PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2024-307
PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2024
Sommaire
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités /
38-2024-11-12-00006 - Décision portant subdélégation de
signature
de la délégation générale attribuée par le secrétaire
général de la préfecture, assurant l'intérim dans le cadre de la
vacance momentanée du poste de préfet de l'Isère, à la
directrice de la DDETS (2 pages) Page 3
38-2024-11-12-00007 - Décision portant subdélégation de
signature
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses, de la délégation financière attribuée par le secrétaire
général de la préfecture, assurant l'intérim dans le cadre de la
vacance momentanée du poste de préfet de l'Isère, à la
directrice de la DDETS (2 pages) Page 6
2
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2024-11-12-00006
Décision portant subdélégation de signature
de la délégation générale attribuée par le
secrétaire général de la préfecture, assurant
l'intérim dans le cadre de la vacance
momentanée du poste de préfet de l'Isère, à la
directrice de la DDETS
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2024-11-12-00006 - Décision portant subdélégation
de signature
de la délégation générale attribuée par le secrétaire général de la préfecture, assurant l'intérim dans le cadre de la vacance
momentanée du poste de préfet de l'Isère, à la directrice de la DDETS3
Eu
PRÉFET
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités

DÉCISION
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
de la délégation générale attribuée par le secrétaire général de la préfecture, assurant l'intérim
dans le cadre de la vacance momentanée du poste de préfet de l'Isère, à la directrice de la
DDETS
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 nommant
Madame Corinne GAUTHERIN, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
VU la décision n°38-2024-11-07-00055 du 07 novembre 2024 p ortant délégation de signature de la
délégation générale attribuée par le préfet à Madame Corinne GAUTHERIN, directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
CONSIDÉRANT l'intérim du préfet de l'Isère, assuré par M. Laurent SIMPLICIEN, secrétaire général
de la préfecture de l'Isère (groupe II), sous-préfet de Grenoble ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Subdélégation de signature est donnée à Mme Catherine CHARVOZ, directrice
départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités à effet de signer l'ensemble des
décisions mentionnées dans l'arrêté susvisé.
ARTICLE 2 : Subdélégation de signature est donnée à Mme Ingrid HAMANN, directrice
départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités à effet de signer l'ensemble des
décisions mentionnées dans l'arrêté susvisé.
ARTICLE 3 : Subdélégation de signature est donnée à :
- Mme Sarah MARCATO, déléguée aux droits des femmes et à l'égalité pour les attributions de sa
délégation ;
- Mme Jenny ATTAL, responsable du pôle Hébergement, Accompagnement et logement social pour
les attributions de son pôle ;
- Mme Anne-Sophie MAURIN responsable du pôle Emploi, insertion sociale pour les attributions de
son pôle ;
- M. Souhil BOUALITA, responsable du Conseil Médica l pour les dossiers relevant de son service ;
- Messieurs Thierry H ÉGÉDUS et Nicolas BELLIER chargés des missions d'assistant de prévention et
d'assistant de prévention adjoint pour leurs attributions ;
Tél : 04 56 58 39 40/41
Mél : ddets-direction@isere.gouv.fr
Adresse : 1 avenueMarie Reynoard – 38 029 GRENOBLE CEDEX 02Direction38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2024-11-12-00006 - Décision portant subdélégation
de signature
de la délégation générale attribuée par le secrétaire général de la préfecture, assurant l'intérim dans le cadre de la vacance
momentanée du poste de préfet de l'Isère, à la directrice de la DDETS4
ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jenny ATTAL, subdélégation est donnée
à :
- Mme Sylvie ANDRIVOT, responsable de l'unité hébergement d'insertion et logement accompagné
pour les attributions de son unité. En son absence, la subdélégation est donnée à Claire DEBOVES,
responsable adjointe de l'unité hébergement d'insertion et logement accompagné.
