PRÉFET
DE MEURTHE-ET-
MOSELLE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°046 DU 04/05/2026
PUBLIÉ LE 4 MAI 2026
Sommaire
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Cabinet du Préfet
Acte n° 54-2026-04-10-00004 - Arrêté n°17/2026/SIDPC portant approbation au titre des dispositions générales
ORSEC "Tronc commun" (2 pages) Page 3
Acte n° 54-2026-04-30-00004 - Arrêté N°2026-07 portant attribution de l'honorariat (1 page) Page 6
Acte n° 54-2026-04-30-00005 - Arrêté N°2026-08 portant attribution de l'honorariat (1 page) Page 8
Acte n° 54-2026-04-27-00015 - Arrêté préfectoral attribuant une récompense pour acte de courage et de
dévouement (1 page) Page 10
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Direction de la coordination, de l'environnement et de l'économie
Acte n° 54-2026-05-04-00002 - Arrêté portant modification de la composition de la commission d'examen des situations
de surendettement des particuliers de Meurthe-et-Moselle (3 pages) Page 12
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Direction des sécurités
Acte n° 54-2026-05-04-00001 - Arrêté préfectoral en date 04 mai 2026 accordant à la société MAGIC DRONE
une dérogation à l'interdiction de voler de nuit pour la mise en oeuvre de 200 aéronefs télépilotés sans
équipage à bord dans le cadre d'un show privé à Einville-au-Jard le 16 mai 2026 (5 pages) Page 16
Acte n° 54-2026-04-30-00003 - Arrêté préfectoral en date du 30 avril 2026 accordant à la société LY SERVICES
SARL-S une dérogation à l'interdiction de voler de nuit pour la mise en oeuvre d'aéronefs télépilotés sans
équipage à bord à Laxou les 6 et 7 mai, 20 et 21 juin et 1er et 2 août 2026 (4 pages) Page 22
2
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-04-10-00004
Arrêté n°17/2026/SIDPC portant approbation au titre des
dispositions générales ORSEC "Tronc commun"
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°046 du 04/05/2026 - Arrêté n°17/2026/SIDPC portant approbation au titre des dispositions générales
ORSEC "Tronc commun" 3
| CABINETESPRÉFET |DE MEURTHE-ET-MOSELLELiberté . . + ra o, sEsai . | Direction des sécuritésFraternité
Service interministériel de défenseet de protection civiles
ARRÊTÉ n°17/2026/SIDPCportant approbation au titre des dispositions générales ORSEC« Tronc commun »LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE_ Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du MériteVU le Code de la sécurité intérieure ;VU le Code général des collectivités territoriales ;VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifiée, de modernisation de la sécurité civile et notamment ses articles6, 13,14 et 15;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services etorganismes publics de l'État dans les départements ; |VU le décret du 25juillet 2025 portant nomination de M. Yves SÉGUY, Préfet de Meurthe-et-Moselle;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle ;
ARRÊTEArticle 1er : .Le plan ORSEC départemental dispositions générales « Tronc commun » est approuvé pour une durée de cinqans.
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°046 du 04/05/2026 - Arrêté n°17/2026/SIDPC portant approbation au titre des dispositions générales
ORSEC "Tronc commun" 4
Article 2:Le secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle, le directeur de cabinet du préfet, les sous-préfetsd'arrondissement du département de Meurthe-et-Moselle et les chefs de service de l'État concernés sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.
Fait à Nancy, le 10/04/2026
Le préfet,
Yves SÉGUY
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSSi vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dans les2 mois courant à compter de sa notification ou de sa publication, selon le cas. :> Soit Un recours administratif sous une des deux formes suivantes :v soit Un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Préfet Claude Erignac- CS 60 031 - 54 038 NANCY CEDEX,v soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — Direction des libertés publiques et desaffaires juridiques - Sous-direction du conseil juridique et du contentieux - Bureau du contentieux despolices administratives — Place Beauvau - 75 800 PARIS CEDEX 08.Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet résultant de votre recours administratif, vous disposezde deux mois, délai franc, pour déposer un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy(articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative).> Soit un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carrière C.O. N°20 038 - 54 036 NANCY CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessiblepar le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°046 du 04/05/2026 - Arrêté n°17/2026/SIDPC portant approbation au titre des dispositions générales
ORSEC "Tronc commun" 5
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-04-30-00004
Arrêté N°2026-07 portant attribution de l'honorariat
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°046 du 04/05/2026 - Arrêté N°2026-07 portant attribution de l'honorariat 6
ZnPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéEgalitéFraternité
Bureau du cabinet
ARRETE N° 2026 - 07 PORTANT ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT
Le Préfet de Meurthe-et-MoselleChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU l'article L.2122-35 du code général des collectivités territoriales relatif à l'honorariat desmaires, maires délégués et adjoints ;VU la demande de l'intéressé ;VU le décret du 23 juillet 2025 du Président de la République nommantMonsieur Yves SEGUY, préfet de Meurthe-et-Moselle ;Considérant que Monsieur Roger FAUST remplit les conditions requises;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle ;ARRETEArticle 1° : Monsieur Roger FAUST, ancien maire d'ERROUVILLE, est nommé Maire honoraire.Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle, est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et qui sera inséré au recueil desactes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.
