LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2026-021
PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2026
Sommaire
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2026-01-29-00005 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP890478761 COHAS Anaïs (2 pages) Page 3
42-2026-01-14-00007 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP903537207 BRAVIN Sylvie (2 pages) Page 6
42-2026-01-22-00008 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP987917911 BELLELOU Ibtissam (2
pages) Page 9
42-2026-01-23-00002 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP988985487 HAMIDI Lyne (2 pages) Page 12
42-2026-01-19-00008 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP993368349 CLEANING SERVICES (2
pages) Page 15
42-2026-01-25-00002 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP995311669 FAUX Florian (2 pages) Page 18
42-2026-01-15-00006 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP999763972 MARSH Sarah (2 pages) Page 21
42-2026-01-16-00012 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP999810476 RODET Marius (2 pages) Page 24
42-2026-01-25-00001 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP999935695 SISSOKO Sekou (2 pages) Page 27
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la
Loire /
42-2026-02-03-00001 - Arrêté préfectoral 38-DDPP-26 portant
délivrance d'un agrément pour les mouvements d'animaux au niveau
national, pour les échanges, pour l'exportation et l'importation
d'animaux vivants - SARL MARNAT (3 pages) Page 30
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
42-2025-09-22-00007 - 2025-07-0036 - Arrêté portant agrément de
transport sanitaire STEEL RAA (3 pages) Page 34
42-2025-09-22-00008 - 2025-07-0037 - Arrêté portant modification de
l'agrément 42031 RAA (2 pages) Page 38
42-2026-01-27-00005 - 2026-07-0003 - Arrêté portant agrément de
transport sanitaire FOREZ PLAINE RAA (3 pages) Page 41
2
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-01-29-00005
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP890478761
COHAS Anaïs
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-01-29-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP890478761 COHAS Anaïs 3

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP890478761
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 29 janvier 2026 par Madame COHAS Anaïs, pour
l'organisme TOUT' & CLEAN dont l'établissement principal est situé 109, rue Léon Blum 42153 RIORGES et
enregistré sous le N° SAP890478761 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-01-29-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP890478761 COHAS Anaïs 4
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 29 janvier 2026
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-01-29-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP890478761 COHAS Anaïs 5
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-01-14-00007
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP903537207
BRAVIN Sylvie
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-01-14-00007 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP903537207 BRAVIN Sylvie 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP903537207
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 14 janvier 2026 par Madame BRAVIN Sylvie, pour
l'organisme AMF Service à la Personne dont l'établissement principal est situé 21, route de la Montagne 42210
BELLEGARDE-EN-FOREZ et enregistré sous le N° SAP903537207 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
Soutien scolaire ou cours à domicile
Préparation de repas à domicile
Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Livraison de courses à domicile
Assistance informatique à domicile
Assistance administrative à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-01-14-00007 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP903537207 BRAVIN Sylvie 7
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 14 janvier 2026
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-01-14-00007 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP903537207 BRAVIN Sylvie 8
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-01-22-00008
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP987917911
BELLELOU Ibtissam
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-01-22-00008 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP987917911 BELLELOU Ibtissam 9

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP987917911
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 22 janvier 2026 par Madame BELLELOU Ibtissam, pour
l'organisme BELLELOU Ibtissam dont l'établissement principal est situé 125, rue Françoise Sagan 42153
RIORGES et enregistré sous le N° SAP987917911 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-01-22-00008 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP987917911 BELLELOU Ibtissam 10
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 22 janvier 2026
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-01-22-00008 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP987917911 BELLELOU Ibtissam 11
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-01-23-00002
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP988985487
HAMIDI Lyne
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-01-23-00002 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP988985487 HAMIDI Lyne 12

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP988985487
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 23 janvier 2026 par Madame HAMIDI Lyne, pour
l'organisme HAMIDI Lyne dont l'établissement principal est situé 51, rue Tiblier Verne 42000 SAINT-
ETIENNE et enregistré sous le N° SAP988985487 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-01-23-00002 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP988985487 HAMIDI Lyne 13
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 23 janvier 2026
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-01-23-00002 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP988985487 HAMIDI Lyne 14
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-01-19-00008
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP993368349
CLEANING SERVICES
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-01-19-00008 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP993368349 CLEANING SERVICES 15

