AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°12-2024-527
PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2024
Sommaire
DDFIP /
12-2024-10-22-00001 - Délégations spéciales - Pôle gestion fiscale -
DDFiP de l'Aveyron. (2 pages) Page 3
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DDFIP
12-2024-10-22-00001
Délégations spéciales - Pôle gestion fiscale -
DDFiP de l'Aveyron.
DDFIP - 12-2024-10-22-00001 - Délégations spéciales - Pôle gestion fiscale - DDFiP de l'Aveyron. 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale
L'administrateur de l'État, directeur départemental des finances publiques de l'Aveyron,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs
de l'État ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2009 portant création de la direction départementale de l'Aveyron;
Vu le décret du 12 octobre 2023 portant nomination de M. Pascal BOUTHIER, administrateur de l'État
en qualité de directeur départemental des finances publiques de l'Aveyron à compter du 1er novembre
2023 ;
Vu la décision de délégation de signature du 2 novembre 2023 donnée à M. Jean-Luc CANOUET,
responsable du pôle gestion fiscale ;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur
sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
Mission Assiette et recouvrement des professionnels et des particuliers, affaires foncières, législation et
contrôle fiscal : :
Mme Claire DESCARGUES, inspectrice principale, responsable de la division,
Mme ALBOUY Aurélie, inspectrice
Mme COSTES Carine, inspectrice
M. COURET Roch, inspecteur
MME GLOCK Brigitte, inspectrice
M. ROUX Bertrand, inspecteur
Mme PHALIP Edith, contrôleuse
Mme VAYSSIERE OGER Stéphanie, contrôleuse
M. SANCHEZ Léo, agent
Rodez, le 22 octobre 2024
Direction départementale des Finances publiques
de l'Aveyron
2 place d'Armes
BP 3513
12035 RODEZ CEDEX 09
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Mission Recouvrement forcé :
Mme Claire DESCARGUES, inspectrice principale, responsable de la division,
Mme MARTY Jacqueline
Mme ALBOUY Aurélie, inspectrice
Mme VAYSSIERE OGER Stéphanie, contrôleuse
Article 2 : la décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale du 2 septembre
2024 est rapportée.
Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
L'Administrateur de l'État,
Directeur Départemental des Finances Publiques,
signé
Pascal BOUTHIER
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