PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2023-708
PUBLIÉ LE 14 DÉCEMBRE 2023
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Unité départementale de
Paris
75-2023-12-11-00014 - Avis de la commission départementale
d'aménagement commercial relatif à la création d□un ensemble
commercial de secteur 2 de 6 529 m² de surface de vente composé de 3
moyennes surfaces (2 186 m², 2 176 m² et 2 167 m²), situé au 144 à 150,
avenue des Champs- Élysées - 75008 PARIS (6 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-12-14-00005 - Arrêté n° 2023-01547 portant délivrance du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique (1 page) Page 10
75-2023-12-14-00006 - Arrêté n° 2023-01548 portant délivrance du maintien
des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (1
page) Page 12
75-2023-12-14-00007 - Arrêté n° 2023-01549 portant délivrance du maintien
des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (1
page) Page 14
75-2023-12-13-00001 - Décision accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement aux fonctionnaires de police affectés au sein de
la Direction de l□ordre public et de la circulation (1 page) Page 16
2
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2023-12-11-00014
Avis de la commission départementale
d'aménagement commercial relatif à la création
d□un ensemble commercial de secteur 2 de 6
529 m² de surface de vente composé de 3
moyennes surfaces (2 186 m², 2 176 m² et 2 167
m²), situé au 144 à 150, avenue des Champs-
Élysées - 75008 PARIS
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-12-11-00014 - Avis de la commission départementale d'aménagement commercial relatif à la création d□un ensemble
commercial de secteur 2 de 6 529 m² de surface de vente composé de 3 moyennes surfaces (2 186 m², 2 176 m² et 2 167 m²), situé au
144 à 150, avenue des Champs- Élysées - 75008 PARIS3
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
AVIS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE PARIS
relatif à la création d'un ensemble commercial de secteur 2
de 6 529 m² de surface de vente
composé de 3 moyennes surfaces (2  186 m², 2 176 m² et 2 167 m²),
situé au 144 à 150, avenue des Champs-  Élysées
dans le 8e arrondissement de Paris.
La commission départementale d'aménagement commercial de Paris réunie le
6 décembre 2023 sous la présidence de Monsieur Jean-Pascal BIARD, directeur régional et
interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-
de-France, directeur de l'unité départementale de Paris, représentant le préfet de la région
d'Île-de-France, préfet de Paris, empêché  ;
Vu le code de commerce, notamment ses articles L.750-1 et suivants et R.751-1 et suivants  ;
Vu le code général des collectivités territoriales  ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME, Préfet de la
région d'Île-de-France, Préfet de Paris  ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-2023-11-16-00007 du 16 novembre 2023, portant constitution
de la commission départementale d'aménagement commercial de Paris  ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2023 précisant la composition de la commission
départementale d'aménagement commercial de Paris pour l'examen de la demande  ;
Tél : 01 82 52 51 91Mél : cdac75@developpement-durable.gouv .fr5, rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-12-11-00014 - Avis de la commission départementale d'aménagement commercial relatif à la création d□un ensemble
commercial de secteur 2 de 6 529 m² de surface de vente composé de 3 moyennes surfaces (2 186 m², 2 176 m² et 2 167 m²), situé au
144 à 150, avenue des Champs- Élysées - 75008 PARIS4
Vu la demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale
n° PC 075 108 23 V0045, déposée en mairie de Paris le 6 octobre 2023 par la société
ALMANDINE 150 CE (cyril.bernabe@berenice.fr ), agissant en qualité de propriétaire et
enregistrée pour le volet commercial au secrétariat de la commission départementale
d'aménagement commercial de Paris le 16 octobre 2023, sous le n° A75-2023-233, relative à la
création d'un ensemble commercial de secteur 2  de 6 529 m² de surface de vente composé
de 3 moyennes surfaces (2  186 m², 2 176 m² et 2 167 m²), situé au 144 à 150, avenue des
Champs- Élysées dans le 8e arrondissement de Paris  ;
Vu l'analyse d'impact du projet, jointe au dossier de demande d'autorisation d'exploitation
commerciale ;
Vu le rapport d'instruction présenté par l'Unité départementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de Paris  ;
Après avoir auditionné les représentants du porteur de projet, représenté par un
collaborateur de la société BROOKFIELD Asset management ainsi que le secrétaire général et