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP993368349
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 19 janvier 2026 par Monsieur GOBAA Walid, pour
l'organisme CLEAN SERVICES dont l'établissement principal est situé 83, rue des Alliés 42100 SAINT-
ETIENNE et enregistré sous le N° SAP993368349 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de mandataire, mise à disposition et prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-01-19-00008 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP993368349 CLEANING SERVICES 16
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 19 janvier 2026
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-01-19-00008 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP993368349 CLEANING SERVICES 17
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-01-25-00002
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP995311669
FAUX Florian
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-01-25-00002 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP995311669 FAUX Florian 18

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP995311669
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 25 janvier 2026 par Monsieur FAUX Florian, pour
l'organisme FLO CLEAN dont l'établissement principal est situé 13, rue de Saint-Priest 42560 BOISSET-
SAINT-PRIEST et enregistré sous le N° SAP995311669 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-01-25-00002 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP995311669 FAUX Florian 19
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 25 janvier 2026
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-01-25-00002 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP995311669 FAUX Florian 20
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-01-15-00006
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP999763972
MARSH Sarah
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-01-15-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP999763972 MARSH Sarah 21

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de l'emploi, du travail et des solidarités

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Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP999763972
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 15 janvier 2026 par Madame MARSH Sarah, pour
l'organisme MARSH Sarah dont l'établissement principal est situé 81, route de cours 42670 BELMONT-DE-
LA-LOIRE et enregistré sous le N° SAP999763972 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-01-15-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP999763972 MARSH Sarah 22
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 15 janvier 2026
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-01-15-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP999763972 MARSH Sarah 23
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-01-16-00012
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP999810476
RODET Marius
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-01-16-00012 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP999810476 RODET Marius 24

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP999810476
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 16 janvier 2026 par Monsieur RODET Marius, pour
l'organisme COURS MARIUS dont l'établissement principal est situé 14 bis, rue Henri Dechaud 42100
SAINT-ETIENNE et enregistré sous le N° SAP999810476 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Soutien scolaire ou cours à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-01-16-00012 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP999810476 RODET Marius 25
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 16 janvier 2026
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-01-16-00012 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP999810476 RODET Marius 26
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-01-25-00001
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP999935695
SISSOKO Sekou
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-01-25-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP999935695 SISSOKO Sekou 27

