;
VU le décret du 14 février 2025, publié au J.O. du 15 février 2025, portant
nomination de M. Thomas DIMICHELE, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 3 mars 2025 ;
VU le décret du 12 juin 2025, publié au J.O. du 13 juin 2025, portant nomination de
M. Emmanuel AUBRY, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin
2025 ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 juin 2025 portant délégation de signature à M. Thomas
DIMICHELE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
VU l'arrêté temporaire N° 2025-0543 du 19 août 2025, pris par la Collectivité
européenne d'Alsace, portant réglementation de la circulation sur la D1 du PR
008+0065 au PR 008+0402 à Sainte-Croix-en-Plaine à l'occasion de la « Course sur
prairie 2025 » ;
VU l'arrêté municipal N°175/2025 du 8 septembre 2025 pris par la commune de
Sainte-Croix-en-Plaine portant réglementation de la circulation et du
stationnement à l'occasion de la « Course sur prairie 2025 » ;
1
VU la demande présentée le 16 juin 2025 par l' association « Moto club de la Plaine »,
représentée par son responsable technique, M. Raphaël PFEFFER, en vue d'obtenir
l'autorisation d'organiser du samedi 27 au dimanche 28 septembre 2025 , une
manifestation sportive motorisée (motocross-course sur prairie) intitulée « Course
sur prairie 2025 » ;
VU le règlement particulier 2025 (FFM) ;
VU l'avis de la commission départementale de sécurité routière lors de sa séance du
20 août 2025 ;
VU l'avis favorable, sous réserve du respect des consignes environnementales
mentionnées au dossier de demande, de la direction départementale des
territoires au titre de Natura 2000 ;
Considérant que le retour de l'instruction réglementaire menée est favorable et
permet de conclure que le déroulement de cette manifestation peut avoir lieu
avec les garanties de sécurité requises tant pour les participants que pour les
tiers,
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin,
ARRÊTE
Article 1 er : L'association « Moto club de la Plaine », représentée par son responsable
technique, M. Raphaël PFEFFER, est autorisée à organiser du samedi 27 au dimanche 28
septembre 2025, une manifestation sportive motorisée (motocross-course sur prairie)
intitulée « Course sur prairie 2025 », sur circuit non permanent d'environ 1200m à
Sainte-Croix-en-Plaine.
La présente autorisation concerne l'épreuve suivante, pour 250 véhicules maximum :
Samedi 27 septembre 2025
– de 16h00 à 19h00 : Contrôles administratifs et techniques
Dimanche 28 septembre 2025 :
Disciplines admises : motos catégories 1 à 5, Kids A, Kids B, Vintage/Super vétérans.
– de 06h30 à 07h55 : Contrôles administratifs et techniques
– de 08h00 à 09h41 : Essais
– de 09h50 à 11h55 : Manche 1
– de 12h00 à 13h00 : Pause
– de 13h00 à 14h55 : Manche 2
– de 15h05 à 17h10 : Manche 3
– de 17h40 à 17h55 : Super-Finale moto pour les 5 meilleurs des catégories motos 1 à 5 et
Vintage/Super vétérans (pas de finale pour les catégories Kids).
– à 18h00 : Remise des prix
500 spectateurs sont attendus sur l'ensemble de la manifestation.
2
Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de l'observation des textes
réglementaires précités et des règles techniques et de sécurité (RTS) de la fédération
française de motocyclisme (FFM) pour la discipline « course sur prairie », afin d'assurer
au mieux la santé, la sécurité et les secours de l'ensemble des intervenants.
Article 3 : L'organisateur souscrit une police d'assurance « responsabilité civile »,
couvrant la manifestation et ses essais pour les dommages causés aux tiers y compris
aux participants, aux adhérents et à toute personne qui prête son concours à
l'organisation avec l'accord de l'association moto club de la Plaine.
Article 4 : Le dispositif de sécurité et de protection des participants, des bénévoles et
du public est assuré par l'organisateur et conforme à celui présenté dans le dossier de
demande d'autorisation :
– Le docteur Alphonse HEILIGENSTEIN, inscrit à l'ordre des médecins, assure la
couverture médicale de l'événement.
– Une ambulance avec équipage de la société Ambulances de l'Ill-Bartholdi SN est
présente sur les lieux de l'évènement le 28 septembre de 7h45 à 18h00.
– Une convention est conclue entre l'organisateur et la Croix-Blanche du Haut-Rhin pour
la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours de type « petite envergure »
comprenant 7 intervenants secouristes ainsi qu'un véhicule de premiers secours à
personnes.
– L'organisateur prend toutes les dispositions pour détecter et localiser précisément le
lieu d'un incident ou accident nécessitant l'intervention des secours publics.
– Pour faciliter la gestion des secours, l'organisateur garantit, en toutes circonstances, la
circulation et le passage des véhicules de secours, en particulier, sur les zones de départ
et arrivée, dans le sens de la course et également en sens inverse.
Article 5 : La manifestation est obligatoirement encadrée par des personnes diplômées
par la FFM pour les fonctions de directeur de course et commissaires de piste.
Les commissaires de piste sont en nombre suffisant afin d'assurer toute la sécurité
requise. Ils sont visibles l'un de l'autre.
Ils couvrent la totalité du parcours, reliés par radio ou téléphoniquement à la direction
de course afin que la manifestation puisse immédiatement être arrêtée en cas
d'accident.
Article 6 : Le numéro du poste de commandement « PC course » est le suivant :
06.82.22.32.49
Ce numéro de téléphone est strictement confidentiel et ne peut en aucun cas faire
l'objet d'une utilisation ultérieure, en dehors de la manifestation sportive pour laquelle il
est utilisé.
Article 7 : L'organisateur veille à la validité des licences des pilotes et vérifie que les
véhicules de compétition répondent aux normes techniques réglementaires afin de
limiter au maximum les nuisances sonores. Les documents relatifs à la circulation des
véhicules sont disponibles et à jour ; les règles d'équipement des véhicules sont
respectées.
Article 8 : Les convois aller et retour des véhicules entre les parcs concurrents et la zone
de départ se font à faible allure.
3
Article 9 : L'organisateur se conforme aux prescriptions particulières suivantes :
1. Risque d'incendie :
→ L'organisateur garantit l'instruction des organisateurs et des commissaires concernant
les conduites à tenir en cas d'incendie et la manœuvre des moyens de secours ;
→ L'organisateur prend toutes les dispositions utiles pour assurer que les extincteurs et
autres moyens de lutte contre le risque d'incendie, dont la mise en place dépend de
l'organisation, sont conformes à la réglementation en vigueur et adaptés aux risques ;
→ L'organisateur dote les zones « buvette / restauration » et « parking » d'extincteurs
adaptés aux risques et en nombre suffisant ;
→ L'organisateur fait preuve de vigilance concernant le risque de départ de feu dans les
champs et forêts situés aux abords de la manifestation, notamment en cas de situation
de sécheresse avérée ;
→ L'organisateur respecte et fait respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral du 28
décembre 2023 modifié relatif aux brûlages et à l'usage du feu dans le département du
Haut-Rhin.
2. Délivrance des secours :
→ L'organisateur garantit, en toutes circonstances, la circulation et le passage des
véhicules d'incendie et de secours ; les accès dédiés aux secours sont identifiés ;
→ L'organisateur garantit le maintien de l'accessibilité aux façades des immeubles et aux
tiers conformément au règlement de sécurité ;
→ L 'organisateur garantit le maintien des accès aux points d'eau incendie ainsi qu'aux
organes de coupures des fluides (gaz, eau, électricité) situés sur la voie publique et en
façade ;
→ Une liaison téléphonique doit être disponible, permettant d'alerter les secours depuis
le lieu de l'épreuve ;
→ Le centre de traitement de l'alerte (18) est prévenu du début et de la fin de l'épreuve
au moyen de cette liaison téléphonique, en indiquant le numéro téléphonique du
responsable sécurité ;
→ Ce numéro est joignable en permanence pendant la durée de la manifestation ;
→ L'ensemble des communications sur site est testé avant le début de l'épreuve ;
→ Les engins de secours sont accueillis et guidés jusqu'au lieu de l'intervention, si besoin.
3. L'organisateur se conforme aux prescriptions de la réglementation de la FFM.
4. L'organisateur doit prévoir une signalisation adaptée.
5. Toutes les zones interdites au public, placées sous la surveillance d'un commissaire de
course, sont signalées par de la rubalise mentionnant « zone interdite au public » et
protégées par des moyens appropriés, notamment celles où des projections sont
susceptibles de se produire.
4
Les emplacements autorisés au public sont protégés par un dispositif adapté et par une
zone de sécurité suffisante, afin de stopper tout engin dont le conducteur aurait perdu
le contrôle.
6. Les nuisances sonores doivent être limitées conformément à la réglementation de
sorte à ne pas gêner le voisinage immédiat.
7 . Les véhicules non homologués devront être transportés sur une remorque prévue à cet
effet et ne circuler que sur piste.
8. L'organisateur s'assure que le stationnement des participants et des spectateurs est
balisé et réalisé sur des emplacements n'entravant pas la circulation routière.
Article 10 : En application de l'article L.414-4 du Code de l'environnement, l'organisateur
a complété l'évaluation des incidences sur Natura 2000.
Au vu des éléments fournis dans le dossier, le bureau Nature, Chasse et, Forêt ne
s'oppose pas au déroulement de cette manifestation sportive sous réserve des
remarques formulées ci-dessous :
– le retrait dans les 48h de l'ensemble de la signalétique ayant servi à matérialiser le
parcours ;
– le jour de la manifestation, rappel est fait à l'ensemble des participants et au public,
de ne pas abandonner de déchets dans le milieu naturel ni sur le bord des routes ;
– les points de ravitaillements sont nettoyés de tous déchets lesquels seront évacués en
déchetterie.
Le site www.quietudeattitude.fr permet de découvrir les bons réflexes à adopter dans le
cadre d'une pratique individuelle, ou dans l'organisation d'une manifestation sportive,
ainsi que les zones de quiétude et réglementations existantes.
Article 11 : À l'issue de la manifestation, l'organisateur veille au nettoyage des voies
utilisées par la manifestation et de leurs abords et enlève les panneaux et banderoles
signalétiques ainsi que les barrières ayant servi à matérialiser et interdire au public les
échappatoires.
Article 12 : L'organisateur est responsable civilement et pénalement de tout accident qui
pourrait survenir pendant et à l'occasion de la compétition.
Article 13 : L'organisateur s'assure avant le début de la manifestation, de la déclinaison
des mesures sanitaires pour le sport, applicables le jour de la manifestation.
Article 14 : L'organisateur s'assure régulièrement et notamment avant le début de la
manifestation auprès de Météo France, des conditions météorologiques prévues
pendant les heures de cette manifestation en consultant
- 08 99 71 02 68 (météo du département)
- 08 92 68 08 08 (le portail météo)
- le site Internet : www.meteo.fr, www.inforoute68.fr
Il prend toutes décisions et toutes dispositions utiles si les prévisions météorologiques
ne lui paraissent pas compatibles avec les activités envisagées.
5
Article 15 : Il est interdit de poser des panneaux et de coller des affiches dans l'emprise
du domaine public et en particulier sur les panneaux de signalisation ou sur les arbres.
L'usage de clous dans les arbres est interdit. Le jet de tracts, journaux, prospectus ou
produits quelconques est rigoureusement interdit.
La peinture utilisée pour le marquage éventuel des chaussées devra avoir disparu, soit
naturellement soit par le soin des organisateurs, au plus tard 24 heures après le passage
de l'épreuve. Seule la peinture à l'eau est autorisée.
Article 16 : Le non-respect des dispositions du présent arrêté peut donner lieu à
l'interdiction de l'épreuve ou de toute manifestation ultérieure, indépendamment des
sanctions pénales encourues.
Article 17 : Avant le début de la manifestation, l'organisateur technique produit à
l'autorité qui a délivré la présente autorisation, une attestation écrite précisant que
toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation sont respectées.
Cette attestation est transmise par courriel directement au bureau de la sécurité
routière – manifestation sportive, à la boîte fonctionnelle : pref-manifestation-
sportive@haut-rhin.gouv.fr
Article 18 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le président de la Collectivité
européenne d'Alsace, le maire de Sainte-Croix-en-Plaine, le colonel commandant le
groupement de gendarmerie du Haut-Rhin, le directeur départemental des services
d'incendie et de secours et le directeur technique du Moto club de la Plaine, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs du Haut-Rhin.
Colmar, le 24 septembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur des sécurités
Signé
Mathieu AMOUROUX
6
Délais et voies de recours
1- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, soit :
- par recours gracieux auprès de mes services à l'adresse suivante : M. le Préfet du Haut-Rhin - Cabinet/BSR - 7 ,
rue Bruat, BP 10489 68020 COLMAR CEDEX.
- par recours hiérarchique auprès de : Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires
juridiques - Place Beauvau - 75800 PARIS.
Le recours gracieux ou hiérarchique doit être adressé par écrit, être motivé en expliquant les raisons de droit et les
faits qui conduisent à l'effectuer. Une copie de l'arrêté contesté et des pièces nécessaires à le faire réviser doivent y
être joints.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application du présent arrêté.
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci
doit être considéré comme implicitement rejeté.
2- Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments
juridiques précis, devant le Tribunal Administratif - 31, avenue de la Paix – BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX.
Le recours contentieux ne suspend pas l'application du présent arrêté. Il doit être enregistré au greffe du Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois suivant la date de publication du présent arrêté (ou bien dans un délai de
deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration suite à une demande de
recours administratif, ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de
la demande).
7
PREFETDU HAUT-RHIN
LibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION DE L'IMMIGRATION, DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES FINANCES LOCALES ET DE LA
COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE
Arrêté du 17 septembre 2025établissant la liste des communes rurales du Haut-Rhinpouvant bénéficier de l'assistance technique départementaleau titre de l'année 2025
Le Préfet du Haut-RhinChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU les articles L.3232-1-1, R.3232-1 et R.3232-1-5 du code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral du 7 août 2025 définissant la liste des communes rurales du
département du Haut-Rhin pour l'année 2025;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1°: En 2025, peuvent bénéficier de l'assistance technique instituée par l'article L.3232-11 du code général des collectivités territoriales, mise à disposition par la Collectivitéeuropéenne d'Alsace, les communes considérées comme rurales et dont le potentiel financierpar habitant était pour l'année précédant la demande d'assistance inférieur à 1,3 fois lepotentiel financier moyen par habitant des communes de moins de 5 000 habitants, soit1 222,994383 € en 2024. Leur liste figure en annexe.
Article 2 : Les communes peuvent continuer à bénéficier de l'assistance technique durantl'année qui suit celle au cours de laquelle elles ont cessé de remplir les conditions requises.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin est chargé de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
À Colmar, le 17 septembre 2025
Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,
signé
Augustin CELLARD
Délais et voies de recours :
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, cette notification peut faire l'objet d'unrecours contentieux dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Strasbourg. Elle peut faire l'objet d'un recours gracieuxdans le même délai auprès du préfet du Haut-Rhin. Le silence gardé par l'autorité préfectorale pendant deux mois équivaut à un rejet et ouvreun nouveau délai de deux mois pour un éventuel recours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique«télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecoursfr.
Préfecture du Haut-Rhin7 rue Bruat - BP 10489 - 68020 Colmar cedex
Tél. : 03 89 29 20 00wwwihaut-rhin.gouvifr 1

Assistance technique 2025
Liste des communes considérées comme ruralesEt éligibles a l'assistance technique départementaleen 2025
Code INSEE Nom commune PFI 2024
(68002 JALTENACH 627,82 €(68006 IBERNWILLER 706,84 €(68008 JAPPENWIHR 830,24 €68009 JARTZENHEIM 949,82 €]68010 JASPACH 814,39 €|(68011 |ASPACH-LE-BAS 917,85 €|(68012 JASPACH-MICHELBACH 1 221,83 €(68013 JATTENSCHWILLER 911,11€]68014 JAUBURE 863,06€68016 IBALGAU 1 128,93 €|68017 IBALLERSDORF 836,19 €|68018 IBALSCHWILLER 722,35 €|(68024 IBELLEMAGNY 656,42 €(68025 IBENDORF 755,06 €](68027 BERENTZWILLER 757,47 €68030 IBERGHOLTZZELL 814,74 €|68032 IBERRWILLER 946,41 €]68033 IBETTENDORF 723,61€|(68034 BETTLACH 732,68 €](68035 IBIEDERTHAL 633,54 €(68037 BILZHEIM 878,75 €(68038 IBISCHWIHR 898,65 €
68039 BISEL 729,00 €|
68041 BLODELSHEIM 1177,01 €68043 BOLLWILLER 895,59 €](68044 BONHOMME 883,94 €](68045 IBOURBACH-LE-BAS 1 092,86 €(68046 IBOURBACH-LE-HAUT 890,30€](68049 IBOUXWILLER 710,74 €68050 IBRECHAUMONT 809,77 €]68051 IBREITENBACH-HAUT-RHIN 766,48 €|68052 IBRETTEN 679,17 €|68054 IBRINCKHEIM 813,40€|(68055 IBRUEBACH 999,34 €(68057 IBUETHWILLER 612,57 €|(68059 JBURNHAUPT-LE-BAS 1 044,48 €68065 ICHAVANNES-SUR-L'ETANG 691,90 €68067 |COURTAVON 690,42 €|68068 IDANNEMARIE 192,03 €]68069 IDESSENHEIM. 846,50€(68071 DIEFMATTEN 706,21 €(68073 IDOLLEREN 833,35 €]
Page 1

Assistance technique 2025
168074 IDURLINSDORF 799,13 €|(68075 JDURMENACH 838,56 €(68077 EGLINGEN 618,93 €](68079 ELBACH 681,54 €][68080 EMLINGEN 639,04 €|68081 ISAINT-BERNARD 748,17 €68083 IESCHBACH-AU-VAL 761,05 €](68085 ETEIMBES 693,63 €|(68086 JFALKWILLER 664,38 €(68087 FELDBACH 739,07 €|(68088 FELDKIRCH 945,02 €]68090 FERRETTE 953,05 €|68092 FISLIS 692,59 €
68094 IFOLGENSBOURG 888,54 €|(68096 FRANKEN 832,30 €|168097 FRELAND 896,66 €|68098 FRIESEN 702,47 €]68100 IFULLEREN 655,33 €68101 IGALFINGUE 923,25 €|
68105 |GILDWILLER 732,50 €]
(68106 |GOLDBACH-ALTENBACH 765,83 €(68107 IGOMMERSDORF 668,11 €68109 IGRIESBACH-AU-VAL 670,73 €68110 IGRUSSENHEIM 878,44 €|68111 IGUEBERSCHWIHR 857,23 €(68114 IGUEVENATTEN 674,50 €](68115 |GUEWENHEIM 989,88 €68116 IGUNDOLSHEIM 744,87 €]68117 |GUNSBACH 806,75 €68119 IHAGENBACH 729,62 €68122 IHARTMANNSWILLER 740,78 €68124 IHAUSGAUEN 706,05 €68125 IHECKEN 781,67 €|(68127 IHEIDWILLER 766,87 €](68128 IHEIMERSDORF 721,38€68129 IHEIMSBRUNN 1213,71€|68130 |HEITEREN 903,07 €
68131 HEIWILLER 775,48 €]
68132 HELFRANTZKIRCH 913,31 €68134 HERRLISHEIM-PRES-COLMAR 1 025,98 €](68136 IHETTENSCHLAG 935,81 €|(68137 HINDLINGEN 679,06 €|(68138 HIRSINGUE 1123,52 €68139 HIRTZBACH 704,54 €]68140 HIRTZFELDEN 878,17 €|
68142 IHOHROD 802,61 €
68146 IHOUSSEN 1 192,90 €68148 IHUNDSBACH 638,06 €](68152 ILLFURTH 1 070,83 €(68153 ILLHAEUSERN 1.035,20 €](68157 JEBSHEIM 960,29 €|68158 JETTINGEN 849,18 €68160 KAPPELEN 845,82 €
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Assistance technique 2025
(68163 IKEMBS 1 204,78 €]168165 IKIFFIS 773,76 €|
68167 KIRCHBERG 948,16 €|
68168 KNOERINGUE 887,29 €|
(68169 IKOESTLACH 698,05 €|(68170 IKOETZINGUE 788,80 €|68171 IKRUTH 869,65 €|68173 LABAROCHE 1 011,80€]68174 LANDSER 927,94 €|(68175 LAPOUTROIE 1 058,64 €|(68176 LARGITZEN 667,66 €|(68178 LAUTENBACHZELL 739,49 €|68179 LAUW 962,78 €|
68181 LEVONCOURT 690,79 €]
68183 LIEBENSWILLER 904,45 €|
(68184 LIEBSDORF 674,07 €|(68186 LIGSDORF 740,10 €
68187 LINSDORF 858,77 €]
68188 LINTHAL 738,75 €|
68191 LUEMSCHWILLER 702,78 €|(68192 [VALDIEU-LUTRAN 627,43 €(68193 LUTTENBACH-PRES-MUNSTER 758,12 €|(68194 LUTTER 857,10€|68196 IMAGNY 589,61 €68197 IMAGSTATT-LE-BAS 786,94 €](68198 IMAGSTATT-LE-HAUT 835,11 €](68200 IMANSPACH 715,11 €|168202 IMERTZEN 876,62 €|68204 IMETZERAL 1031,47 €68205 IMEYENHEIM 643,25 €|68207 IMICHELBACH-LE-BAS 918,04 €](68208 IMICHELBACH-LE-HAUT 919,67 €](68210 IMITTLACH 752,52 €(68211 IMITZACH 757,81€|68212 IMOERNACH 760,53 €|68214 IMONTREUX-JEUNE 645,80 €|68215 IMONTREUX-VIEUX 737,13 €|(68216 IMOOSLARGUE 791,76 €]
(68219 ILE-HAUT-SOULTZBACH 890,90 €]
(68221 IMUESPACH 766,08 €|68222 IMUESPACH-LE-HAUT 701,94 €68223 IMUHLBACH-SUR-MUNSTER 805,79 €|(68225 IMUNCHHOUSE 979,37 €|(68228 IMUNWILLER 848,86 €|(68229 IMURBACH 773,97 €|(68232 INEUWILLER 1 160,00 €|68237 INIEDERMORSCHWIHR 1150,44 €68239 |OBERBRUCK 821,23 €|(68240 ILLTAL 791,44 €](68243 IOBERLARG 787,51 €|(68245 |OBERMORSCHWILLER 765,73 €|168248 |OLTINGUE 1131,57 €|68249 IORBEY 1019,78 €
Page 3

Assistance technique 2025
(68250 (ORSCHWIHR 906,29 €(68251 IOSENBACH 836,82 €(68252 JOSTHEIM 996,66 €|(68255 PFAFFENHEIM 959,81 €](68257 |PFETTERHOUSE 774,43 €|(68259 IRAEDERSDORF 710,00 €]68260 RAEDERSHEIM 857,63 €]68261 RAMMERSMATT 948,00 €|68263 IRANSPACH-LE-BAS 970,38 €|(68264 IRANSPACH-LE-HAUT 817,54 €68265 IRANTZWILLER 851,12 €68266 IREGUISHEIM 992,09 €]
68267 REININGUE 1 031,45 €|
(68268 IRETZWILLER 684,58 €|(68273 IRIESPACH 697,55 €]68274 IRIMBACH-PRES-GUEBWILLER 608,51 €|68275 IRIMBACH-PRES-MASEVAUX 808,26 €(68276 RIMBACHZELL 1071,52 €(68281 IROGGENHOUSE 961,80 €|68282 IROMAGNY 604,57 €]68283 ROMBACH-LE-FRANC 938,32 €|(68284 IROPPENTZWILLER 951,91 €68285 IRORSCHWIHR 1022,01 €68288 IRUEDERBACH 606,33 €|68290 JRUSTENHART 914,68 €(68291 IRUMERSHEIM-LE-HAUT 1211,29 €68293 ISAINT-COSME 813,28 €|
68294 ISAINTE-CROIX-AUX-MINES 130,55 €68298 ISAINTE-MARIE-AUX-MINES 1109,39 €)
68299 ISAINT-ULRICH 670,73 €
(68301 ISCHLIERBACH 897,88 €|168302 ISCHWEIGHOUSE-THANN 888,05 €|68303 ISCHWOBEN 760,74 €|168304 ISENTHEIM 907,21 €](68305 [SEPPOIS-LE-BAS 1 048,65 €|68306 ISEPPOIS-LE-HAUT 676,05 €68307 ISEWEN 906,49 €]168308 SICKERT 835,18 €68311 ISONDERNACH 742,72 €](68312 ISONDERSDORF 698,74 €68313 ISOPPE-LE-BAS 839,00 €|68316 ISOULTZBACH-LES-BAINS 697,83 €|68318 ISOULTZMATT 990,39 €|(68320 ISPECHBACH 895,23 €68323 ISTEINBRUNN-LE-BAS 847,60 €|68324 ISTEINBRUNN-LE-HAUT 854,21 €
68325 ISTEINSOULTZ 730,05 €
68326 ISTERNENBERG 686,98 €(68327 ISTETTEN 842,98 €168330 ISTRUETH 732,73 €68332 TAGOLSHEIM 741,58 €68333 |TAGSDORF 751,62 €(68335 ITHANNENKIRCH 1010,24 €|
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Assistance technique 2025
68336 [TRAUBACH-LE-BAS 726,33 €|168337 [TRAUBACH-LE-HAUT 648,07 €|(68340 UEBERSTRASS 728,57 €|(68344 URBES 904,40 €](68347 VIEUX-FERRETTE 841,90€|68353 WAHLBACH 896,43 €|
68354 WALBACH 871,88 €|
68355 WALDIGHOFEN 978,19 €|
(68356 [WALHEIM 795,24 €|(68358 [WASSERBOURG 686,07 €68360 WECKOLSHEIM 834,70 €|
68361 WEGSCHEID 828,67 €|
68363 WERENTZHOUSE 715,03 €|(68364 WESTHALTEN 922,65 €](68367 [WIDENSOLEN 904,72€](68368 [WIHR-AU-VAL 828,33 €|68370 [WILDENSTEIN 786,63 €|
68371 WILLER 790,59 €]
(68373 WINKEL 834,49 €|(68377 WITTERSDORF 752,99 €|(68378 |WOLFERSDORF 636,00€68379 [WOLFGANTZEN 1 050,22 €|68380 [WOLSCHWILLER 812,31 €|(68382 IZAESSINGUE 835,96 €|(68385 ZIMMERBACH 936,16 €
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DIRECTION DE L'IMMIGRATION, DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA
LÉGALITÉ
Bureau des élections et de la réglementation
MW
Arrêté du 19 septembre 2025
portant renouvellement de l'agrément de la société dénommée «Société civile immobilière
INVEST » pour l'exercice de l'activité de domiciliation juridique d'entreprises
Le préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu la directive 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins du blanchiment de capitaux ou du
financement du terrorisme, modifiant le règlement n°648/2012 du Parlement européen et du
Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Par lement européen et du Conseil et la
directive 2006/70/CE de la Commission ;
Vu le code de commerce, notamment ses articles L.123- 10 à L.123-11-8 et R.123-166-1 à R.123-
171 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L.561-2, L.561-37 à L.561-43 et R.561-
39 à R.561-50 ;
Vu l'ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 relativ e à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment ses articles 9 et 20 ;
Vu le décret n°2009-1535 du 10 décembre 2009 définiss ant les modalités de contrôle du
respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le
financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l'article L.561-2
du code monétaire et financier et relatif à la comm ission nationale des sanctions (articles
R.561-43 à R.561-50 du code monétaire et financier) ;
Vu le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers (articles R.123-166-1 à R.123-166-5 du code de commerce) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-263 du 20 septembre 2019, portant renouvellement, pour une
durée de 6 ans, de l'agrément en qualité d'entrepri se domiciliataire de la société intitulée
« Société civile immobilière INVEST », dont le siège social est situé au 20, rue de Bo urgogne à
Mulhouse (68100) et représentée par son gérant, M. Henri Schmeltz ;
1
Vu le dossier de demande déposé le 17 septembre 2025 p ar la société dénommée « Société
civile immobilière INVEST », dont le siège social est situé au 20, rue de Bou rgogne à 68100
Mulhouse (RCS greffe du TJ de Mulhouse n°383 692 845) représentée par son gérant, M. Henri
Schmeltz, né le 4 octobre 1952 à Colmar (68), en vu e d'obtenir le renouvellement de
l'agrément pour exercer l'activité de domiciliation d'entreprises ;
Vu les attestations d'honorabilité établies :
- le 28 août 2025, par M. Henri Schmeltz, en sa qualité de dirigeant de la SCI pétitionnaire,
- le 28 août 2025, par Mme Sophie et M. Benoît Schm eltz en leur qualité d'associés détenant
au moins 25% du capital social de la SCI pétitionnaire,
et précisant que ceux-ci n'ont jamais fait l'objet de sanctions pénales incompatibles avec
l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises ;
Vu les statuts de la société dénommée « Société civile immobilière INVEST » mis à jour en
dernier lieu le 28 novembre 2017 ;
Vu l'extrait Kbis du 3 juin 2025 d'immatriculation principale au gre ffe du RCS du tribunal
judiciaire de Mulhouse de la société précitée ;
Considérant que les représentants légaux, dirigeants, actionnai res ou associés détenant au
moins 25% des voix, des parts sociales ou des droit s de vote de l'entreprise ont attesté
présenter à ce jour les conditions d'honorabilité r equises par l'article L.123-11-3 du code de
commerce ;
Considérant que la société pétitionnaire est propriétaire d'imm eubles de bureaux situés au
60-62 rue Jacques Mugnier à Mulhouse et dispose à c e jour d'un établissement principal et
unique, situé au 60 rue Mugnier à Mulhouse ;
Considérant que la société pétitionnaire a justifié qu'elle dis pose en ses locaux de son
établissement principal d'au moins une pièce propre , destinée à assurer la confidentialité
nécessaire, et qu'elle pourra la mettre à la dispos ition des personnes qui s'y domicilieront,
pour leur permettre une réunion régulière des organ es chargés de leur direction, de leur
administration ou de leur surveillance, ainsi que la tenue, la conservation et la consultation de
leurs livres, registres et documents, prescrits par les lois et règlements, conformément à
l'article R.123-168 du code de commerce ;
Sur la proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin,
Arrête
:
Article 1 er : La société dénommée « Société civile immobilière INVEST » (sigle : SCI INVEST),
dont le siège social est situé au 20, rue de Bourgo gne à Mulhouse (68100) et représentée par
son gérant, M. Henri Schmeltz, est agréée pour l'ex ercice de l'activité de domiciliation
juridique d'entreprises, soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés
ou au registre national des entreprises.
Cette société est autorisée à exercer l'activité de domiciliation pour :
- son établissement principal et unique (siret n°383 692 845 00027), dans ses locaux implantés
au 60, rue Jacques Mugnier à Mulhouse (68200).
2
Article 2 : L'agrément est délivré pour une nouvelle période de six ans, à compter du 21
septembre 2025 et porte le numéro 68-2013-11.
Article 3 : Toute création ultérieure d'un ou plusieurs établ issements complémentaires,
destiné(s) également à accueillir l'activité de domiciliation juridique d'entreprises, est portée à
la connaissance du préfet par l'entreprise, dans un délai de deux mois. Elle devra justifier de
ce que les conditions posées aux 1° et 2° de l'arti cle L.123-11-3 du code de commerce sont
réalisées pour chacun des nouveaux établissements exploités.
Article 4 : Tout changement substantiel dans l'activité, l'ins tallation, l'organisation ou la
direction de la personne soumise à l'agrément doit être porté à la connaissance du préfet qui
l'a délivré, dans un délai de deux mois.
Article 5 : L'agrément peut être suspendu ou retiré par le pré fet lorsque la société n'a pas
effectué les déclarations visées aux articles 3 et 4 précités, ou si elle ne remplit plus les
conditions prévues au II de l'article L.123-11-3 du code de commerce.
Article 6 : La personne exerçant l'activité de domiciliation m et en œuvre les obligations
relatives à la lutte contre le blanchiment des capi taux et le financement du terrorisme
définies au chapitre 1er du titre VI du livre V du code monétaire et financier.
Article 7 : Le domiciliataire doit établir avec l'entreprise do miciliée un contrat écrit. Ce
dernier est conclu pour une durée d'au moins trois mois renouvelable par tacite
reconduction, sauf préavis de résiliation. Les part ies s'engagent à respecter les conditions
posées à l'article R.123-168 du code de commerce. Les références du présent agrément
doivent être mentionnées dans les contrats de domiciliation.
Article 8 : Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la
préfecture et dont copie sera transmise au directeu r départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations (service concurrence consommation et
répression des fraudes) du Haut-Rhin, aux présidents des chambres consula ires du Haut-Rhin,
ainsi qu'aux présidents des tribunaux judiciaires (greffes des RCS) de Colmar et de Mulhouse.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de l'immigration, de la
citoyenneté et de la légalité,
signé
Jean-Christophe SCHNEIDER
Délais et voies de recours ci-dessous :
Si vous estimez que la présente décision est contes table, vous avez la possibilité d'en demander la ré vision selon les voies et
délais de recours mentionnés ci-après :
- RECOURS GRACIEUX :
Ce recours est introduit auprès du préfet du Haut-Rhin, direction de l'immigration, de la citoyenneté et de la légalité – bureau des
élections et de la réglementation, cité administrative, 3 rue Fleischhauer - 68026 Colmar cedex.
- RECOURS HIÉRARCHIQUE :
3
Ce recours est introduit auprès du ministre de l'In térieur – DLPAJ – sous-direction des libertés publiques - Place Beauvau, 75800
Paris cedex 8.
.../...
- RECOURS CONTENTIEUX :
Vous disposez d'un délai de deux mois après notific ation de la présente décision (ou du rejet d'un rec ours gracieux ou
hiérarchique, ou en cas de non réponse à l'un ou l' autre de ces recours au terme de deux mois), pour l a contester auprès du
président du Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - BP 1038F - 67070 Strasbourg cedex. Cette saisine du
tribunal administratif peut se faire de façon dématérialisée par le biais de l'application internet dénommée Télérecours Citoyens,
accessible à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr
JE VOUS PRÉCISE QUE POUR CONSERVER LES DÉLAIS DU RECOURS CONTENTIEUX, LES ÉVENTUELS RECOURS GRACIEUX OU HIÉRARCHIQUE DOIVENT ÊTRE FORMÉS DANS UN DÉLAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE DE LA NOTIFICATION DE LA PRÉSENTE DÉCISION. L'INTRODUCTION D'UN RECOURS NE SUSPEND PAS POUR AUTANT L'APPLICATION DE LA
DÉCISION.
4
CONVENTION DE DELEGATION DE GESTION
ENTRE
LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU HAUT-RHIN
ET
LA DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DEL'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES TRANSPORTS D'ÎLE-DE-FRANCE (UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE)
POUR LE CALCUL ET LA LIQUIDATION
DE LATAXE D'AMÉNAGEMENT ET DE LA REDEVANCE ARCHÉOLOGIQUEPRÉVENTIVE DANS LE RESSORT TERRITORIAL DU DÉPARTEMENT DU HAUT-
RHIN

Préambule
Le transfert de la liquidation des taxes d'urbanisme (la taxe d'aménagement et la partie logement dela redevance d'archéologique préventive) a la Direction générale des finances publiques (DGFIP) aété validé par le Premier ministre dans la circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de laréforme de l'organisation territoriale de l'État (OTE). Conformément à l'article 155 de la loi definances pour 2021, l'ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 et le décret n° 2022-1102 du1" août 2022, le transfert est applicable aux demandes d'autorisation d'urbanisme déposées àcompter du ler septembre 2022.
De façon transitoire, jusqu'à une date limite fixée par décret et au plus tard le 1" janvier 2025, lesdemandes de permis modificatifs et les transferts déposés après le 1* septembre 2022 mais rattachésà une demande d'autorisation d'urbanisme initiale déposée avant le 1° septembre 2022 ainsi que lesprocès-verbaux émis après cette même date constatant l'achèvement de constructions oud'aménagements en infraction aux obligations résultant d'une autorisation d'urbanisme déposéeavant le 1° septembre 2022, restent de la compétence des services de l'État chargés de l'urbanisme.
Dans un contexte de disparition des effectifs des fiscalistes de la direction départementale desterritoires du Haut-Rhin (DDT 68), un soutien expert technique interdépartemental s'avèrenécessaire pour conforter le traitement des dossiers déposés avant le 1" septembre 2022, dans ledépartement du Haut-Rhin.
Par courrier du 11 avril 2025, annexé à la présente convention, la direction générale del'aménagement, du logement et de la nature a décidé de constituer, pour les années 2025 et 2026, unpôle d'appui national temporaire pour accompagner les DDT(M) dans le traitement de leur stock.Ce pôle d'appui national temporaire est rattaché à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT), au sein des unitésdépartementales (UD) des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne.
La présente convention est conclue en application du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004relatif à la délégation de gestion dans les services de l'État. Elle a pour objectif de fixer lesmodalités d'appui ponctuel de l'Unité Départementale du Val-de-Marne de la DRIEAT (UD 94) visà-vis de la direction départementale des territoires du Haut-Rhin pour l'instruction de la fiscalité del'urbanisme.
Entre le directeur départemental des territoires du Haut-Rhin (DDT 68), désigné sous le terme de« délégant », et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France (DRIEAT), désignée sous le terme de « délégataire »,
Il est convenu de ce qui suit:
Article 1 : Objet de la convention
En application des articles 1* et 2 du décret du 14 octobre 2004 susvisé, le délégant confie audélégataire, en son nom et pour son compte, dans les conditions ci-après précisées, la réalisation desprestations définies à l'article 2 de la présente convention.