Nancy, le 30 avril 2026le Préfet, -/ves SEGUY
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83 34 26 26Mél : pref-decortions@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°046 du 04/05/2026 - Arrêté N°2026-07 portant attribution de l'honorariat 7
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-04-30-00005
Arrêté N°2026-08 portant attribution de l'honorariat
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°046 du 04/05/2026 - Arrêté N°2026-08 portant attribution de l'honorariat 8
PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéÉgalitéFraternité
Bureau du cabinet
ARRETE N° 2026 - 08 PORTANT ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT
Le Préfet de Meurthe-et-MoselleChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU l'article L.2122-35 du code général des collectivités territoriales relatif à l'honorariat desmaires, maires délégués et adjoints ;VU la demande de l'intéressé ;VU le décret du 23 juillet 2025 du Président de la République nommantMonsieur Yves SEGUY, préfet de Meurthe-et-Moselle ;Considérant que Monsieur André FORTUNAT remplit les conditions requises ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle ;ARRETEArticle 1° : Monsieur André FORTUNAT, ancien maire de MANCIEULLES, est nomméMaire honoraire.Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle, est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et qui sera inséré au recueil desactes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.
Nancy, le 30 avril 2026le Préfet,
ves SEGUY
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83 34 26 26Mél : pref-decortions@meurthe-et-moselle.gouyfr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°046 du 04/05/2026 - Arrêté N°2026-08 portant attribution de l'honorariat 9
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-04-27-00015
Arrêté préfectoral attribuant une récompense pour acte de
courage et de dévouement
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°046 du 04/05/2026 - Arrêté préfectoral attribuant une récompense pour acte de courage et de
dévouement 10
EMPRÉFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéÉgalitéFraternité
Bureau du cabinet
Arrêté préfectoral attribuant une récompensepour acte de courage et de dévouementLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaillepour acte de courage et de dévouement ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du 23 juillet 2025 du Président de la République nommant Monsieur Yves SÉGUY,préfet de Meurthe-et-Moselle ;CONSIDERANT le courage dont ils ont fait preuve, lors du sauvetage d'un ouvrier dont le batimentécroulé partiellement risquait de s'effondrer totalement, le 24 février 2026 à Lunéville ;SUR proposition du commandant du groupement de gendarmerie départementale deMeurthe-et-Moselle,ARRETEArticle 1": La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée a:¢ Monsieur Franck PERREIN, Gendarme* Monsieur Lilyan MINET, AdjudantArticle 2: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle, est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifsde la préfecture.
