| 1 | Direction Départementale desTerritoires d'Eure-et-LoiPRÉFET Service de la Sécurité et de l'Education RoutièresD'EURE-ET-LOIRijertéEgalitéFraternité
Arrété n° SER-2024-0011portant mesures d'exploitation temporaires sur I'autoroute A11 dans le département de l'Eure-et-Loirdurant les semaines 08 à 22.Le PRÉFET D'EURE-ET-LOIROfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route ;Vu le Code de la Voirie Routière ;Vu la loi n°55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, départementset des régions ;Vu le décret n° 56.1.425 du 27 décembre 1956 modifié, portant règlement d'administration publique etl'application de la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;Vu les décrets des 12 mai 1970, 6 mars 1974, 18 novembre 1977, 10 mars 1978, 11 septembre 1980, 16avril 1987, 20 décembre 1990, 12 avril 1991, 21 avril 1994 et 26 septembre 1995 approuvant la conventionde concession à la société Cofiroute en vue de la construction et de l'exploitation d'autoroutes et notamment- des tronçons des autoroutes « A10 Paris / Poitiers, A11 Paris / Le Mans » dans le département d'Eure-et-Loir;Vu la convention de concession et le cahier des charges annexé modifié et notamment l'article 15 du cahierdes charges ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété relatif à la signalisation des routes etautoroutes ;Vu l'instruction interministérielle modifiée et complétée sur la signalisation routière ;Vu la circulaire ministérielle n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national(RRN) ; 'Vu l'arrêté préfectoral n°2008-0355 du 04 avril 2008 réglementant l'exploitation sous chantier sur lesautoroutes A10 et A11 dans les parties concédées à une société d'autoroute dans le département d'Eure-et-Loir ;

Vu l'arrété préfectoral Préf-CABINET-SDS-SIDPC 'n°21-12/11 du 27 décembre 2021 portantréglementation de police de la circulation sur les autoroutes A10 et A1l dans leurs parties concédées àCofiroute dans le département d'Eure-et-Loir ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Hervé JONATHAN, en qualité de Préfetd'Eure-et-Loir, à compter du 21 août 2023 ; ' 'Vu l'arrêté préfectoral en date du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur GuillaumeBARRON, Directeur Départemental des Territoires ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 févier 2024 portant mesures d'exploitation temporaires sur l'autorouteA11 dans le département de l'Eure-et-Loir durant les semaines 8 à 22 ;Vu la demande de la société concessionnaire Cofiroute, reçue par courriel du 20 février 2024, 'visant àmodifier les conditions de réalisation des travaux sur l'autoroute A11 dans le département de l'Eure-et-Loir,et motivé par l'évolution des conditions météorologiques ; 'Vu l'avis favorable de la DGITM/DMR/FCA, du 31 janvier 2024 ;Vu l'avis favorable de l'Escadron Départemental de Sécurité Routière d'Eure-et-Loir du 06 février 2024 ;Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Eure et Loir du 18 janvier 2024 ;Vu l'avis favorable de la Mairie de Trizay-Coutretôt-Saint-Serge du 16 janvier 2024 ;- Vu l'avis favoral;le de la Mairie de Yèvres du 09 janvier 2024 ;Vu l'avis favorable de la Mairie de Barjouville du 08 et 17 janvier 2024 ;Vu l'avis favorable de la Mairie d'Illiers-Combray du 30 janvier 2024 ;Vu l'avis favorable de la Mairie de Nogent-le-Rotrou du 11 janvier 2024 ;Vu l'avis favorable de la Mairie d'Avezé du 08 janvier 2024 ;Vu l'avis favorable de la Mairie de Miermaigne du 12 janvier 2024 ;Vu l'avis favorable de la Mairie de Brou du 23 janvier 2024 ;Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des intervenants pendant la réalisation des travaux,il y a lieu de réglementer la circulation et de déroger aux dispositions d'exploitation prévues dans les arrêtéspermanents du 9 juillet 2015,Sur proposition de M. le Directeur Départemental des Territoires d'Eure-et-Loir,ARRÊTEArticle ler :Le domaine public autoroutier concédé à VINCI Autoroutes réseau COFIROUTE en Eure-et-Loir consisteen :— sur l'autoroute A10 : la section allant du PK 37+240 au PK 78+080,— sur l'autoroute A11 : la section allant du PK 36+470 au PK 122+046,Dans le présent arrêté, ce réseau autoroutier en Eure-et-Loir sera dénommé « réseau concédé eurélien ».