Le délégant est responsable des actes dont il a confié la réalisation au délégataire et assumenotamment la responsabilité juridique et le traitement contentieux éventuel y afférent, y comprisindemnitaire.
La délégation de gestion porte sur l'instruction réglementaire de la fiscalité de l'urbanisme quirelève de la compétence du délégant dans le département du Haut-Rhin.
Article 2 : Prestations accomplies par le délégataire
La prestation relative aux dossiers confiés comprend :
a) la signature des courriers liés à l'instruction (demandes de pièces),b) la saisie logicielle et le calcul des taxes,c) la vérification des calculs,d) la signature des courriers liés au traitement des réclamations et des recours gracieux.e) le traitement des dossiers incomplets et dans ce cadre, l'émission des courriers aux communespour effectuer une mise en qualité des dossiers. Au bout de 3 demandes de pièces sans réponse, lesdossiers ne seront pas traités.
Le directeur de l'unité Départementale du Val-de-Marne de la DRIEAT (UD 94) a toute latitudepour organiser l'instruction des dossiers confiés.
Article 3 : Obligations du délégant
Le délégant s'engage à fournir, en temps utile, au délégataire tous les éléments d'information dont cedernier a besoin pour l'exercice de sa mission.
En particulier, le délégant met à disposition du délégataire :
a) un accès au périmètre du département du Haut-Rhin (DDT 68) dans le logiciel métier ADS 2007,avec tous les droits requis par la délégation ;b) les demandes des pétitionnaires reçues à compter du 01/01/2025, à l'exception des demandes deretraits qui peuvent être antérieurs à cette date ;c) les dossiers à traiter sous format dématérialisé (ADS 2007) ou des copies papier;d) un tableau actualisé des délibérations et exonérations applicables dans le département du Haut-Rhin ainsi que les coordonnées des communes et des personnes en charge de l'urbanisme(téléphone, mail);e) les documents nécessaires au traitement des réclamations, notamment lorsqu'un historique desprécédents calculs est nécessaire.
Il s'engage à fournir au délégataire les informations complémentaires nécessaires à l'instruction qu'ilpeut être amené à solliciter.
Une boite « Mélanie » mutualisée entre l''UD 94 et la DDT 68 pour réception des réclamationsDDFIP et demandes de renseignements provenant des pétitionnaires sera mise en place.
La sécurisation de la forclusion des dossiers est de la responsabilité du délégant. Il assure cettemission, en lien avec le délégataire pour les dossiers confiés.

Sous réserve de modalités pratiques plus adaptées, le délégant assure la transmission d'une copiepapier des dossiers dont elle dispose, les originaux restant en DDT pour archivage. Les dossierssont acheminés par priorité (en risque de forclusion, retraits, recours, ....).
La DDT 68 fournira l'ensemble des pièces des dossiers fiscaux dont elle dispose relativement àl'article R 331-10 du code de l'urbanisme dans ses versions en vigueur du ler mars 2012 au10 mars 2023.
En termes de communication, la DDT du Haut-Rhin s'engage à informer les communes de sonterritoire et la DDFIP du Haut-Rhin de la reprise des dossiers par l'UD 94.
Article 4 : Obligations du délégataire
Le délégataire exécute la délégation dans les conditions et les limites fixées par la présenteconvention et acceptées par lui.
Le délégataire s'engage à assurer les prestations qui relèvent de ses attributions et à rendre compteau délégant de son activité tous les trimestres, hormis pour les dossiers menacés de forclusion pourlesquels le suivi sera plus rapproché jusqu'à la clôture de l'exercice.
Il s'engage à fournir au délégant les informations demandées et à l'avertir sans délai en cas dedifficultés.
Article 5 : Moyens humains mis à disposition
Le délégataire s'engage à mettre en œuvre les moyens humains nécessaires au traitementréglementaire des dossiers transmis.
Le délégant s'engage à nommer un ou des référents qui apporteront les renseignements, les appuiset le relais nécessaires au délégataire.
Article 6 : Modalités pratiques d'exécution de la délégation de gestion
Pour les dossiers transmis à la DDT du Haut-Rhin par les communes par voie dématérialisée surADS 2007, le délégant assure l'ensemble des démarches permettant l'attribution au délégataire desdroits d'accès à ces dossiers, ainsi que l'attribution des autorisations sur l'application ADS 2007permettant au délégataire l'exécution dans de bonnes conditions de toutes les prestations qui lui sontconfiées par le délégant dans le cadre de la présente convention. Le délégant communique audélégataire toutes les informations concernant ces accès et autorisations.
Article 7 : Exécution de la délégation de gestion
La présente convention vaut délégation de signature pour les actes précisés à l'article 2.
En application de l'article 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, le délégataire peut,sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité pour tout oupartie de la compétence qui lui a été conférée par la présente convention.

Article 8 : Entrée en vigueur et durée de la convention
La présente convention prend effet dés sa publication dans les recueils des actes administratifs despréfectures du Haut-Rhin et du Val-de-Marne.
Elle est établie pour l'année et reconduite tacitement jusqu'à |'achévement des dossiersd'instruction de la fiscalité de l'urbanisme.
Article 9 : Modification et résiliation de la convention
La présente convention peut étre modifiée par avenant d'un commun accord entre les parties.
Il peut être mis fin, à tout moment, à la délégation de gestion, sur l'initiative d'une des partiessignataires, sous réserve du respect d'un préavis de trois mois et d'une notification écrite.
Article 10 : Modalités d'exécution
Le directeur départemental des territoires du Haut-Rhin et la directrice régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'fle-de-France sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente convention, qui sera publiéeaux recueils des actes administratifs des préfectures des deux départements.
Fait à Colmar, le 25 juillet 2025
Le délégant, Le délégataire,
Le directeur départemental adjoint La directrice régionale et interdépartementale dedes territoires du Haut-Rhin l'environnement, de l'aménagement et destransports d'Ile-de-France
Signé Signé
Jacques BONIGEN Emmanuelle GAY
Le Préfet du Haut-Rhin
Signé
Emmanuel AUBRY

