PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2024-444
PUBLIÉ LE 13 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
CHI Poissy-Saint-Germain / Direction générale
78-2024-10-04-00016 - Décision 2024-46 portant délégation de
signature à Sébastien CAZE, administrateur de garde du CHFQ (3 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports /
78-2024-12-12-00011 - Arrêté portant mise en demeure
de la
société PLASTYL concernant les installations exploitées à Ablis (4
pages) Page 7
Préfecture des Yvelines / Direction des sécurités
78-2024-12-13-00001 - Arrêté portant autorisation des services de la
police nationale à procéder à la captation, à l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs (3 pages) Page 12
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines / Pôle
gestion des risques
78-2024-04-17-00012 - Microsoft Word - ARRETE CMIR N 2024-011 DU
17.04.2024.docx (4 pages) Page 16
78-2024-09-20-00010 - Microsoft Word - ARRETE GARDES DPTLES 2024-028
AU 01.11.2024.doc (4 pages) Page 21
78-2024-07-15-00018 - Microsoft Word - Arrt CMIC n 2024-024 du
15.07.2024.docx (4 pages) Page 26
78-2024-07-15-00019 - Microsoft Word - Arrt SAL n 2024-025 du
15.07.2024.docx (4 pages) Page 31
78-2024-07-15-00017 - Microsoft Word - Arrt SMP n 2024-023 du
15.07.2024.docx (3 pages) Page 36
78-2024-07-15-00016 - Microsoft Word - Arrt USAR n 2024-022 du
15.07.2024.docx (3 pages) Page 40
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CHI Poissy-Saint-Germain
78-2024-10-04-00016
Décision 2024-46 portant délégation de
signature à Sébastien CAZE, administrateur de
garde du CHFQ
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2024-10-04-00016 - Décision 2024-46 portant délégation de signature à Sébastien CAZE, administrateur
de garde du CHFQ 3
fl % 1"7" Poissy À '] Saint Germain-en-LayeCentre Bospilalier IntercommunalDécision n°1/2024/46PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELA DIRECTRICEVu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6132-1 à L. 6132-6, L.6143-3-1, R. 6132-21-1 et D. 6143-33 ;Vu le Code Général de la Fonction Publique ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires ;Vu l'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements publicsde santé ;Vu l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de lafonction publique ;Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs desétablissements publics de santé pris en application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 susvisée ;Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'articie 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986modifiée ;Vu Farrété du Centre National de Gestion du 30 aout 2022 portant nomination de Madame DianePETTER en qualité de Directrice du Centre Hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, du Centre Hospitalier François Quesnay de Mantes-La-Jolie et du Centre HospitalierIntercommunal de Meulan/Les Mureaux à compter du 1er septembre 2022 ;Vu la convention de direction commune conclue entre le Centre Hospitalier Intercommunal de PoissySaint-Germain-en-Laye et le Centre Hospitalier de Mantes-la-Jolie en date du 25 juin 2015, son avenantn° 1 du 5 août 2015 et l'avenant n° 2 portant extension de la direction commune au Centre HospitalierIntercommunal de Meulan/Les Mureaux en date du 24 octobre 2018;Vu les fonctions exercées par Monsieur Sébastien CAZE en tant qu'ingénieur à la Direction de laLogistique et des Achats Au Centre Hospitalier François Quesnay
CH1 POISSY ST-GERMAIN-EN-LAYE - CS73082 — 78303 POISSY cedex — Tél. : 01.39.27.50.01 — fax : 01.39.27.43.75Siège Soclal : 20 rue Armagis — 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYECH F. QUESNAY - 2 Boulevard Sully - 78200 MANTES-LA-JOLIE - Tél. 01.34.97.40.04- Fax : 01.34.97.40.15CHI MEULAN-LES MUREAUX 1 rue du Fort 78250 MEULAN Tél. : 01 30 22 40 00 - Fax : 01.30 99 05 60
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2024-10-04-00016 - Décision 2024-46 portant délégation de signature à Sébastien CAZE, administrateur
de garde du CHFQ 4
r{ ; ; G/'HWW Poissy | -' Saint-Germain-en-Laye* waydrs S &Mosdan i o~ M— Centre Hospitalier IntercommunalDECIDEArticle 1 : Madame Diane PETTER, Directrice Générale du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, du Centre Hospitalier de Mantes-La-Jolie et du Centre HospitalierIntercommunal de Meulan Les Mureaux, délégue sa signature a Monsieur Sébastien CAZE, Ingénieurà la Direction de la Logistique et des Achats, responsable de l'encadrement des secteurs logistiqueachat/approvisionements de Centre Hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie aux seules finsde signer tout acte ou document administratif conformément aux dispositions définies aux articles 2,3 et 4 de la présente délégation de signature.
Article 2: Les Directions logistique, hôtellerie achat des établissements de la Direction communerecouvrent notamment la fonction achat/approvisionnement (à l'exception des produits de santé dontla gestion relèvent de la responsabilité des services de pharmacie), l'ensemble des fonctionslogistiques (gestion des stocks fonction transport de biens, déchets /environnement, les fonctionshôtelières lingerie, restauration, reprographie...), les prestations externalisées (transports sanitaires,bio nettoyage...}.Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sébastien CAZE, Ingénieur à laDirection de la Logistique/Achats au Centre Hospitalier François Quesnay, à l'effet de signer lesdocuments suivants et conformément à la mention «Pour le Directeur et par délégation, SébastienCAZE, Responsable Logistique Achats/approvisionnements » :e Les bons de commande rattachables à un marché ou passés auprès d'une centrale d'achatgrossiste, dans la limite de 25 000 Euros, ainsi que la liquidation des factures s'y rattachant,concernant :o — Les comptes de stocks gérés par la Direction Logistique/Achats du Centre HospitalierFrançois Quesnayo — Les comptes d'exploitation de classe 6, dont certains comptes relevant des titres 2 et 3,o — Les comptes d'investissement de classe 2,o — Les demandes d'examens extérieurs assimilées à un engagement de dépenses,e Les autorisations de congés et les ordres de missions des agents placés sous sa responsabilité,à Pexclusion des formations prises en charge dans le cadre du plan de formation.e Tous courriers, actes, documents relatifs à la gestion des secteurs logistique achat/la celluleapprovisionnements du CHFQ, en l'absence de son Directeur (trice).Article 3 : En l'absence ou en cas d'empêchement de Monsieur Sébastien CAZE, une délégation designature est donnée à Madame Corinne PECHON-DEBRAS, adjoint des cadres à la Direction de laLogistique/Achats à l'effet de signer les documents listées dans la présente délégation et ce dans lalimite du montant de 5 000 Euros TTC. Les délégations de Monsieur Sébastien CAZE et de MadameCorinne PECHON-DEBRAS s'appliquent exclusivement au Centre Hospitalier François Quesnay.Article 4 : Dans le cadre de la garde administrative du Centre Hospitalier de Mantes-La-Jolie et duCentre Hospitalier Intercommunal de Meulan/Les Mureaux, Monsieur Sébastien CAZE habilité à signertout acte et décision entrant dans le champ d'application de la garde administrative et notamment :- l'ensemble des actes et décisions relatives au régime juridique des soins sans consentement enpsychiatrie ;
P.2/3Décision n°1/2024/46
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2024-10-04-00016 - Décision 2024-46 portant délégation de signature à Sébastien CAZE, administrateur
de garde du CHFQ 5
r — {"7"7 Poissy '\ Saint-Germain-en LayeCentra Hospilatier Intercommunal
- toute mesure relative à la saisine du magistrat du siège du tribunal judiciaire dans le cadre ducontrôle d'une mesure d'isolement ou de contention, ainsi que la possibilité d'interjeter appeldevant la cour d'appel à l'encontre de toute décision prise par le magistrat du siège du tribunaljudiciaire dans le cadre dudit contrôle.
Article 5 : Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dansle cadre de cette délégation ou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de I'ensembledes agents qui interviennent dans les procédures concernées.Article 6 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :e De respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place ausein des établissements de la Direction commune.Article 7 : Cette délégation de signature sera notifiée et publiée conformément aux dispositions desarticles D. 6143-35 et R. 6143-38 du code de la santé publique.Article 8 : La présente décision annule la décision 2024-14 et prend effet à compter du 4 octobre 2024La présente décision sera notifiée à l'intéressé, transmise au Trésorier du/des établissement(s)concerné(s) et publiée au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Fait à Poissy, [a 4 octobre 2024Exemplaire de signature autorisée, La Pirectrice Géhérale,
Sébastien CAZE p Diane PETTE//1/';
ACorinne PECHON-DEBRAS
Décision n°1/2024/46
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2024-10-04-00016 - Décision 2024-46 portant délégation de signature à Sébastien CAZE, administrateur
de garde du CHFQ 6
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports
78-2024-12-12-00011
Arrêté portant mise en demeure
de la société PLASTYL concernant les
installations exploitées à Ablis
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2024-12-12-00011 - Arrêté
portant mise en demeure
de la société PLASTYL concernant les installations exploitées à Ablis
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2024-12-12-00011 - Arrêté
portant mise en demeure
de la société PLASTYL concernant les installations exploitées à Ablis
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Vu |'arrété préfectoral du 12 décembre 2002 imposant à la société PLASTYL des pres-criptions complémentaires relatives au dépôt d'un dossier sur la base de l'article 3 dudécret n°77-1133 du 21 septembre 1977 modifié, pour les installations qu'elle exploite àAblis (78660) 28 rue de la Mairie ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 juillet 2012 imposant des prescriptions complémentaires etmettant à jour le classement des installations exploitées par la société PLASTYL sur lesite d'Ablis (78 660) 28 rue de la Mairie et prévoyant des mesures relatives à l'adaptationprogressive des locaux ;Vu l'arrêté 78-2024-03-04-00014 du 4 mars 2024 du Préfet des Yvelines portant déléga-tion de signature à Madame Emmanuelle GAY, Directrice régionale et interdépartemen-tale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu le rapport de l'inspection de l'environnement (spécialité installations classées) endate du 8 novembre 2024 faisant suite à la visite de contrôle du 17 octobre 2024 ;Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2024-0780 du 6 novembre 2024 portant subdélégation designature pour les matières exercées pour le compte du Préfet des Yvelines ;Vu le courrier en date du 18 novembre 2024 notifié le 20 novembre suivant transmet-tant à l'exploitant le rapport de suite d'inspection visé ci-dessus et le projet d'arrêté demise en demeure pour observations éventuelles ;Vu l'absence d'observations de l'exploitant ;Considérant que, lors de la visite de contrôle du 17 octobre 2024 des installations ex-ploitées par la société PLASTYL à Ablis (78 660) 28 rue de la Mairie, l'inspection des ins-tallations classées a constaté que le site est aujourd'hui occupé par la société MOBIKAqui exploite un entrepôt de mobilier intérieur et de petit électroménager ;Considérant que, lors de la visite de contrôle du 17 octobre 2024, I'exploitant actuel in-dique avoir racheté le site il y a environ deux ans ;Considérant qu'au cours de ses recherches au retour de l'inspection, l'équipe d'inspec-tion constate que :- la société PLASTYL (SIREN : 559 800 404) a été absorbée par la société HOLDINGPLASTYL (SIREN : 433 630 522) (annonce déposée au greffe du tribunal de Niort le 29novembre 2023) ;- la société PLASTYL a été radiée du Répertoire National des Entreprises (RNE) le 02 avril2024 (annonce déposée au greffe du tribunal de Niort le 11 avril 2024) ;- le site d'Ablis (SIRET : 559 800 404 00027), anciennement exploité par PLASTYL, a fer-mé le 29 juin 2023 ;Considérant que le préfet des Yvelines n'a été destinataire d'aucune notification de ces-sation d'activité, ni des mesures prises ou prévues, ainsi que du calendrier associé, pourassurer, dès l'arrêt définitif des installations, la mise en sécurité, telle que définie à l'ar-ticle R. 512-75-1, des terrains concernés du site ;Considérant que le préfet des Yvelines et I'Inspection des installations classées n'ont étédestinataires d'aucune attestation de mise en sécurité des installations (ATTES-SECUR),ni de réalisation du mémoire de réhabilitation (ATTES-MEMOIRE), ni, si nécessaire, deréalisation des travaux de réhabilitation (ATTES-TRAVAUX) ;
