PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2026-049
PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
91-2026-02-16-00009 - 2026-DDFiP-016 : Délégation de signature de la
responsable par intérim du service départemental de l'enregistrement
à ses agents (3 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / BUREAU DE L'EAU
91-2026-02-16-00010 - ARRETE n° 2026-DDT-SE-65 du 16 février
2026
portant agrément du président de l'AAPPMA du VAL
D'YERRES, portant agrément du président et du trésorier de
l'AAPPMA l'Entente de l'Yvette, modifiant l'arrêté n°
2021-DDT-SE-539 du 28 décembre 2021 modifié. (4 pages) Page 7
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND / ARS
DIRECTION
91-2026-01-27-00011 - 02.2026-Décision portant délégation de
signature Direction des Affaires Générales - EPS Barthélemy Durand
ETAMPES 91 (2 pages) Page 12
91-2026-01-27-00012 - 05.2026-Décision portant délégation de
signature Direction des Ressources Humaines, des Affaires Médicales,
Ressources Numériques et Digital - EPS Barthélemy Durand - ETAMPES
91 (4 pages) Page 15
91-2026-01-27-00013 - 09.2026-Décision portant délégation de
signature - Intérim de la Direction des Affaires Générales - EPS
Barthélemy Durand - ETAMPES 91 (2 pages) Page 20
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
91-2026-02-16-00009
2026-DDFiP-016 : Délégation de signature de la
responsable par intérim du service
départemental de l'enregistrement à ses agents
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale des Finances publiques de l'Essonne
27 rue des Mazières
91011 ÉVRY-COURCOURONNES Cedex
2026 – DDFIP – 016
Délégation de signature de la responsable du Service Départemental de l'Enregistrement
La comptable, par intérim, responsable du Service Départemental de l'Enregistrement (SDE)
d'Etampes :
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles
212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale
des Finances Publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique et notamment son article 16.
Arrête
Article 1er :
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) En matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office dans les limites précisées dans le tableau ci-
dessous.
2°) En matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans les limites
précisées ci-dessous.
Prénom et nom des
agents
Grade Limite décisions
contentieuses
Limites décisions
gracieuses
Chandara HENG Contrôleur des finances publiques 10 000 € 5 000 €
Murielle LE PISSART Contrôleuse des finances publiques 10 000€ 5 000 €
Chantal MARTEL OLIVARY Contrôleuse des finances publiques 10 000€ 5 000 €
Pascal MASCHER Contrôleur principal des finances
publiques
10 000€ 5 000 €
Bénédicte SEGUETTES Contrôleuse des finances publiques
10 000 € 5 000 €
Veronique DROUILLEAUX Agente administrative principale des
finances publiques
200 €
Chloe MORIZOT Agente administratif des finances
publiques
200 €
Remy DEVERSON Agent administratif principal des
finances publiques
200 €
Pakita FRANCHI Agente administrative principale des
finances publiques
200 €
Sophie JAY Agente administrative principale des
finances publiques
200 €
Marie-Françoise POTINO Agente administrative principale des
finances publiques
200 €
Jean François MARCEL Agente administrative principale des
finances publiques
200 €
Claire SELLIER Agente administrative principale des
finances publiques
200 €
Antoine LEROY Agent administratif des finances
publiques
200 €
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer l'ensemble des actes relatifs à
l'enregistrement aux agents désignés dans le tableau ci-après.
Prénom et nom des agents Grade
Chandara HENG Contrôleuse des finances publiques
Murielle LE PISSART Contrôleuse des finances publiques
Bénédicte SEGUETTES Contrôleuse des finances publiques
Chantal MARTEL OLIVARY Contrôleuse des finances publiques
Pascal MASCHER Contrôleur principal des finances publiques
Chloe MORIZOT Agent administratif des finances publiques
Remy DEVERSON Agent administratif principal des finances publiques
Pakita FRANCHI Agente administrative principale des finances publiques
Sophie JAY Agente administrative principale des finances publiques
Marie-Françoise POTINO Agente administrative principale des finances publiques
L'inspectricedee Finances PuMaeva MER
Claire SELLIER Agente administrative principale des finances publiques
Jean François MARCEL Agent administratif principal des finances publiques
Antoine LEROY Agent administratif des finances publiques
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Essonne et
affiché dans les locaux du service.
À Etampes, le 16/02/2026
La responsable par interim du Service Départemental de
l'Enregistrement,