EE =Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU HAUT-RHIN
Direction Départementale des Territoires
Service de l'Agriculture et du Développement Rural.
DÉCISION de RETRAIT D'AGREMENT
au GAEC GOEPFERT Roger et fils(GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN)
LE PRÉFET DU HAUT-RHIN
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L. 323-1 à L.323-16, et les articles R. 323-8 à
R. 323-51,
VU le décret N° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément des groupements
agricoles d'exploitation en commun et portant diverses dispositions d'adaptation réglementaire,
VU l'arrêté préfectoral N° 2013064-0014 du 5 mars 2013 portant habilitation des organisations syndicales
d'exploitants agricoles à être représentées au sein des Commissions, Comités professionnels ou Organismes à
vocation agricole du Haut-Rhin,
VU l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2018 portant nomination des membres de la formation spécialisée
« Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun (GAEC) » de la Commission Départementale d'Orientation
de l'Agriculture du Haut-Rhin,
VU l'arrêté préfectoral du 30 juin 2025 portant délégation de signature à M. Arnaud REVEL, Directeur
Départemental des Territoires du Haut-Rhin,
VU l'arrêté préfectoral du 1er juillet 2025 portant subdélégation de signature du Directeur Départemental des
Territoires du Haut-Rhin,
VU la décision d'agrément N° 363-68-87-023 du GAEC GOEPFERT Roger et fils en date du 26/06/1987,
VU l'avis favorable émis par la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture formation spécialisée
GAEC dématérialisée du 29 juillet au 5 août 2025,
CONSIDÉRANT que l'article L. 323-2 du code rural et de la pêche maritime dispose qu'un « groupement agricole
d'exploitation en commun est dit total quand il a pour objet la mise en commun par ses associés de l'ensemble de leurs
activités de production agricole... »,
CONSIDÉRANT que l'article L. 323-7 du code rural et de la pêche maritime dispose les associés doivent participer
effectivement au travail en commun, que toutefois, une décision collective des associés peut, au cours de la vie du
groupement, accorder à titre temporaire des dispenses de travail pour les motifs fixés par décret, que les associés d'un
groupement total doivent y exercer leur activité professionnelle à titre exclusif et à temps complet.
CONSIDÉRANT que l'article L. 323-12 du code rural et de la pêche maritime dispose que les conditions de réexamen et
de retrait de l'agrément mentionné à l'article L. 323-11, notamment en cas de mouvements d'associés, dispenses de
travail ou de réalisation d'activités extérieures au groupement en méconnaissance des dispositions du présent chapitre,
sont précisées par voie réglementaire, que les sociétés qui, à la suite d'une modification de leur objet ou de leurs statuts
ou du fait des conditions de leur fonctionnement, ne peuvent être regardées comme des groupements agricoles
d'exploitation en commun, encourent le retrait de l'agrément qu'elles ont obtenu.
CONSIDÉRANT la demande de retrait d'agrément pour transformation en SCEA à la date d'effet du 30/06/2025,
7 RUE BRUAT B.P. 10489 - 68020 COLMAR CEDEX - TÉL. 03 89 29 20 00 - www.haut-rhin.gouv.fr
Constate que le GAEC GOEPFERT Roger et fils ne fonctionne plus conformément aux dispositions du code rural et de
la pêche maritime,
SUR proposition de M. le chef du service de l'agriculture et du développement rural,
DÉCIDE
Article 1er : L'agrément N° 363-68-87-023 du GAEC GOEPFERT Roger et fils délivré en date du 26/06/1987 est retiré
à compter du 30/06/2025.
Article 2 : Conformément à l'article R. 323-23 du code rural et de la pêche maritime, la présente décision sera publiée
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
Article 3 : Conformément à l'article mentionné en article 2, la présente décision sera communiquée par le groupement, à
ses frais, au greffier du tribunal auprès duquel le groupement est immatriculé, aux fins de mention d'office au registre du
commerce et des sociétés. Le groupement procède simultanément à la publication prévue par l'article 24 du décret
N°78-704 du 3 juillet 1978.
Article 4 :
Le directeur départemental des territoires du Haut-Rhin est chargé de l'exécution de la présente décision dont copie sera
adressée à l'intéressé.
Fait à Colmar, le 7 août 2025
Pour le Préfet et par subdélégation
Le chef du service agriculture et
développement rural
Signé
Philippe SCHOTT
Délais et voie de recours :
« Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une
application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
– par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture et de la
pêche. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même
être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.
– par recours contentieux devant le tribunal administratif. »
EE =Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU HAUT-RHIN
Direction Départementale des Territoires
Service de l'Agriculture et du Développement Rural.
DÉCISION de RETRAIT D'AGREMENT
au GAEC DE LA DOLLER(GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN)
LE PRÉFET DU HAUT-RHIN
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L. 323-1 à L.323-16, et les articles R. 323-8 à
R. 323-51,
VU le décret N° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément des groupements
agricoles d'exploitation en commun et portant diverses dispositions d'adaptation réglementaire,
VU l'arrêté préfectoral N° 2013064-0014 du 5 mars 2013 portant habilitation des organisations syndicales
d'exploitants agricoles à être représentées au sein des Commissions, Comités professionnels ou Organismes à
vocation agricole du Haut-Rhin,
VU l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2018 portant nomination des membres de la formation spécialisée
« Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun (GAEC) » de la Commission Départementale d'Orientation
de l'Agriculture du Haut-Rhin,
VU l'arrêté préfectoral du 30 juin 2025 portant délégation de signature à M. Arnaud REVEL, Directeur
Départemental des Territoires du Haut-Rhin,
VU l'arrêté préfectoral du 1er juillet 2025 portant subdélégation de signature du Directeur Départemental des
Territoires du Haut-Rhin,
VU la décision d'agrément N° 797-68-00-013 du GAEC DE LA DOLLER en date du 08/12/2000,
VU l'avis favorable émis par la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture formation spécialisée
GAEC dématérialisée du 29 juillet au 5 août 2025,
CONSIDÉRANT que l'article L. 323-2 du code rural et de la pêche maritime dispose qu'un « groupement agricole
d'exploitation en commun est dit total quand il a pour objet la mise en commun par ses associés de l'ensemble de leurs
activités de production agricole... »,
CONSIDÉRANT que l'article L. 323-7 du code rural et de la pêche maritime dispose les associés doivent participer
effectivement au travail en commun, que toutefois, une décision collective des associés peut, au cours de la vie du
groupement, accorder à titre temporaire des dispenses de travail pour les motifs fixés par décret, que les associés d'un
groupement total doivent y exercer leur activité professionnelle à titre exclusif et à temps complet.
CONSIDÉRANT que l'article L. 323-12 du code rural et de la pêche maritime dispose que les conditions de réexamen et
de retrait de l'agrément mentionné à l'article L. 323-11, notamment en cas de mouvements d'associés, dispenses de
travail ou de réalisation d'activités extérieures au groupement en méconnaissance des dispositions du présent chapitre,
sont précisées par voie réglementaire, que les sociétés qui, à la suite d'une modification de leur objet ou de leurs statuts
ou du fait des conditions de leur fonctionnement, ne peuvent être regardées comme des groupements agricoles
d'exploitation en commun, encourent le retrait de l'agrément qu'elles ont obtenu.
CONSIDÉRANT la demande de retrait d'agrément pour transformation en EARL
à la date d'effet du 01/07/2024,
7 RUE BRUAT B.P. 10489 - 68020 COLMAR CEDEX - TÉL. 03 89 29 20 00 - www.haut-rhin.gouv.fr
Constate que le GAEC DE LA DOLLER ne fonctionne plus conformément aux dispositions du code rural et de la pêche
maritime,
SUR proposition de M. le chef du service de l'agriculture et du développement rural,
DÉCIDE
Article 1er : L'agrément N° 797 -68-00-013 du GAEC DE LA DOLLER délivré en date du 08/12/2000 est retiré à
compter du 01/07/2024.
Article 2 : Conformément à l'article R. 323-23 du code rural et de la pêche maritime, la présente décision sera publiée
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
Article 3 : Conformément à l'article mentionné en article 2, la présente décision sera communiquée par le groupement, à
ses frais, au greffier du tribunal auprès duquel le groupement est immatriculé, aux fins de mention d'office au registre du
commerce et des sociétés. Le groupement procède simultanément à la publication prévue par l'article 24 du décret
N°78-704 du 3 juillet 1978.
Article 4 :
Le directeur départemental des territoires du Haut-Rhin est chargé de l'exécution de la présente décision dont copie sera
adressée à l'intéressé.
Fait à Colmar, le 7 août 2025
Pour le Préfet et par subdélégation
Le chef du service agriculture et
développement rural
Signé
Philippe SCHOTT
Délais et voie de recours :
« Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une
application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
– par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture et de la
pêche. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même
être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.
– par recours contentieux devant le tribunal administratif. »
EE =Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU HAUT-RHIN
Direction Départementale des Territoires
Service de l'Agriculture et du Développement Rural.
DÉCISION de RETRAIT D'AGREMENT
au GAEC LES FUNAMBULES(GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN)
LE PRÉFET DU HAUT-RHIN
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L. 323-1 à L.323-16, et les articles R. 323-8 à
R. 323-51,
VU le décret N° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément des groupements
agricoles d'exploitation en commun et portant diverses dispositions d'adaptation réglementaire,
VU l'arrêté préfectoral N° 2013064-0014 du 5 mars 2013 portant habilitation des organisations syndicales
d'exploitants agricoles à être représentées au sein des Commissions, Comités professionnels ou Organismes à
vocation agricole du Haut-Rhin,
VU l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2018 portant nomination des membres de la formation spécialisée
« Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun (GAEC) » de la Commission Départementale d'Orientation
de l'Agriculture du Haut-Rhin,
VU l'arrêté préfectoral du 30 juin 2025 portant délégation de signature à M. Arnaud REVEL, Directeur
Départemental des Territoires du Haut-Rhin,
VU l'arrêté préfectoral du 1er juillet 2025 portant subdélégation de signature du Directeur Départemental des
Territoires du Haut-Rhin,
VU la décision d'agrément N° 914-68-20-002 du GAEC LES FUNAMBULES en date du 02/07/2020,
VU l'avis favorable émis par la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture formation spécialisée
GAEC dématérialisée du 29 juillet au 5 août 2025,
CONSIDÉRANT que l'article L. 323-2 du code rural et de la pêche maritime dispose qu'un « groupement agricole
d'exploitation en commun est dit total quand il a pour objet la mise en commun par ses associés de l'ensemble de leurs
activités de production agricole... »,
CONSIDÉRANT que l'article L. 323-7 du code rural et de la pêche maritime dispose les associés doivent participer
effectivement au travail en commun, que toutefois, une décision collective des associés peut, au cours de la vie du
groupement, accorder à titre temporaire des dispenses de travail pour les motifs fixés par décret, que les associés d'un
groupement total doivent y exercer leur activité professionnelle à titre exclusif et à temps complet.
CONSIDÉRANT que l'article L. 323-12 du code rural et de la pêche maritime dispose que les conditions de réexamen et
de retrait de l'agrément mentionné à l'article L. 323-11, notamment en cas de mouvements d'associés, dispenses de
travail ou de réalisation d'activités extérieures au groupement en méconnaissance des dispositions du présent chapitre,
sont précisées par voie réglementaire, que les sociétés qui, à la suite d'une modification de leur objet ou de leurs statuts
ou du fait des conditions de leur fonctionnement, ne peuvent être regardées comme des groupements agricoles
d'exploitation en commun, encourent le retrait de l'agrément qu'elles ont obtenu.
CONSIDÉRANT la demande de retrait d'agrément pour transformation en EARL
à la date d'effet du 01/01/2025,
7 RUE BRUAT B.P. 10489 - 68020 COLMAR CEDEX - TÉL. 03 89 29 20 00 - www.haut-rhin.gouv.fr
Constate que le GAEC LES FUNAMBULES ne fonctionne plus conformément aux dispositions du code rural et de la
pêche maritime,
SUR proposition de M. le chef du service de l'agriculture et du développement rural,
DÉCIDE
Article 1er : L'agrément N° 914 -68-20-002 du GAEC LES FUNAMBULES délivré en date du 02/07/2020 est retiré à
compter du 01/01/2025.
Article 2 : Conformément à l'article R. 323-23 du code rural et de la pêche maritime, la présente décision sera publiée
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
Article 3 : Conformément à l'article mentionné en article 2, la présente décision sera communiquée par le groupement, à
ses frais, au greffier du tribunal auprès duquel le groupement est immatriculé, aux fins de mention d'office au registre du
commerce et des sociétés. Le groupement procède simultanément à la publication prévue par l'article 24 du décret
N°78-704 du 3 juillet 1978.
Article 4 :
Le directeur départemental des territoires du Haut-Rhin est chargé de l'exécution de la présente décision dont copie sera
adressée à l'intéressé.
Fait à Colmar, le 7 août 2025
Pour le Préfet et par subdélégation
Le chef du service agriculture et
développement rural
Signé
Philippe SCHOTT
Délais et voie de recours :
« Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une
application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
– par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture et de la
pêche. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même
être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.
– par recours contentieux devant le tribunal administratif. »
Récépissé de déclaration
Il vous est délivré un récépissé de déclaration suite au dépôt du dossier de déclaration IOTA
concernant le projet Reprise fondations maison à Orbey sur la commune principale Orbey 68370.
CE RÉCÉPISSÉ ATTESTE DE L'ENREGISTREMENT DE VOTRE DEMANDE MAIS N'ATTENTION :
AUTORISE PAS LE DÉMARRAGE IMMÉDIAT DES TRAVAUX
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L. 211-1, L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214-1 à R.
214-56 ;
VU les schémas directeurs et les schémas d'aménagement et de gestion des eaux mentionnés aux
articles L. 212-1 et L. 212-3 potentiellement en cours de validité sur le périmètre du projet ;
VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement transmis à l'
administration et considéré complet en date du 08/09/2025, présenté par CHAMPION Jean-Claude ,
enregistré sous le n° et relatif à Reprise fondations maison à Orbey ;DIOTA-250908-095058-581-008
Il est donné récépissé du dépôt de sa déclaration au déclarant suivant :
CHAMPION Jean-Claude
8 rue de la libération
68370 ORBEY
concernant :
Reprise fondations maison à Orbey
dont la réalisation est prévue à :
- Orbey 68370
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à
déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement.
Tableau des rubriques des nomenclatures IOTA
*
Rubrique Alinéa Libellé des
rubriques
* Quantité
totale
* Quantité
projet
*
Régime
Précisions sur les AIOT concernées par le
projet
3.1.5.0 3.1.5.0.2Destruction de
frayères 30 30 D
Le déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans les arrêtés de prescriptions
générales relatifs à ces rubriques disponibles sur le site internet https://aida.ineris.fr/liste_documents/1
/17940/1
Le déclarant ne peut pas débuter les travaux avant le 08/11/2025 correspondant au délai de deux
mois à compter de la date de réception du dossier de déclaration complet durant lequel il peut être fait
une éventuelle opposition motivée à la déclaration par le préfet, conformément à l'article R. 214-35 du
code de l'environnement.
Si le projet est également soumis à déclaration d'intérêt général au titre de l'article R.214-88 du code
de l'environnement, le préfet dispose alors de 3 mois à compter de la réception par la préfecture du
dossier de l'enquête pour s'opposer à la déclaration loi sur l'eau, en application de l'article R.214-95 du
code de l'environnement.
Au cas où le déclarant ne respecterait pas ce délai, il s'exposerait à une amende pour une
contravention de cinquième classe d'un montant maximum de 1 500 euros pour les personnes physiques.
Pour les personnes morales, ce montant est multiplié par cinq conformément à l'article R. 216-12 du code
de l'environnement.
Durant ce délai, il peut être demandé des compléments au déclarant si le dossier n'est pas jugé régulier,
il peut être fait opposition à cette déclaration, ou des prescriptions particulières éventuelles peuvent être
établies sur lesquelles le déclarant sera alors saisi pour présenter ses observations.
En l'absence de suite donnée par le service police de l'eau compétent à l'échéance de ce délai, le
présent récépissé vaut accord tacite de déclaration.
A l'échéance prévue, conformément à l'article R.214-37, des copies de la déclaration ainsi que du présent
récépissé, accompagnées, le cas échéant, des prescriptions spécifiques imposées ou de la décision d'
opposition seront adressées aux communes où cette opération doit être réalisée, aux fins d'affichage et
de mise à disposition pour une durée minimale d'un mois.
Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture concernée pendant
une période d'au moins six mois.
Cette décision est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent ou devant le tribunal administratif de Paris pour les projets de nature agricole relevant de
l'article R.811-1-3 du code de justice administrative. Conformément à l'article R.514-3-1 du code de
l'environnement, ce recours peut être exercé par les tiers dans un délai de deux mois à compter du
premier jour de la publication de la décision ou de son affichage en mairie et par le déclarant dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux
mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Le déclarant est invité à avertir le service de police de l'eau compétent de la date de début des travaux
ainsi que de la date d'achèvement des ouvrages et, le cas échéant, de la date de mise en service.
En application de l'article R. 214-40-3 du code de l'environnement, la mise en service de l'installation, la
construction des ouvrages, l'exécution des travaux, et l'exercice de l'activité objets de votre déclaration,
doivent intervenir dans un délai de 3 ans, ou dans un autre délai fixé par le préfet à compter de la date du
présent récépissé, à défaut de quoi votre déclaration sera caduque.
En cas de demande de prorogation de délai, dûment justifiée, celle-ci sera adressée au préfet au plus
tard deux mois avant l'échéance ci-dessus.
Les ouvrages, les travaux et les conditions de réalisation et d'exploitation doivent être conformes au
dossier déposé.
L'inobservation des dispositions figurant dans le dossier déposé pourra entraîner l'application des
sanctions prévues à l'article R. 216-12 du code de l'environnement.
En application de l'article R. 214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée aux
ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en
résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments
du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet compétent
qui peut exiger une nouvelle déclaration.
En application de l'article R. 214-40-2 du code de l'environnement, toute transmission du bénéfice de la
déclaration à une autre personne que celle mentionnée au dossier de déclaration doit être déclarée par le
nouveau bénéficiaire au préfet dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage, de l'
installation, des travaux ou des aménagements ou le début de son activité.
Les agents mentionnés à l'article L. 216-3 du code de l'environnement et notamment ceux chargés de la
police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations, ouvrages, travaux et activité,
objets de la déclaration dans les conditions définies par le code de l'environnement, dans le cadre d'une
recherche d'infraction.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par d'autres réglementations.
La référence de votre dossier est : DIOTA-250908-095058-581-008
Le code postal du projet (commune principale) est : Orbey 68370
Cette référence et un numéro d'AIOT vous seront nécessaires pour déposer les éventuels
compléments et pièces de procédure que sollicitera l'administration. Ce numéro d'AIOT vous sera
transmis par l'administration en charge de l'instruction de votre dossier.
Votre avis nous intéresse
Dans une logique d'amélioration continue, nous vous invitons à consacrer une ou deux minutes à
répondre à ce .court sondage
Récapitulatif
1 - Démarche
Votre projet est-il également soumis à autorisation au titre de la nomenclature loi sur l'eau ?Non
Votre projet est-il soumis à évaluation environnementale ?Non
Votre projet est-il connexe à une ICPE ?Non
Nom du projet :Reprise fondations maison à Orbey
Numéro d'AIOT :Je ne connais pas mon numéro d'AIOT
Numéro CASCADE : Je ne connais pas mon numéro CASCADE
Service instructeur coordonnateur en charge de votre dossier :La DDT(M)
Avez-vous échangé sur le projet avec ce service instructeur avant de déposer ce dossier ?Oui
Quel est l'adresse email de l'agent du service instructeur en charge de votre dossier ? (exemple :
nom@exemple.com) jean.fruh@haut-rhin.gouv.fr
Cette démarche initiale DIOTA est-elle la première autorisation ou déclaration déposée sur le projet ?Oui
Conditions d'engagement du déclarant :
Je m'engage à ce que les fichiers déposés comprennent les informations réglementaires
requises, dont les références sont rappelées pour chaque dépôt de fichier tout au long de la
téléprocédure.
Je m'engage à ne déposer aucun dossier contenant une ou plusieurs pièces confidentielles.
Ce dossier doit être déposé directement au service instructeur coordonnateur.
Je prends note que tous les plans réglementaires sont déposés en fin de la téléprocédure.
(étape 6)
Je reconnais avoir pris connaissance de l'ensemble des prescriptions générales applicables
à mon projet
En initiant le dépôt de mon dossier via la téléprocédure, je m'engage à déposer les
compléments sur Service-public.fr
2 - Déclarant(s)
Déclarant ou mandataire :Déclarant
Déclarant ( Personne physique ) N°1
Accès grand publique :Non
Civilité :Monsieur
Date de naissance :08/07/1945
Nom : CHAMPION
Prénom :Jean-Claude
+ Téléphone portable :33 607901118
Adresse email :jeanclaudechampion58@gmail.com
Adresse en France
8 rue de la libération
68370 ORBEY
Adresse email d'échange avec l'administration
Adresse email :jeanclaudechampion58@gmail.com
3 - Localisation
Adresse du projet
Code postal et commune :68370 Orbey
Numéro et voie ou lieu dit :8 Rue de la Liberation
Géolocalisation du projet
Géolocalisation du projet
X :1008880
Y :6788838
Projection :Lambert 93
Votre projet est-il tout ou partie terrestre ?Oui
Comment souhaitez-vous renseigner les parcelles de votre projet terrestre ?J'ai moins de 5 parcelles
et je souhaite les sélectionner sur la carte
Parcelles concernées par le projet :
Parcelle 1:Orbey 68370(000 ,09 ,0021 )
4 - Activités
La déclaration est-elle une régularisation d'activité ?Oui
Le projet se trouve-t-il dans le périmètre d'un ou plusieurs Schémas d'Aménagement et de Gestion des
Eaux (SAGE) ?Non
Tableau des rubriques des nomenclatures IOTA
*
Rubrique Alinéa Libellé des
rubriques
* Quantité
totale
* Quantité
projet
*
Régime
Précisions sur les AIOT concernées par le
projet
3.1.5.0 3.1.5.0.2Destruction de
frayères 30 30 D
Caractéristiques du projet
Le projet est-il un plan de gestion établi pour la réalisation d'une opération groupée d'entretien régulier
d'un cours d'eau, canal ou plan d'eau ?Non
5 - Documents
Résumé non technique :ORBEY_CHAMPION_DLE_s.pdf
Document d'incidence ou étude d'impact :ORBEY_CHAMPION_Doc_incidence.pdf
Évaluation des incidences Natura 2000 :ORBEY_CHAMPION_Natura2000_simplifie_s.pdf
Justificatif de maitrise foncière :Fiche_680249_090021.pdf
6 - Plans
Eléments graphiques, plans ou cartes du projet :Cadastre.png
Précisions :
Récépissé de déclaration
Il vous est délivré un récépissé de déclaration suite au dépôt du dossier de déclaration IOTA
concernant le projet Réparation du petit pont PP3034 sur la commune principale STE MARIE AUX
MINES 68160.
CE RÉCÉPISSÉ ATTESTE DE L'ENREGISTREMENT DE VOTRE DEMANDE MAIS N'ATTENTION :
AUTORISE PAS LE DÉMARRAGE IMMÉDIAT DES TRAVAUX
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L. 211-1, L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214-1 à R.
214-56 ;
VU les schémas directeurs et les schémas d'aménagement et de gestion des eaux mentionnés aux
articles L. 212-1 et L. 212-3 potentiellement en cours de validité sur le périmètre du projet ;
VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement transmis à l'
administration et considéré complet en date du 17/07/2025, présenté par COLLECTIVITE
EUROPEENNE D'ALSACE , enregistré sous le n° et relatif à Réparation DIOTA-250717-160255-312-018
du petit pont PP3034 ;
Il est donné récépissé du dépôt de sa déclaration au déclarant suivant :
COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
125 avenue d'Alsace
67000 STRASBOURG
concernant :
Réparation du petit pont PP3034
dont la réalisation est prévue à :
- STE MARIE AUX MINES 68160
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à
déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement.
Tableau des rubriques des nomenclatures IOTA
*
Rubrique Alinéa Libellé des
rubriques
*
Quantité
totale
*
Quantité
projet
*
Régime Précisions sur les AIOT concernées par le projet
3.1.4.0 3.1.4.0.2
Consolidation
ou protection
des berges
20 m 20 m D Création d'un enrochement en sortie des cadres béton (moins de
20m)
3.1.5.0 3.1.5.0.2Destruction de
frayères 25 25 D
Mise en place d'un batardeau avec busage Longueur du lit
impactée 25ml (5ml avant ouvrage, 15ml sous ouvrage, 5m après
ouvrage) Largeur du lit 1m Surface impactée 25m²
Le déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans les arrêtés de prescriptions
générales relatifs à ces rubriques disponibles sur le site internet https://aida.ineris.fr/liste_documents/1
/17940/1
Le déclarant ne peut pas débuter les travaux avant le 16/09/2025 correspondant au délai de deux
mois à compter de la date de réception du dossier de déclaration complet durant lequel il peut être fait
une éventuelle opposition motivée à la déclaration par le préfet, conformément à l'article R. 214-35 du
code de l'environnement.
Si le projet est également soumis à déclaration d'intérêt général au titre de l'article R.214-88 du code
de l'environnement, le préfet dispose alors de 3 mois à compter de la réception par la préfecture du
dossier de l'enquête pour s'opposer à la déclaration loi sur l'eau, en application de l'article R.214-95 du
code de l'environnement.
Au cas où le déclarant ne respecterait pas ce délai, il s'exposerait à une amende pour une
contravention de cinquième classe d'un montant maximum de 1 500 euros pour les personnes physiques.
Pour les personnes morales, ce montant est multiplié par cinq conformément à l'article R. 216-12 du code
de l'environnement.
Durant ce délai, il peut être demandé des compléments au déclarant si le dossier n'est pas jugé régulier,
il peut être fait opposition à cette déclaration, ou des prescriptions particulières éventuelles peuvent être
établies sur lesquelles le déclarant sera alors saisi pour présenter ses observations.
En l'absence de suite donnée par le service police de l'eau compétent à l'échéance de ce délai, le
présent récépissé vaut accord tacite de déclaration.
A l'échéance prévue, conformément à l'article R.214-37, des copies de la déclaration ainsi que du présent
récépissé, accompagnées, le cas échéant, des prescriptions spécifiques imposées ou de la décision d'
opposition seront adressées aux communes où cette opération doit être réalisée, aux fins d'affichage et
de mise à disposition pour une durée minimale d'un mois.
Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture concernée pendant
une période d'au moins six mois.
Cette décision est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent ou devant le tribunal administratif de Paris pour les projets de nature agricole relevant de
l'article R.811-1-3 du code de justice administrative. Conformément à l'article R.514-3-1 du code de
l'environnement, ce recours peut être exercé par les tiers dans un délai de deux mois à compter du
premier jour de la publication de la décision ou de son affichage en mairie et par le déclarant dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux
mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Le déclarant est invité à avertir le service de police de l'eau compétent de la date de début des travaux
ainsi que de la date d'achèvement des ouvrages et, le cas échéant, de la date de mise en service.
En application de l'article R. 214-40-3 du code de l'environnement, la mise en service de l'installation, la
construction des ouvrages, l'exécution des travaux, et l'exercice de l'activité objets de votre déclaration,
doivent intervenir dans un délai de 3 ans, ou dans un autre délai fixé par le préfet à compter de la date du
présent récépissé, à défaut de quoi votre déclaration sera caduque.
En cas de demande de prorogation de délai, dûment justifiée, celle-ci sera adressée au préfet au plus
tard deux mois avant l'échéance ci-dessus.
Les ouvrages, les travaux et les conditions de réalisation et d'exploitation doivent être conformes au
dossier déposé.
L'inobservation des dispositions figurant dans le dossier déposé pourra entraîner l'application des
sanctions prévues à l'article R. 216-12 du code de l'environnement.
En application de l'article R. 214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée aux
ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en
résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments
du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet compétent
qui peut exiger une nouvelle déclaration.
En application de l'article R. 214-40-2 du code de l'environnement, toute transmission du bénéfice de la
déclaration à une autre personne que celle mentionnée au dossier de déclaration doit être déclarée par le
nouveau bénéficiaire au préfet dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage, de l'
installation, des travaux ou des aménagements ou le début de son activité.
Les agents mentionnés à l'article L. 216-3 du code de l'environnement et notamment ceux chargés de la
police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations, ouvrages, travaux et activité,
objets de la déclaration dans les conditions définies par le code de l'environnement, dans le cadre d'une
recherche d'infraction.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par d'autres réglementations.
La référence de votre dossier est : DIOTA-250717-160255-312-018
Le code postal du projet (commune principale) est : STE MARIE AUX MINES 68160
Cette référence et un numéro d'AIOT vous seront nécessaires pour déposer les éventuels
compléments et pièces de procédure que sollicitera l'administration. Ce numéro d'AIOT vous sera
transmis par l'administration en charge de l'instruction de votre dossier.
Votre avis nous intéresse
Dans une logique d'amélioration continue, nous vous invitons à consacrer une ou deux minutes à
répondre à ce .court sondage
Récapitulatif
1 - Démarche
1 - Démarche
Votre projet est-il également soumis à autorisation au titre de la nomenclature loi sur l'eau ?Non
Votre projet est-il soumis à évaluation environnementale ?Non
Votre projet est-il connexe à une ICPE ?Non
Nom du projet :Réparation du petit pont PP3034
Numéro d'AIOT :Je ne connais pas mon numéro d'AIOT
Numéro CASCADE : Je ne connais pas mon numéro CASCADE
Service instructeur coordonnateur en charge de votre dossier :La DDT(M)
Avez-vous échangé sur le projet avec ce service instructeur avant de déposer ce dossier ?Oui
Quel est l'adresse email de l'agent du service instructeur en charge de votre dossier ? (exemple :
nom@exemple.com) jean.fruh@haut-rhin.gouv.fr
Cette démarche initiale DIOTA est-elle la première autorisation ou déclaration déposée sur le projet ?Oui
Conditions d'engagement du déclarant :
Je m'engage à ce que les fichiers déposés comprennent les informations réglementaires
requises, dont les références sont rappelées pour chaque dépôt de fichier tout au long de la
téléprocédure.
Je m'engage à ne déposer aucun dossier contenant une ou plusieurs pièces confidentielles.
Ce dossier doit être déposé directement au service instructeur coordonnateur.
Je prends note que tous les plans réglementaires sont déposés en fin de la téléprocédure.
(étape 6)
Je reconnais avoir pris connaissance de l'ensemble des prescriptions générales applicables
à mon projet
En initiant le dépôt de mon dossier via la téléprocédure, je m'engage à déposer les
compléments sur Service-public.fr
2 - Déclarant(s)
Déclarant ou mandataire :Déclarant
Déclarant ( Personne morale ) N°1
N° SIRET :20009433200018
Raison sociale :COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
Forme Juridique :Département
Adresse en France
125 avenue d'Alsace
67000 STRASBOURG
Signataire
Nom : ROCCA
Prénom :Jean-Michel
Qualité :Chef de Service Ouvrage d'Art
+ Téléphone portable :33 632894299
Adresse email :jean-michel.rocca@alsace.eu
Référent
Nom : BATÔT
Prénom :Tom
Fonction :Chef de projet
+ Téléphone portable :33 621965999
Adresse email :tom.batot@alsace.eu
Adresse email d'échange avec l'administration
Adresse email :tom.batot@alsace.eu
3 - Localisation
Adresse du projet
Code postal et commune :68160 STE MARIE AUX MINES
Numéro et voie ou lieu dit :RD48
Géolocalisation du projet
X :1006897
Y :6796761
Projection :Lambert 93
Votre projet est-il tout ou partie terrestre ?Oui
Comment souhaitez-vous renseigner les parcelles de votre projet terrestre ?J'ai plus de 5 parcelles ou
je préfère ajouter un fichier contenant les parcelles
Parcelles :pp3034.csv
Géolocalisation du projet :PP3034_Situation.zip
4 - Activités
La déclaration est-elle une régularisation d'activité ?Non
Le projet se trouve-t-il dans le périmètre d'un ou plusieurs Schémas d'Aménagement et de Gestion des
Eaux (SAGE) ?Oui
Quel(s) sont les SAGE concernés ?Giessen Liepvrette
Tableau des rubriques des nomenclatures IOTA
*
Rubrique Alinéa Libellé des
rubriques
*
Quantité
totale
*
Quantité
projet
*
Régime Précisions sur les AIOT concernées par le projet
3.1.4.0 3.1.4.0.2
Consolidation
ou protection
des berges
20 m 20 m D Création d'un enrochement en sortie des cadres béton (moins de
20m)
3.1.5.0 3.1.5.0.2Destruction de
frayères 25 25 D
Mise en place d'un batardeau avec busage Longueur du lit
impactée 25ml (5ml avant ouvrage, 15ml sous ouvrage, 5m après
ouvrage) Largeur du lit 1m Surface impactée 25m²
Caractéristiques du projet
Le projet est-il un plan de gestion établi pour la réalisation d'une opération groupée d'entretien régulier
d'un cours d'eau, canal ou plan d'eau ?Non
5 - Documents
Résumé non technique :PP3034_Resume_non_technique.pdf
Document d'incidence ou étude d'impact :PP3034_Documents_incidence.pdf
Évaluation des incidences Natura 2000 :PP3034_Documents_incidence_N2000.pdf
Justificatif de maitrise foncière :PP3034_cadaste.pdf
6 - Plans
Eléments graphiques, plans ou cartes du projet :Plans.zip
Fichier supplémentaire :Photos_PP3034.pdf
Précisions :
Récépissé de déclaration
Il vous est délivré un récépissé de déclaration suite au dépôt du dossier de déclaration IOTA
concernant le projet ART DE RIVES sur la commune principale HUNINGUE 68330.
CE RÉCÉPISSÉ ATTESTE DE L'ENREGISTREMENT DE VOTRE DEMANDE MAIS N'ATTENTION :
AUTORISE PAS LE DÉMARRAGE IMMÉDIAT DES TRAVAUX
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L. 211-1, L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214-1 à R.
214-56 ;
VU les schémas directeurs et les schémas d'aménagement et de gestion des eaux mentionnés aux
articles L. 212-1 et L. 212-3 potentiellement en cours de validité sur le périmètre du projet ;
VU le code général des collectivités territoriales;
VU le code civil, et notamment son article 640;
VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement transmis à l'
administration et considéré complet en date du 09/07/2025, présenté par KAUFMAN & BROAD EST ,
enregistré sous le n° et relatif à ART DE RIVES ;DIOTA-250709-091533-215-004
Il est donné récépissé du dépôt de sa déclaration au déclarant suivant :
KAUFMAN & BROAD EST
15 RUE DES FRANCS BOURGEOIS
67000 STRASBOURG
concernant :
ART DE RIVES
dont la réalisation est prévue à :
- HUNINGUE 68330
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à
déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement.
Tableau des rubriques des nomenclatures IOTA
*
Rubrique Alinéa Libellé des
rubriques
* Quantité
totale
* Quantité
projet
*
Régime
Précisions sur les AIOT concernées par le
projet
2.1.5.0 2.1.5.0.2Rejets d''eaux
pluviales 1.27ha 1.27ha D
Le déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans les arrêtés de prescriptions
générales relatifs à ces rubriques disponibles sur le site internet https://aida.ineris.fr/liste_documents/1
/17940/1
Le déclarant ne peut pas débuter les travaux avant le 08/09/2025 correspondant au délai de deux
mois à compter de la date de réception du dossier de déclaration complet durant lequel il peut être fait
une éventuelle opposition motivée à la déclaration par le préfet, conformément à l'article R. 214-35 du
code de l'environnement.
Si le projet est également soumis à déclaration d'intérêt général au titre de l'article R.214-88 du code
de l'environnement, le préfet dispose alors de 3 mois à compter de la réception par la préfecture du
dossier de l'enquête pour s'opposer à la déclaration loi sur l'eau, en application de l'article R.214-95 du
code de l'environnement.
Au cas où le déclarant ne respecterait pas ce délai, il s'exposerait à une amende pour une
contravention de cinquième classe d'un montant maximum de 1 500 euros pour les personnes physiques.
Pour les personnes morales, ce montant est multiplié par cinq conformément à l'article R. 216-12 du code
de l'environnement.
Durant ce délai, il peut être demandé des compléments au déclarant si le dossier n'est pas jugé régulier,
il peut être fait opposition à cette déclaration, ou des prescriptions particulières éventuelles peuvent être
établies sur lesquelles le déclarant sera alors saisi pour présenter ses observations.
En l'absence de suite donnée par le service police de l'eau compétent à l'échéance de ce délai, le
présent récépissé vaut accord tacite de déclaration.
A l'échéance prévue, conformément à l'article R.214-37, des copies de la déclaration ainsi que du présent
récépissé, accompagnées, le cas échéant, des prescriptions spécifiques imposées ou de la décision d'
opposition seront adressées aux communes où cette opération doit être réalisée, aux fins d'affichage et
de mise à disposition pour une durée minimale d'un mois.
Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture concernée pendant
une période d'au moins six mois.
Cette décision est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent ou devant le tribunal administratif de Paris pour les projets de nature agricole relevant de
l'article R.811-1-3 du code de justice administrative. Conformément à l'article R.514-3-1 du code de
l'environnement, ce recours peut être exercé par les tiers dans un délai de deux mois à compter du
premier jour de la publication de la décision ou de son affichage en mairie et par le déclarant dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux
mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Le déclarant est invité à avertir le service de police de l'eau compétent de la date de début des travaux
ainsi que de la date d'achèvement des ouvrages et, le cas échéant, de la date de mise en service.
En application de l'article R. 214-40-3 du code de l'environnement, la mise en service de l'installation, la
construction des ouvrages, l'exécution des travaux, et l'exercice de l'activité objets de votre déclaration,
doivent intervenir dans un délai de 3 ans, ou dans un autre délai fixé par le préfet à compter de la date du
présent récépissé, à défaut de quoi votre déclaration sera caduque.
En cas de demande de prorogation de délai, dûment justifiée, celle-ci sera adressée au préfet au plus
tard deux mois avant l'échéance ci-dessus.
Les ouvrages, les travaux et les conditions de réalisation et d'exploitation doivent être conformes au
dossier déposé.
L'inobservation des dispositions figurant dans le dossier déposé pourra entraîner l'application des
sanctions prévues à l'article R. 216-12 du code de l'environnement.
En application de l'article R. 214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée aux
ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en
résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments
du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet compétent
qui peut exiger une nouvelle déclaration.
En application de l'article R. 214-40-2 du code de l'environnement, toute transmission du bénéfice de la
déclaration à une autre personne que celle mentionnée au dossier de déclaration doit être déclarée par le
nouveau bénéficiaire au préfet dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage, de l'
installation, des travaux ou des aménagements ou le début de son activité.
Les agents mentionnés à l'article L. 216-3 du code de l'environnement et notamment ceux chargés de la
police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations, ouvrages, travaux et activité,
objets de la déclaration dans les conditions définies par le code de l'environnement, dans le cadre d'une
recherche d'infraction.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par d'autres réglementations.
La référence de votre dossier est : DIOTA-250709-091533-215-004
Le code postal du projet (commune principale) est : HUNINGUE 68330
Cette référence et un numéro d'AIOT vous seront nécessaires pour déposer les éventuels
compléments et pièces de procédure que sollicitera l'administration. Ce numéro d'AIOT vous sera
transmis par l'administration en charge de l'instruction de votre dossier.
Votre avis nous intéresse
Dans une logique d'amélioration continue, nous vous invitons à consacrer une ou deux minutes à
répondre à ce .court sondage
Récapitulatif
1 - Démarche
Votre projet est-il également soumis à autorisation au titre de la nomenclature loi sur l'eau ?Non
Votre projet est-il soumis à évaluation environnementale ?Non
Votre projet est-il connexe à une ICPE ?Non
Nom du projet :ART DE RIVES
Numéro d'AIOT :Je ne connais pas mon numéro d'AIOT
Numéro CASCADE : Je ne connais pas mon numéro CASCADE
Service instructeur coordonnateur en charge de votre dossier :Je ne connais pas le service instructeur
Cette démarche initiale DIOTA est-elle la première autorisation ou déclaration déposée sur le projet ?Oui
Conditions d'engagement du déclarant :
Je m'engage à ce que les fichiers déposés comprennent les informations réglementaires
requises, dont les références sont rappelées pour chaque dépôt de fichier tout au long de la
téléprocédure.
Je m'engage à ne déposer aucun dossier contenant une ou plusieurs pièces confidentielles.
Ce dossier doit être déposé directement au service instructeur coordonnateur.
Je prends note que tous les plans réglementaires sont déposés en fin de la téléprocédure.
(étape 6)
Je reconnais avoir pris connaissance de l'ensemble des prescriptions générales applicables
à mon projet
En initiant le dépôt de mon dossier via la téléprocédure, je m'engage à déposer les
compléments sur Service-public.fr
2 - Déclarant(s)
Déclarant ou mandataire :Déclarant
Déclarant ( Personne morale ) N°1
N° SIRET :83412488500031
Raison sociale :KAUFMAN & BROAD EST
Forme Juridique :Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Adresse en France
15 RUE DES FRANCS BOURGEOIS
67000 STRASBOURG
Signataire
Nom : SCHOTT
Prénom :Fanny
Qualité :Directrice Programmes
+ Téléphone portable :33 648498694
Adresse email :fschott@ketb.com
Référent
Nom : SCHOTT
Prénom :Fanny
Fonction :Directrice Programmes
+ Téléphone portable :33 648498694
Adresse email :fschott@ketb.com
Adresse email d'échange avec l'administration
Adresse email d'échange avec l'administration
Adresse email :fschott@ketb.com
3 - Localisation
Adresse du projet
Code postal et commune :68330 HUNINGUE
Numéro et voie ou lieu dit :4B Quai de la république
Géolocalisation du projet
X :1043906
Y :6731231
Projection :Lambert 93
Votre projet est-il tout ou partie terrestre ?Oui
Comment souhaitez-vous renseigner les parcelles de votre projet terrestre ?J'ai plus de 5 parcelles ou
je préfère ajouter un fichier contenant les parcelles
Parcelles :referencescadastrales.csv
4 - Activités
La déclaration est-elle une régularisation d'activité ?Non
Le projet se trouve-t-il dans le périmètre d'un ou plusieurs Schémas d'Aménagement et de Gestion des
Eaux (SAGE) ?Oui
Quel(s) sont les SAGE concernés ?SAGE Ill-NappeRhin
Tableau des rubriques des nomenclatures IOTA
*
Rubrique Alinéa Libellé des
rubriques
* Quantité
totale
* Quantité
projet
*
Régime
Précisions sur les AIOT concernées par le
projet
2.1.5.0 2.1.5.0.2Rejets d''eaux
pluviales 1.27ha 1.27ha D
Caractéristiques du projet
Le projet est-il un plan de gestion établi pour la réalisation d'une opération groupée d'entretien régulier
d'un cours d'eau, canal ou plan d'eau ?Non
5 - Documents
Résumé non technique :resumenontechnique.pdf
Document d'incidence ou étude d'impact :documentdincidence.pdf
Évaluation des incidences Natura 2000 :incidencesnatura2000.pdf
Justificatif de maitrise foncière :promessedevente.pdf
6 - Plans
Eléments graphiques, plans ou cartes du projet :plans.pdf
Précisions :
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 12/09/2025
AUTORISANT LE RABATTEMENT DE NAPPE ET LE REJET DES EAUX DANS LE MILIEU NATUREL
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE COLMAR
ET PORTANT PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES AU TITRE DE L'ARTICLE L 214-3 DU CODE DE
L'ENVIRONNEMENT
LE PRÉFET DU HAUT-RHIN
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment son article R.214-23 ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhin-
Meuse approuvé par le préfet coordonnateur de bassin en date du 30 novembre
2015 ;
Vu le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du secteur de l'Ill, de la
nappe phréatique et du Rhin approuvé par arrêté inter préfectoral en date du
01 juin 2015 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Arnaud REVEL, directeur départemental des territoires du Haut-Rhin ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2025 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires du Haut-Rhin ;
Vu le dossier de demande d'autorisation temporaire déposé au titre de l'article L. 214-3
du Code de l'environnement reçu le 29 septembre 2024, présenté par la SCI
SANDECK enregistré sous le n° AIOT 0100056411 et relatif à la réalisation d'un
rabattement de nappe ainsi qu'un rejet des eaux dans le milieu naturel (rivière
Lauch) ;
Vu la demande de complément envoyée au pétitionnaire en date du 17 octobre 2024.
Ladite demande visant à ce que le pétitionnaire soumette son dossier à un examen
au cas par cas au titre de l'item 17b) du tableau annexé à l'article R.122-2 du Code de
l'environnement ;
Vu l'avis de l'Agence Régionale de Santé en date du 25 novembre 2024 ;
Vu la décision du préfet de la région Grand-Est, prise en date du 10 janvier 2025, de ne
pas soumettre le projet à évaluation environnementale ;
Vu le dossier complété par le pétitionnaire et déposé en date du 27 aout 2025
Vu la transmission par courriel du projet d'arrêté d'autorisation en date du 1er
septembre adressée au pétitionnaire pour observation sur les prescriptions
spécifiques ;
Vu les observations formulées par le pétitionnaire, par courriels en dates des
4 septembre 2025 et 12 septembre 2025, sur l'arrêté préfectoral et les prescriptions
spécifiques ;
1
Considérant que le projet consiste à construire un hôtel SPA dont la réalisation des sous-
sols et de la piscine nécessite un pompage de rabattement de la nappe et
un pompage de vidange afin d'opérer en fouille sèche ;
Considérant que les volumes prélevés sont supérieurs à 200 000 m³ et qu'en
conséquence le prélèvement ne relève plus du régime déclaratif ;
Considérant que le volume du rejet estimé à la Lauch est de l'ordre de 535 000 m3 sur la
base des estimations de pompages suivantes : débit de pompage par puits
compris entre 130 et 140 m3/h, débit de vidange au droit de points bas de 30
m3/h pour un temps de vidange estimé à 29h, et débit résiduel éventuel
inférieur à 80 m3/h ;
Considérant que le rabattement de nappe et le rejet des eaux dans le milieu naturel sont
temporaires ;
Considérant que le projet se situe dans un secteur concerné par une pollution des eaux
souterraines par l'hexachlorocyclohexane, en particulier au sein de la zone
« Z2 » du périmètre de surveillance des incidences de pompages ou de rejet
d'eau dans la nappe, définie par l'arrêté préfectoral N°1.2015.ARS-SRE du
4 juin 2015 portant restriction de certains usages de l'eau de la nappe
phréatique sur les portions de territoires des communes de WINTZENHEIM
et COLMAR ;
Considérant que compte tenu de la durée de prélèvement estimée (moins de 6 mois) et
au regard de l'importance du volume prélevé, le pétitionnaire à, en date du
29 septembre 2024, souhaité bénéficier du régime de l'autorisation
temporaire tel que décrit à l'article R.214-23 du Code de l'environnement ;
Considérant que les caractéristiques du rabattement de nappe et du rejet à la Lauch
leurs permettent d'être autorisés au titre de l'autorisation temporaire
prévue par l'article R.214-23 du Code de l'environnement susvisé ;
Considérant que la préservation du milieu récepteur nécessite le respect de prescriptions
spécifiques.
Sur proposition du chef du bureau de l'eau et des milieux aquatiques,
ARRÊTE
Article 1er : Bénéficiaire de l'autorisation
La société SCI SANDECK, sise 15a boulevard Vauban 67 600 SÉLESTAT représentée par son
directeur, est bénéficiaire de l'autorisation définie à l'article 2, sous réserve du respect des
prescriptions du présent arrêté, et est dénommé ci après « le bénéficiaire ».
Article 2 : Prescriptions générales
La présente autorisation délivrée tient lieu d'autorisation temporaire au titre de l'article
R.214-23 du Code de l'environnement pour le rabattement de nappe et le rejet des eaux
dans le milieu naturel (rivière Lauch) à COLMAR.
Les rubriques définies au tableau de l'article R. 214-1 du Code de l'environnement
concernées par cette opération sont les suivantes :
Rubrique Intitulé Régime
Arrêtés de
prescriptions
générales
correspondant
1.1.1.0
Sondage, forage, y compris les essais de pompage,
création de puits ou d'ouvrage souterrain, non
destiné à un usage domestique, exécuté en vue de
la recherche ou de la surveillance d'eaux
souterraines ou en vue d'effectuer un prélèvement
temporaire ou permanent dans les eaux
souterraines, y compris dans les nappes
d'accompagnement de cours d'eau (D).
Déclaration
Arrêté du 11
septembre 2003
https://
www.legifrance.gouv.
fr/loda/id/
JORFTEXT00000041
5722
1.1.2.0
Prélèvements permanents ou temporaires issus
d'un forage, puits ou ouvrage souterrain dans un
système aquifère, à l'exclusion de nappes
d'accompagnement de cours d'eau, par pompage,
drainage, dérivation ou tout autre procédé, le
volume total prélevé étant :
Supérieur ou égal à 200 000 m3/an (A).
Autorisation
Arrêté du
11 septembre 2003
https://
www.legifrance.gou
v.fr/loda/id/
JORFTEXT0000004
15723
2.2.1.0
Rejet dans les eaux douces superficielles
susceptible de modifier le régime des eaux, à
l'exclusion de la 2.1.5.0, des rejets des ouvrages visés
aux rubriques 2.1.1.0, 2.1.2.0, la capacité totale de
rejet de l'ouvrage étant :
Supérieure à 2 000 m3/j ou à 5% du débit moyen
inter annuel du cours d'eau (D).
Déclaration -
Le déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans les arrêtés dont les
références sont indiquées dans le tableau ci-dessus.
Cette autorisation est accordée pour une durée de six mois à compter de la date de
signature du présent arrêté. Elle est renouvelable une fois.
Article 3 : Caractéristiques des ouvrages
Les installations, ouvrages, travaux, activités ont les caractéristiques suivantes :
 le rabattement s'effectuera par un ensemble de puits de pompage (4 puits)
pendant un temps limité (18 semaines);
 les débits prélevés dans la nappe et rejetés da ns la Lauch en bordure du site
ne devront pas dépasser la valeur de 530 m3/h ;
 les eaux issues du rabattement seront rejetées au milieu naturel, après passage
dans des bacs de décantation ;
- Le déclarant doit respecter ses engagements conformément au dossier déposé.
3
Article 4 : Prescriptions spécifiques
- Le pétitionnaire met en place tout moyen nécessaire à la prévention des pollutions du
cours d'eau et de sa nappe d'accompagnement. Les substances susceptibles de générer
des pollutions des eaux, notamment les hydrocarbures, sont stockées sur des aires
étanches ou des rétentions suffisamment dimensionnées pour retenir d'éventuelles fuites.
Les véhicules intervenant sur site doivent être correctement entretenus et les opérations
de maintenance réalisées hors chantier.
- Les rejets de laitance de béton sont interdits.
- Le bénéficiaire met en place des mesures limitant la turbidité en aval des ouvrages de
rejet à la Lauch. Le bénéficiaire veille notamment à ce que la position des rejets vis-à-vis de
la Lauch soit la moins propice à la mise en suspension de fines dans le cours d'eau. Les
rejets à la Lauch sont donc faits dans le sens du courant, avec un angle de chute dans le
cours d'eau réduisant les phénomènes de remous.
- Durant le chantier, le bénéficiaire vérifie régulièrement que les battements de nappe in
situ correspondent à ceux annoncés dans son dossier de demande d'autorisation.
- Dans un délai de un mois après la fin des opérations, l'exploitant rendra compte du
déroulement de ces opérations au service de police de l'eau.
Article 5 : Moyens d'analyses, de surveillance et de contrôle
L'entreprise en charge des travaux désignera un responsable qualité sécurité
environnement qui sera chargé de toutes les opérations de contrôle externe liées à la
qualité, la sécurité et l'environnement. Il sera chargé de la collecte et de l'interprétation
des résultats.
La vérification du rendement hydraulique des ouvrages (débits et volumes prélevés) sera
réalisée une fois par mois pour vérifier les débits de pompage.
Les ouvrages de captage seront équipés de compteurs volumétriques totalisateurs
infalsifiables pour contrôler les quantités d'eaux souterraines prélevées.
Ces données seront tenues à la disposition du service de police de l'eau. Elles seront
annexées et interprétées dans le compte-rendu de fin d'opération de pompage prévu à
l'article 4.
Article 6 : Prescriptions générales relatives à certaines rubriques
Le bénéficiaire doit respecter les prescriptions générales définies dans l'arrêté du
11 septembre 2003 portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996 et fixant les
prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage
souterrain soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du Code de
l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature définie au tableau de
l'article R. 214-1 du Code de l'environnement.
Il doit respecter également les prescriptions générales définies dans l'arrêté du
11 septembre 2003 portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996 et fixant les
prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application
des articles L. 214-1 à L. 214-3 du Code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0,
1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature définie au tableau de l'article R. 214-1 du Code
de l'environnement.
Article 7 : Conformité au dossier et modifications
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont
situés, installés et exploités conformément aux plans et contenu du dossier de demande
d'autorisation sans préjudice des dispositions de la présente autorisation.
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la
réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur
voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de demande
d'autorisation doit être portée, avant sa réalisation à la connaissance du préfet.
Article 8 : Début et fin des travaux – Mise en service
Le bénéficiaire informe le préfet (DDT du Haut Rhin / Bureau de l'eau et des milieux
aquatiques) des dates de démarrage et de fin des travaux.
Article 9 : Caractère de l'autorisation
L'autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l'État
exerçant ses pouvoirs de police.
Faute pour le bénéficiaire de se conformer dans le délai fixé aux dispositions prescrites,
l'administration pourra prononcer la déchéance de la présente autorisation et, prendre les
mesures nécessaires pour faire disparaître aux frais du bénéficiaire tout dommage
provenant de son fait, ou pour prévenir ces dommages dans l'intérêt de l'environnement
de la sécurité et de la santé publique, sans préjudice de l'application des dispositions
pénales relatives aux infractions au Code de l'environnement.
Il en sera de même dans le cas où, après s'être conformé aux mesures prescrites, le
bénéficiaire changerait ensuite l'état des lieux fixé par cette présente autorisation, sans y
être préalablement autorisé, ou s'il ne maintenait pas constamment les installations en
état normal de bon fonctionnement.
Article 10 : Déclaration des incidents ou accidents
Le bénéficiaire est tenu de déclarer au préfet, dès qu'il en a connaissance, les accidents ou
incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la
présente autorisation, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à
l'article L. 211-1 du Code de l'environnement.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le bénéficiaire devra prendre ou
faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou
accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
5
Le bénéficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la
conséquence de l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
Article 11 : Accès aux installations
Les agents chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux
installations, ouvrages, travaux ou activités autorisés par la présente autorisation, dans les
conditions fixées par le Code de l'environnement. Ils pourront demander communication
de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
Article 12 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13 : Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations
ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
Article 14 : Publication et information des tiers
En application de l'article R.181-44 du Code de l'environnement :
• Une copie de la présente autorisation est déposée à la mairie de Colmar pour y
être consultée ;
• Un extrait de la présente autorisation, est affiché pendant une durée minimale
d'un mois en mairie de Colmar. Un procès verbal de l'accomplissement de cette
formalité est dressé par les soins du maire ;
• La présente autorisation est mise à disposition du public sur le site Internet des
services de l'État dans le Haut-Rhin (/https://www.haut-rhin.gouv.fr/) pendant
une durée d'au moins 4 mois.
Article 15 : Voies et délais de recours
La présente autorisation est susceptible de recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent, conformément à l'article R. 514-3-1 du Code de
l'environnement :
• Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le
fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés à l'article L.
211-1 dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de
l'affichage de ces décisions ;
• Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date
à laquelle la décision leur a été notifiée.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Toute décision susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent l'est au moyen de l'application Télérecours : https://telerecours.fr
Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, le maire de la commune de Colmar, le
directeur départemental des territoires du Haut-Rhin, le chef du service départemental de
l'office français de la biodiversité du Haut-Rhin, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Colmar, le 12 septembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le chef du service de l'eau, de l'environnement
et des espaces naturels
             
                        Signé
Pierre SCHERRER
7
MINISTEREDE LA TRANSITIONECOLOGIQUELibertéEgalitéFraternité
Reconnaissance d'antériorité du 16 septembre 2025
au titre de l'article L. 214-3
du code de l'environnement
concernant le plan d'eau du Solberg
sur la commune de Luttenbach-près-Munster
et de Eschbach-au-Val
Le Préfet du Haut-Rhin,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l'environnement ;
VU les schémas directeurs et les schémas d'aménagement et de gestion des eaux mentionnés aux articles
L. 212-1 et L. 212-3 potentiellement en cours de validité sur le périmètre du projet ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur Arnaud REVEL,
directeur départemental des territoires du Haut-Rhin ;
VU l'arrêté du 1er juillet 2025 portant subdélégation de signature du directeur départemental des
territoires du Haut-Rhin ;
VU le dossier de déclaration d'antériorité déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement
reçu le 23 avril 2025 et complété 10 juillet 2025, présenté par NEXT STEP ENERGY, mandataire des
Communes de Luttenbach-près-Munster et de Eschbach-au-Val, enregistré sous le
n° AIOT 0100293395 et relatif à la reconnaissance de l'antériorité du plan d'eau du Solberg sur la
commune de Luttenbach-près-Munster 68140 et de Eschbach-au-Val 68140 ;
CONSIDERANT que, conformément à l'article R. 214-53 du code de l'environnement, l'utilisation de
l'ouvrage peut se poursuivre, à la condition que le propriétaire informe le préfet
d'éléments à sa disposition pour la reconnaissance de l'antériorité de l'ouvrage ;
CONSIDERANT que les éléments du dossier permettent de reconnaître l'antériorité de l'ouvrage et le
respect de la réglementation ;
Sur proposition du chef du bureau de l'eau et des milieux aquatiques,
ARRÊTE

Article 1 : Déclarants
Monsieur le Maire de la Commune de LUTTENBACH-près-MUNSTER
7 rue de la Mairie
68140 LUTTENBACH-près-MUNSTER
et
Monsieur le Maire de la Commune de ESCHBACH-AU-VAL
39 place de la Mairie
68140 ESCHBACH-AU-VAL
Article 2 : Objet de la déclaration
Il est donné acte au déclarant, la reconnaissance de l'antériorité d'un étang situé sur la parcelle
cadastrée :
section 12 n°49 à LUTTENBACH-près-MUNSTER
section 4 n°078 à ESCHBACH-au-VAL
Article 3 : Caractéristiques principales de l'objet de la déclaration
Le déclarant précise les éléments suivants dans sa déclaration :
• Présence d'un étang d'une superficie de 5600 m²
• L'étang est alimenté par pompage depuis le plan d'eau du Leymel
• Présence d'un tuyau et d'une vanne pour la vidange de l'étang vers le plan d'eau du Leymel
Les ouvrages constitutifs à cet aménagement rentrent dans la nomenclature des opérations
soumises à déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement. Les rubriques
définies au tableau de l'article R214-1 du code de l'environnement concernées par cette opération
sont les suivantes :
Rubriques Libellé des rubriques Arrêtés de prescriptions
générales correspondant
3.2.3.0. Plans d'eau, permanents ou non :
1° Dont la superficie est supérieure ou égale à 3 ha (A) ;
2° Dont la superficie est supérieure à 0,1 ha mais inférieure à
3 ha (D).
Ne constituent pas des plans d'eau au sens de la présente
rubrique les étendues d'eau réglementées au titre des rubriques
2. 1. 1.0., 2. 1.5.0. et 3.2.5.0. de la présente nomenclature, ainsi que
celles demeurant en lit mineur réglementées au titre de la
rubrique 3. 1. 1.0.
Les modalités de vidange de ces plans d'eau sont définies dans le
cadre des actes délivrés au titre de la présente rubrique.
Arrêté du 9 juin 2021 :
voir PJ
Article 4 : Bénéficiaires de l'ouvrage
Le bénéficiaire de l'objet de cette déclaration :
• Commune de LUTTENBACH-PRES-MUNSTER – SIRET 216 801 936 00016
• Commune de ESCHBACH-AU-VAL – SIRET 216 800 839 00013
Article 5 : Prescriptions générales
Le déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans l'arrêté dont les références
sont indiquées dans le tableau ci-dessus et qui est joint à la présente reconnaissance d'antériorité.
Article 6 : Conformité au dossier et modifications
Les installations, objets de la présente reconnaissance d'antériorité, sont situées, installées et
exploitées conformément aux plans et contenus du dossier de demande de déclaration non
contraires aux dispositions de la présente reconnaissance d'antériorité.
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation
des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et
entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration doit être porté, avant sa
réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Les agents mentionnés à l'article L. 216-3 du code de l'environnement et notamment ceux chargés
de la police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations, ouvrages, travaux
et activité, objets de la déclaration dans les conditions définies par le code de l'environnement,
dans le cadre d'une recherche d'infraction.
Article 7 : Cession ouvrage
En application de l'article R. 214-40-2 du code de l'environnement, toute transmission du bénéfice
de la déclaration à une autre personne que celle mentionnée au dossier de déclaration doit être
déclarée par le nouveau bénéficiaire au préfet dans les trois mois qui suivent la prise en charge de
l'ouvrage, de l'installation, des travaux ou des aménagements ou le début de son activité.
Article 8 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9 : Autres réglementations
La présente reconnaissance d'antériorité ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les
déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
Article 10 : Voies et délais de recours
La présente reconnaissance d'antériorité est susceptible de recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent, conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :
• Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 dans un délai de quatre
mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;
• Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à
laquelle la décision leur a été notifiée.
La présente reconnaissance d'antériorité peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique
dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-
dessus.
Article 11 : Publication et information des tiers
Conformément à l'article R.214-37 du code de l'environnement, une copie de cette reconnaissance
d'antériorité sera transmise aux mairies de Luttenbach-près-Munster et de Eschbach-au-Val, pour
affichage pendant une durée minimale d'un mois. Ces informations seront mises à disposition du
public sur le site Internet de la préfecture du HAUT-RHIN pendant une durée d'au moins 6 mois.
Fait à Colmar, le 16 septembre 2025
L'adjoint au chef du service eau, environnement, et
espaces naturels,
Signé
Christophe KAUFFMANN
MINISTEREDE LA TRANSITIONECOLOGIQUELibertéEgalitéFraternité
Reconnaissance d'antériorité du 16 septembre 2025
au titre de l'article L. 214-3
du code de l'environnement
concernant le plan d'eau du Leymel
sur la commune de Munster
Le Préfet du Haut-Rhin,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l'environnement ;
VU les schémas directeurs et les schémas d'aménagement et de gestion des eaux mentionnés aux articles
L. 212-1 et L. 212-3 potentiellement en cours de validité sur le périmètre du projet ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur Arnaud REVEL,
directeur départemental des territoires du Haut-Rhin ;
VU l'arrêté du 1er juillet 2025 portant subdélégation de signature du directeur départemental des
territoires du Haut-Rhin ;
VU le dossier de déclaration d'antériorité déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement
reçu le 23 avril 2025 et complété 10 juillet 2025, par NEXT STEP ENERGY mandataire de ADEV FORCE
HYDRAULIQUE SAS, enregistré sous le n° AIOT 0100293405 et relatif à la reconnaissance de
l'antériorité du plan d'eau du Leymel sur la commune de Munster 68140 ;
CONSIDERANT que, conformément à l'article R. 214-53 du code de l'environnement, l'utilisation de
l'ouvrage peut se poursuivre, à la condition que le propriétaire informe le préfet
d'éléments à sa disposition pour la reconnaissance de l'antériorité de l'ouvrage ;
CONSIDERANT que les éléments du dossier permettent de reconnaître l'antériorité de l'ouvrage et le
respect de la réglementation ;
Sur proposition du chef du bureau de l'eau et des milieux aquatiques,
ARRÊTE

