PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-011
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2025
Sommaire
SOUS-PREFECTURE LIBOURNE / secretariat général
33-2025-01-06-00004 - 2025-01-06-AP-CarteCommunaleMaransin (2 pages) Page 3
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SOUS-PREFECTURE LIBOURNE
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2025-01-06-AP-CarteCommunaleMaransin
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PREFET Direction Départementale des Territoires et de la Mer
DE LA GIRONDE Service Accompagnement Territorial
ee Unité du Libournais et Haute Gironde
Fraternité
Arrété du 06 janvier 2025
Approbation de la révision de la carte communale de Maransin
Le Sous-Préfet de l'Arrondissement de Libourne
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L101-2, L160-1, L161-1 et suivants, R161-1 et
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VUsuivants,
le schéma de cohérence territoriale du Grand Libournais approuvé par délibération du
06 octobre 2016,
la délibération du conseil municipal de Maransin en date du 13 novembre 2020, sollicitant
l'engagement de la révision de sa carte communale auprès de la Communauté
d'Agglomération du Libournais (CALi) ;
la délibération n°2020,12.293 du conseil communautaire de la CALi en date du 16 décembre
2020 prescrivant la révision de la carte communale de la commune de Maransin ;
l'avis favorable de la commission départementale de préservation des espaces naturels,
agricoles et forestiers en date du 1° mars 2023,
la décision n° E24000033/33 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux en
date du 19 avril 2024 désignant Monsieur Christian Marchais, cadre bancaire retraité en qualité
de commissaire-enquéteur chargé de conduire l'enquête publique relative à la révision de la
carte communale de la commune de Maransin, et Monsieur Daniel Leclerc, ingénieur en chef des
Travaux Publics de l'État retraité en qualité de commissaire enquêteur suppléant ;
les pièces du dossier soumis à enquête publique du 4 juin 2024 au vendredi 5 juillet 2024 inclus ;
le rapport et les conclusions avec avis favorable du commissaire-enquêteur ;
la délibération du conseil communautaire de la CALi en date du 13 novembre 2024 reçue en sous
préfecture le 15 novembre 2024, approuvant la carte communale de la commune de Maransin,
la délégation de signature en date du 8 octobre 2024 accordée à Monsieur le Sous-Préfet de
Libourne,
35, rue de Géreaux
33500 Libourne
Tél : 05 54 69 21 50
Mél : sar.ddtm-33@gironde.gouv.fr
www.gironde.gouv.fr 1/2
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CONSIDERANT que:
e La collectivité a apporté les compléments et modifications nécessaires au dossier, en réponse
aux observations formulées par les personnes publiques associées dans leur avis, notamment
en ce qui concerne l'évitement des zones humides ; |
e La collectivité a pris en compte les recommandations du commissaire enquêteur dans l'exposé
de ses motivations, demandant de prendre en considération les points de vigilance sur ces
mêmes zones humides, ainsi que certaines demandes d'administrés ;
,
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde,
ARRETE
ARTICLE 1 La carte communale de Maransin faisant l'objet du dossier ci-annexé est approuvée.
ARTICLE 2 La délibération du conseil communautaire et l'arrêté préfectoral approuvant la carte
communale seront affichés pendant un mois en mairie et au siège de la Communauté d'Agglomération
du Libournais. La mention sera faite de cet affichage dans un journal diffusé dans le département.
ARTICLE 3 La présente décision sera exécutoire dès la publication du présent arrêté, selon les
formalités prévues à l'article 2 ci-dessus, la date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du
premier jour où il est effectué.
ARTICLE 4 Monsieur le Sous-Préfet de Libourne, Monsieur le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer de la Gironde, Monsieur le Maire de Maransin sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de la Gironde.
Fait à Libourne
Pour le Préfet etamar délégation,
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