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2026-02-16-00010
ARRETE n° 2026-DDT-SE-65 du 16 février 2026
portant agrément du président de l'AAPPMA du
VAL D'YERRES, portant agrément du président et
du trésorier de l'AAPPMA l'Entente de l'Yvette,
modifiant l'arrêté n° 2021-DDT-SE-539 du 28
décembre 2021 modifié.
PREFET oo _DE L'ESSONNE Direction départementale des territoiresLiberté Service environnementPris Bureau de l'eau
ARRETE n° 2026-DDT-SE-65 du 16 février 2026
portant agrément du président de l'AAPPMA du VAL D'YERRES,portant agrément du président et du trésorier de l'AAPPMA l'Entente de l'Yvette,modifiant l'arrêté n° 2021-DDT-SE-539 du 28 décembre 2021 modifié.
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le code de l'environnement, livre IV, titre III, chapitre IV section 2 et notamment ses articles
L.434-3, L.434-4 et R.434-27, R.434-33, R.434-35 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU, en qualité de
préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté du 19 janvier 2024 portant nomination de Madame Simone SAILLANT en qualité dedirectrice départementale des territoires de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral DDT-DIR n° 2021-138 du 12 avril 2021 portant organisation des services de ladirection départementale des territoires de l'Essonne à compter du 15 avril 2021;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025- PREF-DCPPAT-BCA-362 du 15 octobre 2025 portant délégation designature à Mme Simone SAILLANT, Ingénieure générale des ponts, eaux et des forêts de classe
normale, Directrice départementale des territoires de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 388-2025-DDT-SCVDS-BAJ du 15 octobre 2025 portant subdélégation de
signature de Madame SAILLANT Simone ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2021-DDT-SE-539 du 28 décembre 2021 modifié portant agrément desprésident et trésorier des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
de l'Essonne ;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 28 septembre 2025 et le courriel de
l'AAPPMA l'Entente de l'Yvette du 11 octobre 2025;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale du 22 octobre 2025 et le courriel de l'AAPPMA du Val
d'Yerres du 4 novembre 2025 ;
CONSIDERANT qu'en application de l'article 20 de ses statuts, l'Association Agréée pour la Pêcheet la Protection du Milieu Aquatique l'Entente de l'Yvette a procédé à l'élection d'un nouveauprésident et d'un nouveau trésorier, à la suite du décès du président agréé par l'arrêtén° 2021-DDT-BE-539 du 28 décembre 2021 modifié susvisé.

CONSIDERANT qu'en application de l'article 20 de ses statuts, l'Association Agréée pour la Pêcheet la Protection du Milieu Aquatique du Val d'Yerres a procédé à l'élection d'un nouveau trésorier,à la suite de la démission du trésorier agréé par l'arrêté n° 2021-DDT-BE-539 du 28 décembre 2021
modifié susvisé.
SUR proposition de la directrice départementale des territoires de l'Essonne
ARRETE
ARTICLE 1" : Agrément Président
l'agrément prévu à l'article R. 434-27 du code de l'Environnement est délivré à MonsieurDAUBRESSE Fabien en tant que président de l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du
Milieu Aquatique l'Entente de l'Yvette.
L'agrément prend effet à la date du 28 septembre 2025 et se termine le 31 mars précédentl'expiration des baux de pêche consentis par l'Etat sur les eaux du domaine public, conformément
à l'article R. 434-35 du code de l'environnement.
ARTICLE 2 : Agrément Trésorier
L'agrément prévu à l'article R. 434-27 du code de l'Environnement est délivré à Monsieur BOILEAUJérome en tant que trésorier de l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique l'Entente de l'Yvette.
L'agrément prend effet à la date du 28 septembre 2025 et se termine le 31 mars précédentl'expiration des baux de pêche consentis par l'Etat sur les eaux du domaine public, conformément
à l'article R. 434-35 du code de l'environnement.
L'agrément prévu à l'article R. 434-27 du code de l'Environnement est délivré à Madame PRIVEOrlane en tant que trésorière de l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique du Val d'Yerres.
L'agrément prend effet à la date du 22 octobre 2025 et se termine le 31 mars précédentl'expiration des baux de pêche consentis par l'Etat sur les eaux du domaine public, conformément
à l'article R. 434-35 du code de l'environnement.
ARTICLE 3 : Modification de l'arrêté n° 2021-DDT-SE-539 du 28 décembre 2021 susvisé
Le tableau annexé à l'arrêté n° 2021-DDT-SE-539 du 28 décembre 2021 modifié est remplacé par le
tableau situé en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux
mois à compter de sa notification.
Il peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans undélai de deux mois à compter de sa notification, par voie postale (56, avenue de Saint-Cloud, 78011
Versailles) ou par voie électronique (https://www.telerecours.fr/).