Article 1 : Déclarant
Monsieur le Président de ADEV FORCE HYDRAULIQUE
12 rue des Celtes
68510 SIERENTZ
Article 2 : Objet de la déclaration
Il est donné acte au déclarant, la reconnaissance de l'antériorité d'un étang situé sur la parcelle
cadastrée :
section 18 n°567 à Munster
Article 3 : Caractéristiques principales de l'objet de la déclaration
Le déclarant précise les éléments suivants dans sa déclaration :
Le déclarant précise les éléments suivants dans sa déclaration :
• Présence d'un étang d'une superficie de 4500 m²
• L'étang est alimenté soit via la prise d'eau dans le cours d'eau La Fecht, soit via la surverse du
canal ADEV
• Présence d'une vanne pour la vidange de l'étang vers le cours d'eau La Fecht
Les ouvrages constitutifs à cet aménagement rentrent dans la nomenclature des opérations
soumises à déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement. Les rubriques
définies au tableau de l'article R214-1 du code de l'environnement concernées par cette opération
sont les suivantes :
Rubriques Libellé des rubriques Arrêtés de prescriptions
générales correspondant
3.2.3.0. Plans d'eau, permanents ou non :
1° Dont la superficie est supérieure ou égale à 3 ha (A) ;
2° Dont la superficie est supérieure à 0,1 ha mais inférieure à
3 ha (D).
Ne constituent pas des plans d'eau au sens de la présente
rubrique les étendues d'eau réglementées au titre des
rubriques 2. 1. 1.0., 2. 1.5.0. et 3.2.5.0. de la présente
nomenclature, ainsi que celles demeurant en lit mineur
réglementées au titre de la rubrique 3. 1. 1.0.
Les modalités de vidange de ces plans d'eau sont définies dans
le cadre des actes délivrés au titre de la présente rubrique.
Arrêté du 9 juin 2021 :
voir PJ
12.1.0. A l'exception des prélèvements faisant l'objet d'une
convention avec l'attributaire du débit affecté prévu par
l'article L. 214-9, prélèvements et installations et ouvrages
permettant le prélèvement, y compris par dérivation, dans
un cours d'eau, dans sa nappe d'accompagnement ou dans
un plan d'eau ou canal alimenté par ce cours d'eau ou cette
nappe :
1° D'une capacité totale maximale supérieure ou égale à
1 000 m³/ heure ou à 5 % du débit du cours d'eau ou, à
défaut, du débit global d'alimentation du canal ou du plan
d'eau (A) ;
2° D'une capacité totale maximale comprise entre 400 et
1 000 m³/ heure ou entre 2 et 5 % du débit du cours d'eau ou,
à défaut, du débit global d'alimentation du canal ou du plan
d'eau (D).
Arrêté du 11 septembre 2003 :
voir PJ
Article 4 : Bénéficiaire de l'ouvrage
Le bénéficiaire de l'objet de cette déclaration :
• ADEV FORCE HYDRAULIQUE SAS – N° SIRET : 518 080 049 00035
Article 5 : Prescriptions générales
Le déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans l'arrêté dont les références
sont indiquées dans le tableau ci-dessus et qui est joint à la présente reconnaissance d'antériorité.
Article 6 : Conformité au dossier et modifications
Les installations, objets de la présente reconnaissance d'antériorité, sont situées, installées et
exploitées conformément aux plans et contenus du dossier de demande de déclaration non
contraires aux dispositions de la présente reconnaissance d'antériorité.
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation
des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et
entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration doit être porté, avant sa
réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Les agents mentionnés à l'article L. 216-3 du code de l'environnement et notamment ceux chargés
de la police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations, ouvrages, travaux
et activité, objets de la déclaration dans les conditions définies par le code de l'environnement,
dans le cadre d'une recherche d'infraction.
Article 7 : Cession ouvrage
En application de l'article R. 214-40-2 du code de l'environnement, toute transmission du bénéfice
de la déclaration à une autre personne que celle mentionnée au dossier de déclaration doit être
déclarée par le nouveau bénéficiaire au préfet dans les trois mois qui suivent la prise en charge de
l'ouvrage, de l'installation, des travaux ou des aménagements ou le début de son activité.
Article 8 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9 : Autres réglementations
La présente reconnaissance d'antériorité ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les
déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
Article 10 : Voies et délais de recours
La présente reconnaissance d'antériorité est susceptible de recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent, conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :
• Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 dans un délai de quatre
mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;
• Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à
laquelle la décision leur a été notifiée.
La présente reconnaissance d'antériorité peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique
dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-
dessus.
Article 11 : Publication et information des tiers
Conformément à l'article R.214-37 du code de l'environnement, une copie de cette reconnaissance
d'antériorité sera transmise à la mairie de Munster, pour affichage pendant une durée minimale
d'un mois. Ces informations seront mises à disposition du public sur le site Internet de la préfecture
du HAUT-RHIN pendant une durée d'au moins 6 mois.
Fait à Colmar, le 16 septembre 2025
L'adjoint au chef du service eau, environnement, et
espaces naturels,
Signé
Christophe KAUFFMANN
PREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires du Haut-Rhin
SERVICE EAU ENVIRONNEMENT ESPACES NATURELS
BUREAU EAU ET MILIEUX AQUATIQUES
Arrêté préfectoral complémentaire à l'arrêté du 22 août 1994
autorisant l'utilisation des eaux usées traitées
issues de la station d'épuration de Colmar
pour des usages externes urbains
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la santé publique, notamment les articles L.1331-1 et L.1331-2 ;
VU la Directive européenne du 27 novembre 2024 relative au traitement des Eaux
Résiduaires Urbaines (refonte) ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux
installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations
d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique
inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 ;
VU le décret du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux
de pluie et des eaux usées traitées ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juillet 2022 relatif au dossier de demande d'autorisation
d'utilisation des eaux usées traitées ;
VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables
aux épandages de boues sur les sols agricoles ;
VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhin-
Meuse 2022-2027 approuvé le 18 mars 2022 ;
VU le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) lll-Nappe-Rhin approuvé le
1er juin 2015 ;
VU l'arrêté préfectoral N° 941362 du 22 août 1994 portant autorisation d'exploiter la
station d'épuration de Colmar appartenant au Syndicat Intercommunal de
Traitement des Eaux Usées de Colmar et Environs ;
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VU l'arrêté préfectoral du 25 octobre 2024 prorogeant l'arrêté N° 941362 du 22 août 1994
précité ;
VU l'arrêté préfectoral N° 2011-24210 du 30 août 2011 fixant des prescriptions
additionnelles à l'arrêté N° 941362 du 22 août 1994 précité, relatives à la surveillance
de la présence de micropolluants dans les eaux rejetées par la station d'épuration de
Colmar ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 juin 2025 portant délégation de signature à M. Arnaud
Revel, directeur départemental des territoires du Haut-Rhin ;
VU l'arrêté préfectoral du 1 er juillet 2025 portant subdélégation de signature aux chefs d
service de la direction départementale des territoires du Haut-Rhin ;
VU la demande d'autorisation déposée par la société Véolia Eau relative à la réutilisation
des EUT de la station d'épuration de Colmar pour l'hydrocurage des réseaux de
collecte et pour le nettoyage de voiries, reçue le 8 septembre 2023 et complétée le 30
avril 2024 ;
VU l'avis de l'Agence Régionale de Santé délégation territoriale du Haut-Rhin, reçu le 10
juin 2024 ;
VU l'avis du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et
Technologiques (CODERST), réputé favorable, en l'absence de réponse du CODERST
sur le dossier transmis dans un délai de 2 mois ;
VU la participation du public réalisée du 21/07/2025 au 04/08/2025 (15 jours) par voie
electronique, en application de l'article L.123-19-2 du Code de l'environnement, sur le
site internet de la préfecture du Haut-Rhin ;
VU l'absence de réponse du bénéficiaire, maître d'ouvrage de la station, sur le projet
d'arrêté dans le délai de réglementaire de 15 jours ;
Considérant que les prescriptions de l'arrêté préfectoral N° 941362 du 22 août 1994 susvisé
doivent être complétées afin que l'activité de REUT puisse satisfaire les
exigences de la santé, de la salubrité publique et, plus généralement, de la
protection des intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du Code de
l'environnement ;
Considérant l'intérêt de l'utilisation des EUT pour limiter la consommation de la ressource
en eau dans un contexte de changement climatique ;
Considérant que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion
globale et équilibrée de la ressource en eau ;
SUR proposition du chef de bureau Eau et Milieux Aquatiques,
ARRÊTE
Article 1 : Objet de l'autorisation
Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables à la production et à l'utilisation des eaux
usées traitées (EUT) provenant de la station de traitement des eaux usées (STEU) de Colmar
pour les usages suivants :
• hydrocurage de réseaux d'assainissement et opérations sur les installations
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d'assainissement non collectif (ANC) sur Colmar et sur les autres communes du
système de collecte dans un rayon de 30 km autour de la STEU ;
• nettoyage de voirie par balayeuse à brosse sur la ville de Colmar et Colmar
Agglomération ;
• nettoyage des balayeuses et camions hydrocureurs dans l'enceinte de la STEU.
L'utilisation des EUT est autorisée après un traitement tertiaire complémentaire à condition
que la STEU soit conforme à la réglementation en vigueur. Le non-respect de cette condition
entraîne l'interdiction d'utilisation des EUT.
Les EUT ne doivent pas être utilisées outre les usages internes à la STEU et les usages externes
listés ci-dessus.
Article 2 : Bénéficiaire et parties prenantes
Le bénéficiaire de l'autorisation est le Syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux Usées
de Colmar et Environs (SITEUCE), maître d'ouvrage et propriétaire de la STEU, représenté par
son Président. L'exploitation de la STEU et des installations de production des EUT,
notamment les opérations de maintenance et d'entretien, est déléguée à l'exploitant ,
producteur des EUT avec le SITEUCE.
Les utilisateurs des EUT sont les services et entreprises d'entretien des réseaux
d'assainissement et installations d'ANC (fosses toutes eaux) intervenant sur l' agglomération
d'assainissement de Colmar (liste des communes en annexe 1), ainsi que la ville de Colmar (service
propreté).
Avant toute utilisation des EUT, une convention entre le bénéficiaire, l'exploitant et les
utilisateurs est signée, précisant les responsabilit és des parties prenantes et prévoyant les
engagements et obligations réciproques. Elle intègre les prescriptions concernant les usages.
Elle fait référence au présent arrêté et chaque signataire y atteste en avoir pris connaissance.
Article 3 : Origine des EUT et niveau de qualité des boues produites
Un traitement par skid (REUT-Box) est mis en place en sortie de clarificateur de la STEU pour
permettre l'utilisation des EUT, comportant notamment un filtre, un réacteur UV et un poste
de chloration. Un turbidimètre est installé à l'entrée du traitement pour contrôler ce paramètre et
arrêter le système en cas de dépassement du seuil préconisé (15 NTU ou 20mg/L MES). Un schéma
de la filière et une description de l'ensemble des éléments constitutifs figure en annexe 2.
Les effluents sont collectés sur l'agglomération d'assainissement de Colmar (liste des communes en
annexe 1). La STEU de Colmar a été conçue pour traiter 15 000 kg/j DBO5, soit 250 000 EH. En plus
des eaux usées domestiques, elle reçoit des effluents industriels (liste des établissements autorisés
et/ou conventionnés en annexe 3), des matières de vidange, des produits de curage, des jus de
choucroute et de distillerie et potentiellement des boues extérieures.
Les boues produites par la STEU sont compostées et valorisées en agriculture par épandage. Le
compost est dédié (pas de mélange). Les épandages et la surveillance analytique des boues, co-
composants et composts sont conformes à la réglementation en vigueur et aux règles locales.
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Article 4 : Conditions de production et d'utilisation des EUT
4. 1 Débits et volumes journaliers
La filière de traitement complémentaire a une capacité de production de 20 m3/h (2 modules de
10 m3/h chacun). Il est prévu d'utiliser 20 000 m3 par an d'EUT dans le cadre du présent arrêté, soit
un volume journalier de 75 m3/j (moyenne annuelle jours ouvrés).
4.2 Stockage
Les EUT sont stockées dans une cuve de 40 m3. La production est asservie au niveau de
remplissage de la cuve. Le temps de séjour des EUT au sein du stockage ne doit pas excéder
72 h. Il est contrôlé et minimisé.
4.3 Période d'utilisation, approvisionnement
L'utilisation des EUT est possible toute l'année, en substitution de l'eau potable et de forage, selon
les besoins des utilisateurs. Les EUT sont fournies à titre gratuit et mises à disposition au niveau de
la cuve de stockage (borne de puisage) pour les utilisateurs ayant signé la convention mentionnée
à l'article 2.
4.4 Protection des réseaux d'eau potable
Des disconnecteurs, ou dispositifs équivalents, permettent d'éviter les retours d'eau au niveau
des réseaux intérieurs de distribution alimentés par de l'eau destinée à la consommation humaine
(EDCH). Ils sont accessibles, régulièrement entretenus et vérifiés, et permettent d'éviter toute
pollution chimique ou bactériologique des réseaux de distribution d'EDCH. Les réseaux intérieurs
de distribution d'EDCH sont distincts et repérés de façon visible. Les points de soutirage des eaux
non potables ne sont pas installés à proximité de robinets d'EDCH et indiqués par une plaque
signalétique.
4.5 Performances et niveaux de qualité requis
Une validation des performances de l'installation est effectuée avant tout usage externe : à la mise
en route, en cas de redémarrage ou si une non-conformité est constatée.
Pendant toute la période d'utilisation, une surveillance est réalisée pour vérifier la qualité des EUT
au point de conformité (suivi de routine), situé à la borne de puisage (point de distribution) ou en
sortie de cuve(s) de stockage. Pour l'ensemble des usages externes, les EUT doivent respecter les
valeurs limites suivantes :
MES
(mg/L)
DCO
(mg/L)
Escherichia
coli
(UFC ou
NPP/100mL)
Entérocoques
fécaux
(UFC ou
NPP/100mL)
Coliphages ou
bactériophages
ARN F-spéci quesfi
(UFP/100mL)
Clostridium perfringens ou, à
défaut, bactéries ASR
(anaérobies sul to-réductrices)fi
et leurs spores (UFC/100mL)
< 15 < 60 < 250 < 10 < 10 < 10
Article 5 : Carnet sanitaire
Avant toute utilisation d'EUT pour des usages externes, le bénéficiaire met en place un carnet
sanitaire, dont un modèle figure en annexe 4 (carnet de suivi). Il permet le suivi et la surveillance
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continue de l'installation de traitement des EUT et des installations dans lesquelles sont utilisées les
EUT . Les éléments consignés dans ce carnet sont notamment :
• les volumes produits par l'installation et les volumes utilisés par jour, par usage et par
utilisateur ;
• les opérations de suivi de la qualité des eaux usées brutes, des EUT et des boues (suivi de
routine et bilans complets) ;
• les opérations de maintenance et d'intervention réalisées sur l'installation de traitement,
notamment d'entretien et de renouvellement des équipements (à l'exception de celles qui
sont réalisées plus d'une fois par semaine), et sur les installations dans lesquelles sont
utilisées les EUT ;
• les dysfonctionnements, incidents, défauts, évènements exceptionnels constatés et
affectant le fonctionnement normal de l'installation, avec une description appropriée et
permettant d'en évaluer les conséquences ;
• les mesures prises pour y remédier, limiter leurs conséquences, éviter leur renouvellement
(actions curatives et correctives) ainsi que les vérifications effectuées ;
• les opérations d'information des utilisateurs
Le carnet sanitaire est régulièrement tenu à jour et transmis annuellement par l'exploitant à la date
d'anniversaire de la mise en service du projet sous format numérique :
• à l'Agence Régionale de Santé (délégation territoriale du Haut-Rhin)
• au service en charge de la police de l'eau (Direction Départementale des Territoires du
Haut-Rhin)
• à l'ensemble des parties prenantes.
Il est conservé au moins 10 ans.
Article 6 : Programme de surveillance
Le programme de surveillance est décrit dans le carnet sanitaire (annexe 4) et synthétisé dans le
tableau ci-dessous :
Validation des
performances
à la mise en route
de l'installation
3 bilans mensuels sur les paramètres suivants :
• MES, DCO
• Escherichia coli
• Entérocoques fécaux
• Phages ARN F-spéci quesfi
• Spores de bactéries ASR
Pour les Entérocoques fécaux, les phages ARN F-spéci ques et les fi
spores de bactéries ASR, un abattement entrée/sortie sur la lière fi
de traitement complète au moins égal à 4 log est attendu (en plus
des valeurs limites prévues à l'article 4)
Suivi de routine
en période d'utilisation
des EUT
• Turbidité d'entrée en continu (automatique)
• MES et DCO 1 fois par semaine
• Escherichia coli 1 fois par mois
• Chlore résiduel 1 fois par mois
• 3 bilans complets par an (mêmes paramètres que pour la
mise en route) à intervalle régulier
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Validation des performances en cas
de redémarrage de l'installation
ou de non-conformité constatée
1 bilan complet
(mêmes paramètres que pour la mise en route)
Les analyses sont réalisées par un laboratoire accrédité pour les paramètres et différents types
d'eau considérés, sur des échantillons prélevés ponctuellement au point de conformité, selon les
normes en vigueur.
Le bénéficiaire utilisera les méthodes analytiques et normes les plus adaptées.
Les abattements en log sont mesurés entre un échantillon ponctuel prélevé après traitement et un
échantillon ponctuel prélevé en entrée de STEU à la même heure.
Le programme de surveillance pourra être modifié en fonction des performances de l'installation.
Une surveillance complémentaire pour les virus et les "nouveaux" polluants (type PFAS, PFC,
microplastiques, COV , …) pourra être mise en place en cas de besoin.
Article 7 : Prescriptions concernant les usages
Les personnels en contact avec les EUT sont formés à l'utilisation des équipements et ont
connaissance des consignes de sécurité et des précautions à prendre. Une information préalable
est obligatoire, notamment des chauffeurs de camions hydrocureurs et de balayeuses de voirie.
Toute défaillance des équipements devra être corrigée avant utilisation d'EUT .
Le matériel utilisant de l'EUT devra faire l'objet de purges et vidanges, ainsi que de rinçages et
désinfections aussi souvent que nécessaire.
Toutes dispositions sont prises pour éviter le contact du personnel ou de la population avec des
micro gouttelettes d'eau, qui pourraient contenir des micro-organismes pathogènes, et pour
éliminer les situations de risque d'embruns au contact de citoyens.
Le volume d'EUT prélevé par chaque entreprise est consigné sur un bordereau de prise d'eau.
En cas de dysfonctionnement lors des activités d'hydrocurage ou de nettoyage de voirie, toutes
dispositions devront être prises pour éviter la pollution du réseau.
Un affichage annonçant l'utilisation des EUT devra être mis en place dans le but d'informer le
public.
Pour le nettoyage de voirie, l'usage de lance d'aspersion n'est pas autorisé et l es opérations
devront être réalisées pendant les heures de plus faible fréquentation aux abords des lieux
accueillant du public.
Article 8 : Entretien des installations
Les équipements et installations de traitement des EUT sont maintenus en bon état de
fonctionnement. Un contrôle du bon fonctionnement et une maintenance régulière sont prévus.
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Les opérations à réaliser figurent dans le carnet sanitaire (annexe 4). Le producteur s'engage à
réaliser ces opérations selon le programme présenté.
En cas de dysfonctionnement de l'installation ou de dépassement d'une valeur limite, les EUT ne
seront plus utilisées jusqu'à ce que de nouvelles analyses permettent d'établir le retour à la
conformité. Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu sans délai :
• d'informer les utilisateurs et de suspendre la fourniture d'EUT ;
• d'informer l'Agence Régionale de Santé (délégation territoriale du Haut-Rhin) et le service
en charge de la police de l'eau (Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin) en
précisant les causes du dépassement et les actions mises en place ou envisagées (curatives
et correctives) ;
• de vidanger, nettoyer et désinfecter la cuve de stockage.
Article 9 : Bilan
Le bénéficiaire de l'autorisation établit un bilan qui présente de façon qualitative et quantitative les
impacts sanitaires et environnementaux, ainsi qu'une évaluation économique du projet mis en
œuvre, après la première année (à compter de la date de délivrance de l'autorisation), puis la
troisième, puis tous les 5 ans.
Ce document comprend notamment :
• un bilan des volumes d'EUT utilisés par usage ;
• les résultats de la surveillance mise en place ;
• un bilan des dépenses et recettes et une analyse coûts-bénéfices liés à la mise en œuvre du
projet ;
• une synthèse des dysfonctionnements survenus dans la période écoulée, ainsi que les
mesures correctives pour y remédier et les mesures de vérification de leur efficacité.
Il est adressé au préfet (ARS et service en charge de la police de l'eau de la DDT), qui le transmet au
conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques afin que
celui-ci rende, dans les trois mois suivant sa réception, un avis sur les résultats et l'intérêt du projet
réalisé.
Article 10 : Durée et caractère de l'autorisation
La présente autorisation est accordée à titre révocable et précaire. Dans un but d'intérêt général,
notamment d'un point de vue de lutte contre la pollution des eaux, leur régénération ou pour des
exigences de salubrité publique, l'usage des avantages concédés par le présent arrêté peut être
modifié de manière temporaire ou définitive.
Elle ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations
requises par d'autres réglementations.
Le préfet pourra imposer des prescriptions supplémentaires visant une mise en conformité,
notamment avec les dispositions des arrêtés prévus à l'article R.211-128 du Code de
l'environnement pour chaque type d'usage (arrêtés conjoints du ministre chargé de
l'environnement et du ministre chargé de la santé).

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Article 11 : Contrôle par l'administration
Les contrôles du respect des prescriptions du présent arrêté et, le cas échéant, le prononcé des
mesures et sanctions en cas de manquement sont réalisés conformément aux dispositions des
articles L. 171-1 à L. 171-12 du Code de l'environnement.
En cas de danger ou d'inconvénient grave pour la santé humaine ou l'environnement, le préfet
peut suspendre, sans délai, l'autorisation. L'autorisation est suspendue pendant le délai nécessaire
à la mise en œuvre des mesures propres à faire disparaître ce danger ou cet inconvénient.
Si une des parties prenantes constate que les EUT n'ont pas le niveau de qualité exigé par
l'autorisation, elle en informe immédiatement le préfet (ARS et service en charge de la police de
l'eau de la DDT) et les autres parties prenantes. Cette obligation d'information est reprise dans la
convention mentionnée à l'article 2 du présent arrêté. Les EUT ne sont alors plus utilisées jusqu'à ce
que de nouvelles analyses permettent d'établir qu'elles sont redevenues conformes au niveau de
qualité requis.
Lorsque le producteur des EUT constate un dépassement d'une valeur limite de qualité des boues
fixée par l'arrêté pris en application de l'article R. 211-43 du Code de l'environnement, il en informe
immédiatement le préfet (ARS et service en charge de la police de l'eau de la DDT) et les autres
parties prenantes et réalise immédiatement des contrôles des EUT afin de s'assurer de l'absence de
contamination des eaux.
Article 12 : Conformité au dossier et modification du projet
Les installations de production d'EUT et les activités de nettoyage de voirie et d'ouvrages
d'assainissement (réseaux, fosses toutes eaux) à partir d'EUT , objet de la présente autorisation, sont
situées, installées et exploitées conformément au dossier de demande d'autorisation et aux
réglementations en vigueur, non contraires aux dispositions du présent arrêté.
Toute modification substantielle du projet, qu'elle intervienne avant la réalisation du projet, Iors de
sa mise en œuvre ou au cours de son exploitation, est subordonnée à la délivrance d'une nouvelle
autorisation. Est regardée comme substantielle la modification susceptible d'avoir une incidence
sur les dangers ou inconvénients du projet pour la protection de la santé humaine et de
l'environnement.
En dehors des modifications substantielles, toute modification de nature à entraîner un
changement notable des installations et activités encadrées par le présent arrêté est portée, avant
sa réalisation, à la connaissance du préfet (service en charge de la police de l'eau de la DDT) avec
tous les éléments d'appréciation. Le préfet modifie, s'il y a lieu, les prescriptions.
Article 13 : Publication et information des tiers
Le présent arrêté et le dossier de demande ont été mis à disposition du public pendant une durée
de quinze jours sur le site internet des services de l'État du Haut-Rhin (participation du public par
voie électronique du 21/07 au 04/08/25 - https://www.haut-rhin.gouv.fr/).
Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin, affiché dans les
mairies des communes de l'agglomération d'assainissement de Colmar pendant au moins 1 mois et
transmis au président de la Commission Locale de l'Eau du SAGE Ill-Nappe-Rhin pour information.
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Article 14 : Execution
Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin,
les maires des communes de l'agglomération d'assainissement de Colmar (liste en annexe 1),
le directeur départemental des territoires du Haut-Rhin,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Colmar, le 18 septembre 2025
Le chef de service
Eau Environnement Espaces Naturels,
Pierre Scherrer
***
Délais et voies de recours :
Sur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du
code des relations entre le public et l'administration :
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de la plus tardive des mesures de
publication ou de notification de ladite décision :
• d'un recours gracieux auprès du Préfet du Haut-Rhin
• d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Ecologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de
la Mer et de la Pêche (246, boulevard Saint-Germain – 75 007 Paris)
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (31
avenue de la Paix – BP 51038 – 67 070 STRASBOURG CEDEX) :
• soit directement, en l'absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le
délai de 2 mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite
décision,
• soit à l'issue d'un recours préalable, dans le délai de 2 mois, à compter de la date de notification de la
réponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant 2 mois à
compter de la réception de la demande.
Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par l'application informatique
« télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour
les avocats, les per sonnes morales de droit public, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour les
organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d'un service public. Lorsqu'elle est présentée par une
commune de moins de 3 500 habitants, la requête peut être adressée au moyen de cette application.
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ANNEXE 1
Liste des communes de l'agglomération d'assainissement de Colmar
• Ammerschwihr,
• Andolsheim,
• Appenwihr,
• Bennwihr (pour partie),
• Biltzheim,
• Bischwihr,
• Breitenbach-Haut-Rhin,
• Colmar,
• Eschbach-au-Val,
• Fortschwihr,
• Griesbach-au-Val,
• Gunsbach,
• Hettenschlag,
• Hohrod,
• Horbourg-Wihr,
• Houssen,
• Ingersheim,
• Katzenthal,
• Kaysersberg Vignoble,
• Logelheim,
• Luttenbach-près-Munster,
• Metzeral,
• Mittlach,
• Muhlbach-sur-Munster,
• Munster,
• Niederentzen,
• Niederhergheim,
• Niedermorschwihr,
• Oberentzen,
• Oberhergheim,
• Ostheim (raccordement en cours),
• Porte du Ried,
• Sainte-Croix-en-Plaine,
• Sondernach,
• Soultzbach-les-Bains,
• Soultzeren,
• Stosswihr,
• Sundhoffen,
• Turckheim,
• Walbach,
• Wettolsheim pour partie (Les Erlens),
• Wickerschwihr,
• Wihr-au-Val,
• Wintzenheim,
• Zimmerbach.
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Filière de traitement tertiaireLa filière de traitement tertiaire est dimensionnée pour une capacité de production de 20 m3/h. IIs'agit de deux skid de 10 m3/h chacun installée en sortie de clarification constituée par :- une pompe d'alimentation,- un stabilisateur de pression,- un débitmètre électromagnétique sur eau brute et deux mesures de pression. Un capteur depression permet notamment la mise en sécurité du filtre au besoin,- une mesure de turbidité SONDE SOLITAX & SC200. En cas de dépassement d'un seuil deturbidité défini sur l'IHM (correspond typiquement a une concentration de l'ordre de 20mg/L) les eaux sont orientées vers une purge,- une vanne de régulation. Cette dernière permet d'asservir la production à un niveau dans unecuve de stockage. Il n'y a donc pas de production d'eau lorsque la cuve de stockage estremplie,- un filtre garni de billes de verre de deux granulométries différentes avec des capteurs depression piézométriques permettant de mesurer la perte de charge et de déclencher aubesoin les cycles de lavage. Lors des cycles de lavage les eaux de lavage sont évacuées vers leposte toute eau- une désinfection par réacteur UV ( puissance : 45 mJ/cm2 à 50% de transmittance ?)- un coffret électrique et des automates M241 avec écran tactile pour le pilotage,- un poste de chloration (dosé pour une obtenir une concentration en chlore libre de 0,5 mg/Laprès 30 mn de temps de contact) en amont d'une cuve de stockage de 40 m3- Deux robinets de prélèvement pour effectuer les contrôles.
ANNEXE 2
Schéma de la filière et éléments constitutifs
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ANNEXE 3
Raccordements non domestiques - liste des établissements autorisés et/ou conventionnés
• 152ème RÉGIMENT D'INFANTERIE à Colmar (armée)
• BRACKER SA à Wintzenheim (métallurgie)
• CAVE D INGERSHEIM à Ingersheim (cave coopérative)
• Cave de Kientzheim à Kaysersberg-Vignoble (production viticole)
• CAVE DE TURCKHEIM à Turckheim (cave coopérative)
• Cave JB ADAM à Ammerschwihr (production viticole)
• CDRS à Colmar (centre de repos et de soins)
• CORA à Houssen (centre commercial & galerie marchande)
• Crémants d'Alsace KUEHN à Ammerschwihr (production viticole)
• CVE DE COLMAR (SITDCE) à Colmar (usine de traitement des déchets)
• DERICHEBOURG (ROHR ENVIRONNEMENT) à Colmar (recyclage de déchets métalliques)
• Distillerie WOLFBERGER à Colmar (production d'alcool et eau de vie)
• Domaine de Weinbach-Faller à Kaysersberg-Vignoble (production viticole)
• DOMAINE JOSMEYER à Wintzenheim (viticulture)
• DOMAINE VITICOLE VILLE DE COLMAR à Colmar (viticulture)
• EARL COLON Pierre à Ammerschwihr (production viticole)
• EARL Schmitt Carrer à Kaysersberg-Vignoble (production viticole)
• EARL Théo MEYER et fils à Ammerschwihr (production viticole)
• ESPACE WOLFBERGER à Colmar (cave coopérative)
• FREUDENBERG à Colmar (chimie)
• GAEC André Blanck et fils à Kaysersberg-Vignoble (production viticole)
• GAEC Paul Balck et fils à Kaysersberg-Vignoble (production viticole)
• Hôpital PASTEUR à Colmar (hôpitaux civils de Colmar)
• Hôpital SCHWEITZER (Fondation Diaconat) à Colmar (hôpital privé)
• Initial Services BTB (olmar à Blanchisserie industrielle)
• KALHYGE à Colmar (blanchisserie industrielle)
• Kaysersberg Pharmaceuticals à Kaysersberg-Vignoble (industrie pharmaceutique)
• KERMEL à Colmar (textile)
• Laboratoire EUROFINS (microbiologie)
• LECLERC Logelbach à Wintzenheim (hypermarché)
• LECLERC Orangerie à Colmar (supermarché)
• LIEBHERR Components à Wintzenheim (fabrication moteurs pelles mécaniques mining)
• LIEBHERR France SAS à Colmar (fabrication de pelleteuse mécanique)
• LIEBHERR Mining à Wettolsheim (fabrication pelles mécaniques mining)
• LONZA à Colmar (fabrication de gélules)
• Maison Pierre SPARR et fils à Kaysersberg-Vignoble (production viticole)
• MGEN Trois-Epis à Ammerschwihr (soins hospitaliers)
• PASTEUR 2 à Colmar (ets de soins hospitaliers)
• RICOH Industrie France à Wettolsheim (reconditionnement imprimante, cartouches)
• SCHROLL (SITE BRANLY) à Colmar (recyclage déchets papiers-cartons)
• SOC coopérative vinicole à Kaysersberg-Vignoble (production viticole)
• TIMKEN à Colmar (fabrication de roulements)
• Vins Erhart SA à Ammerschwihr (production viticole)
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ANNEXE 4Modèle de carnet sanitaire
13/23
Carnet de suivi (Carnet sanitaire) Installation de Réutilisation des Eaux Usées
Traitées

(REUT)

-

20

m
3
/h

-

STEP

de

Colmar
Période du xx/yy au xx/yy 20XX
Bénéficiaire de l'autorisation :
Nom Prénom (Responsable) SITEUCE Coordonnées : - Mobile : - Email :
En tant que : Producteur d'eaux usées traitées Utilisateur d'eaux usées traitées
Installation PRODUISANT les Eaux Usées Traitées à réutiliser
Maître d'ouvrage :
Nom Prénom (Responsable) SITEUCE Coordonnées : - Mobile : - Email :
N° Sandre : à compléter

Exploitant :
Nom Prénom (Responsable) SESIEA Coordonnées : - Mobile : - Email :

STEU concernée par l'installation de REUT :
Station d'épuration de Colmar et Environs N° Sandre : à compléter
Adresse : Nom de contact/ Responsable

(si

différents

ci-avant)

:


Coordonnées : - Mobile : - Email :
1
14/23
Installation(s) UTILISANT les Eaux Usées Traitées à réutiliser
Maître d'ouvrage / Propriétaire :
Nom Prénom (Responsable) SITEUCE Coordonnées : - Mobile : - Email :
N° Sandre : à compléter

Exploitant (s) :
Nom Prénom (Responsable) Société : SESIEA Coordonnées : - Mobile : - Email :

Installation(s) concernée(s) - le cas échéant :

Révision du Carnet sanitaire :
Suivi des modifications Notification(s)
Page/Chapitre Date de la modification
Objet de la modification
Destinataire(s) Date
MOA : ARS : … … Police de l'Eau :

Date de mise en place du carnet sanitaire : xx/yy/zzzz (date de l'autorisation ou date de mise en service de l'installation produisant les eaux usées traitées
destinées

à

la

réutilisation)

2
15/23

Rappels des Engagements des Parties Prenantes Le Syndicat de Traitement des Eaux Usées de Colmar et Environs (SITEUCE) est le
Maître

d'ouvrage,

propriétaire

de

la

station

d'épuration

urbaine

produisant

les

eaux

usées

traitées

à

réutiliser

[et

PORTEUR

du

projet

d'autorisation

de

la

réutilisation

des

eaux

usées

traitées].

