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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro 2 du 9 février 2026

N° de page Recueil des actes administratifs N° 2 du 9 février 2026 N° de page Recueil des actes administratifs N° 2 du 9 février 2026
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DU PRÉFET
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 9 FÉVRIER 2026 RÉGLEMENTANT LA DÉTENTION, LE TRANSPORT ET LA
CONSOMMATION DE PROTOXYDE D'AZOTE DANS LE DÉPARTEMENT DE L'OISE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
CONVENTION DU 9 FÉVRIER 2026 DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE DE BORAN ET DES
FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
ARRÊTÉ DU 9 FÉVRIER 2026 PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION COMMUNE
DE MONTIERS 60190
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
GRAND NORD
ARRÊTÉ DU 28 JANVIER 2026 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 13 JUIN 2012 PORTANT
AUTORISATION D'EXTENSION D'UN ÉTABLISSEMENT DE PLACEMENT ÉDUCATIF À NOGENT-SUR-OISE
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU
LOGEMENT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 30 JANVIER 2026 SOCIÉTÉ PLANET WATTOHM COMMUNE
DE SENLIS (60300)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 30 JANVIER 2026 PORTANT REFUS D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
SOCIÉTÉ DU PARC ÉOLIEN LES FLEURS DE RAVENELLE COMMUNE DE RAVENEL
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 30 JANVIER 2026 SOCIÉTÉ CARRIERES CHOUVET
COMMUNES DE BAILLEUL-SUR-THÉRAIN, ROCHY-CONDÉ ET WARLUIS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 30 JANVIER 2026 SOCIÉTÉ LAMBERVAL ENERGIE VERTE
COMMUNE DE FRESNOY-EN-THELLE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 30 JANVIER 2026 SOCIÉTÉ SAGA DECOR COMMUNE DE
PONT-SAINTE-MAXENCE
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 30 JANVIER 2026 SOCIÉTÉ CENTRE DE TRI DE VILLERS-
SAINT-PAUL COMMUNE DE VILLERS-SAINT-PAUL
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 30 JANVIER 2026 modifiant l'arrêté préfectoral du 1er
septembre 2022 SOCIÉTÉ SCAPARF COMMUNE DE RESSONS-SUR-MATZ
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTOPORTANT DU 30 JANVIER 2026 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL DU 29 AOÛT 2025 SOCIÉTÉ NATURECO COMMUNE DE NOGENT-SUR-OISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 30 JANVIER 2026 PORTANT ENREGISTREMENT POUR L'EXPLOITATION D'UNE
USINE D'APPLICATION DE COLLE SOCIÉTÉ GAMMA INDUSTRIES COMMUNE DE FORMERIE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 02 FÉVRIER 2026 SOCIÉTÉ DESRUES COMMUNE DE
PLAILLY (60128)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 02 FÉVRIER 2026 PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE SOCIÉTÉ
REVOCOAT FRANCE COMMUNE DE SAINT-JUST-EN-CHAUSSÉE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 02 FÉVRIER 2026 PRIS EN APPLICATION DU TITRE 1ER
LIVRE V DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT, MODIFIANT LES CONDITIONS D'AUTORISATION SOCIÉTÉ
PASTACORP LUSTUCRU COMMUNE DE CHIRY-OURSCAMP
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 02 FÉVRIER 2026 LEVANT L'OBLIGATION DE GARANTIES
FINANCIÈRES SOCIÉTÉ LAFARGEHOLCIM GRANULATS COMMUNE DE CHOISY-AU-BAC
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 30 JANVIER 2026 SOCIÉTÉ IWT (INDUSTRIAL WATER
TREATMENT) COMMUNE DE VILLERS-SAINT-PAUL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS DE L'OISE
RÉCÉPISSÉ DU 2 FÉVRIER 2026 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 984354159
RÉCÉPISSÉ DU 2 FÉVRIER 2026 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 908909302
RÉCÉPISSÉ DU 27 JANVIER 2026 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 944603851
RÉCÉPISSÉ DU 27 JANVIER 2026 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 519733604
RÉCÉPISSÉ DU 27 JANVIER 2026 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 994533883
RÉCÉPISSÉ DU 29 JANVIER 2026 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 881476840
RÉCÉPISSÉ DU 2 FÉVRIER 2026 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 999228737
RÉCÉPISSÉ DU 2 FÉVRIER 2026 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 833905847
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 3 FÉVRIER 2026 PORTANT PRESCRIPTION SPÉCIFIQUE À AUTORISATION AU
TITRE DE L'ARTICLE L. 214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT L'EXPLOITATION D'UNE
FILIÈRE DE TRAITEMENT PAR OSMOSE INVERSE BASSE PRESSION ET DE SON REJET D'EFFLUENTS
COMMUNE DE REUIL-SUR-BRÈCHE DOSSIER 0100057200
211
222
236
237
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 6 FÉVRIER 2026 PORTANT PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES À DÉCLARATION AU
TITRE DE L'ARTICLE L. 214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LA CRÉATION ET
L'EXPLOITATION D'UN OUVRAGE DE PRÉLÈVEMENT D'EAU SOUTERRAINE DESTINÉ À L'IRRIGATION DE
CULTURES COMMUNE DE LA HÉRELLÉ DOSSIER 0100304441
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 3 FÉVRIER 2026 PORTANT AUTORISATION AU TITRE DE L'ARTICLE L. 181-1 ET
SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT L'EXTENSION D'UN BÂTIMENT D'ACTIVITÉS
DANS LA CONTINUITÉ D'UN SITE EXISTANT ET EXPLOITE PAR L'ENTREPRISE DIFFORVERT D'EFFLUENTS
COMMUNE DE JONQUIERES DOSSIER 0100040348
SERVICE DE L'AMÉNAGEMENT, DE L'URBANISME ET DE L'ÉNERGIE
RÉUNION DU 17 FÉVRIER 2026 DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L'EXPERTISE ET DES CRISES
ARRÊTÉ DU 5 FÉVRIER 2026 PORTANT OUVERTURE D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE,
DÉNOMMÉ SARL MÉRU AUTO ÉCOLE 60110 MÉRU