PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2025-089
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires des Vosges / SEAF
88-2025-06-17-00007 - Arrêté n°174/2025/DDT du 17 juin 2025
prononçant
l'application du régime forestier par restructuration foncière pour la
commune de Xertigny sur les territoires communaux de Xertigny et Hadol (5 pages)Page 3
Direction départementale des territoires des Vosges / Service Connaissance
Territoriale et Sécurité
88-2025-07-01-00002 - Arrêté n° 190_2025 portant retrait d'agrément
d'un établissement assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres
ou diplômes exigés
pour l'exercice de la profession d'enseignant de la
conduite et de la sécurité routière (4 pages) Page 9
Prefecture des Vosges / DCL
88-2025-07-02-00001 - Arrêté préfectoral du 2 juillet 2025
portant délégation
de signature à Monsieur Aurélien DUVERGEY,
conseiller d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer,
Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité (4
pages) Page 14
88-2025-07-01-00001 - Arrêté préfectoral n° 50/2025 du 1er juillet 2025 portant
dissolution du syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) de
l'agglomération Romarimontaine (2 pages) Page 19
2
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-06-17-00007
Arrêté n°174/2025/DDT du 17 juin 2025 prononçant
l'application du régime forestier par restructuration
foncière pour la commune de Xertigny sur les territoires
communaux de Xertigny et Hadol
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-06-17-00007 - Arrêté n°174/2025/DDT du 17 juin 2025 prononçant
l'application du régime forestier par restructuration foncière pour la commune de Xertigny sur les territoires communaux de Xertigny et Hadol3
ExPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n°174/2025/DDT du 17 juin 2025 prononçant
l'application du régime forestier par restructuration foncière pour la commune de
Xertigny sur les territoires communaux de Xertigny et Hadol
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L211.1, L214.3 et R214.6 à R214.9 du code forestier ;
Vu le décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 pris en application de l'article 59-1 du
décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du
16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète
des Vosges ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 10 novembre
2022 nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires
des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 384/2023 du 15 septembre 2023 accordant délégation de
signature au titre des attributions de la direction départementale des territoires
des Vosges, de la gestion des ressources humaines, de l'ordonnancement
secondaire, et de représentant du pouvoir adjudicateur à Monsieur Laurent
MARCOS directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu la décision n° 160 du 6 juin 2025 de subdélégation de signature relative aux
attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des
personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire, portant subdélégation de signature à
Madame Isabelle ANNESSER, cheffe du service de l'économie agricole et
forestière (SEAF) de la DDT des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Xertigny en date du 3
avril 2025, demandant l'application du régime forestier par restructuration
foncière aux parcelles situées sur les communes de Xertigny et Hadol ;
Vu les plans des lieux annexés à la demande reçue le 12 juin 2025 ;
Vu le rapport de l'Office national des forêts en date du 27 mai 2025 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-06-17-00007 - Arrêté n°174/2025/DDT du 17 juin 2025 prononçant
l'application du régime forestier par restructuration foncière pour la commune de Xertigny sur les territoires communaux de Xertigny et Hadol4
Arrête :
Article 1er - Il est fait application du régime forestier de 821ha 36a 71ca aux parcelles
désignées au tableau ci-après :
Personne morale
Propriétaire
Désignations cadastrales
Territoire
communal Section N° de
parcelle Lieu-dit Contenance
(ha)
Commune de
Xertigny
Hadol F
127 Le Xémont 0,6480
175
Buzegney
9,5280
177 0,0042
178 9,2200
179
Granges de Buzegney
1,0800
700 3,1722
821
Le Xémont
90,4560
865 25,0520
Xertigny
AE
74 Les Poteys 0,7956
111 Terre Jean Méline 3,5856
AH
7
Bois du Pergis
1,7050
9 0,2033
17 24,6668
18 55,3204
19
(ex 4 et 6) 0,8065
AI
30 Bois du Pergis 2ème Partie 0,0098
48
Le Gueu du Saut
6,1400
61 1,9910
62 0,3710
75
Bois du Pergis 2ème Partie
76,1402
76 1,2640
77 0,4460
78
La Petite Faigne
0,5824
79 5,6368
AK
9
Le Fays des Boeufs
0,1390
14 0,0092
27 Le Rechentreux 0,0808
33 Le Fays des Boeufs 1,8270
AK 34 Le Fays des Boeufs 0,0436
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l'application du régime forestier par restructuration foncière pour la commune de Xertigny sur les territoires communaux de Xertigny et Hadol5
Commune de
Xertigny
Xertigny
AK
35 Le Rechentreux 25,6050
36
Le Fays des Boeufs
5,1349
38 2,8204
39 9,4707
AN
205
Le Gueu du Seau
0,1660
223 0,1935
AS 137 Les Carrières 1,6520
AT
83
Les Fays de la Rouelle
43,4269
84 13,2840
AV