directeur immobilier du Groupe LVMH, nouveau propriétaire de la société ALMANDINE 150
CE, depuis le 1er décembre 2023, et après avoir débattu à huis clos  ;
Considérant que les membres de la commission ont appris en séance le rachat de la société
ALMANDINE 150 CE par le groupe LVMH  ; que le nouveau propriétaire s'est engagé à
maintenir le projet tel qu'il avait été présenté initialement dans le dossier adressé à la
commission départementale d'amén agement commercial, tout en en améliorant certains
aspects notamment du point de vue des engagements en matière de développement
durable ;
Considérant au regard de l'aménagement du territoire , que le projet s'intègre dans le
8ᵉ arrondissement de Paris, au sein du Triangle d'or et de la zone touristique
internationale (ZTI) « Champs-Élysées – Montaigne  », sur une artère accueillant déjà de
grandes marques de luxe de renommée mondiale  ; qu'il porte sur une restructuration lourde
d'un ensemble immobilier existant  ;
Considérant au regard de l'animation urbaine , que le projet est cohérent avec son
environnement puisque l 'avenue des Champs-Élysées comporte principalement des enseignes
de luxe tournées vers l'équipement de la personne, que l 'installation d'enseignes du groupe
LVMH étant désormais envisagée, notamment avec l 'implantation d'une boutique DIOR, le
projet pourrait néanmoins mener à une uniformisation de l'offre commerciale, préjudiciable
au « réenchantement » des Champs-Élysées, en favorisant une attractivité visant davantage
les touristes que les Parisiens  ;
Considérant au regard de l'effet du projet sur les flux de circulation , qu'il ne devrait pas
générer de difficultés majeures dans la mesure où le quartier est extrêmement bien pourvu en
transports en commun cependant, le porteur de projet devra être vigilant quant aux impacts
sur la circulation des éventuels services de voituriers ou de livraisons à domicile qui pourraient
découler de ce type de projet, tandis qu 'au regard de la logistique , une aire de livraison
interne au bâtiment sera créée, que l'activité envisagée générera environ 15 livraisons par
semaine, que le pétitionnaire s'engage à respecter le label «  CERTIBRUIT » mais que l'accès à la
zone de logistique est plutôt malaisée et nécessitera des manœuvres en marche arrière  ;
2/6Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-12-11-00014 - Avis de la commission départementale d'aménagement commercial relatif à la création d□un ensemble
commercial de secteur 2 de 6 529 m² de surface de vente composé de 3 moyennes surfaces (2 186 m², 2 176 m² et 2 167 m²), situé au
144 à 150, avenue des Champs- Élysées - 75008 PARIS5
Considérant au regard de la qualité environnementale du projet , que le site du projet est déjà
raccordé aux réseaux de Fraîcheur de Paris et de la Compagnie Parisienne de Chauffage
Urbain (CPCU) ; que l'installation d'une gestion technique du bâtiment (GTB) est envisagée  ;
que le projet vise l'atteinte de plusieurs labels et certifications (BREEAM niveau very good,
HQE niveau très performant, BBCA rénovation niveau performant)  ; que le nouveau
propriétaire a assuré aux membres de la commission que le projet serait intégré au
programme « LIFE 360 » du groupe LVMH, que les standards environnementaux du projet
seront plus élevés  ; que l'ensemble immobilier sera une «  vitrine environnementale  » sur les
Champs-Élysées ;
Considérant en matière d'insertion paysagère et architecturale , que le projet vise à réhabiliter
l'existant, composé principalement de commerces et de bureaux, qu'il est envisagé la
végétalisation des toitures (rooftop) et de certaines terrasses  ; que le projet permettra de
revaloriser l'ensemble architectural  ;
Considérant au regard de la protection des consommateurs , que le projet prévoit la mise aux
normes pour l'accès aux personnes à mobilité réduite (PMR)  ;
Considérant, au regard de la contribution du projet en matière sociale , que le projet prévoit
la création de 130 emplois (en ETP - Équivalent temps plein), que le nouveau propriétaire s'est
engagé à trouver une solution de relocalisation du «  Café Joyeux », qui accueille des
personnes en situation de handicap et qui occupe les locaux à titre gracieux  ;
REND UN AVIS FAVORABLE
Par 4 voix favorables, 2 voix défavorables et 1 abstention sur un total de 7 membres présents.
Membres ayant voté pour l'autorisation du projet  :
•Monsieur Éric SCHAHL , conseiller régional désigné par le Conseil régional,
•Madame Martine GUICHARD , conseillère d'arrondissement, représentant la maire du
8 arrondissement de Paris,ᵉ
•Monsieur Thomas CLÉMENT , maire-adjoint aux commerces de la ville de Boulogne-
Billancourt – 92,
•Madame Sophie THOLLOT , personnalité qualifiée pour le département des Hauts-de-
Seine (92).