ion et information des tiersARTICLE 5 _: Publi
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
Une copie est adressée, à titre de notification à Monsieur DAUBRESSE Fabien, à Monsieur BOILEAU
Jérome, et à Madame PRIVE Orlane.
Une copie est adressée pour information à la Fédération de l'Essonne pour la pêche et la protectiondu milieu aquatique ainsi qu'aux associations agréées pour la pêche et la protection du milieu
aquatique.
ARTICLE 6 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne et la directrice départementale des territoires
de l'Essonne sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la Préfète de l'Essonne et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires et par subdélégation,
le chef du bureau de l'eau
oe
Kévin THOMAS

Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de l'Essonne
ANNEXE
Présidents et Trésoriers agréés
L
Date de
AAPPMA président trésorier l'assemblée
générale
L'Epinoche du Val d'Orge BOULNOIS Robert TISSET Chantal 27/11/2021
AAPPMA de Boissy-la-Rivière PILLIAS Denis POMMERAT Jack 27/11/2021
PRIVE Olivier 13/11/2021AAPPMA du Val d'Yerres
PRIVE Orlane 02/10/2025
AAPPMA de Chamarande REMY Didier PIOGER Daniel 06/11/2021
AAPPMA du Coudray- Morsang et environs LAVALLEE Patrice SEIGNEUR Stéphane 20/08/2025
La Saumonée du Val d'Ecole BRIZEMEURE Anthony GOUBE Nicolas 09/10/2021
IRLES Yann 07/11/2021
L'Orme des Mazières
GADENNE Sébastien 06/02/2022
BOUDET Véronique 10/10/2021L'Entente des pêcheurs de Draveil-Vigneux
| LABARRE Alain | 18/03/2024
T
La Truite d'Etampes HOUARNER Hugues LAUNAY André 24/10/2021
Le Gardon Strépiniacois RONDEAU Francis CRISTOL Yves 23/10/2021 |
AAPPMA d'Evry et ses environs GODET Jean-Marie DUPAS Alain 30/10/2021
La Gaule Maissoise CHACUN Anthony D'HAENENS Lolita 03/12/2021
REGNEAU Francis 21/11/2021AAPPMA de Méréville
CHEDEBOIS Alain 04/03/2023
AAPPMA de Morigny-Champigny WEIGANT Edmond ANDREAU Bernard 21/11/2021
LATTE Patrick 25/03/2022AAPPMA d'Ormoy la Rivière
LEVESQUE Samantha 12/10/2024
L'Entente de l'Yvette DAUBRESSE Fabien BOILEAU Jérome 28/09/2025
La Gauloise de Saclas SINTIVE Ludovic BLANCHEMANCHE Jean-Paul | 11/12/2021
Amicale des Pécheurs de Sainte Geneviève | cen ay Daniel GIBOULET Ghislaine A1M/2071des Bois et environs
AAPPMA du Val de Seine - Ris-Viry-Grigny MARX Philippe NICOLINI Christophe 23/10/2021
Les pêcheurs à la ligne de Val Saint-Germain | OLLIVIER-HENRY Jean-Claude | SKWERES Carine 09/10/2021