Nancy, le 27 avril 2026
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83 34 26 26Mél : pref-decorations@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°046 du 04/05/2026 - Arrêté préfectoral attribuant une récompense pour acte de courage et de
dévouement 11
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-05-04-00002
Arrêté portant modification de la composition de la
commission d'examen des situations de surendettement
des particuliers de Meurthe-et-Moselle
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°046 du 04/05/2026 - Arrêté portant modification de la composition de la commission d'examen des
situations de surendettement des particuliers de Meurthe-et-Moselle 12
PREFET oréfectDE MEURTHE-ET-MOSELLE refectureLibertéaeDirection de la coordination, de l'environnementet de l'économieBureau de la coordination et du développementéconomique et territorialMail : pref-coordination@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Arrêté portant modification de la composition de la commission d'examendes situations de surendettement des particuliers de Meurthe-et-MoselleLe préfet de Meurthe-et-Moselle,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du MériteVU le code de la consommation et notamment ses articles L331-1 et R331-1 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté préfectoral du 22 septembre 2010 élargissant le champ de compétence de lacommission de Nancy à l'ensemble du département de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2023 modifié portant composition de la commissiond'examen des situations de surendettement des particuliers de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté préfectoral du 17 février 2025 portant composition de la commission d'examendes situations de surendettement des particuliers ;VU la lettre du 30 mars 2026 de M. Marc JEAN-TALON, 1er président de la cour d'appel deNancy désignant de nouveaux membres pour la commission ;Sur proposition du secrétaire général de Meurthe-et-Moselle,ARRÊTEARTICLE 1: la commission d'examen des situations de surendettement des particuliers deMeurthe-et-Moselle est composée ainsi qu'il suit :Président: le préfet de Meurthe-et-Moselle.Le préfet peut se faire représenter par son délégué : le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités.Vice-président : le directeur départemental des finances publiques.Le directeur départemental des finances publiques peut se faire représenter par sondélégué : M. Pierre ROUGIER, inspecteur des finances publiques.En cas d'absence du préfet et du directeur départemental des finances publiques, lacommission est présidée par le délégué du préfet qui est le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités.
1, rue du préfet Claude ErignacCS 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°046 du 04/05/2026 - Arrêté portant modification de la composition de la commission d'examen des
situations de surendettement des particuliers de Meurthe-et-Moselle 13
En cas d'absence du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, lacommission est présidée par le délégué du directeur départemental des financespubliques, M. Pierre ROUGIER, inspecteur des finances publiques.En cas d'empéchement des délégués, ces derniers peuvent être remplacés par l'un de leursdeux représentants nominativement désignés à cet effet dans le règlement intérieur.Un représentant local de la Banque de France :Le représentant titulaire et son suppléant sont désignés par le gouverneur de la Banque deFrance.Un représentant des établissements de crédit et des entreprises d'investissement:- Titulaire : Mme Adeline LAGRANGE, Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne.- Suppléant : Mme Céline JEANMAIRE, Crédit agricole de Lorraine. |Un représentant des associations familiales ou de consommateurs :- Titulaire : Mme Bernadette MORIN, de l'Association de Défense des Consommateurs deLorraine (ADC Lorrraine).-Suppléant : Mme Catherine SANCASSANI, de l'union départementale Consommation,Logement, Cadre de Vie (CLCV).Une personne justifiant d'une expérience dans le domaine de l'économie sociale etfamiliale:- Titulaire : Mme Marie SAINTOT, responsable départemental du service des conseillers enéconomie sociale et familiale au conseil départemental de Meurthe-et-Moselle.- Suppléant : M. Jean-Paul LACRESSE, président de l'UDAF.Une personne justifiant d'un diplôme et d'une expérience dans le domaine juridique :- Titulaire : Me Jean Guy GAUCHER, avocat honoraire.- Suppléante : Me Elisabeth LIPP, avocate honoraireARTICLE 2 : Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la Banque deFrance, 2, rue Chanzy à Nancy.ARTICLE 3: Les représentants des établissements de crédit et des entreprisesd'investissement, ainsi que des associations familiales ou de consommateurs, de même queles personnes justifiant d'une expérience dans le domaine de l'économie sociale etfamiliale et celles justifiant d'un diplôme ou d'une expérience dans le domaine juridiquesont nommés pour une durée de deux ans renouvelable.ARTICLE 4 : Cet arrêté abroge l'arrêté préfectoral du 17 février 2025 portant compositionde la commission départementale d'examen des situations de surendettement desparticuliers.