Membres ayant voté contre l'autorisation du projet  :
•Monsieur Frédéric BADINA-SERPETTE , conseiller d'arrondissement désigné par le Conseil
de Paris,
•Monsieur Stanley GENESTE , représentant le collège en matière d'aménagement du
territoire.
S'est abstenu :
•Monsieur Gérard DER AGOBIAN , représentant le collège en matière de
développement durable.
3/6Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-12-11-00014 - Avis de la commission départementale d'aménagement commercial relatif à la création d□un ensemble
commercial de secteur 2 de 6 529 m² de surface de vente composé de 3 moyennes surfaces (2 186 m², 2 176 m² et 2 167 m²), situé au
144 à 150, avenue des Champs- Élysées - 75008 PARIS6
En conséquence, la commission départementale d'aménagement commercial de Paris réunie
le 6 décembre 2023 a rendu un avis favorable sur la demande présentée par l a société
ALMANDINE 150 CE (cyril.bernabe@berenice.fr ) agissant en qualité de propriétaire,
concernant la création d'un ensemble commercial de secteur 2  de 6 529 m² de surface de
vente composé de 3 moyennes surfaces (2  186 m², 2 176 m² et 2 167 m²), situé au 144 à
150, avenue des Champs-  Élysées dans le 8e arrondissement de Paris .
Fait à Paris, le 11 décembre 2023
Voies et délais de recours   :
Conformément aux articles R752-30 et suivants, cette décision est susceptible de recour s dans un délai
d'un mois. Le délai de recours court  :
1° Pour le demandeur, à compter de la notification de la décision ou de l'avis  ;
2° Pour le préfet et les membres de la commission départementale, à compter de la réunion de
la commission ou, en cas de décision ou d'avis tacite, à compter de la date à laquelle
l'autorisation est réputée accordée  ;
3° Pour toute autre personne mentionnée à l'article L. 752-17 , à compter de la plus tardive des
mesures de publicité prévues aux troisième et cinquième alinéas de l'article R. 752-19. Le respect
du délai de recours est apprécié à la date d'envoi du recours.
Le recours est présenté au président de la Commission nationale d'aménagement commercial par tout
moyen sécurisé ou, lorsqu'il est présenté par le préfet, par la voie administrative ordinaire. A peine
d'irrecevabilité, le recours est motivé et accompagné de la justification de la qualité et de l'intérêt
donnant pour agir de chaque requérant.
À peine d'irrecevabilité de son recours, dans les cinq jours suivant sa présentation à la commission
nationale, le requérant, s'il est distinct du demandeur de l'autorisation d'exploitation commerciale,
communique son recours à ce dernier soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception,
soit par tout moyen sécurisé .
4/6Pour le préfet et par délégation,
le directeur régional et interdépartemental
adjoint de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'île-de-France,
directeur de l'unité départementale de Paris.
Signé
Jean-Pascal BIARDDirection régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-12-11-00014 - Avis de la commission départementale d'aménagement commercial relatif à la création d□un ensemble
commercial de secteur 2 de 6 529 m² de surface de vente composé de 3 moyennes surfaces (2 186 m², 2 176 m² et 2 167 m²), situé au
144 à 150, avenue des Champs- Élysées - 75008 PARIS7
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CARACTÉRISTIQUES DU PROJET
JOINT À L'AVIS CDAC
N° A75-2023-233 DU 06/12/2023
(articles R. 752-16 / R. 752-38 et R.  752-44 du code de commerce )
POUR TOUT ÉQUIPEMENT COMMERCIAL
(R. 752-6 du code de commerce )
Superficie totale du lieu d'implantation (en m²) 3 651 m²
Et références cadastrales du terrain d'assiette
(cf. b du 2° du I de l'article art.  R 752-6)Section AV, parcelles n° 54 et 57
Points d'accès (A)
et de sortie (S)
du site
(cf. b, c et d du 2°
du I de l'article
R. 752-6)Avant-
projetNombre de A
Nombre de S
Nombre de A/S
Après
projetNombre de A
Nombre de S
Nombre de A/S
Espaces verts et
surfaces
perméables
(cf. b du 2° et d
du 4° du I de
l'article R. 752-6)Superficie du terrain consacrée aux
espaces verts (en m²)
Autres surfaces végétalisées
(toitures, façades, autre(s), en m²)Aménagement paysager de certaine terrasse
et des toitures
Autres surfaces non
imperméabilisées :