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2024-12-12-00011 - Arrêté
portant mise en demeure
de la société PLASTYL concernant les installations exploitées à Ablis
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Considérant que la société HOLDING PLASTYL n'a pas effectué la procédure de cessa-tion d'activité prévue par les articles R. 512-46-24 bis à R. 512-46-28 du Code de l'envi-ronnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)soumises au régime de l'enregistrement ;Considérant qu'il convient en conséquence de mettre la société HOLDING PLASTYL endemeure de régulariser la situation des activités anciennement exploitées par la sociétéPLASTYL sur la commune d'Ablis en procédant à la cessation d'activité des installationscorrespondantes conformément aux dispositions des articles R.512-46-24 bis à R.512-46-28 du Code de l'environnementSur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
ARRÊTEArticle 1°": La société HOLDING PLASTYL, exploitant des installations de transforma-tion de polymères et de production de feuilles et films plastifiés sur la commune d'Ablis(78660) 28 rue de la Mairie, est mise en demeure de régulariser la situation administra-tive des activités anciennement exploitées par la société PLASTYL en procédant à lacessation d'activité des installations correspondantes conformément aux dispositionsdes articles R.512-46-24 bis à R.512-46-28 du Code de l'environnement.Cette cessation d'activité sera effectuée selon les délais suivants :Notification de cessation d'activité et transmission de la liste des mesures prisesou prévues, ainsi que le calendrier associé, pour assurer, dès l'arrêt définitif desinstallations, la mise en sécurité des terrains concernés sous un délai d'un mois àcompter de la notification de l'arrêté préfectoral de mise en demeure ;Transmission de l'ATTES-SECUR et des documents associés sous un délai de troismois à compter de la notification de l'arrêté préfectoral de mise en demeure ;Transmission de l'ATTES-MEMOIRE et des documents associés sous un délai desept mois à compter de la notification de l'arrêté préfectoral de mise en de-meure ;
Transmission de l'ATTES-TRAVAUX et des documents associés à l'issue de la réali-sation des travaux de réhabilitation si l'ATTES-MEMOIRE conclut à leur nécessité.Article 2 : En cas de non-respect des obligations prévues à l'article 1, dans les délais pré-vus au même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient êtreengagées, des sanctions seront arrêtées à l'encontre de l'exploitant conformément àl'article L. 171-8 du Code de l'environnement.Article 3 : La présente décision est soumise à Un contentieux de pleine juridiction (ar-ticles L. 171-11 et L. 521-20 du Code de I'environnement). Elle peut être déférée à la juri-diction administrative compétente, le tribunal administratif de Versailles, dans les délaisprévus à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, à savoir dans le délai dedeux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté. La juridic-tion peut être saisie au moyen de l'application Télérecours Citoyen (https://www.telere-cours.fr/).Article 4 : En vue de l'information des tiers, le présent arrété sera publié sur le site inter-net des services de l'Etat dans le département des Yvelines.
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portant mise en demeure
de la société PLASTYL concernant les installations exploitées à Ablis
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Copie en sera adressée :au secrétaire général de la Préfecture des Yvelines,au sous-préfet de Rambouillet,au maire de la commune de Ablis,à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de I'aména-gement et des transports,chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Versailles, le 12 décembre 2024Pour le Préfet et par délégation,La Directrice,Pour la Directrice et par subdélégation,la chef de l'unité dépar/tementale,
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2024-12-12-00011 - Arrêté
portant mise en demeure
de la société PLASTYL concernant les installations exploitées à Ablis
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Préfecture des Yvelines
78-2024-12-13-00001
Arrêté portant autorisation des services de la
police nationale à procéder à la captation, à
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
Préfecture des Yvelines - 78-2024-12-13-00001 - Arrêté portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la
captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 12
PRÉFET : CabinetDES YVELINES Dir_ection de_s _sécur_itésLiberté Bureau des pollces administratives" ÉgalitéFraternité
Arrêté n°BPA- 24-746Portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la captation, à l'enregistrement et latransmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefsLe préfet des Yvelines,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur FrédéricROSE en qualité de préfet des Yvelines ;Vu le décret du 20 mars 2024 portant nomination de Mme Aude PLUMEAU en qualité de sous-préfètedirectrice de cabinet du préfet des Yvelines ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2024-11-05-00002 du 5 novembre 2024 portant délégation de signature à MmeAude PLUMEAU, directrice de cabinet du préfet des Yvelines ; 'Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal decaméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département etcollectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 13 décembre 2024, formée par la direction interdépartementale de la policenationale des Yvelines, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images aumoyen de deux caméras installées sur deux drones dans le cadre d'une opération d'évacuation d'une empriseoccupée illégalement par des membres de |la communauté des gens du voyage sur la commune de Verneuil-sur-Seine (78480) prévue le lundi 16 décembre 2024 ;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leursmissions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens,de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées surdes aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à |'ordre publicdans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public ; que notamment, le 1° de l'article L. 242-5susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à lasécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiquesou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains oude stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats,lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ;Considérant que les prises de vues du camp permettraient de préparer et d'organiser au mieux le di'spositifr'd'évacuation ;Considérant que le secteur n'est couvert par aucun réseau de vidéoprotection ;Considérant l'impossibilité de placer des véhicules de surveillance sans risque d'identification ainsi quel'absence de systèmes de vidéoprotection couvrant la zone faisant l'objet de l'opération ;Considérant que, compte tenu du risque sérieux de prise à partie des effectifs de police engagés durantl'opération, de la nécessité de retarder la détection policière, de l''ampleur de la zone à sécuriser, le recours aux
Tél : 01.39.49.78.00 ' 1/2Mél : pref-videoprotection@yvelines.gouv.fr1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CEDEX
Préfecture des Yvelines - 78-2024-12-13-00001 - Arrêté portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la
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dispositifs de captation installés sur des aéronefs apparaît nécessaire et adapté afin d'orienter les policiers surle terrain et prévenir les violences à leur endroit ; :Considérant que la demande porte sur l'engagement d'un nombre total de deux caméras aéroportéesuniquement dans le périmètre où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des camérasaéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est strictement limitée entre 13h00 et 14h00 le lundi16 décembre 2024; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparait pasdisproportionnée ; ;Considérant que conformément à l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure susvisé, il peut êtredérogé à l'obligation d'information du public si l'urgence ou les conditions de l'opération l'interdisent ou sicette information entre en contradiction avec les objectifs poursuivis parmi les finalités mentionnées au 1° du|. de l'article R. 242-8 ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines,
Arrête :Article 1" : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interdépartementale dela police nationale des Yvelines, est autorisée au titre de la sécurisation d'une opération d'évacuation d'uneemprise occupée illégalement par des membres de la communauté des gens du voyage sur la commune deVerneuil-sur-Seine (78480), en appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou derétablir l'ordre public.Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés àl'article Ter est fixé à :- Deux caméras embarquées sur deux aéronefs sans équipage à bord de type DJI MAVIC 3 T.Article 3 : La présente autorisation est restreinte au périmètre géographique suivant figurant sur le plan jointen annexe :
- Au Nord : la Seine- A l'Est : Etang du Gallardon- Au Sud : CD 45- A l'Ouest : chemin de |a SeineArticle 4 : La présente autorisation est délivrée pour le lundi 16 décembre 2024 entre 13h00 et 14h00.Article S : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis à l'issue del''opération au préfet des Yvelines.Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines et peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter desa publication.Article 7 : La directrice de cabinet du préfet des Yvelines et le directeur interdépartemental de la policenationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le '3 BEC. N2kPour le préfetLa sous-préfète,r délégation,trice de cabinet,
Tél : 01.39.49.78.00 i 2/2Mél : pref-videoprotection@yvelines.gouv.fr1rue Jean Houdon - 78010 Versailles CEDEX
Préfecture des Yvelines - 78-2024-12-13-00001 - Arrêté portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la
captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 14
= o )
Préfecture des Yvelines - 78-2024-12-13-00001 - Arrêté portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la
captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 15
Service départemental d'incendie et de secours
des Yvelines
78-2024-04-17-00012
Microsoft Word - ARRETE CMIR N 2024-011 DU
17.04.2024.docx
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - 78-2024-04-17-00012 - Microsoft Word - ARRETE CMIR N 2024-011 DU
17.04.2024.docx 16
PREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité


Service départemental
d'incendie et de secours
des Yvelines


SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES YVELINES
56 AVENUE DE SAINT-CLOUD – CS 80103 - 78007 VERSAILLES CEDEX

Sous-direction préparation opérationnelle
Groupement opérations





LISTE DES SAPEURS-POMPIERS ASSURANT LES MISSIONS CONFIEES
AU GROUPE DES RISQUES RADIOLOGIQUES

Le Préfet des Yvelines
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 2003-296 du 31 mars 2003 relatif à la protection des travailleurs
contre les rayonnements ionisants et portant modification du code du travail ;

VU le décret n° 2005-1179 du 13 septembre 2005 relatif aux situations d'urgence
radiologique et portant modification du code de la santé publique (dispositions
réglementaires) ;

VU l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers
professionnels et volontaires ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2016113-0016 du 22 avril 2016 portant règlement
opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines et en
particulier les articles 42 et 43 ;

VU le règlement intérieur du Service départemental d'incendie et de secours des
Yvelines, adopté par délibération n° 12-4-58 du Conseil d'administration du Service
départemental d'incendie et de secours des Yvelines en date du 05 décembre 2012 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023-157 du 22 décembre 2023 relatif aux personnels
retenus pour assurer les fonctions confiées au groupe des risques radiologiques ;

SUR proposition de M. le Directeur départemental des Services d'incendie et de
secours ;
ARRÊTE

Article 1 : Les sapeurs-pompiers désignés aux articles 2, 3, 4, 5, 6 et 7 et 8
assurent les missions qui sont confiées au groupe des risques radiologiques du
1er avril 2024 au 31 décembre 2024.