1, rue du préfet Claude ErignacCS 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°046 du 04/05/2026 - Arrêté portant modification de la composition de la commission d'examen des
situations de surendettement des particuliers de Meurthe-et-Moselle 14
ARTICLE 5: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présentarrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copiesera adressée a chacun des membres de la commission par le secrétariat de lacommission.Fait a Nancy, le £ MA
Reg Le Préfet
53
1, rue du préfet Claude ErignacCS 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°046 du 04/05/2026 - Arrêté portant modification de la composition de la commission d'examen des
situations de surendettement des particuliers de Meurthe-et-Moselle 15
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-05-04-00001
Arrêté préfectoral en date 04 mai 2026 accordant à la
société MAGIC DRONE une dérogation à l'interdiction de
voler de nuit pour la mise en oeuvre de 200 aéronefs
télépilotés sans équipage à bord dans le cadre d'un show
privé à Einville-au-Jard le 16 mai 2026
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°046 du 04/05/2026 - Arrêté préfectoral en date 04 mai 2026 accordant à la société MAGIC DRONE une
dérogation à l'interdiction de voler de nuit pour la mise en oeuvre de 200 aéronefs télépilotés sans équipage à bord dans le cadre d'un show privé
à Einville-au-Jard le 16 mai 2026
16
En CabinetPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéÉgalitéFraternitéDirection des sécuritésBureau des polices administrativesArrêté préfectoral en date du Q 4 MAI 2026accordant à la société MAGIC DRONE une dérogation à l'interdiction de voler de nuitpour la mise en œuvre de 200 aéronefs télépilotés sans équipage à borddans le cadre d'un show privé à EINVILLE-AU-JARD le 16 mai 2026LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le règlement d'exécution (UE) n°2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant lesrègles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage a bord ;VU le code des transports ;VU le décret du Président de la République en date du 04 juillet 2024 nommant M. ChristopheANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent desaéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir;VU l'arrêté du 03 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standards nationaux et fixantles conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champd'application du règlement (UE) 2018/1139 ;VU l'arrêté du 03 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sanséquipage à bord, notamment ses articles 3 et 9;VU l'arrêté préfectoral 25.BCDET15 en date du 25 août 2025 accordant délégation de signature àM. Christophe ANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet ;VU la demande de dérogation à l'interdiction de voler de nuit, présentée le 15 avril 2026 parMonsieur Nicolas PERON, représentant la société MAGIC DRONE, sise 13 rue du ColonelCharbonneaux à REIMS (51100), afin d'effectuer un show privé de 200 drones dans le cadre d'unanniversaire, sur le site de la salle polyvalente de la commune de EINVILLE-AU-JARD, sise 1 cheminde la Vignotte, le 16 mai 2026 de 18H00 à 23H59 ;VU l'avis favorable du Directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est en date du 27 avril2026;VU l'avis favorable de la Sous-Direction régionale de la circulation aérienne militaire Nord en datedu 22 avril 2026:VU l'avis favorable de la commune de EINVILLE-AU-JARD en date du 29 avril 2026;VU l'autorisation d'exploitation en catégorie spécifique FRA-OAT-2025MAGI007/001 délivrée par laDirection des Services de l'Aviation Civile, en date du 30 octobre 2025;
1, rue du préfet Claude ErignacCO 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26 - Mél : pref-aerien@meurthe-et-moselle.gouv.fr1/3
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°046 du 04/05/2026 - Arrêté préfectoral en date 04 mai 2026 accordant à la société MAGIC DRONE une
dérogation à l'interdiction de voler de nuit pour la mise en oeuvre de 200 aéronefs télépilotés sans équipage à bord dans le cadre d'un show privé
à Einville-au-Jard le 16 mai 2026
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SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;ARRETEArticle 1: La société MAGIC DRONE est autorisée à déroger à l'interdiction de voler la nuit pour lamise en œuvre d'aéronefs télépilotés sans équipage à bord, afin d'effectuer un show privé de 200drones dans le cadre d'un anniversaire, sur le site de la salle polyvalente de la commune deEINVILLE-AU-JARD, le 16 mai 2026 de 18h00 à 23h59, conformément aux plans annexés au présentarrêté. |Les vols de nuit s'effectuent en vol à vue du télépilote, avec 200 drones CROSTARS Ill, dont lenuméro d'enregistrement UAS est UAS-FR-387349, à une hauteur de vol de 70 AGL volumeprogrammé, et à une distance du télépilote et des téléspectateurs de 200 mètres maximum, avecune vitesse maximale d'évolution de 10m/s.Article 2 : La présente dérogation est effective pour la durée susmentionnée.Article 3 : Cette dérogation est accordée sous réserve du strict respect des dispositions des textessusvisés.Article 4: La présente autorisation est révocable à tout moment, en cas de nécessité ou derisques imprévus pour la sécurité des personnes ou d'inobservation des règles de sécurité.Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié a Monsieur Nicolas PERON, représentant la société MAGIC DRONE, et dont copie seraadressée a:- M. le maire de EINVILLE-AU-JARD- M. le directeur interdépartemental de la police nationale de Meurthe-et-Moselle- M. le directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est- M. le sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire Nord- M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale- M. le commandant de la brigade de gendarmerie des transports aériens- Mme la directrice zonale adjointe de la police aux frontières- M. le directeur départemental des Services d'incendie et de secoursNancy le 04 MAI 2026pour le préfetet par délégation,La directrice adjointe de cabinet
(ereAnne-Lise FUCHS
1, rue du préfet Claude ErignacCO 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26 - Mél : pref-aerien@meurthe-et-moselle.gouv.fr2/3
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°046 du 04/05/2026 - Arrêté préfectoral en date 04 mai 2026 accordant à la société MAGIC DRONE une
dérogation à l'interdiction de voler de nuit pour la mise en oeuvre de 200 aéronefs télépilotés sans équipage à bord dans le cadre d'un show privé
à Einville-au-Jard le 16 mai 2026
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VOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dansles 2 mois courant à compter de sa notification ou de sa publication, selon le cas :> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :soit Un recours gracieux adressé à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle - 1 rue PréfetClaude Érignac - CS 60031 - 54038 NANCY CEDEX.