65 Les Charmois 0,1690
177 L'Étang 3,3100
AX
138 Le Dremont 1,3170
205 Le Champ Cholez 0,3538
296 Les Grands Cartiers 0,2130
319 Les Journaux 19,9248
AY
233 Le Queux du Cheval 0,2514
264 Les Taillons 0,1238
BM
120
Le Chanot
1,9410
150 0,9640
507 0,0800
648 1,2930
BS 6 La Penote 2,1320
BT
84
Les Rochers du Hazot
0,5750
86 0,0417
237 Le Hazot 0,2291
238 Granges 0,0490
331 La Rochère 0,2202
395 Le Hazot 3,3790
396 La Rochère 13,1398
BY
32
Bois du Fays Richard
0,1930
33 0,7330
38 0,1280
40 1,8820
132 64,1470
BZ 166 Bois des Flammes 22,1950
CL 69 Les Bois Beaudoin 0,3950
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l'application du régime forestier par restructuration foncière pour la commune de Xertigny sur les territoires communaux de Xertigny et Hadol6
CL
70 0,0340
71 0,6390
79 1,1268
Commune de
Xertigny Xertigny
CL
81 Les Bois Beaudoin 0,0014
88 Valburge 0,7920
158
Les Bois Beaudoin
34,4761
174 0,2311
D
57
Le Lopin
20,5000
58 3,8437
59 2,2312
66 0,0869
67 0,0738
68 0,0738
69 2,5929
70 2,0758
71
La Torelle
72,8875
72 66,0250
73 51,6187
Total 821,3671
Article 2 - Cet arrêté abroge et remplace toutes les décisions antérieures
d'application du régime forestier aux parcelles composant la forêt communale de
Xertigny.
Article 3 - La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des
territoires, madame le maire de la commune de Xertigny et le directeur de l'Office
national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera affiché dans les communes de Xertigny, de Hadol et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Épinal, le 17 juin 2025
Pour la préfète et par délégation,
La cheffe de service
de l'économie agricole et forestière
SIGNE
Isabelle ANNESSER
D élais et voies de recours :
« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5
Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via
l'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
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l'application du régime forestier par restructuration foncière pour la commune de Xertigny sur les territoires communaux de Xertigny et Hadol7
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire dans un délai de deux
mois à compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai
de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet,
avec l'arrêté contesté, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus. »
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l'application du régime forestier par restructuration foncière pour la commune de Xertigny sur les territoires communaux de Xertigny et Hadol8
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-07-01-00002
Arrêté n° 190_2025 portant retrait d'agrément d'un
établissement assurant à titre onéreux la formation des
candidats aux titres ou diplômes exigés
pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite
et de la sécurité routière
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-07-01-00002 - Arrêté n° 190_2025 portant retrait d'agrément d'un établissement assurant à titre
onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés
pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
9
E NPREFETEDES VOSGESLiberté . . ;Égalité Direction départementaleFraternité . °des territoires des Vosges
Arrêté n° 190 _2025 du — 1 JUIL. 2025portant retrait d'agrément d'un établissementassurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigéspour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
La préfète des Vosges,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-9 et R.213-1 à R.213-6,Vu _ l'arrêté du 12 avril 2016 relatif à I'exploitation des établissements assurant à titreonéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pourl'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécuritéroutière ;Vu l'arrêtéé du 8 janvier 2001 relatif à l''exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu le décret du 05 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX,préfète des Vosges ;Vu _ l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 10 novembre2022 nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoiresdes Vosges ;Vu _ l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2022 portant délégation de signature à M.Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;Vu la décision 160 en date du 06 juin 2025 de subdélégation de signaturerelative aux attributions de la direction départementale des territoires, à lagestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et àl'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire;
Préfecture des VosgesTél : 03 29 69 88 88www.vosges.gouv.fr1, Place Foch - 88 026 Épinal Cedex àAccueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 .\\Je/"\
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-07-01-00002 - Arrêté n° 190_2025 portant retrait d'agrément d'un établissement assurant à titre
onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés
pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
10
