NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2025-217
PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2025
Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-SERVICE DES SECURITES
58-2025-08-13-00003 - Arrêté armement catégorie D Tyr Sécurité
14 08 2025 (4 pages) Page 3
58-2025-08-13-00002 - restriction temporaire des usages du feu en
prévention du risque incendie dans le département de la Nièvre (4
pages) Page 8
2
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-08-13-00003
Arrêté armement catégorie D Tyr Sécurité 14 08
2025
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-08-13-00003 - Arrêté armement catégorie D Tyr Sécurité 14 08 2025 3
PREFETE CABINETDE LA NIEVRE | Service des SécuritésLiberté Bureau de la Sécurité IntérieureÉgalitéFraternité
N° 58-2025-
ARRÊTÉportant autorisation de port d'arme de catégorie D pour l'exercice d'une missionde sécurité pour le tournage d'un clip vidéo à RAVEAU.LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVREChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code dejustice administrative ;Vu le code pénal, notamment son article 122-5 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 611-1, L 613-5, R612-38, R 613-3, R 613-16-1et R 613-16-2 :Vu le décret n° 86-1099 du 10 octobre 1986 relatif à l'utilisation des matériels, documents, uniformes etinsignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transports de fonds, de protectionphysique des personnes, de recherches privées et de vidéoprotection et notamment son article 6 ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde préfète de la Nièvre ;Vu l'autorisation d'exercer n° AUT-058-2124-05-19-20250874836 délivrée le 20 mai 2025 par le ConseilNational des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) à la société TYR Sécurité Renforcée, n° de SIRET95312236300013, sise 5 route des Bertranges à RAVEAU (58400) ;Vu l'agrément n° AGD-058-2030-05-13-20250178567 délivré le 13 mai 2025 par le Conseil National desActivités Privées de Sécurité (CNAPS) à M. Rudy RUELLE l'autorisant à diriger une entreprise desurveillance humaine ou de surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou de gardiennage,de transports de fonds, de protection physique des personnes ;Vu la demande présentée le 11 août 2025 par la société sus-visée sollicitant une autorisation de portd'armes de catégorie D au profit des agents privés de sécurité qu'elle emploie en vue d'assurer unemission de sécurité lors du tournage d'un clip vidéo de promotion de la société TYR SécuritéRenforcée, du jeudi 14 août 2025, 9h00, au jeudi 14 août 2025, 18h00, sur Un terrain privé appartenant àla société TYR Sécurité Renforcée situé Route de Mouchy à RAVEAU (58400) ;Vu la note justifiant de la nécessité du port d'armes de catégorie D afin de respecter le réalisme desmises en situations filmées ;Vu les cartes professionnelles en cours de validité autorisant Monsieur Rudy RUELLE et MonsieurGabriel GOUSSET à exercer l'activité de surveillance et de gardiennage avec le port d'arme decatégorie D ;
Préfecture de la Nièvre — 40 rue de la Préfecture — 58026 NEVERS CEDEXtel : 03 86 60 70 80 - mail : courrier@nievre.gouv.frSite internet : httos://Www.nievre.gouv.fr1/3
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-08-13-00003 - Arrêté armement catégorie D Tyr Sécurité 14 08 2025 4
Vu les certificats médicaux attestant que l'état de santé physique et psychique des agents susvisésn'est pas incompatible avec le port d'arme de catégorie D ;Vu les justificatifs de formation initiale et d'entraînements réguliers au maniement des armes délivrésaux agents susvisés ;Considérant qu'en application de l'article L613-5 du code de la sécurité intérieure, les agents exerçantune mission de surveillance et de gardiennage au sens de l'article L611-1 du même code peuvent étreéquipés d'armes de catégorie D lorsque pèse sur eux un risque d'agression ;Sur proposition du Directeur de cabinet par intérim,
ARRÊTE
xArticle 1°": La société TYR Sécurité Renforcée, sise 5 route des Bertranges à RAVEAU (58400),représentée par Monsieur Rudy RUELLE, est autorisée à faire assurer par les agents mentionnés àl'article 2 une mission de sécurité pour le tournage d'un clip vidéo de promotion de la société TYRSécurité Renforcée avec le port d'une arme de catégorie D dans le lieu suivant: Route de Mouchy -58400 RAVEAU, du jeudi 14 août 2025, 9h00, au jeudi 14 août 2025, 18h00Article 2: Les agents énumérés ci-aprés ne sont autorisés à porter que les armes de catégorie Dmentionnées en regard de leur nom. Ces armes leur sont remises par la société TYR Sécurité Renforcée:- Monsieur Rudy RUELLE - carte professionnelle : CAR-058-2029-06-20-20240178567 délivrée le20 juin 2024- bâton télescopique de défense ou un bâton de défense à poignée latérale et aérosol dedéfense d'une contenance de 100mI.- Monsieur Gabriel GOUSSET - carte professionnelle : CAR-058-2028-06-01-20230593006 délivrée le 1°"juin 2023 - bâton télescopique de défense ou un bâton de défense à poignée latérale et aérosol dedéfense d'une contenance de 100ml.Article 3 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à I'expiration de lamission. 'Article 4 : Pendant la période de validité de la présente autorisation et durant l'exercice de sa mission,chacun des agents mentionnés à l'article 2 doit respecter les obligations suivantes :- porter son arme/ses armes de manière apparente ;- être porteur d'une copie de la présente autorisation ;- pouvoir justifier à tout moment du suivi des entrainements réguliers prévus à l'article R612-38 du codede la sécurité intérieure.Article 5: Les agents mentionnés à l'article 2 ne peuvent utiliser leurs armes qu'en cas de légitimedéfense, dans les conditions définies par l'article 122-5 du code pénal.Article 6 : Lorsque les agents mentionnés à l'article 2 ne sont pas en service, les armes qu'ils sontautorisés à porter au titre de la présente autorisation doivent être conservées dans des coffres-forts oudes armoires fortes.