xsoit Un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — Direction deslibertés publiques et des affaires juridiques - Sous-direction du conseil juridique et ducontentieux — Bureau du contentieux des polices administratives - Place Beauvau -75800 PARIS CEDEX 08.Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet résultant de votre recoursadministratif, vous disposez de deux mois, délai franc, pour déposer un recourscontentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (articles R.421-1 à R.421-5 du codede justice administrative).> Soit un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Nancy — 5 place de la Carrière -C.O. N° 20038 - 54036 NANCY CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr
1, rue du préfet Claude ErignacCO 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26 - Mél : pref-aerien@meurthe-et-moselle.gouv.fr3/3
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°046 du 04/05/2026 - Arrêté préfectoral en date 04 mai 2026 accordant à la société MAGIC DRONE une
dérogation à l'interdiction de voler de nuit pour la mise en oeuvre de 200 aéronefs télépilotés sans équipage à bord dans le cadre d'un show privé
à Einville-au-Jard le 16 mai 2026
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| show 200 DRONES 16 mai 2026 @ ; Légendeanc 60 ans d'un particulier 00-PUBLICZz F # 00-TOLZ| O1-FLIGHT GEOGRAPHY01-OBSERVATEUR01-TELEPILOTE02-CONTINGENCY VOLUME LIMIT03-GROUND RISK BUFFERResponsable Sécurité solRubalisesSécurté&*e2Rtce-
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°046 du 04/05/2026 - Arrêté préfectoral en date 04 mai 2026 accordant à la société MAGIC DRONE une
dérogation à l'interdiction de voler de nuit pour la mise en oeuvre de 200 aéronefs télépilotés sans équipage à bord dans le cadre d'un show privé
à Einville-au-Jard le 16 mai 2026
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°046 du 04/05/2026 - Arrêté préfectoral en date 04 mai 2026 accordant à la société MAGIC DRONE une
dérogation à l'interdiction de voler de nuit pour la mise en oeuvre de 200 aéronefs télépilotés sans équipage à bord dans le cadre d'un show privé
à Einville-au-Jard le 16 mai 2026
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-04-30-00003
Arrêté préfectoral en date du 30 avril 2026 accordant à la
société LY SERVICES SARL-S une dérogation à
l'interdiction de voler de nuit pour la mise en oeuvre
d'aéronefs télépilotés sans équipage à bord à Laxou les 6
et 7 mai, 20 et 21 juin et 1er et 2 août 2026
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°046 du 04/05/2026 - Arrêté préfectoral en date du 30 avril 2026 accordant à la société LY SERVICES
SARL-S une dérogation à l'interdiction de voler de nuit pour la mise en oeuvre d'aéronefs télépilotés sans équipage à bord à Laxou les 6 et 7 mai,
20 et 21 juin et 1er et 2 août 2026
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| CabinetPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéÉgalitéFraternitéDirection des sécuritésBureau des polices administrativesArrêté préfectoral en date du 30 avril 2026accordant à la société LY SERVICES SARL-S une dérogation à l'interdiction de voler de nuit pour lamise en œuvre d'aéronefs télépilotés sans équipage à bord à LAXOUles 6 et 7 mai, 20 et 21 juin et 1° et 2 août 2026LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le règlement d'exécution (UE) n°2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant lesrègles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord ;VU le code des transports;VU le décret du Président de la République en date du 04 juillet 2024 nommant M. ChristopheANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle;VU l'arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent desaéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir ;VU l'arrêté du 03 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standards nationaux et fixantles conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champd'application du règlement (UE) 2018/1139 ;VU l'arrêté du 03 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sanséquipage à bord, notamment ses articles 3 et 9;VU l'arrêté préfectoral 25.,BCDET.15 en date du 25 août 2025 accordant délégation de signature àM. Christophe ANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet ;VU la demande de dérogation à l'interdiction de voler de nuit, présentée le 22 avril 2026 parMonsieur Luc MULLER, représentant la société LY SERVICES SARL, sise 14 rue de Kopstal, 