Considérant le courriel présenté par I'établissement « Nancy Sécurité Routière » endate du 2 août 2024, informant les services du Bureau de l'éducation routièredes Vosges du départ de leur directrice pédagogique Madame Tiphaine JADOT ;Considérant la demande présentée par Monsieur François CORADO, en date du2 août 2024 en vue de suspendre temporairement l'établissement enregistrésous le numéro F2208800010, assurant à titre onéreux la formation descandidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la professiond'enseignant de la conduite et de la sécurité routière ;Considérant le non-respect des dispositions relatives au contrat prévues à l'articleL.213-2 et au Il de l'article R. 213-3 du Code de la route ou à la convention ou aucontrat de formation professionnelle en tenant lieu ;
Considèrent la décision de suspension temporaire de retrait d'agrément du 17septembre 2024 pour un délai de six mois ;Considèrent le courriel du 6 mai 2025 de Monsieur CORADO François nous informantqu'aucun directeur pédagogique n'a été remplacé depuis la décision desuspension du 17 septembre 2024 et que par conséquent l'agrément peut êtreretiré ;Sur proposition du directeur départemental des territoires
Article 1 - L'arrêté n°087 en date du T1er juin 2022 autorisant MonsieurVincent CORADO à exploiter, sous le numéro F2208800010, un établissement assurantà titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pourl'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routièredénommé « NANCY SÉCURITÉ ROUTIÈRE » et situé 17 rue de la plaine - 88150CHAVELOT, est abrogé.Article 2 — La suspension d'agrément sera enregistrée dans le registre national del'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créépar l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichierset aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant,rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au Bureauéducation routière de la DDT des Vosges.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-07-01-00002 - Arrêté n° 190_2025 portant retrait d'agrément d'un établissement assurant à titre
onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés
pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
11
Article 3 - Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution duprésent arrété dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs, et copiesera adressée pour information :- au Colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Vosges,- à Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique des Vosges,- à Monsieur le maire de CHAVELOT.
Fait à Épinal, le =1 JUIL. 2025 p/ La Préfète
Par délégation, la Sous-Préfète,Secrétaire Générale
sig" 'Anne CARLI
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-07-01-00002 - Arrêté n° 190_2025 portant retrait d'agrément d'un établissement assurant à titre
onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés
pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
12
Voies et délais de recours :« Le présent arrété peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la Carriére - CO20038 - 54036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour lestiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via l'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internetwww.telerecours.fr .Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète des Vosges, ou d'un recours hiérarchique auprès duministre de l'Intérieur, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.La décision de rejet, expresse ou tacite — née du silence de |'autorité administrative à l'issue du délai de deux mois à compter dela réception du recours gracieux ou hiérarchique — peut faire I'objet, avec l'arrêté contesté, d'un recours contentieux dans lesconditions indiquées ci-dessus. »
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-07-01-00002 - Arrêté n° 190_2025 portant retrait d'agrément d'un établissement assurant à titre
onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés
pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
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Prefecture des Vosges
88-2025-07-02-00001
Arrêté préfectoral du 2 juillet 2025
portant délégation de signature à Monsieur Aurélien
DUVERGEY,
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité
Prefecture des Vosges - 88-2025-07-02-00001 - Arrêté préfectoral du 2 juillet 2025
portant délégation de signature à Monsieur Aurélien DUVERGEY,
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité
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EPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
PÔLE JURIDIQUE
Arrêté préfectoral du 2 juillet 2025
portant délégation de signature à Monsieur Aurélien DUVERGEY,
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de Préfète
des Vosges;
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité de sous-préfète,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu l'arrêté n°U13155110828429 du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer nommant Monsieur Aurélien
DUVERGEY, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer en tant que directeur de la
citoyenneté et de la légalité à la préfecture des Vosges à compter du 13 mai 2024 ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2022 portant organisation de la Préfecture des Vosges ;