Article 2 : Le personnel suivant est retenu pour assurer les fonctions de
conseiller technique départemental des risques radiologiques (RAD 4) :

MOREL Philippe CDT


Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - 78-2024-04-17-00012 - Microsoft Word - ARRETE CMIR N 2024-011 DU
17.04.2024.docx 17
Page 2 sur 4
Article 3 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de
conseiller technique des risques radiologiques (RAD 4) :

CLUZEAU Jean Nicolas CNE
GRANGER Philippe CDT
RENZO Marc CDT

Article 4 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de
chef d'unité des risques radiologiques (RAD 3) :

BARBAZAN Matthieu CNE
BULAND Julien CNE
CABOCHE Pierre LTN
DIAS Samuel LTN
GRAND Maxime CNE
MARCHAL Sylvain CDT
MARTIN Bruno LTN
PFAHL Guillaume CDT
RAVARY Jérôme LTN
SCHMITT Christophe LTN
VRANKEN Eric CDT


Article 5 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions
d'équipier des risques radiologiques (RAD 2) :

ALIX Stéphanie PHC
AMARRARTU Vincent SCH
ARAGOU Guillaume ADC
AUBRY Régis LTN
BERROUDJ Jérémy SCH
BESSELES Marc-Antoine LTN
BIENVENU Emmanuel SCH
BLONDEL Franck SCH
BONETTI Fabrice ADJ
BONNET David LTN
BOUDEAU Mathias SGT
BRADY Martial ADC
BROSSILLON Grégory SCH
CARRIERE Gaël SGT
CASSABOIS Vincent ADC
CHANSON Virginie ADC
CHANU Quentin SCH
CHENEAU Cyril ADC
CHIFFARD Mélodie SGT
COCHETEAU Damien SCH
GAST Eddy ADC
GIBON Frédéric ADC
GORON Mathieu ADC
GUITTON Anthony ADJ
HALLOUET Jean-Philippe SGT
HORNBECK Christophe ADC
LABROT Matthieu CPL
LAURENS Rémy ADC
LEBEAU Thierry ADC
LE FLOCH Aurélie LTN
LE GALL Loïc CNE
LEROY Cédric ADJ
LIPPACHER Sébastien ADC
LOOSE Christophe ADC
LUTZ Steve SCH
MANDON Mickael ADJ
MANGANI Nicolas SCH
MAUDUIT Anaïs SCH

Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - 78-2024-04-17-00012 - Microsoft Word - ARRETE CMIR N 2024-011 DU
17.04.2024.docx 18
Page 3 sur 4
MEREAUX Franck ADC
MORIN Quentin CPL
MULLER Fabrice ADC
PETIT Ylian CCH
PIGEON Yoan ADJ
PRAT Yann SCH
PRINGAULT Rémy SGT
RAUTUREAU Cyril ADC
REMY Antonin SGT
RICARD Mathieu SCH
RIGAUD Benjamin SCH
RIOU Samuel ADJ
RIVIERE Antoine SCH
ROUZEAU Pierre-Yves ADJ
STEINHAUER Eric SCH
TANNE Christophe SCH
TETU Eric ADC
TOBENA VIVAS Gatien ADJ
TONDETTA Christophe LTN
TOURNIER Sébastien CCH
VERGNE Gabriel ADJ
VIGNARD Mickaël ADC


Article 6 : Le personnel suivant est retenu pour assurer les fonctions d'expert
en risques radiologiques :

DAUDE Jacques Expert


Article 7 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions
spectrométrie des risques radiologiques :

ARAGOU Guillaume ADC
BARBAZAN Matthieu CNE
BLONDEL Franck SCH
BONNET David LTN
BRADY Martial ADC
BROSSILLON Grégory SCH
BULAND Julien CNE
CASSABOIS Vincent ADC
CHENEAU Cyril ADC
CLUZEAU Jean Nicolas CNE
DIAS Samuel LTN
GRAND Maxime CNE
GRANGER Philippe CDT
GUITTON Anthony ADJ
LEBEAU Thierry ADC
LEROY Cédric ADJ
MANDON Mickael ADJ
MANGANI Nicolas SCH
MARCHAL Sylvain CDT
MARTIN Bruno LTN
MOREL Philippe CDT
MULLER Fabrice ADC
PFAHL Guillaume CDT
RAVARY Jérôme LTN
RIOU Samuel ADJ
SCHMITT Christophe LTN
STEINHAUER Eric SCH
VERGNE Gabriel ADJ
VRANKEN Eric CDT

Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - 78-2024-04-17-00012 - Microsoft Word - ARRETE CMIR N 2024-011 DU
17.04.2024.docx 19
Page 4 sur 4
Article 8 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de
conducteur de transport de matières radioactives :

MANDON Mickael ADJ
MARTIN Bruno LTN
VIGNARD Mickaël ADC

Article 9 : Les personnels désignés assurent les fonctions qui leur sont
attribuées dans le cadre de leurs missions.


Article 10 : L'arrêté préfectoral 2023-157 du 22 décembre 2023 est abrogé.


Article 11 : Le Directeur départemental des services d'incendie et de secours est
chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.





Fait à Versailles, le 17 avril 2024

LE PRÉFET DES YVELINES,


Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet

Aude PLUMEAU
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - 78-2024-04-17-00012 - Microsoft Word - ARRETE CMIR N 2024-011 DU
17.04.2024.docx 20
Service départemental d'incendie et de secours
des Yvelines
78-2024-09-20-00010
Microsoft Word - ARRETE GARDES DPTLES
2024-028 AU 01.11.2024.doc
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - 78-2024-09-20-00010 - Microsoft Word - ARRETE GARDES DPTLES
2024-028 AU 01.11.2024.doc 21
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES YVELINES


Service départemental
des services d'incendie et de secours





SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES YVELINES
56 AVENUE DE SAINT-CLOUD - CS 80103 - 78007 VERSAILLES CEDEX

PÔLE PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE
Groupement opérations


LE PRÉFET DES YVELINES
Officier de la Légion d'Honneur



Arrêté fixant la permanence de la chaine de commandement
du Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines


VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le règlement intérieur du Service départemental d'incendie et de secours des
Yvelines, adopté par délibération n° 12-4-58 du Conseil d'administration du Service
départemental d'incendie et de secours des Yvelines en date du 05 décembre 2012 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2016113-0016 du 22 avril 2016 portant règlement
opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines et en
particulier les articles 32 à 41 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2022-002 du 15 janvier 2024 fixant la permanence de la
chaine de commandement et la permanence du Service de santé et de secours médical
du Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines ;

SUR proposition du Colonel Stéphane MILLOT, Directeur départemental des services
d'incendie et de secours,



ARRÊTE

Article 1 : La garde permanente organisée au sein du Corps départemental est
constituée par les officiers des centres d'incendie et de secours, des
compagnies, des états-majors des groupements, de la Direction
départementale des services d'incendie et de secours et du Service de
santé et de secours médical qui assurent les fonctions de commandant
des opérations de secours (COS – directeur de permanence, chef de
site, chef de colonne, chef de groupe).