8284KEHLEN - LUXEMBOURG, afin d'effectuer un reportage photo et vidéo du suivi de chantier situéau niveau de la passerelle des Fourasses, sur l'autoroute A33 à LAXOU, les 6 et 7 mai, 20 et 21 juinet 1°' et 2 août 2026:VU l'avis favorable du Directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est en date du 27 avril2026;VU l'avis de la Sous-Direction régionale de la circulation aérienne militaire Nord en date du 22 avril2026;VU l'accord de la base aérienne 133 en date du 22 avril 2026 autorisant le demandeur à effectuerdes vols au sein de la CTR de NANCY-OCHEY;VU le protocole d'accord établi entre le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy et lasociété LY SERVICES SARL-S;SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;ARRETEArticle 1 : La société LY SERVICES SARL-S est autorisée à déroger à l'interdiction de voler la nuitpour la mise en œuvre d'aéronefs télépilotés sans équipage a bord, afin d'effectuer un reportagephoto et vidéo du suivi de chantier situé au niveau de la passerelle des Fourasses, sur l'autorouteA33 à LAXOU, les 6 et 7 mai, 20 et 21 juin et 1°' et 2 août 2026, conformément aux plans annexésau présent arrêté.1, rue du préfet Claude ErignacCO 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26 - Mél : pref-aerien@meurthe-et-moselle.gouv.fr1/2
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SARL-S une dérogation à l'interdiction de voler de nuit pour la mise en oeuvre d'aéronefs télépilotés sans équipage à bord à Laxou les 6 et 7 mai,
20 et 21 juin et 1er et 2 août 2026
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Les vols de nuit s'effectuent en vol à vue du télépilote, avec un drone DJI MAVIC 3, de classe C1,dont le numéro d'enregistrement UAS est UAS-FR-573046 , à une hauteur de vol et à une distancedu télépilote de 50 mètres maximum, avec une vitesse maximale d'évolution de 5m/s.Article 2 : La présente dérogation prend effet à compter de la date du présent arrêté jusqu'au 2août 2026.Article 3 : Cette dérogation est accordée sous réserve du strict respect des dispositions des textesSUSVISES.Article 4: La présente autorisation est révocable à tout moment, en cas de nécessité ou derisques imprévus pour la sécurité des personnes ou d'inobservation des régles de sécurité.Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié a:- Monsieur Luc MULLER, représentant la société LY SERVICES SARL-Set dont copie sera adressée a:- M. le maire de LAXOU- M. le directeur interdépartemental de la police nationale de Meurthe-et-Moselle- M. le directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est- M. le sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire Nord |- M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale- M. le commandant de la brigade de gendarmerie des transports aériens- Mme la directrice zonale adjointe de la police aux frontières- M. le directeur départemental des Services d'incendie et de secoursNancy, le 30 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,La directrice adjointe de cabinet
SeAnne-Lise FUCHS
VOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dans les 2 mois courant acompter de sa notification ou de sa publication. selon le cas :> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :° soit Un recours gracieux adressé à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Préfet Claude Erignac - CS 60031— 54038 NANCY CEDEX.. soit Un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des libertés publiques et desaffaires juridiques - Sous-direction du conseil juridique et du contentieux - Bureau du contentieux des policesadministratives - Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08.Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de reiet résultant de votre recours administratif, vous disposezde deux mois, délai franc, pour déposer un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy(articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative).Soit _un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carrière - C.O. N° 20038 - 54036NANCY CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr
1, rue du préfet Claude ErignacCO 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26 - Mél : pref-aerien@meurthe-et-moselle.gouv.fr2/2
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Objet des prisesde vues
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LégendeZone de sécurité
Zone de volZone de décollage
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