Il

a

délégué

l'exploitation

de

l'ensemble

des

infrastructures

de

la

station

d'épuration,

et

donc

du

traitement

tertiaire

associé

à

SESIEA

(exploitant)

et

notamment

les

opérations

de

maintenance/entretien

des

installations.
L'exploitant de la STEU et de l'installation de traitement tertiaire est responsable de la
qualité

de

l'eau

usée

traitée

au

point

de

distribution

à

l'utilisateur

(borne

de

distribution).

SESIEA est l' utilisateur des eaux usées traitées produites au niveau du traitement
tertiaire

de

la

STEU

considérée.

Il

est

responsable

de

l'utilisation

des

eaux

usées

traitées

dans

le

respect

des

bonnes

pratiques

qui

ont

été

définies

(délimitation

des

zones

d'intervention,

port

des

EPI

par

les

personnels

intervenants,

nettoyages

des

installations/équipements…)

et

spécifiées

dans

la

convention.

Nb : Les résultats des analyses au point de distribution et au point d'utilisation le cas
échéant

doivent

être

mis

à

disposition

et

collectés

par

LE

PORTEUR

du

projet

de

réutilisation

des

eaux

usées

qui

les

compile

dans

la

carnet

sanitaire

(cf.

convention).

Il

en

va

de

même

pour

les

diverses

opérations

qui

sont

à

consigner

dans

le

carnet

sanitaire

(maintenance,

…).





3
Synoptique simplifié de la REUT-BOX
Eauxraies . Bache de Distribution,- Sortie stockageSTEP
Eau delavage Retour en> téte destationEn bleu les éléments inclus dans la REUT-BOX
16/23

Rappels relatifs à l'installation PRODUISANT les Eaux Usées
Traitées

destinées

à

la

Réutilisation


Description synthétique du traitement tertiaire (REUT Box): Les eaux usées traitées destinées à la réutilisation sont produites à partir des eaux usées
prélevées

en

sortie

de

la

station

d'épuration

de

Colmar

qui

subissent

un

traitement

tertiaire

complémentaire

par

une

REUT

Box(voir

schéma).



Schéma

de

la

filière

Objectifs de qualité Les performances minimales attendues sont les suivantes :
MES (mg/L)
DCO (mg/L)
E. Coli (UFC/100 mL)
BASR/ Phages ARN/ Entérocoques
Coliphages ou bactériophages ARN F-spéci ques fi (UFP/100mL)
Clostridium perfringens ou, à défaut, bactéries ASR (anaérobies sul to-réductrices) fi et leurs spores (UFC/100mL)
< 15 < 60 < 250 < 10 < 10 < 10 * Abattement entrée/sortie sur filière de traitement complète
4

re
17/23
Ces valeurs limites sont applicables au point de conformité en sortie de la cuve de stockage
des

eaux

usées

traitées

Pour les Entérocoques fécaux, les phages ARN F-spéci ques et les fi spores de bactéries ASR,
un

abattement

entrée/sortie

sur

la

filière

de

traitement

complète

au

moins

égal

à

4

log

est

attendu

Programme des opérations de vérification du bon fonctionnement des
installations

du

traitement

tertiaire

Les opérations de vérification suivantes sont réalisées pour s'assurer du bon
fonctionnement

des

installations.

Il

s'agit

pour

la

plupart

d'opérations

d'exploitation

courante

réalisées

régulièrement.


Etape Nature Paramètre de pilotage
Consigne/ Fréquence vérification
Général
V (EC) V (EC)
Vérification du fonctionnement des équipements : pompe d'alimentation, réacteur UV, surpresseur et poste de chloration, instrumentation, automatismes…
1 fois/ jour si système en fonctionnement
Vérification du débit d'alimentation et des paramètres d'opération
Automatique SCADA / SOFREL
Filtration
V (EC) V (EC) V (P)
Contrôle de la turbidité d'entrée Automatique : < 15 NTU
Vérification du fonctionnement hydraulique du filtre (pertes de charge, durée des cycles, …)
1 fois/ mois
Réacteur UV V (EC) Vérification de l'Intensité UV 1 fois/ jour > xxx à renseigner
Poste de chloration
V (EC) V (EC)
Vérification du niveau de la cuve NaClO Automatique ou 1 fois/ jour Vérification des consommations de réactifs 1 fois/ mois
Stockage
V (EC) V (P)
Vérification du temps de stockage
< 72 heures ("bonne pratique")
* Nature de l'intervention : V : Vérification, EM : Entretien/Maintenance, R : Renouvellement; et
type

d'intervention

:

EC

:

Exploitation

courante

;

P

:

Programmée

;

NP

:

Non

Programmable

Programme des opérations d'entretien/maintenance des équipements du
traitement

tertiaire

Les opérations suivantes d'entretien/maintenance sont réalisées pour maintenir les
équipements

et

installations

en

bon

état

de

fonctionnement.

Quelques

unes

récurrentes

sont

des

opérations

d'exploitation

courantes.

Les

autres

peuvent

être

programmées

dans

le

programme

annuel

d'interventions

à

l'exception

de

certaines

qui

vont

dépendre

du

fonctionnement

de

l'installation

(nombre

d'heures,

intensité

UV,

…)

et

seront

déclenchées

au

besoin

et

ne

peuvent

donc

être

programmées

à

l'avance.
Etape Nature Opération Fréquence
5
18/23
Général
EM (P) EM (P)
Maintenance classique sur les équipements électromécaniques, l'instrumentation (turbidimètre en particulier), la robinetterie, …
Selon consignes fournisseurs et plan de maintenance de la STEU
Vérification et maintenance de l'état des connexions au niveau de coffrets électriques
1 fois / an
Vanne monovar EM (EC) Nettoyage filtre à crépine 1 fois par semaine
Filtration
EM (NP) EM (P)
Désinfection du lit filtrant avec NaClO 1 fois / an
Réacteur UV
EM (EC) EM (NP)
Nettoyage manuel des gaines de quartz (si option nettoyage automatique non retenue)
2 fois/ semaine
Nettoyage chimique du réacteur UV Selon besoin (1 à 3 fois/ an) Pompe javel Calibration de la pompe doseuse 1 fois / mois
Stockage EM (NP)
Nettoyage et désinfection de la ou les cuve(s) de stockage aval (et amont - si cuve amont présente)
1 fois/ an (a minima)
[Disconnecteurs] EM (P) Contrôle réglementaire des disconnecteurs
Selon fréquence réglementaire (à préciser)

Programme des opérations de renouvellement des équipements du traitement
tertiaire


Etape Nature Opération Fréquence Filtration
R (P) Renouvellement des billes de verre 1 fois/ 3 ans
Réacteur UV
R (NP) R (NP) R (P)
Renouvellement des lampes du réacteur UV
Toutes les 16 000 heures ou tous les 2 ans Remplacement des joints d'étanchéité des gaines de quartz
Lors du remplacement des lampes Remplacement des gaines de quartz 1 fois/ 5 ans

Programme d'analyses pour le contrôle de la qualité des eaux usées traitées
Validation de la filière à la mise en route de l'installation : - trois (3) bilans complets réalisés sur l'eau brute (entrée STEU) ; - trois (3) bilans complets réalisés en sortie du traitement tertiaire - sortie
stockage,

le

cas

échéant

(pour

validation

de

la

qualité

filière

complète).

- Contenu d'un bilan : MES, DCO, Escherichia coli, Entérocoques fécaux, Phages
ARN

F-spéciques,

Spores

de

bactéries

ASR

Paramètre Méthodes / Unités selon instruction avril 2016 MES NF EN 872 DCO NF T90-101 Escherichia coli NF EN ISO 9308-3/ Unité en NPP/100 mL Entérocoques fécaux NF EN ISO 7899-1/ Unité en NPP/100 mL
6
19/23
Phages ARN F-spécifiques
NF EN ISO 10705-1/ Unité en UFP/100 mL
Spores de bactéries anaérobies sulfito-réductrices
NF EN 26461-1 (si les concentrations en entrée de STEU sont comprises entre 10^2 et 10^6) Ou : NF EN 26461-2 (si les concentrations en entrée de STEU sont à inférieures à 10^2) Pas d'unité spécifiée



Contrôle de routine au point de conformité pendant l'utilisation des EUT : - Analyses de Escherichia Coli une fois par mois (méthode normalisée ou méthode
de

terrain

Quanti-Tray)

;
- Suivi des paramètres de pilotage habituels : DCO (1 fois/sem), MES ou de la
turbidité

en

sortie

(1

fois/sem)

et

du

chlore

résiduel

(1/mois).
- Turbidité d'entrée en continue Un bilan complet sera par ailleurs réalisé au redémarrage de l'installation ou en
vérification

dès

lors

qu'une

non

conformité

a

été

constatée.

Opérations de vérification, d'entretien/maintenance et de renouvellement des
installations

et

matériels

Sur la période du (à compléter) au (à compléter 202x) , les opérations courantes de
vérification,

entretien/maintenance

(à

réaliser

à

une

fréquence

inférieure

au

mois)

ont

été

effectuées

selon

le

programme

présenté.

Sont

notifiées

ici

les

opérations

non

ordinaires

réalisées

durant

l'année.


Date
Nom Agent(s)
Nature (E/M ; R)
Action(s) réalisée(s) Commentaire





E/M : entretien ou maintenance ; R : Renouvellement
7
20/23


8
21/23
Synthèse des dysfonctionnements, actions correctives, vérifications
concernant

les

installations

de

traitement

tertiaire
Le tableau ci dessous dresse une synthèse des informations enregistrées au fil de l'eau
Date
Description succincte Événement
Action(s) corrective(s) définie(s)
Réalisée(s) le
Actions de vérification
Réalisée(s) le





Bilan des volumes produits / réutilisés (par usage et utilisateur) Le tableau ci-dessous dresse le bilan des volumes produits par l'installation tertiaire et
des

volumes

réutilisés

par

usage

et

par

utilisateur.

Semaine
Volume (m
3
) Produit
Volume (m
3
) Utilisation interne
Volume (m
3
) Utilisés Hydrocurage



9
Synthèse des résultats d'analyses Les deux tableaux à suivre présentent les résultats des suivis de routine et des bilans
complets

réalisés

(au

démarrage

ou

au

redémarrage

des

installations).

Suivi de routine - au point de conformité pour la production des eaux usées
traitées

destinées

à

la

réutilisation

Date MES (mg/L) Chlore résiduel E. Coli (NPP/mL)
Conforme ou Non conforme
Bilans complets réalisés sur la période - avec analyses en entrée station
d'épuration

et

au

point

de

conformité

pour

la

production

des

eaux

usées

traitées

destinées

à

la

réutilisation

Date
MES (mg/L)
DCO (mg/L)
E. coli (NPP/mL)
Log Entérocoques*
Log phages ARN*
Log BASR*
Conforme ou Non conforme * Log d'abattement entrée/sortie


10
23/23
Suivi de la qualité des boues de la STEU - voir BILAN ANNUEL
Pour les résultats des analyses de boues, se reporter au bilan de fonctionnement
annuel.

Suivi des industriels raccordés à la STEU - voir BILAN ANNUEL
Pour le suivi des industriels raccordés à la station d'épuration, se reporter au bilan
de

fonctionnement

annuel.
Opérations d'information des utilisateurs
Date Structure réalisant l'information Structure destinataire de l'information et nombre de personnes concernées

11
EsPREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
WÿColmar

Direction départementale
des territoires du Haut-Rhin
SERVICE TRANSPORTS, RISQUES ET SÉCURITÉ
BUREAU GESTION DE CRISE, TRANSPORT, BRUIT ET PUBLICITÉ
Arrêté conjoint N° 1975 du 22 septembre 2025
portant réglementation permanente de la circulation
Régulation du trafic au carrefour de la rue du Ladhof et de l'avenue Joseph Rey
Le préfet du Haut-Rhin Le maire de Colmar
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU le code de la route et notamment l'article R.110-1, R.411-7 et R 417-11 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes,
les départements, les régions et l'État ;
VU la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace ;
VU le décret n° 2023-174 du 8 mars 2023 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des
routes à grande circulation ;
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation des routes et des autoroutes du 24 novembre 1967
modifié ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre I - 3ème partie - intersections et régime de
priorité - approuvée par l'arrêté interministériel du 24 juillet 1974 modifié, 6ème partie - feux de
circulation permanents - approuvée par l'arrêté interministériel du 21 juin 1991 modifié et 7ème partie -
marques sur chaussées - approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 juin 2025 portant délégation de signature au directeur départemental des
territoires du Haut-Rhin ;
VU l'arrêté du directeur départemental des territoires du Haut-Rhin du 1er juillet 2025 portant subdélégation
de signature ;
VU l'arrêté municipal n°1508/2002/P du 30 octobre 2002 modifié réglementant le nouveau plan de
circulation ;
VU l'arrêté municipal n°6520 /2014 du 12 décembre 2014 modifié relatif aux carrefours réglementés par des
feux de signalisation lumineux ;
VU l'arrêté municipal n°3717/2020 du 24 juillet 2020 portant délégation de signature à Monsieur l'adjoint
Christian Meistermann, et en cas d'absence ou d'empêchement à Monsieur l'adjoint Frédéric Hilbert ;
VU l'arrêté conjoint n°719/2025 du 28 mars 2025 portant réglementation temporaire de la circulation pour
l'installation de feux tricolores en agglomération au carrefour avenue Joseph Rey – Rue de Ladhof à
Colmar,
1/2
Direction de l'Espace Public
Gestion du Domaine Public
CONSIDÉRANT l'essai concluant de régularisation du trafic réalisé par la CEA au rond-point rue du Ladhof /
avenue Joseph Rey, il y a lieu de modifier l'arrêté municipal du 30 octobre 2002 susvisé,
CONSIDÉRANT que l'avenue Joseph Rey et la rue du Ladhof (RD 4.2) sont classées route à grande
circulation ;
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article R 411-7 du Code de la route, les intersections dans lesquelles le
passage des véhicules est organisé par une signalisation spéciale ou par des feux de
signalisation lumineux, sont désignées, en agglomération, pour les routes à grande
circulation, par arrêté conjoint du préfet et du maire ;
SUR proposition du maire de Colmar,
ARRÊTENT
Article 1 er : Les dispositions de l'article 1 er de l'arrêté municipal n°6520/2014 du 12 décembre 2014 relatif aux
carrefours réglementés par des feux de signalisation lumineux sont complétés comme suit et à titre permanent :
Carrefour : avenue Joseph Rey – Rue du Ladhof
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la mise en place de la signalisation
réglementaire rue du Ladhof (tronçon sud) et l'avenue Joseph Rey (tronçon ouest).
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires
prises antérieurement.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en
vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin et affiché
et publié au recueil des actes administratifs de la ville de Colmar.
Article 6 : Le directeur général des services de la mairie, le commissaire de police et tous les agents de la force
publique, le directeur départemental des territoires du Haut-Rhin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
À Colmar, le 22/09/2025 À Colmar, le 22/09/2025
Pour le préfet, Pour le maire,
par délégation et subdélégation l'adjoint délégué
"signé" "signé"
Jean-Michel COMESSE Christian MEISTERMANN
Délais et voies de recours :
Sur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du code des relations
entre le public et l'administration :
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification
de ladite décision :
 d'un recours gracieux auprès du préfet du Haut-Rhin
 d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'intérieur
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix – BP 51038 –
67070 STRASBOURG CEDEX) :
 soit directement, en l'absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le délai de deux mois à
compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision,
 soit à l'issue d'un recours préalable, dans le délai de deux mois :
◦ à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration, ou
◦ au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par l'application informatique « télérecours citoyens »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de droit
public, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour les organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d'un service
public. Lorsqu'elle est présentée par une commune de moins de 3 500 habitants, la requête peut être adressée au moyen de cette
application.
2/2
ExPREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT, ESPACES NATURELS
BUREAU RISQUE INONDATION ET OUVRAGES
DOMANIAUX
Arrêté 2025-012-SEEEN-BRIOD
abrogeant les limitations provisoires de certains usages de l'eau
au sein de la zone d'alerte « Bruche, Ehn, Andlau, Giessen, Liepvrette » dans le département
du Haut-Rhin.
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et en particulier ses articles L.211-3 et R.211-66 à R.211-70 ;
VU le code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L. 2212-2 et
L.2212-5, L2215-1 ;
VU le code de la santé publique et notamment et notamment ses articles L1321-1, L1324-5 et
R1321-1 à R1321-63;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin du Rhin approuvé
par le préfet coordonnateur de bassin le 18 mars 2022 ;
VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux Ill-Nappe-Rhin approuvé par le préfet
de la région Alsace et du Bas-Rhin, et le préfet du Haut-Rhin le 1er juin 2015 ;
VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux Doller approuvé par le préfet du Haut-
Rhin le 15 janvier 2020 ;
VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux Lauch approuvé par le préfet du Haut-
Rhin le 15 janvier 2020 ;
VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux Giessen-Liepvrette approuvé par le
préfet du Haut-Rhin le 13 avril 2016 ;
VU l'arrêté cadre interdépartemental du 08 juin 2023 fixant un cadre pour la mise en œuvre
de mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans les
départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en période de sécheresse ;
1
VU le bulletin de suivi de l'étiage de la DREAL Grand Est en date du 16/09/2025 ;
Considérant que les précipitations observées ces derniers jours ont fait évoluer
favorablement la situation hydrologique des rivières du département ;
Considérant qu'il convient, dans ces conditions, de lever les restrictions provisoires de
certains usages de l'eau actuellement en vigueur sur cette zone d'alerte;
Sur proposition du directeur départemental des territoires adjoint,
ARRÊTE
Article 1 er : objet
L'arrêté préfectoral 2025-0011 du 09 septembre portant limitation provisoire de certains
usages de l'eau au sein de la zone « Bruche, Ehn, Andlau, Giessen et Liepvrette» est abrogé.
Article 2 : période d'application
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de sa publication
Article 3 : publicité
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la préfecture du Haut-Rhin, aux recueils
des actes administratifs et sur le site internet Vigieau (https://vigieau.gouv.fr).
Il est adressé aux maires de toutes les communes concernées pour affichage, à titre
informatif, dès réception en mairie.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée :
à Mmes et MM. les maires des communes concernées,
au colonel commandant le groupement de gendarmerie du Haut-Rhin
au directeur interdépartemental de la police nationale du Haut-Rhin,
au président de la chambre d'agriculture d'Alsace
au président de la chambre de commerce et d'industrie Alsace Eurométropole
au président de la chambre des métiers d'Alsace
au président de la fédération du Haut-Rhin pour la pêche et la protection du milieu
aquatique.
2
Article 4: exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin,
le directeur départemental des territoires adjoint ,
le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations,
le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
le délégué territorial du Haut-Rhin de l'agence régionale de santé,
le colonel du groupement de gendarmerie du Haut-Rhin,
le directeur interdépartemental de la police nationale du Haut-Rhin,
le chef du service départemental de l'office français pour la biodiversité,
les maires des communes concernées,
et tous les agents assermentés compétents
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Colmar, le 22 septembre 2025
Le préfet,
Signé
Emmanuel Aubry
Sur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du code des
relations entre le public et l'administration :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de
notification dudit arrêté :
• d'un recours gracieux auprès du préfet du Haut-Rhin
• d'un recours hiérarchique adressé à Madame la Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix – BP
51038 – 67070 STRASBOURG CEDEX) :
• soit directement, en l'absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le délai de deux mois à
compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision,
• soit à l'issue d'un recours préalable, dans le délai de deux mois :
à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration, ou◦
au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.◦
Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par l'application informatique « télérecours citoyens »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de
droit public, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour les organismes de droit privé chargés de la gestion
permanente d'un service public. Lorsqu'elle est présentée par une commune de moins de 3 500 habitants, la requête peut être
adressée au moyen de cette application.
3
PREFETDU HAUT-RHIN
LibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRESSERVICE DE L'EAU, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES ESPACES NATURELSBUREAU DE L'EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES
Arrêté préfectoral complémentaire du 23 septembre 2025
portant modification des prescriptions relatives à la gestion des rejets d'eaux pluviales de
Vu
VU
Vu
VU
VU
Vu
Vu
Vu
Vu
l'arrêté du 8 avril 2022 autorisant l'aménagement de la zone EcoRhéna
Le Préfet du Haut-RhinChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
le code de l'environnement et notamment son article R181-45 ;
le décret du 12 juin 2025 portant nomination de Monsieur Emmanuel Aubry en qualitéde préfet du Haut-Rhin ;
l'arrêté préfectoral du 8 avril 2022 portant autorisation environnementale au Syndicatmixte ouvert pour la gestion du port rhénan de Colmar Neuf-Brisach pourl'aménagement de la zone EcoRhéna à Balgau, Geiswasser, Heiteren et Nambsheim;
l'arrêté préfectoral du 30 juin 2025 portant délégation de signature à M.Arnaud Revel,directeur départemental des territoires du Haut-Rhin ;
l'arrêté préfectoral du 1er juillet 2025 portant subdélégation de signature du directeurdépartemental des territoires du Haut-Rhin ;
le dépôt des porter à connaissance du Syndicat mixte ouvert pour la gestion du portrhénan de Colmar Neuf-Brisach (AIOT n°0100000315) en dates du 10 avril 2025 et du1" juillet 2025;
la demande de compléments au porter à connaissance du Syndicat mixte ouvert pourla gestion du port rhénan de Colmar Neuf-Brisach en date du 17juillet 2025;
le dépôt des compléments au porter à connaissance du Syndicat mixte ouvert pour lagestion du port rhénan de Colmar Neuf-Brisach en date du 3 septembre 2025 ;
les observations du Syndicat mixte ouvert pour la gestion du port rhénan de ColmarNeuf-Brisach sur le projet d'arrêté qui lui a été transmis en date du 18 septembre 2025 ;
Considérant la demande du Syndicat mixte ouvert pour la gestion du port rhénan de ColmarNeuf-Brisach, bénéficiaire de l'autorisation environnementale pourl'aménagement de la zone EcoRhéna, de modifier les prescriptions spécifiquesrelatives à la gestion des rejets d'eaux pluviales (article 61 de l'arrêté d'autorisationenvironnementale du 8 avril 2022) motivée par l'évolution du projet, en particulierl'installation future de l'industriel Liebherr au nord du secteur 2 ;
1/7

Considérant que la demande de modification vise a :+ favoriser systématiquement l'infiltration des eaux de pluie dans le sol sur lazone plutôt que le rejet dans les eaux superficielles,+ séparer les systèmes d'infiltration du domaine public de ceux des parcellesprivées ;* prendre en compte les modifications d'accès aux secteurs 4,5, 6 et 7,+ intégrer les obligations réglementaires de l'ICPE Liebherr en terme desécurité.
Considérant que l'emprise globale de la zone d'aménagement n'est pas modifiée;
Considérant que la réglementation relative à la loi sur l'eau, notamment en matière de rejetdes eaux pluviales s'applique à tout projet qui s'implante sur la zone EcoRhéna ;
Considérant que le projet de modification ne constitue pas une modification substantiellede l'autorisation environnementale au sens de l'article R. 181-46 du code del'environnement ;
Considérant le caractère non substantiel et la nature de la modification, lesquels ne rendantpas nécessaire les consultations prévues par les articles R.181-18, R181-22 etR.181-28 ;
Sur proposition du chef du bureau de l'eau et des milieux aquatiques,
ARRÊTE
Article 1° : Objet de l'arrêté
Les articles 61 et 72 de l'arrêté préfectoral du 8 avril 2022 portant autorisationenvironnementale au Syndicat mixte ouvert pour la gestion du port rhénan de Colmar Neuf-Brisach pour l'aménagement de la zone EcoRhéna sont remplacés par l'article 2 du présentarrêté.
Article 2 : Gestion des rejets d'eaux pluviales
Les eaux pluviales sont gérées à l'échelle de la zone EcoRhéna.Afin de limiter les risques de dégradation de la qualité des eaux souterraines, le bénéficiairede l'autorisation met en place une gestion des espaces extérieurs sans produitsphytosanitaires. Ce principe est repris dans le cahier des charges des entreprises quis'installeront sur le site.
+ Sur les espaces ouverts au public
Les eaux pluviales sont collectées et infiltrées dans des noues végétalisées implantées selonles plans figurant en annexe 1 de l'arrêté .Les noues permettent d'infiltrer l'intégralité des eaux pluviales du projet pour une pluied'intensité moyenne à forte et d'occurrence trentennale.
Les mesures de gestion et d'entretien des dispositifs d'infiltration pluviale sont réalisées par leSyndicat mixte ouvert pour la gestion du port rhénan de Colmar Neuf-Brisach qui tient à jourun registre d'entretien.
2/7

En cas de pollution, le Syndicat mixte ouvert pour la gestion du port rhénan de Colmar Neuf-Brisach prend I'attache des maires concernés désignés comme « responsables de l'alerte et del'intervention en cas de pollution ».
+ Sur les parcelles privées
Au droit des parcelles privées, les eaux pluviales d'intensité moyenne à forte et d'occurrencetrentennale sont gérées en totalité à la parcelle par des dispositifs d'infiltration adaptés.
Spécifiquement sur le secteur 2,
- dans le périmètre du bâtiment, des voiries périphériques et de la zone d'attente despoids lourds (bassin versant 1) les eaux pluviales sont collectées dans une zone de rétentionpuis infiltrées dans un ouvrage dédié, conformément au schéma 2a figurant en annexe 2 deVarrété.En cas de pollution accidentelle ou durant les phases d'extinction d'incendie, ce dispositifpermet le confinement de l'intégralité des eaux collectées.
- les eaux de voirie et du parking des véhicules légers (bassin versant 2) sont soitinfiltrées sur place, soit collectées et infiltrées dans une tranchée drainante enterrée,conformément au schéma 2b figurant en annexe 2 de l'arrêté.
Article 3 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 4 : Publication et information des tiers
En vue de l'information des tiers :
* une copie du présent arrêté est déposée dans les mairies de Balgau, Nambsheim etGeiswasser et peut y être consultée ;* un extrait de la présente autorisation est affiché pendant une durée minimale d'unmois dans les communes de Balgau, Nambsheim et Geiswasser. Un procès-verbal del'accomplissement de cette formalité est dressé par les maires des communesconcernées et adressé au service en charge de la police de l'eau de la DDT du Haut-Rhin;+ l'arrêté de la présente autorisation est publié sur le site Internet des services de l'Étatdu Haut-Rhin pendant une durée minimale de quatre mois.
Article 5 : Voies et délais de recours
1 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Strasbourg,31 Avenue de la Paix 67000 Strasbourg, en application de l'article R181-50 du code del'environnement :* par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification ;* par les tiers en raison des inconvénients ou des dangers que le projet présente pour lesintérêts mentionnés à l'article L181-3 du code de l'environnement, dans un délai dedeux mois à compter de :a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44;b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° dumême article.
3/7

Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cettedernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.L'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier son recours à l'auteur de ladécision et au bénéficiaire de la décision.
Il.- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deuxmois. Ce recours administratif proroge de deux mois les délais mentionnés aux 1 et 2 du |.Le bénéficiaire de l'autorisation et l'auteur de la décision sont tenus informés d'un tel recours.
lll —- Sans préjudice des délais et voies de recours mentionnés au | et Il, les tiers peuventdéposer une réclamation auprès de l'autorité administrative compétente, à compter de lamise en service du projet mentionné à l'article 2, aux seules fins de contester l'insuffisance oul'inadaptation des prescriptions définies dans la présente autorisation, en raison desinconvénients ou des dangers que le projet présente pour le respect des intérêts mentionnésà l'article L181-3 du code de l'environnement.
L'autorité compétente dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de laréclamation, pour y répondre de manière motivée. À défaut, la réponse est réputée négative.Si elle estime que la réclamation est fondée, l'autorité compétente fixe des prescriptionscomplémentaires, dans les formes prévues à l'article R181-45 du code de l'environnement.En cas de rejet implicite ou explicite, les intéressés disposent d'un délai de deux mois pour sepourvoir contre cette décision.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecourscitoyen» accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoirepour les avocats, les personnes morales de droit public autres que les communes de moins de3500 habitants et les organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d'un servicepublic.
Article 6 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, les maires des communes de Balgau,Nambsheim et Geiswasser, le directeur départemental des territoires du Haut-Rhin sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Colmar, le 23 septembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
L'adjoint au directeur départemental des territoires
SIGNÉ
Pierre SCHERRER
47

Annexe 1 : Plans des ouvrages de collecte et d'infiltration des eaux pluviales sur les espaces
ouverts au public de la zone EcoRhéna
5/7

67

Annexe 2 : schéma des écoulements par bassin versant du secteur 2
extraits du dossier de déclaration de la société Liebherr
SCHEMA DES ECOULEMENTSBassin versant 1Eaux pluviales - Pluie de période de retour T= 30 ansSans échelle - Ind 0
2a) OTE|INGENIE
= Taa WS i
Ÿ Fl|
e i3Der age d'itiranier
mn a
Canabsabons sudmensisnees Décanteur lamellaire 105 Us
wes Parlement rer es papour ur 7 et 1050| Ballon obturatour non
2b) SCHEMA DES ECOULEMENTSBassin versant 2eee Eaux pluviales - Pluie de période de retour T= 30 ansSans échelle- Ind 0
TEE


PREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-CeA68-074
portant réglementation temporaire de la circulation sur le réseau autoroutier départemental,
Hors agglomération
Autoroute A36 - Échangeur « Mulhouse centre » (n°18)
Travaux de contrôle d'une potence
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de justice administrative ;
VU le Code pénal ;
VU le Code de procédure pénale ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, notamment son article 34 ;
VU la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 12 juin 2025 publié au J.O. du 13 juin 2025, portant nomination de M. Emmanuel AUBRY,
préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025 ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arrêtés
modificatifs, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin
1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques spécifiques) ;
VU l'arrêté interpréfectoral constatant le transfert des routes classées dans le domaine public routier national
situées dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin à la collectivité européenne d'Alsace des 30 et
31 janvier 2020 ;
VU la demande de l'EDSR du Haut-Rhin portant fermeture d'une bretelle d'entrée de l'échangeur n°18
« Mulhouse centre » dans le sens Guebwiller -> Belfort ;
CONSIDÉRANT la nécessité de garantir la sécurité des usagers de l'autoroute A36 à l'occasion du contrôle de
la potence de signalisation au niveau de l'échangeur n°18;
SUR proposition du chef du service de gestion du trafic de la Collectivité européenne d'Alsace
A R R E T E
Page 1/3