Vu la décision du 4 septembre 2019, affectant à compter du 21 novembre 2019, au sein de la Direction
de la Citoyenneté et de la Légalité, Monsieur Benjamin RESTUCCIA en qualité de chef du bureau du
contrôle de légalité ;
Vu la décision du 10 septembre 2020, affectant à compter du 19 octobre 2020, au sein de la Direction
de la Citoyenneté et de la Légalité, Madame Eliane GEOFFROY LERAT, en qualité d'adjointe au chef du
bureau du contrôle de légalité ;
Vu la décision du 23 décembre 2020, affectant à compter du 18 janvier 2021, au sein de la Direction de
la Citoyenneté et de la Légalité, Monsieur Thomas CHAPUIS en qualité de chef du bureau des relations
avec les usagers et Madame Marie-Pierre LEJEUNE, son adjointe ;
Vu la décision du 02 février 2021, affectant à compter du 15 février 2021, au sein de la Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité, Monsieur Fabien GENET en qualité de chef du pôle juridique ;
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d'accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal: 03 29 69 88 89
Prefecture des Vosges - 88-2025-07-02-00001 - Arrêté préfectoral du 2 juillet 2025
portant délégation de signature à Monsieur Aurélien DUVERGEY,
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité
15
Vu la décision du 25 mai 2021, affectant à compter du 1er juin 2021, au sein de la Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité, Monsieur Kevin MORIN, en qualité d'adjoint au chef du pôle juridique ;
Vu la décision du 8 juillet 2021, affectant, à compter du 1er septembre 2021, au sein de la Direction de
la Citoyenneté et de la Légalité, Monsieur Pascal LORRAIN, en qualité de chef du bureau des élections,
de l'administration générale et de la réglementation ;
Vu la décision du 31 août 2021, affectant à compter du 1 er janvier 2022 au sein de la Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité, Madame Laëtitia FIRMIN, en qualité d'adjointe au chef du bureau des
élections, de l'administration générale et de la réglementation ;
Vu la décision du 28 avril 2023, affectant à compter du 2 mai 2023, au sein de la Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité, Madame Clara DEMANGE, en qualité de cheffe du bureau des migrations
et de l'intégration ;
Vu la décision du 8 août 2023, affectant à compter du 25 septembre 2023 au sein de la Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité, Madame Viviane GAILLOT, en qualité de cheffe du bureau des finances
locales et de l'intercommunalité ;
Vu la décision du 27 juin 2025, affectant à compter du 30 juin 2025, au sein de la Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité, Madame Camille DESCHAMPT, en qualité d'adjointe à la cheffe du
bureau des migrations et de l'intégration ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,

ARRETE :
Article 1er – Délégation d e signature permanente est accordée à M. Aurélien DUVERGEY, conseiller
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de la citoyenneté et de la légalité, à l'effet
de signer toutes décisions, correspondances, documents, pièces comptables et ordres à payer ainsi
que l'expression des besoins, la constatation et certification des services faits pour les dépenses
exécutées en flux 3 et 4, en conformité avec l'appl ication CHORUS, dans les matières entrant dans les
attributions de cette direction.
Cette délégation concerne les budgets opérationnels des programmes suivants :
216 : « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » ;
218 : « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » ;
232 : « Vie politique culturelle et associative - élections » ;
754 : « Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en
commun, de la sécurité et de la circulation routières » ;
833 : « Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes,
établissements et divers organismes » ;
En ce qui concerne les frais de déplacement (CHORUS DT), délégation de signature est accordée pour
valider les ordres de mission et des états de frais.
Article 2 – Dans les matières entrant dans les attributions de cette direction, délégation de signature
est également accordée à M. Aurélien DUVERGEY, conseiller d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, directeur de la citoyenneté et de la légalité, à l'effet de signer tous actes, rapports,
documents, décisions, pièces et correspondances relevant du domaine des attributions de sa
direction, à l'exclusion des arrêtés préfectoraux à portée réglementaire, des arrêtés d'expulsion, des
Prefecture des Vosges - 88-2025-07-02-00001 - Arrêté préfectoral du 2 juillet 2025
portant délégation de signature à Monsieur Aurélien DUVERGEY,
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité
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décisions d'admission exceptionnelle au séjour, des déférés préfectoraux et des courriers ministériels
et parlementaires.
Article 3 − En cas d'empêchement de Madame la Préfète et de Madame la Secrétaire générale,
Monsieur Aurélien DUVERGEY est habilité à présider la commission départementale d'aménagement
commercial conformément au 1er alinéa de l'article L. 751-2 du code de commerce.