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY
DURAND
91-2026-01-27-00011
02.2026-Décision portant délégation de
signature Direction des Affaires Générales - EPS
Barthélemy Durand ETAMPES 91
Etablissementpublic de santé
Barthélemy Durand
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE 02.2026
Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand,
VU Le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 et suivants ;
VU L'arrêté de Madame la Directrice du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024nommant Monsieur Daniel JANCOURT en qualité de Directeur de l'Etablissement Public de SantéBarthélemy Durand à ETAMPES, modifié par arrêté de Madame la Directrice du Centre Nationalde Gestion en date du 6 mai 2024,
VU L'organigramme de la direction de I'établissement public de santé Barthélemy Durand,
VU La décision portant délégation de signature n° 49.2024 en date du 19 décembre 2024,
DECIDE
le1: Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Marion BOUSQUET,Directrice adjointe chargée des Affaires Générales, a l'effet de signer, les actes administratifs de toutenature ressortissant aux attributions de sa direction fonctionnelle et notamment :
- Toutes correspondances, notes internes, actes et décisions relatives a la Direction des AffairesGénérales
- Les conventions partenariales, à l'exception des conventions engageant l'établissement surdes financements supérieurs à 1 000 €
- Les conventions et devis relatifs à la mise en œuvre du Projet Culturel de l'EPS BarthélemyDurand d'un montant maximal de 5 000 €.
Article2: En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Marion BOUSQUET, délégation designature est donnée à Monsieur Sébastien MANERO, Adjoint à la Directrice des Affaires Générales,dans les mêmes termes.
Article 3 : La présente décision, qui annule et remplace la décision n° 49.2024 précitée, sera notifiéeaux intéressés, affichée dans l'établissement et publiée au recueil des actes administratifs dudépartement de l'Essonne et sera communiquée, pour information aux membres du Conseil deSurveillance et au Trésorier de l'Etablissement.
Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand
B.P. 69 - Avenue du 8 Mai 1945 - 91152 ETAMPES CEDEX - ® 01.69.92.52.52 — & 01.69.92.53.00 — mail : direction@eps-etampesfr

Etablissementpublic de santéBarthélemy Durand
Date et signatures des délégatairesPrécédé de la mention manuscrite recu le
Marion BOUSQUET
Sebastien MANERO
if eel
ral
Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand
B.P. 69 - Avenue du 8 Mai 1945 - 91152 ETAMPES CEDEX - # 01.69.92.52.52 — & 01.69.92.53.00 — mail : direction@eps-etampes.fr

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY
DURAND
91-2026-01-27-00012
05.2026-Décision portant délégation de
signature Direction des Ressources Humaines,
des Affaires Médicales, Ressources Numériques
et Digital - EPS Barthélemy Durand - ETAMPES 91
Etablissementpublic de santé
Barthélemy Durand
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE N° 05.2026
Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand,
VU Le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 et suivants,
VU L'arrêté de Madame la Directrice du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024nommant Monsieur Daniel JANCOURTen qualité de Directeurde l'Etablissement Public de SantéBarthélemy Durand à ETAMPES, modifié par arrêté de Madame la Directrice du Centre National
de Gestion en date du 6 mai 2024,
VU Vorganigramme de la direction de l'Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand,
VU La délégation de signature n° 19.2025 en date du 29 décembre 2025,
VU La délégation de signature n° 22.2025 en date du 7 octobre 2025,
DECIDE
Article 1: Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Sophie FERNANDES,Directrice Adjointe chargée des Ressources Humaines, des Affaires Médicales, des RessourcesNumériques et du Digital, à l'effet de signer au nom du Directeur les actes administratifs de toutenature relatifs aux attributions de sa direction fonctionnelle, toute décision relevant de l'autorité
investie du pouvoir de nomination et notamment :
- Les décisions relatives au télétravail (article L430-1 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP))
- Les assignations en cas de grève pour les personnels médicaux et non médicaux (Conseil d'Etat
5 juillet 1965, Pouzenc, n° 58778)
- Les retenues en l'absence de service fait (article L711-3 du CGFP)
- La matière disciplinaire dont la suspension (article L531-1 du CGFP) et le prononcé des sanctions
disciplinaires du premier groupe de l'article L533-1 du CGFP et des sanctions prévues aux articlesR6153-29, R6152-370 et R6152-930 du Code de la Santé Publique)
Par exception, il est exclu de cette délégation :
- Les pouvoirs de Police générale (article L6143-7, alinéa 4, du Code de la Santé Publique)
- Des décisions de mise en recherche d'affectation des personnels médicaux, pharmaceutiques et
odontologiques mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1;
- Des décisions d'attribution des primes pour les directeurs-adjoints.
Article 2: En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Sophie FERNANDES, délégation designature est donnée à Monsieur Cédric JARROUSSAT-MACHEPRIN, Attaché d'Administration
Hospitalière, dans les mêmes termes.
Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand
8.P. 69 - Avenue du 8 Mai 1945 - 91152 ETAMPES CEDEX - # 01.69.92.52.52 — & 01.69.92.53.00 — mail : direction@eps-etampes.fr