m² et matériaux / procédés utilisés
Énergies
renouvelables
(cf. b du 4° de
l'article R. 752-6)Panneaux photovoltaïques  :
m² et localisation
Éoliennes (nombre et localisation)
Autres procédés (m² / nombre et
localisation)
et observations éventuelles  :
Autres éléments
intrinsèques ou
connexes au
projet
mentionnés
expressément
par la
commission dans
son avis ou sa
décisionLabels et certifications envisagés  : HQE niveau très performant, BREEAM niveau very
good, BBCA rénovation niveau performant et HQE niveau très performant
Raccordement au réseau CPCU et CLIMESPACE
Mise en place d'une gestion technique du bâtiment (GTB)
Recours à l'utilisation d'éclairage LED
Rédaction d'un cahier des charges preneur annexé au bail
Bâche de récupération des eaux pluviales de 40  m³
Création d'environ 130 emplois
5/6Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-12-11-00014 - Avis de la commission départementale d'aménagement commercial relatif à la création d□un ensemble
commercial de secteur 2 de 6 529 m² de surface de vente composé de 3 moyennes surfaces (2 186 m², 2 176 m² et 2 167 m²), situé au
144 à 150, avenue des Champs- Élysées - 75008 PARIS8
POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX
(a à c du 1° de l'article R.752-44 du code de commerce )
Surface de
vente
(cf. a, b, d ou e
du 1° du I de
l'article  R. 752-
6)
Et
Secteurs d'activité
(cf. a, b, d et e
du 1° du I de
l'article R.752-6)Avant-
projetSurface de vente (SV)
totale845 m²
Magasins
de SV
≥300 m²Nombre1
SV/magasin1705 m²
Secteur (1 ou 2)2
Après
projetSurface de vente (SV)
totale6529 m²
Magasins
de SV
≥300 m²Nombre3
SV/magasin22 186 m²2 176 m² 2 167 m²
Secteur (1 ou 2)222
Capacité de
stationnement
(cf. g du 1° du I
de l'article
R.752-6)Avant-
projetNombre
de
placesTotal
Électriques/
hybrides
Covoiturage
Auto-partage
Perméables
Après
projetNombre
de
placesTotal
Électriques/
hybrides
Covoiturage
Auto-partage
Perméables
POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)
(2° de l'article R.752-44 du code de commerce )
Nombre de
pistes de
ravitaillementAvant-
projet
Après-
projet
Emprise au sol
affectée au
retrait des
marchandises
(en m²)Avant-
projet
Après-
projet
1 Si plus de 5   magasins d'une surface de vente (SV) ≥ 300   m ², ne pas renseigner cette ligne mais
renvoyer à une feuille libre annexée au tableau sur laquelle sont  :
- rappelés la commission (CDAC n°  département/CNAC), le n° et la date de l'avis ou de la décision  ;
- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente ≥ 300 m² sous la mention
« détail des XX magasins d'une SV ≥ 300 m² ».
2 Cf. (2)
6/6Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-12-11-00014 - Avis de la commission départementale d'aménagement commercial relatif à la création d□un ensemble
commercial de secteur 2 de 6 529 m² de surface de vente composé de 3 moyennes surfaces (2 186 m², 2 176 m² et 2 167 m²), situé au
144 à 150, avenue des Champs- Élysées - 75008 PARIS9
Préfecture de Police
75-2023-12-14-00005
Arrêté n° 2023-01547 portant délivrance du
brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique
Préfecture de Police - 75-2023-12-14-00005 - Arrêté n° 2023-01547 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique 10
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité&
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Arrêté n° 2023-01547
Portant délivrance du brevet national de sécurité e t de sauvetage aquatique
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les mod alités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu le procès-verbal en date du 9 décembre 2023 valida nt la liste des candidats a d
l'examen du brevet national de sécurité et de sauve tage aquatique,
Arrête :
Article 1 er
Le brevet national de sécurité et de sauvetage aqua tique organisé par la Protection Civile
Paris Seine, à Paris 14ème (75), est délivré aux personnes dont les noms suiv ent par ordre
alphabétique avec le département du lieu de résiden ce :
Mme BEURKDJIAN Claire (Essonne) M. DAUGUET Alexis (V al-d'Oise)
Mme BEURKDJIAN Lucie (Essonne) Mme SEELER Allegra (P aris)
M. BOUALI Ryad (Seine-Saint-Denis) Mme SIMON Mathild e (Seine-Saint-Denis)
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police.