Article 1
Le présent arrêté particulier s'applique au chantier engagé et exécuté sur le réseau routier de la Collectivité
européenne d'Alsace dans les conditions définies à l'article 2.
Il réglemente la circulation aux abords de ce chantier et définit les mesures de restrictions qui seront mises en
œuvre et signalées conformément à la réglementation en vigueur.
Il détermine également les mesures d'information des usagers qui devront être appliquées.
Article 2
Un chantier particulier est engagé dans les conditions suivantes :
VOIE A 36
PR + SENS Échangeur « Mulhouse centre» (n°18)
NATURE DES TRAVAUX Travaux de contrôle d'une potence.
PÉRIODE GLOBALE 1 nuit sur la période du 27 au 31 octobre 2025 de 20h00 à 06h00
SYSTÈME
D'EXPLOITATION
Fermeture de la bretelle d'entrée.
Mise en place de déviation.
SIGNALISATION
TEMPORAIRE
Mise en place par   :
CAA de Sainte de Soultz
Sous la responsabilité de   :
CeA / DRIM / Service Autoroutier / CAA de Soultz
Article 3
En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus à l'article 2 sont susceptibles d'être
reportés du nombre de jours d'intempéries ou nécessaires à la résolution des problèmes techniques, dans un
maximum de 5 jours calendaires après la fin de période initialement prévue. Ces dispositions sont aussi
applicables au phasage des travaux de l'article 3.
Article 4
La signalisation de la fermeture sera conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation des routes et des autoroutes et ses arrêtés modificatifs, à l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, et aux manuels de chef de chantier (routes
bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon les cas) et guides thématiques spécifiques (SETRA,
CERTU).
La signalisation du chantier sera mise en place conformément aux mentions figurant à l'article 2 du présent
arrêté.
Article 5
Ce chantier fera l'objet des mesures de publicité et d'information du public suivantes :
- affichage à chaque extrémité de la zone des travaux ;
- diffusion de l'information aux usagers par l'intermédiaire des panneaux autoroutiers à messages
variables de la Collectivité européenne d'Alsace, de la radio locale et sur le site «inforoute.alsace.eu ».
Page 2/3
Article 6
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de la signature du présent arrêté et prendront fin
conformément aux dispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout état de cause pas avant la fin effective
des travaux concrétisée par la levée de la signalisation.
Article 7
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 8
Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, le président de la Collectivité européenne d'Alsace, le
directeur interdépartemental de la police nationale du Haut-Rhin, le commandant du groupement
départemental de gendarmerie du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Une copie sera adressée pour information aux :
- général commandant de la région militaire de défense Nord-Est,
- directeur départemental des territoires du Haut-Rhin,
- directeur des services d'incendie et de secours du Haut-Rhin,
- directeur départemental du service d'aide médicale urgente du Haut-Rhin,
- directeur de l'hôpital de Mulhouse responsable du SMUR,
- pôle Territoires et Exploitation de la CeA.
Fait à Colmar, le 24 septembre 2025
Délais et voies de recours :
Sur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du code des relations
entre le public et l'administration :
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de
notification de ladite décision :
 d'un recours gracieux auprès du préfet du Haut-Rhin
 d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Ecologique
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix – BP 51038
– 67070 STRASBOURG CEDEX) :
 soit directement, en l'absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le délai de deux mois à
compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision,
 soit à l'issue d'un recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de
l'administration, ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par l'application informatique « télérecours citoyens »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de droit
public, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour les organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d'un
service public. Lorsqu'elle est présentée par une commune de moins de 3 500 habitants, la requête peut être adressée au moyen de cette
application.
Page 3/3
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé
Augustin CELLARD
PREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFratermité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE DE L'EAU, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES ESPACES NATURELS
BUREAU DE L'EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES
Arrêté préfectoral du 24 septembre 2025
portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement pour le projet « usine demontage de cabines FAP» de Liebherr France SAS
à Nambsheim
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment l'article L.214-3 ;
Vu le décret du 12 juin 2025 portant nomination de Monsieur Emmanuel Aubry en qualité
de préfet du Haut-Rhin ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 avril 2022 portant autorisation environnementale au Syndicat
mixte ouvert pour la gestion du port rhénan de Colmar Neuf-Brisach pour
l'aménagement de la zone EcoRhéna à Balgau, Geiswasser, Heiteren et Nambsheim ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2025 portant délégation de signature à M.Arnaud Revel,
directeur départemental des territoires du Haut-Rhin ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er juillet 2025 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires du Haut-Rhin ;
Vu l'arrêté préfectoral complémentaire en date du 23 septembre 2025 portant
modification des prescriptions relatives à la gestion des rejets d'eaux pluviales de
l'arrêté du 8 avril 2022 autorisant l'aménagement de la zone EcoRhéna ;
Vu le récépissé du dépôt de déclaration IOTA initial, enregistré sous le n°DIOTA-250609-
105637-557-002, concernant le projet « usine de montage de cabines FAP » sur la
commune de Nambsheim en date du 9 juin 2025 ;
Vu la demande de compléments adressée par la direction départementale des territoires
en date du 1er août 2025 ;
Vu les compléments apportés au dossier par le pétitionnaire en date du 12 septembre
2025 ;
Vu le dossier de déclaration considéré recevable en date du 12 septembre 2025 ;
Vu les observations de Liebherr France SAS sur le projet d'arrêté qui lui a été transmis en
date du 18 septembre 2025 ;
1/3
Considérant que la déclaration enregistrée sous le n°DIOTA-250609-105637-557-002 portant
sur le projet « cabines » de Liebherr France SAS ne fera pas l'objet d'une
opposition ;
Considérant la demande de Liebherr France SAS de débuter les travaux relatifs au projet
« cabines » dans les meilleurs délais ;
Sur proposition du chef du bureau de l'eau et des milieux aquatiques,
ARRÊTE
Article 1 er : Bénéficiaire
Liebherr France SAS est le titulaire du présent arrêté.
Article 2 : Objet de la déclaration
La déclaration porte sur le projet d'usine de montage de cabines FAP sur le secteur 2 de la
zone EcoRhéna, sur la commune de Nambsheim.
L'opération relève des rubriques suivantes de la nomenclature définie à l'article R.214-1 du
code de l'environnement :
Rubrique Nature de la rubrique Régime
2.1.5.0 Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces
superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol,
la surface totale du projet, augmentée de la
surface correspondant à la partie du bassin
naturel dont les écoulements sont interceptés
par le projet, étant :
1° Supérieure ou égale à 20 ha (A)
2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha (D)
Déclaration
Article 3 : Prescriptions spécifiques
Liebherr France SAS est autorisé à débuter les travaux à partir de la date de publication du
présent arrêté.
Article 4 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 5 : Publication et information des tiers
Une copie de cet arrêté est transmise à la mairie de Nambsheim pour affichage pendant une
durée minimale d'un mois.
Cet arrêté est mis à disposition du public sur le site des services de l'État du Haut-Rhin
pendant une durée d'au moins six mois.
2/3
Article 6 : Voies et délais de recours
Conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement, la présente décision peut-
être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de
Strasbourg 31 Avenue de la Paix - 67000 Strasbourg :
1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le
fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 dans
un délai de deux mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de cette
décision ;
2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date
à laquelle la décision leur a été notifiée.
Le tribunal a dministratif peut également être saisi par l'application « Télérecours citoyens »,
accessible sur le site www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats,
les personnes morales de droit public autres que les communes de moins de 3500 habitants
et les organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d'un service public.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le
délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux
1° et 2°. Le bénéficiaire de l'autorisation et l'auteur de la décision sont tenus informés d'un tel
recours.
Article 7 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, le maire de la commune de Nambsheim,
le directeur départemental des territoires du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Colmar, le 24 septembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
L'adjoint au directeur départemental des territoires
SIGNE
Pierre SCHERRER
3/3
PREFETDU HAUT-RHIN
LibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires duHaut-Rhin
Service Transports, Risques et Sécurité
Bureau Education Routiére
Arrété n° 0047-ER du 24 septembre 2025portant cessation d'exploitation de l'auto-école GROSS de LUTTERBACH
Le Préfet du Haut-RhinChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6,
VU l'arrêté n° 0100026A du ministre de l'équipement, des transports et du logement du 8janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre "onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, 5
VU l'arrêté préfectoral n° 2003-209-16 du 28 juillet 2003 autorisant M Jean-Luc GROSS, àexploiter sous le n° E 04 068 0179 O un établissement d'enseignement à titre onéreux de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé AUTO-ECOLE GROSS etsitué à LUTTERBACH 58 rue Aristide Briand,
VU l'arrêté préfectoral du 30 juin 2025 portant délégation de signature à M. Arnaud REVEL,Directeur Départemental des Territoires,
VU l'arrêté n° 2025-07-01 du 1" juillet 2025 de M. le Directeur Départemental des Territoiresportant subdélégation de signature,
CONSIDERANT la demande présentée par M Jean-Luc GROSS, en date du 8 septembre 2025,faisant part de sa cessation d'activité en qualité d'exploitant de l'établissement précité, àcompter du 30 septembre 2025,

ARRETE
Article 1: L'arrêté préfectoral n° 2003-209-16 du 28 juillet 2003 autorisantM Jean-Luc GROSS, àexploiter sous le n° E 04 068 0179 O un établissement d'enseignement à titre onéreux de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé AUTO-ECOLE GROSS etsitué à LUTTERBACH 58 rue Aristide Briand, est abrogé et l'agrément délivré à M Jean-LucGROSS est retiré le 30 septembre 2025.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Haut-Rhin, le Directeur départementaldes Territoires du Haut-Rhin, le Chef du Service Transports, Risques et Sécurité et le Délégué àl'Éducation Routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Colmar, le 24 SEP, 2075
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué à l'Éducation Routière
SIGNÉ
Pascal PERDU-ALLOY
Délais et voies de recours :Sur le fondement des aet l'administration :La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification deladite décision : :+ d'un recours gracieux auprès du préfet du Haut-Rhin+ d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'IntérieurElle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix - BP 51038 - 67070STRASBOURG CEDEX) 'soit directement, en l'absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le délai de deux mois àcompter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision,soit à l'issue d'un recours préalable, dans les deuxmois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois3 compter de la réception de la demande.Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le
site internet wwwtelerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de droit public, les communes de plusde 3 500 habitants ainsi que pour les organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d'un service public. Lorsqu'elle est présentée parune commune de moins de 3 500 habitants, la requête peut être adressée au moyen de cette application.
les R. 4211, R. 421-2, R. 414-1 du code dejustice administrative, et de l'article L. 411-2 du code des relations entre le public

PREFETDU HAUT-RHIN
LibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires duHaut-Rhin
Service Transports, Risques et Sécurité
Bureau Éducation Routière
Arrêté n° 0048-ER du 24 septembre 2025portant retrait de l'agrément d'exploitation de l'école de conduite LA BASTILLE à COLMAR
Le Préfet du Haut-RhinChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6,
VU l'arrêté n° 0100026A du ministre de l'équipement, des transports et du logement du 8janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
VU l'arrêté préfectoral n°00123-ER du 8 août 2019 autorisant M Claude NICOLAZZI, gérant dela SARL AUTO ECOLE LA BASTILLE, à exploiter sous le n° E 19 068 0013 O un établissementd'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière, dénommé «AUTO ECOLE LA BASTILLE » et situé à COLMAR, 6 rue de la Grenouillère,
VU l'arrêté préfectoral du 30 juin 2025 portant délégation de signature à M. Arnaud REVEL,Directeur Départemental des Territoires,
VU l'arrêté n° 2025-07-01 du 1* juillet 2025 de M. le Directeur Départemental des Territoiresportant subdélégation de signature, :
CONSIDÉRANT l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, le 17 septembre 2025, dela SARL AUTO ECOLE LA BASTILLE par la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire deColmar,

ARRETE
Article 1 : L'arrêté préfectoral n° 00123-ER du 8 août 2019 autorisant M Claude NICOLAZZI àexploiter sous le n° E 19 068 0013 O un établissement d'enseignement à titre onéreux de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé «AUTO ECOLE LABASTILLE » et situé à COLMAR, 6 rue de la Grenouillère, est abrogé et l'agrément délivré à MNICOLAZZI est retiré.
Article 2: Le Secrétaire Général de la Préfecture du Haut-Rhin, le Directeur Départemental desTerritoires du Haut-Rhin, le Chef du Service Transports, Risques et Sécurité et le Délégué àl'Éducation Routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
24 SEP, 2025A Colmar, le
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué à l'Éducation Routière
SIGNE
Pascal PERDU-ALLOY
Délais et voies de recour
Sur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 4141 du code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du code des relations entre le publicet l'administration :La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification deladite décision :+ d'un recours gracieux auprès du préfet du Haut-Rhin+ d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'IntérieurElle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix ~ BP 51038 — 67070STRASBOURG CEDEX) :soit directement, en l'absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le délai de deux mois àcompter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision soit à l'issue d'un recours préalable, dans les deuxmois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux moisà compter de la réception de la demande. :Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible sur lesite internet www.telerecoursfr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de droit public, les communes de plusde 3 500 habitants ainsi que pour les organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d'un service public. Lorsqu'elle est présentée parune commune de moins de 3 500 habitants, la requête peut être adressée au moyen de cette application.

PREFETDU HAUT-RHIN
LibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires duHaut-Rhin
Service Transports, Risques et Sécurité
Bureau Éducation Routière
Arrêté n° 0049-ER du 24 septembre 2025portant retrait de l'agrément d'exploitation de l'école de conduite LA BASTILLE àRIBEAUVILLE
Le Préfet du Haut-RhinChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6,
VU l'arrêté n° 0100026A du ministre de l'équipement, des transports et du logement du 8janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
VU l'arrêté préfectoral n°2007 17 79 du 26 juin 2007 autorisant M Claude NICOLAZZI, gérantde la SARL AUTO ECOLE LA BASTILLE, à exploiter sous le n° E 07 068 0044 0 un établissementd'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière, dénommé «AUTO ECOLE LA BASTILLE » et situé à RIBEAUVILLE,1 rue de l'Or,
VU l'arrêté préfectoral du 30juin 2025 portant délégation de signature à M. Arnaud REVEL,Directeur Départemental des Territoires,
VU l'arrêté n° 2025-07-01 du 1° juillet 2025 de M. le Directeur Départemental des Territoiresportant subdélégation de signature,
CONSIDÉRANT l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, le 17 septembre 2025, dela SARL AUTO ECOLE LA BASTILLE par la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire deColmar,

ARRETE
Article 1 : L'arrêté préfectoral n° 2007 17 79 du 26 juin 2007 autorisant M Claude NICOLAZZI àexploiter sous le n° E 07 068 0044 0 un établissement d'enseignement à titre onéreux de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé «AUTO ECOLE LABASTILLE » et situé à RIBEAUVILLE, 1 rue de l'Or, est abrogé et l'agrément délivré à MNICOLAZZI est retiré.
Article 2: Le Secrétaire Général de la Préfecture du Haut-Rhin, le Directeur Départemental desTerritoires du Haut-Rhin, le Chef du Service Transports, Risques et Sécurité et le Délégué àl'Éducation Routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
A Colmar, le 24 SEP, 25
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué à l'Éducation Routière
SIGNÉ
Pascal PERDU-ALLOY
Délais et voies de recours : :
Sur le fondement des articles R. 4214, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du code des relations entre le publicet administration :La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification deladite décision :+ d'un recours gracieux auprès du préfet du Haut-Rhin+ d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'IntérieurElle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix - BP 51038 - 67070STRASBOURG CEDEX) :soit directement, en l'absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le délai de deux mois àcompter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision,soit à l'issue d'un recours préalable, dans les deuxmois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux moisà compter de la réception de la demande.Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible sur lesite internet wwwtelerecours.fr, Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de droit public, les communes de plusde 3 500 habitants ainsi que pour les organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d'un service public. Lorsqu'elle est présentée parune commune de moins de 3 500 habitants, la requête peut être adressée au moyen de cette application.

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Arrêté DREAL-SG-2025-48 en date du 23 septembre 2025 portant subdélégation de
signature

°°°°
Le Directeur régional de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,

Vu l'arrêté de la préfète de la région Grand Est en date du 23 octobre 2023 portant
organisation de la DREAL Grand Est

Vu l'Arrêté du 10 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Marc HOELTZEL,
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de la
région Grand Est

Arrête :
Article 1 : Subdélégation de signature est donnée à :

- à compter du 1er août 2025, Mme Véronique Balestra, directrice régionale adjointe ;
- M. Patrick Cazin-Bourguignon, directeur régional adjoint ;
- M. David Mazoyer, directeur régional adjoint ;
- M. Lionel Berthet, directeur régional adjoint.



DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT,
DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT GRAND EST
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à l'effet de signer toutes les décisions mentionnée s à l'Arrêté du 10 septembre 2025 portant
délégation de signature à M. Marc HOELTZEL, directe ur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement (DREAL) de la région Grand Est
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants, à l'effet de signer les
décisions mentionnées à l'Arrêté du 10 septembre 2025 portant délégation de signature à M.
Marc HOELTZEL, directeur régional de l'environnemen t, de l'aménagement et du logement
(DREAL) de la région Grand Est, dans les conditions et limites suivantes :

Eau, biodiversité, paysages

EBP 1: Accusés de réception, récépissé de demande, de contestation de déclaration ou de
dépôt de dossier, adressé à son service, dans les m atières relevant de la compétence du
service
: Protection des espèces :
EBP 2: Décisions relatives à la mise en oeuvre de la convention sur le commerce international
des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) et de l'arrêté du
30 juin 1998 fixant ses modalités d'application et celles des règlements (CE) n° 338/97 du
Conseil européen et (CE) n° 939/97 de la Commission européenne ;
- Décisions relatives à la mise en œuvre des dispo sitions du règlement (CE) n°338/97 ;
- Décisions relatives à la détention et à l'utilisation d'écailles de tortues marines des espèces ;
Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas par les fabricants ou restaurateurs d'objets qui en
sont composés;
-Décisions relatives à la détention et à l'utilisat ion d'ivoire d'éléphant par les fabricants ou
restaurateurs d'objets qui en sont composés ;
- Décisions relatives au transport des spécimens d'espèces animales qui sont simultanément
inscrites dans les annexes du règlement (CE) n° 338 /97 et protégées au niveau national par
les arrêtés pris pour l'application des articles L411-1 et L411-2 du Code de l'environnement ;
EBP 3: Décisions relatives aux autorisations de pén étrer sur les propriétés privées afin de
réaliser des inventaires du patrimoine naturel deva nt être menés dans le cadre de l'article
L.411-1 A du Code de l'environnement
EBP 4: Dérogations aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L.411-1 dans le
respect de l'article L.411-2 du code de l'environnement, relatives aux espèces de faune et de
flore sauvages protégées :
a) décisions relatives à la capture, la destruction , l'enlèvement, la mutilation, la perturbation
intentionnelle, la détention de spécimens d'oiseaux , de mammifères, reptiles et amphibiens,
poissons, et invertébrés d'espèces protégées ;
b) décisions relatives à la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction
et des aires de repos des oiseaux, mammifères, rept iles et amphibiens, poissons, et
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invertébrés d'espèces protégés, ainsi que dans l'aire de déplacement naturel des noyaux de
populations existants ;
c) décisions relatives à la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou
l'enlèvement de tout ou partie des spécimens sauvages de végétaux d'espèces protégées
EBP 5: Autorisations prévues au II de l'article L41 1-5 et au II de l'article L411-6 du code de
l'environnement, relatives aux espèces exotiques en vahissantes, et permis
d'accompagnement prévus au Règlement d'exécution (UE) 2016/145 du 4 février 2016 :
- introduction dans le milieu naturel ;
- introduction sur le territoire national, détentio n, transport, utilisation et échange de
spécimens.
EBP 6: Autorisations de destruction des animaux app artenant aux espèces protégées et
pouvant causer des atteintes graves à la sécurité a érienne dans les lieux où celle-ci est
menacée, conformément à l'article R. 427-5 du Code de l'environnement
: Protection des monuments naturels et des sites
EBP 7: Communications pour avis aux conseils munici paux des projets d'inscription à
l'inventaire départemental des monuments naturels et des sites
EBP 8: Notifications d'arrêté ministériel d'inscription à chacun des propriétaires concernés et
aux services déconcentrés de l'État dans le départe ment, ainsi qu'au conservateur des
hypothèques
EBP 9: Notifications des arrêtés ministériels de cl assement ou les décrets en Conseil d'État
de classement aux services déconcentrés de l'État dans le département, au conservateur des
hypothèques et aux propriétaires concernés
EBP 10: Mises en demeure d'avoir à mettre les lieux en conformité avec les prescriptions qui
accompagnent les décisions de classement
EBP 11: Communications pour avis à l'architecte des bâtiments de France des déclarations
préalables de travaux dans les sites inscrits à l'inventaire départemental
EBP 12: Communications pour avis à l'architecte des bâtiments de France sur les demandes
d'autorisations spéciales de travaux en site classé

agents EBP 1 EBP 2 EBP 3 EBP 4 EBP 5 EBP 6
Christophe
Lebrun
• • • • • •
Aline Lombard • • • • • •
Ludivine
Boutineau (à c.
du 01/09/2025)
• • • • • •
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Marie-Pierre
Laigre
• • • • • •
Vincent
Bachmann
• • • • • •
Anne Weisse • • • • • •
Sophie Ouzet • • • • • •
Eric Thouvenot • • • • • •
Muriel Robin • • • • • •
Daniel
Schnitzler
• • • • • •

Valérie Meyer
• • • • • •
Rémi Saintier • • • • • •
Anne-Françoise
Charlier
•

agents EBP 7 EBP 8 EBP 9 EBP 10 EBP 11 EBP 12
Christophe
Lebrun
• • • • • •
Marie-Pierre
Laigre
• • • • • •
Aline Lombard • • • • • •
Ludivine
Boutineau (à c.
du 01/09/2025)
• • • • • •
Anne Weisse • • • • • •

Prévention des risques anthropiques

: Environnement industriel et déchets
: Actes, documents, rapports, courriers et correspondances avec le pétitionnaire et les services
intéressés dans le cadre de ses missions relatives aux installations classées pour la protection
de l'environnement ainsi qu'aux mines, et plus particulièrement :
PRA 1: - Saisine de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement
mentionnée à l'article L.122-1 et informer le demandeur de cette saisine
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- courriers de consultation des services et de l'Au torité Environnementale dans le cadre de
l'instruction des dossiers de demande d'autorisation et d'enregistrement et des modifications
notables ;
PRA 2: - courrier d'information du pétitionnaire de la non-recevabilité de son dossier
- courrier de demande de compléments ;
- courrier au pétitionnaire l'invitant à substituer sa demande d'enregistrement par une demande
d'autorisation ou une déclaration.
PRA 3: - décision sur la complétude et la régularité du dossier
PRA 5: - demande d'analyse critique d'éléments des dossiers de demande (en application de
l'article L. 181-13 du Code de l'environnement) ;
PRA 6: - Décisions relatives au système de quotas d 'émission de gaz à effet de serre à
l'exception des mises en demeure et sanctions administratives
: Sont exclus de la présente délégation (PRA1 à 6) :
- les arrêtés d'ouverture d'enquête publique et tous les arrêtés subséquents ;
- les arrêtés de prorogation de délais ;
- les arrêtés de rejet, de refus, d'autorisation et de prescriptions complémentaires ;
- les arrêtés de mise en demeure et de sanction (am ende, astreinte, consignation, travaux
d'office, suspension, suppression, fermeture).
: Gestion du sol et du sous-sol
PRA 7: Autres décisions relatives à la recherche et à l'exploitation des mines et stockages
souterrains, autres que celles mentionnées de PRA1 à PRA6
PRA 8: Hygiène et sécurité dans les mines et carriè res souterraines : décisions relatives aux
titres aérage, Atmosphère irrespirable, Chantiers c hauds, Combustibles liquides, Explosifs,
Grisou, Moteurs thermiques, Poussières inflammables relevant du décret n°80-331 du 7 mai
1980 portant Règlement Général des Industries Extractives.
PRA 9: Décisions relatives à la gestion technique de l'après mines, y compris les conventions
avec des tiers et/ou les collectivités locales
PRA 10: Décisions relatives à l'indemnisation des victimes de dégâts miniers à l'exception des
collectivités locales
: Équipements sous pression
PRA 11: Reconnaissance des services d'inspection
PRA 12: Transmission des rapports d'enquête sur accident
PRA 13: Décision d'aménagement aux opérations de contrôle en service

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agents PRA 1 PRA 2 PRA 3 PRA 5
Marc Litzenburger • • • •
Dominique Maillot • • • •
Emilie Jacquot • • • •
Philippe Liautard • • • •
Caroline Bisson • • • •
Laurent Julliard • • • •
Cyril Droit • • • •
Pascal Lajugie • • • •
Mohamed Khedjout • • • •
Pierre Casert • • • •
Ophélie Jamain • • • •
Sébastien Golfier • • • •
Caroline Teyssier • • • •
Bérenger Moullin-
Ollagnier
• • • •
Jérôme Waltisperger • • • •


agents PRA 7 PRA 8 PRA 9 PRA 10
Philippe Liautard • • • •
Pascal Lajugie • • • •
Marc Litzenburger • • • •
Dominique Maillot • • • •
Valérie Blanchard •
Stéphanie Auguste-
Frantz
•


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agents PRA 6 PRA 11 PRA 12 PRA 13
Philippe Liautard • • • •
Jacques Mole • • •
Pascal Lajugie • • • •
Mohamed
Khedjout
•
Cyril Droit • • •
Caroline Bisson • • •
Sébastien Golfier •


Transports

TRA 1: Réceptions des véhicules et des citernes, identifications des véhicules :
1) identifications, réceptions individuelles et à titre isolé (sauf cas indiqués à la rubrique 2) ;
2) réceptions de type et agréments de prototype, constatations pour les véhicules incomplets
complexes, reconnaissances des réceptions individuelles étrangères, réceptions individuelles
harmonisées, dérogations
TRA 2: Délivrance et retrait des autorisations de m ise en circulation des véhicules de
transports en commun de personnes, de dépannage, de transports de marchandises
dangereuses, visites initiales des transports de marchandises dangereuses et des petits trains
routiers touristiques
TRA 3: Surveillance des organismes dans le domaine du transport par route des marchandises
dangereuses
TRA 4: Surveillance des constructeurs ayant obtenu des réceptions nationales de type de
petites séries (NKS)
TRA 4.1: Délivrance des autorisations relatives aux dispositifs spéciaux de signalisation des
véhicules d'intervention
: centres de contrôles technique de véhicules et des contrôleurs y intervenant
TRA 5: Surveillance des centres de contrôles techni que de véhicules et des contrôleurs y
intervenant
TRA 6: Agréments des contrôleurs et des installati ons de contrôle technique pour les
véhicules concernés par ces contrôles
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TRA 7: sanctions administratives des contrôleurs et des installations de contrôle technique
pour les véhicules concernés par ces contrôles


agents TRA 1 TRA 2 TRA 3 TRA 4 TRA 4.1 TRA 5 TRA 6 TRA 7
Laurence
Feltmann
• • • • • • • •
Paul Bouzid • • • • • • • •
Benjamin
Benoit
• • • • • • • •
Patrick
Karman
• • • • • • • •
Christophe
Clarisse
• • • • • • • •
Julien Biard • • • • • • • •
Loïc
Haeberlé
• • • • • • •
Fabrice
Joguet-
Reccordon
• • • • • • •
Thibaud
Constanza
• • • • • • •
Isabelle
Ackermann
1 • •
Rémy
Kennel
1 • •
Estelle
Christophe
1
Régine
Scheffer
1
Woo-Hyun
Lee
1
Nadine
Meiffren
1
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Sébastien
Jung
• • •
Sébastien
Legris
1
Christophe
Richard
1
Bruno
Laignel

Laure Perrin
Michaël
Vignon


Aménagement, énergies renouvelables

AER 1: Actes relatifs à la production (hors nucléai re), au transport, à la distribution, à la
fourniture et au contrôle de la production de l'électricité,
AER 2: Actes relatifs à l'utilisation et la maîtrise de l'énergie
AER 3: Actes relatifs à la production, l'injection et le contrôle de conformité du bio-gaz
AER 4: Actes relatifs à la fourniture de gaz
AER 5: Actes relatifs à la production et au contrôl e des énergies renouvelables autorisées
dans le cadre des appels à projets et appels d'offre


agents AER 1 AER 2 AER 3 AER 4 AER 5
Thierry Mary • • • • •
Jennifer Mouy • • • • •
Gauthier
Boutineau
• • • • •
Lyne Raguet • • • • •
Sophie Naudin • • • • •


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Risques naturels et hydrauliques

: Risques et FPRNM
RNH 1: Actes relatifs à la sécurité des ouvrages hy drauliques concédés (au titre du Code de
l'énergie) et autorisés (au titre du Code de l'environnement)
RNH 2: Actes de mise en œuvre des procédures de pas sation et d'exécution des marchés
conclus pour le compte de l'Etat au titre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs
(action 14 du BOP 181)
RNH 3: Arrêtés d'attribution de subvention au titre du Fonds de Prévention des Risques
Naturels Majeurs (action 14 du BOP 181)
RNH 4: Actes et décisions d'ordonnancement secondaire des dépenses relatives au Fonds de
prévention des risques naturels majeurs (action 14 du BOP 181)
: Contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
RNH 5: Arrêtés et actes relatifs au contrôle de sécurité des ouvrages hydrauliques concédés
RNH 6: Arrêtés et actes relatifs au contrôle de sécurité des ouvrages hydrauliques autorisés
: Tutelle des concessions hydrauliques
RNH 7: Instructions des redevances proportionnelles
RNH 8: Instruction du renouvellement et octroi d'une concession :
• saisines pour avis des services y compris de l'autorité administrative compétente en
matière d'environnement sur l'étude d'impact et des autorités chargés de la gestion du
domaine
• lors de l'enquête publique, saisines pour avi s des collectivités et commissions
mentionnées à l'article R.521-17 du Code de l'énergie
• rapport sur la demande et les résultats de l'enquête.
RNH 9: Approbation des projets d'exécution, autoris ation et récolement des travaux
d'établissement de la concession: pièces d'instruction de la demande y compris saisines pour
avis des communes concernées et des autres services
RNH 10: Approbation des autres travaux
• pièces d'instruction de la demande, saisines pour avis
• en l'absence de passage en CODERST (par exemp le travaux d'entretien), décision
administrative sur la demande
• rapport sur la demande au CODERST et convocation au CODERST
PREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité


RNH 11: Travaux exécutés en vue de prévenir un dang er grave ou imminent : Pièces
d'instruction de la demande, conclusions et communication
RNH 12: Bornage des concessions hydroélectriques pr évu au cahier des charges de la
concession : instruction des bornages, signature des PV de bornage
: Eaux et milieux aquatiques
RNH 13: Zones soumises à des contraintes environnementales : création et gestion des zones
d'alertes, décisions
RNH 14: Schéma d'aménagement et de gestion des eaux : avis sur projet
RNH 15: Toute mesure nécessaire en cas d'incident ou d'accident présentant un danger pour
la sécurité civile, la qualité, la circulation ou la conservation des eaux
: Activités, installations et usages
RNH 16: Dispositions pour les opérations soumises à autorisation environnementale:
• pièces d'instruction, saisines pour avis
• rapport sur la demande et les résultats de l'enquête
• délimitation du périmètre pour les autorisati ons temporaires établissement du dossier de
remise en état des lieux, notification du dossier et décision
• convocation auprès du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires
et technologiques
• instruction des dossiers de suppression, rech erche préalable des bénéficiaires et
détenteurs de droits réels
RNH 17: Opérations soumises à déclaration:
• pièces d'instruction et transmission pour observations sur prescriptions
• opposition à déclaration
• décision de fixer des prescriptions particulières complémentaires
• transmission des décisions
RNH 18: Dispositions communes aux opérations soumises à autorisation et à déclaration:
• décisions relatives aux situations d'urgence
• instruction et décision relatives aux changements de bénéficiaire et cessations définitives
• décisions et actes relevant de l'instruction pour des dossiers de déclaration et
d'autorisation
• décision de subordonner la remise en service à une nouvelle autorisation ou à une nouvelle
déclaration
PREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité


• instruction et décision relatives aux déclarations d'antériorité, prescription des mesures de
protection des éléments prévus au L 211-1
RNH 19: Autorisation unique de prélèvement : recueil de l'avis sur le plan annuel
RNH 20: Mesure des prélèvements:
• décision relative à l'utilisation d'un dispositif non homologué
• demande de complément de la déclaration ou de mise en conformité
RNH 21: Affectation d'un débit à certains usages : pièces d'instruction de la demande
RNH 22: Autorisation des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique:
• pièces d'instruction, visa des plans, récolement
• décision considérant le permissionnaire comme renonçant à son autorisation
• demande de rétablissement du libre écoulement des eaux
RNH 23: Obligations déclarées d'intérêt général ou urgentes : pièces d'instruction,
consultations et communication
RNH 24: Obligations relatives aux ouvrages:
• établissement de l'avant-projet de liste de c ours d'eau, concertation préalable,
consultations sur le projet de liste et l'étude d'impact
• décision relative aux débits minimaux temporaires
RNH 25: Sanctions : décisions de sanctions administratives
RNH 26: Infractions : proposition de transaction pénale et notification

agents RNH 1 RNH 2 RNH 3 RNH 4
Nicolas Ponchon • • • •
Patrice Garnier • • • •
Régis Creusot • • •
Laurent Llop •
Caroline Riquart • • •

agents RNH 5 RNH 6 RNH 7 RNH 8 RNH 9 RNH
10
RNH
11
RNH 12
RNH 13
Nicolas
Ponchon
• • • • • • • • •
PREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
Signe


Patrice
Garnier
• • • • • • • • •
Laurent
Llop
• •
Florent
Fever
• • • • • • •
Léa Pureur • • • • • • •

agents RNH 14 RNH 15 RNH 16 RNH 17 RNH 18 RNH 19
Nicolas
Ponchon
• • • • • •
Patrice Garnier • • • • • •
Florent Fever • • • • • •
Léa Pureur • • • • • •

agents RNH 20 RNH 21 RNH 22 RNH 23 RNH 24 RNH 25 RN H 26
Nicolas
Ponchon
• • • • • • •
Patrice
Garnier
• • • • • • •
Florent Fever • • • • • • •
Léa Pureur • • • • • • •

Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Haut-Rhin

Le directeur régional de la DREAL Grand Est
Marc HOELTZEL




| |MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
4,TD IS Porand iDIRECTION INTERREGIONADES SERVICES PENITENTIAIRES
Direction de l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale
des services pénitentiaires du Grand Est
Centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach
Le 18 septembre 2025
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 234-1 à R. 234-3, R. 234-6, R. 234-14, R. 234-19, R. 234-23, R.
234-29, R. 234-35, R. 234-36, R. 234-39 à R. 234-41 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 8 avril 2025 nommant Madame Valérie PRATS en qualité de chef
d'établissement du Centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach ;
Madame Valérie PRATS, chef d'établissement du Centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach
ARRETE   :
Article 1 er : Délégation permanente de signature est donnée à :
Madame Laure HACCOUN, directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef d'établissement au CP de
MULHOUSE-LUTTERBACH, appartenant à un corps de catégorie A+,
Monsieur appartenant à un corps de catégorie A+, suivant :
 Monsieur Aurélien FREMAUX, directeur des services pénitentiaires,
Madame et Monsieur appartenant à un corps de catégorie A, suivants :
 Madame Sandrine HAMEL, attachée d'administration d'Etat,
 Monsieur Sélim EKICI, directeur technique,
Mesdames et Messieurs les personnels du corps de commandement suivants :
 Monsieur Lionel USCHE, commandant, chef de détention,
 Madame Marianne FRIGIERE, commandante, responsable de la SAS à Colmar,
 Madame Pauline ALARD, capitaine pénitentiaire, adjointe au chef de détention
 Monsieur Guillaume NANTIER, capitaine pénitentiaire,
 Madame Véronique LEFORBAN, capitaine pénitentiaire
à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions suivantes
 Présider la commission de discipline et prononcer les sanctions disciplinaires ;
 Désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline ;
 Demander la désignation d'un interprète pour les personnes qui ne parlent pas français ;
 Décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues ;
 Décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire
ou en cellule disciplinaire ;
 Suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue ;
 Ordonner le sursis à exécution, total ou partiel, des sanctions prononcées en commission de discipline,
assorti, le cas échéant, de travaux de nettoyage, et de fixer le délai de suspension de la sanction ;
 Révoquer, en tout ou partie, le sursis à exécution des sanctions prononcées en commission de
discipline ;
 Dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en commission de discipline ;
 Suspendre ou de fractionner l'exécution des sanctions prononcées en commission de discipline;
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à :
Mesdames et Messieurs les personnels de commandement suivants :
 Madame Audrey BAUR, capitaine pénitentiaire,
 Madame Chantal BERTILLON, capitaine pénitentiaire,
 Madame Fantine BOUKRAA, capitaine pénitentiaire,
 Monsieur Cédric DEVIGNAC, capitaine pénitentiaire,
 Madame Alexandra DIEHL, capitaine pénitentiaire
 Monsieur Stéphane DORDOR, capitaine pénitentiaire,
 Monsieur Nicolas LARROQUE, capitaine pénitentiaire,
 Monsieur Nordin MEBAREK-FALOUTI, capitaine pénitentiaire,
 Monsieur Nicolas MUNIER, capitaine pénitentiaire,
 Monsieur Arkadi Ali SAID, capitaine pénitentiaire,
 Monsieur Thomas SAN JUAN, capitaine pénitentiaire,
 Monsieur Nicolas SEMPER, capitaine pénitentiaire,
 Madame Julie TUMIOTTO, capitaine pénitentiaire,
à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions suivantes
 Décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues ;
 Décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire
ou en cellule disciplinaire ;
 Suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue ;
 Demander la désignation d'un interprète pour les personnes qui ne parlent pas français ;
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à :
Messieurs les majors pénitentiaires suivants :
 Monsieur Stéphane REZZIK, major pénitentiaire,
 Monsieur SCHMITT Christophe, major pénitentiaire,
Madame la brigadière-chef encadrement :
 Madame Charline GARESSUS, brigadière-cheffe,
 Décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire
ou en cellule disciplinaire ;
 Suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue ;
 Demander la désignation d'un interprète pour les personnes qui ne parlent pas français ;
Article 4 : Délégation permanente est donnée à :
Madame la brigadière-chef encadrement :
 Madame Aurélie ABRASSART, brigadière-cheffe,
à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions suivantes
 Suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue ;
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du Haut-Rhin et affiché au sein de
l'établissement pénitentiaire.
Lutterbach, le 18 septembre 2025
signé
Valérie PRATS
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Direction générale des douanes
et droits indirects
Décision n° 01/2025 du 25 septembre 2025 du directeur interrégional
des douanes et droits indirects du Grand Est
de délégation de signature en matière de contentieux
et de gracieux dans le domaine des contributions indirectes et en matière
de règlement transactionnel dans le domaine douanier
Liste des directeurs régionaux des douanes et droits indirects de la direction interrégionale
des douanes et droits indirects du Grand Est bénéficiant de la délégation de signature
du directeur interrégional des douanes et droits indirects
Vu les III, IV et V de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts ;
Vu les articles 214 et 215 de l'annexe IV au code général des impôts ;
Vu les I, II et IV de l'article 3 du décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de
transaction par l'administration des douanes ;
Article 1er - Les directeurs régionaux des douanes et droits indirects dont les noms suivent bénéficient
de la délégation automatique du directeur interrégional du Grand Est. Ils peuvent subdéléguer cette
signature aux agents placés sous leur autorité dans les conditions précisées par le 2. du I de l'article 215
de l'annexe IV au code général des impôts en matière de contributions indirectes, et en application du
II de l'article 3 du décret n° 2022-467 susvisé en matière de transaction douanière.