Préfecture de la Nièvre — 40 rue de la Préfecture — 58026 NEVERS CEDEX
Dtel : 03 86 60 70 80 - mail : courrier@nievre.gouv.frÎ 2/3
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-08-13-00003 - Arrêté armement catégorie D Tyr Sécurité 14 08 2025 5
— un recours hiérarchique, adressé M. le Ministre de l'Intérieur- direction des libertés publiques etdes affaires juridiques — Place Beauvau — 75800 PARIS Cedex 08 ;— Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Dijon - 22, rue d'Assas -21016DIJON. Le tribunal administratif peut étre saisi via |'application informatique « télérecourscitoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant |'expiration du 2° mois suivant la date denotification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hiérarchique).Article 8 : Le Directeur de cabinet par intérim est chargé de l'exécution du présent arrété, dont unexemplaire sera transmis à la société TYR Sécurité Renforcée.
À Nevers, le 4 3 AQUT 2025
_La Préfete,
adjoint au directeur des services àChef du service des sécurités,Rémy BENREDJEM
Préfecture de la Nièvre — 40 rue dé la Préfecture — 58026 NEVERS CEDE)tel : 03 86 60 70 80 - mail : courrier@nievre.gouv.frSite internet : hitos://www.nievre.gouv.fr3/3
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-08-13-00003 - Arrêté armement catégorie D Tyr Sécurité 14 08 2025 6
wife
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-08-13-00003 - Arrêté armement catégorie D Tyr Sécurité 14 08 2025 7
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-08-13-00002
restriction temporaire des usages du feu en
prévention du risque incendie dans le
département de la Nièvre
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-08-13-00002 - restriction temporaire des usages du feu en prévention du risque incendie dans le
département de la Nièvre 8
PREFETE _ Direction départementaleDE LA NIEVRE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Service eau, forêt et biodiversité
ARRÊTÉ n°58-2025-08-13-0000portant restriction temporaire des usages du feu en prévention du risque incendie dans ledépartement de la NièvreLa préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'ordre national du Mérite
VU le code forestier, en particulier les articles L131-1, L131-1-1, L. 131-6, R 131-4, R 131-2 et R 163-2 ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de l'environnement;VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L 131-4 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation etl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU'le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à I'acquisition, la détention et l'utilisationdes artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;VU le décret n° 2015-799 du 1*" juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde préfète de la Nièvre;VU l'arrêté de délégation de signature de M. Enguerran ROBAS en date du 13juin 2025 ;VU l'arrêté préfectoral n°58-2023-05-17-00009 du 17 mai 2023 portant réglementation de I'emploidu feu dans le département de la Nièvre ;VU l'arrêté préfectoral n°58-2025-08-08-00004 du 08 août 2025 portant fixation de mesures delimitation de certains usages de l'eau dans le département de la Nièvre ;CONSIDÉRANT actuellement quela dégradation de la situation hydrologique, les conditionsmétéorologiste actuelles, celles annoncées pour les jours à venir sont susceptibles d'aggraver lasituation de sécheresse de la végétation vivante et morte ; |CONSIDERANT le niveau d'alerte incendie en découlant sur le département de la Nièvre;CONSIDÉRANT la nécessité de concilier la préservation de l'eau et la prévention de tous risques dedépart de feu ;
Préfecture de la Nièvre40 rue de la préfecture - 58026 NEVERS cedextél : 03 86 60 70 80 - courriel : prefecture@nievre..gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-08-13-00002 - restriction temporaire des usages du feu en prévention du risque incendie dans le
département de la Nièvre 9
CONSIDERANT la recrudescence d'interventions du Service Départemental d'incendie et de Secours(SDIS) de la Nièvre due aux départs de feux et à la nécessité de maintenir la capacité opérationnelle duSDIS pour ses autres missions ;CONSIDERANT qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer l'usage des piècesd'artifices et l'emploi du feu ;CONSIDÉRANT les avis du SDIS et de l'ONF;SUR proposition de M. le Directeur départemental des territoires,ARRETETITRE | : Restrictions communes à I'ensemble du département de la NiévreARTICLE 1 : Dans l'ensemble des communes du département de la Nièvre, il est interdit :Le brûlage de végétaux ou tous autres matériaux ;Les feux traditionnels n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration en mairie de la commune où sedéroule le feu, un mois au moins avant la date prévue ;les lachers de lanternes volantes ;les retraites aux flambeaux n'ayant pas |'objet d'une déclaration au préfet de département etd'une autorisation par le maire de la commune où se déroule le spectacle, un mois au moinsavant la date prévue ;les feux d'artifices n'ayant pas fait l'objet d'une autorisation par le maire de la commune où sedéroule le tir du feu d''artifice ;les spectacles pyrotechniques n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration en mairie de lacommune où se déroule le spectacle et au préfet de département, un mois au moins avant ladate prévue; 'TITRE II : Restrictions à l'intérieur et à moins de 200 mètres des espaces sensiblesARTICLE 2 : L'emploi du feu est interdit dans les espaces sensibles qui comprennent les bois, forêts,plantations forestières, plantations de sapins de Noël, reboisements et friches d'une surface supérieureou égale à un hectare ainsi que dans tous les terrains qui sont situés à moins de 200 mètres de cesespaces.ARTICLE 3: En conséquence sont interdits dans les espaces définis à l'article 2, sur I'ensemble dudépartement :le brûlage de végétaux ou tous autres matériaux;les méchouis et les barbecues. Seuls, les barbecues à usage domestique sont autorisés soussurveillance avec un moyen d'extinction de type tuyau d'arrosage, à proximité immédiate del'habitation et à l'écart de combustible et de végétaux ;les feux festifs qui comprennent les feux traditionnels et feux de camp y compris dans les placesà feu avec foyer aménagé en dur et permanent;les lachers de lanternes volantes et les retraites aux flambeaux;tous types de feux d'artifices et de spectacles pyrotechniques.
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-08-13-00002 - restriction temporaire des usages du feu en prévention du risque incendie dans le
département de la Nièvre 10
ARTICLE 4 : Utilisation des enfumoirs dans le cadre d'une activité apicoleUne dérogation permanente est consentie aux apiculteurs pour l'utilisation des enfumoirs sur l''emprisedu rucher. Lors de I'utilisation d'un enfumoir, l'apiculteur doit disposer de moyens de communicationlui permettant d'alerter, le cas échéant, les services de lutte contre I'incendie.L'apiculteur devra disposer d'un extincteur à eau de six litres minimum ou d'un dispositif de projectionéquivalent, à moins de trente mètres du site d'exploitation (rucher).L'extinction en fin d'opération des cendres et résidus contenus dans I'enfumoir doit impérativementêtre réalisée par aspersion d'eau.ARTICLE 5 : DuréeLe présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et jusqu'au 18 août 2025 à 12 h et pourra être levéou prolongé en fonction de l'évolution des conditions climatiques.ARTICLE 6 : Sanctions .Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procés-verbal et poursuivie conformément auxlois et reglements en vigueur.ARTICLE 7 : PublicitéUne copie du présent arrété est adressé à I'ensemble des mairies des communes du département de laNièvre pour mise à disposition du public et affichage en mairie.ARTICLE 8 : Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication d'un: "- recours gracieux auprès de la Préfète de la Nièvre ;- recours hiérarchique ; |- recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunal administratif peut être saisid'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internetwww.telerecours.fr. 'ARTICLE 9 : ExécutionM. le Directeur de cabinet par intérim, sous-préfet de Clamecy, Mme la secrétaire générale de lapréfecture de la Nièvre, sous-préfète de Nevers, Mme la sous-préfète de Château-Chinon, Mme la sous-préfète de Cosne-sur-Loire, M. le président du Conseil Départemental de la Nièvre, Le colonelcommandant le groupement de gendarmerie départemental, M. le directeur départemental de lapolice nationale, M. le directeur du service départemental d'incendie et de secours, M. le Directeur del'agence interdépartementale de l'office national des forêts, M. le chef du service départemental del'Office Français de la Biodiversité et Mmes et MM. les Maires des communes définies à l'article 1 sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture.
Faità Nevers, le! / AT 2025,La PréfètePour la préfète et par délégation,inet par intérim,Le sous-préfet de Cla irect
erranR
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-08-13-00002 - restriction temporaire des usages du feu en prévention du risque incendie dans le
département de la Nièvre 11
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-08-13-00002 - restriction temporaire des usages du feu en prévention du risque incendie dans le
département de la Nièvre 12