Fait à Paris, le 14 décembre 2023
Pour le préfet de Police,
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense
Signé : Colonel Sébastien ALVAREZPréfecture de Police - 75-2023-12-14-00005 - Arrêté n° 2023-01547 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique 11
Préfecture de Police
75-2023-12-14-00006
Arrêté n° 2023-01548 portant délivrance du
maintien des acquis du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique
Préfecture de Police - 75-2023-12-14-00006 - Arrêté n° 2023-01548 portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique 12
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité-
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Arrêté n° 2023-01548
Portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les mod alités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu le procès-verbal en date du 9 décembre 2023 valida nt la liste des candidats admis à
l'examen du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique,
Arrête :
Article 1 er
Le maintien des acquis du brevet national de sécuri té et de sauvetage aquatique organisé par la
Protection Civile Paris Seine, à Paris 14ème (75), est délivré aux personnes dont les noms suiv ent
par ordre alphabétique avec le département du lieu de résidence :
M. BEKHTI Mohamed-Ryad (Nord) Mme PIERSON Elodie (Se ine-et-Marne)
Mme BENCHEKOR Jihene (Paris) M. VERPLAETSE Alexandre (Seine-et-Marne)
M. CEDOZ Clément (Yvelines) M. VIAIN Lucas (Val-d'Oi se)
M. EVE Dylan (Paris) -
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police.
Fait à Paris, le 14 décembre 2023
Pour le préfet de Police,
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense
Signé : Colonel Sébastien ALVAREZPréfecture de Police - 75-2023-12-14-00006 - Arrêté n° 2023-01548 portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique 13
Préfecture de Police
75-2023-12-14-00007
Arrêté n° 2023-01549 portant délivrance du
maintien des acquis du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique
Préfecture de Police - 75-2023-12-14-00007 - Arrêté n° 2023-01549 portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique 14
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité&
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Arrêté n° 2023-01549
Portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les mod alités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu le procès-verbal en date du 16 novembre 2023 valid ant la liste des candidats admis à
l'examen du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique,
Arrête :
Article 1 er
Le maintien des acquis du brevet national de sécuri té et de sauvetage aquatique organisé par
la Société nationale de sauvetage en mer, à Paris 1 6ème (75), est délivré aux personnes dont les
noms suivent par ordre alphabétique avec le départe ment du lieu de résidence :
M. BERROUACHEDI Rachid (Hauts-de-Seine) M. CABANIUS- MATRAMAN Simon (Yvelines)
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police.
Fait à Paris, le 14 décembre 2023
Pour le préfet de Police,
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense
Signé : Colonel Sébastien ALVAREZPréfecture de Police - 75-2023-12-14-00007 - Arrêté n° 2023-01549 portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique 15
Préfecture de Police
75-2023-12-13-00001
Décision accordant des récompenses pour actes
de courage et de dévouement aux
fonctionnaires de police affectés au sein de la
Direction de l□ordre public et de la circulation
Préfecture de Police - 75-2023-12-13-00001 - Décision accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement aux
fonctionnaires de police affectés au sein de la Direction de l□ordre public et de la circulation 16
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéCABINET DU PREFET
Paris, le 13 décembre 2023
ARRETE N° 2023-01544
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
ARRETE
Article 1¢'
Des médailles de Bronze pour actes de courage et de dévouement sont décernées aux
fonctionnaires de police affectés au sein de la Direction de |'ordre public et de la circulation dont les
noms suivent :
- Mme Tania POPOFF, commissaire de police, née le 10 janvier 1962 ;
- M. Alain NAGERA, capitaine de police, né le 13 février 1973 ;
- M. Stéphane QUELIN, major de police, né le 20 juillet 1968 ;
- M. Jean-Luc BELLIARD, brigadier-chef de police, né le 18 octobre 1974 ;
- M. Samir BENHADDA, brigadier-chef de police, né le 7 janvier 1973 ;
- M. Sébastien PENNET, brigadier-chef de police, né le 14 janvier 1974 ;
- M. Jonathan BERTRAND, gardien de la paix, né le 25 juin 1987 ;
- M. Laurent THIRY, gardien de la paix, né le 11 février 1991.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».
Laurent NUNEZ
Préfecture de Police - 75-2023-12-13-00001 - Décision accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement aux
fonctionnaires de police affectés au sein de la Direction de l□ordre public et de la circulation 17