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP999935695
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 25 janvier 2026 par Monsieur SISSOKO Sekou, pour
l'organisme SISSOKO Sekou dont l'établissement principal est situé 22, rue Emile Zola 42300 ROANNE et
enregistré sous le N° SAP999935695 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-01-25-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP999935695 SISSOKO Sekou 28
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 25 janvier 2026
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-01-25-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP999935695 SISSOKO Sekou 29
42_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Loire
42-2026-02-03-00001
Arrêté préfectoral 38-DDPP-26 portant
délivrance d'un agrément pour les mouvements
d'animaux au niveau national, pour les
échanges, pour l'exportation et l'importation
d'animaux vivants - SARL MARNAT
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-02-03-00001 - Arrêté préfectoral
38-DDPP-26 portant délivrance d'un agrément pour les mouvements d'animaux au niveau national, pour les échanges, pour
l'exportation et l'importation d'animaux vivants - SARL MARNAT
30
-
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-02-03-00001 - Arrêté préfectoral
38-DDPP-26 portant délivrance d'un agrément pour les mouvements d'animaux au niveau national, pour les échanges, pour
l'exportation et l'importation d'animaux vivants - SARL MARNAT
31
Considérant le rapport de l'inspection de la Direction départementale de la protection des populationsde la Loire sur site du 27 janvier 2026;Considérant la demande d'agrément reçue en date du 27 janvier 2026 pour l'établissement SARLMarnat sis 175 Route de Roanne à Civens (42110) ;Considérant que l'établissement SARL Marnat remplit les conditions réglementaires de l'arrêtéministériel du 16 décembre 2011 modifié relatif aux conditions d'agrément des centres derassemblement et d'enregistrement des opérateurs commerciaux ;Sur proposition du Directeur départemental de la protection des populations de la Loire,ARRÊTEArticle 1er : L'agrément sanitaire numéro 4234R est délivré à l'établissement SARL Marnat sis 175 Routede Roanne à Civens (42110);Article 2 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation de l'établissement pour lesmouvements d'animaux sur le territoire national, communautaire et des pays tiers, sous réserve del'application des prescriptions de l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d'agrément descentres de rassemblement et d'enregistrement des opérateurs commerciaux.Article 3 : L'agrément est délivré pour une durée de cing ans. Il est renouvelable sur demande de sontitulaire. L'agrément devient caduc lorsque l'activité n'a pas été exercée dans les trois années suivant sadélivrance ou lorsque son titulaire cesse d'exercer son activité pendant plus de deux annéesconsécutives, sauf cas de force majeure.Article 4 : Cet agrément est renouvelé si l'établissement remplit les conditions fixées par les textesréglementaires en vigueur.Article 5: L'exploitant de l'établissement est tenu d'informer les services de l'Etat dès qu'intervient :un changement d'adresse du local,un changement de statut,une cessation d'activité,une transformation de l'établissement.Article 6 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parl'article R.233-3-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 7 : L'arrêté préfectoral n° 347-DDPP-20 du 28 septembre 2020 est rapporté.Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Lyon, Palais des Juridictions administratives, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03. Le tribunaladministratif peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le sitewww.telerecours.fr.Article 9 : Le directeur départemental de la protection des populations de la Loire est chargé del'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé en recommandé avec accusé deréception à l'établissement SARL Marnat sis 175 Route de Roanne à Civens (42110) et qui sera publiéélectroniquement sur le site du recueil des actes administratifs (www.loire.gouv.fr).Saint-Étienne, le 03 février 2026Pour la préfète, et par délégation,Pour le directeur départemental de la protectiondes populations et par délégation,La chef de Service Santé et Protections Animales
•
•
•
•
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-02-03-00001 - Arrêté préfectoral
38-DDPP-26 portant délivrance d'un agrément pour les mouvements d'animaux au niveau national, pour les échanges, pour
l'exportation et l'importation d'animaux vivants - SARL MARNAT
32
SignéAnne - Charlotte DUROUX
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-02-03-00001 - Arrêté préfectoral
38-DDPP-26 portant délivrance d'un agrément pour les mouvements d'animaux au niveau national, pour les échanges, pour
l'exportation et l'importation d'animaux vivants - SARL MARNAT
33
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2025-09-22-00007
2025-07-0036 - Arrêté portant agrément de
transport sanitaire STEEL RAA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-22-00007 - 2025-07-0036 - Arrêté portant agrément de
transport sanitaire STEEL RAA 34
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes



Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr
@ars_ara_sante

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un
droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).










Arrêté n° 2025-07-0036
Portant agrément de la société STEEL AMBULANCES pour effectuer des transports sanitaires terrestres

La directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 6312-1 à L. 6313-1 et R. 6312-1 à R. 6314-6 ;
Vu le décret du 19 avril 2023 portant cessation de fonctions et nomination d e la directrice générale de
l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 15 mai 2023 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes
effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les
véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu la circulaire n° DGOS/R2/DSS/1A/214 du 27 mai 2013 relative à l'application du décret 2012 -1007 relatif à
l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules de
transports sanitaires ;
Vu l'arrêté n° 2019-17-0688 du directeur général de l'ARS Auvergne -Rhône-Alpes du 28 décembre 2019 pris
en application du décret n° 2017-1862 du 29 décembre 2017 portant droit à dérogation, à titre expérimental,
au directeur général de l'agence régionale de s anté, à la composition du dossier d'agrément des personnes
effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires
fixée par l'arrêté du 21 décembre 1987 ;
Vu la décision n° 2025 -23-0045 portant délégation de signature aux directeurs des délégations
départementales ;
Vu l'accord du 18 septembre 2025 de la directrice générale de l'agence régionale de santé concernant l e
transfert (sans véhicules) des autorisations de mise en service des véhicules de type ambulance et VSL
immatriculés FL-337-RL et GJ-241-RZ au nom de la société AMBULANCES RIPAGERIENNES , au profit de la
société STEEL AMBULANCES ;
Vu la demande d'agrément déposée par la société STEEL AMBULANCES le 18 juillet 2025 sur la plateforme
démarches simplifiées sous la référence n° 24852823 ;