…/…

Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - 78-2024-09-20-00010 - Microsoft Word - ARRETE GARDES DPTLES
2024-028 AU 01.11.2024.doc 22
Page 2 sur 4
Article 2 : Les officiers désignés ci-dessous sont susceptibles d'assurer les
fonctions de COS :

a) DIRECTEUR DE PERMANENCE

MILLOT Stéphane Col SPP
LELIEVRE Frédéric Col SPP
CASSIER Jean-Baptiste Col SPP

Total : 3

b) CHEF DE SITE

ARNOULD Aymeric Lcl SPP
BOUBET Stéphane Lcl SPP
CASSIER Jean-Baptiste Col SPP
CRUZ-MOREY William Lcl SPP
DOUVILLE Bertrand Lcl SPP
ETCHEBERRY Jean-Christophe Lcl SPP
FAUVEAU Alain Lcl SPP
FREMONT Sébastien Lcl SPP
GOUPIL Philippe Lcl SPP
GRANGER Philippe Lcl SPP
HORN Stéphan Lcl SPP
LE PERF Pierre-Yves Lcl SPP
LEGIER Benoît Lcl SPP
MARILLEAU Philippe Lcl SPP
OGER Philippe Lcl SPP
PETITJEAN Sébastien Lcl SPP
POURCHE Fabrice Lcl SPV
TASSILE Nicolas Lcl SPP

Total : 18

c) CHEF DE COLONNE

ALBERT Bernard Cdt SPP
AUBRY-LECOMTE Romain Cne SPP
AUTENZIO Thierry Cdt SPP
BARBAZAN Matthieu Cne SPP
BECUE Emmanuel Cdt SPP
BERTO Gaëlle Cne SPP
BIDARD Marc Cdt SPP
BOBILLOT Jérôme Cne SPP
BOUHELIER Philippe Cne SPP
BRAUD Yohan Cne SPP
BULAND Julien Cne SPP
BUTEZ Cyrille Cdt SPP
CASARIN Philippe Cdt SPP
CLUZEAU Jean-Nicolas Cne SPP
COSTE-SEBIRAN Florent Cne SPP
COULBAUX Pascal Cne SPP
DE OLIVEIRA Irnando Cdt SPP
DECKLERCK Anthony Cdt SPP
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - 78-2024-09-20-00010 - Microsoft Word - ARRETE GARDES DPTLES
2024-028 AU 01.11.2024.doc 23
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DELEIGNIES Elsa Cne SPP
DOBIN Nicolas Cne SPV
DROUET Marine Cdt SPP
GODNAIR Perrine Cne SPP
GRAND Maxime Cne SPP
GRANIER Nicolas Cdt SPP
KERN Valérie Cdt SPP
MAGIMEL Christelle Cdt SPP
MARCHAL Sylvain Cdt SPP
MARSOLLIER Damien Cdt SPP
METOIS Patrick Cdt SPV
MOINE Pascaline Cdt SPP
MOREL Philippe Cdt SPP
PFAHL Guillaume Cdt SPP
PINAULT Laurent Cne SPP
PODEUR Pierre Cne SPP
PORCHER Christophe Cne SPP
POTEVIN Christian Cdt SPP
RENZO Marc Cdt SPP
SCHMIT Hugo Cdt SPP
SCHOULEVITZ Rémy Cdt SPP
SIMON Pierre-Yves Cdt SPP
VRANKEN Eric Cdt SPP
VUILLET Mathieu Cne SPP
Total : 42

La répartition territoriale des chefs de colonne est validée
périodiquement par le Directeur départemental des services d'incendie et de
secours des Yvelines.

d) CHEF DE POSTE DE COMMANDEMENT DE NIVEAU COLONNE ET CHEF
DE GROUPE

La liste nominative des chefs de poste de commandement de niveau
colonne et des chefs de groupe est validée périodiquement par le Directeur
départemental des services d'incendie et de secours des Yvelines.


Article 3 : Ces officiers assureront leurs fonctions en respectant les dispositions
de l'arrêté préfectoral n° 2016113-0016 du 22 avril 2016 portant
règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de
secours des Yvelines. En cas de manquement, l'officier concerné pourra
être radié de la liste.


Article 4 : Le présent arrêté entre en application à compter du 1er novembre
2024.


Article 5 : L'arrêté préfectoral n° 2024-002 du 15 janvier 2024 est abrogé.

Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - 78-2024-09-20-00010 - Microsoft Word - ARRETE GARDES DPTLES
2024-028 AU 01.11.2024.doc 24
Page 4 sur 4
Article 6 : Le Sous-préfet, le Directeur de cabinet et le Directeur départemental
des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun pour ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des actes administratifs de la Préfecture.





Fait à Versailles, le 20 septembre 2024


LE PRÉFET DES YVELINES,

Frédéric ROSE


Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - 78-2024-09-20-00010 - Microsoft Word - ARRETE GARDES DPTLES
2024-028 AU 01.11.2024.doc 25
Service départemental d'incendie et de secours
des Yvelines
78-2024-07-15-00018
Microsoft Word - Arrt CMIC n 2024-024 du
15.07.2024.docx
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - 78-2024-07-15-00018 - Microsoft Word - Arrt CMIC n 2024-024 du
15.07.2024.docx 26
PREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité


Service départemental
d'incendie et de secours
des Yvelines


SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES YVELINES
56 AVENUE DE SAINT-CLOUD – CS 80103 - 78007 VERSAILLES CEDEX

Sous-direction préparation opérationnelle
Groupement opérations




LISTE DES SAPEURS-POMPIERS ASSURANT LES MISSIONS CONFIEES
A LA CELLULE MOBILE D'INTERVENTION AUX RISQUES CHIMIQUES
ET BIOLOGIQUES

Le Préfet des Yvelines
Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers
professionnels et volontaires ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2016113-0016 du 22 avril 2016 portant règlement
opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines et en
particulier les articles 42 et 43 ;

VU le règlement intérieur du Service départemental d'incendie et de secours des
Yvelines, adopté par délibération n° 12-4-58 du Conseil d'administration du Service
départemental d'incendie et de secours des Yvelines en date du 05 décembre 2012 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2024-008 du 8 février 2024 relatif aux personnels retenus
pour assurer les fonctions confiées au groupe des risques chimiques ;

SUR proposition de M. le Directeur départemental des services d'incendie et de
secours ;


ARRÊTE

Article 1 : Les sapeurs-pompiers désignés aux articles 2, 3, 4, 5 et 6 assurent les
missions qui sont confiées à la cellule mobile d'intervention aux risques chimiques et
biologiques du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2024.


Article 2 : Le personnel suivant est retenu pour assurer les fonctions de référent
départemental risques chimiques :

CRUZ-MOREY William LCL



…/…

Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - 78-2024-07-15-00018 - Microsoft Word - Arrt CMIC n 2024-024 du
15.07.2024.docx 27
Page 2 sur 4
Article 3 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de
conseiller technique risques chimiques:

DROUET Marine CDT
LIBEAU Christophe EXP
PODEUR Pierre CNE
RENZO Marc CDT
SCHOULEVITZ Rémy CDT

Article 4 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de chef
de la cellule mobile d'intervention chimique (CMIC):

AUTENZIO Thierry CDT
BERTO Gaëlle CNE
BONNET David LTN
BOUDOT Camille LTN
BOUHELIER Philippe CNE
BUTEZ Cyrille CDT
DECKLERCK Anthony CDT
FAUVEAU Alain LCL
GRANIER Nicolas CDT
MARCHAL Sylvain CDT
MOREAU Emmanuel LTN
POTTIER Sébastien LTN

Article 5 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions
d'équipier intervention :