Article 4 – Délégation est également accordée, pour les matières relevant de leurs attributions
respectives, à :
✔ Mme Clara DEMANGE , attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau des
migrations et de l'intégration ;
✔ M. Pascal LORRAIN, attaché d'administration de l'État, chef du bureau des élections, de
l'administration générale et de la réglementation ;
✔ M. Benjamin RESTUCCIA, attaché d'administration de l'État, chef du bureau du contrôle de légalité
et de l'urbanisme;
✔ Mme Viviane GAILLOT attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau des
finances locales et de l'intercommunalité ;
✔ M. Fabien GENET, attaché principal d'administration de l'État, chef du pôle juridique ;
✔ M. Thomas CHAPUIS, attaché d'administration de l'État, chef du bureau des relations avec les
usagers, y compris pour les documents, décisions, pièces et correspondances relevant du domaine
des suspensions de permis de conduire et portant sur la validité des permis de conduire suite à un
contrôle médical de l'aptitude à la conduite.
Article 5 - Délégation est donnée à M. Aurélien DUVERGEY, et à Mme Clara DEMANGE aux fins d'ester
en justice en ce qui concerne la demande de prolongation de rétention administrative en application
des articles L. 742-1 à L. 742-7, R. 742-1 et R. 743-1 à R. 743-8 du code de l'entrée et du séjour des
étrangers et du droit d'asile.
Article 6 - En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation conférée par les articles 1 er et 2 à M.
Aurélien DUVERGEY est également accordée à :
✔ Madame Clara DEMANGE, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau des
migrations et de l'intégration, adjointe au directeur, à l'exclusion des actes portant refus de
délivrance ou de renouvellement de titre de séjour ; obligations de quitter le territoire français
avec fixation du pays de renvoi ; interdictions de retour sur le territoire français.
✔ Benjamin RESTUCCIA, attaché d'administration de l'État, chef du bureau du contrôle de
légalité et de l'urbanisme, en cas d'absence simultanée de M. Aurélien DUVERGEY et de Mme
Clara DEMANGE.
Article 7 - En cas d'absence de M. Aurélien DUVERGEY, délégation est donnée à Mme Viviane
GAILLOT, cheffe du bureau des finances locales et de l'intercommunalité, attachée principale
d'administration de l'État à l'effet de signer les rôles de facturation des associations foncières de
remembrement et des associations foncières d'aménagement foncier agricole et forestier afin de les
rendre exécutoires.
Article 8 - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Clara DEMANGE , la délégation de signature
relative aux attributions du bureau des étrangers est exercée par Mme Camille DESCHAMPT, attachée
d'administration de l'État, y compris en ce qui concerne celle prévue à l'article 4 ;
Prefecture des Vosges - 88-2025-07-02-00001 - Arrêté préfectoral du 2 juillet 2025
portant délégation de signature à Monsieur Aurélien DUVERGEY,
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
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Délégation de signature est également accordée à Mme Gaya MAURICE-STRAPPAZZON, adjointe
administrative principale de première classe, et Mme Tifany MAKANTO, adjointe administrative
principale de deuxième classe, pour les actes suivants :
- récépissés de demande de délivrance de titres de séjour ;
- autorisations provisoires de séjour ;
- saisines des services de la Direction Zonale de la Police aux Frontières en ce qui concerne la lutte
contre la fraude ;
- courriers simples de demandes de pièces.
Article 9 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benjamin RESTUCCIA, la délégation de signature
relative aux attributions du bureau du contrôle de légalité est exercée par Mme Eliane GEOFFROY-
LERAT, attachée d'administration de l'État.
Article 10 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal LORRAIN, la délégation de signature
relative aux attributions du bureau des élections, de la réglementation et de l'administration générale
est exercée par Mme Laetitia FIRMIN, secrétaire administrative de classe exceptionnelle.
Article 11 – En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thomas CHAPUIS, la délégation de signature
relative aux attributions du bureau des relations avec les usagers est exercée par Mme Marie-Pierre
LEJEUNE, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef de bureau des relations avec
les usagers.
Article 12 – En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabien GENET, la délégation de signature
relative aux attributions du pôle juridique est exercée par M. Kevin MORIN, attaché d'administration,
adjoint au chef du Pôle Juridique.
Article 13 - En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Fabien GENET et de Monsieur Kevin
MORIN, la délégation de signature relative aux attributions du pôle juridique est exercée par Mme
Agnès GERARD, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, Mme Anne-Marie GUY, secrétaire
administrative de classe supérieure ou par Mme Anne Véronique CLAUDEL, adjointe administrative
principale de 1ère classe.