Considérant que le dossier d'agrément déposé par la société STEEL AMBULANCES le 18 juillet 2025 est
complet ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-22-00007 - 2025-07-0036 - Arrêté portant agrément de
transport sanitaire STEEL RAA 35



Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr
@ars_ara_sante

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un
droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Considérant l'extrait d'immatriculation de la société STEEL AMBULANCES au registre du commerce et des
sociétés délivrées par le greffe du tribunal de commerce de Saint-Etienne le 5 septembre 2025 ;
Considérant que les renseignements relatifs aux véhicules de transports sanitaires mis en service ,
comportant une ambulance, sont conformes aux normes en vigueur ;
Considérant que la liste nominative des personnes pouvant constituer l'équipage des véhicules mis en
service, précisant leur qualification , atteste que la société STEEL AMBULANCES dispose de personnels
nécessaires pour garantir la présence à bord de tout véhicule en service d'un équipage conforme aux normes
en vigueur ;
Considérant la déclaration sur l'honneur attestant que les locaux implantés au 11 Cours Gambetta – 42800 –
RIVE-DE-GIER sont conformes aux normes en vigueur ;
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le dossier d'agrément de la société STEEL AMBULANCES
répond aux objectifs de qualité et de sécurité du transport sanitaire, compte tenu des installations et des
moyens dont elle dispose ;

Sur proposition du directeur de la délégation départementale de la Loire,

ARRÊTE

Article 1 : Un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres est délivré à la société :
Société STEEL AMBULANCES
Siège social : 12 Chemin de bois Jarret – 42400 – SAINT CHAMOND
Implantation : 11 Cours Gambetta – 42800 – RIVE-DE-GIER
Représentants légaux : Mme. Amélia (MEDDOUR) TOUIZRAR
Secteur de garde : Saint-Etienne
Numéro d'agrément : 422025002

Article 2 : L'agrément est délivré pour la mise en service des véhicules de transports sanitaires suivants :

• 1 véhicules sanitaires type ambulance de catégorie C ;
• 1 véhicules sanitaires légers (VSL).

Article 3 : Les véhicules de transports sanitaires associés à chaque implantation font l'objet d'une décision
d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l'article L. 6312-4 du code de santé
publique.
Article 4 : La personne titulaire de l'agrément doit porter sans délai à la connaissance de l'agence régionale
de santé toutes modifications apportées aux éléments constitutifs de son dossier d'agrément et
notamment :
• Toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou modification
de véhicules indiqués ;
• Toute embauche de nouveau personnel ;
• Toute cessation de fonction d'un membre de leur personnel ;
• Toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession et la mise à jour des attestations
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-22-00007 - 2025-07-0036 - Arrêté portant agrément de
transport sanitaire STEEL RAA 36



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relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un
droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
de formation requises ;
• Par ailleurs, l a liste des membres du personnel composant l'équipe est adressée au moins
annuellement à l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes.

Article 5 : En cas de manquement aux obligations légales et réglementaires, l'agrément délivré à la société
STEEL AMBULANCES peut faire l'objet d'une suspension ou d'un retrait par décision motivée de la directrice
régionale de l'agence régionale de santé.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent et peut être également saisi sur l'application « Télérecours citoyens » accessible depuis le site
www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire de l'agrément
et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.
Article 7 : Le directeur de la délégation départementale de la Loire est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.