Etablissementpublic de santéBarthélemy Durand
Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Cédric JARROUSSAT-
MACHEPRIN, Attaché d'Administration Hospitalière, et en cas d'absence ou d'empéchement àMadame Elisa FEUVRAIS, Adjointe des Cadres Hospitaliers, et à Madame Hazel LEON, Adjointe des
Cadres Hospitaliers, et, en cas d'absence ou d'empéchement à Madame Liliane BRUNIAUX, Technicien
Supérieur Hospitalier, à l'effet de signer au nom du Directeur :
- Les prises en charge médicales dans le cadre des recrutements
- Les attestations d'emploi et de salaires pour les personnels
- Les prises en charge concernant les accidents de travail ;
- Les états de frais de déplacement d'un montant inférieur à 500 € ;
- Les autorisations d'utiliser un véhicule personnel ;
- Les autorisations spéciales d'absence ;
- Les décisions de gestion des CET des personnels (sauf indemnisation).
Article 4: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Isabelle DELORDRE, Adjointe
des Cadres Hospitaliers, à l'effet de signer au nom du Directeur:
- Les attestations d'emploi pour les personnels médicaux ;- Les ordres de mission et les inscriptions aux formations des personnels médicaux d'un montant
inférieur à 500 euros ;
- Les autorisations d'utiliser un véhicule personnel pour les médecins et pharmaciens
- Les décisions de gestion des CET des personnels médicaux
- Les décisions de prise de fonction et de fin de fonction du personnel médical
Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Stéphanie MELLOT, Ingénieur
Principal, à l'effet de signer au nom du Directeur :
- Les conventions de stage dans l'établissement
- Les ordres de missions, les inscriptions et les autorisations liés aux formations inscrites au plan de
formation d'un montant inférieur à 2000 euros
- Les ordres de missions, les inscriptions et les autorisations liés à la formation hors plan de
formation, d'un montant inférieurà 500€
Article 6: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Soizic OLIVE, Conseillère en
Economie Sociale et Familiale, à l'effet de signer au nom du Directeur :
- Les demandes et dossiers de prestations sociales des agents adressées à des organismes extérieurs,
- Les demandes de perception de la Complémentaire retraite des hospitaliers,
- Les courriers accompagnant les placements temporaires dans les familles d'accueil,
- Les tableaux de surcout FIPHFP liés à la compensation du handicap dans le cas d'un aménagement
technique.
Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand
B.P. 69 - Avenue du 8 Mai 1945 - 91152 ETAMPES CEDEX - # 01.69.92.52.52 — & 01.69.92.53.00 — mail : direction@eps-etampes.fr

Etablissementpublic de santé
Barthélemy Durand
Article 7: En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Soizic OLIVE, Délégation permanente de
signature est donnée à Madame Cécile FOYOT, Adjointe Administrative, à l'effet de signer au nom du
Directeur :
- Les demandes de perception de la Complémentaire retraite des hospitaliers.
Article8: Délégation permanente de signature est donnée aux cadres de santé exerçant leursfonctions au Service d'Accueil et d'Orientation aux fins de signer au nom du Directeur, selon la
délégation n° 22.2025 :
- Les prises en charge lors des accidents de travail lorsque le service de la paie est fermé.
- Les modifications individuelles ponctuelles du planning des agents dans les services de soins
(changement d'affectation dans un service et, avec l'accord de l'agent changement dans lecycle horaire exécuté) pour des nécessités de continuité d'activité, lorsque l'encadrement ou
l'encadrement supérieur de ces services n'est plus présent.
Article 9: La présente décision annule et remplace la délégation de signature n° 19.2025 susvisée,sera notifiée aux intéressés, affichée dans l'établissement et publiée au recueil des actes administratifs
du département de l'Essonne et sera communiquée, pour information au Conseil de Surveillance et au
trésorier de l'Etablissement.
Fait et signé à ETAMPES,
Le 27 janvier 2026
Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand
B.P. 69 - Avenue du 8 Mai 1945 - 91152 ETAMPES CEDEX - # 01.69.92.52.52 — & 01.69.92.53.00 — mail : direction@eps-etampes.fr