Article 2 :Les travaux envisagés sur le réseau concédé eurélien, du lundi 19 février au vendredi 31 mai 2024, visent àla réfection des chaussées de l'autoroute A11 dans le sens Paris Province (sens 1) du PK 69+950 au PK85+300, et dans le sens province-Paris (sens 2) du PK 103+650 au PK 96+950 dans les biseaux des bretellesde sortie et d'entrée, des diffuseurs n°3.1 d'Illiers Combray et n°4 de Brou et dans les biseaux des bretellesde sortie et d'entrée de l'aire de service de Brou-Dampierre, dans le département d'Eure-et-Loir. Ilsconsistent : |- au renouvellement de la couche de roulement et la restructuration de la voie de droite (V1) et de la voieintermédiaire (V2)- la réfection des joints d'ouvrage du PI 52/20 au PR 102+280 sens 2 et du PS 53/20 au PR 102+280 sens 2- la réfection de la signalisation horizontale (SH) .Sens Paris province (sens 1) semaines 8 à 11 et semaine 15 :Les travaux seront réalisés sous basculement de la circulation du sens Paris province (sens 1) sur le sensprovince-Paris (sens 2), hors week-end et jours fériés, après ouvertures des interruptions de terre-plein -central (ITPC) le lundi puis fermetures le vendredi de la semaine 8 à la semaine 11, puis la semaine 15 pourle réseau concédé eurélien.Semaine 15, fermeture partielle du diffuseur d'Illiers Combray (n°3.1), avec les déviations mises enplace.Travaux de jour en section courante, sens 1, sous basculement de chaussée du sens 1 sur le sens 2, du lundi08/04/2024 à 10h00 au jeudi 11/04/2024 à 19h00Basculement en section courante du PR 80+270 au PR 86+900Travaux du PR 82+430 au PR 85+340Sens province-Paris (sens 2) semaines 12.13.16 et 22Les travaux seront réalisés sous basculement de la circulation du sens province-Paris (sens 2) sur le sensParis-province (sens 1), hors week-end et jours fériés, après ouvertures des interruptions de terre-pleincentral (ITPC) les lundis puis fermetures les vendredis des semaines 12,13,16 et 22 pour le réseau concédéeurélien.Semaine 16, fermeture partielle du diffuseur de Brou (n°4), avec les déviations mises en place.Travaux de nuit en section courante, sens 2, sous basculement de chaussée du sens 2 sur le sens 1, du lundi15/04/2024 au vendredi 19/04/2024 de 20h00 à 6h00Basculement en section courante du PR 105+400 au PR 100+400Travaux du PR 103+650 au PR 102+175La semaine 20 sera une semaine de réserve pour terminer les travaux de réfection de chaussées del'autoroute A11 sens 2 ou sens 1 en cas d'aléas et retard sous basculement de la circulation de nuit (horsWE et jours fériés) après ouvertures des interruptions de terre-plein central (ITPC).
Article 3 :Pour la réalisation des travaux visés à l'article 2, les dispositions d'exploitations suivantes seront mises enœuvre : .