- Mme Velléda PRAT, responsable de l'unité hébergement d'urgence, veille sociale et asile pour les
attributions de son unité ;
- Mme Sophie COMBE, responsable de l'unité accès et maintien dans le logement pour les
attributions de son unité ;
- Mme Valérie TURREL pour les missions relatives au bureau de prévention des expulsions locatives
;
- Paul HAZEBROUCQ pour les missions relatives au bureau d'accès au logement des défavorisés.
ARTICLE 5: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme MAURIN subdélégation est donnée à :
- Mme Gwenaelle DESPESSE, responsable de l'unité politique de la ville et égalité des chances pour
les attributions de son unité ;
- M. Thibault DUVERNEY-PRET, responsable de l'unité politique de l'insertion par l'économique, du
titre et services à la personne pour les attributions de son unité ;
- Mme Mathilde ROBIN, responsable de l'unité politiques envers les publics prioritaires et vulnérables
pour les attributions de son unité ;
- Mme Françoise VARCIN en charge du conseil de familles et de la protection de l'enfance pour ses
attributions au sein de l'unité politiques en direction des publics prioritaires et vulnérables.
ARTICLE 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ingrid HAMANN pour les attributions des
unités appui politiques du travail et mutations économiques du pôle Réglementation du Travail et
accompagnement des entreprises, subdélégation est donnée à :
- Mme Lysiane DUPREZ-COLLIGNON, responsable de l'unité appui politiques du travail pour les
attributions de son unité ;
- M Bertrand MOREUX, responsable de l'unité Accompagnement des Mutations Économique pour les
attributions de son unité.
ARTICLE 7 : La décision portant subdélégation de signature de la directrice de la DDETS de l'Isère
du 05 août 2024 est abrogée. La présente décision sera applicable dès sa parution au recueil des
actes administratifs.
ARTICLE 8 : La directrice départementale, les délégataires et subdélégataires désignés sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera diffusée aux
intéressés et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
Grenoble, le 12 novembre 2024
La Directrice Départementale,
signé
Corinne GAUTHERIN
238_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2024-11-12-00006 - Décision portant subdélégation
de signature
de la délégation générale attribuée par le secrétaire général de la préfecture, assurant l'intérim dans le cadre de la vacance
momentanée du poste de préfet de l'Isère, à la directrice de la DDETS5
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2024-11-12-00007
Décision portant subdélégation de signature
pour l'ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses, de la délégation financière
attribuée par le secrétaire général de la
préfecture, assurant l'intérim dans le cadre de la
vacance momentanée du poste de préfet de
l'Isère, à la directrice de la DDETS
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2024-11-12-00007 - Décision portant subdélégation
de signature
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses, de la délégation financière attribuée par le secrétaire général de la
préfecture, assurant l'intérim dans le cadre de la vacance momentanée du poste de préfet de l'Isère, à la directrice de la DDETS6
Eu
PRÉFET
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
DÉCISION
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses, de la délégation
financière attribuée par le secrétaire général de la préfecture, assurant l'intérim dans le
cadre de la vacance momentanée du poste de préfet de l'Isère, à la directrice de la DDETS
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 nommant
Madame Corinne GAUTHERIN, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-07-00018, en date du 07 novembre 2024, p ortant délégation
de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses à Madame Corinne
GAUTHERIN, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
CONSIDÉRANT l'intérim du préfet de l'Isère, assuré par M. Laurent SIMPLICIEN, secrétaire
général de la préfecture de l'Isère (groupe II), sous-préfet de Grenoble ;
d é c i d e
ARTICLE 1 :
Dans la limite des seuils fixés par l'arrêté préfectoral susvisé, les subdélégations de signature
prévues ci-après sont données aux agents désignés à l'effet de signer dans le cadre de leurs
attributions et compétences respectives :
- les propositions d'engagement juridique,
- les actes et pièces relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics,
- les documents constatant les services faits,
- les pièces d'établissements des recettes de toutes natures,
TOUS BOP : subdélégation est donnée à Mme Catherine CHARVOZ directrice départementale
adjointe et Mme Ingrid HAMANN directrice départementale adjointe.