Direction interrégionale des douanes
Secrétariat général interrégional
25 avenue Foch
CS 61074
57036 METZ Cedex1
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : Florence ANTOINE
Tél. : 09 70 27 74 06
Courriel :sgi-metz@douane.finances.gouv.fr
Réf. : SGI25140
Nom, prénom Siège de la direction régionale
Roger VEILLARD Direction régionale des douanes de Mulhouse
Vincent CARON Direction régionale des douanes de Nancy
Philippe REYNAUD Direction régionale des douanes de Reims
Joseph GRANDGIRARD Direction régionale des douanes de Strasbourg
Article 2 – La présente liste nominative est publiée au recueil des actes administratifs du
département du siège de la direction interrégionale et au recueil des actes administratifs du
département du siège de chacune des directions régionales concernées.
Article 3 : La présente décision prend effet à la date du 1er octobre 2025. Elle annule et remplace la
décision n° 03/2024 du 24 avril 2024.
Fait à Metz, le 25 septembre 2025
L'administrateur général des douanes
Directeur interrégional
signé
Philippe MARNAT
- 2 -
DÉCISION DU DIRECTEUR INTERRÉGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
DU GRAND EST
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
VU le livre des procédures fiscales et notamment ses articles L.286 BA et R*286 BA-1 ;
Article 1er – Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de
leurs attributions, les agents ayant au moins le grade de directeur des services douaniers ou un
grade équivalent dont les nom, prénom et grade sont repris en annexe de la présente décision, pour
les décisions autorisant les agents de la direction interrégionale du Grand Est à bénéficier de la
protection légale de l'identité des agents des douanes prévue à l'article L.286 BA du livre des
procédures fiscales, en cas de risque pour leur vie, leur intégrité physique ou celles de leurs proches,
en matière de contributions indirectes.
Article 2 – La présente décision et son annexe, sont publiées au recueil des actes administratifs du
département du siège de la direction interrégionale et de celui du bénéficiaire de la délégation de
signature si ce bénéficiaire est en poste dans un département différent de celui du siège de la
direction.
Article 3 – La présente décision prend effet à la date du 1er octobre 2025. Elle annule et remplace la
décision n° SGI25033 du 11 février 2025
Fait à METZ, le 25 septembre 2025
L'administrateur général des douanes
Directeur interrégional
Signé
Philippe MARNAT
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES
DU GRAND EST
25, avenue Foch - C.S. 61074
57036 METZ CEDEX 01
Réf : SGI25141
ANNEXE A LA DÉCISION DU DIRECTEUR INTERRÉGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
DU GRAND EST PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR LES DÉCISIONS AUTORISANT LES
AGENTS DE LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DU GRAND EST À BÉNÉFICIER DE LA PROTECTION
LÉGALE DE L'IDENTITÉ DES AGENTS DES DOUANES PRÉVUE A L'ARTICLE L286 BA DU LIVRE DES
PROCÉDURES FISCALES, EN CAS DE RISQUE POUR LEUR VIE, LEUR INTÉGRITÉ PHYSIQUE OU
CELLES DE LEURS PROCHES, EN MATIÈRE DE CONTRIBUTIONS INDIRECTES,
DU 25 SEPTEMBRE 2025
Nom prénom Grade
GRANDGIRARD Joseph Administrateur supérieur des douanes à la DR de Strasbourg
CARON Vincent Administrateur supérieur des douanes à la DR de Nancy
REYNAUD Philippe Administrateur supérieur des douanes à la DR de Reims
VEILLARD Roger Administrateur supérieur des douanes à la DR de Mulhouse
Ca 66Centre de ag |de la Fonction PubliqueTerritoriale du Haut-Rhin

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 1






Arrêté n° 2025/G-91
complétant l'arrêté n° 2024/G-92 portant ouverture du concours
de Rédacteur Territorial – session 2025


Le Président,

VU le code général de la fonction publique et notamment le s chapitres 523 et 325 (Liv. V – Tit. II –
Chap. III et Liv. III – Tit. II – Chap. V) et les articles L 452-34 et 35, articles L 522-24 et 25 ;
VU le décret n° 81-317 du 7 avril 1981 modifié, fixant les conditions dans lesquelles certains pères
ou mères de famille bénéficient d'une dispense de diplôme pour se présenter à divers
concours ;
VU le décret n° 95-681 du 9 mai 1995 modifié fixant les conditions d'inscription des candidats aux
concours de la fonction publique d'Etat par voie télématique ;
VU le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises
pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la Fonction Publique ;
VU le décret n° 2010 -311 du 22 mars 2010 modifié relatif aux modalités de recrutement et
d'accueil des ressortissants des Etats membres de l'Union Européenne ou d'un autre Etat
partie à l'accord sur l'Espace économique européen, dans un corps, un cadre d'emplois ou un
emploi de la Fonction Publique Française ;
VU le décret n° 2010 -329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers
cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2012 -924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des
rédacteurs territoriaux ;
VU le décret n° 2012-942 du 1er août 2012 fixant les modalités d'organisation des concours pour le
recrutement des rédacteurs territoriaux ;
VU le décret n° 2013 -593 du 5 juillet 2013, relatif aux conditions générales de recrutement et
d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux
fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2013 -908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres
des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires
relevant de la fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction
publique hospitalière ;
VU le décret n° 2020 -523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à
l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des
procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en
situation de handicap ;
VU le décret n° 2022 -1491 du 30 novembre 2022 portant simplification des mesures de publicité
des arrêtés d'ouverture des concours et examens ;


Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 2
VU le décret n° 2024 -759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence
pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;
VU le Code du Sport, Livre II, Titre II, Chapitre I, disposant en son article L. 221-3 que les sportifs de
haut niveau peuvent faire acte de candidature aux concours publics, sans remplir les
conditions de diplômes ;
VU l'arrêté du 26 juillet 2007 fixant les équivalences de diplômes requises pour se présenter aux
concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la Fonction Publique subordonnés à la
possession de diplômes ou titres sanctionnant un niveau d'études déterminé relevant d'une
formation générale ou de plusieurs spécialités de formation ;
VU l'arrêté n° 2024/G -92, en date du 20 décembre 2024, portant ouverture du concours de
Rédacteur territorial – session 2025 ;

ARRÊTE


Art. 1 : L'article 6 de l'arrêté n° 2024/G-92 susvisé est complété comme suit :
Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront le 16 octobre 2025 sur les sites suivants :
• Parc des expositions de Colmar, avenue de la Foire aux Vins, 68 000 COLMAR,
• Parc des expositions de Haute-Saône, 1 rue Victor Dollé, 70 000 VESOUL,
• Salle Saint-Léon, 14 rue d'Ostheim, 68 000 COLMAR,
• Centre de Gestion du Haut-Rhin, 22 rue Wilson, 68 000 COLMAR.

Art. 2 : Les autres articles dudit arrêté ne sont pas modifiés.

Art. 3 : Le présent arrêté sera :

✓ transmis à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin,
✓ transmis aux Présidents des Centres de Gestion du Doubs (25), du Jura (39), du
Bas-Rhin (67), de la Haute-Saône (70) et du Territoire de Belfort (90),
✓ transmis aux délégations régionales du Centre National de la Fonction Publique
Territoriale d'Alsace-Moselle et de Franche-Comté,
✓ transmis aux agences « France Travail » des départements du Doubs (25), du Jura (39),
du Bas-Rhin (67), du Haut -Rhin (68), de la Haute -Saône (70) et du Territoire de Belfort
(90),
✓ affiché dans les Centres de Gestion du Doubs (25), du Jura (39), du Bas -Rhin (67), du
Haut-Rhin (68), de la Haute-Saône (70) et du Territoire de Belfort (90),
✓ publié par voie électronique sur le site du Centre de Gestion du Haut-Rhin (68),
✓ publié au Recueil des actes administratifs du Département du Haut-Rhin (68).


Fait à Colmar, le 18 septembre 2025

« Signé »


Lucien MULLER
Maire de Wettolsheim
Centre de GestionCagde la Fonction Publique q |Territoriale du Haut-Rhin

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr
1









Arrêté n° 2025/G-92
complétant l'arrêté n° 2025/G-25 portant ouverture du concours
d'Agent Territorial Spécialisé principal de 2ème classe des Ecoles Maternelles
- session 2025 -



Le Président,

VU le code général de la fonction publique et notamment les chapitres 523 et 325 (Liv. V – Tit. II – Chap. III et
Liv. III – Tit. II – Chap. V) et les articles L 452-34 et 35, articles L 522-24 et 25 ;
VU le décret n° 81-317 du 7 avril 1981 modifié, fixant les conditions dans lesquelles certains pères ou mères
de famille bénéficient d'une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours ;
VU le décret n° 92-850 du 28 août 1992, portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux
spécialisés des écoles maternelles ;
VU le décret n° 95-681 du 9 mai 1995 modifié, fixant les conditions d'inscription des candidats aux concours
de la fonction publique d'Etat par voie télématique ;
VU le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié, relatif aux équivalences de diplômes requises pour se
présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la Fonction Publique ;
VU le décret n° 2010 -311 du 22 mars 2010 modifié, relatif aux modalités de recrutement et d'accueil des
ressortissants des Etats membres de l'Union Européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace
économique européen, dans un corps, un cadre d'em plois ou un emploi de la Fonction Publique
Française ;
VU le décret n° 2010 -1068 du 8 septembre 2010 modifié, fixant les modalités d'organisation des concours
pour le recrutement des agents territoriaux spécialisés principaux de 2ème classe des écoles maternelles ;
VU le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013, relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement
de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique
territoriale ;
VU le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013, relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et
des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction
publique de l'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
VU le décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du
poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et
des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap ;
VU le décret n° 2022-1491 du 30 novembre 2022 portant simplification des mesures de publicité des arrêtés
d'ouverture des concours et examens ;
VU le décret n° 2024 -759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour
l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;



Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr
2

VU le Code du Sport, Livre II, Titre II, Chapitre I, disposant en son article L. 221 -3 que les sportifs de haut
niveau peuvent faire acte de candidature aux concours publics, sans remplir les conditions de diplômes ;
VU l'arrêté n° 2025/G-25 modifié, en date du 6 mars 2025, portant ouverture du concours d'Agent Territorial
Spécialisé principal de 2ème classe des Ecoles Maternelles – session 2025 ;


ARRÊTE


Art. 1 : L'article 5 de l'arrêté n° 2025/G-25 susvisé est complété comme suit :
Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront le 8 octobre 2025 sur les sites suivants :
• Salle des fêtes de l'Espace 110, 1 avenue des rives de l'Ill, 68 110 ILLZACH,
• Salle Polyvalente, rue de Kingersheim/rue André Lichtlé, 68 120 PFASTATT.


Art. 2 : Les autres articles dudit arrêté ne sont pas modifiés.


Art. 3 : Le présent arrêté sera :

· transmis à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin,
· transmis aux Présidents du Centre de Gestion de la Côte d'Or et de Saône et Loire,
· affiché au Centre de Gestion du Haut-Rhin de la Côte d'Or et de Saône et Loire,
· transmis aux délégations régionales du Centre National de la Fonction Publique Territoriale de
Bourgogne-Franche-Comté et du Grand-Est,
· transmis aux agences « France Travail » des départements du Haut -Rhin, de l a Côte d'Or et de
Saône et Loire,
· publié par voie électronique sur le site du Centre de Gestion du Haut-Rhin,
· publié au Recueil des actes administratifs du Département du Haut-Rhin.



Fait à Colmar, le 18 septembre 2025


« Signé »


Lucien MULLER
Maire de Wettolsheim

CageCentre de Gestiode la Fonction PubliqueTerritoriale du Haut-RhinL
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 1



Arrêté n° 2025/G-93
fixant la liste des candidats admis à se présenter
au concours de Rédacteur territorial - session 2025

Le Président,

VU le code général de la fonction publique (notamment Liv. V – Tit. II – Chap. III et Liv. III – Tit. II
– Chap. V) et les articles L 452-34 et 35 ;
VU le décret n° 2007 -196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes
requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et aux cadres d'emploi de la
fonction publique ;
VU le décret n° 2010 -329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers
cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2012 -924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des
rédacteurs territoriaux ;
VU le décret n° 2012-942 du 1er août 2012 fixant les modalités d'organisation des concours pour
le recrutement des rédacteurs territoriaux ;
VU le décret n° 2013 -593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et
d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux
fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;
VU l'arrêté n° 20 24/G-92 du 20 décembre 2024 portant ouverture du concours de rédacteur
territorial - session 2025 ;
VU les candidatures enregistrées par le Centre de gestion du Haut-Rhin ;

AARRRRÊÊTTEE

Art. 1 : La liste des candidats admis à se présenter à la session 2025 du concours externe donnant
accès au grade de rédacteur est arrêtée comme suit :
ABE Marlaine
AGUILAR Zenaïda
AICHHOLZER Elodie
AIT JLOULAT Samira
AKSU Filis
ALAKHEIR Nadia
ALLAOUI Inès
ALLARI Sandra
ALTUN Aysem
ALVAREZ Fouzia
ALVES CABRAL Marta
ANDON Vladislav
ANDRES Paul
ANSTETT Laurence
ANTONIO Célia
ARRABITO Lorena
ARSENS Heline
ATTILI Anaïs
ATTILI Laetitia
ATTUEL Callyste
AVIOTTE Solène
BABA Yasmine
BACHER Paul
BADSTÜBER Cassandra
BAEHRE Inga
BAGNATO Giusy
BAILLY Flavie
BARABE Jessica
BARABINOT Cathleen
BARBE Coralie
BARROS Jean-
François
BASTIAN Laura
BAUGEY Charline
BAUMANN Audrey
BAYER Cyril
BAYLE Amedee
BELKHEIR Sarah
BELVOIX Marine
BENNACER Nabilla
BENOIT Marine
BERGAMASCHI Caroline
BERGER Luna
BERTRAND Eva
BETIS Majola
BEZGLASNY Aurore
BEZGLASNY Stacy
BICHET Marine
BILGILI Seher
BLANC Antoine
BLONDET Julie
BOHIN Elsa
BOHL Mélanie
BOILLOT Jacqueline
BOJENS Charlotte
BOLLMANN Célian
BONICHON Mélissa
BONVALLET Olivia
BOUAMDA Hayette
BOUANAKA Imane
BOUDAQUIN Audrey
BOUDIN Elodie
BOUILLOT Perrine
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 2
BOUKHCHAM Nouria
BOULET Marion
BOULOGNE Morgane
BOURALEM Maliha
BOURDENET Amandine
BOURGART Steve
BOURREAU Angelique
BOUSQUET Laetitia
BOUSSEAU Coralie
BOUSSOURIA Aziza
BRANDSTAEDT Marie
BRAVO Nicolas
BRESSON Fanny
BRICKA Violeta
BUECHER Thierry
BUHREL Maélis
BYNEN Aurelia
CAGNON Claire
CAHAGNE Julie
CAISEY Sandra
CAMPELLO Boris
CANEY Florian
CAPPELLINA Tiffany
CARRIER Ludivine
CATROUX Gisèle
CAVALCANTE
BARBOSA
Francisca
CERAN Selin
CHAGAAR Zohra
CHARNEAU Rémy
CHAZOULE Isabelle
CHEMARDIN-LISS Léa
CHEVRIER Florance
CHEVROLET Nathalie
CHORVOT Alexandra
CID Amel
CLÉMENT Jeremy
CLERC Thibault
COLL Elodie
COLLING Sébastien
COLOMB Victor
CORNEVEAUX Jordan
CORPEL Zofia
COUËRON Nathalie
COURTÊTE Mary
COUVRAND Alexia
CREMADES Cécilia
CRETENET Sandra
CRISAFULLI Deborah
D'EURVEILHER Marion
DA SILVA Maureen
DAMIENS Corinne
DANOVA Maria
DAVAL Lucie
DEMOUY Samantha
DERVIN Anne-
Sophie
DESCHAMPS Caroline
DESHAYES Lucille
DESVIGNES Manon
DEVILLARD Carole
DIEMUNSCH Noemie
DIYAN Julie
DJELLAL Malika
DOIN Stéphane
DOLLE Elise
DOLLINGER--DI
SERIO
Sarah
DORIZE Amandine
DOUDOU Fouzia
DOUEZ Marie
Hélène
DRIESBACH Muriel
DROMARD Robin
DUBREUIL-ORSAT Ophélie
DUPONT Léonie
DUVET Florence
EDDAHIR Matthieu
EGENOLF Kénza
EJNES Jimmy
EL OUALLALI Naima
ESCAFFIT Erwan
FABRY Johanna
FAEDY Émilie
FEDERLE Lise
FEIG Mélanie
FENNINGER Marie-
Véronique
FICHTER Adeline
FINOT Saina
FOFIE Augustin
FOUGERAT Alexandra
FRACZ Jessica
FRAISSENON Hélène
FRANCOIS Axelle
FRANTZEN Stéphanie
FRAULOB Justine
FREUND Myriam
FREY Emmanuelle
FROELIGER Chloé
GAINES Matthieu
GALZI Chloé
GARREC Alexia
GARREC Odile
GASSER Jennifer
GAU Amandine
GAULARD Christopher
GAUMÉ Michèle
GAUTHIER Alison
GERARD Gaelle
GIACOMIN Carla
GINDENSPERGER Catherine
GIOVINAZZO Sylvie
GISSELBRECHT Quentin
GLAZA Maja
GOMES Lucie
GONZALEZ Helene
GOUDEAU Amaëlle
GRAFF Eponine
GUILMARD Hugo
HABERER Zaruhi
HAFEKOST Quentin
HAJJI Sara
HALLEGATTE Coralie
HAMAD Alexandre
HAMEAU Meline
HARD Astrid
HASSENFORDER Anne-
Sophie
HEDJERASSI Florian
HEINRICH Sarah
HERGOTT Julie
HERY Cerik
HEZARD Morgane
HO Adèle
HOLICKY Thomas
HOMMAND Myriam
HORRENBERGER Baptiste
HURE Florian
HUTH Maeva
JACOBIERE Noa
JARRAFOUX Camille
JEAN Deborah
JEAN-BAPTISTE Thierry
JEANJEAN Mélissa
JEGO Eric
JELONEK Thomas
JÉRÉBILOV Catherine
JOAQUIM Camille
JOHNSON Marine
JOST Amélie
JOVANOVIC Maria
KALDENBACH-
LYONNET
Ambre
KALISKY Louis
KALT Sandra
KALYNTSCHUK Severine
KARAPETIAN Anna
KAUFFMANN Caroline
KEDADRA Naima
KEMPF Marie
KESER Pinar
KHELIFI Dorian
KIEFFER Charline
KIEFFER Sarah
KIENAST Olivia
KIENTZLER Jeremy
KIMMENAUER Anne
KIROMEROGLU Pervin
KIRSCHHOFFER Manon
KISSY Soizic
KOEBERLE Hélène
KOESSLER Catherine
KOLENY Martina
KOMAISKI Laura
KONZEN CAPRA Sofia
KRENTZ Aurelia
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 3
KRETZ Vincent
KULPINARI Sidonie
L'HOSTETE Ilona
LAFONT Marie-Laure
LAILLY Tristan
LAKHDARI Laura
LALLEMAND Maryline
LANDER Sarah
LANDMANN Justine
LANG Valérie
LARIBI Lisa
LAURENS Marie-
Louise
LAVERGNE Pierre
LAVILLE Aurore
LE MOUILLOUR Célia
LECOUSTRE Maxime
LEFFLER Vanessa
LEGOLL Kyria
LEIBY Yannick
LELEU Buernis
LEMAIRE Eddie
LEMONNIER Sarah
LENOIR Virginie
LESCA Brice
LIBOLD Claire
LINCKER Mathilde
LINDENBERGER Samantha
LITZLER Gaëlle
LITZLER Jeanne
LOIACONO Perrine
LONCHAMPT UNG Delphine
LOPEZ Cyril
MAIRE Audrey
MALLER Fanny
MANDON Melodie
MARCHAL Evan
MARCHAL Paul
MARECHAL Viktorija
MARIN Maelle
MARTEL Pauliina
MARTIN Auriane
MARTINAUX Frank
MARTZ Valentin
MASSING Valentin
MASSON Lisa-
Amandine
MASSY Maximilien
MATHIEU Camille
MAYEUR Julie
MEHL Lisa
MEINVIELLE-
BOUTONNET
Luis
MEISTER Catherine
MELIOT Ylan
MELON Sarah
MENGUS Solène
MENNOUCHE Stéphane
MERAT Alexis
MESMI Moktaria
MESNIER Louna
METRA Isabelle
MEY Céline
MEYER Carol
MEYNARD Emelyne
MICHAILLE Antoine
MICHEL Andréa
MICHUT Aurélie
MILLION SOSA
GONZALEZ
Inès
MILLOT Jade
MINOLI Ilona
MISSLIN Olivia
MOITRIER Helene
MONNIER Isée
MORANZONI Axelle
MORELLE Marie-Flore
MOUGENOT Alexandre
MOYON Adèle
MULLER Anaïs
MULLER Sabrina
MULTON Géraldine
MUSIL Marie
NAOURI Samy
NAPPEZ Feroudja
NEFZI Soledad
NEMOADJOU Stanley
NEST Gaëlle
NETH Cyril
NEYRAT Anaïs
NGUYEN Laurent
NGUYEN Ophélie
NIBLING Claire
ODOIT Benjamin
OKYAY Seda
OLLMANN Kévin
ORIOT-BERNIER Sarah
OTT Océane
OTT Yanis
OUAKKA Abdelhamid
PAPIRER Louise
PARDO Miguel
PARRA Salomé
PASQUINI Gaelle
PETIOT Manon
PETIT Julie
PETROVIC David
PFERTZEL Lucille
PIDANCIER Céline
PIERRET Alexandra
PIERRON Estelle
PINTA Mariluz
PONTAROLLO Alicia
PREVOT Lauryne
RASTETTER Laury
RAVAUD Clémence
RENCK Johanna
RIADI Marissia
RICHARD Céline
RIEHL Virginie
RIGOLLOT Aurore
RIGUTTO Lisa
RISS Anaëlle
RITTER Célia
ROESCH Océane
ROGNON Fabienne
RONDOT Marie
ROSSO Sonia
RUCK Alexia
SAECKINGER Morgane
SAGE Quentin
SAKEK Myriam
SALINGUE Adlyne
SALOMON Isabelle
SARRAZIN Sabrina
SARRE Vanessa
SCHEERS Vanessa
SCHEURER Adonis
SCHLIENGER Rosine
SCHMITT Amaury
SCHMITT Jacqueline
SCHNEIDER Laura
SCHNEIDER Marie
SCHNELL Martine
SCHOPP Magalie
SCHWEIKHARDT Céline
SCHWEITZER Adeline
SECCI Mathilde
SEGAUD-BARD Delphine
SIGWALT Patricia
SIMON Valentin
SLAMI Sophie
SOUNDARAMOURTY Savita
STEFANOV Stefan
STEHLIN Maryline
STOERKEL Nathan
STROEBEL Matthieu
STUDER Aristio
TAHERY Geraldine
TERES Esteban
TESSANNE Constance
THIAM Maimouna
THOMAS Régine
THOMASSE Eve
TISKIEH Mélanie
TORREADRADO Eva
TRACCO Bastien
TRESCH Solenn
TRIBOUT-CURIE Faustine
TSCHUPP Anouk
TUAILLON Johan
TURAN Ece
TZVETKOV Rumiana
URFFER Bastien
UTZ Orane
VALENTIN Chloé
VANLANDE Alexandra
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 4
VARIN Fanny
VAUTRIN Valerie
VENUAT Céline
VERNET Nicolas
VOYEN Ophelie
VUILLAME Charles
WACH Lucie
WALTER Aurore
WEBER Manon
WERNER Mélanie
WILLEMIN Sarah
WLODKOWSKI Angelique
YIGIT Deniz
YIGIT Gulsum
YILDIZ Canan
YVET Aziliz
ZINNIGER Aurore
ZIRNHELD Antoine
ZOBLER Marie


Art. 2 : La liste des candidats admis à se présenter à la session 2025 du concours interne donnant
accès au grade de rédacteur est arrêtée comme suit :