- la réduction de l'inter-distance à 2 km entre deux chantiers nécessitant pour l'un un basculement decirculation et pour l'autre une neutralisation d'une ou deux voies dans le cas où l'un des deux chantiersest situé dans la section concernée,- la longueur de basculement de circulation sera étendue jusqu'a 8,500 km de travaux entre deuxinterruptions de terre-plein central (ITPC) au lieu de 5 km réglementaires avec coupure(s) de voie(s) detravaux en amont et aval des ITPC rallongée(s) à 11 km au lieu des 6 km (y compris par de flècheslumineuses de rabattement FLR) dans les deux (2) sens en prenant les pré-signalisations de préséquençage, | '

- la mise en place d'une coupure de bande d'arrét d'urgence (BAU) et de coupure de voie(s)- rapide(s)(V3) simultanément sur une longueur de 5 km de travaux et pas d'inter distance entre une coupure devoie(s) et une coupure de bande d'arrêt d'urgence au lieu des 5 km réglementaires,- la mise en circulation de la section courante sur fond raboté n'excédant pas une journée d'avance derabotage avec la vitesse limitée à 90 km/h (hors week-end et jours fériés). Le marquage au sol seraréalisé avant chaque mise en circulation.
Article 4 :L'ensemble de la signalisation temporaire sera assuré (mise en place, entretien et dépose en fin de chantier)par la société COFIROUTE. Elle sera en permanence adaptée aux fluctuations du trafic de telle sorte qu'elletraduise les dangers rencontrés ou les contraintes imposées.La surveillance des dispositifs de type basculement de circulation est assurée par la ronde de sécurité.
Article S :Durant les journées hors chantier (y compris ceux en Ile-de-France), les balisages des zones en travauxseront déposés en matinée de manière à rendre libre à la circulation l'ensemble des voies de l'autoroute.
Article 6 :Dans le cas de conditions météorologiques défavorables où d'incidents liés à l'exploitation de l'autorouteremettant en cause les délais d'exécution des travaux, ceux-ci seront reportés dans les mêmes conditionsd'exploitation dans un délai n'excédant pas une semaine.. * . 5 A . . . iy iL'exploitant autoroutier informera le signataire et les destinataires de l'arrêté de la date du report destravaux.
Article 7 :Le présent arrêté abroge l'arrêté DDT-SER-2024-05 en date du 15 février 2024.
Article 8 :Les informations relatives à la date et à la nature des travaux, et notamment les risques de ralentissement,seront portées à la connaissance des usagers à l'aide des moyens suivants :— Activation des portiques et des panneaux à message variable implantés en amont des zones de travaux surl'autoroute A11 et hors autoroute au droit des entrées équipées.— Diffusion de messages d'informations sur Radio VINCI AUTOROUTES 107.7 FM, les comptes Twitter@VINCIAutoroutes et @AllTrafic, le site internet www.vinci-autoroutes.com, l'application « Ulys »(trafic en temps réel) sur smartphone et par téléphone au 3605 (service clients 24 h/24, 7 j/7).
Article 9 :Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements envigueur.

Article 10 :— Le Directeur Départemental des Territoires d'Eure-et-Loir,— Le Commandant du groupement de Gendarmerie d'Eure-et-Loir,— Le Commandant du Peloton Autoroutier de Gendarmerie de THIVARS, !— Le Directeur d'Exploitation de la Société Cofiroute — 1973 Boulevard de la Défense — Batiment Hydra CS10268 — 92757 NANTERRE Cedex,— Le Directeur Régional d'exploitation de la région Ouest — Route de Denisy — 78730 PONTHÉVRARD,sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une copie sera adressée pour information à :— M. le Directeur des Services Départementaux d'Incendie et de Secours d'Eure-et-Loir, 7, rue VincentChevard - 28000 CHARTRES ' ' |— M. l'adjoint au sous-directeur de la Gestion et Contrôle du Réseau Autoroutier Concédé (FCA Bron).
Faità Chartres,le ? [} FEV. 2024Le Directeur Départemental des TerritoiresPour le Directeur Départemental,b Le chef du Service Sécurité et Education Routières
Le chef c Service SERAdjointe äx directeursAnn{Gaëi GUERIN
Délais et voies de recours, en application de la loi n°2000-321 et de l'article R421-1 du code de justice administrative :Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduitsen recommandé avec accusé de réception :— un recours gracieux, adressé à Mme la Préfète d'Eure-et-Loir, place de la République 28019 CHARTRES cedex ;— un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;— un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif 28, rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS cedex 1Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de cesrecours. Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.