AMARRURTU Vincent SCH
ARAGOU Guillaume ADC
AUBRY Régis LTN
BEHAGUE Guillaume SCH
BELLIER Lilian LTN
BEN LOUNIS Christophe SCH
BERROUDJ Jérémy SCH
BESSELES Marc-Antoine LTN
BIENVENU Emmanuel SCH
BLONDEL Franck SCH
BONETTI Fabrice SCH
CHANU Quentin SCH
CHIFFARD Mélodie SGT
CHOPIN Mallory CPL
CLATOT David SCH
COCHETEAU Damien SCH
DELABARRE Smuel LTN
DEVAINE Vincent LTN
DIAS Mathieu ADJ
DUTERTRE Christophe ADJ
FRAGA Jonathan SCH
GAST Eddy ADC
GORON Mathieu ADJ
GUITTON Anthony SCH
HERVEIC Mathieu SCH
HORNBECK Christophe ADC
LAMARE Frédéric SGT
LAURENS Rémy ADC
LE FLOCH Aurélie LTN
LEROY Cédric ADJ
LIPPACHER Sébastien ADC
LOOSE Christophe ADC
LOPES Gilles ADC
MAHIEU Cécile SCH
MEREAUX Franck ADC
MONCUIT Cédric ADJ
MULLER Fabrice ADC
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - 78-2024-07-15-00018 - Microsoft Word - Arrt CMIC n 2024-024 du
15.07.2024.docx 28
Page 3 sur 4
NEYT Cyril ADJ
PRAT Yann SCH
RACINEUX Pierre-Yves LTN
RAUTUREAU Cyril ADC
RIGAUD Benjamin SCH
RIOU Samuel ADJ
ROUZEAU Pierre-Yves ADJ
SABLE Anthony SGT
STEINHAUER Eric SCH
TANNE Christophe SCH
TETU Eric ADC
TOURNIER Sébastien CCH
TOURRE Julien SGT
VIALLARD Alexandre ADJ
VIGNARD Michaël LTN

Article 6 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions
d'équipier reconnaissance :

BENKAROUN Mickaël ADJ
BREHAUT Anthony CCH
BRODU Xavier ADJ
BRETNEZ Théo SGT
CHALAS Baptiste CPL
CHENEAU Cyril ADC
COUDERC Stéphane SGT
DELIN Jean-Gabriel SCH
DELOY Cédric ADC
DOULCIER Rémi SCH
FEKIR Mehdi SCH
GUIBERT Marc ADC
HALLOUET Jean-Philippe SGT
HARDY Yann CPL
HUET David ADC
IVEY Cédric SCH
LABROT Matthieu CPL
LECOEUR Christophe SGT
LEPONT Yohann SCH
MEHAUT Frédéric CPL
MELE Benoit CPL
MILLET Aurélien SCH
MOQUET Cyrille SGT
PAGILLON Guillaume SGT
PANNEAU Hugo CPL
PETIT Ylian CCH
PIETRA Vincent SCH
PREVOTAT Pierre CPL
PRINGAULT Rémy SGT
REMOVILLE Laëtitia CPL
RIVIERE Antoine SCH
ROUBENNE Stéphane ADC
SHAW Rudy CPL
TOBENA VIVAS Gatien ADJ
TRAVERS Jérôme LTN
VERGNE Gabriel ADJ
WITKOWSKI Hélène CNE


Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - 78-2024-07-15-00018 - Microsoft Word - Arrt CMIC n 2024-024 du
15.07.2024.docx 29
Page 4 sur 4
Article 7 : Les personnels désignés assurent les fonctions qui leur sont attribuées
dans le cadre de leurs missions.

Article 8 : L'arrêté préfectoral n° 2024-008 du 8 février 2024 est abrogé.

Article 9 : Le Directeur départemental des services d'incendie et de secours est
chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.

Fait à Versailles, le 15 juillet 2024

LE PRÉFET DES YVELINES,


Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet

Aude PLUMEAU

Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - 78-2024-07-15-00018 - Microsoft Word - Arrt CMIC n 2024-024 du
15.07.2024.docx 30
Service départemental d'incendie et de secours
des Yvelines
78-2024-07-15-00019
Microsoft Word - Arrt SAL n 2024-025 du
15.07.2024.docx
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - 78-2024-07-15-00019 - Microsoft Word - Arrt SAL n 2024-025 du
15.07.2024.docx 31
PREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité


Service départemental
d'incendie et de secours
des Yvelines


SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES YVELINES
56 AVENUE DE SAINT-CLOUD – CS 80103 - 78007 VERSAILLES CEDEX

Sous-direction préparation opérationnelle
Groupement opérations





LISTE DES SAPEURS-POMPIERS ASSURANT LES MISSIONS CONFIEES
AU GROUPE DE SCAPHANDRIERS AUTONOMES LEGERS

Le Préfet des Yvelines
Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 2011-45 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu
hyperbare en date 11 janvier 2011 ;

VU l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers
professionnels et volontaires ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2016113-0016 du 22 avril 2016 portant règlement
opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines et en
particulier les articles 42 et 43 ;

VU le règlement intérieur du Service départemental d'incendie et de secours des
Yvelines, adopté par délibération n° 12-4-58 du Conseil d'administration du Service
départemental d'incendie et de secours des Yvelines en date du 05 décembre 2012 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2024-007 du 8 février 2024 relatif aux personnels retenus
pour assurer les fonctions confiées au groupe de scaphandriers autonomes légers ;

SUR proposition de M. le Directeur départemental des services d'incendie et de
secours ;

ARRÊTE

Article 1 : Les sapeurs-pompiers désignés aux articles 2, 3, 4, 5, 6 et 7 assurent
les missions qui sont confiées au groupe de scaphandriers autonomes légers du
1er juillet 2024 au 31 décembre 2024.

Article 2 : Le personnel suivant est retenu pour assurer les fonctions de référent
départemental nautique :

SAFFROY Olivier LTN



…/…

Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - 78-2024-07-15-00019 - Microsoft Word - Arrt SAL n 2024-025 du
15.07.2024.docx 32
Page 2 sur 4
Article 3 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de chef
de section scaphandrier autonome léger (SAL 3) :

BOBBERA Christophe ADC
DE MIRANDA Julien SCH
DUQUESNE Jean-Luc LTN
GUILCHER Régis SCH
MELOCCO Arnaud ADC

Article 4 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de chef
d'unité scaphandrier autonome léger (SAL 2)

BAVIERE Alexandre SGT
BRAR Renaud LTN
CAHIN Jérôme SCH
CARJUZAA Matthieu SCH
COPREAU Lionel SCH
DEMONTILLE Pierre-Alexis LTN
FAUCHEREAU Christophe ADC
GERGELY Mathieu CCH
JOUSSAUME David ADC
LAUBY Mathieu ADJ
LELEU Christophe LTN
MARCEILLAC Erick ADC
MELER Nicolas SCH
PONSIGNON Sylvain ADC
ROULET Stéphane ADC
SASSIER Michaël ADC
SOMMIER Eric LTN
VALLETTE Jean-Paul LTN

Article 5 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de
scaphandrier autonome léger (SAL 1)

BAR Steeve SCH
BEARZI Nathanaël SGT
BEDJOUDJOU Kévin SGT
CASTAGNET Loïc SCH
CHATILLON Lionel SCH
DARTUS Alexis CPL
DAYOU Steeven SCH
DELANGLE Yannick ADC
DO DINH Théo SGT
DUFOUR Guillaume ADC
HENRI Julien ADJ
HOCHET Cyrille CCH
HUET Thierry SCH
JAHIER Guillaume CCH
KRUG Baptiste SCH
LAPEYRE Nicolas CPL
LARDET Benjamin SGT
LECONTE Jonathan ADJ
LEFEBVRE Vincent SCH
LEGRAVERANT David ADC
LEMARQUAND Loris SCH
LE NAOUR Killian CCH
MAUDUIT Anaïs SGT
MONTENERO Laurent ADC
MOULIETS Christophe ADC
NAUDIN Sylvain ADC
NORYNBERG Romuald ADC
PELLETIER Sylvain LTN
PIGUEL Marc SCH
PETIT Jeffrey CPL
RICHARD Loïc SGT
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - 78-2024-07-15-00019 - Microsoft Word - Arrt SAL n 2024-025 du
15.07.2024.docx 33
Page 3 sur 4
SALGADO Christophe SCH
SALLE David SGT
SPILLEBOUT Arnaud ADC
TERRE Alexandre SCH
TERTRE David SCH
THOMAS Julien SCH
TRICHARD Michaël SCH
TROTIGNON William SGT
VERNIER Jehan CPL