Article 14 – Délégation est également accordée aux agents de la direction de la citoyenneté et de la
légalité :
✔ Mme Viviane GAILLOT, cheffe du bureau des finances locales et de l'intercommunalité,
attachée principale d'administration de l'État, à l'effet de saisir dans les applications
ministérielles métiers dans le cadre des budgets 119, 754 et 833 ;
✔ Mme Laetitia FIRMIN, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à l'effet de saisir dans
les applications métiers dans le cadre des budgets 218 et 232 ;
✔ Mme Eliane GEOFFROY LERAT, attachée d'administration de l'État, à l'effet de saisir dans les
applications métiers dans le cadre du budget 119 ;
✔ Mme Anne-Marie GUY, secrétaire administrative de classe supérieure à l'effet de saisir dans les
applications métiers dans le cadre du budget 216.
Article 15 – L'arrêté préfectoral du 23 mai 2025 portant délégation de signature à Monsieur Aurélien
DUVERGEY est abrogé.
Article 16 – La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

La préfète,
signé
Valérie MICHEL-MOREAUX
Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2025-07-02-00001 - Arrêté préfectoral du 2 juillet 2025
portant délégation de signature à Monsieur Aurélien DUVERGEY,
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité
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Prefecture des Vosges
88-2025-07-01-00001
Arrêté préfectoral n° 50/2025 du 1er juillet 2025 portant
dissolution du syndicat intercommunal à vocations
multiples (SIVOM) de l'agglomération Romarimontaine
Prefecture des Vosges - 88-2025-07-01-00001 - Arrêté préfectoral n° 50/2025 du 1er juillet 2025 portant dissolution du syndicat intercommunal à vocations
multiples (SIVOM) de l'agglomération Romarimontaine 19
rrPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
O J IO,
Bureau des finances locales
et de l'intercommunalité
Réf : AP DCL\BFLI n° 050/2025
Arrêté portant dissolution du syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM)
de l'agglomération Romarimontaine
La Préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 5212-33 et
L 5211-25-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de
Madame Anne CARLI en qualité de secrétaire générale des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2503/93 du 31 décembre 1993 portant création du SIVOM de
l'agglomération romarimontaine, modifié en dernier lieu par l'arrêté préfectoral n° 084/2024
du 24 décembre 2024 portant restitution de la compétence « station d'épuration » ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de Dommartin-les-Remiremont
(20/03/2025), Raon-aux-Bois (25/02/2025), Remiremont (28/03/2025), Saint-Amé
(14/04/2025), Saint-Etienne-les-Remiremont (7/03/2025), Saint-Nabord (20/03/2025) et
Vecoux (6/03/2025) approuvant la dissolution du SIVOM de l'agglomération
Romarimontaine ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de Dommarin-les-Remiremont
(25/06/2025), Raon-aux-Bois (26/06/2025), Remiremont (28/03/2025), Saint-Amé
(14/04/2025), Saint-Etienne-les-Remiremont (28/06/2025), Saint-Nabord (30/06/2025) et
Vecoux (26/06/2025) approuvant le transfert des deux agents affectés à la gestion des
gymnases du Tertre et de Charlet à la commune de Remiremont ;
Vu les délibérations du comité syndical du SIVOM de l'agglomération Romarimontaine du 15 mai
2025 approuvant la dissolution du budget principal et du budget annexe activité scolaire et
les modalités de transfert des résultats ;
Considérant que les conditions de dissolution et de liquidation requises sont réunies ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Vosges
A R R Ê T E
Article 1er : Est prononcée la dissolution du SIVOM de l'agglomération Romarimontaine.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-07-01-00001 - Arrêté préfectoral n° 50/2025 du 1er juillet 2025 portant dissolution du syndicat intercommunal à vocations
multiples (SIVOM) de l'agglomération Romarimontaine 20
Article 2 : La liquidation du syndicat intervient conformément à la balance de transfert
établie par la direction départementale des finances publiques.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale des
finances publiques, le comptable public, le président du SIVOM de l'agglomération
Romarimontaine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 1er juillet 2025
SIGNÉ
La préfète,
Par délégation, le sous-préfet,
Secrétaire générale
Anne CARLI
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux 
devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification 
ou de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2025-07-01-00001 - Arrêté préfectoral n° 50/2025 du 1er juillet 2025 portant dissolution du syndicat intercommunal à vocations
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