Etablissementpublic de santeBarthélemy Durand
Date et signature des délégataires
Précédé de la mention manuscrite « reçu le »
Madame Sophie FERNANDES teen le 19 | wig 2S
—a
Monsieur Cédric JARROUSSAT-MACHEPRIN
Regu. A 18 lan 2 2 6
Madame Stéphanie MELLOT
WIG __Rage fe Adfor
Madame Liliane BRUNIAUX
BE |Rew le AP fore 2020 .
aiame Elisa FEUVRAISSt Dog. te AB [02/2026
Madame Hazel LEON
\Madame Soizic OLIVE Vas Regu Qe AN Fan 2e 6
TT
Madame Isabelle DELORDRE (9 | 92.8026
Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand
B.P. 69 - Avenue du 8 Mai 1945 - 91152 ETAMPES CEDEX - # 01.69.92.52.52 — & 01.69.92.53.00 — mail : direction@eps-etampes.fr

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY
DURAND
91-2026-01-27-00013
09.2026-Décision portant délégation de
signature - Intérim de la Direction des Affaires
Générales - EPS Barthélemy Durand - ETAMPES 91
Etablissementpublic de santéBarthélemy Durand
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE 09.2026
Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand,
VU Le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 et suivants,
VU L'arrêté de Madame la Directrice du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024nommant Monsieur Daniel JANCOURT en qualité de Directeur de l'Etablissement Public de SantéBarthélemy Durand à ETAMPES, modifié par arrêté de Madame la Directrice du Centre Nationalde Gestion en date du 6 mai 2024,
VU L'organigramme de la direction de l'établissement public de santé Barthélemy Durand,
VU La décision de délégation de signature n° 13.2025,
DÉCIDE
Article1: À compter du mercredi 11 février 2026 et durant l'absence de Madame Marion
BOUSQUET, Directrice adjointe chargée des Affaires Générales, délégation permanente de signature
est donnée à Madame Sophie FERNANDES, Directrice Adjointe, à l'effet de signer les actesadministratifs de toute nature ressortissant aux attributions de la Direction des Affaires Générales et
notamment:
- Toutes correspondances, notes internes, actes et décisions relatives à la Direction des Affaires
Générales
- Les conventions partenariales, à l'exception des conventions engageant l'établissement sur
des financements supérieurs à 1000 €
- Les conventions et devis relatifs à la mise en œuvre du Projet Culturel de |'EPS Barthélemy
Durand d'un montant maximal de 5 000 €.
Article2: En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Sophie FERNANDES, délégation de
signature est donnée dans les mêmes termes à Monsieur Sebastien MANERO, Adjoint à la Directrice
des Affaires Générales.
Article 3 : La présente décision sera notifiée aux intéressés, affichée dans l'établissement et publiée aurecueil des actes administratifs du département de l'Essonne et sera communiquée, pour information
aux membres du Conseil de Surveillance et au Trésorier de l'Etablissement.
Fait et signé à ETAMPES,
Le 27 janvier 2026
Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand
B.P. 69 - Avenue du 8 Mai 1945 - 91152 ETAMPES CEDEX - # 01.69.92.52.52 — & 01.69.92.53.00— mail : direction@eps-etampes.fr

Établissementpublic de santé
Barthélemy Durand
Date et signatures des délégatairesPrécédé de la mention manuscrite reçu le
Sophie FERNANDES
Sebastien MANERO,
Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand
B.P. 69 - Avenue du 8 Mai 1945 - 91152 ETAMPES CEDEX - # 01.69.92.52.52 — & 01.69.92.53.00 — mail : direction@eps-etampes.fr