Fait à Saint-Etienne, le 22 septembre 2025

Pour la Directrice générale de l'agence régionale de
santé Auvergne-Rhône-Alpes et par délégation,


Le directeur départemental adjoint de la Loire

Maxime AUDIN
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-22-00007 - 2025-07-0036 - Arrêté portant agrément de
transport sanitaire STEEL RAA 37
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2025-09-22-00008
2025-07-0037 - Arrêté portant modification de
l'agrément 42031 RAA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-22-00008 - 2025-07-0037 - Arrêté portant modification de
l'agrément 42031 RAA 38
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes



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Arrêté n° 2025-07-0037
Portant modification de l'arrêté n° 2022-07-0018 du 25 mai 2022 portant agrément de la société
AMBULANCES RIPAGERIENNES pour effectuer des transports sanitaires terrestres

La directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 6312-1 à L. 6313-1 et R. 6312-1 à R. 6314-6 ;
Vu le décret du 19 avril 2023 portant cessation de fonctions et nomination d e la directrice générale de
l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 15 mai 2023 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes
effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les
véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu la circulaire n° DGOS/R2/DSS/1A/214 du 27 mai 2013 relative à l'application du décret 2012 -1007 relatif à
l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules de
transports sanitaires ;
Vu l'arrêté n° 2019-17-0688 du directeur général de l'ARS Auvergne -Rhône-Alpes du 28 décembre 2019 pris
en application du décret n° 2017-1862 du 29 décembre 2017 portant droit à dérogation, à titre expérimental,
au directeur général de l'agence régionale de s anté, à la composition du dossier d'agrément des personnes
effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires
fixée par l'arrêté du 21 décembre 1987 ;
Vu l'arrêté n° 2022-07-0018 du 25 mai 2022 portant agrément de la société AMBULANCES RIPAGERIENNES
pour effectuer des transports sanitaires terrestres ;
Vu la décision n° 2025 -23-0027 portant délégation de signature aux directeurs des délégations
départementales ;
Vu les demandes de transferts d'autorisation de mise en service (AMS) de véhicules déposées par la société
STEEL AMBULANCES le 18 juillet 2025 et acceptée le 18 septembre 2025 sur la plateforme démarches
simplifiées sous les références n° 24938204 et n° 24298627 ;

Considérant que la cession d'une AMS ambulance et d'une AMS de véhicule sanitaire léger constitue une
modification du dossier d'agrément justifiant la modification de l'arrêté du 25 mai 2022 susvisé ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-22-00008 - 2025-07-0037 - Arrêté portant modification de
l'agrément 42031 RAA 39



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relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un
droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Considérant que cette modification ne remet pas en cause le maintien de l'agrément délivré à la société
RIPAGERIENNE pour effectuer des transports sanitaires terrestres ;

Sur proposition du Directeur de la délégation départementale de la Loire,

ARRÊTE

Article 1 : L'arrêté du 25 mai 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° l'article 2 est ainsi modifié :
L'agrément est délivré pour la mise en service des véhicules de transports sanitaires suivants :

• 1 véhicule sanitaire type ambulance de catégorie C ;
• 1 véhicule sanitaire légers (VSL) ;

Les véhicules de transports sanitaires associés à chaque implantation font l'objet d'une décision
d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l'article L. 6312-4 du code de santé
publique.

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent et peut être également saisi sur l'application « Télérecours citoyens » accessible depuis le site
www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire de l'agrément
et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.
Article 3 : Le Directeur de la délégation départementale de la Loire est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.


Fait à Saint-Etienne, le 22 septembre 2025

Pour la Directrice générale de l'agence régionale de
santé Auvergne-Rhône-Alpes et par délégation,

Le directeur départemental adjoint de la Loire

Maxime AUDIN

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l'agrément 42031 RAA 40
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2026-01-27-00005
2026-07-0003 - Arrêté portant agrément de
transport sanitaire FOREZ PLAINE RAA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2026-01-27-00005 - 2026-07-0003 - Arrêté portant agrément de
transport sanitaire FOREZ PLAINE RAA 41
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Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un
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Arrêté n° 2026-07-0003
Portant agrément de la société STEEL AMBULANCES pour effectuer des transports sanitaires terrestres

La directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 6312-1 à L. 6313-1 et R. 6312-1 à R. 6314-6 ;
Vu le décret du 19 avril 2023 portant cessation de fonctions et nomination d e la directrice générale de
l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 15 mai 2023 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes
effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les
véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu la circulaire n° DGOS/R2/DSS/1A/214 du 27 mai 2013 relative à l'application du décret 2012 -1007 relatif à
l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules de
transports sanitaires ;
Vu l'arrêté n° 2019-17-0688 du directeur général de l'ARS Auvergne -Rhône-Alpes du 28 décembre 2019 pris
en application du décret n° 2017-1862 du 29 décembre 2017 portant droit à dérogation, à titre expérimental,
au directeur général de l'agence régionale de s anté, à la composition du dossier d'agrément des personnes
effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires
fixée par l'arrêté du 21 décembre 1987 ;
Vu l'arrêté ARS n° 2018-0600 du 20 mars 2018 portant agrément de la société AMBULANCES FOREZ PLAINE
pour effectuer des transports sanitaires terrestres ;
Vu la décision n ° 2025 -23-0066 portant délégation de signature aux directeurs des délégations
départementales ;
Vu la demande de modification d'implantation du siège social de la société AMBULANCES FOREZ PLAINE en
date du 2 décembre 2025 ;

Considérant le procès-verbal des décisions de l'actionnaire unique en date du 27 septembre 2025 signifiant la
modification d'implantation du siège social de la société AMBULANCES FOREZ PLAINE ;

Considérant les statuts mis à jour en date du 27 septembre 2025 ;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2026-01-27-00005 - 2026-07-0003 - Arrêté portant agrément de
transport sanitaire FOREZ PLAINE RAA 42



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droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Considérant que cette modification de la société AMBULANCES FOREZ PLAINE constitue une modification
du dossier d'agrément justifiant la modification de l'arrêté du 20 mars 2018 susvisé ;
Considérant que cette modification ne remet pas en cause le maintien de l'agrément délivré à la société
AMBULANCES FOREZ PLAINE pour effectuer des transports sanitaires terrestres ;

Sur proposition du directeur de la délégation départementale de la Loire,



ARRÊTE

Article 1 : Un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres est délivré à la société :
Société S.A.S AMBULANCES FOREZ PLAINE
Siège social : 185, Allée Pierre Clostermann – 42160 - ANDREZIEUX-BOUTHEON
Représentant légal : M. Mathias BOUCHET
Secteur de garde : ANDREZIEUX-BOUTHEON
Numéro d'agrément : 42/053


Article 2 : L'agrément est délivré pour la mise en service des véhicules de transports sanitaires suivants :

• 2 véhicules sanitaires type ambulance de catégorie C ;
• 2 véhicules sanitaires légers (VSL).

Article 3 : Les véhicules de transports sanitaires associés à chaque implantation font l'objet d'une décision
d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l'article L. 6312-4 du code de santé
publique.
Article 4 : La personne titulaire de l'agrément doit porter sans délai à la connaissance de l'agence régionale
de santé toutes modifications apportées aux éléments constitutifs de son dossier d'agrément et
notamment :
• Toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou modification
de véhicules indiqués ;
• Toute embauche de nouveau personnel ;
• Toute cessation de fonction d'un membre de leur personnel ;
• Toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession et la mise à jour des attestations
de formation requises ;
• Par ailleurs, l a liste des membres du personnel composant l'équipe est adressée au moins
annuellement à l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes.

Article 5 : En cas de manquement aux obligations légales et réglementaires, l'agrément délivré à la société
AMBULANCES FOREZ PLAINE peut faire l'objet d'une suspension ou d'un retrait par décision motivée d e la
directrice régionale de l'agence régionale de santé.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2026-01-27-00005 - 2026-07-0003 - Arrêté portant agrément de
transport sanitaire FOREZ PLAINE RAA 43



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relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un
droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent et peut être également saisi sur l'application « Télérecours citoyens » accessible depuis le site
www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire de l'agrément
et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.
Article 7 : Le directeur de la délégation départementale de la Loire est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.


Fait à Saint-Etienne, le 27 janvier 2026

Pour la Directrice générale de l'agence régionale de
santé Auvergne-Rhône-Alpes et par délégation,


Le directeur départemental adjoint de la Loire

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