ABBENZELLER Audrey
ABELARD Murielle
ABEMONTY Emilie
ABSALON Stéphanie
ADAM Charline
ADAM Marine
ADOLF Estelle
AESCHELMANN Sandrine
AFANASSIEVA Ilona
AIZIER Aurélie
AKPINAR Sylvie
AKTAS Filiz
AKYOL Sevgi
ALAGOZ UYGUC Sevgi
ALDIRMAZ Kayhan
ALI-GONZALEZ Lindsay
AMY Yannick
AMZIGH ZAEGEL Cyrielle
ANAIR Saâida
ANDOLFI Catherine
ANDRÉ Delphine
ANDRE Helene
ANDREOLLI Melinda
ANDRES Nicolas
APTEL Sophie
AQBAY Rajaa
ARABUL Nur
ARNOUX Céline
ARNOUX Morgane
AZZOUZ Karim
AZZOUZ Samah
BACH Aurélie
BAEUMLIN Julien
BAHL Nathalie
BAHMAD Fatima
BAILLY Carine
BALBOA Nadine
BALTENWECK Line
BALTZ Jessica
BALTZINGER Alexandra
BANGEL Emeline
BARBE Alison
BARBERET Laétitia
BARBOSA Claudine
BARTH Alisson
BARTH Carine
BARYGA Marion
BATTMANN Laurence
BAVEREL Emma
BEAUVINEAU Ludovic
BEDEZ Martine
BELTZUNG Amélie
BELTZUNG Wesley
BENALI Assia
BENBAGTA Saida
BENDER Sylvia
BENNI Sandrine
BENTZ Aurore
BENZAKKI Marine
BERINGER Mélanie
BERINGER Oana
BERINGER Virginie
BERKANE Djamila
BERNANOS Sabrina
BERNARD Laurence
BERNICOT Myriam
BERRA Marie-Laure
BERRAR Sylvie
BERREL Amélie
BERRY Antoine
BERTHELIN Angelina
BERTHON Yvelise
BERTON Agathe
BERTRAND Emilie
BESSONNET Gwendoline
BEYER Mylène
BIANCO Sylvie
BICHLER Camille
BIEBER Cyrielle
BIETH Nathalie
BIGUENET Céline
BISCHOFF Clémence
BLANCHARD Leonor
BLANCHARD Marion
BLOCH Nathalie
BLUMACEK Marion
BOCCHIO Katia
BOELLINGER Stéphanie
BOICHUT Sophie
BOIS Emilie
BOIVIN Sophie
BOLLI Laetitia
BONATON Melissienne
BONGARTZ Carole
BONNET Sarah
BONVALOT Sabrina
BORGETTO Véronique
BORTOLON Léa
BOTTERO Nadine
BOUAÏSSA--
MATHIEU
Loïse
BOUAOUINA Linda
BOUCHARD Carmela
BOUCHARD Hélène
BOUCHET Fabienne
BOURAS Samia
BOURGEOIS Dorine
BOURGEOIS Laetitia
BOURMAUD Sonia
BOUTY Aurélie
BRANGER Tiffany
BREDIN Elise
BRENDEL Sandrine
BRENDLE Muriel
BRENGARD Émilie
BRENGARD RAPIN Marie
BRETILLOT Morgane
BRIOLET Carine
BROCARD Yannick
BRUCKERT Angélique
BRUGNOT Laurence
BRUNET Jessica
BRUNNER Barbara
BRUY Pascale
BUCHET Cécile
BUGNON Morgane
BURA Pauline
BURG Aurélia
BURSTERT Alicia
CAMUSET Caroline
CANDELIER Quentin
CARON Magali
CARON Sophie
CARPINI Romain
CARUSO Margaux
CATINO Caroline
CERNOIS Joël
CHAILLET Sandrine
CHAMPALLE Arno
CHAPUIS Steffi
CHARIOT Audrey
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 5
CHARPENTIER Marie-Julie
CHATELAIN Maud
CHAUMEIL Emilie
CHAZALETTE-
BOUR
Mélina
CHENDEROWSKY Marc
CHOPARD-
AYMONIER
Elodie
CHRISTIANI Alison
CISSÉ Dalloba
CIVADE Léandra
CLAUDEL Marjorie
CLAUDEL Sandra
CLAUSS Maxime
CLEMENCON Bénédicte
CLERC Marilyne
CLERGET Julie
COATSALIOU Karine
COGNATA Marie
Charlotte
COLICCHIO Estelle
COMOR Sophie
CONRATH Philippe
CONSTANTIN Aurélie
CORDONIN Julie
CORREARD Audrey
COSTILLE Marie
COURGEY Géraldine
CRISTIANI Manuela
CUNEY Amélie
CUNY Hilda
DA COSTA Marie
DA SILVA Fanny
DALKILIC
KALKANDELEN
Deniz
DAMBACH Cécile
DAMBACH Vanessa
DAO Séverine
DARD Cécile
DAVAL Sandrine
DECKER Marina
DEDIEU Aurélie
DELOYE Marina
DEMANZE Claire-
Estelle
DEMARQUE Savannah
DENIMAL Justine
DEPARIS Aurelie
DETOUILLON-
JEANNINGROS
Lise
DEVILLERS Jean-Pierre
DIDIERJEAN Stéphanie
DIETEMANN-
NACHBAUR
Catherine
DIRAND Maryline
DISS Hajiba
DJAOUT Bahia
DOGAN Münevver
DOGHMANE Samira
DOMINIQUE Marie
DONADEL Damien
DONZELOT Aurore
DORNIER Annie
DORSCHNER Marie
DREYER Anne-
Catherine
DUBAIL Bénédicte
DUFETEL Elise
DUMONT
VUILLET
Brice
DUMONT-
VUILLET
Megane
DUMOULIN Sabrina
DUPONT Clément
DUPRE Hélène
DUQUÉNOY Christelle
DURAFOUR Tifaine
DURAK Sumeyra
DURAND Valérie
DUSAUSOY Julie
DUSSOUILLEZ Anne-Lise
EBER Sophie
EHLES Patricia
EL ALANI Sabrina
EL BAZ
BOUHESSIRA
Timothée
EL HOUDAIBI Adaile
EL KHATAB Rachida
EL MIR Anais
ENDERLIN Katia
ENEE Audrey
EPENOY Sandra
ERNEWEIN Guillaume
ESSLINGER Chloé
ESTEVEZ Maria
ETTLIN Nathalie
FABACHER Alexia
FABY-TAGLANG Virginie
FAES David
FAHR Michaela
FAIVRE-PIERRET Fanny
FALL Mariame
FARZAN Adita
FASSLER Carole
FAUCHART Virginie
FAURE Aline
FAUVELLE Sara
FECHTER Laetitia
FELLMANN Mélodie
FELLOUS Amel
FELS Stéphanie
FERBER-SIEGEL Caroline
FERRANT Emilie
FERRAZZI Gilles
FERREIRA Anne-
Sophie
FICHET Anaïs
FIGUEROA Marie
FINOCCHIO Elodie
FIRMERY Nathalie
FISCHER Nicolas
FISCHER Stéphanie
FLEURENTIN Véroniqua
FLODERER Marie-
Cécile
FLOHR Alicia
FOECHTERLIN Marion
FONNÉ Lucie
FONSECA PIRES Sandra
FORESTIER Maëva
FORGEOT Elodie
FORTUIT Tiphaine
FOUQUET Marie
FRANCKHAUSER Cindy
FRANDJI Laetitia
FRANTZ Emilie
FRECH Alexandra
FREUND Bruno
FRITSCH Marjorie
FRITSCH Sylvie
FRITZ Adeline
FRITZ Marilyne
FRITZ Tania
FROMENT Stéphanie
FUCHS Amandine
FUHRY Patricia
FULLHARDT Sophie
FURTIN Marilyne
FUSSLER Séverine
GABET Coralie
GAILLARD COTE Caroline
GANNARD Amandine
GAPINSKI Sophie
GARZA PAREJO Maria Del
Valle
GAUDEL Estelle
GAUDOT Fanny
GAUDREE-
WALDNER
Mélanie
GAUTHIER Meline
GAUTHIER Stéphanie
GAY Muriel
GENAR Sandrine
GENTET Charlotte
GEORGEL Léa
GERARD Nancie
GERARDIN Caroline
GERDIL Marie-
Pierre
GERHARD Claudine
GESSIER Laure
GHIRINGHELLI Marie
GICQUEL Floriane
GILLET Pascale
GIQUEAUX
FORESTIER DU
CROUZET
Delphine
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 6
GIRARD Lucie
GLASSER Jasmina
GLENAT Clarisse
GOERIG Gratiane
GOETZ Caroline
GOGEL Sylvie
GOMBAULD Malika
GONTIER Katia
GOUJU PIBIS Alexandrine
GRAETZ Fanny
GRANDHAYE Yann
GRANDIDIER Karine
GREDER Emmanuelle
GROSJEAN Emeline
GSTALTER Virginie
GUARINO Fanny
GUERY Maëlle
GUIDEZ Céline
GUILBERT Céline
GUILLAUME Lucette
GUILLAUME Véronique
GUILLEMANT Laetitia
GUILLEMIN Fany
GUINCHARD-
OZANON
Martine
GUINET Elise
GUIOT Coralie
GUTAPFEL Line
GUTH Muriel
GUYON Emilie
GUYOT Sonia
GUYOT-BOTTAZZI Marie
HAAS Mélissa
HADDAD
BOUGHEDIR
Myriam
HAEFFELI Catherine
HAMDI Margot
HAMMANE Fatima
HAMMOUCH Hynesse
HANUSA Nadia
HARGUEME Sara
HARTMANN Gaëlle
HECKMANN Delphine
HEIDEYER Valerie
HEIMBURGER Aline
HEINIMANN Alexandra
HEINRICH Muriel
HEITMANN Patricia
HEITZ Mélanie
HEITZMANN Cathy
HENRIQUES Sandra
HENRY Sandrine
HERCOLE Nancy
HERMANN Elodie
HERNANDEZ Vanessa
HILLEBRANDT Laure
HIRTZ Lauranne
HOCQUART Paméla
HOERLE Géraldine
HOLLENDER Noémie
HORN Charlène
HUG Stéphanie
HUGEL Stéphanie
HUGELIN Marisa
HUOT Angélina
HURTER Catherine
IDOUX Sarah
ITTY Claire
JACOB Mélissa
JACOBERGER Florence
JACOBIERE Hada
JACQUARD Jessica
JACQUIN Patrick
JAKIMOVITCH Céline
JAQUET Marion
JEANDOT Barbara
JEANGERARD Isabelle
JEHL Estelle
JENOUDET Cathy
JUAN Véronique
JUGE Jessica
JULIEN Matthias
JUND Laurence
JUNDT Sylvie
JUNG Anne-
Caroline
JUNG Arnaud
JUNG Gauthier
KAMMERER Sophie
KAPPLER Carole
KARST Isabelle
KAUTZMANN Maud
KAYA Ayse
KELLER Aline
KIEFFER Camille
KIEFFER Charlotte
KIEFFER Laetitia
KIEFFER Véronique
KIEN Florian
KIENER Jacques
KIENER Shieni
KILINÇ Hanife
KLEB Julie
KLEIN Anaïs
KLEIN Benoit
KLEIN Joanna
KLOCK Mickael
KLOCK Odile
KLOTZ Matthieu
KNOERR Céline
KOELLER Valérie
KOENIG Stéphanie
KOFFEL Anne-Laure
KOLB Claudine
KOSCHER Marina
KOUMBHA Siméon
KOVACIC Monique
KRAUT Mégane
KRETZ Morgane
KUENTZ Séverine
KUHN Nicolas
KUNSTLER Alexandre
KUNTZ Sylvie
LACROIX Pascal
LACROUX Natacha
LAHAYE Mélody
LAMBOLEY Sophie
LAROCHE Elise
LAUNAY Fabienne
LAURENT Tiffany
LAVRY Julie
LE GUELF Stéphanie
LE ROUX Sabrina
LE ROY Alexia
LEFRANCOIS Anne
LEFRANCOIS Emilie
LEGRAND Claire-Marie
LEHMANN Marie
France
LEIBEL Laetitia
LEJEUNE Laurane
LEMAIRE Brigitte
LEPLAT Nathalie
LERONDEAU Virginie
LIMIER Katleen
LION Anaïs
LISCIANI Samuela
LO PRETI Edith
LOCATELLI Emilie
LOHIER Veronique
LOHMULLER Alice
LONARDO Laurianne
LONGO Sabrina
LONJON Isabelle
LORUSSO Sana
LOTT Jonathan
LOZZA Jennifer
LUCE Annick
LUDWIG Fanny
LUDWIG Muriel
LUSTENBERGER Jennifer
LUTZLER Manon
MABOUNGOU Ludovic
MACEDO Ana
MAFFEI Sandra
MAHLER Sylvia
MAHON Jennifer
MAINEULT Astrid
MALARD Maud
MANDON Véronique
MANGANIELLO Rachel
MANGUY Fabienne
MARTIN Anne-Lise
MARTIN Laetitia
MARTIN Priscillia
MARTINEZ Celine
MARX Catherine
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 7
MARY Elodie
MASTIO Joanna
MATHIEU Bruno
MATHIEU Leslie
MATHIS Nadine
MATTHEY Maxime
MAULE Anastasia
MEDJDOUB Nedjma
MEGNENT Fabrice
MEHR Valérie
MEICHLER Laurie
MELE Stéphanie
MELLARD Julie
MELLON Maeva
MELON Déborah
MELOT Cindy
MENARD Laurie
MENG Marina
MENGUS Christelle
MERAIHIA Samia
MERCIER Emilie
MERCIER Maud
MERCIER Virginie
MERLIN Isabelle
METTEY Stéphanie
MEY Charline
MEYER Nathalie
MICHEL Virginie
MIRO Magali
MOKHTARI Sonia
MOLLE Florence
MONGE Sandrine
MORANDEAU Laure
MORAT Sabrina
MORGENTHALER Perrine
MORICCI Isaline
MOSER Caroline
MOUAKIT Farida
MOUGIN Camille
MOUINDOU Hasna
MOUROT Christelle
MUCKENSTURM Laura
MULLER Berthe
MULLER Catherine
MULLER Lucie
MULLER Maurane
MULLER Sandrine
MUNCH Sabine
NAEGELEN Laurence
NDOUM
WAGNER
Aline
NETO Rita
NEYRAT Aurélie
NICOLEY Elodie
NIGRO Sandra
NOIRMAIN Sophie
NONNENMACHER Valérie
NONNOTTE Elodie
NOWINSKI Katia
NUSSBAUMER Katia
OCHSNER Marie-Paule
OED Christelle
ORCHAMPT Audrey
OSWALD Nathalie
OTT Sandrine
OTTO Julie
OUDIN Maëva
OZER Eda
PALMIER Céline
PARIS Emmanuelle
PARVE Christelle
PAULEN Mélanie
PAULUZZO Fanny
PECHINEY Léo
PEDUZZI Marie
PELOT Julie
PEPIN Séverine
PEREZ Emmanuelle
PERIOT Mylène
PERONET Yvette
PERRET Océane
PERRET Thomas
PERRIN Laura
PERRIN Marie
PERRIN Patricia
PETERS Véronique
PETITFILS Camille
PETITJEAN Florian
PETREQUIN Aude
PEUTAT Sophie
PIERREL Orelia
PIERSON Véronique
PINAR Tugba
PINTO Laetitia
PLANTE Amelie
PLATON Frédéric
PLISSON Yvonne
POINSOT Amandine
PONE Maxime
POUCH
RONDEAU
Isabelle
POULAT Ludivine
PRÉVOST Amélie
QUELQUEGER Juliane
QUIMPERT Nadine
RAEL-OLEO Diana
RAGUIN Nathalie
RAIMOND Claire
RAMOS Madeline
RAMSTEIN Katia
RAPP Chantal
RASQUIER Caroline
RECHT Julie
REEB Cindy
REICHARDT Carine
REINBOLD Hervé
REINHARDT Marie-
Antoinette
REMIGIUS Benoît
REMY Angélique
RENGGLI Laetitia
REYNAUD Cyril
REYNAUD Sandrine
REYSZ Stéphanie
RICH Alexandre
RIEBEL Julie
RIEDINGER Sandra
RIEGER Emilie
RIMELIN Alexandre
RINOLDO Malory
RITZENTHALER Virginie
ROBERT-
SCHWEITZER
Nadine
ROCHER Marion
ROCK Sabrina
RODEAU Adrien
RODRIGUEZ-
SANCHO
Catherine
ROESER Sabine
ROOS Patricia
ROSE Stéphanie
ROSIN Audrey
ROSSIGNOL Julia
ROTH Aurélie
ROTH Thomas
ROTH Vanessa
ROUY Olivia
ROY Florestan
RUDENKO Aurélie
RUDOLF Arnaud
RUFRA Patrick
SAFIDINE Yamina
SAID LHADJ Lynda
SAMEDOVA Zahra
SARAIVA Nathalie
SARI Malika
SARRE Yvana
SAUDER Peggy
SCHAAF Valérie
SCHAAL Angélique
SCHÄFER Nelly
SCHALLWIG Sandrine
SCHEBACHER Cécile
SCHEIDHAUER Virginie
SCHERER Françoise
SCHICKLER Mélanie
SCHIEB Carine
SCHILLIGER Sandrine
SCHILZ Virginie
SCHIRLEN Carole
SCHLOSSER Christelle
SCHMID Deborah
SCHMITT Isabelle
SCHMITT Magali
SCHMITT Vincent
SCHMITTER Elodie
SCHMITZ Aude
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 8
SCHNEE Alain
SCHNEIDER Alicia
SCHNEIDER Céline
SCHNEIDER Isabelle
SCHOCH Aurélia
SCHOPP Magalie
SCHWARTZ Jean-
Francois
SCHWEITZ Sandra
SCHWOOB Aline
SEGUIN Virginie
SITTLER Tony
SOLTNER Alexandra
SONET Karine
SOULIYAVONG Southisa
SOURD Alexandra
SPALLETTA Valerie
SPATROHR Noémie
SPITZ Rachel
STEHLY Laurence
STEIER Severine
STEINER Agnès
STEMMELIN Marie-
Noëlle
STEPHAN Fabienne
STEPHANN Marie
STOCKY Mélanie
STOERKEL Karin
STOTZER HUG Christel
STOUVENEL Sandrine
STURNY Isabelle
STUTZ Mike
SUGNY Manon
SUTTEL Laurence
TAN Emine
TANNACHER Françoise
TANOVAN Karine
TEDESCO Anne-
Elisabeth
TERDJEMANE Somia
TERRIER Sophie
TESSIER Sarah
THALGOTT Anne
THIEBAUD Emilie
THIEL Adélaïde
THOMAS Elodie
THURNHERR Valérie
TISSOT Meggy
TOURNOUX Natacha
TREDANT Christine
TRESCH Nicolas
TRINCAT-GROSS Anne
TROTZIER Séverine
TSCHIRHART Françoise
ULMANN Cindy
ULRICH Julie
URBAN Angélique
UTTER Stéphanie
UTZ Clara
UZUNOVA Ozlem
VACCARO Sabrina
VALLE Jean-Marc
VALOIS Christelle
VANLANDE Alexandra
VAUBOURG Claire
VAUTHIER Céline
VAUTHIER Johann
VAVRA Natacha
VECCHIO Aurore
VEGH Cindy
VIALLE Stéphanie
VIEL Nadege
VIELHOMME Céline
VILLEGAS Barbara
VILLEMIN Sandra
VILLEPINTE Delphine
VILLEROT Marina
VILMINOT Audrey
VIRLOUVET Régine
VIVIEN Manon
VOGEL Carole
VOLGRINGER Benedicte
VOLTZ David
VOURRON Laura
VOVILIER Mélanie
VUILLAUMIE Johanna
WAGENTRUTZ Julie
WAGNER Delphine
WALLETH Caroline
WEBER Isabelle
WEHRLEN Nadine
WELLER Céline
WENDLING Aurélie
WEUREITHER Julie
WILHELM Camille
WILHELM Laura
WILT Marie
WISS Céline
WISSEN Laetitia
WISSLÉ Christelle
WISSON Brigitte
WOLLENBURGER Sandrine
WOOCK-SPIESS Hélène
YAICH Samia
YILDIRIM Seda
YOLARTIRAN Refika
YUCA Justine
ZAINABA Naswati
ZEHNER-
ABDERRAHMANE
Angélique
ZEHOUANI Naoual
ZENDER Angélique
ZIMMERMANN Jessalynn
ZIMMERMANN Séverine
ZINS Laetitia
ZUMKELLER Santina
ZWINGELSTEIN Julie




Art. 3 : La liste des candidats admis à se présenter à la session 20 25 du concours de 3ème voie
donnant accès au grade de rédacteur est arrêtée comme suit :

ARSLAN Rahime
BARATTO Virginie
BECKER Laura
BELDA Ingrid
BERNARD Laurence
BILLOD Alexandrine
BLASIUS Fabienne
BONIN Philippe
BONVALLET Olivia
BOUCARD Chloé
BOURALEM Maliha
BOUVIER Lucie
BRAY Franck
BRILLON Christelle
CAMUSET Nastasia
CARNA Estelle
CASTELLANO Nathalie
CAVALCANTE
BARBOSA
Francisca
CHAKIK Fatiha
CHAMPMARTIN Amandine
CONVERS Caroline
COSSETTINI Virginie
DALLOZ Aline
DEVELLE Christelle
DEVILLARD
LARDIER
Rachel
DIDIER Aurore
DUPRÉ Justine
EL KETAB Hinda
EL MAADANI Soukaina
FICHTER Adeline
FLEURY Amandine
FLORENTIN Christine
FRACZ Jessica
FRANCOIS Annie
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 9
FROMM Sophie
GEOFFROY Adrien
GERBER Claude
GOLLION Sonia
GRASS Hélène
GROSSE Lise
GUEYE Kadiatou
HAETTICH Stéphanie
HARTER Estelle
HEINRICH Muriel
HEITZ Corinne
HOCH Océane
HUTH Maeva
JACQUENET Aline
JAEGY Katia
JOLY Emilie
KHOKHOLKOFF Jean
KIENAST Olivia
KOLB Angélique
LAMBERT Amandine
LANGLOIS Elodie
LANTELME Melinda
LATRACHE Nadia
LAURENS Marie-Louise
LEBASCH Marina
LORY RAUCAZ Laetitia
MALHAGE Jennifer
MARSOLAT Alexia
MATHEZ Mélanie
MATHIS Claudia
MORVILLEZ Magnouréwa
NATCHY
POUNGAN
HIMBER
Audrey
PASCREAU Jonathan
PRINT Gérald
RAIGNEAU Céline
REBILLET Emilie
RENAUD Nathalie
RIGOBERT Jules
RIVAT Sandrine
ROICOMTE Romuald
SALMI Aline
SCHLIER Cathy
SCHMIT Stéphanie
SCHUELLER Stéphane
SCUDERIN Gisèle
SOLERIEU Amandine
SORGATO Séverine
STINGER Marie-Anne
STOCKMART Valérie
STRAUB Régine
TAILLEUX Carine
TALUREAU Fanny
TOPÇU Tiffany
TOURNERIE Mélissa
TRAUTMANN Véronique
TURK Hilal
URFFER Bastien
VAN DE
WOESTYNE
Nathalie
VERDOT Maryline
VIROT Céline
VONAU-NASSO Camille
WIRTH Lucile
WOELTZ Katia



Art. 4 : La liste des candidats admis à se présenter à la session 2025 du concours donnant accès
au grade de rédacteur sous réserve de remplir les conditions nécessaires pour concourir,
en produisant notamment les pièces requises , au plus tard au 1 er jour des épreuves, est
arrêtée selon la liste établie ci-dessous :
Concours externe :

BECQ Jonathan
BELLAZRAG Nahla
BERTHO Claude
CASTELLANO Nathalie
CHARROIS Arthur
CHARRON Catherine
CUCCHI Severine
CUENOT Marie-
Pierre
DETAPPE Margaux
DRISSI Marie-
Louise
FERCOQ Dalila
FIEGEL Sarah
FRECHER Elisa
GURBUZ Sevtap
HALLER Stéphanie
HARMAND Pauline
KAAG Patricia
KALAI Sofiane
KALLYCHURN Lynda
KANGELIDES Angélique
KIEN Audrey
KONCINA Cécile
KREMPPER Ophélie
MOREY Adeline
POLETTI Camille
PRUDHOMME Chloé
RAVINET Céline
ROESCH-
VIGNERON
Séverine
ROOS Elodie
ROULLIER Maylis
ROUSSEL Alina-
Ramona
STOFFEL Amandine
TRAMBLY DE
LAISSARDIERE
Nadege
WALTER Valentine

Concours interne :

AKSIN Sultane
AKSU Filis
ARDOINT Alizée
AUBRIOT Isabelle
AUBRY Angélique
AZROU -ISGHI Dalila
BARBERINO Sandrine
BARTHELEMY Alice
BASENACH Marie
BENTALEB Assia
BERG RICHTER Laurie
BEUTEL-
BRIGNON
Fanny
BLENNER Camille
BODIN Diana
BONVALOT Laure
BOURDARIAS Stéphanie
BRESSON Florine
BRETZ Laura
BRUA Johanna
CAILLOT Véronique
CAMPISI Laurence
CARDOSO Cristina
CARRIERE Aurélie
CARVALHO Maxime
CAU Leonie
COLLE Paul
CUENOT Marie-
Pierre
DABROWSKI Igor
DAUBIGNEY Alexia
DE ALMEIDA Ludris
DECH Chahinez
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 10
DJELLAT Aicha
DUSSART Carole
EHLES Virginie
EL MEZRAOUI Nissrin
ERHOLD Maud
FERNANDES Patricia
FISCHER Nicole
FOFANA Marême
FRITSCH Julie
GAÏD Nadia
GALLAND Eve
GAULON Willy
GIGOUT Julie
GILG Laetitia
GINDENSPERGER Catherine
GROSPERRIN Alix
GUGELMANN Valérie
HAAG Audrey
HARTMANN Emmanuelle
HILARIO Marie
HUFSCHMITT Cindy
JACOBS Nicolas
JACQUINOT Amandine
JACQUOT Audrey
KASSI Klara
KELLER Vanessa
KIBLAIRE Delphine
KLEMENT Nadia
KOLIFRATH Valérie
KOPP Alison
LAFFITTE Angelique
LAFONT Alexis
LALE Ferya
LALLEMAND Marion
LAMBERT Agnès
LAMINE Khadija
LAROCHE Joanna
LE GOFFIC Sylvain
LHERITIER Angelique
MAAS Marie-Ange
MAIO Léonie
MERSTORF Cyrielle
NAGAMOOTOO Madvee
NISAND Uriel
PEDUZZI Claudine
PEREIRA Julia
PUGLIESE Dorothée
REPY Sandrine
RKILA Salama
ROLL Agathe
ROLLHAUS Camille
RUH Yoann
SANTANGE David
SAVOYE Fanny
SCHAEFFER Marie
SCHERBECK Sophie
SCHMIDT Alexandra
SCHUTT Léa
SERVIOLLES Sabrina
SILINI Meryem
SOULET Pascale
SPILL Marie
STERLE Robin
TAGHI POUR
AZAM
Élise
TAJIC Sabrina
TOURNIER Anaëlle
VAILLAUT-
PRÉVOT
Emeline
VIDAL Nathalie
WARNIER Elodie
YILMAZ Selcan

Concours de 3ème voie

BERNARD Sabrina
BOLL Pauline
CARON Caroline
FAYE Marie-
Jeanne
HAEGY Julien
LEHMANN Anne-
Sophie
MARSZALEK Nadine
RAKOTOMALALA Harimalala

Art. 5 : La liste ci-dessous correspond aux candidatures initialement rejetées ou ayant
renoncées à leur inscription . Toutefois, ces candidats restent admis à concourir à la
session 2025 du concours donnant accès au grade de rédacteur sous réserve de remplir
les conditions nécessaires pour concourir, en produisant notamment les pièces requises
au plus tard au 1er jour des épreuves :

Tous types de concours :

ANTUNES Emeline
BALLAND Laurence
BAUMANN Mylène
BENNACER Nabilla
BOLLECKER Céline
BOREL Aline
BOSC Claire
BOUCARD Chloé
BUHREL Maélis
CACHOT Mélissa
CHAKIK Fatiha
DAHCHOUR Keltoum
DIDIERJEAN Harmony
EL OUALLALI Naima
ESSERTEL Louise
GAULTIER Adeline
GAUROIS Alexandra
GEOFFROY Adrien
HAULT Barbara
JACH Camille
KESSOUR Sandra
LAMBALOT Léa
LANG Valérie
LAUNAY Elise
LE COZ Sophie
LEGRAND Karine
MAINENTI Ophélie
MAZOUZ Yamina
MILLOT Jade
MULTON Géraldine
PELLEGRINI Pauline
PIUBENI Patricia
REALINI Lionel
ROJAS ESPEJO Jannette
ROSSEL Sidonie
RUYSSEN Clémentine
SORGATO Severine
STOCKY Isabelle
TESNIERE Emilie
TOURNERIE Mélissa
VANLANDE Alexandra



Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 11

Art. 6 : Le présent arrêté sera :

- transmis à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin,
- transmis aux Présidents des Centres de Gestion du Doubs (25), du Jura (39), du
Bas-Rhin (67), de la Haute-Saône (70) et du Territoire de Belfort (90),
- affiché au Centre de gestion du Haut-Rhin,
- publié sur le site internet du Centre de Gestion du Haut-Rhin,
- publié au Recueil des actes administratifs du Département du Haut-Rhin.



Fait à Colmar, le 18 septembre 2025


« Signé »



Lucien MULLER
Maire de Wettolsheim
Centre de Gestiode la Fonction PubliqueTerritoriale du Haut-Rhin
Cag"i
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 1


Arrêté n° 2025/G-94
fixant la liste des candidats admis à se présenter
au concours d'Agent Territorial Spécialisé principal de
2ème classe des Ecoles Maternelles - session 2025

Le Président,

VU le code général de la fonction publique (notamment Liv. V – Tit. II – Chap. III et Liv. III – Tit. II –
Chap. V) et les articles L 452-34 et 35 ;
VU le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié, relatif aux équivalences de diplômes requises
pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la Fonction Publique ;
VU le décret n° 2008 -512 du 29 mai 2008 modifié , relatif à la formation statutaire obligatoire des
fonctionnaires territoriaux ;
VU le décret n° 92 -850 du 28 août 1992 , portant statut particulier du cadre d'emplois des agents
territoriaux spécialisés des écoles maternelles ;
VU le décret n° 2010 -1068 du 8 septembre 2010 , fixant les modalités d'organisation des concours
pour le recrutement des agents territoriaux spécialisés principaux de 2 ème classe des écoles
maternelles ;
VU le décret n° 2013 -593 du 5 juillet 2013, relatif aux conditions générales de recrutement et
d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux
fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;
VU l'arrêté n° 20 25/G-25, du 6 mars 2025, portant ouverture du concours d'Agent Territorial
Spécialisé principal de 2ème classe des Ecoles Maternelles - session 2025 ;
VU l'arrêté n° 2025/G -57, du 30 avril 2025, modifiant l'arrêté portant ouverture du concours
d'Agent Territorial Spécialisé principal de 2ème classe des Ecoles Maternelles - session 2025 ;
VU les candidatures enregistrées par le Centre de gestion du Haut-Rhin ;




ARRÊTE



Art. 1 : La liste des candidats admis à se présenter à la session 2025 du concours externe donnant
accès au grade d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles P al de 2ème classe est
arrêtée comme suit :


ABID Mahjouba
ABREU GOMES Victoria
AGIRBAS Merve
ALAFACI Laetitia
ALOUANI Samia
AMENTAG Nadia
AOUNI Justine
AULINGER Sandrine
AZMAY Keltouma
BAGHDASARYAN Nune
BAILLY Stéphanie
BALLAUD Alexandra
BANDARRA Maria
BARAMKI Charline
BARTH Cristina
BAU Séverine
BECKER Salomé
BENDERITTER Sophie
BENIN Nelly
BENLAREDJ Nora
BERQUAND Stéphanie
BERTHEAS Véronique
BIERREN Karine
BLAS Violaine
BOEHLER Marie-Line
BONNOT Delphine
BOUAMDA Nora
BOYER CONVERT Aude
BRENNER Félicia
BRENNER Jessica
BRINGEL Marie-
Christine
BRIVOT Solenne

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 2
BROBECKER Nicole
BRUZZESE Fanny
BURKHARD Marie
CABRAN Sandrina
CARABETTA Sandra
CAYET Natacha
CELONA Elena
CEREN Hanife
CHAINTREUIL Sophie
CHIPAUX Ophélie
CHORFI Barbara
CLAIRE Mégane
COIGNET Vanessa
CORLU Seda
COURIVAUD Andréa
D'ISIDORO Mélanie
DALLEAU Stéphanie
DAVID Mélanie
DE ARAUJO
LOPEZ
Clotilde
DELACROIX Florine
DELL'ARENA Léa
DEMOUGE Romane
DEPREDURAND Stéphanie
DEVILLERS Talia
DI GIANO Cécile
DI MAURO Lea
DOLT Sabrina
DORMOIS Sophie
DREYER Laetitia
DUBLÉ Lucile
DURRWELL Valentine
EL ANKACHE Nabila
EL WARDI Iman
EL YOUSSOUFI Nadia
ERARD Véronique
ERMACORA Marie-Jose
ERNY Léna
EYMANN Nadine
FAWER Laetitia
FERNANDES Harmony
FERRENBACH Aurélie
FILLION Océane
FONCK Emmanuelle
FRANCISCO Safia
FRANTZ Lise
FREYBURGER Emilie
FUENTES Jessica
FUSSINGER Isabelle
GALASSO Antonia
GAROUIT Hanan
GEORGES
BOUVARD
Erika
GEVREY Vanessa
GIEGEL Mariel
GIORDANO Marie-Jeanne
GLEMET Patricia
GLESS Céline
GOUBET Catia
GRAFF Cynthia
GRAMUNT Florence
GRANCAGNOLO Elodie
GREU Sabrina
GROSJEAN Céline
GUERRIER Marine
GULLUNG Céline
GUTMANN Severine
GUTSCHE Mathilde
HAAS Cindy
HAENNIG Perrine
HALITI Eurona
HAUMESSER Juliette
HERBAUT Elise
HERRGOTT Sophie
HERZOG Laura
HESSLE Vanessa
HOWARD Jenny
HUGON Juliana
HURTLIN Maeva
IANNUSO Jessica
IGLESIAS Camille
ISERN Anaïs
JEAN Chloé
JEANNIER Laurine
JEDRZEJCZAK Céline
JERMOUNI Fatna
JONOT Vanessa
JOUAULT Jessica
JUNG Déborah
KEBBABI Wideide
KECH Audrey
KECK Marie-Line
KHLIFA Sonia
KIEFER Angelique
KINDBEITER Claire
KISIN Evelyne
KLEINDIENST Mélinda
KLEISSLER Camille
KLIANTZOS Vanessa
KOCHER Laura
KOZIAK Vanessa
KRAEMER Laurence
KRANITZ Sylvie
KURTZEMANN Candice
LARGER Nicolas
LARIT Wahiba
LAUSECKER Hélène
LEBBIHIAT Sofia
LEFEL Amandine
LEHMANN Marie
LENORMAND Ivana
LEVAIN Jessica
LEY Cynthia
LINDECKER Roxane
LISS Margot
LUCIEN Nadia
LUDWIG Jessica
MAGEY-FRITSCH Laetitia
MAHIEDDINE Shahzia
MANCAUX Déborah
MARIE Sylvie
MARTIN Pauline
MARTIN Rose
MARTINEZ Ornella
MARTY Clémence
MAYNARD Léna
MEKHANCHA Nadjiba
MEZHOUD Lourdes
MIALET Christelle
MICHAUD Isabelle
MIEHE Valerie
MINERY Céline
MONROUX Marie
MOREAU Amandine
MULLER Veronique
NUSSBAUMER Gaelle
OLEJNICZAK Laura
ONDER-
LAURENT
Sarah
OUERHANI Sarah
OZTURK Rabiya
PALUMBO Sabine
PELLETIER Sophie
PEREIRA Karine
PEREIRA
DEJARDIN
Clémentine
PILLON Claire
PRIMUS Clémence
RAMDINI Maeva
RANDOLFI Catherine
RAPP Fabienne
REHABI Djamila
REUTENAUER Sylvie
REYNAERT Karine
RIBE Maeva
RIEHL Anne
RITZMANN Therese
ROCHE Maeva
RODRIGUEZ Tatiana
ROELLINGER
KRIEGER
Aline
ROESS Elodie
ROTH Jessica
ROTHENFLUE Marion
ROUSSEY Aurélie
ROYER Sophie
ROZIER Charlotte
SAGHIR Bouchra
SAKO Camille
SBAI Lamiae
SCHALLER Morgan
SCHMIDT Elodie
SCHMITT Virginie
SCHUPP Aurore
SCHWALD Rébecca
SCHWERTZ Sandrine
SIKANJA Anna
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 3
SIMAO Aurélie
SINTES Marion
SOTTOSANTI Véronica
SOW Harmony
STARCK Eva
STIMPFLING Marie
SUTTER Camille
THIRION Laetitia
THOCKLER Sandrine
TOLBA Latifa
TOURDOT Lucie
TRAPPLER Caroline
TSCHENN Oriane
VIALLON Céline
VIRAMALE Cynthia
VOGLER Rachel
WADOUX Pauline
WALTHER Fabienne
WEIBEL Amenan
WEINZAEPFLEN Nathalie
WINTZER Joelle
WURSTER Angie
YESILYURT Audrey
YMZILEN Lamiae
ZOBRIST Ludivine
ZURBACH Nadia





Art. 2 : La liste des candidats admis à se présenter à la session 2025 du concours interne donnant
accès au grade d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles Pal de 2ème classe est
arrêtée comme suit :


ATOUI Amel
AZZOUZI Amal
BARBISCH Florine
BARTHEL Judicaëlle
BERQUAND Stéphanie
BORDAGE Lucie
BOUKHEDCHA Davina
BOUMAIZA Rachida
BOURGOINT Laure
BOUTOUATOU Myriam
BRITO DA
CUNHA
Lina
BRUDER Annick
BURTSCHY Nathalie
BUTTARD Aurélie
CECEN Ese
CHARBONNIER Laure
CHINAMA Murianne
CHOULET Stéphanie
COUROUPOULA Maryline
DAME Severine
DASSONVILLE Laure
DE COLOMBEL Erminia
DINTRICH Anne
DURY Delphine
EL ANKACHE Nabila
ELMAS Yasemin
ERMACORA Marie-Jose
FARQUE Judith
FIGENWALD Stéphanie
FRITSCH
ASSANI
Sandra
GASPER Aurélie
GEORGEL Magali
GOY Marion
GRAMUNT Florence
GUILLOUX Barbara
HABE Sandrine
HADJI Samia
HERNANDEZ Cindy
HERSBERGER Marie
HOUBART Sophie
IANNUSO Jessica
KOZIAK Vanessa
KRAEMER Laurence
KRUST Nathalie
KUTT Cassandra
LAINE Eliane
LINKENHELD Laurene
LIVRELLI Aurore
LOBJOIS Audrey
MAGEY-
FRITSCH
Laetitia
MARTIN Rose
MARTINS Maria
MASSON Stéphanie
MICHAUD Isabelle
MIEHE Valerie
MOINE Lorie
MULLER Cindy
MULLER Veronique
MULLER Virginie
PALUMBO Sabine
PEREIRA
DEJARDIN
Clémentine
PORNET Lucie
REMY Stéphanie
ROBINSON Sarah
SCHUR Gisèle
SCHWEIGER Sandra
SITTERLE Mireille
STEIN Diana
TABET Fatima
THIEBAUT Valerie
TRAVERS Amelie
TRIZZULLA Justine
TSCHIRHART Alison
TSCHIRRET Claudia
WAHL Tiffany
WALCH Stéphanie
WALLISER Gwendoline
WALTER Isabelle
WALTISPERGER Deborah
YKHLEF Amel
ZICCARDI Muriel
ZURBACH Nadia


Art. 3 : La liste des candidats admis à se présenter à la session 20 25 du concours de 3 ème voie
donnant accès au grade d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles P al de
2ème classe est arrêtée comme suit :
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 4
AUDREN Céline
BARAMKI Charline
BOEHLER Justine
BOUAMDA Nora
BOUKHEDCHA Davina
BROWN Emmanuelle
CAHUN Elise
CHAINTREUIL Sophie
DELUNG Déborah
DOLT Sabrina
ERARD Véronique
FRANCOIS Frédéric
GALICHET Juliane
GARRIDO Marion
HERQUE Anaïs
KISIN Evelyne
LINDER Laetitia
LINK Marie
NIGUET Alison
PEREIRA
DEJARDIN
Clémentine
PERROTEZ Isabelle
RAMBALDI Laurence
RAMIREZ Virginie
SCHINDLER Sophie
SPELLA Sarah

Art. 4 : La liste des candidats admis à se présenter à la session 2025 du concours donnant accès au grade
d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles P al de 2ème classe sous réserve de remplir les
conditions nécessaires pour concourir, en produisant notamment les pièces requises, au plus tard
au 1er jour des épreuves, est arrêtée selon la liste établie ci-dessous :
Concours externe :

BACHOTET Agathe
BAVAU Cindy
BEN GHALI Cécilia
BLANCK Julie
BOEHLER Justine
BOLE Emmanuelle
BUECHER Lauriane
DE SOUSA Lea
EDON Christelle
ETTER Deborah
FAIZ Marie-Ange
GRUNENWALD Christina
HABIBI Prisca
HARLÈS
MEISTER
Eloïse
HARNIST Mélanie
HERIDA Nedjma
ICOZ Eda
JACQUARD Sandra
KAZ Noemie
LAUFENBURGER Julie
LIVRELLI Aurore
LOPEZ Elsa
MERTZ LY Dana
MONICHON Christelle
NUNEZ Laura
PASCAL Angelique
PICARD Audrey
PIGATTO Marine
RETHABER Sandrine
RITZENTHALER Emilie
ROBLET Marina
SCHILB Marie
SENGELIN Lisa
TAJIC Amela
THOMANN Solène
TOPRAK Neslihan
TOUZANI Zahra
TRANG Aline
Concours interne :

BOLE Emmanuelle
DREYER Laetitia
FIENGO Christine
LAFEUILLE Emilie
LUBIN Mélissa
N'KOUKA Mandy
NGOMA Relye
SENGELIN Lisa
VOGEL Lisah
ZAOUI Amina
Concours de 3ème voie :

DORIS Zoé
EL HALOUA Hind
MEDER Ingrid
NAVIAUX Stéphanie
TAJIC Amela

Art. 5 : La liste ci-dessous correspond aux candidatures initialement rejetées ou ayant renoncées à leur
inscription. Toutefois, ces candidats restent admis à concourir à la session 20 25 du concours
donnant accès au grade d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles Pal de 2ème classe sous
réserve de remplir les conditions nécessaires pour concourir, en produisant notamment les pièces
requises au plus tard au 1er jour des épreuves :
Tous types de concours :
AIGNAN Céline
ALBRECHT Morgane
ANASTASI Rosanne
ASLANKILIC Yasemin
BARHTAOUI Karima
BECKER Aurore
BOULGHOBRA Dalila
BURTSCHY Nathalie
CHOULET Stéphanie
DAVID Mélanie
DE LILLO Florence
DEBERDT Marie
DETRUISEUX Meï-Li
DINTRICH Anne
DRAME Fatou
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 5
DROUET Cathia
DUMOLIN Emmanuelle
DUMOLIN Emmanuelle
EMMELIN Elodie
ERARD Véronique
FONNE Sylvia
GARRIDO Marion
GODDE Fanny
GONET Valérie
GONTIER Anne-Laure
GORAL Ozlem
HABIBOVIC Inesa
KARIMOV Mélanie
KISIN Evelyne
KURTZEMANN Candice
LINDECKER Roxane
LODTER Cassandra
MARCK Chrystel
MARULLI Emilie
PEREIRA Karine
PETREMAND Véronique
PHAN Véronique
PINHEIRO Lydie
REHABI Djamila
RIEGEL Emilie
SCHUR Gisèle
SCHUR Gisèle
SOTTOSANTI Veronica
SOUDE Marjorie
SPINNER Cindy
TEKDAS Arzu
THIEBAUT Valerie
TOSI Mégane
TOUZANI Zahra
TSCHIRHART Alison
TSCHIRRET Claudia
VAISON Pauline
VAUTHERIN Audrey
WEBER Delphine
WEBER Sabrina
WELTER Aurelie


Art.6 : Le présent arrêté sera :

· transmis à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin,
· transmis aux Présidents des Centres de gestion du Doubs (25) et de Saône et Loire (71),
· affiché au Centre de gestion du Haut-Rhin,
· publié sur le site internet du Centre de gestion du Haut-Rhin,
· publié au Recueil des actes administratifs du Département du Haut-Rhin.




Fait à Colmar, le 18 septembre 2025



« Signé »


Lucien MULLER
Maire de Wettolsheim