PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-815
PUBLIÉ LE 21 NOVEMBRE 2022
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction générale
75-2022-11-18-00010 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial
n·75-2022-07-05-0011 du 5 juillet 2022 portant délégation de signature de la
direction générale (2 pages) Page 3
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2022-11-18-00010
Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial
n·75-2022-07-05-0011 du 5 juillet 2022 portant
délégation de signature de la direction générale
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-11-18-00010 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n·75-2022-07-05-0011 du
5 juillet 2022 portant délégation de signature de la direction générale 3
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-0011 du 5 juillet 2022
portant délégation de signature de la direction générale
Le directeur général
de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, R. 6147-1, R. 6147-4 et
R. 6147-5,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu l'arrêté directorial du 22 juillet 2020 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la
direction générale,
Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-0011 du 5 juillet 2022 portant délégation de signature de
la direction générale,
ARRETE :
ARTICLE 1 : L'article 3 de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-0011 du 5 juillet 2022 est modifié
comme suit :
Délégation de signature est donnée à Mme Séverine SAUNIER, directrice des ressources du
Siège :
- pour tous les actes, arrêtés, décisions de toute nature ressortissant des attributions et du
fonctionnement courant relatifs à la gestion des personnels non médicaux relevant du périmètre
du Siège, de la DSI, de la DRCI, d'ACHAT et du CFDC.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Séverine SAUNIER, délégation est donnée, dans
ce champ d'attribution de la direction des ressources du Siège, à Mme Laëtitia LAVIGNE,
directrice adjointe du département des ressources humaines de la direction des ressources du
Siège, pour les actes de fonctionnement courant.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laëtitia LAVIGNE, délégation est donnée à M. Éric
VALIN, attaché d'administration hospitalière, à Mme Vanessa ABITBOL, chargée de mission
administrative, pour les actes relatifs à la gestion des carrières et de la paie des personnels non
médicaux relevant du domaine de compétence de la direction des ressources du Siège, et à
Mme Sophie FILLION, attachée d'administration hospitalière, pour les actes de fonctionnement
courant.
- pour tous les actes, arrêtés, décisions de toute nature relevant des attributions et du
fonctionnement courant relatifs à la gestion économique et financière relevant du périmètre de
responsabilité du Siège et notamment pour la signature des bons de commande.
ASSISTANCE
PUBLIQUE HÔPITAUX
DE PARIS
Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n·75-2022-07-05-0011 du 5 juillet 2022
portant délégation de signature de la direction générale
le directeur général
de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles l. 6143-7, R. 6147-1, R. 6147-4 et
R.6147-5,
Vu la loi n·83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n·86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu l'arrêté directorial du 22 juillet 2020 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la
direction générale,
Vu l'arrêté directorial n·75-2022-07-05-0011 du 5 juillet 2022 portant délégation de signature de
la direction générale,
ARRETE:
ARTiClE 1 : L'article 3 de l'arrêté directorial n·75-2022-07-05-0011 du 5 juillet 2022 est modifié
comme suit:
Délégation de signature est donnée à Mme Séverine SAUNIER, directrice des ressources du
Siège:
-pour tous les actes, arrêtés, décisions de toute nature ressortissant des attribution s et du
fonctionn ement courant relatifs à la gestion des personnels non médicaux relevant du périmètre
du Siège, de la 051, de la DRCI, d'ACHAT et du CFOC.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Séverine SAUNIER, délégation est donnée, dans
ce champ d'attribution de la direction des ressources du Siège, à Mme Laëtitia LAVIGNE,
directrice adjointe du département des ressources humaines de la direction des ressources du
Siège, pour les actes de fonctionnement courant.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laëtitia LAVIGNE, délégation est donnée à M. Éric
VALlN, attaché d'administration hospitalière, à Mme Vanessa ABITBOL, chargée de mission
administrative, pour les actes relatifs à la gestion des carrières et de la paie des personnels non
médicaux relevant du domaine de compétence de la direction des ressources du Siège, et à
Mme Sophie FILLlON, attachée d'administration hospitalière, pour les actes de fonctionnement
courant.
-pour tous les actes, arrêtés, décisions de toute nature relevant des attribution s et du
fonctionnement courant relatifs à la gestion économiqu e et financière relevant du périmètre de
responsabilité du Siège et notamment pour la signature des bons de commande. Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-11-18-00010 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n·75-2022-07-05-0011 du
5 juillet 2022 portant délégation de signature de la direction générale 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Séverine SAUNIER, délégation est donnée, dans
ce champ d'attribution précité, à M. Olivier PARIS, Directeur adjoint de la Direction des
ressources du Siège, et à M. Rémy MALAVAUX, ingénieur, pour les actes de fonctionnement
courant.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier PARIS et de M. Rémy MALAVAUX, délégation
est donnée à Mme Huguette DULYMBOIS et en son absence à M. Arnaldo DE SAO PEDRO,
adjoints des cadres hospitaliers, pour les décisions de mise en paiement relevant du périmètre
de responsabilité du Siège.
ARTICLE 2 : Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'lle-de France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le = 48 NOv. 202
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Nicolas REVEL
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Séverine SAUNIER, délégation est donnée, dans
ce champ d'attribution précité, à M. Olivier PARIS, Directeur adjoint de la Direction des
ressources du Siège, et à M. Rémy MALAVAUX, ingénieur, pour les actes de fonctionnement
courant.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier PARIS et de M. Rémy MALAVAUX, délégation
est donnée à Mme Huguette DULYMBOIS et en son absence à M. Arnaldo DE SAO PEDRO,
adjoints des cadres hospitaliers, pour les décisions de mise en paiement relevant du périmètre
de responsabilité du Siège.
ARTICLE 2: Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Ile-de France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 1 8 NOV. 20ZZ {k/
Nicolas REVEL Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-11-18-00010 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n·75-2022-07-05-0011 du
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