Article 6 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de
scaphandriers autonomes légers, surface non libre (SNL) :

BOBBERA Christophe ADC
CAHIN Jérôme SCH
CARJUZAA Matthieu SCH
COPREAU Lionel SCH
DELANGLE Yannick ADC
DE MIRANDA Julien SCH
DEMONTILLE Pierre-Alexis LTN
FAUCHEREAU Christophe ADC
GERGELY Mathieu CCH
GUILCHER Régis SCH
HOCHET Cyrille CCH
HUET Thierry SCH
JOUSSAUME David ADC
LARDET Benjamin SGT
LAUBY Mathieu ADJ
LEGRAVERANT David ADC
MARCEILLAC Erick ADC
MELER Nicolas SCH
MELOCCO Arnaud ADC
MONTENERO Laurent ADC
NAUDIN Sylvain ADC
PONSIGNON Sylvain ADC
ROULET Stéphane ADC
SAFFROY Olivier LTN
SOMMIER Eric LTN
SPILLEBOUT Arnaud ADC
THOMAS Julien SCH
VALLETTE Jean-Paul LTN

Article 7 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de
sauveteur risque inondation :

BAR Steeve SCH
BAVIERE Alexandre CCH
BEARZI Nathanaël SGT
BEDJOUDJOU Kévin SGT
BOBBERA Christophe ADC
BRAR Renaud LTN
CAHIN Jérôme SCH
CARJUZZA Matthieu SCH
CASTAGNET Loïc SCH
CHATILLON Lionel SCH
COPREAU Lionel SCH
DARTUS Alexis CPL
DAYOU Steeven SCH
DELANGLE Yannick ADC
DE MIRANDA Julien SCH
DEMONTILLE Pierre-Alexis LTN
DO DINH Théo SGT
DUFOUR Guillaume ADC
DUQUESNE Jean-Luc LTN
FAUCHEREAU Christophe ADC
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - 78-2024-07-15-00019 - Microsoft Word - Arrt SAL n 2024-025 du
15.07.2024.docx 34
Page 4 sur 4
GERGELY Mathieu CCH
GUILCHER Régis SCH
HENRI Julien ADJ
HOCHET Cyrille CCH
HUET Thierry SCH
JAHIER Guillaume CCH
JOUSSAUME David ADC
KRUG Baptiste SCH
LAPEYRE Nicolas CPL
LARDET Benjamin SCH
LAUBY Mathieu ADJ
LECONTE Jonathan ADJ
LEFEBVRE Vincent SCH
LEGRAVERANT David ADC
LELEU Christophe LTN
LEMARQUAND Loris SCH
LE NAOUR Killian CCH
LEROUX Jean Michel ADC
MARCEILLAC Erick ADC
MAUDUIT Anaïs SCH
MELER Nicolas SCH
MELOCCO Arnaud ADC
MONTENERO Laurent ADC
MORELLO Olivier LTN
MOULIETS Christophe ADC
NAUDIN Sylvain ADC
NORYNBERG Romuald ADC
PELLETIER Sylvain LTN
PONSIGNON Sylvain ADC
RICHARD Loïc SGT
ROULET Stéphane ADC
SAFFROY Olivier LTN
SALGADO Christophe SCH
SALLE David SGT
SASSIER Michaël ADC
SOMMIER Eric LTN
SPILLEBOUT Arnaud ADC
TERRE Alexandre SCH
TERTRE David SCH
THOMAS Julien SCH
TRICHARD Michaël SCH
TROTIGNON William SGT
VALLETTE Jean-Paul LTN

Article 8 : Les personnels désignés assurent les fonctions qui leur sont attribuées
dans le cadre de leurs missions.

Article 9 : Le Directeur départemental des services d'incendie et de secours met
en œuvre le contrôle de l'aptitude physique et médicale et tient à jour la liste des
spécialistes opérationnels.

Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 2024-007 du 8 février 2024 est abrogé.

Article 11 : Le Directeur départemental des services d'incendie et de secours est
chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.

Fait à Versailles, le 15 juillet 2024

LE PRÉFET DES YVELINES,

Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet

Aude PLUMEAU
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - 78-2024-07-15-00019 - Microsoft Word - Arrt SAL n 2024-025 du
15.07.2024.docx 35
Service départemental d'incendie et de secours
des Yvelines
78-2024-07-15-00017
Microsoft Word - Arrt SMP n 2024-023 du
15.07.2024.docx
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - 78-2024-07-15-00017 - Microsoft Word - Arrt SMP n 2024-023 du
15.07.2024.docx 36
PREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité


Service départemental
d'incendie et de secours
des Yvelines


SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES YVELINES
56 AVENUE DE SAINT-CLOUD – CS 80103 - 78007 VERSAILLES CEDEX

Sous-direction préparation opérationnelle
Groupement opérations





LISTE DES SAPEURS-POMPIERS ASSURANT LES MISSIONS CONFIEES
AU GROUPE DE SECOURS EN MILIEUX PERILLEUX

Le Préfet des Yvelines
Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers
professionnels et volontaires ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2016113-0016 du 22 avril 2016 portant règlement
opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines et en
particulier les articles 42 et 43 ;

VU le règlement intérieur du Service départemental d'incendie et de secours des
Yvelines, adopté par délibération n° 12-4-58 du Conseil d'administration du Service
départemental d'incendie et de secours des Yvelines en date du 05 décembre 2012 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2024-004 du 16 janvier 2024 relatif aux personnels retenus
pour assurer les fonctions de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux ;

SUR proposition de M. le Directeur départemental des Services d'incendie et de
secours ;



ARRÊTE


Article 1 : Les sapeurs-pompiers désignés aux articles 2, 3, 4, 5 et 6 assurent
les missions qui sont confiées au groupe de secours en milieux périlleux du
1er juillet 2024 au 31 décembre 2024.

Article 2 : Le personnel suivant est retenu pour assurer les fonctions de référent
départemental SMP :

POTEVIN Christian CDT


…/…
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - 78-2024-07-15-00017 - Microsoft Word - Arrt SMP n 2024-023 du
15.07.2024.docx 37
Page 2 sur 3
Article 3 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de
chef de section SMP :

GASSIN Olivier ADC
MOREAU Stéphane ADC
ŒILLET David LTN
PALAMARINGUE Laurent ADC
POTEVIN Christian CDT

Article 4 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de
chef d'unité SMP (IMP 3) :

CONFESSON Damien ADC
DAOUST Sébastien ADC
DEFOSSE Thomas LTN
DUBREUIL Mickaël CNE
MASSON Jacky ADC
PLESSIS Yoann ADJ
RICHARD Rodolphe ADC

Article 5 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions
d'équipier SMP (IMP 2) :

AUCLAIR Laurent ADC
BARBARIT Yann SGT
BAUMANN Franck ADJ
BOUCHER Etienne ADC
BOUGUERBA Mathias SGT
BRIDARD Emmanuel ADJ
COUPÉ Eric ADC
DEVAMBEZ Laurent ADC
DJENAOUSSINE Adrien ADJ
FORSANS Romain SGT
GAUDIN David SGT
GENTELET Typhaine CCH
JEAN Lauriane CCH
LARUELLE Julien SCH
LAUNAY Vincent CPL
LEROY Thomas ADJ
LOGEAIS Nicolas SCH
LONGEARD Clément ADC
MARNOT Grégory ADC
MOLINA Jérôme SGT
MOLLES Audoin SCH
PERRAUD Frédéric CCH
REMY Arthur SCH
ROULLIN Ludovic SCH
RUFFLE Stéphane SGT
SAIZ Jean-Christophe SCH
SOTOT Jérémy ADC
THIBAUT Tony SCH

Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - 78-2024-07-15-00017 - Microsoft Word - Arrt SMP n 2024-023 du
15.07.2024.docx 38
Page 3 sur 3


Article 6 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions
d'intervenants SSSM :

BUGARI Maxime ILT
BUTTGEN Benjamin ILT
LEREDDE Grégoire ISL
MENARD Pierre ISL
NICOLAS Eddie MCD

Article 7 : Les personnels désignés assurent les fonctions qui leur sont
attribuées dans le cadre de leurs missions.