BOP 104 :
Subdélégation est donnée à Mme Anne-Sophie MAURIN, responsable du pôle Emploi et insertion
sociale ou en son absence à Mme Anne-Marie DYE-BAYOUMY, inspectrice de l'action sanitaire et
sociale au sein de l'unité politique de la ville, égalité des chances, pour leurs attributions
respectives.
BOP 135 : subdélégation est donnée à Mme Jenny ATTAL pour les attributions du Pôle HALS.
Tél : 04 56 58 39 40/41Mél : ddets-direction@isere.gouv.frAdresse : 1 avenueMarie Reynoard – 38 029 GRENOBLE CEDEX 0238_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2024-11-12-00007 - Décision portant subdélégation
de signature
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses, de la délégation financière attribuée par le secrétaire général de la
préfecture, assurant l'intérim dans le cadre de la vacance momentanée du poste de préfet de l'Isère, à la directrice de la DDETS7
BOP 137 : subdélégation est donnée à Mme Sarah MARCATO, déléguée aux droits des femmes
et à l'Égalité pour ses attributions.
BOP 147 : subdélégation est donnée à Mme Anne-Sophie MAURIN ou en son absence à Mme
Anne-Marie DYE-BAYOUMY, pour leurs attributions respectives au sein du Pôle EIS.
BOP 157 : subdélégation est donnée à Mme Anne-Sophie MAURIN ou en son absence à Mme
Anne-Marie DYE-BAYOUMY, pour leurs attributions respectives au sein du Pôle EIS.
BOP 177 : subdélégation est donnée à Mme Jenny ATTAL pour les attributions du Pôle HALS.
BOP 303 : subdélégation est donnée à Mme Jenny ATTAL pour les attributions du Pôle HALS.
Instructeur CHORUS :
BOP 304 : subdélégation est donnée à Mme Jenny ATTAL pour les attributions du Pôle HALS.
Subdélégation est donnée également à Mme Anne-Sophie MAURIN ou en son absence à Mme
Anne-Marie DYE-BAYOUMY, et Mme Mathilde ROBIN pour leurs attributions respectives au sein
du Pôle EIS.
Validation CHORUS : Sophie COMBE, Sylvie ANDRIVOT, Velléda PRAT, Coralie LEMOULT, Paul
HAZEBROUCQ, Claire DEBOVES Nathalie ALDEGUER, Gwenaëlle DESPESSE, Géraldine
METTON, Natacha PRADELOUX
Instruction CHORUS : Sylvie CRISI, Natacha PRADELOUX, Louisa BONNET, Anastasiia
VOLKOVA, Lilia LOUAAR, Valérie TURREL, Valérie MAZZOLI, Florence FUVEL, Sylvain PONZA,
Solène ROYER
ARTICLE 2 :
Les engagements juridiques mentionnés dont le montant unitaire est supérieur à 23 000 €,
demeurent réservés à la signature de la directrice ou en cas d'absence ou d'empêchement aux
directrices adjointes.
ARTICLE 3 : La décision portant subdélégation de signature du 05 août 2024 pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses, de la délégation financière attribuée
par le Préfet à la Directrice de la DDETS 38 est abrogée. Celle-ci sera applicable dès sa parution
au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 4 : La directrice départementale, les délégataires et subdélégataires désignés sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera diffusée
aux intéressés et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
À Grenoble, le 12 novembre2024
La directrice départementale
signé
Corinne GAUTHERIN38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2024-11-12-00007 - Décision portant subdélégation
de signature
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses, de la délégation financière attribuée par le secrétaire général de la
préfecture, assurant l'intérim dans le cadre de la vacance momentanée du poste de préfet de l'Isère, à la directrice de la DDETS8