LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2024-099
PUBLIÉ LE 15 MAI 2024
Sommaire
Préfecture des Landes /
40-2024-05-14-00002 - AP Subdélégation Ordonnancement secondaire
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Préfecture des Landes
40-2024-05-14-00002
AP Subdélégation Ordonnancement secondaire
13-05-2024
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EZPREFETEDES LANDESLibertéel Arrété n°316- 2024 -SCpris au nom de la préfète, portant subdélégation de signature deMadame Nadine BOURGEOIS, chef du service de la citoyennetéen matière d'ordonnancement secondaire
LA PRÉFÈTE DES LANDES,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°" août 2001 relative aux lois de finances.Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à I'administration territoriale de laRépublique ;Vu le décret n° 04-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des prefets à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration ;Vu le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHERI, préfète desLandes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 303-2024 -SC du 03 mai 2024 donnant délégation de signature à MadameNadine BOURGEOIS ;Vu la note de service du 14 décembre 2017 du préfet des Landes nommant Madame NadineBourgeois, attachée pnnapale d'administration de l'État, sur le poste de chef du service de lacitoyenneté ; ARRETE:ARTICLE 1% : Délégation de signature, dans le cadre de la gestion financière au moyen de Chorusformulaires est donnée, pour la saisie, la consultation et la validation à :- M. Didier BREIL, chef du bureau de la réglementation générale et des élections- M. Serge LAFON adjoint au chef du bureau de la réglementation générale et des électionsdans l'exercice des opérations de dépenses d'organisation des élections politiques et decertification du service fait (BOP 232).ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral n° 431-2023-SC du 25 septembre 2023, portant subdélégation designature de Madame Nadine BOURGEOIS, chef du service de la citoyenneté en matièred'ordonnancement secondaire est abrogé.ARTICLE 3: La chef du service de la citoyenneté de la préfecture est chargée de l'exécution duprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans ledépartement des Landes.Mont-de-Marsan, le 13 mai 2024 Pour la préfète et par délégation,la chef du serVice de la citoyenneté
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Nadine BOURGEOIS
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