Article 8 : L'arrêté préfectoral n° 2024-004 du 16 janvier 2024 est abrogé.

Article 9 : Le Directeur départemental des Services d'incendie et de secours est
chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.



Fait à Versailles, le 15 juillet 2024

LE PRÉFET DES YVELINES,


Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet

Aude PLUMEAU

Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - 78-2024-07-15-00017 - Microsoft Word - Arrt SMP n 2024-023 du
15.07.2024.docx 39
Service départemental d'incendie et de secours
des Yvelines
78-2024-07-15-00016
Microsoft Word - Arrt USAR n 2024-022 du
15.07.2024.docx
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - 78-2024-07-15-00016 - Microsoft Word - Arrt USAR n 2024-022 du
15.07.2024.docx 40
PREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité


Service départemental
d'incendie et de secours
des Yvelines


SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES YVELINES
56 AVENUE DE SAINT-CLOUD – CS 80103 - 78007 VERSAILLES CEDEX

Sous-direction préparation opérationnelle
Groupement opérations





LISTE DES SAPEURS-POMPIERS ASSURANT LES MISSIONS CONFIEES
A L'UNITE DE SAUVETAGE D'APPUI ET DE RECHERCHE

Le Préfet des Yvelines
Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers
professionnels et volontaires ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2016113-0016 du 22 avril 2016 portant règlement
opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines et en
particulier les articles 42 et 43 ;

VU le règlement intérieur du Service départemental d'incendie et de secours des
Yvelines, adopté par délibération n° 12-4-58 du Conseil d'administration du Service
départemental d'incendie et de secours des Yvelines en date du 05 décembre 2012 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2024-003 du 16 janvier 2024 relatif aux personnels retenus
pour assurer les fonctions confiées à l'unité de sauvetage d'appui et de recherche ;

SUR proposition de M. le Directeur départemental des Services d'Incendie et de
Secours.

ARRÊTE


Article 1 : Les sapeurs-pompiers désignés aux articles 2, 3 et 4 assurent les
missions qui sont confiées à l'unité de sauvetage d'appui et de recherche du
1er juillet 2024 au 31 décembre 2024.

Article 2 : Le personnel suivant est retenu pour assurer les fonctions de référent
départemental USAR :

VUILLET Mathieu CNE


Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - 78-2024-07-15-00016 - Microsoft Word - Arrt USAR n 2024-022 du
15.07.2024.docx 41
Page 2 sur 3

Article 3 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de
chef de section sauveteur déblayeur (USAR 3) :

CARTON Clément LTN
CASCO José EXP
CHAMPEAUX Antoine LTN
CLERY Mathieu LTN
COSTE-SEBIRAN Florent CNE
GENINET Fabrice EXP
HAINCOURT Dominique LTN
PARIS Denis LTN
ROUX Mickaël LTN
TRINEZ Pierre-Alain LTN
VUILLET Mathieu CNE

Article 4 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de
chef d'unité sauveteur déblayeur (USAR 2) :

ALLAIN Gérard ADC
AUCLAIR Laurent ADC
BALMAT Olivier LTN
BOLLE Romain SCH
DE RAEMY Aurélien SCH
DUBOURG Fabien ADC
DUPROS Régis LTN
DUVERNOY Franck ADC
FAGOT Vincent ADC
GARCIA Jean-Jacques ADC
GRILLET Fabrice ADC
GUYONVARCH-N. Jérôme ADC
LANON Laurent ADC
LEROY Thomas ADJ
LEVERT Clément ADC
MEZIERE Brice ADJ
OEILLET David LTN
OZANNE Thierry ADC
TRIPIED Nicolas ADC
VIREY Thierry ADC

Article 5 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions
d'équipier sauveteur déblayeur (USAR 1) :

ASSELIN Mathieu CCH
BEE Christophe SCH
BONIN Cyril ADC
BOTINEAU Angelo CPL
BRUNELLO Enrico SGT
CARAMELLE Maxime SCH
CHARREAUDEAU Sébastien ADC
CHAUVEAU Frédéric ADC
CORREIA DA SILVA Jonathan SCH
DAYNE Jérémy CPL
DEBLAIZE Christophe ADC
DELMAS Cédric ADJ
DEVAUD Anthony SCH
DUPRAT Nicolas SGT
FABRE Grégoire SCH
FEKIR Mehdi SCH
FORGET Alexandre ADJ
GASMI Fabien SCH
GOUMAZ Romuald SCH
GRIMONT Allan CPL
GUERRIER Sabrina CCH
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - 78-2024-07-15-00016 - Microsoft Word - Arrt USAR n 2024-022 du
15.07.2024.docx 42
Page 3 sur 3
GUILLON Jérémie CCH
HAUGEARD Romain SCH
JOSSERAND Benjamin SGT
JOUBERT Jean-Philippe SCH
LAUTIER Tony SCH
LEBLOND Florian CCH
LECONTE Michaël SGT
LE GRAND Hoel SGT
LESIGNE Joan ADC
LEVEQUE Baptiste SCH
LOUETTE Julien ADJ
LUCAS David SCH
MAILLET Ugo SGT
MONSAVOIR Jérémy SGT
MOUTY Cédric ADC
ORFEUILLE Grégory SGT
PELLETIER Romain CCH
PETIT Florian SGT
PICHAVANT Benjamin SCH
PINSON Laurent ADC
POUL Jérôme SCH
POULIZAC Erwan SCH
POULOUIN Yann SGT
REMY Arthur SCH
REYNIER Amaury SCH
REZINE Chakibe CPL
RICHIN Nicolas CCH
ROCHER Florian CPL
SAVALLI Yannick SCH
SUCAUD Thierry SCH
THEFANY Maxime ADJ
THIBAULT Kévin SCH
VILAS BOAS Sébastien SCH
VIRLOUVET Julien SCH

Article 6 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions
d'intervenants SSSM :

BIGNON Laëtitia INF
HOFFMAN P. Laure MCN
PHILIPPE Katia IHC
PRUGNEAU Armelle IHC
SCHMIT Géraldine INF

Article 7 : Les personnels désignés assurent les fonctions qui leur sont
attribuées dans le cadre de leurs missions.

Article 8 : L'arrêté préfectoral n° 2024-003 du 16 janvier 2024 est abrogé.

Article 9 : Le Directeur départemental des Services d'incendie et de secours est
chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.



Fait à Versailles, le 15 juillet 2024

LE PRÉFET DES YVELINES,


Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet

Aude PLUMEAU

Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - 78-2024-07-15-00016 - Microsoft Word - Arrt USAR n 2024-022 du
15.07.2024.docx 43